diapositive 1 - cdos21
TRANSCRIPT
Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Présentation
de l’appel à projets
CNDS 2018
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
INTRODUCTION
Monsieur Nicolas NIBOUREL Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la
Côte-d’Or (DDCS 21)
Monsieur Bernard TERMELETPrésident du Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Côte-d’Or (CDOS 21)
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Ordre du jour
1 - Bilan de l’appel à projets CNDS 2017
2 - Orientations nationales 2018
3 - Mise en œuvre de l’appel à projets du
CNDS en Côte d’Or en 2018
4 - « Le compte asso »
5 - Autres financements
6 - Appels à projets spécifiques du Ministère
Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Bilan de la campagne 2017
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
BILAN 2017
MONTANT DE LA PART DÉPARTEMENTALE 2017 : 853 000 €
CNDS 2016 : 909 000€ soit 6% de baisse
Répartition par nature de l’aide
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
BILAN 2017
Répartition par objectifs opérationnels
Nb: l’emploi intègre dans la
majorité des cas « l’aide au
développement associatif »
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
BILAN 2017
Détail de l’aide au développement associatif – 75% soit 650 000€
Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Orientations nationales
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Orientations nationales
CNDS 2018
1 - Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
En BFC, principalement par le soutien à l’apprentissage (jusqu’à 30 ans)
2 – Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique
Publics et territoires prioritaires (QPV, ZRR, … PSH, public féminin, …)
3 - Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes
Préventions primaire, secondaire et tertiaire et lutte contre le dopage
4 – Plan « Héritage et société » - dispositif « J’apprends à nager »
Porté par la Ligue régionale de natation de BFC
Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Mise en œuvre de l’appel à projets en
Côte-d’Or
Se reporter à la fiche pratique N°1
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Enveloppes financières
indicatives CNDS 2018
Enveloppes régionales
Apprentissage - Emplois CNDS 325 000 €
« J’apprends à nager » 95 000 €
Promouvoir le « Sport Santé » 350 000 €
Soit une baisse de 30 % par rapport à 2017
Enveloppe départementale
Part départementale 360 000 €
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Mise en œuvre de l’appel à
projets en Côte-d’Or
Les actions mutualisées et
régulières faisant partie du projet
associatif sont prioritaires
Bénéficiaires
• les associations sportives et les
comités départementaux affiliés à
une fédération sportive agréée ;
• les associations « groupement
d’employeurs », intervenant
auprès des associations sportives
agréées.
Montant minimum subvention :
1500 € / association - sauf territoires
prioritaires (cf carte) : 1000 €
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Soutenir la professionnalisation du
mouvement sportif
Plus d’infos et dossiers spécifiques téléchargeables sur :
http://www.cote-dor.gouv.fr/sports-r643.html
Le dispositif à privilégier en 2018: l’Apprentissage
Enveloppe régionale « Apprentissage – Emploi » de 325 000€
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Soutenir la professionnalisation du
mouvement sportif
Les aides à l’emploi pour un CDI à mi-temps minimum
- Apprentissage et « Consolidation » possibles jusqu’au 31 août 2018
-« Création »: date limite au 4 mai 2018
Contact : Matthieu MOUSSERION – 03 80 68 30 96 / [email protected]
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Corriger et réduire les inégalités
d’accès à la pratique sportive
4 « entrées » pour les clubs et les CD
La poursuite du dispositif « coupons sport »
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Corriger et réduire les inégalités
d’accès à la pratique sportive
Pratique régulière
Moins de 18 ans
Encadrant qualifié et nommé
Possibilité de budgétiser des frais de
bénévolat, du salaire, du matériel…
Les écoles de sport
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Corriger et réduire les inégalités
d’accès à la pratique sportive
Matériel non amortissable (- 500€)
Plus d’infos sur « l’annexe 2 - sport et handicaps »:
- Favoriser l’inclusion
- Encourager la prise de licence
- Partenariat avec les établissements (IME, ESAPT…)
- Inscription sur handiguide des sports obligatoire…
Compléter au maximum vos fiches action en vous appuyant sur la
fiche pratique n°2
Les Personnes en Situation de Handicap
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Corriger et réduire les inégalités
d’accès à la pratique sportive
Le public féminin
86 plans fédéraux
transmis au 1er mars
2016
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Corriger et réduire les inégalités
d’accès à la pratique sportive
Le public socialement défavorisé
Objectifs:
développer le rôle social du
sport sur votre territoire
augmenter et valoriser votre
utilité sociale
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Corriger et réduire les inégalités
d’accès à la pratique sportive
Les coupons sport
Les bénéficiaires:
« Les collégiens »
Bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de
l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L’aide:
Forfait de 20 € si cotisations de 60 à 79€
Forfait de 40 € si cotisations supérieures à 80€
CONTACT
Comité Départemental Olympique et Sportif 21 au 03.80.45.84.85
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Promotion du « sport – santé »
Une enveloppe régionale de 350 000 €
Veiller à se reporter à l’annexe 4 « sport santé »
Critères obligatoires :
- Séances hebdomadaires
- Qualification de l’encadrant
- Taille de groupes adaptée
Compléter au maximum vos fiches action en vous
appuyant sur la fiche pratique n°2
Contact : Audrey Martin – 03 80 68 30 97 / [email protected]
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Promotion du « sport – santé »
Pour les associations, principalement les objectifs 3 et 4:
- « sensibiliser sur les questions liées au dopage »
- « renforcer la prévention au sein du milieu sportif »
Prévention dopage
Plan consultable sur:
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/plandopage_180x300_pp_bd3.pdf
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Les thématiques prioritaires
Augmentation de 12% des crédits alloués de 2012 à 2017
Orientation érigée en priorité à part entière en 2018
Exemples d’actions:
- Échanges entre clubs de QPV et de ZRR
- Sensibilisation aux différents rôles des acteurs du sport
(arbitrage, dirigeant…)
- Partenariats, stages… entre club majoritairement
masculin et club majoritairement féminin
- …
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Les thématiques prioritaires
« Annexe 3 - j’apprends à nager » explicative
Dispositif porté par la Ligue régionale BFC de natation
Stages gratuits pour les enfants de 6 à 12 ans ne sachant
pas nager
Concerne prioritairement les territoires cibles du CNDS
Contact:
Patrice LIBOZ – Conseiller Technique Sportif –
Fédération française de natation / [email protected]
Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Formaliser votre demande via
« le compte asso »
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Formaliser votre demande
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Cas particulier des sections
d’un club omnisport
• En concertation, les thématiques des deux « fiches action » communes sont définies;
• Les sections fournissent les cerfa 12156*05 (actions mutualisées et spécifiques) à la maison mère avec l’ensemble des pièces justificatives;
Cerfa disponible sur Service-public-asso.fr
• La maison mère synthétise au sein des deux « fiches action », les demandes des sections;
Annexe 8 = tableau récapitulatif obligatoire
• Elle ajoute les fiches actions optionnelles de chaque section et télécharge l’ensemble des cerfa et pièces justificatives des sections;
• La maison mère adresse via « Le compte asso » le dossier unique, complet à la DDCS et envoie une copie aux CD concernés;
• La subvention sera versée à la maison mère;
Maison mère
Athlé Gym Foot Judo
1 FA « Ecole de sport »
bénéficiant aux sections
Gym, Foot, Boxe, Athlé
Exemple
1 FA « Développement
de la pratique
féminine » bénéficiant
aux sections Foot et
Judo
1 FA «Santé :
marche
nordique »
1 FA
« Initiation
auprès des
Jeunes de la
PJJ »
1 FA «pratique
féminine»
1 FA
«Cécifoot»
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Motifs d’inéligibilité
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Créer votre « compte asso »
Possible dés maintenant
Se rendre sur http://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
- se munir de son numéro Siren ou RNA
- accès à 3 tutoriels vidéos pour comprendre l’outil
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Compléter votre
« compte asso »
Assistance
= réponse
sous 48h
A ne pas utiliser
dans un 1er
temps
1 – Prendre le temps de
compléter vos informations et
de télécharger vos
documents
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Compléter votre
« compte asso »
Dans « Identité » indiquer le
domaine « sport »
Télécharger ici vos
attestations d’affiliations
Ne stipulez qu’un seul RIB
Télécharger l’ensemble des
pièces justificatives
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Pièces justificatives
obligatoires
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Demander une subvention
Démarrer votre
demande de
subvention CNDS ici
La Marianne (ou maison à
venir) permet de revenir à
l’accueil de votre dossier
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Demander une subvention
Démarrer votre
demande de
subvention CNDS iciChoisir « État »
Choisir « DDCS 21 »
dans « Financeur »
Choisir « CNDS » dans
« Nom du dispositif »
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Aide à la constitution de votre
demande (fiche pratique n°2)
Le cas des éducateurs
salariés:
- Les nommer
- Budgétiser leurs salaires
- Veiller à la validité de
leurs cartes
professionnelles
Envoyer une copie de
votre dossier à votre
CD ou au CDOS
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Aide à la constitution de votre
demande (fiche pratique n°2)
« L’intitulé » de votre
action reprend celui
mentionné sur la « fiche
départementale »
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Plans Héritage 2024 et
Citoyens du Sport
Le SESAMECNDS Équipement
Quelques dispositifs spécifiques
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
« Équipements en territoires carencés »
Types d’équipements éligibles : piscines,
équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en
club, les salles multisports, le matériel lourd spécifique
destiné à la pratique sportive fédérale.
Territoires éligibles : deux critères cumulatifs
- situés dans un bassin de vie effectivement en
situation de sous-équipement (carence à justifier)
- et être situés en territoires prioritaires : QPV ou
environs immédiats ; ZRR ; dans une commune inscrite
dans un contrat de ruralité ; dans un bassin de vie rurale
comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.
Nature des travaux éligibles : construction
d’équipements neufs ou rénovation lourdes
CNDS Équipement
« Equipements de proximité au service du
sport pour tous et en accès libre »
Plateaux sportifs multisports
Parcours de santé en accès libre
Appels à projets nationaux
« Equipement en faveur des personnes en
situation de handicap »
Rendre accessibles les équipements sportifs
déjà existants dès lors qu’une pratique
sportive encadrée en faveur des personnes
en situation de handicap est identifiée ;
Acquisition de matériels lourds spécifiques à
la pratique handisport.
« Rénovation des équipements sinistrés »
(catastrophes naturelles,...)
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
La fête du sport
Du vendredi 21 au dimanche 23 septembre 2018
Partenariat obligatoire avec une collectivité territoriale
Guide méthodologique disponible sur http://www.cnds.sports.gouv.fr/-190
Dépôt des projets jusqu’au 20 avril 2018 sur
http://www.cnds.sports.gouv.fr/fetedusport/
Objectif: augmenter de 3 millions le nombre de
pratiquants d’APS
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Plan Citoyens du sport
• Aide cumulable avec l’Apprentissage
– CFA du Sport BFC
• La formation du CREPS de Dijon
– Remise à niveau générale
– Obtention du CQP ALS
– Obtention du BNSSA
– Tremplin vers les BPJEPS
Dispositif SESAMESésame vers l’Emploi dans le Sport et l’Animation dans les
Métiers de l’Encadrement
Aide de 2 000 euros du CNDS pour permettre aux jeunes de 16 à 25
ans résidant en QPV et ZRR de suivre une formation qualifiante (BAFA,
CQP, TFP, BNSSA, diplômes fédéraux, BPJEPS, BAPAAT…)
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Autres financements
Le Conseil Départemental 21
– Aide en faveur des manifestations
– Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif
– Fonds d’aide au sport pour tous
– Aide au sport de haut niveau (clubs et sportifs)
– Contrat d’objectif pour les comités
départementaux
Plus d’infos sur
http://www.cotedor.fr/cms/GDA-Sport
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Autres financements
Le Conseil Régional BFC
– Programme régional d’aide à l’emploi associatif
– Soutien à la promotion du sport (organisateurs de manifestations)
– Soutien aux structures sportives (développement du haut niveau)
Plus d’infos sur
https://www.bourgognefranchecomte.fr/
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Les pôles ressources
nationaux (PRN)
Sport Santé Bien Être
Sport Handicaps
Sport Éducation
Mixité Citoyenneté
Sports de nature
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Rappel des dates
Dés aujourd’hui: la mise à jour de votre
« compte asso »
19 mars: ouverture de la campagne
11 avril: clôture des dépôts de dossiers
20 avril: date limite « fête du sport » et retour des avis des CD
4 mai: date limite « création emploi »
31 août: date limite « apprentissage » et « consolidation d’emplois »
15 septembre: clôture « J’apprends à nager »
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
Vos contacts
DDCS de la Côte-d’Or – Pôle JSVAhttp://www.cote-dor.gouv.fr - « Politiques Publiques » – « Jeunesse, Sports et Vie Associative »
Unité Politiques sportives Secrétariat :
Brigitte LANGEREUX
Tél : 03 80 68 31 14 // Mail : [email protected]
Conseillers :
Matthieu MOUSSERION – Coordonnateur et référent « Apprentissage »
Tél : 03 80 68 30 96 // Mail : [email protected]
Emmanuelle OUDOT - CNDS Équipement et « J’apprends à nager »
Tél : 03 80 68 31 08 // Mail : [email protected]
Audrey MARTIN - Le « sport santé » et le « sport handicaps »
Tél : 03 80 68 30 54 // Mail : [email protected]
CDOS de la Côte-d’Orhttp://cdos21.org/ - « CNDS 2018 »
Agent de développement :
Mario JOBARD
Tél : 09 63 06 66 36 // Mail : [email protected]
Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or
CAMPAGNE 2018
Merci de votre attention