définitions des sigles et acronymes 1 3 i 3 ii 4 iii 6 8
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SOMMAIRE
Définitions des sigles et acronymes 1
Introduction 3
I Contexte et justification 3
II Démarche méthodologique 4
III Analyse de la situation des personnes handicapées au Bénin 5
3.1 Problématique de la situation des personnes handicapées 5
3.2 Difficultés et contraintes 6
3.3 Forces et opportunités 8
IV Fondement et objectifs du plan 9
4.1 Nécessité d’un plan d’action de la PNPIPH 9
4.2 Objectifs du plan d’action 10
V Stratégies et actions 10
VI Mise en œuvre 10
6.1 Les acteurs de la mise en œuvre 10
6.2 Le financement 11
VII Pilotage et suivi-évaluation 11
7.1 Mécanismes de pilotage, de coordination et de suivi 11
7.2 Evaluation 13
Conclusion 14
1
DEFINITION DES SIGLES ET ACRONYMES
ABeKiR Association Béninoise des Kinésithérapeutes et Rééducateurs
AGR Activités Génératrices de Revenus
AMALDEM Association Malienne de Lutte contre la Déficience Mentale
APEFE Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger
ARD/PNRBC Appui au Renforcement et au Développement du Programme National de Réadaptation à
Base Communautaire
CAORF Centre d’Appareillage Orthopédique et de Rééducation Fonctionnelle
CBM Christoffel-Blinden Mission
CFPPH Centre de Formation Professionnelle des Personnes Handicapées
CIP Centre d’Intégration Professionnelle
CNUDPH Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées
CODIR Comité de Direction ou Comité des Directeurs
CP Comité de Pilotage
CPS Centres de Promotion Sociale
CPSA Centre de Promotion Sociale des Aveugles
CTS Comité Technique de Suivi
FARIPH Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées
FNDSS Fonds National du Développement Social et de la Solidarité
IME Institut Médico-Educatif
ISEH Intégration Scolaire des Enfants Handicapés
MFASSNHPT
A
Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des
Handicapés et des Personnes de Troisième Âge
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisations de la Société Civile
OSD Objectifs Stratégiques de Développement
PADK Projet d’Appui au Développement de la Kinésithérapie
PASEB Programme d’Appui au Secteur de l’Education au Bénin
PIP Programme d’Investissement Public
PNPIPH Politique Nationale d’Intégration des Personnes Handicapées
PNRBC Programme National de Réadaptation à Base Communautaire
PTF Partenaires Techniques et Financiers
PVD Pays en Voie de Développement
RBC Réadaptation à Base Communautaire
RGPH 3 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat
RT /RBC Responsable Technique RBC
SSPH/OCPSP Service des Sœurs pour la Promotion Humaine des Oblates Catéchistes Petites Servantes
des Pauvres
SSS Service Social Spécialisé
UG-RBC Unité de Gestion de la stratégie de Réadaptation à Base Communautaire
Unicef Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
2
INTRODUCTION
Le développement d’un pays passe indubitablement par l’implication de toutes les
couches socioprofessionnelles sans exclusif. A cet effet, les Nations Unies ont manifesté leur
détermination à œuvrer pour l’intégration des personnes handicapées au processus de
développement. Cette détermination s’est traduite par la prise de décisions au plan
international, de résolutions (politiques, programmes) au profit des personnes handicapées. Le
but de ces décisions est l’adoption de mesures en vue de la prévention du handicap et de la
réalisation des objectifs d’égalité et de pleine participation.
Au Bénin, le troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation
(RGPH 3) de 2002 a dénombré 172.670 personnes handicapées qui représentent 2,55% de la
population en général. Dans la même logique que les Nations Unies, le Gouvernement
Béninois a manifesté sa volonté de promouvoir ce groupe social vulnérable en ratifiant la
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole
facultatif1 et en adoptant le document de Politique Nationale de Protection et d’Intégration des
Personnes Handicapées (PNPIPH)2.
Dans ce cadre, le Ministre en charge des personnes handicapées a pris les dispositions
nécessaires pour l’élaboration d'un plan d’action en vue de la mise en œuvre de la PNPIPH.
Après la revue du contexte, le présent document analyse la situation des personnes
handicapées, expose les objectifs du plan, définit les actions, identifie les acteurs de mise en
œuvre et propose ensuite un cadre institutionnel d’opérationnalisation, de coordination, de
suivi et d’évaluation ainsi que les coûts prévisionnels des actions envisagées.
I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION
De nos jours, le monde est confronté à une explosion démographique qui accroit de façon
exponentielle, les besoins des populations. Ainsi, les demandes sociales s’accroissent non
seulement dans leur quantité, mais également dans leurs diversités et spécificité. En effet, la
proportion des groupes sociaux vulnérables ayant des besoins spécifiques ne cesse
d’augmenter au sein de la population générale. Ainsi, le nombre des personnes handicapées
estimé à 7% puis à 10% de la population mondiale par l’OMS en 1990, est passé à 15% selon
le rapport mondial sur le handicap en 2011. Dans le même temps, une crise économique
généralisée limite les réponses à ces demandes et impose à l’humanité, de plus en plus
1 Décret n° 2011-723 du 08 novembre 2011 2 Extrait du relevé n° 44 des décisions prises par le Conseil des Ministres en sa séance du 07 décembre 2011
3
d’efforts de production pour répondre aux besoins de tous ses membres. Par ailleurs, la
nécessité de la protection de toutes les composantes de la population a conduit l’Organisation
des Nations Unies à adopter des mesures spécifiques de protection des groupes vulnérables,
dont l’élaboration du Programme d’Action Mondial concernant les Personnes Handicapées, la
déclaration de l’année internationale (1981) et de la décennie mondiale (1983-1992) des
personnes handicapées, l’adoption et la mise en vigueur de la convention relative aux droits
des personnes handicapées. Au plan régional, les Chefs d’Etat de l’Union Africaine ont
déclaré les périodes 1999-2009 et 2009-2019, premières et deuxièmes Décennies Africaines
des Personnes Handicapées. Toutes ces mesures aux plans mondial et régional visent la
prévention des handicaps, l’égalisation des chances et la pleine participation des personnes
handicapées aux efforts de développement.
Au Bénin, la proportion des personnes handicapées est estimée à 2,55% de la
population totale par le RGPH3 réalisé en 2002. A défaut de la disponibilité des résultats du
nouveau recensement (le RGPH4), on peut affirmer que ce taux a évolué à la hausse, compte
tenu de tous les risques de handicaps auxquels la population est soumise de nos jours. En
effet, en plus de la situation sanitaire peu reluisante qui a un impact négatif sur les conditions
de vie des femmes et des enfants globalement, la fréquence des accidents de circulation liée
au développement de nouveaux modes de transport (zémidjans3) et à l’état défectueux des
moyens de transport et des routes, l’automédication, la mauvaise manipulation des produits
toxiques comme l’essence frelatée et les intrants agricoles, sont autant de facteurs favorisant
l’avènement du handicap.
Face à cette situation, le Bénin, à l’instar de la communauté internationale, a engagé
des actions pour prévenir et corriger les effets néfastes des handicaps que vit une bonne partie
de sa population au nombre desquelles on peut retenir :
- la création des structures d’encadrement et de prise en charge des personnes
handicapées telles que les Centres de Formation Professionnelle des Personnes
Handicapées (CFPPH) d’Akassato et de Pèporyakou, les Centres de Promotion Sociale
des Aveugles (CPSA) de Cotonou et de Parakou, la Direction de la Réadaptation et de
l’Intégration des Personnes Handicapées (DRIPH), le Fonds d’Appui à la
Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH) ;
- le démarrage de la stratégie de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) ;
- la mise en place de conditions favorables de prise en charge des personnes
handicapées à travers l’appui aux ONGs et associations de ou pour personnes
handicapées.
- la création des services de prise en charge médicale du handicap (Service de
Réadaptation Médicale, Service de Médecine Physique et de Réadaptation au CNHU-
HKM, Ecole de Kinésithérapie à la FSS, Centres d'Appareillage Orthopédique et
Services de Kinésithérapie).
3 Dénomination des taxis motos en langues goun et fon, un mode de transport très pratiqué au
Bénin et dans les pays voisins
4
Mais par manque d’un cadre réglementaire et institutionnel approprié, et par défaut
d’un engagement suffisant de tous les acteurs concernés, la concrétisation de toutes ces
mesures a très tôt montré ses limites.
Pour corriger ces insuffisances et donner aux personnes handicapées, la chance de
s’épanouir effectivement et de développer toutes leurs potentialités, le Gouvernement a
élaboré, après l'adoption de la (PNPIPH), un avant-projet de loi portant protection et
promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin, actuellement à la
Commission Nationale de Codification pour prise en compte des observations de la Cour
Suprême.
Pour permettre aux personnes handicapées de pouvoir tirer véritablement profit de ces
avancées significatives, il apparait nécessaire d’assortir la PNPIPH d’un plan d’actions qui
identifie clairement les divers acteurs concernés par la question du handicap et leurs rôles
respectifs, ainsi que les ressources à mobiliser en vue de sa mise en œuvre.
Encadré n° 1
VISION ET OBJECTIFS DE LA PNPIPH
VISION
D’ici 2021 les personnes handicapées jouissent de leurs droits sans discrimination et
participent pleinement au processus de développement du Bénin.
Objectif général
L’objectif général de la PNPIPH est de ‘’Promouvoir les droits humains, l’équité et le
genre sans discrimination en tenant compte des besoins spécifiques des personnes
handicapées dans tous les secteurs de la vie nationale’’.
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, il sera question de :
- Améliorer l’environnement légal et social protégeant les personnes handicapées ;
- Faciliter l’accès des personnes handicapées (enfants et adultes) aux services
sociaux de base ;
- Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;
- Promouvoir les mesures inclusives visant à assurer l’égalité de chances aux
personnes handicapées dans les domaines de la culture et des sports ;
- Assurer la documentation continue sur la situation des personnes handicapées au
Bénin.
5
II - DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la PNPIPH adoptée par le Gouvernement, le
MFASSNHPTA a mis en place une équipe pluridisciplinaire de travail composée de quatre
(4) cadres du secteur, avertis des questions du handicap. Cette équipe a reçu pour mission
d’élaborer un projet de plan d’actions pour la PNPIPH en identifiant, les actions à mener
relatives aux orientations stratégiques définies dans le document de la PNPIPH, les acteurs
chargés de leur mise en œuvre, ainsi que les ressources nécessaires pour la production des
résultats attendus. Elle est en outre chargée de définir les indicateurs pertinents de suivi et les
mécanismes les plus appropriés pour l’évaluation des actions.
Dans sa méthodologie, après avoir défini le plan de rédaction du document à élaborer,
l’équipe s’est scindée en deux sous-groupes, chacun avec un mandat précis. Les travaux en
plénières ont permis à l’équipe de s’approprier et de valider les résultats des sous-groupes.
Ainsi, elle a produit le premier draft du présent plan d’actions qui a été ensuite soumis à
l’appréciation du Comité des Directeurs (CODIR) du Ministère qui l’a étudié et pré-validé. A
l’issue des séances du CODIR consacrées à cette étude, l’avant-projet du plan d’actions est
finalisé.
Cet avant-projet a été par la suite soumis au cours d’un atelier tenu les 14 et 15 juillet
2015, à une validation par divers acteurs concernés, à savoir : les associations des personnes
handicapées, les organisations de la société civile, les cadres du ministère en charge de la
Famille, les représentants des autres ministères sectoriels concernés, du ministère en charge
des finances et des partenaires techniques et financiers.
La dernière phase du processus ayant abouti à ce plan d’actions est celle de son
approbation par le Gouvernement. Ainsi, le Conseil des Ministres l’a adopté par la
communication n° …/2015 en sa séance du ………. 2015.
III - ANALYSE DE LA SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES AU BENIN
3.1. Problématique de la situation des personnes handicapées
L’effectif des personnes handicapées dénombrées au Bénin en 2002 s’élève à 172.870
sur les 6 769.914 habitants recensés, soit 2,55% de l’effectif total. Les hommes y représentent
49,9% contre 50,1% de femmes. Deux principaux handicaps prédominent dans cette
population : la malvoyance/cécité (46,5%) et la paralysie des membres inférieurs (12,7%).
Les personnes handicapées sont plus concentrées dans les départements de l’Atlantique, du
Mono, de l’Ouémé et du Littoral avec respectivement 15,8%, 12,1%, 11,2% et 11,2%.
S’agissant de la répartition par âge, 11,6% des personnes handicapées ont moins de 10
ans alors que 54,1% sont âgés de 10 à 54 ans. Celles âgées de 55 ans et plus représentent
34,3%.
Seulement 28,4% des personnes handicapées savent lire et écrire en langues nationales
contre un taux national d’alphabétisation de 53,1% pour les personnes âgées de 15 ans et plus.
6
Les personnes handicapées les plus alphabétisées sont majoritairement de sexe masculin et
vivent pour la plupart en milieu urbain. S’agissant de la scolarisation, seulement 19,2% des
personnes handicapées ont le niveau primaire, 8,2% le niveau secondaire et 0,8% le niveau
supérieur. Tout comme pour l’éducation des populations en général, il y a lieu de consentir
des efforts particuliers pour l’alphabétisation et la scolarisation des personnes handicapées
vivant en milieu rural et celles de sexe féminin.
Sur le plan des occupations, seulement la moitié des personnes handicapées exerce des
activités économiques et se retrouve pour la plupart dans les secteurs de l’agriculture en
milieu rural, et du commerce dans les centres urbains. Les hommes handicapés exercent le
plus souvent dans l’artisanat alors que les femmes handicapées s’intéressent plus aux activités
commerciales. On note également au sein des personnes handicapées actives, environ 17%
d’ouvriers et de manœuvres non agricoles. Toutefois, il n’est pas rare d’observer quelques fois
certaines personnes handicapées s’adonner à la mendicité. Ces chiffres traduisent une réalité
qui est généralement plus préoccupante. En effet, les perceptions que les communautés ont
du handicap, ajoutées à la mauvaise préparation des opérations de recensement dans ce
domaine, conduisent à plusieurs insuffisances dans la collecte des données sur les personnes
handicapées. Ainsi, par pudeur ou simple évitement, on observe souvent que certaines
personnes handicapées soient cachées c’est-à-dire non déclarées aux recensements.
3.2. Difficultés et contraintes des personnes handicapées
D’une manière générale, les personnes handicapées ont des difficultés de survie,
d’accès aux soins médicaux et chirurgicaux, à l’éducation, à la formation professionnelle, à
l’emploi, aux crédits, et parfois aux besoins de première nécessité. Mais, elles sont également
confrontées aux difficultés liées aux mentalités et comportements qui ont du mal à reconnaitre
ces difficultés et leurs droits humains y compris leur pleine participation au processus de
développement. En dépit de toutes les actions entreprises à travers diverses approches de prise
en charge, ces problèmes majeurs demeurent. Il importe d’analyser les déterminants de cette
situation aux plans social, éducatif, sanitaire, économique, culturel, ludique et sportif
juridique et professionnel. Leurs limites en matière d'autonomie, de mobilité et d'accès à la
communication en sont pour beaucoup. dans la persistance de ces problèmes.
Au plan social
Dans la plupart des groupes sociaux au Bénin, le handicap est perçu comme une
malédiction, la sanction de la transgression d’un interdit par la personne victime de la
déficience ou par ses parents, ou tout simplement comme la sanction divine d’un mauvais
comportement. L’infirmité est perçue comme un maléfice. Un nouveau-né mal formé ‘’est un
signe de mécontentement des dieux contre une communauté lorsque cette dernière est
convaincue de déviance. Il doit donc être renvoyé vers les dieux pour leur annoncer que le
message est bien reçu’’. Il s’ensuit alors le "meurtre déguisé" des enfants portant une
malformation. Ainsi, dans certaines ethnies ces enfants sont simplement éliminés par diverses
pratiques. L’explication sociologique donnée à ce geste est que les enfants atteints de
handicap étaient des divinités de l’eau et devaient y être retournés. Tel est le cas du traitement
réservé aux enfants dits ″tohossou″ dans certaines ethnies du Bénin. Par contre, l’infirmité qui
survient au cours de la vie de l’individu est mieux tolérée. Somme toute, il est souvent
7
difficile pour plusieurs personnes handicapées d’avoir des relations qui conduisent à un
mariage stable.
Les efforts de sensibilisation déployés par le Ministère chargé des personnes
handicapées, les Organisations Non Gouvernementales et les Partenaires Techniques pour
présenter et faire admettre à la population une perception moins avilissante du handicap et de
la personne handicapée, ont permis de noter un début de changement d’attitudes vis-à-vis de
ces personnes.
Cependant, des meurtres de bébés portant une malformation congénitale ou acquise
auraient encore cours dans certaines régions du pays. Certaines personnes handicapées
continuent d’être cachées par leurs parents du fait de la perception sociologique dans leur
communauté.
Au plan de l’éducation
Malgré les efforts entrepris, la situation des personnes handicapées reste préoccupante
en matière d’éducation. Seules 28,4% des personnes handicapées âgées de 6 ans et plus sont
scolarisées ou alphabétisées. L’analphabétisme est beaucoup plus poussé chez les personnes
handicapées mentales (99,2%) et les muets (99,7%). Leur niveau d’instruction est également
faible. Dans l’ensemble, presque 72% des personnes handicapées au Bénin n’ont aucun
niveau d’instruction. En milieu urbain, ce taux est de 53,5% contre 79,2% en milieu rural.
Ces faibles taux résultent, entre autres, de la discrimination qui est faite au sein des familles
parmi les enfants. Souvent, lorsque les parents doivent opérer un choix relatif à la
scolarisation des enfants, ils préfèrent investir sur celui qui est non handicapé, d’abord en
raison de la cherté de l’éducation spécialisée à donner à l’enfant handicapé et du fait que ce
dernier est considéré comme une charge, alors que l’enfant non handicapé instruit peut plus
tard aider à entretenir les parents.
On observe par ailleurs l’inexistence ou l’insuffisance des structures étatiques
spécialisées dans la prise en charge des personnes handicapées, malgré les efforts faits par le
Gouvernement. Le peu qui existe en la matière n’a pas une couverture suffisante du territoire
national. A titre illustratif, l’initiative la plus louable à ce jour en matière d’éducation
inclusive reste le volet Intégration Scolaire des Enfants Handicapés (ISEH) du Programme
d'appui au Secteur de l'Education au Bénin (PASEB). Démarrée en 2005, elle est limitée au
département du Zou, avec un début d’extension sur l’Atacora durant l’année scolaire 2014-
2015. La stratégie RBC qui sous-tend l’éducation intégratrice à l’échelle de l’ensemble du
système scolaire ne couvre elle aussi, que 32 Communes sur les 77 au total. Les structures
publiques de formation des personnes handicapées sont en effectifs réduits (2 CFPPH, 2
CPSA, 1 école primaire et 1 collège des sourds).
A tous ces facteurs pour le moins défavorables, il faut ajouter la pauvreté des familles
de provenance des personnes handicapées, qui constitue une sérieuse entrave à la prise en
charge du handicap. On ne saurait occulter les contraintes liées au déplacement des enfants
handicapés vers les écoles et centres de formation, puis la non adaptation des programmes
d’études qui ne tiennent pas compte des besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés.
8
Au plan de la santé
Dans le domaine de la santé, la principale difficulté rencontrée par les personnes
handicapées résulte de l’état de pauvreté qui les caractérise avec pour corollaire, leur
incapacité à payer leurs frais de consultation et leurs traitements. D’autres difficultés
concernent l’accès physique aux édifices et l’appui insuffisant de l’Etat aux structures
spécialisées. On peut aussi évoquer le manque ou l’insuffisance du personnel de santé et de
structures spécialisés dans la prise en charge des différents types de handicap.
Au plan de l’accessibilité aux infrastructures
La principale difficulté en cette matière est l’absence des textes juridiques qui
réglementent les aménagements spécifiques d’appoint à réaliser pour faciliter aux personnes
handicapées, non seulement l’accès, mais également l’utilisation avec des commodités
douces, des édifices publics (infrastructures socio administratives, culturelles et sportives) et
les équipements dans le domaine des transports surtout en milieu urbain (routes, parkings,
transports en commun, etc.).
Au plan économique
Au plan économique, les personnes handicapées sont victimes de discrimination, de
marginalisation et de sous-estimation de leurs capacités, aussi bien dans le secteur privé que
dans l’administration publique. La conséquence de cette situation est la faible proportion des
personnes handicapées salariées (4,5% dont 2,9% de permanents et 1,6% de temporaires).
Dans l’administration publique, le statut général des agents permanents de l’Etat notamment
l’article 12 est interprété en défaveur des personnes handicapées pour les exclure des tests de
recrutement. Les personnes handicapées sont systématiquement exclues de la fonction
enseignante. L’absence de mesure d'égalisation des chances des personnes handicapées avec
les autres personnes non handicapées ne favorise pas leur intégration dans les entreprises en
général et celles privées en particulier. Lors des recrutements, à compétences égales, les
employeurs préfèrent les personnes valides aux personnes handicapées qui sont obligées de
s’installer à leur propre compte. Les personnes handicapées actives sont à plus de 71,7% des
indépendants.
Au plan culturel, sportif et des loisirs
Au plan culturel, les personnes handicapées sont remarquablement actives. Parmi les
artistes célèbres au Bénin, on compte des personnes handicapées. Ce qui prouve que, malgré
leurs incapacités fonctionnelles, certaines personnes handicapées parviennent à exprimer leurs
talents artistiques, faisant ainsi la preuve de leur utilité à la nation. Dans le domaine sportif et
des loisirs, les infrastructures adaptées aux personnes handicapées sont quasi inexistantes. De
même, très peu de disciplines sportives sont développées. Il faut aussi déplorer l’inadéquation
et la complexité des procédures d’accès des athlètes et vedettes handicapés aux Fonds mis en
place pour encourager les talents dans ce secteur.
9
Au plan juridique
En dehors des articles 8-9 et 26 de la constitution du 11 décembre 1990, du code du
travail de 1998 et des diverses conventions ratifiées par le Bénin, l’arsenal juridique béninois
en matière des droits et de la protection des personnes handicapées est presque vide. On note
par ailleurs, la mauvaise application et l'interprétation souvent erronée des textes ci-dessus
cités déjà insuffisants.
Au plan professionnel
- La difficulté d’accès des personnes handicapées aux différents concours de
recrutement.
- La méconnaissance du caractère holistique de la question de l’emploi de la personne
handicapée c’est-à-dire, une question devant faire l'objet de préoccupation de tous les
ministères sectoriels.
- Le problème de communication (braille face à l'écriture noire) entre les personnes
handicapées et les autorités de recrutement qui ne sont pas formées à l'usage de
l'écriture Braille.
3.3.Forces et opportunités des personnes handicapées
Le Bénin dispose de quelques atouts (forces et opportunités) qui peuvent servir de
levier à l’amélioration de la situation des personnes handicapées. Au nombre de ceux-ci, on
peut citer :
1- l’existence de la volonté politique
2- l’adhésion du Bénin aux conventions et recommandations internationales ;
3- la ratification le 05 juillet 2011 de la Convention relative aux Droits des Personnes
Handicapées (CDPH).
4- l’existence de quelques dispositions législatives et règlementaires favorables aux
personnes handicapées (Constitution du 11 décembre 1990, Code du travail) ;
5- la création de la Direction de la Réadaptation et de l’Intégration des Personnes
Handicapées (DRIPH) ;
6- la création du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes
Handicapées (FARIPH) ;
7- l’existence de quelques structures et projets/programmes de prise en charge des
personnes handicapées (CFPPH, CPSA, RBC)
8- l’existence des ONGs de prise en charge (Association Raoul FOLLEREAU du Bénin,
ONG Equilibre Bénin, ONG SSPH/OCPSP, Fondation Raoul FOLLEREAU),des
associations et fédération d’associations de personnes handicapées ;
9- l’existence de partenaires actifs et potentiels (Unicef, Danida, Handicap International,
CBM, Fondation Liliane, CIP-Solidarité Handicap de Genève, APEFE, etc.) ;
Il s’agit pour le Bénin de saisir ces opportunités en s’appuyant sur les forces et
capacités dont recèlent les personnes handicapées pour relever à leur profit des défis tels que :
- la création d’une perception sociale favorable du handicap ;
10
- la disponibilité et l’accessibilité(physique, économique et socioculturelles) aux
personnes handicapées des services sociaux adaptés de qualité et en quantité
suffisante ;
- La création des conditions propices à l’autonomisation socio-économique et à
l’épanouissement des personnes handicapées.
IV- FONDEMENT ET OBJECTIFS DU PLAN
4.1. Nécessité d’un plan d’action de la PNPIPH
La Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 consacre en ses articles 8 et 9, le droit
de tout citoyen béninois à une protection sociale, quel que soit son statut. En faisant de ce
droit une disposition constitutionnelle, le peuple béninois a exprimé son attachement à la
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme4, et à faire de chacun de ses membres, un
citoyen digne et épanoui en œuvrant pour l’avènement d’une société démocratique,
respectueuse des droits de l’homme et des libertés fondamentales en vue d’ un développement
économique et social durable.
Cette volonté nationale a été matérialisée à travers les Stratégies de Croissance pour la
Réduction de la Pauvreté notamment en sa troisième édition (SCRP 2011-2016) qui prévoit la
prise en charge multisectorielle de la personne handicapée, l’éveil des consciences dans un
esprit d’équité, d’égalité, de solidarité, de justice sociale et de restauration de la dignité
longtemps confisquée à ces personnes5.
En respect de cette volonté nationale clairement exprimée, les gouvernements qui se
sont succédés depuis l’ère du Renouveau Démocratique mettent progressivement en place des
institutions et des programmes pour assurer la réadaptation et l’intégration des personnes
handicapées.
Pour rendre les actions plus efficaces, une Politique Nationale de Protection et
d’Intégration des Personnes Handicapées (PNPIPH) a été adoptée par le Gouvernement en
décembre 2011 avec des objectifs et des orientations stratégiques bien définis.
Ce cadrage stratégique ne peut se concrétiser dans le vécu quotidien des personnes
handicapées sans sa déclinaison en actions et activités concrètes à mettre en œuvre suivant
une programmation, des stratégies et ressources prédéfinies.
C’est ce qui justifie l’élaboration du présent plan d’action qui est un outil
d’opérationnalisation de la PNPIPH.
4.2. Objectifs du plan d’action
L’objectif poursuivi par le Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la
Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Âge en élaborant le
4 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 1er : « Tous les hommes naissent égaux en
droits et en devoirs ». 5 Benin, SCRP III, p.106
11
présent plan d’actions est de doter le Bénin d’un instrument d’opérationnalisation de cette
politique en vue de relever les défis liés au handicap. Plus spécifiquement, il s’agit de :
- identifier les actions/activités nécessaires à l’opérationnalisation de chaque orientation
stratégique de la PNPIPH ;
- identifier les acteurs de la mise en œuvre de chaque action retenue et évaluer les
ressources y afférentes ;
- identifier les sources potentielles de financement du plan d’actions ;
- définir les mécanismes de coordination, de suivi et d’évaluation avec des indicateurs
pertinents ;
- proposer une programmation de la mise en œuvre des actions sur les cinq prochaines
années.
0
V - STRATEGIES ET ACTIONS (Voir en annexe)
RESULTATS ATTENDUS INDICATEURS ACTIONS ACTIVITES
STRUCTURES IMPLIQUEES COÛT ANNEES
CHEFS DE FILE
ASSOCIEES (Millions
CFA 2016 2017 2018 2019 2020
Objectif spécifique 1 : Améliorer l’environnement légal et social protégeant les personnes handicapées
Orientation stratégique N°1 : Renforcement du cadre légal/juridique de protection des personnes handicapées
Des textes législatifs et réglementaires protégeant les droits des PH sont disponibles, connus et appliqués
Une loi et ses décrets d’application protégeant les PH sont disponibles
Sensibilisation et Plaidoyer pour l’adoption de textes protégeant les PH
Faire adopter par le Gouvernement un projet de loi portant protection et promotion des droits des PH au Bénin
MFASSNHPTA
Assemblée Nationale MJLDH MEMP, PTFs MS
MTPT MEHU MESFTPRIJ
MTFPRAI FAPHB OPH ONGs
5 X
Mobiliser les acteurs du domaine du handicap en vue du vote de la loi. portant protection et promotion des PH au Bénin
3 X
Elaborer et faire adopter les décrets d’application de la loi
2 X X
Mobiliser les autres Ministères et institutions de l’Etat pour la prise en compte du handicap dans le processus de la relecture du code du travail et du statut général des APE
MTFPRAI 5 X
Vulgariser les textes législatifs et réglementaires protégeant les droits des PH
MFASSNHPTA 10 X X
Tous les rapports prévus par la convention sont transmis à bonne date
Suivi de la mise en œuvre de la CDPH
Elaborer les rapports périodiques du Bénin sur la mise en œuvre de la CDPH
10 X X
1
Orientation stratégique N°2 : Renforcement des capacités des acteurs
Les structures publiqueset privés de promotion des droits des PH disposent des capacités techniques, matérielles et financières requises
Des OPH, des structures d’encadrement et toute autre structure ayant une connaissance accrue dans différents domaines (textes de lois, stratégie RBC etc.)
Formation sur le cadre juridique de protection des PH
Former les OPH sur le suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires protégeant les PH en l’occurrence la CDPH
MFASSNHPTA
MJLDH, FAPHB, Partenaires, ONGs
10 X X X
Sensibilisation des acteurs sur leurs rôles
Sensibiliser les acteurs de la réadaptation et de l’intégration sur leurs rôles et responsabilités
MS,MEMP, MESFTPRIJ, FAPHB,OPH, PTFs, OSC (ONG), Collectivités Locales, MEFPD, MESRS, MDAEP
10 X X X
Taux de satisfaction des besoins sanitaires et éducatifs des PH
Plaidoyer et suivi
Organiser deux ateliers sur la prise en compte des besoins des PH dans les budgets des Ministères en charge de la santé et de l’éducation ?
15 X X
Nombre de supervisions réalisées
Suivi et coordination
Organiser la supervision et le suivi périodiques des actions des structures publiques et privées de prise en charge des PH
MFASSNHPTA PTF, FAPHB, OPH, ONGs
75 X X X X X
Orientation stratégique N°3 : Renforcement de la communication
Un plan holistique de communication sur le
handicap, la réadaptation et
l’intégration est élaboré et mis en œuvre
le plan de communication est disponible
Elaboration, vulgarisation et
mise en œuvre du plan de
communication sur le handicap
Elaborer un plan intégré de communication sur les questions relatives au handicap
MFASSNHPTA
MEMP, MESFTPRIJ,
MESRS, MJSL, FAPHB, OPH,
ONGs, MCTIC, PTFs
10 X X
Le plan de communication est disponible et
suivi
Mettre en œuvre le plan de communication élaboré
10 X X X X X
Intégrer le doublage aux programmes de la télévision en langue des signes
10 X X X X X
2
Octroyer des appuis aux ONGs et OPH pour la vulgarisation des textes de loi protégeant les PH
30 X X X X X
Nombre de séances de
sensibilisation organisées
Sensibilisation
Sensibiliser les élus locaux, les leaders d’opinion, les élèves et étudiants, et les organisations de jeunes sur la non stigmatisation, la non discrimination et l’élimination des pratiques traditionnelles néfastes
50 X X X X X
Nombre de diffusions du film
réalisé
Sensibilisation des familles et des communautés
Réaliser et diffuser un film documentaire sur la stratégie RBC
MFASSNHPTA
ORTB, PTFs, ONG
20 X X
Nombre d’émissions à la télévision et à la radio réalisées
Communication par les mass média
Réaliser par an deux (2) émissions télévisées et cinq (5) radiodiffusées sur la RBC
10 X X X X X
Objectif spécifique N°2 : Faciliter l’accès des enfants et adolescents handicapés aux services sociaux de base
Orientation stratégique N°1 : promotion de la scolarisation des enfants handicapés et de l’alphabétisation des adultes handicapés
L’intégration scolaire et l’éducation inclusive des
enfants et jeunes handicapés est effective
Taux brut de scolarisation des enfants handicapés Promotion de
l’accès des PH à l’éducation et à la
formation professionnelle
Documenter l’expérience de l’éducation intégratrice développée dans le Département du Zou
7 X
Elaborer un plan de passage à l’échelle de l’initiative ISEH/PASEB
MEMP
MFASSNHPTA, MESFTPRIJ PTFs, MESRS, FAPHB, OPH, ONGs, MS
5 X
Taux de déperdition scolaire
Mettre en œuvre le plan de passage à l’échelle élaboré
400 X X X
Taux de réussite aux différents examens
Faire le suivi de la mise en œuvre du plan élaboré
10 X X X X X
3
Nombre d'encadrement effectués
Suivi des activités d’appui à
l’intégration scolaire
Insérer le volet intégration scolaire dans le suivi pédagogique des
enseignants par type de handicap concernés élargi aux cours de
maison.
MEMP
MFASSNHPTA, MESFTPRIJ PTFs, MESRS, FAPHB, OPH, ONGs, MS
10 X X X X X
Nombre de modules élaborés
Promotion de l’éducation
inclusive à tous les niveaux
Réaliser des modules d’enseignement spécifiques sur l’intégration scolaire
50 X X
Nombre de formateurs formés
Former les formateurs des ENI et ENS sur les modules relatifs à l’éducation intégrée et à l’éducation inclusive
20 X X
Existence du service concerné
Créer un service chargé de l’inclusion scolaire dans les enseignements secondaire et supérieur
5 X X
Nombre de personnes formées
Organiser tous les 2 ans des séminaires de recyclage sur l’éducation intégrée au profit des
enseignants des différents ordres.
60 X X
Nombre de collèges et écoles dotés
Doter les écoles et collèges d’outils pédagogiques adaptés aux besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés
50 X X X X X
Nombre d'écoles spécialisées renforcées / créées Appui
institutionnel
Renforcer les capacités d'accueil et d'encadrement des écoles existantes pour déficients auditifs et visuels (équipements, ressources humaines, internat).
160 X X X X X
Ouverture des écoles spécialisées concernées
Créer une école publique spécialisée (IME) au profit des PH intellectuelles
100 X
4
Nombre de séances de
sensibilisation organisées
Sensibilisation
Mettre en œuvre un plaidoyer à l'endroit des Ministères de l'Enseignement secondaire et supérieur avec pour objectif la création des services chargés de l'inclusion scolaire.
MFASSNHPTA
MEMP, MCTIC, FAPHB, ONGs, PTFs,
1 X
Organiser des séances de sensibilisation grand public sur l’intégration scolaire et universitaire des PH
30 X X X X X
Nombre de participants aux ateliers
Organiser trois ateliers de sensibilisation des divers ordres de l’enseignement sur l’intégration scolaire des enfants handicapés
25 X X
Nombre de formations réalisées
Renforcement des capacités des RT, animateurs communautaires et enseignants itinérants
Organiser trois (3) sessions de formation continue sur l’éducation intégrée au profit des RT/ RBC, animateurs communautaires et enseignants pour enfants sourds du volet ISEH/PASEB
MFASSNHPTA
MEMP, MCTIC, FAPHB, ONGs, PTFs,
30 X X X
Les CPSA disposent de personnel enseignant
et de membres d’encadrements
qualifiés.
Proportion d’enseignants
qualifiés
Renforcement des capacités.
Recruter et former 20 enseignants
pour l’encadrement des
enfants handicapés de la vue
20 X X
Organiser des stages de formation à l’extérieur au profit de dix (10)
enseignants spécialisés pour
PH intellectuelles et auditives
30 X X
Organiser la formation continue des équipes d’encadrement des CPSA en écriture braille et basse vision (au Mali)
9 X
Identifier et former les transcripteurs en écriture Braille
7 X X
5
Organiser la formation continue des enseignants des centres des aveugles en psychopédagogie spéciale
10 X X
Organiser le recyclage des éducateurs spécialisés sur l’approche par compétence
30 X X
Les structures de formation spécialisées
disposent d’infrastructures et
d’équipements adéquats
Taux de couverture des
besoins des structures de
formation spécialisées
Mise à disposition des matériels de
travail
Faire l’état des lieux des besoins des structures de formation spécialisée
MFASSNHPTA
MEMP, MESFTPRIJ,
Structures de formation
concernées, PTFs
5 X
Elaborer un plan d’action de prise en compte des besoins identifiés
2 X
Mettre en œuvre le plan d’action 20 X
Elaborer et mettre en œuvre un projet de transcription des manuels scolaires en Braille
50 X X X
Octroyer des matériels bureautiques et didactiques adéquats aux Centres de Formation Spécifiques (CPSA et Centres des sourds)
MFASSNHPTA MEFPD, ONG,
Partenaires
80 X X X X X
Proportion de structures appuyées
Doter les Centres de Formation Spécifiques (CPSA et Centres des
sourds) en matériels roulants
appropriés à leurs missions
60 X X
Appui en infrastructures et en matériel
Doter les CPSA de salles adaptées pour la transcription en Braille, pour la maternelle, et pour l’informatique
80 X X X
6
roulant aux CPSA
et Centres des
sourds.
Construire et équiper une infirmerie au CPSA de Cotonou
30 X
Appui institutionnel
Octroyer au Centres de Formation Spécifiques (CPSA de Cotonou, Centre SILOE de Djanglanmè et Centres des sourds) des appuis pour la mise en œuvre de leurs projets de renforcement de capacités en activités artisanales
MFASSNHPTA MEFPD, ONG,
Partenaires 15 X X
Les conditions de participation des PH aux examens officiels sont
améliorées
Nombre de candidats handicapés participant aux examens
Mise en place de mécanismes d’accompagnement au profit des élèves handicapés
Organiser des débats radiodiffusés sur les conditions particulières de participation des PH aux examens officiels
MCTIC MFASSNHPTA, MEMP, MESFTPRIJ,
MESRS 3 x x x x x
Nombre de candidats handicapés participant aux examens
Mise en place de mécanismes d’accompagnement au profit des élèves handicapés
Doter les écoliers et élèves handicapés de fournitures scolaires d’appoint
MFASSNHPTA
MEMP, PTFs, MESFTPRIJ, ONG
50 X X X X X
Octroyer des aides techniques spécifiques aux enfants et jeunes handicapés concernés
200 X X X X X
Nombre des plaintes des candidats handicapés aux examens
Actualiser les textes régissant les conditions particulières de participation des candidats handicapés aux examens et concours officiels
MESFTPRIJ MFASSNHPTA, MEMP, ONG
5 X X
Les personnes handicapées bénéficient d’accompagnement pour faciliter leur scolarisation et alphabétisation
Ratio taux de boursiers PH sur taux de boursiers personnes non handicapées
Plaidoyer à l’endroit des autorités compétentes
Réviser les textes régissant l’octroi des bourses, secours scolaires et universitaires pour prendre en compte la situation spéciale des PH
MFASSNHPTA MESFTPRIJ, MESRS, OSC
5 X
7
Les PH sont intégrées dans les programmes d’alphabétisation des adultes
Proportion de responsables communaux formés capables d’alphabétiser les PH
Plaidoyer à l’endroit des autorités compétentes
Former les responsables communaux d’alphabétisation sur les difficultés des PH sensorielles et intellectuelles
MFASSNHPTA MCAT, MAEP, OSC
15 X
Formation des alphabétiseurs et PH
Former les alphabétiseurs en langue des signes
50 X X X
Elaborer et mettre en œuvre un projet de formation en Braille au profit de 10 alphabétiseurs et 50 PH de la vue apprenants en alphabétisation
30 X X X
L’approche communautaire de
prise en charge des PH est renforcée et
développée
Taux de couverture des besoins en matériels et équipements de la stratégie RBC
Renforcement de la stratégie RBC en infrastructures et équipements
Doter les districts RBC en équipements et matériels techniques adéquats
MFASSNHPTA MEFPD, MEHU,
PTFs
50 X X X X X
Allouer à l’Unité de Gestion de la stratégie RBC des moyens roulants et de travail adéquats
120 X X X X X
Taux de couverture
géographique de la stratégie RBC
et nombre d'associations
créées.
Extension de la couverture de la
stratégie RBC
Créer 13 nouveaux districts RBC répartis sur le territoire national
100 X X X
Sensibiliser les parents d’enfants handicapés suivis dans les districts RBC pour la mise sur pied d’associations de parents et amis
8 X X X X X
Construire et rendre fonctionnels cinq (5) nouveaux Espaces contact RBC
150 X X X X X
La performance de la stratégie RBC est
améliorée
Nombre de personnes formées
Renforcement des capacités des acteurs de la stratégie RBC
Organiser la formation continue des Responsables Techniques RBC dans divers volets de la réadaptation MFASSNHPTA
MTFPRAI, MEFPD, MEMP, MS, MESFTPRIJ, FAPHB, ONGs, Partenaires, Collectivités locales, Personnes Ressources
30 X X X X X
Renforcer la formation initiale des Assistants Sociaux en modules sur le handicap et la RBC
25 X X X X X
8
Organiser la formation continue des Volontaires RBC sur la prise en charge communautaire des personnes handicapées
30 X X X X X
Nombre de nouveaux partenariats établis
Organiser un plaidoyer à l’endroit des structures et organismes concernées pour renforcer l’appui à la stratégie RBC
5 X X
Nombre de voyages d'étude réalisés
Organiser des voyages d’étude et d’échange dans deux (2) pays ayant des expériences en matière de prise en charge des PH
10 X X
Nombre d'ateliers réalisés
Organiser 3 ateliers de vulgarisation des Directives de l’OMS sur la RBC
15 X
Organiser 2 ateliers inter-comités RBC par an
70 X X X X X
Nombre de microprojets suivis
Organiser le suivi des microprojets exécutés par les comités RBC
15 X X X X X
Nombre de visites d'échange effectuées
Organiser des visites d’échange d’expériences entre les comités RBC
10 X X
Nombre de nouveaux volontaires
Elaborer et mettre en œuvre un projet d’appui au volontariat en RBC
25 X X X X X
Nombre de réunions organisées
Organiser des réunions d’échange périodiques entre les acteurs de la stratégie RBC, ceux du Programme de Développement de la Kinésithérapie, et les autres professionnels de la réadaptation
5 X X X X X
9
Nombre de PH bénéficiaires
Organiser l’exécution et le suivi des activités de réadaptation au profit des personnes handicapées
400 X X X X X
Introduire un module sur la prévention et le dépistage précoce du handicap dans le cursus de formation des infirmiers et sages-femmes MSRS
MFASSNHPTA, MS, MEFPD
5 X X
Nombre d'ateliers réalisés
Organiser six (6) ateliers départementaux sur le dépistage précoce des handicaps au profit des infirmiers et sages-femmes
MS MFASSNHPTA, MEFPD
30 X X
Nombre de personnes formées
Organiser une formation continue des C/CPSet leurs collaborateurs concernés sur la problématique du handicap et les activités d’écoute en appui à la réadaptation MFASSNHPTA
MS, MEFPD, ABEKIR
30 X X
Nombre de séances tenues autour du handicap
Créer et rendre fonctionnel un cadre de concertation entre les acteurs de la réadaptation dans les Communes
MFASSNHPTA MS/HZ, MEMP/CS, FAPHB, ONGs
40 X X X X X
La performance de la réadaptation médicale est améliorée
Nombre de nouveaux services de référence créés
Mise en place de services de référence complémentaires au niveau des zones sanitaires
Créer 5 services d’orthophonie dans les CHD non encore pourvus
MS
MFASSNHPTA, MEFPD, Partenaires (UNICEF, OMS, ONGs)
25 X X X
Appuyer la création de trois (3) centres d’appareillage orthopédique dans les départements de la Donga, des Collines et de l’Alibori
25 X X X
10
L’autonomie fonctionnelle des PH est améliorée
Nombre de PH bénéficiaires d’aides techniques spécifiques et de soins de santé
Appui en aides techniques et soins de santé
Octroyer aux PH dans le besoin, des aides techniques spécifiques pour accroître leur autonomie MFASSNHPTA
MS, MEFPD, Partenaires (Unicef, OMS, ONGs)
700 X X X X X
L’autonomie fonctionnelle des PH est améliorée
Réaliser des actes médicaux et chirurgicaux au profit des enfants et adultes handicapés concernés MFASSNHPTA
MS, MEFPD, Partenaires (Unicef, OMS, ONGs, HI, etc.)
Nombre de spécialistes de la réadaptation disponibles
Renforcement en ressources humaines spécialisées en réadaptation
Recruter dans la fonction publique, des spécialistes de divers domaines de la réadaptation (orthoprothésistes, éducateurs spécialisés, orthophonistes, kinésithérapeutes, chirurgiens orthopédistes, psychomotriciens, etc.) MTFP
MS, MFASSNHPTA, MEFPD
50 X X X X X
Nombre d’aides techniques cédées
Appui en aides techniques spécifiques
Mettre à la disposition des PH visuelles, des verres médicaux et autres aides techniques spécifiques à faibles coûts
Mettre à la disposition des PH auditives des aides techniques spécifiques à coûts réduits
50 X X X X X
La vulnérabilité des enfants handicapés abandonnés est réduite
Centre construit et fonctionnel
Appui institutionnel
Construire et équiper un (1) centre de récupération et de réinsertion des enfants handicapés abandonnés
MFASSNHPTA MEHU, MEFPD, PTFs (UNICEF, HI)
50 X X
Orientation stratégique N°3 : promotion de l’accessibilité des personnes handicapées aux édifices publics
11
L’accès des PH aux édifices publics et privés
est facilité
Proportion des professionnels de BTP et promoteurs sensibilisés immobiliers
Mobilisation sociale sur les aménagements à réaliser sur les édifices existants
Sensibiliser les professionnels des BTP et les promoteurs immobiliers sur les normes relatives aux spécificités des PH
MFASSNHPTA MS, MEFPD, ABEKIR, MEHU
3 X X X
Nombre d’édifices publics et privés répondant aux normes architecturales internationales d’accessibilité des PH
Définir et vulgariser des normes architecturales nationales sur l’accessibilité des PH aux édifices
MTPT 8 X X X
Réaliser dans les CPS, dans les établissements scolaires et formations sanitaires et autres structures publiques d’accueil des PH, des aménagements pour y faciliter leur accessibilité
MFASSNHPTA
MEFPD, MS, MEMP, MESFTPRIJ, MESRS
150 X X X X X
Renforcer le suivi et le contrôle de l’application des normes relatives à l’accessibilité des PH aux édifices
MEHU MFASSNHPTA, MEFPD, MTPT
40 X X X X X
Nombre d’aménagements spécifiques sur les ouvrages routiers réalisés
Mobilisation des acteurs concernés
Sensibiliser les services des travaux publics sur la nécessité des aménagements spécifiques pour PH sur les ouvrages routiers existants
MTPT Ordre des Architectes, FAPHB
5 X X X Nombre de dossiers d’ouvrages routiers prenant en compte les aménagements spécifiques
La sécurité des PH est préservée dans la circulation
Nombre de séances de sensibilisations tenues
Mobilisation des acteurs concernés
Sensibiliser les usagers de la route aux risques liés au non respect du code de la route
MTPT
MFASSNHPTA, CNSR, Mairies de Cotonou, Parakou et Porto-Novo,
25 X X X X X
12
PTFs (HI), ONGs
Objectif spécifique N°3 : Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées
Orientation stratégique N°1 : Facilitation de l’autonomie financière des personnes handicapées
L’efficacité des actions du FARIPH est renforcée
Disponibilité du Rapport d’évaluation
Evaluation du FARIPH
Réaliser une évaluation des impacts des actions du FARIPH sur les cibles bénéficiaires
MFASSNHPTA
MEFPD, MDAEP, Ministère de la Micro finance, FAPHB, Les six
(06) Réseaux des PH
8
X
Nombre de PH bénéficiaires d’appuis
Renforcement des capacités d’appui du FARIPH
Evaluer la stratégie d’identification et d’appui des bénéficiaires du FARIPH
400 X X X X
Renforcer la stratégie d’identification et d’appui des bénéficiaires
Renforcement des dotations budgétaires du FARIPH et diversification de ses sources de financement
Faire un plaidoyer auprès des partenaires Renforcer la stratégie d’identification et d’appui des bénéficiaires
Les PH ont un accès facile au financement de leurs activités
Nombre de PH bénéficiaires de microcrédits
Facilitation de l’accès des PH aux
microcrédits
Mettre en place une procédure d’octroi de microcrédits aux PH de toutes catégories
Ministère de la Micro finance
MFASSNHPTA MEFPD, MDAEP, Ministère de la Micro finance, FAPHB, Les six (06) Réseaux des PH
5 X
Nombre de formations réalisées
Organiser au profit des PH des formations sur la gestion financière de leurs activités
50 X X X X X
Nombre de suivis effectués
Organiser le suivi des PH bénéficiaires de microcrédits
5 X X X X X
Orientation
13
stratégique N°2 :
Promotion et
diversification de la
formation et de
l’insertion
professionnelle des
personnes
handicapées
La formation professionnelle des PH
est promue
Nombre de PH ayant reçu d’appuis pour son installation
Doter d’équipements de première installation les PH en fin de formation professionnelle
MFASSNHPTA
MESFTPIJ, MCAAT, FAPHB, ORTB et Radios de proximité, ONGs, Partenaires
200 x x x x x
Nombre de personnes handicapéesPH inscrites dans les ateliers d’apprentissage
Disponibilité du Rapport de l’évaluation des CFPPH
Réorientation des programmes de formation des CFPPH
Faire une évaluation des programmes de formation en cours dans les Centres de Formation Professionnelle des PH
MFASSNHPTA MESFTPIJ, MFPT,
FAPHB, ONGs
10 x
Suivi des activités des apprentis dans les ateliers
Organiser le suivi des activtés de fomation des appentis dans les ateliers
10,2 X X X X X
14
Les CFPPH disposent d’une offre diversifiée de formations porteuses pour les apprenants
Disponibilité du Rapport de l’enquête sur les métiers porteurs
Réorientation des programmes de formation des CFPPH
Organiser une enquête sur les métiers porteurs pour les PH
MFASSNHPTA MESFTPIJ, MTPT, FAPHB, ONGs
5 X
Organiser une enquête sur les métiers porteurs pour les PH
5 X
Les PH sensorielles ont un meilleur accès à l’information et à la communication
Nombre d’émissions diffusées à la radio et à la télévision
Mobilisation de la population et des PH sensorielles sur leurs droits en matière d’information et de communication
Organiser des émissions radiophoniques et télévisuelles sur le droit des PH sensorielles à l’information et à la communication
MCTIC
MFASSNHPTAMEMP, MESFTPIJ, MESRS, ORTB, Radios de proximité, Autres organes de presse, FAPHB, Partenaires, ONGs
5 x x
Nombre d’organes de presse sensibilisés
Mobilisation de la population et des PH sensorielles sur leurs droits en matière d’information et de communication
Sensibiliser les organes de presse sur la nécessité de l’information aux PH sensorielles
5 x x x
15
Existence du réseau de journalistes
Mettre en place un réseau de journalistes d’appui à l’accès des PH à l’information et à la communication
2 x
Nombre de participants aux formations
Former les OPH sensorielles sur les opportunités d’information et de communication disponibles
2 x
Nombre d’OPH et de structures formées
Appui institutionnel
Former les OPH et les structures d’encadrement des PH sensorielles sur leur accès aux TIC
5 x
Nombre de participants aux formations
Organiser la formation initiale en langue des signes au profit des nouveaux instituteurs des CPSA
15 x
Nombre de participants aux formations
Organiser la formation continue des instituteurs spécialisés, interprètes déjà en activité en langue des signes
10 X X
Nombre de structures bénéficiaires
Octroyer des appuis aux structures privées pour l’édition de documents et / ou journaux en Braille et accompagnés de langue des signes
20 X X X X X
Nombre de prix octroyés aux lauréats
Organiser deux (2) concours de communication en langue des signes dotés de prix
5 X X
Les centres de formation (CFPPH) disposent
Réalisation de l’infrastructure
Les centres sont dotés d’infirmerie
Construire une infirmerie dans chaque centre de formation
MFASSNHPTA MESFTPRIJ, MS, MTPT, FAPHB, ONGs
30 x x
16
d’infrastructures et d’équipements adéquats
Equiper une infirmerie dans chaque centre de formation
6 x x
Nombre de centres équipés
Les centres de formation (CFPPH) disposent de moyens roulants appropriés pour le suivi des PH
Doter chaque centre de formation de moyens roulants pour les missions
36 x x
La qualité de la formation des PH est améliorée
Les formations reçues par les PH sont adaptées aux besoins du marché
Renforcement de capacité des équipes d’encadrement
Organiser des formations au profit des équipes d’encadrement
MFASSNHPTA MESFTPRIJ, MTPT,
FAPHB, ONGs
5 x x
Organiser des voyages d’études et d’échanges dans les pays ayant des expériences en la matière
5 x x
Les CFPPH disposent d’une offre diversifiée de formations porteuses pour les apprenants
Disponibilité du Rapport de l’évaluation des CFPPH
Réorientation des programmes de formation des CFPPH
Faire une évaluation des programmes de formation en cours dans les Centres de Formation Professionnelle des PH
10 X
Disponibilité du Rapport de l’enquête sur les métiers porteurs
Organiser une enquête sur les métiers porteurs pour les PH
5 X
Orientation
stratégique N°3 :
Renforcement de
l’accès des PH à
l’information et à
la communication
17
Les PH sensorielles ont un meilleur accès à l’information et à la communication
Nombre d’émissions diffusées à la radio et à la télévision
Formation
Organiser des émissions radiophoniques et télévisuelles sur le droit des PH sensorielles à l’information et à la communication
MCTIC
MFASSNHPTA,MEMP, MESFTPRIJ, MESRS, ORTB, Radios de proximité, Autres organes de presse, FAPHB, Partenaires, Les six (06) Réseaux des PH, ONGs
5 X X
Nombre d’organes de presse sensibilisés
Sensibiliser les organes de presse sur la nécessité de l’information aux PH sensorielles
5 X X X
Existence du réseau de
journalistes
Renforcer le réseau de journalistes d’appui à l’accès des PH à l’information et à la communication
2 X
Plaidoyer en direction du Ministère en charge de la communication et de l’ORTB pour l’accès à l’information de Personnes Handicapées Sensorielles
1 x x
Traduire les émissions télé en langue de signes
25 x x x x x
Nombre de participants aux formations
Former les OPH sensorielles sur les opportunités d’information et de communication disponibles
2 X
Nombre d’OPH et de structures formées
Former les OPH et les structures d’encadrement des PH sensorielles sur leur accès aux TIC
5 X
18
Nombre de participants aux formations
Organiser la formation initiale en langue des signes au profit des nouveaux instituteurs des CPSA
15 X
Organiser la formation continue des instituteurs spécialisés, interprètes déjà en activité en langue des signes
10 X X
Nombre de structures bénéficiaires
Appui institutionnel
Octroyer des appuis aux structures privées pour l’édition de documents et / ou journaux en Braille et accompagnés de langue des signes
20 X X X X X
Nombre de prix octroyés aux lauréats
Organiser deux (2) concours de communication en langue des signes dotés de prix
5 X X
Objectif spécifique N°4 : Promouvoir les mesures inclusives visant à assurer l’égalité de chances aux
personnes handicapées dans les domaines de la culture et des sports Orientation
stratégique N°1 :
Promotion des
différentes
disciplines sportives
au profit des
personnes
handicapées
Les disciplines handisports sont mieux
Nombre de sensibilisation
Sensibilisation Sensibiliser les populations et les
MJSL MFASSNHPTA, MEFPD, Fédération
2 X X
19
connues et pratiquées Nombre de trophées remportés par les PH
associations de PH sur l’importance des activités handisport
HANDISPORT, ONG, Partenaires
Nombre d’aires de jeu réalisées
Appui au développement des activités sportives des PH
Aménager des aires de jeux pour les PH
20 X X
Nombre de groupes de PH bénéficiaires
Octroyer des équipements aux groupes sportifs de PH
80 X X X X X
Nombre de PH participant aux compétitions
Organiser périodiquement des compétitions dans toutes les disciplines sportives pour PH
50 X X X X X
Nombre d’appuis octroyés
Appui institutionnel
Donner des appuis à l’installation et au fonctionnement des ligues et fédérations nationales dans les disciplines sportives développées par les PH
25 X X X X X
Octroyer des appuis à la participation des équipes nationales de PH aux compétitions internationales
30 X X X X X
Nombre de formations reçues Nombre de
Stages et formations
Organiser des formations au profit des fédérations sportives pour PH et assurer le suivi de leurs activités
20 X X
20
trophées remportés par les PH
Organiser des stages de formation au profit des PH et OPH actives dans le handisport
20 X X X
Organiser des stages de recyclage au profit des formateurs des sportifs handicapés
25 X X
Orientation
stratégique N°2 :
Renforcement des
capacités culturels
de personnes
handicapées
Les activités culturelles des PH sont développées
Nombre d’œuvres culturelles des PH produites
Promotion des œuvres culturelles des PH
Organiser des compétitions dotées de prix pour les réalisations culturelles des PH
MCAAT MFASSNHPTA, MEFPD, ONG, Partenaires
10 X X
Nombre d’artistes handicapés bénéficiaires du FAC
Plaidoyer
Réviser les textes régissant le Fonds d’Aide à la Culture pour faciliter son accès aux artistes handicapés
2 X
Nombre de formations organisées
Formation
Organiser des formations et recyclages au profit des encadreurs culturels des PH
10 X
Organiser des formations et recyclages au profit des PH
10 X
Objectif spécifique
21
N°5 : Assurer la
documentation
continue sur la
situation des
personnes
handicapées au
Bénin.
Orientation
stratégique N°1 :
Documentation
La situation des PH est mieux documentée
Nombre d’indicateurs définis
Recherche-action
Définir un paquet minimum d’indicateurs de données statistiques à collecter sur les PH
MFASSNHPTA
MDAEP, INSAE, CEFORP, MS, FAPHB, Les ministères en charge de l’éducation, Partenaires
7 X
Nombre de structures sensibilisées
Sensibilisation
Sensibiliser les acteurs des organes nationaux de collecte de données pour la production des informations statistiques sur les PH dans tous les domaines
2 X X
Nombre d’études sur les PH réalisées
Sensibiliser les étudiants et les autorités universitaires sur la nécessité et l’importance des études sur les PH
MFASSNHPTA
MESRS, UAC, UNIPAR, FAPHB, Partenaires
5 X X
22
Nombre de structures répertoriées
Recherche-action
Elaborer un répertoire actualisé des acteurs et structures intervenant dans la prise en charge des PH à l’échelle de chaque Commune
MFASSNHPTA
MS, OPH, FAPHB, Partenaires, ANCB, Ministère en charge de la décentralisation
10 X
Objectif spécifique N°6 : Assurer le fonctionnement régulier des organes de coordination et de suivi de la politique
nationale de protection et d’intégration des personnes handicapées
Orientation
stratégique N°1 :
Mise en place des
organes de pilotage
et de suivi de la
mise en œuvre de la
PNPIPH
Les organes de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la PNPIPH sont fonctionnels
Nombre de structures ayant désigné leurs représentants Sensibilisation
Sensibiliser les structures concernées à désigner leurs représentants au sein du comité de pilotage (CP) et du comité technique de suivi (CTS) MFASSNH
PTA
FAPHB, Les 6 six réseaux,
1 X
Le décret régissant le fonctionnement des organes de pilotage et de suivi de la PNPIPH est pris Plaidoyer
Elaborer et faire adopter le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CP et du CTS
Partenaires 1 X
23
Le rapport de l’installation du CP, du CTS et des Points Focaux sectoriels est disponible
Appui institutionnel
Organiser une cérémonie d’installation officielle des organes de pilotage (CP) et de suivi (CTS et Points Focaux sectoriels) de la mise en œuvre de la PNPIPH
FAPHB, les 6 réseaux 1 X
Le rapport de l’installation des points focaux départementaux et communaux de la PNPIPH est disponible
Organiser l’installation des Points Focaux PNPIPH départementaux et communaux
Tous Ministères concernés, FAPHB,
Les 6 réseaux, Partenaires
1 X
Nombre de réunions du CP
Organiser les réunions statutaires du CP
FAPHB, Les 6 réseaux, Partenaires
10 X
Nombre de réunions du CTS
Organiser les réunions statutaires du CTS
FAPHB, Partenaires, Membres CP
5 X X X X X
Nombre de Points Focaux formés Renforcement de capacités
Organiser la formation des Points Focaux PNPIPH, genre et VIH/Sida sur la problématique du handicap
MFASSNHPTA
FAPHB, Partenaires, Membres du CTS
5 X X X X X
Nombre de cadres formés Renforcement de capacités
Organiser la formation des cadres de la DRIPH, des Directions Départementales et de la FAPHB sur le leadership et le suivi des points focaux
MFASSNHPTA
MS, FAPHB 15 X
24
PNPIPH sectoriels et communaux
La mise en œuvre du plan d’action PNPIPH est suivie et coordonnée
Nombre de réunions des Points Focaux tenues
Suivi et coordination
Organiser les réunions trimestrielles de suivi et de coordination des Points Focaux PNPIPH sectoriels
MFASSNHPTA
Points focaux sectoriels, PTFs
Nombre de suivis de terrain organisés
Organiser le suivi sur le terrain des activités et des Points Focaux PNPIPH
MFASSNHPTA
DDFASSNHPTA, FAPHB, PTFs
5 X X
Le véhicule de suivi est disponible
Doter la coordination de la PNPIPH d’un véhicule de tournée
FAPHB, Partenaires, Ministères et
structures concernés, Membres du CTS,
Points focaux sectoriels
20 X X X X X
Nombre de réunions de coordination organisées
Organiser les réunions de coordination des activités de mise en œuvre du plan d’action PNPIPH
FAPHB, Partenaires, Membres du CTS,
Préfets, Points Focaux
Départementaux et communaux
90 X X X X X
TOTAL 5513,2
0
1
VI - MISE EN ŒUVRE
La mise en œuvre du plan d’actions devra créer les conditions d’accès des personnes
handicapées aux différents services sur la base de l’égalité avec les autres et approfondir leur
reconnaissance comme étant des citoyens à part entière devant participer équitablement au
développement national. Elle vise non seulement une meilleure connaissance des besoins
spécifiques des personnes handicapées dans la perspective de les satisfaire, mais aussi la
valorisation de leurs potentialités afin qu’elles soient respectées de tous. Aussi, les mesures
déjà existantes en leur faveur devront-elles être renforcées à tous les niveaux (national,
régional, communal et local).
6.1. Les acteurs de la mise en œuvre
La mise en œuvre du plan d’Action de la PNPIPH devra créer au sein des personnes
handicapées, l’émulation, la respectabilité, la dignité etc. Plusieurs secteurs d’activités sont
interpellés, à savoir :
• la protection sociale ;
• la santé ;
• l’éducation ;
• la recherche ;
• les transports et les travaux publics ;
• l’information, la communication et les TIC ;
• l’urbanisme et l’assainissement ;
• le travail et la fonction publique ;
• l’artisanat et la culture ;
• les sports et les loisirs ;
• l’agriculture ;
• le commerce ;
• les Finances.
De même, une multiplicité d’acteurs sont concernés. Il s’agit de toutes autres
personnes ou structures pouvant concourir à sa réalisation. On peut citer :
• les collectivités locales ;
• les Organisations Non Gouvernementales ;
• les institutions internationales et les partenaires techniques et financiers ;
• les organisations et associations de/ ou pour Personnes Handicapées (OPH);
• les familles et les personnes handicapées elles-mêmes ;
• etc.
Tous ces secteurs et acteurs doivent conjuguer leurs efforts pour assurer une prise en
charge holistique des personnes handicapées.
6.2. Le financement
Le coût global du plan d’action s’élève pour la période 2016-2020 selon les
estimations à Cinq Milliards Cinq Cent Douze Millions (5.512.000.000) de Francs CFA soit
2
en moyenne un Milliard Cent Deux Millions 1.102.000.000 de Francs CFA par an. Le
Gouvernement et les collectivités locales sont les responsables au premier plan de son
financement. Ils pourront solliciter les partenaires techniques et financiers, les institutions
internationales, les Organisations Non Gouvernementales et la société civile ainsi que les pays
amis et partenaires du Bénin.
Les populations, les personnes handicapées elles-mêmes et leurs parents ont également
un rôle prépondérant à jouer dans le financement du plan d’action.
VII - COORDINATION ET SUIVI-EVALUATION
7.1. Mécanismes de pilotage, de coordination et de suivi
Pour garantir la mise en œuvre efficace du plan d’action de la PNPIPH, un dispositif
institutionnel cohérent est mis en place et comporte un comité de pilotage, un comité
technique de suivi et des points focaux sectoriels et territoriaux.
✓ Le Comité de coordination
Il est l’organe de coordination et de prise de décision sur toutes les questions relatives
à la mise en œuvre de la PNPIPH. Placé sous la présidence du Ministre en charge des
questions du handicap, il se réunit une fois par an. A ce titre il est chargé de :
- approuver les plans d'actions annuels de mise en œuvre de la PNPIPH ;
- approuver les rapports d'activités du Comité Technique de Suivi ;
- apprécier les progrès dans la mise en œuvre du PAPNPIPH ;
- prendre les décisions relatives à l'atteintes des objectifs de la PNPIPH ;
- veiller à la définition des priorités sectorielles relatives à la mise en œuvre du
PAPNPIPH ;
- coordonner les actions de mise en œuvre du PAPNPIPH des divers acteurs publics et
privés.
Il est composé de :
- Ministre de la Famille ;
- 1 représentant du Secrétariat Général du MFASSNHPTA ;
- le Conseiller Technique chargé des personnes handicapées.
- 1 représentant du ministère en charge du développement ;
- 1 représentant du ministère en charge des finances ;
- 1 représentant du ministère en charge de la Santé ;
- 1 représentant de chaque ordre d’enseignement ;
- 1 représentant du ministère en charge de l’habitat ;
- 1 représentant du ministère en charge du travail ;
- 1 représentant de l’Association Nationale des Communes du Bénin ;
- 1 représentant du ministère des sports
- 1 représentant du Ministère de l’intérieur (Agence nationale de protection civile)
- 1 représentant du Ministère de la Justice
- 2 représentants de la Fédération des Associations des Personnes Handicapées ( ;
3
- 4 représentants des ONGs de promotion et d’intégration des personnes handicapées(2
nationales et 2 internationales);
- 1 représentant du patronat.
Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de la Réadaptation et
de l’Intégration des Personnes Handicapées.
Les PTFs intervenant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées
seront invités aux sessions du comité de coordination . Le comité peut faire recours à toute
personne ressource en cas de besoin.
✓ Le Comité Technique de Suivi
Il est l’organe de suivi de l’exécution du plan d’action de la PNPIPH. Il assure le suivi
de toutes les actions inscrites au plan d’actions de mise en œuvre de la PNPIPH en s’appuyant
sur les points focaux sectoriels, départementaux et communaux. A cet effet, il tient des
réunions semestrielles et en rend compte au Comité de Pilotage.
Placé sous la présidence de la Direction de la Réadaptation et de l’Intégration des
Personnes Handicapées, il est composé de :
- 1 représentant de la Fédération des Associations des Personnes Handicapées du
Bénin ;
- 1 représentant des ONG de protection des personnes handicapées ;
- 1 représentant de la fédération handisport du Bénin ;
- 1 représentant du Ministère de la Santé ;
- 1 représentant de chaque ordre d’enseignement ;
- 1 représentant du ministère du travail et de la fonction publique ;
- 1 représentant par PTF intervenant de façon permanente dans la protection des
personnes handicapées ;
- 1 représentant du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes
Handicapées ;
- 1 représentant de la Direction de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence ;
- 1 représentant de la Direction de la Promotion de la Femme et du Genre.
- 1 Représentant de l’OFFE
- 1 représentant de la DPTA
- 1 Représentant de l’UG-RBC
- 1 représentant de la Direction des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale
Ce comité technique est doté d’un secrétariat assuré par la DRIPH.
✓ Les Points Focaux
Au niveau opérationnel, le suivi de la mise en œuvre plan d’action de la Politique est
assuré par des Points Focaux PNPIPH. Dans ce cadre, chaque ministère désigne un Point
Focal qui est chargé du suivi de toutes les actions PNPIPH relevant de la compétence de son
secteur.
Au niveau des Départements, le Chef Service en charge des questions du handicap
de la Direction Départementale de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité
4
Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Âge est le Point Focal PNPIPH. Il
produit un rapport trimestriel qu’il adresse au Comité Technique de Suivi (comités
départementaux).
Au niveau communal, le Chef du Centre de Promotion Sociale est le Point Focal
PNPIPH. Il fait une fois par trimestre avec les autres acteurs de la protection des personnes
handicapées, le point des activités menées dans le cadre de la mise en œuvre de la PNPIPH
dans la Commune et produit un rapport qui est adressé au Point Focal PNPIPH du
département. (comités communaux)
7.2. Revues et évaluation
La mise en œuvre du plan d’actions de la PNPIPH sera soumise à un mécanisme
d’évaluation à deux niveaux. A la fin de chaque semestre, le Comité Technique de Suivi
procédera à une revue de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’actions et
prendra au besoin, les décisions de réajustement qui s’imposent. A la fin de chaque année, il
adresse au Comité de coordination, un bilan de la mise en œuvre du plan d’actions avec ses
analyses et suggestions quant aux dispositions à prendre pour une bonne exécution des
activités prévues au plan l’année suivante.
Outre ces revues, il sera procédé à une évaluation à mi-parcours et une évaluation
finale du plan afin de tirer les leçons de l’exécution pour la programmation d’autres activités
au titre de la période suivante. Ces deux types d’évaluation seront confiés à des évaluateurs
externes.
5
Organigramme du système de coordination et de suivi-évaluation
CONCLUSION
Le présent plan d’actions est un outil incontournable de l’opérationnalisation de la
Politique Nationale de Protection et d’Intégration des Personnes Handicapées. Il définit des
actions impliquant toutes les structures susceptibles de contribuer au mieux-être, à
l’autonomisation, à l’épanouissement et à l’inclusion des personnes handicapées au Bénin. Il
est nécessaire que tous les acteurs concernés agissent en harmonie et en complémentarité pour
sa mise en œuvre cohérente et efficiente dans le cadre d’une coordination bien conduite en
vue de faire de nos compatriotes en situation de handicap , des citoyens à part entière.
Permettre à chaque citoyen béninois de participer au développement par l’éclosion de toutes
ses potentialités est une autre manière de contribuer au développement de notre pays.
Points Focaux
sectoriels PNPIPH
MFASSNHPTA
Comité de
coordination
Comité Technique de
Suivi (CTS)
Secrétariat CTS
Points Focaux
Départementaux PNPIPH
Points Focaux
Communaux PNPIPH