dexia sofcap assurances - personnel des collectivités locales réunions dinformation du 05 et 06...
TRANSCRIPT
Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales
Réunions d’information du 05 et 06 octobre 2010
Centre de Gestion de la Haute Garonne
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Rappel : les obligations statutaires, les risques financiers
Analyse et Conjoncture
La situation du Centre de Gestion de la Haute Garonne
La cotisation
La gestion (déclaration, délais, remboursements)
Les services proposés dans le cadre du contrat
PLAN
Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales
RAPPEL DES OBLIGATIONS STATUTAIRES
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE POUR LES AGENTS NON AFFILIES ET NON TITULAIRES
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
COUT MOYEN PAR TYPE DE RISQUE
Les coûts moyens par nature d’arrêt (charges patronales incluses):
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
COUT DIRECT MOYEN ANNUEL PAR AGENT EMPLOYE ET PAR NATURE D’ARRET – 2008 (en €)
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
L’influence de l’âge sur le coût des arrêtsLongue maladie et longue durée
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LES IMPACTS FINANCIERS
Les coûts directs :
Salaires
Charges patronales
Frais médicaux
(au réel et viager)
Salaire des remplaçants
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LES IMPACTS FINANCIERS
Les coûts indirects :
Immobilisation du matériel Perte de productivité Désorganisation du service Surcharge de travail des présents Démotivation du personnel Baisse de la qualité du service rendu au public Formation des remplaçants
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
EVOLUTION DES COUTS DIRECTS ET INDIRECTS DANS LE TEMPS (cas d’un accident de service)
Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales
Les absences pour raison de santé dans les collectivités employant moins de 30 agents
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Précisions méthodologiques
Étude conduite sur un échantillon de 15 500 collectivités, employant au plus 30 agents CNRACL, totalisant 83 900 agents,assurées pour toutes les natures d’arrêts (maladie ordinaire, maternité, longue maladie/longue durée et accident de travail) auprès de Dexia Sofcap.
Le champs d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés en 2008.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Un taux d’absentéismevariable selon l’effectif de la collectivité
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Détail des natures d’arrêt
La maladie ordinaire Des arrêts courts pour l’essentiel
La longue maladie /longue durée Peu d’agents arrêtés (en proportion) mais pour des durées importantes
L’accident de travail Les métiers techniques en première ligne
La maladie professionnelle Un taux d’incidence en forte croissance
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Maladie ordinaire Maladie ordinaire Des fréquences d’arrêt hétérogènesDes fréquences d’arrêt hétérogènesss
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Maladie ordinaire Maladie ordinaire Des arrêts de courte durée pour l’essentielDes arrêts de courte durée pour l’essentiel
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Accident de travail Accident de travail Les activités lors de l’accidentLes activités lors de l’accident
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Accident de travailAccident de travailDes causes endogènesDes causes endogènes
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Maladie professionnelle Maladie professionnelle Taux d’incidenceTaux d’incidence
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Maladie professionnelleLes principales causes*
* Hors amiante
Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales
Statistiques d’absentéisme par nature d’arrêt
Taux d’absentéisme et taux de fréquence (base 100 en 1998)Tendance 2009 (août 2010)
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Statistiques d’absentéisme
Absentéisme global toutes collectivités
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Statistiques d’absentéisme
La Maladie ordinaire
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Statistiques d’absentéisme
La Maternité toutes collectivités
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Statistiques d’absentéisme
La Longue maladie / longue durée toutes collectivités
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Statistiques d’absentéisme
L’accident de travail toutes collectivités
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE : PRO BTP ERP
Premier groupe professionnel de protection sociale au service du bâtiment et des travaux publics, étend son expertise et ses compétences en matière d’assurance du personnel au service des collectivités territoriales et établissement de santé
Assureur pérenne à la solidité financière reconnue, PRO BTP propose à toute collectivité des garanties respectant les obligations statutaires, par le biais de sa filiale PRO BTP ERP
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE : PRO BTP ERP
PRO BTP ERP offre : Une garantie financière face au risque d’absence au travail pour raison de santé, Des solutions de prévention efficaces contre les risques professionnels, Des services innovants, Des interlocuteurs disponibles à tout moment, Une qualité de gestion reconnue.
Au sein du groupe PRO BTP, PRO BTP ERP est la société d’assurance dédiée aux activités hors bâtiment et travaux publics, notamment la couverture statutaire des collectivités territoriales. PRO BTP ERP s’appuie sur les moyens financiers et opérationnels de BTP PREVOYANCE, institution dédiée à la prévoyance des salariés du BTP, qui, avec ses 2.9 milliards d’euros de fonds propres, couvre plus de 7 fois la marge minimale de solvabilité réglementaire
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Le courtier gestionnaire : Dexia-Sofcap
Dexia Sofcap en bref :
1er courtier français en assurances de personnes Certification :
Certifié ISO 9001 PRIX EUROPEEN DE LA QUALITE 2002 décerné par l’ E.F.Q.M.* dans la catégorie
des grandes entreprises
2 sites : Implanté à ORLEANS LA SOURCE et à BOURGES
26 000 collectivités locales assurées 400 salariés Age moyen des salariés : 34 ans
* European Fondation for Quality Management
Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales
LE CENTRE DE GESTION DE HAUTE GARONNE
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LE CONTRAT DE LA HAUTE GARONNE
Conditions du contrat au 01/01/2010 : Compagnie : PRO BTP ERP– Terme 31/12/2013 Régime : Capitalisation
CNRACLDe 1 à 30 agents inclus :
DécèsAccident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux)Longue Maladie / Longue DuréeMaternité/PaternitéMaladie Ordinaire :
– franchise de 10 jours par arrêt annulée pour plus de 60 jours d’arrêt consécutifs 4.61%
Puis clause provisoire d’égalisation
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LE CONTRAT DE LA HAUTE GARONNE
CNRACLA partir de 31 agents : taux spécifique
IRCANTEC (+/- 200 heures)
Accident du Travail (y compris les Maladies professionnelles et les Frais Médicaux)Maladie graveMaternité Maladie Ordinaire :
– franchise de 10 jours par arrêt 1.05%
Puis clause provisoire d’égalisation
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COTISATION
L’assiette de cotisation
TBI obligatoire en option : NBI / supplément familial / indemnités de résidence / charges
patronales / indemnités accessoires
Elle est peut-être modifiée à chaque exercice.
L’appel de cotisation est établi dès réception du montant de l’assiette N-1.
Le règlement est effectué par débit d’office.
Le réajustement définitif sera réalisé dès connaissance des traitements réellement perçus pendant l’exercice.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COTISATION : modèle d’imprimé
Indemnités exprimées en pourcentage * : si vous souscrivez à cette option, mentionnez le pourcentage retenu (par rapport au traitement brut annuel).
*Afin de simplifier vos procédures administratives, tant sur la collecte des informations que sur la déclaration de ces données, nous vous conseillons de choisir cette option.
De plus, le délai de traitement de votre base de l’assurance et de vos prestations sera réduit.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COTISATION : LA DECLARATION « EN LIGNE »
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COTISATION : LA DECLARATION « EN LIGNE »
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA COTISATION : LA DECLARATION « EN LIGNE »
Déclaration de la base de l’assurance par internet
Les données saisies sont contrôlées (le système d’information vérifie la cohérence des données : traitement de base, effectifs, indemnités…
La déclaration s’effectue dans un cadre sécurisé grâce à une authentification personnalisée (mot de passe, code Base Assurance et Numéro de contrat)
Vous êtes guidés dans l’utilisation de l’outil par une aide en ligne disponible à chaque étape de la saisie
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
CIRCUIT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
Le gestionnaire Dexia génère l’édition des décomptes et bordereaux de prestations
Émission du règlement correspondant par crédit d’office
Envoi des décomptes et bordereaux de prestations à la collectivité
Transmission des dossiers éligibles aux différents processus concernés (prévention, recours,
contrôle médical …)
Le gestionnaire du Centre de Gestion vérifie et enregistre la demande de remboursement
La collectivité déclare les sinistres au Centre de Gestion
Analyse des dossiers par le gestionnaire et préconisation
éventuelle de services associés
Le délai maximum de traitement des prestations est de 15 jours
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LA DECLARATION « PAPIER »
Déclaration de sinistres
Un document unique de demande de prestations quelque soit le type d’arrêt à indemniser
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LA DECLARATION « EN LIGNE »
Déclaration de sinistres par internet
Une gestion simplifiée
Diminution de la charge administrative liée à vos déclarations sur papier
Optimiser les délais de remboursement de vos prestations
Consulter la synthèse des arrêts par agent
Bénéficier d’un suivi administratif personnalisé
Un accompagnement technique pour vos gestionnaires
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LA DECLARATION
Un outil statistique
Une vision en temps réel de vos absences
Aide à la gestion de l’absentéisme grâce aux listes relatives aux accidents lourds et aux maladies fréquentes.
Permettre d’orienter les collectivités dans une politique de contrôle médical ou de prévention des risques professionnels.
Aide au suivi administratif grâce à la liste des arrêts en cours de traitement, ainsi que les pièces manquantes nécessaires aux remboursements.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LES DELAIS DE DECLARATION
LONG DELAI OBTENU
=
90 JOURS 90 JOURS
POUR L’ENSEMBLE DES RISQUESPOUR L’ENSEMBLE DES RISQUES
CONSEIL POUR UN BON REMBOURSEMENT : DECLARER AU PLUS VITE SANS ATTENDRE LA FIN DU DELAI
RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l’arrêt et de toutes prolongations y afférentes.
RAPPEL : Toute déclaration tardive entraînera un refus de prise en charge de l’arrêt et de toutes prolongations y afférentes.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LES REGLES D’OR
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LES REGLES D’OR
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LES REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais médicaux :
Le tiers - payantLe tiers - payant
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LA GESTION : LES REMBOURSEMENTS
Décompte individuel de prestations par agent
Décompte récapitulatif des remboursements
Règlement par crédit d’office
Dexia SofcapAssurances - Personnel des collectivités locales
LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE
Pour vous aider dans vos démarches de prévention
Un interlocuteur unique : Le Centre de gestionCoordinateur du Pôle Santé : Michèle MAURETResponsable service prévention : Karine VIACROZE-PERRINMédecin Coordinateur : Séverine LAHILLE
En soutien, une équipe pluridisciplinaire Dexia Sofcap à sa disposition composée de : Statisticiens Ingénieurs hygiène et sécurité Ergonomes Consultants ressources humaines et organisation Psychologues Juristes Médecins Sociologues
Une équipe qui s’appuie sur des méthodologies d’intervention et de diagnostic adaptées aux collectivités territoriales et aux centres de gestion.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE
Comprendre et analyser les absences pour raison de santé
Mise à disposition d’un bilan statistiques chaque année : Comparaison aux années précédentes Comparaison à des collectivités de taille équivalente
Des outils de pilotage de l’absentéisme développés sur mesure : Une étude spécifique peut vous être adressée sur simple demande.
Une présence affirmée sur le terrain avec des interventions dans vos collectivités : Des actions de conseil, de formation, de sensibilisation et d’interprétation des résultats en coordination avec le centre de Gestion
Concevoir des tableaux de bord adaptés aux activités, et savoir les interpréter pour bien conduire les actions de prévention.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE
Prévenir la survenance des événements
Accompagnements thématiques (Document unique, Alcool, Souffrance au travail,…)
Formation, sensibilisation de l’Autorité Territoriale, de l’encadrement et des agents
Mise à disposition d’une permanence téléphonique pour vos questions relatives à la prévention (Décret n°85-603, réglementation, …)
Mettre en œuvre les actions de prévention les plus appropriées sur le terrain pour éviter les accidents.
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Présentation de la démarche globale
Individuelles Collectives
Soutien psychologique
individuel
Les formations et démarches préventions
souffrances au travail
Groupes de parole
(débriefing et analyse des pratiques)
Débriefing individuel, soutien aux directeurs…
Réintégration professionnelle et maintien en activité
Santé au travail
Modalités d’interventions
Réintégration
professionnelle
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Les interventions individuelles
Le soutien psychologique individuel : REPERE
Le débriefing individuel : REACTION
Le soutien aux dirigeants : ATLAS
La réintégration professionnelle : maintien durable dans l’emploi adaptabilité du poste de travail aux contraintes physiques de l’agent :CHANCE
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Les interventions collectives
Groupes de parole
Débriefing Groupes d’analyse de pratiques
Les formations
Souffrances au travail auprès de l’encadrement Risques psychosociaux
Les démarches de prévention et de prise en charge des situations de souffrance au travail
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
LES SERVICES PROPOSES DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE
Conseiller sur le suivi de l’arrêt
Une Gestion administrative Contre visite Médicale : Accompagnement à l’utilisation, délai de 2 jours, choix du médecin Expertise Médicale : Prise en charge de l’organisation des expertises, communication des
résultats sous 7 jours
Assistance juridique par le biais du CDG 31 Une Permanence Juridique à disposition pour les questions relatives à la protection sociale
des collectivités Recours contre tiers responsable : Prise en charge de l’intégralité du processus
1500 médecins agrées
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
En résumé
Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Haute Garonne c’est pour vous:
Une couverture globale des obligations statutaires des collectivités
Des interlocuteurs spécialisés à votre écoute
Une gestion rapide et souple des remboursements
Un ensemble de services associés destinés à maîtriser votre absentéisme
Une mise en concurrence faite à votre place
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Bien choisir un contrat d’assurance
1/ la stabilité financière de la compagnie d’assurance et sa notoriété
2/ les garanties proposées
3/ le régime : capitalisation ou répartition
4/ les franchises, carences et autres limitations éventuelles
5/ les formalités à accomplir à la souscription et en cours de contrat
6/ les formalités à accomplir en cas de sinistre
7/ les exclusions applicables
8/ les conditions de prise d’effet et de sortie du contrat
9/ les délais d’indemnisation par l’assureur et les documents justificatifs
10/ les services associés
11/ le taux
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
Vos correspondants
Responsable du Service Assurance :MICHELE MAURET
Responsable de l’exécution du contrat :Céline ARTISTéléphone : 05.62.47.96.10
Gestionnaires :Marie-Hélène CELERIERMyriam RIVALS
Mail du Service : [email protected]
Dexia Sofcap – Tous droits réservés
MERCI POUR VOTRE ATTENTIONMERCI POUR VOTRE ATTENTION