développement durable Énergie, climat prévention des risques

Développement durableÉnergie, climatPrévention des risquesAménagement, natureInfrastructures, transports et merAviation civileSécurité et circulation routièresLogement

N° 24 - 10 janvier 2010

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Liste des textes parus au Journal officiel

DIRECTIONDES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPEMENT DURABLEET DE LA MER

10 JANVIER 2010 - MEEDDM n° 2009/24 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages___.

Administration générale

Développement durable

Energie, climat

Prévention des risques

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination du président du comité consultatif des réseauxd'observations météorologiques

6

Arrêté du 15 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieurdivisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2010 (services déconcentrés)

9

Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire danscertains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services àcompétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranchesde la mise en oeuvre du protocole Durafour

14

Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination desreprésentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie,de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

37

Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'unensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenuede la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris

43

Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et dela biodiversité

46

Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcsde l'équipement

87

Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marinemarchande publié au Journal officiel n° 294 du 19 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-0024ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel

94

Avenant n° 1 du 11 décembre 2009 relatif à la circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation scolaritépour les agents du ministère (MEEDDM)

163

Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d'audit 42Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage

routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics76

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personneldes industries électriques et gazières

13

Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 21Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 26Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 29


10 JANVIER 2010 - MEEDDM n° 2009/24 SOMTHE, Pages 2.

Aménagement, nature

Infrastructures, transports et mer

Aviation civile

Sécurité et circulation routière

Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 32Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 35Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 38Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité

des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes40

Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéitédes réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

41

Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 44Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9

décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes» de la société Butagaz

49

Décision BSEI n° 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieure pourdes équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz

51

Décision BSEI n° 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides professionnelsprévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

54

Décision BSEI n° 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d'application desarticles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations detransport

56


60


61

Décision n° AD 2009-54 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 68Décision n° AD 2009-56 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 71Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 73

Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors 1Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique

du bâtiment4

Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine publicfluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) etd'Henridorff (Moselle)

7

Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par lePort autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)

48

Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature 62

Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale desitinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie

92


10 JANVIER 2010 - MEEDDM n° 2009/24 SOMCHR, Pages 1.

Sommaire chronologique

Pages___.

12 octobre 2009

14 octobre 2009

16 octobre 2009

21 octobre 2009

4 novembre 2009

24 novembre 2009

25 novembre 2009

3 décembre 2009

Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 21Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 26

Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 29Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 32

Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors 1

Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 35

Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination desreprésentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie,de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

37

Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquageroutier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics

76

Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marinemarchande publié au Journal officiel n° 294 du 19 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-0024ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel

94

Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et techniquedu bâtiment

4

Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 38Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité

des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes40



4 décembre 2009

8 décembre 2009

9 décembre 2009

10 décembre 2009

11 décembre 2009

15 décembre 2009


41

Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d'audit 42Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs

de l'équipement87

Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'unensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenuede la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris

43

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination du président du comité consultatif des réseauxd'observations météorologiques

6

Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 44

Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine publicfluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) etd'Henridorff (Moselle)

7

Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et dela biodiversité

46

Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par lePort autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)

48

Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale desitinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie

92

Avenant n° 1 du 11 décembre 2009 relatif à la circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation scolaritépour les agents du ministère (MEEDDM)

163

Arrêté du 15 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieurdivisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2010 (services déconcentrés)

9

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personneldes industries électriques et gazières

13

Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire danscertains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services àcompétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de lamer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranchesde la mise en oeuvre du protocole Durafour

14

Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes» de la société Butagaz

49

Décision BSEI n° 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieure pourdes équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz

51



16 décembre 2009

17 décembre 2009

18 décembre 2009

Décision BSEI n° 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides professionnelsprévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

54

Décision BSEI n° 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d'application desarticles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations detransport

56


60


61

Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature 62

Décision n° AD 2009-54 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 68Décision n° AD 2009-56 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 71Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement 73


10 JANVIER 2010 - MEEDDM n° 2009/24 TXTJO, Pages 1.

Sommaire des textes parus au Journal officiel

Textes généraux

Décrets

Arrêtés

Tableaux


Décrets

Décret n° 2009-1605 du 18 décembre 2009 portant annulation de crédits (Journal officiel du 23 décembre2009)

Décret n° 2009-1655 du 23 décembre 2009 portant annulation de crédits (Journal officiel du 27 décembre2009)

Décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés parla loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1746 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loin° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (Journal officiel du 31 décembre2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprèsdu ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat) (Journal officiel du 27 décembre2009)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre2009)




Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certainspersonnels civils des affaires maritimes (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée àcertains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durableet de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Journal officiel du16 décembre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0928803D












http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0931120A

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0926625B




http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0919491D








Arrêtés

Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou partiesde services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétencesdans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Bretagne au 1er janvier2008 ou qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial du port de Saint-Laurent-du-Maroni dont la propriété a été transférée à la communauté de communes de l'Ouestguyanais au 1er janvier 2009 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1689 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatifaux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (Journal officiel du26 décembre 2009)



Arrêté du 1er décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes(Journal officiel du 24 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement) (Journalofficiel du 16 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecolenationale des ponts et chaussées (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecolenationale des ponts et chaussées (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes etd'avances) (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commissionspécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement(Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certainspersonnels civils des affaires maritimes (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (centres d'études techniques de l'équipement) (Journalofficiel du 23 décembre 2009)

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées àcertains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durableet de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Journal officiel du16 décembre 2009)

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concoursde recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (Journal officiel du 23décembre 2009)

Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre del'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour lerecrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierieinformatiques (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l'équipement) (Journal officiel du 29décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs desponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu àl'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps desingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Journal officiel du 24 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantesd'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité (Journal officiel du 29décembre 2009)







http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0928109A



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0926220A

















Energie, climat

Décrets

Arrêtés

Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et denéologie dans le domaine de l'équipement et des transports (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régionalet de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au seindes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Journal officiel du31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 prispour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificativepour 2008 (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009(Journal officiel du 19 décembre 2009)

Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel(Journal officiel du 22 décembre 2009)

Décret n° 2009-1608 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 73-870 du 28 août 1973 portantapplication des dispositions de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relativesaux redevances d'occupation du domaine public pour la construction et l'exploitation des pipelinesd'intérêt général (Journal officiel du 24 décembre 2009)

Décret n° 2009-1647 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif àla compensation des charges de service public de l'électricité (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décretdu 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin,dans le département du Bas-Rhin (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Décret du 30 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel encavités salines dite « d'Etrez » (Ain), accordée à la société GDF Suez (Journal officiel du 31 décembre2009)

Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes decalcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (Journal officiel du17 décembre 2009)

Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité defourniture de gaz naturel (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter uneinstallation de production d'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter uneinstallation de production d'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques desvéhicules et appareils agricoles (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaznaturel à la société Arjo Wiggins (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestionde l'aide à l'acquisition des véhicules propres (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaznaturel (Journal officiel du 22 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir desréseaux publics de distribution de GDF Suez (Journal officiel du 29 décembre 2009)



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0928521D

















http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0921644A












Décrets

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics dedistribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009(Journal officiel du 27 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installationsutilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'originevégétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000(Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte desdétenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 (Journalofficiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 ducode de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (Journal officiel du 18décembre 2009)

Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marchéde certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans ledomaine de l'environnement (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives auxautorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides (Journal officiel du 31décembre 2009)

Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classéessoumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) (Journal officiel du24 décembre 2009)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôlesprévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicablesaux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtimentsd'habitation ou de leurs dépendances (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismespour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risquesd'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Journal officieldu 17 décembre 2009)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices dedivertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder auxexamens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) commeorganisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandisesdangereuses (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôlepériodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Journal officieldu 16 décembre 2009)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôlepériodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Journal officieldu 16 décembre 2009)

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R.512-54 du code de l'environnement (Journal officiel du 20 décembre 2009)




http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0905939D









http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0927337A











Décrets

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à laconsommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptionsgénérales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises àdéclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685,2930 et 2940 (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en comptepour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargésou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses (Journalofficiel du 24 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoirenational de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac etgrands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres etmaritime (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiterles piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre IIIdu titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (Journal officiel du 29décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiterles piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre IIIdu titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (Journal officiel du 29décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiterles déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des duneset marais d'Hourtin (département de la Gironde) (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fondsde garantie universelle des risques locatifs (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs(Journal officiel du 26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie de l'Etat au titre de la garantie universelledes risques locatifs pris en application de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 definances rectificative pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption del'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat (Journal officiel du26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (Journal officiel du26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (Journal officiel du26 décembre 2009)

Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale dulogement (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel auxfins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009)







http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0830082D



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0917353D





























Arrêtés

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issuesde la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat (Journal officieldu 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du codede la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels desorganismes d'habitations à loyer modéré (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protectionet préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Journal officiel du 31décembre 2009)

Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité (Journal officieldu 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, auxdépartements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages desservices publics de distribution d'eau et d'assainissement (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activitésen faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (Journal officiel du 31décembre 2009)

Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-9, L. 443-11 et L.443-15-6 du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1687 du 30 décembre 2009 portant dispositions relatives aux mandats de gérance delogements sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant lecode de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1691 du 30 décembre 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt pourl'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (Journal officiel du 31décembre 2009)

Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officieldu 17 décembre 2009)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programmepluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journalofficiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officieldu 17 décembre 2009)

Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du17 décembre 2009)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestiondes eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant lesprogrammes pluriannuels de mesures correspondants (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officieldu 17 décembre 2009)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officieldu 17 décembre 2009)
















http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0906178D


















http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0927282A










Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestiondes organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnésà l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 19décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliersdétenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorieB (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du17 décembre 2009)

Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière ettechnique de la région parisienne (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l'article L. 442-8-3-1 du codede la construction et de l'habitation en cas de location ou de sous-location meublée (Journal officieldu 19 décembre 2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 23 décembre 2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin(zone de protection spéciale) (Journal officiel du 23 décembre 2009)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site (Journal officiel du 19 décembre 2009)Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines

applicables en 2009 (Journal officiel du 19 décembre 2009)Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du17 décembre 2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certificationdes compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité etles critères d'accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certificationdes compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans lebâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 19 décembre2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne (Journal officieldu 23 décembre 2009)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée (Journalofficiel du 23 décembre 2009)

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certificationdes compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et lescritères d'accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 22 décembre 2009)

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans(Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010 (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitatà comptabilité publique (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquellesla Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété participe au contrôlede l'application des dispositions du chapitre VIII du code de la construction et de l'habitation (Journalofficiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquellesles établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêtpour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété(Journal officiel du 31 décembre 2009)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0928879A

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0923053A






















Décrets

Arrêtés

Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et laSociété de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution desavances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidenceprincipale en accession à la première propriété (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aidepersonnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (Journal officieldu 30 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application desdispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle desprovisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation desemployeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agencenationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 31décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aidepersonnalisée au logement (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du codede la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvragesd'art (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national nonsoumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (Journal officiel du 20décembre 2009)

Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumisà la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comitétechnique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie,du développement durable et de l'aménagement du territoire (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécuritédes navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé) (Journal officiel du 24 décembre 2009)

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande(Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour lapréparation de la réalisation du projet Seine-Escaut (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'oeuvredocker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à borddes navires pratiquant le remorquage portuaire (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'approbationde la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participationfinancière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital deSNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCFB4 (Journal officiel du 31 décembre 2009)








http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0918412D



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0920367D






http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0926914A









Aviation civile

Décrets

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des cheminsde fer français (SNCF) de l'apport de 440 logements à sa filiale ICF Novédis s'accompagnant d'uneextension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des cheminsde fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans lecapital de la société ICF Novédis consécutive à l'apport des 440 logements (Journal officiel du 31décembre 2009)

Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne (Journalofficiel du 24 décembre 2009)

Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigationaérienne (Journal officiel du 27 décembre 2009)

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certainstransporteurs aériens extracommunautaires (Journal officiel du 16 décembre 2009)

Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors deszones grevées de servitudes aéronautiques (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniquesapplicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes(Journal officiel du 18 décembre 2009)

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services detransport aérien par la société Corsair (Journal officiel du 26 décembre 2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de servicesde transport aérien par la société Air France (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services detransport aérien par la société Air Méditerranée (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation detransporteur aérien de la société New Axis Airways (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pourservices rendus sur les aérodromes (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et deSaint-Nazaire - Montoir (Journal officiel du 23 décembre 2009)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pourl'année 2010 (Journal officiel du 24 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financementdes matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports(Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1erjanvier 2010 (Journal officiel du 29 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pourservices terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010 (Journal officiel du 29décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique(Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1erjanvier 2010 (Journal officiel du 30 décembre 2009)

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniquesd'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (Journal officiel du 31décembre 2009)

Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pourl'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (Journal officiel du 31 décembre 2009)


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0922288D






http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0924647A



















Décisions

Sécurité et circulation routières

Décrets

Arrêtés

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicablesur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (Journal officiel du 31décembre 2009)

Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile - échelon central) (Journal officiel du 17 décembre 2009)

Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile Centre-Est) (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud) (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud-Est) (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud-Ouest) (Journal officiel du 23 décembre 2009)

Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile Nord) (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile océan Indien) (Journal officiel du 18 décembre 2009)

Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule àmoteur et au permis de conduire (Journal officiel du 20 décembre 2009)

Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation destages de sensibilisation à la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditionsd'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (Journal officiel du 19 décembre2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissanced'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espaceéconomique européen (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, àtitre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (Journal officiel du 19 décembre2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière (Journal officiel du 19 décembre 2009)

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissementsassurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la professiond'enseignantde laconduiteautomobileetde lasécurité routière (Journalofficiel du19décembre2009)

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commissioninterministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres,diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredélivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européenet le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécuritéroutière (Journal officiel du 31 décembre 2009)


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0928186S







http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0911620D






http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0929864A








Avis

Avis

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteursur les autoroutes (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage (Journal officiel du 31 décembre 2009)Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la

catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (Journal officiel du 31 décembre 2009)Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation

des véhicules (Journal officiel du 31 décembre 2009)Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience

professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service desanimateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service desenseignants de la conduite et de la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 (Journalofficiel du 20 décembre 2009)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au précompte de cotisations sur les pensions d'invaliditéversées par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 24 décembre2009)

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (Journal officiel du 27décembre 2009)

Avis de vacance d'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Journal officieldu 29 décembre 2009)








http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0928036V

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0930651V

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0931461V

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0930825V

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE LA MER

MEEDDM no 2009/24 du 10 janvier 2010, Page 1.

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,

EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTESET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

Direction générale de l’aménagement,du logement et de la nature

Arrêté du 16 octobre 2009 portant créationde la réserve biologique intégrale du Vercors

NOR : DEVN0930137A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le ministre de l’alimentation, del’agriculture et de la pêche,

Vu le code de l’environnement, et notamment le titre III, chapitre III ;Vu les articles L. 133-1 et R. 133-5 du code forestier ;Vu le décret no 85-280 du 27 février 1985 portant création de la réserve naturelle nationale des

Hauts Plateaux du Vercors ;Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1997 réglant l’aménagement de la forêt domaniale du Vercors ;Vu l’arrêté interpréfectoral no 3710 bis en date du 27 juin 2002 instituant le règlement intérieur de

la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors ;Vu les arrêtés préfectoraux de l’Isère no 93-295 du 21 janvier 1993 et de la Drôme no 96-635 du

5 février 1996 concernant la cueillette des fruits sauvages et des champignons ;Vu les arrêtés préfectoraux de l’Isère no 83-3047 du 31 mai 1983 et de la Drôme no 92-3976 du

1er décembre 1992 concernant le ramassage des escargots ;Vu le protocole du 24 octobre 1986, modifié le 22 décembre 1988, le 27 novembre 1992, le

9 avril 1996, entre le gouverneur militaire de Lyon commandant la région terre Sud-Est et le préfet dela Drôme ;

Vu la convention générale du 3 février 1981, entre l’Etat et l’Office national des forêts, concernantles réserves biologiques domaniales ;

Vu l’instruction ONF 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales,approuvée par le ministre chargé des forêts et le ministre chargé de l’environnement ;

Vu les lettres du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 29 août 2008et du ministre du budget (France domaine) en date du 10 janvier et du 24 juillet 2007, autorisant àtitre dérogatoire l’application du régime forestier aux terrains affectés au ministère de l’écologie, del’énergie, du développement durable et de la mer dans le périmètre du projet de la réserve biolo-gique intégrale ;

Vu l’avis du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors endate du 5 décembre 2005 ;

Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 décembre 2005 ;Vu l’avis du gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est en date du

16 décembre 2005 ;Vu l’avis du directeur régional de l’environnement en date du 1er juin 2006 ;Vu l’avis du directeur régional de l’agriculture et de la forêt en date du 25 octobre 2006 ;Vu les demandes d’avis aux conseils municipaux concernés en date du 28 avril 2006 ;Vu l’avis du conseil municipal de Saint-Agnan-en-Vercors en date du 16 mai 2006, concernant l’ins-

tauration d’une réglementation de protection opposable au public ;Vu l’avis du conseil municipal de La Chapelle-en-Vercors en date du 15 janvier 2007 ;Vu l’avis du préfet de la Drôme en date du 17 avril 2008 ;Vu l’avis du préfet de l’Isère en date du 20 mars 2009 ;Sur proposition du directeur général de l’Office national des forêts,

Arrêtent :

Article 1er

Est créée la réserve biologique intégrale (RBI) du Vercors, d’une surface de 2 160 ha :



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– en forêt domaniale du Vercors (Drôme, territoire communal de Saint-Agnan-en-Vercors, parcellesforestières 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36,76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83 et 84) ;

– en forêt affectée au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer(Isère, territoire communal de Saint-Andéol-en-Vercors, parcelles cadastrales 1, 2 et 3 de lasection E).

Article 2L’objectif de la RBI du Vercors est la libre expression des processus d’évolution naturelle des

écosystèmes, à des fins d’amélioration et de préservation de la diversité biologique et de déve-loppement des connaissances scientifiques.

Article 3Le présent arrêté vaut arrêté réglant l’aménagement des forêts visées à l’article 1er.

Article 4Sur l’ensemble du territoire de la RBI, sont interdites les activités suivantes :– les coupes de bois, travaux sylvicoles et plantations, à l’exception des coupes de bois à caractère

sécuritaire réalisées par l’Office national des forêts (ONF) aux abords des sentiers balisés et de laroute ouverte au public dite de « La Coche – Pré-Râteau », en laissant les produits sur place ;l’attention des personnes amenées à circuler dans la réserve est attirée sur l’absence de touteautre intervention portant sur la sécurisation du milieu naturel ;

– l’activité pastorale ;– tous travaux de génie civil et de construction, à l’exception des travaux d’entretien de voiries et

de bâtiments existants, conformément au plan de gestion ;– la chasse au petit gibier.Par ailleurs, la régulation des populations d’ongulés sur le territoire de la RBI, en forêt domaniale

située à l’ouest des routes forestières des Rancs (au sud) et des Bachassons (au nord) sera possiblesi des dégâts préjudiciables dus aux ongulés, en périphérie et dans la RBI, sont constatés par l’ONF.Les modalités de cette régulation seront établies annuellement par l’ONF en concertation avec lesservices de l’Etat et le parc naturel régional du Vercors et soumises à l’avis du conseil scientifique dela réserve naturelle nationale (RNN) des Hauts Plateaux du Vercors.

Article 5Sur le territoire de la RBI situé dans la RNN des Hauts Plateaux du Vercors, les activités autorisées

au titre de la RNN sont :– la randonnée pédestre, équestre, à skis et en raquettes ;– l’escalade ;– le VTT sur l’itinéraire de la variante de la grande traversée du Vercors (GTV) ;– le bivouac entre 17 heures et 9 heures ;– les manifestations sportives collectives régies par l’article 13 du décret portant création de la

RNN, après autorisation du préfet coordonnateur ;– la circulation sur la route forestière domaniale dite de « La Coche – Pré-Râteau » ;– la circulation du propriétaire et des ayants droit directs conformément au plan de circulation de

l’annexe IV du règlement intérieur de la RNN ;– la cueillette des fruits sauvages et des champignons ainsi que le ramassage des escargots,

effectués dans le cadre d’une consommation familiale excluant toute activité commerciale,conformément aux arrêtés préfectoraux en vigueur ;

– l’exercice des activités touchant à la photographie, la cinématographie, l’enregistrement du son,la radiophonie, la télévision et les activités scientifiques selon les dispositions précisées dans lerèglement intérieur de la RNN ;

– à l’intérieur du champ de tir temporaire du Vercors, les activités des forces armées prévues parle protocole du 24 octobre 1986 modifié par trois avenants (22 décembre 1988, 27 novembre 1992et 9 avril 1996), entre le gouverneur militaire de Lyon commandant la région terre Sud-Est et lepréfet de la Drôme.

Article 6Le conseil scientifique et le comité consultatif de la RNN font respectivement office de comité

scientifique et de comité consultatif de la RBI.



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Article 7

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’articleR. 133-5 du code forestier, sans préjudice des sanctions encourues en cas d’infraction à la régle-mentation de la RNN.

Article 8

Le directeur général de l’Office national des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, quisera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable etde la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au recueil des actesadministratifs du département de la Drôme et à celui du département de l’Isère et affiché en mairiedes communes de Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol-en-Vercors, La Chapelle-en-Vercors etGresse-en-Vercors.

Fait à Paris, le 16 octobre 2009.

Pour le ministre d’Etat,et par délégation :

La sous-directrice de la forêt et du bois,S. HALLEY DES FONTAINES

Pour le ministre de l’alimentation,de l’agriculture et de la pêche et par délégation :

L’ingénieur général du génie rural,des eaux et forêts, chargé de la sous-direction

des espaces naturels,C. BARTHOD



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Direction générale de l’aménagement,du logement et de la nature

Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatifdu centre scientifique et technique du bâtiment

NOR : DEVU0929213A


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et dela mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en date du25 novembre 2009,

Sont nommés au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment :

Au titre de présidentM. RAY Michel, directeur scientifique, Groupe EGIS.

Au titre de membreM. AUBERT Daniel, directeur général des services, Union sociale pour l’habitat (USH) ;M. BAIN Pascal, responsable de programme à l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;M. BARDY Jean-Pierre, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la

construction, direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, ministère de l’éco-logie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et desnégociations sur le climat ;

M. BAROUX René, chef de département au Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urba-nisme et les constructions publiques (CERTU) ;

M. BEAUGIRAUD Henry, délégué aux affaires techniques à la Fédération française du bâtiment(FFB) ;

M. BOISSIER Fabrice, directeur du département géothermie (BRGM) ;M. BRANDON Bernard, directeur général du centre technique des industries aérauliques et ther-

miques (CETIAT) ;M. BRIAND Emmanuel, chef de bureau à la direction générale de la santé, ministère de la santé et

des sports ;M. BUESO Patrice, chef adjoint du service recherche, commissariat général au développement

durable, ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge destechnologies vertes et des négociations sur le climat ;

M. CADRE Gérard, directeur du Centre d’études techniques de l’équipement de Méditerranée ;M. CAMBOU Bernard, directeur scientifique de l’Institut national de recherche sur les transports et

leur sécurité (INRETS) ;M. CHARTIER Philippe, conseiller stratégie du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;Mme CHICHEREAU-DINGUIRARD Marie-Marguerite, déléguée au président d’EFFINERGIE ;M. COURTIER Philippe, directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;Mme DAOU Soraya, adjointe au responsable du service des études, de la prospective et de l’éva-

luation (ANAH) ;M. DELARBRE Thierry, directeur général (ADVANCITY) ;M. DUCHENE Philippe, chef du département Ecotechnologies au CEMAGREF ;M. FAUCHEUX Yves, sous-directeur transport, énergie et services à l’industrie, ministère de

l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;M. FLORENTIN Georges-Henri, directeur du pôle construction au FCBA ;M. GARRY Johan, ingénieur conseil en stratégie, CICF construction ;



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M. GASTON Didier, responsable de projet à la direction scientifique, INERIS ;M. GUINDROZ Bernard, directeur à la direction opérationnelle déléguée, Agence de l’envi-

ronnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;M. HALNA du FRETAY Henri, secrétaire général adjoint de la CAPEB ;M. HARTMANN Benoît, chargé de mission, France nature environnement (FNE) ;M. HEMERY Vincent, président du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton

(CERIB) ;Mme JACQUOT-GUIMBAL Hélène, directrice générale du Laboratoire central des ponts et

chaussées (LCPC) ;M. JONNARD Pierre, président du Centre technique de matériaux naturels de construction

(CTMNC) ;M. JUTAND Francis, directeur scientifique de l’Institut Télécom ;M. LAGRANGE Jean-Philippe, directeur technique adjoint à l’Institut géographique national (IGN) ;M. LAROUSSE Bruno, chargé de mission NTE, ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche ;Mme LEVERGER Karine, déléguée générale, Syntec Energie ;M. MASSON Valéry, chercheur en météorologie à Météo-France ;M. MATHIEU Christophe, directeur général du centre technique industriel de la construction métal-

lique, CTICM ;M. MAUVAIS François, directeur général de l’Association scientifique et technique pour l’eau et

l’environnement (ASTEE) ;Mme MERMILLIOD Nicole, responsable de programme à la direction de la recherche au Commis-

sariat à l’énergie atomique (CEA) ;M. MICHEL Laurent, directeur général de la prévention et des risques, ministère de l’écologie, de

l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia-tions sur le climat ;

M. POCHAT Rémi, vice-président de l’université de Paris-Est ;M. RAOUL Emmanuel, secrétaire permanent, plan urbanisme construction architecture (PUCA) ;M. ROUX Didier, directeur de la recherche du groupe Saint-Gobain, AIMCC ;M. SCHMITT Michel, directeur adjoint de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) ;M. SENIOR Gérard, responsable de la politique technique, syndicat des architectes, l’UNSFA ;M. UBEDA Stéphane, directeur du transfert technologique à l’Institut national de recherche en

informatique et automatique (INRIA).



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Secrétariat général

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination du président du comitéconsultatif des réseaux d’observations météorologiques

NOR : DEVK0928282A


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et dela mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en date du9 décembre 2009, est nommé président du comité consultatif des réseaux d’observations météorolo-giques M. TRUCHOT (Claude), ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts, enremplacement de M. HUET (Philippe).



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Direction générale des infrastructures,des transports et de la mer

Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domainepublic fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d’Arzviller(Moselle) et d’Henridorff (Moselle)

NOR : DEVT0928651A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi de finances pour 1991 no 90-1168 du 29 décembre 1960 modifiée ;Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;Vu le décret no 91-796 du 20 août 1991 modifié relatif au domaine confié à Voies navigables de

France par l’article 124 de la loi de finances pour 1991 ;Vu les certificats d’inscription au livre foncier en date du 30 janvier 2009 et du 2 décembre 2009 ;Vu le rapport du chef de service de la navigation de Strasbourg en date du 25 mai 2009 ;Vu l’avis du directeur général de Voies navigables de France en date du 20 novembre 2009,

Arrête :

Article 1er

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial lesmaisons éclusières et leurs terrains d’assiette désignés ci-après :

Sur le territoire de la commune d’Arzviller (Moselle) :– parcelle cadastrée section 7 no 205 pour une contenance de 12 ares 90 centiares ;– parcelle cadastrée section 7 no 206 pour une contenance de 14 ares 20 centiares ;– parcelle cadastrée section 7 no 207 pour une contenance de 9 ares 91 centiares.Sur le territoire de la commune d’Henridorff :– parcelle cadastrée, section 9 no 7 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 9 no 8 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 9 no 9 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 9 no 10 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 8 no 26 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 8 no 27 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 8 no 28 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 8 no 29 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 8 no 30 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 8 no 31 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 7 no 63 pour une contenance de 15 ares ;– parcelle cadastrée, section 7 no 64 pour une contenance de 15 ares.Les parcelles déclassées sont figurées en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté *.



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Article 2

Les immeubles mentionnés à l’article 1er feront l’objet d’une remise au service du domaine.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve-loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :L’ingénieur des ponts et chaussées

chargé de la sous-directiondu développement et de la gestiondes réseaux ferroviaires et fluviauxet des investissements portuaires,

F. AGOGUÉ

* Ce plan peut être consulté à la direction interrégionale de Strasbourg, 35, rue Pierre-de-Coubertin, 67015 Strasbourg.



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Arrêté du 15 décembre 2009 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingé-nieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2010 (servicesdéconcentrés)

NOR : DEVL0929793A


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et dela mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat en date du15 décembre 2009, les ingénieurs des travaux publics de l’Etat dont les noms suivent sont inscrits autableau d’avancement au titre de l’année 2010 pour l’accès au grade d’ingénieur divisionnaire destravaux publics de l’Etat :

1. Futhazar (Jacques) ;2. Marignan (Henry) ;3. Nguyen (Tri Thien) ;4. Reaute (Gérard) ;5. Antic (Robert) ;6. Boisseau (Rémy) ;7. Borderie (Hubert) ;8. Chauffaille (Emmanuel) ;9. Davin (Pierre) ;10. Fiard (Daniel) ;11. Godard (Jean-Louis) ;12. Moillet (Michel) ;13. Musset (Daniel) ;14. Prouveur (Luc) ;15. Thiriat (Jean) ;16. Verité (Gilbert) ;17. Albertini (Philippe) ;18. Albospeyre (Françoise) ;19. Berga (Pierre) ;20. Berton (André) ;21. Blardone (Jean-Dominique) ;22. Canetti (Christian) ;23. Catalan (Marcel) ;24. Chantraine (Jean-Luc) ;25. Charrier (Patrice) ;26. Couinet (Sylviane) ;27. Dassin (Roland) ;28. David (Jean-Luc) ;29. Demay (Michel) ;30. Dhome (Bernard) ;31. Dross (Marc) ;32. Dross (Pierre) ;33. Duprey (Alain) ;34. Durand (Marie-Cécile) ;35. Favre (Jean-Louis) ;



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36. Gaillabaud (Patrick) ;37. Gatien (Michel) ;38. Gatimel (Jean-Pierre) ;39. Ginestet (Jean-Pierre) ;40. Goavec (Ronan) ;41. Grea (Geneviève) ;42. Houdemont (Patrick) ;43. Hovelaque (Gérard) ;44. Jamet (Gérard) ;45. Jamet (Thierry) ;46. Joly (Michel) ;47. Jorge (Jean) ;48. Lagrange (Serge) ;49. Le Meur (Gilbert) ;50. Le Roy (Guy) ;51. Lemaire (Alain) ;52. Lemarie (Philippe) ;53. Meuriot (Annie) ;54. Mille (André) ;55. Moreau (André) ;56. Moreau (Rolland) ;57. Negrello (Serge) ;58. Philibert (Alain) ;59. Ramillon-Pecriaux (Catherine) ;60. Roche (Geneviève) ;61. Sokolowski (Stéphane) ;62. Strainchamps (Richard) ;63. Vedrine (Pierre) ;64. Barthe (Catherine) ;65. Bassuel (Sylvie) ;66. Daix (Jean) ;67. Freslier (Bernard) ;68. Gasser (Michel) ;69. Gauquelin (Françoise) ;70. Gautier (Jean-Paul) ;71. Jacobs (Michel) ;72. Joris (François) ;73. Le Roy (Yves) ;74. Maire (Daniel) ;75. Pistono (Jean-Christophe) ;76. Rouge (Louis) ;77. Trivero (Marc) ;78. Vachin (Bruno) ;79. Varnier (Laurent) ;80. Anache (Alexandre) ;81. Arnaud (Christine) ;82. Audige (Virginie) ;83. Azemard (Pierre) ;84. Balmefrezol (Pascal) ;85. Bechet (Olivier) ;86. Benchetrit (Lionel) ;87. Besson (Séverine) ;88. Blanc (Eric) ;89. Bonnichon-Daubins (Béatrice) ;90. Bosc (Lydie) ;91. Bouchut (Florence) ;92. Bourgeois (Cyril) ;93. Bugajny (Christine) ;



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94. Burgy (Juliette) ;95. Calio (Jean) ;96. Chardaire (Olivier) ;97. Charles (Alain) ;98. Coffy (Norbert) ;99. Contardo (Stéphane) ;100. Cor (Xavier) ;101. Coudun (Laurent) ;102. Courtet (Romain) ;103. Criscione (Serge) ;104. Crossonneau (Nicolas) ;105. Cuer (Alexandre) ;106. Dabrowski (Carole) ;107. David-Nozay (Nolwenn) ;108. Decuq (Guillaume) ;109. Desnouailles (Christophe) ;110. Dias (Fernando) ;111. Do (Minh-Tan) ;112. Doisy (Sonia) ;113. Duchesne (Philippe) ;114. Dufour (Yann) ;115. Duru (Corinne) ;116. Evellin-Montagne (Carole) ;117. Fabre (Alain) ;118. Fauchet (Sandrine) ;119. Ferrand (Valérie) ;120. Flury (Olivier) ;121. Franceschini (Lionel) ;122. Freitas (Nicolas) ;123. Gauthier (Grégoire) ;124. Gehin (Camille) ;125. Gleize (Fabrice) ;126. Glepin (Frédéric) ;127. Guerlavas (Gwennaelle) ;128. Guichon (Eric) ;129. Guillou (Samuel) ;130. Guirimand (Véronique) ;131. Harting Boca (De) (Ghislaine) ;132. Hoden (Evelyne) ;133. Honoré (Régis) ;134. Humbert (Myriam) ;135. Jardinier (Laurent) ;136. Jastrzebski (Philippe) ;137. Jestin (Tanguy) ;138. Klein-Wodzynski (Sabrina) ;139. Lacassy (Gilles) ;140. Lamalle (François) ;141. Landais (Philippe) ;142. Lapouyalere (Michel) ;143. Le Guillou (Raphaël) ;144. Le Quillec (Régis) ;145. Leglise (Renaud) ;146. Lelievre (Stéphane) ;147. Leroux (Denis) ;148. Lochon (Thierry) ;149. Lys (Jean) ;150. Mackowiac (Olivier) ;151. Magnard (Denis) ;



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152. Mathez (Delphine) ;153. Maurice (Yves) ;154. Mayeur (Grégori) ;155. Mesnard (Isabelle) ;156. Monceyron (Jean-Luc) ;157. Morau (Eric) ;158. Mouillot (Cyril) ;159. Naudy (Michel) ;160. Nuyttens (Nicolas) ;161. Offner (Brigitte) ;162. Palin (Hervé) ;163. Patouillard (Sébastien) ;164. Pelsy (Christophe) ;165. Perroquin (Christophe) ;166. Philippot (Bertrand) ;167. Phung Ngoc (Fabrice) ;168. Pipet (Karine) ;169. Poirot (Dominique) ;170. Poulet (Nathalie) ;171. Puthomme (Laurent) ;172. Rauch (Benoît) ;173. Reffet (Frédérique) ;174. Richer (Nathalie) ;175. Rondeau (Annie) ;176. Rosso-Darmet (Agnès) ;177. Saintemarie (Jacques) ;178. Seigneur (Manuelle) ;179. Seither (Franck) ;180. Streith (Claude) ;181. Subrin (Didier) ;182. Thai Van (May-Jeanne) ;183. Tibi (Florence) ;184. Toquin (Gilles) ;185. Travers (Nicolas) ;186. Uhmann (Sylvie) ;187. Vaillant (Bénédicte) ;188. Valantin (Pierre-Yves) ;189. Vanroye (Cyril) ;190. Videau (Didier) ;191. Vogelgesang (Nicolas) ;192. Voog (Arnaud) ;193. Watteau (Hervé) ;194. Wattebled (Elisabeth) ;195. Williams (Lisa) ;196. Wioland (Jean-Christophe).



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Energie, climat



Direction générale de l’énergie et du climat

Arrêté du 15 décembre 2009 portant nominationà la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVE0931011A



Vu le décret no 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel desindustries électriques et gazières, et notamment son article 3,

Arrête :

Article 1er

Est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industriesélectriques et gazières en tant que représentant des employeurs sur proposition de l’Union françaisede l’électricité :

M. Jean-Marc COURTE, en remplacement de M. Charles de DONKER.

Article 2

Sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel desindustries électriques et gazières en tant que représentants des employeurs sur proposition del’Union française de l’électricité :

Mme Françoise AUFFRET, en remplacement de M. Jean-Marc COURTE ;M. Sylvain BADINIER, en remplacement de M. Pierre-Mathieu ANDREANI.

Article 3

Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le directeur de l’énergie,

P.-M. ABADIE



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Direction des ressources humaines

Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indi-ciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certainsservices à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, autitre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour

NOR : DEVK0930615A



Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l’Etat ;Vu la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et

aux assurances sociales, et notamment son article 27 ;Vu l’ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel pour

les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractèreadministratif ;

Vu le décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et del’espace ;

Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services àcompétence nationale ;

Vu le décret no 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions rela-tives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équi-pement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions rela-tives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équi-pement, des transports et du logement ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisationet à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministrede l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;

Vu le décret no 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directionsrégionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonifi-cation indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d’attribution dela nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des transports etdu logement ;

Vu les arrêtés du 2 mars 2009 portant nomination des directeurs régionaux de l’environnement, del’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, de Corse, de Haute-Normandie, de Midi-Pyrénées, de Nord-Pas-de-Calais, de Pays de la Loire, de Picardie, de Provence-Alpes Côte-d’Azur ;

Vu l’arrêté du 16 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’amé-nagement et du logement de Rhône-Alpes,

Arrête :Article 1er

L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire, fixée au tableau C del’annexe de l’arrêté du 30 mars 2009, portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indi-



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ciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, pour les personnelsrelevant du ministère de l’équipement et affectés dans les services du ministère de l’écologie et dudéveloppement durable, relevant des attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du déve-loppement et de l’aménagement durables, est transférée au profit de l’enveloppe de nouvelle bonifi-cation indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et danscertains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de l’aménagement du territoire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre duprotocole Durafour, à effet au 1er juin 2007.

Article 2La répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la

mise en œuvre du protocole Durafour affectée aux directions interdépartementales des routes estmodifiée à effet au 1er janvier 2009, conformément à l’annexe au présent arrêté.

Article 3La répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la

mise en œuvre du protocole Durafour dans certains services déconcentrés, dans certains servicestechniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur leclimat, est modifiée en application du décret no 2009-235 du 27 février 2009 susvisé comme suit :

– transfert des enveloppes d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire des directionsrégionales de l’équipement et des directions régionales de l’environnement de Champagne-Ardenne, de la Corse, de la Haute-Normandie, de Midi-Pyrénées, de Nord-Pas-de-Calais, desPays de la Loire, de la Picardie, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur au profit des directions régio-nales de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, de laCorse, de la Haute-Normandie, de Midi-Pyrénées, de Nord-Pas-de-Calais, des Pays de la Loire, dela Picardie, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à effet au 2 mars 2009 ;

– transfert de deux emplois de catégorie B et de 30 points, de deux emplois de catégorie C et de20 points de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Haute-Garonneau profit de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement deMidi-Pyrénées, à effet au 2 mars 2009 ;

– transfert de 5 points de l’enveloppe de catégorie A de la direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, au profit de la direction départementale del’équipement et de l’agriculture de la Haute-Garonne, à effet au 2 mars 2009 ;

– transfert d’un emploi de catégorie A et de 30 points, d’un emploi de catégorie B et de 20 pointsde la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Loire-Atlantique au profitde la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de laLoire, à effet au 2 mars 2009 ;

– transfert de l’enveloppe de la direction régionale de l’équipement de Rhône-Alpes, de ladirection régionale de l’environnement de Rhône-Alpes au profit de la direction régionale del’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à effet au 1er juillet 2009.

Article 4L’arrêté du 30 mars 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire au

titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour pour les personnels relevant duministère de l’équipement et affectés dans les services du ministère de l’écologie et du déve-loppement durable, relevant des attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du déve-loppement et de l’aménagement durables est abrogé.

Article 5L’arrêté du 9 juin 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans

certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compé-tence nationale, du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’amé-nagement du territoire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour estabrogé.

Article 6Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel

du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des tech-nologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.Pour le ministre d’Etat et par délégation :La directrice des ressources humaines,

H. EYSSARTIER



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A N N E X E

Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle indiciaire dans certainsservices déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétencenationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches duprotocole Durafour

LIBELLÉ SERVICE EMPLOISA

POINTSA

EMPLOISB

POINTSB

EMPLOISC

POINTSC

TOTALemplois

TOTALpoints

CETE Aix-en-Procence ....................................... 6 138 4 60 1 10 11 208CETE Bordeaux ................................................... 3 69 3 45 1 10 7 124CETE Est ................................................................ 8 198 3 45 1 10 12 253CETE Lyon ............................................................ 8 198 4 60 2 20 14 278CETE Nantes ........................................................ 6 152 2 30 1 10 9 192CETE Nord-Picardie ............................................ 10 244 3 45 0 0 13 289CETE Normandie-Centre ................................... 6 152 3 45 2 20 11 217CIFP Arras ........................................................... 1 23 2 30 0 0 3 53CIFP Clermont-Ferrand .................................... 2 74 1 15 0 0 3 89CIFP Aix ............................................................... 2 60 1 15 0 0 3 75CIFP Mâcon ......................................................... 1 37 1 15 0 0 2 52CIFP Nancy - Pont-à-Mousson ....................... 3 83 1 15 0 0 4 98CIFP Nantes ........................................................ 2 46 0 0 0 0 2 46CIFP Paris ............................................................ 1 37 2 30 0 0 3 67CIFP Rouen ......................................................... 2 60 1 15 0 0 3 75CIFP Toulouse .................................................... 2 60 1 15 0 0 3 75CIFP Tours ........................................................... 3 97 1 15 0 0 4 112DDE Ain ............................................................... 9 235 8 120 3 30 20 385DDE Aisne ........................................................... 7 161 5 75 3 30 15 266DDE Allier ............................................................ 4 92 6 90 2 20 12 202DDE Bas-Rhin ..................................................... 2 20 5 75 0 0 7 125DDE Bouches-du-Rhône .................................. 10 266 8 120 2 20 20 406DDE Charente ..................................................... 3 69 6 90 2 20 11 179DDE Charente-Maritime .................................. 7 161 8 120 2 20 17 301DDE Côte-d’Or ................................................... 5 115 6 90 2 20 13 225DDE Creuse ......................................................... 3 80 3 45 1 10 7 135DDE Dordogne ................................................... 6 152 7 105 2 20 15 277DDE Drôme ......................................................... 5 129 7 105 2 20 14 254DDE Eure ............................................................. 5 129 7 105 3 30 15 264DDE Eure-et-Loir ............................................... 4 129 6 90 2 20 12 239DDE Gard ............................................................ 7 198 7 106 3 30 17 334DDE Gironde ...................................................... 11 267 15 225 5 50 31 542DDE Guadeloupe ............................................... 5 115 6 90 3 30 14 235DDE Guyane ....................................................... 5 129 5 75 2 20 12 224DDE Hautes-Alpes ............................................. 3 83 3 45 0 0 6 128DDE Haute-Vienne ............................................ 0 0 2 30 1 10 3 40DDE Haut-Rhin ................................................... 5 115 7 105 2 20 14 240DDE Hauts-de-Seine ......................................... 7 175 11 165 2 20 20 360



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POINTSA

EMPLOISB

POINTSB

EMPLOISC

POINTSC

TOTALemplois

TOTALpoints

DDE Hérault ........................................................ 6 127 8 112 1 10 15 249DDE Ille-et-Vilaine ............................................. 6 145 8 120 3 30 17 295DDE Indre ............................................................ 5 129 6 90 2 20 13 239DDE Indre-et-Loire ............................................ 7 175 8 120 2 20 17 315DDE Isère ............................................................. 12 290 10 150 4 40 26 480DDE Loiret ........................................................... 7 175 8 118 3 30 18 323DDE Lozère ......................................................... 5 129 3 45 1 10 9 184DDE Manche ....................................................... 7 161 8 120 3 30 18 311DDE Marne ......................................................... 6 138 7 105 3 30 16 273DDE Martinique ................................................. 8 212 7 105 2 20 17 337DDE Mayenne .................................................... 4 92 5 75 2 20 11 187DDE Meuse ......................................................... 5 129 3 45 1 10 9 184DDE Moselle ....................................................... 9 198 6 90 4 40 19 328DDE Nord ............................................................ 17 396 17 255 8 80 42 731DDE Orne ............................................................ 6 150 5 75 2 20 13 245DDE Pas-de-Calais ............................................ 15 359 15 225 6 60 36 644DDE Réunion ...................................................... 5 115 13 195 3 30 36 340DDE Rhône ......................................................... 5 115 8 120 1 10 14 245DDE Saône-et-Loire .......................................... 7 175 6 90 3 30 16 295DDE Seine-Saint-Denis .................................... 6 115 9 135 2 20 17 270DDE Somme ....................................................... 5 122 6 90 2 20 13 232DDE Val-de-Marne ............................................ 6 152 9 135 3 30 18 251DDE Vienne ......................................................... 7 161 4 70 2 20 13 188DDEA Alpes-de-Haute-Provence ...................... 4 103 5 75 1 10 10 188DDEA Alpes-Maritimes ....................................... 10 221 11 165 4 40 25 426DDEA Ardèche ...................................................... 3 69 4 60 2 20 9 149DDEA Ardennes ................................................... 4 92 4 60 2 20 10 172DDEA Ariège ......................................................... 3 83 5 75 1 10 9 168DDEA Aube ............................................................ 4 106 3 45 1 10 8 161DDEA Aude ............................................................ 3 69 5 75 2 20 10 164DDEA Aveyron ...................................................... 5 129 5 75 2 20 12 224DDEA Calvados .................................................... 2 65 5 75 2 20 9 160DDEA Cantal .......................................................... 2 46 4 60 2 20 8 126DDEA Cher ............................................................. 5 129 7 105 2 20 14 254DDEA Corrèze ....................................................... 5 129 5 75 2 20 12 224DDEA Corse-du-Sud ............................................ 7 161 4 60 2 20 13 241DDEA Haute-Corse .............................................. 5 115 5 75 1 10 11 200DDEA Côtes-d’Armor .......................................... 8 198 9 136 4 40 21 374DDEA Doubs ......................................................... 4 106 5 75 2 20 11 201DDEA Finistère ..................................................... 8 198 10 150 4 40 22 388DDEA Haute-Garonne ......................................... 11 258 9 135 2 20 22 413DDEA Gers ............................................................. 4 106 4 60 1 10 9 176DDEA Jura ............................................................. 5 115 5 75 2 20 12 210DDEA Landes ........................................................ 7 175 5 75 2 20 14 270DDEA Loir-et-Cher ............................................... 3 69 6 90 2 20 11 179DDEA Loire ............................................................ 7 175 9 135 3 30 19 340



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POINTSA

EMPLOISB

POINTSB

EMPLOISC

POINTSC

TOTALemplois

TOTALpoints

DDEA Haute-Loire ................................................ 5 129 4 55 2 20 11 204DDEA Loire-Atlantique ....................................... 9 224 11 165 2 20 22 409DDEA Lot ................................................................ 5 115 5 75 2 20 12 210DDEA Lot-et-Garonne ......................................... 7 175 6 90 2 20 15 285DDEA Maine-et-Loire .......................................... 5 115 8 120 3 30 16 265DDEA Haute-Marne ............................................. 4 106 4 60 2 20 10 186DDEA Meurthe-et-Moselle ................................. 8 198 7 105 3 30 18 333DDEA Morbihan ................................................... 9 207 10 150 4 40 23 397DDEA Nièvre ......................................................... 5 143 5 75 2 20 12 238DDEA Oise ............................................................. 7 175 9 135 4 40 20 350DDEA Puy-de-Dôme ............................................ 6 138 6 80 2 20 14 238DDEA Pyrénées-Atlantiques ............................. 7 175 6 90 3 30 16 295DDEA Hautes-Pyrénées ...................................... 6 138 5 75 2 20 13 233DDEA Pyrénées-Orientales ................................ 7 175 6 90 2 20 15 285DDEA Haute-Saône ............................................. 5 129 4 60 2 20 11 209DDEA Sarthe ......................................................... 6 140 8 120 3 30 17 290DDEA Savoie ......................................................... 8 198 5 75 3 30 16 303DDEA Haute-Savoie ............................................ 6 152 7 108 3 30 16 290DDEA Seine-Maritime ......................................... 9 235 9 135 3 30 21 400DDEA Seine-et-Marne ......................................... 7 161 12 180 5 50 24 391DDEA Yvelines ...................................................... 8 184 13 195 4 40 25 419DDEA Deux-Sèvres .............................................. 4 92 6 90 2 20 12 202DDEA Tarn ............................................................. 4 104 6 90 2 20 12 214DDEA Tarn-et-Garonne ...................................... 4 106 5 75 2 20 11 201DDEA Var ............................................................... 11 267 7 105 3 30 21 402DDEA Vaucluse ..................................................... 7 161 5 75 1 10 13 246DDEA Vendée ....................................................... 6 152 8 120 3 30 17 302DDEA Vosges ........................................................ 5 114 7 105 2 20 14 239DDEA Yonne ......................................................... 5 129 4 60 2 20 11 209DDEA Territoire de Belfort ............................... 3 83 3 45 1 10 7 138DDEA Essonne ...................................................... 11 267 11 165 4 40 26 472DDEA Val-d’Oise .................................................. 5 129 11 165 3 30 19 324DE Mayotte ...................................................... 2 60 2 30 0 0 4 90DE Saint-Pierre-et-Miquelon ....................... 0 0 1 15 0 0 1 15DIR Atlantique .................................................. 2 40 2 30 0 0 4 70DIR Centre-Est .................................................. 4 90 2 30 0 0 6 120DIR Centre-Ouest ............................................. 2 49 2 25 0 0 4 74DIR Est ................................................................ 5 114 2 30 0 0 7 144DIR Ile-de-France ............................................. 3 61 7 105 1 10 11 176DIR Méditerranée ............................................ 3 65 3 46 1 10 7 121DIR Nord ............................................................ 1 20 4 60 0 0 5 80DIR Nord-Ouest ................................................ 2 40 3 45 0 0 5 85DIR Ouest ........................................................... 4 84 1 15 1 10 6 109DIR Sud-Ouest .................................................. 2 40 2 30 0 0 4 70DIR Massif-Central .......................................... 3 60 1 15 0 0 4 75DIREN Alsace ......................................................... 1 20 0 0 0 0 1 20



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POINTSA

EMPLOISB

POINTSB

EMPLOISC

POINTSC

TOTALemplois

TOTALpoints

DIREN Aquitaine ................................................... 2 50 1 15 0 0 3 65DIREN Auvergne ................................................... 1 20 1 15 0 0 2 35DIREN Base-Normandie ...................................... 1 20 1 10 0 0 2 30DIREN Bourgogne ................................................. 1 30 0 0 1 10 2 40DIREN Bretagne ..................................................... 1 20 10 1155 0 0 2 35DIREN Centre ......................................................... 0 0 0 0 1 10 1 10DIREN Franche-Comté ......................................... 2 50 1 10 0 0 3 60DIREN Guadeloupe ............................................... 0 0 0 0 1 10 1 10DIREN Guyane ....................................................... 2 64 1 15 0 0 3 79DIREN Ile-de-France ............................................. 2 40 1 10 0 0 3 50DIREN Languedoc-Roussillon ............................ 0 0 1 15 0 0 1 15DIREN Limousin .................................................... 0 0 0 0 1 10 1 10DIREN Lorraine ...................................................... 0 0 0 0 1 10 1 10DIREN Martinique ................................................. 0 0 0 0 1 10 1 10DIREN Poitou-Charentes ..................................... 0 0 1 15 0 0 1 15DIREN Réunion ...................................................... 0 0 1 15 0 0 1 15DRE Alsace ......................................................... 7 180 10 150 3 30 20 360DRE Aquitaine ................................................... 6 138 6 90 0 0 12 228DRE Auvergne ................................................... 5 129 7 120 1 10 13 259DRE Basse-Normandie .................................... 8 179 9 135 1 10 18 324DRE Bourgogne ................................................. 6 138 9 135 1 10 16 283DRE Bretagne ..................................................... 7 170 15 224 1 10 23 404DRE Centre ......................................................... 5 129 7 107 0 0 12 236DRE Franche-Comté ......................................... 4 106 4 60 0 0 8 166DRE Ile-de-France ............................................. 15 389 23 345 3 30 41 764DRE Languedoc-Roussillon ............................ 10 255 10 156 3 30 23 441DRE Limousin .................................................... 6 138 6 90 1 10 13 238DRE Lorraine ...................................................... 6 161 9 135 0 0 15 296DRE Poitou-Charentes ..................................... 6 152 5 70 0 0 11 222DREAL Champagne-Ardenne ............................. 5 136 7 100 0 0 12 236DREAL Corse ........................................................... 5 129 1 15 1 10 7 154DREAL Haute-Normandie .................................... 6 149 8 115 2 20 16 284DREAL Midi-Pyrénées ........................................... 12 289 8 120 2 20 22 429DREAL Nord-Pas-de-Calais ................................. 14 337 13 190 1 10 28 537DREAL Pays-de-la-Loire ....................................... 9 239 10 150 1 10 20 399DREAL Picardie ....................................................... 6 155 8 120 2 20 16 295DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur ................ 8 205 16 240 3 30 27 475DREAL Rhône-Alpes ............................................. 10 258 19 282 5 50 34 590LABO Est parisien ............................................... 0 0 1 15 0 0 1 15LABO Ouest parisien .......................................... 0 0 1 15 0 0 1 15SN Nord-Est ..................................................... 3 69 4 60 1 10 8 139SN Nord-Pas-de-Calais ................................. 3 69 5 75 2 20 10 164SN Rhône-Saône ............................................ 2 60 3 45 1 10 6 115SN Seine ........................................................... 4 92 7 105 3 30 14 227SN Strasbourg ................................................. 2 60 2 30 1 10 5 100SN Sud-Ouest .................................................. 3 83 1 15 1 10 5 108



. .


POINTSA

EMPLOISB

POINTSB

EMPLOISC

POINTSC

TOTALemplois

TOTALpoints

SNIA ............................................................................... 5 115 2 30 1 10 8 155STAC .............................................................................. 5 115 2 30 1 10 8 155CEDIP .............................................................................. 4 106 0 0 0 0 4 106CETMEF ......................................................................... 7 175 2 30 0 0 9 205CETU .............................................................................. 0 0 1 15 0 0 1 15ENTE Aix ............................................................... 5 129 2 30 0 0 7 159ENTE Valenciennes ............................................. 5 129 1 15 0 0 6 144ENTPE ............................................................................ 3 83 3 45 0 0 6 128SETRA ............................................................................ 6 152 2 30 0 0 8 182DULE Paris ................................................................... 1 23 2 30 0 0 3 53

Total ........................................................................ 938 23 129 1 000 14 970 297 2 970 2 235 41 069



. .




Direction générale de la prévention des risques

Décision no AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relativeà l’agrément d’artifices de divertissement

NOR : DEVP0916578S


Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de diver-

tissement ;Vu l’arrêté du 1er juillet 1991 modifié fixant la composition du dossier de demande d’agrément

d’un modèle d’artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituantsdes compositions pyrotechniques des artifices de divertissement ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 1991 modifié portant approbation du recueil des épreuves d’agrémentdes artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l’INERISpour procéder aux examens et épreuves en vue de l’agrément de ces produits ;

Vu l’arrêté du 24 février 1994 modifié relatif au classement des artifices de divertissement ;Vu l’arrêté préfectoral du 3 août 2007 modifié relatif à l’habilitation du laboratoire de la société

Euro Bengale pour la réalisation des examens et épreuves en vue de l’agrément des artifices dedivertissement ;

Vu la demande présentée le 1er juillet 2009 par la société Euro Bengale ;Vu les dossiers 037 IG MC 1 du 27 mars 2009, 037 IG MC 2 du 27 mars 2009, 037 IG MC 3 du

27 mars 2009, 037 IG MC 4 du 27 mars 2009, 037 IG CH 5-1 du 11 septembre 2009, 037 IG CH 6-1du 11 septembre 2009, 037 IG CH 7-1 du 11 septembre 2009, 037 IG MG 8 du 17 avril 2009,037 IG MG 9 du 17 avril 2009, 037 IG BB 10 du 17 avril 2009, 037 IG BB 11 du 17 avril 2009,037 IG BB 12 du 17 avril 2009, présentés à l’appui de cette demande ;

Vu le rapport INERIS/AD/552 du 24 septembre 2009 ;Vu la correspondance du 24 septembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Euro Bengale,

Le Bochet, 08390 Sauville ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens

réalisés sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du1er octobre 1990 susvisé,

Décide :

Article 1er

Les artifices de divertissement élémentaires portés dans le tableau ci-après sont agréés au titre dudécret du 1er octobre 1990 susvisé avec les numéros et les groupes de classement indiqués.

NOM COMMERCIALde l’artifice

RÉFÉRENCEde l’artifice

selon le titulaireCLASSEMENT

retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne

de matièreactive (g)

DISTANCEde sécurité

(m)

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique vert CND32MP/031 K2 MC/76303/10/16 76 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique orange CND32MP/161 K2 MC/76304/10/16 72 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique jaune CND32MP/011 K2 MC/76305/10/16 76 45



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique blanc CND32MP/361 K2 MC/76306/10/16 84 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique rouge CND32MP/021 K2 MC/76307/10/16 76 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique fuchsia CND32MP/181 K2 MC/76308/10/16 79 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique bleu CND32MP/041 K2 MC/76309/10/16 73 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique violet CND32MP/191 K2 MC/76310/10/16 73 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique lemon CND32MP/151 K2 MC/76311/10/16 73 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique multicolore CND32MP/141 K2 MC/76312/10/16 74 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique varié CND32MP/301 K2 MC/76313/10/16 74 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique kamuro CND32MP/081 K2 MC/76314/10/16 76 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique paillette argent CND32MP/121 K2 MC/76315/10/16 84 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique paillette or CND32MP/131 K2 MC/76316/10/16 77 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique cascade blanc CND32MP/061 K2 MC/76317/10/16 77 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique cascade vert CND32MP/051 K2 MC/76318/10/16 81 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique intermittent blanc CND32MP/091 K2 MC/76319/10/16 77 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique intermittent rose CND32MP/471 K2 MC/76320/10/16 81 45

Chandelle 48 mm volcan – mono-coupplastique intermittent saule pleureur CND32MP/071 K2 MC/76321/10/16 69 45

Chandelle 48 mm fusée électrique –mono-coup plastique titanium CND36MP/291 K2 MC/76322/10/16 40 45

Chandelle 48 mm fusée électrique –mono-coup plastique jaune CND36MP/011 K2 MC/76323/10/16 51 45

Chandelle 48 mm fusée électrique –mono-coup plastique rouge CND36MP/021 K2 MC/76324/10/16 51 45

Chandelle 48 mm fusée électrique –mono-coup plastique vert CND36MP/031 K2 MC/76325/10/16 51 45

Chandelle 48 mm fusée électrique –mono-coup plastique bleu CND36MP/041 K2 MC/76326/10/16 51 45

Chandelle 48 mm fusée électrique –mono-coup plastique violet CND36MP/191 K2 MC/76327/10/16 51 45

Chandelle 48 mm fusée électrique avecmarron d’air – mono-coup plastiquerouge CND37MP/021 K2 MC/76328/10/16 60,5 45

Chandelle 48 mm fusée électrique avecmarron d’air – mono-coup plastiquejaune CND37MP/011 K2 MC/76329/10/16 60,5 45

Chandelle 48 mm fusée électrique avecmarron d’air – mono-coup plastique vert CND37MP/031 K2 MC/76330/10/16 60,5 45

Chandelle 48 mm fusée électrique avecmarron d’air – mono-coup plastique bleu CND37MP/041 K2 MC/76331/10/16 60,5 45

Chandelle 48 mm fusée électrique avecmarron d’air – mono-coup plastiqueviolet CND37MP/191 K2 MC/76332/10/16 60,5 45

Chandelle 48 mm fusée électrique avecmarron d’air – mono-coup plastiquetitanium CND37MP/291 K2 MC/76333/10/16 60,5 45

Chandelle 48 mm sifflet – mono-coup plas-tique titanium CND38MP/291 K2 MC/76334/10/16 40 70



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Chandelle 48 mm sifflet – mono-coup plas-tique rouge CND38MP/021 K2 MC/76335/10/16 50 70

Chandelle 48 mm sifflet – mono-coup plas-tique violet CND38MP/191 K2 MC/76336/10/16 50 70

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » blanc CND11/31AR K3 CH/76337/10/16 218 45

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » jaune CND11/01AR K3 CH/76338/10/16 213 45

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » rouge CND11/02AR K3 CH/76339/10/16 203 45

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » vert CND11/03AR K3 CH/76340/10/16 206 45

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » bleu CND11/04AR K3 CH/76341/10/16 186 45

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » orange CND11/16AR K3 CH/76342/10/16 194 45

Chandelle 30 mm comètes (10 tirs) – rapide« Bagdad » violet CND11/19AR K3 CH/76343/10/16 204 45

Chandelle 50 mm bombettes avec troncjaune, couronne verte (6 tirs) CND34/T56 K3 CH/76344/10/16 355 70

Chandelle 50 mm bombettes avec troncpaillettes blanches, couronne bleue(6 tirs) CND34/TD. 6 K3 CH/76345/10/16 355 70

Chandelle 50 mm bombettes avec troncpaillettes or, couronne paillettes or(6 tirs) CND34/TF6 K3 CH/76346/10/16 355 70

Chandelle 50 mm bombettes avec troncpaillette blanche, couronne rouge (6 tirs) CND34/TH6 K3 CH/76347/10/16 355 70

Chandelle 50 mm bombettes avec troncpaillettes or, couronne violette (6 tirs) CND34/TY6 K3 CH/76348/10/16 355 70

Chandelle 50 mm fusée électrique titanium(7 tirs) CND36/297 K3 CH/76349/10/16 238 85

Chandelle 50 mm fusée électrique jaune(7 tirs) CND36/017 K3 CH/76350/10/16 238 85

Chandelle 50 mm fusée électrique rouge(7 tirs) CND36/027 K3 CH/76351/10/16 238 85

Chandelle 50 mm fusée électrique verte(7 tirs) CND36/037 K3 CH/76352/10/16 238 85

Chandelle 50 mm fusée électrique bleue(7 tirs) CND36/047 K3 CH/76353/10/16 238 85

Chandelle 50 mm fusée électrique violet(7 tirs) CND36/197 K3 CH/76354/10/16 238 85

Pot à feu c/75 mm comètes c/30 blanc VLC69/31 K3 MG/76355/10/16 237,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 jaune VLC69/01 K3 MG/76356/10/16 243,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 rouge VLC69/02 K3 MG/76357/10/16 225,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 verte VLC69/03 K3 MG/76358/10/16 231,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 bleue VLC69/04 K3 MG/76359/10/16 208,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 saule

pleureur VLC69/07 K3 MG/76360/10/16 183,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 kamuro VLC69/08 K3 MG/76361/10/16 204,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 paillette

blanche VLC69/12 K3 MG/76362/10/16 228,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 paillette or VLC69/13 K3 MG/76363/10/16 210,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 lemon VLC69/15 K3 MG/76364/10/16 234,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 orange VLC69/16 K3 MG/76365/10/16 221,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 fuchsia VLC69/18 K3 MG/76366/10/16 231,5 85Pot à feu c/75 mm comètes c/30 violet VLC69/19 K3 MG/76367/10/16 237,5 85Pot à feu c/75 mm 1 comète paillette

argent VLC62/12 K3 MG/76368/10/16 270 75Pot à feu c/75 mm 1 comète saule pleureur VLC62/07 K3 MG/76369/10/16 179 75



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Pot à feu c/75 mm 1 comète kamuro VLC62/08 K3 MG/76370/10/16 184 75Pot à feu c/75 mm 1 comète paillette or VLC62/13 K3 MG/76371/10/16 195 75Pot à feu c/75 mm 1 comète blanche VLC62/36 K3 MG/76372/10/16 268 75Bombe c/75 mm Réf.42/37 tronc jaune,

couronne verte CAE64/T5 K3 BB/76373/10/16 169 80Bombe c/75 mm Réf.42/37 tronc paillettes

blanches, couronne bleue CAE64/TD K3 BB/76374/10/16 167 80Bombe c/75 mm Réf.42/37 tronc paillette

or, couronne paillette or CAE64/TF K3 BB/76375/10/16 173 80Bombe c/75 mm Réf.42/37 tronc paillette

argent, couronne rouge CAE64/TH K3 BB/76376/10/16 167 80Bombe c/75 mm Réf.42/37 tronc paillette

or, couronne violette CAE64/TY K3 BB/76377/10/16 170 80Bombe c/100 mm Réf.37 fugace rouge CAE868/02 K3 BB/76378/10/16 167 110Bombe c/100 mm Réf.37 fugace jaune CAE868/01 K3 BB/76379/10/16 167 110Bombe c/100 mm Réf.37 fugace vert CAE868/03 K3 BB/76380/10/16 167 110Bombe c/100 mm Réf.37 fugace bleu CAE868/04 K3 BB/76381/10/16 167 110Bombe c/100 mm Réf.37 fugace fuchsia CAE868/18 K3 BB/76382/10/16 167 110Bombe c/100 mm Réf.37 fugace blanc CAE868/31 K3 BB/76383/10/16 167 110Bombe c/100 mm Réf.45 queue de cheval

kamuro CAC8G/08 K3 BB/76384/10/16 493 80Bombe c/100 mm Réf.45 queue de cheval

saule pleureur à changement intermittentblanc CAC8G/46 K3 BB/76385/10/16 488 80

Bombe c/100 mm Réf.45 queue de chevalkamuro à changement violet CAC8G/27 K3 BB/76386/10/16 493 80

Bombe c/100 mm Réf.45 queue de chevalkamuro à changement intermittent rose CAC8G/55 K3 BB/76387/10/16 473 80

(*) MC : chandelle monocoup ; CH : chandelle romaine ; MG : pot à feu ; BB : bombe d’artifices.

Le titulaire des présents agréments est la société Pirotecnia Igual, Box 069-08811 Canyelles,Barcelone, Espagne, laquelle importe et commercialise en France les produits portés dans le tableauci-dessus.

Article 2Les artifices de divertissement sont agréés aux conditions de la demande.Le titulaire des présents agréments s’assure que les artifices de divertissement élémentaires

importés, conservés, vendus ou utilisés en France sont conformes aux modèles décrits dans lesdossiers susvisés et répondent aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles prévuespar le recueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.

Le titulaire des présents agréments s’assure que la concentration des constituants des composi-tions pyrotechniques respecte, en outre, les tolérances fixées par l’arrêté du 1er juillet 1991 susvisé.

Article 3Le titulaire des présents agréments s’assure que les notices et modes d’emploi des artifices de

divertissement commercialisés donnent toutes indications nécessaires, en français, pour la prépa-ration et l’exécution des tirs de façon à garantir la sécurité des personnes qui en sont chargées, ainsique celle du public.

Ces indications comprennent, en particulier, les prescriptions relatives aux mesures à prendre encas d’incident de tir ainsi que les distances de sécurité à respecter.

Article 4Le titulaire des présents agréments est tenu de vérifier la conformité des produits importés avec

les modèles agréés selon son plan qualité. Ce plan détermine notamment les plans d’échantil-lonnage et les fréquences de contrôle.



. .

Article 5

Le titulaire des présents agréments s’assure que les étiquettes et marquages sont conformes entout point aux modèles déposés lors de la demande d’agrément, aux exigences réglementaires envigueur, notamment celles prévues par l’article 13 du décret du 1er octobre 1990 susvisé et par lerecueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.

En particulier, la masse moyenne de matière active de chaque artifice, telle qu’elle apparaît dansles dossiers techniques présentés par le titulaire des agréments est indiquée sur l’étiquette sous laforme :

« MA � ××××× g » dans laquelle « ××××× » représente la valeur en grammes de cette masse dematière active. Cette quantité peut être exprimée en « mg » ou en « kg » en fonction de la masse del’artifice.

Article 6

Les présents agréments sont donnés sans préjudice des autres dispositions réglementaires appli-cables à ces produits, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.

Article 7

Les agréments ci-dessus sont valables jusqu’au 31 octobre 2016.

Article 8

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur leclimat.


Pour le ministre d’Etat et par délégation :L’ingénieur des mines,

C. BOURILLET



. .






NOR : DEVP0916580S




tissement ;Vu l’arrêté du 1er juillet 1991 modifié fixant la composition du dossier de demande d’agrément d’un

modèle d’artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants descompositions pyrotechniques des artifices de divertissement ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 1991 modifié portant approbation du recueil des épreuves d’agrément desartifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l’INERIS pourprocéder aux examens et épreuves en vue de l’agrément de ces produits ;



Vu la demande présentée le 14 septembre 2009 par la société Euro Bengale ;Vu les dossiers 048 AR BB 7 du 20 août 2009, 050 AR BB 1 du 20 août 2009, 050 AR BB 2 du

20 août 2009, 050 AR BB 3 du 20 août 2009, 050 AR BB 4 du 20 août 2009, présentés à l’appui decette demande ;

Vu le rapport INERIS/AD/557 du 24 septembre 2009 ;Vu la correspondance du 24 septembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Euro Bengale,

Le Bochet, 08390 Sauville ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens réalisés

sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du 1er octobre 1990susvisé,

Décide :

Article 1er

Les artifices de divertissement élémentaires portés dans le tableau ci-après sont agréés au titre dudécret du 1er octobre 1990 susvisé avec les numéros et le groupe de classement indiqués.




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Bombe Calibre 75 mm – multibouquetskamuro crépitant 16916 E K3 BB/76388/10/16 115 90

Bombe Calibre 75 mm – pluie d’étoiles 16916 F K3 BB/76389/10/16 115 90Bombe Premium Calibre 75 mm – silver

kamuro 16924 K3 BB/76390/10/16 155 95



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Bombe Premium Calibre 75 mm – dentelledorée 16925 K3 BB/76391/10/16 155 95

Bombe Premium Calibre 100 mm – silverkamuro 16928 K3 BB/76392/10/16 341 120

Bombe Premium Calibre 100 mm – dentelledorée 16929 K3 BB/76393/10/16 341 120

Bombe Premium Calibre 100 mm – tronccoco 16927 K3 BB/76394/10/16 308 115

Bombe Premium Calibre 100 mm – doublepluie d’étoiles crépitantes 16926 K3 BB/76395/10/16 280 100

(*) BB : bombe d’artifices.

Le titulaire des présents agréments est la société ARDI SA, 31-33, avenue des Champs-Elysées,75008 Paris, laquelle importe et commercialise en France les produits portés dans le tableauci-dessus.









Article 5Le titulaire des présents agréments s’assure que les étiquettes et marquages sont conformes en

tout point aux modèles déposés lors de la demande d’agrément, aux exigences réglementaires envigueur, notamment celles prévues par l’article 13 du décret du 1er octobre 1990 susvisé et par lerecueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.



Article 6Les présents agréments sont donnés sans préjudice des autres dispositions réglementaires appli-

cables à ces produits, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.



. .

Article 7


Article 8




C. BOURILLET



. .






NOR : DEVP0916574S







Vu l’arrêté du 24 février 1994 modifié relatif au classement des artifices de divertissement ;Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 1998 relatif à l’habilitation du laboratoire de la société Brézac Arti-

fices pour la réalisation des examens et épreuves en vue de l’agrément des artifices de diver-tissement ;

Vu la demande présentée le 14 août 2009 par la société Brézac Artifices ;Vu les dossiers LCEB/BRZ/09/DA/BA-05 du 4 septembre 2009, LCEB/BRZ/09/DA/BA-07 du

4 septembre 2009, LCEB/BRZ/09/DA/BB-03 du 4 septembre 2009, LCEB/BRZ/09/DA/FB-02 du4 septembre 2009, LCEB/BRZ/09/DA/FT-01 du 4 septembre 2009, présentés à l’appui de cettedemande ;

Vu le rapport INERIS/AD/556 du 16 septembre 2009 ;Vu la correspondance du 21 septembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Brézac Artifices,

route de Mussidan, 24130 Le Fleix ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens réalisés


Décide :

Article 1er





retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Batterie 25 coups citron rose 025 30-12CI/RO K3 BA/75280/10/16 415 45Batterie 25 coups mandarine aqua 025 30-12MA/AQ K3 BA/75281/10/16 415 45Batterie 25 coups multipastel (Citron, rose,

mandarine, aqua) 025 30-13 K3 BA/75282/10/16 415 45



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Batterie 25 coups citron rose (AE) 025 30-12CI/RO-E K3 BA/75283/10/16 415 45Batterie 25 coups mandarine aqua (AE) 025 30-12MA/AQ-E K3 BA/75284/10/16 415 45Batterie 25 coups multipastel (citron, rose,

mandarine, aqua) (AE) 025 30-13-E K3 BA/75285/10/16 415 45Batterie 36 coups cheveux d’anges 036 20-24 K3 BA/75286/10/16 260 35Batterie 36 coups cheveux d’anges (AE) 036 20-24E K3 BA/75287/10/16 260 35Marron d’air titanium 711 50-02 K3 BB/75288/10/16 50 75Marron d’air titanium (AE) 711 50-02E K3 BB/75289/10/16 50 75Bengale clignotant argent 60 15 070 A K2 FB/75290/10/16 37 8Bengale clignotant rouge 60 15 070 R K2 FB/75291/10/16 37 8Bengale clignotant vert 60 15 070 V K2 FB/75292/10/16 37 8Flash Pot 15 031 K2 FT/75293/10/16 35 8

(*) BA : batterie d’artifices ; BB : bombe d’artifice ; FB : feu de bengale ; FT : fontaine.

Le titulaire des présents agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix,laquelle importe et commercialise en France les produits portés dans le tableau ci-dessus.

















. .

Article 7


Article 8




C. BOURILLET



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NOR : DEVP0916576S









Vu la demande présentée le 1er juillet 2009 par la société Euro Bengale ;Vu les dossiers 037 IG BB 13 du 17 avril 2009, 037 IG BB 14 du 17 avril 2009, présentés à l’appui de

cette demande ;Vu le rapport INERIS/AD/551 du 24 août 2009 ;Vu la correspondance du 17 septembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Euro Bengale,

Le Bochet, 08390 Sauville ;Vu l’avis du comité de liaison des artifices de divertissement (séance du 10 septembre 2009) ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens réalisés


Décide :

Article 1er





retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Bombe c/ 100 mm réf. 42/45 tronc paillettesblanches, couronne bleue CAC84/TD K4 BB/75294/10/16 769 95

Bombe c/ 100 mm réf. 42/45 tronc jaune,couronne verte CAC84/T5 K4 BB/75295/10/16 820 95

Bombe c/ 100 mm réf. 42/45 tronc paillettesargent, couronne rouge CAC84/TH K4 BB/75296/10/16 764 95



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Bombe c/ 100 mm réf. 42/45 tronc paillettesor, couronne violette CAC84/TY K4 BB/75297/10/16 729 95

Bombe c/ 150 mm réf. 42/37 tronc jaune,couronne vert CAEB4/T5 K4 ARP BB/75298/10/16 1 512 150

Bombe c/ 150 mm réf. 42/37 tronc paillettesblanche, couronne bleu CAEB4/TD K4 ARP BB/75299/10/16 1 612 150

Bombe c/ 150 mm réf. 42/37 tronc paillettesor, couronne paillettes or CAEB4/TF K4 ARP BB/75300/10/16 1 652 150

Bombe c/ 150 mm réf. 42/37 tronc paillettesargent, couronne rouge CAEB4/TH K4 ARP BB/75301/10/16 1 502 150

Bombe c/ 150 mm réf. 42/37 tronc paillettesor, couronne violet CAEB4/TY K4 ARP BB/75302/10/16 1 652 150

(*) BB : bombe d’artifices.

Le titulaire des présents agréments est la société Pirotecnia Igual, Box 069-08811 Canyelles,Barcelone, Espagne, laquelle importe et commercialise en France les produits portés dans le tableauci-dessus.











En particulier, la masse moyenne de matière active de chaque artifice, telle qu’elle apparaît dansles dossiers techniques présentés par le titulaire des agréments est indiquée sur l’étiquette sous laforme : « MA � ××××× g » dans laquelle « ××××× » représente la valeur en grammes de cette massede matière active. Cette quantité peut être exprimée en « mg » ou en « kg » en fonction de la massede l’artifice.





. .

Article 7


Article 8




C. BOURILLET



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NOR : DEVP0923670S







Vu l’arrêté du 24 février 1994 modifié relatif au classement des artifices de divertissement ;Vu la demande présentée le 12 octobre 2006 par la société ARDI SA ;Vu les dossiers LSEV/ARD/BB/323/2008 du 18 mai 2009, LSEV/ARD/BB/324/2009 du 18 mai 2009,

LSEV/ARD/BB/325/2009 du 25 septembre 2009, présentés à l’appui de cette demande ;Vu la correspondance du 30 septembre 2009 de la société ARDI SA, 31-33, avenue des Champs-

Elysées, 75008 Paris ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens réalisés


Décide :

Article 1er





retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Chandelle Bazooka calibre 30 mm –8 bombettes palmier vert et argent avecqueue de comète verte 24126 K3 CH/76396/10/16 204 50

Chandelle Bazooka calibre 32 mm –6 bombettes pot à feu étoiles bleuesavec vague or et queue de comète or 24127 K3 CH/76397/10/16 223 60

Chandelle Bazooka calibre 30 mm –10 mosaïques pluie d’or 24128 K3 CH/76398/10/16 476 60

Chandelle Bazooka calibre 30 mm –10 mosaïques vertes 24129 K3 CH/76399/10/16 476 60

Chandelle Bazooka calibre 30 mm –10 mosaïques jaunes 24130 K3 CH/76400/10/16 476 60



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retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Chandelle Bazooka calibre 30 mm –10 mosaïques crépitantes 24131 K3 CH/76401/10/16 476 60(*) CH : chandelle romaine.















cables à ces produits, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.Article 7

Les agréments ci-dessus sont valables jusqu’au 31 octobre 2016.Article 8


Fait à Paris, le 21 octobre 2009.Pour le ministre d’Etat et par délégation :

L’ingénieur général des mines,J. GOELLNER



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Direction des ressources humaines

Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination desreprésentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

NOR : DEVK0927414S



Vu l’arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aucomité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve-loppement durable et de l’aménagement du territoire ;

Vu la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comitétechnique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de l’aménagement du territoire ;

Vu la proposition de la CFDT,

Décide :

Article 1er

Sont nommés au comités technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants dupersonnel :

M. Freddy HERVOCHON, en remplacement de M. Louis DAT ;Mme Isabelle ROUSSEAU, en remplacement de M. Patrick GROSROYAT.

Article 2

La présente décision sera publiée Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve-loppement durable et de l’aménagement du territoire, en charge des technologies vertes et desnégociations sur le climat.

Fait à Paris, le 4 novembre 2009.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :La directrice des ressources humaines,

H. EYSSARTIER



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Décision no AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relativeà l’agrément d’artifices de divertissement

NOR : DEVP0923706S







Vu l’arrêté du 24 février 1994 modifié relatif au classement des artifices de divertissement ;Vu la demande présentée le 17 novembre 2009 par la société Deco Relief ;Vu le dossier LSEV/DEC/FT/001/2009 du 24 novembre 2009 présenté à l’appui de cette demande ;Vu la correspondance du 2 décembre 2009 de la société Deco Relief, 5, allée de Bonvaux, BP 4,

21240 Talant ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens réalisés


Décide :

Article 1er

L’artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après est agréé au titre du décretdu 1er octobre 1990 susvisé avec le numéro et le groupe de classement indiqués.




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Etincelles royales D100 K1 FT/76415/12/16 3,5 1

(*) FT : fontaine.

Le titulaire du présent agrément est la société Deco Relief, 5, allée de Bonvaux, BP 4, 21240 Talant,laquelle importe et commercialise en France le produit porté dans le tableau ci-dessus.

Article 2L’artifice de divertissement est agréé aux conditions de la demande.Le titulaire du présent agrément s’assure que les artifices de divertissement élémentaires importés,

conservés, vendus ou utilisés en France sont conformes au modèle décrit dans le dossier susvisé etrépondent aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par le recueil desépreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.



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Le titulaire du présent agrément s’assure que la concentration des constituants des compositionspyrotechniques respecte, en outre, les tolérances fixées par l’arrêté du 1 er juillet 1991 susvisé.

Article 3

Le titulaire du présent agrément s’assure que les notices et modes d’emploi des artifices de diver-tissement commercialisés donnent toutes indications nécessaires, en français, pour la préparation etl’exécution des tirs de façon à garantir la sécurité des personnes qui en sont chargées, ainsi quecelle du public.


Article 4

Le titulaire du présent agrément est tenu de vérifier la conformité des produits importés avec lemodèle agréé selon son plan qualité. Ce plan détermine notamment les plans d’échantillonnage etles fréquences de contrôle.

Article 5

Le titulaire du présent agrément s’assure que les étiquettes et marquages sont conformes en toutpoint au modèle déposé lors de la demande d’agrément, aux exigences réglementaires en vigueur,notamment celles prévues par l’article 13 du décret du 1er octobre 1990 susvisé et par le recueil desépreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.

En particulier, la masse moyenne de matière active de chaque artifice, telle qu’elle apparaît dans ledossier technique présenté par le titulaire de l’agrément, est indiquée sur l’étiquette sous la forme :


Article 6

Le présent agrément est donné sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables àce produit, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.

Article 7

L’agrément ci-dessus est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Article 8




C. BOURILLET



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Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôled’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

NOR : DEVP0928658S


Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-5, L. 512-10, L. 512-11 et L. 514-8 ;Vu l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles

des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes,

Décide :

Article 1er

La Société orléanaise d’assainissement est agréée au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 susvisé àcompter du 1er janvier 2010 pour le contrôle d’étanchéité des réservoirs de liquides inflammables etde leurs équipements annexes.

Cet agrément est valable jusqu’au 31 mai 2013 pour les entités suivantes :– SOA Esvres, 2, avenue Marius-Berliet, 37320 Esvres-sur-Indre ;– SOA Saint-Avertin, 8, rue Edouard-Branly, 37550 Saint-Avertin.

Article 2

L’agrément accordé à la Société orléanaise d’assainissement peut être suspendu ou retiré en casde non-respect des procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats des contrôles ou encas de suspension de l’accréditation par le COFRAC.

Article 3

La Société orléanaise d’assainissement communique à la direction générale de la prévention desrisques toute modification par rapport aux éléments du dossier d’agrément.

Article 4




C. BOURILLET



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Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuerle contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

NOR : DEVP0928661S




des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes,

Décide :

Article 1er

La société SMF, 4, rue du Saule-Saint-Jacques, 91540 Ormoy, est agréée au titre de l’arrêté du18 avril 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2010 pour le contrôle d’étanchéité des réservoirs deliquides inflammables et de leurs équipements annexes. Cet agrément est valable jusqu’au30 septembre 2013.

Article 2

L’agrément accordé à la société SMF peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect desprocédures, en cas de modification frauduleuse des résultats des contrôles ou en cas de suspensionde l’accréditation par le COFRAC.

Article 3

La société SMF communique à la direction générale de la prévention des risques toute modifi-cation par rapport aux éléments du dossier d’agrément.

Article 4




C. BOURILLET



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Conseil général de l’environnementet du développement durable

Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d’audit

NOR : DEVV0929686S


Par décision du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développementdurable en date du 4 décembre 2009, le guide particulier « Lignes directrices pour les audits conduitsconformément aux normes internationales (audits IIA) » est approuvé pour servir de référence auxbonnes pratiques en matière d’audit.



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EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT


Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l’Etat et désaffectationd’un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé,7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris

NOR : DEVK0929324S



Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1,L. 2111-2, L. 2141-1 et L. 2141-2 ;

Vu le décret no 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l’utilisation des immeubles domaniaux parles services de l’Etat et ses établissements publics, notamment son article 7,

Décide :

Article 1er

Est déclassé du domaine public de l’Etat l’ensemble immobilier situé à Paris (XVe), 58, boulevardLefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet(cadastré section AV no 10).

Article 2

La désaffectation de l’ensemble immobilier désigné à l’article 1er prend effet au plus tard le7 décembre 2012.

Article 3

L’ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le no 757-01223-43503-1-12-015.

Article 4

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le secrétaire général du ministère de l’éco-logie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5



Pour le ministre d’Etat et par délégation :La directrice de la recherche et de l’innovation,

R. BREHIER



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NOR : DEVP0923674S







Vu l’arrêté du 24 février 1994 modifié relatif au classement des artifices de divertissement ;Vu la demande présentée le 28 septembre 2009 par la société L.A. Pyrotechnie ;Vu le dossier LSEV/LAP/BB/029/2009 du 7 octobre 2009 présenté à l’appui de cette demande ;Vu la correspondance du 3 novembre 2009 de la société L.A. Pyrotechnie, 112, rue Geoffroy-de-

Montbray, 50200 Coutances ;Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en œuvre des épreuves et examens réalisés


Décide :

Article 1er





retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Géode violette palmier argent 100 mm LAB030 K3 BB/76434/12/16 287 95Géode jaune palmier argent 100 mm LAB031 K3 BB/76435/12/16 287 95Géode bleue palmier argent 100 mm LAB032 K3 BB/76436/12/16 287 95Géode verte palmier argent 100 mm LAB033 K3 BB/76437/12/16 287 95Géode rouge palmier argent 100 mm LAB034 K3 BB/76438/12/16 287 95

(*) BB : bombe d’artifice.

Le titulaire des présents agréments est la société L.A. Pyrotechnie, 112, rue Geoffroy-de-Montbray,50200 Coutances, laquelle importe et commercialise en France les produits portés dans le tableauci-dessus.



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Article 2

Les artifices de divertissement sont agréés aux conditions de la demande.Le titulaire des présents agréments s’assure que les artifices de divertissement élémentaires

importés, conservés, vendus ou utilisés en France sont conformes aux modèles décrits dans ledossier susvisé et répondent aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles prévuespar le recueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.


Article 3

Le titulaire des présents agréments s’assure que les notices et modes d’emploi des artifices dedivertissement commercialisés donnent toutes indications nécessaires, en français, pour la prépa-ration et l’exécution des tirs de façon à garantir la sécurité des personnes qui en sont chargées, ainsique celle du public.


Article 4

Le titulaire des présents agréments est tenu de vérifier la conformité des produits importés avecles modèles agréés selon son plan qualité. Ce plan détermine notamment les plans d’échantil-lonnage et les fréquences de contrôle.

Article 5

Le titulaire des présents agréments s’assure que les étiquettes et marquages sont conformes entout point aux modèles déposés lors de la demande d’agrément, aux exigences réglementaires envigueur, notamment celles prévues par l’article 13 du décret du 1er octobre 1990 susvisé et par lerecueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.

En particulier, la masse moyenne de matière active de chaque artifice, telle qu’elle apparaît dans ledossier technique présenté par le titulaire des agréments est indiquée sur l’étiquette sous la forme :« MA � ××××× g » dans laquelle « ××××× » représente la valeur en grammes de cette masse dematière active. Cette quantité peut être exprimée en « mg » ou en « kg » en fonction de la masse del’artifice.

Article 6

Les présents agréments sont donnés sans préjudice des autres dispositions réglementaires appli-cables à ces produits, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.

Article 7

Les agréments ci-dessus sont valables jusqu’au 31 décembre 2016.

Article 8




C. BOURILLET



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Décision du 10 décembre 2009 portant nominationau conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

NOR : DEVK0927630S


Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat et la secrétaire d’Etat chargée del’écologie,

Vu l’arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de labiodiversité ;

Vu la prorogation accordée par le décret du 7 juin 2009 pour une durée de cinq ans,

Décident :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité :M. Luc ABBADIE ;M. Robert BARBAULT ;Mme Corinne BECK ;M. Jacques BLONDEL ;M. Gilles BŒUF ;M. Philippe BOURDEAU ;Mme Françoise BUREL ;M. Bernard CHEVASSUS AU LOUIS ;M. Bruno DAVID ;M. Henri DECAMPS ;M. Jean-Michel GAILLARD ;M. Philippe GOULLETQUER ;M. François HOULLIER ;Mme Catherine LARRERE ;Mme Sandra LAVOREL ;M. Yvon LE MAHO ;M. Jean Claude LEFEUVRE ;M. Yves LUGINBUHL ;Mme Catherine MOUGENOT ;M. Serge MULLER ;M. Jean-Pierre PASCAL ;M. Jacques PORTÉCOP ;M. Jean-François SILVAIN ;M. Jacques WEBER.

Article 2

M. Yvon LE MAHO est nommé président du conseil scientifique du patrimoine naturel et de labiodiversité.



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Article 3



Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,de l’énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,

JEAN-LOUIS BORLOO

La secrétaire d’Etatchargée de l’écologie,

C. JOUANNO



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Direction des services de transport

Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l’Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise(Val-d’Oise)

NOR : DEVT0928344S



Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;Vu le décret no 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968

relative au Port autonome de Paris, et notamment son article 37 ;Vu les actes de vente entre Arcelor Real Estate France et le Port autonome de Paris en date du

23 octobre 2006 et du 4 décembre 2007,

Décide :

Article 1er

Sont incorporées au domaine public fluvial de l’Etat géré par le Port autonome de Paris lesparcelles ci-après acquises par le Port autonome sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d’Oise) :

– parcelle section ZD no 63, d’une superficie de 9 120 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 61, d’une superficie de 8 340 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 65, d’une superficie de 9 970 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 67, d’une superficie de 320 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 14, d’une superficie de 3 320 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 70, d’une superficie de 9 480 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 73, d’une superficie de 10 200 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 77, d’une superficie de 17 340 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 72, d’une superficie de 9 350 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 75, d’une superficie de 27 189 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 79, d’une superficie de 13 012 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 81, d’une superficie de 16 574 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 69, d’une superficie de 1 521 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 71, d’une superficie de 11 636 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 74, d’une superficie de 13 123 mètres carrés ;– parcelle section ZD no 78, d’une superficie de 16 073 mètres carrés.Les parcelles incorporées sont délimitées en rouge sur le plan du port de Bruyères-sur-Oise

annexé à la présente décision.*

Article 2La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du

développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur leclimat.


Pour le ministre d’Etat et par délégation :L’adjoint au directeur des services de transport,

X. PIECHACZYK

* Le plan peut-être consulté au Port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris.



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Décision BSEI no 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P no 32327 du9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites« cubes » de la société Butagaz

NOR : DEVP0930540S



Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;Vu le décret no 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transpor-

tables, notamment ses articles 12 et 14 ;Vu l’arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production,

d’emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés liquéfiés ou dissous, notamment sonarticle 13 ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d’utilisation des bouteilles à gaz depétrole liquéfié ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 1984 modifié relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié ;Vu l’arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables

notamment ses articles 6, 9, 19 et 20 ;Vu la décision DM-T/P no 28493 en date du 5 juin 1996 accordant l’autorisation d’exploiter une

nouvelle bouteille de gaz de pétrole liquéfié d’une capacité de 5 à 6 kilogrammes de gaz à la sociétéButagaz à Neuilly-sur-Seine (92) ;

Vu la décision DM-T/P no 31869 en date du 18 octobre 2001 relative au renouvellement d’épreuvedes bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz ;

Vu la décision DM-T/P no 32327 en date du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique desbouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz ;

Vu l’avis en date du 2 décembre 2009 de la Commission centrale des appareils à pression,

Décide :

Article 1er

Au dernier alinéa de l’article 3 et au dernier alinéa de l’article 6 de la décision DM-T/P no 32327 endate du 9 décembre 2002 susvisée, les termes : « ministre chargé de l’industrie (DARPMI) » sontremplacés par : « ministre chargé de la sécurité industrielle (DGPR) ».

Au 6o de l’article 4 de la décision précitée, les termes : « par la direction régionale de l’industrie, dela recherche et de l’environnement Aquitaine » sont remplacés par : « par l’organisme habilité ouagréé en charge du contrôle périodique ».

Au 1er alinéa de l’article 6 de la décision précitée, les termes : « au directeur régional de l’industrie,de la recherche et de l’environnement Aquitaine » sont remplacés par : « à l’organisme habilité ouagréé en charge du contrôle périodique ».

Article 2

L’article 5 de la décision DM-T/P no 32327 susvisée est modifié comme suit : « L’ensemble des pres-criptions mentionnées à l’article précédent ainsi que le contrôle des robinets et autres accessoiresprévu au 1o de l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2004 doivent faire l’objet de procédures précisesfigurant dans le plan qualité Butagaz relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié, dites “cubes” ».



. .

Article 3

Il est ajouté un article 7 bis à la décision DM-T/P no 32327 susvisée :« Les bouteilles ayant fait l’objet d’un contrôle périodique entre le 1er juillet 2004 et la date de publi-

cation de la modification de la présente décision, mais dont le contrôle n’a pas été formalisé par lemarquage réglementaire, sont marquées conformément à l’article 3 de la présente décision lors deleur prochain emplissage.

Butagaz présente, le 31 mars de chaque année, au ministre chargé de la sécurité industrielle(direction générale de la prévention des risques) l’état d’avancement de la mise en conformité deslots de bouteilles visées au précédent alinéa. »

Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application de la présentedécision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve-loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.


Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le directeur général de la prévention des risques,

L. MICHEL



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EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT


Décision BSEI no 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieurepour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz

NOR : DEVP0930537S



Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement des appareils à pression de gaz ;Vu le décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression,

notamment son article 17 ;Vu l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression,

notamment ses articles 11 et 13 ;Vu l’avis en date du 2 décembre 2009 de la Commission centrale des appareils à pression,

Décide :

Article 1er

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié, outre le butane commercial et lepropane commercial, les équipements sous pression sous atmosphère de gaz comprimés ouliquéfiés visés au point 1 de l’article 2 de la présente décision sont dispensés de la vérification inté-rieure prescrite au titre de l’article 11, paragraphe 4, de ce même arrêté.

Pour pouvoir bénéficier de cette dispense, les exploitants doivent justifier des conditions spécifiéesaux points 2 à 5 de l’article 2 ci-après.

Article 21. Les réservoirs concernés sont maintenus intérieurement de façon permanente sous pression de

l’un des gaz suivants :– argon ;– azote ;– hélium ;– hydrogène ;– oxygène ;– dioxyde de carbone ;– ou de mélanges de ces gaz entre eux dans la mesure où ils sont chimiquement compatibles.2. La pression résiduelle du gaz concerné doit être maintenue en permanence à au moins 0,5 bar

effectif dans le réservoir.3. Les gaz sont produits ou épurés à partir des mêmes gaz liquéfiés à très basse température et

exempts de toutes impuretés corrosives.4. Lorsque les gaz concernés ne sont pas obtenus comme indiqué à l’alinéa 3 ci-dessus, leur

procédé de fabrication et de compression doit garantir des teneurs en eau et en impuretés infé-rieures aux valeurs spécifiées dans l’annexe ci-jointe.

5. Les éléments justificatifs relatifs à la garantie du maintien des dispositions des alinéas 1 à 4ci-dessus doivent être établis par écrit et portés au dossier technique de l’appareil concerné afin depouvoir être présentés à toute réquisition des agents chargés de la surveillance des appareils àpression et des experts des organismes habilités.

Article 3Si la pression intérieure du réservoir n’a pu être maintenue à la valeur indiquée à l’article 2 et si

aucune mesure compensatoire, telle que la mise sous atmosphère inerte, n’a été mise en œuvre



. .

rapidement ou si le procédé de fabrication et de compression des gaz a conduit à dépasser, mêmetemporairement, les teneurs en impuretés spécifiées à l’article 2, alors le réservoir concerné estsoumis à une visite intérieure dès lors que le délai depuis sa précédente visite intérieure excèdequarante mois.

Article 4

La décision du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie DM-T/P no 30739 du2 avril 1999 est abrogée et remplacée par la présente décision.

Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’application de la présentedécision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve-loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.



L. MICHEL



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A N N E X E

Cette annexe ne s’applique pas aux gaz qui sont produits ou épurés par voie cryogénique.

1. Teneur en eau

Les procédés de fabrication et de compression des gaz concernés par la présente décisionpermettent de garantir une teneur en eau inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau suivant enfonction de la pression du gaz dans le réservoir.

PRESSION(bar)

TENEUR EN EAU(ppm)

5 33010 16515 11020 8230 5440 4160 27,570 23,590 18

110 15140 11,5170 9,6200 8,1250 6,5300 5,5

Pour les pressions intermédiaires à celles du tableau précédent, les teneurs maximales en eaupeuvent être calculées par interpolation linéaire.

2. Autres impuretés

Les teneurs en impuretés, pour les gaz purs considérés individuellement hors mélanges volon-taires, restent inférieures aux valeurs indiquées dans le tableau suivant :

CH4 CO CO2 O2

Argon ..................................................................................... 30 ppm 30 ppm 30 ppm 5 %Azote ....................................................................................... 30 ppm 30 ppm 30 ppm 5 %Hélium .................................................................................... 30 ppm 30 ppm 30 ppm 5 %Hydrogène ............................................................................ 30 ppm 30 ppm 30 ppm 15 ppmDioxyde de carbone (CO2) ............................................... 30 ppm 30 ppm 5 %Oxygène (O2) ....................................................................... 30 ppm 30 ppm 30 ppm



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Décision BSEI no 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides profes-sionnels prévus par l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisationsde transport

NOR : DEVP0930527S



Vu le décret no 59-998 du 14 août 1959 modifié réglementant la sécurité pour les pipelines à hydro-carbures liquides ou liquéfiés sous pression ;

Vu le décret no 65-881 du 18 octobre 1965 modifié d’application de la loi du 29 juin 1965 relative autransport des produits chimiques par canalisations, et notamment son article 43 ;

Vu le décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié en dernier lieu par le décret no 2003-944 du3 octobre 2003 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations ;

Vu l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gazcombustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, notamment sesarticles 6, 7, 10 et 21 ;

Vu la décision BSEI no 07-023 du 8 février 2007 portant qualification du groupe d’études de sécuritédes industries pétrolières et chimiques (GESIP) pour l’établissement de guides professionnels prévuspar l’arrêté du 4 août 2006 susvisé ;

Vu la demande du GESIP, en date du 29 octobre 2007, modifiée en dernier ressort le19 novembre 2009 ;

Vu le guide professionnel du GESIP intitulé « Normes canalisations », référencé « Rapportno 2007-09 – Edition du 19 novembre 2009 » ;

Vu le guide professionnel du GESIP intitulé « « Accessoires non standard hors du champ du décretno 99-1046 d’application de la directive 97/23/CE », référencé « Rapport no 2007-07 – Edition du26 juin 2009 » ;

Vu le guide professionnel du GESIP intitulé « Canalisations de transport – Guide épreuve initialeavant mise en service », référencé « Rapport no 2007-06 – Edition du 29 octobre 2009 » ;

Vu l’avis en date du 5 juin 2009 de la Commission centrale des appareils à pression,

Décide :

Article 1er

Les guides professionnels susvisés, dont les intitulés sont indiqués ci-dessous :– « Normes canalisations » ;– « Accessoires non standard hors du champ du décret no 99-1046 d’application de la directive

97/23/CE » ;– « Canalisations de transport – Guide épreuve initiale avant mise en service »,prévus par respectivement, le c de l’article 6, le 5o de l’article 7, et l’article 10 de l’arrêté du

4 août 2006 susvisé, sont reconnus comme permettant de satisfaire, pour le champ qu’ils couvrent,les exigences de cet arrêté.

Article 2Par aménagement aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 4 août 2006 susvisé, les modalités

particulières de l’annexe VIII du guide « Canalisations de transport – Guide épreuve initiale avantmise en service » susvisé s’appliquent aux épreuves des installations annexes.



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Article 3

Les guides professionnels cités à l’article 1er entrent en application le 1er février 2010.La décision BSEI no 06-355 du 19 décembre 2006 est abrogée à la même date.Les canalisations, tronçons de canalisations et accessoires conçus et construits conformément aux

dispositions réglementaires antérieures pourront être reconnus conformes au-delà de cette date s’ilscorrespondent à une commande du transporteur antérieure à la date de publication de la présentedécision, et sous réserve que le transporteur mentionne clairement dans le dossier relatif auxépreuves la date de la commande et la liste des accessoires concernés avec pour chacun d’eux laréférence des dispositions réglementaires antérieures appliquées.

Article 4

Les guides professionnels cités à l’article 1er peuvent être obtenus gratuitement, hors frais dereproduction et d’acheminement, auprès du GESIP, 22, rue du Pont-Neuf, BP 2722, Paris Cedex 01.

Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution de la présente décision,qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de la mer.



L. MICHEL



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Décision BSEI no 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d’application desarticles 7, 10 et 19 de l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisationsde transport

NOR : DEVP0930525S



Vu le décret no 59-998 du 14 août 1959 modifié réglementant la sécurité pour les pipelines à hydro-carbures liquides ou liquéfiés sous pression ;

Vu le décret no 65-881 du 18 octobre 1965 modifié d’application de la loi du 29 juin 1965 relative autransport des produits chimiques par canalisations, et notamment son article 43 ;

Vu le décret no 85-1108 du 15 octobre 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 2003-944 du3 octobre 2003 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations ;

Vu l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gazcombustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, notamment sesarticles 7, 10, 19 et 21 ;

Vu le guide professionnel du GESIP intitulé « Normes canalisations », référencé « Rapportno 2007-09 – Edition du 19 novembre 2009 », reconnu par décision BSEI no 09-220 du15 décembre 2009 ;

Vu le guide professionnel du GESIP intitulé « « Accessoires non standard hors du champ du décretno 99-1046 d’application de la directive 97/23/CE », référencé « Rapport no 2007-07 – Edition du26 juin 2009 », reconnu par décision BSEI no 09-220 du 15 décembre 2009 ;

Vu le guide professionnel du GESIP intitulé « Canalisations de transport – Guide épreuve initialeavant mise en service », référencé « Rapport no 2007-06 – Edition du 29 octobre 2009 », reconnu pardécision BSEI no 09-220 du 15 décembre 2009 ;

Vu l’avis en date du 5 juin 2009 de la Commission centrale des appareils à pression,

Décide :

Article 1er

Pour les accessoires de canalisations de transport non ou partiellement calculables, ou pour ceuxqui sont calculables mais dont le référentiel de conception ne permet pas de respecter le coefficientde sécurité maximal fixé par l’article 7 de l’arrêté du 4 août 2006 susvisé pour la catégorie d’empla-cement prévue, les dispositions particulières suivantes s’appliquent :

La Pu, Pleg, PE ou PT des accessoires considérés doit être supérieure ou égale aux valeurssuivantes :

– catégorie A : Max �1,2 × (PMC ou PSMA) ; 1,10 × [Rt0,5 (20 oC)/Rt0,5 (TMS)] × (PMC ou PSMA)� ;– catégorie B ou C : Max �1,5 × (PMC ou PSMA) ; 1,25 × [Rt0,5 (20 oC)/Rt0,5 (TMS)] × (PMC ou PSMA)�.Le matériau constitutif présentant le ratio Rt0,5 (20 oC) / Rt0,5 (TMS) le plus élevé étant retenu pour ce

calcul.Avec :Pu : pression d’essai en usine.Pleg : pression limite d’essai garantie.PE : pression de l’épreuve effectuée conformément à la réglementation des canalisa-

tions de transport.PT : pression de l’épreuve d’accessoire de canalisation de transport effectuée confor-

mément à la réglementation des équipements sous pression.



. .

PMC : pression maximale de construction (applicable aux produits transportés sousforme gazeuse).

PSMA : pression de service maximale admissible (applicable aux produits transportés sousforme liquide ou liquéfiée).

Rt0,5 (t oC) : limite d’extension spécifiée à 0,5 % d’allongement à la température maximale deservice t oC de l’ouvrage.

Rtp0,2 : limite conventionnelle d’élasticité spécifiée à 0,2 % d’allongement à la température

maximale de service t de l’ouvrage.Rt

e : limite d’élasticité à la température maximale de service t de l’ouvrage.Nota. – La valeur de Rt0,5 (t oC) lorsqu’elle n’est pas spécifiée par la norme peut être remplacée par

Rtp0,2 ou Rt

e.

Article 2

Le deuxième tableau annexé à la présente décision fixe les conditions selon lesquelles les acces-soires de canalisations de transport sont ou non soumis aux épreuves prévues par l’article 10 del’arrêté du 4 août 2006 susvisé. Les dispositions qu’il prévoit viennent en complément, le caséchéant, de celles figurant dans les guides professionnels du GESIP intitulés respectivement « Canali-sations de transport – Guide épreuve initiale avant mise en service » et « Accessoires non standardhors du champ du décret no 99-1046 d’application de la directive 97/23/CE » susvisés, et sont prépon-dérantes par rapport à ces dernières. Par aménagement aux dispositions de l’article 10 susmen-tionné, les modalités particulières de l’annexe VIII du guide « Canalisations de transport – Guideépreuve initiale avant mise en service » susvisé s’appliquent à ces épreuves.

Article 3

Toute soudure de raccordement peut être doublée par une seconde soudure, liée à un réglage parsuppression ou rajout d’une manchette « de réglage ». Cette soudure est assimilable à une soudurede raccordement.

Ce principe aboutissant à la tolérance de deux soudures non contrôlées en usine après épreuvepar point de raccordement est considéré conforme au 8 de l’article 19 de l’arrêté du 4 août 2006susvisé.

Article 4

La présente décision entre en application le 1er février 2010.Toutefois, les accessoires de canalisation de transport conçus et construits conformément aux

dispositions réglementaires antérieures pourront être reconnus conformes au-delà de cette date s’ilscorrespondent à une commande du transporteur antérieure à la date de publication de la présentedécision, et sous réserve que le transporteur mentionne clairement dans le dossier relatif auxépreuves la date de la commande et la liste des accessoires concernés avec pour chacun d’eux laréférence des dispositions réglementaires antérieures appliquées.

Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution de la présente décision,qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développementdurable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.



L. MICHEL



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A N N E X E

Eléments d’attestation de la conformité requis pour les accessoires de canalisations de transport

TYPE DÉSIGNATION CONFORMITÉ

1. Accessoire de tuyauterie. Coude, cône, réduction, raccord en T, Y, piquagepréfabriqué, bride, bride pleine, fond bombé,dispositif de fermeture de gare de racleur(culasse), boulonnerie, manchette délardée (*),cintre (*), manchon, selle renfort (pour piquageen charge).

Approvisionné avec un certificat du type 3.1 ou 3.2suivant la norme EN 10204.

2. Appareil-accessoire. Filtre, dépoussiéreur, dispositif de sécurité devanne, clapet antiretour, régulateur de pression,détendeur, régulateur de débit, soupape, vanne,dispositif de comptage, appareil de mesure, garede racleur, dispositif à diaphragme, raccordisolant.

Approvisionné : pour les équipements standard,avec une déclaration de conformité, une noticed’instructions et un marquage CE.

Ou pour les équipements non standard :– évalué par rapport aux modules d’évaluation du

décret no 99-1046, sans le marquage CE ;– avec une attestation de conformité au guide du

GESIP relatif à ces accessoires.

(*) Pour les manchettes délardées et les cintres, voir le guide GESIP 2007-07.

Nature des essais ou épreuves requis pour les accessoires de canalisations de transport

STATUTde l’accessoire

RÉFÉRENTIELde conformité

NATURE DES ESSAISou épreuves exigées

Accessoire insérédans un

assemblage soumisultérieurementà une épreuve

Hors installationannexe :

accessoire inséréentre deux

parties éprouvées(sans épreuve

ultérieure)

En partieou en

totalité dansune installation

annexe :accessoire inséré

entre deuxparties éprouvées,

ou entre unepartie éprouvéeet un élément

essayé, ouentre deux

éléments essayés

Accessoire de tuyauterie (1). Norme ou spécification quidéfinit les propriétés et lescaractéristiques permettantson utilisation dans lec a d r e d e l ’ A M d u4 août 2006. Pu ou Pleg (*) Pu (2) Pu (2) (3)

Appareil-accessoire CE. D é c r e t no 9 9 - 1 0 4 6 d u1 3 d é c e m b r e 1 9 9 9(directive 97/23/CE). PT PT PT

Appareil-accessoire non CE. Modules d’évaluation dudécret no 99-1046, sans lemarquage CE. PT PT PT



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STATUTde l’accessoire

RÉFÉRENTIELde conformité

NATURE DES ESSAISou épreuves exigées

Accessoire insérédans un

assemblage soumisultérieurementà une épreuve

Hors installationannexe :

accessoire inséréentre deux

parties éprouvées(sans épreuve

ultérieure)

En partieou en

totalité dansune installation

annexe :accessoire inséré

entre deuxparties éprouvées,

ou entre unepartie éprouvéeet un élément

essayé, ouentre deux

éléments essayés

Guide « Accessoires nons t a n d a r d » , G E S I P –article 7-5 de l’AM du4 août 2006. PE PE PE

(1) Pour la boulonnerie, la notion de Pu ou Pleg n’est pas applicable.(2) Les assemblages préfabriqués soudés sur un ouvrage en service dans le cadre d’une opération en charge (piquage, selle de renfort, té,

manchon en demi-coquilles) ne sont soumis ni à épreuve ni à essai mais doivent avoir une Pleg au moins égale à la pression de l’épreuve derésistance de l’ouvrage sur lequel ils sont implantés.

(3) Pour les brides, une Pleg est admissible.Pu : pression d’essai en usine d’un accessoire de tuyauterie, l’essai étant effectué dans les usines du producteur ou sous le contrôle du

transporteur.Pleg : pression limite d’essai garantie, c’est-à-dire pression maximale à laquelle un accessoire de tuyauterie n’ayant pas fait l’objet d’un

essai en usine peut être soumis lors d’une épreuve ou d’un essai, conformément à une norme, un code de conception/construction ou uneméthode expérimentale.

(*) Pour les brides et raccords (fittings), la Pleg est 1,5 fois la pression maximale admissible à 20 oC.PT : pression de l’épreuve effectuée conformément au § 7-4 de l’annexe I du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999.PE : pression de l’épreuve effectuée conformément au guide professionnel du GESIP « Accessoires non standard » et à l’annexe VIII du

guide professionnel du GESIP « Canalisations de transport – Guide épreuve initiale avant mise en service ».



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Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

NOR : DEVP0930069S




des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;Vu l’attestation d’accréditation no 3-0594 du comité français d’accréditation à compter du

1er décembre 2009 ;Vu la demande d’agrément de la Société d’installations et de dépannages en date du

27 novembre 2009,

Décide :

Article 1er

La Société d’installations et de dépannages La Tuilerie, BP 6, 47200 Fourques-sur-Garonne, estagréée au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2010 pour le contrôled’étanchéité des réservoirs de liquides inflammables et de leurs équipements annexes. Cet agrémentest valable jusqu’au 30 novembre 2013.

Article 2

L’agrément accordé à la Société d’installations et de dépannages peut être suspendu ou retiré encas de non-respect des procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats des contrôlesou en cas de suspension de l’accréditation par le COFRAC.

Article 3

La Société d’installations et de dépannages communique à la direction générale de la préventiondes risques toute modification par rapport aux éléments du dossier d’agrément.

Article 4




C. BOURILLET



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Décision du 16 décembre 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuerle contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

NOR : DEVP0930081S




des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;Vu l’attestation d’accréditation no 3-0589 du comité français d’accréditation à compter du

1er décembre 2009 ;Vu la demande d’agrément de la société SARP OUEST en date du 1er décembre 2009,

Décide :

Article 1er

La société SARP OUEST, ZI du Buis, 29820 Guilers (Saniroise), est agréée au titre de l’arrêté du18 avril 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2010 pour le contrôle d’étanchéité des réservoirs deliquides inflammables et de leurs équipements annexes. Cet agrément est valable jusqu’au30 novembre 2013.

Article 2

L’agrément accordé à la société SARP OUEST peut être suspendu ou retiré en cas de non-respectdes procédures, en cas de modification frauduleuse des résultats des contrôles ou en cas desuspension de l’accréditation par le COFRAC.

Article 3

La société SARP OUEST communique à la direction générale de la prévention des risques toutemodification par rapport aux éléments du dossier d’agrément.

Article 4




C. BOURILLET



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Aviation civile



Ecole nationale de l’aviation civile

Décision ENAC/DG no 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature

NOR : DEVA0930441S

Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile, Vu le code des marchés publics ;Vu le décret no 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l’Ecole nationale de l’aviation civile, et

notamment son article 10 ;Vu le décret en date du 27 novembre 2008 nommant M. Marc HOUALLA, directeur de l’Ecole

nationale de l’aviation civile,

Décide :

Article 1er

Délégation de signature est accordée, à M. Pascal REVEL, ingénieur en chef des ponts, eaux etforêts, directeur adjoint, à l’effet de signer tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants,relatifs à ses attributions.

Délégation lui est également accordée à l’effet de signer :– toutes pièces relatives à la préparation et à l’exécution du budget de l’établissement, notamment

les pièces relatives à l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, et en parti-culier la certification du service fait, ainsi que toutes pièces administratives et comptables rela-tives à la constatation et la liquidation des recettes ;

– toutes pièces relatives aux marchés publics de l’établissement, et notamment dans le choix dutitulaire et la signature du marché.

Article 2

Délégation de signature est accordée à M. Gildas LE BRETON, administrateur civil hors classe,secrétaire général, à l’effet de signer tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants relatifsà ses attributions.


les pièces relatives à l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, et en parti-culier la certification du service fait, ainsi que toutes pièces administratives et comptables rela-tives à la constatation, et à la liquidation des recettes ;


Article 3

Délégation de signature est accordée à M. Marc FOURNIE, attaché principal d’administration del’aviation civile, à l’effet de signer tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants relatifs àses attributions.


les pièces relatives à l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, et en parti-culier la certification du service fait, ainsi que toutes pièces administratives et comptables rela-tives à la constatation et à la liquidation des recettes ;



. .


Article 4

Délégation de signature est accordée à M. Jonathan AJAVON, attaché principal d’administration del’aviation civile, chef des services financiers par intérim, à l’effet de signer toutes pièces relevant deses attributions, et notamment :

– les pièces relatives à la préparation et à l’exécution du budget de l’établissement : les piècesrelatives à l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, la certification du servicefait, ainsi que toutes pièces administratives et comptables relatives à la constatation et à la liqui-dation des recettes ;

– les ordres de mission.En outre, délégation de signature est accordée à M. Jonathan AJAVON, à l’effet de signer tous

actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publicsde l’établissement, dans la limite de 125 000 € HT par marché, y compris pour le choix du titulaire etla signature du marché.

Pour les marchés d’un montant supérieur à 125 000 € HT, délégation de signature est accordée àM. Jonathan AJAVON pour toutes pièces relatives à la préparation et à l’exécution de ces marchés, àl’exclusion du choix du titulaire et de la signature du marché.

Article 5

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Louis CILIA, attaché principal d’administration del’aviation civile, pour signer tous actes, pièces et décisions relevant de ses attributions, notammentles ordres de mission et les mandats correspondants, les pièces relatives aux vacataires et la certifi-cation du service fait de l’ensemble des dépenses relevant du département.

Délégation de signature lui est également accordée à l’effet de signer, dans la limite de ses attribu-tions, et à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses :

– les marchés publics d’un montant inférieur à 20 000 € HT ; – toutes pièces relatives à la préparation et à l’exécution des marchés de plus de 20 000 € HT, à

l’exclusion du choix du titulaire et de la signature du marché.

Article 6

Délégation de signature est accordée à M. Frédéric LASSIMONNE, ingénieur principal des étudeset de l’exploitation de l’aviation civile 2e classe, à l’effet de signer tous actes, pièces et décisionsrelevant de ses attributions, et notamment la certification du service fait de l’ensemble des dépensesrelevant de son département.

Délégation de signature est également accordée à M. Frédéric LASSIMONNE à l’effet de signer,dans la limite de ses attributions et à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, enrecettes ou en dépenses :

– les marchés publics d’un montant inférieur à 20 000 € HT ; – toutes pièces relatives à la préparation et à l’exécution des marchés de plus de 20 000 € HT, à

l’exclusion du choix du titulaire et de la signature du marché.

Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASSIMONNE, délégation de signature estattribuée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Claude BOULEGUE, attaché d’administration del’aviation civile de classe normale.

Article 8

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASSIMONNE, et de M. Jean-ClaudeBOULEGUE, délégation de signature est également attribuée à :

1. M. Olivier AMIEL, technicien supérieur en chef de l’équipement, pour certifier le service fait etpour déposer plainte au nom du directeur de l’école auprès des autorités de police ou de gendar-merie compétentes ;

2. M. Thierry CERDAN, technicien du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, pourcertifier le service fait et déposer plainte au nom du directeur de l’école auprès des autorités depolice ou de gendarmerie compétentes ;



. .

3. Mme Florence DERRIEN, adjointe principale d’administration de l’aviation civile 1re classe, poursigner les pièces administratives relatives à la gestion des résidences, et notamment les états deslieux contradictoires établis avec les usagers des résidences de l’école ;

4. M. Didier EBERHARDT, technicien supérieur d’études et d’exploitation de l’aviation civile declasse exceptionnelle, pour les pièces relatives à la facturation du service édition, et pour certifier leservice fait.

Article 9

Délégation de signature est accordée à M. Philippe LELIGNÉ, ingénieur principal des études et del’exploitation de l’aviation civile 2e classe, aux fins de certifier le service fait pour les dépensesrelevant de ses attributions.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe LELIGNÉ délégation de signature aux fins decertifier le service fait est également attribuée à M. Jeremy PLANTIE, technicien principal supérieurde l’équipement.

Article 11

Délégation de signature est accordée à Mme Christiane DUJARDIN, ingénieure principale desétudes et de l’exploitation de l’aviation civile 1re classe, pour signer tous actes, pièces et décisionsrelevant de ses attributions, notamment les ordres de mission, les pièces relatives aux vacataires,ainsi que la certification de service fait de l’ensemble des dépenses relevant de son département.

Délégation de signature est également accordée à Mme Christiane DUJARDIN à l’effet de signer,dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieurà 20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane DUJARDIN, délégation de signature estaccordée dans les mêmes conditions, et dans la limite de ses attributions, à M. Guy CALAS, ingé-nieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane DUJARDIN, délégation de signature estaccordée également à Mme Christine RICCI, ingénieure principale d’études et d’exploitation del’aviation civile 2e classe, à l’effet de certifier le service fait de l’ensemble des dépenses relevant dudépartement.

Article 14

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Jacques PATACCHINI, ingénieur en chef ducontrôle de la navigation aérienne, pour signer tous actes, pièces et décisions relevant de ses attribu-tions, notamment les ordres de mission, les pièces relatives aux vacataires, ainsi que la certificationde service fait de l’ensemble des dépenses relevant de son département.

Délégation de signature est également accordée à M. Jean-Jacques PATACCHINI à l’effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montantinférieur à 20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou endépenses.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques PATACCHINI, délégation de signatureest accordée dans les mêmes conditions, et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard ARINI,ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, et à Mme Stéphanie BOUHOURS, ingénieurprincipale des études et de l’exploitation de l’aviation civile 2e classe.

Article 16

Délégation de signature est accordée à M. Gérard MARIN, ingénieur principal des études et del’exploitation de l’aviation civile 1re classe, chef du département « transport aérien » par intérim, pour



. .

signer tous actes, pièces et décisions relevant de ses attributions, notamment les ordres de mission,les pièces relatives aux vacataires, ainsi que la certification de service fait de l’ensemble desdépenses relevant de son département.

Délégation de signature est également accordée à M. Gérard MARIN à l’effet de signer, dans lalimite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieur à 20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses.

Article 17En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard MARIN, délégation de signature est également

accordée à l’effet de certifier le service fait, pour les dépenses relevant de leurs attributions, auxpersonnes suivantes :

1. M. Hervé HALLOT, ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie.2. Mme Anne HENRIC, ingénieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile

2e classe.3. M. Christian LE ROUX, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile

2e classe.4. M. Louis MADURA, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile

1re classe.5. M. Denis PINCEMAILLE, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile

1re classe.6. M. Yves PLAYS, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile 1re classe.7. M. Christophe BOQUEN, Attaché d’administration de l’aviation civile de classe normale.

Article 18Délégation de signature est accordée à M. Robert BAUDRAIN, ingénieur principal des études et de

l’exploitation de l’aviation civile 1re classe pour signer, tous actes, pièces et décisions relevant de sesattributions, notamment les ordres de mission, les pièces relatives aux vacataires, ainsi que la certifi-cation de service fait de l’ensemble des dépenses relevant de son département.

Délégation de signature est également accordée à M Robert BAUDRAIN, à l’effet de signer, dans lalimite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieur à20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses.

Article 19En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert BAUDRAIN, délégation de signature à l’effet de

certifier le service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions est accordée aux personnessuivantes :

1. M. Daniel MENESPLIER, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile1re classe.

2. M. Patrick HUGL, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile 2e classe.3. M. Alain RIBAULT, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.4. M. Henri DENIS, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.5. Mme Myriam CORMOULS, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité

aérienne.6. M. Bernard SOUNY, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile

1re classe.

Article 20Délégation de signature est accordée à M. Dominique VIDEAU, conseiller d’administration de

l’aviation civile, pour signer, tous actes, pièces et décisions relevant de ses attributions, notammentles ordres de mission, les pièces relatives aux vacataires, ainsi que la certification de service fait del’ensemble des dépenses relevant de son département.

Délégation de signature est également accordée à M.Dominique VIDEAU, à l’effet de signer, dansla limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieur à20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses.

Article 21En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique VIDEAU, délégation de signature à l’effet

de certifier le service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions est accordée aux personnessuivantes :



. .

1. Mme Nathalie LENOIR, ingénieure en chef des ponts, eaux et forêts.2. M. Patrick VALERO, professeur certifié.3. M. Daniel ESPART, attaché d’administration de l’aviation civile de classe normale.4. M. Michaël O’DONOGHUE, attaché d’administration de l’aviation civile de classe normale.5. Mme Karine LAGREE, agent contractuel.

Article 22

Délégation de signature est accordée à l’effet de certifier le service fait pour les dépenses relevantde leurs attributions, aux personnes suivantes :

1. M. Jean BRESSON, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts.2. M. Alain PEYTAVIN, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile 1ère

classe.3. M. Michel ANDREU, Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile

1re classe.4. M. Jean-Noël LAVAL, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile

1re classe.5. Mme Chantal DUPARC-NOURY, agent contractuel.

Article 23

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Noël LAVAL et à Mme Raphaële URLACHER ingé-nieure principale des études et de l’exploitation de l’aviation civile 2e classe à l’effet de signer lesconventions de stage relevant de leurs attributions.

Article 24

Délégation de signature est accordée à M. Michel ANDREU, à l’effet de signer les conventions deformation continue et spécialisée d’un montant inférieur à 40 000 €, ainsi que les décisions de fin destage de toutes les formations catalogue ou sur mesure assurées au nom de l’établissement etréalisées en son sein ou à l’extérieur.

Article 25

Délégation de signature est accordée à M. Guy LAGARRIGUE ingénieur principal des études et del’exploitation de l’aviation civile 1re classe, à l’effet de signer, tous actes, pièces et décisions relevantde ses attributions, notamment les ordres de mission ainsi que la certification de service fait relativeaux dépenses de sa délégation.

Délégation de signature est également accordée à M. Guy LAGARRIGUE à l’effet de signer, dans lalimite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieur à20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses.

Article 26

En cas d’absence ou d’empêchement de M.Guy LAGARRIGUE, délégation de signature estaccordée à Mme Corinne PRIMOIS, professeure certifiée de classe normale, à l’effet de certifier leservice fait pour les dépenses relevant de ses attributions.

Article 27

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Louis LATIEULE, attaché principal d’administrationde l’aviation civile, pour signer tous actes, pièces et décisions relevant de ses attributions,notamment les ordres de mission, ainsi que la certification de service fait relative aux dépenses desa délégation.

Délégation de signature est également accordée à M. Jean-Louis LATIEULE à l’effet de signer, dansla limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux marchés publics d’un montant inférieur à20 000 € HT, à l’exclusion de toutes autres conventions ou contrats, en recettes ou en dépenses.

Article 28

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis LATIEULE, délégation de signature estaccordée à Mme Sylvie GAY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l’effet de certifierle service fait pour les dépenses relevant de ses attributions.



. .

Article 29

La décision ENAC/DG no 129-2009 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature est abrogée.

Article 30


Fait à Toulouse, le 17 décembre 2009.

Le directeur de l’école nationalede l’aviation civile,

M. HOUALLA



. .


MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIEDU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,




NOR : DEVP0923672S









Vu la demande présentée le 24 septembre 2009 par la société Euro Bengale ;Vu les dossiers 052 AR CK 4 du 20 août 2009, 052 AR CK 5 du 20 août 2009, 052 AR FT 6 du

20 août 2009, 052 AR FT 7 du 20 août 2009, 052 AR FT 8 du 20 août 2009, 052 AR CK 9 du 20 août 2009,052 AR CK 10 du 20 août 2009, 052 AR CK 11 du 20 août 2009, 052 AR CK 12 du 20 août 2009,052 AR CK 13 du 25 août 2009, 052 AR CK 14 du 20 août 2009, 052 AR CK 15 du 24 août 2009,052 AR CK 16 du 24 août 2009, présentés à l’appui de cette demande ;

Vu le rapport INERIS/AD/558 du 30 octobre 2009 ;Vu la correspondance du 13 novembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Euro Bengale,



Décide :

Article 1er





retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Troïka 22288 K3 CA/76402/12/16 136 40Moskova 22289 K3 CA/76403/12/16 181 35Tequila sunrise 15037 K2 FT/76404/12/16 70 8



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Daïquiri 15038 K2 FT/76405/12/16 90 8Margarita 15039 K3 FT/76406/12/16 139 15Blue Lagoon 15021 K3 BA/76407/12/16 201 35Tiare 15020 K3 CA/76408/12/16 197,5 35Poudre aux yeux multicolores 15024 K3 BA/76409/12/16 176 35Poudre aux yeux à tendance rouge et bleue 15025 K3 BA/76410/12/16 236 40Portable 1 mn 30 s Champs-Elysées 22230 K3 CA//76411/12/16 960 45Portable 4 mn 22231 K3 CA/76412/12/16 1 132 50Portable de proximité 2 mn 22237 K3 BA/76413/12/16 202 15Portable de proximité 2 mn et 30 s 22238 K3 BA/76414/12/16 242,5 15

(*) CA : combinaison d’artifices ; FT : fontaine ; BA : batterie d’artifices.

















. .

Article 7

Les agréments ci-dessus sont valables jusqu’au 31 décembre 2016.

Article 8




C. BOURILLET



. .






NOR : DEVP0923675S









Vu la demande présentée le 16 octobre 2009 par la société Euro Bengale ;Vu le dossier 033 LP CK 1-1 du 15 octobre 2009 présenté à l’appui de cette demande ;Vu le rapport INERIS/AD/559 du 18 novembre 2009 ;Vu la correspondance du 18 novembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Euro Bengale,



Décide :

Article 1er

L’artifice de divertissement élémentaire porté dans le tableau ci-après est agréé au titre du décretdu 1er octobre 1990 susvisé avec le numéro et le groupe de classement indiqués.




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

Compact 12 coups Titan LACP100 K3 BA/76439/12/16 250 55

(*) BA : batterie d’artifices.

Le titulaire du présent agrément est la société La Pyrotechnie, 112, rue Geoffroy-de-Montbray,50200 Coutances, laquelle importe et commercialise en France le produit porté dans le tableauci-dessus.



. .

Article 2

L’artifice de divertissement est agréé aux conditions de la demande.Le titulaire du présent agrément s’assure que les artifices de divertissement élémentaires importés,

conservés, vendus ou utilisés en France sont conformes au modèle décrit dans le dossier susvisé etrépondent aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles prévues par le recueil desépreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.

Le titulaire du présent agrément s’assure que la concentration des constituants des compositionspyrotechniques respecte, en outre, les tolérances fixées par l’arrêté du 1er juillet 1991 susvisé.

Article 3

Le titulaire du présent agrément s’assure que les notices et modes d’emploi des artifices de diver-tissement commercialisés donnent toutes indications nécessaires, en français, pour la préparation etl’exécution des tirs de façon à garantir la sécurité des personnes qui en sont chargées, ainsi quecelle du public.


Article 4

Le titulaire du présent agrément est tenu de vérifier la conformité des produits importés avec lemodèle agréé selon son plan qualité. Ce plan détermine notamment les plans d’échantillonnage etles fréquences de contrôle.

Article 5

Le titulaire du présent agrément s’assure que les étiquettes et marquages sont conformes en toutpoint aux modèles déposés lors de la demande d’agrément, aux exigences réglementaires envigueur, notamment celles prévues par l’article 13 du décret du 1er octobre 1990 susvisé et par lerecueil des épreuves d’agrément des artifices de divertissement susvisé.

En particulier, la masse moyenne de matière active de chaque artifice, telle qu’elle apparaît dans ledossier technique présenté par le titulaire de l’agrément est indiquée sur l’étiquette sous la forme :


Article 6

Le présent agrément est donné sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables àces produits, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.

Article 7

L’agrément ci-dessus est valable jusqu’au 31 décembre 2016.

Article 8




C. BOURILLET



. .






NOR : DEVP0923677S









Vu la demande présentée le 15 octobre 2009 par la société Euro Bengale ;Vu les dossiers 053 JP CK 1 du 29 septembre 2009, 053 JP CK 2 du 29 septembre 2009, 053 JP BB 4

du 29 septembre 2009, 053 JP BB 5 du 29 septembre 2009, 053 JP BB 7 du 29 septembre 2009présentés à l’appui de cette demande ;

Vu le rapport INERIS/AD/561 du 17 novembre 2009 ;Vu la correspondance du 20 novembre 2009 du laboratoire d’essais de la société Euro Bengale,



Décide :

Article 1er





retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

JPA Flip Flop C145 K3 CA/76440/12/16 482 40JPA13 tirs Kamuro multicolore C13KAMULTI K3 BA/76441/12/16 219 45JPA13 tirs Kamuro pourpre C13KAPOURPRE K3 BA/76442/12/16 219 45JPA13 tirs Kamuro rouge C13KAROUGE K3 BA/76443/12/16 219 45JPA13 tirs Kamuro vert C13KAVERT K3 BA/76444/12/16 219 45



. .




retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

JPA13 tirs Kamuro bleu C13KABLEU K3 BA/76445/12/16 219 45JPA75 BI vert rouge B75BIVERTROUGE K3 BB/76446/12/16 150 115JPA75 BI bleu blanc rouge B75BBR K3 BB/76447/12/16 150 115JPA75 BI rouge blanc B75BIROUGEBLANC K3 BB/76448/12/16 150 115JPA75 BI pourpre vert B75BIPOURPREVERT K3 BB/76449/12/16 150 115JPA75 BI vert orange B75BIVERTORANGE K3 BB/76450/12/16 150 115JPA75 BI bleu citron B75BIBLEUCITRON K3 BB/76451/12/16 150 115JPA75 BI rouge citron B75BIROUGECITRON K3 BB/76452/12/16 150 115JPA75 BI citron vert B75BICITRONVERT K3 BB/76453/12/16 150 115JPA75 BI citron orange B75BICITRONORANGE K3 BB/76454/12/16 150 115JPA75 BI citron rose B75BICITRONROSE K3 BB/76455/12/16 150 115JPA75 BI pourpre citron B75BIPOURPRECITRON K3 BB/76456/12/16 150 115JPA75 BI or vert B75BIORVERT K3 BB/76457/12/16 150 115JPA75 BI or pourpre B75BIORPOURPRE K3 BB/76458/12/16 150 115JPA75 BI or bleu B75BIORBLEU K3 BB/76459/12/16 150 115JPA75 multicolore B75MULTI K3 BB/76460/12/16 150 115JPA75 BI bleu rouge B75BIBLEUROUGE K3 BB/76461/12/16 150 115JPA75 BI bleu argent B75BIBLEUARGENT K3 BB/76462/12/16 150 115JPA75 rose B75ROSE K3 BB/76463/12/16 150 115JPA75 Aqua B75AQUA K3 BB/76464/12/16 150 115JPA75 vert B75VERT K3 BB/76465/12/16 150 115JPA75 rouge B75ROUGE K3 BB/76466/12/16 150 115JPA75 jaune B75JAUNE K3 BB/76467/12/16 150 115JPA75 pourpre B75POURPRE K3 BB/76468/12/16 150 115JPA75 Cli argent B75CLIARGENT K3 BB/76469/12/16 150 115JPA75 citron B75CITRON K3 BB/76470/12/16 150 115JPA75 orange B75ORANGE K3 BB/76471/12/16 150 115JPA75 bleu B75BLEU K3 BB/76472/12/16 150 115JPA100 vert B100VERT K3 BB/76473/12/16 311 140JPA100 BI bleu blanc rouge B100BBR K3 BB/76474/12/16 311 140JPA100 BI rouge blanc B100BIROUGEBLANC K3 BB/76475/12/16 311 140JPA100 BI pourpre vert B100BIPOURPREVERT K3 BB/76476/12/16 311 140JPA100 BI vert orange B100BIVERTORANGE K3 BB/76477/12/16 311 140JPA100 BI bleu citron B100BIBLEUCITRON K3 BB/76478/12/16 311 140JPA100 BI rouge citron B100BIROUGECITRON K3 BB/76479/12/16 311 140JPA100 BI citron vert B100BICITRONVERT K3 BB/76480/12/16 311 140JPA100 BI citron orange B100BICITRONORANGE K3 BB/76481/12/16 311 140JPA100 BI citron rose B100BICITRONROSE K3 BB/76482/12/16 311 140JPA100 BI pourpre citron B100BIPOURPRECITRON K3 BB/76483/12/16 311 140JPA100 BI or vert B100BIORVERT K3 BB/76484/12/16 311 140JPA100 BI or pourpre B100BIORPOURPRE K3 BB/76485/12/16 311 140JPA100 BI or bleu B100BIORBLEU K3 BB/76486/12/16 311 140JPA100 multicolore B100MULTI K3 BB/76487/12/16 311 140JPA100 BI vert rouge B100BIVERTROUGE K3 BB/76488/12/16 311 140JPA100 BI bleu rouge B100BIBLEUROUGE K3 BB/76489/12/16 311 140JPA100 BI bleu argent B100BIBLEUARGENT K3 BB/76490/12/16 311 140JPA100 rose B100ROSE K3 BB/76491/12/16 311 140JPA100 Aqua B100AQUA K3 BB/76492/12/16 311 140JPA100 rouge B100ROUGE K3 BB/76493/12/16 311 140JPA100 jaune B100JAUNE K3 BB/76494/12/16 311 140JPA100 pourpre B100POURPRE K3 BB/76495/12/16 311 140JPA100 Cli argent B100CLIARGENT K3 BB/76496/12/16 311 140JPA100 citron B100CITRON K3 BB/76497/12/16 311 140JPA100 orange B100ORANGE K3 BB/76498/12/16 311 140



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retenuNUMÉRO

d’agrément (*)

MASSEmoyenne



(m)

JPA100 bleu B100BLEU K3 BB/76499/12/16 311 140JPA100 argent B100ARGENT K3 BB/76500/12/16 311 140JPA75 cascade B75CASCADE K3 BB/76501/12/16 135 90

(*) CA : combinaison d’artifices ; BA : batterie d’artifices ; BB : bombe d’artifice.

Le titulaire des présents agréments est la société Jacques Prévot artifices, 17, rue de Glapigny,52140 Sarrey, laquelle importe et commercialise en France les produits portés dans le tableauci-dessus.













cables à ces produits, notamment en matière de transport, de conservation, de vente et d’utilisation.Article 7

Les agréments ci-dessus sont valables jusqu’au 31 décembre 2016.Article 8


Fait à Paris, le 18 décembre 2009.Pour le ministre d’Etat et par délégation :

L’ingénieur des mines,C. BOURILLET



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Commissariat général au développement durable

Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits demarquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics

NOR : DEVK0930430C


Circulaires complétées par la présente circulaire : circulaire no 74-101 de 18 juin 1974, circulaireno 99-09 du 4 février 1999.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Monsieur le préfet, secré-taire général du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Monsieur le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable ; Messieurs lescoordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de lamission interministérielle d’inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de lamission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ; Mesdames et Messieurs les directeursgénéraux et les directeurs d’administration centrale ; Monsieur le président de la mission decontrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Monsieur le chef de l’inspection dutravail des transports ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales del’environnement, de l’aménagement et du logement, directions régionales de l’équipement,directions interdépartementales des routes, centres d’études techniques de l’équipement,centres interrégionaux de formation professionnelle, laboratoires est et ouest parisiens,services de la navigation, services maritimes et de navigation, services spéciaux des basesaériennes) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementalesde l’équipement et de l’agriculture, directions de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon), direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement de Paris, servicesmaritimes) ; Messieurs les directeurs des ports autonomes ; Monsieur le directeur de l’Ecolenationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des travauxpublics de l’Etat ; Madame et Monsieur les directeurs des Ecoles nationales des techniciens del’équipement, établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes ; Monsieur le président duConseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, lestransports, l’urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du serviced’études et d’aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du Centred’études des tunnels ; Monsieur le directeur du Centre national des ponts de secours ;Monsieur le directeur du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménage-ments ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des trans-ports guidés ; Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales ;Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur duservice technique de l’aviation civile ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général autunnel sous la Manche.

Je vous notifie ci-joint les valeurs :– de l’index Ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1er mars 1974 ;– de l’index PMR (produits de marquage routier) ;– de l’indice Transport routier (TR) ;– de l’indice Frais divers (FD) ;– des index Espaces verts (EV) ;– des indices FV (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ;– des index Bâtiment nationaux (BT) et des index Travaux publics nationaux TP du mois de

juin 2009.



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Les valeurs mensuelles de ces index sont applicables à la date de publication du BT01 au Journalofficiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le chef de service de l’économie,de l’évaluation et de l’intégration

du développement durable,F. MAUREL



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INDEX BÂTIMENT (1)

Valeur des index bâtiment nationaux pour le mois d’août 2009

(Base 100 : janvier 1974)

DÉFINITION CODE VALEURS

Tous corps d’état................................................................................................................. BT 01 802,2

Terrassements....................................................................................................................... BT 02 767

Maçonnerie-blocs et briques............................................................................................ BT 03 788,6

Ossature, ouvrages en béton armé............................................................................... BT 06 742,4

Ossature et charpentes métalliques.............................................................................. BT 07 577,7

Plâtrerie (cloisons et enduits).......................................................................................... BT 08 793,5

Carrelage et revêtement céramique.............................................................................. BT 09 717,1

Revêtements en :Plastique ............................................................................................................................ BT 10 996,9

Textile (fibres artificielles ou synthétiques) (2) .................................................... BT 11 838,3

Moquette (fibres naturelles) (2) ................................................................................. BT 12 676

Plaques de pierre naturelle sciée et produits assimilés ................................... BT 14 785,7

Charpente bois en :Résineux (7)...................................................................................................................... BT 16a 110

Chêne (7)........................................................................................................................... BT 17a 110

Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure, y compris cloisons etparquets (7) ....................................................................................................................... BT 18a 110,3

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux (7) BT 19a 109,8

Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne (7) ............... BT 20a 109,3

Fermetures de baies en :Plastique (3)...................................................................................................................... BT 26 619,6

Aluminium ........................................................................................................................ BT 27 633,8

Métal ferreux.................................................................................................................... BT 28 710,3

Couverture et accessoires en :Ardoises de schiste........................................................................................................ BT 30 827,8

Tuiles en terre cuite ...................................................................................................... BT 32 669

Tuiles en béton ............................................................................................................... BT 33 754,6

Zinc et métal (sauf cuivre) (4) ................................................................................... BT 34 652,1

Bardeaux d’asphalte ...................................................................................................... BT 35 668,5

Plomberie sanitaire (y compris appareils) .................................................................. BT 38 1 108,1

Chauffage central (à l’exclusion de chauffage électrique)..................................... BT 40 943,6

Ventilation et conditionnement d’air............................................................................. BT 41 681,7

Menuiserie en :Acier et serrurerie .......................................................................................................... BT 42 636,4

Alliage d’aluminium....................................................................................................... BT 43 677,9

Vitrerie-miroiterie (5) .......................................................................................................... BT 45 892,5

Peinture, tenture .................................................................................................................. BT 46 824,7

Electricité ................................................................................................................................ BT 47 1 012,3

Ascenseurs............................................................................................................................. BT 48 917,5

Couverture et bardage en tôles d’acier, revêtement, étanchéité ........................ BT 49 161,3



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DÉFINITION CODE VALEURS

Rénovation, entretien tous corps d’état....................................................................... BT 50 168,8

Menuiseries PVC.................................................................................................................. BT 51 150,3

Imperméabilité de façades ............................................................................................... BT 52 145,4

Etanchéité asphalte, multicouche................................................................................... BT 53 151,4

Valeur de l’indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois de juillet 2009 (455,3), utilisée pour le calcul des index BT du mois de août 2009.

(1) Utilisation des index bâtiment (voir circulaire no 78-118 du 5 septembre 1978).(2) Note concernant les index BT 11 et BT 12 (voir circulaire no 77-161 du 14 novembre 1977).(3) L’index BT 26 est également applicable aux fenêtres en plastique.(4) Compte tenu de sa structure, l’index BT 34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture en zinc. L’index BT 52

sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l’imperméabilité de façades. L’index BT 53 résulte de la fusion des index BT 36 et BT 37 (cf. cir-culaire no 98-54 du 20 mai 1998).

(5) L’index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l’index BT 45 (miroiterie) ; il en résulte un index unique appelé BT 45 vitrerie-miroiterie, publié àpartir des index BT de février 2003 (cf. circulaire no 2003-37 du 27 mai 2003).

(6) L’index BT 03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l’index BT 04 (maçonnerie et canalisation en briques) ; il en résulte unindex unique appelé BT 03 maçonnerie-blocs et briques, publié à partir des index BT de juillet 2003 (cf. circulaire no 2003-67 du 27 octobre 2003).L’index BT 04 est supprimé.

(7) Les index BT 16a, BT 17a, BT 18a, BT 19a et BT 20a remplacent les index BT 13, BT 15, BT 16, BT 17, BT 18, BT 19, BT 20, BT 21, BT 22, BT 23,BT 24 et BT 25, la circulaire est disponible sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Ressources, territoires ethabitats/Construction/index-indices BTP. Pour toute information : [email protected].



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LES INDEX DU BÂTIMENT

ÉVOLUTION DE L’INDEX BT 01

Evolution mensuelle : Evolution annuelle :


Août 2009 802,2 Août 2009 802,2

Juillet 2009 800,9 Août 2008 815,0

Variation + 0,16 % Variation – 1,57 %

ÉVOLUTION DE L’INDICE SALAIRE UTILISÉ


Août 2009 455,3 (valeur juillet 2009) Août 2009 455,3 (valeur juillet 2009)

Juillet 2009 454,2 (valeur juin 2009) Août 2008 442,7 (valeur juillet 2008)

Variation + 0,24 % Variation + 2,85 %



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INDEX TRAVAUX PUBLICS

Valeur des index bâtiments nationaux pour le mois d’août 2009


DÉFINITION CODE VALEUR

Index général tous travaux ............................................................................................ TP 01 625,3

Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales TP 02 626,6

Terrassements généraux ................................................................................................. TP 03 640,8

Sondages et forages ......................................................................................................... TP 04 584,8

Travaux en souterrains traditionnels (1) ..................................................................... TP 05a 124,4

Travaux en souterrains en tunnelier (1)...................................................................... TP 05b 122,9

Draguages fluviaux ........................................................................................................... TP 06 556,9

Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes .................... TP 07b 95,2

Routes et aérodromes avec fournitures ..................................................................... TP 08 676,0

Routes et aérodromes avec fournitures ..................................................................... TP 08 bis 654,5

Travaux d’enrobés ............................................................................................................. TP 09 805,4

Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) .............. TP 09 bis 645,9

Travaux d’entretien des voiries et aérodromes ...................................................... TP 09 ter 171,0

Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniturestuyaux (2) ......................................................................................................................... TP 10a 123,6

Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau sans fourniturestuyaux ................................................................................................................................ TP 10 bis 677,7

Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3) ... TP 11 128,8

Réseaux d’électrification .................................................................................................. TP 12 531,1

Charpentes et ouvrages d’art métalliques ................................................................ TP 13 488,6

Travaux immergés par scaphandriers ........................................................................ TP 14 125,0

(1) L’index TP 05 a été décomposé en deux index : TP 05a « les travaux traditionnels » et TP 05b « les travaux du tunnelier ».(2) L’index TP 10a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5.(3) L’index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.



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LES INDEX DES TRAVAUX PUBLICS

ÉVOLUTION DE L’INDEX TP 01


Août 2009 625,3 Août 2009 625,3

Juillet 2009 622,9 Août 2008 637,1

Variation + 0,39 % Variation – 1,85 %



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INDEX ESPACES VERTS

Application de la circulaire du 29 février 2008(NOR : DEVK0807576C)

relative à la création des index EV


DÉFINITION CODE VALEUR JUILLET 2009

Travaux de végétalisation ............................................................................................... EV 1 107,4Application de produits phytosanitaires .................................................................... EV 2 104,3Travaux de création d’espaces verts .......................................................................... EV 3 103,2Travaux d’entretien d’espaces verts ........................................................................... EV 4 103,4

FRAIS DIVERSDates Valeur

Août 2008 .......................................................................................................................................................................................................... 109,4Septembre 2008 ................................................................................................................................................................................................. 108,8Octobre 2008 ..................................................................................................................................................................................................... 110,3Novembre 2008 ................................................................................................................................................................................................. 110,1Décembre 2008 .................................................................................................................................................................................................. 110,3Janvier 2009 ...................................................................................................................................................................................................... 111,1Février 2009 ...................................................................................................................................................................................................... 111,5Mars 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 111,3Avril 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 110,8Mai 2009 ............................................................................................................................................................................................................ 110,7Juin 2009 ........................................................................................................................................................................................................... 110,8Juillet 2009 ........................................................................................................................................................................................................ 110,9Août 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 110,8

INDICE TRANSPORTS ROUTIERS « TR »

(Cf. circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987,et décret no 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO], à compter du 1er janvier 1988)


Dates ValeurAoût 2008 ......................................................................................................................................................................................................... 180,1Septembre 2008 ................................................................................................................................................................................................ 179,4Octobre 2008 .................................................................................................................................................................................................... 177,6Novembre 2008 ................................................................................................................................................................................................ 175,1Décembre 2008 ................................................................................................................................................................................................. 172,3Janvier 2009 ..................................................................................................................................................................................................... 170,2Février 2009 ..................................................................................................................................................................................................... 170,7Mars 2009 ......................................................................................................................................................................................................... 169,4Avril 2009 ......................................................................................................................................................................................................... 170,4Mai 2009 ........................................................................................................................................................................................................... 169,9Juin 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 171,6Juillet 2009 ....................................................................................................................................................................................................... 171,2Août 2009 ......................................................................................................................................................................................................... 172,2

Valeur



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INDEX INGÉNIERIE

Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits etservices divers » (PSD). Des combinaisons adéquates d’indices INSEE remplacent chaque PSD.

L’index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :– l’indice SYNTEC pour une part de 70 %.Le PSD D (30 % de l’index ingénierie) est remplacé par :– l’indice ICC pour une part de 3 % ;– l’indice TCH pour une part de 14,1 % ;– l’indice EBIQ pour une part de 12,9 %.

Dates Valeur


INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER

(Application de la circulaire no 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l’indice PM [produits de marquage]par l’index PMR [produits de marquage routier])

PMR (produits de marquage routier)

(Base 100 : novembre 1998)

Dates Valeur

Août 2008 .......................................................................................................................................................................................................... 151,6Septembre 2008 ................................................................................................................................................................................................. 151,6Octobre 2008 ..................................................................................................................................................................................................... 151,6Novembre 2008 ................................................................................................................................................................................................. 150,1Décembre 2008 .................................................................................................................................................................................................. 150,1Janvier 2009 ...................................................................................................................................................................................................... 150,1Février 2009 ...................................................................................................................................................................................................... 144,2Mars 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 144,2



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Avril 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 144,2Mai 2009 ............................................................................................................................................................................................................ 147,0Juin 2009 ........................................................................................................................................................................................................... 147,0Juillet 2009 ........................................................................................................................................................................................................ 147,0Août 2009 .......................................................................................................................................................................................................... 147,3

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS

FV (fournitures de végétaux)

Dates Valeur

De septembre 2007 à août 2008 ..................................................................................................................................................................... 100De septembre 2008 à août 2009 ..................................................................................................................................................................... 100,3



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Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-typede transfert aux départements des parcs de l’équipement

NOR : DEVK0930774C


Le ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat et le ministre de l’intérieur, de l’outre-meret des collectivités territoriales,

L’article 4 de la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements desparcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers prévoit qu’uneconvention conclue entre le représentant de l’Etat dans le département (ou le cas échéant dans larégion d’outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Corse) et la collectivité bénéficiaire dutransfert définit la consistance du service ou de la partie de service à transférer, le nombre et lanature des emplois transférés, précise les modalités du transfert et en fixe la date d’entrée envigueur au 1er janvier 2010 ou au 1er janvier 2011.

Vous trouverez ci-joint une convention-type de transfert que nous vous proposons d’utilisercomme modèle pour les conventions que vous passerez avec la ou les collectivités bénéficiaires dutransfert, et qui reprend les éléments qu’il nous paraît important de mentionner pour expliciter laconsistance et les modalités du transfert, notamment pour l’application des articles 3, 4, 20, 21, 22et 24 de la loi précitée.

Nous vous demandons de nous transmettre après signature un exemplaire de la conventionsignée avec la ou les collectivités bénéficiaires du transfert.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écoloie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur leclimat.


Pour le ministre de l’intérieur, de l’outre-meret des collectivités territoriales et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,D. LALLEMENT

Pour le ministre d’Etat,ministre de l’écologie, de l’énergie,

du développement durables et de la mer,en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat et par délégation :Le préfet, secrétaire général,

H.-M. COMET



. .

CONVENTIONDE TRANSFERT DU PARC DE L’ÉQUIPEMENT

Entre nous :......................................................................................................., représentant de l’Etat dans le département

(ou dans la région) de .............................................................................................., agissant au nom de l’Etat,d’une part,

..................................................................................................................................., président du conseil général(ou président du conseil régional, ou président du conseil exécutif de la collectivité territorialede Corse) de ..............................................................................., agissant au nom de celui-ci (ou de celle-ci),d’autre part,

Vu la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs del’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;

Vu l’avis du comité technique paritaire compétent en date du .................................................................. ;Vu l’avis du comité technique paritaire du conseil général de ....................................................................

(du conseil régional ou de la collectivité territoriale de Corse) en date du ............................................... ;Vu la délibération du conseil général de ..................................................................... (du conseil régional

ou de la collectivité territoriale de Corse) en date du .........................................................................................autorisant le président à signer la présente convention ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er

Consistance du service à transférer

En application de l’article (1er ou 2) de la loi no 2009-1291 en date du 26 octobre 2009 relative autransfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriersdes parcs et ateliers, le service ou la partie de service [dénomination de l’arrêté d’organisation duservice en charge du parc] est transféré au département de (ou à la région de, ou à la collectivitéterritoriale de Corse) .................................................... à la date du 1er janvier ....................................................

Article 2Emplois à transférer

Dans le cadre du transfert du service visé à l’article 1er de la présente convention, X équivalenttemps plein sont transférés au département ............................................................................ (ou à la régionou à la collectivité territoriale de Corse) [en cas de transfert du seul minimum ajouter : en applicationdu deuxième alinéa de l’article 3 de la loi no 2009-1291 en date du 26 octobre 2009 relative autransfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriersdes parcs et ateliers] et [en cas de transfert au-delà du minimum et pour les cas de transfert global,ajouter : en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 3 de la loi no 2009-1291 en datedu 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolutionde la situation des ouvriers des parcs et ateliers].

Ils se répartissent ainsi, après vérification de la clause de sauvegarde prévue au dernier alinéa del’article 3 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée :

Agents rémunérés sur le compte de commerce

.................. ouvriers des parcs et ateliers ;

.................. agents non titulaires de droit public ou de droit privé (préciser la nature des contrats).

Agents non rémunérés sur le compte de commerce

.................. ouvriers des parcs et ateliers ;

.................. agents titulaires de catégorie A (préciser les corps d’appartenance) ;

.................. agents non titulaires de droit public de catégorie A ;

.................. agents titulaires de catégorie B (préciser les corps d’appartenance) ;

.................. agents non titulaires de droit public de catégorie B ;



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.................. agents titulaires de catégorie C (préciser les corps d’appartenance) ;

.................. agents non titulaires de droit public de catégorie C ;

.................. agents non titulaires de droit privé (préciser la nature des contrats).Un premier état prévisionnel des agents affectés, à la date du transfert, dans le service ou la partie

de service à transférer est joint en annexe (annexe no ...).Un état prévisionnel actualisé sera, si besoin, transmis au président du conseil général

de ........................................................ (ou président du conseil régional, ou président du conseil exécutifde la collectivité territoriale de Corse) par le représentant de l’Etat au plus tard un mois avant la datedu transfert mentionnée à l’article 1er.

Dans le mois qui suit le transfert, le représentant de l’Etat notifie au président du conseil généralde ........................................................ (ou président du conseil régional, ou président du conseil exécutifde la collectivité territoriale de Corse) :

a) la liste nominative des agents présents au 31 décembre de l’année précédant l’année dutransfert du service ou de la partie de service et le nombre d’emplois vacants par rapport au nombred’emplois fixé dans la présente convention ;

b) un état des jours acquis au titre du compte épargne-temps par chacun de ces agents ;c) un état des durées de service accomplies dans un emploi classé en catégorie active par chacun

de ces agents ;d) un état des durées de service accomplies dans des travaux ou emplois classés insalubres fixés

par les annexes du décret no 67-711 du 18 août 1967 par chacun de ces agents ;e) une attestation financière reprenant la totalité des éléments de rémunération pour chacun de

ces agents.

Article 3Transfert des biens immobiliers

Les biens immobiliers appartenant à l’Etat ou à une autre collectivité, permettant d’assurer lesmissions du service transférés à l’article 1er, dont la liste est annexée (annexe no ...) à la présenteconvention, sont mis à disposition du département de .............................................................................. (oude la région de, ou de la collectivité territoriale de Corse) ...............................................................................à la date du transfert du service précisée à l’article 1er.

Les biens immobiliers appartenant à la collectivité bénéficiaire du transfert, permettant d’assurerles missions de la partie de service non transféré, dont la liste est annexée (annexe no ...) à laprésente convention, sont mis à disposition de l’Etat à la date du transfert de l’autre partie de serviceprécisée à l’article 1er.

Le procès-verbal de mise à disposition, prévu au I de l’article 14 de la loi no 2009-1291 du26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution dela situation des ouvriers des parcs et ateliers, qui doit préciser la consistance, la situation juridique,le mode d’évaluation, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci, est annexé à laprésente convention (annexe no ...).

Si besoin, les listes de biens immobiliers sont actualisées et visées par les signataires de laprésente convention au plus tard un mois après la date du transfert mentionnée à l’article 1er.

Il est procédé à la substitution du titulaire des baux et les contrats dont la liste est annexée(annexe no ...) à la présente convention, tel que prévu à l’article 14 de la loi no 2009-1291 en date du26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution dela situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Article 4Transfert des biens meubles

Les biens meubles appartenant à l’Etat ou à une autre collectivité, dont la liste prévisionnelle estannexée (annexe no ...) à la présente convention, sont transférés à titre gratuit et en pleine propriétéau département de .......................................................... (ou à la région de, ou à la collectivité territorialede Corse) ................................................................. à la date du transfert de service précisée à l’article 1er.

Les biens meubles appartenant à la collectivité bénéficiaire du transfert, dont la liste prévisionnelleest annexée (annexe no ...) à la présente convention, sont remis à l’Etat à titre gratuit et en pleinepropriété à la date du transfert de service précisée à l’article 1er.

Les biens meubles appartenant à l’Etat, dont la liste prévisionnelle est annexée (annexe no ...) à laprésente convention, lui demeurent affectés.



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Les biens meubles appartenant à la collectivité bénéficiaire du transfert, dont la liste prévisionnelleest annexée (annexe no ...) à la présente convention, lui demeurent affectés.

Ces annexes sont actualisées et visées par les signataires de la présente convention au plus tardun mois après la date du transfert mentionnée à l’article 1er.

Article 5Transfert des marchés

Conformément à l’article 17 de la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert auxdépartements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs etateliers, les marchés, dont la liste est annexée (annexe no ...) à la présente convention sont transférésau département de .......................................................... (ou à la région de, ou à la collectivité territorialede Corse) ...........................................

Article 6Transfert du réseau de communications radioélectriques

En application de l’article 20 de la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert auxdépartements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs etateliers, le département de .......................................... (ou à la région de, ou à la collectivité territorialede Corse) ...................................... demande :

– à bénéficier de la prestation de fourniture de télécommunications entre les installations radio-électriques pour les besoins du réseau routier dont elle assure l’entretien et l’exploitation.

L’étendue de la prestation de fourniture de communications est établie par référence, à la date dutransfert, à la composition des installations radioélectriques de l’infrastructure et au plan defréquences tels qu’ils sont décrits à l’annexe no ...

Les évolutions de plan de fréquences seront possibles à la condition qu’elles n’aient pas de consé-quences sur les dépenses de redevance versée par l’Etat à l’Autorité de régulation des communica-tions électroniques et des postes (ARCEP).

Dans le cas où l’Etat abandonnerait, pour son propre usage, la technologie radio actuelle au profitd’une autre technologie, l’Etat informera le département qu’il n’assurera plus la prestation decommunications après un préavis de deux ans. Les installations radioélectriques dont l’Etat n’a plusl’usage pourront être transférées, à sa demande, au département de ..........................................................(ou à la région de, ou à la collectivité territoriale de Corse) ;

Et (le cas échéant) :– demande le transfert des installations radioélectriques dans la mesure où elles participent exclu-

sivement aux communications radioélectriques sur son réseau routier. Les biens concernésfigurent à l’annexe no ... pour les biens immobiliers et à l’annexe no ... pour les biens meubles.

(DANS TOUS LES CAS) Pour les installations radioélectriques constituant l’infrastructure, mises àsa disposition ou dont il est propriétaire, l’Etat :

– assure, par ses propres moyens ou des moyens externes, l’ensemble des prestations de mainte-nance préventive et curative ;

– prend en charge la totalité des dépenses de fonctionnement, y compris les loyers dus en casd’hébergement sur le site « relais » d’un organisme public ou privé et les redevances des lignestéléphoniques raccordant les relais au réseau téléphonique public ;

– programme les équipements radioélectriques en conformité avec le plan de fréquences ;– procède à tous les travaux pour maintenir les installations en conformité avec la réglementation

d’une part et les exigences des gestionnaires des sites d’autre part.Le département de ......................................... (ou la région de, ou la collectivité territoriale de Corse)

prend en charge les mêmes prestations pour les installations radioélectriques dont il (ou elle) estpropriétaire.

Toute évolution de l’infrastructure pour les besoins du département de .................................................(ou la région de, ou la collectivité territoriale de Corse) sera financée en investissement et en fonc-tionnement par ses soins, l’Etat validant au préalable la demande après vérification de la faisabilitétechnique et administrative.

Article 7Période transitoire post-transfert

Option 1En application de l’article 21 de la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux

départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs etateliers, le département de .................................................. (ou la région de, ou la collectivité territoriale



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de Corse) ............................................. accepte de fournir à l’Etat des prestations d’entretien des enginsaffectés à la voirie et de viabilité hivernale sur le réseau routier national.

Le département de .............................................................. (ou la région de, ou la collectivité territorialede Corse) .................................. fournira ces prestations pendant une durée de .................................. moisou années (maximum trois ans) à compter du transfert du service mentionné à l’article 1er de laprésente convention.

La liste des prestations fournies, le barème de rémunération, ainsi que les modalités de mise enœuvre de cette période transitoire post-transfert font l’objet d’une convention spécifique.

Option 2

En application de l’article 21 de la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert auxdépartements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs etateliers, le département de .................................................. (ou la région de, ou la collectivité territorialede Corse) ...................................................... ne prévoit pas de fournir à l’Etat des prestations d’entretiendes engins affectés à la voirie et de viabilité hivernale sur le réseau routier national.

Article 8Concours des services transférés

En application de l’article 24 de la loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert auxdépartements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs etateliers, les agents chargés des fonctions de support apporteront leur concours aux services de l’Etatpour la mise en œuvre du transfert. Les modalités de ces interventions, le nombre des agents enéquivalent temps-plein et la liste des agents concernés sont annexés à la présente convention(annexe no ...).



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Sécurité et circulation routière



Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Sous-direction de l’action interministérielle

Bureau de la sécurité de la route et de la circulation

Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d’une nouvelle version de la carte nationaledes itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la1re catégorie

NOR : DEVS0924595C


Résumé : cette circulaire annonce la parution d’une nouvelle version de la carte nationale des itiné-raires de transport exceptionnel de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie. Cettenouvelle édition de la carte sera valable à partir du 1er février 2010.

Catégorie : directive adressée aux services

Domaine : transport, équipement, logement, tourisme, mer.

Mots clés liste fermée : transports – activités maritimes – ports navigation intérieure.

Mots clés libres : transport exceptionnel – carte.

Références : arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins oude véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.

Circulaire(s) abrogée(s) : néant.

Date de mise en application : dès diffusion aux services.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, encharge des technologies vertes et des négociations sur le climat à Madame et Messieurs lespréfets de région ; Messieurs les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagementet du logement ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’équipement ; Monsieurle préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements ; Mesdames etMessieurs les directeurs départementaux de l’équipement et de l’agriculture et Mesdames etMessieurs les directeurs départementaux de l’équipement (pour exécution) ; Monsieur ledirecteur des services de transports à la direction générale des infrastructures, des transportset de la mer du ministère chargé des transports ; Monsieur le directeur de la modernisation etde l’administration territoriale au ministère de l’intérieur ; Monsieur le directeur général de lapolice nationale au ministère de l’intérieur et Monsieur le directeur général de la gendarmerienationale au ministère de l’intérieur (pour information).

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limitesgénérales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en appli-cation des articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route, à des règles particulières.

La réglementation relative aux transports exceptionnels prévoit différents types d’autorisations detransports exceptionnels délivrées par les préfets de département.

L’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels mentionne dans son article 3-2 « Auto-risation individuelle de deuxième catégorie » qu’une « autorisation individuelle permanente, relativeà l’ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports excep-tionnels de 2e catégorie pour les convois dont la masse totale roulante n’excède pas 48 000 kg » peutêtre délivrée.

Une actualisation de cette carte nationale vient d’être réalisée. Ainsi, une nouvelle version de cettecarte et du livret de prescriptions qui l’accompagne est désormais validée et disponible. Vous entrouverez deux exemplaires ci-joints.



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A partir du 1er février 2010, l’édition de la carte des itinéraires pour transports exceptionnels de2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie en cours de validité sera l’édition ci-jointe(édition 2008).

Conformément à l’article 19 de l’arrêté du 4 mai 2006, les permissionnaires en possession d’uneautorisation individuelle permanente d’effectuer un transport exceptionnel sur le réseau routier de laCarte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en massede la 1re catégorie doivent également être en possession de la carte et du livret de prescriptionsassocié, et doivent pouvoir les présenter en cas de contrôle.

La carte et le livret de prescriptions sont en vente au Service d’études sur les transports, les routeset leurs aménagements (SETRA, 46, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux Cedex,http ://www.setra.developpement-durable.gouv.fr/cartes-nationales-des-itineraires.html).

Il est demandé aux préfets de département de porter ces informations à la connaissance des péti-tionnaires, et notamment de ceux qui possèdent une autorisation individuelle permanente d’effectuerun transport exceptionnel sur le réseau routier de la carte nationale des itinéraires de 2e catégorie encours de validité ainsi que des forces de l’ordre susceptibles de réaliser des contrôles.

Il est demandé aux préfets de région de porter ces informations à la connaissance des servicesayant en charge le contrôle des transports terrestres.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, dudéveloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur leclimat.


Pour le ministre d’Etat et par délégation :

La préfète, déléguée à la sécuritéet à la circulation routières,

M. MERLI

Le préfet, secrétaire général,D. LALLEMENT



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Direction des affaires maritimes

Annexes à l’arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de lamarine marchande publié au Journal officiel no 294 du 19 décembre 2009 et au Bulletin officielno 2009-0024 ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel

NOR : DEVT0926139A


A N N E X E I

HORAIRES ET PROGRAMME D’ENSEIGNEMENT

1re ANNÉE

Document mis à jour le 24 novembre 2009

MISE À JOUR DU DOCUMENT

NUMÉROde la modification

DATE NUMÉRO DE LA PAGEremplacée

NUMÉRO DE LA PAGEde remplacement

RÉFÉRENCEde la modification

SOMMAIRE

Horaires 3A

Mathématiques 4A

Mécanique 8A

Anglais 11A

Enseignement médical 12A



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Sciences fondamentales de l’énergétique 13A

Machines 16B

Dessin-technologie 20A

Electricité-électronique 23A

Automatique-informatique 26A

Navigation 28A

Règles de barre 33A

Sécurité 34A

Admission en 2e année 38A

HORAIRES

Nombre de semaines d’enseignement : 28

MATIÈRES COURS TDTP et

formationpratique

Enseignement généralMathématiques 112 hMécanique 56 hAnglais 45 h 30 hEnseignement médical 16 h

Energie – propulsionSciences fondamentales de l’énergétique 90 hMachines 56 hDessin-technologie 68 h 60 hElectricité-électronique 84 h 42 hAutomatique 42 h 28 hInformatique 28 h

Connaissance et conduite du navireNavigation 42 h 28 h 28 hRègles de barre 15 hSécurité 18 h 32 h

Totaux 628 h 56 h 236 h

Total général : 920 h.



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MATHÉMATIQUES

Durée annuelle : 112 h

RÉFÉRENCES STCW : néant

1. Compléments d’algèbre (35 h)

1.1. Définitions des structures algébriquesLogique élémentaire.Ensembles.Principales structures algébriques : groupes, anneaux, corps, espaces vectoriels.

1.2. Les nombres complexesRappels. Définition, structure de corps, forme algébrique, nombres complexes conjugués. Module

et argument, formule de Moivre. L’exponentielle complexe, formules d’Euler.Équations dans le corps des complexes.Applications des nombres complexes aux transformations des expressions trigonométriques.

1.3. Factorisation des polynômesDivision euclidienne.Factorisation sur R d’un polynôme à coefficients réels, polynômes réciproques.Division suivant les puissances croissantes.

1.4. Décomposition des fractions rationnelles en éléments simplesDécomposition en éléments simples sur C d’une fraction rationnelle.Décomposition en éléments simples sur R d’une fraction rationnelle à coefficients réels.Calcul pratique et exemples (en vue de l’intégration des fractions rationnelles et des transformées

de Laplace).

1.5. Espaces vectoriels et applications linéairesIntroduction à l’algèbre linéaire.Bases d’un espace vectoriel de dimension finie.Déterminants (aucun calcul ne sera demandé à un ordre supérieur à 3).Systèmes de néquations linéaires à n inconnues et de n équations linéaires à p inconnues.

1.6. MatricesMatrices de type (n, p) et matrices carrées.Matrices et applications linéaires.Matrices et changements de base.Opérations d’inversion et de diagonalisation des matrices carrées (d’ordre inférieur ou égal à trois).Applications à la résolution des systèmes d’équations linéaires (réseaux électriques, dipôles,

quadripôles).

2. Eléments de calcul différentiel et intégral (50 h)

2.1. Compléments sur les fonctions réelles d’une variable réelleDomaine d’étude, limites et équivalents, branches infinies et asymptotes, continuité, plan d’étude

d’une fonction.Fonctions composées et fonctions réciproques.Différentielle d’une fonction d’une variable : définition et applications.Fonctions trigonométriques et fonctions trigonométriques réciproques.Fonctions logarithmiques et exponentielles.Fonctions hyperboliques et fonctions hyperboliques réciproques.

2.2. Développements limitésThéorème de Rolle et formule des accroissements finis. Formule de Taylor et cas particulier de la

formule de Mac Laurin.



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Développements limités à l’origine des fonctions usuelles.Développements limités au voisinage de a, de l’infini.Développements limités des fonctions composées.Développements limités généralisés.Application à l’étude locale d’une fonction, recherche d’équivalents.

2.3. IntégrationIntégrales définies : définition et propriétés ; intégrales définies et primitives.Valeur moyenne et valeur efficace d’une fonction sur un intervalle de R.Méthodes d’intégration ; à l’aide de primitives ; changement de variables ; intégration par parties ;

fonctions continues par morceaux.Primitives des fonctions continues sur un intervalle de R.Fractions rationnelles, fonctions trigonométriques, fonctions abéliennes de 1re et 2e espèces.Remarque : aucune question d’examen ne pourra porter sur les intégrales impropres (de fonctions

bornées sur un intervalle non borné, de fonctions non bornées sur un intervalle borné).Calcul approché des intégrales définies : méthode des trapèzes et méthode de Simpson.

2.4. Fonctions de plusieurs variablesDéfinitions, représentation ; dérivation : dérivées partielles.Différentielle totale : définition et application au calcul d’erreur.Notions d’intégrales doubles et triples : applications aux calculs de surfaces et de volumes.

2.5. Equations différentiellesEquations du premier ordre à variables séparées.Equations linéaires du premier ordre (Exemple : charge et décharge d’un condensateur ou d’une

inductance).Equations linéaires du second ordre à coefficients constants (Exemple : circuit RLC en courant

alternatif sinusoïdal).Equations du second ordre se ramenant au premier.Transformation de Laplace : définition, règles de dérivation et d’intégration, théorème du retard,

théorème de la valeur initiale et de la valeur finale, image des fonctions usuelles.Application à la résolution des équations différentielles linéaires à coefficients constants.

2.6. Série de FourierDéveloppement d’une fonction périodique en série de Fourier.Conditions de Dirichlet.Calcul des coefficients d’une série trigonométrique.Application aux signaux fondamentaux utilisés en électronique (dents de scie, rectangulaires,

tensions redressées simple et double alternance).

3. Géométrie analytique (27 h)

3.1. Géométrie analytique dans le plan (2 dimensions)La droite et le cercle en représentation paramétrique, en coordonnées cartésiennes et en coor-

données polaires.Utilisation des coordonnées cartésiennes et polaires pour l’étude des courbes planes.Changement de coordonnées par translation et rotation d’un système d’axes.Calcul de la longueur d’un arc de courbe plane.Courbure, calcul du rayon de courbure. Cercle osculateur, définition.Coniques : définition bifocale, équation d’une conique à centre rapportée à ses axes de symétrie,

d’une parabole rapportée à son axe de symétrie et à sa tangente au sommet, d’une hyperbolerapportée à ses asymptotes.

Coniques : définition par foyer et directrice, équation en coordonnées polaires : réduction del’équation générale d’une conique.

3.2. Géométrie analytique dans l’espace (3 dimensions)Les systèmes de coordonnées : cartésiennes, polaires (sphériques et cylindriques).



. .

Vecteurs dans R3 : produit scalaire, produit vectoriel, produit mixte.Mesure des distances et des angles.Le plan et la sphère en coordonnées paramétriques.Barycentre.

MÉCANIQUE



1. Vecteurs

1.1. Dérivée d’un vecteur, produit scalaire, produit vectoriel, produit mixteApplication :– moment d’une force par rapport à un point et à un axe ;– travail élémentaire des forces électromagnétiques s’exerçant sur un circuit électrique.

1.2. Système de vecteurs parallèles, barycentre

1.3. TorseurDéfinition.

1.4. Champ de vecteursDéfinition.Application : action du champ magnétique terrestre sur le compas magnétique.

2. Statique

2.1. Principe de l’action et de la réaction

2.2. Equilibre d’un corps solide indéformable sans frottementConditions d’équilibre, stabilité.

2.3. Cas particulier d’équilibreSolide soumis à deux et à trois forces.

2.4. Lois du frottement de glissement et de roulement

3. Cinématique du point

3.1. Trajectoire, vitesse, accélérationEn coordonnées cartésiennes, polaires et intrinsèques.

3.2. Etude de mouvements plans particuliersMouvements rectiligne, circulaire, sinusoïdal, à accélération centrale (loi des aires).Application de la loi des aires au mouvement apparent du Soleil dû à la translation terrestre :

explication de la durée inégale des saisons.

3.3. Mouvement hélicoïdal

3.4. Quantité de mouvement, moment cinétiqueDéfinitions.

4. Géométrie et cinématique du solide

4.1. Centre de gravité d’un solideDéfinition, théorèmes généraux, détermination du centre d’inertie ou de gravité ; théorèmes de

Guldin.



. .

4.2. Moment quadratique et moment d’inertie d’un corps homogène

Définition, théorèmes généraux ; théorème de Huyghens.

4.3. Mouvements de translation et de rotation autour d’un axe

Vecteur rotation instantané.Mouvement quelconque d’un solide, axe instantané de rotation, base et roulante.

4.4. Quantité de mouvement et moment cinétique

Définitions.

4.5. Repères mobiles

Composition des vitesses et des accélérations.Applications :– vitesses surface et fond d’un navire, vitesse courant ;– vent vrai et vent apparent ;– mouvement relatif de deux navires, distance minimale de passage.

5. Principes fondamentaux de la dynamique

5.1. Repère galiléen

Loi fondamentale de la dynamique.Théorèmes :– de la quantité de mouvement ;– du moment cinétique ;– du mouvement du centre de gravité d’un solide.

5.2. Repère non galiléen

Forces d’inertie. Application des principes fondamentaux dans un repère terrestre.Application : explication du régime des vents autour d’une dépression ou d’un anticyclone.

6. Travail, puissance, énergie

6.1. Travail et puissance

Travail élémentaire d’une force ; puissance. Travail au cours d’un déplacement fini dans un champde forces. Travail d’une force, d’un couple dans une rotation. Puissance développée par une force,par un couple.

6.2. Energie

Energie cinétique d’un point matériel : définition. Energie cinétique d’un solide dans unmouvement de translation et de rotation autour d’un axe fixe puis dans un mouvement résultant desdeux précédents.

6.3. Théorème de l’énergie cinétique

7. Dynamique du solide

7.1. Etude du mouvement du solide

En translation, en rotation autour d’un axe fixe, roulant sur un plan incliné.Applications :– pendule simple et pendule composé ;– démarrage, marche normale et arrêt des machines.

7.2. Résistance au mouvement des solides dans les fluides

Facteurs de résistance. Expression de la résistance à l’avancement.



. .

(1) Test Of English for International Communication.

Applications :– amortissement de la vitesse d’un navire après avoir stoppé, distance d’arrêt ;– giration d’un navire ;– action du vent sur une voile ou sur une aile, portance, traînée, polaire.

7.3. Effet gyroscopiqueThéorème de Resal. Influence de la rotation terrestre.

7.4. Equilibrage des machines tournantes

ANGLAIS

Durée annuelle : 75 h(Cours théoriques : 45 h ; travaux pratiques : 30 h)

RÉFÉRENCES STCW

Normes concernant le capitaine et le service « pont »

Chapitre II, section A-II/1 :– connaissance de l’anglais suffisante pour permettre à l’officier d’utiliser les cartes et autres publi-

cations nautiques, de comprendre les informations météorologiques et les messages concernantla sécurité et l’exploitation du navire, de communiquer avec les autres navires ou avec lesstations côtières et de s’acquitter des fonctions de l’officier également avec un équipage multi-lingue ; il devra notamment pouvoir comprendre et utiliser le vocabulaire normalisé de la navi-gation maritime tel que remplacé par les phrases normalisées de l’OMI pour les communicationsmaritimes.

Normes concernant le service « machine »

Chapitre III, section A-III/1, partie 3 :– connaissance suffisante de l’anglais pour pouvoir utiliser les publications techniques et pouvoir

exécuter les tâches techniques.

1. Anglais général (60 h)

Consolidation des acquis obtenus dans l’enseignement secondaire.Développement des aptitudes à la communication écrite.Développement des aptitudes à la communication orale.Ce triple but pourra être poursuivi en s’appuyant sur des programmes de préparation aux

examens du type Cambridge First Certificate, TOEFL et TOEIC (1) et en utilisant le vocabulaire profes-sionnel.

2. Anglais technique (15 h)

Description générale du navire et de ses espaces réservés à la cargaison, aux passagers, àl’équipage, aux installations de machines et des divers locaux techniques et capacités.

Caractéristiques du navire : poids, volumes, dimensions.Le personnel de bord, les fonctions de chacun, les services.Description générale de chacun des types de navire et étude des critères de classement

spécifiques.

I. − COURS THÉORIQUES (45 h)

II. − TRAVAUX PRATIQUES (30 h)

ENSEIGNEMENT MÉDICAL


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, section A-VI/4, tableau A-VI/4-1 :



. .

– soins médicaux d’urgence ;– programme conforme aux dispositions de l’arrêté no 336 GM/5 du 2 juillet 1999 conduisant à la

validation de l’UV PS (unité de valeur « premiers secours »).Cette unité de valeur est sanctionnée par l’obtention de l’attestation de formation aux premiers

secours telle que définie dans l’annexe I de l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation auxpremiers secours.

SCIENCES FONDAMENTALES DE L’ÉNERGÉTIQUE


RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/2 :– planifier et programmer les opérations ;– faire démarrer et arrêter l’appareil de propulsion principal et les machines auxiliaires, y compris

les systèmes connexes.

1. Thermique

But : Compréhension des phénomènes, des notions, des concepts et des lois physiques en relationavec les manifestations de l’énergie thermique.

Notions de température et d’énergie thermique.Notion de pression, principe fondamental de l’hydrostatique, théorème de Pascal et applications.Relation fondamentale de la calorimétrie ; chaleurs massiques.Dilatation des solides et des liquides.changements d’état des substances pures, point triple, point critique.Thermométrie.Lois de transmission de la chaleur : rayonnement, conduction et convection.Lois et propriétés des gaz parfaits appliquées aux substances pures et aux mélanges.Lois et propriétés des gaz réels.Approche qualitative à partir de la représentation d’Amagat et du diagramme de compressibilité

généralisé. Equations d’état des gaz réels. Equation de Vanderwaals.

2. Thermodynamique

But : Compréhension des notions, des concepts, des principes et des lois physiques en relationavec les transformations de l’énergie principalement thermique et mécanique.

Définitions relatives aux systèmes thermodynamiques et aux transformations.Notion de système thermodynamique. Système en équilibre, ouvert, fermé, mécaniquement ou

thermiquement isolé. Variables thermodynamiques. Equations aux dimensions. Fonctions d’état d’unsystème. Méthodes d’études des systèmes thermodynamiques. Transformations ouvertes et fermées(cycles). Notion d’irréversibilité thermodynamique.

Expressions des énergies thermiques et mécaniques échangées aux frontières d’un système. Coef-ficients calorimétriques. Relation des adiabatiques.

Premier principe de la thermodynamique, énergie interne U, enthalpie H, énergie interne totale U*

et enthalpie totale H*.Enoncé du premier principe de la thermodynamique. 1re et 2e lois de Joule. Relation de Mayer.

Applications aux gaz parfaits. Echanges énergétiques dans les évolutions sans et avec trans-vasement : évolutions isochoriques, isobariques, isothermiques, adiabatiques et polytropiques.

Deuxième principe de la thermodynamique, théorème de Carnot, Entropie.Sources de chaleur. Transformations dithermes. Le second principe de la thermodynamique :

énoncés de Kelvin et de Clausius. Rendement d’une machine ditherme, cycle de Carnot, théorème deCarnot. Entropie S. Expressions de l’entropie d’un gaz parfait. Diagrammes entropiques. Températurethermodynamique.

Définition de l’énergie libre et de l’enthalpie libre ; énoncés des relations de Maxwell.Exposé de la théorie cinétique des gaz parfaits. Relations avec le 1er et le 2e principe.Systèmes polyphasés.Equilibre liquide-vapeur d’une substance pure. Caractéristiques thermodynamiques d’un système

liquide vapeur. Diagrammes industriels de la vapeur d’eau et d’un fluide frigorigène : forme descourbes caractéristiques.



. .

Equilibre liquide-vapeur d’un système à plusieurs constituants (approche qualitative et descriptive).Cycles industriels de puissance et de réfrigérationImplantation des principaux appareils, expression des variables thermodynamiques et du

rendement théorique ou du coefficient de performance des cycles théoriques idéaux ci-après : cyclesde puissance à vapeur d’eau, cycle de réfrigération et cycles des pompes à chaleur.

Cycles des moteurs à combustion interne de Beau de Rochas, de Diesel, cycle mixte, cycle deJoule, cycles à régénération.

3. Mécanique des fluides

But : Compréhension des notions, des concepts, des principes et des lois physiques en relationavec l’écoulement des fluides.

Définitions relatives aux écoulements en régime permanent. Equations de continuité, de conser-vation de l’énergie et de conservation de la quantité de mouvement. Formule générale des écoule-ments. Applications simples aux fluides compressibles et incompressibles.

Viscosité dynamique et cinématique. Nombre de Reynolds et régimes d’écoulement. Pertes decharge singulières et pertes de charge réparties.

Etudes des écoulements parfaits et visqueux incompressibles. Tube de Pitot, Venturi etdiaphragme. Détermination de la perte de charge des circuits. Application qualitative à l’hydrodyna-mique navale.

MACHINES


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-III/1 :– faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes.

Description des machines

But : Fournir les connaissances nécessaires et suffisantes pour suivre un cours de conduite desinstallations. La description se limite à l’architecture et ne descend au détail que lorsque celui-ci estimportant pour la conduite des machines.

1. Description des moteurs Diesel

Généralités sur les moteurs à combustion interne.Moteurs à allumage commandé et à auto-allumage. Divers types de moteurs Diesel, caractéris-

tiques dimensionnelles et énergétiques, différentes implantations à bord des navires.Principes de fonctionnement des moteurs à 2 et 4 temps.Description des organes principaux fixes et mobiles, absorption des efforts dus à la poussée des

gaz, positionnement des pièces fixes par rapport aux pièces mobiles.Combustion, injection et systèmes d’alimentation en combustible :– étude qualitative du déroulement de la combustion dans les Diesel. Étude fonctionnelle des

dispositifs d’injection (injecteurs, pompes d’injection, régulateurs). Facteurs essentiels : délaid’allumage, avance à l’injection, course utile, pression maximale de combustion, angle decognement ;

– description des organes principaux des moteurs à injection électronique. Principes de fonc-tionnement ;

– description du circuit de transfert et du circuit d’alimentation en combustible.Alimentation en air, échappement et suralimentation :– différents modes de balayage ;– description des éléments des circuits ;– suralimentation : buts et limites. Suralimentation à impulsion, à pression constante et par

convertisseur d’impulsion. Double suralimentation.Distribution et dispositifs de manœuvre :– étude fonctionnelle du système came-galet-poussoir-culbuteur-soupape. Lois de levée et

influence des jeux ;– description d’une chaîne cinématique de distribution depuis l’arbre manivelle jusqu’aux organes

de distribution, soupapes et pompes à combustible ;



. .

– étude fonctionnelle et description des dispositifs de lancement et de renversement de marche.Réfrigération des moteurs :– caractéristiques des fluides réfrigérants des moteurs Diesel utilisés à bord. Spécifications des

constructeurs ;– étude fonctionnelle et description des différents circuits de réfrigération des moteurs Diesel.

Circuit de réfrigération centralisée d’une installation de propulsion Diesel.Lubrification des moteurs :– différents cas de frottements (sec, onctueux, mixte, hydrodynamique). Courbes de Striebeck.

Principales méthodes de lubrification à l’huile (bain d’huile, barbotage et projection, brouillard, etcircuit spécialisé). Approche qualitative de la théorie du coin d’huile. Applications au graissagedes paliers lisses et des butées. Influence de la viscosité, de la charge et de la vitesse relative ;

– étude des différents circuits de lubrification. Étude des différents types de filtres.– spécifications des huiles des différents circuits pour moteurs à crosse et à piston fourreau.Régulation des moteurs Diesel :– épures circulaires des moteurs à 2 et à 4 temps. Fonctions du croisement de soupapes.

Diagramme normal et diagramme décalé.

2. Description des installations à vapeur

Circuit eau-vapeur :– différents types de circuit : circuit ouvert, circuit fermé ;– respiration du circuit : nécessité de capacité d’expansion ;– étude de l’installation de navire propulsé par turbines à vapeur, rôle des appareils ;– étude de l’installation avec chaudière de récupération.Chaudières :– classification des chaudières, différents types ;– circulation naturelle de l’eau dans la chaudière ;– constitution de la chaudière ;– les équipements de la chaudière ;– description des circuits associés et de leurs composants :

– alimentation en combustible (fioul et diesel-oil) ;– alimentation en air ;– alimentation en eau, du dégazeur à la chaudière.

Turbines à vapeur :– description générale des turbines ;– les réducteurs de vitesse ;– disposition d’un groupe turboréducteur ;– liaisons avec le condenseur, le réducteur, le plan de pose ;– les boites étanches et leur circuit, principe de l’étanchéité dynamique ;– lubrification des turbines et réducteur ;– appareil de manœuvre ;– dispositifs de contrôle et de sécurité.Condenseur, circuit d’eau basse pression et dégazeur :– condenseur ;– description ;– différents types ;– solutions au problème de la dilatation des tubes et des enveloppes ;– différents modes de circulation de l’eau de mer ;– la pompe d’extraction ;– l’extraction des gaz incondensables : description, avantages et inconvénients des pompes à vide

et éjectairs ;– dégazeur : description.

3. Du moteur au propulseur

Réducteur de vitesse, embrayages (mécanique, hydraulique, pneumatique).Constitution d’une ligne d’arbre, liaison des tronçons. Butée de ligne d’arbre. Frein. Paliers lisses et

à rouleaux. Tube de sortie de ligne d’arbre : paliers et étanchéité.Propulseurs : le jet d’eau, les propulseurs particuliers, l’hélice :– hélice théorique, définitions ;



. .

– hélice à pales fixes, description, fixation sur l’arbre porte-hélice ;– hélice à pales orientables : description et dispositif de commande.

4. Appareil à gouverner

Description et dispositif de commande dans le cas de safran entraîné par pots de presse ou parvérin rotatif.

DESSIN – TECHNOLOGIE


RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/1 :– utiliser l’outillage nécessaire aux travaux de fabrication et de réparation couramment effectués à

bord des navires ;– utiliser l’outillage à main et les instruments de mesure pour démonter, entretenir, réparer et

remonter les installations et matériels de bord.Code STCW, tableau A-III/2 :– planifier et programmer les opérations ;– faire démarrer et arrêter l’appareil de propulsion principal et les machines auxiliaires, y compris


I. − COURS

1. Dessin

A partir de documents, établir les croquis cotés d’une ou de plusieurs pièces.A partir du dessin des pièces détachées d’un organe de machine, représenter l’ensemble monté

dans une position déterminée.

2. Technologie industrielle

Technologies des eaux, des huiles et des combustibles.Généralités :– les différents combustibles : solides, liquides, gazeux ;– les différentes huiles : végétales, animales, d’origine pétrolière, de synthèse.Combustibles liquides et lubrifiants d’origine pétrolière :– caractéristiques suivant l’origine du pétrole brut ;– notions sur le traitement du pétrole brut ;– raffinage : distillation, crackings thermique et catalytique ;– visco-réduction.Paramètres communs aux huiles et aux combustibles :– masse volumique : définition, variation en fonction de la température.Viscosité :– viscosité dynamique et cinématique ;– les unités et leur correspondance ;– variation en fonction de la température et de la pression ;– viscosité d’un mélange.Point d’éclair, point de feu, point de combustion spontanée :– point de fluage, point de congélation.Combustibles :– composition d’un fioul ;– pouvoir calorifique supérieur et inférieur ;– essence : indice d’octane et son amélioration ;– gazole, diesel-oil, fioul :

– définition des grandeurs caractéristiques ;– compatibilité des combustibles ;



. .

– pollution bactérienne ;– emploi d’additifs pour les fiouls.

Huiles et graisses :– caractéristiques des lubrifiants ;– classification, spécifications SAE ;– emploi d’additifs suivant l’utilisation.Combustion :– étude qualitative des phénomènes physico-chimiques ;– rejets à l’atmosphère et normes de pollution.Les eaux :– eau de mer : composition, masse volumique ;– eau douce : composition, masse volumique et sa variation avec la température.Analyse de l’eau : définition des grandeurs caractéristiques :– mécanismes généraux de formation des dépôts, tartre et boue et de la corrosion.Technologie générale :– matériaux utilisés en marine ;– traitements thermiques ;– traitements de surface.Technologie de construction :– éléments de construction ;– éléments de liaison ;– schémas cinématiques ;– systèmes d’étanchéité.

II. − TRAVAUX PRATIQUESTravaux pratiques de laboratoire de technologie :– pratique des contrôles relatifs aux eaux, huiles et combustibles ;– utilisation des équipements d’analyse rencontrés à bord des navires.Pratiquer en particulier les mesures suivantes :

– eaux : TH, PH, TA, TAC, TB, TCl, salinité totale, etc. ;– huile : Viscosité, dilution, teneur en eau, acidité, teneur en sédiments, etc. ;– combustibles : viscosité, point d’éclair, point de feu, etc.

Travaux pratiques d’atelier :– métrologie ;– tournage : dressage, chariotage, perçage, chanfreinage, alésage ;– soudage (apprentissage des différents procédés de soudage) :

– oxy-acétylénique (OA) : soudage, brasage, coupage ;– arc.

– ajustage : traçage, limage, sciage, perçage, filetage, taraudage.

ÉLECTRICITÉ – ÉLECTRONIQUE


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-III/1 :– utiliser l’outillage à main, les instruments d’essai et de mesures électriques et électroniques pour

détecter les défaillances et effectuer les travaux d’entretien et de réparation.Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique ;– garantir des pratiques de travail sûres.

I. − COURS

1. Electrocinétique

Générateurs, dipôles électromoteurs, dipôles passifs linéaires et non linéaires, dipôles actifs.Modèles équivalents.



. .

Lois et théorèmes généraux des réseaux linéaires.Etude du régime permanent des circuits alimentés en courant continu.

Association générateur et récepteur.Condition de transfert de puissance maximale.

Etude des circuits en régime variable.Régime transitoire avec source de courant continu.Régime sinusoïdal forcé :– représentation de Fresnel ;– représentation complexe, impédances complexes ;– puissances, condition de transfert maximal de puissance (adaptation d’impédance) ;– fonction de transfert d’un quadripôle passif.

Superposition des régimes continu et sinusoïdal.

2. Fonctions de base de l’électronique

Fonctions analogiques.Les alimentions.Traitement des signaux :– amplification, gain, décibel, réponse en fréquence, modélisation (impédance d’entrée et de

sortie), classification, opérations algébriques.Inventaires et définitions des autres fonctions :– liaisons non galvaniques ;– traduction des signaux ;– production des signaux.

Fonctions logiques et numériques.Traitement des signaux.Conversion des informations.

Fonctions mixtes.Production de signaux.Conversion des informations.

3. Composants à semi-conducteurs

Jonction PN.Constitution.Caractéristiques.Utilisation : montages redresseurs avec et sans filtrage.Diode Zéner.

Transistor bipolaire.Effet transistor.Caractéristiques.Régimes d’utilisation :– commutation ; – amplification (analyse graphique).

Transistors à effet de champ.Caractéristiques.Utilisation dans les circuits logiques.

4. Distribution monophasée et triphasée alternatives sinusoïdales

Système monophasé.Récepteurs à effet résistif, inductif et capacitif.Théorème de Boucherot.Relèvement du facteur de puissance.

Systèmes triphasés.Montage étoile, montage triangle des générateurs et des récepteurs (régimes équilibré et désé-

quilibré).Puissances en triphasé et méthodes de mesures.



. .

Relèvement du facteur de puissance.

5. Electromagnétisme

Induction magnétique, flux magnétique, excitation magnétique. Théorème d’Ampère.Rappel des lois de Laplace, Biot et Savart. Applications.F.é.m. induites.

Cas général : loi de Faraday de Lenz, applications.Auto-inductance.Mutuelle inductance coefficient de couplage.

Ferromagnétisme.Matériaux.Circuit magnétique en continu.Circuit magnétique en alternatif.Bobine à noyau de fer.Electro-aimant.

Théorème de Leblanc et Ferraris.

II. − TRAVAUX PRATIQUES

Formation à l’habilitation électrique.Utilisation des appareils de mesure et des différents types d’oscilloscope dans les domaines de

l’électricité et de l’électronique.Mesure d’une inductance, d’une résistance, d’une capacité.Circuits RC, RLC.Composants à semi-conducteurs : caractéristiques.Applications des composants à semi-conducteurs :– redressement ;– filtrage ;– commutation ;– amplification.Mise en évidence et application des phénomènes magnétiques.Tension et courant alternatifs sinusoïdaux, systèmes équilibré et déséquilibré :– montages d’associations d’éléments ;– mesures de tensions, de courants ;– mesures de puissances.Relèvement du facteur de puissance.

AUTOMATIQUE – INFORMATIQUE

Durée annuelle : 98 h(Automatique : cours théoriques 42 h et travaux pratiques : 28 h ;

Informatique : 28 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique.

1. Automatique

Généralités

Systèmes automatisés :– le processus ;– la partie commande ;– la partie opérative.Définitions :– automatisme analogique ;– automatisme numérique :

– logique combinatoire ;



. .

– logique séquentielle.

Automatique numériqueNumération :– numérations binaire et hexadécimale, transcodage ;– nombres binaires signés ;– opérations arithmétiques dans le système binaire.Codes :– définitions ;– codes binaires : naturel, réfléchi, DCB, détecteur d’erreurs ;– code ASCII.Variables et fonctions binaires :– définition et état d’une variable binaire ;– type de logique ;– fonctions binaires ;– opérateurs binaires ;– algèbre de Boole, propriétés des opérations logiques ;– simplification des fonctions logiques ;– tableau de Karnaugh, aléas ;– opérateurs à retard ;– mémoires à inscription et effacement prioritaire.– Circuits séquentiels fondamentaux :

– bascules RS, JK, D, Master–Slave ;– compteur universel, registre universel.– structure générale d’un système informatisé ;– automate programmable :

– définitions ;– description du fonctionnement cyclique.

Langages de programmation :– langages à contacts ;– le GRAFCET :

– définition, niveau global, niveau procédé, niveau commande ;– étapes, transitions, lois d’évolution ;– divergence, convergence ;– macro étape ;– simplification.

Programmation des automates industriels :– langage à contacts ;– GRAFCET.Technologie :– étude et applications des circuits de commande pneumatiques.

2. Informatique

Les cours d’informatique se feront par groupe sous forme de travaux pratiques.

Architecture de base des matériels informatiquesCaractéristiques des matériels utilisés en micro-informatique.L’unité centrale.La carte mère. Le chipset. Les connecteurs. La mémoire. Le disque dur. Les ports E/S.TP : démontage remontage d’un PC.Périphériques.Écran, clavier, souris. Imprimante, table traçante, scanner. ModemTP : configuration d’une imprimante locale.Utilisation du BIOS.Installation des composants. Configuration.



. .

TP : configuration de la séquence de BOOT.Maintenance.

Connectique. Remplacement d’éléments défectueux ou périmés. Mise à jour.

Systèmes d’exploitation

Partitions et système de fichiers :Initialisation d’un disque vierge. Travail sur les partitions.

TP : Installation d’un disque vierge.Les fonctions du système d’exploitation :

TP : Installation d’un OS Windows.TP : Installation d’OS Linux.

L’administration d’un système : rôle de l’administration système. Gestion des utilisateurs, installation de nouveaux logiciels.

Utilisation de logiciels

Les formats de fichiers courants.Utilisation d’un tableur.Echange de données entre logiciels.Veille technologique : les dernières évolutions, l’offre actuelle du marché.Bases de données.

NAVIGATION

Durée annuelle : 98 h(Cours théorique : 42 h ; travaux dirigés : 28 h ; travaux pratiques : 28 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-II/1 :– planifier et effectuer un voyage et déterminer la position du navire ;– utiliser le radar pour garantir la sécurité de la navigation.

I. − COURS

1. La terre

La terre et sa représentation : la terre, le géoïde, les ellipsoïdes de référence, les systèmes géodé-siques, la sphère terrestre.

Les coordonnées géographiques : axe des pôles, équateur, hémisphères, parallèles, latitude, méri-diens, méridien origine, longitude, définition du mille marin, définition du nœud.

La représentation plane de la terre : différents types de projection, la carte de Mercator, unité de lacarte, représentation des méridiens et des parallèles, latitude croissante (démonstration), présen-tation et construction d’un canevas de Mercator, échelle de la carte, mesure des distances sur lacarte, degré de confiance à accorder aux cartes.

2. Les directions

Les références :– le plan horizon ;– le Nord vrai : définition ;– les points cardinaux et intercardinaux ;– le Nord compas : rôle du compas, définition du Nord compas, variation.Les angles :– les caps : cap vrai, cap au compas ;– les relèvements : relèvement vrai, relèvement au compas ;– les gisements ;– les alignements.

3. Navigation estimée

Les routes :



. .

– route fond estimée, route fond suivie ;– dérive due au vent, vecteur route surface, vecteur courant, vecteur route fond, dérive globale.La loxodromie :– définition, représentation sur la sphère terrestre et sur la carte de Mercator ;– utilisation : problème direct et problème inverse de l’estime, formules exactes et formules appro-

chées (démonstration).Les instruments :La mesure de la vitesse :– le loch électromagnétique : principe, exploitation, sources d’erreurs ;– le loch Doppler : principe, exploitation, sources d’erreurs ;– comparaison des deux systèmes, limites ;– vitesse déduite de l’allure machine.La mesure de la direction :– le compas magnétique : champ magnétique terrestre, Nord magnétique, déclinaison, isogones,

variation de la déclinaison en fonction du lieu et de la date, champ magnétique à bord, variationdu champ en fonction du cap, déviation, description d’un compas magnétique, emplacement,régulation, utilisation de la courbe de déviations, cap et relèvement magnétiques, notions sur lacompensation pratique ;

– le compas gyroscopique : principe mécanique du gyroscope libre, application au compas gyro-scopique, description d’un compas gyroscopique, sources d’erreurs, exploitation ;

– les répétiteurs : description ;– comparaison des informations fournies par les compas.

4. Les marées

Description, éléments caractéristiques, cycles, courbe de marée.Calculs de marée (type semi-diurne régulière) : profondeur, sonde, hauteur, méthode utilisée pour

les ports principaux, méthodes utilisées pour les ports rattachés, degré de confiance à accorder auxcalculs de marée.

Courants de marée : différents types.Explication du phénomène de la marée, propagation de la marée.Prédiction de la marée : formule harmonique.Les quatre types de marée.

5. Le radar

Principe, paramètres, schéma synoptique, portée maximale et minimale de détection, pouvoirsséparateurs, précision, effets de l’emplacement de l’antenne. Normes de fonctionnement OMI.

Détection : influence de la cible et de l’environnement, échos parasites.Modes de présentation de l’image, sources d’erreurs sur la présentation.Réflecteurs radar et balises radar.Exploitation en navigation et en anticollision.

6. Le sondeur

Principe, réglage, exploitation, sources d’erreurs, limites.Degré de confiance à accorder aux sondes indiquées sur les cartes marines.

II. − TRAVAUX DIRIGÉS

Les travaux sur la carte et les calculs de passerelle pourront faire l’objet d’un même exercice. Ils seferont par groupe.

1. Carte marine 7066

Travaux préliminaires :– porter et lire une position géographique ;– porter et lire une direction ;– porter et lire une distance ;Calculs utilisant les relations suivantes :– W = D + d ;



. .

– Cv = Cc + W ;– Zv = Zc + W, Zv = Cv + gisement.Variation du compas :– calcul de la déclinaison magnétique ;– exploitation de la courbe ou de la table de déviation du compas magnétique ;– détermination de la variation sur un alignement.Positionnement :– identification des amers, relèvement, alignement ;– relèvement et distance radar ;– isobathe utilisée comme ligne de position ;– transport d’un lieu de position.Estime :– route fond estimée, route fond suivie ;– problèmes directs de l’estime, position estimée ;– problème inverse de l’estime ;– tableaux de courants.

2. Loxodromie

Problème direct et problème inverse de l’estime.

3. Calculs de marée

L’annuaire des marées des ports de France (SHOM) et l’Amiralty Tide Table vol 1 (UKHO).Tableaux de marées de la carte.Calculs :– utilisation de la courbe de marée d’un port principal ;– corrections pour les ports rattachés ;– assimilation de la courbe de marée à une sinusoïde :

– graphique sinusoïdal ;– formule ;– règle des douzièmes.

4. Pointage radar en mouvement relatif stabilisé Nord en haut

Etude graphique des constructions suivantes :– pointages ;– vecteurs vrai et relatif, relation entre ces vecteurs ;– détermination des éléments relatifs : vecteur et route relative, PRM (CPA), TPRM (TCPA) ;– détermination des éléments vrais : vecteur et route surface ;– prédiction de manœuvre en direction et en vitesse ;– influence d’une manœuvre sur la route relative d’une cible ;– retour à la route et/ou à la vitesse initiale ;– détermination des éléments du courant.

III. − TRAVAUX PRATIQUES

1. Formation nautique

Embarcation : action du gouvernail et de l’hélice en marche avant et en marche arrière, accostage,prise de coffre, suivi d’un alignement, homme à la mer ; matelotage lié à la manœuvre de l’embar-cation.

2. Documents

Présentation générale des documents suivants :– catalogue des cartes et ouvrages nautiques ;– guide du navigateur.

Etude détaillée et exploitation des documents suivants :– symboles et abréviations figurant sur les cartes marines françaises ;



. .

– cartes marines ;– canevas de Mercator ;– carte de la déclinaison magnétique ;– instructions nautiques ;– livres des feux et signaux de brume ;– documents sur les courants de marée.

3. Signalisation maritime

Balisage et signalisations maritimes.

4. Instruments

Le compas magnétique :– description ;– mesure de relèvements et de gisements ;– régulation.Le sondeur à écho :– mise en service et réglages ;– exploitation des enregistrements ;– exploitation des notices.Le radar :– mise en service et réglages ;– interprétation de l’image ;– exploitation des notices.

RÈGLES DE BARREDurée annuelle : 15 hRÉFÉRENCES STCW


Chapitre II, section A-II/1 :– prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d’officier chargé du quart à la

passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; normes de compé-tence : tableau A-II/1.

Chapitre VIII, section A-VIII/1, partie 3-1 :– principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle.

Recommandations concernant le capitaine et le service « pont »

Chapitre II, section B-II/1 :– recommandations concernant la délivrance du brevet d’officier chargé du quart à la passerelle à

bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500.Chapitre VIII, section B-VIII/1, partie 3-1 :– recommandations concernant la tenue du quart à la passerelle.

Règles de barre et de route (COLREG 72)Parties A, B, C, D, E, annexes II et IV et annexes I et III pour les renseignements utiles aux naviga-

teurs.Définitions, feux et signaux sonores des navires.Notions fondamentales sur les règles de route.

Balisage et signalisationDifférents systèmes de balisage.Signaux de port, signaux météorologiques, signaux de marée.

SÉCURITÉDurée annuelle : 50 h

(Cours théoriques : 18 h ; travaux pratiques : 32 h)RÉFÉRENCES STCW

Tableau A-VI/1-4 : formation de base (« types de situations d’urgence pouvant survenir, tellesqu’abordage, incendie et naufrage »).



. .

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« connaissance pratique élémentaire des conventions perti-nentes de l’OMI »).

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« aptitude à organiser des exercices d’abandon du navire etconnaissance de l’utilisation des engins de sauvetage collectifs, individuels et radioélectriques –connaissance des techniques de survie en mer »).

Tableau A-VI/1-1 et cours type OMI 1.19 : formation de base en matière de techniques individuellesde survie.

Tableau A-VI/2-1, recommandations de la section B-VI/2 et cours type OMI 1.23 : formation àl’exploitation des engins de secours autres que les canots de secours rapides.

Tableau A-II/1 : NAV (« connaissance du contenu du manuel MERSAR pour répondre à un signal dedétresse en mer »).

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« connaissance des mesures de préventions de l’incendie –aptitude à organiser des exercices d’incendie – connaissances des types d’incendie et des phéno-mènes chimiques intervenant dans les incendies – connaissance des dispositifs de lutte contrel’incendie – connaissance des mesures à prendre en cas d’incendie, y compris des incendies decircuits d’hydrocarbures »).

Tableau A-VI/1-2, recommandations de la section B-VI/1 et cours type OMI 1.20 : formation de baseen matière de prévention et de lutte contre l’incendie.

Tableau A-VI/3 et cours type OMI 2.03 : formation aux techniques avancées de lutte contrel’incendie.

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« compréhension des mesures fondamentales qui doivent êtreprises en cas de perte partielle de la flottabilité à l’état intact » – « compréhension des principesfondamentaux de l’étanchéité à l’eau »).

Tableau A-VI/1-4 : formation de base (« effets d’une pollution opérationnelle ou accidentelle sur lemilieu marin – procédures élémentaires de protection de l’environnement »).

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« connaissance des mesures qui doivent être prises pourprévenir la pollution du milieu marin – procédures de lutte contre la pollution et ensemble dumatériel connexe »).

Tableau A-VI/1-4 : formation de base en matière de sécurité des personnes et de responsabilitéssociales (« importance de respecter à tout moment des pratiques de travail sûres – dispositifs desécurité et de protection disponibles contre les dangers potentiels à bord – précautions à prendreavant de pénétrer dans les espaces clos – familiarisation avec les mesures adoptées à l’échelon inter-national concernant la prévention des accidents et l’hygiène du travail »).

Tableau A-II/1 : NAV (Mesures à prendre pour la protection et la sécurité des passagers dans dessituations d’urgence – Mesures initiales à prendre après un abordage ou un échouement, évaluationinitiale et maîtrise des avaries – évaluation des procédures à suivre pour repêcher des personnes enmer, prêter assistance à un navire en détresse et faire face à des situations d’urgence survenant dansun port).

Tableau A-VI/1 : formation de base en matière de sécurité des personnes et de responsabilitéssociales (« appliquer les procédures d’urgence : type de situations, connaissance des plansd’urgence, signaux d’urgence, postes de rassemblement, utilisation correcte de l’équipement deprotection individuel, mesures à prendre lorsqu’une situation d’urgence potentielle est décelée,importance de la formation et des exercices, connaissance des échappées et des systèmes decommunication interne et d’alarme »).

I. − COURS THÉORIQUES (18 H)

Organisation générale de la sécurité des navires

Connaissance pratique des règlements applicables

Abandon – survie – recherche et sauvetage

1. Importance de la réglementation en matière de sécurité

Analyse générale des risques liés à la navigation maritime. Rôle et importance de l’OMI et desautres organisations.

2. Règlements internationaux et nationaux

Revue des principaux titres de la réglementation actuelle. Conventions Solas et STCW, code ISM,réglementation française.

3. Rôle des affaires maritimes

Rôle des affaires maritimes et des CROSS. Rôle des commissions de sécurité.



. .

4. Rôle des sociétés de classification

Importance des règlements des sociétés de classification. Classification d’un navire.

5. Equipements des navires en moyens de sauvetage

Engins de sauvetage collectifs et individuels. Autres moyens de sauvetage.

6. Description et normes d’utilisation des principaux moyens de sauvetage

Embarcations et radeaux de sauvetage. Canots de secours. Dispositifs de mise à l’eau et de lar-gage. Saisissage des radeaux de sauvetage. Brassières de sauvetage. Combinaisons d’immersion.Moyens de protection thermique.

Bouées de sauvetage. Moyens pyrotechniques. Appareils lance-amarre. Moyens radioélectriquesportatifs. Innovations et matériel nouveau.

7. Abandon d’un navire – Techniques de survie

Risques liés à l’abandon d’un navire et dangers auxquels sont exposés des naufragés. Mesuresdestinées à faire face à ces risques.

8. Recherche et sauvetage

Etude sommaire du contenu du manuel Mersar.

9. Rôle d’appel – Formation – Entretien – Contrôles

Importance du rôle d’appel. Fonctions assignées en cas d’abandon. Importance de la formation,des exercices, de l’entretien, des essais et des contrôles.

II. − TRAVAUX PRATIQUES (32 H)Exercices ou démonstrations visant à développer l’aptitude à :– reconnaître la présentation des principales publications de textes réglementaires ayant trait à la

sécurité ;– retrouver une règle de la convention Solas 74 ou un article de la réglementation française ;– utiliser d’éventuels autres moyens de diffusion de textes réglementaires (JO, CD, Internet, ...).Exercices ou démonstrations visant à développer l’aptitude à :– respecter les différentes consignes susceptibles d’être données sur un rôle d’abandon ;– utiliser les engins individuels de sauvetage et savoir les décrire ;– savoir décrire les engins collectifs de sauvetage ;– larguer un radeau de sauvetage et le jeter à l’eau ; le redresser lorsqu’il est chaviré ;– ramer et manœuvrer, dresser un mât, mettre les voiles, conduire une embarcation sous voiles et

la diriger au compas ;– donner les ordres corrects requis pour éloigner une embarcation de sauvetage ou un canot de

secours du navire et pour les manœuvrer ;– effectuer les différentes manœuvres de récupération d’un homme tombé à la mer ;– utiliser les accessoires et le matériel d’armement des engins de sauvetage collectifs ;– s’occuper des naufragés pendant et après l’abandon, en particulier des blessés et des personnes

souffrant d’hypothermie ;– utiliser le matériel radioélectrique portatif ;– se préparer à un hélitreuillage, un repêchage, ou à faire côte.

ADMISSION EN DEUXIÈME ANNÉE DU CYCLE DE FORMATION

Extrait de l’arrêté du 24 novembre 2009NOR : DEVT0926139A

Article 12Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d’admissi-

bilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d’élève posté-rieurement à leur admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de lamarine marchande.



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Article 13Le certificat d’admissibilité en deuxième année est établi par le président de la commission

générale des examens de la marine marchande conformément aux dispositions de l’arrêté du11 mars 2002 susvisé.

Ce certificat est délivré aux candidats ayant suivi la première année d’études et ayant obtenu, àl’issue de l’année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note élimi-natoire, à l’ensemble des épreuves du contrôle en cours de formation figurant au tableau ci-après.

Les candidats qui ont obtenu, à l’issue de l’année scolaire, une note moyenne générale inférieure à12 sur 20, sans note éliminatoire, et qui ont été proposés par le conseil de classe dont ils relèvent,peuvent également se voir délivrer le certificat d’admissibilité en deuxième année après examen deleur dossier scolaire par la commission générale des examens de la marine marchande.

INTERROGATIONS COEFFICIENTS

Enseignement généralMathématiques 3Mécanique 2Anglais (cours) 2Anglais (travaux pratiques) 2

Energie-propulsionSciences fondamentales de l’énergétique 2Machines 3Dessin 1Technologie (cours et application) 0,5Technologie (travaux pratiques) 1,5Electricité (cours et travaux dirigés) 1Electricité (travaux pratiques) 1Electronique (cours et travaux dirigés) 1Electronique (travaux pratiques) 1Automatique (cours) 1Automatique (travaux pratiques) 1Informatique 1

Connaissance et conduite du navireNavigation 1Carte 2Navigation (travaux pratiques) 1Règles de barre 1Sécurité 1

Total partiel 30

Epreuves de synthèses Coefficients

Mathématiques-Mécanique 4Anglais 4Sciences fondamentales de l’énergétique et machines 4Electricité, électronique, automatique 4Carte marine et calculs de navigation 4

Total partiel 20

Total général 50

Toute note zéro est éliminatoire

Les modalités d’organisation, de déroulement et d’évaluation des épreuves du contrôle en coursde formation sont fixées par une instruction de l’inspecteur général de l’enseignement maritime.



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A N N E X E I I


2e ANNÉE







TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Horaires 3A

Résistance des matériaux 4A

Anglais 6A

Droit 8A

Formation médicale 10A

Machines 11A

Simulateur de machines 15A

Lecture de plans 16A

Electronique 17A

Electrotechnique 19A

Automatique – informatique 23B



. .

PAGE

Navigation 25A


Manœuvre 31A

Construction 33A

Sécurité 35A

Exploitation 39A

Admission en 3e année 42A

HORAIRES

Nombre de semaines d’enseignement : 28

MATIÈRES COURS T.D. T.P.SIMULATEURS

et formationpratique

Enseignement généralRésistance des matériaux 28 hAnglais 60 h 70 hDroit 40 hFormation médicale 36 h

Energie – propulsionMachines 60 h 40 h 32 hLecture de plans 24 hElectrotechnique 48 h 12 h 36 hElectronique 24 h 12 h 36 hAutomatique 42 h 24 hInformatique 28 h

Connaissance et conduite du navireNavigation 24 h 24 h 24 h 30 hRègles de barre 10 hManœuvre 20 hConstruction 28 hSécurité 18 h 20 hExploitation 30 h

Totaux 456 h 76 h 230 h 118 h




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RÉSISTANCE DES MATÉRIAUX



1. Généralités

1.1. Objet de la résistance des matériauxHypothèse, torseur de cohésion, sollicitations et contraintes. Répartition des contraintes dans une

section plane. Définition des moments statiques et des moments quadratiques de surface.Systèmes isostatiques et hyperstatiques : définition.Enoncé du principe de superposition.

1.2. Essai des matériauxEssai de traction : module d’élasticité longitudinale ou module de Young ; détermination de la

limite élastique, de la résistance à la rupture et de l’allongement en pourcentage : loi de Hooke.Essai de cisaillement : détermination de la limite élastique en cisaillement, de la résistance à la

rupture et du module d’élasticité transversale ou module de Coulomb.Essai de dureté.Essai de résistance au choc : détermination de la résilience.Essai de fatigue : détermination des courbes de Woelher.Facteurs modifiant les propriétés des matériaux.

2. Théorie classique

2.1. Traction et compression simplesContrainte de traction, coefficient de sécurité.Condition de résistance : inéquation d’équarrissage.Etude des déformations élastiques.Applications, dont calcul des enveloppes minces sous pression.

2.2. Cisaillement purContrainte de cisaillement, coefficient de sécurité.Condition de résistance au cisaillement : inéquation d’équarrissage.Applications : liaison par filetage, détermination de la hauteur d’un écrou, calcul des axes et

chapes d’articulation, clavetage, poinçonnage etc.

2.3. Torsion simple de poutre cylindriqueRépartition des contraintes dans une section plane.Définition de l’angle unitaire de torsion.Equation fondamentale.Applications, dont calcul du diamètre minimal d’un arbre de transmission.

2.4. Flexion plane simpleRépartition des contraintes normales dans une section droite.Variation des efforts tranchants et des moments fléchissants le long d’une poutre.Définition du module de flexion.Condition de résistance à la flexion : inéquation d’équarrissage.Etude de la déformée, équation de la fibre neutre ; détermination de la flèche.Applications :– poutre sur deux appuis simples avec charge concentrée ou uniformément répartie ;– poutre encastrée à une extrémité avec charge concentrée ou uniformément répartie ;– flotteur parallélépipédique chargé flottant en eau calme.

2.5. FlambageDéfinition. Valeur de la charge critique : formule d’Euler. Application à une épontille.



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(1) Test Of English for International Communication.

2.6. Sollicitations composéesApplication à une poutre soumise à différents efforts.

ANGLAIS


RÉFÉRENCES STCW


Chapitre II, section A-II/1 :– connaissance de l’anglais suffisante pour permettre à l’officier d’utiliser les cartes et autres publi-

cations nautiques, de comprendre les informations météorologiques et les messages concernantla sécurité et l’exploitation du navire, de communiquer avec les autres navires ou avec lesstations côtières et de s’acquitter des fonctions de l’officier également avec un équipage multi-lingue ; il devra notamment pouvoir comprendre et utiliser le vocabulaire normalisé de la navi-gation maritime tel que remplacé par les phrases normalisées de l’OMI pour les communicationsmaritimes.






examens du type Cambridge First Certificate, TOEFL et TOEIC (1) et en utilisant le vocabulaire profes-sionnel.


Etude et pratique du vocabulaire relatif aux fonctions d’un officier du service « pont » à partir dedocuments et de textes techniques concernant notamment les thèmes suivants : nomenclature descartes marines, météorologie, navigation, règles de route et manœuvre du navire, manœuvre desaussières et des ancres, construction (structures et matériaux), moyens d’accès au navire, incendie,sauvetage, pollution, manutention, arrimage et assujettissement des marchandises, apparaux delevage, marchandises et emballages.

3. Anglais communications (40 h)

Pratique des communications externes au navire à partir des phrases contenues dans la partie 3du document « phrases normalisées pour les communications maritimes » (SMCP).

Pratique des communications internes au navire avec un équipage multilingue et des passagers àpartir des phrases contenues dans la partie 4 du document « phrases normalisées pour les communi-cations maritimes » (SMCP).

Etude et pratique des règles contenues dans les parties 1 et 2 du document « phrases normaliséespour les communications maritimes » (SMCP).


II. − TRAVAUX PRATIQUES (70 H)

DROIT



INTRODUCTION

1. Le fonctionnement de l’Etat

La constitution.



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Pouvoir exécutif et pouvoir législatif.La règle de droit : distinction entre la loi et le règlement (décrets, arrêtés, circulaires, ...).Les différents types de juridiction : juridictions de l’ordre judiciaire, juridictions de l’ordre adminis-

tratif.Administration centrale et déconcentration.La décentralisation.Les relations des usagers avec l’administration.

2. La France et l’administration de la mer

Les ministères chargés des questions maritimes.Cas du ministère chargé de la mer.L’organisation de la défense nationale.Le préfet maritime.Les interlocuteurs de l’administration : le tissu professionnel maritime français.

3. L’Union européenne et les institutions communautaires

4. Les organisations internationales intergouvernementaleset non gouvernementales dans le domaine maritime

5. Notions de droit public et de droit privé

LES GENS DE MER

6. Le marin

Les conditions d’exercice de la profession de marin.La formation professionnelle maritime (STCW 95), brevets, prérogatives, revalidations, ...La protection sociale des gens de mer : ENIM, caisse des français de l’étranger, assurances privées.

La relation de travail : les sources du DTM, CEM ; quelle autonomie pour le droit du travailmaritime ? (on traitera : le cas des marins français et étrangers sous pavillon français, bis, étranger).

Les conventions internationales de l’OIT relatives aux gens de mer.Le régime disciplinaire et pénal de la marine marchande.Le contrôle des effectifs à bord des navires français.

7. Le capitaine

Les attributions de capitaine.Les responsabilités de puissance publique du capitaine.Les différents aspects des responsabilités civiles et pénales du capitaine.

8. Le pilote

9. Le droit communautaire des marins ou la liberté de circulation des travailleurs

ENSEIGNEMENT MÉDICAL


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, section A-VI/4, tableau A-VI/4-1 :– soins médicaux d’urgence.Programme conforme aux dispositions de l’arrêté no 336 GM/5 du 2 juillet 1999 conduisant à la

validation des unités de valeur de niveau II (EM II) :– UV – FCPSMM (formation complémentaire aux premiers secours en milieu maritime) ;– UV – SE (soins élémentaires) ;– UV – CT (consultation télémédicale).

MACHINES


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-III/2 :



. .

– planifier et programmer les opérations ;– faire démarrer et arrêter l’appareil de propulsion principal et les machines auxiliaires, y compris


Etude théorique des installationsButs :– fournir les connaissances nécessaires et suffisantes pour conduire les installations en fonction

des lois de la physique et de la chimie qui les gouvernent ;– connaissance de la terminologie, des principes de fonctionnement et de la théorie des machines

en vue de l’exercice du quart machine en toute sécurité.

I. − COURS

1. Etude théorique des moteurs Diesel

Etude du système bielle-manivelle :– étude qualitative des forces s’exerçant sur la structure et sur le système bielle-manivelle ;– variation cyclique du moment moteur ;– équilibrage des forces d’inertie centrifuges et alternatives ;– principe de l’amortissement des vibrations de torsion, principaux types d’amortisseurs, rôles du

volant d’inertie ;– approche qualitative des vibrations des arbres manivelles et des lignes d’arbres, conséquences

sur leur constitution.Caractéristiques énergétiques des moteurs :– passage du cycle théorique aux diagrammes théorique et réel (moteurs atmosphériques et sura-

limentés). Détermination de la pression moyenne indiquée à partir du diagramme. Expression dela puissance indiquée et effective. Définition de la pression moyenne effective ;

– établir les relations entre la masse de combustible injectée par cycle, le travail indiqué, le couplemoteur indiqué et la pmi ;

– définition et détermination des différents rendements et de la consommation spécifique ;– courbes caractéristiques et limites de fonctionnement.Epuration de l’huile et des combustibles pour moteurs Diesel :– nécessité de l’épuration de l’huile et des combustibles ;– complémentarité de la filtration et de la centrifugation ;– principe de la séparation gravimétrique et centrifuge ;– description, étude fonctionnelle des appareils de séparation centrifuge. Différents montages.

Différentes pratiques d’évacuation des boues. Relation entre le débit et la qualité de la sépa-ration. Problèmes posés pour l’épuration des fiouls à densité élevée.

2. Etude des auxiliaires volumétriques

Compresseurs volumétriques. Définition. Différents types. Principe de fonctionnement. Etude théo-rique des compresseurs mono et polyphasés. Expression du travail théorique en fonction du taux decompression. Diagrammes. Puissance et rendements. Description des compresseurs alternatifs et àvis et des dispositifs de réglage du débit.

Pompes volumétriques. Définition. Différents types. Principe de fonctionnement. Grandeurs carac-téristiques. Amorçage et régularisation du débit, étude qualitative.

3. Etude théorique des installations à vapeur

Généralités :– principes, théorèmes et fonctions utilisés pour l’étude du cycle ;– rendements de cycle théorique et réel (Cycle de Hirn), consommations spécifiques comparées

d’installation à vapeur, à moteur Diesel, à turbine à gaz.Chaudières :– étude de la combustion ;– transmission de la chaleur et influence des dépôts ;– rendement de chaudière, de chaufferie ;– bilan thermique.Turbines :– classification ;



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– turbine élémentaire ;– étude de l’écoulement de la vapeur dans une tuyère, un diffuseur ;– étude des turbines axiales à action, à réaction, comparaison ;– étude des pertes dans les turbines et rendements ;– étude des poussées axiales dans les turbines ;– réglage de la puissance des turbines ;– conclusion, comparaison des turbines à action et à réaction.Condensation et dégazage :– au condenseur ;– définitions des vides et pressions ;– ratio débit de vapeur/débit d’eau de mer ;– influence des gaz dans le condenseur ;– dégazage :

– principe de la paroi froide ou principe de Watt ;– utilité de la création d’une zone froide.

– au dégazeur : principe du dégazage physique.– théorie des éjectairs, nécessité de deux éjectairs en série.La centrale d’énergie :– bilan énergétique global de l’installation, rendement, consommation spécifique et coefficient

d’utilisation de l’énergie.

4. Etude des échangeurs de chaleur

Différents modes de circulation des fluides.Calcul des échangeurs.Différents types d’échangeurs.Choix du type d’échangeur, utilisation des nombres sans dimension (NUT...).Contrôle du fonctionnement de l’échangeur : coefficient d’efficacité de refroidissement, de

chauffage.

5. Production de l’eau douce

Technologie de l’osmose inverse.Bouilleur basse pression :– principe et réalisations, chauffe à l’eau ou à la vapeur ;– qualité de l’eau produite, réglage de la concentration ;– dualité quantité et qualité de l’eau produite ;– entartrage et traitement de la saumure.Incidents de fonctionnement pour ces deux technologies.Entretien courant pour bouilleur BP à plaques (détartrage), à serpentins (casse-sel).Entretien courant pour installation à osmose.Préparation de l’eau pour chaudière, permutation et déminéralisation.Préparation de l’eau de boisson.Avantages et inconvénients de ces deux technologies.


(STCW tableau A III/1 page 4 : entretenir les machineset les systèmes auxiliaires, y compris les systèmes de commande)

Entretien courant moteurs Diesel et auxiliaires :– méthodologie d’une intervention ;– sécurité pendant les interventions sur les machines : préparation de la machine, des outillages et

en particulier des moyens de levage ;– contrôle, remise en état des éléments de moteurs et auxiliaires (exploiter le plus possible les

notices des constructeurs) :– moteur : visite : de piston ; d’attelage ; d’injecteur ; de pompe à combustible ; turbo soufflante ;

dispositif de lancement ; contrôle du lignage des paliers moteurs, relevé et interprétation desdéflexions des manivelles ;

– auxiliaires : visite complète d’une centrifugeuse ; visite complète d’une pompe centrifuge ;visite complète d’un compresseur.



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SIMULATEUR MACHINES


RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/1 :– assurer le quart machine en toute sécurité ;– faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes ;– faire fonctionner les systèmes de pompage et les systèmes de commande connexes ;– faire fonctionner les alternateurs et les génératrices et les systèmes de commande connexes.Code STCW, tableau A-III/2 :– planifier et programmer les opérations ;– faire démarrer et arrêter l’appareil de propulsion principal et les machines auxiliaires, y compris

les systèmes connexes ;– faire fonctionner les machines, surveiller et évaluer leur performance et leur capacité ;– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique.Connaissance de l’installation simulée :– les circuits ;– à partir de l’état froid (sortie de bassin), établir la liste des opérations et pratiquer :

– mise en service des Diesel alternateurs, couplage des alternateurs ;– préparatifs d’appareillage ;– manœuvre et montée en puissance ;– manœuvre d’arrivée et stoppage de l’installation.

LECTURE DE PLANS


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-III/1 :– utiliser l’outillage à main et les instruments de mesure pour démonter, entretenir, réparer et

remonter les installations et matériels de bord ;– représentation symbolique des différents appareils rencontrés sur les circuits ;– étude de plans d’ensembles et de détails relatifs à du matériel de bord, et ce, dans les diverses

technologies mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique et électronique.

ÉLECTRONIQUE

Durée annuelle : 72 h(Cours théoriques : 24 h ; travaux dirigés : 12 h ; travaux pratiques : 36 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/1 :– utiliser l’outillage à main, les instruments d’essai et de mesures électriques et électroniques pour

détecter les défaillances et effectuer les travaux d’entretien et de réparation.Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique ;– mettre à l’essai le matériel de commande électrique et électronique, détecter les défaillances et

maintenir et remettre en état ce matériel ;– garantir des pratiques de travail sûres.

I. − COURS

1. Circuits intégrés

Circuits intégrés linéaires :– amplificateurs opérationnels :

– terminologie, caractéristiques principales.– applications et schémas des fonctions les plus utilisées ;

– circuits intégrés logiques :



. .

– classification, symboles principaux ;– classification par fonctions ;– caractéristiques principales utilitaires ;– précautions d’emploi ;– étude de quelques montages simples.

– convertisseur analogique numérique et convertisseur numérique analogique :– description ;– rôle ;– interprétation des caractéristiques principales.

2. Composants de l’électronique de puissance

Principe de fonctionnement, symboles, caractéristiques, comparaisons, schémas de montagesimples des interrupteurs statiques.


Etudes de documents constructeurs

Caractéristiques des composants, schémas fonctionnels, exercices.


Introduction à l’électronique industriel ; système de commande et de puissance. Fonctions dessystèmes de commande et de puissance. Amplificateur opérationnel : montage inverseur.

Amplificateur opérationnel : montage non inverseur, suiveur, adaptation d’impédance. Convertis-seurs U/I boucle 4-20 mA.

Amplificateur opérationnel : montage intégrateur, montage différentiateur, filtres.Montage comparateur à seuils, trigger de Schmitt.Logique : câblage des opérateurs des familles TTL, CMOS. Application : mémoires SR, JK, D,

compteurs.Conversion AD et DA.Etude d’un système de commande complet simple.

ÉLECTROTECHNIQUE


RÉFÉRENCES STCW


détecter les défaillances et effectuer les travaux d’entretien et de réparation ;– faire fonctionner les alternateurs, les génératrices et les systèmes de commande connexes.Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique ;– mettre à l’essai le matériel de commande électrique et électronique, détecter les défaillances,


I. − COURS

1. Transformateurs statiques

Transformateurs industriels de distribution (monophasé et triphasé) :– circuits couplés ;– repérage des enroulements, convention de signe ;– modélisation du transformateur parfait et du transformateur réel ;– transformateur industriel, à vide, en charge, diagramme de Kapp ;– pertes, rendement ;– différents couplages des enroulements ;– fonctionnement en parallèle ;



. .

– différences de constitutions suivant la tension de service.Autotransformateurs :– principe de fonctionnement, constitution, utilisation.Transformateurs de mesure :– principe de fonctionnement, constitution, utilisations.Transformateurs de circuits de commande :– caractéristiques suivant leur emploi.

2. Généralités sur les machines électriques

Régimes de fonctionnement : normal, continu, intermittent ; puissance unihoraire, capacité desurcharge.

Pertes, rendements.

3. Machines à courant continu

Constitution.Equations générales et réversibilité.Présentation du couplage.Le moteur à courant continu à excitation indépendante :– description ;– équations de fonctionnement, couple, vitesse, rendement, stabilité ;– réaction magnétique d’induit ;– phénomènes de commutation ;– pertes et rendement.Caractéristiques et particularités des moteurs à excitation série et excitation composée :– mise en œuvre du moteur à excitation indépendante ;– démarrage, réglage de la vitesse, freinage ;– fonctionnement dans les quatre quadrants.

4. Machines synchrones

AlternateursDescription des alternateurs industriels :– rotor, stator ;– système de ventilation et réfrigération ;– plaque à bornes ;– plaque signalétique.Principe de fonctionnement des alternateurs monophasé et triphasé :– fonctionnement à vide, en charge ;– schéma équivalent et diagramme vectoriel de Behn-Eschenburg ;– limites de fonctionnement ;– caractéristiques d’un alternateur triphasé, à vide, en court-circuit, en charge, Courbes de

Mordey ;– pertes et rendement d’un alternateur.Couplage :– couplage d’un alternateur sur le réseau ;– marche en parallèle des alternateurs triphasés ;– répartition des puissances entre alternateurs (diagrammes vectoriels) ;– puissance optimale.

Moteurs synchronesPrincipes :– réversibilité de la machine synchrone ;– schémas équivalents, équations, courbes de Mordey ;– couple électromagnétique et stabilité.Description :– particularités de construction.



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Démarrage et accrochage d’un moteur synchrone.Utilisations et protections.

5. Moteurs asynchrones triphasés

Constitution :– stator ;– rotor à cage ;– rotor bobiné.Etude du fonctionnement des moteurs à cage et à bagues :– schéma électrique équivalent ;– couples ;– vitesse ;– glissement ;– puissances ;– pertes ;– rendements ;– diagramme circulaire simplifié, propriétés et exploitation de ce diagramme.Exploitation :– courbes de fonctionnement ;– démarrages des moteurs asynchrones ;– principes et schémas des systèmes industriels ;– freinages et arrêt d’un moteur ;– principes et schémas des systèmes industriels ;– méthodes de réglages de la vitesse des machines asynchrones.Protections.

6. Cas particulier du moteur asynchrone monophasé

Principe.Démarrage.Constitution.Exploitation.

7. Accumulateurs

Principes généraux de fonctionnement.Description.Domaines d’emploi.Conduite, entretien, avaries.Installation à bord.


Exercices, applications numériques pratiques sur les machines.


Transformateurs.Machines à courant continu.Alternateur : essais, couplage.Moteur synchrone.Moteur asynchrone.

AUTOMATIQUE-INFORMATIQUE

Durée annuelle : 94 h(Automatique : cours théoriques 42 h et travaux pratiques : 24 h ;

informatique : 28 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/2 :



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– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique.

I. − AUTOMATIQUE

L’ensemble du cours devra s’appuyer sur des exemples de matériels embarqués (régulation devitesse, de température, de position, etc.).

Asservissements

Définitions.Eléments constitutifs.Cas particulier des chaînes de régulation.Diagrammes fonctionnels.

Systèmes physiques linéaires

Fonction de transfert.Etude des éléments du 1er ordre, 2e ordre, extension à l’ordre n.Groupement en cascade et en parallèle.Relation entre les fonctions de transfert en boucle ouverte et en boucle fermée.Représentation graphique dans le plan de Black.

Stabilité

Théorique :– condition générale de stabilité théorique ;– critère du revers dans le plan de Black.Pratique :– critères de marge de phase, marge de gain dans le plan de Black, de facteur de résonance.

Précision

Statique.Dynamique.Dilemme précision-stabilité.

Correction des systèmes asservis

Différents types de correction : P, PI, PD, PID, correcteur avance-retard.Etude et description des différents types de régulateurs électroniques.Régulation : principes et justification des régulations en boucle ouverte, boucle fermée, avec

actions de tendances, en cascade.Utilisation de l’abaque de Black.Application aux chaînes de régulation.

Identification des systèmes

Identification en boucle ouverte, systèmes stables et instables, méthodes de STREJC et de BROIDAIdentification en boucle fermée.

Régulation

Choix des boucles de régulation.Méthodes de réglages des régulateurs.Centrage de bande.

Applications sur simulateur de machines

Stabilité.Précision.Identification.Réglage des régulateurs, méthode de l’ultime pompage.Etude des défaillances courantes.



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2. Informatique

Les cours d’informatique se feront par groupe sous forme de travaux pratiques.

Transmission de données

Base de donnéesLes base de données. Les tables. Les requêtes. Les formulaires. Les états.

Transmission de données

Réseau de transmissionGérer une transmission.TP : analyse d’une communication.La transmission série.TP : configuration d’une liaison RS232.TP : codage décodage d’une trame.TP : liaison Ethernet.Notion de protocole.Les différentes tailles de réseaux.

Réseaux locauxSupport physique.TP : connexion entre 2 PC (cuivre, fibre optique, wifi)TP : décodage d’une trame Ethernet.TP : câblage d’une connexion RJ45.Interconnexion des réseaux.TP : localisation des serveurs Web dans le mondeTP : configuration d’un point de connexion réseau.TP : dépannage sur une baie informatique.Les protocoles.TP : protocole HTTP (création d’une page Web)TP : protocole FTP (transfert d’une page Web sur un serveur)TP : protocole SMTP, POP (serveur et client de messagerie)

NAVIGATION

Durée annuelle : 102 h(Cours théoriques : 24 h ; travaux dirigés : 24 h ; travaux pratiques : 24 h ;

simulateur de navigation et radar : 30 h)

RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-II/1 :– planifier et effectuer un voyage et déterminer la position du navire ;– assurer le quart à la passerelle en toute sécurité ;– utiliser le radar et les APRA pour garantir la sécurité de la navigation.

I. − COURS

1. Les ondes radioélectriques

Les phénomènes vibratoires : éléments caractéristiques.Les ondes électromagnétiques : définition, représentation, direction et vitesse de propagation,

modes de propagation, classification, problèmes liés à la propagation, influence de la fréquence.Les antennes : principe, puissance de rayonnement, antenne résonante, diagramme de rayon-

nement, application au radar.

2. Radionavigation

Caractéristiques d’un système de radionavigation : portée, couverture, disponibilité, cadence derafraîchissement ; précision : justesse, fidélité, sensibilité d’un lieu de position, erreurs accidentelles,erreurs systématiques, erreur quadratique moyenne, ellipse d’erreur, écart circulaire probable.



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Les principaux procédés de radiolocalisation : caractéristiques, classement.Le GPS : description du secteur spatial et des signaux émis, du secteur de contrôle et du secteur

utilisateur. Principe de la détermination de la position, amélioration de la précision par DGPS,sources d’erreurs, précautions à prendre dans l’utilisation des résultats et en particulier dans les liensavec la carte marine et les autres appareils de positionnement.

Autres systèmes de positionnement par satellites et perspectives d’évolution.Le LORAN C : principe, description d’une chaîne, exploitation des mesures, sources d’erreurs,

limites.

3. Les APRA

Principaux types de systèmes d’APRA et caractéristiques de visualisation.Normes de fonctionnement de l’OMI concernant les APRA.Principe du traitement numérique du signal.Facteurs influant sur le fonctionnement et la précision du système.Capacités et limites de poursuite.Délais de traitement des données.Acquisition manuelle et automatique des cibles et limites de chaque méthode.Risques éventuels d’une dépendance excessive à l’égard des APRA.

4. L’ECDIS (SEVCM)

Principe général et possibilités fonctionnelles du système, normes de l’OHI, description et exploi-tation, degré de confiance à accorder aux informations fournies.

5. L’AIS (Automatic identification system)

Principe, mise en œuvre, limites et précautions.

6. Normes concernant la veille

Connaissance approfondie des principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle.

7. Compas

Compas autres que compas magnétiques ou gyroscopiques (notamment satellitaires, à fibreoptique, laser).

II. − TRAVAUX DIRIGÉSLes travaux sur la carte et les calculs de passerelle pourront faire l’objet d’un même exercice. Ils se

feront par groupe.

1. Travaux sur la carte marine 7066 (12 h)

Problèmes de navigation.Incertitude de l’estime :– cercle d’incertitude ;– accroissement horaire de l’incertitude de l’estime ;– transport d’une zone d’incertitude circulaire.Cap à adopter pour ne pas passer à moins d’une distance donnée d’un danger en tenant compte

de l’accroissement horaire de l’incertitude de l’estime.

2. Travaux dirigés sur simulateur ECDIS (ou ECS) (12 h)

Planification de la route sur un ECDIS (ou ECS).Surveillance de la route sur un ECDIS (ou ECS).Traitement des alarmes.Mentions dans le journal de bord.Utilisation pratique des ECDIS (ou ECS) lorsqu’ils sont raccordés à un APRA ou un AIS ;


1. Documents

Ouvrages de radio signaux.



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Correction des documents : étude détaillée des moyens et application.

2. Radionavigation

GPS et DGPS :– mise en service ;– configuration ;– exploitation.Récepteur hyperbolique :– mise en service ;– exploitation.ECDIS (SEVCM) :– utilisation pratique des cartes électroniques ;– mise à jour des cartes ;– alarmes de fonctionnement ;– essais de fonctionnement du système.AIS :– exploitation.

IV. − SIMULATEUR

Module « radar »

Niveau de connaissances de base nécessaire pour suivre le stage radarAvoir suivi :– le cours théorique sur le radar et les travaux dirigés de pointage radar ;– les travaux pratiques sur le radar ;– le cours sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer.

Programme du stageRéglage et entretien de l’image ; erreurs de réglage : détection, effets, correction (complément des

TP de 1re année).Navigation :– image radar et carte marine : étude de l’image radar, influence de la distance, de l’azimut et des

caractéristiques physiques de la côte ; identification des échos utiles à la navigation ;– différentes méthodes utilisées pour obtenir un point, critique des méthodes.Anticollision :– techniques de pointage et concept de mouvement relatif (complément des TD) ;– route et vitesse des autres navires : analyse d’un écho en mouvement relatif non stabilisé et

stabilisé et en mouvement vrai : route relative, temps et distance prévus jusqu’au point derapprochement maximal, route et vitesse surface (compléments des TD) ;

– détection des changements de route et de vitesse des autres navires ;– effets produits par les changements de route et/ou de vitesse du navire porteur sur les éléments

relatifs des échos ;– prédiction de manœuvre (compléments des TD) ;– application du règlement international pour prévenir les abordages en mer.

Module « navigation »

Niveau de connaissances de base nécessaire pour suivre le stage navigationAvoir suivi :– le cours théorique sur la navigation côtière, l’estime et les travaux dirigés correspondants ;– les travaux pratiques de navigation sur les documents nautiques ;– le module « simulateur radar ».

Programme du stagePréparation de la traversée : emploi des cartes et publications nautiques telles que les instructions

nautiques, les livres des feux, les annuaires des marées, les avis aux navigateurs.



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Tracés des routes : navigation à l’estime compte tenu des vents, des marées, des courants et de lavitesse prévue.

Identification des amers et des dangers en utilisant la carte, l’image radar et l’image visuelle.Utilisation des compas magnétique et gyroscopique (comparaison et mesure de la variation sur un

alignement), des lochs électromagnétique et doppler, du sondeur.Positionnement : détermination de la position du navire en utilisant soit les amers, les aides

visuelles à la navigation y compris les phares, les balises et les bouées, soit l’estime ; comparaisonentre positions estimée et observée, entre route estimée et route suivie ; rectification du cap entenant compte de l’erreur sur l’estime.

Evaluation, à vue, du risque de collision.Chenalage : reconnaissance, prise et suivi d’un alignement par l’avant et par l’arrière.Application du règlement pour prévenir les abordages en mer.

RÈGLES DE BARRE


RÉFÉRENCES STCW


Chapitre II, section A-II/1 :– prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d’offcier chargé du quart à la

passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; normes de compé-tence tableau A-II/1.





Règles de barre et de route (COLREG 72)

Parties A, B, C, D, E, annexes II et IV et annexes I et III pour les renseignements utiles aux naviga-teurs.

Approfondissement des règles de route.

Etude des principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle

MANŒUVRE


RÉFÉRENCES STCW

Tableau A-II/1 :– effets du port en lourd, du tirant d’eau, de l’assiette, de la vitesse et de la profondeur d’eau sous

la quille sur les cercles de giration et les distances d’arrêt ;– effets des vents et des courants sur la manœuvre du navire ;– manœuvres et procédures pour le repêchage d’un homme à la mer ;– effet d’accroupissement, petits fonds et effets analogues.– procédures correctes de mouillage et d’amarrage.

1. Effets du port en lourd, du tirant d’eau, de l’assiette, de la vitesseet de la profondeur d’eau sous la quille sur le cercle de giration et les distances d’arrêt

Dynamique du solide : comportement d’une surface portante soumise à un déplacement dans unfluide, influence de la viscosité du fluide sur les intensités des forces en jeu.



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Le gouvernail : inertie du gouvernail ; comparaison entre « moment de redressement » et« moment d’évolution » ; influence de la forme du safran sur son efficacité et son angle de décro-chage.

Giration des navires : on se limitera aux caractéristiques de la courbe de giration, sans démonstra-tion, en se basant sur des exemples concrets et en soulignant l’influence des différents paramètresmodifiant la courbe de giration (profondeur d’eau, vent, courant, stabilité, vitesse).

Aptitude du navire à s’arrêter : on se limitera à des exemples concrets, pour des navires à unehélice, à deux hélices, sur ballast et en charge ; illustration sur simulateur. Essai d’inertie ; manœuvrede « crash stop » ; manœuvre de « zig zag » ; comparaison de ces procédures avec la courbe degiration et de « Boutakoff » ; influence des différents types de propulsion.

2. Effets des vents et des courants sur la manœuvre du navire

Effets du vent et/ou de l’eau sur le navire (valeur de ces forces réelles), influence du jeu sous quillesur ces valeurs.

Notion sur l’effet de « pas d’hélice ».Etude des positions d’équilibre des navires dans le vent, stoppés sans erre, erre en avant, erre en

arrière.

3. Manœuvres et procédures pour repêchage d’un homme à la mer

Manœuvre pour récupérer un homme à la mer : différentes manœuvres en fonction du type denavire (en particulier son inertie), de l’état de la mer, de la visibilité ; dispositions à prendre danstous les cas.

4. Effet d’accroupissement, petits fonds et effets analogues

Notions de champs de pressions ou zones d’influence créés par la variation de la vitesse d’écou-lement de l’eau autour de la coque.

Notions sur l’incidence de ces champs de pressions sur : le sur-enfoncement ou accroupissement,la navigation par petits fonds, la navigation proche d’une berge, la navigation en présence d’autresnavires, notamment croisement, dépassement, passage près d’un navire amarré, présence de remor-queurs, bateau pilote.

5. Procédures correctes de mouillage et d’amarrage

Mouillage : utilité des organes constituant les apparaux de mouillage, vocabulaire utilisé, rôle del’officier chargé du mouillage, précautions et dispositions à prendre (check list), mouillage par grandsfonds, différents types de mouillage, surveillance du mouillage.

Manœuvre d’amarrage : disposition des aussières (amarres de bout, traversiers, gardes montantes,amarres en belle), rôle des différentes aussières, leurs avantages pour différentes sortes d’amar-rages, incidence de l’utilisation des treuils à tension constante sur la répartition des aussières,consignes pour l’officier de manœuvre (check list), sécurité du personnel, dangers présentés par lesaussières (fils d’acier, synthétiques...).

Dans cette partie, on insistera sur la fonction d’officier de manœuvre dans ses aspects, exécution,communication, sécurité.

CONSTRUCTION


RÉFÉRENCES STCWSection A-II/1 :

– connaissance générale des principaux éléments de la structure d’un navire.Section A-III/1 :

– caractéristiques et limitations des matériaux ;– caractéristiques et limitations des procédés ;– propriétés et paramètres pris en compte ;– connaissance suffisante de l’anglais ;– connaissance générale des principaux éléments de construction d’un navire.

1. Caractéristiques et jauges

Principales caractéristiques des différents navires de commerce et principe de la jauge de cesnavires.



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2. Matériaux

Aciers : définition, nuances utilisées, propriétés mécaniques, présentations commerciales.Alliages légers : définition, nuances utilisées, propriétés mécaniques, présentations commerciales.Matériaux composites (on pourra se limiter au composite verre/polyester) : définition, principaux

composants, propriétés mécaniques, présentations commerciales.Bois : principales essences utilisées, panneaux industriels.

3. Méthodes d’assemblage

Méthodes d’assemblage des matériaux étudiés (différents types de soudures, collages, assem-blages mécaniques).

4. Protection des matériaux

Protection des matériaux étudiés (anodes, « courants imposés », peintures, gel-coats).

5. Contraintes

La poutre navire et ses principales contraintes.

6. Charpente

Principe des systèmes transversaux et longitudinaux.Etude des charpentes de fond, pont, murailles, cloisons, extrémités.Principe des structures en matériaux composites (notions).

7. Equipements

Etude qualitative des équipements intégrés à ces charpentes : lignes d’arbres, hélices, propulseurs,gouvernails, stabilisateurs.

8. Apparaux et accès aux espaces à marchandises

Etude qualitative des principaux apparaux de manœuvre (mouillage, amarrage, remorquage) etdes moyens de fermeture des accès aux espaces à marchandises (panneaux de cale, portes,rampes).

9. Construction d’un navire

Les différentes phases, du cahier des charges à la livraison.Les méthodes de construction en chantier.L’importance des essais.

SÉCURITÉ


RÉFÉRENCES STCW

Tableau A-VI/1-4 : formation de base (« types de situations d’urgence pouvant survenir, tellesqu’abordage, incendie et naufrage »).

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« connaissance pratique élémentaire des conventions perti-nentes de l’OMI »).

Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« aptitude à organiser des exercices d’abandon du navire etconnaissance de l’utilisation des engins de sauvetage collectifs, individuels et radioélectriques –connaissance des techniques de survie en mer »).



Tableau A-II/1 : NAV (« connaissance du contenu du manuel Mersar pour répondre à un signal dedétresse en mer »).



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Tableau A-II/1 : NAV (mesures à prendre pour la protection et la sécurité des passagers dans dessituations d’urgence – mesures initiales à prendre après un abordage ou un échouement, évaluationinitiale et maîtrise des avaries – évaluation des procédures à suivre pour repêcher des personnes enmer, prêter assistance à un navire en détresse et faire face à des situations d’urgence survenant dansun port).



Prévention des incendies – Lutte contre les incendies

1. Introduction

Nomenclature des risques d’incendie et d’explosion. Sécurité incendie.

2. Théorie de l’incendie

Tétraèdre du feu. Propagation d’un incendie. Classification des incendies. Sources d’inflammationet matériaux inflammables. Causes principales des incendies à bord des navires.

3. Prévention de l’incendie ; agencements structuraux

Principes. Cloisonnement incendie. Echappées. Principe de l’inertage et du dégazage d’une citerne.Circuits de combustible. Circuits électriques. Ventilation. Entreposage et manutention de matièresprésentant des risques particuliers.

4. Détection de l’incendie

Principaux types de détecteurs. Systèmes de détection et d’avertissement automatiques d’incendie.

5. Matériel de lutte contre l’incendie

Etude des propriétés des principaux agents extincteurs. Installations fxes : description et empla-cement à bord. Equipement de pompier : description et emplacement à bord. Equipement général.

6. Premiers soins

Risques individuels encourus en cas d’incendie. Premiers soins. Réanimation cardio-pulmonaire.Encadrement des personnes blessées.



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7. Organisation de la prévention des incendieset de la lutte contre l’incendie

Alarme incendie. Rôle d’appel. Plans de lutte. Communications et coordination pendant les opéra-tions de lutte contre l’incendie. Consignes de sécurité. Systèmes de ronde. Exercices périodiques.Composition des équipes de lutte. Organisation de la lutte contre un incendie dans un port.

8. Méthodes de lutte contre l’incendie

Phases d’une lutte contre un incendie. Contrôle des circuits de combustible, des circuits élec-triques, de la ventilation et de l’extraction des fumées. Utilisation de l’eau pour l’extinction desincendies. Risques présentés par les procédés de luttes envisagées. Stratégies pour lutter contre desincendies dans diverses parties du navire. Méthode de lutte à utiliser lorsque l’incendie porte sur desmarchandises dangereuses. Préparation de plans d’urgence.

9. Inspections et entretien

Dispositifs de détection de l’incendie. Dispositifs fixes et du matériel portatif de lutte contrel’incendie. Appareils respiratoires et matériel connexe. Prescriptions concernant les visites régle-mentaires.

10. Établissement d’un rapport ; études de cas réels d’incendie

Utilisation d’enquêtes et de rapports sur au moins deux accidents (un accident à la mer et un acci-dent au port) ayant entraîné un incendie ou une explosion.


Qualification de base à la lutte contre l’incendie (15 h)Exercices ou démonstrations visant à développer l’aptitude à :– utiliser et vérifier des appareils respiratoires, en particulier un appareil respiratoire autonome à

air comprimé ;– pénétrer dans un compartiment dans lequel on a injecté de la mousse à haut coefficient de

foisonnement puis le traverser en utilisant un câble de sécurité, mais sans porter d’appareilrespiratoire ;

– effectuer une recherche et un sauvetage dans un espace rempli de fumée en portant un appareilrespiratoire autonome à air comprimé ;

– utiliser divers types d’extincteurs portatifs ;– éteindre un incendie peu important, notamment un feu de friteuse ;– éteindre un incendie grave avec de l’eau appliquée en jet bâton ou en jet diffusé ;– éteindre un feu d’hydrocarbures en utilisant une canne à brouillard, une canne à mousse ou un

diffuseur à poudre ;– éteindre des foyers dans un espace fermé rempli de fumée en portant un appareil respiratoire

autonome ;– éteindre un incendie dans une chambre des machines ou un local d’habitation rempli de fumée

épaisse, en portant un appareil respiratoire autonome.

Qualification avancée (5 h)Exercices ou démonstrations visant à développer l’aptitude à :

– apprécier les risques présentés par les différents procédés de lutte dans les différents types delocaux ;

– organiser une lutte contre un incendie, en particulier lorsque celui-ci porte sur des marchandisesdangereuses ;

– inspecter et entretenir les dispositifs de détection et de lutte contre l’incendie, appareils respira-toires et matériel connexe compris ;

– prodiguer des premiers soins d’urgence, en particulier pratiquer une réanimation cardio-pulmonaire.

EXPLOITATION


RÉFÉRENCES STCWTableaux A-II/1 : manutention et arrimage de la cargaison au niveau opérationnel.



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(1) L’étude approfondie du code IMDG est réalisée au niveau de direction.(2) La construction, le franc bord et le compartimentage de ces navires sont étudiés en « Construction » et en « Sécurité ». On insistera en

particulier sur les méthodes d’arrimage et d’assujettissement adoptées sur chaque type de navire. On n’abordera pas la conception desplans de chargement ainsi que la conduite du ballastage qui seront étudiées, au niveau de direction.

Section A-V/1 :

1. Le transport des marchandises diverses, des conteneurset des marchandises en vrac solide

1.1. Principes généraux

Les apparaux et engins de manutention des navires :– description, mise en œuvre et limites d’utilisation des apparaux de levage : grues, portiques,

bigues, mâts de charge ;– description d’engins de manutentions spécifiques : spreaders, utilisation des chariots élévateurs,

etc.La manutention, l’arrimage et l’assuiettissement des marchandises :– description des principales catégories de marchandises ainsi que de leurs conditions de manu-

tention, d’arrimage et d’assujettissement :– marchandises diverses, breakbulk, sacherie, grumes, ... ;– conteneurs ;– marchandises sur roues ;– marchandises réfrigérées ;– colis lourds ;– marchandises en vrac solide.

Les marchandises dangereuses :– description sommaire des différentes classes de marchandises dangereuses, de leurs dangers et

de leur arrimage à bord des navires (1) ;– réglementation ;– chargement, arrimage et principes de sécurité à observer.

Les opérations commerciales :– description des différentes phases de l’exploitation commerciale d’un navire. Définition du rôle

des différentes personnes impliquées dans les opérations commerciales et en particulier del’officier chef de quart « pont » :– les personnels impliqués dans l’exploitation commerciale (navire et terre) ;– préparation du navire ;– connaissance de l’effet de la cargaison, y compris des charges lourdes, sur la navigabilité et la

stabilité du navire ainsi que sur la résistance de sa structure ;– connaissance des principes de sécurité à observer lors des opérations de manutention,

d’arrimage et d’assujettissement des cargaisons (y compris les cargaisons dangereuses, poten-tiellement dangereuses et nuisibles) et de leur incidence sur la sécurité de la vie humaine etdu navire ;

– surveillance et entretien à la mer.

1.2. Types de navires

Description des navires en fonction des contraintes imposées par la cargaison (2) :Les navires polyvalents :– disposition des cales et entreponts ;– arrimage et assujettissement des marchandises.Les porte-conteneurs :– disposition des cales ;– arrimage et assujettissement des marchandises.Les rouliers, transbordeurs et transporteurs de voitures :– disposition des garages ;– arrimage et assujettissement des marchandises.Les navires réfrigérés :– disposition des cales et entreponts ;– distribution du froid ; ventilation ;



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(1) On se contentera d’une simple énumération des différents types de navires.(2) Cette partie du cours constitue le stage de préparation au service à bord des navires citernes (réf. STCW A-V/1).(3) La construction, le franc bord et le compartimentage de ces navires sont étudiés en « Construction » et en « Sécurité ». Seules les prin-

cipales phases de l’exploitation seront exposées ; la conception des plans de chargement et la conduite des opérations commerciales étantétudiées au niveau de direction.

– arrimage et assujettissement des marchandises.Les transporteurs de vrac :– disposition des cales ;– arrimage et assujettissement des marchandises.Les transporteurs de colis lourds :– disposition des cales et entreponts ;– arrimage et assujettissement des marchandises.– Les autres types de navires (1).

2. Le transport des marchandises en vrac liquide

2.1. Principes généraux (2)– caractéristiques des cargaisons ;– toxicité ;– risques ;– prévention des risques ;– matériel de sécurité et protection du personnel ;– prévention de la pollution.

2.2. Types de navires

Description générale des citernes et des circuits en fonction des contraintes imposées par lacargaison.

Présentation des principales phases de l’exploitation des navires citernes (3) :Les transporteurs de pétrole brut et de produits raffinés :– description générale d’un pétrolier ;– principes généraux d’exploitation.Les transporteurs de gaz :– description générale des principaux types de transporteurs de GPL et GNL ;– principes généraux d’exploitation.Les transporteurs de produits chimiques :– description générale d’un transporteur de produits chimiques ;– principes généraux d’exploitation.

ADMISSION EN TROISIÈME ANNÉE DU CYCLE DE FORMATION

Extrait de l’arrêté du 24 novembre 2009NOR : DEVT0926139A

Article 14

Pour être admis en troisième année du cycle de formation, les candidats doivent être titulaires ducertificat d’admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de lamarine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum trois mois de navigation enqualité d’élève postérieurement à leur admission en 1re année du cycle de formation des officiers de1ere classe de la marine marchande.

Article 15

Le certificat d’admissibilité en troisième année est établi par le président de la commissiongénérale des examens de la marine marchande conformément aux dispositions de l’arrêté du11 mars 2002 susvisé.

Ce certificat est délivré aux candidats ayant suivi la deuxième année d’études et ayant obtenu, àl’issue de l’année scolaire, une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note élimi-natoire, à l’ensemble des épreuves du contrôle en cours de formation figurant au tableau ci-après.



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Les candidats qui ont obtenu, à l’issue de l’année scolaire, une note moyenne générale inférieure à12 sur 20, sans note éliminatoire et qui ont été proposés par le conseil de classe dont ils relèvent,peuvent également se voir délivrer le certificat d’admissibilité en troisième année après examen deleur dossier scolaire par la commission générale des examens de la marine marchande.

INTERROGATIONS COEFFICIENTS

Enseignement généralRésistance des matériaux 2Anglais (cours) 1Anglais (travaux pratiques) 2Droit 2Informatique 1

Energie – propulsionMachines (cours) 1Machines (travaux pratiques) 3Machines (simulateur) 1Lecture de plans 3Electrotechnique (cours et travaux dirigés) 1Electrotechnique (travaux pratiques) 1,5Electronique (cours et travaux dirigés) 1Electronique (travaux pratiques) 1,5Automatique (cours) 1Automatique (travaux pratiques) 1

Connaissance et conduite du navireNavigation (cours) 2Navigation (travaux pratiques) 2Navigation (simulateur) 2Règles de barre 2Manœuvre 1Construction 1Sécurité 2Exploitation 2

Total partiel 37

Epreuves de synthèse Coefficients

Anglais 4Machines 3Electricité, électronique, automatique 4Carte marine et calculs de navigation 2

Total partiel 13

Total général 50

Toute note zéro est éliminatoire

Les modalités d’organisation, de déroulement et d’évaluation des épreuves du contrôle en coursde formation sont fixées par une instruction de l’inspecteur général de l’enseignement maritime.



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A N N E X E I I I


3e ANNÉE







SOMMAIRE

PAGE

Horaires 3B

Anglais 4A

Relations humaines 6A

Machines 8A

Simulateur de machines 16A

Lecture de plans 17A

Electrotechnique 18A

Electronique 21A

Automatique 23A

Navigation 25A

Météorologie 30A



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PAGE

Statique du navire 33B


Sécurité 36A

Radiocommunications 39A

Agent de sûreté du navire 40A

Contrôle continu des connaissances 41A

Examen 43A

HORAIRESNombre de semaines d’enseignement : 28

MATIÈRES COURS TD TPSIMULATEURS

et formationpratique

Enseignement généralAnglais 50 h 45 hrelations humaines 15 hAgent de sûreté du navire 21 h

Energie – propulsionMachines 104 h 68 h 32 hLecture de plans 36 h Electrotechnique 36 h 12 h 54 h Electronique 24 h 12 h 36 h Automatique 36 h 24 h

Connaissance et conduite du navireNavigation 24 h 24 h 24 h 30 hMétéorologie 24 h 6 hStatique du navire 60 hRègles de barre 5 hSécurité 22 hRadiocommunications (formation CGO) 34 h 36 h

Totaux 491 h 48 h 257 h 98 h


ANGLAISDurée annuelle : 95 h

(Cours théoriques : 50 h ; travaux pratiques : 45 h)REFERENCES STCW


Chapitre II, section A-II/1 :



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– connaissance de l’anglais suffisante pour permettre à l’officier d’utiliser les cartes et autres publi-cations nautiques, de comprendre les informations météorologiques et les messages concernantla sécurité et l’exploitation du navire, de communiquer avec les autres navires ou avec lesstations côtières et de s’acquitter des fonctions de l’officier également avec un équipage multi-lingue ; il devra notamment pouvoir comprendre et utiliser le vocabulaire normalisé de la navi-gation maritime tel que remplacé par les phrases normalisées de l’OMI pour les communicationsmaritimes.






examens du type « Cambridge First Certificate », « TOEFL » et « TOEIC (*) » et en utilisant le vocabu-laire professionnel.

(*) : Test Of English for International Communication.


Etude et pratique du vocabulaire relatif aux fonctions d’un officier du service « machine » à l’aidede textes et de notices techniques concernant notamment les thèmes suivants : moteur principal,soupapes et culbuteurs, vannes, injection, types de moteurs et caractéristiques, mécanismes divers,pompes, boulonnerie, outillage, électricité, électronique, informatique, chaudières et accessoires,conduite d’une chaudière, turbines et accessoires, types de turbines, conduite d’une turbine,condenseur.

3. Anglais communications (20 h)

Etude et pratique des phrases relatives aux messages de sécurité, de danger et détresse (voir aussile programme de radiocommunication SMDSM).

Etude et pratique des phrases relatives aux communications internes concernant :– la manœuvre du navire ;– la sécurité à bord ;– le chargement et la manutention ;– les passagers.Etude et pratique des phrases et règles de procédure relatives aux radiocommunications :– dans les services du trafic maritime ;– à l’approche des ports ;– lors des opérations de recherche et de sauvetage (SAR).



RELATIONS HUMAINES


RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-VI/1-4 :– comprendre les ordres et se faire comprendre dans le cadre des tâches à accomplir à bord ;– contribuer au maintien de bonnes relations humaines à bord des navires.La formation sera faite sous forme de 5 séances de 3 heures pour un nombre de participants

compris entre 8 et 12 par séance. La méthode d’enseignement utilisée doit être active ; les apportsthéoriques doivent systématiquement être accompagnés d’exercices pratiques. L’utilisation del’audiovisuel est fortement conseillée.



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1. La communication

La communication comme élément fondamental du rapport interhumain ; ses caractéristiques.La bonne communication ; ce qui la facilite ou l’empêche.Le cadre de référence.L’information ; sa réception, sa compréhension et sa communication.Les réseaux de communication et comportements en référence à la vie professionnelle et commu-

nautaire à bord des navires.

2. La gestion des relations entre les personnes

La méthode utilisée sera celle de l’analyse transactionnelle.Les différents états de la personnalité (état du moi).Les facteurs de stress, en particulier professionnels.Les échanges entre les personnes (transactions), les dysfonctionnements, les règles de la commu-

nication.Les signes de reconnaissance positifs et négatifs, conditionnels et inconditionnels.Les relations entre personnes de nationalités différentes (différence de langues, de cultures...).Les différents types de personnalités.

3. La relation d’autorité

La relation d’autorité sera abordée au travers des différents thèmes des chapitres précédents.L’exercice de l’autorité :– dans les relations courantes ;– dans les situations relationnelles tendues : conflit relationnel, réaction aux signes de malaise

(dépression, alcoolisme, usage de stupéfiants...)

MACHINES

Durée annuelle : 172 h(Cours théorique : 104 h : travaux pratiques 68 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/1 :– assurer le quart machine en toute sécurité ;– faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes ;– faire fonctionner les systèmes de pompage et les systèmes de commande connexes.Code STCW, tableau A-III/2 :– planifier et programmer les opérations ;– faire démarrer et arrêter l’appareil de propulsion principal et les machines auxiliaires, y compris

les systèmes connexes ;– faire fonctionner les machines, surveiller et évaluer leur performance et leur capacité ;– maintenir la sécurité de l’équipement, des systèmes et des services des machines ;– gérer les opérations relatives au combustible et au ballastage ;– détecter et identifier la cause des défauts de fonctionnement des machines et remédier aux

défaillances.

I. − COURS

1. Etude théorique des machines auxiliaires

Turbomachines.Définitions, généralités sur les turbomachines, équations des turbomachines.Pompes centrifuges et hélicoïdales.Généralités.Equation de l’écoulement, équation des hauteurs, rappel sur les pertes de charge, rendement des

pompes.Etude des pompes centrifuges.Description schématique, caractéristiques Ht = f(Q) et Hm = f(Q), diffuseur, volute, poussée axiale,

équilibrage, pompes multicellulaires.



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Couplage de la pompe et du circuit.Point de fonctionnement, amorçage des pompes, cavitation des pompes ( CNAD-CNAR).Conduite et réglage des pompes centrifuges.Réglage des pompes, accouplement avec la machine d’entraînement, couplage en parallèle,

conduite des turbopompes.Pompes hélico-centrifuges, pompes hélices.Définitions, description, caractéristiques Ht et Hm = f(Q), nombre de tours spécifiques d’une

pompe.Utilisation à bord des différents types de pompes.Entretien et étude des incidents de fonctionnement.Ventilateurs et soufflantes.Classification et définitions.Ventilateurs.Généralités, ventilateur de chauffe, ventilateur d’aération.Soufflantes et turbosoufflantes.Etude théorique, champ de pression, exemples.Conduite des turbosoufflantes.Entretien et étude des incidents de fonctionnement.Turbines à gaz.Généralités.Turbines à gaz industrielles ; différents types.Cycle ouvert, fermé et mixte.Etude thermodynamique.Cycle théorique, réel, amélioration du cycle.Description schématique : compresseur, chambre de combustion, turbine : roue et tuyères, triangle

de vitesse.Turbines à cycle fermé.Turbine à hélium, à azote.Conduite, entretien, et étude des incidents de fonctionnement.Utilisation des turbines à gaz.Machines frigorifiques.Généralités.Différentes techniques de production du froid.Principe de la machine frigorifique avec changement d’état du fluide, cycle de Carnot, cycles réels.Réalisation pratique des machines frigorifiques.Diagrammes industriels.Etude des cycles industriels.Cycle à surchauffe, amélioration du coefficient d’efficacité.Fluides frigorigènes utilisés.Qualités requises, principaux fluides utilisés.Description d’installations.Différents types de compresseurs, critères de choix.Détente directe sur deux chambres positives et négatives.Détente indirecte, qualités et propriétés des différentes saumures utilisées.Groupe frigorifique pour conditionnement d’air, détente sèche, évaporateur noyé.Machines à absorption.Principe et schéma d’une installation.Conduite, entretien et étude des incidents de fonctionnement.Conditionnement d’air.Généralités.Notion de confort, courbe d’égal confort.L’air atmosphérique.Définitions, propriétés et grandeurs physiques, diagramme de l’air humide.Opérations élémentaires de traitement.Mélange adiabatique, refroidissement, réchauffage avec ou sans humidification.Traitement été et hiver.Schéma d’une installation, traitement été et hiver, bilans thermique et massique.Conduite, entretien et étude des incidents de fonctionnement.



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Liaison moteur/hélice-carène.Courbes caractéristiques du groupe Moteur.Moteur Diesel et turbines à vapeur.Courbes caractéristiques de l’ensemble hélice-carène.Liaison du moteur avec l’ensemble hélice-carène.Cas d’une ligne d’arbre, de deux lignes d’arbre etc.Cas particulier de l’hélice à pales orientables.Avantages et inconvénients, cas de l’alternateur attelé.Hydraulique.Généralités.Force pressante, pression, équation de continuité du débit, travail, puissance, couple, rendement,

nombre de Reynolds, pertes de charge dans les tuyautages.Etude et caractéristiques des appareils moteurs, récepteurs et des équipements de distribution et

de protection.Etude de schémas simples de base.Conduite, entretien et étude des incidents de fonctionnement.

2. Conduite, incidents de fonctionnementet entretien courant des installations

But : acquérir les connaissances procédurales sous-jacentes aux normes de compétences énoncéesdans le tableau A-III/1 pour les fonctions « mécanique navale » et « entretien et réparation » auniveau opérationnel. Les compétences à atteindre sont les suivantes :

– assurer le quart machine en toute sécurité ;– faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes ;– faire fonctionner les systèmes de pompage et les systèmes de commande connexes ;– entretenir les machines et les systèmes auxiliaires y compris les systèmes de commande.Installations à moteur Diesel.Conduite des moteurs Diesel.Préparatifs d’appareillage pour moteur lent ou semi-rapide, débrayable ou non, chronologie des

opérations.Réchauffage du moteur et de ses circuits : buts et moyens.Montée en puissance, passage des allures critiques, relation pas hélice/vitesse de rotation dans le

cas d’utilisation d’hélices à pales orientables.Surveillance pendant la marche :– paramètres à surveiller (navire marque « AUT » ou non) ;– lessivage de turbosoufflantes ;– nettoyage de chaudières récupératrices du côté gaz.Surveillance et maintien de la qualité de l’huile : causes et prévention de l’altération, épuration.Descente en allure, manœuvre, stoppage. Mesures à prendre après stoppage. Précaution à prendre

avant l’ouverture d’une porte de carter après stoppage.Changement de combustible (DO, fioul) : problèmes posés et modes opératoires possibles.Utilisation des combustibles lourds, problèmes posés, en particulier par les fiouls très résiduels.Incidents de fonctionnement.Démarche à observer lors de l’apparition d’un incident.Etude des principaux incidents de fonctionnement.Entretien courant des moteurs Diesel et des auxiliaires.Traitement de l’eau du circuit de refroidissement.Vérification de la régulation.Contrôle des pompes à combustible et des injecteurs.Contrôle du lignage des paliers moteurs, relevé et interprétation des déflexions des manivelles.Entretien courant des pompes auxiliaires.Installations à vapeurChaudières.Conduite des chaudières.Allumage de la chaudière.Surveillance pendant la marche.Les objectifs : éviter les incidents et accidents, minimiser l’usure, le vieillissement du matériel,

économiser l’énergie.



. .

Technique de surveillance des circuits.Le ramonage.Les extractions.Mise bas les feux.Incidents de fonctionnement des chaudières.Analyse des principaux incidents.TurbinesConduite des turbines.Dispositions avant l’appareillage.Réchauffage des turbines.Buts du réchauffage.Réchauffage avant l’appareillage.Manœuvres.Montée en allure.Allure réglée.Variation d’allure.Allure critique.Descente en allure.Appareillage retardé.Réchauffage d’urgence.Marche arrière.Incidents de fonctionnement des turbines.Analyse des principaux incidents.Condensation et dégazage.Conduite du condenseur, des éjectairs, du dégazeur.Mise en service.Paramètres à surveiller : vide, niveau et salinité au puits du condenseur.Cas de la marche lente prolongée.Incidents de fonctionnement.Analyse des principaux incidents.Ensemble de l’installation.Conduite de l’installation.Séquences de mise en service à partir de l’état froid.Surveillance pendant la marche.Régulation des plans d’eau.Entrées d’air et entrées de sels dans le circuit.Traitement de l’eau des chaudières et du circuit.Les circuits de vapeur et leur régulation.Arrêt de l’installation.Incidents de fonctionnement de l’installation.Conséquences de l’interdépendance des composants de l’installation.Tous types d’installations.Auxiliaires associés aux règles relatives à la pollution et à la sécurité.Etude fonctionnelle, conduite et maintenance des matériels et circuits suivants :– séparateur d’eau mazouteuse ;– incinérateur ;– préparation du gaz inerte ;– circuit d’assèchement ;– circuit d’incendie.Tenue du quart et relève de quart. (Normes STCW).Rapport technique.Méthode d’élaboration.


1. Installation à moteur

Conduite des moteurs Diesel.Mise en service, surveillance pendant la marche puis stoppage d’une installation à moteur Diesel.



. .

Vérifier le bon réglage et fonctionnement d’un moteur Diesel :– mesure des paramètres nécessaires (pression maxi, pression moyenne indiquée, etc.) ;– mesure du rendement et de la consommation spécifique ;– analyse des gaz d’échappement (contrôle de pollution) ;– bilan thermique (en travaux pratiques ou en simulateur de machine).Connaissance et utilisation d’équipements d’investigation en application d’une maintenance condi-

tionnelle : mesure de vibrations, endoscope, etc.Traitement de l’eau des moteurs, contrôles et nature des produits utilisés.

2. Installation à vapeur

Conduite d’installation à vapeur.Etude de l’installation :– chaudière, turbine, condenseur ;– les circuits ;– les appareils de surveillance et système d’alarme ;– les auxiliaires ;– les chaînes de régulation.Allumage, montée en pression de la chaudière.Montée en puissance de l’installation.Surveillance pendant la marche, relevé des paramètres de contrôle du fonctionnement.Mesure de la puissance, calcul du rendement.Pratique des extractions, du ramonage.Stoppage de l’installation, mise bas les feux.Traitement de l’eau de chaudière et du circuit, contrôles et nature des produits utilisés.Entretien courant d’installation à vapeur.Soins à apporter aux brûleurs, nettoyage des filtres.Contrôle d’un réducteur (jeux des paliers et des dentures, état des dentures, lubrification).Contrôle d’une turbine (jeux des paliers et de butée).Entretien de turbopompe alimentaire (presse-étoupe, butée...).Entretien de réfrigérant d’huile.Contrôle des purgeurs.Entretien de la bâche des retours où il existe un risque de pollution (filtres, détecteurs d’hydro-

carbure..).

3. Machines auxiliaires

Hydraulique.Machines frigorifiques.Conditionnement d’air.

SIMULATEUR DE MACHINES


RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/1 :– assurer le quart machine en toute sécurité ;– faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes ;– faire fonctionner les systèmes de pompage et les systèmes de commande connexes ;– faire fonctionner les alternateurs et les génératrices et les systèmes de commande connexes ;– garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution ;– prévenir, maîtriser et lutter contre les incendies à bord.

Code STCW, tableau A-III/2 :– planifier et programmer les opérations ;– faire démarrer et arrêter l’appareil de propulsion principal et les machines auxiliaires, y compris

les systèmes connexes ;– faire fonctionner les machines, surveiller et évaluer leur performance et leur capacité ;– gérer les opérations relatives au combustible et au ballastage ;



. .

– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique.Conduite de l’installation avec introduction de défauts simples en vue de :– l’utilisation de tous les éléments constitutifs de l’installation ;– la maîtrise de la conduite de l’ensemble de l’installation en situation simple ;– l’entraînement au diagnostic et à la prise de décision ;– la pratique des situations d’urgence ;– le changement de combustible du moteur principal à la mer (fioul, diesel oil) ;– la prise en compte de la sécurité de la navigation, communication avec la « passerelle » ;– la prise en compte de la réglementation relative à la pollution ;– la pratique de la relève du quart, de son organisation et de la tenue des documents adminis-

tratifs.

LECTURE DE PLANS


RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/1 :– utiliser l’outillage à main et les instruments de mesure pour démonter, entretenir, réparer et

remonter les installations et matériel de bord.A partir d’un ensemble de documentation bord, étude du fonctionnement et de la maintenance.

ÉLECTROTECHNIQUE


RÉFÉRENCES STCW


détecter les défaillances et effectuer les travaux d’entretien et de réparation ;– faire fonctionner les alternateurs et les génératrices et les systèmes de commande connexes ;– entretenir les machines et les systèmes auxiliaires y compris les systèmes de commande.Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique ;– mettre à l’essai le matériel de commande électrique et électronique, détecter les défaillances et


I. − COURS

1. Production et distribution de l’énergie électrique

Schémas unifilaires types.Description, fonctionnement, réglage et maintenance.Excitation statique des alternateurs.Régulateur de tension.Couplage automatique des alternateurs.

2. Appareillage et équipements

Principe de fonctionnement, description, rôle, caractéristiques principales, raccordement, règlesd’utilisation, des équipements électriques répondant aux fonctions de :

– connexion : câbles, barres, canalisations, blocs de jonction, entrées de câbles ;– sectionnement : sectionneurs ;– protections : contre les surtensions, courts-circuits, surcharges, courant de fuite, agressions exté-

rieures ;– commande : contacteurs, interrupteurs ;– auxiliaires : manque de tension, manque de courant, détecteur de fréquence, retour de puis-

sance, etc.



. .

Protection des personnes :– dangers du courant électrique ;– régimes de neutre : principe, normes, schémas ;– mesures d’isolement : principe, normes, schéma d’appareils suivant le principe de mesure ;– protections différentielles : principe, normes, fonctionnement et schémas.Protection du matériel :– disjoncteurs : types, fonctionnement, description, schémas, caractéristiques ;– coordination entre les surcharges et les courts-circuits ;– sélectivités : définitions, exemples ;– délestages : principe, normes, exemples.

3. Entraînements électriques à vitesse variable

Commande des moteurs électriques par variation électronique de la vitesse.Fonctionnement dans les quatre quadrants.Applications aux moteurs électriques auxiliaires ( moteurs : de pompes, compresseurs, ventila-

teurs, treuils, grues, etc.).


Etude de schémas et dossiers techniques

Branchement, conduite, entretien des équipements : production et distribution de l’énergie élec-trique.

Branchement, conduite, entretien, diagnostic des pannes des appareillages et équipements.


La télécommande.Les systèmes de démarrage des moteurs asynchrones.Les protections des personnes.Les protections du matériel.Les treuils.Le couplage automatique d’alternateurs.L’appareillage.Variateur électronique de vitesse.

ÉLECTRONIQUE


RÉFÉRENCES STCW


détecter les défaillances et effectuer les travaux d’entretien et de réparation.Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique ;– mettre à l’essai le matériel de commande électrique et électronique, détecter les défaillances et


I. − COURS

1. Les fonctions de base de l’électronique de puissance

Interrupteurs statiques en courant continu et alternatif.Hacheurs.Redresseurs.Pont mixte PD 3.Gradateurs.



. .

Onduleurs.Cyclo-convertisseurs.Convertisseurs statiques de fréquences.

2. Protections des composants de l’électronique de puissance

3. Opto-électronique

Les composants.Les fonctions principales et les applications à la commande.


Etude de plans techniques sur le programme de l’année


Les composants.Les fonctions de l’électronique de puissance.Les alimentations stabilisées.

AUTOMATIQUE

Durée annuelle : 70 h(Cours théoriques 36 h ; travaux pratiques : 24 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-III/2 :– faire fonctionner le matériel de commande électrique et électronique.

Capteurs, actionneurs

Présentation simplifiée des phénomènes physiques mis en œuvre dans les différents capteurs :– piézo électrique (capteurs de grandeurs mécaniques) ;– variation de résistance sous divers effets (jauge de contrainte, résistance métallique pour ther-

momètre de précision) ;– effet Hall (capteur de courant et de champ magnétique) ;– effet Seebeck (capteur de température) ;– conduction dans les semi-conducteurs (capteur de température à thermistance, capteur d’éclai-

rement à photodiode ou photoélectrique) ;– induction électrique (capteur de vitesse, capteur de déplacement) ;– effet de capacité (capteur de déplacement) ;– capteurs de débit ;– capteurs de niveau.Sensibilité et fidélité d’un capteur, conditionnement du signal.Protection des capteurs et des signaux.Fonction opérative de commande des équipements :– interface entre les signaux émis par le système de traitement des données et l’association préac-

tionneurs, actionneurs.Fonction commandes de puissance :– actionneurs pneumatiques ;– actionneurs électriques ;– actionneurs hydrauliques ;– préactionneurs tout ou rien ou proportionnels ;– limites de fonctionnement et protection des actionneurs.

Automates programmables

Descriptions, UC, mémoires, cartes entrées-sorties.Montage en réseau.Programmation avancée en langage littéral, utilisation des blocs fonctions.



. .

Résolution de problèmes séquentiels et combinatoires.

Régulation numérique

Transformée en z.Systèmes échantillonnés.Algorithme PIDDérivée filtrée.Transposition continu-discret.Stabilité et précision.Critères de réglages.Technologie des régulateurs.

Informatique industrielle

Circuits d’interfaces, série, parallèles, modes de transmission, tension, courant, médias.Systèmes numériques de contrôle commande, architecture matérielle, architecture logicielle.Réseaux de terrain pour automates, caractéristiques, hiérarchie, protocoles de transmissions.Communication série asynchrone pour réseau local.Supervision, architecture matérielle, architecture logicielle.

Etude d’un système embarqué

Système de maintien au cap du navire, pilote automatique, appareil à gouverner, principe.Constitution, réglages, étude d’un pilote automatique à modèle interne.(Cette partie ne pourra pas faire l’objet d’un sujet d’examen à l’écrit).

NAVIGATION

Durée annuelle : 132 h(Cours théorique : 24 h ; travaux dirigés : 24 h ; travaux pratiques : 24 h ;

simulateur de navigation et radar : 30 h)

RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-II/1 :– planifier et effectuer un voyage et déterminer la position du navire ;– assurer le quart à la passerelle en toute sécurité ;– utiliser le radar et les APRA pour garantir la sécurité de la navigation ;– manœuvrer le navire ;– émettre et recevoir des informations par signalisation visuelle.

I. − COURS

1. La navigation astronomique

Eléments de géométrie et de trigonométrie sphérique : grand cercle, petit cercle, angle sphérique,triangle sphérique, formules trigonométriques de base (formule fondamentale, analogie des sinus,formule des cotangentes) et résolution du triangle sphérique quelconque.

La terre dans l’univers : les étoiles, la galaxie, le système solaire, les mouvements de la terre, leslois de Kepler.

Les sphères de références et leurs systèmes de coordonnées :– la sphère terrestre, les coordonnées géographiques (rappels) ;– la sphère céleste, les astres fixes et les astres errants, le mouvement apparent du soleil sur cette

sphère, les coordonnées équatoriales ;– la sphère locale, le mouvement apparent des astres sur cette sphère, les coordonnées horizon-

tales et les coordonnées horaires, le triangle de position d’un astre ;– passage d’un système de coordonnées à un autre ;– relation générale des temps simultanés.La mesure du temps : temps universel, temps du fuseau, temps en usage, temps atomique, temps

universel coordonné ; la date et le calendrier.Le sextant : principe, erreurs.



. .

La correction des hauteurs : définitions des variables et représentation graphique de ces variables.Le point astronomique :

– définitions : cercle de hauteur, courbe de hauteur, droite de hauteur ; limites de substitution à lacourbe de hauteur ;

– utilisation : formules (démonstration) et tracé d’une droite de hauteur, transport d’une droite dehauteur, point par plusieurs observations faites à courts intervalles, précision du point astrono-mique ;

– la méridienne : définition ; formules (démonstration) du calcul de l’heure de passage (méthodepar itération et méthode par le calcul de la vitesse relative) et de la latitude méridienne ;

– latitude par la polaire.La variation du compas :– variation à vue au lever et au coucher du soleil ;– variation par l’heure : formule (démonstration) ;– variation à vue par la polaire.

2. L’orthodromie

Définition, représentation sur la terre et sur la carte de Mercator.Utilisation : orthodromie simple et orthodromie mixte, éléments caractéristiques, formules

(démonstration), cartes orthodromiques, pratique de la navigation orthodromique.


Les travaux sur la carte et les calculs de passerelle pourront faire l’objet d’un même exercice. Ils seferont par groupe.

1. Problèmes sur la carte marine no 6990

2. Navigation astronomique

Calculs préliminaires :– les éphémérides nautiques et le Nautical Almanach Ukho : présentation de l’ouvrage, utilisation ;– calculs des corrections des hauteurs ;– calcul et tracé d’une droite de hauteur ;– calcul de l’heure de passage du soleil au méridien et de la latitude méridienne ;– latitude par la polaire.Le point astronomique :– point obtenu de jour par transport de droites du soleil ;– point crépusculaire obtenu par plusieurs astres observés à courts intervalles ;– utilisation du HO 249 Sight Reduction Tables Selected Stars (tables américaines) ;– zone d’incertitude obtenue en tenant compte des incertitudes sur les hauteurs et sur le transport.La variation du compas ; détermination de la variation :– à vue, au lever et au coucher du soleil ;– par l’heure ;– à vue, par la polaire.

3. L’orthodromie

Orthodromie simple : calcul de la distance, des coordonnées du vertex et de l’angle de route initial.


1. Documents

Présentation et exploitation des cartes particulières suivantes :– cartes orthodromiques (tracé de la route et coordonnées du vertex) ;– carte des fuseaux horaires.Documents étrangers :– pilot charts ;– ouvrages et cartes britanniques (y compris correction de ces documents) ;– annuaires des marées britanniques.



. .

2. Marées

Exploitation d’un logiciel de prédiction des marées

3. Signalisation visuelle

Utilisation du code international des signaux.Transmission et réception de 10 lettres ou chiffres en signalisation lumineuse MORSE à la cadence

de trente signes à la minute.

4. Navigation astronomique

Le sextant : description, rectification, mesure.Identification des astres : alignements remarquables, utilisation d’un identificateur d’astres.

IV. − SIMULATEUR

Module « apra »

Programme de stage :Radar : rappel des réglages de base.Pointage manuel pour 2 navires cibles et un navire porteur de fort tonnage.Radar APRA : réglages (alarmes, vecteurs) acquisition manuelle et automatique des échos, mode et

longueur des vecteurs, essais de manœuvre, limites du système.ECDIS vectoriel + APRA : essais de manœuvre.Exercices anticollision, choix de la manœuvre en fonction du règlement pour prévenir les abor-

dages en mer.Manœuvre dans les zones de séparation de trafic, dans les zones de forte densité de trafic.

Module « navigation »

Programme du stage :Navigation à vue : de jour, de nuit, préparation, choix des amers, précisions des points.Manœuvres anticollision, les navires étant en vue les uns des autres, en application du règlement

pour prévenir les abordages en mer.Application des principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle : veille, relève de

quart, tenue de quart en toutes zones et toutes conditions de navigation.Utilisation des systèmes d’organisation du trafic maritime.

Module « manœuvre »

Niveau de connaissances de base nécessaire pour suivre le stage manœuvre :– avoir suivi le cours théorique sur la manœuvre.Programme du stage :Effets des vents et des courants sur la manœuvre du navire.Manœuvres et procédures pour la récupération d’un homme à la mer.Procédures correctes de mouillage.Effets du port en lourd, du tirant d’eau, de l’assiette, de la profondeur d’eau sous la quille sur les

cercles de giration et les distances d’arrêt (démonstration).Effet d’accroupissement, petits fonds et effets analogues (démonstration).

MÉTÉOROLOGIE

Durée annuelle : 30 h(Cours théorique : 24 h ; travaux pratiques : 6 h)

RÉFÉRENCES STCWCode STCW, tableau A-II/1 :– planifier et effectuer un voyage et déterminer la position du navire (météorologie).

I. − COURS

1. Principaux paramètres de l’atmosphère

Définition de l’atmosphère.



. .

La température :– mesure ;– variations spatio-temporelles.La pression atmosphérique :– mesure ;– variations spatio-temporelles ;– systèmes de pression ;– centres d’actions permanents et semi-permanents.Le vent :– mesure à terre et à bord ;– circulation générale, synoptique et locale ;– brises et vents locaux ;– échelle de Beaufort.L’humidité :– mesure ;– variations spatio-temporelles ;– le brouillard : définition, prévision ;– les nuages : types, classification, formation ;– les précipitations.Les masses d’air.

2. Dynamique de la troposphère

Les perturbations des zones tempérées :– genèse ;– évolution des différents paramètres atmosphériques ;– prévision ;– mesures de sécurité.Les perturbations des zones intertropicales et les cyclones tropicaux :– genèse ;– évolution des différents paramètres atmosphériques ;– prévision ;– mesures de sécurité.

3. L’océan mondial

Définition.Mers et océans.Relief et nature des fonds.

4. Les principaux paramètres de l’eau de mer

Constitution.Salinité.Température, évolution spatio-temporelle.Densité.Notion de masse d’eau.

5. Interactions océan–atmosphère

Les vagues :– caractéristiques d’une vague ;– action du vent sur la mer ;– les vagues en eaux profondes ;– les vagues à la côte, influence du relief ;– prévisions de l’état de la mer ;– les ondes solitaires.Les courants marins :– causes ;



. .

– courants océaniques et courants côtiers.Les glaces :– formation ;– prévision ;– mesures de sécurité.Le givrage :– formation ;– prévision ;– mesures de sécurité.

6. L’information météorologique

Convention SOLAS 1974 (glace, tempête tropicale, coup de vent, givrage).Avis de tempête.Bulletins météorologiques.Instructions nautiques et cartes climatiques (pilot charts).Messages codés.Cartes reçues à bord.


1. Ouvrages relatifs à la météorologie maritime

Ouvrages français et anglais.

2. Observations locales

Utilisation des instruments météorologiques du bord.Reconnaissance des nuages.Interprétation des observations.

3. Informations météorologiques diffusées

Utilisation des systèmes d’acquisition des informations diffusées (fac-similé, Navtex, Inmarsat etc.).Exploitation des informations diffusées.

STATIQUE DU NAVIRE


RÉFÉRENCES STCW

Code STCW, tableau A-II/1 et A-III/1 :– surveiller le chargement, l’arrimage, l’assujettissement et le déchargement des cargaisons et en

prendre soin au cours du voyage (connaissance de l’effet de la cargaison, y compris des chargeslourdes, sur la navigabilité et la stabilité du navire) ;

– maintenir la navigabilité du navire (stabilité du navire).

1. Définitions et principes généraux de géometrie du flotteur

Principe d’Archimède.Déplacement, carène, centre de carène, flottabilité.Equilibre du flotteur.Définitions fondamentales.Surfaces B (ou C) et F, courbes B (ou C) et F, théorème d’Euler.Métacentres et rayons métacentriques, formule de Bouguer, développée métacentrique, point

métacentrique.Surface T, courbe T, métacentre et rayon métacentrique de tranche ; métacentre et rayon méta-

centrique différentiels.

2. Le navire

Plan des formes et définitions principales.



. .

Déplacements.Exposé du calcul des éléments de la carène droite à partir du plan des formes.Tables et courbes hydrostatiques : définition, explications, principaux symboles utilisés.Stabilités initiales longitudinale et transversale : définitions.

3. Calculs courants d’assiette et de stabilité initiale

Pesée hydrostatique : corrections d’assiette, d’échelles, de flèche.Détermination de la position du centre de gravité et des tirants d’eau à l’aide du plan de char-

gement ; respect des lignes de charge.Mouvements de poids : effets sur la stabilité transversale, la gîte et les tirants d’eau d’un dépla-

cement de poids quelconque.Moment nécessaire pour faire varier la différence des tirants d’eau de 1 cm.Poids suspendus et carènes liquides.Expérience de stabilité.Embarquement ou débarquement de poids :– méthode générale ;– méthode approchée du centre additionnel dans le cas d’un poids faible.Points conjugués, verticales d’indifférence.Construction et usage des tables ou courbes de variations des tirants d’eau pour un embar-

quement de poids unitaire.Changement de densité : effets sur les tirants d’eau et la stabilité transversale.Etude et utilisation des documents réglementaires.

4. Stabilité transversale sous les grandes inclinaisons

Tracé de la courbe des bras de levier de redressement ; corrections pour carènes liquides.Aspect statique de la stabilité transversale.Aspect dynamique de la stabilité transversale :– réserve de stabilité ;– effet d’un couple inclinant ;Critères de stabilité à l’état intact :– définitions, réglementation de base ;– respect des critères : utilisation et principe d’obtention de la courbe des KGmax.

5. Flottabilité et stabilité après avarie

Définition réglementaire de l’angle de début d’envahissement et utilisation de la courbe des incli-naisons maximales.

Ripage transversal de chargement : conséquences sur la stabilité transversale du navire ; mesuresà prendre.

Voies d’eau : présentation des effets d’une voie d’eau et des mesures à prendre.

6. Fatigues longitudinales de coque en eau calme

Efforts tranchants, moments fléchissants et moments de torsion :– principe du calcul et utilisation des documents ;– tracé des courbes.

7. Présentation d’un logiciel de calculs de chargement

RÈGLES DE BARRE


RÉFÉRENCES STCW


Chapitre II, section A-II/1 :– prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d’officier chargé du quart à la

passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; normes de compé-tence : tableau A-II/1.



. .





Règles de barre et de route (Colreg 72)Parties A, B, C, D, E, annexes II et IV et annexes I et III pour les renseignements utiles aux naviga-

teurs.

Balisage et signalisationDifférents systèmes de balisage.Signaux de port, signaux météorologiques, signaux de marée.Révision générale du programme en prévision du stage APRA.

SÉCURITÉ


RÉFÉRENCES STCWTableau A-VI/1-4 : formation de base (« types de situations d’urgence pouvant survenir, telles

qu’abordage, incendie et naufrage »).Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« connaissance pratique élémentaire des conventions perti-

nentes de l’OMI »).Tableaux A-II/1 et A-III/1 : contrôle (« aptitude à organiser des exercices d’abandon du navire et

connaissance de l’utilisation des engins de sauvetage collectifs, individuels et radioélectriques –connaissance des techniques de survie en mer »).



Tableau A-II/1 : NAV (« connaissance du contenu du manuel MERSAR pour répondre à un signal dedétresse en mer »).










. .

Tableau A-II/1 : NAV (mesures à prendre pour la protection et la sécurité des passagers dans dessituations d’urgence – mesures initiales à prendre après un abordage ou un échouement, évaluationinitiale et maîtrise des avaries – évaluation des procédures à suivre pour repêcher des personnes enmer, prêter assistance à un navire en détresse et faire face à des situations d’urgence survenant dansun port).



1. Franc bord

Importance de la convention LL. 66. Conditions d’assignation. Calcul des francs bords. Modalitésd’application.

2. Compartimentage

Importance des conventions Solas 74 et Marpol 73/78. Délimitation des compartiments étanchesdes différents types de navires. Intégrité du compartiment étanche.

3. Moyens d’assèchement

Description générale d’un circuit d’assèchement. Particularités de l’assèchement du compartimentmachines et des espaces situés au-dessus du pont de compartimentage.

4. Consignes en cas d’urgence

4.1. Importance et principales caractéristiques de la source d’énergie électrique de secours

4.2. Mesures à prendre pour la protection et la sécurité des passagers dans des situations d’urgence.Importance du rôle d’appel, de la formation et des exercices. Affichage dans la salle de contrôledes machines. Evaluation des procédures à suivre pour repêcher des personnes en mer et prêterassistance à un navire en détresse. Evaluation des procédures à suivre pour faire face à dessituations d’urgence survenant dans un port

4.3. Mesures initiales à prendre après un abordage ou un échouement. Evaluation initiale, maîtrisedes avaries, colmatage d’une brèche, épontillage de fortune

5. Prévention et prévision de la pollution du milieu marin

5.1. Introduction : analyse du risque de pollution des mers, importance de la réglementation, prin-cipaux textes applicables

5.2. Etude générale des prescriptions relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures :récapitulatif sommaire des normes applicables, étude des principales prescriptions à connaître

5.3. Prévention de la pollution par les ordures

5.4. Prévention de la pollution par les substances liquides nocives en vrac : classement des subs-tances nocives, étude sommaire des prescriptions de l’annexe II

5.5. Prévention de la pollution par les substances nuisibles en colis, conteneurs, citernes mobiles,camions citernes ou wagons citernes

5.6. Prévention de la pollution par les eaux usées

5.7. Prévention de la pollution atmosphérique

5.8. Prévention des autres formes de pollutions susceptibles d’être provoquées par un navire decommerce

6. Prévention des accidents du travail

6.1. Statistiques relatives aux accidents du travail maritime



. .

6.2. Prévention des risques liés aux activités communes à tous les types de navires de commerce :activités liées à l’entretien et au travail à la machine, pénétration dans les espaces clos,manœuvres d’accostage et d’appareillage, activités liées à l’avitaillement

6.3. Prévention des risques liés aux activités liées à certains types de navires de commerce : porte-conteneurs, rouliers, autres types (selon études effectivement réalisées)


Prévention des accidents du travail : pour mémoire, voir TP atelier et TP électricité.

RADIOCOMMUNICATION


RÉFÉRENCES STCW

Partie A : normes obligatoires concernant les dispositions de l’annexe de la convention.Chapitre IV : normes concernant le personnel chargé des radiocommunications ; tableau A-IV/2 ;Chapitre VIII : principes à observer lors de la veille radioélectrique.Partie B : recommandations concernant les dispositions de la convention STCW et de son annexe.Chapitre IV : recommandations concernant les radiocommunications ; formation préparant au certi-

ficat général d’opérateur ;Chapitre VIII : recommandations concernant la veille radioélectrique.


1. Le SMDSM : origine et réglementation

1.1. Les structures

1.2. La réglementation internationale

1.3 La réglementation française

2. Le principe des radiocommunications maritimes

2.1. Généralités sur les ondes électromagnétiques

2.2. Principes et caractéristiques de base du service mobile maritime

2.3. Principes et caractéristiques de base du service mobile maritime par satellites

3. Le SMDSM : fonctions et moyens

3.1. Zones océaniques et plan cadre SMDSM

3.2. Veille des fréquences de détresse

3.3. Fonctions à assurer par les stations de navire

3.4. Renseignements sur la sécurité maritime

3.5. Obligation d’emport des stations de navire

3.6. Sources d’énergie des stations de navire

3.7. Moyens d’assurer la disponibilité du matériel de la station de navire

3.8. Installation des équipements

3.9. Personnel chargé des radiocommunications

4. Les équipements du SMDSM

4.1. Equipement de base d’une station de navire



. .

4.2. Appel sélectif numérique

4.3 Télégraphie à impression directe à bande étroite (IDBE) et radiotélex (TOR)

4.4. Systèmes Inmarsat

4.5. Localisation d’une défaillance

5. Les sous-ensembles du SMDSM

5.1. Les sous-ensembles du SMDSM

5.2. Radiobalise de localisation des sinistres (RLS)

5.3. Matériel SMDSM pour les engins de sauvetage

5.4. Renseignements sur la sécurité maritime

6. La recherche et le sauvetage

6.1. Organisation de la recherche et du sauvetage

6.2. Déroulement des opérations de recherche et de sauvetage ; manuel Mersar

6.3. Systèmes de comptes-rendus des navires

7. Utilisation de l’anglais

7.1. Code international des signaux

7.2. Vocabulaire normalisé de la navigation maritime

7.3. Utilisation de l’anglais lors des communications en radiotéléphonie

8. Les procédures de détresse, urgence et sécurité

8.1. Différentes catégories d’appels et messages

8.2. Procédures ASN

8.3. Procédures Inmarsat

8.4. Les services de consultation médicale par radio

8.5. Annulation d’alertes de détresse émises par inadvertance

9. La correspondance publique

9.1. Les communications d’ordre général

9.2. La correspondance publique

9.3. Taxation des radiocommunications

10. Les documents, inspections et visites

10.1. Certificats et licences

10.2. Visites réglementaires

10.3. Journal radio

10.4. Documents et publications


Aptitude à manipuler sur simulateur les matériels suivants :

1. Emetteur/récepteur VHF : ASN, téléphonie ;



. .

2. Emetteur/récepteur MF/HF : ASN, téléphonie, télex ;3. Station Inmarsat C ;4. Stations Inmarsat A ou B ;5. récepteur Navtex ;6. Radiobalise de localisation des sinistres (RLS) ;7. Transpondeur radar (SART) ;8. Emetteur/récepteur VHF portatif.

AGENT DE SÛRETÉ DU NAVIRE

Durée : 21 h

Code ISPS

Programme en annexe de l’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude auxfonctions d’agent de sûreté du navire.

contrôle continu

Au cours de l’année scolaire, deux évaluations seront faites : l’une, indicative, en milieu d’année,l’autre, définitive en fin d’année scolaire. A l’issue de ces évaluations, une fiche de notation,conforme au modèle ci-dessous, comportant de plus les appréciations du conseil des professeurssera remise à chaque élève. Cette fiche devra mentionner si l’élève est admis ou non à redoubler encas d’échec à l’examen.

MATIÈRES COEFF. NOTES POINTS

Anglais. 5Machines :– cours et applications ; 4– travaux pratiques. 3Lecture de plans. 3Electrotechnique :– cours et travaux dirigés ; 3– travaux pratiques. 2Electronique :– cours et travaux dirigés ; 2– travaux pratiques. 2Automatique :– cours et applications ; 3– travaux pratiques. 2Navigation :– cours et travaux dirigés ; 3– travaux pratiques. 2Météorologie. 4Statique du navire. 5Règles de barre. 3Sécurité. 4

Totaux 50

Moyenne

Classement

Nombre d’élèves classés

EXAMENExtrait de l’arrêté du 24 novembre 2009.



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Obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande.

Article 16L’examen pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande

comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableauci-après :

NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT

GROUPE I

Epreuves écrites :Anglais (1) (durée : 2 heures). 2Statique du navire (durée : 2 heures). 2Epreuves orales : Anglais (épreuve anticipée). 2Droit. 2Sécurité. 2

Total 10

GROUPE II

Simulateur de machines (épreuve anticipée). 4Epreuves d’application :– machines ; 2– électrotechnique ; 2– électronique ; 2– automatique. 2Epreuves écrites :– électrotechnique et électronique (durée 3 h) ; 2– machines, automatique et lecture de plan (durée 3 h). 2Epreuves orales :– machines ; 1– électrotechnique et électronique ; 2– automatique. 1

Total 20

GROUPE III

Simulateur de navigation (épreuve anticipée). 4Epreuve d’application :– cartes, calculs de navigation, instruments et documents nautiques. 4Epreuves orales :– météorologie ; 3– statique du navire ; 3– règles de barre, feux, balisage ; 3– construction et exploitation. 3

Total 20

Total général 50(1) L’usage d’un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

Les candidats à l’examen pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marinemarchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d’un groupe sous réserve de ne pasavoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.



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Sont éliminatoires :– la note zéro ;– une note inférieure à 8 à l’épreuve orale anticipée d’anglais ;– une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et

à l’épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines

est attribuée à l’issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juinpour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte àl’issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10.

Les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves des trois groupes, une note moyenneau moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis sous réserve :

– de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ;– d’avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III.Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre de la

même année :– conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et de machines si

celles-ci sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ;– peuvent conserver l’ensemble des notes d’un groupe dans lequel ils ont obtenu une note

moyenne au moins égale à 12 sur 20 sans note éliminatoire.Les candidats qui, ayant échoué à l’examen pour l’obtention du diplôme d’officier de 1re classe de

la marine marchande, se présentent à une session ultérieure de ce même examen, peuvent :– soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées aux épreuves de simulateur de navigation

et de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d’attribution ;– soit demander l’abandon des notes susmentionnées ; dans ce dernier cas, ils feront l’objet d’une

nouvelle évaluation.Les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l’épreuve orale de règles de barre, feux,

balisage et qui réunissent les autres conditions, à savoir :– une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 pour l’ensemble des épreuves des trois groupes,

cette note moyenne étant calculée avec la note éliminatoire obtenue à l’épreuve orale précitée ;– pas d’autre note éliminatoire ;– une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III, le calcul de la

note moyenne de ce dernier groupe incluant la note éliminatoire obtenue à l’épreuve oraleprécitée.

Sont autorisés à conserver, pour une durée n’excédant pas un an, l’ensemble des notes qu’ils ontobtenues aux épreuves de l’examen, à l’exception de la note obtenue à l’épreuve orale de règles debarre, feux, balisage. Ils pourront à nouveau présenter cette épreuve lors d’une session ultérieured’examen ou sur convocation du président de la commission générale des examens de la marinemarchande. Ils seront déclarés admis à l’examen dès lors que la note obtenue à cette épreuve oralesera au moins égale à 10 sur 20.



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Avenant no 1 du 11 décembre 2009 relatif à la circulaire du 2 juin 2009 relativeà la prestation scolarité pour les agents du ministère (MEEDDM)


NOR : DEVK0930696Q

Le présent avenant a pour objet d’apporter les précisions suivantes à la circulaire susvisée :

II. – CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le deuxième paragraphe est complété comme suit :« Par famille isolée, il faut entendre un parent qui assume seul la charge financière de son enfant.

L’agent qui perçoit une pension alimentaire ou une pension de réversion n’est donc pas concernépar cette 1/2 part supplémentaire. »

III. − CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS À LA PRESTATION

A. − LA PRESTATION EST OUVERTE

Le dernier paragraphe est ainsi modifié :« Par ailleurs, pour prétendre à la prestation, l’agent devra avoir inscrit le ou les enfants concernés

dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat ou dansun établissement d’enseignement privé ouvrant l’accès à un diplôme d’Etat implanté sur le territoirenational français (France métropolitaine et d’outre-mer).

A cet effet, le jeune doit poursuivre ses études en France. Cependant, les stages dispensés àl’étranger sont pris en considération dans la limite de 3 mois maximum sous réserve que la majoritédu cursus scolaire se déroule en France. »

A N N E X E I

VOTRE ENFANT

Niveau d’études : après collège, il convient de rajouter « pour les enfants scolarisés en maisonfamiliale et rurale ».

A N N E X E I I ET A N N E X E I I I

PIÈCES À FOURNIR

Il convient de compléter le paragraphe concernant la liste du matériel et des équipements spéci-fiques ou professionnels exigés par « ainsi que la facture acquittée ».

Ces dispositions s’appliquent à partir de l’année scolaire 2009/2010.Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

La directrice des ressources humaines,H. EYSSARTIER

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La directrice de la publication : MONIQUE LIBERT-CHAMPAGNE