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Développement durable DAEC-DDNachhaltige Entwicklung RUBD-NE

—Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions DAECRaumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD

Développement durable

La stratégie du canton de Fribourg —

Journées suisses de la statistique 2011, le 25 octobre 2011

M. Delisle, responsable développement durable à l’Etat de Fribourg

Stratégie Développement durable DAEC-DDJournées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre 2011 2

Sommaire—

1. Définition

2. Bases légales et démarche

3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions

6. Outils du développement durable

7. Coûts et financement


Définition « Brundtland » du développement durable

Elaborée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, en vue de la Conférence de 1992 à Rio.

Cette définition se fonde sur une orientation éthique. La responsabilité par rapport à l’avenir doit remplacer un droit global de disposer du futur.

1. Définition (1)—

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de répondre à leurs propres besoins.


1. Définition (2)—

Source: ARE, La Suisse sur la voie du développement durable: Points de repères, 2007, p. 9.


Sommaire—

1. Définition

2. Bases légales et démarche2.1 Bases légales2.2 Démarche

3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions




Art. 3 de la Constitution cantonale

> Le développement durable est un des buts principaux de l’Etat

Défi No4 du programme de la législature 2007-2011

> Créer une structure organisationnelle

> Intégrer le développement durable dans l’administration

> Apporter un soutien aux acteurs cantonaux, régionaux et communaux

2.1 Bases légales—


2.2 Démarche - Vision —

Vision du Conseil d’Etat

Intégrer le développement durable dans les secteurs clé de l’Etat, de manière à faire de Fribourg un canton durable exemplaire, où:

> la responsabilité environnementale,

> l’efficacité économique

> la solidarité sociale

sont respectées lors de la planification, la prise de décisions, l’exécution et le suivi des politiques publiques.


2.3 Démarche - Structure de projet—

PP5

Formation et recherche

PP6

Développement économique

Conseil d’Etat

PP1

Urbanisation et mobilité

PP3

Cohésion sociale, santé, famille et travail

PP4

Gestion des ressources naturelles

PP2

Bâtiments, bureau, achats/marchés publics

et énergie

Comité de pilotage

Commission cantonale Développement durable

> Président: G. Godel> Vice-président: B. Vonlanthen> Représentant-e-s de 5 des 7

Directions

Inte

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2.2 DémarcheCommission consultative Développement durable

—

Economie

Société

Environnement

Gd Conseil

Communes

Secrétariat

Invités

Présidence

Milieu profession.


Méthode Bottom-up> Les groupes de travail proposent des actions en se basant sur leur

connaissance du terrain

> Le comité de pilotage assure les orientations stratégiques

> La commission consultative prend position

> Le Conseil d’Etat décide des orientations et valide la stratégie

> Le Grand Conseil décide du crédit d’engagement

Démarche> Domaine de compétence cantonale

> Travail multisectoriel

> Pas de doublons par rapport aux activités existantes

> Collaboration avec les communes dans une 2ème étape

2.3 Démarche – méthode—


2.2 Processus d’amélioration continue—

Juin 2011

Sept. 2011

Dès sept. 2009

Dès oct. 2011

Tous les ans

Après 7 ans


Sommaire—

1. Définition


3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions




Etat des lieux synthétique et illustratif

> Porte sur le niveau législatif et sur les domaines d’activités cantonales

> Rend visible combien l’Etat de Fribourg agit aujourd’hui déjà souvent de manière durable dans ses secteurs clé

> Met en évidence les domaines où la durabilité des activités de l’Etat devrait être renforcée

> Là où des lacunes ont été constatées et des projets ne sont pas déjà en cours, des actions ont été proposées.

3. Etat des lieux—


Sommaire—

1. Définition


3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions




> Visent le moyen terme (15 ans)

> Sont situés dans les secteurs clé de l’Etat

> Sont l’horizon vers lequel se déplacer :- au moyen des activités durables actuelles, - du renforcement de la durabilité des projets courants de l’Etat,- des nouvelles actions de la stratégie

> Traitent de domaines assez larges et dépassent ainsi les actions proposées dans le cadre de la stratégie

4. Objectifs—


Sommaire—

1. Définition


3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions5.1 Les 21 actions5.2 Dont 7 projets phare




> Sont le cœur de la stratégie et situées dans les secteurs clé de l’Etat

> Constituent des activités nouvelles ou du moins dont l’orientation vers le développement durable s’intensifie

> Pas de doublon par rapport aux activités existantes

Critères de choix des actions

> Améliore au moins 2 des 3 dimensions du développement durable

> Ne péjore pas fortement 1 des 3 dimensions du développement durable

> Intègre le long terme et les effets globaux

5. 1 Les 21 actions—


5. 1 Les 21 actions—

Action modèle de l’Etat parmi d’autres acteurs Action de l’Etat non reproductible

Action modèle de l’Etat que les entreprises, communes, citoyens et citoyennes ou autres cantons peuvent reproduire

Economie

Société Environnement

Formation entreprise sociale 5.5

DEE

Migration et communes sympas

3.2 DSJ

Guide PME et DD

Evaluation d’impact sur la santé

3.1 DSAS

Promotion du DD dans la scolarité obligatoire

5.1 DICS

Stage développement durable

5.3 DEE

Plateforme éducation formation recherche DD

Certifications DD (entreprises, tourisme, agriculture)

6.2 DEE DIAF

5.6 DICS

6.1 DEE

Formation continue de l’Etat et développement durable

3.3 DFIN

Bois dans les constructions publiques

4.5 DAEC

Amélioration de la gestion et sensibilisation (fournitures, déchets, informatique)

2.3 CHA / DAEC

DFIN

Gestion globale des eaux 4.2

DAEC

Revitalisation des cours d’eau

4.1 DAEC

Achats publics durables 2.1

DAEC

Entretien des bordures de route

4.4 DAEC

Réseaux écologiques 4.3

DAEC

Participation population protection du climat

2.2 DAEC

Formation accueil spécialisé à la ferme

5.4 DIAF

5.2 DICS

Parrainage intergénérationnel

Plan de mobilité pour l’Etat Phase pilote

1.1 DEE

Evaluation DD Monitoring DD 7.1

DAEC / DFIN 7.2

DEE / DAEC

Actions et outils développement durable

Assainissement des bâtiments de l’Etat

2.4 DAEC

Stratégie Développement durable DAEC-DDJournées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre 2011

5. 2 Les 7 projets phare—

DEE

> phase-pilote: 1 à 3 plans de mobilité sur 18 mois

> objectifs

> augmenter la part des transports publics et de la mobilité douce

> réduire l’utilisation de la voiture individuelle

19

Plan de mobilité pour l’Etat


5.2 Les 7 projets phare —

Chancellerie, DAEC et DFIN

fournitures

> Utiliser des matériaux recyclés ou recyclables (ex: papier et cartouches de toner recyclés)

déchets de bureau

> réduire la production de déchets

> augmenter le taux de recyclage

informatique

> arrêt à distance des ordinateurs personnels le soir et le week-end

> impression recto-verso par défaut

> virtualisation des serveurs et hausse de la température de la salle des machines

20

Renforcement de la gestion environnementale de l’Etat


DSAS

> évaluation des incidences des grands projets de l’Etat sur la santé physique, mentale et sociale de la population

> objectifs

> renforcer les effets positifs d’un projet

> atténuer les effets négatifs d’un projet

> 3 évaluations dans 3 domaines différents

5.2 Les 7 projets phare —Introduction de l’évaluation d’impact sur la santé



DAEC

> mise en place de bassins versants

> plans sectoriels cantonaux

> objectifs

> meilleure protection des ressources en eau

> utilisation plus parcimonieuse des ressources en eau

22

Gestion globale des eaux



DAEC

> adaptation des directives

> intégration d’un spécialiste bois dans les jurys de concours d’architecture

23

Meilleure utilisation du bois dans les constructions publiques


DICS

> renforcement du développement durable dans les cursus de la scolarité obligatoire

> coordination avec l’introduction des plans d’étude romands et alémaniques

5.2 Les 7 projets phare —Promotion du développement durable dans la scolarité obligatoire


Entreprises

> DEE: soutien à la certification de 10 entreprises sur 3 ans (certifications environnementales, sociales, sécurité au travail, etc…)

> 50 % des coûts externes en consultant, au maximum 20 000 francs par entreprise

Tourisme

> DEE, Union fribourgeoise du tourisme: soutien à l’obtention de l’Ecolabel européen ou du Steinbock suisse à disposition de 10 établissements hôteliers et parahôteliers

> 50 % des coûts externes d’audit, mais au maximum 5000 francs par établissement

5.2 Les 7 projets phare —Certification en développement durable


Agriculture

> DIAF: promotion de l’agriculture biologique

> financement de 60 conseils individuels à la reconversion pour les agriculteurs et de 30 visites de fermes de référence pendant 3 ans

5.2 Les 7 projets phare —Certification en développement durable


Sommaire—

1. Définition


3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions

6. Outils du développement durable6.1 Evaluation de la durabilité6.2 Monitoring du développement durable6.3 Rapport annuel



Evaluation qualitative de la durabilité

> Permet d’estimer si un projet participe au développement durable

> Montre ses points forts et faibles en toute transparence

Outil

> La Boussole 21 élaborée par le canton de Vaud

> 19 critères dans les 3 dimensions du développement durable

Processus

> Pour les projets de lois et de décrets soumis au Grand Conseil

> Par les chefs de projets accompagnés de quelques personnes

> Phase-pilote d’une année

6.1 OutilsEvaluation de la durabilité

—


Le canton de Fribourg participe au Cercle Indicateurs

Cercle Indicateurs pour cantons et villes> 31 indicateurs du développement durable, dont 6 décentralisés> Participants: offices fédéraux ARE, OFS, OFEV et OFSP, ainsi que

19 cantons et 16 villes > Programme 2010-2013: révision d’indicateurs, développements,

relevés 2011 et 2013> Financement: Confédération, cantons et villes. Coûts de 3’800,-

CHF/an/canton durant 4 ans.

6.2 OutilsMonitoring du développement durable

—


Pourquoi Cercle Indicateurs (CI) et pas Régionalisation de MONET?

CI moins précis et moins complet statistiquement, mais :

> Permet de participer à un système existant rapidement

> Facilite les comparaisons cantonales.

> Est économe en ressources.

Premiers résultats pour Fribourg: mi-novembre 2011

6.2 OutilsMonitoring du développement durable

—


Rapport annuel

> Porte sur la mise en œuvre des actions, des évaluations de la durabilité et du monitoring

> Elaboration d’indicateurs de suivi spécifiques à chaque action

> Publication dans le rapport annuel de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions

> Information au Grand Conseil

6.3 Outils – Rapport annuel—


Sommaire—

1. Définition


3. Etat des lieux

4. Objectifs

5. Actions




Coûts financiers et en personnel

> Nouveaux EPT: 4,42, répartis dans les différentes Directions

> Coûts totaux, y compris nouveaux EPT: 7,7 mio. de francs

Financement

> Crédit d’engagement de 7,7 mio. accepté à l’unanimité par le Grand Conseil le 9 septembre 2011

> Les montants et ressources humaines seront assignés dans le cadre des dispositions budgétaires et des planifications annuelles 2012 - 2018 des Directions responsables pour la mise en œuvre

7. Coûts et financement —


Vous souhaitez plus d’informations?

Visitez le site internet du développement durable

français www.fr.ch/daec-dd/fr/pub/fribourg/strategie_developpement_durabl.htm

allemand www.fr.ch/daec-dd/de/pub/kanton/strategie_nachhaltige_entwickl.htm

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Manon DelisleResponsable développement durableDirection de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC)Rue des Chanoines 17CH-1700 FribourgTél: 026 305 45 [email protected]

Merci pour votre attention

http://www.fr.ch/daec-dd/fr/pub/fribourg/strategie_developpement_durabl.htm

http://www.fr.ch/daec-dd/de/pub/kanton/strategie_nachhaltige_entwickl.htm

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