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Développement des collectivités locales
(COP 619)
Cours 4Les politiques de développement
Bernard SévignyLe vendredi 11 octobre 2002
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Plan de la rencontre
1. Histoire de la gestion municipale2. L’autonomie locale, mythe ou réalité
?3. Les politiques publiques
1. Politique scientifique2. Politique de soutien au développement local et régional
(1997)3. Politique coopérative
4. Les régions-ressources
4. Les organismes de développement
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Les politiques de développement
Inspiration des décideurs gouvernementaux
60’ : La théorie des pôles de croissance Approche de l’OPDQ
70’ Rapport HMR (Montréal) les œufs dans le même panier
80’ – aujourd’hui Développement local et régional
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Les 8 échelons territoriaux
1. Planétaire : ONU, OMC, OCDE2. Continental : ALENA, MERCOSUR, ZLEA,
ASEAN3. Fédéral : Canada4. Provincial : Québec5. Macro-régional: Régions administratives6. Micro-régional : MRC, agglomérations7. Local : Municipalités, ville, canton,
village8. Micro-local : Quartiers, arrondissement
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Histoire de la gestion du territoire
Régime français Très centralisée (Montréal, Trois-Rivières et Québec) Administrations locales (Tadoussac, Sept-Îles,
Chicoutimi) Régime anglais
1791 : comtés électoraux (représentation politique) 1825 : reconnaissance civile des paroisses 1855 : acte des municipalités et création comm.
scolaires 1870 : adoption du code municipal 1876 : Loi sur les villes 1905 : Droit de réglementer et de lever des impôts
fonciers
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Histoire de la gestion du territoire
Problèmes de gestion Impôts fonciers insuffisants Faible rémunération des élus Manque d’expertise professionnelle Conservatisme local
Début de la période d’intrusion Responsabilisation des élus locaux (contrôles,
limites et responsabilités) Renouvellement de la Loi sur les cités et villes 1924 : Bureaux des inspecteurs-vérificateurs 1933 : 75 municipalités sont sous tutelle
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Histoire de la gestion du territoire
1929 : la crise : les municipalités n’arrivent plus De 1929 à 1951 : création de plusieurs ministères
1936 : santé et bien-être, pension de vieillesse 1937 : assistance aux mères nécessiteuses 1940 : assurance-chômage 1943 : Instruction obligatoire 1944 : allocations familiales 1951 : protection de la jeunesse
1960 : Mouvement de centralisation au nom de l’universalité, de l’équité et de la redistribution de la richesse.
Québec soulage les municipalité et leur accorde de nouvelles sources de revenu (taxe d’affaires, taxe d’amusement)
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Histoire de la gestion du territoire
Le régionalisme fonctionnel : Rapprochement vers l’administré (fin des années 60,
création de plus de 1000 bureaux locaux de l’État) 1968 : Création de l’OPDQ (Office de planification et de
développement du Québec) 1987 : réaménagement des régions administratives (16) 1992 : Réforme Picotte : la planification stratégique
reconnue comme formule d’allocation de ressources
Le régionalisme politique : 1985 : création de 95 MRC 1998 : étude sur les 25 secteurs d’activités des MRC :
60%
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Histoire de la gestion du territoire
Centralisation DécentralisationUnité DiversitéSociété CommunautéOrdre LibertéIntégration culturelle Respect des identitésGlobalité ParticularitésConsolidation IntégrationConcentration DéconcentrationDéveloppement par le haut Développement par le bas
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Histoire de la gestion du territoire
Fragmentation de la gestion publique Organisations plus accessibles et plus visible Responsabilisation des fonctionnaires Offre des tribunes pour s’impliquer (conseils) Encourage l’émergence de leaders Meilleure flexibilité et missions plus spécifiques Favorise peu la participation citoyenne (sièges vacants) Créé un système décisionnel élitiste (les plus influents
monopolisent les débats) Actions disjointes et dispersées (mauvaise
complémentarité) Compétition pour l’obtention de ressources Peu de ressources spécialisées
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Histoire de la gestion du territoire
La coordination volontaire L’animation régionales en support à la
planification territoriale de l’État Forums Sommets Activités de concertation Exercices de planification stratégique
Permet d’éviter les dédoublement Développement d’ententes intermunicipales Permis une certaine autonomie financière
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L’autonomie locale Mythe ou réalité ?Methot 1999 (UQAR)
Constat : L’État pris dans un étau
Perte de légitimité de l’État-nation causée par la mondialisation (néolibéralisme)
La libéralisation des marchés (forces du marché) La déréglementation de l’économie La privatisation de secteurs de l’économie
Reconnaissance du local et des acteurs locaux comme partenaires
Pressions pour que l’État délègue des pouvoirs
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L’autonomie locale Mythe ou réalité ?Methot 1999 (UQAR)
Limites internes Le caractère conflictuel des rapports à
l’intérieur de la communauté ; Le secteur communautaire vs le monde des affaires
Le rapprochement des structures de pouvoirs des citoyens n’améliore pas automatiquement la vie démocratique
Concentration du pouvoir au niveau local Éloigne le citoyen des lieux de décision
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L’autonomie locale Mythe ou réalité ? Methot 1999 (UQAR)
Limites externes L’autonomie locale est limité par
l’intervention gouvernementale Détermine les grandes orientations :
développement de l’emploi, la sécurité du revenu, le droit du travail, les politiques environnementales, etc.
Un espace de liberté dans un cadre restreint La mondialisation dicte les impératifs de
compétitivité et la nécessaire adaptation des économies nationales et… locales!
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Les grandes étapes de la politique québécoise de soutien à l’Économie du Savoir
1971 : Énoncé d’orientation « Les principes de la politique scientifique au Québec : Politique + Science = développement »
1979 : Livre vert : « Pour une politique québécoise de la recherche scientifique »
1982 : Énoncé de politique économique : « Le virage technologique »
1983-86 : mise en place du régime fiscal applicable à la R & D
1991 : Stratégie des grappes industrielles : « Vers une société à valeur ajoutée »
1997 : Aide fiscale circonscrite à des sites désignés 2000 : Adoption de la Politique scientifique du Québec
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Les grappes industrielles (1991)
Principes: La majorité des grappes partagent un élément
géographique, qui prend souvent la forme d’une agglomération urbaine ;
Les grappes sont des concentrations d’entreprises qui entretiennent de fortes relations officielles et informelles non seulement entre elles, mais avec d’autres institutions comme les universités locales, les laboratoires de recherche gouvernementaux et autres unités des infrastructures de soutien économique et technologique ;
Avec la taille d’une grappe s’accroît la capacité de celle-ci à suffire à sa propre demande en matière d’intrants intermédiaires cruciaux.
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Politique de soutien au développement local et régional (1997)
Paliers d’intervention
Local : Lieu de programmation, de gestion et de mise en œuvre des services de première ligne (CLD) ;
Régional : Lieu de la concertation, de l’harmonisation, de l’élaboration de stratégies de développement et de l’interface entre l’État et les milieux locaux et régionaux ;
National : L’État québécois adopte les stratégies et les politiques nationales.
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Politique de soutien au développement local et régional (1997)
Principes: La primauté du citoyen ; Responsabilisation des milieux locaux dans une
perspective d’association et de partenariat ; Simplification et rationalisation des services et
programmes ; La subsidiarité : confier une responsabilité au
palier le mieux placé ; La reconnaissance du rôle de régulation et
d’équité de l’État et de son rôle stratégique.
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Politique de soutien au développement local et régional (1997)
Objectifs: Intégrer et regrouper les services dans une
perspective de simplification et d’efficacité ; Responsabiliser les instances locales par la
décentralisation, délégation et contrat de service ;
Associer en partenariat les intervenants locaux ; Assurer l’adaptation locale des politiques et
programmes gouvernementaux ; Adopter des normes adaptées de gestion.
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Politique de soutien au développement local et régional (1997)
Stratégies:
Démarche de décentralisation de son action ; Démarche de déconcentration de ses activités
en confiant plus de responsabilités aux gestionnaires en région ;
Démarche de régionalisation en adaptant ses services en associant les milieux locaux au processus de décision.
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Politique de développement des coopératives (en cours)
1963 : Création de la Direction des coopératives
1977 : Création de la Société de développement coopératif
1985 : Mise sur pied du Régime d’investissement coopératif
1997 : Mesure de soutien au RISQ 2000 : Programme de soutien aux
regroupements sectoriels en économie sociale 2000 : Fonds étudiant pour les coopératives
jeunesses de service
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Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001)
Régions où l’activité économique repose sur les ressources naturelles ;
Injection de 800 M $ ; Comité de coordination
Présidé par le représentant du ministère des Régions
Les ministères à caractère économique Le CRD Les CLD
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Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001)
Entreprises de fabrication ou de transformation dont le capital versé est de moins de 20 M $ Congé fiscal de 10 ans sur :
Impôt dur le revenu Taxe sur le capital Cotisation au Fonds de service de santé
De 20 M $ à 30 M $ : congé partiel selon calcul
De 30 M $ et plus : aucun congé
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Stratégie à l’égard des régions ressources du Québec (2001)
Bas-Saint-Laurent Saguenay-Lac-Saint-Jean Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Mauricie
MRC du Haut-Saint-Maurice MRC de Mékinac
MRC d’Antoine-Labelle MRC de la Vallée-de-la-Gatineau MRC de Pontiac
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Les organismes de développement
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CRD Estrie (1967)
Objet Identifier et reconnaître les axes et les prioritésBut Établir un cadre de concertation entre les parties
Objectifs Orienter l’action des ministères et des organismes Orienter l’action des intervenants régionaux Servir de bas pour les ententes spécifiques Négocier et mettre en oeuvre les ententes
spécifiques Encadrer l’affectation du Fond de développement
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CRD Estrie (1967)
Entente cadre 1999-2004 selon 7 axes de développement Fonds de développement régional
1999-2004 Environ 1 M $ par année (selon
disponibilité) Fonds jeunesse Estrie
795 000 $ (2000 – 2002) Fonds de diversification économique
2,7 M$ (2001-2006)
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CRD Estrie (1967)
Entente cadre 1999-2004 selon 7 axes de développement Fonds de soutien à la réussite scolaire
750 000 $ (3 ans) Programme de mise en valeur
ressources forestière 850 000 $
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CRD Estrie (1967)
Ententes spécifiques en vigueur Comité du bassin de la rivière Chaudière
Gestion de l’eau Développement du secteur bioalimentaire de
l’Estrie Favoriser son développement et adapter l’action du
ministère Volet immigration
Favoriser la régionalisation de l’immigration Prospection minière
Adapter le programme d’Assistance à l’exploration minérale
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CRD Estrie (1967)
Ententes spécifiques en négociation Comité estrien de recherche sur les feuillus
Améliorer les pratiques forestières Développement des services éducatifs
Développer des services éducatif et de garde
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CRD Estrie (1967)
Ententes spécifiques potentielles Création d’emplois dans le domaine culturel Développement de l’innovation dans les entreprises Géomatique régionale Plan de protection et mise en valeur de la forêt
privée Support à l’exportation Support aux familles travaillant à l’extérieur Accès aux femmes aux emplois non traditionnels Représentation des femmes au sein des instances
de développement local et régional
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Les PCEC (1977)organisme voué au développement local
1977 : Programme de création d’emploi communautaire (OSE opération solidarité économie)
Mise de fonds permettant la création d’emplois Terreau non réceptif : habitude de
l’interventionnisme et des politiques de pôles de croissance.
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Les SADC et CAE (1986)organisme voué au développement local
1986-91 – 214 comités d’aide au développement des collectivités (CADC)
1995 : Société d’aide au développement des collectivités 260 SADC au Canada
Partout au Québec (55) sauf : Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Beauce et Basses-Laurentides et 10 CAE (centre d’aide aux entreprises)
Mandat : Évaluer forces et faiblesses, asseoir les partenaires du milieu, proposer plan de développement via la planification stratégique
Outils : fonds d’investissement, stratégie jeunesse, centre d’accès communautaire.
Financement sur 5 ans
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Les SOLIDE (1991)organisme voué au développement local
Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi créée par le Fonds de solidarité de la FTQ et l’UMRCQ
soutenir financièrement et techniquement la création d'emplois durables sur le territoire d'une MRC ou d'une municipalité
Chaque SOLIDE gère un fonds d'investissement destiné à créer ou à venir en aide à des entreprises privées pour contribuer au développement d'emplois
Au Québec : 87 SOLIDE Depuis 1991 : 1 306 projets, 40 M$ d’autorisés, 422 M$ générés
et 12 768 emplois créés ou maintenus
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Les CDEC (1995)organisme voué au développement local
Création de trois premières CDEC à Montréal (1984, 1985 et 1986)
(1984 ; le PEP Projet Économique de Pointe-Saint-Charles)
développer l’employabilité de la population locale Soutenir les entrepreneurs dans leur projet (conciliation
social–économique) Développer le partenariat (maintien ou création d’emplois)
1990-92 : Création de cinq autres CDEC à Montréal Jonquière (1991), Hull, Laval, Victoriaville et Trois-
Rivières (1995), Sherbrooke (1998)
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Les CLD (1997)organisme voué au développement local
1997 : découle de la Politique de soutien au développement local et régional
Remplace les quelques 90 commissariats industriels Guichet unique à l’attention de l’entrepreneuriat sous un
conseil d’administration (MRC) représentatif du milieu (par secteur)
Gestion d’un fonds consacré aux initiatives d’économie sociale
Mandat d’élaborer un plan local d’action Diagnostic Objectifs et priorités d’intervention Stratégie locale et moyens d’action
Joue le rôle de comité aviseur du CLE Questionnement sur leur véritable rôle !