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e 39 (partie ii) 2014
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Volume 39 (partie ii) 2014
AnnuAiredes nAtions unies
sur le deacutesArmement
bureau des affaires de deacutesarmement
annuaire des nations unies sur le deacutesarmement
riche source de connaissances historiques des faits nouveaux tendances et reacutealisations en matiegravere de deacutesarmement multilateacuteral depuis plus de 30 ans la premiegravere partie comprend une compilation annuelle de textes et statistiques des reacutesolutions et deacutecisions de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale relatives au deacute sarmement la seconde partie preacutesente les principaux thegravemes examineacutes pendant lrsquoanneacutee ac comshypagneacutes drsquoun calendrier theacutematique pratiquedisponible agrave wwwunorgdisarmament
unOda update
Publication eacutelectronique trimestrielle donnant des informations sur les activiteacutes du Bureau des af aishyres de deacutesarmement dans tous les domaines pertinents du deacutesarmementdisponible agrave wwwunorgdisarmament
documents hors seacuterie du bureau des affaires de deacutesarmement
Publications semestrielles contenant des exposeacutes sous forme eacutediteacutee faits au cours de reacuteunions colshyloques seacuteminaires ou ateliers internationaux organiseacutes par le Bureau des af aires de deacutesarmement ou ses centres reacutegionaux agrave lima lomeacute ou Katmandoudisponible agrave wwwunorgdisarmament
site Web du bureau des affaires de deacutesarmement wwwunorgdisarmament
site Web deacutetailleacute sur toutes les questions dont srsquooccupe le Bureau des afaires de deacutesarmement dans le domaine du deacutesarmement de la nonshyprolifeacuteration et de la maicirctrise des armements comprenant bull une base de donneacutees consultable sur les reacutesolutions et deacutecisions relatives au deacutesarmement adopshy
teacutees depuis la cinquanteshydeuxiegraveme session (1997)bull le registre des nations unies sur les armes classiques eacutechange drsquoinformations unique sur les
transferts internationaux drsquoarmesbull le texte et lrsquoeacutetat des traiteacutes et accords base de donneacuteesbull des sites Web speacutecialiseacutes consacreacutes aux confeacuterences et reacuteunions (tnP et armes leacutegegraveres)bull des ressources ayant trait agrave lrsquoeacuteducationbull etc
Bureau des affaires de deacutesarmement New York 2017
ANNuAire des Nations unies
sur le deacutesArmemeNt
asdfVolume 39 (partie ii) 2014
Guide de lutilisateurlrsquoAnnuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement sous forme imprimeacutee ou eacutelectroni que a
pour but drsquoecirctre un ouvrage de reacutefeacuterence succinct agrave lrsquointention des diplomates des cher cheurs des eacutetudiants et du public il porte sur les questions de deacutesarmement de non- prolifeacuteration et de maicirc-trise des armements examineacutees par la communauteacute internationale
la premiegravere partie de lrsquoannuaire de 2014 a eacuteteacute publieacutee en anglais elle contient toutes les reacuteso-lutions et deacutecisions relatives au deacutesarmement adopteacutees agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssem-bleacutee geacuteneacuterale
la seconde partie est diviseacutee entre les principales questions multilateacuterales examineacutees pen dant lrsquoanneacutee elle deacutecrit les faits nouveaux et les tendances concernant ces questions elle con tient un calendrier theacutematique pratique des reacutesumeacutes succincts des votes sur les reacutesolutions et deacutecisions agrave la Premiegravere Commission et agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale
Comme un bon nombre des rappels historiques y sont tregraves condenseacutes le lecteur sou hai tera peut-ecirctre consulter les volumes preacuteceacutedents pour acqueacuterir un savoir historique plus large des renseignements concrets sont donneacutes chaque fois que possible en appendices sous la forme de tableaux les adresses Web des deacutepartements et des institutions speacutecialiseacutees des Nations unies drsquoorganisations intergouvernementales drsquoinstituts de recherche et drsquoorganisations non gouverne-mentales se trouvent en notes de bas de page
les cotes des documents des Nations unies se composent de lettres majuscules et de chiff res la mention drsquoune telle cote signifie qursquoil srsquoagit drsquoun document des Nations unies Ces documents sont disponibles dans les langues officielles des Nations unies agrave httpodsunorg Certains do-cuments speacutecifiques consacreacutes au deacutesarmement sont eacutegalement accessi bles dans la collection des ouvrages de reacutefeacuterence sur le deacutesarmement agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentpublications
disponible sous forme eacutelectronique agrave wwwunorgdisarmament
PuBliCAtioN des NAtioNs uNies
Copyright copy Nations unies 2017 tous droits reacuteserveacutes
iii
Table des matiegraveres
Avant-propos ixremerciements xiiiCalendrier du deacutesarmement multilateacuteral faits marquants 2014 xiv
Chapitre I Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuterationFaits nouveaux et tendances en 2014 3Questions lieacutees au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires 6
Troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le Traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015 6
Questions lieacutees au traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires 17Entreacutee en vigueur et caractegravere universel 17Septiegraveme reacuteunion ministeacuterielle sur le Traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nu-cleacuteaires 17Groupe drsquoeacuteminentes personnaliteacutes 18Journeacutee internationale contre les essais nucleacuteaires 18Commission preacuteparatoire de lrsquoOrganisation du Traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires 19Inspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 19Confeacuterence laquo Sciences et techniques raquo de 2015 21Activiteacutes de sensibilisation 21Renforcement inteacutegreacute des capaciteacutes de leacuteducation et de la formation 23
Accords bilateacuteraux deacutelibeacuterations multilateacuterales et autres questions 24Mise en œuvre des engagements de deacutesarmement pris par les Eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires 24Violations preacutesumeacutees du Traiteacute sur lrsquoeacutelimination des missiles agrave porteacutee intermeacutediaire et agrave plus courte porteacutee 26Violations preacutesumeacutees du meacutemorandum de Budapest de 1994 27Examen des doctrines de dissuasion strateacutegique 28Sommet de La Haye sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire 29Questions diverses et faits nouveaux 30
Veacuterification de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique 35Conclusions relatives aux garanties 35Accords de garanties geacuteneacuteraliseacutees protocoles additionnels et protocoles relatifs aux petites quantiteacutes de matiegraveres 37Activiteacutes de veacuterification 38Application des garanties de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique au Moyen-Orient 41Assurances drsquoapprovisionnement en combustible nucleacuteaire 41
sucircreteacute et seacutecuriteacute dans le domaine nucleacuteaire (AieA) 42Plan sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire pour 2014-2017 42Cadre international de seacutecuriteacute nucleacuteaire 43
Controcircle des exportations 47Groupe des fournisseurs nucleacuteaires 47
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
iv
Reacutegime de controcircle de la technologie des missiles 48Questions relatives aux missiles 50
Code de conduite international contre la prolifeacuteration des missiles balistiques 50mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute 51
Eacutetat de la mise en œuvre 51Suivi et mise en œuvre agrave lrsquoeacutechelle nationale 52Assistance 53Coopeacuteration entre le Comiteacute 1540 et les organisations internationales reacutegionales et sous-reacutegionales 54Coopeacuteration avec la socieacuteteacute civile et le secteur priveacute 56Sensibilisation 56
deacuteclarations politiques et autres initiatives 57Approche humanitaire du deacutesarmement nucleacuteaire 57Autres initiatives 61
Chapitre II Armes biologiques et chimiquesFaits nouveaux et tendances en 2014 65Armes biologiques 67
Programme de travail intersessions du secreacutetariat de la Convention sur les armes biologiques 67Reacuteunion drsquoexperts sur la Convention sur les armes biologiques 68Reacuteunion des Eacutetats parties agrave la Convention sur les armes biologiques 70Travaux de lrsquoUniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication 72
Armes chimiques 75Dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des Eacutetats parties agrave la Convention sur les armes chimiques 75Organisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques 76
meacutecanisme permettant au secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoenquecircter sur les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines 84Enseignements tireacutes de la Mission drsquoenquecircte des Nations Unies concernant les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques en Reacutepublique arabe syrienne 87
Controcircle des exportations 88Groupe de lAustralie 88
Chapitre III Questions lieacutees aux armes classiquesFaits nouveaux et tendances en 2014 93traiteacute sur le commerce des armes 95
Entreacutee en vigueur 95Premiegravere Confeacuterence des Eacutetats parties et processus preacuteparatoire 96
Armes leacutegegraveres et de petit calibre 97Conseil de seacutecuriteacute 97Cinquiegraveme Reacuteunion biennale des Eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Pro-gramme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects 98
Table des matiegraveres
v
Meacutecanisme de coordination de lrsquoaction concernant les armes leacutegegraveres des Nations Unies 100Groupe des Eacutetats inteacuteresseacutes par des mesures concregravetes de deacutesarmement 100Normes internationales sur le controcircle des armes leacutegegraveres 101
munitions classiques 103transparence dans les transferts drsquoarmes classiques et les deacutepenses militaires 104
Registre des armes classiques de lrsquoOrganisation des Nations Unies 104Information objective sur les questions militaires notamment la transparence des deacutepenses militaires 106Meacutecanisme de financement des Nations Unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements 108
Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques 109Reacuteunion des Hautes Parties contractantes agrave la Convention 109Protocole modifieacute sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi des mines piegraveges et autres dispositifs (Protocole II modifieacute) 111Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) 114Uniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication 117
Armes agrave sous-munitions 118Cinquiegraveme Assembleacutee des Eacutetats parties agrave la Convention sur les armes agrave sous-mu-nitions 118
mines antipersonnel 121Troisiegraveme Confeacuterence des Eacutetats parties chargeacutee de lrsquoexamen de la Convention drsquoOt-tawa sur les mines antipersonnel 122
Controcircle des exportations 125Arrangement de Wassenaar 125
Annexe i tableau synoptique des reacuteponses communiqueacutees par les eacutetats membres pour le registre des armes classiques 2014 125
Annexe ii registre des armes classiques Participation des eacutetats membres agrave la preacute-sentation de rapports sur le transfert des armes leacutegegraveres et de petit calibre 2004-2014 128
Annexe iii tableau synoptique des rapports des eacutetats membres au rapport des Nations unies sur les deacutepenses militaires en 2014 130
Chapitre IV Deacutesarmement reacutegionalFaits nouveaux et tendances en 2014 135Zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires 136
Troisiegraveme Confeacuterence des Eacutetats parties aux traiteacutes portant creacuteation de zones exemp tes drsquoarmes nucleacuteaires des Eacutetats signataires et de la Mongolie 137Traiteacute visant lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes (Traiteacute de Tlatelolco) 138Traiteacute sur une zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Afrique (Traiteacute de Pelindaba) 140Traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale (Traiteacute de Semipalatinsk) 141Traiteacute sur la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires de lrsquoAsie du Sud-Est (Traiteacute de Bangkok) 142
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
vi
Creacuteation au Moyen-Orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes au-tres armes de destruction massive 143
Centres reacutegionaux du Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquoorganisation des Nations unies 145Centre reacutegional des Nations Unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique 145Centre reacutegional des Nations Unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppe-ment en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes 149Centre reacutegional des Nations Unies pour la paix et le deacutesarmement en Asie et dans le Pacifique 150
deacutesarmement et reacuteglementation des armements dans les reacutegions 151Afrique 151
union africaine (uA) 151Centre reacutegional sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre dans la reacutegion des Grands lacs la Corne de lrsquoAfrique et les eacutetats limitrophes 153Communauteacute eacuteconomique des eacutetats de lrsquoAfrique de lrsquoouest 154Communauteacute eacuteconomique des eacutetats de lrsquoAfrique centrale 155
Ameacuteriques 157organisation des eacutetats ameacutericains 157Communauteacute des Caraiumlbes 158union des nations de lrsquoAmeacuterique du sud 160
Asie et Pacifique 161Association des nations de lrsquoAsie du sud-est 161Forum des icircles du Pacifique 162
Moyen-Orient 164ligue des eacutetats arabes 164
europe 164Union europeacuteenne 164
organisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe 168Centre reacutegional de veacuterification et drsquoassistance agrave la mise en œuvre en matiegravere de controcircle des armes-Centre pour la coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute 169Centre de documentation drsquoeurope du sud-est et de lrsquoest sur la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres 170organisation du traiteacute de lrsquoAtlantique Nord 172
Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement 173
Chapitre V Questions nouvelles intersectorielles et questions diversesFaits nouveaux et tendances en 2014 179Questions nouvelles 180
Drones 180Armes autonomes 182Utilisation drsquoarmes explosives dans les zones peupleacutees 184
Questions intersectorielles 185Espace extra-atmospheacuterique 185Groupe drsquoexperts gouvernementaux chargeacute drsquoexaminer les progregraves de lrsquoinforma-tique et des teacuteleacutecommunications dans le contexte de la seacutecuriteacute internationale 186
Table des matiegraveres
vii
Autres questions 187Terrorisme et deacutesarmement 187Respect des normes environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des ac-cords de deacutesarmement et de maicirctrise des armements 191Deacutesarmement et deacuteveloppement 192Promotion du multilateacuteralisme dans le domaine du deacutesarmement et de la non-prolifeacuteration 192Rocircle de la science et de la technique dans le contexte de la seacutecuriteacute internationale et du deacutesarmement 193Eacutegaliteacute des sexes et deacutesarmement 193Effets de lrsquoutilisation drsquoarmes et de munitions contenant de lrsquouranium appauvri 197
Chapitre VI Meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmementFaits nouveaux et tendances en 2014 201Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale 203
Travaux drsquoensemble de la Commission 203Aperccedilu des principales deacutelibeacuterations de fond agrave la Commission 205
Commission du deacutesarmement de lrsquoorganisation des Nations unies 2014 214Rapport de la Commission (A6942) 235
Confeacuterence du deacutesarmement de 2014 237Deacutesarmement nucleacuteaire 239Matiegraveres fissiles 241Garanties de seacutecuriteacute 242Espace extra-atmospheacuterique 244Questions 5 6 et 7 inscrites agrave lrsquoordre du jour 247Revitalisation de la Confeacuterence du deacutesarmement 249Groupe drsquoexperts gouvernementaux chargeacute de formuler des recommandations sur les aspects susceptibles de contribuer agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun traiteacute interdisant la pro-duction de matiegraveres fissiles pour la fabrication drsquoarmes et autres dispositifs explo-sifs nucleacuteaires sans ecirctre mandateacute pour le neacutegocier 250
Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement 251Annexe i membres du Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement 253
Chapitre VII Information et sensibilisationFaits nouveaux et tendances en 2014 257eacuteducation en matiegravere de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration 259
Site Web sur lrsquoeacuteducation pour le deacutesarmement une ressource peacutedagogique 260Activiteacutes de formation 260
Programme drsquoinformation sur le deacutesarmement 261Publications imprimeacutees et eacutelectroniques 261Sites Web 262Expositions 263Manifestations 264Reacuteunions drsquoinformation 265
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
viii
Meacutedias 265Eacuteducation 266Messager de la paix nommeacute par le Secreacutetaire geacuteneacuteral 266
Bourses drsquoeacutetudes formation et services consultatifs dans le domaine du deacute sar-mement 267
Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquoorganisation des Nations unies agrave Vienne 268Journeacutee internationale pour lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires 270Journeacutee internationale contre les essais nucleacuteaires 271Annexe i Publications et autres mateacuteriels sur le deacutesarmement du Bureau des affaires
de deacutesarmement 2014 273Annexe ii Publications de lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le
deacutesarmement en 2014 275Annexe iii manifestations tenues en marge de la session de 2014 de la Premiegravere
Commission 276
Appendice I Eacutetat des accords multilateacuteraux de reacuteglementation des ar me-ments et de deacutesarmement 279
Appendice II Liste des reacutesolutions et deacutecisions relatives au deacutesarmement par chapitre 295
Appendice III Abreacuteviations et acronymes 371
ix
Avant-propos
Je suis honoreacute de vous preacutesenter la trente-neuviegraveme eacutedition de lrsquoAnnuaire des Na-tions Unies sur le deacutesarmement
le Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquoorganisation des Nations unies produit chaque anneacutee un grand nombre drsquoimportantes publications de qualiteacute toutefois le preacutesent annuaire est notre publication phare agrave savoir une chronique des avanceacutees de ces derniegraveres anneacutees civiles en matiegravere de deacutesarmement de non-prolifeacuteration et de maicirctrise des armements
la preacutesente publication preacutesente un bilan de lrsquoaction que la communauteacute internatio-nale a meneacutee en faveur de la creacuteation drsquoun monde plus sucircr par le biais de la reacutegle-mentation du controcircle et de lrsquointerdiction pure et simple des armes notamment les plus dangereuses creacuteeacutees par lrsquohomme
lrsquoannuaire relate eacutegalement les travaux effectueacutes dans le cadre du meacutecanisme multi-lateacuteral des Nations unies pour le deacutesarmement mdash la Premiegravere Commission de lrsquoAs-sembleacutee geacuteneacuterale la Confeacuterence du deacutesarmement et la Commission du deacutesarmement de lrsquoorganisation mdash de mecircme que les difficulteacutes rencontreacutees agrave cet eacutegard
Crsquoest avec une grande fierteacute que je peux aujourdrsquohui qualifier lrsquoannuaire drsquooutil in-dispensable pour les diplomates la socieacuteteacute civile les eacutetudiants les universitaires et tous ceux qui manifestent un inteacuterecirct dans la diplomatie multilateacuterale du deacutesarme-ment
lrsquoanneacutee 2014 a fait la preuve de la nature de plus en plus complexe du contexte inter-national les problegravemes et conflits qui subsistent se sont mecircleacutes aux nouveaux deacutefis agrave relever les tensions grandissantes entre lrsquoest et lrsquoouest et le retour agrave une rheacutetorique aux accents de guerre froide semblent avoir eacuteloigneacute la perspective de parvenir agrave un deacutesarmement et agrave une maicirctrise des armes nucleacuteaires les luttes intestines et lrsquoessor de puissants acteurs non eacutetatiques qui ont des armes lourdes agrave leur disposition ont ouvert la voie agrave un certain nombre de graves crises humanitaires depuis la seconde Guerre mondiale le nombre de personnes deacuteplaceacutees nrsquoavait jamais eacuteteacute aussi eacuteleveacute qursquoen 2014 de nouvelles menaces y compris virtuelles ont eacuteprouveacute les normes et structures internationales en place
malgreacute tout 2014 srsquoest caracteacuteriseacutee par de veacuteritables eacuteveacutenements marquants Au pre-mier rang de ceux-ci on peut noter lrsquoentreacutee en vigueur le 24 deacutecembre du traiteacute sur le commerce des armes instrument historique qui intervient seulement 18 mois apregraves son ouverture agrave la signature ce qui constitue une incroyable avanceacutee dans la maicirctrise des armements Au 24 deacutecembre le traiteacute avait eacuteteacute signeacute par 130 eacutetats et ratifieacute par 61 selon les mots du secreacutetaire geacuteneacuteral cet eacuteveacutenement laquo marque lrsquoouver-ture drsquoun nouveau chapitre de nos efforts collectifs pour apporter la responsabiliteacute assortie de lrsquoobligation de rendre des comptes et la transparence dans le commerce international des armes raquo
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
x
Ce traiteacute impose les plus hautes normes communes possible de reacuteglementation du commerce international des armes afin drsquoen preacutevenir le commerce illicite et le deacutetournement notamment vers les seigneurs de la guerre les violateurs des droits de lrsquohomme les terroristes et les organisations criminelles le traiteacute est un sym-bole drsquoespoir pour les millions de personnes agrave travers le monde qui souffrent des vio-lences armeacutees son entreacutee en vigueur est le reacutesultat des efforts assidus des eacutetats de la socieacuteteacute civile et de lrsquoorganisation
lrsquoeacutelimination des stocks drsquoarmes chimiques deacuteclareacutes de la reacutepublique arabe sy-rienne constitue une autre reacutealisation notable en la matiegravere de lrsquoanneacutee 2014 sous les auspices de la mission conjointe de lrsquoorganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques et de lrsquoorganisation des Nations unies chargeacutee du deacutemantegravelement du programme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne les stocks drsquoarmes chimiques deacuteclareacutes de la syrie ont eacuteteacute retireacutes et deacutetruits la destruction de lrsquoinfras-tructure drsquoarmes chimiques syrienne qui prendra fin en 2015 a deacutejagrave eacuteteacute entameacutee
le succegraves de la mission conjointe est un aboutissement dans le domaine du deacute-sarmement et de la non-prolifeacuteration mais la communauteacute internationale doit agrave preacute-sent prendre des mesures pour empecirccher que des armes chimiques soient utiliseacutees agrave lrsquoavenir que ce soit en reacutepublique arabe syrienne ou ailleurs
le bilan de lrsquoanneacutee 2014 en matiegravere de deacutesarmement nucleacuteaire et de non-prolifeacute-ration des armes nucleacuteaires a eacuteteacute mitigeacute drsquoune part les cinq eacutetats reconnus comme eacutetant doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont soumis au Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nu-cleacuteaires en 2015 des rapports sur la base drsquoun cadre commun dans lesquels ils ont preacutesenteacute leur programme nucleacuteaire et la mise en œuvre de leurs engagements aux fins du deacutesarmement ils ont tous signeacute le Protocole au traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale qui une fois ratifieacute fournira des garanties de seacutecuriteacute neacutegatives contraignantes aux eacutetats parties contre lrsquoemploi de telles armes drsquoautre part tous les eacutetats qui possegravedent lrsquoarme nucleacuteaire ont poursuivi la modernisation de leurs arsenaux certains drsquoentre eux les ayant mecircmes eacutelargis
les efforts pour mettre en eacutevidence les conseacutequences humanitaires des armes nu cleacuteaires ont encore progresseacute en 2014 des confeacuterences sur les incidences huma-nitaires des armes nucleacuteaires ont eacuteteacute tenues au mexique en feacutevrier et en Autriche en deacutecembre Au total 158 eacutetats y compris quatre eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont participeacute agrave la Confeacuterence de deacutecembre la Nouvelle-Zeacutelande a prononceacute une deacute-claration au nom de 155 eacutetats agrave la session drsquooctobre de la Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale Ces chiffres soulignent les veacuteritables preacuteoccupations de plu-sieurs grands eacutetats et de la socieacuteteacute civile quant aux conseacutequences humanitaires des armes nucleacuteaires
en ce qui concerne la non-prolifeacuteration des avanceacutees ont eacuteteacute enregistreacutees en fa-veur drsquoun accord global qui pourrait apaiser les craintes de la communauteacute interna-tionale quant au programme nucleacuteaire iranien notamment par lrsquoentreacutee en vigueur drsquoun plan drsquoaction conjoint inteacuterimaire prorogeacute jusqursquoagrave la mi-2015 en revanche les
Avant-propos
xi
pourparlers agrave six sur la deacutenucleacutearisation de la peacuteninsule coreacuteenne nrsquoont pas eacuteteacute re-pris
Agrave lrsquoeacutechelon reacutegional les centres reacutegionaux des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique (togo) et en Asie et dans le Pacifique (Neacutepal) de mecircme que le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppe-ment en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes (Peacuterou) ont continueacute de jouer un rocircle crucial dans la consolidation de la paix ils ont porteacute leur action vers lrsquoeacuteducation le renforcement des capaciteacutes de mise en œuvre des traiteacutes sur le deacutesarmement et la lutte contre le trafic drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre notamment par le biais de formations agrave lrsquointention des repreacutesentants des gouvernements et de la socieacuteteacute civile et drsquoune assistance lors de la destruction drsquoarmes agrave feu et de munitions
lanneacutee 2014 a eacuteteacute une anneacutee riche en eacutetapes importantes pour plusieurs initia-tives sur le deacutesarmement elle marque notamment le dixiegraveme anniversaire de la reacute-solution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute destineacutee agrave empecirccher les acteurs non eacuteta-tiques drsquoacqueacuterir des armes nucleacuteaires chimiques et biologiques ou leurs vecteurs cette reacutesolution est deacutesormais un pilier essentiel du reacutegime de non-prolifeacuteration lrsquoanneacutee a eacuteteacute eacutegalement marqueacutee par la tenue de la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes agrave sous-munitions et de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties chargeacutee de lrsquoexamen de la Convention sur lrsquointerdiction de lrsquoem-ploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Ces deux instruments qui continuent drsquoecirctre renforceacutes interdisent cer-taines cateacutegories drsquoarmes qui comptent parmi les plus inhumaines au monde
les preacuteoccupations humanitaires ont eacutegalement orienteacute les discussions vers des questions eacutemergentes lieacutees au deacutesarmement notamment celle des nouvelles technologies la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de cer-taines armes classiques qui peuvent ecirctre consideacutereacutees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a abordeacute la question des laquo armes leacutetales autonomes raquo qui peuvent choisir et viser une cible sans interven-tion humaine le rocircle des drones dans les conflits et les opeacuterations antiterroristes a deacutejagrave attireacute lrsquoattention de la communauteacute internationale notamment du Conseil des droits de lrsquohomme en 2014 le secreacutetaire geacuteneacuteral sur avis de son Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement a demandeacute une eacutetude sur les drones armeacutes qui couvre des sujets tels que la neacutecessiteacute drsquoameacuteliorer la transparence et de mettre en place des meacutecanismes solides de controcircle et de responsabilisation et sur lrsquoapplication du droit international humanitaire
Pour ce qui est des nouveaux deacutefis agrave relever la communauteacute internationale a continueacute de chercher agrave traiter les dimensions seacutecuritaires des avanceacutees en matiegravere de technologies de linformation et des communications les eacutetats srsquoinquiegravetent de plus en plus des cybermenaces comme le reflegravete le rapport que le Groupe drsquoexperts gou-vernementaux a preacutesenteacute agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale Compte tenu de la place centrale qursquooccupent les technologies de lrsquoinformation et des communications dans notre quotidien cette question est destineacutee agrave prendre de plus en plus drsquoimportance agrave lrsquoave-nir
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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les chapitres suivants expliquent plus en deacutetail chacune des questions souli-gneacutees ci-dessus Jrsquoespegravere qursquoen lisant ces pages le lecteur en viendra agrave la conclusion que dans un contexte international de plus en plus complexe les mesures de deacutesar-mement de non-prolifeacuteration et de maicirctrise des armements en particulier celles pri ses au plan multilateacuteral demeurent primordiales pour stabiliser les forces qui servent agrave assurer la paix et la seacutecuriteacute internationales
Kim Won-soo Haut-repreacutesentant pour les affaires de deacutesarmement
septembre 2015
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Remerciements
la publication du volume 39 (partie ii) de lrsquoAnnuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement participe comme les publications preacuteceacutedentes drsquoun effort drsquoeacutequipe auquel plusieurs fonctionnaires du Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquoorga-nisation des Nations unies ont consacreacute leur temps et leur eacutenergie lrsquoannuaire a eacuteteacute publieacute sous la direction geacuteneacuterale de Kim Won-soo Haut-repreacutesentant pour les affai-res de deacutesarmement et de Virginia Gamba directrice du Bureau
Je souhaite exprimer ma reconnaissance pour les efforts accomplis par les reacute-dac teurs et contributeurs suivants ewen Buchanan Quintin Chou tam Chung Amanda Cowl maria del rosario de la Fuente Amy dowler John ennis estela evangelista Antoacutenio eacutevora daniel Feakes ivor r Fung Pericles Gasparini Nico-las Geacuterard Gillian Goh Junko Hirakawa marco Kalbusch Nazir Kamal soo-Hyun Kim Christopher King Franz Kolar Peter Kolarov tsutomu Kono Gabriele Kraatz-Wadsack Yuriy Kryvonos Qi lai leonardo lara Hine-Wai loose Valegravere mantels Thomas markram tak mashiko Hideki matsuno Patrick mcCarthy sarah mcin-tosh silvia mercogliano Aleksander micic Bantan Nugroho sabrina Pfiffner Ngoc Phuong van der Blij danieumll Prins Katherine Prizeman meacutelanie reacutegimbal Cecile salcedo Jarmo sareva Nils schmieder dario sidhu Fiona simpson Nikita smido-vich michael spies Karl Wagner et Xiaoyu Wang
Curtis J Raynold reacutedacteur en chef
New York septembre 2015
Calendrier du deacutesarmement multilateacuteral Faits marquants 2014
Janvier Feacutevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aoucirct Septembre Octobre Novembre Deacutecembre
Confeacuterence du deacutesarmement 1re session
(20 janvier-28 mars)
Confeacuterence du deacutesarmement
2e session (12 mai-27 juin)
Session de la Commission du deacutesarmement de lrsquoOrganisation
des Nations Unies (7-25 avril)
Quinziegraveme anniversaire de lrsquoentreacutee en vigueur
de la Convention drsquoOttawa sur les mines antipersonnel
(1er mars)
Cinquiegraveme anniversaire de lrsquoentreacutee en vigueur
du Traiteacute portant creacuteation drsquoune zone
exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale (21 mars)
copy Photo ONUEskinder Debebe
Jan Eliasson (au centre) Vice-Secreacutetaire geacuteneacuteral srsquoexprime agrave la reacuteunion drsquoouverture de la Confeacuterence du deacutesarmement copy Photo ONUPaulo Filgueiras
Confeacuterence du deacutesarmement 3e session
(28 juillet-12 septembre)
Soixante-neuviegraveme session de la Premiegravere Commission
de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (7 octobre-4 novembre)
Trentiegraveme anniversaire de lrsquoentreacutee en vigueur de lrsquoAccord reacutegissant
les activiteacutes des Eacutetats sur la Lune et les autres corps ceacutelestes
(11 juillet)
Cinquiegraveme anniversaire de lrsquoentreacutee en vigueur
du Traiteacute de Pelindaba(15 juillet)
Entreacutee en vigueur du Traiteacute sur le
commerce des armes(24 deacutecembre)
Cinquante-cinquiegraveme anniversaire de lrsquoouverture
agrave la signature du Traiteacute sur lrsquoAntarctique
(1er deacutecembre)
Dixiegraveme anniversaire de lrsquoadoption de la reacutesolution 1540 (2004)
du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquoONU(28 avril)
Cinquiegraveme Reacuteunion biennale des Eacutetats
chargeacutes drsquoexaminer la mise en œuvre
du Programme drsquoaction sur les armes leacutegegraveres
et de petit calibre (16-20 juin)
Troisiegraveme Confeacuterence des Eacutetats parties chargeacutee
de lrsquoexamen de la Convention drsquoOttawa sur les mines
antipersonnel (23-27 juin)
Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le Traiteacute
sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015 3e session
(28 avril-9 mai)
Premiegravere Journeacutee internationale
pour lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires
(26 septembre)
Achegravevement du mandat de la Mission conjointe OIAC- ONU
chargeacutee drsquoeacuteliminer le programme drsquoarmes chimiques de la Reacutepublique arabe syrienne
(30 septembre)
copy Photo ONUPaulo Filgueiras
copy Photo ONUMarco Dormino
Sculpture laquo Le Bien triomphant du Mal raquo copy Photo ONUMilton Grant
Sculpture laquo Non-violence raquo copy Photo ONURick Bajornas
Uniteacute K-9 au Siegravege de lrsquoONU copy Isabella PoeschlEacutequipe chargeacutee des meacutedias sociaux de lrsquoONU
Sigrid Kaag Coordinatrice speacuteciale de la Mission conjointe inspecte les preacute pa ratifs au port de Matakia (Reacutepublique arabe syrienne)copy Mission conjointe OIAC-ONU
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
C h a p i t r e I
La piscine de stockage des combustibles useacutes de la centrale nucleacuteaire de Fukushima Daiichicopy Greg WebbAIEA CC BY-SA 20
3
C h a p i t r e i
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
Lrsquohistoire nous a beaucoup appris sur les dangers inheacuterents aux armes nushycleacuteaires Ecirctre doteacute drsquoarmes nucleacuteaires ne preacutevient pas les conflits internationaux mais rend les conflits plus dangereux Maintenir des forces nucleacuteaires en eacutetat drsquoalerte ne renforce pas la seacutecuriteacute mais aggrave le risque drsquoaccident promoushyvoir les doctrines de dissuasion nucleacuteaire ne fait pas obstacle agrave la prolifeacuteration mais renforce lrsquoattrait des armes nucleacuteaires accroicirctre le nombre des Eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ne garantit pas la stabiliteacute mondiale mais agrave lrsquoinverse y porte atteinte
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS1
Faits nouveaux et tendances en 2014
tout au long de lrsquoanneacutee 2014 lrsquoapproche humanitaire du deacutesarmement nu-cleacuteaire srsquoest intensifieacutee et a gagneacute un nouvel eacutelan aupregraves des gouvernements et de la socieacuteteacute civile qui plaident en faveur de lrsquoeacutelimination complegravete des armes nucleacuteaires Agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale 155 eacutetats ont approuveacute la deacuteclaration commune sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires que la Nouvelle-Zeacutelande a prononceacutee devant la Premiegravere Commission et 20 eacutetats ont ap-puyeacute la deacuteclaration commune connexe prononceacutee par lrsquoAustralie2 le mexique et lrsquoAutriche ont accueilli drsquoimportantes confeacuterences internationales sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires poursuivant le processus entameacute en 2013 par la Norvegravege Ces confeacuterences ont contribueacute agrave ameacuteliorer la compreacutehension des risques et des conseacutequences agrave long terme de toute utilisation des armes nucleacuteaires et ont conduit lrsquoAutriche agrave srsquoengager agrave coopeacuterer avec toutes les parties prenantes afin de recenser et dappliquer les mesures propres agrave combler le vide juridique et agrave assurer ainsi lrsquointerdiction et lrsquoeacutelimination des armes nucleacuteaires
si les deacutebats sur la question ont permis de mieux comprendre combien le deacute-sarmement nucleacuteaire est essentiel pour des raisons humanitaires la deacuteteacuterioration des relations entre les pays occidentaux et orientaux a toutefois eacuteloigneacute la perspec-tive de voir des ameacuteliorations dans la reacuteduction des armes nucleacuteaires la situation en
1 message prononceacute par mme Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement agrave la Confeacuterence de Vienne sur lrsquoimpact humanitaire agrave Vienne (Autriche) le 8 deacutecembre 2014 dis-ponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgstatementsindexaspnid=8258 (en anglais seulement consulteacute le 17 juin 2015)
2 on trouvera la liste des pays et le texte des deacuteclarations dans la section intituleacutee laquo deacuteclarations communes prononceacutees devant la Premiegravere Commission agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAs-sembleacutee geacuteneacuterale raquo (p 59)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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ukraine a deacutecreacutedibiliseacute les garanties de seacutecuriteacute offertes agrave ce pays en 1994 lorsqursquoil a adheacutereacute au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires (tNP)3 en qualiteacute drsquoeacutetat non doteacute drsquoarmes nucleacuteaires en outre la Feacutedeacuteration de russie et les eacutetats-unis se sont mutuellement accuseacutes drsquoavoir violeacute les dispositions du traiteacute de 1988 sur lrsquoeacutelimination de leurs missiles agrave porteacutee intermeacutediaire et agrave plus courte porteacutee le diffeacuterend relatif au deacuteploiement de systegravemes de deacutefense antimissiles en europe qui oppose toujours ces deux puissances continue de retarder le lancement de nouvelles neacutegociations sur la reacuteduction des armes nucleacuteaires
la neacutecessiteacute de faire avancer drsquourgence le deacutesarmement nucleacuteaire ne transpa-raicirct pas dans les reacutesultats des travaux meneacutes par les principaux organes compeacutetents de lrsquoorganisation des Nations unies la session de 2014 de la Confeacuterence du deacutesar-mement nrsquoa pas permis drsquoengager des deacutelibeacuterations ou des neacutegociations de fond sur la base drsquoun programme de travail convenu agrave lrsquoavance la Commission du deacutesar-mement de lrsquoorganisation a conclu un troisiegraveme cycle triennal sans parvenir agrave un accord sur les questions de fond compte tenu notamment des divergences de vues tregraves profondes concernant le point intituleacute laquo recommandations en vue de reacutealiser le deacutesarmement nucleacuteaire et la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires raquo Bien que lrsquoimpasse persiste lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies continue drsquoappliquer des mesures novatrices parmi lesquelles la ceacuteleacutebration le 26 septembre de la premiegravere Journeacutee internationale pour lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires ou la creacuteation du Groupe drsquoexperts gouvernementaux chargeacute de faire des recommandations sur les aspects susceptibles de contribuer agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun traiteacute interdisant la produc-tion de matiegraveres fissiles pour la fabrication drsquoarmes et autres dispositifs explosifs nu-cleacuteaires
Agrave sa troisiegraveme session le Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015 a adopteacute toutes les proceacutedures neacutecessaires et notamment a eacutetabli lrsquoordre du jour de la Confeacuterence toutefois tout comme lors des cycles preacuteceacutedents il nrsquoa pas eacuteteacute en mesure de deacutecider quelles recommandations seraient soumises agrave la Confeacuterence les discussions des eacutetats parties ont fait ressortir les questions majeures qui seraient trai teacutees lors de la Confeacuterence notamment lrsquoeacutetat drsquoavancement du plan drsquoaction en 64 me sures4 qui figure dans le document final de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 et le cas eacutecheacuteant la neacutecessiteacute de renforcer ou de consolider les engagements non te-nus en particulier ceux qui portent sur le deacutesarmement nucleacuteaire ou encore de fixer des deacutelais pour leur mise en œuvre la question de lrsquoeacuteventuelle convocation drsquoune confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive reste au centre des preacuteoccupations de nombreux eacutetats parties et pourrait avoir des reacutepercussions sur les reacutesultats de la Confeacuterence
3 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgfrdisarmamentinstrumentsnptshtml (consulteacute le 4 juin 2015)
4 Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2010 document final volume i (NPtCoNF201050) p 21-30
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires demeurent reacutesolus agrave respecter les engage-ments qursquoils ont pris agrave la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le tNP en 2010 reacuteunis agrave Beijing en avril ils ont fait un bilan des progregraves reacutealiseacutes en matiegravere de me-sures de transparence de confiance et de veacuterification et en ce qui concerne lrsquoeacutelabo-ration drsquoun glossaire des termes clefs dans le domaine nucleacuteaire les cinq eacutetats ont soumis leur rapport5 eacutetabli drsquoapregraves un modegravele normaliseacute agrave la troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le tNP
si aucune avanceacutee mesurable nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee pour obtenir le nombre de ratifica-tions neacutecessaires agrave lrsquoentreacutee en vigueur du traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires (tiCe)6 les eacutetats qui ont ratifieacute ou signeacute cet instrument ont continueacute de promouvoir cet objectif en outre la Commission preacuteparatoire de lrsquoorganisation du traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires (otiCe) a franchi une eacutetape ma-jeure en deacutemontrant par une inspection expeacuterimentale inteacutegreacutee meneacutee en Jordanie afin de simuler une inspection sur le terrain que le reacutegime de veacuterification du tiCe eacutetait opeacuterationnel
la creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires et le renforcement de celles qui existent ont quelque peu progresseacute en 2014 les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont signeacute en mai le Protocole au traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale7 qui vise agrave garantir les eacutetats de cette zone contre lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires le facilitateur et les organisateurs de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive qui a eacuteteacute reporteacutee ont lanceacute deux nouveaux cycles de neacutegociations en coopeacuteration avec les eacutetats de cette reacutegion au cours du premier semestre de cette anneacutee Ces efforts ont eacuteteacute ralentis au second se-mestre en partie en raison de lrsquointensification des tensions et des conflits en cours au moyen-orient et de la persistance de divergences entre les parties concernant drsquoimportantes questions concernant la confeacuterence en janvier les e3+3 (Allemagne Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord) et la reacutepublique islamique drsquoiran ont commenceacute agrave mettre en œuvre les engagements qursquoils ont pris au titre du plan drsquoaction conjoint8 et ont poursuivi les neacutegociations en vue de parvenir agrave une solution drsquoensemble Ces neacute-gociations nrsquoont pas permis drsquoaboutir agrave une telle solution dans le deacutelai initialement fixeacute dans le plan drsquoaction les parties ont toutefois suffisamment progresseacute pour jus-tifier une prorogation de lrsquoarrangement pour deux peacuteriodes suppleacutementaires soit jusqursquoau milieu de 2015 si la reacutepublique islamique drsquoiran et lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique (AieA) ont au cours du premier semestre avanceacute vers un regrave-
5 NPtCoNF2015PCiii13-176 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgfr
disarmamentinstrumentsctbtshtml (consulteacute le 4 juin 2015)7 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-
mentunorgtreatiestcanwfz (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)8 Agence internationale de lrsquoeacutenergie atomique document iNFCirC855 disponible agrave lrsquoadresse
wwwiaeaorgsitesdefaultfilespublicationsdocumentsinfcircs2013infcirc855pdf (en anglais seulement consulteacute le 2 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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glement des questions en suspens elles ont rencontreacute des difficulteacutes en ce qui con-cerne les questions de fond lieacutees agrave la nature potentiellement militaire des activiteacutes nucleacuteaires de lrsquoiran
en 2014 les participants des pourparlers agrave six interrompus de longue date nrsquoont pas vraiment avanceacute vers une reprise des neacutegociations la reacutepublique popu-laire deacutemocratique de Coreacutee a continueacute drsquoexploiter ses installations drsquoenrichissement drsquouranium et de production de plutonium et a poursuivi en outre la mise au point de missiles balistiques agrave longue porteacutee
les Pays-Bas ont accueilli le troisiegraveme sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire tenu agrave la Haye les 24 et 25 mars auquel ont participeacute 53 eacutetats et quatre organisations in-ternationales les participants ont indiqueacute dans le communiqueacute du sommet qursquoils saluaient la contribution des Nations unies au renforcement de la seacutecuriteacute nucleacuteaire mentionnant tout particuliegraverement la promotion de la mise en œuvre des conven-tions et protocoles internationaux contre le terrorisme notamment nucleacuteaire ainsi que la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute les eacutetats-unis ont indiqueacute qursquoils accueilleraient le prochain sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire preacutevu pour 2016
Questions lieacutees au Traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires
Troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le Traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015
le Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 a tenu sa troisiegraveme ses-sion agrave New York du 28 avril au 9 mai sous la preacutesidence drsquoenrique romaacuten-morey (Peacuterou) des repreacutesentants de 130 eacutetats parties9 drsquoun eacutetat observateur10 de huit or-
9 Afghanistan Afrique du sud Albanie Algeacuterie Allemagne Angola Argentine Armeacutenie Australie Autriche Azerbaiumldjan Bahamas Bahreiumln Bangladesh Beacutelarus Belgique Beacutenin Bosnie-Herzeacutegovine Botswana Breacutesil Bruneacutei darussalam Bulgarie Burkina Faso Canada Chili Chine Chypre Colombie Congo Costa rica Croatie Cuba danemark eacutegypte el sal-vador eacutemirats arabes unis eacutequateur espagne estonie eacutetats-unis drsquoAmeacuterique Feacutedeacuteration de russie Finlande France Gabon Ghana Gregravece Guatemala Honduras Hongrie Icircles marshall indoneacutesie iran (reacutepublique islamique drsquo) iraq irlande islande italie Jamaiumlque Japon Jor-danie Kazakhstan Kenya Kirghizistan lesotho lettonie liban libeacuteria libye liechtenstein lituanie luxembourg madagascar malaisie malte maroc maurice mauritanie mexique monaco mongolie monteacuteneacutegro mozambique myanmar Namibie Neacutepal Niger Nigeacuteria Nor-vegravege Nouvelle-Zeacutelande oman ouganda Palaos Panama Paraguay Pays-Bas Peacuterou Philip-pines Pologne Portugal Qatar reacutepublique arabe syrienne reacutepublique de Coreacutee reacutepublique de moldova reacutepublique deacutemocratique du Congo reacutepublique dominicaine reacutepublique tchegraveque reacutepublique-unie de tanzanie roumanie royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord saint-marin saint-siegravege seacuteneacutegal serbie singapour slovaquie sloveacutenie soudan suegravede suisse Thaiumllande tonga triniteacute-et-tobago tunisie turkmeacutenistan turquie ukraine uruguay Venezuela (reacutepublique bolivarienne du) Viet Nam Yeacutemen et Zambie
10 eacutetat de Palestine
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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ganisations internationales11 et de 67 organisations non gouvernementales12 ont par-ticipeacute agrave la session le Comiteacute a adopteacute un rapport de proceacutedure final qui eacutenonce les deacutecisions relatives agrave lrsquoorganisation des travaux de la Confeacuterence notamment celles qui ont eacuteteacute prises agrave sa troisiegraveme session eacutetroitement lieacutees agrave son regraveglement inteacuterieur13
dans sa deacuteclaration14 au Comiteacute preacuteparatoire la Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement a souligneacute lrsquoimportance de la troisiegraveme session dont les participants doivent tenter de traduire les principes objectifs et mesures visant agrave promouvoir lrsquoapplication inteacutegrale du traiteacute et son caractegravere universel en recom-mandations concregravetes agrave adresser agrave la Confeacuterence elle a indiqueacute que la peacuteriode ac-tuelle est deacutecisive pour la mise en œuvre du plan drsquoaction adopteacute agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 et a appeleacute tous les eacutetats parties agrave se montrer audacieux et agrave faire preuve de bonne foi dans leurs efforts visant agrave parvenir agrave un deacutesarmement global et inteacutegral
11 Agence arabe de lrsquoeacutenergie atomique Agence internationale de lrsquoeacutenergie atomique Comiteacute inter-national de la Croix-rouge Commission preacuteparatoire de lrsquoorganisation du traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires ligue des eacutetats arabes organisme pour lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes union africaine et union europeacuteenne
12 African Center for science and international security Armes Nucleacuteaires stoP Article 36 Beati i costruttori di pace British American security information Council Campaign for Nuclear di-sarmament Canadian Voice of Women for Peace Center for international strategy technology and Policy Center for Nonproliferation studies (middlebury institute of international studies at monterey) Chatham House Christian Campaign for Nuclear disarmament Coalition for Peace Action Commission des eacuteglises pour les affaires internationales du Conseil oecumeacutenique des eacuteglises Congreacutegation de Notre-dame de montreacuteal egyptian Council for Foreign Affairs Friends World Committee for Consultation Geneva Nuclear disarmament initiative Global Action to Prevent War Global security institute Heinrich Boumlll stiftung Hessische stiftung Friedens- und Konfliktforschung Hibakusha stories HidankyoHibakusha organizations of Japan Preacutefecture de Hiroshima institute for science and international security institut drsquoeacutetudes de seacutecuriteacute in-ternational Association of lawyers Against Nuclear Arms Campagne internationale pour abolir les armes nucleacuteaires mouvement international de la reacuteconciliation international law and Policy institute international Network of emerging Nuclear specialists international Network of engi-neers and scientists Against Proliferation international Network of engineers and scientists for Global responsibility international Panel on Fissile materials international Physicians for the Prevention of Nuclear War le mouvement de la Paix los Alamos study Group maryknoll sisters of st dominic inc mayors for Peace Norwegian Peoplersquos Aid Nuclear Age Peace Foundation Nuclear Threat initiative Nuclear Watch New mexico Parliamentarians for Global Action Pax Christi international mouvement catholique international pour la paix PCu Nagasaki Council for Nuclear Weapons Abolition Peace Boat Peace depot People for Nuclear disarmament Pro-ject Ploughshares Project for Nuclear Awareness Pugwash Conference on science and World Affairs research Center for Nuclear Weapons Abolition (Nagasaki university) rideau insti-tute rosa-luxemburg-stiftung-Gesellschaftsanalyse und Politische Bildung eV royal united services institute for defence and security studies soka Gakkai international the Acronym institute for disarmament diplomacy the Japan Council Against Atomic and Hydrogen Bombs (Gensuikyo) the simons Foundation (Canada) tri-Valley CAres - Communities Against a ra-dioactive environment united Nations Association of Great Britain and Northern ireland Verifi-cation research training and information Centre Veterans For Peace inc Western states legal Foundation Women for Peace (suegravede) Womenrsquos international league for Peace and Freedom
13 NPtCoNF2015114 deacuteclaration drsquoouverture liminaire prononceacutee par mme Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les
affaires de deacutesarmement agrave la troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Par-ties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015 agrave New York le 28 avril 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3amazonawscomwp-contentuploads201404Hr_2014_NPtPrepCompdf (en anglais seulement consulteacute le 17 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Agrave sa premiegravere seacuteance le Comiteacute a adopteacute lrsquoordre du jour provisoire de la Confeacute-rence drsquoexamen de 2015 il a eacutegalement deacutecideacute de recommander que les grandes commissions soient preacutesideacutees par les repreacutesentants des trois sessions conseacutecutives du Comiteacute preacuteparatoire
le Comiteacute a consacreacute cinq seacuteances agrave un deacutebat geacuteneacuteral sur tous les aspects des travaux du Comiteacute preacuteparatoire au cours duquel des eacutetats parties et des repreacutesen-tants drsquoorganisations internationales ont prononceacute 81 deacuteclarations15 les eacutetats par-ties ont reacuteaffirmeacute leur attachement au tNP et leur deacutetermination agrave instaurer un monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires ils ont souligneacute la neacutecessiteacute drsquoassurer une mise en œuvre efficace et eacutequilibreacutee des trois volets du traiteacute agrave savoir le deacutesarmement la non-prolifeacuteration et les utilisations pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire ils ont eacutega-lement souligneacute que tous les eacutetats doivent adheacuterer au tNP et pleinement respecter lrsquoensemble de ses dispositions Faisant reacutefeacuterence aux explosions nucleacuteaires effectueacutees dans son pays et les souffrances qursquoelles ont provoqueacutees le repreacutesentant des Icircles mar-shall a indiqueacute qursquoil est primordial de poursuivre les objectifs de paix et de seacutecuriteacute pour atteindre celui drsquoun monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires il a par ailleurs exhorteacute les parties au tNP agrave œuvrer en faveur drsquoun deacutesarmement sucircr et effectif Agrave cet eacutegard certains eacutetats ont constateacute que le Gouvernement des Icircles marshall a deacuteposeacute des re-quecirctes aupregraves de la Cour internationale de Justice contre les cinq eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires signataires du traiteacute ainsi que la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee lrsquoinde israeumll et le Pakistan faisant valoir qursquoils ne srsquoeacutetaient pas acquitteacutes des obligations de deacutesarmement viseacutees agrave lrsquoarticle Vi du tNP et des dispositions du droit international coutumier qui les engageaient agrave poursuivre des neacutegociations aux fins de lrsquoeacutelimination des armes nucleacuteaires
les eacutetats parties ont rappeleacute qursquoil est essentiel drsquoappliquer les deacutecisions 1 et 216 de mecircme que la reacutesolution sur le moyen-orient17 adopteacutee agrave la Confeacuterence de 1995 des Parties au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires chargeacutee drsquoexami-ner le traiteacute et la question de sa prorogation le document final18 adopteacute agrave la Confeacute-rence drsquoexamen de 2000 et les conclusions et recommandations concernant les me-sures de suivi adopteacutees agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 srsquoils ont conceacutedeacute que des progregraves avaient eacuteteacute accomplis dans la mise en œuvre des engagements figurant dans les conclusions et recommandations ils ont toutefois reconnu quil faut prendre da-vantage de mesures pour veiller agrave ce que tels engagements soient respecteacutes Nombre drsquoeacutetats parties se sont inquieacuteteacutes du temps que prend lrsquoapplication du plan drsquoaction de
15 Voir NPtCoNF2015PCiiisr1-3 5 6 et 1716 la Confeacuterence de 1995 des Parties au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires chargeacutee
drsquoexaminer le traiteacute et la question de sa prorogation tenue le 11 mai 1995 a adopteacute sans vote un ensemble de trois deacutecisions dont la deacutecision 1 intituleacutee laquo renforcement du processus drsquoexamen du traiteacute raquo et la deacutecision 2 intituleacutee laquo Principes et objectifs de la non-prolifeacuteration et du deacutesarme-ment nucleacuteaires raquo
17 Confeacuterence de 1995 des Parties au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires char-geacutee drsquoexaminer le traiteacute et la question de sa prorogation document final [NPtCoNF199532 (partie i)] p 13 et 14 (en anglais seulement)
18 Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2000 document final volumes i agrave iii [NPtCoNF201028 (parties i agrave iV)]
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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2010 en particulier des obligations de deacutesarmement qui y figuraient et ont eacutemis un certain nombre de recommandations pour lrsquoacceacuteleacuterer
en ce qui concerne le premier volet du tNP agrave savoir le deacutesarmement nucleacuteaire de nombreux eacutetats parties ont de nouveau exprimeacute leurs preacuteoccupations au sujet de certains programmes de modernisation drsquoarmes de vecteurs et drsquoinstallations con-nexes tout en reconnaissant certaines des mesures prises par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires pour reacuteduire la quantiteacute drsquoarmes de leurs stocks nombre drsquoeacutetats parties srsquoinquieacutetaient grandement des plans drsquoameacutelioration annonceacutes par certains eacutetats et que les politiques de deacutefense et de seacutecuriteacute continuaient de reposer sur les armes nu-cleacuteaires Pour ce qui est de la transparence les cinq eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires qui sont parties au traiteacute ont conformeacutement au document final de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 soumis leur rapport sur les trois volets du traiteacute en suivant un formulaire unique de notification
en ce qui concerne la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires qui constitue le deuxiegraveme volet du tNP un grand nombre drsquoeacutetats ont admis qursquoil importe de ren-forcer les garanties geacuteneacuteraliseacutees de lrsquoAieA et ont appeleacute agrave une plus large adheacutesion au Protocole additionnel Par ailleurs au cours du deacutebat geacuteneacuteral de nombreuses deacute-leacutegations ont de nouveau dit regretter vivement qursquoune confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive nrsquoait pas eacuteteacute organiseacutee en 2012 comme le preacuteconise lrsquoaccord conclu agrave lrsquoissue de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010
enfin pour ce qui est du troisiegraveme volet agrave savoir les utilisations pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire les eacutetats parties ont reacuteaffirmeacute le droit de tous les eacutetats de deacuteve-lopper les utilisations pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire conformeacutement aux disposi-tions du tNP
Apregraves un deacutebat geacuteneacuteral le Comiteacute a consacreacute 11 seacuteances agrave des questions sur des sujets particuliers classeacutees en trois groupes et trois ensembles de questions speacutecifi-ques les groupes eacutetaient les suivants a) non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires deacute-sar mement et paix et seacutecuriteacute internationales b) non-prolifeacuteration des armes nucleacuteai-res garanties et zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires et c) droit inalieacutenable de toutes les Parties au tNP de deacutevelopper la recherche la production et lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire agrave des fins pacifiques sans discrimination et conformeacutement aux dispositions des articles premier et ii du traiteacute les sujets speacutecifiques eacutetaient les suivants a) deacute-sarmement nucleacuteaire et garanties de seacutecuriteacute b) questions reacutegionales telles que le moyen-orient et lrsquoapplication de la reacutesolution de 1995 sur le moyen-orient et c) uti-lisations pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire et autres dispositions du tNP notamment portant sur lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute du processus drsquoexamen renforceacute
Groupe 1
les eacutetats parties ont rappeleacute que les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires srsquoeacutetaient formel-lement engageacutes agrave eacuteliminer tous leurs arsenaux nucleacuteaires dans lrsquooptique du deacutesar-mement nucleacuteaire ils ont souligneacute la neacutecessiteacute de donner pleinement effet aux me-
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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sures concregravetes conduisant au deacutesarmement nucleacuteaire qui sont envisageacutees dans les conclusions et recommandations sur les mesures de suivi adopteacutees agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 un certain nombre drsquoeacutetats parties ont estimeacute que la reacuteussite de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 serait mesureacutee sur la base des progregraves accomplis dans le cadre du cycle drsquoexamen en cours
Compte tenu de la vive inquieacutetude exprimeacutee agrave la Confeacuterence quant aux graves incidences humanitaires de lrsquoutilisation des armes nucleacuteaires les eacutetats parties se sont feacuteliciteacutes que le deacutebat sur la dimension humanitaire du deacutesarmement nucleacuteaire reprenne sa place dans les discussions Nombre drsquoeacutetats parties ont eacutevoqueacute les dom-mages inacceptables que causerait une explosion nucleacuteaire et se sont inquieacuteteacutes des reacutepercussions plus globales qursquoune telle explosion aurait agrave long terme sur le deacuteve-loppement socio-eacuteconomique ils ont souhaiteacute que cette question continue drsquoecirctre examineacutee durant le cycle drsquoexamen en cours de nombreux eacutetats parties se sont montreacutes satisfaits de lrsquoorganisation de la deuxiegraveme Confeacuterence sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires tenue agrave Nayarit (mexique) les 13 et 14 feacutevrier ainsi que de la confeacuterence de suivi tenue agrave Vienne en deacutecembre Agrave la suite des deacutebats meneacutes dans le cadre de la Confeacuterence de Nayarit ils ont souligneacute leur inquieacutetude agrave lrsquoeacutegard des profonds dommages sociaux et politiques que lrsquoexplosion drsquoune seule arme nucleacuteaire est susceptible de causer dans une zone denseacutement peupleacutee sachant qursquoil faudrait alors plusieurs dizaines drsquoanneacutees pour reconstruire les infrastructures relancer les activiteacutes eacuteconomiques et commerciales et remettre en eacutetat les moyens de communication les installations meacutedicales et les eacutecoles ils ont dit attendre avec inteacuterecirct ces prochaines neacutegociations et ont encourageacute les cinq eacutetats doteacutes drsquoarmes nu-cleacuteaires agrave y participer
les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont informeacute les eacutetats parties de lrsquoissue de la derniegravere confeacuterence des cinq membres permanents du Conseil de seacutecuriteacute tenue agrave Beijing les 14 et 15 avril en vue drsquoexaminer les progregraves reacutealiseacutes en ce qui concerne les engagements pris dans le cadre de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 et de pour-suivre les deacutebats sur les questions relatives aux trois volets du tNP en application des mesures 5 20 et 21 relatives agrave la transparence adopteacutees lors de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 les cinq eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont soumis lors de cette session du Comiteacute preacuteparatoire leur rapport19 sur les trois volets du tNP en suivant un formulaire unique de notification un certain nombre drsquoeacutetats se sont feacuteliciteacutes des efforts deacuteployeacutes par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et ont rappeleacute qursquoil est neacuteces-saire qursquoils soumettent reacuteguliegraverement des rapports eacutenonccedilant les mesures prises en vue de la mise en œuvre de leurs obligations et engagements pris au titre du tNP la Feacutedeacuteration de russie a annonceacute que les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires entendaient tenir une autre confeacuterence des cinq membres permanents du Conseil de seacutecuriteacute qui devrait se tenir au royaume-uni en 2015
Nombre drsquoeacutetats parties eacutetaient eacutegalement satisfaits de lrsquoaction meneacutee pour met-tre en œuvre le traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur
19 NPtCoNF2015PCiii13-17
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegi-ques offensifs20 la Feacutedeacuteration de russie et les eacutetats-unis ont eacuteteacute inciteacutes agrave poursuivre les neacutegociations en vue de reacuteduire davantage tous les types drsquoarmes nucleacuteaires no-tamment les armements nucleacuteaires non strateacutegiques deacuteployeacutes ou non
de nombreux eacutetats parties ont insisteacute sur la neacutecessiteacute drsquoengager des neacutegocia-tions pour la mise au point drsquoun programme eacutechelonneacute en vue de lrsquoeacutelimination com-plegravete des armes nucleacuteaires selon un calendrier donneacute notamment en mettant en œuvre une convention sur les armes nucleacuteaires Certains eacutetats parties ont appeleacute agrave eacutelaborer un cadre exhaustif et juridiquement contraignant qui comporterait divers eacuteleacutements compleacutementaires et par lequel tous les eacutetats srsquoengageraient agrave eacutedifier un monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires Appuyeacutee par un solide systegraveme de veacuterification la mise en œuvre de ce cadre srsquoeffectuerait conformeacutement agrave un calendrier et agrave des ob-jec tifs preacutecis il a eacuteteacute rappeleacute qursquoavancer vers un monde sans armes nucleacuteaires relegraveve de la responsabiliteacute partageacutee de tous les eacutetats
les eacutetats parties ont reacuteaffirmeacute que lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires est la seule garantie absolue contre lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi de ces derniegraveres ils ont rappeleacute que les eacutetats parties non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires pouvaient leacutegitime-ment exiger des eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires qursquoils leur fournissent des garanties de seacutecuriteacute formelles et juridiquement contraignantes assurant qursquoils nrsquoemploie-raient pas ou ne menaceraient pas drsquoemployer drsquoarmes nucleacuteaires agrave leur encontre Nombre drsquoeacutetats parties ont preacuteciseacute que doivent exister agrave cette fin des instruments universels inconditionnels et juridiquement contraignants et ont plaideacute en faveur de la creacuteation drsquoun organe subsidiaire sur cette question agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2015
Ayant reconnu que des progregraves avaient eacuteteacute accomplis dans la reacuteduction du nom-bre drsquoarmes nucleacuteaires de nombreux eacutetats se sont dits preacuteoccupeacutes par le fait que le nombre total drsquoarmes nucleacuteaires deacuteployeacutees ou non est estimeacute agrave plusieurs milliers et que certains eacutetats continuaient de deacutevelopper leur arsenal ils se sont eacutegalement in-quieacuteteacutes de la place que les armes nucleacuteaires continuaient de tenir dans les doctrines militaires nationales et reacutegionales constatant que la reacuteduction du nombre drsquoarmes nucleacuteaires devrait srsquoaccompagner de mesures visant agrave reacuteduire le rocircle des armes nu-cleacuteaires dans tous les concepts doctrines et politiques de ce type Certains eacutetats ont souligneacute qursquoils demeuraient profondeacutement inquiets de la maintenance drsquoun bon nombre drsquoarmes nucleacuteaires placeacutees en eacutetat drsquoalerte et ont regretteacute que les eacutetats con-cerneacutes nrsquoaient pas deacuteclareacute ou envisageacute de reacuteduction de leurs armes en eacutetat de preacutepa-ration opeacuterationnelle depuis la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 de nombreux eacutetats ont de nouveau indiqueacute que prendre des mesures concregravetes et significatives en vue de reacuteduire encore le niveau de disponibiliteacute opeacuterationnelle des systegravemes drsquoarmes nu-
20 deacutepartement drsquoeacutetat des eacutetats-unis laquo traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegi-ques offensifs raquo texte du traiteacute 8 avril 2010 disponible agrave lrsquoadresse wwwstategovtavcnewstartc44126htm (en anglais seulement consulteacute le 16 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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cleacuteaires repreacutesenterait une importante eacutetape intermeacutediaire agrave franchir vers le deacutesar-mement nucleacuteaire
les eacutetats parties ont exprimeacute de vives inquieacutetudes quant agrave lrsquoimpasse dans la-quelle se trouve encore la Confeacuterence du deacutesarmement qui nrsquoarrive pas agrave convenir drsquoun programme de travail malgreacute les efforts faits pour parvenir agrave un consensus tout en reacuteaffirmant leur deacuteception quant au blocage lieacute aux meacutecanismes de deacutesar-mement certains eacutetats parties ont fait observer que le reacutetablissement du groupe de travail informel sur un programme de travail de la Confeacuterence du deacutesarmement est en bonne voie de mecircme que les discussions du groupe de travail agrave composition non limiteacutee visant agrave faire avancer les neacutegociations multilateacuterales sur le deacutesarmement nu-cleacuteaire en application de la reacutesolution 6756 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale du 3 deacutecembre 2012 Nombre drsquoeacutetats parties se sont par ailleurs feacuteliciteacutes de la tenue en septembre 2013 de la reacuteunion de haut niveau sur le deacutesarmement nucleacuteaire et ont exhorteacute les eacutetats agrave mettre pleinement en œuvre les mesures de suivi eacutenonceacutees dans la reacutesolu-tion 6832 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale du 5 deacutecembre 2013 notamment la deacutecision de convoquer en 2018 une confeacuterence internationale sur le deacutesarmement nucleacuteaire pour faire le point sur les progregraves accomplis
les eacutetats parties ont continueacute de souligner quil faut rapidement mettre en œuvre le tiCe ce qui nrsquoa pas encore eacuteteacute fait par tous les eacutetats Ces derniers ont donc eacuteteacute exhorteacutes agrave signer et agrave ratifier le traiteacute sans tarder en particulier les huit eacutetats dont la ratification est neacutecessaire agrave lrsquoentreacutee en vigueur du traiteacute en attendant que des neacutegociations srsquoouvrent et qursquoun tel traiteacute entre en vigueur certains eacutetats parties ont exhorteacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et tous les autres eacutetats concerneacutes agrave deacute-creacuteter ou agrave continuer drsquoobserver un moratoire sur la production de matiegraveres fissiles servant agrave fabriquer des armes nucleacuteaires ou drsquoautres explosifs nucleacuteaires
les eacutetats parties ont eacutegalement eacutechangeacute leurs vues sur lrsquoimportance de lrsquoeacuteduca-tion en matiegravere de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration et le rocircle de la socieacuteteacute civile agrave cet eacutegard
Groupe 2
les eacutetats parties ont reacuteaffirmeacute le rocircle de lrsquoAieA en tant qursquoautoriteacute compeacutetente char-geacutee de veacuterifier et drsquoassurer le respect des accords de garanties conclus avec elle ils se sont feacuteliciteacutes que neuf eacutetats suppleacutementaires aient mis en vigueur les accords de ga-ranties geacuteneacuteraliseacutees qursquoils ont conclus avec lrsquoAieA depuis la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 et ont encourageacute les 12 eacutetats parties nrsquoayant pas encore conclu de tels accords agrave faire de mecircme degraves que possible ils ont eacutegalement inciteacute tous les eacutetats qui ne lrsquoont pas encore fait agrave conclure et agrave faire entrer en vigueur des protocoles additionnels de sorte qursquoils deviennent universels
les eacutetats parties se sont deacuteclareacutes satisfaits que 122 eacutetats parties aient mis en vi-gueur un protocole additionnel notamment les 21 eacutetats parties qui lrsquoont fait agrave la suite
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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de la Confeacuterence drsquoexamen de 201021 de nombreux eacutetats parties ont fait observer que les accords de garanties geacuteneacuteraliseacutees ne permettaient pas agrave lrsquoAieA de garantir de maniegravere creacutedible lrsquoabsence de matiegraveres et drsquoactiviteacutes nucleacuteaires non deacuteclareacutees Cer-tains drsquoentre eux ont consideacutereacute qursquoun accord de garanties geacuteneacuteraliseacutees assorti drsquoun protocole additionnel repreacutesente la norme actuelle en matiegravere de veacuterification de nombreux eacutetats parties ont signaleacute que conclure ou non un protocole additionnel est le droit souverain de chaque eacutetat et ont insisteacute sur la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir une dis-tinction entre les obligations juridiques et les mesures de confiance volontaires un certain nombre drsquoeacutetats parties ont feacuteliciteacute lrsquoAieA pour les efforts qursquoelle deacuteploie en matiegravere de conceptualisation et drsquoapplication de strateacutegies de mise en œuvre des ga-ranties agrave lrsquoeacutechelle des eacutetats afin de renforcer lrsquoefficaciteacute et lrsquoeffectiviteacute du systegraveme de garanties
Nombre drsquoeacutetats parties se sont inquieacuteteacutes du non-respect des obligations en ma-tiegravere de non-prolifeacuteration certains ont preacuteciseacute que les problegravemes de respect de ces obligations devraient ecirctre reacutegleacutes par la voie diplomatique en accord avec les dispo-sitions du tNP de la Charte des Nations unies et des autres obligations juridiques pertinentes les deacuteleacutegations ont souligneacute lrsquoimportance drsquoobserver et de faire respec-ter scrupuleusement le principe de confidentialiteacute des informations relatives aux ga-ranties
les eacutetats parties ont souligneacute la neacutecessiteacute de faire en sorte que leurs exporta-tions dans le domaine nucleacuteaire ne contribuent pas directement ou indirectement agrave la mise au point drsquoarmes ou autres dispositifs explosifs nucleacuteaires un certain nom-bre drsquoentre eux ont estimeacute que le controcircle des exportations est un moyen leacutegitime neacutecessaire et souhaitable de faire appliquer les obligations qui incombaient aux eacutetats parties au titre de lrsquoarticle iii du tNP
de nombreux eacutetats parties se sont dits preacuteoccupeacutes par la menace du terrorisme et le risque que des acteurs non eacutetatiques acquiegraverent des armes nucleacuteaires et leurs vecteurs les deacuteleacutegations ont pris acte des engagements pris par les pays lors du som-met sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire tenu agrave la Haye en 2014 et de la poursuite des efforts de mise en œuvre du communiqueacute du sommet de la Haye22 un certain nombre drsquoeacutetats parties ont deacuteclareacute espeacuterer que le sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire de 2016 qui se tiendrait aux eacutetats-unis permettrait de renforcer davantage la seacutecuriteacute nu-cleacuteaire
les eacutetats parties ont reacuteaffirmeacute lrsquoimportance drsquoune protection physique efficace de toutes les matiegraveres nucleacuteaires et la neacutecessiteacute de renforcer la coopeacuteration interna-tionale agrave cet eacutegard Certains ont eacutegalement fait observer la neacutecessiteacute de renforcer la protection des sources radioactives les eacutetats parties ont souligneacute que lors du deacuteve-
21 Voir AieA liste des eacutetats ayant signeacute ou mis en vigueur le Protocole additionnel disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsafeguardssafeguards-legal-frameworkadditional-protocolstatus-of-ad-ditional-protocol (en anglais seulement consulteacute le 2 juillet 2015)
22 laquo Communiqueacute du sommet de la Haye sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire raquo 25 mars 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsstatic1squarespacecomstatic568be36505f8e2af8023adf7t56b8bec6c2ea51b54376e0791454948038155the_hague_nuclear_security_summit_communique_final_frenchpdf (consulteacute le 29 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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loppement de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire y compris lrsquoeacutelectronucleacuteaire lrsquoutilisation de cette eacutenergie doit ecirctre encadreacutee par des niveaux de seacutecuriteacute approprieacutes et efficaces en ac-cord avec la leacutegislation et les obligations internationales des eacutetats ils ont estimeacute que lrsquoAieA a un rocircle essentiel agrave jouer dans lrsquoaction meneacutee pour ameacuteliorer le cadre mon-dial de seacutecuriteacute nucleacuteaire et pour en promouvoir la mise en œuvre
les eacutetats parties eacutetaient largement favorables agrave lrsquoeacutetablissement de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires internationalement reconnues ils se sont feacuteliciteacutes de la signature du Protocole au traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nu-cleacuteaires en Asie centrale par tous les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ils ont eacutegalement noteacute avec satisfaction lrsquoeacutetat drsquoavancement des preacuteparatifs de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties aux traiteacutes portant creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires des eacutetats signataires et de la mongolie qui se tiendra en 2015
les eacutetats parties ont de nouveau exprimeacute leur deacuteception et leur regret au su-jet du report de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive qui doit ecirctre tenue en 2012 ils ont pris connaissance du rapport23 de m Jaakko laajava (Finlande) facilitateur de la confeacuterence et ont indiqueacute qursquoils appreacuteciaient ses efforts ils ont par ailleurs exprimeacute leur gratitude agrave lrsquoeacutegard des eacutetats de la reacutegion pour srsquoecirctre engageacutes de maniegravere constructive en faveur de la tenue de cette confeacuterence notam-ment en tenant des consultations informelles agrave Glion (suisse) les eacutetats parties ont constateacute que le facilitateur et les organisateurs de la confeacuterence entendaient tenir drsquoautres reacuteunions informelles aux fins des preacuteparatifs de la confeacuterence notamment pour discuter de son ordre du jour de ses modaliteacutes de son regraveglement inteacuterieur et de son calendrier Nombre drsquoeacutetats parties ont appuyeacute lrsquoideacutee drsquoorganiser cette confeacuterence degraves que possible avant la fin de lrsquoanneacutee 2014 ils ont eacutegalement rappeleacute lrsquoimportance drsquoun processus aboutissant agrave la mise en œuvre inteacutegrale de la reacutesolution de 1995 sur le moyen-orient et des mesures pratiques pour y parvenir approuveacutees agrave la Confeacute-rence drsquoexamen de 2010 ils ont exprimeacute de profondes inquieacutetudes agrave propos du pro-gramme nucleacuteaire de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee qui notam-ment a annonceacute la reprise des activiteacutes nucleacuteaires dans le site de Yongbyon poursuit ses activiteacutes drsquoenrichissement drsquouranium et construit un reacuteacteur agrave eau ordinaire ils ont reacuteaffirmeacute que la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee ne peut beacuteneacuteficier du statut drsquoeacutetat doteacute drsquoarmes nucleacuteaires au sens du traiteacute ils ont exhorteacute le pays agrave srsquoabstenir de mener drsquoautres essais nucleacuteaires agrave honorer sans tarder toutes ses obli-gations internationales agrave reacuteinteacutegrer immeacutediatement le tNP et agrave abandonner tous ses programmes nucleacuteaires de maniegravere complegravete veacuterifiable et irreacuteversible les eacutetats parties ont appeleacute agrave renouer le dialogue diplomatique sur le regraveglement pacifique de la question nucleacuteaire avec la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee
les eacutetats parties se sont feacuteliciteacutes de lrsquoaccord sur le plan drsquoaction conjoint entre les e3+3 et la reacutepublique islamique drsquoiran ainsi que de la deacuteclaration commune sur
23 NPtCoNF2015PCii10
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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un cadre de coopeacuteration24 signeacutee par cette derniegravere et lrsquoAieA ils ont constateacute que lrsquoAieA a confirmeacute que les mesures dans le domaine nucleacuteaire eacutenonceacutees dans le plan drsquoaction conjoint avaient bien eacuteteacute mises en œuvre ils ont eacutegalement fait observer les progregraves concernant les mesures de veacuterification au titre du cadre de coopeacuteration de nombreux eacutetats parties ont souligneacute la neacutecessiteacute impeacuterieuse drsquoœuvrer de maniegravere plus concregravete au regraveglement de toutes les questions en suspens ainsi que de trouver une solution politique qui permettrait de restaurer la confiance de la communauteacute internationale agrave lrsquoeacutegard de la nature exclusivement pacifique du programme nu-cleacuteaire de la reacutepublique islamique drsquoiran tout en respectant son droit agrave employer lrsquoeacutenergie nucleacuteaire agrave des fins pacifiques conformeacutement au tNP un certain nombre drsquoeacutetats parties ont appeleacute les eacutetats agrave mettre inteacutegralement en œuvre les reacutesolutions adopteacutees agrave cet eacutegard par le Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu et le Conseil des gouver-neurs de lrsquoAieA
Nombre drsquoeacutetats parties ont appeleacute agrave reacutesoudre les questions en suspens relatives aux activiteacutes nucleacuteaires meneacutees par la reacutepublique arabe syrienne en coopeacuteration eacutetroite avec lrsquoAieA ils ont appeleacute la reacutepublique arabe syrienne agrave respecter ses ac-cords de garanties Cette derniegravere a reacuteaffirmeacute son engagement agrave cet eacutegard
Groupe 3
les eacutetats parties ont preacuteciseacute qursquoaucune disposition du tNP ne doit ecirctre interpreacuteteacutee comme portant atteinte au droit inalieacutenable de toutes les parties de mener des ac-tiviteacutes de recherche de production et drsquoutilisation de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire agrave des fins pacifiques sans discrimination et en conformiteacute avec les articles premier ii et iii du tNP et que ce droit constitue lrsquoun des objectifs fondamentaux du traiteacute de nom-breuses deacuteleacutegations ont insisteacute sur la neacutecessiteacute de faire exercer ce droit en conformiteacute avec les obligations qui incombent aux eacutetats au titre du tNP
les eacutetats parties ont souligneacute lrsquoutiliteacute et lrsquoimportance du programme de coo-peacuteration technique de lrsquoAieA en particulier dans les domaines de la santeacute de lrsquoali-mentation et de lrsquoagriculture des ressources en eau de la protection de lrsquoenviron-nement des applications industrielles de la sucircreteacute nucleacuteaire et radiologique et de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire Certains eacutetats parties ont insisteacute sur la neacutecessiteacute de renforcer le programme de coopeacuteration technique de lrsquoAieA destineacute agrave aider les eacutetats parties en deacuteveloppement agrave faire une utilisation pacifique de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire aidant ainsi agrave reacutealiser les objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement ils ont soutenu que lrsquoAieA doit poursuivre ses efforts pour renforcer lrsquoefficaciteacute lrsquoeffectiviteacute et la transparence de son programme de coopeacuteration technique et pour faire en sorte de disposer de ressources suffisantes garanties et preacutevisibles pour mener ses activiteacutes de coopeacutera-tion technique Nombre drsquoeacutetats parties ont fait savoir qursquoils soutenaient lrsquoinitiative
24 laquo iAeA iran sign Joint statement on Framework for Cooperation raquo 11 novembre 2013 AieA dis po nible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgnewscenterpressreleasesiaea-iran-sign-joint-statement-fra-mework-cooperation (en anglais seulement consulteacute le 17 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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de lrsquoAieA sur les utilisations pacifiques et ont encourageacute toutes les parties agrave y contri-buer
les eacutetats parties ont insisteacute sur le rocircle essentiel de lrsquoAieA dans le renforcement du reacutegime mondial de sucircreteacute nucleacuteaire en partageant les enseignements tireacutes de lrsquoac-cident survenu agrave la centrale nucleacuteaire de Fukushima daiichi et en mettant en œuvre son plan drsquoaction sur la sucircreteacute nucleacuteaire25 adopteacute par la Confeacuterence geacuteneacuterale en 2011 notamment par le biais de reacuteunions internationales drsquoexperts reacuteguliegraveres drsquoeacutevalua-tions de la sucircreteacute et de missions drsquoexamen par les pairs ils ont eacutegalement recom-mandeacute que la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 souligne qursquoil importe que les eacutetats continuent de mettre activement en œuvre les mesures eacutenonceacutees dans le plan drsquoac-tion sur la sucircreteacute nucleacuteaire et de deacuteterminer de nouvelles possibiliteacutes de renforce-ment de la sucircreteacute nucleacuteaire
Nombre drsquoeacutetats parties ont fait observer que lrsquoAieA poursuit ses efforts en fa-veur de lrsquoapplication des diverses deacutecisions du Conseil des gouverneurs relatives agrave la seacutecuriteacute des approvisionnements ils ont mis lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoeacutelaborer des strateacutegies multilateacuterales concernant le cycle du combustible nucleacuteaire qui soient eacuteco-nomiquement viables durables non discriminatoires preacutevisibles et transparentes sous les auspices de lrsquoAieA et qursquoil doit ecirctre tenu compte de toutes les conseacutequences et complexiteacutes techniques juridiques politiques et eacuteconomiques
les eacutetats parties qui ne lrsquoont pas encore fait ont eacuteteacute appeleacutes agrave adheacuterer aux con-ventions sur la sucircreteacute nucleacuteaire les eacutetats parties ont rappeleacute que les eacutetats eacutetaient tenus drsquoinstaurer un reacutegime de responsabiliteacute civile dans le domaine nucleacuteaire en devenant partie aux instruments internationaux pertinents ou en adoptant une leacute-gislation approprieacutee
en ce qui concerne lrsquoadheacutesion universelle au tNP les eacutetats parties ont de nou-veau inviteacute lrsquoinde israeumll et le Pakistan agrave y adheacuterer rapidement et inconditionnelle-ment en tant qursquoeacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et agrave mettre en vigueur des ac-cords de garanties geacuteneacuteraliseacutees comme le preacutevoit le tNP ils ont par ailleurs appeleacute le soudan du sud agrave en faire de mecircme
un certain nombre drsquoeacutetats parties ont demandeacute que le deacutebat se poursuive sur le paragraphe 1 de lrsquoarticle X du tNP y compris la possibiliteacute de reacutepondre agrave une noti-fication de retrait et en cas de retrait la poursuite de lrsquoapplication des garanties de lrsquoAieA et lrsquoeacutevacuation de lrsquoeacutequipement et du mateacuteriel acquis ou mis au point soumis aux garanties alors que lrsquoeacutetat est encore partie au tNP les eacutetats parties nrsquoeacutetaient pas favorables aux mesures prises pour reacuteinterpreacuteter ou restreindre le droit souve-rain au retrait estimant que cela peut nuire agrave la mise en œuvre du tNP
dans lrsquoexercice de son mandat le preacutesident a soumis aux deacuteleacutegations des projets de recommandations sur les trois volets du tNP agrave savoir le deacutesarmement nucleacuteaire la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires et les utilisations pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire ainsi que sur les questions reacutegionales et drsquoautres dispositions du tNP
25 disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilesactionplannspdf (en anglais seulement consulteacute le 17 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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si certains eacutetats parties estimaient que ces projets de recommandations pouvaient appuyer des travaux visant agrave aboutir agrave une solution qui ferait consensus drsquoautres eacutetaient convaincus que le temps imparti ne permettrait pas de parvenir agrave un accord sur toutes les questions en conseacutequence le preacutesident a deacutecideacute de sa propre initiative de publier ces projets de recommandations sous la forme drsquoun document de travail26
Questions lieacutees au Traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires
Entreacutee en vigueur et caractegravere universel
en 2014 le traiteacute sur linterdiction complegravete et geacuteneacuterale des essais darmes nucleacuteaires (tiCe)27 srsquoest rapprocheacute de son objectif drsquouniversaliteacute apregraves lrsquoadheacutesion du Nioueacute et du Congo respectivement en mars et en septembre faisant passer le nombre drsquoadheacute-sions de 163 agrave 183 Ces adheacutesions suppleacutementaires ont permis de reacuteaffirmer le rocircle essentiel du tiCe au sein du reacutegime de non-prolifeacuteration et de deacutesarmement nu-cleacuteaires
Septiegraveme reacuteunion ministeacuterielle sur le Traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires
la septiegraveme reacuteunion ministeacuterielle28 biennale sur le tiCe convoqueacutee par les Amis du tiCe srsquoest tenue le 26 septembre au siegravege de lrsquooNu agrave New York lors de la reacuteunion les repreacutesentants de haut niveau de plus 90 eacutetats ayant adheacutereacute au tiCe de mecircme que pregraves de 30 ministres des affaires eacutetrangegraveres ont reacuteaffirmeacute leur engagement agrave appli-quer le tiCe en qualiteacute drsquoinstrument essentiel du reacutegime de non-prolifeacuteration et de deacutesarmement nucleacuteaires tout comme le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquooNu les ministres participants ont exhorteacute les huit eacutetats viseacutes agrave lrsquoannexe 229 qui nrsquoont pas encore ratifieacute le tiCe agrave le faire sans tarder afin que ce dernier entre en vigueur dans les meilleurs deacutelais
organiseacutee par les Amis du tiCe et en coopeacuteration avec les copreacutesidents de la huitiegraveme Confeacuterence organiseacutee pour faciliter son entreacutee en vigueur la Hongrie et lrsquoindoneacutesie la reacuteunion srsquoest tenue sous la preacutesidence de Fumio Kishida (Japon) dans ses observations liminaires le secreacutetaire geacuteneacuteral a appeleacute la communauteacute internatio-nale dans son inteacutegraliteacute agrave faire tout son possible pour assurer lrsquoentreacutee en vigueur du tiCe et ce pour le bien de la planegravete et de tous les ecirctres30
26 NPtCoNF2015PCiiiWP4627 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgfr
disarmamentinstrumentsctbtshtml (consulteacute le 16 juin 2015)28 des reacuteunions ministeacuterielles sur le tiCe ont eacutegalement eacuteteacute convoqueacutees agrave New York en 2002 2004
2006 2008 2010 et 201229 Chine eacutegypte eacutetats-unis inde iran (reacutepublique islamique drsquo) israeumll Pakistan et reacutepublique po-
pu laire deacutemocratique de Coreacutee30 Ban Ki-moon secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganisation des Nations unies observations prononceacutees
lors de la septiegraveme reacuteunion ministeacuterielle sur le tiCe agrave New York le 26 septembre 2014 dispo-
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Agrave lrsquoissue de la reacuteunion une deacuteclaration ministeacuterielle commune sur le tiCe31 preacuteconisant lrsquoentreacutee en vigueur de celui-ci a eacuteteacute adopteacutee les ministres ont reconnu que son entreacutee en vigueur laquo constituerait une eacutetape deacutecisive vers la reacuteduction et agrave terme lrsquoeacutelimination des armes nucleacuteaires en restreignant le deacuteveloppement et le per-fectionnement de ces armes raquo la deacuteclaration met eacutegalement en lumiegravere lrsquoappui ap-porteacute par le Groupe drsquoeacuteminentes personnaliteacutes dans le processus drsquoentreacutee en vigueur et souligne lrsquoimportance de lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee meneacutee en Jordanie en 2014
Groupe drsquoeacuteminentes personnaliteacutes
le Groupe drsquoeacuteminentes personnaliteacutes srsquoest reacuteuni agrave stockholm les 11 et 12 avril ras-semblant un certain nombre de personnaliteacutes drsquoeacutetat danciennes personnaliteacutes poli-tiques ou en fonction et des experts reconnus agrave lrsquoeacutechelle internationale cette reacuteunion avait pour objectif de promouvoir lrsquoentreacutee en vigueur du tiCe et de redynamiser les efforts agrave cette fin32 Agrave sa seacuteance drsquoouverture lassina Zerbo secreacutetaire exeacutecutif de la Commission preacuteparatoire de lrsquootiCe a deacutefini une strateacutegie visant agrave assurer la ratifi-cation du tiCe par les eacutetats viseacutes agrave lrsquoannexe 2 qui ne lrsquoont pas encore fait le Groupe est convenu de plaider en faveur de lrsquoentreacutee en vigueur du tiCe par lrsquointermeacutediaire drsquoengagements agrave plusieurs niveaux pris aux eacutechelles nationale reacutegionale et interna-tionale srsquoappuyant sur lrsquoissue de la reacuteunion les membres du Groupe ont meneacute des activiteacutes de sensibilisation dans quatre domaines fondamentaux engagement direct avec les acteurs cleacutes utilisation de multiplicateurs de reacuteseaux et de force engagement par le biais drsquoactiviteacutes agrave grande eacutechelle et sensibilisation du public et des meacutedias
Journeacutee internationale contre les essais nucleacuteaires
Agrave lrsquooccasion de la Journeacutee internationale contre les essais nucleacuteaires le 29 aoucirct 2014 une collection de tableaux qui illustrent essentiellement les dimensions physiques et psychologiques des essais atomiques meneacutes dans les anneacutees 1950 et 1960 ont eacuteteacute exposeacutes agrave lrsquooffice des Nations unies agrave Vienne Cette exposition parraineacutee par la mission permanente du Kazakhstan srsquoest acheveacutee par une reacuteception au cours de la-quelle le secreacutetaire exeacutecutif de lrsquootiCe Kairat sarybay repreacutesentant permanent du Kazakhstan aupregraves des organisations internationales agrave Vienne selwyn das repreacute-sentant permanent de la malaisie aupregraves des organisations internationales agrave Vienne et preacutesident de lrsquootiCe ainsi que doug Waterfield professeur drsquoart agrave lrsquouniversiteacute du Nebraska agrave Kearney ont prononceacute des deacuteclarations lrsquoexposition comprenait eacutega-lement la seacuterie laquo doomtown raquo de doug Waterfield qui deacutepeint le pheacutenomegravene de la
nible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgstatementsindexaspnid=8061 (en anglais seulement consulteacute le 1er juillet 2015)
31 deacuteclaration ministeacuterielle commune sur le tiCe 26 septembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwmofagojpfiles000054018pdf (en anglais seulement consulteacute le 25 novembre 2014)
32 Pour plus drsquoinformations sur les membres du Groupe voir wwwctbtoorgspecialsgroup-of-eminent-persons-gem (en anglais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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culture atomique et le symbole psychologique profond du champignon atomique Cette journeacutee internationale contre les essais nucleacuteaires va eacutegalement de pair avec une reacuteunion extraordinaire organiseacutee le 10 septembre par le preacutesident de lrsquoAssem-bleacutee geacuteneacuterale des Nations unies pour marquer cette ceacuteleacutebration ainsi qursquoagrave une ma-nifestation speacuteciale lanceacutee agrave Washington le 15 septembre intituleacute laquo Nuclear Wea-pons testing History Progress Challenges raquo (essais nucleacuteaires histoire eacutevolutions et deacutefis)
Commission preacuteparatoire de lrsquoOrganisation du Traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires
les 42e et 43e sessions de la Commission preacuteparatoire de lrsquootiCe se sont tenues res-pectivement sous la preacutesidence de toshiro ozawa (Japon) les 16 et 17 juin et sous celle de selwyn das (malaisie) les 28 29 et 30 octobre dans sa deacuteclaration liminaire le secreacutetaire exeacutecutif srsquoest feacuteliciteacute de la participation de la Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement agrave la 43e session et a relateacute la plupart des progregraves accom-plis par la Commission saluant le ferme appui qui a permis drsquoobtenir de tels reacutesul-tats
Parmi ces avanceacutees il convient de citer lrsquoexpansion continue du systegraveme de sur veillance international composeacute de 321 stations de surveillance 16 laboratoires de radionucleacuteides et 40 systegravemes de deacutetection des gaz rares reacutepartis dans plus de 90 pays Au mois de deacutecembre 2014 281 installations et 22 systegravemes de deacutetection des gaz rares eacutetaient certifieacutes trois installations et quatre systegravemes ayant eacuteteacute certifieacutes en 2014 la capaciteacute opeacuterationnelle du systegraveme de surveillance international a eacuteteacute porteacutee agrave 90
Avec lrsquoachegravevement du systegraveme de surveillance international en vue il faudra agrave lrsquoavenir mettre lrsquoaccent sur le maintien de la durabiliteacute de la rentabiliteacute et de la via-biliteacute financiegravere du reacutegime de veacuterification preacutevu par le tiCe Crsquoest dans cet esprit que deux objectifs strateacutegiques ont eacuteteacute deacutefinis agrave savoir lrsquoexploitation et le maintien agrave niveau du systegraveme de veacuterification et le deacuteveloppement des capaciteacutes opeacuterationnelles en matiegravere drsquoinspections sur place dans le cadre de la strateacutegie agrave moyen terme de lrsquoorganisation agrave lrsquohorizon 2017
Inspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014
lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 deuxiegraveme inspection sur place meneacutee par la Commission preacuteparation de lrsquootiCe a eacuteteacute meneacutee en Jordanie du 7 novembre au 9 deacutecembre Agrave son entreacutee en vigueur le tiCe pourra eacuteventuellement faire lrsquoobjet drsquoune veacuterification finale par le lancement drsquoune inspection sur place lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 sert par conseacutequent agrave mesurer les avanceacutees obtenues depuis la derniegravere inspection de ce type meneacutee en 2008 au Kazakhstan en permet-tant de combler les lacunes deacuteceleacutees en matiegravere de capaciteacute opeacuterationnelle de deacuteter-miner dans quels domaines il conviendrait drsquoapporter des ameacuteliorations de diriger les efforts de renforcement des capaciteacutes opeacuterationnelles de lrsquoinspection sur place
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de contribuer aux efforts de lrsquootiCe agrave cette fin et en quatre anneacutees de preacuteparation 150 tonnes de mateacuteriel speacutecialiseacute plus de 200 experts internationaux et un budget de 10 millions de dollars des eacutetats-unis ont eacuteteacute neacutecessaires pour mener cette inspection expeacuterimentale inteacutegreacutee qui constitue lrsquoexercice le plus complexe et complet meneacute par la Commission preacuteparatoire
la Jordanie a eacuteteacute choisie pour accueillir lrsquoinspection agrave lrsquoissue drsquoun processus de seacutelection en partie en raison des caracteacuteristiques geacuteographiques multiples du pays qui permettent de tester les proceacutedures et techniques drsquoinspection sur place dans des conditions reacutealistes Ayant mis une zone drsquoinspection agrave disposition sur les rives de la mer morte la Jordanie srsquoest montreacutee reacutesolue agrave renforcer le cadre de deacutesarmement nucleacuteaire et de non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en particulier au moyen-orient le secreacutetaire exeacutecutif a salueacute le Gouvernement jordanien pour son excellente conduite de lrsquoexercice et lrsquoa remercieacute pour sa coopeacuteration avec lrsquootiCe et la commu-nauteacute internationale
les preacuteparatifs de lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 ont deacutebuteacute en 2010 avec le lancement drsquoun cycle de formation drsquoinspecteurs de substitution de 2012 agrave 2014 lrsquootiCe a meneacute une seacuterie drsquoexercices de renforcement des capaciteacutes en preacuteparation aux phases de lancement de preacuteinspection et drsquoinspection ainsi qursquoaux activiteacutes posteacuterieures agrave lrsquoinspection sur place en suivant un calendrier rigoureux Ces activiteacutes de formation ont servi agrave preacuteparer les participants agrave assumer le rocircle qui leur a eacuteteacute attribueacute dans le cadre de lrsquoinspection
lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 a eacuteteacute lanceacutee le 3 novembre apregraves qursquoune demande drsquoinspection sur place dans le pays fictif de maridia soumise par celui drsquoAlluvia a eacuteteacute accepteacutee Cette demande a activeacute le fonctionnement du Cen-tre de soutien aux opeacuterations situeacute agrave Guntramsdorf (Autriche) Conformeacutement aux dispositions du tiCe et dans le calendrier eacutetabli pour lrsquoinspection sur place une eacutequipe drsquoinspection a eacuteteacute deacuteployeacutee en Jordanie le 6 novembre selon les proceacutedures eacutetablies pour les points drsquoentreacutee lrsquoeacutequipe a installeacute une base drsquoopeacuterations agrave savoir une installation temporaire drsquoune superficie de 400 m2 situeacutee aux frontiegraveres de la zone drsquoinspection suggeacutereacutee lrsquoeacutequipe eacutetait composeacutee drsquoexperts en sismologie en geacuteo-physique en geacuteologie en radionucleacuteides en radioprotection en communication en logistique en santeacute et en sucircreteacute entre autres
Au cours des cinq semaines qursquoa dureacute lrsquoinspection les inspecteurs ont passeacute en revue une zone de pregraves de 1 000 km2 pour y deacuteceler des signes drsquoexplosion nucleacuteaire ils ont employeacute 15 des 17 techniques autoriseacutees au titre du tiCe pendant les peacuteriodes initiales et de poursuite de lrsquoinspection Crsquoeacutetait la premiegravere fois que certaines de ces techniques eacutetaient utiliseacutees dans le cadre drsquoune inspection sur place
les observateurs de 30 eacutetats signataires drsquoorganisations internationales drsquoins-tituts de recherche et des membres du Groupe drsquoeacuteminentes personnaliteacutes se sont rendus en Jordanie pour observer les activiteacutes meneacutees sur place en tant que par-ties inteacutegrantes de lrsquoinspection expeacuterimentale de 2014 se reacuteunissant notamment agrave lrsquooccasion drsquoune manifestation agrave lrsquointention des visiteurs de haut rang organiseacute le 15 novembre et de programmes drsquoobservateurs au point drsquoentreacutee drsquoobservateurs
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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techniques et drsquoobservateurs reacutesidents des seacuteances drsquoinformation sur les activiteacutes du Centre de soutien opeacuterationnel ont eacuteteacute organiseacutees parallegravelement agrave lrsquoinspection afin de permettre aux missions permanentes agrave Vienne drsquoen suivre le deacuteroulement Ces eacuteveacutenements ont permis de reacuteunir des ministres et de hauts fonctionnaires drsquoun cer-tain nombre de pays pour observer le deacuteroulement de la simulation drsquoinspection sur place la plus complegravete jamais effectueacutee
durant lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 le secreacutetaire exeacutecutif a fait observer que si cette derniegravere eacutetait couronneacutee de succegraves elle prouverait que lrsquootiCe est en mesure de deacuteceler un essai nucleacuteaire secret dans le contexte drsquoune inspection sur place ce qui susciterait la confiance de la communauteacute internationale dans le reacute-gime de veacuterification du tiCe et encouragerait les eacutetats qui ne lrsquoont pas encore fait agrave le signer et agrave le ratifier
Confeacuterence laquo Sciences et techniques raquo de 2015
les preacuteparatifs de la confeacuterence laquo sciences et techniques raquo de 2015 de lrsquootiCe ont avanceacute tout au long de lrsquoanneacutee 2014 trois objectifs ont eacuteteacute deacutefinis pour cette confeacute-rence afin drsquoamener davantage de membres de la communauteacute scientifique agrave srsquoen-gager agrave suivre les processus drsquointerdiction des essais nucleacuteaires de promouvoir une application scientifique plus large des donneacutees utiliseacutees dans la veacuterification de ces processus et drsquooptimiser lrsquoeacutechange drsquoinformations et drsquoideacutees entre lrsquootiCe et la communauteacute scientifique dans son ensemble il a eacutegalement eacuteteacute deacutecideacute que la confeacute-rence traiterait de quatre thegravemes principaux la terre systegraveme complexe les eacuteveacutene-ments et leur caracteacuterisation les progregraves reacutealiseacutes dans le domaine des capteurs des reacuteseaux et du traitement et lrsquooptimisation de la performance
la confeacuterence se tiendra du 22 au 26 juin 2015 au palais de Hofburg agrave Vienne (Autriche) et sera lrsquooccasion pour la Commission preacuteparatoire de lrsquootiCe de nouer des relations avec la communauteacute scientifique et technologique en appui au tiCe et de renforcer les liens deacutejagrave eacutetablis
Activiteacutes de sensibilisation
en 2014 la Commission preacuteparatoire a poursuivi le dialogue avec la communauteacute internationale notamment avec les eacutetats les organisations internationales et la so-cieacuteteacute civile notamment les eacutetablissements universitaires et les meacutedias
le secreacutetaire exeacutecutif a effectueacute des deacuteplacements officiels en Allemagne en Ar-gentine aux eacutemirats arabes unis en eacutequateur aux eacutetats-unis en eacutethiopie en Feacutedeacute-ration de russie en indoneacutesie en israeumll en Jordanie en reacutepublique de Coreacutee en reacute-publique tchegraveque au royaume-uni en slovaquie et en suegravede afin de promouvoir la signature et la ratification du tiCe et de renforcer la coopeacuteration avec les eacutetats deacutejagrave signataires
lrsquootiCe a eacutegalement eacuteteacute repreacutesenteacutee officiellement par le secreacutetaire exeacutecutif agrave lrsquooccasion de diverses confeacuterences reacutegionales et internationales seacuteminaires et ate-
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liers notamment la 130e Assembleacutee de lrsquounion interparlementaire lrsquoatelier sur le tNP organiseacute agrave Annecy (France) la confeacuterence de la Hoover institution intituleacutee laquo The Power to Act Advancing Nuclear security to Prevent the unthinkable raquo (le pouvoir drsquoagir ameacuteliorer la seacutecuriteacute nucleacuteaire pour preacutevenir lrsquoinimaginable) la Confeacuterence de Vienne sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires la confeacuterence sur lrsquoeacutenergie nucleacuteaire le deacutesarmement et la non-prolifeacuteration tenue agrave moscou en 2014 la confeacuterence sur le programme de Prague le Forum pour la coo-peacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute de lrsquoorganisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies le sommet de lrsquounion africaine le sommet du programme mondial du Forum eacuteco-nomique mondial la troisiegraveme Confeacuterence de lrsquounion europeacuteenne sur la non-proli-feacuteration et le deacutesarmement et la troisiegraveme session de la Confeacuterence des Parties char-geacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015
lrsquootiCe a par ailleurs profiteacute de diverses confeacuterences et autres rassemblements aux niveaux sous-reacutegional reacutegional et mondial pour mieux faire comprendre la teneur du tiCe et en promouvoir lrsquoentreacutee en vigueur et pour obtenir un appui en faveur de lrsquoeacutelargissement de son reacutegime de veacuterification la confeacuterence reacutegionale de lrsquootiCe pour les eacutetats de lrsquoAsie du sud-est du Pacifique et de lrsquoextrecircme-orient accueillie par le Gouvernement de lrsquoindoneacutesie et appuyeacutee par lrsquounion europeacuteenne et le Japon srsquoest tenue agrave Jakarta les 19 et 20 mai Agrave cette occasion les participants ont pu interagir et deacutebattre des dimensions techniques scientifiques juridiques et politi-ques du tiCe dans lrsquooptique drsquoamener davantage drsquoeacutetats drsquoAsie du sud-est du Paci-fique et de lrsquoextrecircme-orient agrave le signer et le ratifier
un groupe de repreacutesentants de gouvernements des eacutetats qui nrsquoont pas ratifieacute le tiCe notamment les Comores Cuba lrsquoeacutegypte la Guineacutee eacutequatoriale le myanmar le Neacutepal le Pakistan la reacutepublique islamique drsquoiran le swaziland le Yeacutemen et le Zimbabwe a eacuteteacute inviteacute agrave participer au cours de politique publique de 2014 sur le tiCe intituleacute laquo Verification through diplomacy and science raquo (la veacuterification par la diplomatie et la science) dispenseacute agrave Vienne du 1er au 9 septembre Cette visite drsquoin-formation avait pour objectif de mieux faire connaicirctre aux participants la porteacutee du tiCe les dimensions juridiques et techniques de son reacutegime de veacuterification et les ac-tiviteacutes de la Commission et de permettre agrave ceux-ci de tirer parti des connaissances acquises pour donner aux autoriteacutes de leur pays respectif des renseignements sur le tiCe
une visite de la station Ps19is26 du systegraveme de surveillance international si-tueacutee pregraves de Freyung (Allemagne) a eacuteteacute organiseacutee les 15 et 16 octobre par la mission permanente de lrsquoAllemagne agrave Vienne en coopeacuteration avec lrsquootiCe Plus de 40 per-sonnes y ont participeacute agrave savoir une trentaine de repreacutesentants de diverses missions permanentes agrave Vienne les organisateurs et des fonctionnaires de lrsquootiCe
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Renforcement inteacutegreacute des capaciteacutes de leacuteducation et de la formation
Pendant lrsquoanneacutee lrsquootiCe a poursuivi ses activiteacutes de renforcement inteacutegreacute des capa-citeacutes de lrsquoeacuteducation et de la formation dont lrsquoobjectif est de mieux faire comprendre le tiCe et son reacutegime de veacuterification notamment les applications civiles et scienti-fiques des techniques de veacuterification tout en plaidant pour lrsquoadheacutesion universelle au tiCe et son entreacutee en vigueur
lrsquootiCe a offert aux eacutetats signataires des formations et des ateliers portant sur les techniques utiliseacutees par le Centre international de donneacutees ou dans le cadre du systegraveme de surveillance international et des inspections sur place ainsi que sur les dimensions politiques et juridiques du tiCe renforccedilant ainsi les capaciteacutes scienti-fiques et deacutecisionnelles des pays dans des domaines connexes dans certains cas les centres nationaux de donneacutees ont reccedilu du mateacuteriel leur permettant drsquoacceacuteder aux donneacutees du systegraveme de surveillance international et aux produits du Centre interna-tional de donneacutees et de les analyser et ce afin qursquoils puissent participer plus active-ment au reacutegime de veacuterification Ces activiteacutes constituent un moyen de renforcer les capaciteacutes techniques des eacutetats qui ont signeacute le tiCe et de la Commission en permet-tant agrave lrsquoensemble des parties prenantes de prendre part agrave la mise en œuvre du tiCe sur un pied drsquoeacutegaliteacute
Agrave mesure que les technologies se deacuteveloppent et srsquoameacuteliorent le personnel com-peacutetent enrichit ses connaissances et expeacuteriences les formations ont eacuteteacute dispenseacutees au siegravege de la Commission et avec lrsquoaide des eacutetats hocirctes dans un bon nombre de lo-caux hors siegravege
outre le didacticiel du tiCe composeacute de cinq modules disponibles dans les langues officielles de lrsquoorganisation des Nations unies ainsi qursquoen portugais la Commission a perfectionneacute ses modules interactifs accessibles en ligne en y ajou-tant une composante sur le renforcement des capaciteacutes permettant drsquoeffectuer des inspections sur place et lrsquoinspection expeacuterimentale inteacutegreacutee de 2014 Ces ressources peacutedagogiques sont disponibles sous plusieurs formats et accessibles gratuitement sur diffeacuterentes plates-formes
la Commission a tenu les 8 et 9 mai le Forum acadeacutemique de lrsquootiCe de 2014 auquel ont participeacute plus de 40 repreacutesentants de nombreuses institutions uni-versitaires et de recherche provenant de 20 pays drsquoAfrique drsquoAmeacuterique du Nord drsquoAmeacuterique latine drsquoAsie et drsquoeurope le Forum srsquoest pencheacute sur lrsquointeacutegration des dimensions politiques juridiques et techniques du tiCe dans les programmes uni-versitaires et a fait office de tremplin pour lrsquoeacutechange de nouvelles ideacutees et approches en matiegravere de recherche lieacutee au tiCe
lrsquootiCe a eacutegalement mis au point un programme destineacute agrave un groupe de 25 beacuteneacuteficiaires du Programme des Nations unies de bourses sur le deacutesarmement organiseacute en tandem avec le cours de politique publique sur le tiCe auquel ont par-ticipeacute quatre personnes venant drsquoeacutetats qui nrsquoont pas ratifieacute le tiCe outre leur par-ticipation au volet en ligne de la formation et agrave lrsquoexercice de simulation ils ont eacutega-lement visiteacute le Centre international de donneacutees et les stations sismologiques et de
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surveillance du systegraveme de surveillance international au banc dessai situeacute agrave Vienne Ces visites de beacuteneacuteficiaires du Programme de bourses susmentionneacute que lrsquootiCe accueillait pour la cinquiegraveme anneacutee font partie inteacutegrante des visites des organisa-tions internationales agrave Vienne organiseacutees dans le cadre de ce programme
en 2014 lrsquootiCe a offert agrave des eacutetudiants diplocircmeacutes reacutecemment diplocircmeacutes et agrave des chercheurs post-doctoraux des bourses aux fins de la recherche drsquoideacutees et solu-tions originales dans tous les domaines intervenant dans le tiCe Ces recherches se sont tourneacutees en particulier vers les liens entre les eacuteleacutements scientifiques et diploma-tiques du tiCe de mecircme que son entreacutee en vigueur
Accords bilateacuteraux deacutelibeacuterations multilateacuterales et autres questions
Mise en œuvre des engagements de deacutesarmement pris par les Eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires
Par lrsquointermeacutediaire du processus qursquoils megravenent en qualiteacute de membres permanents du Conseil de seacutecuriteacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont poursuivi leurs efforts de mise en œuvre des engagements qursquoils ont pris lors de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 et agrave la suite des reacuteunions de Genegraveve (2013) Washington (2012) Paris (2011) et londres (2009) la cinquiegraveme confeacuterence reacuteunissant les eacutetats doteacutes drsquoarmes nu-cleacuteaires srsquoest tenue agrave Beijing les 14 et 15 avril33 Ces eacutetats ont tout particuliegraverement fait progresser leurs deacutebats sur les questions de transparence de confiance mutuelle et de veacuterification ils ont eacutegalement proceacutedeacute agrave des eacutechanges de vues au sujet de leur doctrine nucleacuteaire respective de la stabiliteacute strateacutegique et de la seacutecuriteacute internatio-nale afin de mieux comprendre ces enjeux et de renforcer la confiance strateacutegique
en ce qui concerne leur engagement agrave fournir des informations aux eacutetats par-ties au tNP en utilisant un formulaire normaliseacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires se sont feacuteliciteacutes de lrsquoeacutelaboration sous la direction de la France drsquoun cadre de com-munication de lrsquoinformation conformeacutement auquel ils ont eacutetabli leurs rapports na-tionaux en application des mesures 5 20 et 21 des conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi adopteacutees agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2010
les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont examineacute les travaux du groupe de travail chargeacute de lrsquoeacutelaboration drsquoun glossaire des termes clefs dans le domaine nucleacuteaire preacutesideacute par la Chine dont lrsquoaction est perccedilue comme essentielle pour renforcer la compreacutehension mutuelle et faciliter la tenue drsquoautres discussions au-delagrave du cadre de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont reacuteaffirmeacute qursquoils srsquoengageaient agrave preacutesenter agrave la Confeacuterence drsquoexamen les reacutesultats de la premiegravere phase de leurs activiteacutes
ils ont par ailleurs deacuteclareacute qursquoils entendaient tenir une sixiegraveme confeacuterence agrave londres en 2015
33 Pour plus drsquoinformations voir la deacuteclaration prononceacutee par lrsquoambassadeur pour les affaires de deacute-sarmement de la Chine lors de la quatriegraveme seacuteance de la Premiegravere Commission le 9 octobre 2014 (AC169PV4 p 13 et 14)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Mise en œuvre du Traiteacute entre les Eacutetats-Unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de Russie sur des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegiques offensifs
les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie ont poursuivi leurs activiteacutes aux fins de la mise en œuvre du traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegiques offensifs34 les deux parties ont convoqueacute agrave Genegraveve du 18 au 28 feacutevrier la septiegraveme session de la Commission consultative bilateacuterale durant laquelle elles ont deacutebattu de questions pratiques relatives agrave la mise en œuvre du traiteacute et ont adopteacute une deacutecision sur le nombre de missiles balistiques intercontinentaux et de missiles mer-sol balis-tiques agrave lrsquoeacutegard desquels les donneacutees de teacuteleacutemesure seront eacutechangeacutees en 201435
Certaines informations laissaient entendre en 2014 que les relations de plus en plus tendues entre lrsquoest et lrsquoouest et les diffeacuterends non reacutesolus en matiegravere de pro-grammes drsquoarmes strateacutegiques tels que les systegravemes de deacutefense antimissiles et les missiles conventionnels agrave longue porteacutee36 pourraient entraver la mise en œuvre du traiteacute ainsi que tout effort visant agrave parvenir agrave un arrangement ulteacuterieur toutefois il apparaicirct qursquoaucune de ces consideacuterations nrsquoa eu drsquoincidence sur lrsquoapplication du traiteacute en 2014
selon les donneacutees publieacutees par les parties conformeacutement agrave lrsquoeacutechange de donneacutees semestriel preacutevu par le traiteacute celles-ci posseacutedaient au 1er septembre le nombre total drsquoarmements strateacutegiques offensifs deacutetailleacute dans le tableau ci-dessous
Tableau 1 Nombre total drsquoarmements strateacutegiques offensifs
Cateacutegorie de donneacutees Eacutetats-UnisFeacutedeacuteration de Russie
Missiles balistiques intercontinentaux deacuteployeacutes missiles mer-sol ba-listiques deacuteployeacutes et bombardiers lourds deacuteployeacutes 749 528
Missiles balistiques intercontinentaux deacuteployeacutes missiles mer-sol balistiques deacuteployeacutes et bombardiers lourds deacuteployeacutes 1 642 1 643
Tecirctes de missile sur les missiles balistiques intercontinentaux deacuteployeacutes sur les missiles mer-sol balistiques deacuteployeacutes et tecirctes nucleacuteaires compteacutees pour les bombardiers lourds deacuteployeacutes 912 911
34 traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur des mesures visant de nou-velles reacuteductions et limitations des armements strateacutegiques offensifs texte du traiteacute wwwstategovtavcnewstartc44126htm (en anglais seulement consulteacute le 16 juin 2015)
35 Pour plus drsquoinformations voir laquo Press release on the seventh session of the Bilateral Consultative Commission under the New stArt treaty raquo (Communiqueacute de presse sur la septiegraveme session de la Commission consultative bilateacuterale dans le cadre du traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegiques offensifs) la mission des eacutetats-unis agrave Genegraveve (suisse) disponible agrave lrsquoadresse httpsgenevausmissiongov20140228press-release-on-the-seventh-session-of-the-bilateral-consulta-tive-commission-under-the-new-start-treaty (en anglais seulement consulteacute le 18 juin 2015)
36 Parfois deacutesigneacutes sous lrsquoappellation laquo Prompt Global strike raquo (frappe planeacutetaire rapide)
Source Bureau of Arms Control Verification and Compliance deacutepartement drsquoeacutetat des eacutetats- unis
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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outre les informations ci-dessus qui doivent ecirctre publieacutees en vertu du traiteacute les eacutetats-unis ont continueacute agrave publier une ventilation deacutetailleacutee du nombre et du type de missiles balistiques intercontinentaux de missiles mer-sol balistiques lanceacutes par sous-marins et de bombardiers lourds deacuteployeacutes et non deacuteployeacutes ainsi que du nombre de lanceurs expeacuterimentaux
Violations preacutesumeacutees du Traiteacute sur lrsquoeacutelimination des missiles agrave porteacutee intermeacutediaire et agrave plus courte porteacutee
la Feacutedeacuteration de russie et les eacutetats-unis se sont mutuellement accuseacutes drsquoavoir violeacute le traiteacute de 1988 sur lrsquoeacutelimination des missiles agrave porteacutee intermeacutediaire et agrave plus courte porteacutee eacutegalement nommeacute traiteacute sur les forces nucleacuteaires agrave porteacutee intermeacutediaire37 Cet instrument qui srsquoapplique pour une dureacutee illimiteacutee est agrave lrsquoorigine un accord bilateacuteral entre les eacutetats-unis et lrsquounion des reacutepubliques socialistes sovieacutetiques il oblige les parties agrave deacutetruire tous leurs missiles balistiques et de croisiegravere lanceacutes agrave partir du sol ayant une porteacutee comprise entre 500 et 5 500 kilomegravetres ou tous lan-ceurs destineacutes agrave de tels systegravemes et leur interdit drsquoen posseacuteder par la suite Apregraves la dissolution de lrsquounion sovieacutetique plusieurs eacutetats agrave savoir le Beacutelarus le Kazakhstan et lrsquoukraine qui venaient drsquoacqueacuterir leur indeacutependance et dont le territoire compre-nait des sites assujettis au traiteacute sont convenus drsquoaccepter les inspections sur place et de participer agrave la commission speacuteciale de veacuterification creacuteeacutee au titre du traiteacute
en juillet apregraves plusieurs mois au cours desquels la presse a fait eacutetat des inquieacute-tudes des eacutetats-unis quant au respect du traiteacute ces derniers ont rendu ces accu-sations publiques dans le rapport annuel non classifieacute38 eacutetabli par le deacutepartement drsquoeacutetat sur lrsquoadheacutesion aux accords et engagements relatifs agrave la maicirctrise des arme-ments agrave la non-prolifeacuteration et au deacutesarmement et le respect de leurs dispositions dans ce rapport les eacutetats-unis ont indiqueacute que la Feacutedeacuteration de russie ne respecte pas ses obligations au titre du traiteacute sur les forces nucleacuteaires agrave porteacutee intermeacutediaire selon lesquelles elle ne doit pas posseacuteder ou produire de missiles balistiques lanceacutes agrave partir du sol ayant une porteacutee comprise entre 500 et 5 500 kilomegravetres proceacuteder agrave des essais en vol de tels missiles ou posseacuteder ou produire des lanceurs destineacutes agrave de tels systegravemes le Preacutesident Barack obama a informeacute le Preacutesident Vladimir Poutine de sa deacutetermination agrave cet eacutegard dans une lettre dateacutee du 29 juillet
le 30 juillet le ministre russe des affaires eacutetrangegraveres a publieacute une reacuteponse au rapport des eacutetats-unis dans laquelle il indiquait que ces alleacutegations eacutetaient infon-deacutees et que les problegravemes lieacutes au traiteacute sur les forces nucleacuteaires agrave porteacutee intermeacutediaire nrsquoeacutetaient pas nouveaux et que les deux parties en avaient deacutejagrave connaissance Par ail-
37 le texte du traiteacute est disponible agrave lrsquoadresse wwwstategovwwwglobalarmstreatiesinf2html (consulteacute le 16 juin 2015)
38 deacutepartement drsquoeacutetat des eacutetats-unis laquo Adherence to and Compliance with Arms Control Nonpro-liferation and disarmament Agreements and Commitments raquo (rapport sur lrsquoadheacutesion aux ac-cords et engagements relatifs agrave la maicirctrise des armements agrave la non-prolifeacuteration et au deacutesarme-ment et le respect de leurs dispositions) [2014] disponible agrave lrsquoadresse wwwstategovdocumentsorganization230108pdf (en anglais seulement consulteacute le 18 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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leurs la Feacutedeacuteration de russie a affirmeacute que les systegravemes de lancement mark-41 que les eacutetats-unis srsquoapprecirctaient agrave deacuteployer en Pologne et en roumanie dans le cadre de lrsquoapproche adaptative phaseacutee des eacutetats-unis pour la deacutefense antimissile en europe constitueraient une violation du traiteacute si le lancement srsquoeffectuait agrave partir du sol39
les deux parties ont de nouveau exprimeacute leurs preacuteoccupations et leurs alleacutega-tions dans des deacuteclarations40 preacutepareacutees pour la soixante-neuviegraveme session de la Pre-miegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale
Violations preacutesumeacutees du meacutemorandum de Budapest de 1994
les eacuteveacutenements survenus en ukraine en particulier lrsquoannexion de la Crimeacutee par la Feacutedeacuteration de russie ont donneacute lieu agrave des alleacutegations de violation du meacutemorandum concernant les garanties de seacutecuriteacute lieacutees agrave lrsquoadheacutesion de lrsquoukraine au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires eacutegalement deacutenommeacute meacutemorandum de Bu-dapest41 les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie et le royaume-uni sont convenus entre autres de respecter lrsquoindeacutependance et la souveraineteacute de lrsquoukraine ainsi que ses frontiegraveres existantes et de srsquoabstenir de recourir agrave la menace ou agrave lrsquoemploi de la force contre lrsquointeacutegriteacute territoriale ou lrsquoindeacutependance politique de lrsquoukraine confor-meacutement au meacutemorandum Ces pays ont eacutegalement garanti lrsquoukraine contre lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires
dans diverses deacuteclarations prononceacutees au cours de lrsquoanneacutee notamment lors de la Confeacuterence du deacutesarmement42 de la troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le tNP en 2015 et de la soixante-neu-viegraveme session de la Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale lrsquoukraine et un certain nombre drsquoautres eacutetats ont affirmeacute que la Feacutedeacuteration de russie avait manqueacute aux dispositions du meacutemorandum de Budapest les deacuteclarations que la Feacutedeacuteration de russie a prononceacutees en reacuteponse agrave ces accusations faisaient notamment reacutefeacuterence au caractegravere extraordinaire de la situation en ukraine aux exactions preacutesumeacutees de groupes armeacutes et agrave son obligation de preacuteserver la vie des citoyens russes
39 Pour plus drsquoinformations voir laquo Comment by the russian ministry of Foreign Affairs regarding the American accusations that russia violates the iNF treaty raquo (Commentaires du ministegravere des affaires eacutetrangegraveres au sujet des accusations porteacutees par les eacutetats-unis selon lesquelles la russie ne respecterait pas le traiteacute sur les forces nucleacuteaires agrave porteacutee intermeacutediaire) ministegravere des af-faires eacutetrangegraveres de la Feacutedeacuteration de russie 30 juillet 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwmidruenvoenno-strategiceskie-problemy-asset_publisherhpkjeev1aY0pcontentid676199 (en anglais seu lement consulteacute le 18 juin 2015)
40 AC169PV2 p 28-30 et AC169PV3 p 6-941 A49765-s19941399 annexe i42 Voir laquo Conference on disarmament discusses situation in ukraine raquo (la Confeacuterence du deacutesar-
mement discute de la situation en ukraine) 3 mars 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgfrenchnewscentrepdf201403032014Frpdf et laquo Conference on disarmament Hears statements by 10 states and its President raquo (la Confeacuterence du deacutesarmement reccediloit les deacuteclarations de 10 eacutetats et de son preacutesident) 26 aoucirct 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsarticlewncomview20140827conference_on_disarmament_hears_statements_by_10_states_and_ (en anglais seulement con-sulteacute le 18 juin 2015) office des Nations unies agrave Genegraveve
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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dans sa reacutesolution 68262 adopteacutee le 27 mars lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a notam-ment rappeleacute le meacutemorandum de Budapest a affirmeacute son attachement agrave la souve-raineteacute agrave lrsquoindeacutependance politique agrave lrsquouniteacute et agrave lrsquointeacutegriteacute territoriale de lrsquoukraine agrave lrsquointeacuterieur de ses frontiegraveres internationalement reconnues et a demandeacute agrave tous les eacutetats de mettre fin et de renoncer agrave toute action visant agrave rompre partiellement ou to-talement lrsquouniteacute nationale et lrsquointeacutegriteacute territoriale de lrsquoukraine y compris de srsquoabste-nir de recourir agrave la menace agrave lrsquoemploi de la force ou agrave drsquoautres moyens illeacutegaux pour modifier les frontiegraveres du pays
Examen des doctrines de dissuasion strateacutegique
Deacuteclaration du sommet de lrsquoOrganisation du Traiteacute de lrsquoAtlantique Nord au pays de Galles
le 5 septembre les chefs drsquoeacutetats et de gouvernement des pays membres de lrsquoorgani-sation du traiteacute de lrsquoAtlantique Nord (otAN) ont publieacute une deacuteclaration43 agrave lrsquoissue du sommet qursquoils ont tenu au pays de Galles en ce qui concerne la posture nucleacuteaire de lrsquootAN ils y reacuteaffirment des eacuteleacutements centraux du concept strateacutegique de 2010 y compris le fait qursquoaussi longtemps qursquoil y aura des armes nucleacuteaires lrsquootAN restera une alliance nucleacuteaire les dignitaires ont de nouveau soutenu dans la deacuteclaration que les forces nucleacuteaires strateacutegiques de lrsquootAN et en particulier celles des eacutetats-unis sont la garantie suprecircme de la seacutecuriteacute des Allieacutes et que les forces nucleacuteaires strateacutegiques indeacutependantes du royaume-uni et de la France ont un rocircle de dissua-sion propre et contribuent agrave la dissuasion et agrave la seacutecuriteacute globales de lrsquootAN
la deacuteclaration fait eacutegalement eacutetat de reacuteflexions sur la capaciteacute de deacutefense anti-missile balistique de lotAN indiquant que la deacutefense antimissile deviendra partie inteacutegrante de la posture geacuteneacuterale de deacutefense de lrsquootAN et reacuteaffirmant lrsquoobjectif qui consiste agrave assurer la couverture totale et la protection de lrsquoensemble des populations du territoire et des forces des pays europeacuteens de lrsquootAN le deacuteploiement du premier site drsquointerception terrestre drsquoeurope agrave deveselu (roumanie) est en cours et devrait srsquoachever en 2015 srsquoappuyant sur les capaciteacutes provisoires de lrsquootAN notamment les destroyers doteacutes de systegravemes Aegis deacuteployeacutes en meacutediterraneacutee en 2011 les auteurs de la deacuteclaration font observer que drsquoautres destroyers de ce type seront deacuteployeacutes agrave rota (espagne) et qursquoils pourraient ecirctre mis agrave la disposition de lrsquootAN
Eacutevolutions en Feacutedeacuteration de Russie
le Preacutesident Vladimir Poutine a valideacute le 25 deacutecembre la reacutevision de la doctrine militaire44 de la Feacutedeacuteration de russie mettant ainsi agrave jour la version en vigueur
43 laquo deacuteclaration du sommet du pays de Galles raquo otAN 5 septembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwnatointcpsfrnatohqofficial_texts_112964htm (consulteacute le 18 juin 2015)
44 Conseil de seacutecuriteacute de la Feacutedeacuteration de russie laquo Военная доктрина Российской Федерации raquo disponible agrave lrsquoadresse wwwoffizierechwp-contentuploads-001201508russia-s-2014-military-doctrinepdf (consulteacute le 18 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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depuis 2010 Cette nouvelle doctrine ne modifie pas la posture nucleacuteaire de la Feacute-deacuteration de russie il est reacuteaffirmeacute dans le document que les armes nucleacuteaires doi-vent demeurer un instrument essentiel de preacutevention drsquoune guerre nucleacuteaire et de conflits reacutegionaux ou agrave plus grande eacutechelle de caractegravere non nucleacuteaire la Feacutedeacuteration de russie se reacuteserve le droit drsquoemployer des armes nucleacuteaires en reacuteponse agrave lrsquoemploi agrave son encontre ou agrave celle de ses allieacutes drsquoarmes nucleacuteaires ou drsquoautres armes de destruc-tion massive ainsi qursquoen repreacutesailles agrave lrsquoemploi agrave son encontre drsquoarmes classiques qui repreacutesentent une menace agrave lrsquoexistence du pays selon le gouvernement la preacuteven-tion de conflits armeacutes par la dissuasion qursquoelle soit nucleacuteaire ou non reste lrsquoune des principales tacircches que les forces armeacutees de la Feacutedeacuteration de russie doivent accomplir en temps de paix
Sommet de La Haye sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire
le troisiegraveme sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire a eacuteteacute organiseacute agrave la Haye les 24 et 25 mars45 les eacutetats et organisations participants eacutetaient les mecircmes que ceux qui avaient pris part au sommet de 2012 organiseacute agrave seacuteoul les participants au sommet de 2014 ont preacutesenteacute les progregraves accomplis ces quatre derniegraveres anneacutees indiquant quels objectifs eacutenonceacutes dans le Plan de travail de Washington46 et le communiqueacute du sommet de seacuteoul47 nrsquoavaient pas eacuteteacute atteints et proposant des moyens de les reacutealiser
les participants ont reacuteaffirmeacute dans le communiqueacute du sommet de la Haye48 la responsabiliteacute fondamentale des eacutetats conformeacutement agrave leurs obligations respectives de preacuteserver agrave tout moment la seacutecuriteacute effective de toutes les matiegraveres nucleacuteaires et autres substances radioactives y compris celles utiliseacutees dans les armes nucleacuteaires et de toutes les installations nucleacuteaires relevant de leur compeacutetence
ils ont deacutefini 11 questions meacuteritant une attention constante a) la neacutecessiteacute de continuer agrave renforcer et agrave coordonner la coopeacuteration internationale dans le do-maine de la seacutecuriteacute nucleacuteaire (les participants au sommet ont indiqueacute agrave ce sujet que
45 en 2009 le Preacutesident Barack obama a prononceacute agrave Prague un discours dans lequel il deacutesigne le ter-rorisme nucleacuteaire comme lrsquoune des plus grandes menaces agrave la seacutecuriteacute internationale il a dans cet esprit accueilli en 2010 le premier sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire agrave Washington afin drsquoatti-rer lrsquoattention des acteurs au plus haut niveau possible sur la neacutecessiteacute de seacutecuriser les matiegraveres nucleacuteaires afin de preacutevenir le terrorisme nucleacuteaire Quarante-sept pays et trois organisations in-ternationales y ont participeacute le deuxiegraveme sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire a eacuteteacute tenu agrave seacuteoul en 2012 et cinquante-trois pays de mecircme que quatre organisations internationales ont eacuteteacute inviteacutes agrave participer le premier sommet avait pour objectif lrsquoeacutelaboration drsquoaccords politiques tandis que le sommet de suivi tenu agrave seacuteoul eacutetait axeacute sur les avanceacutees dans la mise en œuvre de ces accords
46 laquo Work Plan of the Washington Nuclear security summit raquo (Plan de travail du sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire de Washington) maison Blanche Bureau de lrsquoattacheacute de presse 13 avril 2010 disponible agrave lrsquoadresse httpsobamawhitehousearchivesgovthe-press-officework-plan-washing-ton-nuclear-security-summit (en anglais seulement consulteacute le 18 juin 2015)
47 disponible agrave lrsquoadresse wwwnss2016orgpast-summits2014 (en anglais seulement consulteacute le 18 juin 2015)
48 laquo Communiqueacute du sommet de la Haye sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire raquo 25 mars 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsstatic1squarespacecomstatic568be36505f8e2af8023adf7t56b8bec6c2ea51b54376e0791454948038155the_hague_nuclear_security_summit_communique_final_frenchpdf (consulteacute le 29 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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drsquoimportants reacutesultats pouvaient ecirctre obtenus gracircce aux efforts de lrsquoAieA et drsquoautres organisations et initiatives intergouvernementales ainsi que par le biais de la coo-peacuteration bilateacuterale et reacutegionale) b) la neacutecessiteacute de mettre en place une architecture internationale de seacutecuriteacute nucleacuteaire complegravete et renforceacutee composeacutee drsquoinstruments juridiques drsquoinitiatives et drsquoorganisations internationales de lignes de conduite in-ternationalement reconnues et de bonnes pratiques c) lrsquoimportance des mesures vo-lontaires que les eacutetats peuvent envisager de prendre afin de montrer qursquoils ont ef-ficacement seacutecuriseacute leurs matiegraveres et installations nucleacuteaires tout en proteacutegeant les informations sensibles d) la neacutecessiteacute de prendre des preacutecautions particuliegraveres pour manipuler les matiegraveres nucleacuteaires qui doivent faire lrsquoobjet de mesures approprieacutees en termes de seacutecurisation de regroupement et de suivi e) la neacutecessiteacute de mieux pro-teacuteger les sources radioactives f) la neacutecessiteacute de prendre des mesures de seacutecuriteacute et de sucircreteacute nucleacuteaires qui sont conccedilues et geacutereacutees de maniegravere coheacuterente et coordon-neacutee dans les domaines ougrave il y a des chevauchements entre seacutecuriteacute nucleacuteaire et sucirc-reteacute nucleacuteaire notamment en maintenant des moyens efficaces de preacuteparation et de reacuteponse aux sanctions drsquourgence ainsi que drsquoatteacutenuation des conseacutequences en pre-nant en compte agrave la fois la seacutecuriteacute et la sucircreteacute nucleacuteaires g) la neacutecessiteacute de seacutecuriser les matiegraveres nucleacuteaires en passant par des opeacuterateurs nucleacuteaires h) la neacutecessiteacute de contrer la menace grandissante des cyberattaques y compris celles visant lrsquoinfras-tructure drsquoinformation et les systegravemes de controcircle cruciaux i) la neacutecessiteacute de ren-forcer la seacutecuriteacute des matiegraveres nucleacuteaires et autres substances radioactives au cours de leur transport national et international j) la neacutecessiteacute de localiser et de seacutecuri-ser les matiegraveres nucleacuteaires eacutechappant au controcircle reacuteglementaire notamment par des accords de controcircle des exportations et des meacutecanismes drsquoapplication de la loi et k) la neacutecessiteacute de faire de la criminalistique nucleacuteaire un outil efficace pour deacuteter-miner lrsquoorigine des matiegraveres nucleacuteaires et autres substances radioactives et fournir des preuves aux fins de la poursuite des actes de trafic illicite et drsquoautres utilisations malveillantes
les eacutetats-unis ont indiqueacute qursquoils accueilleraient le prochain et dernier sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire preacutevu pour 2016
Questions diverses et faits nouveaux
Reacutepublique islamique drsquoIran
Premiegraveres mesures de mise en œuvre du plan drsquoaction conjoint
tout au long de lrsquoanneacutee 2014 les e3+349 et la reacutepublique islamique drsquoiran ont meneacute des efforts notables en vue de la conclusion drsquoun accord complet qui restaurerait la confiance de la communauteacute internationale dans le caractegravere exclusivement pa-ci fique du programme nucleacuteaire iranien ils ont lanceacute quatre seacuteries de pourparlers au niveau des experts en novembre 2013 sur la mise en œuvre du plan drsquoaction
49 Allemagne Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France et royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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conjoint50 la derniegravere seacuterie de pourparlers srsquoest tenue du 9 au 11 janvier agrave Genegraveve permettant lrsquoentreacutee en vigueur du plan drsquoaction conjoint le 20 janvier dans une lettre dateacutee du 13 janvier les parties ont exigeacute de lrsquoAieA qursquoelle megravene les activiteacutes de veacuterification et de surveillance nucleacuteaires requises dans le plan drsquoaction conjoint
le 20 janvier lrsquoAieA a transmis agrave son Conseil des gouverneurs une note drsquoin-formation sur sa mise en œuvre lrsquoAieA a confirmeacute que agrave ce jour la reacutepublique is-lamique drsquoiran avait pris les premiegraveres mesures requises au titre du plan drsquoaction conjoint notamment les mesures qui consistent agrave cesser la production drsquouranium enrichi en u235 agrave hauteur de 20 agrave interrompre lrsquoexploitation des cascades de cen-trifugeuses interconnecteacutees agrave commencer agrave diluer ses stocks drsquouranium enrichi en u235 agrave hauteur de 20 pour parvenir agrave un niveau infeacuterieur drsquoenrichissement agrave poursuivre la conversion en oxyde drsquoune partie de son stock drsquouranium enrichi en u235 agrave hauteur de 20 agrave srsquoabstenir de creacuteer des structures de reconversion de son stock drsquouranium agrave srsquoabstenir de faire avancer ses activiteacutes agrave lrsquoinstallation drsquoenrichis-sement industrielle de Natanz ou agrave son reacuteacteur agrave eau lourde drsquoArak et agrave poursuivre la construction drsquoune station de conversion en oxyde du stock drsquouranium enrichi en u235 agrave hauteur de 5
lrsquoAieA a eacutegalement confirmeacute la reacuteception de plusieurs lettres de la reacutepublique islamique drsquoiran qui eacutenonccedilaient les mesures volontaires que le pays avait convenu de prendre notamment celles qui consistent agrave srsquoabstenir drsquoenvisager de mettre sur pied des stations drsquoenrichissement de lrsquouranium autres que celles qui sont deacutejagrave deacuteclareacutees de se lancer dans des activiteacutes de retraitement du plutonium et de creacuteer des struc-tures de reconversion drsquouranium en une forme drsquouranium adapteacute agrave lrsquoenrichissement et agrave fournir des informations sur ses usines de production de centrifugeuses
en reacuteponse agrave ce rapport la Haut-repreacutesentante de lrsquounion europeacuteenne pour les affaires eacutetrangegraveres et la politique de seacutecuriteacute a publieacute le 20 janvier une deacutecla-ration51 dans laquelle elle a reconnu que la reacutepublique islamique drsquoiran avait mis en œuvre les mesures convenues et a annonceacute que les ministres des affaires eacutetran-gegraveres de lrsquounion europeacuteenne avaient adopteacute la leacutegislation neacutecessaire pour suspendre les sanctions les eacutetats-unis ont affirmeacute pour leur part que la reacutepublique islamique drsquoiran avait bien mis en œuvre les premiegraveres mesures requises et qursquoils eacutemettraient les deacuterogations neacutecessaires pour suspendre une partie des sanctions qursquoils avaient mises en place
Neacutegociations en vue drsquoun accord complet
selon le plan drsquoaction conjoint les parties avaient jusqursquoau 20 juillet pour parvenir agrave un accord ce deacutelai pouvait toutefois ecirctre prolongeacute de six mois Catherine Ashton a continueacute de coordonner le groupe des e3+3 en sa qualiteacute de Haut-repreacutesentante de
50 iNFCirC855 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilespublicationsdocu-mentsinfcircs2013infcirc855_frpdf (consulteacute le 2 juin 2015)
51 deacuteclaration concernant le plan drsquoaction conjoint avec lrsquoiran Bruxelles 20 janvier 2014 dispo-nible agrave lrsquoadresse wwwconsiliumeuropaeuuedocscms_datadocspressdataFrforaff140741pdf (consulteacute le 18 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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lrsquounion pour les affaires eacutetrangegraveres et la politique de seacutecuriteacute tout drsquoabord puis de neacutegociateur en chef agrave partir du mois drsquooctobre mohammad Javad Zarif ministre des affaires eacutetrangegraveres dirigeait la deacuteleacutegation iranienne
les e3+3 et la reacutepublique islamique drsquoiran ont tenu agrave Vienne du 18 au 20 feacute-vrier leur premiegravere seacuterie de neacutegociations sur la conclusion drsquoun accord complet Agrave leur issue ils sont parvenus agrave un accord sur le programme et le calendrier des neacutego-ciations notamment sur la deacutefinition des questions qursquoil convenait de traiter dans lrsquoaccord final ils ont tenu drsquoautres seacuteries de neacutegociations agrave Vienne du 18 au 20 mars et du 8 au 9 avril dans le cadre de ces rencontres les parties ont eacuteteacute en mesure de mener des discussions de fond sur toutes les questions qui devaient ecirctre abordeacutees dans lrsquoaccord complet ce qui leur aurait permis de mieux comprendre leurs diver-gences drsquoopinions les plus importantes et difficiles agrave concilier Apregraves ces premiegraveres seacuteries de neacutegociations les parties se sont employeacutees agrave reacutediger le texte drsquoun accord complet conformeacutement au calendrier convenu preacuteceacutedemment
les e3+3 et la reacutepublique islamique drsquoiran ont tenu une premiegravere session de reacutedaction agrave Genegraveve du 13 au 16 mai une deuxiegraveme session agrave Vienne du 16 au 20 juin et une troisiegraveme agrave Vienne du 2 juillet agrave lrsquoeacutecheacuteance fixeacutee dans le plan drsquoaction conjoint si elles sont parvenues agrave srsquoaccorder sur les principes cruciaux tels que lrsquoen-vergure du programme iranien drsquoenrichissement de lrsquouranium qui doit ecirctre limiteacutee aux besoins pratiques du pays les parties nrsquoont pas pu srsquoentendre sur la maniegravere dont ces principes devraient srsquoappliquer agrave lrsquoeacutechelle du programme drsquoautres divergences ont eacuteteacute signaleacutees notamment en matiegravere de dureacutee de lrsquoaccord en particulier sur la peacuteriode drsquoapplication des restrictions sur le programme nucleacuteaire de la reacutepublique islamique drsquoiran de mecircme que sur la porteacutee le calendrier et les deacutelais de la leveacutee des sanctions en deacutepit de ces divergences les parties estiment avoir suffisamment avanceacute pour justifier le prolongement des neacutegociations tel que preacutevu dans le plan drsquoaction conjoint
le 20 juillet les e3+3 et la reacutepublique islamique drsquoiran ont annonceacute qursquoils al-laient convenir drsquoun accord pour prolonger le plan drsquoaction conjoint de quatre mois soit jusqursquoau 24 novembre afin de pouvoir conclure les neacutegociations sur un accord complet Conformeacutement aux conditions de cette prorogation la reacutepublique isla-mique drsquoiran a non seulement continueacute drsquohonorer ses engagements preacuteceacutedents au titre du plan drsquoaction conjoint mais elle a eacutegalement dilueacute ses stocks drsquouranium enrichi en u235 agrave hauteur de 2 limiteacute sa production de centrifugeuses sophisti-queacutees pour nrsquoen fournir qursquoen remplacement de machines useacutees et acceacuteleacuterer sa pro-duction de combustible pour le reacuteacteur de recherche de teacuteheacuteran en eacutechange les eacutetats-unis sont convenus de continuer de suspendre les sanctions qui srsquoappliquent aux industries peacutetrochimiques et automobiles de la reacutepublique islamique drsquoiran et de remettre des actifs financiers qursquoils avaient saisis
Apregraves une interruption les parties ont repris les neacutegociations du 18 au 21 sep-tembre agrave New York en marge du deacutebat annuel de haut niveau de lrsquoAssembleacutee geacute-neacute rale ils ont tenu deux autres seacuteries de pourparlers politiques agrave Vienne du 14 au 16 oc tobre et du 18 au 24 novembre dans le cadre des efforts pour respecter
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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lrsquoeacutecheacuteance du 24 novembre et avec lrsquoappui de Catherine Ashton mohammad Ja-vad Zarif ministre iranien des affaires eacutetrangegraveres et John Kerry secreacutetaire drsquoeacutetat des eacutetats-unis ont tenu diverses reacuteunions bilateacuterales Avant que la reacuteunion de no-vembre tenue agrave Vienne soit presque termineacutee les ministres des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAllemagne de la Chine de la Feacutedeacuteration de russie de la France et du royaume-uni se sont joints aux parties
le 24 novembre les e3+3 et la reacutepublique islamique drsquoiran ont annonceacute qursquoils avaient deacutecideacute de prolonger le plan drsquoaction conjoint de sept mois soit jusqursquoau 30 juin 2015 afin de pouvoir conclure les neacutegociations sur un accord complet les parties ont fixeacute lrsquoeacutecheacuteance de la conclusion drsquoun cadre politique agrave quatre mois au plus le deacutelai restant eacutetant mis agrave profit pour traiter toute question technique et de reacutedaction laisseacutee en suspens il nrsquoeacutetait pas exigeacute des parties qursquoelles prennent de nou-velles mesures volontaires pendant cette peacuteriode de prorogation mais qursquoelles pour-suivent celles deacutejagrave en place Apregraves cette annonce Catherine Ashton et le ministre des affaires eacutetrangegraveres mohammad Javad Zarif ont publieacute une deacuteclaration commune52 dans laquelle ils affirmaient que compte tenu des progregraves accomplis et des nouvelles ideacutees quils continuaient drsquoexplorer il eacutetait probable qursquoils puissent actuellement aboutir agrave une solution globale le principal point de discorde demeurait les capaciteacutes drsquoenrichissement de lrsquouranium de la reacutepublique islamique drsquoiran que les e3+3 ont souhaiteacute reacuteduire de maniegravere agrave ce que lrsquoiran ne soit pas en mesure de produire suffi-samment drsquouranium hautement enrichi pour fabriquer une arme nucleacuteaire en une anneacutee
Comme suite agrave lrsquoaccord tendant agrave proroger le plan drsquoaction conjoint le secreacute-taire geacuteneacuteral srsquoest deacuteclareacute53 par lrsquointermeacutediaire de son porte-parole encourageacute par la deacutetermination et lrsquoengagement des parties agrave surmonter les divergences qui subsistent et agrave parvenir agrave un accord complet il a inviteacute les parties agrave faire usage des mois agrave venir pour maintenir la dynamique engageacutee et faire fond sur les progregraves deacutejagrave accomplis et a formuleacute lrsquoespoir qursquoelles puissent poursuivre la mise en œuvre des engagements souscrits en toute bonne foi et dans un esprit de confiance mutuelle
Apregraves cette nouvelle prorogation du plan drsquoaction conjoint les parties ont drsquoune maniegravere geacuteneacuterale deacutecrit lrsquoeacutetat des neacutegociations en des termes positifs qui ex-primaient leur inteacuterecirct mutuel agrave trouver un accord durable et refleacutetaient les progregraves reacutealiseacutes pour mettre fin aux divergences drsquoopinions qui subsistaient notamment vers la fin des pourparlers de novembre Compte tenu de lrsquoesprit de bonne foi dont ont fait preuve les parties en respectant les engagements qursquoelles avaient souscrits au titre du plan drsquoaction conjoint les neacutegociations ont pu se deacuterouler dans un climat poli-tique et de confiance favorable
52 deacuteclaration commune agrave la suite des pourparlers de Vienne 24 novembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpeeaseuropaeustatements-eeas2014141124_02_enhtm (en anglais seulement consulteacute le 18 juin 2015)
53 laquo Point de presse quotidien du Bureau du porte-parole du secreacutetaire geacuteneacuteral raquo 24 novembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgpressen2014db141124dochtm (en anglais seulement consulteacute le 18 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee
les participants des pourparlers agrave six54 nrsquoont pas reacutealiseacute de progregraves tangibles vers la reprise des pourparlers sur la deacutenucleacutearisation en 2014 Ayant deacuteclareacute que les pour-parlers agrave six nrsquoavaient plus drsquoeffet agrave la suite de la condamnation par le Conseil de seacutecuriteacute de son troisiegraveme essai nucleacuteaire meneacute en feacutevrier 2013 la reacutepublique popu-laire deacutemocratique de Coreacutee a soumis deacutebut 2014 de nouvelles propositions appe-lant les parties agrave faire preuve de retenue en ce qui concerne les exercices militaires et la rheacutetorique politique et agrave œuvrer afin drsquoameacuteliorer les relations intercoreacuteennes la recrudescence des tensions lieacutees aux exercices militaires meneacutes par les eacutetats-unis et la reacutepublique de Coreacutee dans la reacutegion et au lancement de missiles balistiques par la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee a de nouveau peseacute dans lrsquoeacutechec de la reprise des neacutegociations sur le deacutesarmement par lrsquoadoption de nouvelles approches diplomatiques
la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee a lanceacute entre feacutevrier et mars au moins 80 missiles balistiques en reacuteponse aux exercices militaires annuels Foal eagle et Key resolve meneacutes conjointement par les eacutetats-unis et la reacutepublique de Coreacutee les missiles lanceacutes comprenaient plus de 70 roquettes drsquoartillerie de type FroG 4 missiles agrave courte porteacutee de type scud et 2 missiles agrave moyenne porteacutee de type Nodong lanceacutes le 26 mars qui selon les eacutetats-unis auraient eacuteteacute dirigeacutes vers les eaux internationales sans preacuteavis Agrave la suite de consultations informelles le preacute-sident du Conseil de seacutecuriteacute a prononceacute le 27 mars au nom du Conseil une deacuteclara-tion agrave lrsquointention de la presse dans laquelle il condamnait les lancements de missiles Nodong qursquoil a qualifieacutes de violations des reacutesolutions du Conseil
en raison drsquoun accegraves insuffisant aux installations nucleacuteaires de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee lrsquoAieA nrsquoeacutetait toujours pas en mesure de veacuteri-fier lrsquoeacutetat du programme nucleacuteaire du pays elle a poursuivi ses activiteacutes de surveil-lance par imagerie satellite de la situation au reacuteacteur de 5 meacutegawatts de produc-tion de plutonium situeacute agrave Yongbyon depuis aoucirct 2013 lrsquoAieA a deacuteceleacute des signes qui concordaient avec une reprise du fonctionnement du reacuteacteur qui peut produire environ 6 kilogrammes de plutonium par an soit une quantiteacute suffisante pour la fa-brication drsquoune arme nucleacuteaire lrsquoAieA a eacutegalement continueacute de surveiller en 2014 les activiteacutes de construction en cours sur le site du reacuteacteur agrave eau ordinaire adjacent qui correspondent aux deacuteclarations publiques du gouvernement
Pour ce qui est du programme de missiles balistiques les analyses des images satellites commerciales meneacutees par les organisations non gouvernementales ont in-diqueacute que la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee avait mis agrave niveau son site de lancement de satellites sohae au second semestre de 2014 la station pouvait de ce fait effectuer des lancements de roquettes ou de missiles balistiques beaucoup plus importants Par ailleurs les analystes des organisations non gouvernementales ont continueacute drsquoobserver des activiteacutes lieacutees agrave la fabrication drsquoun nouveau missile balis-
54 Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie Japon reacutepublique de Coreacutee et reacutepublique populaire deacute-mocratique de Coreacutee
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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tique agrave porteacutee intermeacutediaire et agrave plusieurs lancements agrave des fins drsquoessai drsquoun en-semble de missiles balistiques agrave courte porteacutee et monteacutes sur veacutehicule
malgreacute des informations divergentes aucune source nrsquoindiquait en 2014 que la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee se preacuteparait agrave mener drsquoautres explo-sions nucleacuteaires expeacuterimentales la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee a indiqueacute qursquoelle pourrait mener de tels essais plusieurs fois au cours de lrsquoanneacutee no-tamment en reacuteponse agrave la deacuteclaration du preacutesident du Conseil de seacutecuriteacute en date du 27 mars mentionneacutee ci-dessus et agrave lrsquoadoption par la troisiegraveme Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale du projet de reacutesolution AC369l28rev1 du 18 novembre 2014 intituleacute laquo situation des droits de lrsquohomme en reacutepublique populaire raquo adopteacute en tant que reacutesolution 69188 par lrsquoAssembleacutee le 18 deacutecembre 2014 dans cette reacuteso-lution lrsquoAssembleacutee a entre autres deacutecideacute de signaler la question au Conseil de seacutecu-riteacute et de lrsquoencourager agrave prendre les mesures voulues notamment en envisageant de renvoyer la situation agrave la Cour peacutenale internationale Bien que le Conseil ait deacutecideacute le 22 deacutecembre drsquoajouter agrave son ordre du jour un point intituleacute laquo la situation des droits de lrsquohomme en reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee raquo cette derniegravere srsquoest abstenue de mentionner tout autre eacuteventuel essai nucleacuteaire dans ses deacuteclarations publiques qui portent sur la question
Veacuterification de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique
lrsquoun des principaux piliers du programme de lrsquoAieA preacutevoit des activiteacutes qui lui per-mettront agrave terme de garantir la communauteacute internationale contre lrsquoemploi non pacifique des matiegraveres et installations nucleacuteaires le programme de veacuterification de lrsquoAieA reste donc essentiel dans le cadre des efforts multilateacuteraux qui consistent agrave veacuterifier que les eacutetats respectent leurs obligations en matiegravere de garanties55 afin de preacutevenir la prolifeacuteration des armes nucleacuteaires
Conclusions relatives aux garanties
Agrave la fin de chaque anneacutee lrsquoAieA tire pour chaque eacutetat dans lequel des garanties sont appliqueacutees une conclusion relative agrave celles-ci Cette conclusion se fonde sur une eacutevaluation de toutes les informations sur les garanties dont lrsquoAieA dispose pendant lrsquoanneacutee consideacutereacutee Pour qursquoun eacutetat fasse lrsquoobjet drsquoune laquo conclusion eacutelargie raquo selon laquelle laquo toutes les matiegraveres nucleacuteaires eacutetaient resteacutees affecteacutees agrave des activiteacutes pacifi-ques raquo il doit ecirctre signataire drsquoun accord de garanties geacuteneacuteraliseacutees56 et drsquoun protocole
55 Pour plus drsquoinformations voir laquo Basics of iAeA safeguards raquo (Fondements des garanties de lrsquoAieA) AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsafeguardsbasics-of-iaea-safeguards (en an-glais seulement consulteacute le 18 juin 2015) Voir eacutegalement le paragraphe 1 de lrsquoarticle iii du tNP disponible agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestnpttext (consulteacute le 18 juin 2015)
56 les accords de garanties geacuteneacuteraliseacutees sont fondeacutes sur le document intituleacute laquo structure et contenu des accords agrave conclure entre lrsquoAgence et les eacutetats dans le cadre du traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires raquo [iNFCirC153 (corrigeacute) AieA] disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorginiscollectionNClCollectionstore_Public4408944089083pdf (consulteacute le 18 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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additionnel57 en vigueur et lrsquoAieA doit avoir eacuteteacute en mesure de mener toute veacuterifica-tion et eacutevaluation neacutecessaires des activiteacutes de lrsquoeacutetat en question Pour les eacutetats uni-quement signataires drsquoun accord de garanties geacuteneacuteraliseacutees en vigueur et non drsquoun protocole additionnel lrsquoAieA eacutetablit une conclusion relative au non-deacutetournement de matiegraveres nucleacuteaires puisqursquoelle ne dispose pas des informations neacutecessaires pour reacutediger des conclusions valables sur les garanties quant agrave lrsquoabsence de matiegraveres et drsquoactiviteacutes nucleacuteaires non deacuteclareacutees
dans les eacutetats pour lesquels une approche de garanties inteacutegreacutees agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoeacutetat a eacuteteacute approuveacutee58 et la conclusion eacutelargie a eacuteteacute tireacutee lrsquoAieA a eacuteteacute en mesure drsquoappliquer des garanties inteacutegreacutees pour optimiser lrsquoefficaciteacute et lrsquoefficience dans le respect de ses obligations en matiegravere de garanties
en 2014 des garanties ont eacuteteacute appliqueacutees dans 180 eacutetats59 60 ayant un accord de garanties en vigueur avec lrsquoAieA sur les 118 eacutetats61 62 soumis agrave la fois agrave un accord de garanties geacuteneacuteraliseacutees et agrave un protocole additionnel en vigueur lrsquoAieA a conclu que toutes les matiegraveres nucleacuteaires eacutetaient resteacutees affecteacutees agrave des activiteacutes pacifiques dans 65 eacutetats63 pour 53 eacutetats pour lesquels lrsquoeacutevaluation neacutecessaire concernant lrsquoabsence de matiegraveres et drsquoactiviteacutes nucleacuteaires non deacuteclareacutees se poursuivait elle nrsquoeacutetait pas en mesure de tirer la mecircme conclusion Pour ces 53 eacutetats et pour les 54 eacutetats soumis agrave un accord de garanties geacuteneacuteraliseacutees en vigueur mais pas agrave un protocole additionnel elle a uniquement conclu que les matiegraveres nucleacuteaires deacuteclareacutees eacutetaient resteacutees affec-
57 les protocoles additionnels sont fondeacutes sur le laquo modegravele de protocole additionnel agrave lrsquoaccord (aux accords) entre un eacutetat (des eacutetats) et lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique relatif(s) a lrsquoap-plication de garanties raquo [iNFCirC540 (corrigeacute) AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilesinfcirc540c_frpdf (consulteacute le 18 juin 2015)]
58 les garanties de lrsquoAieA sont devenues plus efficaces et efficientes principalement gracircce agrave un en-semble de mesures de renforcement approuveacutees par le Conseil des gouverneurs de lrsquoAieA entre 1992 et 1997 agrave lrsquoapprobation en 1997 par le Conseil du modegravele de protocole additionnel [publieacute sous la cote iNFCirC540 (corrigeacute)] et aux travaux entameacutes en 1999 aux fins de lrsquoeacutelaboration et de lrsquoapplication de garanties inteacutegreacutees lrsquoAieA peut appliquer cet ensemble de mesures optimiseacutees de garanties sous la forme drsquoaccords de garanties geacuteneacuteraliseacutees et de protocoles additionnels pour que le respect des obligations en matiegravere de garanties de lrsquoAieA soit le plus efficace et efficient possible
59 la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee dans laquelle lrsquoAieA nrsquoa pas appliqueacute de garan-ties ne fait pas partie de ces eacutetats lrsquoAieA nrsquoa donc pas eacuteteacute en mesure de tirer de conclusions pour cet eacutetat
60 Agrave ces eacutetats srsquoajoute la Province chinoise de taiwan61 la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee dans laquelle lrsquoAieA nrsquoa pas appliqueacute de garan-
ties ne fait pas partie de ces eacutetats lrsquoAieA nrsquoa donc pas eacuteteacute en mesure de tirer de conclusions pour cet eacutetat
62 Agrave ces eacutetats srsquoajoute la Province chinoise de taiwan63 ibid
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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teacutees agrave des activiteacutes pacifiques en 2014 des garanties inteacutegreacutees ont eacuteteacute appliqueacutees agrave 53 eacutetats64 65
Pour les trois eacutetats ougrave elle appliquait des garanties en vertu drsquoaccords de garan-ties relatifs agrave des eacuteleacutements particuliers fondeacutes sur le document iNFCirC66rev2 lrsquoAieA a conclu que les matiegraveres nucleacuteaires les installations ou drsquoautres eacuteleacutements soumis aux garanties eacutetaient resteacutes affecteacutes agrave des activiteacutes pacifiques des garanties ont aussi eacuteteacute appliqueacutees aux matiegraveres nucleacuteaires dans des installations seacutelectionneacutees des cinq eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires parties au tNP en vertu de leurs accords respectifs de soumission volontaire Pour ces cinq eacutetats lrsquoAieA a conclu que les ma-tiegraveres nucleacuteaires dans les installations soumises aux garanties eacutetaient resteacutees affec-teacutees agrave des activiteacutes pacifiques ou avaient eacuteteacute retireacutees des garanties conformeacutement aux dispositions des accords
Au 31 deacutecembre 2015 12 eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires parties au tNP nrsquoavaient pas encore fait entrer en vigueur un accord de garanties geacuteneacuteraliseacutees con-formeacutement agrave lrsquoarticle iii du tNP Pour ces eacutetats lrsquoAieA ne pouvait pas tirer de con-clusions relatives aux garanties
Accords de garanties geacuteneacuteraliseacutees protocoles additionnels et protocoles relatifs aux petites quantiteacutes de matiegraveres
les accords de garanties66 et les protocoles additionnels sont les principaux instru-ments juridiques sur lesquels srsquoappuient les activiteacutes de veacuterification de lrsquoAieA ils doivent donc impeacuterativement entrer en vigueur pour que les garanties de lrsquoAieA srsquoavegraverent efficaces et efficientes
lrsquoAieA a poursuivi la mise en œuvre de son plan drsquoaction destineacute agrave promouvoir la conclusion drsquoaccords de garanties et de protocoles additionnels mis agrave jour en sep-tembre elle a eacutegalement organiseacute des manifestations nationales sur les garanties au beacuteneacutefice du Bruneacutei darussalam en juin et du myanmar en deacutecembre les encoura-geant agrave conclure des protocoles additionnels et agrave modifier leur protocole relatif aux petites quantiteacutes de matiegraveres en outre des repreacutesentants de divers pays agrave Genegraveve New York et Vienne ont tenu tout au long de lrsquoanneacutee des consultations sur la con-clusion drsquoaccords de garanties et de protocoles additionnels des consultations ont eacutegalement eacuteteacute tenues dans le cadre drsquoactiviteacutes de formation organiseacutees par lrsquoAieA agrave Vienne et dans drsquoautres villes lrsquoinde et saint-Kitts-et-Nevis ont fait entrer en vi-
64 Allemagne Armeacutenie Australie Autriche Bangladesh Belgique Bulgarie Burkina Faso Canada Chili Croatie Cuba danemark eacutequateur espagne estonie ex-reacutepublique yougoslave de maceacute-doine Finlande Ghana Gregravece Hongrie indoneacutesie irlande islande italie Jamaiumlque Japon let-tonie libye lituanie luxembourg madagascar mali malte monaco Norvegravege ouzbeacutekistan Palaos Pays-Bas Peacuterou Pologne Portugal reacutepublique de Coreacutee reacutepublique tchegraveque roumanie saint-siegravege seychelles singapour slovaquie sloveacutenie suegravede ukraine et uruguay
65 Agrave ces eacutetats srsquoajoute la Province chinoise de taiwan66 les formes speacutecifiques drsquoaccords de garanties sont deacutefinies dans le IAEA Safeguards Glossary
(Glossaire de lrsquoAieA sur les garanties) eacutedition 2001 international Nuclear Verification series ndeg 3 par 118-121 (en anglais seulement)
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gueur des protocoles additionnels pendant lrsquoanneacutee Par ailleurs la reacutepublique deacute-mocratique populaire lao a signeacute un protocole additionnel et le Conseil des gouver-neurs en a valideacute un pour le Cambodge
les eacutechanges se sont poursuivis entre lrsquoAieA et les eacutetats en faveur de lrsquoapplica-tion des deacutecisions du Conseil des gouverneurs prises en 2005 afin drsquoamender ou drsquoannuler les protocoles relatifs aux petites quantiteacutes de matiegraveres sur la base du mo-degravele reacuteviseacute les protocoles en application relatifs aux petites quantiteacutes de matiegraveres ont eacuteteacute amendeacutes pour respecter le modegravele reacuteviseacute pour le Cambodge et la Nou velle-Zeacutelande Cinquante-trois eacutetats sont soumis agrave des protocoles relatifs aux petites quantiteacutes de matiegraveres en vigueur sur la base du modegravele reacuteviseacute et quatre eacutetats67 ont annuleacute les protocoles de ce type auxquels ils eacutetaient soumis68
Activiteacutes de veacuterification
Reacutepublique islamique drsquoIran
en 2014 le directeur geacuteneacuteral a preacutesenteacute au Conseil des gouverneurs quatre rap-ports69 intituleacutes laquo mise en œuvre de lrsquoaccord de garanties tNP et des dispositions pertinentes des reacutesolutions du Conseil de seacutecuriteacute en reacutepublique islamique drsquoiran raquo
en deacutepit des reacutesolutions contraignantes pertinentes prises par le Conseil des gouverneurs et le Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu la reacutepublique islamique drsquoiran nrsquoa pas appliqueacute les dispositions de son protocole additionnel ni celles de la rubrique 31 modifieacutee de la partie geacuteneacuterale des arrangements subsidiaires agrave son accord de garan-ties elle nrsquoa pas non plus suspendu toutes ses activiteacutes drsquoenrichissement ou celles impliquant lrsquoutilisation drsquoeau lourde Par ailleurs elle nrsquoa pas mis fin aux preacuteoccupa-tions de lrsquoAieA quant aux dimensions potentiellement militaires de son programme nucleacuteaire Pour restaurer la confiance de la communauteacute internationale dans le caractegravere exclusivement pacifique de ce programme lrsquoapplication de la reacutesolution de lrsquoAieA eacutetait neacutecessaire
Au titre du cadre de coopeacuteration lrsquoAieA et la reacutepublique islamique drsquoiran se sont entendues sur la mise en œuvre par cette derniegravere de 18 mesures pratiques70 entre novembre 2013 et mai 2014 en trois eacutetapes conseacutecutives dans lrsquointention de reacutesoudre toute question actuelle et passeacutee Agrave la fin de lrsquoanneacutee 2014 la reacutepublique islamique drsquoiran avait mis en œuvre 16 de ces mesures pratiques il lui restait agrave ap-pliquer deux mesures portant sur la nature potentiellement militaire du programme nucleacuteaire iranien convenues au titre de la troisiegraveme eacutetape du cadre de coopeacuteration
67 Ghana Jamaiumlque maroc et Nigeacuteria68 Pour plus drsquoinformations voir laquo iAeA safeguards overview Comprehensive safeguards Agree-
ments and Additional Protocols raquo (Preacutesentation des garanties de lrsquoAieA accord de garanties geacuteneacute-raliseacutees et protocoles additionnels) disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgpublicationsfactsheetsiaea-safeguards-overview (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
69 GoV201410 GoV201428 GoV201443 et GoV201458 et corr1 AieA70 les six premiegraveres mesures pratiques avaient eacuteteacute convenues le 13 novembre 2013 sept autres me-
sures ont eacuteteacute convenues le 9 feacutevrier 2014 et cinq autres le 20 mai 2014
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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lrsquoAieA a eacutegalement inviteacute la reacutepublique islamique drsquoiran agrave proposer de nouvelles mesures pratiques qui permettraient de reacutepondre aux preacuteoccupations lieacutees agrave la na-ture potentiellement militaire du programme nucleacuteaire iranien qursquoelle devait appli-quer agrave la prochaine eacutetape du cadre de coopeacuteration Au 31 deacutecembre la reacutepublique islamique drsquoiran nrsquoavait pas encore proposeacute de telles mesures
le 20 janvier lrsquoAieA a entameacute des activiteacutes de surveillance et de veacuterification relatives aux mesures lieacutees au nucleacuteaire eacutenonceacutees dans le plan drsquoaction conjoint71 convenu entre lrsquoAllemagne la Chine les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie la France et la reacutepublique islamique drsquoiran dont le but est laquo de parvenir agrave une solution globale durable mutuellement agreacuteeacutee qui garantirait que le programme nucleacuteaire de lrsquoiran sera exclusivement pacifique raquo la dureacutee initiale du plan drsquoaction conjoint eacutetait de six mois il a drsquoabord eacuteteacute prorogeacute le 24 juillet jusqursquoau 24 novembre puis agrave cette date jusqursquoau 30 juin 2015 lrsquoAieA a ducirc doubler approximativement ses ac-tiviteacutes de veacuterification aux fins du plan drsquoaction conjoint par rapport aux activiteacutes qursquoelle menait deacutejagrave au titre de lrsquoaccord de garanties de la reacutepublique islamique drsquoiran et des reacutesolutions pertinentes du Conseil des gouverneurs et du Conseil de seacutecuriteacute
si elle a continueacute tout au long de lrsquoanneacutee 2014 de veacuterifier le non-deacutetournement de matiegraveres nucleacuteaires deacuteclareacutees dans les installations nucleacuteaires et les emplacements hors installations deacuteclareacutes par la reacutepublique islamique drsquoiran au titre de son accord de garanties lrsquoAieA nrsquoa pas eacuteteacute en mesure de garantir de maniegravere creacutedible lrsquoabsence de matiegraveres et drsquoactiviteacutes nucleacuteaires non deacuteclareacutees dans la reacutepublique islamique drsquoiran et par extension de conclure que lrsquoensemble des matiegraveres nucleacuteaires eacutetaient affecteacutees agrave des activiteacutes pacifiques72
Reacutepublique arabe syrienne
en septembre le directeur geacuteneacuteral a preacutesenteacute au Conseil des gouverneurs un rap-port intituleacute laquo mise en œuvre de lrsquoaccord de garanties tNP en reacutepublique arabe sy-rienne73 raquo lrsquoAieA y reacuteaffirmait qursquoil eacutetait tregraves probable que le bacirctiment deacutetruit sur le site de dair Alzour ait eacuteteacute un reacuteacteur nucleacuteaire qui aurait ducirc lui ecirctre deacuteclareacute par la reacutepublique arabe syrienne74 en 2014 le directeur geacuteneacuteral a demandeacute de nouveau agrave la reacutepublique arabe syrienne de coopeacuterer pleinement avec lrsquoAieA pour reacutesoudre les
71 iNFCirC855 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilespublicationsdocu-mentsinfcircs2013infcirc855_frpdf (consulteacute le 2 juin 2015)
72 Cela est notamment ducirc au fait que la reacutepublique islamique drsquoiran nrsquoa pas mis en œuvre son proto-cole additionnel tel que lrsquoexigent les reacutesolutions contraignantes du Conseil des gouverneurs et du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu
73 GoV201444 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilesgov2014-44_frpdf (consulteacute le 19 juin 2015)
74 dans sa reacutesolution de juin 2011 adopteacutee au cours drsquoun vote le Conseil des gouverneurs avait entre autres demandeacute agrave la syrie de mettre fin drsquourgence agrave la violation de son accord de garanties tNP et en particulier de communiquer agrave lrsquoAieA des rapports agrave jour en vertu de son accord de garanties et de lui donner accegraves agrave lrsquoensemble des informations sites matiegraveres et personnes neacutecessaires pour que lrsquoAieA veacuterifie ces rapports et reacutesolve toutes les questions en suspens et puisse donner les assu-rances neacutecessaires quant au caractegravere exclusivement pacifique du programme nucleacuteaire syrien
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questions en suspens lieacutees au site de dair Alzour et agrave drsquoautres emplacements la reacute-publique arabe syrienne nrsquoa pas encore reacutepondu agrave cet appel
elle a indiqueacute en 2014 ecirctre precircte agrave accueillir les inspecteurs de lrsquoAieA et agrave leur fournir un appui aux fins de la veacuterification du stock physique du reacuteacteur minia-ture source de neutrons de damas tenant compte de lrsquoeacutevaluation des conditions de seacutecuriteacute dans le pays effectueacutee par le deacutepartement de la sucircreteacute et de la seacutecuriteacute de lrsquooNu et des indications du gouvernement selon lesquelles il nrsquoy aurait qursquoune petite quantiteacute de matiegraveres nucleacuteaires dans ce reacuteacteur lrsquoAieA a deacutecideacute de reporter la veacute-rification du stock physique jusqursquoagrave ce que les conditions de seacutecuriteacute se soient suffi-samment ameacutelioreacutees Agrave la fin de lrsquoanneacutee 2014 les eacutevaluations des conditions de seacutecu-riteacute nrsquoavaient pas eacutevolueacute
lrsquoanalyse des informations fournies par les autoriteacutes syriennes et drsquoautres infor-mations agrave sa disposition en matiegravere de garanties nrsquoa pas permis agrave lrsquoAieA drsquoeacutetablir que les matiegraveres nucleacuteaires deacuteclareacutees avaient eacuteteacute deacutetourneacutees de leur utilisation paci-fique elle a conclu que pour lrsquoanneacutee 2014 les matiegraveres nucleacuteaires deacuteclareacutees de la reacute-publique arabe syrienne eacutetaient resteacutees affecteacutees agrave des activiteacutes pacifiques
Reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee
en septembre 2014 le directeur geacuteneacuteral a preacutesenteacute au Conseil des gouverneurs et agrave la Confeacuterence geacuteneacuterale un rapport75 intituleacute laquo Application des garanties en reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee raquo qui preacutesente une mise agrave jour des derniers deacuteve-loppements depuis la publication du rapport du directeur geacuteneacuteral en aoucirct 2013
depuis 1994 lrsquoAieA nrsquoa pas eacuteteacute en mesure de mener toutes les activiteacutes de suivi neacutecessaires preacutevues dans lapplication de garanties dans le cadre du traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee de fin 2002 agrave juillet 2007 ainsi que depuis avril 2009 elle nrsquoa pu appliquer aucune mesure de veacuterification en reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee et nrsquoa donc pas eacuteteacute agrave mecircme de tirer de conclusion relative aux garanties pour le pays
depuis avril 2009 lrsquoAieA nrsquoa pu appliquer la moindre mesure au titre de lrsquoar-rangement speacutecial relatif agrave la surveillance et agrave la veacuterification conclu entre elle et la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee et preacutevu dans les mesures initiales ap-prouveacutees lors des pourparlers agrave six la communauteacute internationale srsquoest encore in-quieacuteteacutee des deacuteclarations de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee au sujet de son troisiegraveme essai nucleacuteaire de la reacuteaffirmation de son laquo droit raquo agrave mener drsquoautres essais nucleacuteaires et de son intention de reacuteajuster et de redeacutemarrer ses installations nucleacuteaires agrave Yongbyon Ces deacuteclarations ainsi que drsquoautres prononceacutees au sujet des activiteacutes drsquoenrichissement drsquouranium et de la construction drsquoun reacuteacteur agrave eau ordi-naire prononceacutees auparavant sont jugeacutees profondeacutement regrettables par la commu-nauteacute internationale
75 GoV201442ndashGC(58)21 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgAboutPolicyGCGC58GC58documentsFrench21791gc58-21_frpdf (consulteacute le 19 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Aucune activiteacute de veacuterification nrsquoa eacuteteacute effectueacutee sur le terrain en 2014 mais lrsquoAieA a continueacute de surveiller les activiteacutes nucleacuteaires de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee en utilisant des informations provenant de sources librement accessibles (notamment drsquoimages satellites et drsquoinformations commerciales) Gracircce aux images satellites elle a continueacute drsquoobserver tout au long de lrsquoanneacutee 2014 des si-gnes semblant indiquer que le reacuteacteur de 5 meacutegawatts du site de Yongbyon eacutetait en fonctionnement et a constateacute que drsquoautres bacirctiments du site faisaient lrsquoobjet de tra-vaux de reacutenovation ou drsquoagrandissement toutefois sans accegraves au site elle nrsquoa pas pu confirmer lrsquoeacutetat opeacuterationnel du reacuteacteur ou le but des autres activiteacutes observeacutees elle a aussi continueacute de renforcer ses connaissances sur le programme nucleacuteaire de la reacute-publique populaire deacutemocratique de Coreacutee pour maintenir un eacutetat de disponibiliteacute opeacuterationnelle et ce en vue de reprendre lrsquoapplication des garanties dans le pays
Application des garanties de lrsquoAgence internationale de lrsquoeacutenergie atomique au Moyen-Orient
Conformeacutement au paragraphe 13 de la reacutesolution GC(57)res15 sur lrsquoapplication des garanties de lrsquoAieA au moyen-orient adopteacutee en 2013 lors de la cinquante-sep-tiegraveme session ordinaire de la Confeacuterence geacuteneacuterale de lrsquoAieA le directeur geacuteneacuteral a preacutesenteacute au Conseil des gouverneurs et agrave la Confeacuterence geacuteneacuterale agrave sa cinquante-hui-tiegraveme session ordinaire un rapport76 sur la mise en œuvre de la reacutesolution le rapport expose entre autres les mesures prises par le directeur geacuteneacuteral en vue de srsquoacquit-ter des mandats que la Confeacuterence geacuteneacuterale lui a confieacutes dans la reacutesolution GC(57)res15 et la deacutecision GC(44)deC12 (2000)
Agrave la lumiegravere des discussions tenues au sujet de ce rapport agrave la reacuteunion de sep-tembre 2013 du Conseil des gouverneurs le directeur geacuteneacuteral a fourni aux eacutetats membres de lrsquoAieA le document drsquoinformation77 pour la Confeacuterence de 2012 con-cernant les modaliteacutes devant reacutegir la zone exempte darmes de destruction massive et de leurs vecteurs dans la reacutegion du moyen-orient
Assurances drsquoapprovisionnement en combustible nucleacuteaire
en deacutecembre 2010 le Conseil des gouverneurs de lrsquoAieA a autoriseacute les travaux de creacuteation drsquoune banque drsquouranium faiblement enrichi (banque drsquouFe)78 de lrsquoAieA le Kazakhstan a reacutepondu agrave la sollicitation de lrsquoAieA en proposant de devenir lrsquoeacutetat
76 GoV201445-GC(58)15 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgAboutPolicyGCGC59GC59documentsFrenchgc59-15_frpdf (consulteacute le 19 juin 2015)
77 GoV201333Add1-GC(57)10Add1 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgAboutPolicyGCGC57GC57documentsFrenchgc57-10-add1_frpdf (consulteacute le 19 juin 2015) la Confeacute-rence drsquoexamen de 2010 a approuveacute la mesure consistant agrave demander agrave lrsquoAieA et agrave drsquoautres or-ganisations internationales pertinentes drsquoeacutetablir des documents drsquoinformation pour la Confeacute-rence de 2012 compte tenu des travaux preacuteceacutedemment accomplis et de lrsquoexpeacuterience acquise (NPtCoNF201050) vol i p 32 paragraphe 7 d
78 drsquoautres meacutecanismes drsquoassurance drsquoapprovisionnement en combustible nucleacuteaire sont deacutecrits dans les eacuteditions preacuteceacutedentes de lrsquoAnnuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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hocircte de la banque drsquouFe qui sera installeacutee agrave lrsquousine meacutetallurgique ulba agrave oust-Ka-menogorsk la banque drsquouFe constituera un stock physique drsquouFe drsquoun niveau drsquoenrichissement pouvant aller jusqursquoagrave 495 placeacute sous la juridiction et le controcircle de lrsquoAieA et servira de structure drsquoapprovisionnement pour le cas ougrave lrsquoapprovision-nement en uFe drsquoun eacutetat membre remplissant les conditions voulues est suspendu et ne peut ecirctre restaureacute par des moyens commerciaux les eacutemirats arabes unis les eacutetats-unis le Kazakhstan le Koweiumlt la Norvegravege la Nuclear Threat initiative et lrsquounion europeacuteenne ont annonceacute qursquoils verseraient des fonds drsquoun montant supeacute-rieur agrave 150 millions de dollars pour la banque drsquouFe de lrsquoAieA Gracircce agrave ces fonds il sera possible drsquoacqueacuterir une quantiteacute drsquouFe suffisante pour trois rechargements au plus drsquoun reacuteacteur de 1 000 meacutegawatts
le secreacutetariat de lrsquoAieA a consideacuterablement avanceacute dans ses travaux relatifs aux arrangements financiers juridiques et techniques aux fins de lrsquoeacutetablissement de la banque il a notamment meneacute une eacutevaluation technique complegravete de lrsquoinstallation proposeacutee pour accueillir la banque en 2014 une eacutevaluation de lrsquoimpact program-matique de la sucircreteacute sismique sur le projet drsquoensemble de la banque drsquouFe de lrsquoAieA a eacuteteacute effectueacutee pour deacuteterminer si une faille geacuteologique situeacutee agrave proximiteacute immeacute-diate du site proposeacute risquait de compromettre la sucircreteacute de la banque Cette laquo eacuteva-luation des risques programmatiques raquo qui a fait lrsquoobjet drsquoun examen indeacutependant par une socieacuteteacute internationale de conseil en geacutenie sismique a permis drsquoeacutetablir que la sucircreteacute sismique de la banque drsquouFe de lrsquoAieA pouvait ecirctre assureacutee par des me-sures drsquoingeacutenierie approprieacutees mecircme dans le cas du sceacutenario drsquoeacuteveacutenement sismique drsquoune magnitude extrecircme envisageacute lors de lrsquoeacutevaluation sur la base des reacutesultats de cette eacutevaluation des risques programmatiques lrsquoAieA et le Kazakhstan ont conclu avec confiance que la banque drsquouFe de lrsquoAieA pouvait ecirctre creacuteeacutee sur le site de lrsquousine meacutetallurgique drsquoulba
Sucircreteacute et seacutecuriteacute dans le domaine nucleacuteaire (AIEA)
Plan sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire pour 2014-2017
lrsquoAieA a commenceacute la mise en œuvre du Plan sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire pour 2014-201779 lrsquoobjectif du plan est de contribuer aux efforts deacuteployeacutes dans le monde pour instaurer une seacutecuriteacute effective des matiegraveres nucleacuteaires et drsquoautres matiegraveres radioac-tives en cours drsquoutilisation drsquoentreposage et de transport il aide les eacutetats qui en font la demande agrave srsquoacquitter de leurs responsabiliteacutes nationales et de leurs obligations in-ternationales agrave reacuteduire les risques et agrave faire face aux menaces avec les moyens appro-prieacutes
79 GoV201342-GC(57)19 AieA disponible agrave lrsquoadresse www-nsiaeaorgdownloadssecuritynu-clear-security-plan2014-2017pdf (consulteacute le 16 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Cadre international de seacutecuriteacute nucleacuteaire
Appliqueacute conjointement avec les directives relatives agrave la seacutecuriteacute eacutelaboreacutees et pu-blieacutees dans la collection seacutecuriteacute nucleacuteaire de lrsquoAieA80 le cadre international de seacute-curiteacute nucleacuteaire comprend des instruments juridiques internationaux contraignants et non contraignants Ces instruments et leur mise en œuvre au moyen entre autres de formations drsquoeacutechanges drsquoinformations de mesures drsquoassistance leacutegislative et de mesures de renforcement des capaciteacutes permettent selon lrsquoAieA drsquoappliquer un reacute-gime de seacutecuriteacute nucleacuteaire efficace dans un eacutetat
les principaux instruments internationaux contraignants en matiegravere de seacutecu-riteacute nucleacuteaire sont notamment la Convention sur la protection physique des ma-tiegraveres nucleacuteaires (CPPmN)81 et son amendement82 et la Convention internationale pour la reacutepression des actes de terrorisme nucleacuteaire83 les reacutesolutions 1373 (2001) et 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu sont drsquoautres instruments perti-nents les instruments internationaux non contraignants sont le Code de conduite de lrsquoAieA sur la sucircreteacute et la seacutecuriteacute des sources radioactives et les orientations de lrsquoAieA pour lrsquoimportation et lrsquoexportation de sources radioactives outre ces instru-ments le document iNFCirC225rev5 qui eacutenonce des recommandations de seacutecu-riteacute nucleacuteaire sur la protection physique des matiegraveres nucleacuteaires et des installations nucleacuteaires constitue une base geacuteneacuterale drsquoorientations agrave lrsquointention des eacutetats sur les exigences auxquelles leurs systegravemes de seacutecuriteacute devraient satisfaire
lrsquoAieA a organiseacute un seacuteminaire de promotion de lrsquoAmendement agrave la CPPmN tenu agrave Vienne les 12 et 13 juin et auquel ont participeacute plus de 60 repreacutesentants de 27 eacutetats Ce seacuteminaire avait pour objectif drsquoinformer les parties contractantes de lamendement agrave la CPPmN et lrsquoassistance dont ils peuvent beacuteneacuteficier lors de leur ad-heacutesion agrave celui-ci et de sa mise en œuvre lrsquoAieA a eacutegalement organiseacute un atelier reacute-gional au mexique en avril et un atelier national aux Philippines en mars destineacutes agrave promouvoir lrsquoamendement
80 disponible agrave lrsquoadresse www-pubiaeaorgbooksiAeABooksseries127iAeA-Nuclear-security-series (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
81 iNFCirC274rev1 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilesinfcirc274r1pdf (consulteacute le 5 juin 2015)
82 GoViNF200510-GC(49)iNF6 p 3-12 disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgAboutPolicyGCGC49documentsgc49inf-6pdf (consulteacute le 16 juin 2014)
83 Recueil des Traiteacutes Nation unies vol 2445 ndeg 44004
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Tableau 2 Eacutetats des instruments internationaux cleacutes relatifs agrave la seacutecuriteacute nucleacuteaire (au 31 deacutecembre 2014)
Instrument Contraignant
Nombre drsquoEacutetats dans lesquels
il est en vigueur
Convention sur la protection physique des matiegraveres nu-cleacuteaires Oui 151
Amendement agrave la Convention sur la protection physique des matiegraveres nucleacuteaires Oui 83
Code de conduite sur la sucircreteacute et la seacutecuriteacute des sources radioactives Non 123
Orientations pour lrsquoimportation et lrsquoexportation de sources radioactives (suppleacutement au Code de conduite) Non 90
Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucleacuteaire Oui 83
Orientations sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire agrave lrsquointention des Eacutetats membres
Pendant les anneacutees agrave lrsquoexamen lrsquoAieA a publieacute un guide de mise en œuvre sur la ges-tion des scegravenes de crime radiologique84 eacutelaboreacute en collaboration avec lrsquoAieA lrsquoorga-nisation internationale de police criminelle (iNterPol) et lrsquoinstitut interreacutegional de recherche des Nations unies sur la criminaliteacute et la justice le Comiteacute des orien-tations sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire organe permanent de repreacutesentants de haut niveau ouvert agrave tous les eacutetats membres srsquoest reacuteuni agrave deux reprises dans lrsquoanneacutee pour formu-ler des recommandations sur lrsquoeacutelaboration et la reacutevision des publications de la col-lection seacutecuriteacute nucleacuteaire de lrsquoAieA
Base de donneacutees sur les incidents et les cas de trafic
la base de donneacutees sur les incidents et les cas de trafic regroupait des donneacutees sur le trafic illicite et drsquoautres activiteacutes non autoriseacutees remontant agrave lrsquoanneacutee 1995 le nombre de participants agrave la base de donneacutees de lrsquoAieA a continueacute daugmenter pour atteindre 128 eacutetats membres et un eacutetat non membre agrave la fin de la peacuteriode agrave lrsquoexamen
en 2014 les eacutetats ont confirmeacute un total de 186 incidents dont la plupart im-pliquaient des sources radioactives et des matiegraveres contamineacutees par des substances radioactives seuls 20 incidents impliquaient des matiegraveres nucleacuteaires
en 2014 lrsquoeacutetablissement de rapports biennaux sur lrsquoanalyse des menaces ten-dances et scheacutemas recenseacutes dans la base de donneacutees a repris et un rapport couvrant la peacuteriode de six ans (2007-2012) qui a suivi le dernier rapport biennal portant sur les anneacutees 2005 et 2006 a eacuteteacute mis agrave la disposition des points de contact de la base de
84 disponible agrave lrsquoadresse www-pubiaeaorgbooksiAeABooks10717radiological-Crime-scene-management (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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donneacutees par lrsquointermeacutediaire du portail drsquoinformation sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire le rapport a mis en eacutevidence entre autres plusieurs incidents signaleacutes concernant la saisie de quantiteacutes drsquouranium hautement enrichi et de plutonium (de sources scelleacutees de plutonium-beacuteryllium) se chiffrant en grammes en la possession de groupes cri-minels un autre point essentiel a eacuteteacute lrsquoimportance de la police et des opeacuterations de recherche connexes dans de nombreuses saisies de matiegraveres radioactives lrsquoattention a eacuteteacute attireacutee sur lrsquoaugmentation du taux annuel moyen drsquoincidents notifieacutes au cours de la peacuteriode 2007-2012 par rapport agrave la peacuteriode 1995-2006 lrsquoaugmentation obser-veacutee a eacuteteacute due en grande partie aux incidents impliquant des matiegraveres radioactives contamineacutees et dans une bien moindre mesure des sources radioactives (environ 700 et 15 respectivement) le taux drsquoincidents notifieacutes impliquant des matiegraveres nucleacuteaires est resteacute relativement constant drsquoune peacuteriode agrave lrsquoautre Plus de la moitieacute des incidents signaleacutes ont eacuteteacute associeacutes agrave des frontiegraveres internationales (deacutetection agrave une frontiegravere pour 37 des incidents et apregraves franchissement drsquoune frontiegravere pour 8 ) il a eacuteteacute souligneacute qursquoenviron la moitieacute des sources radioactives signaleacutees dans la base de donneacutees pourraient ne pas avoir eacuteteacute reacutecupeacutereacutees et donc ecirctre toujours dispo-nibles pour des utilisations malveillantes ou aux fins drsquoun trafic illicite lrsquoattention a eacuteteacute attireacutee sur la vulneacuterabiliteacute au vol des sources radioactives portables hautement radioactives
Mise en valeur des ressources humaines en matiegravere de seacutecuriteacute nucleacuteaire
lrsquoeacuteducation et la formation sont demeureacutees essentielles agrave lrsquoameacutelioration durable de la seacutecuriteacute nucleacuteaire en 2014 lrsquoAieA a meneacute 85 activiteacutes de formation couvrant tous les aspects relatifs agrave la seacutecuriteacute nucleacuteaire auxquelles plus de 1 200 personnes ont par-ticipeacute
elle a par ailleurs mis au point cinq modules de formation en ligne sur la seacutecu-riteacute du transport la seacutecuriteacute informatique la comptabiliteacute et le controcircle des matiegraveres nucleacuteaires agrave des fins de seacutecuriteacute la gestion des scegravenes de crime radiologique et la pro-tection physique afin que les eacutetats membres disposent de davantage drsquooutils pour appliquer les orientations qui figurent dans la collection seacutecuriteacute nucleacuteaire
lrsquoAieA a organiseacute pour la quatriegraveme anneacutee deux semaines drsquoenseignement in-tensif agrave lrsquointention de jeunes speacutecialistes de la seacutecuriteacute nucleacuteaire au Centre interna-tional de physique theacuteorique agrave trieste (italie) du 28 avril au 9 mai Au total ce cours a rassembleacute 46 participants de 33 eacutetats membres travaillant dans des organismes de reacuteglementation des universiteacutes des instituts de recherche des ministegraveres des or-ganismes drsquoexploitation utilisant des sources radioactives et des services chargeacutes de lrsquoapplication des lois Par ailleurs lrsquoAieA a dispenseacute le premier cours reacutegional sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire agrave lrsquointention des eacutetats membres de la reacutegion Asie et Pacifique sur la base du mecircme programme drsquoenseignement Ce cours reacutegional dispenseacute en oc-tobre agrave djakarta (indoneacutesie) a reacuteuni 34 participants venant de 11 eacutetats membres ainsi que deux observateurs de lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du sud-est
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Examens par les pairs en matiegravere de seacutecuriteacute nucleacuteaire
lrsquoAieA a continueacute de recourir aux examens par les pairs et de fournir des services de consultation pour aider les eacutetats agrave eacutevaluer leurs systegravemes de seacutecuriteacute nucleacuteaire et leurs besoins en la matiegravere en mettant lrsquoaccent sur la protection physique et les me-sures juridiques reacuteglementaires et pratiques de controcircle des matiegraveres nucleacuteaires et autres matiegraveres radioactives
en 2014 lrsquoAieA a meneacute agrave bien six missions du service consultatif international sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire en Afrique du sud au Cameroun au Qatar en reacutepublique deacutemocratique populaire lao en roumanie et au sri lanka de mecircme que quatre mis-sions du service consultatif international sur la protection physique en Armeacutenie en Belgique en indoneacutesie et en reacutepublique de Coreacutee
lrsquoimportance des examens par les pairs a eacuteteacute souligneacutee dans nombre drsquoins-tances Non seulement ceux-ci aident les eacutetats agrave deacutefinir de meilleures pratiques et agrave deacuteterminer quels domaines neacutecessitent des ameacuteliorations mais ils permettent eacutegale-ment de renforcer efficacement la confiance en un eacutetat en garantissant qursquoil a rempli les conditions et a suivi les orientations eacutenonceacutees dans le cadre de seacutecuriteacute nucleacuteaire et les documents compleacutementaires de la collection seacutecuriteacute nucleacuteaire de lrsquoAieA
Criminalistique nucleacuteaire
en reacuteponse aux demandes des eacutetats membres relatives agrave une assistance au renforce-ment de leurs capaciteacutes en criminalistique nucleacuteaire lrsquoAieA a organiseacute la laquo Confeacute-rence internationale sur les progregraves de la criminalistique nucleacuteaire comment contrer la menace en constante eacutevolution repreacutesenteacutee par les matiegraveres nucleacuteaires et autres matiegraveres radioactives non soumises agrave un controcircle reacuteglementaire raquo qui srsquoest tenue au siegravege agrave Vienne du 7 au 10 juillet Plus de 285 participants venant de 76 eacutetats membres et de huit organisations internationales ont assisteacute agrave la Confeacuterence
Reacuteduction des risques
lrsquoAieA a continueacute de conseiller des eacutetats sur la caracteacuterisation et lrsquoeacutevaluation for-melles des menaces la conception lrsquoutilisation et la mise agrave jour de menaces de reacutefeacute-rence lrsquoanalyse des vulneacuterabiliteacutes et lrsquoeacutelaboration de meacutethodologies drsquoeacutevaluation de la performance des systegravemes de protection physique drsquoautres activiteacutes se sont pour-suivies notamment la seacutecurisation des sources radioactives vulneacuterables la mise agrave niveau des installations et le rapatriement de lrsquouranium hautement enrichi
la culture de seacutecuriteacute nucleacuteaire essentielle pour assurer et maintenir la seacutecuriteacute des matiegraveres nucleacuteaires et autres matiegraveres radioactives lors de leur utilisation de leur stockage de leur transport et de leur mise agrave disposition a plus particuliegraverement fait lrsquoobjet drsquoactiviteacutes en 2014 lrsquoAieA a eacutelaboreacute une meacutethode globale qui permet drsquoeacuteva-luer les pratiques en matiegravere de culture de seacutecuriteacute nucleacuteaire et drsquoanalyser les avan-tages et inconveacutenients agrave appliquer cette culture dans une installation nucleacuteaire ou une organisation œuvrant dans le domaine Agrave la demande de la Bulgarie elle a ap-
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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puyeacute lrsquoessai pilote drsquoapplication de cette meacutethode agrave la centrale nucleacuteaire de Kozloduy la culture de seacutecuriteacute nucleacuteaire a en outre eacuteteacute au cœur de la manifestation sur la seacute-curiteacute nucleacuteaire organiseacutee dans le cadre de la Confeacuterence geacuteneacuterale
Controcircle des exportations
Groupe des fournisseurs nucleacuteaires
la vingt-quatriegraveme reacuteunion pleacuteniegravere du Groupe des fournisseurs nucleacuteaires (GFN)85 preacutesideacutee par rafael mariano Grossi (Argentine) a eacuteteacute organiseacutee les 26 et 27 juin agrave Buenos Aires
le ministre argentin des affaires eacutetrangegraveres et du culte Heacutector timerman a pro nonceacute un discours de bienvenue au nom de son gouvernement dans lequel il a reacuteaffi rmeacute que son pays soutient fermement la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en particulier la contribution cruciale du GFN agrave cette fin
le ministre a eacutegalement mis en avant lrsquoutiliteacute agrave lrsquoeacutechelle mondiale des travaux du GFN pour ce qui est drsquoassurer lrsquoemploi pacifique de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire partout dans le monde et a souligneacute que lrsquoArgentine eacutetait honoreacutee de les diriger Par ailleurs il a fait valoir que la preacutesidence argentine mettrait lrsquoaccent sur la mise agrave jour et le renforcement des activiteacutes du GFN tout en veillant agrave ce que le commerce leacutegitime et la coopeacuteration internationale en matiegravere drsquoemploi pacifique de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire ne soient pas entraveacutes
le GFN a fait le point sur les avanceacutees consideacuterables enregistreacutees au cours des anneacutees preacuteceacutedentes notamment lrsquoexamen de ses listes de controcircle et lrsquoeacutetablissement drsquoun groupe drsquoexperts techniques et a eacutevoqueacute drsquoautres domaines requeacuterant une at-tention particuliegravere le GFN srsquoest lanceacute dans un exercice commun ayant pour ob-jectif drsquoapporter une contribution utile agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 il a en outre demandeacute au preacutesident de planifier une reacuteunion de sensibilisation et drsquoinforma-tion qui se tiendrait agrave cette confeacuterence drsquoexamen et de le diriger
il srsquoest de nouveau dit vivement preacuteoccupeacute par la persistance des activiteacutes de prolifeacuteration agrave lrsquoeacutechelle mondiale et a reacuteaffirmeacute sa deacutetermination agrave poursuivre une coopeacuteration eacutetroite en vue de dissuader drsquoentraver et de preacutevenir le transfert drsquoar-ticles ou de technologie soumis agrave controcircle de nature agrave contribuer agrave la fabrication des armes nucleacuteaires ou drsquoautres dispositifs nucleacuteaires explosifs
85 les gouvernements qui participent actuellement au GFN sont lrsquoAfrique du sud lrsquoAllemagne lrsquoAr-gentine lrsquoAustralie lrsquoAutriche le Beacutelarus la Belgique le Breacutesil la Bulgarie le Canada la Chine Chy pre la Croatie le danemark lrsquoespagne lrsquoestonie les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie la Finlande la France la Gregravece la Hongrie lrsquoirlande lrsquoislande lrsquoitalie le Japon le Kazakhstan la lettonie la lituanie le luxembourg malte le mexique la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande les Pays-Bas la Pologne le Portugal la reacutepublique de Coreacutee la reacutepublique tchegraveque la roumanie le royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord la serbie la slovaquie la sloveacutenie la suegravede la suisse la turquie et lrsquoukraine la Commission europeacuteenne et le preacutesident du Comiteacute Zangger y participent en qualiteacute drsquoobservateurs permanents
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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le GFN srsquoest eacutegalement profondeacutement inquieacuteteacute de lrsquoincidence sur la prolifeacutera-tion du programme nucleacuteaire de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee et de son essai nucleacuteaire meneacute le 12 feacutevrier 2013 Agrave cet eacutegard il a confirmeacute son appui de longue date aux mesures diplomatiques visant agrave deacutenucleacuteariser la peacuteninsule coreacuteenne et agrave reacutegler pacifiquement la question du programme nucleacuteaire de la reacutepublique po-pulaire deacutemocratique de Coreacutee drsquoune maniegravere compatible avec les deacuteclarations conjointes de 200586 des pourparlers agrave six et en pleine conformiteacute avec les reacutesolutions pertinentes du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu
le GFN a souhaiteacute que drsquoune part les processus dirigeacutes par lrsquoe3+3 et la reacutepu-blique islamique drsquoiran et drsquoautre part ceux qui sont meneacutes par cette derniegravere et lrsquoAieA aboutissent agrave des reacutesultats satisfaisants le plus tocirct possible ou permettent de veacuterifier que le programme nucleacuteaire iranien nest meneacute qursquoagrave des fins pacifiques tel qursquoil est indiqueacute dans le plan drsquoaction conjoint et les reacutesolutions pertinentes du Con-seil de seacutecuriteacute de lrsquooNu et du Conseil des gouverneurs de lrsquoAieA
le GFN a eacutegalement discuteacute drsquoeacuteventuelles formes de collaboration avec les eacutetats qui deacuteclarent adheacuterer agrave ses directives87 a envisageacute diverses mesures pour aider leurs gouvernements agrave les appliquer efficacement et a deacutecideacute de poursuivre les discussions afin de renforcer la coopeacuteration avec ces eacutetats
Reacutegime de controcircle de la technologie des missiles
le reacutegime de controcircle de la technologie des missiles (rCtm) a organiseacute sa vingt-huitiegraveme reacuteunion pleacuteniegravere agrave oslo du 29 septembre au 3 octobre Hans Brattskar secreacutetaire drsquoeacutetat aux affaires eacutetrangegraveres de la Norvegravege a ouvert la reacuteunion par un discours drsquoaccueil Celle-ci a eacuteteacute preacutesideacutee par roald Naeligss (Norvegravege) qui assure eacutega-lement la preacutesidence du rCtm jusqursquoagrave la prochaine reacuteunion pleacuteniegravere preacutevue pour 2015
les partenaires du rCtm88 ont rappeleacute que la prolifeacuteration des armes de des-truction massive et de leurs vecteurs repreacutesente toujours une menace agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute internationales telle que lrsquoindique la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu ils ont reacuteaffirmeacute leur engagement agrave limiter les risques de proli-feacuteration en controcirclant les transferts susceptibles de contribuer aux vecteurs drsquoarmes de destruction massive et ont appeleacute lrsquoensemble des eacutetats agrave appuyer les objectifs de
86 deacutepartement drsquoeacutetat des eacutetats-unis pourparlers agrave six Beijing (Chine) 19 septembre 2005 dis-ponible agrave lrsquoadresse wwwstategovpeapregionalc15455htm (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
87 directives du GFN disponible agrave lrsquoadresse wwwnuclearsuppliersgrouporgfrdirectives (consulteacute le 19 juin 2015)
88 le rCtm a 34 pays membres Afrique du sud Allemagne Argentine Australie Autriche Bel-gique Breacutesil Bulgarie Canada danemark espagne eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie Finlande France Gregravece Hongrie irlande islande italie Japon luxembourg Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande Pays-Bas Pologne Portugal reacutepublique de Coreacutee reacutepublique tchegraveque royaume-uni de Grande- Bretagne et drsquoirlande du Nord suegravede suisse turquie et ukraine
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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non-prolifeacuteration du rCtm en respectant ses directives et en eacutelaborant au niveau national des leacutegislations et des meacutecanismes dapplication des lois adapteacutes
les partenaires ont releveacute que les directives du rCtm89 nrsquoont pas pour but de nuire aux avanceacutees technologiques au deacuteveloppement ou aux programmes spa-tiaux pour autant qursquoils ne servent pas agrave mettre au point des vecteurs drsquoarmes de destruction massive ils ont neacuteanmoins souligneacute qursquoamener le plus drsquoeacutetats possible agrave respecter les directives du rCtm contribuerait grandement agrave limiter les risques de prolifeacuteration des vecteurs drsquoarmes de destruction massive et agrave renforcer la seacutecu-riteacute internationale ils se sont feacuteliciteacutes qursquoun certain nombre de pays non membres du rCtm se soient engageacutes agrave appliquer les directives dans leurs mesures de controcircle agrave lrsquoexportation de la technologie des missiles les partenaires ont inviteacute les pays agrave deacuteclarer qursquoils adhegraverent pleinement aux directives et srsquoils le souhaitent agrave informer le point de contact du rCtm officiellement et par eacutecrit de leur engagement politique agrave controcircler tous les articles de la liste annexeacutee au rCtm conformeacutement aux directives et aux eacuteventuelles modifications ulteacuterieures apporteacutees aux directives et agrave la liste
ils ont par ailleurs encourageacute les institutions et organismes reacutegionaux compeacute-tents agrave tenir compte du rocircle du controcircle agrave lrsquoexportation pour preacutevenir la prolifeacuteration de missiles capables de transporter des armes de destruction massive
en application du mandat du rCtm ils ont tenu des discussions approfondies sur diverses questions relatives agrave certains pays notamment la reacutepublique islamique drsquoiran et la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee et ont fait part de leurs preacuteoccupations en ce qui concerne les activiteacutes de prolifeacuteration de missiles agrave lrsquoeacutechelle mondiale en particulier les programmes en cours au moyen-orient et en Asie du Nord-est et du sud qui pourraient renforcer les activiteacutes de prolifeacuteration de missiles dans drsquoautres reacutegions
les partenaires ont reacuteaffirmeacute le caractegravere crucial des travaux techniques en cours du rCtm ils ont fait observer qursquoun deacuteveloppement technologique rapide re-lieacute aux articles et technologies sensibles appelle une plus grande attention et ont sou-ligneacute que des mesures effectives doivent ecirctre appliqueacutees pour traiter la question ils ont admis que la liste des eacutequipements logiciels et technologies eacutetait la pierre angu-laire des activiteacutes du rCtm dans la preacutevention des transferts illeacutegaux de technolo-gies des missiles et se sont grandement feacuteliciteacutes des progregraves accomplis lors de la reacuteu-nion du groupe drsquoexperts techniques du rCtm
les partenaires ont poursuivi les deacutebats sur un certain nombre de questions agrave savoir entre autres les tendances en matiegravere de prolifeacuteration les activiteacutes et strateacute-gies drsquoachat agrave lrsquoappui de programmes portant sur les vecteurs drsquoarmes de destruction massive les risques et les deacutefis poseacutes par le transfert immateacuteriel de technologie les principales tendances technologiques dans les programmes de missiles les controcircles geacuteneacuteraux drsquoarticles qui ne figurent pas sur la liste le courtage le transit et le trans-bordement et le recours agrave ceux-ci pour eacutechapper aux controcircles agrave lrsquoexportation leurs
89 les directives du rCtm et la liste des eacutequipements logiciels et technologies du rCtm dispo-nible agrave lrsquoadresse httpmtcrinfomtcr-guidelineslang=fr (consulteacute le 19 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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discussions ont deacutemontreacute qursquoil est crucial de sensibiliser agrave ces questions en perma-nence de partager les informations notamment les meilleures pratiques de mettre agrave jour les systegravemes de controcircle agrave lrsquoexportation et drsquoactualiser les efforts de mise en œuvre de ces systegravemes et que ces questions ont une grande incidence sur les me-sures prises par les partenaires pour contrer la prolifeacuteration des vecteurs drsquoarmes de destruction massive
les partenaires du rCtm se sont eacutegalement entretenus au sujet des futures ad-heacutesions notamment des approches geacuteneacuterales qursquoil conviendrait drsquoadopter pour eacuteva-luer les demandes
ils ont discuteacute en profondeur des demandes individuelles drsquoadheacutesion la ques-tion de lrsquoadheacutesion drsquoautres eacutetats demeurera agrave lrsquoordre du jour
ils ont examineacute certaines questions relatives au fonctionnement interne du rCtm notamment celle de la continuiteacute et de lrsquoefficaciteacute de sa preacutesidence ils se sont feacuteliciteacutes de lrsquooffre faite par le luxembourg et les Pays-Bas drsquoassurer une preacutesidence conjointe en 2015 et 2016 et lrsquoont approuveacutee
Questions relatives aux missiles
Code de conduite international contre la prolifeacuteration des missiles balistiques
la treiziegraveme reacuteunion ordinaire annuelle des eacutetats adheacuterents au Code de conduite in-ternational contre la prolifeacuteration des missiles balistiques a eacuteteacute organiseacutee agrave Vienne les 29 et 30 mai 67 deacuteleacutegations enregistreacutees y ont participeacute
les participants ont reacuteaffirmeacute que le Code de conduite en tant qursquounique ins-trument multilateacuteral de transparence et de confiance en matiegravere de prolifeacuteration de missiles balistiques revecirctait une importance cruciale et contribuait au processus de consolidation des arrangements de seacutecuriteacute nationaux et internationaux en vigueur ainsi qursquoaux meacutecanismes et objectifs de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration
le Japon en tant que preacutesident sortant a souligneacute les efforts deacuteployeacutes lrsquoanneacutee preacuteceacutedente pour parvenir agrave lrsquoadheacutesion universelle au Code de conduite et faire avan-cer sa mise en œuvre par les eacutetats adheacuterents le Peacuterou a preacutesenteacute les objectifs qursquoil poursuivrait lors de sa preacutesidence de 2014 et 2015 agrave savoir la mise en œuvre pleine et complegravete de toutes les dimensions du Code et le renforcement des activiteacutes de sensi-bilisation pour faire progresser son universalisation Agrave cette fin les eacutetats adheacuterents sont convenus de poursuivre leur appui aux efforts qui visent agrave cette adheacutesion uni-verselle Par ailleurs les eacutetats adheacuterents ont deacutecideacute de promouvoir lrsquoadoption agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale drsquoune reacutesolution sur le Code de conduite
les participants se sont feacuteliciteacutes des nouvelles demandes drsquoadheacutesion au Code de conduite soumises par Antigua-et-Barbuda la dominique et saint-Kitts-et-Nevis
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Agrave la fin de lrsquoanneacutee 2014 137 eacutetats90 avaient adheacutereacute au Code les eacutetats signataires ont loueacute les activiteacutes de sensibilisation meneacutees par la preacutesidence sortante lrsquounion euro-peacuteenne et les eacutetats signataires qui en ont exprimeacute lrsquointeacuterecirct
ils ont de nouveau souligneacute la menace agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute internationales que repreacutesente la prolifeacuteration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs qui agrave leur avis est un grave sujet de preacuteoccupation pour la communauteacute interna-tionale en particulier certaines reacutegions Agrave cet eacutegard il a eacuteteacute tenu compte dans la discussion des lancements survenus reacutecemment de missiles balistiques par la reacutepu-blique populaire deacutemocratique de Coreacutee les eacutetats adheacuterents ont souligneacute le besoin constant drsquoendiguer la prolifeacuteration drsquoarmes de destruction massive et de leurs vec-teurs et drsquoencourager drsquoautres eacutetats agrave soumettre une demande drsquoadheacutesion au Code de conduite en particulier ceux qui disposent de lanceurs et de missiles balistiques
les eacutetats adheacuterents ont preacuteciseacute qursquoil eacutetait essentiel de pleinement mettre en œuvre le Code de conduite en particulier ses dispositions relatives agrave la notification preacutealable au lancement et agrave la deacuteclaration annuelle et ont souligneacute lrsquoimportance drsquoavancer davantage dans cette direction
Mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute
Eacutetat de la mise en œuvre
le Comiteacute du Conseil de seacutecuriteacute creacuteeacute par la reacutesolution 1540 (2004) [Comiteacute 1540] a soumis au Conseil en deacutecembre son examen de la mise en œuvre de la reacutesolu-tion 1540 (2004) en 201491 les activiteacutes du Comiteacute couvrent les domaines clefs sui-vants suivi et mise en œuvre au niveau national assistance coopeacuteration avec les or-ganisations internationales reacutegionales et sous-reacutegionales dont le Comiteacute du Conseil de seacutecuriteacute en application des reacutesolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et le Comiteacute du Conseil de seacutecuriteacute creacuteeacute par la reacutesolution 1373 (2001) transparence et communica-
90 les 137 eacutetats adheacuterents sont Afghanistan Afrique du sud Albanie Allemagne Andorre Anti-gua-et-Barbuda Argentine Armeacutenie Australie Autriche Azerbaiumldjan Beacutelarus Belgique Beacutenin Bosnie-Herzeacutegovine Bulgarie Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Ca-nada Chili Chypre Colombie Comores Congo Costa rica Croatie danemark dominique el salvador eacutequateur eacuterythreacutee espagne estonie eacutetats-unis eacutethiopie ex-reacutepublique yougoslave de maceacutedoine Feacutedeacuteration de russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Geacuteorgie Ghana Gregravece Guatemala Guineacutee Guineacutee-Bissau Guyana Haiumlti Honduras Hongrie Icircles Cook Icircles marshall iraq irlande islande italie Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati lettonie li-beacuteria libye liechtenstein lituanie luxembourg madagascar malawi maldives mali malte maroc mauritanie microneacutesie (eacutetats feacutedeacutereacutes de) monaco mongolie monteacuteneacutegro mozambique Nicaragua Niger Nigeacuteria Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande ouganda ouzbeacutekistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guineacutee Paraguay Pays-Bas Peacuterou Philippines Pologne Portugal reacutepu-blique centrafricaine reacutepublique de Coreacutee reacutepublique de moldova reacutepublique dominicaine reacute-publique tchegraveque reacutepublique-unie de tanzanie roumanie royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord rwanda saint-Kitts-et-Nevis saint-marin saint-siegravege samoa seacuteneacutegal ser bie seychelles sierra leone singapour slovaquie sloveacutenie soudan suegravede suisse suriname tad jikistan tchad timor-leste tonga tunisie turkmeacutenistan turquie tuvalu ukraine uru-guay Vanuatu Venezuela (reacutepublique bolivarienne du) et Zambie
91 s2014958
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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tions le Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquooNu a poursuivi son appui au Comiteacute 1540
le Comiteacute a quant agrave lui continueacute de faciliter et de suivre les mesures perti-nentes encourageant les eacutetats qui ne lrsquoont pas fait agrave soumettre un premier rapport sur leurs mesures de mise en œuvre deux autres eacutetats le lesotho et le malawi ont preacutesenteacute leur premier rapport92 et le nombre de rapports de ce type eacutetablis par les eacutetats membres est passeacute de 173 agrave 193 Vingt eacutetats membres93 nrsquoont pas encore sou-mis de premier rapport au Comiteacute Cette anneacutee 24 eacutetats membres94 ont preacutesenteacute des renseignements compleacutementaires sur leurs mesures de mise en œuvre de la reacutesolu-tion notamment sur les pratiques appliqueacutees dans leur pays respectif
Suivi et mise en œuvre agrave lrsquoeacutechelle nationale
dans sa reacutesolution 1977 (2011) le Conseil de seacutecuriteacute a engageacute les eacutetats agrave eacutetablir agrave titre volontaire des plans drsquoaction nationaux de mise en œuvre afin de dresser la liste de leurs prioriteacutes et de leurs projets pour poursuivre lrsquoapplication de la reacutesolu-tion 1540 (2004) la Colombie la Croatie lrsquoex-reacutepublique yougoslave de maceacutedoine le mexique le monteacuteneacutegro et le Niger ont preacutesenteacute des plans drsquoaction nationaux de mise en œuvre portant agrave 14 le nombre des plans de ce type reccedilus par le Comiteacute le Bureau des affaires de deacutesarmement a organiseacute et a appuyeacute des activiteacutes visant agrave faciliter lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication de plans drsquoaction nationaux de mise en œuvre
le Conseil de seacutecuriteacute a constateacute combien il importait que le Comiteacute coo-pegravere et dialogue activement avec les eacutetats au sujet de la mise en œuvre de la reacuteso-lution 1540 (2004) notamment en se rendant dans les eacutetats ougrave il serait inviteacute des membres du Comiteacute et de son groupe drsquoexperts se sont ainsi rendus en Chine au Bangladesh au malawi au Niger et au royaume-uni Au cours de ces visites des responsables nationaux compeacutetents pour les domaines en question y compris de rang ministeacuteriel ont rencontreacute les repreacutesentants et experts du Comiteacute les visites ef-fectueacutees ont permis aux eacutetats concerneacutes de fournir des informations agrave jour sur lrsquoap-plication de la reacutesolution 1540 (2004) et de faire le point sur les progregraves accomplis les lacunes et lrsquoaide dont ils ont besoin
le 7 mai des repreacutesentants de 60 eacutetats ont pris la parole devant le Conseil de seacutecuriteacute lors de la seacuteance marquant le dixiegraveme anniversaire de lrsquoadoption de la reacuteso-lution 1540 (2004)95 les eacutetats ont donneacute des informations sur lrsquoeacutetat drsquoavancement de la mise en œuvre agrave leur niveau lors des nombreuses activiteacutes meneacutees en 2014 agrave lrsquooc-
92 sAC4420143 et sAC442014893 Cabo Verde Comores Gambie Guineacutee Guineacutee eacutequatoriale Guineacutee-Bissau Haiumlti Icircles salomon
mali mauritanie mozambique reacutepublique centrafricaine reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee sao tomeacute-et-Principe somalie swaziland tchad timor-leste Zambie et Zimbabwe
94 Allemagne Armeacutenie Australie Azerbaiumldjan Colombie Croatie Cuba eacutemirats arabes unis es-pagne eacutetats-unis ex-reacutepublique yougoslave de maceacutedoine Feacutedeacuteration de russie Guyana iraq Japon Jordanie Kirghizistan mongolie monteacuteneacutegro Pologne reacutepublique tchegraveque serbie togo et ukraine
95 sPV7169
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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casion du dixiegraveme anniversaire Ces activiteacutes ont permis de souligner lrsquoimportance de la reacutesolution 1540 (2004) et drsquoencourager la coopeacuteration en vue de son application inteacutegrale et efficace
Compte tenu de lrsquoissue de la reacuteunion la reacutepublique de Coreacutee a organiseacute en coo-peacuteration avec le Bureau des affaires de deacutesarmement un atelier reacutegional sur la pro-motion de la mise en œuvre inteacutegrale de la reacutesolution 1540 (2004) par le partage de bonnes pratiques la redynamisation de lrsquoassistance et lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie future qui sest deacuterouleacute les 27 et 28 octobre trente eacutetats membres96 en particulier en Asie du Nord-est du sud-est et du sud y ont participeacute dans lrsquooptique drsquoaccom-plir des progregraves en la matiegravere et drsquoeacutechanger des vues sur la preacuteparation drsquoun examen approfondi de la mise en œuvre de la reacutesolution qui doit se terminer avant fin 2016 comme lrsquoindique la reacutesolution 1977 (2011) du Conseil de seacutecuriteacute
en 2014 six eacutetats97 et trois organisations internationales reacutegionales et sous-reacute-gionales98 ont soumis au Comiteacute des renseignements relatifs agrave leurs expeacuteriences en la matiegravere aux enseignements qursquoils en ont tireacutes et aux bonnes pratiques suivies dans les domaines viseacutes par la reacutesolution 1540 (2004)
Assistance
le Comiteacute a continueacute de consulter les repreacutesentants drsquoeacutetats et drsquoorganisations in-ternationales concernant les demandes drsquoassistance qursquoelles soient reacutecentes ou plus anciennes notamment lors de visites dans les eacutetats et de tables rondes nationales
en 2014 quatre eacutetats99 ont deacuteposeacute une demande drsquoassistance au Comiteacute et qua-tre autres100 ont fait une offre drsquoassistance en reacuteponse agrave ces demandes ainsi qursquoagrave des demandes datant de 2013 sept organisations internationales101 ont en outre proposeacute 10 reacuteponses agrave des demandes formuleacutees en 2013 et 2014
le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteve-loppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a apporteacute son soutien aux eacutetats des Caraiumlbes gracircce agrave des mesures drsquoassistance leacutegislative destineacutees agrave renforcer lrsquoap-plication de la reacutesolution 1540 (2004) dans la reacutegion Agrave cet eacutegard des tables rondes nationales ont eacuteteacute organiseacutees agrave la Grenade en Jamaiumlque et agrave la triniteacute-et-tobago
96 Argentine Australie Bangladesh Bhoutan Bruneacutei darussalam Cambodge Chili Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France inde Japon malaisie maldives mongolie myanmar Neacutepal Nigeacuteria Pakistan Philippines reacutepublique de Coreacutee reacutepublique deacutemocratique populaire lao royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord singapour sri lanka tchad Thaiumllande timor-leste et Viet Nam
97 Allemagne et Australie Colombie Croatie eacutemirats arabes unis et eacutetats-unis iraq98 Association des nations de lrsquoAsie du sud-est ligue des eacutetats arabes et Groupe des fournisseurs
nucleacuteaires99 Kirghizistan malawi Niger et togo100 Afrique du sud Argentine Australie et espagne101 Agence internationale de lrsquoeacutenergie atomique Groupe de la Banque mondiale office des Nations
unies contre la drogue et le crime organisation maritime internationale organisation mondiale de la santeacute animale organisation mondiale des douanes et organisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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donnant suite agrave la demande du secreacutetariat de la Communauteacute des Caraiumlbes (CAriCom) visant agrave financer un poste de coordonnateur reacutegional pour lrsquoapplica-tion de la reacutesolution 1540 (2004) lrsquoAustralie a informeacute le Comiteacute 1540 que son gou-vernement financerait du 1er juin au 31 deacutecembre 2014 un poste de responsable de la coordination pour que la CAriCom puisse renforcer les obligations fixeacutees par le Conseil de seacutecuriteacute en matiegravere de lutte contre le terrorisme et de non-prolifeacuteration notamment celles se rapportant agrave la reacutesolution 1540 (2004)
Coopeacuteration entre le Comiteacute 1540 et les organisations internationales reacutegionales et sous-reacutegionales
le Comiteacute a continueacute de dialoguer avec les organisations internationales reacutegionales et sous-reacutegionales notamment le Comiteacute du Conseil de seacutecuriteacute eacutetabli en application des reacutesolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et le Comiteacute du Conseil de seacutecuriteacute creacuteeacute en application de la reacutesolution 1371 (2001) afin de coopeacuterer plus eacutetroitement avec elles tout en tenant compte des diffeacuterences entre leurs capaciteacutes et mandats divers
le Comiteacute a par ailleurs intensifieacute sa coopeacuteration avec lrsquoAieA dans le domaine de la seacutecuriteacute nucleacuteaire en menant des discussions bilateacuterales et en participant agrave des activiteacutes telles que des reacuteunions de sensibilisation et drsquoeacutechange drsquoinformations le Comiteacute a ainsi participeacute agrave un atelier reacutegional destineacute agrave familiariser les eacutetats mem-bres en Asie au Plan inteacutegreacute drsquoappui en matiegravere de seacutecuriteacute nucleacuteaire102
le Comiteacute a resserreacute sa collaboration avec lrsquoorganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques notamment par sa participation agrave la reacuteunion du groupe de travail agrave composition non limiteacutee agrave la Haye
le Comiteacute a poursuivi sa coopeacuteration avec lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication de la Convention sur les armes biologiques103 en assistant agrave la reacuteunion annuelle des ex-perts tenue du 4 au 8 aoucirct avant la reacuteunion des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes biologiques
drsquoautres partenaires internationaux104 sont resteacutes en contact reacutegulier avec le Co-miteacute en menant des discussions avec lui et en lrsquoinvitant avec son groupe drsquoexperts agrave participer aux activiteacutes qursquoils ont organiseacutees en lien avec la reacutesolution
102 laquo Plan inteacutegreacute drsquoappui en matiegravere de seacutecuriteacute nucleacuteaire raquo AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgourWorkstNemainst-petersburg-conferencebackground-materialsdata3_Nuclear_sa-fety_amp_securityAdvisory_services_and_Peer_reviewsintegrated_Nuclear_security_support_Plan_(iNssP)pdf (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
103 le titre complet de ce traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrica-tion et du stockage des armes bacteacuteriologiques (biologiques) ou agrave toxines et sur leur destruction raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestbwc (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
104 Groupe drsquoaction financiegravere organisation internationale de police criminelle organisation ma-ritime internationale organisation mondiale de la santeacute organisation mondiale de la santeacute animale organisation mondiale des douanes et Partenariat mondial contre la prolifeacuteration des armes de destruction massive et des matiegraveres connexes
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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des organisations reacutegionales et sous-reacutegionales ont continueacute de jouer un rocircle de premier plan dans le renforcement de lrsquoapplication de la reacutesolution 1540 (2004) la coopeacuteration entre lrsquounion africaine et le Comiteacute srsquoest eacutegalement intensifieacutee gracircce notamment agrave la tenue en novembre drsquoune reacuteunion des points de contact nationaux pour lrsquoapplication de la reacutesolution 1540 (2004) accueillie par la Commission de lrsquounion africaine
lrsquoorganisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe (osCe) a elle aussi renforceacute sa coopeacuteration avec le Comiteacute notamment en invitant les experts du Co-miteacute agrave participer aux seacuteances de consultation pour lrsquoeacutelaboration de plans drsquoaction nationaux de mise en œuvre en preacutesence de repreacutesentants des gouvernements de lrsquoArmeacutenie du Kirghizistan du tadjikistan et de lrsquoouzbeacutekistan organiseacutees en coopeacute-ration avec le Bureau des affaires de deacutesarmement Pendant lrsquoanneacutee lrsquoosCe a eacutegale-ment organiseacute un certain nombre drsquoateliers et de manifestations de renforcement des capaciteacutes notamment une reacuteunion de ses points de contact et trois manifestations105 agrave lrsquointention drsquoorganisations internationales et reacutegionales agrave Vienne avec le soutien du Bureau des affaires de deacutesarmement
en 2014 lrsquoorganisation des eacutetats ameacutericains (oeA) a renforceacute son appui aux activiteacutes du Comiteacute en novembre lrsquooeA et le Gouvernement de la Colombie avec le soutien du Bureau ont officiellement lanceacute le plan drsquoaction national de mise en œuvre eacutetabli par celle-ci agrave titre volontaire lrsquooeA a eacutegalement aideacute agrave reacutediger le plan drsquoaction national de mise en œuvre eacutetabli par le mexique agrave titre volontaire et appuyeacute son lancement en deacutecembre
seize eacutetats membres106 et des repreacutesentants drsquoorganisations reacutegionales et inter-nationales ont participeacute agrave un seacuteminaire sur les bonnes pratiques pour lrsquoapplication de la reacutesolution 1540 (2004) axeacute sur les eacutevaluations par les pairs et tenu agrave Zagreb les 26 et 27 juin le seacuteminaire eacutetait organiseacute par le Centre reacutegional de veacuterification et drsquoassistance agrave la mise en œuvre en matiegravere de controcircle des armes-Centre pour la coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute en coopeacuteration avec le Bureau des affaires de deacute-sarmement et le Gouvernement de la Croatie
le Bureau et les centres reacutegionaux pour la paix et le deacutesarmement107 ont ap-profondi leur coopeacuteration le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique a organiseacute en Afrique du sud au Gabon et au togo res-pectivement en mars avril et juin trois ateliers sur lrsquoapplication de la reacutesolution
105 reacuteunion publique drsquoinformation drsquoorganisations reacutegionales et internationales sur la mise en place drsquoune culture de seacutecuriteacute globale 7 avril table ronde drsquoorganisations reacutegionales et internatio-nales sur les activiteacutes lieacutees agrave la mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) en particulier les pro-grammes drsquoassistance technique 8 et 9 avril et seacuteminaire drsquoorganisations reacutegionales et internatio-nales en vue de recenser les bonnes pratiques 10 et 11 avril
106 Albanie Bosnie-Herzeacutegovine Chili Colombie Croatie eacutetats-unis ex-reacutepublique yougoslave de maceacutedoine France Jamaiumlque Kirghizistan monteacuteneacutegro Philippines Pologne reacutepublique de moldova serbie et turquie
107 Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes situeacute agrave lima Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacute-sarmement en Asie et dans le Pacifique situeacute agrave Katmandou et Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique situeacute agrave lomeacute
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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en collaboration avec le Comiteacute 1540 le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a organiseacute un atelier reacutegional sur lrsquoapplication de la reacutesolution au beacuteneacutefice des eacutetats drsquoAmeacuterique du sud tenu agrave lima en novembre il eacutetait axeacute sur la protection physique et la comptabiliteacute des matiegraveres connexes
Coopeacuteration avec la socieacuteteacute civile et le secteur priveacute
dans sa reacutesolution 1540 (2004) le Conseil de seacutecuriteacute a demandeacute agrave tous les eacutetats drsquoeacutelaborer des moyens approprieacutes de collaborer avec lrsquoindustrie et le public et de les informer des obligations que leur imposent les lois adopteacutees pour assurer lrsquoapplica-tion de la reacutesolution le Comiteacute a continueacute selon que de besoin de communiquer avec lrsquoindustrie et le public avec le consentement des eacutetats pour mieux faire con-naicirctre la reacutesolution et faciliter sa mise en œuvre
dans le cadre de ses activiteacutes de communication avec lrsquoindustrie lrsquoAllemagne a de nouveau inviteacute le Comiteacute agrave participer agrave la troisiegraveme confeacuterence de lrsquoindus-trie organiseacutee dans le cadre du processus de Wiesbaden en novembre agrave Francfort-sur-le-main en coopeacuteration avec le Bureau des affaires de deacutesarmement et le pro-gramme de sensibilisation de lrsquounion europeacuteenne sur le controcircle des exportations de biens agrave double usage108 Consacreacutee agrave la gouvernance et au controcircle du respect des regravegles cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de sensibiliser les participants agrave la reacutesolu-tion 1540 (2004) et pour divers secteurs de lrsquoindustrie de partager de bonnes pra-tiques en matiegravere drsquoarmes nucleacuteaires chimiques et biologiques
drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la socieacuteteacute civile a intensifieacute sa participation et diverses institutions ont organiseacute des manifestations en lien avec la reacutesolution109
Sensibilisation
en 2014 le Comiteacute a participeacute agrave 89 activiteacutes de sensibilisation dont 38 eacutetaient orga-niseacutees ou appuyeacutees par le Bureau des affaires de deacutesarmement notamment deux ate-liers reacutegionaux sur lrsquoapplication de la reacutesolution 1540 (2004) lrsquoun organiseacute agrave Phnom Penh en octobre agrave lrsquointention des eacutetats drsquoAsie du sud-est et lrsquoautre agrave lima en no-vembre pour les eacutetats drsquoAmeacuterique du sud
le Bureau des affaires de deacutesarmement a produit en collaboration avec le Co-miteacute et le deacutepartement de lrsquoinformation un court-meacutetrage intituleacute Weapons of mass destruction threats and global responses (Armes de destruction massive menaces et
108 Pour plus drsquoinformations voir programme de sensibilisation de lrsquounion europeacuteenne sur le controcircle des exportations de biens et technologies agrave double usage laquo The eu outreach Programme on dual-use export Controls raquo disponible agrave lrsquoadresse httpsexport-controljrceceuropaeu (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
109 Notamment Kingrsquos College londres Center for international trade and security de lrsquouniversiteacute de Geacuteorgie (eacutetats-unis) diplomatic Academy of mexico James martin Center for Nonprolifera-tion studies monterey (eacutetats-unis)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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solutions mondiales) diffuseacute agrave lrsquoeacutechelle mondiale et ayant pour objectif de promou-voir la reacutesolution 1540 (2004) agrave lrsquooccasion du dixiegraveme anniversaire de son adoption
Au titre des relations avec les meacutedias le preacutesident du Comiteacute a preacutesenteacute un ex-poseacute de la situation aux journalistes des Nations unies
un certain nombre drsquoactiviteacutes meneacutees dans le cadre du dixiegraveme anniversaire de la reacutesolution ont permis de mettre en eacutevidence son importance et de promouvoir la coopeacuteration et son application pleine et efficace
Deacuteclarations politiques et autres initiatives
Approche humanitaire du deacutesarmement nucleacuteaire
lrsquoapproche humanitaire du deacutesarmement nucleacuteaire a continueacute de rapidement se deacute-velopper en 2014 srsquoappuyant sur la Confeacuterence sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires tenue agrave oslo en 2013 le Gouvernement mexicain a accueilli une deuxiegraveme confeacuterence de ce type agrave Nayarit les 13 et 14 feacutevrier des repreacutesentants de 146 eacutetats du Comiteacute international de la Croix-rouge du mouvement international de la Croix-rouge et du Croissant-rouge et de nombreuses organisations de la so-cieacuteteacute civile ont assisteacute agrave cette confeacuterence Au-delagrave des eacutechanges lors de la Confeacuterence drsquooslo sur les conseacutequences de lrsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires la Confeacuterence de Nayarit srsquoest pencheacutee sur lrsquoimpact agrave long terme agrave lrsquoeacutechelle mondiale de toute utilisation de ces armes en particulier les conseacutequences sur la santeacute publique lrsquoassistance humani-taire lrsquoeacuteconomie le deacuteveloppement lrsquoenvironnement le climat et la seacutecuriteacute alimen-taire
le reacutesumeacute du preacutesident a mis en eacutevidence un certain nombre de conclusions es-sentielles tireacutees des discussions notamment que les effets de lrsquoexplosion drsquoune arme nucleacuteaire ne srsquoarrecircteraient pas aux frontiegraveres nationales et qursquoelle freinerait le deacuteve-loppement socio-eacuteconomique nuirait agrave lrsquoenvironnement et infligerait aux hommes une souffrance agrave grande eacutechelle en particulier aux pauvres et aux personnes vul-neacuterables il a eacutegalement preacuteciseacute que la reconstruction des infrastructures toucheacutees prendrait du temps et que les effets des irradiations perdureraient sur le long terme et sur plusieurs geacuteneacuterations il y eacutetait par ailleurs indiqueacute que lrsquoaggravation des ris-ques relatifs agrave lrsquoemploi de ces armes eacutetait lieacutee agrave la prolifeacuteration agrave la vulneacuterabiliteacute des systegravemes de commandement et de controcircle aux cyberattaques et agrave lrsquoerreur humaine ainsi qursquoagrave lrsquoeacuteventuelle acquisition drsquoarmes nucleacuteaires par des acteurs non eacutetatiques le preacutesident a conclu que drsquoun point de vue national il eacutetait temps drsquoentamer un processus diplomatique qui permettrait de reacutepondre agrave de nouvelles normes inter-nationales appliqueacutees par lrsquointermeacutediaire drsquoun instrument juridiquement contrai-gnant et eacutetablies dans un calendrier speacutecifique
le Gouvernement autrichien a accueilli la troisiegraveme Confeacuterence sur les inciden-ces humanitaires des armes nucleacuteaires tenue les 8 et 9 deacutecembre agrave Vienne et agrave la-quelle ont assisteacute 158 eacutetats Agrave la session drsquoouverture de la Confeacuterence la Haut-re-preacutesentante pour les affaires de deacutesarmement a prononceacute un message au nom du
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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secreacutetaire geacuteneacuteral le pape Franccedilois a eacutegalement adresseacute une deacuteclaration agrave lrsquoocca-sion de la Confeacuterence et le preacutesident du Comiteacute international de la Croix-rouge a participeacute agrave la session drsquoouverture les preacuteceacutedents deacutebats ont eacuteteacute approfondis la Confeacuterence preacutevoyant des sessions sur les facteurs de risque notamment les cybermenaces susceptibles drsquoaboutir agrave une utilisation accidentelle non autoriseacutee ou deacutelibeacutereacutee drsquoarmes nucleacuteaires sur les cas de figure speacutecifiques pouvant impliquer lrsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires contre des cibles militaires probables sur le territoire drsquoeacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et de leurs allieacutes sur lrsquoeacutetat de possession et drsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires au titre du droit international et sur les conseacutequences humani-taires des essais nucleacuteaires
les principales conclusions suivantes baseacutees sur les discussions des deux confeacute-rences preacuteceacutedentes ont notamment eacuteteacute tireacutees des sessions de fond susmentionneacutees les conseacutequences humanitaires de lrsquoexplosion drsquoune arme nucleacuteaire seraient deacutesas-treuses et plus complexes que ce que lrsquoon imagine habituellement lrsquoemploi et les es-sais drsquoarmes nucleacuteaires ont apporteacute la deacutemonstration de leurs effets agrave long terme et la contamination radioactive qui en a reacutesulteacute se retrouve dans lrsquoatmosphegravere les ris-ques croissants lieacutes agrave un tel emploi sont inacceptables dans de nombreux cas les armes nucleacuteaires auraient pu ecirctre utiliseacutees et limiter le rocircle de lrsquoarme nucleacuteaire agrave la dissuasion nrsquoeacutecarte pas la possibiliteacute qursquoon y ait recours les nouveaux eacuteleacutements drsquoin-formation mis au jour ces derniegraveres anneacutees nrsquoont fait que renforcer les doutes quant agrave la question de savoir si ces armes peuvent ecirctre employeacutees dans le respect du droit international humanitaire
Agrave lrsquoissue de la Confeacuterence de Vienne le preacutesident a preacutesenteacute le texte de lrsquoenga-gement de lrsquoAutriche110 dans lequel figurent certaines conclusions allant au-delagrave du reacutesumeacute de la reacuteunion le texte met en eacutevidence les principaux eacuteleacutements suivants lrsquoen gagement agrave preacutesenter agrave toutes les instances compeacutetentes les reacutesultats de la Confeacute-rence de Vienne afin qursquoelles puissent ecirctre au cœur de toute deacutelibeacuteration et entre-prise futures en matiegravere de deacutesarmement nucleacuteaire lrsquoappel agrave tous les eacutetats parties au tNP agrave deacutefinir des mesures efficaces pour combler le vide juridique en matiegravere drsquoin-terdiction et drsquoeacutelimination des armes nucleacuteaires et agrave mettre en œuvre ces mesures ainsi qursquoun engagement de la part de lrsquoAutriche agrave coopeacuterer agrave cette fin avec lrsquoensemble des parties concerneacutees un engagement de la part de lrsquoAutriche agrave coopeacuterer avec toutes les parties concerneacutees afin de stigmatiser interdire et eacuteliminer les armes nucleacuteaires
110 disponible agrave lrsquoadresse httpfricanworgwp-contentuploads201503engagement-Autrichepdf (consulteacute le 19 juin 2015)
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Deacuteclarations communes prononceacutees devant la Premiegravere Commission agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale
outre la deacuteclaration commune preacutesenteacutee en 2012 au nom de 16 eacutetats 155 eacutetats111 ont approuveacute la deacuteclaration commune112 sur les incidences humanitaires des armes nu-cleacuteaires que la Nouvelle-Zeacutelande a prononceacutee devant la Premiegravere Commission agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale il est reacuteiteacutereacute dans cette deacuteclara-tion que les armes nucleacuteaires ne devraient jamais plus ecirctre utiliseacutees sous aucun preacute-texte Pour la deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive lrsquoAustralie a prononceacute une deacuteclaration commune connexe113 sur les effets humanitaires des armes nucleacuteaires lrsquoAustralie a fait part dans sa deacuteclaration approuveacutee par 20 eacutetats114 des inquieacutetudes concernant lrsquoincidence humanitaire des armes nucleacuteaires tout en mettant lrsquoaccent sur la neacuteces-siteacute drsquoadopter une approche graduelle du deacutesarmement nucleacuteaire
Introduction de demandes en justice aupregraves de la Cour internationale de Justice par la Reacutepublique des Icircles Marshall
le 24 avril la reacutepublique des Icircles marshall a deacuteposeacute des demandes drsquoouverture de proceacutedures contentieuses contre neuf eacutetats pour manquement alleacutegueacute agrave leurs obli-gations concernant la cessation de la course aux armes nucleacuteaires agrave une date rap-procheacutee et le deacutesarmement nucleacuteaire115 Ces eacutetats sont la Chine les eacutetats-unis la
111 Afghanistan Afrique du sud Algeacuterie Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saou-dite Argentine Armeacutenie Autriche Azerbaiumldjan Bahamas Bahreiumln Bangladesh Barbade Beacute-la rus Belize Beacutenin Bolivie (eacutetat plurinational de) Bosnie-Herzeacutegovine Botswana Breacutesil Bruneacutei darussalam Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cambodge Cameroun Chili Chypre Colombie Comores Congo Costa rica Cocircte drsquoivoire Cuba danemark djibouti dominique eacutegypte el salvador eacutemirats arabes unis eacutequateur eacuterythreacutee eacutetat de Palestine en qualiteacute drsquoeacutetat observateur eacutethiopie ex-reacutepublique yougoslave de maceacutedoine Fidji Finlande Gabon Gambie Geacuteorgie Ghana Grenade Guatemala Guineacutee Guineacutee eacutequatoriale Guineacutee-Bissau Guyana Haiumlti Honduras Icircles Cook (eacutetat non membre) Icircles marshall Icircles salomon indoneacutesie iraq irlande islande Jamaiumlque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweiumlt lesotho liban libeacuteria libye liechtenstein madagascar malaisie malawi maldives mali malte maroc mauritanie maurice mexique microneacutesie (eacutetats feacutedeacutereacutes de) mongolie monteacuteneacutegro mozam-bique myanmar Namibie Nauru Neacutepal Nicaragua Niger Nigeacuteria Nioueacute (eacutetat non membre) Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande oman ouganda Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guineacutee Paraguay Peacuterou Philippines Qatar reacutepublique centrafricaine reacutepublique de moldova reacutepu-blique deacutemocratique du Congo reacutepublique deacutemocratique populaire lao reacutepublique dominicaine reacutepublique-unie de tanzanie rwanda sainte-lucie saint-Kitts-et-Nevis saint-marin saint-siegravege en qualiteacute drsquoeacutetat observateur saint-Vincent-et-les Grenadines samoa sao tomeacute-et-Prin-cipe seacuteneacutegal serbie seychelles sierra leone singapour somalie soudan soudan du sud suegravede suisse suriname swaziland tchad Thaiumllande timor-leste togo tonga triniteacute-et-tobago tu-nisie tuvalu ukraine uruguay Vanuatu Venezuela (reacutepublique bolivarienne du) Viet Nam Yeacutemen et Zambie
112 AC169PV11 p 6-8113 AC169PV11 p 12 et 13114 Allemagne Australie Belgique Bulgarie Canada Croatie espagne estonie Finlande Gregravece
Hongrie italie Japon lituanie luxembourg Pays-Bas Pologne Portugal reacutepublique tchegraveque et slovaquie
115 Voir laquo la reacutepublique des Icircles marshall deacutepose des requecirctes contre neuf eacutetats qui auraient soi-disant manqueacute agrave leurs obligations relatives agrave la cessation de la course aux armes nucleacuteaires agrave une
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Feacutedeacuteration de russie la France lrsquoinde israeumll le Pakistan la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee et le royaume-uni dans ses requecirctes la reacutepublique des Icircles marshall prie la Cour drsquoordonner aux deacutefendeurs de prendre toutes les mesures neacute-cessaires pour se conformer aux obligations internationales qui leur incombent re-latives agrave la cessation de la course aux armements nucleacuteaires agrave une date rapprocheacutee et au deacutesarmement nucleacuteaire parmi lesquelles celle de poursuivre des neacutegociations de bonne foi si neacutecessaire en engageant celles-ci en vue de conclure une convention sur un deacutesarmement nucleacuteaire dans tous ses aspects effectueacute sous un controcircle inter-national strict et efficace
srsquoagissant des eacutetats parties au tNP la reacutepublique des Icircles marshall soutient qursquoils nrsquoont pas poursuivi activement et de bonne foi des neacutegociations comme lrsquoexige lrsquoarticle Vi du tNP srsquoagissant des eacutetats non parties au tNP la reacutepublique des Icircles marshall affirme que les obligations eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle Vi ne sont pas de simples obligations conventionnelles et qursquoelles existent aussi seacutepareacutement en droit interna-tional dans sa requecircte la reacutepublique des Icircles marshall accuse agrave plusieurs reprises les deacutefendeurs drsquoadopter un comportement qui va agrave lrsquoencontre de leurs obligations notamment en srsquoopposant aux reacutesolutions des Nations unies appelant au deacutemarrage de neacutegociations sur le deacutesarmement nucleacuteaire en deacuteclarant leur intention de srsquoap-puyer sur leur arsenal nucleacuteaire pendant les deacutecennies agrave venir et de mener agrave bien un renforcement quantitatif et une ameacutelioration qualitative de leurs forces nucleacuteaires
trois deacutefendeurs agrave savoir lrsquoinde le royaume-uni et le Pakistan ont accepteacute la juridiction obligatoire de la Cour Au regard des requecirctes deacuteposeacutees la reacutepublique des Icircles marshall a inviteacute les six autres agrave en faire de mecircme en ce qui concerne le royaume-uni la Cour a accordeacute aux parties des deacutelais en 2015 pour le deacutepocirct des premiegraveres piegraveces de la proceacutedure eacutecrite116 lrsquoinde et le Pakistan ont tous deux indiqueacute agrave la Cour qursquoils estiment que celle-ci nrsquoavait pas compeacutetence en la matiegravere le Pa-kistan a ajouteacute que cette affaire eacutetait irrecevable la Cour a estimeacute quil faut drsquoabord reacutesoudre les questions de sa compeacutetence et de la recevabiliteacute de cette affaire la Cour a fixeacute agrave la fin de lrsquoanneacutee 2014 et au deacutebut de lrsquoanneacutee 2015 des deacutelais pour le deacutepocirct des premiegraveres piegraveces de la proceacutedure sur ces questions117
date rapprocheacutee et le deacutesarmement nucleacuteaire raquo Cour internationale de Justice 25 novembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwicj-cijorgpresscomfiles118301pdf (consulteacute le 19 juin 2015)
116 la Cour a fixeacute au 16 mars 2015 et au 16 deacutecembre 2015 respectivement la date drsquoexpira-tion du deacutelai pour le deacutepocirct du meacutemoire de la reacutepublique des Icircles marshall et du contre-meacute-moire du royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord [voir wwwicj-cijorgdocketfiles16018333pdf (consulteacute le 2 juillet 2015)]
117 Au regard de la requecircte contre lrsquoinde la Cour a fixeacute au 16 deacutecembre 2014 et au 16 juin 2015 respec-tivement la date drsquoexpiration du deacutelai pour le deacutepocirct du meacutemoire de la reacutepublique des Icircles mar-shall et du contre-meacutemoire de la reacutepublique de lrsquoinde [voir wwwicj-cijorgdocketfiles15818335pdf (consulteacute le 2 juillet 2015)] Au regard de la requecircte contre le Pakistan la Cour a fixeacute au 12 jan-vier 2015 et au 17 juillet 2015 respectivement la date drsquoexpiration du deacutelai pour le deacutepocirct du meacute-moire de la reacutepublique des Icircles marshall et du contre-meacutemoire de la reacutepublique islamique du Pa-kistan [voir wwwicj-cijorgdocketfiles15918347pdf (consulteacute le 2 juillet 2015)]
Deacutesarmement nucleacuteaire et non-prolifeacuteration
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Autres initiatives
Initiative sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement nucleacuteaire
les 12 membres118 de lrsquoinitiative sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement nucleacuteaire ont organiseacute leur huitiegraveme reacuteunion ministeacuterielle le 12 avril agrave Hiroshima les mi-nistres ont eacutecouteacute les teacutemoignages des hibakusha survivants de la bombe atomique et ont reacutedigeacute une deacuteclaration ministeacuterielle119 dans laquelle ils invitent les dirigeants politiques du monde agrave se rendre dans les villes drsquoHiroshima et de Nagasaki afin de constater de visu les conseacutequences humanitaires catastrophiques de la bombe ato-mique dans leur deacuteclaration les ministres ont eacutegalement rappeleacute et reacuteaffirmeacute di-vers engagements et obligations internationaux et ont appeleacute agrave appliquer un cer-tain nombre de mesures exhortant notamment les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires agrave reacuteduire leurs arsenaux en menant des neacutegociations bilateacuterales et multilateacuterales agrave faire preuve drsquoune plus grande transparence dans le partage des informations sur les forces nucleacuteaires agrave reacuteduire le rocircle et lrsquoimportance des armes nucleacuteaires dans les stra-teacutegies de seacutecuriteacute nationale et agrave lever lrsquoeacutetat drsquoalerte des armes nucleacuteaires ils ont es-timeacute que le deacutebat en cours au sujet des incidences humanitaires des armes nucleacuteaires devrait ecirctre universel et ouvert agrave tous et servir de catalyseur agrave une action mondiale unie en faveur drsquoun monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires
Partenariat international pour la veacuterification du deacutesarmement nucleacuteaire
les eacutetats-unis ont annonceacute en deacutecembre le lancement du Partenariat international pour la veacuterification du deacutesarmement nucleacuteaire120 un nouveau cadre de coopeacuteration qui vise agrave faciliter la collaboration entre les eacutetats doteacutes et les eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires le Partenariat doit srsquoappuyer sur les enseignements tireacutes des mesures prises par le passeacute telles que le lancement du programme de coopeacuteration technique entre les eacutetats-unis et le royaume-uni et lrsquoinitiative du royaume-uni et de la Nor-vegravege il a pour objectif drsquoameacuteliorer la compreacutehension des deacutefis complexes agrave relever dans le cadre de la veacuterification du deacutesarmement nucleacuteaire et de tacirccher de surmonter ces difficulteacutes les eacutetats-unis entendent appeler un groupe varieacute drsquoeacutetats disposant de compeacutetences techniques pertinentes agrave eacutevaluer et eacuteventuellement agrave eacutelaborer des approches qui permettraient de relever les deacutefis en matiegravere de suivi et de veacuterification tout au long du cycle de vie des armes nucleacuteaires les eacutetats-unis et lrsquoorganisation non gouvernementale Nuclear Threat initiative font progresser actuellement le Par-tenariat
118 Allemagne Australie Canada Chili eacutemirats arabes unis Japon mexique Nigeacuteria Pays-Bas Philippines Pologne et turquie
119 NPtCoNF2015PCiiiWP29120 Pour plus drsquoinformations voir wwwstategovtavcipndv (en anglais seulement consulteacute le
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Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Commission Trident
la Commission trident convoqueacutee par le British American security information Council a publieacute son rapport final121 en juillet les membres de la commission for-meacutee en feacutevrier 2011 comprennent un certain nombre drsquoanciens hauts fonctionnaires et drsquouniversitaires du royaume-uni la commission a eacuteteacute eacutetablie pour mener une eacutevaluation indeacutependante et interpartite de la politique du royaume-uni en matiegravere drsquoarmes nucleacuteaires en particulier au vu des deacutecisions prises par les gouvernements successifs depuis 2006 afin drsquoappuyer le renouvellement de leurs capaciteacutes en mis-siles balistiques nucleacuteaires maritimes de type trident
la commission a conclu agrave lrsquounanimiteacute que le royaume-uni devrait maintenir et deacuteployer son arsenal nucleacuteaire elle appuie notamment sa conclusion sur les condi-tions de seacutecuriteacute du pays notamment sur lrsquoeacuteventuelle reacuteapparition des menaces nu-cleacuteaires ou des technologies analogues ou sur leur continuiteacute ainsi que sur les en-gagements en matiegravere de capaciteacutes nucleacuteaires de lrsquootAN la commission estime que le royaume-uni devrait continuer de jouer un rocircle de premier plan dans le proces-sus multilateacuteral de deacutesarmement nucleacuteaire elle a recommandeacute au gouver nement de reacutefleacutechir aux mesures de deacutesarmement nucleacuteaire qui pourraient ecirctre pri ses agrave lrsquoheure actuelle sans que cela ne repreacutesente de risque suppleacutementaire pour la seacutecuriteacute drsquoeacuteva-luer les circonstances qui pourraient permettre de mener des activiteacutes au-delagrave de ces mesures et drsquoeacutelaborer des strateacutegies proactives pour aider agrave creacuteer ces circonstances
121 disponible agrave lrsquoadresse wwwbasicintorgsitesdefaultfilestrident_commission_finalreportpdf (en anglais seulement consulteacute le 19 juin 2015)
Armes biologiques et chimiques
C h a p i t r e I I
Une eacutequipe de reconnaissance de lOrganisation pour linterdiction des armes chimiques et des Nations Unies agrave Damas Reacutepublique arabe sy-riennecopy Photo ONUHend Abdel Ghany
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C h a p i t r e i i
Armes biologiques et chimiques
Lrsquoemploi terrifiant drsquoarmes chimiques en reacutepublique arabe syrienne en 2013 jette une ombre sur la commeacutemoration de cette anneacutee Je ne peux oublier les images profondeacutement reacutevoltantes que jrsquoai vues Lrsquoutilisation drsquoarmes chimiques en Syrie est une offense deacuteplorable faite agrave lrsquohumaniteacute
Les initiatives prises au niveau multinational pour deacutemanteler le programme syrien drsquoarmes chimiques montrent ce qui peut ecirctre accompli lorsque la comshymunauteacute internationale agit de concert il reste certes encore beaucoup agrave faire mais 90 des armes chimiques syriennes ont eacuteteacute soit enleveacutees soit deacutetruites
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS1
Faits nouveaux et tendances en 2014
lrsquoanneacutee 2014 a eacuteteacute marqueacutee tout comme les anneacutees preacuteceacutedentes par des avanceacutees notables sur les questions relatives aux armes chimiques en particulier les efforts meneacutes agrave lrsquoeacutechelle internationale pour eacuteliminer les armes chimiques en reacutepublique arabe syrienne ont eacuteteacute mis en œuvre pendant lrsquoanneacutee la mission conjointe de lrsquoor-ganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques (oiAC) et de lrsquoorganisation des Nations unies officiellement eacutetablie le 16 octobre 2013 et chargeacutee de surveiller le deacute-mantegravelement du programme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne a poursuivi ses activiteacutes durant la majeure partie de lrsquoanneacutee Au 23 juin toutes les ma-tiegraveres lieacutees aux armes chimiques avaient eacuteteacute retireacutees de la reacutepublique arabe syrienne et agrave la fin de lrsquoanneacutee pregraves de 98 de ses stocks avaient eacuteteacute deacutetruits la mission conjointe a acheveacute ses travaux le 30 septembre lrsquooiAC a neacuteanmoins maintenu sa preacutesence en reacutepublique arabe syrienne afin de finaliser ses derniegraveres activiteacutes no-tamment la destruction de 12 installations deacuteclareacutees de fabrication drsquoarmes chimi-ques
Apregraves la fermeture de la mission conjointe le secreacutetaire geacuteneacuteral a demandeacute agrave sigrid Kaag qui en eacutetait la coordinatrice speacuteciale de lui fournir une assistance dans la poursuite des relations avec les autoriteacutes syriennes et drsquoautres parties concerneacutees dans le but de faire avancer lrsquoapplication de la reacutesolution 2118 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute Celle-ci a mis un terme aux activiteacutes qursquoelle menait dans le cadre des bons offices du secreacutetaire geacuteneacuteral le 31 deacutecembre lorsqursquoelle a eacuteteacute nommeacutee Coordonna-trice speacuteciale pour le liban le Bureau des affaires de deacutesarmement a eacuteteacute prieacute de
1 message prononceacute lors de la Journeacutee du souvenir consacreacutee agrave toutes les victimes de la guerre chimique New York 29 avril 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgfreventschemwarfare-day2014sgmessageshtml (consulteacute le 9 juillet 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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continuer drsquoexercer les bons offices du secreacutetaire geacuteneacuteral afin de faire avancer lrsquoappli-cation de la reacutesolution 2118 (2013)
Agrave la suite des alleacutegations drsquoutilisation de produits chimiques toxiques en reacutepu-blique arabe syrienne lrsquooiAC a creacuteeacute une mission drsquoeacutetablissement des faits dans le pays ce qui constitue une autre avanceacutee importante dans ses trois rapports drsquoacti-viteacute la mission drsquoeacutetablissement des faits a conclu avec un degreacute de certitude eacuteleveacute que du chlore avait eacuteteacute utiliseacute dans le cadre drsquoun certain nombre drsquoattaques en reacutepu-blique arabe syrienne la mission poursuit ses travaux
lrsquoanneacutee a eacutegalement eacuteteacute marqueacutee par les activiteacutes relatives agrave la Convention sur les armes biologiques2 des reacuteunions sur la Convention ont eacuteteacute organiseacutees en 2014 dans le cadre du programme de travail intersessions de 2012-2015 mandateacute par la septiegraveme Confeacuterence drsquoexamen de 2011
la troisiegraveme reacuteunion drsquoexperts du programme intersessions pour la peacute-riode 2012-2015 a eacuteteacute organiseacutee agrave Genegraveve du 4 au 8 aoucirct son rapport a eacuteteacute adopteacute par consensus le preacutesident srsquoest deacuteclareacute satisfait des reacutesultats de la reacuteunion faisant va-loir que les avis des nouveaux contributeurs agrave savoir entre autres le Neacutepal la mau-ritanie et la Thaiumllande eacutetaient encourageants
la reacuteunion des eacutetats parties srsquoest tenue agrave Genegraveve du 1er au 5 deacutecembre elle a ac-cueilli un nombre sans preacuteceacutedent drsquoeacutetats parties3 qui se sont entendus sur un large eacuteventail de questions couvertes par la reacuteunion la reacuteunion a entre autres choses consacreacute une seacuteance de travail au rapport sur les activiteacutes en matiegravere drsquouniversalisa-tion soumis par le preacutesident qui expose les avanceacutees vers lrsquoadheacutesion universelle agrave la Convention elle a eacutegalement souhaiteacute la bienvenue au myanmar nouvel eacutetat partie en 2014 lrsquoune des seacuteances de travail a eacuteteacute consacreacutee au rapport de lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication de la Convention qui preacutesente les activiteacutes que lrsquouniteacute a meneacutees en 2014 les eacutetats parties se sont par ailleurs feacuteliciteacutes de la nomination drsquoun nouveau chef de lrsquouniteacute
en ce qui concerne le controcircle des exportations le Groupe de lAustralie a tenu sa reacuteunion pleacuteniegravere annuelle agrave Paris du 2 au 6 juin la situation relative aux armes chimiques en reacutepublique arabe syrienne a eacuteteacute de nouveau au cœur des deacutebats du Groupe qui a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les mesures de non-prolifeacuteration chimique et biologique agrave lrsquoeacutechelle mondiale le Groupe a souhaiteacute la bienvenue au mexique nouvel eacutetat participant
2 le titre complet de ce traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrica-tion et du stockage des armes bacteacuteriologiques (biologiques) ou agrave toxines et sur leur destruction raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestbwc (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015) Vous trouverez plus drsquoinformations sur la Convention agrave lrsquoadresse wwwunogch80256ee600585943(httpPages)04FBBdd6315AC720C1257180004B1B2Fopendocumentampcntxt=45A3Bampcookielang=fr (consulteacute le 9 juillet 2015)
3 Au total 110 eacutetats parties ont assisteacute agrave la reacuteunion la liste complegravete des participants figure agrave la sec-tion laquo reacuteunion des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes biologiques raquo agrave la page 70
Armes biologiques et chimiques
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Armes biologiques
Programme de travail intersessions du secreacutetariat de la Convention sur les armes biologiques
les reacuteunions de 2014 du secreacutetariat de la Convention sur les armes biologiques fai-saient partie drsquoun programme de travail intersessions de quatre ans mandateacute par la septiegraveme Confeacuterence drsquoexamen de 2011 le programme vise agrave renforcer la mise en œuvre de la Convention et agrave faire de celle-ci un obstacle pratique plus efficace contre la mise au point ou lrsquoemploi des armes biologiques il a pour mandat officiel de laquo contribuer agrave lrsquoadoption de vues communes et agrave la prise de mesures effectives raquo sur des questions speacutecifiques relatives agrave la mise en œuvre de la Convention le pro-gramme repose sur trois questions inscrites agrave lrsquoordre du jour permanent examineacutees chaque anneacutee agrave savoir a) coopeacuteration et assistance lrsquoaccent eacutetant mis sur le ren-forcement de la coopeacuteration et de lrsquoassistance au titre de lrsquoarticle X b) examen des eacutevolutions survenues dans le domaine de la science et de la technologie preacutesentant un inteacuterecirct pour la Convention et c) renforcement de lrsquoapplication nationale Cha-cune de ces questions comprend un certain nombre de questions subsidiaires (cf ta-bleau 1) le programme comprend par ailleurs un point biennal qui porte pour 2014 et 2015 sur le renforcement de lrsquoapplication de lrsquoarticle Vii
les eacutetats parties agrave la Convention sur les armes biologiques ont deacutebattu de ces points sur le plan technique lors de la reacuteunion drsquoexperts du mois drsquoaoucirct les infor-mations issues de la reacuteunion ont eacuteteacute examineacutees et traduites en interpreacutetations com-munes lors de la reacuteunion des eacutetats parties de deacutecembre les reacuteunions de 2014 se sont tenues sous la preacutesidence drsquours schmid (suisse) qui eacutetait appuyeacute par les Vice-Preacutesi-dents mazlan muhammad (malaisie) et Gyoumlrgy molnaacuter (Hongrie)
Tableau 1 Thegravemes couverts au titre des questions inscrites agrave lrsquoordre du jour permanent du programme de travail intersessions du secreacutetariat de la Convention sur les armes biologiques pour la peacuteriode 2012-2015
Question de lrsquoordre du jour permanent
Coopeacuteration et assistance
Examen des eacutevolutions survenues dans le domaine
des sciences et technologiesRenforcement
de lrsquoapplication nationale
bull Rapports sur lrsquoapplication de lrsquoarticle X et le fonctionnement de la base de donneacutees sur lrsquoassistance et la coopeacuteration
bull Deacutefis et obstacles rencontreacutes dans le plein deacuteveloppement de la coopeacuteration de lrsquoassistance et des eacutechanges internationaux dans le domaine des sciences et des techniques biologiques
bull Eacutevolutions reacutecentes preacutesentant un risque drsquoutilisation contraire aux dispositions de la Convention
bull Eacutevolutions reacutecentes preacutesentant un inteacuterecirct potentiel pour la Convention
bull Mesures pouvant ecirctre prises pour renforcer la gestion nationale des risques biologiques
bull Mesures speacutecifiques pour lrsquoapplication inteacutegrale et effective de la Convention
bull Moyens drsquoameacuteliorer lrsquoapplication agrave lrsquoeacutechelon national et le partage des pratiques optimales et des expeacuteriences
bull Coopeacuteration reacutegionale et sous-reacutegionale
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Question de lrsquoordre du jour permanent
Coopeacuteration et assistance
Examen des eacutevolutions survenues dans le domaine
des sciences et technologiesRenforcement
de lrsquoapplication nationale
bull Mesures speacutecifiques visant agrave assurer une application inteacutegrale et effective de lrsquoarticle X
bull Moyens de cibler et de mobiliser des ressources y compris financiegraveres de faccedilon agrave remeacutedier aux lacunes et agrave reacutepondre aux besoins
bull Programmes drsquoeacuteducation de formation drsquoeacutechange et de jumelage et autres moyens de deacutevelopper les ressources humaines
bull Renforcement des capaciteacutes en matiegravere de seacutecuriteacute et de sucircreteacute biologiques et pour deacutetecter signaler des pousseacutees eacutepideacutemiques de maladies infectieuses ou des attaques biologiques et pour y faire face
bull Coordination de la coopeacuteration avec les organisations internationales et reacutegionales compeacutetentes et avec les autres parties prenantes
bull Codes de conduite volontaires et autres mesures propres agrave encourager un comportement responsable chez les chercheurs les universitaires et les professionnels du secteur industriel
bull Eacuteducation et sensibilisation aux risques et avantages lieacutes aux sciences de la vie et aux biotechnologies
bull Eacutevolutions inteacuteressant les activiteacutes des organisations multilateacuterales telles que lrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute animale lrsquoOrganisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture la Convention internationale pour la protection des veacutegeacutetaux et lrsquoOIAC
bull Toutes autres eacutevolutions inteacuteressant la Convention
bull Mesures nationales reacutegionales et internationales propres agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la sucircreteacute biologiques du travail en laboratoire
bull Toutes autres mesures eacuteventuelles
Reacuteunion drsquoexperts sur la Convention sur les armes biologiques
la troisiegraveme reacuteunion drsquoexperts du programme intersessions de 2012-2015 a eacuteteacute orga-niseacutee agrave Genegraveve du 4 au 8 aoucirct en tout 90 eacutetats y ont pris part notamment 84 eacutetats parties4 4 eacutetats signataires5 et 2 eacutetats non parties qui ont participeacute en qualiteacute drsquoob-
4 Afrique du sud Algeacuterie Allemagne Arabie saoudite Argentine Australie Autriche Bahreiumln Beacutelarus Belgique Beacutenin Breacutesil Bulgarie Burkina Faso Canada Chili Chine Colombie Cuba Chypre danemark el salvador eacutemirats arabes unis eacutequateur espagne estonie eacutetats-unis eacutethiopie Feacutedeacuteration de russie Finlande France Gabon Geacuteorgie Gregravece Guatemala saint-siegravege Hongrie inde indoneacutesie iran (reacutepublique islamique drsquo) iraq irlande italie Japon Jor-danie Kenya Koweiumlt lettonie libye lituanie madagascar malaisie malte mexique mongolie maroc Nouvelle-Zeacutelande Nigeacuteria Norvegravege oman Pakistan Panama Pays-Bas Peacuterou Philip-pines Pologne Portugal Qatar reacutepublique de Coreacutee reacutepublique deacutemocratique populaire lao reacutepublique tchegraveque royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord serbie singapour slovaquie sri lanka suegravede suisse Thaiumllande turquie ukraine uruguay Venezuela (reacutepu-blique bolivarienne du) et Yeacutemen
5 Haiumlti myanmar Neacutepal et reacutepublique-unie de tanzanie
Armes biologiques et chimiques
69
servateurs6 lrsquoorganisation des Nations unies7 et sept institutions speacutecialiseacutees ou au-tres organisations internationales8 notamment des organisations compeacutetentes dans les domaines du deacutesarmement et de la non-prolifeacuteration de la criminaliteacute et de la justice de lrsquoapplication de la loi du droit international humanitaire de la techno-logie et de la santeacute publique animale et veacutegeacutetale ont eacutegalement assisteacute agrave la reacuteunion sur invitation du preacutesident et compte tenu du caractegravere speacutecifique des questions agrave lrsquoeacutetude quatre organisations et experts des milieux scientifiques professionnels commerciaux et universitaires9 ont participeacute agrave titre drsquoinviteacutes agrave la reacuteunion drsquoexperts agrave des eacutechanges informels lors de sessions ouvertes treize autres organisations non gouvernementales et instituts de recherche ont assisteacute agrave la reacuteunion en tout 400 per-sonnes dont plus de 200 experts techniques se sont reacuteunies agrave Genegraveve pour traiter des questions inscrites agrave lrsquoordre du jour permanent et du point biennal tout comme les anneacutees preacuteceacutedentes il a eacuteteacute possible gracircce agrave la large diversiteacute et au grand nombre de participants de tirer parti des connaissances speacutecialiseacutees refleacuteteacutees dans les vues indeacutependantes nationales reacutegionales et internationales exprimeacutees lors de la reacuteu-nion les avantages agrave disposer drsquoun si large eacuteventail de compeacutetences techniques se sont manifesteacutes tout le long des sessions formelles et informelles et des manifesta-tions parallegraveles agrave la reacuteunion
les travaux de fond de la reacuteunion ont deacutebuteacute dans le cadre drsquoune seacuteance for-melle agrave laquelle les experts ont soumis des remarques preacuteliminaires les organisa-tions non gouvernementales et les instituts de recherche ont eacutegalement pu srsquoadresser aux deacuteleacutegations dans le cadre de la journeacutee drsquoouverture
deux seacuteances de travail ont eacuteteacute ensuite consacreacutees agrave chacune des questions ins-crites agrave lrsquoordre du jour permanent et au point biennal sur le renforcement de lrsquoappli-cation de lrsquoarticle Vii
la reacuteunion drsquoexperts a eacuteteacute enrichie par un calendrier complet de manifesta-tions parallegraveles organiseacutees par des organisations professionnelles universitaires et autres organisations non gouvernementales ainsi que des eacutetats parties et des inviteacutes
les deacuteleacutegations ont par ailleurs pu srsquoappuyer sur diverses autres ressources telles que des notes drsquoinformation eacutelaboreacutees par lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication et des documents de travail fournis par les eacutetats parties tout au long de la reacuteunion le preacute-sident a dresseacute une liste jointe en annexe au rapport drsquoenseignements de vues de
6 israeumll et mauritanie7 Bureau de la coordination des affaires humanitaires de lrsquooNu Bureau des affaires de deacutesarme-
ment de lrsquooNu Groupe drsquoexperts du Comiteacute 154 des Nations unies institut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement et institut interreacutegional de recherche des Nations unies sur la criminaliteacute et la justice
8 Comiteacute international de la Croix-rouge organisation des Nations unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture organisation internationale de police criminelle organisation mondiale de la santeacute organisation mondiale de la santeacute animale organisation pour lrsquointerdiction des armes chimi-ques et union europeacuteenne
9 Biotechnology innovation organization Center for international studies du massachusetts insti-tute of technology developing Countries Vaccine manufacturers Network et Global Network of science Academies
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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recommandations de conclusions et de propositions et de commentaires tireacutes des ressources disponibles et des deacutelibeacuterations
la derniegravere seacuteance de la reacuteunion a eacuteteacute consacreacutee agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport fac tuel qui reacutesume ses travaux le rapport10 a eacuteteacute adopteacute par consensus Comme convenu la reacuteunion srsquoest conclue le 8 aoucirct
Reacuteunion des Eacutetats parties agrave la Convention sur les armes biologiques
la reacuteunion des eacutetats parties srsquoest tenue du 1er au 5 deacutecembre agrave Genegraveve des repreacute-sentants de 110 eacutetats parties (nombre sans preacuteceacutedent drsquoeacutetats parties ayant assisteacute agrave une reacuteunion de la Convention sur les armes biologiques)11 de 3 eacutetats signataires12 et de 2 eacutetats non parties13 y ont participeacute lrsquoorganisation des Nations unies14 4 insti-tutions speacutecialiseacutees ou autres organisations internationales15 et 15 organisations non gouvernementales et instituts de recherche ont eacutegalement assisteacute agrave la reacuteunion en tout pregraves de 500 participants eacutetaient preacutesents
la reacuteunion des eacutetats parties srsquoest ouverte sur un deacutebat geacuteneacuteral suivi drsquoune seacuteance informelle les eacutetats parties ont ensuite consacreacute des sessions de travail agrave chacune des trois questions inscrites agrave lrsquoordre du jour permanent ainsi qursquoau point biennal sur le renforcement de lrsquoapplication de lrsquoarticle Vii lors de ces sessions les eacutetats parties ont deacutetermineacute quelles eacutetaient les questions parmi le large eacuteventail de celles couvertes par la reacuteunion sur lesquelles ils srsquoentendaient une session de travail a eacutegalement eacuteteacute consacreacutee au rapport sur les activiteacutes en matiegravere drsquouniversalisation soumis par le preacutesident16 et au rapport de lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication (voir ci-des-sous)
10 BWCmsP2014mX311 Afrique du sud Albanie Algeacuterie Allemagne Arabie saoudite Argentine Armeacutenie Australie
Au triche Azerbaiumldjan Bahreiumln Beacutelarus Belgique Bhoutan Bosnie-Herzeacutegovine Botswana Breacutesil Bulgarie Burkina Faso Cameroun Canada Chili Chine Colombie Costa rica Croatie Cuba danemark el salvador eacutemirats arabes unis eacutequateur espagne estonie eacutetats-unis eacutethiopie Feacutedeacuteration de russie Finlande France Geacuteorgie Ghana Gregravece Guatemala Honduras Hongrie inde indoneacutesie iran (reacutepublique islamique drsquo) iraq irlande islande italie Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Koweiumlt lettonie libye liechtenstein lituanie luxembourg madagascar malaisie malawi mali malte maroc maurice mexique mongolie myanmar Niger Nigeacuteria Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande oman Pakistan Panama Pays-Bas Peacuterou Philip-pines Pologne Portugal Qatar reacutepublique de Coreacutee reacutepublique de moldova reacutepublique deacute-mocratique populaire lao reacutepublique tchegraveque roumanie royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord saint-siegravege serbie singapour slovaquie sloveacutenie soudan sri lanka suegravede suisse swaziland Thaiumllande tunisie turkmeacutenistan turquie ukraine uruguay Venezuela (reacute-publique bolivarienne du) Viet Nam Yeacutemen et Zambie
12 Cocircte drsquoivoire Neacutepal et reacutepublique-unie de tanzanie13 israeumll et mauritanie14 Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquooNu et institut interreacutegional de recherche des Nations
unies sur la criminaliteacute et la justice15 Comiteacute international de la Croix-rouge organisation mondiale de la santeacute animale organisation
pour lrsquointerdiction des armes chimiques et union europeacuteenne16 BWCmsP20143
Armes biologiques et chimiques
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la reacuteunion drsquoexperts a eacuteteacute enrichie par les manifestations parallegraveles organiseacutees par des organisations professionnelles universitaires et autres organisations non gouvernementales ainsi que par des eacutetats les deacuteleacutegations ont par ailleurs pu srsquoap-puyer sur diverses autres ressources telles que des documents de travail distribueacutes durant la reacuteunion
en ce qui concerne le renforcement des capaciteacutes par la coopeacuteration et lrsquoassis-tance internationales les eacutetats parties sont parvenus agrave un grand nombre de nou-velles ententes sur de nombreuses questions Certaines de ces questions incluaient lrsquoutiliteacute drsquoeacutevaluer la fonctionnaliteacute de la base de donneacutees destineacutee agrave faciliter les de-mandes et les offres drsquoeacutechanges drsquoassistance et de coopeacuteration et de veiller agrave ce que les offres de coopeacuteration soient durables systeacutematiques et preacutevoient lrsquoeacuteventualiteacute drsquoun apport agrave long terme de lrsquoassistance requise et comprenaient eacutegalement lrsquoimpor-tance que revecirct la coordination avec les organisations internationales et reacutegionales compeacutetentes et avec les autres parties prenantes en conformiteacute avec les mandats des dispositifs mis en place par ces organisations
Pour ce qui est des eacutevolutions survenues dans le domaine de la science et de la technologie les eacutetats parties ont examineacute un certain nombre drsquoavanceacutees reacutecentes telles que la compreacutehension du pouvoir pathogegravene de la virulence de la toxicologie de lrsquoimmunologie et des questions connexes ils ont recenseacute ces progregraves ont discuteacute de lrsquointeacuterecirct potentiel qursquoils preacutesentent pour la Convention et sont convenus de la neacute-cessiteacute de partager lrsquoinformation sur ceux-ci ils ont eacutegalement examineacute certaines autres eacutevolutions reacutecentes preacutesentant un risque drsquoutilisation contraire aux disposi-tions de la Convention tout comme les anneacutees preacuteceacutedentes des concepts ont eacuteteacute discuteacutes tels que le comportement responsable des scientifiques qui devrait ecirctre mis en avant dans lrsquoaction meneacutee par les eacutetats dans le domaine de lrsquoeacuteducation et de la sensibilisation aux risques et avantages lieacutes aux sciences du vivant et aux biotechno-logies
en ce qui concerne lrsquoapplication agrave lrsquoeacutechelon national les eacutetats parties ont sou-ligneacute qursquoils sont precircts agrave trouver des moyens drsquoameacuteliorer leurs travaux nationaux te-nant compte de la diversiteacute des situations et des processus leacutegislatifs et constitution-nels ils sont convenus de lrsquoimportance de renforcer la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Convention ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave continuer drsquoeacutechanger leurs connaissances en partageant les pratiques optimales et les donneacutees drsquoexpeacuterience et en se penchant ensemble sur des moyens drsquoameacuteliorer lrsquoapplication de la Convention agrave lrsquoeacutechelon national notamment par le biais de la coopeacuteration reacutegionale et sous-reacute-gionale et de mesures propres agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute et la sucircreteacute du travail en labora-toire sur des agents pathogegravenes et des toxines prises aux niveaux national reacutegional et international
tout en discutant des moyens de renforcer lrsquoapplication de lrsquoarticle Vii les eacutetats parties sont conscients quil faut renforcer la capaciteacute de la communauteacute internatio-nale agrave fournir effectivement lrsquoassistance au titre de cet article et ont examineacute un cer-tain nombre de difficulteacutes y affeacuterentes notamment le cas de figure ougrave les moyens et ressources nationales seraient mis agrave rude contribution agrave la suite drsquoune attaque aux
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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armes biologiques agrave toxines ce qui neacutecessiterait la fourniture drsquoune assistance les eacutetats parties ont par ailleurs constateacute lrsquoimportance de lrsquoeacutetat de preacuteparation au niveau national dans la contribution aux capaciteacutes drsquointervention internationales et qursquoil eacutetait utile de collaborer agrave lrsquoeacutetablissement des capaciteacutes nationales voulues
Agrave la seacuteance de clocircture du 5 deacutecembre le preacutesident a fait valoir que comme lrsquoont souligneacute de nombreuses deacuteleacutegations pendant les travaux de la Convention cette der-niegravere eacutetait confronteacutee agrave un grand nombre de difficulteacutes et que pour les surmonter un processus intersessions solide serait plus que jamais neacutecessaire
la reacuteunion a eacutegalement examineacute les progregraves accomplis sur la voie de lrsquouniver-salisation de la Convention et srsquoest feacuteliciteacutee de lrsquoadheacutesion agrave celle-ci en deacutecembre par le myanmar soulignant que la Convention constitue lrsquoun des principaux piliers des mesures de la communauteacute internationale contre les armes de destruction massive le preacutesident a exhorteacute les eacutetats qui nrsquoy sont pas encore parties agrave la ratifier il a en outre encourageacute les eacutetats parties agrave promouvoir la Convention et agrave fournir une assis-tance aux eacutetats qui se preacuteparent agrave y adheacuterer
Travaux de lrsquoUniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication
lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication a soumis son rapport annuel17 lors de la reacuteunion des eacutetats parties le document deacutecrit les activiteacutes meneacutees par lrsquouniteacute pour fournir un appui sur le plan administratif agrave lrsquoapplication inteacutegrale de la Convention sur les armes biologiques appliquer des mesures de confiance promouvoir lrsquouniversalisa-tion alimenter la base de donneacutees proposant les demandes et les offres drsquoassistance et administrer le programme de parrainage
les mesures drsquoappui administratif agrave la Convention consistent entre autres agrave as-surer les services techniques de secreacutetariat des reacuteunions drsquoexperts et des reacuteunions des eacutetats parties eacutelaborer des documents drsquoinformation de fond dans le cadre de ces reacuteunions deacutevelopper et enrichir le site Web de la Convention suivre les eacutevolutions scientifiques et technologiques et faire rapport agrave cet eacutegard entretenir des contacts reacuteguliers avec les organisations internationales et les institutions et associations pro-fessionnelles commerciales et universitaires compeacutetentes ainsi qursquoorganiser des ate-liers seacuteminaires et reacuteunions pertinents et y participer
dans le cadre des efforts visant agrave faciliter lrsquoapplication de la Convention par les pays lrsquouniteacute a continueacute de deacutevelopper son site Web18 de faccedilon agrave en renforcer lrsquoutiliteacute non seulement pour les eacutetats parties mais aussi pour lrsquoinformation la sensibilisa-tion et la communication agrave lrsquointention drsquoun public mondial en 2014 lrsquouniteacute a pro-ceacutedeacute agrave des remaniements importants dans la structure du site et lrsquoa eacutetoffeacutee de faccedilon agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation lrsquouniteacute a assureacute la maintenance de la section agrave accegraves restreint du site Web pour aider les eacutetats parties agrave mieux communiquer interagir
17 BWCmsP20144 et BWCmsP20144Corr118 disponible agrave lrsquoadresse wwwunogch80256ee600585943(httpPages)04FBBdd6315AC720C1257
180004B1B2Fopendocumentampcntxt=45A3Bampcookielang=fr (consulteacute le 9 juillet 2015)
Armes biologiques et chimiques
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avec les prestataires de lrsquoassistance et diffuser les coordonneacutees des points de contact nationaux
en ce qui concerne les mesures de confiance lrsquouniteacute a continueacute de tenir agrave jour les systegravemes drsquoinformation eacutelectronique agrave utiliser pour les deacuteclarations a recueilli et distribueacute les deacuteclarations a fourni une assistance administrative et a donneacute des conseils sur une base reacuteguliegravere a organiseacute des ateliers de promotion des mesures de confiance ou a participeacute agrave ce type de manifestation et a rappeleacute par eacutecrit aux eacutetats parties la date limite de soumission des deacuteclarations
lrsquouniteacute a aideacute le preacutesident de la reacuteunion de 2014 dans ses activiteacutes visant agrave pro-mouvoir lrsquouniversalisation de la Convention en reacutedigeant les lettres agrave lrsquoattention des eacutetats non parties agrave la Convention ainsi qursquoen preacuteparant les reacuteunions entre le preacute-sident et les repreacutesentants de ces eacutetats et en y participant lrsquouniteacute a eacutegalement aideacute les eacutetats parties agrave promouvoir lrsquoadheacutesion universelle en coordonnant leurs activiteacutes et en les tenant au courant des progregraves concernant les adheacutesions et les ratifications elle a encourageacute lrsquouniversalisation lors de seacuteminaires et de manifestations auxquels elle a participeacute et a fourni des informations et des conseils sur la Convention agrave plu-sieurs eacutetats signataires et eacutetats non parties elle a recueilli les informations relatives aux progregraves accomplis sur la voie de lrsquouniversalisation de la Convention et les a mises agrave disposition au fur et agrave mesure dans la section agrave accegraves restreint de son site Web
elle a continueacute de mettre agrave jour la base de donneacutees en ligne renfermant les de-mandes et les offres drsquoassistance en rapport avec la Convention les informations fournies par les eacutetats parties y ont eacuteteacute ajouteacutees lrsquouniteacute a ouvert au public lrsquoaccegraves agrave la base de donneacutees agrave la mi-feacutevrier 2014 Au 15 octobre la base de donneacutees contenait 27 offres drsquoassistance eacutemanant de cinq eacutetats parties19 et drsquoun groupe drsquoeacutetats parties et deux demandes drsquoassistance eacutemanant de deux eacutetats parties20
lrsquouniteacute a eacutegalement administreacute le programme de parrainage mis en place pour soutenir et favoriser la participation des eacutetats parties en deacuteveloppement aux reacuteu-nions du programme intersessions Au 15 octobre des contributions volontaires au programme de parrainage avaient eacuteteacute reccedilues drsquoun eacutetat partie21 et de lrsquounion euro-peacuteenne en outre deux eacutetats parties22 avaient soutenu le programme de parrainage dans le cadre drsquoarrangements bilateacuteraux des demandes de parrainage pour partici-per aux reacuteunions se tenant en 2014 au titre de la Convention sur les armes biologi-ques ont eacuteteacute reccedilues de dix eacutetats parties23 de deux eacutetats signataires24 et drsquoun eacutetat non partie25 Conformeacutement au mandat du programme deacutecideacute agrave la septiegraveme Confeacuterence
19 Allemagne Canada eacutetats-unis France et royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord20 information agrave disposition des eacutetats parties dans la section agrave accegraves restreint du site Web http
wwwunogchbwcrestricted21 Australie22 Allemagne et eacutetats-unis23 Armeacutenie Burkina Faso Colombie Gabon Kenya Kirghizistan monteacuteneacutegro reacutepublique deacutemo-
cratique populaire lao Yeacutemen et Zambie24 myanmar et Neacutepal25 mauritanie
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Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
drsquoexamen de 2011 lrsquouniteacute a donneacute la prioriteacute aux eacutetats parties qui nrsquoavaient pas en-core participeacute aux reacuteunions ou qui nrsquoavaient pas eacuteteacute en mesure denvoyer sur place reacuteguliegraverement leurs experts il a eacutegalement eacuteteacute envisageacute une participation drsquoeacutetats non parties afin de promouvoir lrsquouniversaliteacute de la Convention en conseacutequence deux eacutetats parties26 deux eacutetats signataires27 et un eacutetat non partie28 ont beacuteneacuteficieacute drsquoun parrainage pour participer agrave la reacuteunion drsquoexperts gracircce au programme de par-rainage au titre de la Convention sur les armes biologiques ou dans le cadre drsquoarran-gements bilateacuteraux agrave lrsquoappui du programme de parrainage de mecircme trois eacutetats par-ties29 deux eacutetats signataires30 et un eacutetat non partie31 ont beacuteneacuteficieacute drsquoun parrainage pour participer agrave la reacuteunion
le rapport de lrsquouniteacute a eacutegalement donneacute des preacutecisions sur la soumission drsquoin-formations au titre des mesures de confiance Ces derniegraveres anneacutees il y a eu une aug-mentation du niveau de participation agrave cet exercice de transparence international qui a culmineacute en 2010 avec 71 eacutetats parties la participation eacutetait stable en 2011 et 2012 avec 69 eacutetats parties soit 42 de lrsquoensemble des eacutetats parties agrave la Conven-tion en 2013 une leacutegegravere diminution de la participation a toutefois eacuteteacute enregistreacutee 63 eacutetats parties ayant pris part agrave lrsquoexercice soit 37 du nombre total drsquoeacutetats parties suivie en 2014 drsquoune augmentation prometteuse avec 70 eacutetats parties soit 41 du nombre total drsquoeacutetats parties (cf figure 1)
26 Gabon et reacutepublique deacutemocratique populaire lao27 Haiumlti et Neacutepal28 mauritanie29 Burkina Faso Ghana et Zambie30 myanmar et reacutepublique-unie de tanzanie31 mauritanie
Figure I Participation au processus de deacuteclaration au titre des mesures de confiance
32 31
41
56
43
39
42
51 52
4642
38
40 41 41
33
43
5258
6663
65
71
69
69
63
70
50
34
3033
3938
3330
27 28
28
28 22 28
3437
42
39 40
44
42
42
37
41
20
30
40
50
60
70
80
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Year
No of States parties participating Percentage of States parties participating
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Armes biologiques et chimiques
Armes chimiques
Lrsquoeacutelimination du programme drsquoarmes chimiques de la Syrie est au cœur des trashyvaux de lrsquoOrganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques pregraves de 98 des armes chimiques syriennes deacuteclareacutees ont eacuteteacute deacutetruites La Mission conjointe de lrsquoOrganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques et de lrsquoOrganisation des Nations Unies a accompli son mandat et a mis fin agrave ses opeacuterations le 30 septemshybre Ses travaux sont un tregraves bon exemple de lrsquoefficaciteacute drsquoune coopeacuteration prashytique entre des organisations internationales qui permet de parvenir agrave des reacuteshysultats concrets dans la poursuite du programme de deacutesarmement
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS32
Dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des Eacutetats parties agrave la Convention sur les armes chimiques
la dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes chimiques33 srsquoest tenue agrave la Haye du 1er au 5 deacutecembre un certain nombre de deacutecisions et de recommandations visant agrave orienter les travaux que lrsquooiAC megravenera en 2015 y ont eacuteteacute adopteacutees Au total 132 eacutetats parties 6 organisations internatio-nales institutions speacutecialiseacutees et autres organes internationaux et 32 organisations non gouvernementales ont assisteacute agrave la Confeacuterence
Bert Koenders ministre des affaires eacutetrangegraveres des Pays-Bas srsquoest adresseacute agrave la Confeacuterence34 le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganisation des Nations unies eacutetait repreacute-senteacute par la Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement qui a eacutegalement prononceacute une deacuteclaration35 agrave son nom
en preacutesentant son rapport agrave la Confeacuterence le directeur geacuteneacuteral de lrsquooiAC a deacute-clareacute que les reacutealisations de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente avaient eacuteteacute rendues possibles gracircce agrave lrsquoapproche eacutenergique fondeacutee sur le consensus adopteacutee par les eacutetats parties qui est la marque eacutetablie de longue date des efforts collectifs de lrsquooiAC visant agrave mettre en œuvre la Convention sur les armes chimiques
Vesela mrđen Korać (Croatie) Preacutesidente de la Confeacuterence a fait valoir dans sa deacuteclaration de clocircture que lrsquoanneacutee 2015 constituerait une eacutetape importante agrave bien
32 message prononceacute agrave la dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes chimiques la Haye 1er deacutecembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgstate-mentsindexaspnid=8234 (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
33 le titre complet de ce traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrica-tion du stockage et de lrsquoemploi des armes chimiques et sur leur destruction raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestcwc (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
34 laquo Koenders oPCW must continue to focus on syria raquo (lrsquooiAC doit continuer de mettre lrsquoaccent sur la syrie) Gouvernement des Pays-Bas 12 feacutevrier 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwgovern-mentnllatestnews20141201koenders-opcw-must-continue-to-focus-on-syria (en anglais seu-lement consulteacute le 9 juillet 2015)
35 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgstatementsindexaspnid=8234 (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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des eacutegards elle a ajouteacute que tout en poursuivant sur la lanceacutee de la destruction des stocks existants drsquoarmes chimiques sous le controcircle de la communauteacute internatio-nale lrsquooiAC devrait ecirctre preacutepareacutee agrave une transition progressive vers lrsquoapregraves-destruc-tion
Plusieurs deacuteclarations relatives agrave la mission historique de lrsquooiAC consistant agrave mettre fin au programme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne ont eacuteteacute entendues lors de la Confeacuterence
dans la deacuteclaration36 qursquoil a adresseacutee agrave la Confeacuterence le Vice-ministre des af-faires eacutetrangegraveres du myanmar u Thant Kyaw a indiqueacute que le Parlement de son pays eacutetudierait la question de la ratification de la Convention sur les armes chimi-ques deacutebut 2015 la Confeacuterence a par ailleurs adopteacute le budget-programme de 2015 du secreacutetariat technique de lrsquooiAC
Organisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques
sur le plan des activiteacutes de veacuterification et de deacutemilitarisation des armes chimiques au 31 deacutecembre lrsquooiAC a veacuterifieacute la destruction de 61 445 tonnes drsquoarmes chimiques cateacutegorie 1 soit 872 des armes chimiques deacuteclareacutees Ce montant total inclut les 2 914 tonnes drsquoarmes agrave des fins non interdites par la Convention retireacutees des stocks drsquoarmes chimiques de cateacutegorie 1 au titre de lrsquoarticle Vi de la Convention et de lrsquoali-neacutea 2 d de la quatriegraveme partie de lrsquoannexe sur la veacuterification la libye et la reacutepu-blique arabe syrienne avaient deacutetruit toutes leurs armes chimiques deacuteclareacutees de cateacute-gorie 1 respectivement au mois de janvier et drsquoaoucirct les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie ont quant agrave eux continueacute de progresser vers la destruction de leurs stocks drsquoarmes chimiques
Au total 2 032 tonnes drsquoarmes chimiques de cateacutegorie 2 ont eacuteteacute deacuteclareacutees par les eacutetats parties deacutetenteurs y compris la reacutepublique arabe syrienne la quantiteacute totale drsquoarmes chimiques de cateacutegorie 2 qui ont jusqursquoalors eacuteteacute deacutetruites a atteint 1 152 tonnes soit 567 de la quantiteacute drsquoarmes deacuteclareacutees de ce type lrsquoAlbanie les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie et lrsquoinde ont acheveacute la destruction de toutes les armes chimiques de cateacutegorie 2 deacuteclareacutees et la libye a deacutetruit 40 de la quantiteacute totale drsquoarmes deacuteclareacutees de ce type 89 des armes chimiques de cateacutegorie 2 deacutecla-reacutees par la reacutepublique arabe syrienne ont eacuteteacute deacutetruites sur le territoire syrien ou hors de celui-ci dans des installations commerciales ou des installations fournies sous forme de contributions en nature par drsquoautres eacutetats parties lrsquoensemble des armes chimiques de cateacutegorie 3 avaient eacuteteacute deacutetruites fin 2014
lrsquooiAC a poursuivi ses activiteacutes de veacuterification des installations industrielles tout au long de lrsquoanneacutee en 2014 241 inspections drsquoinstallations de lrsquoindustrie chi-mique ont eacuteteacute meneacutees conformeacutement agrave lrsquoarticle Vi de la Convention entre 1997 an-
36 deacuteclaration prononceacutee agrave la dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des eacutetats parties agrave la Conven-tion sur les armes chimiques la Haye 2 deacutecembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWCsPC-19frc19dg16_f_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
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neacutee drsquoentreacutee en vigueur de la Convention et le 31 deacutecembre 2014 2 840 inspections au total ont eacuteteacute reacutealiseacutees dans le monde
le Conseil consultatif scientifique de lrsquooiAC a poursuivi ses activiteacutes visant agrave conseiller le directeur geacuteneacuteral sur les eacutevolutions dans les domaines de la science et de la technologie qui preacutesentent de lrsquointeacuterecirct pour lrsquoapplication de la Convention le groupe de travail temporaire sur la veacuterification du Conseil consultatif scientifique srsquoest de nouveau reacuteuni en 2014 le groupe de travail temporaire sur lrsquoeacuteducation et la sensibilisation dans les domaines de la science et de la technologie qui preacutesentent un inteacuterecirct pour la Convention a quant agrave lui tenu ses derniegraveres reacuteunions en septembre agrave la suite desquelles il a publieacute un rapport de fond final37 valideacute par le Conseil le rap-port final38 du groupe de travail temporaire sur la convergence de la chimie et de la biologie a eacuteteacute valideacute par le Conseil agrave sa vingt et uniegraveme session tenue en juin
en 2014 le secreacutetariat technique a continueacute drsquoaider les eacutetats parties agrave la Con-vention agrave parvenir agrave une mise en œuvre pleine et effective de cette derniegravere et agrave ren-forcer les capaciteacutes nationales pertinentes dans les domaines de lrsquoassistance et de la protection contre les armes chimiques de lrsquoapplication de la Convention par les pays et de lrsquoassistance qui leur est fournie ainsi que de la coopeacuteration internationale le secreacutetariat a organiseacute 102 cours ateliers seacuteminaires et manifestations et a appuyeacute 76 projets de recherche au beacuteneacutefice de plus de 2 375 participants venant du monde entier
lrsquooiAC a continueacute drsquoapprofondir ses relations avec un large eacuteventail de parties concerneacutees par la Convention notamment lrsquoindustrie chimique les milieux scienti-fiques et universitaires et drsquoautres repreacutesentants de la socieacuteteacute civile les associations industrielles ont eacuteteacute inviteacutees agrave la dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des eacutetats parties lrsquointernational Council of Chemical Associations et lrsquounion internationale de chimie pure et appliqueacutee ont pris la parole pour la premiegravere fois agrave la Confeacuterence des eacutetats parties39 il a eacuteteacute deacutecideacute drsquoinclure agrave lrsquoordre du jour permanent de la Confeacute-rence une question consacreacutee agrave lrsquoindustrie chimique et agrave la communauteacute scienti-fique il a eacutegalement eacuteteacute convenu de faire avancer les activiteacutes visant agrave eacutetablir un code de conduite pour les professionnels du secteur de la chimie
lrsquooiAC a travailleacute de concert avec les eacutetats parties afin de promouvoir lrsquoadheacute-sion universelle agrave la Convention par lrsquointermeacutediaire de diverses activiteacutes bilateacuterales agrave savoir entre autres des seacuteminaires consacreacutes agrave son adheacutesion par tous les pays du moyen-orient et des ateliers relatifs agrave sa mise en œuvre au myanmar tout au long
37 Education and Engagement Promoting a Culture of Responsible Chemistry Final Report of the Scientific Advisory Boardrsquos Temporary Working Group oiAC la Haye 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABeneducation_and_engagement-v2pdf (en an-glais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
38 oiAC laquo Convergence of Chemistry and Biology report of the scientific Advisory Boardrsquos temporary Working Group raquo (sABreP114) disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgindex phpeid=dam_frontend_pushampdocid=17438 (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
39 deacuteclarations disponibles aux adresses wwwopcworgfileadminoPCWCsPC-19eniCCApdf et wwwopcworgfileadminoPCWCsPC-19eniuPACpdf (en anglais seulement consulteacutes le 9 juillet 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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de lrsquoanneacutee le directeur geacuteneacuteral de lrsquooiAC et son adjoint ont reacutealiseacute des visites et tenu des reacuteunions bilateacuterales et se sont adresseacutes agrave diverses instances internationales uni-versitaires et scientifiques
Mission conjointe de lrsquoOrganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques et de lrsquoOrganisation des Nations Unies chargeacutee de surveiller le deacutemantegravelement du programme drsquoarmes chimiques de la Reacutepublique arabe syrienne
en 2014 lrsquooiAC srsquoest distingueacutee par ses reacutealisations en vue de lrsquoaccomplissement de sa mission consistant agrave deacutemanteler le programme drsquoarmes chimiques syrien Gracircce aux geacuteneacutereuses contributions financiegraveres et en nature apporteacutees par plus de 30 eacutetats parties et par lrsquounion europeacuteenne le secreacutetariat technique a eacuteteacute en mesure de veacuteri-fier la destruction de 978 des armes chimiques deacuteclareacutees par la reacutepublique arabe syrienne y compris toutes les armes chimiques de cateacutegorie 1 les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie ont joueacute un rocircle de premier plan dans ce processus en le co-parrainant Par lrsquointermeacutediaire de la mission conjointe lrsquooNu a apporteacute un appui seacutecuritaire et logistique crucial
les contrats avec les entreprises commerciales chargeacutees de la destruction des 12 installations deacuteclareacutees de fabrication drsquoarmes chimiques ont eacuteteacute conclus en deacute-cembre trois de ces installations devaient ecirctre deacutetruites avant fin deacutecembre 2014
le secreacutetariat technique et les autoriteacutes syriennes ont continueacute de se consulter sur les questions en suspens lieacutees agrave la deacuteclaration de la reacutepublique arabe syrienne en conseacutequence la reacutepublique arabe syrienne a deacuteclareacute au secreacutetariat une installa-tion de fabrication drsquoarmes chimiques et trois installations de recherche-deacuteveloppe-ment suppleacutementaires Ces consultations devraient se poursuivre en 2015
le retrait des armes chimiques deacuteclareacutees du territoire syrien a deacutebuteacute le 7 jan-vier et srsquoest acheveacute le 23 juin Au 31 deacutecembre la destruction de ces armes chimiques eacutetait sur le point drsquoecirctre acheveacutee 100 des armes chimiques deacuteclareacutees de cateacutegorie 1 et 888 des armes chimiques de cateacutegorie 2 ayant eacuteteacute deacutetruites soit 978 du stock deacuteclareacute de la reacutepublique arabe syrienne ce qui comprend le stock drsquoisopropanol dont la destruction dans le pays avait eacuteteacute veacuterifieacutee Cette destruction a eacuteteacute reacutealiseacutee dans deux installations exploiteacutees par ekokem en Finlande et Veolia environmen-tal services technical solutions llC aux eacutetats-unis qui ont eacuteteacute choisies agrave lrsquoissue drsquoun appel drsquooffres commercial ainsi que dans des installations financeacutees au moyen de contributions en nature par certains eacutetats parties
une partie du stock deacuteclareacute a eacuteteacute deacutetruite en mer agrave bord du navire ameacutericain MV Cape Ray qui au moyen de deux systegravemes drsquohydrolyse deacuteployables sur le ter-rain a permis drsquoachever la neutralisation des stocks de gaz moutarde et de difluorure de meacutethylphosphonyle Ces opeacuterations ont pris fin le 18 aoucirct tous les effluents qui ont eacuteteacute geacuteneacutereacutes par ce proceacutedeacute agrave bord du navire ont eacuteteacute achemineacutes vers lrsquoinstallation drsquoekokem situeacutee agrave riihimaumlki (Finlande) ougrave 247 des effluents issus de la neu-tralisation du difluorure de meacutethylphosphonyle ont eacuteteacute deacutetruits ou vers lrsquoinstalla-
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tion GeKA40 situeacutee agrave muumlnster (Allemagne) ougrave 333 des effluents issus de la neu-tralisation du gaz moutarde ont eacuteteacute deacutetruits
drsquoautres armes chimiques deacuteclareacutees par la reacutepublique arabe syrienne ont eacuteteacute deacutetruites dans quatre installations lrsquoentreprise ekokem a compleacuteteacute la destruction de lrsquoensemble des substances chimiques de cateacutegories 1 et 2 reccedilues les 21 juin et 20 juil-let et Veolia environmental services technical solutions llC en a deacutetruit 649 la destruction de toutes les armes chimiques de cateacutegorie 2 a eacuteteacute acheveacutee agrave lrsquousine drsquoincineacuteration agrave haute tempeacuterature drsquoellesmere Port (royaume-uni) et la destruc-tion agrave mexichem uK limited (royaume-uni) du produit chimique de cateacutegorie 2 restant devrait ecirctre effectueacutee deacutebut 2015
tout au long de lrsquoanneacutee le directeur geacuteneacuteral de lrsquooiAC a soumis au Conseil exeacute-cutif des rapports mensuels deacutetailleacutes sur les reacutealisations en matiegravere de deacutemantegravele-ment du programme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne qui ont transmis au secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganisation puis au Conseil de seacutecuriteacute confor-meacutement agrave la reacutesolution 2118 (2013) adopteacutee par celui-ci
le Fonds drsquoaffectation speacuteciale pour la destruction des armes chimiques en reacute-publique arabe syrienne qui a obtenu des contributions financiegraveres geacuteneacutereuses de la part des eacutetats parties a continueacute drsquoappuyer les activiteacutes en lien avec la veacuterification de la destruction des armes chimiques dans le pays en outre lrsquoassistance en nature preacute-cieuse qui a eacuteteacute apporteacutee srsquoest reacuteveacuteleacutee essentielle agrave la reacuteussite de la mission conjointe
lrsquooiAC et lrsquooNu ont beacuteneacuteficieacute de cette collaboration hautement efficace meneacutee dans le cadre de la mission conjointe depuis la fermeture de la mission le 1er octo-bre lrsquooiAC est chargeacutee des activiteacutes qui incombaient agrave la mission beacuteneacuteficiant agrave cet eacutegard de lrsquoappui du Bureau des Nations unies pour les services drsquoappui aux projets (uNoPs)
lrsquooiAC a signeacute un accord avec lrsquouNoPs relatif agrave la fourniture drsquoun appui en matiegravere de sucircreteacute de seacutecuriteacute et de logistique aux fins de la poursuite des opeacuterations de lrsquooiAC en reacutepublique arabe syrienne
Mission drsquoeacutetablissement des faits de lrsquoOIAC
le directeur geacuteneacuteral a annonceacute agrave la reacuteunion du Conseil exeacutecutif de lrsquooiAC du 29 avril la creacuteation drsquoune mission drsquoeacutetablissement des faits dirigeacutee par lrsquooiAC char-geacutee drsquoexaminer les alleacutegations drsquoutilisation du chlore en reacutepublique arabe syrienne le Gouvernement syrien a accepteacute lrsquoeacutetablissement de cette mission et srsquoest employeacute agrave prendre des mesures de seacutecuriteacute dans ses domaines de responsabiliteacute Au 31 deacute-cembre la mission drsquoeacutetablissement des faits de lrsquooiAC avait eacutetabli trois rapports41
40 Gesellschaft zur entsorgung von chemischen Kampfstoffen und ruumlstungsaltlasten mbH41 documents s11912014 s12122014 et s12302014 oiAC les premier et troisiegraveme rapports
sont disponibles respectivement aux adresses suivantes wwwopcworgfileadminoPCWs_series2014ens-1191-2014_e_pdf wwwthe-trenchorgwp-contentuploads201601oPCW-FFm- 20140910-2nd-Chlorine-investigation-reportpdf et httpphotosstategovlibrariesnether-
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Agrave la suite drsquoun incident en matiegravere de seacutecuriteacute survenu le 27 mai en reacutepublique arabe syrienne qui a empecirccheacute une visite sur site de la mission drsquoeacutetablissement des faits celle-ci a poursuivi ses activiteacutes en interrogeant des teacutemoins hors du pays en lieu sucircr dans son deuxiegraveme rapport dateacute du 10 septembre la mission a conclu avec un degreacute de certitude eacuteleveacute que du chlore avait eacuteteacute utiliseacute comme arme agrave maintes reprises et de maniegravere systeacutematique dans trois villages au nord du pays et ce drsquoavril agrave aoucirct elle a davantage deacutetailleacute les activiteacutes et processus qui lui ont permis de tirer ces conclusions dans son troisiegraveme rapport publieacute le 18 deacutecembre la mission pour-suivra ses activiteacutes en 2015
Prix OIAC-La Haye
Pour preacuteserver lrsquoheacuteritage issu du prix Nobel de la paix attribueacute agrave lrsquooiAC en 2013 un prix annuel remis par cette derniegravere a eacuteteacute creacuteeacute financeacute gracircce agrave une partie de la reacutecompense reccedilue du Comiteacute Nobel norveacutegien et agrave des contributions fournies par la ville de la Haye le prix oiAC-la Haye sert agrave reconnaicirctre les contributions excep-tionnelles des parties qui œuvrent agrave faire avancer la reacutealisation des objectifs de la Convention sur les armes chimiques les premiers laureacuteats agrave savoir robert mathews (Australie) et lrsquoinstitut finlandais pour la veacuterification de la Convention sur lrsquointerdic-tion des armes chimiques ont eacuteteacute annonceacutes agrave lrsquoouverture de la dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des eacutetats parties le 1er deacutecembre
Activiteacutes de lrsquoOIAC relatives agrave lrsquoeacuteducation et agrave la sensibilisation
en application des recommandations figurant dans le document final42 de la troi-siegraveme Confeacuterence drsquoexamen lrsquooiAC a poursuivi ses efforts de promotion des normes eacutethiques de la Convention et a continueacute drsquoencourager et de favoriser les ac-tiviteacutes nationales et internationales de sensibilisation aupregraves des scientifiques et des ingeacutenieurs
en septembre lrsquooiAC a accueilli une confeacuterence sous le thegraveme laquo eacuteducation pour la paix nouvelles voies pour assurer le deacutesarmement chimique raquo Cet eacuteveacutene-ment le premier du genre organiseacute par lrsquooiAC a rassembleacute quelque 120 experts du gouvernement des secteurs scientifiques et industriels du milieu universitaire et de la socieacuteteacute civile venus de plus de 40 pays pour eacutechanger des informations qui per-mettront drsquoaccroicirctre lrsquoefficaciteacute des activiteacutes et des outils drsquoeacuteducation et de sensibili-sation
Pendant lrsquoanneacutee le secreacutetariat technique a continueacute drsquoameacuteliorer les outils et les supports eacuteducatifs Nombre de ces ressources eacuteducatives ont eacuteteacute mises agrave disposition du public via le site Web de lrsquooiAC Celle-ci a collaboreacute avec drsquoautres organisations pour eacutelargir lrsquoaccegraves agrave ces ressources et mieux les faire connaicirctre
lands328666pdfstHirdrePortoFtHeoPCWFACtFiNdiNGmissioNiNsYriApdf (en an glais seulement consulteacutes le 16 juillet 2015) le deuxiegraveme rapport nrsquoest pas accessible au public
42 document rC-33 oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWCsPrC-3enrc303__e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
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activiteacutes de lrsquoOiaC relatives aux sciences et agrave la technologie
la Convention sur les armes chimiques est un traiteacute sur le deacutesarmement eacutetayeacute par les sciences et la technologie sa mise en œuvre effective neacutecessite un engagement actif de la part des scientifiques un examen continu du paysage technologique en mutation et une bonne compreacutehension des eacutevolutions scientifiques de leurs eacuteven-tuelles applications beacuteneacutefiques et des difficulteacutes qursquoelles peuvent repreacutesenter en 2014 lrsquooiAC a continueacute de souligner lrsquoimportance que revecirctent les sciences et la techno-logie comme en teacutemoignait la mission conjointe de lrsquooiAC et de lrsquooNu durant la-quelle les meacutethodes analytiques et les proceacutedeacutes de destruction des armes chimiques ont joueacute un rocircle majeur agrave la fois agrave bord du MV Cape Ray et dans les installations drsquoeacutelimination des deacutechets industriels
le secreacutetariat technique de lrsquooiAC a poursuivi ses eacutechanges avec les eacutetats par-ties sur les sciences et la technologie comme vecteurs drsquoameacutelioration de la diffu-sion de conseils scientifiques une seacuterie drsquoactiviteacutes sur le thegraveme laquo les sciences pour les diplomates raquo a eacuteteacute organiseacutee en marge de la reacuteunion drsquoinformation du Conseil consultatif scientifique lors des vingt et uniegraveme soixante-seiziegraveme et soixante-dix-septiegraveme sessions du Conseil exeacutecutif de lrsquooiAC et de la dix-neuviegraveme session de la Confeacuterence des eacutetats parties Ces activiteacutes qui doivent se poursuivre en 2015 cons-tituent une plate-forme drsquoinformation pour les deacuteleacutegations sur les aspects techni-ques des recommandations du Conseil consultatif scientifique43 des eacutechanges avec les responsables politiques se sont deacuterouleacutes eacutegalement lors drsquoune reacuteunion en petit groupe tenue en novembre agrave lrsquooccasion de la seiziegraveme reacuteunion annuelle des autoriteacutes nationales et de preacutesentations donneacutees lors de manifestations parallegraveles agrave la reacuteunion des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes biologiques (deacutecembre 2014)44 et agrave la reacuteunion du Comiteacute scientifique et technique de lrsquootAN tenue en novembre agrave lrsquooc-casion de la soixantiegraveme session annuelle de lrsquoAssembleacutee parlementaire de lotAN45
le secreacutetariat technique a compleacuteteacute ses travaux relatifs agrave la sensibilisation scien-tifique et technologique par la publication de documents notamment le numeacutero
43 Ces recommandations sont en particulier issues de la reacuteponse du directeur geacuteneacuteral au rapport du Conseil consultatif scientifique sur les eacutevolutions scientifiques et technologiques destineacute agrave la troi-siegraveme Confeacuterence drsquoexamen de la Convention sur les armes chimiques [document rC-3dG2 oiAC) disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWCsPrC-3enrc3dg01_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)] le statut des recommandations du Conseil scienfi-tique consultatif est disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentgenevabwcmeetings-and-documentsstates-parties-2014 (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
44 Jonathan e Forman laquo enabling Biochemical sampling and Analysis Across the universe raquo 3 deacute-cembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunogch80256edd006B8954(httpAssets)979Bd8e2d115d4A5C1257dA80048d55e$file20141203_BWC_side_event_sampt-JForman-for-isupdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
45 Jonathan e Forman laquo Chemical disarmament in a technologically evolving World raquo 23 no-vembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3-accelerateamazonawscomwp-contentuploadsassetsmedia228F768CF5906302C1257C4A004ddF94fileBWC2BmsP2B20132B-2Bside2Bevent2B-2BBath2B-2BJonathan2BFormanpdf (en anglais seulement con-sulteacute le 9 juillet 2015)
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drsquoOPCW Today46 drsquoaoucirct 2014 axeacute sur les sciences et la technologie et dans lequel fi-gurent des articles destineacutes aux lecteurs du milieu scientifique ou non et un numeacutero theacutematique speacutecial drsquoAnalytical and Bioanalytical Chemistry47 revue speacutecialiseacutee eacuteva-lueacutee par les pairs qui comprend une introduction reacutedigeacutee par le directeur geacuteneacuteral
le Conseil consultatif scientifique qui a continueacute drsquoapporter son expertise in-deacutependante au directeur geacuteneacuteral de lrsquooiAC et agrave son personnel srsquoest reacuteuni agrave lrsquooccasion de sa vingt et uniegraveme session en juin48 il a eacutegalement publieacute un rapport49 sur les de-mandes drsquoassistance et de protection pour reacutepondre au directeur geacuteneacuteral qui a solli-citeacute un avis lors de la vingtiegraveme session le secreacutetariat technique a publieacute une note50 pour reacutepondre agrave la demande drsquoavis sur les agents anti-eacutemeute le Conseil consultatif scientifique a eacutegalement publieacute sur la section publique du site Web de lrsquooiAC une seacuterie de fiches drsquoinformation sur la saxitoxine51 et la ricine52
le rapport final53 sur la convergence de la chimie et de la biologie eacutelaboreacute par le groupe de travail temporaire du Conseil consultatif scientifique de lrsquooiAC a eacuteteacute valideacute agrave la vingt et uniegraveme session du Conseil lrsquointeacuterecirct pour ce domaine du deacuteve-loppement scientifique nrsquoa cesseacute de croicirctre William Kane preacutesident du groupe de travail temporaire a preacutesenteacute les conclusions54 de ce rapport lors de la reacuteunion drsquoex-perts sur la Convention sur les armes biologiques tenue en aoucirct et un atelier axeacute sur ce domaine a eacuteteacute organiseacute au spiez laboratory en octobre55 en raison des questions souleveacutees par la convergence de la chimie et de la biologie le secreacutetariat technique a poursuivi ses eacutechanges en matiegravere drsquoapplication de la Convention sur les armes bio-
46 OPCW Today vol 3 ndeg 1 (aoucirct 2014) oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgdocuments-re-portsopcw-today (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
47 Analytical and Bioanalytical Chemistry laquo Analysis of Chemicals relevant to the Chemical Wea-pons Convention raquo vol 406 ndeg 21 (aoucirct 2014) disponible agrave lrsquoadresse wwwspringercomche-mistryanalytical+chemistryjournal216 (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
48 les documents du Conseil consultatif scientifique sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwopcworgabout-opcwsubsidiary-20bodiesscientific-advisory-board (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015) le rapport de la vingt et uniegraveme session du Conseil consultatif scientifique est dis-ponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABensab-21-01_e_pdf (en anglais seule-ment consulteacute le 9 juillet 2015)
49 document sAB-21WP7 oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABensab-21-wp07_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
50 document s11772014 oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWs_se-ries2014ens-1177-2014_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
51 document sAB-21WP4 oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABensab-21-wp04_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
52 document sAB-21WP5 oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABensab-21-wp05_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
53 Convergence of Chemistry and Biology Report of the Scientific Advisory Boardrsquos Temporary Wor-king Group oiAC wwwopcworgfileadminoPCWsABentWG_scientific_Advsiory_Group_Final_reportpdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
54 laquo Convergence of Chemistry and Biology oPCW temporary Working Group report summary raquo William Kane 8 juin 2014
55 Pour consulter le rapport voir spiez laboratory Spiez Convergence Report on the first work-shop 6-9 October 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpe-collectionlibraryethzchvieweth47122 q=federal (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
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logiques et de la Convention sur les armes chimiques avec lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoappli-cation de la Convention sur les armes biologiques
le groupe de travail temporaire sur lrsquoeacuteducation et la sensibilisation dans les do-maines de la science et de la technologie qui preacutesentent un inteacuterecirct pour la Conven-tion a tenu sa quatriegraveme et derniegravere reacuteunion en septembre56 en coordination avec lrsquooiAC il a eacutegalement organiseacute lrsquoactiviteacute de sensibilisation portant sur lrsquoeacuteducation pour la paix mise en place pour appliquer nombre des recommandations qursquoil a formuleacutees pour son programme son rapport final a eacuteteacute communiqueacute lors de la sei-ziegraveme reacuteunion annuelle des autoriteacutes nationales au cours de laquelle srsquoest tenue une reacuteunion en petit groupe sur lrsquoeacuteducation et la sensibilisation le directeur geacuteneacuteral de lrsquooiAC examine les moyens de mieux mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail temporaire et dans le mecircme temps un groupe de travail sur la coordination de la sensibilisation a eacuteteacute mis en place pour poursuivre sur la lanceacutee des activiteacutes du groupe de travail temporaire
le groupe de travail temporaire de lrsquooiAC sur la veacuterification srsquoest reacuteuni en avril57 et en septembre58 son rapport de fin de mandat devrait ecirctre examineacute agrave la vingt-deuxiegraveme session du Conseil consultatif scientifique preacutevue pour juin 2015
Au cours de lrsquoanneacutee le secreacutetariat technique a approfondi ses eacutechanges avec la communauteacute scientifique mondiale dans lrsquooptique drsquoexaminer les eacutevolutions scienti-fiques et technologiques et drsquointensifier les efforts de sensibilisation des scientifiques Par ailleurs il a donneacute des preacutesentations devant un public scientifique agrave lrsquooccasion drsquoun certain nombre de manifestations cleacutes notamment la confeacuterence annuelle de 2014 du reacuteseau europeacuteen des centres et museacutees des sciences tenue en mai59 la confeacute-rence internationale sur la chimie pure et appliqueacutee organiseacutee en juin agrave maurice la vingt-troisiegraveme confeacuterence sur lrsquoeacuteducation chimique organiseacutee en juillet agrave toronto (Canada) par lrsquounion internationale de chimie pure et appliqueacutee (uiCPA) et la cin-quiegraveme confeacuterence sur la chimie verte organiseacutee en aoucirct agrave durban (Afrique du sud) par lrsquouiCPA le secreacutetariat technique a eacutegalement participeacute agrave une seacuterie drsquoateliers et de symposiums qui portaient sur les risques seacutecuritaires lieacutes aux nouvelles eacutevo-lutions scientifiques et technologiques notamment lrsquoatelier laquo spiez Convergence raquo drsquooctobre le seacuteminaire annuel du Consortium de lrsquounion europeacuteenne chargeacute de la non-prolifeacuteration de novembre et lrsquoatelier sur la seacutecuriteacute biologique et chimique agrave lrsquoegravere de lrsquoinnovation responsable organiseacute en novembre par le projet Biochemical security 2030
56 Pour consulter le rapport voir le document sAB-21WP3 oiAC disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABensab-21-wp03_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juil-let 2015)
57 le rapport est disponible agrave lrsquoadresse suivante wwwopcworgfileadminoPCWsABentWG_scientific_Advsiory_Group_Final_reportpdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
58 le rapport est disponible agrave lrsquoadresse wwwopcworgfileadminoPCWsABensab-21-wp06_e_pdf (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
59 le programme de la manifestation et les preacutesentations donneacutees dans son cadre sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwecsiteeuactivities-and-servicesecsite-eventsannual-conferences (en anglais seu-lement consulteacute le 9 juillet 2015)
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il a participeacute agrave plusieurs activiteacutes drsquoexamen des eacutevolutions scientifiques et tech-nologiques il a notamment pris part agrave des reacuteunions en petit groupe coordonneacutees par drsquoautres organisations internationales et agrave des reacuteunions sur la prospective en matiegravere technologique organiseacutees par lrsquoAieA en janvier collaboreacute avec le projet de mise en place de dispositifs drsquoassurance qualiteacute pour la deacutetection de toxines biologiques preacute-sentant un risque potentiel de bioterrorisme et a participeacute agrave des ateliers sur la locali-sation et le mouvement du mateacuteriel de fabrication des produits chimiques organiseacutes en mai par la National Academy of sciences et agrave des ateliers sur les nouvelles tech-nologies drsquoanalyse de lrsquoinformation appliqueacutees agrave lrsquoappui agrave la non-prolifeacuteration et au deacutesarmement organiseacutes en deacutecembre par le Vienna Center for disarmament and Non-Proliferation
Meacutecanisme permettant au Secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoenquecircter sur les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines
Au titre du mandat qui lui a eacuteteacute confieacute par lAssembleacutee geacuteneacuterale dans sa reacutesolu-tion 4237 C du 30 novembre 1987 le secreacutetaire geacuteneacuteral est habiliteacute agrave proceacuteder agrave une enquecircte lorsqursquoun eacutetat membre lui signale des cas drsquoemploi drsquoarmes chimiques et bacteacuteriologiques (biologiques) ou agrave toxines qui pourraient constituer une violation du Protocole de Genegraveve de 1925 ou drsquoautres regravegles applicables du droit international coutumier le meacutecanisme permettant au secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoenquecircter sur les alleacutega-tions drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines est lrsquooutil drsquoenquecircte qursquoil utilise agrave cet eacutegard le Conseil de seacutecuriteacute a reacuteaffirmeacute ce mandat lrsquoanneacutee suivante dans sa reacutesolution 620 (1988)60
dans sa reacutesolution 4237 C lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale autorise non seulement le se-creacutetaire geacuteneacuteral agrave mener une telle enquecircte mais elle le prie eacutegalement deacutelaborer avec lrsquoaide drsquoexperts qualifieacutes des directives et des proceacutedures techniques61 dont il dispose pour mener rapidement une enquecircte efficace Ces principes et proceacutedures et leurs appendices ont eacuteteacute adopteacutes par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en 1990 les appendices62 ont eacuteteacute actualiseacutes en 2007 Ces mises agrave jour concernent principalement les aspects biologiques techniques pertinents des enquecirctes portant sur des emplois alleacutegueacutes drsquoarmes biologiques
dans le cadre de la mise en œuvre de ce mandat le secreacutetaire geacuteneacuteral est prieacute de dresser et de tenir agrave jour des listes de laboratoires et drsquoexperts qualifieacutes fournis par les eacutetats membres agrave titre volontaire auxquels il pourrait faire appel avec un mini-mum de preacuteavis Cette liste drsquoexperts et de laboratoires est tenue agrave jour par le Bureau
60 Pour plus drsquoinformations voir wwwunorgdisarmamentframdmecanisme-permettant-au-secretaire-general-denqueter-sur-les-allegations-demploi-darmes-chimiques-biologiques-et-a-toxines (consulteacute le 10 juillet 2015)
61 Voir A4456162 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentWmdsecretary-General_mechanismappen-
dices (en anglais seulement consulteacute le 10 juillet 2015)
Armes biologiques et chimiques
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des affaires de deacutesarmement et regroupe actuellement pregraves de 400 experts nommeacutes par plus de 50 eacutetats membres ainsi que 60 laboratoires drsquoanalyse
le secreacutetaire geacuteneacuteral fait eacutegalement fonction de principale autoriteacute dans le pro-cessus de prise de deacutecision et agrave ce titre deacutetermine si lrsquoouverture drsquoune enquecircte est justifieacutee Agrave cette fin il peut faire appel agrave des experts consultants qui seront chargeacutes de le conseiller et de lrsquoorienter en outre le secreacutetaire geacuteneacuteral est chargeacute entre autres responsabiliteacutes de nommer une eacutequipe drsquoexperts qualifieacutes et un chef de mission et de faire en sorte qursquoils puissent entrer sur le territoire de lrsquoeacutetat membre dans lequel lrsquoenquecircte doit ecirctre meneacutee
le meacutecanisme a reacutecemment eacuteteacute activeacute apregraves que la reacutepublique arabe syrienne a demandeacute le 19 mars 2013 que le secreacutetaire geacuteneacuteral enquecircte sur plusieurs alleacutega-tions drsquoemploi drsquoarmes chimiques sur son territoire demande eacutegalement adres-seacutee ulteacuterieurement par drsquoautres eacutetats membres la mission drsquoenquecircte des Nations unies concernant les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques en reacutepublique arabe syrienne a eacuteteacute officiellement eacutetablie le 21 mars 2013 par le secreacutetaire geacuteneacuteral au titre des mandats que lui confegraverent la reacutesolution 4237 C de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et la reacute-solution 620 (1988) du Conseil de seacutecuriteacute
Agrave la suite de la premiegravere enquecircte meneacutee en reacutepublique arabe syrienne en aoucirct 2013 qui portait en prioriteacute sur les attaques agrave lrsquoarme chimique qui seraient surve-nues dans la Ghouta le 21 aoucirct 2013 la mission a preacutesenteacute un rapport preacuteliminaire63 le 16 septembre 2013 le rapport a conclu que des armes chimiques ont eacuteteacute utili-seacutees agrave relativement grande eacutechelle faisant un nombre consideacuterable de morts et de blesseacutes parmi les civils la mission a eacutetabli un rapport final64 apregraves son retour en reacute publique arabe syrienne en septembre 2013 et lrsquoa soumis au secreacutetaire geacuteneacuteral le 12 deacutecembre 2013 le rapport traite de toutes les alleacutegations en suspens creacutedibles la mission a conclu que des armes chimiques ont eacuteteacute utiliseacutees dans le conflit en cours entre les parties en reacutepublique arabe syrienne dans la reacutegion de la Ghouta mais aussi agrave Jobar agrave saraqeb agrave Achrafiyat sahnaya et agrave Khan al-Assal
Avant 2013 la derniegravere activation du meacutecanisme remonte agrave 1992 en reacuteponse agrave deux alleacutegations distinctes65 des mesures ont toutefois eacuteteacute prises ces derniegraveres an-neacutees pour assurer la disponibiliteacute opeacuterationnelle du meacutecanisme en cas drsquoactivation en particulier la mise en place de formations speacutecialiseacutees agrave lrsquointention des experts nommeacutes dans la liste
Conformeacutement aux principes et proceacutedures mentionneacutes ci-dessus les eacutetats membres peuvent non seulement nommer des laboratoires et experts qualifieacutes mais eacutegalement dispenser des formations afin drsquoameacuteliorer leur eacutetat de disponibiliteacute opeacute-rationnelle en pratique ces activiteacutes de formation sont axeacutees sur les situations qui preacutevoient lrsquoemploi drsquoarmes biologiques Au titre de la Convention sur les armes chi-miques lrsquooiAC est habiliteacutee agrave mener des enquecirctes sur les emplois preacutesumeacutes drsquoarmes
63 A67997-s201355364 A68663-s201373565 Voir s24065 et s24344 les enquecirctes ont eacuteteacute meneacutees au mozambique et en Azerbaiumldjan
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chimiques dans les eacutetats parties agrave la Convention (au nombre de 190 agrave la fin de lrsquoan-neacutee 2014)66 dans les cas ougrave les alleacutegations drsquoutilisation drsquoune arme chimique portent sur un pays qui nrsquoest pas partie agrave la Convention (tel qursquoen reacutepublique arabe syrienne en 2013) ou lorsque de telles alleacutegations portent sur un territoire non controcircleacute par un eacutetat partie le secreacutetaire geacuteneacuteral peut coopeacuterer avec lrsquooiAC aux fins de lrsquoenquecircte selon les modaliteacutes fixeacutees dans lrsquoaccord suppleacutementaire de 2012 agrave lrsquoAccord sur les relations entre lrsquoorganisation des Nations unies et lrsquoorganisation pour lrsquointerdic-tion des armes chimiques67 en 2014 trois formations successives ont eacuteteacute dispenseacutees auxquelles a participeacute ce mecircme groupe drsquoexperts68 la premiegravere organiseacutee en suegravede en juin portait sur les fondements du meacutecanisme une session speacutecialiseacutee sur la di-rection et le controcircle des enquecirctes a ensuite eacuteteacute organiseacutee au royaume-uni en sep-tembre suivie drsquoun exercice entiegraverement meneacute sur le terrain sur la base drsquoun sceacute-nario fondeacute sur lrsquoemploi preacutesumeacute drsquoune arme biologique meneacute en novembre en Allemagne les eacutetats membres ont continueacute de se proposer pour accueillir drsquoautres activiteacutes de formation au beacuteneacutefice des experts nommeacutes sur la liste
dans le cadre du meacutecanisme lrsquooNu a continueacute drsquoapprofondir la coopeacuteration avec drsquoautres organisations internationales compeacutetentes notamment lrsquooiAC lrsquoor-ganisation mondiale de la santeacute (oms) lrsquoorganisation mondiale de la santeacute ani-male (oie) et lorganisation internationale de police criminelle (iNterPol) en plus de lrsquoaccord suppleacutementaire susmentionneacute qursquoelle a signeacute avec lrsquooiAC lrsquooNu a conclu des accords juridiques seacutepareacutes avec lrsquooms69 et lrsquooie70 sous la forme de meacute-morandums drsquoaccord Ces derniers indiquent les modaliteacutes de coopeacuteration agrave appli-quer si une enquecircte est lanceacutee et permettent drsquoameacuteliorer les conditions geacuteneacuterales de collaboration dans le cadre du meacutecanisme notamment par lrsquoeacutechange drsquoinforma-tions et le renforcement des capaciteacutes techniques en outre lrsquooiAC lrsquooms lrsquooie et iNterPol ont participeacute agrave des formations en qualiteacute drsquoinstructeurs et drsquoeacutelegraveves
66 Voir la Convention sur les armes chimiques onziegraveme partie de lrsquoannexe sur la veacuterification67 A5598868 Au total 5 formations ont eacuteteacute dispenseacutees la premiegravere a eacuteteacute organiseacutee en suegravede en 2009 la
deuxiegraveme en France en 201269 laquo meacutemorandum drsquoaccord entre lrsquoorganisation mondiale de la santeacute (oms) et lrsquoorganisation des
Nations unies concernant lrsquoappui de lrsquooms au meacutecanisme permettant au secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoen-quecircter sur les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines raquo 31 janvier 2011 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3-accelerateamazonawscomwp-contentuploadsassetsWmdsecretary-General_mechanismuN_WHo_mou_2011pdf (en anglais seulement consulteacute le 15 feacutevrier 2015)
70 laquo meacutemorandum drsquoaccord entre lrsquoorganisation mondiale de la santeacute animale (oie) et lrsquoorgani-sation des Nations unies concernant la coopeacuteration de lrsquooie avec le meacutecanisme permettant au secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoenquecircter sur les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines raquo 25 juin 2012 disponible agrave lrsquoadresse wwwoieintdocgedd12330PdF (en anglais seule-ment consulteacute le 15 feacutevrier 2015)
Armes biologiques et chimiques
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Enseignements tireacutes de la Mission drsquoenquecircte des Nations Unies concernant les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques en Reacutepublique arabe syrienne
la mission drsquoenquecircte des Nations unies concernant les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques en reacutepublique arabe syrienne a soumis son rapport final le 12 deacute-cembre 2013 et a eacuteteacute largement salueacutee pour le rocircle qursquoelle a joueacute en montrant lrsquouti-liteacute et la pertinence du meacutecanisme du secreacutetaire geacuteneacuteral Aux fins de la mission comme lrsquoa souligneacute le secreacutetaire geacuteneacuteral dans sa deacuteclaration71 agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacute-rale le 13 deacutecembre 2013 il est toujours possible drsquoameacuteliorer et de renforcer le meacuteca-nisme en conseacutequence le secreacutetaire geacuteneacuteral a proposeacute de lancer un exercice axeacute sur les enseignements tireacutes afin drsquoameacuteliorer le meacutecanisme et de permettre aux organi-sations partenaires drsquoexeacutecuter plus efficacement son mandat commun dans le cas ougrave celui-ci serait reacuteactiveacute
en reacuteponse agrave cette proposition le Bureau des affaires de deacutesarmement a meneacute en 2014 un exercice dans le cadre duquel les diverses parties concerneacutees impliqueacutees dans la mission ont eacuteteacute ameneacutees agrave analyser les enseignements qui pouvaient ecirctre ap-pliqueacutes aux futures enquecirctes meneacutees au titre du meacutecanisme et agrave deacuteterminer quelles mesures peuvent ecirctre prises pour renforcer celui-ci
les reacutesultats de lrsquoexercice meneacute en mai devaient ecirctre publieacutes en janvier 2015 un premier atelier a eacuteteacute organiseacute agrave Glion (suisse) du 28 au 30 mai pour recenser les principaux enseignements tireacutes de la mission le premier atelier a reacuteuni des acteurs de premier plan dans lrsquoenquecircte notamment le chef de la mission les chefs drsquoeacutequipe et les sous-composantes de lrsquooiAC et de lrsquooms ainsi que drsquoautres repreacutesentants de lrsquooNu qui eacutetaient directement impliqueacutes dans lrsquoexeacutecution de la mission
le siegravege de lrsquooNu agrave New York a accueilli deux ateliers de suivi du 29 septem-bre au 3 octobre et du 3 au 7 novembre respectivement sur les enseignements ti-reacutes recenseacutes lors du premier atelier de Glion en outre des repreacutesentants leacutegaux de lrsquooNu et de lrsquooiAC ont tenu des deacutelibeacuterations distinctes en parallegravele aux ateliers tenus au siegravege et ont assureacute reacuteguliegraverement des sessions drsquoinformation sur des ques-tions juridiques pertinentes destineacutees au groupe dans son ensemble
Agrave lrsquoissue de cette seacuterie drsquoateliers tenus agrave Glion et agrave New York de grands objec-tifs dont la reacutealisation permettrait de renforcer lrsquoapplication du meacutecanisme ont eacuteteacute formuleacutes sur la base des enseignements tireacutes de lrsquoenquecircte meneacutee en reacutepublique arabe syrienne les objectifs sont les suivants
1 exposer en deacutetail lrsquoactivation du meacutecanisme en mettant lrsquoaccent sur les me-sures agrave prendre immeacutediatement lorsqursquoune demande drsquoenquecircte a eacuteteacute for-muleacutee par un eacutetat
2 Garantir lrsquouniteacute et la coheacuterence de la mission au lancement drsquoune enquecircte3 Nouer et maintenir des partenariats strateacutegiques et des modes de coopeacutera-
tion pour lrsquoexeacutecution efficace de la mission
71 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgstatementsindexaspnid=7357 (en anglais seulement consulteacute le 9 juillet 2015)
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4 mettre en pratique une approche centraliseacutee du partage drsquoinformations et des formations multidisciplinaires y compris lorsque le meacutecanisme nrsquoest pas activeacute
le Bureau des affaires de deacutesarmement a reconnu qursquoil convenait drsquoappliquer les enseignements tireacutes pour renforcer le meacutecanisme sur le long terme Agrave cet eacutegard il a eacuteteacute envisageacute drsquoautres mesures aux fins de lrsquoeacuteventuelle activation du meacutecanisme pour veiller agrave ce que les conclusions et les enseignements tireacutes permettent drsquoameacuteliorer sa disponibiliteacute opeacuterationnelle et par extension lrsquoaptitude du secreacutetaire geacuteneacuteral agrave lan-cer et agrave mener en temps opportun des enquecirctes efficaces sur les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines
Controcircle des exportations
Groupe de lAustralie
le Groupe de lAustralie72 a tenu sa reacuteunion pleacuteniegravere annuelle agrave Paris du 2 au 6 juin la reacuteunion accueillie par la France srsquoest tenue sous la preacutesidence de lrsquoAustralie
lors de la reacuteunion la situation relative aux armes chimiques en reacutepublique arabe syrienne a eacuteteacute de nouveau au cœur des deacutebats du Groupe de lAustralie qui a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les mesures de non-prolifeacuteration chimique et biolo-gique agrave lrsquoeacutechelle mondiale le groupe a souhaiteacute la bienvenue au mexique en sa qua-liteacute de nouvel eacutetat participant
Afin de renforcer les mesures de non-prolifeacuteration des armes chimiques et bio-logiques le groupe de lAustralie est convenu de prendre les mesures suivantes a) encourager davantage de non-participants agrave suivre les lignes directrices du groupe73 afin drsquoassurer une synergie accrue avec le nombre croissant de non-parti-cipants qui utilisent les listes de controcircle74 et les lignes directrices du groupe comme une reacutefeacuterence en matiegravere de bonnes pratiques mondiales de controcircle des exportations
72 le Groupe de lAustralie rassemble un ensemble de pays qui sur une base volontaire et coopeacute-rative souhaitent empecirccher la circulation de technologies et de mateacuteriels susceptibles de contri-buer agrave la creacuteation ou agrave lrsquoacquisition drsquoarmes chimiques et biologiques par des eacutetats ou des acteurs non eacutetatiques les membres du Groupe de lAustralie ont pris lrsquoengagement drsquoassurer que les controcircles aux exportations qursquoils mettent en œuvre nrsquoentraveraient pas le commerce et la coopeacutera-tion technique leacutegitimes dans les secteurs chimique et biologique la Commission europeacuteenne et les 41 eacutetats membres suivants participent au Groupe Allemagne Argentine Australie Autriche Belgique Bulgarie Canada Chypre Croatie danemark espagne estonie eacutetats-unis Finlande France Gregravece Hongrie irlande islande italie Japon lettonie lituanie luxembourg malte mexique Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande Pays-Bas Pologne Portugal reacutepublique de Coreacutee reacutepu-blique tchegrave que roumanie royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord slovaquie sloveacutenie suegravede suisse turquie et ukraine Vous trouverez plus drsquoinformations agrave lrsquoadresse wwwaustraliagroupnetfrindexhtml (consulteacute le 10 juillet 2015)
73 laquo lignes directrices concernant les transferts de produits chimiques et biologiques dangereux raquo Groupe de lAustralie disponible agrave lrsquoadresse wwwaustraliagroupnetfrdirectriceshtml (consulteacute le 9 juillet 2015)
74 disponible agrave lrsquoadresse wwwaustraliagroupnetfrlistescommuneshtml (consulteacute le 10 juillet 2015)
Armes biologiques et chimiques
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de produits chimiques et biologiques et de reacuteduire les vides juridiques pouvant ecirctre exploiteacutes par ceux qui aspirent agrave larme nucleacuteaire et les terroristes (les participants au Groupe de lAustralie mettront agrave la disposition des pays qui suivront les lignes direc-trices un plus large eacuteventail drsquoinformations afin de les aider agrave appliquer les bonnes pratiques en la matiegravere) b) en vertu de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacute-curiteacute intensifier les efforts de lutte contre le terrorisme employant des armes chi-miques et biologiques notamment en inteacutegrant aux lignes directrices du Groupe de lAustralie la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration lors de lrsquoexamen de licences drsquoex-portation pour des articles reacuteglementeacutes par le groupe le risque de deacutetournement vers des organisations terroristes ainsi qursquoen partageant davantage drsquoinformations sur ce type de terrorisme entre participants et non-participants et c) renforcer les activiteacutes dinformation en direction des industriels et des universitaires pour les sensibiliser aux risques de prolifeacuteration des armes chimiques et biologiques et leur expliquer le rocircle qursquoils peuvent jouer dans la preacutevention
le Groupe de lAustralie a reacuteaffirmeacute sa position selon laquelle lrsquoutilisation drsquoarmes chimiques contre le peuple syrien justifie la neacutecessiteacute de lrsquoeacuteradication totale de ces armes par tous les eacutetats par lrsquoadheacutesion universelle agrave la Convention sur les armes chimiques et sa mise en œuvre effective il srsquoest feacuteliciteacute des avanceacutees reacutealiseacutees dans le deacutemantegravelement du programme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne depuis lrsquoadheacutesion de celle-ci agrave la Convention en 2013 mais a souligneacute que tant que la syrie nrsquoaurait pas permis lrsquoarrecirct complet et confirmeacute de son programme drsquoarmes chimiques et la leveacutee de toutes les ambiguiumlteacutes dans sa deacuteclaration agrave lrsquooiAC la communauteacute internationale ne serait pas certaine que le pays a respecteacute lrsquoensem-ble de ses obligations aux termes de la Convention et de la reacutesolution 2118 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute lrsquoassembleacutee pleacuteniegravere du Groupe de lAustralie a eacutegalement ex-primeacute sa preacuteoccupation quant agrave lrsquoutilisation drsquoagents chimiques toxiques dont il est actuellement fait eacutetat dans le cadre du conflit syrien elle a par ailleurs eacutetudieacute les leccedilons pouvant ecirctre tireacutees de la question relative au programme drsquoarmes chimiques syrien et a deacutecideacute de prendre des mesures de renforcement des controcircles agrave lrsquoexporta-tion visant agrave lutter contre la prolifeacuteration
le Groupe de lAustralie a poursuivi son processus drsquoeacutevaluation du risque de prolifeacuteration lieacute aux technologies nouvelles et eacutemergentes et les experts participants ont continueacute leur examen des listes de produits chimiques et biologiques devant faire lrsquoobjet drsquoun controcircle agrave lrsquoexportation
Comme les anneacutees preacuteceacutedentes lrsquoassembleacutee pleacuteniegravere a permis aux experts en matiegravere de licences et de mise en application de partager leurs expeacuteriences et drsquoeacutechanger des informations sur la preacutevention des tentatives de prolifeacuteration de ma-tiegraveres chimiques et biologiques sensibles agrave double usage et drsquoeacutequipements connexes les participants ont pris part agrave un exercice de simulation visant agrave eacutevaluer les reacuteac-tions face agrave diffeacuterentes situations de mise en application et ont salueacute la reacutedaction par les eacutetats-unis drsquoun manuel complet sur lrsquoidentification des articles viseacutes par les listes de controcircle du Groupe de lAustralie le groupe a affirmeacute son engagement agrave garantir que les controcircles aux exportations qursquoil met en œuvre nrsquoentraveront pas le
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commerce et la coopeacuteration technique leacutegitimes dans les secteurs chimique et biolo-gique
les participants ont deacutecideacute de modifier les lignes directrices du Groupe de lAustralie afin drsquoaccentuer lrsquoimportance des controcircles relevant des dispositions geacute-neacute rales sur les exportations drsquoarticles ne figurant pas sur les listes de controcircle du groupe mais pouvant servir aux armes chimiques et biologiques et drsquoaccorder la prioriteacute agrave la mise en application de ces dispositions geacuteneacuterales ils se sont eacutegalement mis drsquoaccord pour intensifier agrave lrsquoeacutechelle nationale les efforts de controcircle des trans-ferts de technologies viseacutees par les listes du Groupe de lAustralie sous des formes immateacuterielles ou par des moyens immateacuteriels notamment par le biais de formations le groupe est convenu de continuer agrave partager des informations sur les meacutethodes de filtrage de demandes de visa et sur le controcircle des activiteacutes de courtage posant un risque de prolifeacuteration il a par ailleurs preacuteciseacute la mise en œuvre de sa politique dite de laquo no undercut raquo du groupe qui favorise lrsquouniformiteacute de lrsquoapplication des controcircles agrave lrsquoexportation les participants ont examineacute la question des pays qui ont officielle-ment manifesteacute le souhait de devenir membres du groupe
le Groupe de lAustralie a deacutecideacute de poursuivre activement son programme de dialogue et drsquoouverture agrave lrsquointernational en 2014-2015 afin drsquointensifier les efforts visant agrave empecirccher la prolifeacuteration drsquoarmes chimiques et biologiques plus particu-liegraverement en encourageant lrsquoadheacutesion aux lignes directrices du groupe et en souli-gnant la menace que repreacutesente le terrorisme chimique et biologique la neacutecessiteacute des controcircles relevant des dispositions geacuteneacuterales et lrsquoimportance de sensibiliser les mi-lieux industriels et universitaires
le Groupe de lAustralie est convenu que le Gouvernement australien accueille-rait la prochaine reacuteunion pleacuteniegravere qui devrait se tenir agrave Perth en 2015 et marquerait le trentiegraveme anniversaire de la creacuteation du Groupe de lAustralie
Questions lieacutees aux armes classiques
C h a p i t r e I I I
Preacutesentation de munitions non exploseacutees agrave une deacutemonstration de deacutemi-nage organiseacutee par le Service de la lutte antimines de lONU pendant la Journeacutee internationale pour la sensibilisation au problegraveme des mines et lassistance agrave la lutte antimines agrave Bamako Mali ougrave deux opeacuterations de deacuteminage ont eacuteteacute effectueacutees le 4 avril 2014copy Photo ONUMarco Dormino
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C h a p i t r e i i i
Questions lieacutees aux armes classiques
Cet eacuteveacutenement marque lrsquoouverture drsquoun nouveau chapitre de nos efforts colshylectifs pour apporter la responsabiliteacute lobligation de rendre des comptes et la transparence dans le commerce international des armes Agrave partir de mainshytenant les Eacutetats parties agrave cet important traiteacute auront une obligation juridique drsquoappliquer les normes communes les plus eacuteleveacutees agrave leurs transferts internatioshynaux drsquoarmes et de munitions
La rapiditeacute avec laquelle le traiteacute [sur le commerce des armes] est entreacute en vishygueur moins de deux ans apregraves son adoption historique par lrsquoassembleacutee geacuteshyneacuterale des Nations Unies teacutemoigne de lrsquoengagement des Eacutetats des organisashytions internationales et de la socieacuteteacute civile agrave stopper les transferts irresponsables drsquoarmes en fin de compte elle atteste de notre deacutetermination collective agrave atteacuteshynuer les souffrances humaines en preacutevenant le transfert ou le deacutetournement drsquoarmes vers les zones toucheacutees par les conflits armeacutes et la violence et vers les seigneurs de la guerre les violateurs des droits de lrsquohomme les terroristes et les organisations criminelles
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS1
Faits nouveaux et tendances en 2014
lrsquoun des faits marquants de lrsquoanneacutee a eacuteteacute la rapide entreacutee en vigueur du tant at-tendu traiteacute sur le commerce des armes le 24 deacutecembre le deacutelai relativement court agrave peine 18 mois apregraves sa date drsquoouverture agrave la signature en juin 2013 agrave lrsquoissue duquel le nombre requis de 50 eacutetats signataires pour son entreacutee en vigueur a eacuteteacute atteint a eacuteteacute salueacute comme une avanceacutee majeure par la communauteacute internationale Agrave sa date drsquoentreacutee en vigueur 130 eacutetats avaient signeacute le traiteacute et 61 lrsquoavaient ratifieacute
dans une deacuteclaration prononceacutee agrave cette occasion le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquooNu a qualifieacute cet eacuteveacutenement de nouveau chapitre dans les efforts collectifs de la communauteacute internationale pour apporter la responsabiliteacute lobligation de rendre des comptes et la transparence dans le commerce international des armes
le traiteacute a pour objectif drsquoeacutetablir les plus hautes normes communes de reacutegula-tion du commerce international des armes classiques afin de preacutevenir le commerce illicite de ces armes et leur deacutetournement et drsquoy mettre fin lrsquoentreacutee en vigueur du traiteacute sur le commerce des armes devrait avoir une incidence majeure sur le com-
1 deacuteclaration sur lrsquoentreacutee en vigueur du traiteacute sur le commerce des armes New York le 23 deacute-cembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgpressfr2014sgsm16436dochtm (consulteacute le 6 aoucirct 2015)
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merce illicite en freinant le transfert des armes vers les seigneurs de la guerre les pirates les terroristes et les criminels ou en empecircchant leur utilisation agrave des fins de violation des droits de lrsquohomme et du droit international humanitaire
le traiteacute devrait eacutegalement permettre agrave lrsquoorganisation drsquoecirctre plus efficace dans lrsquoexeacutecution de ses mandats en particulier dans les domaines de lrsquoaide humanitaire du maintien de la paix de la consolidation de la paix et de la promotion du deacutevelop-pement eacuteconomique et social
sa rapide entreacutee en vigueur a eacuteteacute possible gracircce agrave une campagne meneacutee eacutenergi-quement par les eacutetats lrsquooNu et la socieacuteteacute civile impliquant lrsquoorganisation de mani-festations agrave loNu consacreacutees au deacutepocirct drsquoinstruments de ratification ainsi que des appels reacutepeacuteteacutes du secreacutetaire geacuteneacuteral de la Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement et drsquoautres hauts fonctionnaires de loNu agrave lrsquointention des hauts fonc-tionnaires et parlementaires des eacutetats concerneacutes Cette campagne a eacuteteacute eacutegalement marqueacutee par des initiatives drsquoorganismes de la socieacuteteacute civile et drsquoorganisations reacutegio-nales et sous-reacutegionales des Nations unies qui travaillent souvent dans le cadre de partenariats multipartites Parmi ces initiatives des reacuteunions et ateliers reacutegionaux et sous-reacutegionaux ont eacuteteacute organiseacutes des brochures et documents drsquoinformation pu-blieacutes et des projets mis en œuvre pour ouvrir la voie vers une application efficace du traiteacute un certain nombre drsquoeacutetats ont parraineacute la plupart de ces initiatives et ont apporteacute un appui financier et de fond agrave leur exeacutecution
en 2014 les eacutetats ont eacutegalement adopteacute le document final de la cinquiegraveme reacuteu-nion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects organiseacutee du 16 au 20 juin agrave New York dans le document final figurent des recommandations sur la voie agrave suivre pour renforcer lrsquoapplication du Programme drsquoaction et lrsquoinstrument international de traccedilage le document a eacutegale-ment fait eacutetat des nouvelles difficulteacutes que posent les eacutevolutions technologiques dans la conception et la fabrication des armes leacutegegraveres et de petit calibre (AlPC)
lrsquoadoption drsquoune reacutesolution2 axeacutee sur les travaux des forces de police civile des Nations unies a deacutemontreacute que le Conseil de seacutecuriteacute reconnaicirct de plus en plus les menaces que font peser le trafic et le deacutetournement des AlPC Cette reacutesolution la premiegravere de ce type a reacuteaffirmeacute que le Conseil de seacutecuriteacute est habiliteacute agrave mandater des opeacuterations de maintien de la paix et des missions politiques speacuteciales pour aider les gouvernements hocirctes qui en font la demande agrave renforcer les capaciteacutes dont ils dis-posent pour srsquoacquitter des obligations imposeacutees par les instruments mondiaux et reacutegionaux existants et pour lutter contre le trafic
la transparence dans le domaine des armements demeure un sujet de preacuteoc-cupation pour la communauteacute internationale le nombre drsquoeacutetats eacutetablissant des rap-ports en la matiegravere restant infeacuterieur aux chiffres de la deacutecennie preacuteceacutedente Crsquoest pourquoi le traiteacute sur le commerce des armes a eacuteteacute assorti de son propre meacutecanisme
2 reacutesolution 2185 (2014) du Conseil de seacutecuriteacute
Questions lieacutees aux armes classiques
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drsquoeacutetablissement de rapports sur le modegravele du registre des Nations unies sur les armes classiques
Traiteacute sur le commerce des armes
tout au long de lrsquoanneacutee 2014 des initiatives ont eacuteteacute meneacutees et des activiteacutes ont eacuteteacute organiseacutees pour promouvoir la rapide entreacutee en vigueur du traiteacute sur le commerce des armes3 notamment des ceacutereacutemonies agrave lrsquooccasion desquelles plusieurs eacutetats se sont joints pour deacuteposer leur instrument de ratification en outre dans la perspective de son entreacutee en vigueur vers la fin de lrsquoanneacutee les eacutetats qui ont deacuteposeacute leur instrument de ratification de mecircme que les autres eacutetats signataires ont organiseacute des consulta-tions informelles portant sur les preacuteparatifs de la premiegravere Confeacuterence des eacutetats par-ties au traiteacute qui devrait se tenir en 2015 au mexique
Entreacutee en vigueur
Pour marquer le deuxiegraveme anniversaire de lrsquoadoption du traiteacute par lrsquoAssembleacutee geacute-neacuterale 18 eacutetats4 se sont reacuteunis le 2 avril pour deacuteposer leur instrument de ratification agrave lrsquooccasion drsquoune manifestation speacuteciale de haut niveau organiseacutee agrave New York fruit de la collaboration des eacutetats des Nations unies et de la socieacuteteacute civile le Vice-secreacute-taire geacuteneacuteral de lrsquooNu et preacutesident de la manifestation a appeleacute les eacutetats la socieacuteteacute civile et les organisations reacutegionales et internationales agrave poursuivre leur collabora-tion pour veiller agrave ce que le traiteacute apporte des changements concrets et assurer sa ra-pide entreacutee en vigueur une manifestation similaire durant laquelle huit autres eacutetats5 ont deacuteposeacute leur instrument de ratification a eacuteteacute organiseacutee agrave New York le 3 juin jour du premier anniversaire de lrsquoouverture agrave la signature du traiteacute
le seuil des 50 ratifications neacutecessaires agrave lrsquoentreacutee en vigueur du traiteacute a eacuteteacute at-teint le 25 septembre6 avec le deacutepocirct conjoint des instruments de ratification de huit eacutetats7 suppleacutementaires lors de la ceacutereacutemonie annuelle des traiteacutes organiseacutee agrave New York dans un message8 prononceacute agrave cette occasion le secreacutetaire geacuteneacuteral a souligneacute combien il importait que la communauteacute internationale coopegravere pour avancer vers
3 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestatt (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
4 Allemagne Bulgarie Croatie danemark el salvador espagne estonie Finlande France Hon-grie irlande italie lettonie malte roumanie royaume-uni slovaquie et sloveacutenie
5 Australie Autriche Belgique Burkina Faso Jamaiumlque luxembourg saint-Vincent-et-les Grena-dines et samoa
6 le traiteacute sur le commerce des armes est entreacute en vigueur dans un deacutelai de 90 jours agrave compter du 25 septembre 2014
7 Argentine Bahamas Bosnie-Herzeacutegovine Portugal reacutepublique tchegraveque sainte-lucie seacuteneacutegal et uruguay
8 message prononceacute par Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement lors de la manifestation de haut niveau sur le traiteacute sur le commerce des armes New York le 25 sep-tembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgstatementsindexaspnid=8048 (en anglais seu lement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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lrsquoadheacutesion universelle et lrsquoapplication effective du traiteacute afin que la reacuteglementation des armements devienne conformeacutement agrave la Charte des Nations unies une reacutealiteacute une fois pour toutes
Premiegravere Confeacuterence des Eacutetats parties et processus preacuteparatoire
lrsquoarticle 17 alineacutea 1 du traiteacute sur le commerce des armes dispose qursquoune confeacuterence des eacutetats parties sera organiseacutee au plus tard un an apregraves son entreacutee en vigueur
en conseacutequence le 29 janvier le Gouvernement mexicain a fait part agrave loNu de son inteacuterecirct pour la tenue dune telle confeacuterence le mexique a eacutegalement demandeacute au secreacutetaire geacuteneacuteral deacutepositaire du traiteacute de transmettre cette requecircte aux autres eacutetats qui ont ratifieacute le traiteacute en reacuteponse agrave cette demande avant drsquoaccepter de ma-niegravere informelle lrsquooffre du mexique loNu a adresseacute des notes verbales agrave ces eacutetats lors de consultations preacuteliminaires des eacutetats signataires organiseacutees par le mexique le 5 mai agrave New York
le 17 avril le mexique a inviteacute lrsquoensemble des eacutetats signataires du traiteacute agrave assis-ter agrave ces consultations preacuteliminaires qui portaient sur les preacuteparatifs de la confeacute-rence Quelque 60 eacutetats signataires et des repreacutesentants des Nations unies et de la socieacuteteacute civile ont assisteacute agrave ces consultations qui eacutetaient preacutesideacutees par Jorge lomoacute-naco (mexique)
le premier cycle de consultations informelles sur les preacuteparatifs de la confeacute-rence eacutegalement preacutesideacutees par Jorge lomoacutenaco srsquoest tenu agrave mexico les 8 et 9 sep-tembre Pregraves de 70 eacutetats signataires y ont assisteacute le programme des consultations comprenait un eacutechange de vues sur les points suivants regravegles de proceacutedure des con-feacuterences des eacutetats parties regravegles financiegraveres creacuteation drsquoun secreacutetariat provisoire conformeacutement agrave lrsquoarticle 18 alineacutea 1 du traiteacute secreacutetariat permanent du traiteacute dates et lieux des consultations ulteacuterieures des reacuteunions formelles sur les preacuteparatifs de la confeacuterence et des autres confeacuterences des eacutetats parties le preacutesident a eacutetabli un compte rendu des consultations qui a eacuteteacute mis agrave la disposition des participants
le 27 aoucirct lrsquoAllemagne a inviteacute les eacutetats signataires agrave participer agrave un deuxiegraveme cycle de consultations informelles sur les preacuteparatifs de la premiegravere Confeacuterence des eacutetats parties qui srsquoest tenu les 27 et 28 novembre agrave Berlin sous la direction conjointe de lrsquoAllemagne et du mexique Au total 92 eacutetats ainsi que des repreacutesentants drsquoor-ganisations reacutegionales internationales et de la socieacuteteacute civile y ont assisteacute Ces consultations ont eacuteteacute axeacutees sur le processus preacuteparatoire le secreacutetariat provisoire le secreacutetariat permanent la participation au processus preacuteparatoire et agrave la premiegravere confeacuterence les regravegles de proceacutedure des confeacuterences des eacutetats parties les regravegles finan-ciegraveres et lrsquoeacutetablissement de rapports les participants agrave la reacuteunion avaient agrave leur dis-position des documents non officiels sur les regravegles de proceacutedure les questions finan-ciegraveres le secreacutetariat et les modegraveles de rapports les documents non officiels sur les regravegles de proceacutedure avaient eacuteteacute eacutelaboreacutes par le mexique et les autres documents par le Ghana la France et la suegravede qui ont fait office de facilitateurs pour ces questions
Questions lieacutees aux armes classiques
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le 12 deacutecembre lrsquoAllemagne et le mexique ont publieacute une note verbale conjointe pour diffuser le compte rendu des consultations eacutetabli par le preacutesident
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute le 2 deacutecembre la reacutesolution 6949 intituleacutee laquo traiteacute sur le commerce des armes raquo dans laquelle elle se feacutelicitait de lrsquooffre faite par le mexique drsquoaccueillir la premiegravere Confeacuterence des eacutetats parties en 2015 selon les documents officiels faisant eacutetat des votes enregistreacutes 154 pays ont voteacute pour la reacuteso-lution 29 se sont abstenus et aucun pays nrsquoa voteacute contre
Armes leacutegegraveres et de petit calibre
Conseil de seacutecuriteacute
en aoucirct le Conseil de seacutecuriteacute a adopteacute la reacutesolution 2170 (2014) sur les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la seacutecuriteacute internationales qui fait speacutecifiquement reacutefeacuterence aux menaces poseacutees par les combattants terroristes eacutetran-gers en outre le Conseil de seacutecuriteacute a reacuteaffirmeacute sa deacutecision selon laquelle tous les eacutetats doivent empecirccher la fourniture la vente ou le transfert directs ou indirects agrave lrsquoeacutetat islamique drsquoiraq et du levant au Front el-Nosra et agrave tous les autres individus groupes entreprises et entiteacutes associeacutes agrave Al-Qaida depuis leur territoire drsquoarme-ments et de mateacuteriel connexes de tous types y compris les armes et les munitions les veacutehicules et le mateacuteriel militaires lrsquoeacutequipement paramilitaire et les piegraveces de re-change des armes et du mateacuteriel susmentionneacutes ainsi que la fourniture de conseils techniques drsquoassistance ou de formation en matiegravere drsquoarts militaires il a eacutegalement appeleacute tous les eacutetats agrave empecirccher la fourniture la vente ou le transfert par leurs na-tionaux eacutetablis hors de leur territoire ou encore au moyen de navires ou drsquoaeacuteronefs battant leur pavillon
en outre le Conseil a exhorteacute les eacutetats agrave trouver des moyens de deacutevelopper et drsquoacceacuteleacuterer lrsquoeacutechange de donneacutees opeacuterationnelles concernant le trafic drsquoarmes et de coordonner davantage lrsquoaction meneacutee aux niveaux national sous-reacutegional reacutegional et international lrsquoappel agrave renforcer les eacutechanges drsquoinformations a fait eacutecho aux en-gagements pris dans le cadre des proceacutedures de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale agrave lrsquoeacutegard des armes leacutegegraveres et de petit calibre (AlPC) dans le document final de la cinquiegraveme reacuteunion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Programme drsquoac-tion relatif aux armes leacutegegraveres et de son instrument international de traccedilage tenue en juin les eacutetats se sont engageacutes agrave laquo renforcer aux niveaux national reacutegional et inter-national les eacutechanges drsquoinformations [] y compris toute information utile pour la lutte contre le commerce illicite des armes leacutegegraveres et de petit calibre et la preacutevention de leur deacutetournement aux fins du commerce illicite ou au profit de groupes armeacutes illeacutegaux de terroristes ou drsquoautres utilisateurs non autoriseacutes9 raquo
Cette reacutesolution du Conseil de seacutecuriteacute compleacutetait par ailleurs les dispositions du traiteacute sur le commerce des armes qui encouragent les eacutetats parties agrave eacutechanger
9 ACoNF192Bms20142 paragraphe 27 a
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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les informations pertinentes sur les moyens de lutter efficacement contre les deacutetour-nements drsquoarmes classiques notamment celles qui portent sur les activiteacutes illicites comme la corruption les circuits de trafic internationaux le courtage illicite les sources drsquoapprovisionnement illicite les meacutethodes de dissimulation et les lieux drsquoex-peacutedition habituels ou les destinations utiliseacutees par les groupes organiseacutes se livrant aux deacutetournements10
Cinquiegraveme Reacuteunion biennale des Eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects
la mise en œuvre du Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects11 et de lrsquoinstrument in-ternational de traccedilage12 sont des prioriteacutes de la communauteacute internationale Apregraves la reacuteussite de la Confeacuterence drsquoexamen sur les armes leacutegegraveres tenue en 201213 et en appli-cation de la reacutesolution 6848 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en date du 5 deacutecembre 2013 la cinquiegraveme reacuteunion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Pro-gramme drsquoaction relatif aux armes leacutegegraveres a eacuteteacute organiseacutee du 16 au 20 juin Confor-meacutement agrave la pratique suivie par le passeacute un deacutebat seacutepareacute sur lrsquoinstrument interna-tional de traccedilage a eacuteteacute tenu dans ce cadre la reacuteunion eacutetait preacutesideacutee par Zahir tanin Afghanistan) Agrave la demande du preacutesident Anthony simpson (Nouvelle-Zeacutelande) a endosseacute le rocircle de modeacuterateur du deacutebat consacreacute agrave lrsquoinstrument international de tra-ccedilage
les eacutetats membres ont examineacute agrave la reacuteunion un rapport14 eacutelaboreacute par le se-creacutetaire geacuteneacuteral sur lrsquoeacutevolution reacutecente de la conception des AlPC et de la techno-logie employeacutee dans leur fabrication et les conseacutequences pour lrsquoapplication de lrsquoins-trument international de traccedilage le rapport portait sur les principales eacutevolutions telles que les tendances reacutecentes de la conception des armes leacutegegraveres et de la techno-logie employeacutee dans leur fabrication notamment les armes modulaires qui peuvent ecirctre eacutequipeacutees drsquoeacuteleacutements divers et la fabrication drsquoarmes agrave lrsquoaide drsquoimprimantes 3d ont eacutegalement eacuteteacute souligneacutees les nouvelles technologies qui pourraient renforcer le marquage la conservation des informations et le traccedilage agrave savoir notamment les technologies biomeacutetriques et de radio-identification en outre le rapport proposait des moyens drsquoacqueacuterir ces nouvelles technologies notamment dans le cadre de la
10 traiteacute sur le commerce des armes article 11 alineacutea 511 laquo rapport de la Confeacuterence des Nations unies sur le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous
ses aspects New York 9-20 juillet 2001 raquo (ACoNF19215) paragraphe 2412 laquo instrument international visant agrave permettre aux eacutetats de proceacuteder agrave lrsquoidentification et au traccedilage
rapides et fiables des armes leacutegegraveres et de petit calibre illicites raquo disponible agrave lrsquoadresse wwwpoa-issorginternationaltracingiti_Frenchpdf (consulteacute le 21 juillet 2015)
13 la deuxiegraveme Confeacuterence des Nations unies chargeacutee drsquoexaminer les progregraves accomplis dans lrsquoexeacute-cution du Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects srsquoest tenue agrave New York du 27 aoucirct au 7 septembre 2012
14 ACoNF192Bms20141
Questions lieacutees aux armes classiques
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coopeacuteration et de lrsquoaide internationales le rapport soulignait agrave ce sujet qursquoil eacutetait neacutecessaire de transfeacuterer ces technologies dans des domaines plus larges comme la formation la maintenance lrsquoharmonisation reacutegionale et la fourniture de mateacuteriel compatible afin que ceux-ci servent leur objectif
la reacuteunion biennale sest acheveacutee sur une note positive avec ladoption par consen sus drsquoun document final15 Agrave la reacuteunion les eacutetats membres ont deacutebattu de la gestion des stocks des mesures de seacutecuriteacute physique de la coopeacuteration et de lrsquoassis-tance internationales du renforcement des capaciteacutes et du transfert de technologies et de mateacuteriel ils ont eacutegalement discuteacute de la suite donneacutee agrave la deuxiegraveme Confeacuterence drsquoexamen
lrsquoaccent mis sur les technologies relatives aux armes leacutegegraveres a constitueacute lrsquoavan-ceacutee la plus significative de la reacuteunion biennale Agrave cet eacutegard les eacutetats sont conve-nus de mettre agrave profit dans la mesure du possible les avanceacutees technologiques pour ameacuteliorer la gestion des stocks ils ont eacutegalement exhorteacute les eacutetats et les organisa-tions sous-reacutegionales reacutegionales et internationales qui le peuvent agrave coopeacuterer et agrave ap-porter une assistance notamment par le transfert de technologies et de mateacuteriel Par ailleurs les eacutetats ont encourageacute les contacts avec le secteur de lrsquoindustrie pour ap-puyer lrsquoapplication du Programme drsquoaction et de lrsquoinstrument international de tra-ccedilage et veiller agrave ce que les parties soient informeacutees en deacutetail de lrsquoeacutevolution technique pertinente
les eacutetats ont pris des mesures afin de mettre au point un cadre drsquoassistance in-ternationale global sur le Programme drsquoaction et lrsquoinstrument international de tra-ccedilage Agrave cette fin ils ont demandeacute au secreacutetariat de loNu deacutetudier des moyens drsquoameacuteliorer le financement des activiteacutes relatives agrave la mise en œuvre du Progamme drsquoaction et de lrsquoinstrument international de traccedilage notamment les fonds drsquoaffecta-tion speacuteciale il a eacutegalement eacuteteacute demandeacute au secreacutetariat des Nations unies de reacutealiser une eacutetude deacutetailleacutee sur le caractegravere adeacutequat lrsquoefficaciteacute et la peacuterenniteacute de lrsquoassistance financiegravere et technique y compris le transfert de technologies et de mateacuteriel pour permettre la mise en œuvre inteacutegrale du Programme drsquoaction Cette eacutetude doit por-ter plus particuliegraverement sur lrsquoassistance et le transfert de technologies agrave destination des pays en deacuteveloppement depuis 200116
Anticipant la suite des eacuteveacutenements les eacutetats ont recommandeacute que la reacuteunion drsquoexperts gouvernementaux agrave composition non limiteacutee drsquoune semaine sur la mise en œuvre du Programme drsquoaction preacutevue pour 2015 examine les points suivants a) les incidences des reacutecentes eacutevolutions technologiques dans la fabrication des AlPC b) les mesures pratiques agrave prendre pour renforcer les capaciteacutes nationales de marquage drsquoenregistrement et de traccedilage et assurer leur continuiteacute c) le transfert de technologies et de mateacuteriel et d) le renforcement des capaciteacutes en matiegravere de for-mations speacutecifiques aux fins de la mise en œuvre pleine et effective du Programme drsquoaction et de lrsquoinstrument international de traccedilage les eacutetats ont eacutegalement reacuteaf-
15 ACoNF192Bms2014WP1rev116 Voir ACoNF192Bms20142 paragraphes 38 m n et i
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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firmeacute que la coopeacuteration et lrsquoassistance internationales doivent continuer de faire partie inteacutegrante de lrsquoordre du jour de toutes les reacuteunions consacreacutees au Programme drsquoaction17
les eacutetats ont nommeacute Vlad lupan preacutesident deacutesigneacute de la deuxiegraveme reacuteunion drsquoexperts gouvernementaux agrave composition non limiteacutee qui devrait se tenir du 1er au 5 juin 2015 agrave New York
Meacutecanisme de coordination de lrsquoaction concernant les armes leacutegegraveres des Nations Unies
le meacutecanisme de coordination de lrsquoaction concernant les armes leacutegegraveres (CAsA) dont font partie 23 partenaires des organismes des Nations unies18 constitue le meacute-canisme de loNu qui coordonne lrsquoaction concernant les armes leacutegegraveres le commerce des armes et les questions de munition en 2014 le CAsA a continueacute drsquoœuvrer en synergie pour parvenir agrave une meilleure coordination entre les parties concerneacutees et ameacuteliorer leur inteacutegration en particulier en ce qui concerne les questions multidis-ciplinaires mondiales lieacutees au commerce des armes agrave la gestion des stocks de muni-tions et agrave la reacuteduction et la preacutevention de la violence armeacutee
il a eacutegalement continueacute de coordonner et de controcircler lrsquoeacutetablissement des nor-mes internationales sur le controcircle des armes leacutegegraveres (isACs) qui srsquoinscrit dans le cadre drsquoune initiative de mecircme que la suite donneacutee agrave lrsquoeacutetude empirique interinsti-tutions19 sur lrsquoincidence neacutegative des transferts drsquoarmes non reacuteglementeacutes sur les ac-tiviteacutes des Nations unies il a permis aux organismes compeacutetents des Nations unies de se preacuteparer agrave la reacuteunion biennale et drsquoy participer de maniegravere coheacuterente et coor-donneacutee il a par ailleurs poursuivi son appui aux mesures prises agrave lrsquoeacutechelle institu-tionnelle pour renforcer lrsquoeacutetat de droit et rechercher des compleacutementariteacutes sur les plans opeacuterationnel et deacutecisionnel dans lrsquoapplication de lrsquoeacutetat de droit agrave la maicirctrise des armements au sein du systegraveme des Nations unies
Groupe des Eacutetats inteacuteresseacutes par des mesures concregravetes de deacutesarmement
en 2014 le Groupe des eacutetats inteacuteresseacutes par des mesures concregravetes de deacutesarmement a renouveleacute son engagement en faveur du processus des Nations unies en matiegravere drsquoarmes leacutegegraveres srsquoattachant en particulier agrave faciliter lrsquoassistance internationale le Groupe des eacutetats inteacuteresseacutes a continueacute de promouvoir lrsquoassistance internationale aux fins de la mise en œuvre du Programme drsquoaction et de lrsquoinstrument international de traccedilage par trois approches distinctes suivantes
17 ibid paragraphes 40 et 4118 Voir wwwpoa-issorgCAsACAsAaspx (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)19 laquo The impact of Poorly regulated Arms transfers on the Work of the united Nations raquo UNODA
Occasional Papers ndeg 23 mars 2013 (publication des Nations unies numeacutero de vente e13iX5) disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentpublicationsoccasionalpapersno-23 (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Questions lieacutees aux armes classiques
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bull Appui au nouveau meacutecanisme de financement des Nations unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements Agrave cette fin une reacutesolution pertinente20 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a engageacute les eacutetats membres agrave contribuer financiegraverement au meacutecanisme de financement et des mises agrave jour sur celui-ci figurent dans le programme de reacuteunions du Groupe des eacutetats inteacuteresseacutes (Pour plus drsquoinformations sur le meacutecanisme de finance-ment des Nations unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements voir page 108)
bull Appui aux activiteacutes lieacutees aux nouvelles technologies en matiegravere de controcircle des armes leacutegegraveres en situation drsquoapregraves conflit le Groupe des eacutetats inteacuteresseacutes a continueacute drsquoeacutetudier comment exploiter au mieux lrsquoeacutevolution reacutecente de la technologie dans le domaine des armes leacutegegraveres pour contribuer agrave ameacuteliorer les mesures concregravetes de deacutesarmement et comment utiliser efficacement les instruments et technologies connexes dans le cadre des projets de renforce-ment des capaciteacutes dans les situations de conflit et drsquoapregraves conflit21
bull Appui aux efforts deacuteployeacutes agrave lrsquoeacutechelon reacutegional pour optimiser les mesures concregravetes de deacutesarmement les centres reacutegionaux du Bureau des affaires de deacutesarmement en Afrique et en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes ont eu lrsquooccasion de preacutesenter les activiteacutes qursquoils ont meneacutees agrave cet eacutegard Crsquoest dans ce cadre que les conclusions drsquoune eacutetude sur le rocircle des organisations reacutegio-nales dans la mise en œuvre du Programme drsquoaction ont eacuteteacute soumises agrave une reacuteunion du Groupe des eacutetats inteacuteresseacutes
Normes internationales sur le controcircle des armes leacutegegraveres
eacutetablies dans le cadre drsquoune initiative les normes internationales sur le controcircle des armes leacutegegraveres (isACs) fournissent une orientation pratique concernant la mise en place par les pays de controcircles efficaces pendant le cycle de vie complet des armes leacutegegraveres et de petit calibre afin de reacuteduire le risque qursquoelles tombent entre les mains de criminels de terroristes ou drsquoindividus et drsquoorganisations qui les utiliseraient agrave des fins abusives22 Ces normes ont eacuteteacute eacutelaboreacutees par plus de 20 organismes des Nations unies qui participent au CAsA en coopeacuteration avec des experts du monde entier
Gracircce agrave ces normes les eacutetats membres qui le souhaitent peuvent solliciter des conseils et un appui aupregraves de tout organisme des Nations unies pour surmonter les difficulteacutes qursquoils rencontrent en matiegravere drsquoarmes leacutegegraveres et sont assureacutes drsquoobtenir une assistance de loNu reacutepondant agrave des normes de qualiteacute les plus eacuteleveacutees Ces normes sont encadreacutees par le droit international et des accords mondiaux23 qui visent agrave preacute-
20 reacutesolution 6960 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale paragraphe 921 ibid paragraphe 522 Pour plus drsquoinformations voir wwwsmallarmsstandardsorg (en anglais seulement consulteacute le
6 aoucirct 2015)23 Programme drsquoaction des Nations unies en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce
illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects instrument international visant agrave permettre aux eacutetats de proceacuteder agrave lrsquoidentification et au traccedilage rapides et fiables des armes leacutegegraveres et de petit
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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venir le commerce illicite lrsquoaccumulation deacutestabilisatrice et lrsquoutilisation abusive drsquoarmes leacutegegraveres elles srsquoappuient sur des directives sur les pratiques optimales des reacuteglementations et leacutegislations types des codes de conduite et des proceacutedures opeacutera-tionnelles permanentes eacutelaboreacutes aux eacutechelons reacutegional et sous-reacutegional
en 2014 lrsquoorganisation des Nations unies des organisations reacutegionales et in-ternationales et des instituts de formation ont appliqueacute les normes isACs agrave la four-niture drsquoassistance agrave plus de 50 pays drsquoAfrique drsquoAsie et du Pacifique drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes et drsquoeurope du sud-est afin de leur permettre drsquoexercer un controcircle plus efficace des AlPC
lrsquoassistance a revecirctu de multiples formes Par exemple lrsquooNu a deacuteployeacute des ef-forts conjoints pour renforcer les capaciteacutes de la somalie agrave geacuterer les armes impor-teacutees apregraves la leveacutee partielle de lrsquoembargo sur les armes en Bosnie-Herzeacutegovine le Programme des Nations unies pour le deacuteveloppement srsquoest efforceacute de prouver dans quelle mesure le respect de ces normes pouvait aider agrave assurer la reacuteussite de la cam-pagne de collecte et de destruction des armes leacutegegraveres de mecircme le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a travailleacute de concert avec les pays de la reacutegion pour srsquoins-pirer de ces normes dans lrsquoeacutelaboration de proceacutedures opeacuterationnelles permanentes et drsquooutils de formation adapteacutes aux besoins de la reacutegion dans le domaine de la gestion et de la destruction des stocks dans le mecircme temps lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement a formeacute les partenaires de loNu et les organi-sations reacutegionales agrave lrsquoutilisation de lrsquooutil drsquoeacutevaluation24 isACs pour appuyer les gou-vernements dans la conception le suivi et lrsquoeacutevaluation de programmes efficaces de controcircle des armes leacutegegraveres Cet outil lanceacute par lrsquoinstitut agrave lrsquooccasion de la reacuteunion biennale des eacutetats pour lexamen de la mise en œuvre du Programme daction relatif aux armes leacutegegraveres est un logiciel qui aide les pays agrave eacutevaluer leur propre controcircle des AlPC existantes et appuie la conception le suivi et lrsquoeacutevaluation des programmes de controcircle de ces armes le CAsA a eacutegalement lanceacute quatre nouveaux modules isACs portant agrave 12 le nombre de modules pouvant ecirctre teacuteleacutechargeacutes agrave partir du site Web des normes Ces nouveaux modules sont les suivants (en anglais seulement)
bull 0310 Controcircles des pays sur la fabrication drsquoAlPC bull 0320 Controcircles des pays sur le transfert international drsquoAlPC bull 0321 Controcircles des pays sur lrsquoutilisateur final et lrsquoutilisation finale drsquoAlPC
transfeacutereacutees internationalement bull 0340 meacutecanismes nationaux de coordination du controcircle des AlPC
calibre illicites Protocole contre la fabrication et le trafic illicites drsquoarmes agrave feu de leurs piegraveces eacuteleacutements et munitions additionnel agrave la Convention des Nations unies contre la criminaliteacute trans-nationale organiseacutee traiteacute sur le commerce des armes
24 disponible agrave lrsquoadresse wwwsmallarmsstandardsorgtools (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Questions lieacutees aux armes classiques
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Munitions classiques
les munitions deacutetourneacutees des stocks nationaux ont souvent eacuteteacute utiliseacutees dans des guerres civiles agrave des fins criminelles ou dans drsquoautres situations de violence armeacutee mettant en peacuteril la seacutecuriteacute des eacutetats en outre les munitions classiques deacutetourneacutees ont de plus en plus servi agrave assembler des engins explosifs improviseacutes susceptibles drsquoecirctre utiliseacutes dans des attaques terroristes le stockage dangereux de munitions a eacutegalement eacuteteacute agrave lrsquoorigine de graves explosions accidentelles parfois aux conseacute-quences deacutesastreuses et dans des zones habiteacutees par des civils
les eacutetats membres de lrsquooNu se sont deacuteclareacutes tregraves vivement preacuteoccupeacutes par la question ce qui a ameneacute celle-ci agrave eacutelaborer les directives techniques internationales sur les munitions25 et leur programme-cadre saferGuard sur la gestion des muni-tions26 les directives ont pour objectif drsquoaider les pouvoirs publics nationaux les industriels et drsquoautres acteurs agrave renforcer la seacutecuriteacute des stocks de munitions reacutedui-sant ainsi les risques drsquoexplosion et de deacutetournement elles sont axeacutees autour de trois niveaux de protection aux degreacutes drsquoexhaustiviteacute croissants agrave appliquer en fonction des besoins speacutecifiques drsquoun pays ou selon les neacutecessiteacutes drsquoune situation le premier niveau eacutenonce les moyens les plus rapides drsquoappliquer les principes fondamentaux de la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie dans de bonnes conditions de sucircreteacute et de seacutecuriteacute les niveaux suivants preacutesentent en deacutetail les mesures pro-gressives agrave prendre pour respecter les plus hautes normes pertinentes
en avril la phase de mise en œuvre du programme saferGuard et des directives a eacuteteacute officiellement lanceacutee le Bureau des affaires de deacutesarmement et ses partenaires dans le cadre du programme saferGuard en Afrique en Ameacuterique latine en europe de lrsquoest et au moyen-orient ont organiseacute des formations sur les directives le meacuteca-nisme drsquointervention rapide saferGuard27 qui permet de deacutepecirccher rapidement sur place des experts en munitions pour assister agrave leur demande les eacutetats confronteacutes agrave des situations drsquourgence dans la gestion de leurs stocks de munitions est actuelle-ment utiliseacute pour aider lrsquoorganisation mondiale des douanes agrave assister les eacutetats en ce qui a trait agrave linterdiction de circulation des marchandises dangereuses
25 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentconvarmsAmmunitioniAtG (en anglais seu-lement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
26 les eacutetats membres se sont feacuteliciteacutes de lrsquoeacutelaboration des directives techniques internationales sur les munitions et de la mise en place du programme saferGuard dans la reacutesolution 6642 de lrsquoAs-sembleacutee geacuteneacuterale en date du 2 deacutecembre 2011
27 les eacutetats membres se sont feacuteliciteacutes de la mise en place du meacutecanisme drsquointervention rapide safer-Guard dans la reacutesolution 6852 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en date du 5 deacutecembre 2013
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Transparence dans les transferts drsquoarmes classiques et les deacutepenses militaires
Registre des armes classiques de lrsquoOrganisation des Nations Unies
le registre des armes classiques de lrsquoorganisation des Nations unies a eacuteteacute eacutetabli par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en 1991 pour promouvoir la transparence des transferts inter-na tionaux drsquoarmes classiques Au titre du registre les eacutetats membres de lrsquooNu com muniquent chaque anneacutee des informations sur les exportations et importations effectueacutees durant lrsquoanneacutee civile eacutecouleacutee des sept cateacutegories drsquoarmes classiques sui-vantes a) chars de combat b) veacutehicules blindeacutes de combat c) systegravemes drsquoartillerie de gros calibre d) avions de combat e) heacutelicoptegraveres drsquoattaque f) navires de guerre et g) missiles et lanceurs de missiles les eacutetats membres sont eacutegalement inviteacutes agrave com-muniquer drsquoautres informations telles que leurs dotations militaires leurs achats lieacutes agrave la production nationale et leurs transferts internationaux drsquoAlPC
les rapports faisant eacutetat de ces informations qui sont soumis au registre agrave titre volontaire ont eacuteteacute publieacutes dans le rapport du secreacutetaire geacuteneacuteral et figurent dans la base de donneacutees eacutelectronique tenue par le Bureau des affaires de deacutesarmement
The Global Reported Arms Trade
une base de donneacutees eacutelectronique nommeacutee The Global reported Arms trade28 a eacuteteacute lanceacutee en 2011 dans cet outil figurent toutes les informations fournies par les eacutetats membres au titre du registre il contient eacutegalement une fonction drsquoeacutetablissement de rapports qui permet aux eacutetats membres de soumettre leurs rapports annuels au re-gistre en les inteacutegrant directement agrave la base de donneacutees rendant ainsi le fonctionne-ment du registre bien plus efficace
le Bureau des affaires de deacutesarmement a vivement encourageacute les eacutetats membres agrave utiliser cette fonction drsquoeacutetablissement de rapports en ligne en effectuant des preacute-sentations et en publiant des communiqueacutes un tutoriel sous la forme drsquoune videacuteo qui explique le mode drsquoutilisation de cette fonction a eacuteteacute conccedilu en 2014 et a eacuteteacute in-teacutegreacute agrave lrsquooutil en ligne le nombre drsquoeacutetats qui soumettent des informations via la fonction drsquoeacutetablissement de rapports en ligne a reacuteguliegraverement augmenteacute drsquoanneacutee en anneacutee passant de 10 eacutetats (soit 18 du nombre total drsquoeacutetats qui ont communiqueacute des informations) en 2012 agrave 25 eacutetats (39 ) en 2013 et 32 eacutetats (55 ) en 2014
Rapport annuel sur le Registre
en application de la reacutesolution 6843 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en date du 5 deacutecembre 2013 le Bureau des affaires de deacutesarmement a envoyeacute en feacutevrier agrave tous les eacutetats membres une note verbale dans laquelle il leur demande de soumettre leurs rapports
28 disponible agrave lrsquoadresse wwwun-registerorgHeavyWeaponsindexaspx (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Questions lieacutees aux armes classiques
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au registre au plus tard le 31 mai 2014 en reacuteponse agrave la note verbale 58 eacutetats ont soumis leur rapport sur leurs transferts drsquoarmes classiques en 2013 certains rapports portaient la mention laquo neacuteant raquo trente-quatre rapports ont eacuteteacute inteacutegreacutes au rapport du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la question29 et onze figurent dans les additifs agrave ce dernier30 trente rapports ont eacuteteacute reccedilus apregraves la publication des additifs et nrsquoont donc pu ecirctre inteacutegreacutes qursquoagrave la base de donneacutees eacutelectronique le nombre de rapports reccedilus en 2014 eacutetait infeacuterieur agrave celui de 2013 anneacutee durant laquelle 73 eacutetats en avaient soumis
sur les 58 rapports reccedilus en 2014 15 portaient la mention laquo neacuteant raquo ils indi-quaient qursquoil nrsquoy avait pas eu de transfert drsquoarmes appartenant agrave lrsquoune des sept ca-teacutegories du registre pour le pays concerneacute 29 ont preacutesenteacute des informations sur les exportations drsquoarmes appartenant agrave ces cateacutegories et 24 des informations sur les im-portations de telles armes Par ailleurs 22 eacutetats ont communiqueacute des informations compleacutementaires sur leurs dotations militaires 15 sur leurs achats lieacutes agrave la produc-tion nationale (dont six rapports portant la mention laquo neacuteant raquo) et 34 sur leurs trans-ferts internationaux drsquoAlPC on trouvera un tableau eacutenonccedilant toutes les reacuteponses reccedilues par le secreacutetaire geacuteneacuteral de mecircme que le type drsquoinformation communiqueacutee agrave lrsquoannexe i au preacutesent chapitre la figure i preacutesente le pourcentage de rapports contenant des informations sur les transferts drsquoarmes leacutegegraveres Agrave lrsquoannexe ii au preacute-sent chapitre figure la liste complegravete des eacutetats qui ont fourni des informations sur leurs transferts internationaux drsquoarmes leacutegegraveres depuis 2004
tout comme les anneacutees preacuteceacutedentes le taux de participation des eacutetats mem-bres a varieacute drsquoune reacutegion agrave lrsquoautre les taux de participation sont resteacutes eacuteleveacutes pour lrsquoeurope de lrsquoest (19 eacutetats sur 23) et pour les eacutetats drsquoeurope occidentale et autres eacutetats (21 eacutetats sur 30) la participation des eacutetats des autres reacutegions eacutetait sensiblement infeacuterieure (Afrique 1 eacutetat sur 54 Asie et Pacifique 9 eacutetats sur 53 Ameacuterique latine et Caraiumlbes 8 eacutetats sur 33)
29 A6912430 A69124Add1
Figure I Nombre de rapports sur les transferts drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre en pourcentage du nombre total de rapports soumis
4 5 4
33
5359 60 56 60 56 59
0
20
40
60
80
100
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Tableau 1 Participation reacutegionale des Eacutetats Membres au Registre des armes classiques 2001-2014
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Eacutetats drsquoAfrique (total 54) 11 17 17 10 16 16 15 8 4 4 2 2 3 1
Eacutetats drsquoAsie et du Pacifique (total 53) 31 30 29 32 31 27 26 21 18 16 18 11 13 9
Eacutetats drsquoEurope de lrsquoEst (total 23) 21 21 22 20 21 21 22 22 19 19 21 16 19 19
Eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (total 33) 23 26 24 21 18 21 20 11 13 8 17 6 9 8
Eacutetats drsquoEurope de lrsquoOuest et autres Eacutetats (total 30) 30 30 29 30 29 30 30 29 26 25 27 21 26 21
Total 116 124 121 113 115 115 113 91 80 72 85 56 70 58
Note le tableau indique la participation au registre selon les anneacutees de soumission des rap-ports nationaux
Information objective sur les questions militaires notamment la transparence des deacutepenses militaires
le rapport des Nations unies sur les deacutepenses militaires creacuteeacute en 1980 par lrsquoAssem-bleacutee geacuteneacuterale a pour objectif drsquoameacuteliorer la transparence des deacutepenses militaires les eacutetats membres sont appeleacutes agrave soumettre des informations sur leurs deacutepenses mi-litaires de la derniegravere anneacutee budgeacutetaire pour laquelle ils disposent des donneacutees neacute-cessaires31 ils sont encourageacutes agrave fournir ces informations sur la base des modegraveles eacutelaboreacutes par les Nations unies (formulaires normaliseacutes ou formulaires simplifieacutes) ou en ce qui concerne les eacutetats membres qui nrsquoengagent pas de deacutepenses militaires agrave eacutetablir des rapports portant la mention laquo neacuteant raquo les eacutetats membres soumettent leurs rapports agrave titre volontaire et les informations fournies sont publieacutees dans les rapports du secreacutetaire geacuteneacuteral et la base de donneacutees tenue par le Bureau des affaires de deacutesarmement
Rapport annuel sur les deacutepenses militaires
Au total 66 eacutetats ont soumis au Bureau des affaires de deacutesarmement des rapports sur leurs deacutepenses militaires dont trois rapports portant la mention laquo neacuteant raquo trente-cinq rapports ont eacuteteacute inteacutegreacutes au rapport du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la ques-
31 Appeleacute agrave lrsquoorigine instrument international normaliseacute de publication de lrsquoinformation relative aux deacutepenses militaires il a eacuteteacute renommeacute en 2011 agrave la suite drsquoune eacutevaluation de lrsquoinstrument par un groupe drsquoexperts gouvernementaux
Questions lieacutees aux armes classiques
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tion32 et 14 figurent dans les additifs agrave ce dernier33 dix-sept rapports ont eacuteteacute reccedilus apregraves la publication des additifs et nrsquoont donc pu ecirctre inteacutegreacutes qursquoagrave la base de don-neacutees eacutelectronique
le nombre de rapports soumis en 2014 eacutetait supeacuterieur agrave celui de 2013 anneacutee du-rant laquelle 57 rapports avaient eacuteteacute reccedilus on trouvera un tableau eacutenonccedilant toutes les reacuteponses reccedilues par le secreacutetaire geacuteneacuteral de mecircme que le type drsquoinformation communiqueacutee agrave lrsquoannexe iii au preacutesent chapitre
tout comme pour le registre et dans la continuiteacute des tendances des an-neacutees preacuteceacutedentes le taux de participation a varieacute de nouveau selon les reacutegions sur les 66 rapports reccedilus en 2014 4 avaient eacuteteacute soumis par des eacutetats drsquoAfrique 11 par des eacutetats drsquoAsie et du Pacifique 11 par des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes 19 par des eacutetats drsquoeurope de lrsquoest et 21 par des eacutetats drsquoeurope occidentale et autres eacutetats le tableau 2 preacutesente la participation reacutegionale au rapport des Nations unies sur les deacutepenses militaires Apregraves le taux exceptionnellement bas de 2013 le taux de participation est remonteacute en 2014 pour les eacutetats membres drsquoAsie et du Pacifique et drsquoeurope de lrsquoest
Tableau 2 Participation reacutegionale des Eacutetats Membres au Rapport des Nations Unies sur les deacutepenses militaires 2001-2014
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Eacutetats drsquoAfrique (total 54) 1 6 4 4 1 4 2 5 2 3 3 2 3 4
Eacutetats drsquoAsie et du Pacifique (total 53) 11 15 16 16 16 17 15 13 9 13 11 8 4 11
Eacutetats drsquoEurope de lrsquoEst (total 22) 17 18 16 20 19 19 19 21 19 17 20 14 21 19
Eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (total 33) 8 15 13 9 11 14 14 11 7 5 10 9 6 11
Eacutetats drsquoEurope de lrsquoOuest et autres Eacutetats (total 30) 24 26 26 29 28 26 28 27 21 20 23 16 22 21
Total 61 80 75 78 75 80 78 77 58 60 67 49 56 66
Note le tableau indique la participation agrave lrsquoinstrument drsquoapregraves les rapports sur les deacutepenses militaires soumis par les eacutetats membres qui contiennent normalement des donneacutees et des infor-mations sur la derniegravere anneacutee budgeacutetaire pour laquelle ils disposent des donneacutees neacutecessaires le Bureau des affaires de deacutesarmement envoie chaque anneacutee aux eacutetats membres une note verbale dans laquelle il leur demande de fournir ces informations conformeacutement agrave la reacutesolution perti-nente de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale
32 A6913533 A69135Add1
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Meacutecanisme de financement des Nations Unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements
le meacutecanisme de financement des Nations unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements a eacuteteacute mis au point en juin 2013 pour reacutepondre agrave la neacutecessiteacute de financer lrsquoappui agrave la reacuteglementation en matiegravere drsquoarmes classi-ques de maniegravere cibleacutee et efficace il srsquoagit drsquoun meacutecanisme flexible de financement multidonateurs dont le but est de financer des projets visant agrave appuyer la mise en œuvre du traiteacute sur le commerce des armes et le Programme drsquoaction relatif aux AlPC Agrave cette fin le meacutecanisme srsquoemploie agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoassistance par une meilleure coordination et lrsquoadeacutequation entre les ressources et les besoins
en 2014 les beacuteneacuteficiaires drsquoun financement au titre du meacutecanisme ont pour-suivi la mise en œuvre de projets qui eacutetaient deacutejagrave appuyeacutes par celui-ci dans le cadre de lrsquoinvitation agrave soumissionner ouverte en 2013 le meacutecanisme a publieacute en juin son invitation agrave soumissionner pour lrsquoanneacutee 2014 57 propositions de financement ont eacuteteacute soumises en reacuteponse agrave lrsquoinvitation dix-huit de ces projets ont eacuteteacute retenus pour un financement et devraient ecirctre mis en œuvre en 2015 le montant total des sub-ventions accordeacutees au titre de lrsquoinvitation de 2014 agrave soumissionner eacutetait de 31 mil-lions de dollars des eacutetats-unis34
Par ailleurs le meacutecanisme a preacutevu la soumission de projets lieacutes agrave des situations particuliegraveres neacutecessitant une intervention drsquourgence un projet de ce type a eacuteteacute fi-nanceacute par le meacutecanisme en 2014 il avait pour objectif de mener une eacutevaluation de reacutefeacuterence des groupes armeacutes non eacutetatiques et des armes et munitions dont ils dispo-saient
34 Pour en savoir davantage notamment sur les projets qui ont obtenu un financement en 2014 les projets retenus pour lrsquoanneacutee 2015 et les pays donateurs voir wwwunorgdisarmamentuNsCAr (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Questions lieacutees aux armes classiques
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Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques
La pertinence de la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques ne deacutependra pas seulement des mesures que les Eacutetats qui y sont parties prendront en reacuteponse aux eacutevolutions en matiegravere drsquoarmes classhysiques et de conflits armeacutes elle sera eacutegalement lieacutee agrave leur engagement collectif agrave remplir les obligations eacutenonceacutees dans ses protocoles en vigueur
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS35
Reacuteunion des Hautes Parties contractantes agrave la Convention
la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes clas-siques qui peuvent ecirctre consideacutereacutees comme produisant des effets traumatiques ex-cessifs ou comme frappant sans discrimination36 porte sur les armes classiques aux laquo effets traumatiques excessifs raquo sur les combattants ou qui frappent les civils laquo sans discrimination raquo lanneacutee 2014 a eacuteteacute une anneacutee charniegravere pour la Convention les eacutetats qui y sont parties ont lanceacute des deacutebats sur les systegravemes drsquoarmes leacutetales auto-nomes au cours drsquoune reacuteunion drsquoexperts informelle en 2014 un nombre plus eacuteleveacute de rapports annuels soumis par les pays sur la mise en œuvre de la Convention37 a eacuteteacute constateacute lrsquoadheacutesion universelle agrave la Convention a eacuteteacute encore une prioriteacute pour les eacutetats parties la Grenade et lrsquoiraq y ont adheacutereacute en 2014 et agrave la fin de lrsquoanneacutee la Con-vention comptait 119 Hautes Parties contractantes
la reacuteunion de 2014 des Hautes Parties contractantes agrave la Convention srsquoest tenue les 13 et 14 novembre sous la preacutesidence de remigiusz A Henczel (Pologne) les deux questions les plus mises en avant lors des deacutebats ont porteacute sur les systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes et sur les mines autres que les mines antipersonnel ou mines antiveacutehicule la poursuite des deacutebats sur les systegravemes drsquoarmes leacutetales auto-nomes dans le cadre de la Convention a eacuteteacute vivement encourageacutee et en conseacutequence il a eacuteteacute convenu drsquoorganiser une autre reacuteunion drsquoexperts en 2015 le deacutebat sur les mines autres que les mines antipersonnel ou mines antiveacutehicule srsquoest ouvert sur une preacutesentation du Centre international de deacuteminage humanitaire de Genegraveve et de lrsquoinstitut international de recherches pour la paix de stockholm intituleacutee laquo The Hu-
35 message prononceacute agrave la reacuteunion de 2014 des eacutetats parties agrave la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques qui peuvent ecirctre consideacutereacutees comme produi-sant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Genegraveve le 13 no-vembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentgenevaccwmeetings-of-the-states-partiesprevious-meetings (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
36 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpsihl-data-basesicrcorgihliNtro500opendocument (en anglais seulement consulteacute le 22 juillet 2015)
37 Plus drsquoinformations sur le meacutecanisme de controcircle du respect de la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentfrle-desarmement-a-geneveconvention-sur-certaines-armes-classiquescontrole-du-respect (consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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manitarian and developmental impact of Anti Vehicle mines Global AVm38 raquo sui-vie drsquoune discussion sur les mines autres que les mines antipersonnel durant laquelle plusieurs vues sur la neacutecessiteacute de reacuteglementer ces armes ont eacuteteacute exprimeacutees Parmi les autres points importants traiteacutes pendant la reacuteunion des Hautes Parties contrac-tantes figuraient lrsquoutilisation drsquoarmes explosives dans les zones fortement peupleacutees et les soupccedilons drsquoemploi drsquoarmes incendiaires39
Reacuteunion drsquoexperts informelle sur les systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes
les systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes sont une question tout agrave fait nouvelle que nombre drsquoeacutetats nrsquoont encore jamais abordeacutee avant la reacuteunion drsquoexperts de 2014 Par laquo systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes raquo on entend le plus souvent des systegravemes drsquoarmes ayant une capaciteacute agrave choisir et viser une cible sans intervention humaine le mandat de la reacuteunion drsquoexperts eacutetait drsquoorganiser en 2014 une reacuteunion drsquoexperts in-formelle de quatre jours qui se tiendrait du 13 au 16 mai afin de deacutebattre des ques-tions ayant trait aux technologies eacutemergentes dans le domaine des systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes agrave la lumiegravere des objectifs et des buts de la Convention sous sa propre responsabiliteacute le preacutesident doit soumettre un rapport agrave la reacuteunion de 2014 des Hautes Parties contractantes agrave la Convention dans lequel il sera rendu compte en toute objectiviteacute des discussions tenues dans ce cadre40
Preacutesideacutee par Jean-Hugues simon-michel (France) la reacuteunion drsquoexperts a gran-dement susciteacute lrsquointeacuterecirct des meacutedias et a enregistreacute un nombre record de participants Pour couvrir toutes les dimensions des systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes des seacuteances ont eacuteteacute consacreacutees aux questions eacutethiques et sociologiques au droit interna-tional humanitaire et aux autres domaines du droit international tels que les droits de lrsquohomme la responsabiliteacute juridique et le droit en matiegravere drsquousage de la force les experts ont eacutegalement consacreacute des seacuteances aux questions opeacuterationnelles militaires et techniques des systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes et ont lanceacute une discussion agrave la session de clocircture sur la voie agrave suivre Chacune des seacuteances a eacuteteacute dirigeacutee par les colla-borateurs du preacutesident41 et sest ouverte sur les exposeacutes des experts42
la mise au point de systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes repose sur un ensemble drsquoavanceacutees technologiques srsquoils peuvent constituer une innovation de taille pour les forces armeacutees des risques lieacutes agrave ces systegravemes ont toutefois eacuteteacute souleveacutes tels que le
38 Voir The Humanitarian and Developmental Impact of Anti Vehicle Mines Centre international de deacuteminage humanitaire de Genegraveve et institut international de recherches pour la paix de stockholm Genegraveve 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwgichdorgresourcespublicationsdetailpu-blicationthe-humanitarian-and-developmental-impact-of-anti-vehicle-minesWQu01dlyvcc (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
39 Voir CCWmsP2014940 CCWmsP201310 (rapport final) paragraphe 3241 les collaborateurs du preacutesident eacutetaient m michael Biontino (Allemagne) pour les ques-
tions techniques m Pedro motta Pinto Coelho (Breacutesil) pour les questions eacutethiques et sociolo-giques mme Aya Thiam diallo (mali) pour les questions de droit international humanitaire et mme Yvette stevens (sierra leone) pour les autres domaines du droit international
42 Pour consulter la liste des experts et de leurs exposeacutes voir CCWmsP20143
Questions lieacutees aux armes classiques
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manque de preacutevisibiliteacute les difficulteacutes drsquoadaptation agrave un environnement complexe et la vulneacuterabiliteacute aux cyberattaques selon certains eacutetats le risque de ne pas pouvoir controcircler ces systegravemes sur le terrain en font des armes non autonomes les techno-logies autonomes agrave des fins civiles qui sont en cours drsquoeacutelaboration risquent agrave lrsquoavenir drsquoecirctre converties agrave des usages militaires ce qui entraicircnerait la possibiliteacute drsquoun double usage de telles technologies
deux questions cruciales ont eacuteteacute souleveacutees pendant les discussions en premier lieu les participants ont deacutebattu de ce qursquoon entendait par controcircle laquo significatif par lrsquohomme raquo sur un systegraveme drsquoarmes agrave savoir le degreacute de supervision humaine neacuteces-saire lorsqursquoun systegraveme drsquoarmes leacutetales autonome est employeacute la question connexe de savoir srsquoil est acceptable drsquoaccorder une autonomie aux fonctions essentielles agrave un tel systegraveme qui srsquoentendent des fonctionnaliteacutes neacutecessaires pour identifier et atta-quer une cible a eacutegalement eacuteteacute souleveacutee
le droit international a fait lrsquoobjet de deacutebats de fond les intervenants se sont no tamment interrogeacutes sur le respect du droit international humanitaire eu eacutegard agrave lrsquoem ploi de ces systegravemes drsquoarmes et ont examineacute si le corpus juris pouvait reacutepondre convenablement aux problegravemes quils posent la mise au point de systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes a souligneacute la neacutecessiteacute pour les eacutetats de proceacuteder agrave des examens juridiques de ces armes [Protocole additionnel (Protocole i) aux Conventions de Ge-negraveve de 194943 article 36] lrsquoun des autres points importants souleveacutes par les partici-pants a porteacute sur lrsquoidentiteacute des responsables en cas de violation du droit international dans lrsquoutilisation de systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes
Protocole modifieacute sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi des mines piegraveges et autres dispositifs (Protocole II modifieacute)
le Protocole ii modifieacute constitue un important instrument srsquoappliquant agrave lrsquoutilisa-tion des mines terrestres des piegraveges et des autres dispositifs frappant sans discri-mination en 2014 les eacutetats parties ont poursuivi le partage drsquoexpeacuteriences et drsquoen-seignements tireacutes et ont continueacute drsquoapporter clarteacute et preacutecision aux travaux de preacutevention de la mise au point drsquoengins explosifs improviseacutes le Protocole ii modi-fieacute reste le seul instrument qui porte sur ces armes les eacutetats parties ont eacutegalement continueacute de transmettre leurs rapports de mise en œuvre des principales disposi-tions du Protocole son universalisation a progresseacute avec lrsquoadheacutesion en 2014 en tant qursquoeacutetats parties de lrsquoiraq et de la Grenade portant le nombre de membres agrave 102
43 laquo Protocole additionnel aux Conventions de Genegraveve du 12 aoucirct 1949 relatif agrave la protection des vic-times des conflits armeacutes internationaux (Protocole i) du 8 juin 1977 raquo Actes de la Confeacuterence di-plomatique sur la reacuteaffirmation et le deacuteveloppement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armeacutes vol 1 (Berne deacutepartement feacutedeacuteral suisse des affaires eacutetrangegraveres 1978) p 115-183
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Seiziegraveme Confeacuterence annuelle des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifieacute
Paumlivi Kairamo (Finlande) a dirigeacute les travaux des parties au Protocole ii modifieacute et a preacutesideacute la seiziegraveme Confeacuterence annuelle des Hautes Parties contractantes tenue le 12 novembre le Groupe drsquoexperts sur le Protocole a eacutegalement participeacute agrave la confeacute-rence et a fait rapport sur leurs travaux de la reacuteunion des 1er et 2 avril durant laquelle ils se sont rencontreacutes seacutepareacutement
durant la Confeacuterence le Groupe drsquoexperts44 srsquoest aussi pencheacute sur les engins ex-plosifs improviseacutes ainsi que sur le fonctionnement et lrsquoeacutetat drsquoadheacutesion du Protocole les travaux du groupe ont eacuteteacute dirigeacutes par les coordonnateurs45 qui ont fait office de facilitateurs des deacutebats de fond et en ont transmis les conclusions agrave la confeacuterence
Dispositifs explosifs improviseacutes
le Groupe drsquoexperts a fait rapport46 agrave la Confeacuterence sur les travaux relatifs aux dis-positifs explosifs improviseacutes qursquoils avaient meneacutes en avril articuleacutes autour de cinq thegravemes lrsquoeacutechange drsquoinformations sur la menace drsquoemploi de dispositifs explo-sifs improviseacutes la mise au point de pratiques optimales la reacuteduction des risques la coopeacuteration et lassistance internationales et lassistance aux victimes lrsquoeacutechange drsquoinformations sur les incidents lieacutes agrave des dispositifs explosifs improviseacutes et sur la preacutevention de pareils incidents srsquoest de nouveau reacuteveacuteleacute utile pour souligner les con-seacutequences humanitaires de leur utilisation dans le monde et a joueacute un rocircle deacuteter-minant pour comprendre lrsquoeacutevolution et lrsquoincidence de cette menace et les tendances reacutegionales et mondiales qui y sont lieacutees des eacutetudes de cas meneacutees sur la situation en Afghanistan et au mali ont reacuteveacuteleacute que les dispositifs deacutenueacutes de meacutecanisme drsquoarme-ment et actionneacutes par les victimes eacutetaient le plus souvent utiliseacutes
en ce qui concerne lrsquoeacutelaboration de pratiques optimales les coordonnateurs du Groupe drsquoexperts ont examineacute la possibiliteacute drsquoutiliser une base de donneacutees pour ameacuteliorer le partage des informations et renforcer la coopeacuteration entre eacutetats par-ties lrsquoexemple de lrsquoAustralie qui utilise une base de donneacutees comme outil drsquoeacutechange drsquoinformations a servi drsquoorientation agrave des petits groupes de discussion qui se sont pencheacutes sur les cateacutegories de renseignements envisageables lrsquoheacutebergement de la base de donneacutees et lrsquoaccegraves agrave cette base et les reacutesultats escompteacutes de la mise en place drsquoun tel systegraveme le Groupe drsquoexperts a expliqueacute que cette question ferait lrsquoobjet drsquoune autre discussion eacutetant donneacute que les questions drsquoheacutebergement drsquoune base de don-neacutees de droits de proprieacuteteacute des donneacutees et de restrictions drsquoaccegraves subsistent
44 la reacuteunion du Groupe drsquoexperts sur le Protocole ii modifieacute srsquoest tenue les 1er et 2 avril et la seiziegraveme Confeacuterence annuelle des Hautes Parties contractantes a eacuteteacute organiseacutee le 12 novembre
45 les coordonnateurs eacutetaient les suivants m david Pusztai (Hongrie) sur le fonctionnement et lrsquoeacutetat du Protocole ii modifieacute mme Namdi Payne (Australie) sur la question des dispositifs explo-sifs improviseacutes et sous la responsabiliteacute geacuteneacuterale du coordonnateur m erwan roche (France)
46 46 CCWAPiiCoNF164
Questions lieacutees aux armes classiques
113
les stocks de munitions de lrsquoarmeacutee les restes explosifs de guerre les stocks drsquoexplosifs agrave vocation commerciale et les produits chimiques agrave vocation civile ont eacuteteacute deacutesigneacutes comme pouvant ecirctre utiliseacutes pour la fabrication de dispositifs explosifs im-proviseacutes les experts ont discuteacute de ces sources dans le cadre de la preacutevention de la mise au point de ces dispositifs les deacutebats de la seiziegraveme Confeacuterence ont eacuteteacute dirigeacutes par un panel drsquoexperts et des seacuteances informelles en petit groupe durant lesquelles les participants ont examineacute les moyens de preacutevenir lrsquoaccegraves agrave ces matiegraveres pour la fa-brication des dispositifs ont par la suite eacuteteacute organiseacutees
les travaux sur les pratiques optimales en matiegravere drsquoassistance et de coopeacutera-tion internationales ont eacuteteacute perccedilus comme utiles pour deacutefinir les besoins et eacuteventuel-lement y reacutepondre par la fourniture drsquoune assistance la sensibilisation agrave la question des dispositifs explosifs improviseacutes et les campagnes drsquoeacuteducation aux risques inheacute-rents agrave ces dispositifs ont eacuteteacute deux questions cleacutes abordeacutees durant la Confeacuterence Agrave titre drsquoexemple en tant qursquoeacutetat concerneacute le liban a partageacute son expeacuterience de lutte contre la menace qursquoils repreacutesentent et la deacuteleacutegation allemande a expliqueacute comment il partage et favorise les pratiques optimales par des exercices de formation multi-nationaux visant agrave lutter contre les engins explosifs improviseacutes en ce qui concerne les victimes drsquoincidents lieacutes aux dispositifs le Programme des Nations unies pour le deacuteveloppement a fait un exposeacute de ses travaux sur les victimes qui portait plus particuliegraverement sur les conseacutequences sur le plan physique et les traumatismes psy-chologiques qursquoelles subissent ainsi que le renforcement de la reacutesilience des commu-nauteacutes
la seacuteance portant sur la voie agrave suivre a permis aux eacutetats de discuter des options pour les futurs travaux agrave mener sur les dispositifs explosifs improviseacutes Ces options comprenaient eacutetablir un reacuteseau de points de contact nationaux sur les questions relatives aux dispositifs poursuivre lrsquoeacutechange drsquoinformations et consacrer chaque anneacutee agrave un thegraveme speacutecifique reacutediger des lignes directrices sur des mesures de lutte contre les dispositifs et prendre des mesures pour limiter lrsquoaccegraves aux sites internet qui encouragent la fabrication de bombes
la seiziegraveme Confeacuterence annuelle a accepteacute de poursuivre les travaux sur les dis positifs explosifs improviseacutes en 201547 et de cibler en particulier lrsquoeacutechange drsquoin-formations sur les mesures et pratiques optimales des pays dans lrsquoun ou plusieurs des thegravemes suivants preacutevention du deacutetournement drsquoexplosifs de qualiteacute commer-ciale pour la fabrication de dispositifs preacutevention du deacutetournement de deacutetonateurs et autres composants drsquoeacuteleacutements non explosifs disponibles dans le commerce pour la fabrication de dispositifs sensibilisation du public et campagnes drsquoeacuteducation aux risques renforcement de lrsquoeacutechange drsquoinformations volontaire sur les mesures de deacute-tection et de reacutepression la Confeacuterence a eacutegalement accepteacute drsquoenvisager le lancement drsquoun questionnaire ponctuel sur les cadres nationaux de lutte contre les dispositifs
47 Voir CCWAPiiCoNF166 paragraphe 29
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Fonctionnement et eacutetat du protocole ii modifieacute
en ce qui concerne le fonctionnement et lrsquoeacutetat du Protocole le Groupe drsquoexperts a fait valoir48 qursquoil avait maintenu son attention sur lrsquoadheacutesion universelle au Protocole et sur sa mise en œuvre notamment sur la question du Protocole initial par rapport agrave sa version modifieacutee les contacts bilateacuteraux avec les eacutetats qui sont toujours parties au Protocole ii se sont poursuivis sous la houlette du preacutesident
en ce qui concerne lrsquoeacutetablissement de rapports nationaux dans le cadre du Pro-tocole ii modifieacute le Groupe drsquoexperts a communiqueacute les reacutesultats de ses travaux meneacutes en 2014 sur les informations soumises au titre de la formule d des formules standard pour les rapports agrave preacutesenter sur la mise en œuvre des textes leacutegislatifs se-lon les reacutesultats de lrsquoexamen meneacute par lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication seuls 48 des eacutetats parties qui avaient rempli la formule d avaient suivi le guide de lrsquoeacutetablissement des rapports nationaux dans le cadre du Protocole ii modifieacute49 la seiziegraveme Confeacute-rence annuelle a deacutecideacute qursquoen 2015 le Groupe drsquoexperts analyserait50 lrsquoapplication par les eacutetats parties de leurs obligations en se penchant plus particuliegraverement sur lrsquoinformation preacutesenteacutee sous la formule e des rapports annuels nationaux (mesures prises concernant lrsquoeacutechange international drsquoinformations techniques la coopeacuteration internationale au deacuteminage et la coopeacuteration et lrsquoassistance techniques)
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V)
Huitiegraveme Confeacuterence annuelle des Hautes Parties contractantes au Protocole V
le Protocole V a pour objectif de preacutevenir et de remeacutedier aux dommages humani-taires causeacutes par les restes explosifs de guerre en 2014 les travaux relatifs au Proto-cole V ont eacuteteacute dirigeacutes par Katerina sequensova (reacutepublique tchegraveque) qui a plus preacute-ciseacutement preacutesideacute la huitiegraveme Confeacuterence annuelle des Hautes Parties contractantes51
les cinq coordonnateurs52 de la reacuteunion drsquoexperts sur le Protocole V ont cha-cun fait rapport53 agrave la huitiegraveme Confeacuterence sur leurs activiteacutes relatives aux questions dont ils ont la responsabiliteacute Ces questions sont les suivantes a) application dans
48 CCWAPiiCoNF16549 disponible agrave lrsquoadresse wwwunogch80256edd006B8954(httpAssets)55ddB0386A91A482C12
574eC00382317$fileGuide+to+reporting++on+CCW+F+correctedpdf (consulteacute le 6 aoucirct 2015)50 Voir CCWAPiiCoNF166 paragraphe 2751 la reacuteunion drsquoexperts sur le Protocole V srsquoest tenue les 3 et 4 avril et la huitiegraveme Confeacuterence les 10
et 11 novembre52 les coordonnateurs eacutetaient les suivants ivan Grinevich (Beacutelarus) sur lrsquoenlegravevement et lrsquoarticle 4
marketa Holmolkova (reacutepublique tchegraveque) sur la coopeacuteration et lrsquoassistance Jim Burke (irlande) sur les mesures preacuteventives geacuteneacuterales lode dewaegheneire (Belgique) sur les rapports nationaux et maria Victoria Picazo (Argentine) et le collaborateur du coordonnateur Fernando Guzman (Chili) sur lrsquoassistance aux victimes
53 Pour consulter les informations soumises par les coordonnateurs et leurs recommandations voir wwwunogch80256ee600585943(httpPages)04448F7611e10AACC1257d380034F23dopendocumentampcntxt=2B05dampcookielang=fr (consulteacute le 6 aoucirct 2015) Pour consulter les deacutecisions prises agrave la huitiegraveme Confeacuterence voir CCWPVCoNF201410 (en anglais seulement)
Questions lieacutees aux armes classiques
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les domaines du deacuteminage des restes explosifs de guerre et larticle 4 b) coopeacutera-tion et assistance c) mesures preacuteventives geacuteneacuterales d) rapports nationaux et e) as-sistance aux victimes les coordonnateurs ont animeacute les discussions dans chaque domaine drsquointeacuterecirct au cours de la reacuteunion drsquoexperts drsquoavril qui preacuteceacutedait la huitiegraveme Confeacuterence
Conformeacutement au mandat de la septiegraveme Confeacuterence54 la reacutepublique tchegraveque srsquoest eacutenergiquement employeacutee agrave promouvoir lrsquouniversalisation de la Convention sur certaines armes classiques et du Protocole V la Gregravece la Grenade et lrsquoiraq ont ad-heacutereacute au Protocole V en 2014
article 3
lrsquoarticle 3 du Protocole V traite de lrsquoenlegravevement du retrait et de la destruction des restes explosifs de guerre la seacuteance a eacuteteacute organiseacutee autour des accomplissements en matiegravere de renforcement des capaciteacutes nationales de la surveillance et de lrsquoenlegraveve-ment lrsquoAlbanie le Burundi le Cambodge la Feacutedeacuteration de russie le mali le mo-zambique la reacutepublique deacutemocratique populaire lao lrsquoukraine et la Zambie eacutetaient preacutesents Presque tous ces eacutetats avaient mis en place les installations requises pour lrsquoexeacutecution de leurs programmes antimines et avaient avanceacute vers lrsquoaccomplissement des objectifs en la matiegravere mais la majoriteacute continuait agrave compter sur la coopeacuteration et lrsquoassistance pour lrsquoexeacutecution des travaux techniques le Centre international de deacuteminage humanitaire de Genegraveve a fait un exposeacute sur lrsquoenlegravevement des restes ex-plosifs de guerre immergeacutes question qui concerne nombre drsquoeacutetats Agrave la huitiegraveme Confeacuterence les eacutetats parties ont de nouveau deacutecideacute de porter leur attention sur lrsquoar-ticle 3 et drsquoagir concernant certaines difficulteacutes telles que lrsquoenlegravevement des restes ex-plosifs de guerre dans les deacuteserts de sable et les zones ougrave des combats intensifs ont eacuteteacute meneacutes
article 4
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 il est demandeacute aux forces armeacutees drsquoenregistrer les ren-seignements concernant les munitions employeacutees ou abandonneacutees et de suivre la cessation des hostiliteacutes ainsi que de communiquer ces renseignements agrave la partie qui controcircle le territoire concerneacute Ces renseignements sont essentiels au bon deacuterou-lement des opeacuterations de deacuteminage le service de la lutte antimines srsquoest exprimeacute au sujet des difficulteacutes rencontreacutees dans la reacuteception des renseignements au titre de lrsquoar-ticle 4 Agrave titre drsquoexemple dans le cas de la libye le service a reccedilu des renseignements sur les frappes aeacuteriennes en lien avec des mines explosives qui nrsquoavaient pas eacuteteacute deacute-clencheacutees il estimait que ces informations nrsquoeacutetaient pas complegravetes puisque rien ne lui avait eacuteteacute communiqueacute au sujet des frappes sur des cibles telles que les abris enter-reacutes en libye qui eacutetaient eux-mecircmes la source de nouveaux restes explosifs de guerre il a proposeacute que des travaux soient meneacutes pour ameacuteliorer la qualiteacute des renseigne-ments enregistreacutes et communiqueacutes au titre de lrsquoarticle 4 et que la mise en place drsquoun
54 CCWPVCoNF201311 paragraphe 25
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meacutecanisme visant agrave faciliter le transfert de tels renseignements fasse lrsquoobjet de dis-cussions les participants agrave la huitiegraveme Confeacuterence ont accepteacute ces propositions
Coopeacuteration et assistance
lrsquoorganisation non gouvernementale landmine monitor a fait un exposeacute sur les eacutevo-lutions en matiegravere de financement de lrsquoaction antimines malgreacute la crise financiegravere mondiale lrsquoorganisation a deacuteclareacute que lrsquoaction antimines doit continuer drsquoecirctre sub-ventionneacutee un certain nombre drsquoeacutetats et drsquoorganisations se sont exprimeacutes au sujet de leurs prioriteacutes en la matiegravere qui vont de la reacutealisation drsquoeacutetudes de reacutefeacuterence dans les eacutetats toucheacutes pour renforcer leurs capaciteacutes nationales agrave la fourniture drsquoune aide agrave certaines reacutegions dans des domaines speacutecifiques tels que la gestion des stocks et lrsquoassistance aux victimes la huitiegraveme Confeacuterence a deacutecideacute que la prioriteacute pour 2015 serait de deacuteterminer quels eacutetats neacutecessitent une assistance dans la gestion des stocks et des sites de munitions
Mesures preacuteventives geacuteneacuterales
les mesures preacuteventives geacuteneacuterales ont pour objectif drsquoempecirccher les mines explosives de devenir des restes explosifs de guerre elles comprenaient par exemple la seacutecuri-sation du transport et du stockage de munitions Bien que le stockage seacutecuriseacute des munitions ait fait lrsquoobjet de travaux de fond lrsquoaccent a eacuteteacute mis en 2014 sur la gestion des sites de munitions les questions traiteacutees par les eacutetats ont concerneacute notamment lrsquoorgane choisi au sein de leurs forces armeacutees pour geacuterer les munitions les mesures prises pour maintenir les sites de munitions et des questions relatives agrave lrsquoenregistre-ment du nombre et des types de munitions les participants agrave la huitiegraveme Confeacute-rence ont estimeacute que si les forces armeacutees avaient tenu agrave jour leurs dossiers qui in-ventorient les munitions et avaient des sites de munitions correctement administreacutes ils auraient eacuteteacute davantage en mesure de remplir leurs obligations au titre du Proto-cole V lrsquoArgentine la Bulgarie Cuba les eacutetats-unis la Hongrie lrsquoinde le mali et la reacutepublique tchegraveque ont fait des exposeacutes sur la gestion de leurs sites de munitions respectifs
rapports nationaux
lrsquoeacutetablissement de rapports nationaux est le principal meacutecanisme de promotion de la transparence et du renforcement de la confiance dans lrsquoapplication du Protocole V en 2014 le nombre de rapports soumis est descendu pour la premiegravere fois agrave 56 dans la perspective drsquoaugmenter le nombre de rapports soumis et drsquoassister les eacutetats qui viennent drsquoadheacuterer au Protocole V le coordonnateur srsquoest entretenu avec ces der-niers pour leur expliquer les exigences en matiegravere drsquoeacutetablissement de rapports et a fait une preacutesentation sur ce meacutecanisme expliqueacute agrave lrsquoarticle 3 dans laquelle il deacutefi-nit les eacutetats parties ougrave la contamination par les restes explosifs de guerre est aveacutereacutee eacutenonce les sources de ces contaminations et donne des estimations approximatives de la surface totale deacutemineacutee Pendant la Confeacuterence les eacutetats parties sont convenus
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de simplifier les formules pour lrsquoeacutetablissement de rapports en fusionnant deux for-mules qui portent sur la coopeacuteration et lrsquoassistance au titre des articles 7 et 8
assistance aux victimes
la seacuteance de la reacuteunion drsquoexperts consacreacutee agrave ce sujet a eacuteteacute lrsquooccasion pour les par-ticipants drsquoassister agrave un exposeacute sur les droits agrave lrsquoeacuteducation et agrave lrsquoassistance aux vic-times donneacute par la Vice-Preacutesidente du Comiteacute des droits des personnes handica-peacutees mme mariacutea soledad Cisternas reyes le droit agrave lrsquoeacuteducation est essentiel aux victimes pour qursquoelles puissent exercer lrsquoensemble de leurs autres droits les repreacute-sentants du Burundi du Cambodge de la Croatie et de la Zambie ont fait part des mesures qursquoils ont respectivement prises en matiegravere de collecte de donneacutees sur les victimes de fourniture de soins meacutedicaux de services de reacuteinteacutegration et drsquoappui psychologique aux victimes de politiques et de leacutegislations nationales visant agrave preacute-server et agrave promouvoir les droits des victimes et drsquoappui agrave la reacuteinteacutegration sociale et eacuteconomique des victimes Ces preacutesentations ont clairement fait valoir qursquoil faut continuer drsquoœuvrer agrave appliquer le Protocole afin drsquoassurer aux victimes une assis-tance adapteacutee et de faire en sorte que leurs droits soient respecteacutes et leur application favoriseacutee la huitiegraveme Confeacuterence est convenue de poursuivre les efforts de mise en œuvre des engagements souscrits en matiegravere drsquoassistance aux victimes et de coopeacute-ration concregravete avec les autres instances juridiques compeacutetentes Par ailleurs en tant que nouvelle initiative pour 2015 il a eacuteteacute deacutecideacute que les eacutetats parties seraient inviteacutes agrave faire part de leur expeacuterience dans le domaine de lrsquoassistance aux victimes lors de la reacuteunion des eacutetats parties agrave la Convention sur certaines armes classiques de 2015
Uniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication
en 2014 les principaux domaines drsquoactiviteacute de lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication de la Convention sur certaines armes classiques ont porteacute sur le soutien administratif et technique aux preacutesidents aux collaborateurs du preacutesident et aux coordonnateurs en charge des activiteacutes de la reacuteunion drsquoexperts sur le Protocole ii modifieacute le Proto-cole V et les systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes lrsquouniteacute a eacutegalement apporteacute un appui dans le cadre de la reacuteunion des Hautes Parties contractantes agrave la Convention sur certaines armes classiques et des confeacuterences des Hautes Parties contractantes au Protocole ii modifieacute et au Protocole V Agrave cet eacutegard lrsquouniteacute a encourageacute lrsquoapplication des deux protocoles et a identifieacute les domaines dans lesquels les eacutetats ont rencontreacute des difficulteacutes et ougrave des avanceacutees ont eacuteteacute enregistreacutees
la promotion de lrsquoadheacutesion universelle agrave la Convention et agrave ses protocoles a eacutegalement eacuteteacute au cœur des activiteacutes qursquoelle a meneacutees Au cours de lrsquoanneacutee elle a lanceacute drsquoautres initiatives notamment un seacuteminaire ouvert agrave tous les eacutetats et dirigeacute par les preacutesident et vice-preacutesident en exercice de la Convention organiseacute des reacuteunions avec les membres de lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du sud-est a reacutedigeacute un ma-nuel sur la Convention et ses protocoles et a continueacute de suivre de pregraves la situation avec les eacutetats qui ne sont pas parties agrave la Convention lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplica-tion est par ailleurs resteacutee impliqueacutee dans un large eacuteventail drsquoautres activiteacutes telles
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que lrsquoorganisation du programme de parrainage de la Convention la mise agrave jour des bases de donneacutees recensant les rapports relatifs agrave la Convention au Protocole ii mo-difieacute et au Protocole V et le suivi avec les eacutetats qui nrsquoont pas respecteacute les exigences relatives aux rapports la maintenance du site Web de la Convention ainsi que la gestion des communications entre les eacutetats parties et les organisations compeacutetentes dans les domaines drsquoactiviteacute de la Convention
Armes agrave sous-munitions
Cinquiegraveme Assembleacutee des Eacutetats parties agrave la Convention sur les armes agrave sous-munitions
la Convention sur les armes agrave sous-munitions55 de 2008 engage les eacutetats parties agrave ne jamais en aucune circonstance employer mettre au point produire stocker ou transfeacuterer drsquoarmes agrave sous-munitions et fixe des eacutecheacuteances claires pour la destruction des stocks existants et pour lrsquoenlegravevement et la destruction des restes drsquoarmes agrave sous-munitions dans les zones contamineacutees par ces armes lrsquoarticle 11 de la Convention dispose
laquo 1 les eacutetats parties se reacuteuniront reacuteguliegraverement pour examiner toute question concernant lrsquoapplication ou la mise en œuvre de la preacutesente Conven-tion et si neacutecessaire prendre une deacutecision notamment
laquo a) le fonctionnement et lrsquoeacutetat de la preacutesente Conventionlaquo b) les questions souleveacutees par les rapports preacutesenteacutes en vertu des dis-
positions de la preacutesente Conventionlaquo c) la coopeacuteration et lrsquoassistance internationales conformeacutement agrave lrsquoar-
ticle 6 de la preacutesente Conventionlaquo d) le deacuteveloppement de technologies de deacutepollution des restes drsquoarmes
agrave sous-munitionslaquo e) les demandes des eacutetats parties en vertu des articles 8 et 10 de la preacute-
sente Conventionlaquo f) les demandes des eacutetats parties preacutevues aux articles 3 et 4 de la preacute-
sente Conventionlaquo 2 le secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations unies convoquera la premiegravere As-
sembleacutee des eacutetats parties dans un deacutelai drsquoun an apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente Convention le secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations unies convoquera an-nuellement les assembleacutees ulteacuterieures jusqursquoagrave la premiegravere Confeacuterence drsquoexamen [] raquoAgrave ce titre lrsquoAssembleacutee a prieacute le secreacutetaire geacuteneacuteral dans sa reacutesolution 6371 en
date du 2 deacutecembre 2008 laquo de fournir lrsquoassistance voulue et drsquoassurer les services
55 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestcluster_munitions (en anglais seulement consulteacute le 14 mai 2014)
Questions lieacutees aux armes classiques
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eacuteventuellement neacutecessaires pour lui permettre drsquoaccomplir les tacircches qui lui sont confieacutees aux termes de la Convention sur les armes agrave sous-munitions raquo
Compte tenu de ces eacuteleacutements et conformeacutement agrave la deacutecision56 de la quatriegraveme reacuteunion des eacutetats parties organiseacutee agrave lusaka du 10 au 13 septembre 2013 le secreacute-taire geacuteneacuteral a convoqueacute la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties qui srsquoest tenue agrave san Joseacute (Costa rica) du 2 au 5 septembre
une reacuteunion informelle intersessions organiseacutee agrave Genegraveve du 7 au 9 avril a per-mis drsquoorganiser les preacuteparatifs de la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties lrsquoAssem-bleacutee eacutetait organiseacutee autour des principaux domaines drsquoapplication de la Convention universalisation deacutepollution et reacuteduction des risques coopeacuteration et assistance (no-tamment la coopeacuteration sud-sud et triangulaire en matiegravere de deacutepollution de des-truction des stocks et drsquoassistance aux victimes) et destruction et conservation des stocks57 sous le thegraveme laquo eacutetat et fonctionnement drsquoensemble de la Convention raquo les participants se sont pencheacutes sur les questions suivantes respect de lrsquoarticle 7 me-sures drsquoapplication nationales questions relatives agrave une future uniteacute drsquoappui agrave lrsquoap-plication de la Convention et preacuteparatifs pour la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties58
encyla sinjela a ouvert la cinquiegraveme Assembleacutee au nom du ministre zambien des affaires eacutetrangegraveres et preacutesident de la quatriegraveme Assembleacutee des eacutetats parties agrave la Convention Harry Kalaba (Zambie) Quatre-vingt-dix-neuf eacutetats ont participeacute agrave lrsquoAssembleacutee y compris 15 eacutetats signataires et 22 eacutetats non signataires59 le Cen-tre international de deacuteminage humanitaire de Genegraveve la Coalition internationale contre les sous-munitions le Comiteacute international de la Croix-rouge et lrsquoorganisa-tion des eacutetats ameacutericains eacutetaient eacutegalement preacutesents
la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties agrave la Convention a eacutelu par acclama-tion manuel A Gonzaacutelez sanz (Costa rica) en tant que preacutesident de lrsquoAssembleacutee secondeacute par Christian Guillermet Fernandez (Costa rica) lors de lrsquoouverture de lrsquoAssembleacutee des messages ont eacutegalement eacuteteacute prononceacutes par la directrice du Bureau des affaires de deacutesarmement et Haut-repreacutesentante adjointe pour les affaires de deacute-sarmement Virginia Gamba au nom du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquooNu par le chef
56 Voir CCmmsP2013657 Pour plus drsquoinformations voir wwwclusterconventionorgfiles201401Programme-and-side-
events_updated-as-of-030414pdf (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)58 Conformeacutement agrave la deacutecision pertinente prise lors de la quatriegraveme Assembleacutee des eacutetats parties les
nouveaux coordonnateurs chargeacutes de programme de travail intersessions eacutetaient agrave compter de la fin de la quatriegraveme Assembleacutee les suivants groupe de travail sur lrsquoeacutetat et le fonctionnement drsquoen-semble de la Convention Pays-Bas et Costa rica groupe de travail sur lrsquouniversalisation Nor-vegravege et Ghana groupe de travail sur lrsquoassistance aux victimes mexique et Afghanistan groupe de travail sur la deacutepollution et la reacuteduction des risques suisse et reacutepublique deacutemocratique populaire lao groupe de travail sur la destruction et la conservation des stocks Albanie et espagne groupe de travail sur la coopeacuteration et lrsquoassistance Chili et suegravede Preacutesentation de rapports Belgique mesures drsquoapplication nationales Nouvelle-Zeacutelande
59 Pour acceacuteder aux deacuteclarations des eacutetats participants dans le cadre de lrsquoeacutechange geacuteneacuteral de vues et aux points speacutecifiques agrave lrsquoordre du jour voir wwwclusterconventionorgmeetingsmsp (en an-glais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
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de la deacuteleacutegation reacutegionale pour le mexique lrsquoAmeacuterique centrale et Cuba du Comiteacute international de la Croix-rouge Juan Pedro schaerer et par la directrice de la Coa-lition internationale contre les sous-munitions sarah Blakemore Agrave la mecircme seacuteance quatre vice-preacutesidents ont eacuteteacute eacutelus par acclamation par lrsquoAssembleacutee60
lrsquoAssembleacutee a salueacute lrsquoadheacutesion du Belize agrave la Convention et sa ratification par le Congo61 soulignant que lrsquoadheacutesion du Belize faisait de lrsquoAmeacuterique centrale la pre-miegravere reacutegion du monde exempte drsquoarmes agrave sous-munitions elle srsquoest eacutegalement feacuteli-citeacutee de la volonteacute exprimeacutee par les eacutetats qui ne sont pas parties agrave la Convention drsquoy adheacuterer prochainement et ont une nouvelle fois appeleacute les eacutetats qui ne lrsquoont pas encore fait agrave envisager comme mesure prioritaire de ratifier la Convention sur les armes agrave sous-munitions ou drsquoy adheacuterer
la mise en place drsquoune uniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication a continueacute de susciter lrsquointeacute-recirct des participants lrsquoAssembleacutee a salueacute les mesures prises agrave cet effet par le preacutesident de la quatriegraveme Assembleacutee des eacutetats parties et srsquoest feacuteliciteacutee de la conclusion drsquoun ac-cord62 avec le Centre international de deacuteminage humanitaire de Genegraveve concernant lrsquoaccueil de lrsquouniteacute lrsquoAssembleacutee a pris note avec satisfaction des mesures prises par le preacutesident de la quatriegraveme Assembleacutee en ce qui concerne le recrutement du directeur de lrsquouniteacute et de lrsquoavis de vacance de poste publieacute agrave cet effet ainsi que de la compo-sition du jury de seacutelection constitueacute de cinq eacutetats parties (Costa rica liban Pays-Bas reacutepublique deacutemocratique populaire lao et Zambie) les participants agrave la reacuteu-nion ont deacutecideacute de charger le preacutesident de la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties aideacute par le jury de seacutelection drsquoachever le processus de recrutement dans les meilleurs deacutelais de preacutefeacuterence drsquoici au mois de mars 2015 ils ont eacutegalement demandeacute que le processus de recrutement soit reacutealiseacute de maniegravere transparente en consultation avec les coordonnateurs et en tenant compte des vues des eacutetats parties en conseacutequence il a eacuteteacute deacutecideacute que les fonctions de secreacutetariat exerceacutees par lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoap-plication provisoire baseacutee au Bureau des politiques et de lrsquoappui aux programmes seraient transfeacutereacutees au directeur de lrsquouniteacute le jour drsquoouverture de la premiegravere Confeacute-rence drsquoexamen (7 septembre 2015) Prenant acte de limpossibiliteacute pour les eacutetats parties de se mettre drsquoaccord sur un modegravele de financement pour lrsquouniteacute et afin de prendre une deacutecision deacutefinitive sur la question agrave la premiegravere Confeacuterence drsquoexamen les participants sont convenus de charger les copreacutesidents du groupe de travail sur lrsquoeacutetat et le fonctionnement drsquoensemble de la Convention drsquoorganiser des consulta-tions avec les eacutetats parties afin de parvenir agrave une proposition de compromis sur le modegravele de financement
la cinquiegraveme Assembleacutee a salueacute le rapport drsquoactiviteacute de san Joseacute63 sur la mise en œuvre des 66 points du plan drsquoaction de Vientiane de 201064 et les documents de tra-
60 Croatie liban Norvegravege et Zambie61 Au premier jour de lrsquoAssembleacutee la Convention avait eacuteteacute signeacutee par 108 eacutetats et ratifieacutee par 84
lrsquoadheacutesion du Belize et la ratification du Congeacute ont porteacute le nombre drsquoeacutetats parties agrave 8662 CCmmsP2014iNF163 CCmmsP20146 annexe i64 CCmmsP20105 annexe ii
Questions lieacutees aux armes classiques
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vail soumis par la mauritanie et la Norvegravege intituleacutes laquo deacuteclaration de conformiteacute agrave lrsquoarticle 41 a de la Convention sur les armes agrave sous-munitions65 raquo les participants ont par ailleurs nommeacute six coordonnateurs suppleacutementaires66 pour les activiteacutes des reacuteunions informelles intersessions de 2014 et 2015 et ont deacutecideacute drsquoorganiser une reacuteu-nion intersessions informelle agrave Genegraveve les 1er et 2 juin de mecircme que deux sessions du Comiteacute preacuteparatoire agrave Genegraveve le 5 feacutevrier et le 3 juin en preacuteparation agrave la pre-miegravere Confeacuterence drsquoexamen
Mines antipersonnel
une mine antipersonnel est une munition agrave retardement conccedilue pour exploser du fait de la preacutesence de la proximiteacute ou du contact drsquoune personne Facilement dispo-nibles et accessibles ces armes enclencheacutees par leurs victimes ont entraicircneacute au deacutebut des anneacutees 1990 des blessures et des souffrances sans preacuteceacutedent tuant et mutilant des centaines de personnes chaque semaine entravant le deacuteveloppement eacutecono-mique et la reconstruction et empecircchant les civils de retrouver une vie normale
une large coalition composeacutee drsquoeacutetats concerneacutes drsquoorganisations internationales et de la socieacuteteacute civile ainsi que de lrsquoorganisation des Nations unies srsquoest mobiliseacutee pour srsquoattaquer agrave cette crise humanitaire la Convention sur lrsquointerdiction de lrsquoem-ploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction67 (Convention drsquoottawa sur les mines antipersonnel) a eacuteteacute conclue lors de la Confeacuterence diplomatique sur une interdiction internationale totale des mines terrestres antipersonnel tenue agrave oslo le 18 septembre 1997 elle engage ses eacutetats par-ties agrave ne pas employer mettre au point produire stocker ou transfeacuterer de mines an-tipersonnel en aucune circonstance et fixe des eacutecheacuteances claires pour la destruction des stocks existants pour le deacuteminage des zones contamineacutees et pour la destruction des mines
la Convention a eacuteteacute ouverte agrave la signature agrave ottawa les 3 et 4 deacutecembre 1997 et au siegravege de lrsquooNu agrave New York du 5 deacutecembre jusqursquoagrave son entreacutee en vigueur le 1er mars 1999
65 CCmmsP2014WP3 et CCmmsP2014WP2 respectivement66 groupe de travail sur lrsquoeacutetat et le fonctionnement drsquoensemble de la Convention liban en collabo-
ration avec les Pays-Bas groupe de travail sur lrsquouniversalisation eacutequateur en collaboration avec la Norvegravege groupe de travail pour lrsquoassistance aux victimes Australie en collaboration avec le mexique groupe de travail sur la deacutepollution et la reacuteduction des risques Bosnie-Herzeacutegovine en collaboration avec la suisse groupe de travail sur le stockage et la destruction des stocks France en collaboration avec lrsquoAlbanie groupe de travail sur la coopeacuteration et lrsquoassistance Autriche en col laboration avec le Chili
67 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestmine_ban (en anglais seulement consulteacute le 6 aoucirct 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
122
Agrave lrsquoheure de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties chargeacutee de lrsquoexamen de la Convention drsquoottawa sur les mines antipersonnel tenue en juin 2014 elle avait eacuteteacute signeacutee par 133 eacutetats et ratifieacutee par 16168
Troisiegraveme Confeacuterence des Eacutetats parties chargeacutee de lrsquoexamen de la Convention drsquoOttawa sur les mines antipersonnel
le paragraphe 1 de lrsquoarticle 12 de la Convention drsquoottawa sur les mines antiperson-nel dispose laquo le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganisation des Nations unies convoquera une confeacuterence drsquoexamen cinq ans apregraves lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente Con-vention les Confeacuterences drsquoexamen ulteacuterieures seront convoqueacutees par le secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganisation des Nations unies si un ou plusieurs eacutetats parties le de-mandent pourvu que lrsquointervalle entre les Confeacuterences drsquoexamen ne soit en aucun cas infeacuterieur agrave cinq ans raquo
il a eacuteteacute notamment deacutecideacute lors de la deuxiegraveme Confeacuterence drsquoexamen de 2009 de convoquer la troisiegraveme Confeacuterence drsquoexamen au second semestre de lrsquoanneacutee 2014 en conseacutequence et conformeacutement agrave la deacutecision pertinente de la treiziegraveme Assembleacutee des eacutetats parties69 la Confeacuterence srsquoest tenue agrave maputo du 23 au 27 juin sous la preacutesi-dence de Henrique Banze (mozambique)
les preacuteparatifs pour la confeacuterence ont eacuteteacute deacutebattus dans le cadre de deux reacuteu-nions organiseacutees le 6 deacutecembre 2013 et le 10 avril 2014
la premiegravere reacuteunion de preacuteparation a porteacute sur les questions financiegraveres drsquoor-ganisation et de proceacutedure il y a eacutegalement eacuteteacute deacutecideacute que dans la ligneacutee de la pra-tique eacutetablie les vice-preacutesidents de la troisiegraveme Confeacuterence drsquoexamen seraient les copreacutesidents des comiteacutes permanents agrave savoir lrsquoAutriche la Belgique le Costa rica lrsquoeacutequateur le Japon lrsquoindoneacutesie la Norvegravege la Nouvelle-Zeacutelande et la Pologne
les participants agrave la seconde reacuteunion de preacuteparation ont adopteacute lrsquoordre du jour et le programme de travail provisoire de la confeacuterence et ont pris note des docu-ments soumis en preacuteparation agrave sa tenue se deacuteclarant globalement satisfaits de leur contenu Quatre manifestations organiseacutees agrave Genegraveve du 19 au 22 mai sous le nom laquo maputo + 15 raquo sont venues compleacuteter le processus de preacuteparation de la Confeacute-rence Par ailleurs des reacuteunions informelles ont eacuteteacute tenues le 5 juin toujours agrave Ge-negraveve auxquelles les eacutetats parties ceux qui ne sont pas parties agrave la Convention et les organisations concerneacutees ont eacuteteacute inviteacutes agrave participer Ces reacuteunions avaient pour ob-jectif de prendre les avis des participants sur les questions de fond
les reacuteunions susmentionneacutees ont plus particuliegraverement examineacute les docu-ments en lien avec le projet drsquoexamen de lrsquoeacutetat et du fonctionnement de la Con-
68 lrsquoadheacutesion drsquooman le 20 aoucirct 2014 a porteacute le nombre drsquoeacutetats parties agrave la Convention agrave 162 agrave la fin de lrsquoanneacutee 2014
69 Voir APlCmsP1320136
Questions lieacutees aux armes classiques
123
vention pour la peacuteriode 2010-201470 le plan drsquoaction de maputo71 la deacuteclaration laquo maputo + 1572 raquoet une proposition de deacutecision concernant le dispositif de mise en œuvre73 Ces projets ont eacuteteacute commenteacutes et modifieacutes pendant la peacuteriode intersessions qui preacuteceacutedait la Confeacuterence et durant la confeacuterence elle-mecircme
les repreacutesentants de plus de 90 eacutetats parties et eacutetats observateurs de mecircme que des repreacutesentants de loNu et drsquoun certain nombre drsquoorganisations reacutegionales inter-nationales et non gouvernementales ont participeacute aux travaux de la confeacuterence qui a reacuteaffirmeacute la reacuteussite et lrsquoimportance du processus drsquoottawa
le point culminant de la confeacuterence a eacuteteacute un deacutebat de haut niveau tenu les 26 et 27 juin au cours duquel diffeacuterents participants ont prononceacute des messages agrave sa-voir Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement au nom du secreacutetaire geacuteneacuteral74 Christine Beerli vice-preacutesidente du Comiteacute international de la Croix-rouge la princesse Astrid de Belgique le prince mired de Jordanie des mi-nistres et hauts fonctionnaires de Gambie du Japon de Norvegravege de lrsquoouganda du Portugal de slovaquie du soudan de la suisse du tadjikistan de la Zambie et drsquoau-tres eacutetats ainsi que des repreacutesentants de la socieacuteteacute civile Conformeacutement agrave la pra-tique eacutetablie un grand nombre de manifestations et drsquoexpositions ont eacuteteacute organiseacutees en parallegravele agrave la Confeacuterence notamment la fecircte de lrsquoindeacutependance nationale au mo-zambique le 25 juin
la Confeacuterence a eacutetudieacute les questions suivantes et a adopteacute des deacutecisions y affeacute-rentes
a) lrsquoexamen du fonctionnement et de lrsquoeacutetat de la Convention pour la peacute-riode 2010-2014 qui preacutesente de maniegravere factuelle et deacutetailleacutee la mise en œuvre du plan drsquoaction de Carthagegravene75 adopteacute par la deuxiegraveme Confeacuterence drsquoexamen de 2009
b) la deacuteclaration laquo maputo + 15 raquo qui preacutesente les engagements politiques re-nouveleacutes des eacutetats parties agrave respecter leurs obligations en matiegravere de destruction de tous les stocks de mines antipersonnel deacutegager toutes les zones mineacutees et nrsquoeacutepargner aucun effort tant que lrsquoobjet premier et le but de la Convention nrsquoauront pas eacuteteacute plei-nement atteints veiller au respect des interdictions geacuteneacuterales preacutevues dans la Con-vention promouvoir le respect universel des normes inscrites dans la Convention et condamner tout emploi de mines antipersonnel redoubler drsquoefforts pour reacutepondre
70 APlCCoNF2014WP13 agrave 1871 APlCCoNF2014WP572 APlCCoNF2014WP773 APlCCoNF2014WP674 message prononceacute par mme Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement
agrave la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties chargeacutee de lrsquoexamen de la Convention sur lrsquointerdic-tion de lrsquoemploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction agrave maputo le 26 juin 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgencontentsgstate-ment2014-06-26secretary-generals-message-third-review-conference-states-parties (en anglais seulement consulteacute le 12 aoucirct 2015)
75 disponible agrave lrsquoadresse wwwcartagenasummitorgfileadminAPmBC-rC22rC-ActionPlanFi-NAl-uNoFFiCiAl-11dec2009pdf (en anglais seulement consulteacute le 14 mai 2014)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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aux besoins des victimes des mines et renforcer la prise en main par les pays ainsi que leurs capaciteacutes intensifier la coopeacuteration et mettre en place des partenariats pour lrsquoachegravevement des opeacuterations la deacuteclaration a fait eacutegalement reacutefeacuterence au deacutelai souhaiteacute de 2025 date agrave laquelle tous les objectifs de la Convention doivent avoir eacuteteacute atteints
c) le plan drsquoaction de maputo pour la peacuteriode 2014-2019 qui eacutenonce 31 actions concregravetes et mesurables dont lrsquoobjectif et lrsquoaccomplissement de progregraves importants et durables dans lrsquoapplication de la Convention Ces actions portent sur lrsquouniversa-lisation de la Convention la destruction des stocks de mines antipersonnel le net-toyage des zones mineacutees lrsquoassistance aux victimes la coopeacuteration et lrsquoassistance la transparence et leacutechange drsquoinformations les mesures destineacutees agrave assurer le respect des dispositions de la Convention et lrsquoappui agrave lrsquoapplication de la Convention
les demandes de prolongation soumises par la reacutepublique deacutemocratique du Congo lrsquoeacuterythreacutee le Yeacutemen et le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformeacutement agrave lrsquoarticle 5 de la Convention ont eacuteteacute analyseacutees et ac-cepteacutees Conformeacutement aux pratiques eacutetablies toutes les demandes ont eacuteteacute exami-neacutees par le groupe des analyses dirigeacute par le preacutesident de la treiziegraveme Assembleacutee des eacutetats parties (Algeacuterie)
la Confeacuterence a deacutecideacute de mettre en place un nouveau dispositif de mise en œuvre ayant apporteacute certaines modifications au dispositif en place depuis lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention le nouveau dispositif se compose de quatre comiteacutes avec un nombre restreint de membres qui remplaceront les cinq comiteacutes perma-nents agrave participation ouverte Ces comiteacutes sont les suivants a) le Comiteacute sur lrsquoappli-cation de lrsquoarticle 5 b) le Comiteacute sur le respect des obligations fondeacute sur la coopeacutera-tion c) le Comiteacute sur lrsquoassistance aux victimes et d) le Comiteacute sur le renforcement de la coopeacuteration et de lrsquoassistance Ces comiteacutes nrsquoauront pas drsquoautoriteacute deacutecisionnelle laquelle est uniquement du ressort des eacutetats parties dans le cadre des assembleacutees et confeacuterences drsquoexamen qursquoils tiennent
la Confeacuterence est eacutegalement convenue qursquoune assembleacutee des eacutetats parties sera convoqueacutee chaque anneacutee fin novembre ou deacutebut deacutecembre et ce jusqursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee 2018 et que la quatriegraveme Confeacuterence drsquoexamen se tiendrait agrave la fin de lrsquoan-neacutee 2019 enfin la Confeacuterence a interrompu le programme de travail intersessions pour le remplacer par des reacuteunions intersessions informelles de deux jours qui doi-vent se tenir chaque anneacutee de preacutefeacuterence apregraves le deacutelai du 30 avril eacutetabli pour la soumission des renseignements au titre de la transparence Ces reacuteunions peuvent se composer drsquoun volet theacutematique et drsquoun volet consacreacute aux travaux preacuteparatoires
en vertu des pratiques et des proceacutedures en vigueur la Confeacuterence a eacutegalement approuveacute le plan de travail et de budget de lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication pour 201576
76 disponible agrave lrsquoadresse wwwapminebanconventionorgimplementation-support-unitaccountabi-lity (en anglais seulement consulteacute le 7 aoucirct 2015)
Questions lieacutees aux armes classiques
125
et le rapport inteacuterimaire sur les activiteacutes le fonctionnement et le financement de lrsquoUniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication en 201477
Les participants ont deacutecideacute que la quatorziegraveme Assembleacutee des Eacutetats parties au-rait lieu agrave Genegraveve du 30 novembre au 4 deacutecembre 2015 La Confeacuterence a eacutegalement deacutecideacute de tenir des reacuteunions intersessions drsquoune dureacutee de deux jours au maximum les 4 et 5 juin 2015 Enfin elle a pris note avec satisfaction de la proposition faite par le Chili drsquoaccueillir la quinziegraveme Assembleacutee des Eacutetats parties
Controcircle des exportations
Arrangement de Wassenaar
La reacuteunion pleacuteniegravere de lrsquoArrangement de Wassenaar a eacuteteacute tenue agrave Vienne les 2 et 3 deacutecembre Lors de la reacuteunion les Eacutetats participants agrave lrsquoArrangement sont conve-nus de poursuivre leurs efforts pour relever les nouveaux deacutefis qui se preacutesentent no-tamment les nouvelles technologies pertinentes et de faire avancer leurs travaux en parallegravele aux eacutevolutions technologiques en matiegravere de recherche et drsquoinnovation Plus preacuteciseacutement les Eacutetats participants ont deacutecideacute de mettre en place de nouveaux controcircles des exportations dans certaines branches notamment le mateacuteriel entrant dans la composition des engins spatiaux et les technologies relatives aux systegravemes de commandes de vol eacutelectriques ou agrave fibres optiques En outre des documents relatifs au controcircle de certains eacutequipements ont eacuteteacute examineacutes de maniegravere approfondie Ces eacutequipements comprennent les machines-outils le mateacuteriel optique agrave usage militaire les composants de lasers agrave fibre les navires les drones le mateacuteriel utiliseacute pour fabri-quer des appareils eacutelectroniques et les eacutequipements de teacuteleacutecommunication doteacutes de fonctionnaliteacutes speacutecifiques de seacutecuriteacute de lrsquoinformation utiliseacutes pour lrsquoadministra-tion lrsquoexploitation ou la maintenance des reacuteseaux
Annexe I
Tableau synoptique des reacuteponses communiqueacutees par les Eacutetats Membres pour le Registre des armes classiques 2014
Informations geacuteneacuterales
Eacutetat
Informations sur les
exportations
Informations sur les
importationsDotations militaires
Achats lieacutes agrave la
production nationale
Transferts internationaux drsquoarmes leacutegegraveres
et de petit calibre
1 Afrique du Sud
2 Albanie neacuteant
77 Disponible agrave lrsquoadresse wwwapminebanconventionorgfileadminAPMBCIWPIM-apr14ISU-fi-nancial-update-11Apr2014pdf (en anglais seulement consulteacute le 7 aoucirct 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Informations geacuteneacuterales
Eacutetat
Informations sur les
exportations
Informations sur les
importationsDotations militaires
Achats lieacutes agrave la
production nationale
Transferts internationaux drsquoarmes leacutegegraveres
et de petit calibre
3 Allemagne
4 Argentine neacuteant neacuteant
5 Australie neacuteant
6 Autriche
7 Azerbaiumldjan
8 Beacutelarus neacuteant
9 Belgique
10 Bhoutan neacuteant neacuteant
11 Bosnie-Herzeacutegovine neacuteant
12 Breacutesil
13 Bulgarie
14 Cambodge neacuteant neacuteant
15 Chili neacuteant
16 Chine neacuteant
17 Chypre neacuteant neacuteant
18 Croatie
19 Danemark
20 El Salvador neacuteant neacuteant neacuteant
21 Espagne neacuteant neacuteant
22 Feacutedeacuteration de Russie
23 Finlande neacuteant
24 France neacuteant
25 Grenade neacuteant neacuteant
26 Hongrie
27 Irlande neacuteant neacuteant
28 Islande neacuteant neacuteant
29 Italie
30 Japon neacuteant neacuteant
31 Lettonie
32 Liban neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant
33 Lituanie
34 Luxembourg neacuteant neacuteant
35 Mexique
36 Monteacuteneacutegro neacuteant
37 Norvegravege
Questions lieacutees aux armes classiques
127
Informations geacuteneacuterales
Eacutetat
Informations sur les
exportations
Informations sur les
importationsDotations militaires
Achats lieacutes agrave la
production nationale
Transferts internationaux drsquoarmes leacutegegraveres
et de petit calibre
38 Pays-Bas neacuteant
39 Philippines
40 Pologne
41 Portugal
42 Qatara
43 Reacutepublique de Coreacutee
44 Reacutepublique de Moldova neacuteant neacuteant
45 Reacutepublique tchegraveque
46 Roumanie neacuteant
47 Royaume-Uni
48 Saint-Marin neacuteant neacuteant
49 Serbie
50 Slovaquie
51 Sloveacutenie neacuteant neacuteant
52 Suegravede
53 Suisse neacuteant neacuteant
54 Triniteacute-et-Tobago
55 Turquie
56 Ukraine
57 Uruguay neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant
58 Viet Nam
a Le Qatar a preacutesenteacute ses vues sur le Registre
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
128
Annexe II
Registre des armes classiques Participation des Eacutetats Membres agrave la preacuteshysentation de rapports sur le transfert des armes leacutegegraveres et de petit calibre 2004shy2014
Anneacutee du rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre drsquoEacutetats ayant communiqueacute
des informations sur les transferts drsquoarmes leacutegegraveres
et de petit calibre 5 5 4 37 48 47 42 49 32 36 34
1 Albanie
2 Allemagne
3 Andorre
4 Antigua-et-Barbuda neacuteant neacuteant neacuteant
5 Argentinea neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant
6 Armeacutenie
7 Australie
8 Autriche
9 Azerbaiumldjan
10 Bangladesh
11 Belgique
12 Bolivie (Eacutetat plurinational de)
13 Bosnie-Herzeacutegovine
14 Bruneacutei Darussalam
15 Bulgarie
16 Canada
17 Chili
18 Chypre neacuteant neacuteant
19 Colombie
20 Comores neacuteant
21 Croatie
22 Danemark
23 El Salvador neacuteant
24 Espagne
25 Ex-Reacutepublique yougoslave de Maceacutedoine
26 Fidji neacuteant
27 Finlande
28 France
29 Geacuteorgie
30 Ghana neacuteant
Questions lieacutees aux armes classiques
129
Anneacutee du rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre drsquoEacutetats ayant communiqueacute
des informations sur les transferts drsquoarmes leacutegegraveres
et de petit calibre 5 5 4 37 48 47 42 49 32 36 34
31 Gregravece
32 Grenade
33 Guyana neacuteant
34 Haiumlti
35 Hongrie
36 Indoneacutesie
37 Irlande neacuteant
38 Islande
39 Italie
40 Jamaiumlque
41 Japonb APN APN APN APN APN APN APN
42 Kazakhstan
43 Lettonie
44 Liban neacuteant neacuteant neacuteant
45 Liechtenstein
46 Lituanie
47 Luxembourg
48 Malaisie
49 Mali neacuteant
50 Malte neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant neacuteant
51 Mexique
52 Mongolie neacuteant
53 Monteacuteneacutegro
54 Norvegravege
55 Nouvelle-Zeacutelande
56 Panama
57 Pays-Bas
58 Peacuterou
59 Philippines neacuteant
60 Pologne
61 Portugal neacuteant
62 Reacutepublique de Coreacutee
63 Reacutepublique de Moldova
neacuteant neacuteant
64 Reacutepublique tchegraveque
65 Roumanie
66 Royaume-Uni
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Anneacutee du rapport du Secreacutetaire geacuteneacuteral 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre drsquoEacutetats ayant communiqueacute
des informations sur les transferts drsquoarmes leacutegegraveres
et de petit calibre 5 5 4 37 48 47 42 49 32 36 34
67 Sainte-Lucie neacuteant
68 Saint-Marin
69 Saint-Vincent- et-les Grenadines
70 Seacuteneacutegal
71 Serbie
72 Slovaquie
73 Sloveacutenie
74 Suegravede
75 Suisse
76 Swaziland neacuteant neacuteant neacuteant
77 Thaiumllande
78 Togo neacuteant neacuteant
79 Triniteacute-et-Tobago c
80 Turquie
81 Ukraine
82 Uruguay neacuteant
a De 2008 agrave 2010 lrsquoArgentine a eacutegalement fait rapport sur ses dotations militaires drsquoarmes leacute-gegraveres et de petit calibre
b De 2004 agrave 2009 le Japon a fait rapport sur ses achats drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre lieacutes agrave la production nationale Le pays nrsquoest pas compteacute dans le nombre total drsquoEacutetats qui ont fait rapport sur les transferts drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre
c La Triniteacute-et-Tobago a fourni des informations sur ses dotations militaires drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre
Annexe III
Tableau synoptique des rapports des Eacutetats Membres au Rapport des nations Unies sur les deacutepenses militaires en 2014
Format
Eacutetats ayant preacutesenteacute un rapport Rapport normaliseacute Rapport simplifieacuteRapport portant
la mention laquo neacuteant raquo
1 Albanie
2 Allemagne
3 Argentine
4 Armeacutenie
Questions lieacutees aux armes classiques
131
Format
Eacutetats ayant preacutesenteacute un rapport Rapport normaliseacute Rapport simplifieacuteRapport portant
la mention laquo neacuteant raquo
5 Australie
6 Autriche
7 Barbade
8 Beacutelarus
9 Belgique
10 Bosnie-Herzeacutegovine
11 Breacutesil
12 Bruneacutei Darussalam
13 Bulgarie
14 Burkina Faso
15 Canada
16 Chine
17 Chili
18 Chypre
19 Colombie
20 Croatie
21 Danemark
22 El Salvador
23 Espagne
24 Estonie
25 Eacutetats-Unis
26 Ex-Reacutepublique yougoslave de Maceacutedoine
27 Feacutedeacuteration de Russie
28 Finlande
29 Geacuteorgie
30 Hongrie
31 Inde
32 Irlande
33 Italie
34 Jamaiumlque
35 Japon
36 Kazakhstan
37 Kiribati
38 Lettonie
39 Liban
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
132
Format
Eacutetats ayant preacutesenteacute un rapport Rapport normaliseacute Rapport simplifieacuteRapport portant
la mention laquo neacuteant raquo
40 Liechtenstein
41 Lituanie
42 Luxembourg
43 Malte
44 Maurice
45 Mexique
46 Namibie
47 Nauru
48 Norvegravege
49 Pays-Bas
50 Peacuterou
51 Philippines
52 Pologne
53 Portugal
54 Reacutepublique de Coreacutee
55 Reacutepublique tchegraveque
56 Roumanie
57 Royaume-Uni
58 Seacuteneacutegal
59 Serbie
60 Slovaquie
61 Sloveacutenie
62 Suegravede
63 Suisse
64 Triniteacute-et-Tobago
65 Turquie
66 Uruguay
Deacutesarmement reacutegional
C h a p i t r e I V
Marquage darmes agrave Kpalimeacute Togo
135
C h a p i t r e i V
Deacutesarmement reacutegional
Les zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires contribuent grandement au deacutesarmeshyment et aux reacutegimes de nonshyprolifeacuteration et renforcent la seacutecuriteacute reacutegionale et internationale
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS1
Faits nouveaux et tendances en 2014
Comme pour les anneacutees preacuteceacutedentes certaines avanceacutees en faveur de la conso-lidation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires ont eacuteteacute constateacutees la deacuteclaration fai-sant de lrsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes une zone de paix prononceacutee par la Com-munauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes et la reconnaissance de cette zone par lrsquoorganisme pour lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes ont marqueacute un tournant dans la coopeacuteration entre les deux or-ganisations interreacutegionales en outre les cinq eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont signeacute en 2014 le Protocole au traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale le Protocole constitue des garanties neacutegatives de seacutecu-riteacute juridiquement contraignantes aux eacutetats parties au traiteacute
en ce qui concerne la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive les eacutetats de la reacutegion se sont activement employeacutes agrave parvenir agrave un consensus sur les mo-daliteacutes lieacutees agrave lrsquoorganisation drsquoune telle confeacuterence
le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique srsquoest engageacute dans un large eacuteventail drsquoactiviteacutes de promotion du deacutesarmement de la maicirctrise des armements et de la non-prolifeacuteration le Centre a plus particuliegravere-ment fourni aux eacutetats et organisations reacutegionales une assistance en matiegravere de ren-forcement des capaciteacutes notamment un appui technique sur divers aspects lieacutes aux armes leacutegegraveres agrave savoir entre autres lrsquoenregistrement de ces armes la gestion des stocks les programmes de sensibilisation et la mise en œuvre du traiteacute sur le com-merce des armes2
le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteve-loppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a aideacute les eacutetats agrave mettre en œuvre les instruments de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration et agrave appliquer les normes
1 Documents officiels de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale soixante-neuviegraveme session Suppleacutement ndeg 1 (A691) paragraphe 78
2 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdi-sarmamentfrconvarmssur-des-commerces-des-armes (consulteacute le 4 juin 2015)
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internationales pertinentes le Centre a notamment apporteacute un appui en matiegravere de renforcement des capaciteacutes de destruction des armes exceacutedentaires obsolegravetes et sai-sies de seacutecurisation des stocks drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et de mise en œuvre du traiteacute sur le commerce des armes il a eacutegalement fourni une assistance technique aux eacutetats pour lrsquoapplication de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute sur la non-prolifeacuteration des armes de destruction massive
le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Asie et dans le Pacifique a encourageacute le deacutesarmement et le renforcement de la confiance par le dialogue et lrsquoeacuteducation en matiegravere de deacutesarmement il a plus preacuteciseacutement appuyeacute le renforcement des capaciteacutes nationales de mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute du traiteacute sur le commerce des armes de la Convention sur les armes biologiques3 et de la Convention sur les armes chimiques4 et des capaciteacutes de lutte contre le commerce illicite des armes leacutegegraveres et de petit calibre Par ailleurs il a encourageacute la compreacutehension mutuelle entre les eacutetats sur les questions de cyber-seacutecuriteacute notamment en convoquant une confeacuterence agrave Beijing sur la question en coopeacuteration avec le Gouvernement chinois et lrsquoAssociation chinoise pour le controcircle des armements et le deacutesarmement
dans lrsquoexeacutecution de leurs mandats respectifs les organisations reacutegionales tant intergouvernementales que non gouvernementales ont poursuivi leur engagement actif vers la reacutealisation du programme de deacutesarmement beacuteneacuteficiant drsquoun appui im-portant de la part de la communauteacute de donateurs et de divers organismes des Na-tions unies
les organisations intergouvernementales et non gouvernementales restent at-ta cheacutees agrave fournir une aide aux pays en situation drsquoapregraves conflit en particulier en Afrique et en Asie-Pacifique en matiegravere de deacuteminage et dans drsquoautres activiteacutes lieacutees au deacutesarmement agrave la deacutemobilisation et agrave la reacuteinteacutegration
en outre le lancement ou la poursuite de projets et programmes dans les pays gravement toucheacutes ont permis drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des citoyens gracircce agrave des me-sures appliqueacutees par la police et des collectiviteacutes locales afin de reacuteduire la violence armeacutee
Zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires
lrsquoeacutetablissement de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires constitue une approche reacutegio-nale visant agrave renforcer les normes internationales applicables au deacutesarmement nu-
3 le titre complet de ce traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrica-tion et du stockage des armes bacteacuteriologiques (biologiques) ou agrave toxines et sur leur destruction raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdi-sarmamentgenevabwc (consulteacute le 4 juin 2015)
4 le titre complet de ce traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrica-tion du stockage et de lrsquoemploi des armes chimiques et sur leur destruction raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestcwc (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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cleacuteaire et agrave la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires de mecircme qursquoagrave promouvoir la paix et la seacutecuriteacute internationales lrsquoimportance de ces zones est par ailleurs recon-nue dans lrsquoarticle Vii du tNP5 qui eacutenonce laquo Aucune clause du preacutesent traiteacute ne porte atteinte au droit drsquoun groupe quelconque drsquoeacutetats de conclure des traiteacutes reacutegio-naux de faccedilon agrave assurer lrsquoabsence totale drsquoarmes nucleacuteaires sur leurs territoires res-pectifs raquo
Cinq reacutegions du monde englobent des zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires eacuteta-blies au titre de diffeacuterents traiteacutes agrave savoir lrsquoAmeacuterique latine et les Caraiumlbes au titre du traiteacute de tlatelolco (1967) le Pacifique sud au titre du traiteacute de rarotonga (1985) lrsquoAsie du sud-est au titre du traiteacute de Bangkok (1995) lrsquoAfrique au titre du traiteacute de Pelindaba (1996) et lrsquoAsie centrale au titre du traiteacute de semipalatinsk6 (2006) Apregraves la conclusion des quatre premiers traiteacutes la quasi-totaliteacute de lrsquoheacutemis-phegravere sud eacutetait couverte par des zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires outre ces zones reacutegionales loNu a reconnu le statut autoproclameacute de zone exempte drsquoarmes nu-cleacuteaires de la mongolie
Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement a deacuteclareacute en mai lors de la troisiegraveme reacuteunion preacuteparatoire de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties aux traiteacutes portant creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires des eacutetats signataires et de la mongolie que les zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires sont une formidable mateacuterialisation de la synergie entre les efforts reacutegionaux et interna-tionaux visant agrave construire un monde sans armes nucleacuteaires puisqursquoelles aident agrave faire progresser lrsquoeacutetat de droit applicable aux armes nucleacuteaires dans les reacutegions en question Agrave son avis cette approche consistant agrave deacutelimiter de telles zones peut servir agrave la creacuteation de nouvelles zones de ce type dans drsquoautres reacutegions notamment lrsquoArc-tique lrsquoAsie du Nord-est et tregraves probablement le moyen-orient7
Troisiegraveme Confeacuterence des Eacutetats parties aux traiteacutes portant creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires des Eacutetats signataires et de la Mongolie
la troisiegraveme reacuteunion preacuteparatoire de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties aux traiteacutes portant creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires des eacutetats signataires et de la mongolie8 srsquoest tenue le 7 mai agrave New York en parallegravele agrave la troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015 Preacutesideacutee par triyono Wibowo (indoneacutesie) elle a rassembleacute les repreacutesentants de 62 eacutetats de zones exemptes drsquoarmes
5 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdi-sarmamentwmdnuclearnpt (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
6 traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale7 message agrave la troisiegraveme reacuteunion preacuteparatoire de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties aux
traiteacutes portant creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires des eacutetats signataires et de la mon-golie New York le 7 mai 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3amazonawscomwp-contentuploads201405Hr-3rd-NWFZpdf (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
8 les textes des traiteacutes et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentwmdnuclearnwfz (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
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nucleacuteaires drsquoeacutetats observateurs de lrsquooNu de lrsquoorganisme pour lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes et de la socieacuteteacute civile
les participants ont deacutebattu drsquoun certain nombre de questions de proceacutedure en lien avec la troisiegraveme Confeacuterence preacutevue pour 2015 et sont convenus de tenir une seacuterie de reacuteunions informelles agrave New York pour discuter du projet de document fi-nal ils ont mis en avant le rocircle crucial des zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires dans le maintien de la paix et de la seacutecuriteacute internationales et ont encourageacute les eacutetats de telles zones agrave davantage coopeacuterer dans les domaines drsquointeacuterecirct commun Par ailleurs ils ont de nouveau appeleacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires agrave retirer leurs reacuteserves et deacuteclarations interpreacutetatives srsquoagissant des protocoles aux traiteacutes portant creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires
dans son message agrave la reacuteunion la Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacute-sarmement srsquoest feacuteliciteacutee que lrsquoeacutevolution des zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires ait permis de renforcer le reacutegime mondial de non-prolifeacuteration nucleacuteaire et ait contri-bueacute agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute reacutegionales et internationales elle a fait observer que le grand nombre drsquoeacutetats dans ces zones constitue deacutesormais une base solide pour consolider la sucircreteacute et la seacutecuriteacute pour tous9
Traiteacute visant lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes (Traiteacute de Tlatelolco)
en 2014 lrsquoorganisme pour lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes (oPANAl)10 a poursuivi sa coopeacuteration avec la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (CelAC)
dans la reacutesolution CGres554 sur le programme strateacutegique de lrsquooPANAl11 la Confeacuterence geacuteneacuterale a reconnu lrsquoimportance de la relation entre celui-ci et la CelAC en particulier des efforts de coopeacuteration qui permettent de parvenir agrave une position commune pour les questions de deacutesarmement nucleacuteaire et de non-prolifeacutera-tion des armes nucleacuteaires Crsquoest dans ce contexte que le deuxiegraveme sommet des chefs drsquoeacutetat et de gouvernement des eacutetats membres de la CelAC organiseacute agrave la Havane les 28 et 29 janvier a reacuteaffirmeacute lrsquoimportance dune telle coopeacuteration et agrave lrsquoissue duquel lrsquoAmeacuterique et les Caraiumlbes ont eacuteteacute deacuteclareacutees laquo zone de paix sur la base du respect des principes et des normes du droit international12 raquo
9 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3amazonawscomwp-contentuploads201405Hr-3rd-NWFZpdf (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
10 lrsquooPANAl creacuteeacute au titre du traiteacute de tlatelolco a pour objectif drsquoassurer le respect des obligations contracteacutees dans son cadre le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponi-bles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiesttlatelolco (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
11 disponible agrave lrsquoadresse wwwopanalorgwp-contentuploads201511CGres554-strategic-Agenda1pdf (en anglais seulement consulteacute le 6 janvier 2015)
12 A68914 p 35
Deacutesarmement reacutegional
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les eacutetats membres de lrsquooPANAl ont eacutegalement confirmeacute dans leur deacuteclaration conjointe du 26 septembre13 la deacuteclaration historique de lrsquoAmeacuterique latine et des Ca-raiumlbes comme zone de paix ils ont eacutegalement exprimeacute leur soutien en proclamant le 26 septembre Journeacutee internationale pour lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires
dans leur deacuteclaration les eacutetats membres de lrsquooPANAl ont de nouveau appeleacute les eacutetats en particulier ceux qui sont doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires14 agrave supprimer le rocircle que les armes nucleacuteaires jouent dans leurs doctrines politiques de seacutecuriteacute et strateacute-gies militaires et agrave pleinement respecter leurs obligations juridiques et engagements sans eacutequivoque visant agrave lrsquoeacutelimination complegravete et immeacutediate des armes nucleacuteaires
en outre ils ont appeleacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires agrave interrompre le per-fectionnement des armes nucleacuteaires et la mise au point de nouveaux types drsquoarmes de cette nature les eacutetats membres de lrsquooPANAl les ont eacutegalement exhorteacutes agrave res-pecter leurs engagements pris au titre de lrsquoarticle Vi du tNP et drsquoavancer vers lrsquoob-jectif de lrsquoeacutelimination totale de ces armes les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont par ailleurs eacuteteacute inviteacutes agrave progresser dans lrsquoapplication des 13 mesures concregravetes adopteacutees par consensus agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2000 et la mise en œuvre du plan drsquoac-tion en 64 mesures15 convenu dans le cadre de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010
la vingt-troisiegraveme session extraordinaire de la Confeacuterence geacuteneacuterale de lrsquooPANAl srsquoest tenue le 19 novembre agrave mexico Par la reacutesolution CGeres576 in-tituleacutee laquo report of the Working-Group on Nuclear disarmament and Non-Prolife-ration education raquo (rapport du groupe de travail sur lrsquoeacuteducation au deacutesarmement nucleacuteaire et agrave la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires)16 la Confeacuterence geacuteneacuterale a pris note des recommandations du groupe de travail creacuteeacute en application des reacuteso-lutions CGeres547 (XXi-12) et CGres556 (XXiii-13) et a eacutelargi le mandat du groupe le chargeant de rechercher des moyens de mettre en œuvre la formation sur lrsquoeacuteducation au deacutesarmement nucleacuteaire et agrave la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires de mecircme elle a deacutecideacute de poursuivre la coopeacuteration avec lrsquoinstitut latino-ameacutericain pour la communication eacuteducative lrsquoinstituto matiacuteas romero de estudios diplomaacute-ticos et le ministegravere des affaires eacutetrangegraveres mexicain dans la mecircme deacutemarche
13 document sinf1118 oPANAl disponible agrave lrsquoadresse wwwbaselpeaceofficeorgsitesdefaultfilesimceuNFoldZeroinf013_opanal_declaration_26sept2015_engpdf (en anglais seule-ment consulteacute le 6 janvier 2015)
14 Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France et royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord
15 Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2010 document final volume i (NPtCoNF201050) p 21-30
16 disponible agrave lrsquoadresse wwwopanalorgwp-contentuploads201510CGeres-576-WGedupdf (en anglais seulement consulteacute le 6 janvier 2015)
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Traiteacute sur une zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Afrique (Traiteacute de Pelindaba)
la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties au traiteacute sur une zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Afrique (traiteacute de Pelindaba)17 a eacuteteacute organiseacutee au siegravege de lrsquounion afri-caine (uA) agrave Addis-Abeba les 29 et 30 mai Vingt-sept eacutetats parties au traiteacute la France et la Feacutedeacuteration de russie de mecircme que lrsquoAieA la Commission preacuteparatoire de lrsquootiCe le Forum des organismes de reacuteglementation nucleacuteaire en Afrique et lrsquoinstitute for security studies ont assisteacute agrave la Confeacuterence
la Confeacuterence a examineacute lrsquoeacutetat de fonctionnement du secreacutetariat de la Commis-sion africaine de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire la mise en œuvre du programme de travail de celle-ci lrsquoeacutetat des contributions des eacutetats parties au budget pour 2013-2015 et drsquoau-tres questions lieacutees agrave lrsquoapplication du traiteacute de Pelindaba18
la Confeacuterence a appeleacute lrsquoensemble des eacutetats membres de lrsquouA qui ne lrsquoont pas encore fait agrave signer et agrave ratifier le traiteacute sans tarder elle a eacutegalement appeleacute les eacutetats non africains concerneacutes agrave signer et agrave ratifier les protocoles pertinents au traiteacute et agrave respecter toutes les obligations qui y sont eacutenonceacutees
la Confeacuterence a pris note du rapport preacutesenteacute par le preacutesident de la Commis-sion africaine de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire relatif agrave lrsquoeacutetat de fonctionnement du secreacutetariat de la Commission agrave la nomination du secreacutetaire exeacutecutif et agrave lrsquoeacutetat des contribu-tions fixeacutees au budget de la Commission pour la peacuteriode 2013-2015 tel qursquoil a eacuteteacute adopteacute par les participants de la deuxiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties organiseacutee en 2012 agrave Addis-Abeba de mecircme elle a tenu compte des avanceacutees de la Commis-sion dans lrsquoexeacutecution des diffeacuterents volets de son programme de travail notamment celui relatif au suivi du respect par les eacutetats parties de leurs obligations au titre du traiteacute agrave la sucircreteacute et agrave la seacutecuriteacute radiologiques et nucleacuteaires aux sciences nucleacuteaires et agrave leurs applications et aux partenariats et agrave la coopeacuteration technique avec les orga-nismes reacutegionaux et internationaux compeacutetents
la Confeacuterence a salueacute lrsquoexamen meneacute par la Commission dont il est ressorti que lrsquoensemble des activiteacutes des eacutetats parties eacutetait exeacutecuteacute dans le plein respect de leurs obligations de non-prolifeacuteration contracteacutees au titre du traiteacute elle a toutefois sou-ligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les programmes de sucircreteacute et de seacutecuriteacute elle a ajouteacute que la Commission devrait apporter aux eacutetats parties lrsquoexpertise et lrsquoappui techni-ques neacutecessaires pour qursquoils puissent pleinement beacuteneacuteficier des applications pacifi-ques des sciences et technologies nucleacuteaires dans les domaines du deacuteveloppement socio-eacuteconomique de la santeacute humaine et animale de lrsquoalimentation et de lrsquoagricul-ture des ressources en eau du deacuteveloppement eacutenergeacutetique durable et de lrsquoindustrie la Confeacuterence srsquoest par ailleurs feacuteliciteacutee que la Commission coopegravere avec les organi-sations reacutegionales et internationales compeacutetentes dans lrsquoobjectif drsquooptimiser les res-
17 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestpelindaba (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
18 Pour acceacuteder aux conclusions de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties voir wwwpeaceauorgenarticlethe-third-conference-of-states-parties-to-the-african-nuclear-weapon-free-zone-treaty-opens-today-in-addis-ababa (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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sources et de combler les lacunes notamment lrsquoAccord reacutegional de coopeacuteration pour lrsquoAfrique sur la recherche le deacuteveloppement et la formation dans le domaine de la science et de la technologie nucleacuteaires19 lrsquoAieA le Forum des organismes de reacutegle-mentation nucleacuteaire en Afrique et lrsquootiCe
en raison de lrsquoinsuffisance des contributions des eacutetats parties au budget de la Commission la Confeacuterence les a appeleacutes agrave honorer leurs obligations en la matiegravere comme le preacutevoyait la deuxiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties et ce afin que la Com-mission puisse exeacutecuter son programme de travail drsquoune maniegravere efficace qui leur permette une pleine appropriation des travaux de celle-ci
enfin la Confeacuterence a pris note du projet de feuille de route eacutelaboreacute par la Com-mission pour la peacuteriode 2014-2016 qui a notamment pour objectif de srsquoatteler agrave la nomination de points de contact nationaux par les eacutetats parties de renforcer la coo-peacuteration avec les organisations reacutegionales et internationales de mettre sur pied des systegravemes reacutegionaux de veacuterification et drsquoobtenir les ressources pertinentes notam-ment en ce qui concerne les effectifs et le deacuteveloppement des infrastructures
Traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale (Traiteacute de Semipalatinsk)
en 2013-2014 les parties au traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nu-cleacuteaires en Asie centrale (traiteacute de semipalatinsk)20 et les eacutetats doteacutes drsquoarmes nu-cleacuteaires au sens du paragraphe 9 de lrsquoarticle 3 du tNP ont tenu des consultations sur lrsquoadheacutesion de ces derniers au Protocole au traiteacute
donnant suite agrave ces eacutechanges les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont signeacute le Protocole agrave lrsquooccasion drsquoune ceacutereacutemonie organiseacutee le 6 mai agrave New York le Proto-cole fournit aux eacutetats parties au traiteacute de semipalatinsk une garantie juridique-ment contraignante contre lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires agrave leur encontre de la part des eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires drsquoune part le secreacutetaire geacute-neacuteral a salueacute la signature du Protocole par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et a feacuteli-citeacute les cinq eacutetats drsquoAsie centrale21 drsquoavoir franchi la premiegravere eacutetape concregravete vers la consolidation de la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires il a eacutegalement espeacutereacute que les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ratifieraient le Protocole sans deacutelai22 drsquoautre part Angela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement a exhorteacute les signataires agrave accomplir leurs proceacutedures internes neacutecessaires agrave la ratification afin
19 document iNFCirC377 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgpublicationsdocumentsinfcircstext-african-regional-co-operative-agreement-research-development-and-training-rela-ted-nuclear-science-and-technology (consulteacute le 1er juin 2015)
20 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestcanwfz (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
21 Kazakhstan Kirghizistan ouzbeacutekistan tadjikistan et turkmeacutenistan22 Porte-parole du secreacutetaire geacuteneacuteral laquo m Ban salue la signature du Protocole au traiteacute portant
creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nu-cleacuteaires raquo New York le 6 mai 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgpressfr2014sGsm15826dochtm (consulteacute le 23 feacutevrier 2015)
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de faire entrer le Protocole en vigueur au plus tocirct eacutetant donneacute la charge de travail restant agrave accomplir pour veiller agrave ce que les engagements juridiques eacutenonceacutes soient refleacuteteacutes dans les regraveglements politiques et lois internes des parties23
Conformeacutement agrave lrsquoarticle 7 le Protocole au traiteacute de semipalatinsk entrera en vigueur pour chaque partie agrave la date de deacutepocirct des instruments de ratification res-pectifs aupregraves du deacutepositaire les parties au Protocole eacutenonceacutees agrave lrsquoarticle 4 sont la France la Chine la Feacutedeacuteration de russie le royaume-uni et les eacutetats-unis la France a ratifieacute le Protocole le 17 octobre et a deacuteposeacute son instrument de ratification aupregraves du Kirghizistan le 17 novembre en 2014 le royaume-uni a entameacute les pro-ceacutedures de ratification du Protocole preacutevue pour deacutebut 2015 les autres eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires nrsquoavaient pas ratifieacute le Protocole au 31 deacutecembre 2014
le 2 deacutecembre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute agrave lrsquounanimiteacute la reacutesolution 6936 intituleacutee laquo traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale raquo dans laquelle elle srsquoest feacuteliciteacutee que les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires aient signeacute le Protocole au traiteacute de semipalatinsk et les engageait agrave prendre les mesures neacutecessaires pour le ratifier rapidement
le Kirghizistan a assureacute la preacutesidence du groupe drsquoeacutetats parties au traiteacute le 25 deacutecembre tout comme les autres parties le Kirghizistan a deacuteclareacute qursquoil entendait poursuivre les consultations avec les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires dans lrsquoobjectif drsquoacceacuteleacuterer leur ratification du Protocole au traiteacute de semipalatinsk
en sa qualiteacute de deacutepositaire du traiteacute le Kirghizistan a convoqueacute une reacuteunion consultative des parties au traiteacute tenue le 25 juillet agrave Almaty
Traiteacute sur la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires de lrsquoAsie du Sud-Est (Traiteacute de Bangkok)
Agrave lrsquoissue de leur quarante-septiegraveme reacuteunion qui a eu lieu le 8 aoucirct au myanmar les ministres des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du sud-est (AseAN) ont publieacute un communiqueacute conjoint24 dans lequel ils ont reacuteaffirmeacute leur engagement agrave se conformer au traiteacute de Bangkok25 ils ont en outre souligneacute lrsquoim-portance drsquoune mise en œuvre pleine et effective du traiteacute et de son plan drsquoaction26
23 message prononceacute agrave la ceacutereacutemonie de signature du Protocole au traiteacute portant creacuteation drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires en Asie centrale New York le 6 mai 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3amazonawscomwp-contentuploads201405Hr-CA-NWFZpdf (en anglais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
24 Communiqueacute conjoint de la quarante-septiegraveme reacuteunion des ministres des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAseAN 8 aoucirct 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpaseanorgasean-political-security-commu-nityasean-foreign-ministers-meeting-ammasean-foreign-ministerial-meetingsthe-47th-amm-and-related-meetings (en anglais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
25 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestbangkok (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
26 laquo Plan of Action to strengthen the implementation of the treaty on the southeast Asia Nuclear Weapon-Free Zone (2013-2017) raquo [plan drsquoaction pour renforcer la mise en œuvre du traiteacute sur la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires de lrsquoAsie du sud-est (2013-2014)] AseAN 30 juin 2013 dis-ponible agrave lrsquoadresse httpwwwaseanorgstorageimagesstatementpoa20to20strengthen20
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pour la peacuteriode 2013-2017 adopteacute lors de la preacuteceacutedente reacuteunion des ministres des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAseAN de juin 2013 Par ailleurs les ministres des affaires eacutetrangegraveres ont reacuteaffirmeacute qursquoils entendent exhorter les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteai res agrave signer et agrave ratifier le Protocole au traiteacute le plus tocirct possible et sans reacuteserve
Apregraves la reacuteunion des ministres des affaires eacutetrangegraveres la Commission du traiteacute srsquoest agrave son tour reacuteunie le 8 aoucirct sous la preacutesidence du ministre des affaires eacutetrangegraveres du myanmar les ministres des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAseAN de mecircme que son se-creacutetaire geacuteneacuteral ont assisteacute agrave cette reacuteunion les participants ont discuteacute des avanceacutees dans la mise en œuvre du traiteacute et concernant la signature de son Protocole par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires degraves qursquoil leur eacutetait possible et sans reacuteserve les mi-nistres des affaires eacutetrangegraveres sont convenus de poursuivre les consultations avec les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires afin qursquoils signent le Protocole au plus tocirct
Au cours de la soixante-neuviegraveme session de la Premiegravere Commission de lrsquoAs-sembleacutee geacuteneacuterale quatre eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires en lrsquooccurrence les eacutetats-unis27 la Feacutedeacuteration de russie28 la France29 et le royaume-uni30 ont preacuteciseacutement reacuteaffirmeacute qursquoils srsquoengagent agrave signer rapidement le Protocole au traiteacute
le 13 novembre a eu lieu le neuviegraveme sommet de lrsquoAsie orientale au myanmar les chefs drsquoeacutetat ou de gouvernement des eacutetats membres de lrsquoAseAN de lrsquoAustralie de la Chine des eacutetats-unis de la Feacutedeacuteration de russie de lrsquoinde du Japon de la Nouvelle-Zeacutelande et de la reacutepublique de Coreacutee y ont assisteacute dans la deacuteclaration31 du preacutesident ils ont de nouveau reacuteiteacutereacute leur volonteacute de collaborer avec les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires conformeacutement aux objectifs et principes du traiteacute afin que ces derniers signent et ratifient le Protocole au traiteacute au plus tocirct
Creacuteation au Moyen-Orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive
Pendant le premier semestre de 2014 les organisateurs32 et le facilitateur33 de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive dont la tenue a eacuteteacute reporteacutee ont poursuivi le dialogue avec les eacutetats de la reacutegion dans le cadre de consultations di-rectes et informelles portant sur le programme les modaliteacutes et les reacutesultats de la confeacuterence sur la base du mecircme format que celui des reacuteunions organiseacutees agrave Glion
the20implementation20of20the20seanwfz20treaty202013-2017_adoptedpdf (en an-glais seulement consulteacute le 1er juin 2015)
27 Voir AC169PV1528 AC169PV3 p 6-929 AC169PV11 p 23 et 2430 Voir AC169PV1231 deacuteclaration du preacutesident du neuviegraveme sommet de lrsquoAsie orientale Nay Pyi taw (myanmar)
AseAN le 13 novembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwmofagojpfiles000059736pdf (en an-glais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
32 secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquooNu eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie et royaume-uni33 Jaakko laajava (Finlande)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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(suisse) en octobre et novembre 2013 le facilitateur et les organisateurs ont tenu une troisiegraveme reacuteunion des eacutetats de la reacutegion dans la mecircme ville les 4 et 5 feacutevrier 2014
le 1er mai le facilitateur a preacutesenteacute agrave la troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 un rapport34 sur les preacuteparatifs de la Confeacuterence srsquoil a confirmeacute que les parties sont deacutetermineacutees agrave obtenir des avanceacutees en adoptant une approche ouverte et constructive il a toutefois fait observer que des divergences de vues subsistent sur certains aspects importants de la Confeacuterence le facilitateur a annonceacute que drsquoautres reacuteunions informelles auraient lieu afin que les parties puissent parvenir agrave un accord rapide sur les modaliteacutes de la Confeacuterence
Prenant note du rapport les eacutetats parties se sont de nouveau deacuteclareacutes recon-naissants agrave lrsquoeacutegard du facilitateur ils ont par ailleurs exprimeacute leur gratitude agrave lrsquoeacutegard des eacutetats de la reacutegion pour srsquoecirctre engageacutes de maniegravere constructive en faveur de la tenue de cette confeacuterence et ont releveacute lrsquointention du facilitateur et des organisateurs drsquoaccueillir drsquoautres reacuteunions informelles afin de mettre la derniegravere main aux preacutepa-ratifs de la Confeacuterence ils ont eacutegalement rappeleacute lrsquoimportance drsquoun processus abou-tissant agrave la mise en œuvre inteacutegrale de la reacutesolution de 1995 sur le moyen-orient35 et des mesures pratiques pour y parvenir approuveacutees agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 Nombre drsquoeacutetats parties ont appuyeacute lrsquoideacutee drsquoorganiser cette confeacuterence degraves que possible avant la fin de lrsquoanneacutee 201436
dans une deacuteclaration conjointe37 adresseacutee agrave la reacuteunion du Comiteacute preacuteparatoire les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie et le royaume-uni ont salueacute les inlassables ef-forts creacuteatifs du facilitateur et ont deacuteclareacute espeacuterer que les eacutetats de la reacutegion parvien-draient agrave lrsquoissue du prochain cycle de reacuteunion agrave un accord sur le programme les modaliteacutes et la date de la Confeacuterence
le facilitateur et les organisateurs ont tenu deux autres reacuteunions avec les eacutetats de la reacutegion gracircce auxquelles le processus drsquoengagement des eacutetats entameacute agrave Glion a progresseacute Agrave lrsquooccasion de ces reacuteunions organiseacutees agrave Genegraveve le 14 mai et les 24 et 25 juin les eacutetats de la reacutegion ont pu poursuivre leurs relations constructives et pro-ceacuteder agrave un examen des dispositions de la Confeacuterence et de son document final no-tamment sur la base de documents non officiels et de propositions distribueacutes par le facilitateur et les organisateurs ainsi que par les eacutetats de la reacutegion
Agrave la cinquante-huitiegraveme seacuteance de la Confeacuterence geacuteneacuterale de lrsquoAieA le Groupe des eacutetats arabes a preacutesenteacute pour la deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive un projet de reacutesolu-
34 NPtCoNF2015PCiii1835 Confeacuterence de 1995 des Parties au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires char-
geacutee drsquoexaminer le traiteacute et la question de sa prorogation document final (NPtCoNF199532 partie i p 13 et 14 (en anglais seulement)
36 Voir A69130 (partie i)37 deacutepartement drsquoeacutetat des eacutetats-unis laquo Joint statement to the 2014 Nuclear Non-Proliferation treaty
Preparatory Committee meeting Cluster 2 specific issue The middle east raquo New York le 1er mai 2014 disponible agrave lrsquoadresse https2009-2017stategovtisnnptprepcomremarks225549htm (en anglais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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tion sur les capaciteacutes nucleacuteaires israeacuteliennes la Confeacuterence a rejeteacute la reacutesolution par 45 votes pour 58 votes contre et 27 abstentions
Agrave la soixante-neuviegraveme session de la Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale le royaume-uni a prononceacute une deacuteclaration conjointe dans laquelle il a affirmeacute au nom de trois eacutetats organisateurs leur plein engagement agrave convoquer la confeacuterence ils ont reconnu la deacuteception exprimeacutee par de nombreux eacutetats suite agrave lrsquoimpossibiliteacute drsquoorganiser la confeacuterence mais ont reacuteaffirmeacute qursquoils se tiennent precircts agrave lrsquoorganiser degraves que les eacutetats de la reacutegion seraient parvenus agrave un consensus sur ses modaliteacutes ce qui agrave leur avis eacutetait possible ils ont souligneacute que les eacutetats de la reacute-gion doivent ecirctre precircts agrave prendre les deacutecisions difficiles qui permettraient de convo-quer une confeacuterence sans exclusive et ont appeleacute tous les eacutetats de la reacutegion agrave accepter la proposition du facilitateur de tenir un autre cycle de consultations multilateacuterales afin que la confeacuterence puisse se tenir rapidement
de septembre agrave fin 2014 le facilitateur et les organisateurs ont deacuteployeacute drsquointen-ses efforts pour renouveler lrsquoengagement multilateacuteral entre les eacutetats de la reacutegion en faveur de la promotion drsquoun dialogue utile qui permettrait de convenir des modali-teacutes de la confeacuterence malgreacute les consultations approfondies du premier semestre cer-taines diffeacuterences ont subsisteacute entre les parties sur plusieurs aspects importants de la confeacuterence y compris son programme en conseacutequence les modaliteacutes de la confeacute-rence nrsquoont pu faire lrsquoobjet drsquoun accord
Centres reacutegionaux du Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquoOrganisation des Nations Unies
Centre reacutegional des Nations Unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique
en 2014 le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique a continueacute drsquoappuyer les efforts de deacutesarmement de maicirctrise des armements et de non-prolifeacuteration des organisations reacutegionales et des eacutetats drsquoAfrique Au total plus de 2 000 repreacutesentants de gouvernements et drsquoorganisations de la socieacuteteacute civile de 42 eacutetats drsquoAfrique ont pris part aux activiteacutes du Centre reacutegional
le Centre a apporteacute une expertise et des contributions de fond aux manifes-tations organiseacutees par les eacutetats et les institutions partenaires telles que le Comiteacute preacutesidentiel nigeacuterian sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre en particulier en ce qui concerne lrsquoexamen juridique de la loi nigeacuteriane sur les armes agrave feu de 1959 Par ail-leurs le Centre reacutegional a apporteacute une aide en matiegravere de renforcement des capaciteacutes institutionnelles il a eacutegalement apporteacute son expertise technique dans les domaines de la maicirctrise des armements en Afrique des zones sans armes et des femmes de la paix et de la seacutecuriteacute dans le cadre des reacuteunions reacutegionales des pays drsquoAfrique du Nord et de lrsquoest organiseacutees par le maroc en sa qualiteacute de membre du Groupe pilote
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de la deacuteclaration de Genegraveve sur la violence armeacutee et le deacuteveloppement38 en outre le Centre reacutegional a preacutesenteacute les directives techniques internationales sur les muni-tions39 agrave des experts reacutegionaux agrave lrsquooccasion drsquoun atelier sur la lutte contre le terro-risme organiseacute agrave Bujumbura par la direction exeacutecutive du Comiteacute contre le terro-risme des Nations unies
Par lrsquointermeacutediaire de son programme drsquoaide en Cocircte drsquoivoire le Centre reacute-gional a eacutelaboreacute des directives et proceacutedures opeacuterationnelles permanentes sur la ges-tion des stocks drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre agrave lrsquointention des forces de seacutecuriteacute sur la base de ces proceacutedures les forces de deacutefense et de seacutecuriteacute drsquoAfrique de lrsquoouest ont reccedilu une formation sur les armes et les munitions
le Centre reacutegional a eacutegalement continueacute de fournir des conseils agrave la Commis-sion nationale de lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres du mali il a par ail-leurs proceacutedeacute agrave un examen de la leacutegislation malienne en la matiegravere a contribueacute au renforcement des capaciteacutes du pays et a appuyeacute la socieacuteteacute civile40 il a mis au point une formation pour assister les forces de seacutecuriteacute en matiegravere de lutte contre le trafic drsquoarmes leacutegegraveres et a dispenseacute aux repreacutesentants de la socieacuteteacute civile une formation agrave la sensibilisation dans cinq des huit reacutegions du mali Cette formation doit ecirctre dis-penseacutee dans les trois autres reacutegions au plus tard au deacutebut de lrsquoanneacutee 2015
le Centre reacutegional a appuyeacute le togo dans la reacutevision de sa leacutegislation sur les armes agrave feu et le renforcement de ses capaciteacutes en matiegravere de marquage et drsquoenregis-trement des armes leacutegegraveres et de petit calibre Ces activiteacutes planifieacutees de communica-tion et de sensibilisation ont permis le marquage et lrsquoenregistrement de 5 711 armes agrave feu deacutetenues par des civils dans le pays le Centre reacutegional et les partenaires du sys-tegraveme des Nations unies ont eacutegalement assureacute une formation sur les principes de base sur le recours agrave la force et lrsquoutilisation des armes agrave feu par les responsables de lrsquoappli-cation des lois41 agrave lrsquointention des forces de seacutecuriteacute togolaises en charge des mesures de seacutecuriteacute en preacutevision des eacutelections preacutesidentielles de 2015
le Centre reacutegional a meneacute plusieurs activiteacutes afin de promouvoir lrsquoapplication des instruments de controcircle des armes agrave feu notamment lrsquoinstrument international
38 laquo la deacuteclaration de Genegraveve sur la violence armeacutee et le deacuteveloppement raquo Genegraveve le 7 juin 2006 disponible agrave ladresse wwwgenevadeclarationorgfileadmindocsGd-declaration-091020-Frpdf (consulteacute le 3 juin 2015)
39 Ces directives qui sont des normes deacutetailleacutees que les pays peuvent appliquer agrave titre volontaire pour ameacuteliorer la sucircreteacute et la seacutecuriteacute de leurs sites de stockage de munitions ont eacuteteacute eacutelaboreacutees en reacuteponse agrave la reacutesolution 6361 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (2 deacutecembre 2008) disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdisarmamentun-saferguard(en anglais seulement consulteacute le 14 mai 2015)
40 Voir aussi laquo plan drsquoaction national de lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres et de petit ca-libre au mali 2014-2018 raquo Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique disponible agrave lrsquoadresse httpunrecorgmaliPANpdf (consulteacute le 11 mars 2015)
41 Ces principes ont eacuteteacute adopteacutes par le huitiegraveme Congregraves des Nations unies pour la preacutevention du crime et le traitement des deacutelinquants tenu agrave la Havane du 27 aoucirct au 7 septembre 1990 dis-ponible agrave lrsquoadresse wwwohchrorgFrProfessionalinterestPagesuseofForceAndFirearmsaspx (consulteacute le 5 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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de traccedilage42 les normes internationales sur le controcircle des armes leacutegegraveres (isACs)43 et les directives techniques internationales sur les munitions il a organiseacute en mars un atelier sur lrsquoinstrument international de traccedilage pour les pays drsquoAfrique de lrsquoouest qui a rassembleacute des repreacutesentants des eacutetats membres mais aussi drsquoorganisations reacutegionales et internationales de plus le Centre reacutegional a fourni une assistance au Burkina Faso au Niger et agrave la sierra leone en leur fournissant des machines de marquage et en dispensant au personnel de seacutecuriteacute de ces pays des formations sur les techniques de marquage et drsquoenregistrement de mecircme le Centre reacutegional a dis-penseacute une formation aux directives techniques internationales sur les munitions agrave lrsquointention des autoriteacutes et experts nationaux compeacutetents dans le domaine des muni-tions classiques de 12 eacutetats drsquoAfrique de lrsquoest en collaboration avec lrsquoinstitut des Na-tions unies pour la recherche sur le deacutesarmement et le service de la lutte antimines un atelier similaire sur les directives a eacuteteacute dispenseacute aux missions des Nations unies au libeacuteria
en collaboration avec le service des armes de destruction massive du Bureau des affaires de deacutesarmement et les experts du Comiteacute eacutetabli en application de la reacute-solution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute le Centre reacutegional a organiseacute un cer-tain nombre drsquoateliers dans lrsquoobjectif drsquoaider les eacutetats africains agrave reacutediger leurs pre-miers rapports nationaux requis au titre de cette reacutesolution il a par ailleurs organiseacute des activiteacutes speacutecifiques aux pays au Gabon au malawi et au togo Pendant lrsquoanneacutee le lesotho44 et le malawi45 ont soumis leur premier rapport le togo a soumis son deuxiegraveme rapport46 et a entameacute la reacutedaction drsquoun plan drsquoaction national sur lrsquoappli-cation de la reacutesolution 1540 (2004)
Avec la collaboration du service de Genegraveve du Bureau des affaires de deacutesarme-ment le Centre reacutegional a continueacute drsquoappuyer la mise en œuvre drsquoun programme mondial relatif agrave la Convention sur les armes biologiques et ce en aidant les pays agrave organiser des ateliers speacutecialement adapteacutes agrave leur situation pour informer les acteurs concerneacutes sur la Convention et former leurs fonctionnaires aux mesures de sucircreteacute biologique de plus le Centre reacutegional a organiseacute des ateliers drsquoexamen juridique au Beacutenin au Burkina Faso et en ouganda
il a continueacute de soutenir le Comiteacute directeur des communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales de lrsquounion africaine sur les armes leacutegegraveres et a apporteacute un appui technique au Comiteacute consultatif permanent des Nations unies chargeacute des questions de seacutecuriteacute en Afrique centrale dans le cadre des trente-huitiegraveme et trente-neuviegraveme reacuteunions ministeacuterielles de ce dernier
42 le titre complet est laquo instrument international visant agrave permettre aux eacutetats de proceacuteder agrave lrsquoiden-tification et au traccedilage rapides et fiables des armes leacutegegraveres et de petit calibre illicites raquo le texte est disponible agrave lrsquoadresse wwwpoa-issorginternationaltracingiti_Frenchpdf (consulteacute le 8 juin 2015)
43 disponible agrave lrsquoadresse wwwsmallarmsstandardsorgisacs (en anglais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
44 sAC442014345 sAC442014846 sAC4420149
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Reacuteunions ministeacuterielles du Comiteacute consultatif permanent des Nations Unies chargeacute des questions de seacutecuriteacute en Afrique centrale
le Comiteacute consultatif permanent des Nations unies chargeacute des questions de seacutecu-riteacute en Afrique centrale a tenu sa trente-huitiegraveme reacuteunion ministeacuterielle agrave malabo du 29 juillet au 2 aoucirct
le Comiteacute a discuteacute de lrsquoimportance de ratifier la Convention de lrsquoAfrique cen-trale pour le controcircle des armes leacutegegraveres et de petit calibre de leurs munitions et de toutes piegraveces et composantes pouvant servir agrave leur fabrication reacuteparation et assem-blage (Convention de Kinshasa)47 drsquoinclure un deacutebat sur lrsquoapplication de la reacutesolu-tion 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute agrave lrsquoordre du jour de ses reacuteunions et drsquoaccueil-lir une reacuteunion preacuteparatoire de la reacuteunion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Programme drsquoaction relatif aux armes leacutegegraveres48 preacutevue pour 2016 agrave laquelle participeront les eacutetats drsquoAfrique centrale
il a par ailleurs deacutebattu du problegraveme de la piraterie et de la seacutecuriteacute maritime dans le golfe de Guineacutee qui ne cesse de prendre de lrsquoampleur Agrave cet eacutegard la Com-munauteacute eacuteconomique des eacutetats de lrsquoAfrique centrale (CeeAC) a informeacute le Comiteacute de la creacuteation en septembre du Centre reacutegional de seacutecuriteacute maritime de lrsquoAfrique centrale agrave Pointe-Noire (Congo)
le Centre reacutegional et la CeeAC ont preacutesenteacute au Comiteacute les eacutevolutions reacutecentes dans le domaine des armes classiques notamment le Programme drsquoaction le re-gistre des armes classiques de lrsquooNu le traiteacute sur le commerce des armes et la reacuteso-lution 2117 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre
ils lrsquoont eacutegalement informeacute de leurs activiteacutes drsquoappui aux eacutetats dans la mise en œuvre de la Convention de Kinshasa du traiteacute sur le commerce des armes et de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute sur la non-prolifeacuteration des armes de destruction massive
le Centre reacutegional a inviteacute les eacutetats membres du Comiteacute qui ne lrsquoont pas encore fait agrave ratifier la Convention de Kinshasa qui nrsquoentrera en vigueur que lorsque six pays au moins lrsquoauront ratifieacutee Agrave ce sujet le Centre reacutegional a informeacute le Comiteacute qursquoil eacutelabore actuellement un ensemble de directives visant agrave aider les eacutetats parties agrave la Convention agrave harmoniser leur leacutegislation le Centre a eacutegalement exhorteacute les eacutetats agrave ratifier au plus tocirct le traiteacute sur le commerce des armes et a preacutesenteacute au Comiteacute le meacutecanisme de financement des Nations unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements nouvel outil de financement multidonateurs ayant pour objet de financer des projets visant agrave appuyer la mise en œuvre du traiteacute et le Programme drsquoaction y compris la coopeacuteration sud-sud en matiegravere drsquoassistance
47 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestkinshasa (en anglais seulement consulteacute le 3 juin 2015)
48 le nom complet est Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects Voir laquo rapport de la Confeacuterence des Nations unies sur le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects New York 9-20 juillet 2001 raquo (ACoNF19215) paragraphe 24
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dans son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en date du 28 aoucirct49 le secreacutetaire geacute-neacuteral a fait observer que les eacutetats qui ratifieraient la Convention de Kinshasa en fe-raient un outil incontournable dans la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres et de petit calibre et la violence armeacutee en Afrique centrale le secreacutetaire geacuteneacuteral a sa-lueacute les progregraves accomplis dans lrsquoapplication de la feuille de route pour la lutte contre le terrorisme et la non-prolifeacuteration des armes en Afrique centrale adopteacutee en 2011 et dans celle des recommandations qui ont eacuteteacute formuleacutees lors du sommet des chefs drsquoeacutetat et de gouvernement sur la sucircreteacute et la seacutecuriteacute maritimes dans le golfe de Gui-neacutee de 2013
Centre reacutegional des Nations Unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes
le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppe-ment en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a contribueacute agrave la seacutecuriteacute dans la reacutegion en encourageant les eacutetats agrave mettre en œuvre les instruments de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration et agrave appliquer les normes internationales pertinentes donnant suite aux demandes drsquoassistance des eacutetats membres il a mis en œuvre plus de 80 ac-tiviteacutes il leur a plus particuliegraverement fait beacuteneacuteficier de son expertise et drsquoune aide au renforcement des capaciteacutes afin de deacutetruire les armes exceacutedentaires obsolegravetes et sai-sies de la seacutecurisation des stocks drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et de la mise en œuvre du traiteacute sur le commerce des armes Par ailleurs il a apporteacute une assistance juridique et en matiegravere de politique aux eacutetats dans la perspective de leur application de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute
le Centre reacutegional a conclu la phase finale de son programme drsquoassistance agrave la gestion des stocks et agrave la destruction des armes dans les Caraiumlbes dans le cadre du-quel plus de 50 000 armes agrave feu et 64 tonnes de munitions drsquoarmes leacutegegraveres ont eacuteteacute deacutetruites dans la reacutegion il a par ailleurs continueacute de dispenser des formations speacute-cialiseacutees aux fonctionnaires du secteur de la seacutecuriteacute qui portaient entre autres sur la gestion le stockage et lrsquoinventaire des armes Ces cours auxquels ont assisteacute plus de 400 fonctionnaires de 13 eacutetats de la reacutegion ont permis de diminuer le risque de prolifeacuteration des armes leacutegegraveres et de leur trafic
le Centre reacutegional a lanceacute son premier programme global drsquoassistance agrave la mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute agrave lrsquointention des eacutetats des Caraiumlbes dans le cadre du programme ces eacutetats ont reccedilu les ressources techni-ques et juridiques neacutecessaires pour mettre agrave jour ou eacutetablir la leacutegislation neacutecessaire agrave lrsquoapplication de la reacutesolution lrsquoappui juridique a porteacute sur les dispositions des regrave-glements sur le controcircle des importations et des exportations et les mesures de preacute-vention du financement de la prolifeacuteration dans ce domaine le Centre reacutegional a eacutegalement aideacute agrave lrsquoeacutelaboration de plans drsquoaction nationaux mis au point agrave titre volon-taire par les eacutetats des Caraiumlbes participant agrave ce programme en outre il leur a fourni
49 A69361
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une aide pour effectuer des eacutevaluations des risques relatives agrave la seacutecuriteacute maritime et portuaire
en octobre le Centre reacutegional a meneacute une formation drsquoessai au Costa rica des-tineacutee aux autoriteacutes nationales chargeacutees du controcircle des armements des regravegles drsquoim-portation et drsquoexportation et de la mise en œuvre efficace du traiteacute sur le commerce des armes Cette formation a eacuteteacute la premiegravere du genre dispenseacutee dans la reacutegion elle preacutevoyait deux simulations au cours desquelles des groupes devaient inteacutegrer des preacuteoccupations lieacutees aux droits de lrsquohomme et agrave la violence sexiste agrave leur controcircle des exportations drsquoarmes classiques dans des situations complexes
Centre reacutegional des Nations Unies pour la paix et le deacutesarmement en Asie et dans le Pacifique
en 2014 le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Asie et dans le Pacifique a continueacute de prendre des mesures pour encourager le deacute-sarmement et le renforcement de la confiance par le dialogue lrsquoeacuteducation pour la paix et le deacutesarmement lrsquoapplication efficace de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute le renforcement des capaciteacutes nationales de lutte contre le trafic drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et la mise en œuvre du traiteacute sur le commerce des armes il a eacutegalement aideacute agrave engager des discussions agrave lrsquoeacutechelle internationale pour renforcer lrsquoentente mutuelle sur les questions de cyberseacutecuriteacute et de renforcement des capaciteacutes nationales afin de mettre en œuvre la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques
Par ailleurs le Centre reacutegional a appuyeacute lrsquoorganisation de deux ateliers au Neacutepal sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques par le pays Ces ate-liers ont rassembleacute des fonctionnaires de plusieurs deacutepartements et services du Gou-vernement du Neacutepal et ont servi de plate-forme pour des discussions actives sur les points importants et les avanceacutees dans la ratification et la mise en œuvre de la Con-vention un atelier similaire a eacuteteacute organiseacute en mongolie afin de faciliter la mise en œuvre des deux conventions
en outre le Centre reacutegional a pris une part active agrave plusieurs manifestations axeacutees sur la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute des ateliers ont eacuteteacute tenus au myanmar en mongolie aux Philippines et au Bangladesh sur diverses questions notamment les menaces qui pegravesent sur la seacutecuriteacute chimique biologique radiolo-gique et nucleacuteaire lrsquoinventaire et la protection physique des matiegraveres lrsquoapplication globale de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute et la contribution au deacute-sarmement et agrave la non-prolifeacuteration agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale et mondiale en avril les experts dans les domaines de la reacutesolution 1540 (2004) ont eacutegalement effectueacute une visite au Bangladesh
en mai le Centre reacutegional a organiseacute un atelier de renforcement des capaciteacutes en vue drsquoapporter un appui au myanmar dans lrsquoapplication agrave lrsquoeacutechelle du pays des dispositions du Programme drsquoaction les discussions ont tourneacute autour de la situa-tion lieacutee aux armes agrave feu au myanmar des pratiques et instruments internationaux
Deacutesarmement reacutegional
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pertinents dans le domaine de la seacutecuriteacute physique et de la gestion du stockage des armes leacutegegraveres et de petit calibre et des munitions
le Centre a organiseacute en novembre un atelier reacutegional au Cambodge visant agrave fournir une assistance agrave 13 pays de la reacutegion pour permettre aux gouvernements de mieux comprendre les exigences agrave respecter pour que leur leacutegislation srsquoaligne avec le traiteacute sur le commerce des armes lrsquoatelier a eacuteteacute aussi lrsquooccasion pour certains eacutetats de discuter de leacutetat davancement de la mise en œuvre du traiteacute et des difficulteacutes y affeacuterentes et pour drsquoautres de lrsquoassistance dont ils ont besoin pour le signer et y adheacuterer
Afin de reacuteduire lrsquoincidence neacutefaste de la possession et de lrsquoemploi illicites drsquoarmes leacutegegraveres au Neacutepal le Centre reacutegional a poursuivi son appui technique au groupe de travail neacutepalais sur la reacuteduction de la violence armeacutee
en juin le Centre reacutegional a organiseacute en Chine des ateliers internationaux sur la cyberseacutecuriteacute sur le thegraveme laquo Vers une coopeacuteration pacifique seacutecuriseacutee et ouverte sur le cyberespace raquo des hauts fonctionnaires de 25 eacutetats membres et des repreacutesen-tants de lrsquooNu et de la socieacuteteacute civile se sont reacuteunis pour discuter de la nature des deacutefis poseacutes par le cyberespace du rocircle de loNu dans la promotion du dialogue et des eacuteventuelles solutions agrave apporter sur les plans nationaux reacutegionaux et internatio-naux
le Centre reacutegional a coorganiseacute en deacutecembre la treiziegraveme Confeacuterence oNu-reacutepublique de Coreacutee sur les questions de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration axeacutee sur les questions drsquointeacuterecirct pour la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2015 la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires dans un contexte reacutegional et les systegravemes drsquoarmes leacutetales auto-nomes
Pour la troisiegraveme anneacutee le Centre reacutegional a organiseacute un concours artistique pour sensibiliser les jeunes neacutepalais aux questions de paix et de deacutesarmement Pregraves de 450 eacutetudiants de six eacutecoles y ont participeacute le Centre a eacutegalement coopeacutereacute avec le ministegravere de lrsquoeacuteducation neacutepalais pour lrsquointeacutegration de concepts eacuteducatifs lieacutes agrave la paix et au deacutesarmement aux programmes scolaires qui srsquoappliquent chaque anneacutee agrave environ 400 000 filles et garccedilons neacutepalais
Deacutesarmement et reacuteglementation des armements dans les reacutegions
Afrique
Union africaine (UA)
en ce qui concerne le traiteacute de Pelindaba la Commission de lrsquouA a faciliteacute en 2014 la convocation de la quatriegraveme session ordinaire de la Commission africaine de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire qui srsquoest tenue le 27 mai et de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties au traiteacute de Pelindaba tenue les 29 et 30 mai agrave Addis-Abeba
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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dans le but drsquoappuyer la mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute la Commission de lrsquouA a organiseacute les 18 et 19 novembre agrave Addis-Abeba un atelier de formation agrave lrsquointention des points de contact nationaux chargeacutes de lrsquoap-plication de la reacutesolution
la Commission de lrsquouA srsquoest employeacutee agrave renforcer la mise en œuvre de la Con-vention sur les armes chimiques elle a organiseacute le 21 novembre agrave Addis-Abeba en collaboration avec lrsquooiAC un atelier destineacute aux points de contact des communau-teacutes eacuteconomiques reacutegionales sur lrsquoeacutetablissement et lrsquoexamen de leurs plans drsquoaction reacutegionaux aux fins de la mise en œuvre de la Convention
Pour ce qui est du renforcement des capaciteacutes en matiegravere de sucircreteacute et de seacutecuriteacute chimique biologique radiologique et nucleacuteaire la Commission de lrsquouA a convoqueacute le 20 novembre un atelier pour les organisations reacutegionales et internationales speacutecia-liseacutees dans ces domaines ou dans des questions de sciences et technologies connexes dans lrsquooptique de nouer des partenariats qui permettraient de renforcer lrsquoappui aux eacutetats membres
la Commission de lrsquouA a apporteacute une aide agrave ses eacutetats membres en matiegravere de controcircle de la prolifeacuteration de la circulation et du trafic illicites des armes leacutegegraveres et de petit calibre Agrave cette fin elle a organiseacute les troisiegraveme et quatriegraveme reacuteunions du Comiteacute directeur des communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales de lrsquounion africaine sur les armes leacutegegraveres respectivement les 14 et 15 mai agrave Nairobi et les 8 et 9 deacutecembre agrave lusaka la Commission de lrsquouA a de plus apporteacute un appui technique et opeacutera-tionnel au Gabon et agrave lrsquoeacutethiopie afin qursquoils puissent mettre sur pied et faire fonc-tionner leur propre commission nationale
Deacutesarmement deacutemobilisation et reacuteinteacutegration
Avec le concours de ses partenaires la Commission de lrsquouA a meneacute une mission drsquoeacutevaluation conjointe au soudan les 15 et 16 avril qui a organiseacute une reacuteunion de suivi les 21 et 22 octobre sur la mise en œuvre des recommandations de la mission une reacuteunion drsquoinformation de haut niveau sur la sensibilisation au deacutesarmement agrave la deacutemobilisation et agrave la reacuteinteacutegration a eacuteteacute tenue en libye du 4 au 8 mai Par ail-leurs un atelier de formation a eacuteteacute organiseacute en eacutethiopie les 11 et 12 deacutecembre sous le thegraveme laquo les enfants et le deacutesarmement la deacutemobilisation et la reacuteinteacutegration raquo plus preacuteciseacutement sur la remise drsquoenfants associeacutes agrave des forces ou groupes armeacutes en so-malie la Commission de lrsquouA a eacutegalement acheveacute la reacutedaction de cinq notes drsquoin-formation sur le deacutesarmement la deacutemobilisation et la reacuteinteacutegration respectivement sur les femmes et les enfants dans ce contexte la deacutetention les cadres nationaux et la reacuteinteacutegration
Lutte antimines
la Commission de lrsquouA a organiseacute du 4 au 6 mars agrave Addis-Abeba un atelier sur lrsquoassistance aux victimes a ceacuteleacutebreacute la Journeacutee internationale pour la sensibilisation au problegraveme des mines et lrsquoassistance agrave la lutte antimines et a offert du mateacuteriel de deacuteminage agrave lrsquoeacutethiopie au soudan agrave la mauritanie et au Zimbabwe en outre elle a
Deacutesarmement reacutegional
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publieacute le descriptif de projet de son cadre strateacutegique pour la lutte antimines et lrsquoeacuteli-mination des restes explosifs de guerre et a dispenseacute agrave certains eacutetats membres en partenariat avec lrsquointernational Peace support training Centre une formation sur la destruction de mines explosives agrave Nairobi du 20 octobre au 7 novembre
Centre reacutegional sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre dans la reacutegion des Grands Lacs la Corne de lrsquoAfrique et les Eacutetats limitrophes
en 2014 le Centre reacutegional sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre dans la reacutegion des Grands lacs la Corne de lrsquoAfrique et les eacutetats limitrophes a poursuivi son appui au controcircle et agrave la gestion des stocks dans le cadre drsquoun projet transreacutegional entre lrsquounion africaine et lrsquounion europeacuteenne il a offert deux dispositifs de marquage des armes respectivement agrave la somalie et au soudan du sud des responsables de lrsquoappli-cation des lois des deux pays ont eacuteteacute formeacutes au fonctionnement de ces dispositifs Ce projet a par ailleurs financeacute lrsquoachat drsquoautres appareils de ce type la formation du per-sonnel agrave leur fonctionnement et lrsquoinventaire eacutelectronique des armes pour certains pays de la Communauteacute eacuteconomique des eacutetats de lrsquoAfrique de lrsquoouest (CedeAo)50 la construction drsquoune armurerie agrave lrsquoeacutecole de formation des policiers du rwanda a eacutegalement eacuteteacute soutenue dans le cadre du projet
Avec lrsquoappui de ce projet le Centre reacutegional a organiseacute agrave Nairobi pour ses points de contact nationaux un atelier reacutegional drsquoorientation sur certaines questions lieacutees aux armes leacutegegraveres le projet a eacutegalement permis daider agrave lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence reacutegionale au Zimbabwe sur les meilleures pratiques en matiegravere de mar-quage des armes et drsquoinventaire eacutelectronique qui rassemblait les eacutetats membres de la Communauteacute de deacuteveloppement de lrsquoAfrique australe
Au titre drsquoun projet de marquage des armes appuyeacute par le Gouvernement des eacutetats-unis la reacutepublique-unie de tanzanie a reccedilu du Centre reacutegional un serveur qui servira agrave lrsquoinventaire eacutelectronique elle a eacutegalement adopteacute au mecircme titre le sys-tegraveme de traccedilage des armes leacutegegraveres du Centre pour la tenue agrave jour de son inventaire une reacuteunion de sensibilisation au marquage des armes a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquointention du personnel militaire de Zanzibar dans le cadre de ce mecircme projet
le Centre reacutegional a collaboreacute avec le Bonn international Centre for Conver-sion et avec des experts gouvernementaux soudanais afin de reacutediger le pro jet de plan drsquoaction du soudan sur le controcircle et la gestion des armes leacutegegraveres
il a eacutegalement travailleacute de concert avec le Comiteacute international de la Croix-rouge agrave lrsquoorganisation drsquoune confeacuterence reacutegionale de sensibilisation au traiteacute sur le commerce des armes en reacutepublique-unie de tanzanie
Avec lrsquoaide du meacutecanisme de financement des Nations unies pour la coopeacute-ration en matiegravere de reacuteglementation des armements le Centre reacutegional a man-dateacute une eacutetude sur les aspects compleacutementaires entre le traiteacute sur le commerce des armes et les autres instruments consacreacutes aux armes leacutegegraveres en lrsquooccurrence le Pro-
50 Guineacutee libeacuteria et mali
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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gramme drsquoaction relatif aux armes leacutegegraveres le Protocole de Nairobi et la Convention de Kinshasa lrsquoeacutetude a eacuteteacute valideacutee agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion drsquoexperts organiseacutee agrave Nairobi en novembre et ses conclusions seront publieacutees deacutebut 2015
les eacutetats membres51 du Centre reacutegional ont poursuivi lrsquoexamen de leur leacutegis-lation nationale sur les armes leacutegegraveres et la reacutedaction de politiques en la matiegravere le Centre reacutegional a formeacute un partenariat avec le danish demining Group dans le but drsquoapporter dans le somaliland un soutien technique agrave lrsquoeacutelaboration et agrave lrsquoexamen de sa leacutegislation sur les armes leacutegegraveres Ces projets de lois et de politiques eacutetaient agrave des stades plus ou moins avanceacutes drsquoadoption par leur gouvernement respectif
en 2014 le Centre reacutegional a participeacute et a apporteacute des contributions de fond agrave diverses instances consacreacutees aux armes leacutegegraveres organiseacutees par ses partenaires reacute-gionaux et internationaux agrave savoir lrsquouA lrsquooNu les chefs de police et le groupe drsquoex-perts Afrique-Chine-union europeacuteenne sur les armes conventionnelles entre autres
Communauteacute eacuteconomique des Eacutetats de lrsquoAfrique de lrsquoOuest
en 2014 la Commission de la CedeAo a continueacute avec lrsquoappui de sa division des armes leacutegegraveres drsquoappuyer les interventions dans le domaine du deacutesarmement de la maicirctrise des armements et de la non-prolifeacuteration par lrsquoentremise drsquoun certain nombre drsquoactiviteacutes
reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute
le point de contact de la CedeAo a participeacute agrave la formation de points de contact nationaux sur la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute sous lrsquoorganisation de la Commission de lrsquouA en novembre agrave Addis-Abeba
Convention de la Communauteacute eacuteconomique des Eacutetats de lrsquoafrique de lrsquoOuest programme drsquoaction relatif aux armes leacutegegraveres et traiteacute sur le commerce des armes
1 la division des armes leacutegegraveres a participeacute agrave des ateliers sur la mise en œuvre du traiteacute sur le commerce des armes en discernant les domaines de regroupement entre la Convention de la CedeAo52 le traiteacute et les prioriteacutes de la reacutegion
2 la division a appuyeacute la proposition de financement du reacuteseau drsquoaction drsquoAfrique de lrsquoouest sur les armes leacutegegraveres soumise par le royaume-uni pour sou-tenir la campagne de ratification du traiteacute aupregraves des eacutetats membres et a donneacute des avis techniques agrave la strateacutegie de sensibilisation du reacuteseau pour parvenir agrave cet objectif
51 Kenya ouganda et soudan du sud52 le nom complet est Convention de la Communauteacute eacuteconomique des eacutetats de lrsquoAfrique de lrsquoouest
sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre leurs munitions et autres mateacuteriels connexes disponible agrave lrsquoadresse wwwbibliominesorgfileadmintx_bibliodocsConvention_de_la_CedeAo_sur_les_armes_legeres_et_de_petit_calibre__leurs_munitions_et_autres_materiels_connexespdf (consulteacute le 6 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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la ratification du traiteacute par quatre eacutetats membres suppleacutementaires53 de la CedeAo en 2014 a permis son entreacutee en vigueur le 24 deacutecembre
3 la CedeAo a participeacute au Programme drsquoaction et a soutenu les eacutetats mem-bres sous la preacutesidence du Ghana Au cours de la reacuteunion pleacuteniegravere elle a souligneacute les reacuteussites et les difficulteacutes rencontreacutees dans la lutte contre la prolifeacuteration des armes
autres activiteacutes pertinentes
1 en 2014 plus de 60 journalistes et membres des commissions nationales compeacutetentes dans le domaine des armes leacutegegraveres et de petit calibre ont eacuteteacute informeacutes des eacutevolutions reacutegionales et mondiales et ont eacuteteacute formeacutes agrave planifier des activiteacutes de sensibilisation en Gambie et au seacuteneacutegal
2 la CedeAo a pris part aux reacuteunions de coordination du Comiteacute directeur des communauteacutes eacuteconomiques reacutegionales de lrsquouA sur les armes leacutegegraveres elle a eacutega-lement preacutesideacute sa reacuteunion annuelle des preacutesidents des commissions nationales du-rant laquelle leurs activiteacutes de 2013 ont eacuteteacute eacutevalueacutees et celles de 2014 finaliseacutees
3 la division a mobiliseacute des ressources aupregraves de lrsquounion europeacuteenne et a lanceacute un programme pilote de la CedeAo et de lrsquounion europeacuteenne pour la col-lecte et la destruction drsquoarmes dans le nord du Niger au mali dans lrsquoouest de la Cocircte drsquoivoire dans la reacutegion de la Guineacutee forestiegravere dans lrsquoest du libeacuteria et dans le nord-est de la sierra leone
4 la CedeAo a travailleacute de concert avec le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique agrave la soumission drsquoune proposi-tion au meacutecanisme de financement des Nations unies pour la coopeacuteration en ma-tiegravere de reacuteglementation des armements elle a eacutelaboreacute une strateacutegie de lutte contre la prolifeacuteration drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre dans le sahel et a imprimeacute et dif-fuseacute un guide pratique sur la proceacutedure drsquoexemption applicable agrave la Convention de la CedeAo sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre
en 2014 la CedeAo a consolideacute lrsquoexeacutecution de son plan prioritaire drsquoaction sur 5 ans pour lrsquoapplication de la Convention du Programme drsquoaction et de lrsquoinstrument international de traccedilage Cependant la mise en œuvre de ses activiteacutes a eacuteteacute restreinte par lrsquoeacutepideacutemie drsquoebola survenue en 2014
Communauteacute eacuteconomique des Eacutetats de lrsquoAfrique centrale
en application de lrsquoarticle 29 de la Convention de Kinshasa la Communauteacute eacuteco-nomique des eacutetats de lAfrique centrale (CeeAC) a deacutefini les quatre prioriteacutes strateacute-giques suivantes a) consolidation des cadres institutionnels nationaux b) appui agrave lrsquoadoption et agrave la reacutevision des mesures juridiques des pays c) reacutealisation drsquoactiviteacutes de sensibilisation opeacuterationnelle et d) coopeacuteration et transfert drsquoexpeacuteriences
53 Burkina Faso Cocircte drsquoivoire Guineacutee seacuteneacutegal et sierra leone
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Consolidation des cadres institutionnels nationaux
depuis la publication en 2012 de son livret sur les proceacutedures agrave suivre pour eacutetablir et faire fonctionner des commissions nationales chargeacutees de la lutte contre la prolifeacutera-tion des armes leacutegegraveres et de petit calibre en Afrique centrale la CeeAC a continueacute drsquoappuyer ses eacutetats membres sur le plan technique pour les aider agrave mettre sur pied ces commissions et agrave les rendre opeacuterationnelles Agrave cet eacutegard un projet pilote dans le cadre duquel ont eacuteteacute eacutetablies trois instances de lutte contre la prolifeacuteration de ces armes au Cameroun au Congo et au Gabon agrave lrsquoeacutechelle de ces pays a eacuteteacute reacutealiseacute en 2014 lrsquoun des objectifs de ces instances qui ont rassembleacute des experts gouverne-mentaux des deacuteputeacutes et des repreacutesentants de la socieacuteteacute civile est drsquoaider les autoriteacutes nationales compeacutetentes agrave cerner les cas ougrave lrsquoeacutetablissement et la mise en fonctionne-ment de commissions nationales constituent une urgence des textes juridiques per-tinents sont en cours de reacutedaction et drsquoadoption par chacun des pays concerneacutes
appui agrave lrsquoadoption et agrave la reacutevision de mesures juridiques nationales
Avec lrsquoappui technique du Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacute-sarmement en Afrique la CeeAC a commenceacute agrave eacutelaborer un guide drsquoharmonisation des leacutegislations nationales sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre en Afrique cen-trale une fois que des experts gouvernementaux lrsquoauront revu et adopteacute elle distri-buera aux eacutetats membres des copies de ce guide pour leur utilisation
Mise en œuvre drsquoactiviteacutes de sensibilisation opeacuterationnelle
Agrave la fin de 2014 seuls quatre eacutetats membres de la CeeAC agrave savoir le Congo le Gabon la reacutepublique centrafricaine et le tchad avaient deacuteposeacute leur instrument de ratification de la Convention de Kinshasa aupregraves de lrsquooNu en 2014 les processus de ratification permettant lrsquoentreacutee en vigueur de la Convention eacutetaient en cours au Ca-meroun et en reacutepublique deacutemocratique du Congo
la CeeAC le Gouvernement du tchad et le Centre pour la paix la seacutecuriteacute et la preacutevention de la violence armeacutee dont le siegravege est agrave Birmingham (royaume-uni) ont organiseacute ensemble un forum sur le rocircle des deacuteputeacutes dans la mise en œuvre des engagements pris aux niveaux sous-reacutegional et international en faveur des femmes de la paix et de la seacutecuriteacute en Afrique centrale qui srsquoest tenu agrave Nrsquodjamena en avril lrsquoobjectif de ce forum eacutetait drsquoaider les deacuteputeacutes de la reacutegion agrave saisir la porteacutee de leur engagement dans la sensibilisation du public et agrave encourager les parties concerneacutees agrave respecter les instruments reacutegionaux et internationaux tels que la Convention de Kinshasa et la reacutesolution 1325 (2000) du Conseil de seacutecuriteacute sur les femmes la paix et la seacutecuriteacute
Coopeacuteration et transfert drsquoexpeacuteriences
dans le cadre de ses mesures de lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres et de petit calibre par la coopeacuteration et le transfert drsquoexpeacuteriences la CeeAC a collaboreacute avec lrsquooNu lrsquounion europeacuteenne lrsquounion africaine la CedeAo et le Centre reacute-
Deacutesarmement reacutegional
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gional sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre dans la reacutegion des Grands lacs la Corne de lrsquoAfrique et les eacutetats limitrophes Agrave cette fin elle a participeacute en juin agrave la cinquiegraveme reacuteunion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Pro-gramme drsquoaction relatif aux armes leacutegegraveres au cours de laquelle la question de la mise en œuvre de lrsquoinstrument international de traccedilage a eacutegalement eacuteteacute abordeacutee les par-ticipants ont souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer la coopeacuteration entre organisations reacutegionales et sous-reacutegionales et drsquoameacuteliorer lrsquoassistance fournie agrave lrsquoeacutechelon interna-tional afin de lutter plus efficacement contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres et de petit calibre dans le monde
Ameacuteriques
Organisation des Eacutetats ameacutericains
Armes classiques
lrsquoorganisation des eacutetats ameacutericains (oeA) reconnaicirct que la transparence en matiegravere drsquoacquisition drsquoarmes classiques constitue une importante mesure de confiance et de seacutecuriteacute qui contribue au renforcement de la paix et de la seacutecuriteacute reacutegionales et inter-nationales Crsquoest dans cette perspective que ses eacutetats membres ont en 1999 adopteacute et ouvert agrave la signature la Convention interameacutericaine sur la transparence de lrsquoacqui-sition des armes classiques54 agrave Guatemala des 34 eacutetats membres de lrsquooeA 21 ont signeacute la Convention dont 17 ont deacuteposeacute leur instrument de ratification ou drsquoadheacute-sion55 la Convention juridiquement contraignante exige de chaque eacutetat partie qursquoil soumette un rapport annuel agrave lrsquooeA sur ses importations et ses exportations drsquoarmes classiques
le 1er mars 2013 lors drsquoune reacuteunion des points de contact au titre de la Conven-tion les eacutetats parties ont eacutetudieacute celle-ci et ont abordeacute la question drsquoajouter au titre de lrsquoarticle Xi des mesures de transparence Ainsi lrsquooeA a continueacute agrave espeacuterer que ses eacutetats membres favorisent la transparence en matiegravere drsquoacquisition drsquoarmes clas-siques
dans sa reacutesolution AGres2866 intituleacutee laquo Promotion de la seacutecuriteacute continen-tale une approche multidimensionnelle raquo adopteacutee le 5 juin lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquooeA a inviteacute les eacutetats membres qui ne lrsquoont pas encore fait agrave envisager dans les meilleurs deacutelais de ratifier la Convention ou drsquoy adheacuterer selon le cas elle y a eacutegale-ment reacuteaffirmeacute lrsquoengagement en faveur des principes consacreacutes dans la Convention et lrsquoengagement pris dans la deacuteclaration de Punta del este56 adopteacutee agrave lrsquooccasion de
54 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwoasorgensladilinter_american_treaties_A-64_transparency_conventional_weapons_adquisitionsasp (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
55 les 17 pays sont les suivants Argentine Barbade Breacutesil Canada Chili Costa rica dominique el salvador eacutequateur Guatemala mexique Nicaragua Paraguay Peacuterou reacutepublique domini-caine uruguay et Venezuela (reacutepublique bolivarienne du)
56 document CPCsHiNF-32912 oeA disponible agrave lrsquoadresse httpscmoasorgidmsredi-rectpageaspxclass=CPCsHiNFampclassNum=329amplang=e (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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la dixiegraveme Confeacuterence des ministres de la deacutefense des Ameacuteriques et de promouvoir la participation universelle agrave cette convention et la pleine mise en œuvre de cet ins-trument
Convention interameacutericaine contre la fabrication et le trafic illicites drsquoarmes agrave feu de munitions drsquoexplosifs et drsquoautres mateacuteriels connexes
la Convention interameacutericaine contre la fabrication et le trafic illicites drsquoarmes agrave feu de munitions drsquoexplosifs et drsquoautres mateacuteriels connexes57 est entreacutee en vigueur en 1998 le secreacutetariat agrave la seacutecuriteacute multidimensionnelle de lrsquooeA fait eacutegalement office de secreacutetariat technique de la Convention
le 6 mai le Comiteacute consultatif de la Convention srsquoest reacuteuni agrave Washington et a adopteacute le projet de leacutegislation sur les mesures de seacutecuriteacute visant agrave eacuteliminer les dispa-ritions ou les deacutetournements drsquoarmes agrave feu de munitions drsquoexplosifs et drsquoautres ma-teacuteriels connexes de mecircme que le projet de leacutegislation-type sur le maintien la confi-dentialiteacute et lrsquoeacutechange des informations relatives agrave la fabrication et au trafic illicites drsquoarmes agrave feu de munitions drsquoexplosifs et drsquoautres mateacuteriels connexes le secreacutetariat technique a fait rapport sur lrsquoeacutetat des ratifications de la Convention indiquant agrave ce sujet que 31 eacutetats avaient deacuteposeacute leur instrument de ratification ou drsquoadheacutesion
le 5 juin dans sa reacutesolution AGres2866 intituleacutee laquo Promotion de la seacutecuriteacute continentale une approche multidimensionnelle raquo lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale de lrsquooeA a inviteacute les eacutetats membres qui ne lrsquoont pas encore fait agrave envisager dans les meilleurs deacutelais de ratifier la Convention ou drsquoy adheacuterer selon le cas et a demandeacute au secreacute-taire geacuteneacuteral de preacutesenter un rapport au Conseil permanent preacutealablement agrave la qua-rante-cinquiegraveme session ordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur lrsquoeacutetat des signatures et des ratifications de la Convention ainsi que des adheacutesions agrave cet instrument
Communauteacute des Caraiumlbes
la Communauteacute des Caraiumlbes (CAriCom) a eacutenonceacute dans sa strateacutegie en matiegravere de criminaliteacute et de seacutecuriteacute58 adopteacutee en 2013 le programme de la reacutegion en la ma-tiegravere dans le mecircme temps lrsquoorganisme drsquoexeacutecution des mesures de seacutecuriteacute et de lutte contre la criminaliteacute de la CAriCom srsquoest impliqueacute dans un certain nombre drsquoinitiatives de collaboration avec des partenaires reacutegionaux et internationaux il srsquoest eacutegalement investi aupregraves des eacutetats membres en vue de la reacutealisation des objectifs qursquoil avait fixeacutes en mettant lrsquoaccent sur le deacutesarmement la maicirctrise des armements et la non-prolifeacuteration
57 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwoasorgensladilinter_american_treaties_A-63_illicit_manufacturing_trafficking_firearms_ammunition_explosivesasp (en anglais seulement consulteacute le 6 mai 2015)
58 laquo strateacutegie de la CAriCom en matiegravere de criminaliteacute et de seacutecuriteacute pour 2013 seacutecuriser la reacute-gion raquo confeacuterence des chefs de gouvernement de la CAriCom 18 et 19 feacutevrier 2013
Deacutesarmement reacutegional
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armes de destruction massive
lrsquoorganisme drsquoexeacutecution des mesures de seacutecuriteacute et de lutte contre la criminaliteacute a ac cueilli conjointement avec le ministegravere canadien de la deacutefense nationale un ate-lier de renforcement des capaciteacutes sur lrsquointerdiction des armes de destruction mas-sive les 16 et 17 septembre les participants comptaient des repreacutesentants de haut rang de ministegraveres des affaires eacutetrangegraveres drsquoorganismes chargeacutes de la seacutecuriteacute natio-nale des douanes et de la seacutecuriteacute aux frontiegraveres de la police nationale et drsquoorganisa-tions militaires drsquoAmeacuterique centrale et des Caraiumlbes les objectifs de lrsquoatelier eacutetaient drsquoaccroicirctre la participation reacutegionale agrave lrsquoinitiative de seacutecuriteacute contre la prolifeacuteration de discerner les difficulteacutes propres aux Caraiumlbes quand il srsquoagit drsquointerdire efficace-ment les armes de destruction massive de leurs vecteurs et des matiegraveres connexes afin drsquoen stopper la prolifeacuteration dans la reacutegion et de deacutebattre des mesures concregravetes agrave prendre pour que ces interdictions soient effectives
traiteacute sur le commerce des armes
Apregraves lrsquoadoption du traiteacute historique sur le commerce des armes signeacute par lrsquoensem-ble des eacutetats membres de la CAriCom des mesures ont eacuteteacute prises afin de promou-voir une meilleure application de ses dispositions
lrsquoorganisme drsquoexeacutecution des mesures de seacutecuriteacute et de lutte contre la crimina-liteacute de la CAriCom a reacutealiseacute une eacutevaluation de reacutefeacuterence de lrsquoeacutetat drsquoapplication du traiteacute par les eacutetats membres le questionnaire drsquoeacutevaluation preacuteliminaire avait pour objectifs
bull de fournir une eacutevaluation preacuteliminaire des avanceacutees dans la ratification et la mise en œuvre du traiteacute reacutealiseacutees par les eacutetats membres de la CAriCom
bull de contribuer agrave une approche reacutegionale cibleacutee et coordonneacutee en fournissant des informations qui permettent drsquoeacuteviter les doubles emplois et de veiller agrave ce que les rares ressources soient utiliseacutees de la maniegravere la plus efficace et
bull de donner des indicateurs pour mesurer les activiteacutes les actions futures et les domaines drsquoassistance neacutecessaires aux eacutetats membres de la CAriCom afin qursquoils puissent parvenir aux objectifs du traiteacute
lrsquoorganisme drsquoexeacutecution des mesures de seacutecuriteacute et de lutte contre la crimina-liteacute srsquoest associeacute au Gouvernement de triniteacute-et-tobago agrave oxfam international et agrave la Coalition des Caraiumlbes pour la reacuteduction de la violence armeacutee et le deacuteveloppe-ment pour organiser en feacutevrier un atelier sur la mise en œuvre du traiteacute sur le com-merce des armes lrsquoatelier doit aider agrave acceacuteleacuterer la ratification du traiteacute
lrsquoorganisme a accueilli en juin conjointement avec le Comiteacute international de la Croix-rouge un atelier reacutegional drsquoappui technique auquel ont eacuteteacute inviteacutes agrave parti-ciper les ministres des affaires juridiques les bureaux des procureurs geacuteneacuteraux et les deacutepartements des douanes et des accises des eacutetats membres de la CAriCom dans lrsquoobjectif de promouvoir la ratification du traiteacute et drsquoaider davantage les eacutetats agrave ho-norer leurs obligations contracteacutees agrave ce titre
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programme drsquoaction des Nations Unies en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects
le reacuteseau reacutegional inteacutegreacute drsquoinformation balistique a eacuteteacute creacuteeacute pour trois eacutetats mem-bres de la CAriCom agrave savoir la Barbade le Belize et la Jamaiumlque afin de les relier au reacuteseau drsquoinformation balistique drsquoiNterPol59 (iBiN) les eacutetats ayant rejoint le reacuteseau reacutegional peuvent rechercher des informations que ces trois pays ainsi que tous les autres pays raccordeacutes agrave iBiN y ont partageacutees le reacuteseau reacutegional permettra aux eacutetats membres drsquoameacuteliorer leur capaciteacute agrave identifier les armes utiliseacutees dans les activiteacutes criminelles transfrontaliegraveres et drsquoen retrouver lrsquoorigine
un atelier de formation reacutegional sur lrsquoemploi des normes isACs et de leur outil drsquoeacutevaluation60 a eacuteteacute organiseacute en aoucirct il srsquoagissait drsquoune initiative conjointe de lrsquoor-ganisme drsquoexeacutecution des mesures de seacutecuriteacute et de lutte contre la criminaliteacute de la CAriCom et de lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement visant agrave renforcer les capaciteacutes dans la reacutegion le programme permettra aux eacutetats membres de reacutealiser plus efficacement un suivi et une eacutevaluation reacuteguliers de lrsquoap-plication des instruments internationaux de controcircle des armes leacutegegraveres et de petit calibre agrave savoir notamment le Programme drsquoaction lrsquoinstrument international de traccedilage le Protocole relatif aux armes agrave feu et le traiteacute sur le commerce des armes de ce fait il guidera les eacutetats dans lrsquoeacutelaboration des politiques et la mise au point de programmes et de pratiques visant agrave ameacuteliorer le controcircle de telles armes
partenariat renforceacute
lrsquoorganisme drsquoexeacutecution des mesures de seacutecuriteacute et de lutte contre la criminaliteacute de la CAriCom a signeacute un meacutemorandum drsquoaccord avec lrsquooeA et a souscrit agrave un pro-gramme de lrsquooffice des Nations unies contre la drogue et le crime eacutetape importante dans le lancement drsquoun partenariat renforceacute pour la seacutecuriteacute et la lutte contre la cri-minaliteacute dans la reacutegion
le meacutemorandum drsquoaccord preacutevoit des meacutecanismes efficaces de mise en œuvre et de suivi qui srsquoappuient sur les structures existantes et compleacuteteraient les cadres de partenariats pertinents lrsquoorganisme reste attacheacute agrave collaborer avec les partenaires strateacutegiques internationaux et les donateurs non traditionnels pour eacutedifier des so-cieacuteteacutes qui apporteraient sucircreteacute et seacutecuriteacute et pour permettre une croissance et un deacute-veloppement durables dans la reacutegion
Union des nations de lrsquoAmeacuterique du Sud
Fondeacutee en 2008 lrsquounion des nations de lrsquoAmeacuterique du sud (uNAsur) est le pre-mier organe consultatif sous-reacutegional speacutecifiquement mis en place pour traiter des questions de seacutecuriteacute et de deacutefense reacutegionales en conseillant le Conseil sud-ameacuteri-
59 organisation internationale de police criminelle60 disponible agrave lrsquoadresse wwwsmallarmsstandardsorg (en anglais seulement consulteacute le 5 juin
2015)
Deacutesarmement reacutegional
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cain de la deacutefense qui se compose des ministres de la deacutefense de 12 eacutetats membres de la sous-reacutegion le Conseil entend faire de lrsquoAmeacuterique du sud une zone de paix construire une identiteacute commune aux pays sud-ameacutericains en matiegravere de deacutefense et rallier le consensus neacutecessaire au renforcement de la coopeacuteration reacutegionale dans le domaine
le Conseil a creacuteeacute en 2011 le Centre drsquoeacutetudes strateacutegiques de deacutefense dont le mandat consiste agrave eacutelaborer une reacuteflexion strateacutegique agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour con-tribuer agrave la coordination et agrave lrsquoharmonisation des politiques de deacutefense en Ameacuterique du sud61
en 2014 le Centre et le Conseil ont publieacute un registre des deacutepenses totales pour la deacutefense en Ameacuterique du sud62 qui couvre la peacuteriode 2006-2010 Ce re-gistre constitue un rapport officiel des deacutepenses pour la deacutefense des eacutetats membres de lrsquouNAsur eacutevalueacutees drsquoapregraves une deacutefinition commune de ces deacutepenses en em-ployant une meacutethodologie technique normaliseacutee pour leur mesure et en suivant un meacutecanisme de soumission annuelle de lrsquoinformation au Centre qui fait office drsquoor-gane de mise en œuvre
Asie et Pacifique
Association des nations de lrsquoAsie du Sud-Est
le traiteacute sur la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires de lrsquoAsie du sud-est (traiteacute de Bangkok) a eacuteteacute signeacute en 1995 par 10 eacutetats drsquoAsie du sud-est et est entreacute en vigueur en 1997 Pour une mise en œuvre inteacutegrale des buts et objectifs du traiteacute le plan drsquoaction pour renforcer la mise en œuvre du traiteacute sur la zone exempte drsquoarmes nu-cleacuteaires de lrsquoAsie du sud-est a eacuteteacute adopteacute en 2007 pour une dureacutee de cinq ans il a eacuteteacute prorogeacute agrave cinq anneacutees suppleacutementaires (2013-2017)63 les membres du traiteacute ayant renouveleacute leur engagement et accordeacute une plus grande importance aux mesures pra-tiques
les faits nouveaux survenus en 2014 sont notamment a) la reacutepublique deacutemo-cratique populaire lao a signeacute et a fait entrer en vigueur lrsquoAccord compleacutementaire reacuteviseacute concernant la fourniture drsquoune assistance technique par lrsquoAieA64 en jan-
61 statut du Centre drsquoeacutetudes strateacutegiques de deacutefense paragraphe ii (mission) article 262 laquo registro suramericano de Gastos Agregados en defensa 2006-2010 raquo Centre drsquoeacutetudes stra-
teacutegiques de deacutefense montevideo deacutecembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwceedcdsorgarespanol09-downloadsrsGd-2006-2010_esPpdf (version franccedilaise non disponible consulteacute le 2 juin 2015)
63 laquo Plan of Action to strengthen the implementation of the treaty on the southeast Asia Nuclear Weapon-Free Zone (2013-2017) raquo [plan drsquoaction pour renforcer la mise en œuvre du traiteacute sur la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires de lrsquoAsie du sud-est (2013-2017)] AseAN 30 juin 2013 dispo-nible agrave lrsquoadresse wwwaseanorgstorageimagesstatementpoa20to20strengthen20the20implementation20of20the20seanwfz20treaty202013-2017_adoptedpdf (en anglais seule-ment consulteacute le 1er juin 2015)
64 Pour acceacuteder au modegravele voir httpolaiaeaorgoladocumentsrsArsA-textshtml (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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vier b) le Cambodge a accepteacute le Cinquiegraveme Accord portant prorogation de lrsquoAc-cord reacutegional de coopeacuteration de 1987 sur le deacuteveloppement la recherche et la for-mation dans le domaine de la science et de la technologie nucleacuteaires65 en janvier et c) singapour a adheacutereacute agrave la Convention sur la protection physique des matiegraveres nu-cleacuteaires66 en septembre et a accepteacute lrsquoAmendement agrave celle-ci en octobre
en 2013 les dirigeants des pays de lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du sud-est (AseAN) sont convenus de mettre en place le reacuteseau des organismes de reacutegle-mentation nucleacuteaire de lrsquoAseAN pour mieux promouvoir et renforcer la sucircreteacute la seacutecuriteacute et les garanties dans le domaine nucleacuteaire au sein des pays de lrsquoAssociation la deuxiegraveme reacuteunion du reacuteseau des organismes de reacuteglementation nucleacuteaire de lrsquoAseAN organiseacutee en aoucirct agrave Chang mai (Thaiumllande) a reacuteaffirmeacute la neacutecessiteacute drsquoen approfondir le cadre institutionnel afin de veiller agrave sa creacutedibiliteacute et agrave sa durabiliteacute agrave lrsquoavenir notamment par le biais drsquoune coopeacuteration entre les membres du reacuteseau et ses partenaires externes
le Forum reacutegional de lrsquoAseAN poursuit ses discussions sur la non-prolifeacutera-tion et le deacutesarmement dans le cadre de sa reacuteunion intersessions sur la non-prolifeacute-ration et le deacutesarmement lrsquoune des questions eacutemergentes traiteacutees par le Forum est la sucircreteacute et la seacutecuriteacute de lrsquoespace extra-atmospheacuterique le deuxiegraveme atelier du Forum consacreacute agrave la seacutecuriteacute dans lrsquoespace qui srsquoest tenu agrave tokyo en octobre a eacuteteacute lrsquooccasion de reacuteaffirmer qursquoil importait drsquoassurer un environnement spatial durable et sucircr et de preacutevenir la militarisation et lrsquoarmement de lrsquoespace
Forum des icircles du Pacifique
le programme du Forum des icircles du Pacifique pour 2014 a accordeacute de nouveau la prioriteacute aux questions de deacutesarmement le secreacutetariat du Forum apportant un appui agrave ses pays membres agrave la mise en œuvre des instruments reacutegionaux et internationaux pertinents
armes leacutegegraveres et de petit calibre
la lutte contre lrsquoemploi et le commerce illicites drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre est demeureacutee hautement prioritaire pour les dirigeants des pays membres du Forum qui ont beacuteneacuteficieacute drsquoune aide du secreacutetariat dans lrsquoeacutetablissement de cadres directifs et reacuteglementaires au titre du projet de loi type sur le controcircle des armes pour les eacutetats de la reacutegion et dans le cadre de la mise en œuvre du Programme drsquoaction
en juin le Comiteacute de seacutecuriteacute reacutegionale du Forum a creacuteeacute le Groupe reacutegional drsquoexperts techniques sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre qui vise agrave fournir un appui speacutecialiseacute aux pays membres du Forum le secreacutetariat du Forum a appuyeacute et
65 documents iNFCirC167Add23 et Corr1 AieA disponibles agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilesinfcirc167a23_frpdf et agrave lrsquoadresse httpswwwiaeaorgsitesdefaultfilesinfcir-c167a23c1_frpdf (consulteacutes le 4 juin 2015)
66 document iNFCirC274rev1 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgpublicationsdocu-mentsinfcircsconvention-physical-protection-nuclear-material (consulteacute le 5 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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cofinanceacute en deacutecembre un atelier reacutegional de formation des formateurs tenu en Nouvelle-Zeacutelande et consacreacute aux normes isACs et agrave leur outil drsquoeacutevaluation orga-niseacute par lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement lrsquouniteacute drsquoappui agrave la mise en œuvre des normes et le Programme des Nations unies pour le deacuteveloppement lrsquoatelier a rassembleacute des participants de la reacutegion Asie-Pacifique tra-vaillant dans de nombreuses disciplines notamment les politiques lrsquoapplication de la loi et les organisations de la socieacuteteacute civile treize participants ont reccedilu une forma-tion sur lrsquoemploi des normes et lrsquoutilisation de son outil drsquoeacutevaluation qui devrait leur permettre de renforcer leurs capaciteacutes en matiegravere notamment de gestion des stocks de marquage de traccedilage et drsquoenregistrement ainsi que de controcircle aux frontiegraveres et de coopeacuteration aux fins de lrsquoapplication de la loi
Munitions non exploseacutees
la preacutesence de munitions non exploseacutees est resteacutee source de preacuteoccupations pour la seacutecuriteacute des personnes pour nombre de pays membres du Forum eacutetant donneacute qursquoelle continue de repreacutesenter une menace pour la santeacute publique la sucircreteacute et lrsquoenvironne-ment la strateacutegie reacutegionale du Forum sur les munitions non exploseacutees valideacutee en 2012 entend ameacuteliorer la coordination entre les gouvernements les donateurs et les organismes de deacuteminage pour atteacutenuer la menace qursquoelles repreacutesentent et y mettre fin
en 2014 le secreacutetariat a poursuivi son appui aux membres du Forum deacutesireux de renforcer leurs connaissances et leurs compeacutetences et de rendre leurs politiques plus efficaces pour reacutegler le problegraveme des munitions non exploseacutees dans leur pays en collaboration avec drsquoautres organisations il a organiseacute aux Kiribati un atelier qui avait pour objet drsquoaider les gouvernements agrave eacutelaborer des politiques et des plans drsquoaction nationaux en la matiegravere Par ailleurs le secreacutetariat a appuyeacute un projet de recherche financeacute par les eacutetats-unis visant agrave recueillir des donneacutees historiques qui serviraient agrave eacutevaluer la porteacutee de la contamination par les munitions non exploseacutees dans la reacutegion
traiteacute sur le commerce des armes
en juin le Comiteacute de seacutecuriteacute reacutegionale du Forum a adopteacute la loi type67 eacutelaboreacutee agrave lrsquoinitiative du Gouvernement de la Nouvelle-Zeacutelande qui a pour objet drsquoaider les eacutetats du Pacifique agrave mettre en œuvre le traiteacute sur le commerce des armes Cette loi type a eacuteteacute eacutetablie en consultation avec le secreacutetariat et des juristes drsquoeacutetats du Paci-fique depuis lors le secreacutetariat srsquoest employeacute agrave mieux faire connaicirctre la loi type no-tamment dans le cadre de lrsquoatelier reacutegional consacreacute agrave lrsquoassistance juridique dans la perspective de lrsquoentreacutee en vigueur du traiteacute organiseacute en deacutecembre par le Gouverne-ment du Cambodge et le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesar-mement en Asie et dans le Pacifique
67 Arms Trade Treaty Model Law Nouvelle-Zeacutelande disponible agrave lrsquoadresse wwwsmallarmssurveyorgfileadmindocse-Co-PublicationssAs-NZ-Gov-Arms-trade-treaty-model-lawpdf (en an-glais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Moyen-Orient
Ligue des Eacutetats arabes
la ligue des eacutetats arabes (leA) composeacutee de 22 eacutetats68 a entre autres pour objec-tif drsquoarticuler et de deacutefinir une position arabe commune sur les questions de deacutesar-mement et de maicirctrise des armements tant sur le plan reacutegional qursquointernational
activiteacutes relatives agrave la question des armes de destruction massive
la leA a organiseacute huit reacuteunions du Comiteacute des hauts responsables chargeacutes des ques-tions lieacutees aux armes nucleacuteaires et autres armes de destruction massive afin drsquoarti-culer une position commune aux eacutetats arabes sur la convocation de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive preacutevue pour 2012 et finalement reporteacutee
sur la base des recommandations du Comiteacute le Conseil ministeacuteriel de la ligue a adopteacute les reacutesolutions 7748 et 7815 respectivement le 9 mars et le 9 juillet intitu-leacutees laquo Creacuteation drsquoune zone au moyen-orient exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive69 raquo les reacutesolutions portent sur les questions re-latives agrave la confeacuterence agrave lrsquoarticulation de la position des eacutetats arabes en preacutevision de la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le tNP en 2015 et agrave la cinquante-hui-tiegraveme session agrave venir de la Confeacuterence geacuteneacuterale de lrsquoAieA
la leA a preacutesenteacute son rapport de mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute
activiteacutes relatives agrave la question des armes classiques
le point de contact reacutegional de la leA chargeacute des armes leacutegegraveres et de petit calibre a organiseacute la septiegraveme reacuteunion annuelle des points de contact nationaux des eacutetats arabes consacreacutee au Programme drsquoaction relatif aux armes leacutegegraveres qui srsquoest tenue au siegravege de la ligue au Caire les 2 et 3 juin
Europe
Union europeacuteenne
en 2014 les activiteacutes de lrsquounion europeacuteenne ont continueacute drsquoecirctre inspireacutees par la stra-teacutegie europeacuteenne de seacutecuriteacute (2003-2008)70 la strateacutegie contre la prolifeacuteration des
68 Algeacuterie Arabie saoudite Bahreiumln Comores djibouti eacutegypte eacutemirats arabes unis eacutetat de Pa-lestine iraq Jordanie Koweiumlt liban libye maroc mauritanie oman Qatar reacutepublique arabe syrienne (suspendu) somalie soudan tunisie et Yeacutemen
69 s2014685 p 86-8770 The European Security Strategy 2003-2008 building on common interests Aacutelvaro de Vasconcelos
eacuted (Condeacute-sur-Noireau institut drsquoeacutetudes de seacutecuriteacute de lrsquounion europeacuteenne 2009) disponible agrave lrsquoadresse wwwisseuropaeuuploadsmediaiss_report_05pdf (en anglais seulement consulteacute le 2 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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armes de destruction massive (2003)71 et la strateacutegie de lutte contre lrsquoaccumulation illicite et le trafic drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et de leurs munitions (2005)72 y compris par le principe drsquoappui au multilateacuteralisme effectif les eacutetats membres de lrsquounion europeacuteenne ont continueacute drsquoappliquer les conclusions du Conseil de 2013 sur la poursuite des efforts pour lutter contre la prolifeacuteration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs73
se conformer au tNP en lrsquoappliquant comme la pierre angulaire du reacutegime de non-prolifeacuteration est demeureacute une prioriteacute pour lrsquounion europeacuteenne lors de la ses-sion de 2014 du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 lrsquounion srsquoest activement engageacutee agrave renforcer la sucircreteacute et la seacutecuriteacute nucleacuteaires notamment par la preacutesentation de documents de travail lrsquounion a par ailleurs continueacute de sou-tenir agrave Vienne les activiteacutes de lrsquoAieA et a eacutegalement profiteacute de la visite agrave Bruxelles du directeur geacuteneacuteral de lrsquoAieA et de la reacuteunion annuelle entre lrsquounion europeacuteenne et lrsquoAieA au niveau des hauts fonctionnaires pour renforcer la coopeacuteration et le dialogue avec lrsquoAieA les arrangements pratiques conclus en 2013 pour eacuteviter les doubles emplois dans les activiteacutes relevant de lrsquoAieA drsquoune part et des centres drsquoex-cellence de lrsquounion europeacuteenne pour la reacuteduction des risques chimiques biologi-ques radiologiques et nucleacuteaires drsquoautre part ont continueacute drsquoecirctre exeacutecuteacutes
lrsquounion a eacutegalement continueacute de promouvoir activement lrsquouniversalisation du traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires74 et sa rapide entreacutee en vigueur en mettant en œuvre la deacutecision 2012699CFsP du Conseil (13 novembre 2012)75 Agrave cette fin elle a deacutebloqueacute plus de 5 millions drsquoeuros pour des activiteacutes de sensibilisa-tion notamment la Confeacuterence reacutegionale de la Commission preacuteparatoire de lrsquoorga-nisation du traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires tenue agrave Jakarta du 19 au 21 mai la reacuteunion intersessions sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement du Forum reacutegional de lrsquoAseAN organiseacutee les 8 et 9 juillet agrave tokyo et lrsquoinspection expeacute-rimentale inteacutegreacutee meneacutee en Jordanie du 14 au 17 novembre 2014
lrsquounion europeacuteenne est resteacutee entiegraverement engageacutee agrave poursuivre ses efforts qui permettraient de parvenir agrave une solution diplomatique agrave la question nucleacuteaire ira-nienne par le biais de neacutegociations sur la base du tNP et en pleine conformiteacute avec
71 document 1570803 annexe union europeacuteenne disponible agrave lrsquoadresse wwweuroparleuropaeumeetdocs2004_2009documentsdvcouncil20wmd20strategy2015708_council20wmd20strategy2015708_frpdf (consulteacute le 2 juin 2015)
72 document 531906 annexe union europeacuteenne disponible agrave lrsquoadresse httpregisterconsiliumeuropaeu docsrvl=Frampf=st20531920200620iNit (consulteacute le 2 juin 2015)
73 laquo Council conclusions on ensuring the continued pursuit of an effective eu policy on the new challenges presented by the proliferation of weapons of mass destruction (Wmd) and their deli-very systems raquo union europeacuteenne le 21 octobre 2013 disponible agrave lrsquoadresse wwwhcocatdocu-ments139067pdf (en anglais seulement consulteacute le 5 juin 2015)
74 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgfrdisarmamentinstrumentsctbtshtml (consulteacute le 4 juin 2015)
75 Conseil de lrsquounion europeacuteenne deacutecision 2012699PesC du Conseil du 13 novembre 2012 Jour-nal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne l 314 (14 novembre 2012) p 27-39 disponible agrave lrsquoadresse httpeur-lexeuropaeulexuriservlexuriservdouri=oJl201231400270039FrPdF (consulteacute le 4 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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les reacutesolutions pertinentes du Conseil de seacutecuriteacute et du Conseil des gouverneurs de lrsquoAieA lrsquoaccord inteacuterimaire autrement deacutenommeacute plan drsquoaction conjoint76 conclu entre les gouvernements des e3+377 et la reacutepublique islamique drsquoiran agrave Genegraveve en novembre 2013 est entreacute en vigueur le 20 janvier depuis cette date lrsquounion megravene des neacutegociations soutenues pour parvenir agrave une solution globale agrave la question nu-cleacuteaire iranienne applicable sur le long terme comme le prescrit le plan drsquoaction conjoint dans le cadre de la seacuterie de neacutegociations meneacutees en novembre entre les e3+3 et la reacutepublique islamique drsquoiran agrave Vienne toutes les parties sont convenues drsquoeacutelargir les mesures du plan drsquoaction conjoint pour qursquoelles puissent poursuivre les neacutegociations jusqursquoau 30 juin 2015 dans la perspective de les achever au plus tocirct
lrsquounion europeacuteenne est resteacutee fermement attacheacutee agrave la non-prolifeacuteration des missiles balistiques en particulier ceux qui peuvent servir de vecteurs drsquoarmes de destruction massive elle a alloueacute 990 000 euros aux mesures de lutte contre la pro-lifeacuteration des missiles balistiques78 notamment drsquoappui agrave lrsquouniversalisation du Code de conduite de la Haye contre la prolifeacuteration des missiles balistiques au moyen drsquoactiviteacutes de sensibilisation Agrave cet eacutegard il est utile de mentionner lrsquoaction des preacute-sidents du Code de conduite international contre la prolifeacuteration des missiles balis-tiques (Japon et Peacuterou)
lrsquounion europeacuteenne a continueacute de poursuivre les objectifs drsquouniversalisation et de pleine application de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques Proroger la validiteacute des deacutecisions respectives du Conseil a permis de soutenir lrsquouniteacute drsquoappui agrave lrsquoapplication de la Convention sur les armes bio-logiques et lrsquooiAC agrave lrsquoheure ougrave une nouvelle deacutecision du Conseil en vue de soute-nir cette derniegravere pour la peacuteriode 2015-2016 eacutetait en cours drsquoeacutelaboration lrsquounion a eacutegalement continueacute de soutenir la mission conjointe de lrsquooiAC et de lrsquooNu chargeacutee de surveiller le deacutemantegravelement du programme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne agrave laquelle elle a verseacute 167 millions drsquoeuros Par ailleurs elle a appuyeacute des projets et des initiatives de lrsquooms relatifs agrave la sucircreteacute et agrave la seacutecuriteacute biologiques
en 2014 lrsquounion a continueacute drsquoencourager activement les eacutetats agrave signer et agrave rati-fier le traiteacute sur le commerce des armes dans lrsquoobjectif de favoriser la mise en œuvre effective du traiteacute elle a eacutegalement mis en route son programme drsquoappui speacutecialiseacute de 64 millions drsquoeuros qui lui permet dassister les pays tiers agrave leur demande des activiteacutes drsquoappui agrave la mise en œuvre par la Colombie la Jamaiumlque les Philippines et le seacuteneacutegal ont eacuteteacute meneacutees ou preacutevues
en ce qui concerne la maicirctrise des armes classiques y compris des armes leacute-gegraveres et de petit calibre et de leurs munitions lrsquounion europeacuteenne a approuveacute en deacutecembre un projet drsquoappui aux activiteacutes relatives agrave la seacutecuriteacute physique et agrave la ges-tion des stocks Ce projet avait pour objectif de reacuteduire les risques qursquoun commerce
76 document iNFCirC855 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilespublica-tionsdocumentsinfcircs2013infcirc855_frpdf (consulteacute le2 juin 2015)
77 Allemagne Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France et royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord
78 les fonds ont eacuteteacute alloueacutes au titre de la deacutecision 2014913CFsP du Conseil de lrsquounion europeacuteenne
Deacutesarmement reacutegional
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illicite drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et de leurs munitions soit pratiqueacute dans la reacutegion du sahel sur le plan technique la mise en œuvre de ces activiteacutes drsquoappui pourrait ecirctre confieacutee au Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesar-mement en Afrique lrsquounion a apporteacute une contribution financiegravere dans le cadre de la Confeacuterence drsquoexamen de 2014 de la Convention drsquoottawa sur les mines antiper-sonnel79 tenue agrave maputo et y a pris une part active reacuteaffirmant son attachement continu agrave soutenir la mise en œuvre de lrsquoinstrument par ses eacutetats parties
lrsquounion a eacutegalement continueacute drsquoencourager lrsquoinitiative visant agrave eacutetablir de ma-niegravere inclusive et transparente un code de conduite pour les activiteacutes meneacutees dans lrsquoespace extra-atmospheacuterique en organisant un troisiegraveme et dernier cycle de consul-tations ouvertes en mai au luxembourg Nombre de participants ont souligneacute leur vif deacutesir de passer drsquoune phase consultative agrave une phase de neacutegociation en preacutepara-tion agrave la soixante-neuviegraveme session de la Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacute-neacuterale lrsquounion europeacuteenne et ses eacutetats membres ont meneacute des consultations pour confirmer que les eacutetats membres de lrsquooNu souhaitent eacutegalement passer agrave une phase de neacutegociation Avec la participation drsquoAngela Kane Haut-repreacutesentante pour les af-faires de deacutesarmement lrsquounion a aussi organiseacute une manifestation en marge de la session de la Premiegravere Commission sous le thegraveme laquo Code de conduite international pour les activiteacutes meneacutees dans lrsquoespace extra-atmospheacuterique afin de contribuer aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activiteacutes spatiales raquo
en outre par lrsquoadoption drsquoune nouvelle deacutecision du Conseil de lrsquounion eu-ropeacuteenne couvrant la peacuteriode 2014-201680 lrsquounion a eacutelargi lrsquoappui apporteacute agrave son consortium chargeacute de la non-prolifeacuteration qui est composeacute de groupes de reacuteflexion la Confeacuterence internationale annuelle sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement et la troisiegraveme reacuteunion consultative du consortium de lrsquounion se sont tenues agrave Bruxelles en septembre et en novembre respectivement en 2014 ont eacuteteacute organiseacutes trois premiers seacuteminaires ad hoc consacreacutes agrave la Convention sur les armes biologi-ques agrave la question de la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nu-cleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive et agrave lrsquoavenir de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire Par ailleurs un nouveau projet eacuteducatif a vu le jour aux fins de lrsquoeacutetablisse-ment drsquoun programme en ligne sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement
79 le nom complet est Convention sur lrsquointerdiction de lrsquoemploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestmine_ban (en an-glais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
80 Conseil de lrsquounion europeacuteenne deacutecision 2014129CFsP du Conseil du 10 mars 2014 Journal offi-ciel de lrsquoUnion europeacuteenne l 713 (12 mars 2014) p 1-11 disponible agrave lrsquoadresse httpeur-lexeu-ropaeulegal-contentFrtXtPdFuri=CeleX32014d0129ampqid=1491609780323ampfrom=eN (consulteacute le 5 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Organisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en Europe
Non-prolifeacuteration des armes de destruction massive
en coordination avec le Comiteacute du Conseil de seacutecuriteacute eacutetabli en application de sa reacutesolution 1540 (2004) le Groupe drsquoexperts du Comiteacute et le Bureau des affaires de deacutesarmement de lrsquooNu lrsquoorganisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe (osCe) a continueacute agrave apporter une assistance aux eacutetats pour appliquer la reacutesolution susmentionneacutee par lrsquoeacutelaboration de plans drsquoactions nationaux des ateliers reacutegio-naux de coordination ont eacuteteacute organiseacutes par lrsquoosCe et le Bureau en 2014 Par ailleurs le secreacutetariat de lrsquoosCe a preacutesenteacute en mars au groupe de travail du Comiteacute les reacute-sultats de ces activiteacutes conjointes
armes leacutegegraveres et de petit calibre et stocks de munitions classiques
en 2014 les principes directeurs non contraignants pour la compilation de rap-ports nationaux sur les exportations et importations drsquoAlPC agrave destination ou en provenance des autres eacutetats participants au cours de lrsquoanneacutee civile preacuteceacutedente ont eacuteteacute adopteacutes 81 Ces principes directeurs entendent contrer la lassitude lieacutee agrave lrsquoeacutetablis-sement de rapports accroicirctre le nombre de participants et apporter des eacuteclaircisse-ments sur les informations agrave fournir et la maniegravere dont il convient de les exploiter
lrsquoosCe a organiseacute sa Confeacuterence meacutediterraneacuteenne les 27 et 28 octobre agrave Neum (Bosnie-Herzeacutegovine) sur le thegraveme laquo trafic illicite drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et lutte contre le terrorisme dans la reacutegion meacutediterraneacuteenne raquo la Confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeacutechanger des vues et des donneacutees drsquoexpeacuterience entre les eacutetats partici-pants de lrsquoosCe et les partenaires meacutediterraneacuteens afin de recenser les possibiliteacutes de coopeacuteration concregravete et de permettre lrsquoeacutechange de meilleures pratiques
lrsquoosCe a eacutegalement organiseacute le 4 octobre agrave erevan une table ronde sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre dont les participants doivent examiner la mise en œuvre des engagements pertinents et formuler des recommandations sur les pro-chaines mesures agrave prendre Agrave la demande de la tunisie lrsquoosCe a exeacutecuteacute une mis-sion drsquoeacutevaluation des besoins pour mieux comprendre les prioriteacutes du pays en ma-tiegravere de trafic drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre de seacutecuriteacute des frontiegraveres et de lutte contre le terrorisme
lrsquoosCe a maintenu son appui aux eacutetats participants dans le domaine des armes leacutegegraveres et de petit calibre et des stocks de munitions classiques en 2014 elle a poursuivi quatre programmes meneacutes conjointement avec le Programme des Na-tions unies pour le deacuteveloppement au Beacutelarus en Bosnie-Herzeacutegovine au monteacuteneacute-gro et en serbie des activiteacutes essentielles ont eacuteteacute acheveacutees en Albanie au Beacutelarus au Kir ghi zistan au monteacuteneacutegro en reacutepublique de moldova et en ukraine en 2014 lrsquoosCe a mis au point deux nouveaux projets qui devraient ecirctre mis en œuvre en 2015 portant sur lrsquoeacutelimination des composants de propergol en Armeacutenie au Beacutelarus
81 document FsCdeC314 osCe disponible agrave lrsquoadresse wwwosceorgfsc119734download=true (consulteacute le 4 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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en Bulgarie et au Kirghizistan drsquoune part et sur la deacutemilitarisation de munitions en Geacuteorgie drsquoautre part
activiteacutes relatives agrave la seacutecuriteacute et au deacutesarmement geacuteneacuteral
le document de Vienne 201182 a eacuteteacute largement appliqueacute lors de la crise survenue en ukraine ougrave 26 pays ont envoyeacute des inspecteurs et observateurs militaires confor-meacutement aux dispositions du document le meacutecanisme de consultation et de coo-peacuteration concernant des activiteacutes militaires inhabituelles au titre du chapitre iii du document de Vienne a eacuteteacute invoqueacute agrave 17 reprises et 12 activiteacutes de veacuterification ont eacuteteacute meneacutees au titre du chapitre iX
tout au long de lrsquoanneacutee les eacutetats ont reacutealiseacute drsquoimportantes avanceacutees dans la mise en œuvre du premier ensemble de mesures de confiance eacutenonceacutees par lrsquoosCe afin de reacuteduire le risque de conflit deacutecoulant de lrsquoexploitation des technologies de lrsquoinformation et des communications les eacutetats participants de lrsquoosCe se sont eacutega-lement employeacutes agrave eacutetablir un second ensemble de mesures de confiance visant agrave renforcer les capaciteacutes et les processus pour faire face aux cybermenaces commu-nes lrsquoosCe a entrepris un large eacuteventail drsquoactiviteacutes pour compleacuteter les travaux du Groupe drsquoexperts gouvernementaux de lrsquooNu83 qui sont appuyeacutes par le Bureau des affaires de deacutesarmement et lieacutes aux eacutevolutions en matiegravere drsquoinformatique et de teacuteleacute-matique dans le cadre de la seacutecuriteacute internationale
Centre reacutegional de veacuterification et drsquoassistance agrave la mise en œuvre en matiegravere de controcircle des armes-Centre pour la coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute
en 2014 plus de 220 experts compeacutetents dans la maicirctrise des armements et la coo-peacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute ont participeacute agrave des activiteacutes dans le cadre du pro-gramme laquo Cooperative security environment with focus on Arms Control Pillar raquo (Contexte de coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute axeacute sur le controcircle des armes) Ce programme fait partie du Centre reacutegional de veacuterification et drsquoassistance agrave la mise en œuvre en matiegravere de controcircle des armes-Centre pour la coopeacuteration en matiegravere de seacutecuriteacute (rACViAC-CsC) la quasi-totaliteacute des pays de la reacutegion ont beacuteneacuteficieacute des activiteacutes du programme en qualiteacute de partenaires
Neuf activiteacutes ont eacuteteacute meneacutees au titre du programme en 2014 couvrant la maicirc-trise des armements et des armes de destruction massive et portant en particulier sur les mesures de confiance et de seacutecuriteacute
1 seacuteminaire sur la Convention sur les armes chimiques2 symposium sur la lutte antimines (combinaison de lrsquoatelier sur la mise en
œuvre de la Convention sur les armes agrave sous-munition et du seacuteminaire sur la Convention drsquoottawa)
82 document FsCdoC111 osCe Voir wwwosceorgfrfsc86598download=true (consulteacute le 2 juin 2015)
83 Pour plus drsquoinformations sur le Groupe drsquoexperts voir wwwunorgdisarmamentfrinforma-tique-et-telematique (consulteacute le 5 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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3 Activiteacute lieacutee agrave la mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute
4 manifestation sur les voies agrave suivre en matiegravere de prolifeacuteration5 Formation sur lrsquoobservation aeacuterienne au titre du traiteacute laquo Ciel ouvert raquo6 Cours sur les mesures de confiance et de seacutecuriteacute et sur la conformiteacute et la
veacuterification au titre du document de Vienne 20117 symposium sur le controcircle des armes (eacutevolutions dans le domaine de la
maicirctrise des armes classiques)8 Atelier sur la seacutecuriteacute physique et la gestion des stocks9 Cours drsquoorientation consacreacute agrave lrsquoaccord sur la limitation des armements au
niveau sous-reacutegional (article iV de lrsquoAccord de dayton)les activiteacutes reacutealiseacutees au titre du programme du rACViAC-CsC consistent en
des cours et des preacutesentations suivies de discussions et drsquoun eacutechange drsquoexpeacuteriences la plupart comportent eacutegalement un volet pratique approfondi qui couvrait entre autres le traiteacute laquo Ciel ouvert raquo le document de Vienne 2011 lrsquoAccord de dayton84 et la Convention drsquoottawa85
la reacuteussite du programme a eacuteteacute possible gracircce au rassemblement drsquoexperts (hommes politiques diplomates militaires et membres de la sphegravere universitaire) reacuteunis pour discuter des questions de maicirctrise des armements eacutetroitement lieacutees aux tendances politiques et seacutecuritaires actuelles le programme est demeureacute une ins-tance utile de recherche et de discussion visant agrave fournir des conseils pratiques et theacuteoriques aux organisations groupes de travail et structures politiques et adminis-tratives compeacutetents en matiegravere de renforcement de la confiance et de la seacutecuriteacute
Centre de documentation drsquoEurope du Sud-Est et de lrsquoEst sur la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres
le Centre de documentation drsquoeurope du sud-est et de lrsquoest sur la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres srsquoest employeacute agrave renforcer les capaciteacutes des parties concerneacutees aux niveaux national et reacutegional de controcircle et de reacuteduction de la prolifeacute-ration des armes leacutegegraveres et de petit calibre contribuant ainsi agrave la stabiliteacute agrave la seacutecu-riteacute et au deacuteveloppement en lrsquoeurope du sud-est
le Conseil de lrsquounion europeacuteenne a appuyeacute en 2014-2016 les activiteacutes de deacute-sarmement et de maicirctrise des armements entreprises par le Centre de documenta-tion dans la sous-reacutegion de lrsquoeurope du sud-est86 en 2014 parmi les principales reacuteussites du Centre on peut notamment citer le renforcement de la seacutecuriteacute des
84 Accord de dayton sur la mise en place de la Feacutedeacuteration de Bosnie-Herzeacutegovine annexe i-B ar-ticle iV disponible agrave lrsquoadresse wwwosceorgbih126173download=true (consulteacute le 5 juin 2015)
85 eacutegalement intituleacutee Convention sur lrsquointerdiction de lrsquoemploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestmine_ban (en an-glais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
86 Voir la deacutecision 2013730PesC du Conseil de lrsquounion europeacuteenne du 9 deacutecembre 2013 Journal officiel de lrsquoUnion europeacuteenne l 332 (11 deacutecembre 2013) p 19-30 disponible agrave lrsquoadresse httpeur-
Deacutesarmement reacutegional
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stocks par la mise agrave niveau du systegraveme de stockage des munitions et des armes agrave feu des forces de police kosovares agrave Pristina et du deacutepocirct de munitions des forces ar-meacutees du monteacuteneacutegro agrave Brezovik la reacuteduction des stocks gracircce agrave la destruction de 10 047 piegraveces drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et de 2 705 composantes et piegraveces de rechange drsquoarmes du mecircme type et la coordination agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale (avec lrsquoAl-banie la Bosnie-Herzeacutegovine le Kosovo le monteacuteneacutegro et lrsquoex-reacutepublique yougo-slave de maceacutedoine) de la destruction drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre le 9 juillet (Journeacutee internationale de la destruction des armes) le Centre de documentation a par ailleurs appuyeacute la campagne de collecte drsquoarmes laquo Be on the right side Choose life without Weapons raquo (soyez du bon cocircteacute choisissez une existence sans armes) dans 25 villes de Bosnie-Herzeacutegovine
le Centre de documentation a continueacute de diriger son action vers la facilitation de la coopeacuteration de lrsquoeacutechange drsquoinformations et du transfert de connaissances agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale en organisant reacuteguliegraverement des reacuteunions reacutegionales des commis-sions nationales sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre Ces reacuteunions ont pour ob-jectif drsquoameacuteliorer les processus deacutecisionnels nationaux et de renforcer les capaciteacutes reacutegionales aux fins de la mise en œuvre de mesures de controcircle des armes leacutegegraveres et de petit calibre les travaux srsquoarticulent autour du reacuteseau drsquoexperts en armes agrave feu pour lrsquoeurope du sud-est fondeacute en 2014 et du processus reacutegional drsquoeacutechange drsquoin-formations sur les exportations drsquoarmes qui srsquoest reacuteuni agrave trois reprises en 2014 le reacuteseau drsquoexperts qui rassemble des fonctionnaires de haut niveau des services de po-lice et des administrations des douanes ainsi que des enquecircteurs des parquets aide agrave lutter contre le trafic drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre dans la reacutegion le processus reacutegional drsquoeacutechange drsquoinformations est quant agrave lui un groupe de fonctionnaires des gouvernements des eacutetats des Balkans occidentaux chargeacute de lrsquoeacutelaboration et de lrsquoap-plication de politiques en matiegravere de transfert drsquoarmes
Par lrsquoentremise de son Programme de controcircle du transfert drsquoarmes dans les Bal kans occidentaux et avec lrsquoappui de la Norvegravege le Centre de documenta-tion a contribueacute agrave la publication de rapports annuels nationaux sur les exporta-tions drsquoarmes par lrsquoAlbanie87 le monteacuteneacutegro88 et la serbie89 il a eacutegalement publieacute le
lexeuropaeulegal-contentFrtXtPdFuri=CeleX32013d0730ampqid=1491736337724ampfrom=Fr (consulteacute le 5 juin 2015)
87 Annual Report on Export Control for 2012 Albanie Autoriteacute gouvernementale du controcircle des exportations (PNudCentre de documentation drsquoeurope du sud-est et de lrsquoest sur la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres 2014) disponible agrave lrsquoadresse wwwseesacorgresfilespublica-tion904pdf (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
88 2013 Annual Report on Foreign Trade in Controlled Goods ministegravere de lrsquoeacuteconomie du monteacuteneacutegro (Podgorica 2014) disponible agrave lrsquoadresse wwwseesacorgresfilespublication909pdf (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
89 2013 Report on Performed Activities of Export and Import of Arms Military Equipment and Dual-Use Goods Arms Brokering and Technical Assistance ministegravere du commerce du tourisme et des teacuteleacutecommunication de la serbie (serbie PNudCentre de documentation drsquoeurope du sud-est et de lrsquoest sur la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres 2014) disponible agrave lrsquoadresse wwwsipriorgsitesdefaultfilesresearcharmamentstransferstransparencynational_reportsserbiaser_13pdf (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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sixiegraveme rapport reacutegional en matiegravere dexportation darmements90 fruit drsquoun effort commun de six pays des Balkans occidentaux eacutelaboreacute sur la base de permis drsquoexpor-tation deacutelivreacutes en 2012 qui preacutesentent une ventilation deacutetailleacutee de leurs exportations drsquoarmes
Par ailleurs lrsquoosCe a participeacute agrave une campagne conjointe de leveacutee de fonds active en collaboration avec le Bureau des affaires de deacutesarmement et lrsquouniversiteacute pour la paix mise en place par lrsquooNu visant agrave garantir les fonds neacutecessaires agrave la fourniture drsquoune assistance aux eacutetats membres agrave partir de janvier 2015
Organisation du Traiteacute de lrsquoAtlantique Nord
dans la deacuteclaration du sommet du pays de Galles91 de 2014 lrsquoorganisation du traiteacute de lrsquoAtlantique Nord (otAN) a reacuteaffirmeacute que la maicirctrise des armements le deacutesar-mement et la non-prolifeacuteration jouent un rocircle important dans la reacutealisation de ses objectifs de seacutecuriteacute et a souligneacute lrsquoimportance de respecter les engagements pris en matiegravere de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration au titre des traiteacutes existants durant le sommet elle a eacutegalement reacuteiteacutereacute son attachement de longue date agrave la maicirctrise des armements conventionnels eacuteleacutement essentiel de la seacutecuriteacute euro-atlantique et a de nouveau souligneacute lrsquoimportance drsquoune mise en œuvre inteacutegrale et drsquoun respect total des engagements pour restaurer la confiance
les membres de lrsquootAN se sont par ailleurs inquieacuteteacutes des activiteacutes militaires unilateacuterales de la Feacutedeacuteration de russie en ukraine qui agrave leur avis portent atteinte agrave la paix agrave la seacutecuriteacute et agrave la stabiliteacute dans toute la reacutegion ce qui constitue une viola-tion flagrante du meacutemorandum de Budapest92 et de lrsquoapplication seacutelective que fait la russie du document de Vienne et du traiteacute laquo Ciel ouvert93 raquo comme de sa non-appli-cation prolongeacutee du traiteacute sur les forces conventionnelles en europe (traiteacute FCe)94 selon lrsquootAN toutes ces mesures ont affaibli les contributions positives apporteacutees par les divers instruments de maicirctrise des armements
lrsquootAN a continueacute agrave mettre en œuvre sa politique de preacutevention de la prolifeacute-ration des armes de destruction massive et agrave srsquoassurer qursquoelle dispose des capaciteacutes neacutecessaires pour reacuteagir aux menaces chimiques biologiques radiologiques et nu-cleacuteaires elle a eacutegalement continueacute drsquohonorer ses obligations en matiegravere de maicirctrise des armements drsquoassister ses partenaires sur les questions de conformiteacute et de par-
90 Regional Report on Arms Exports in 2012 Centre de documentation drsquoeurope du sud-est et de lrsquoest sur la lutte contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres (Belgrade 2014) disponible agrave lrsquoadresse wwwseesacorgresfilespublication910pdf (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
91 laquo deacuteclaration du sommet du pays de Galles raquo otAN 5 septembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwnatointcpsfrnatohqofficial_texts_112964htm (consulteacute le 5 juin 2015)
92 A49765-s19941399 annexe i93 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-
mentunorgtreatiestopen_skies (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)94 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-
mentunorgtreatiestcfe (en anglais seulement consulteacute le 4 juin 2015)
Deacutesarmement reacutegional
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tager ses enseignements tireacutes de plus de quarante anneacutees de neacutegociations et de mise en œuvre drsquoaccords sur la maicirctrise des armements
en 2014 lrsquootAN a dispenseacute sept formations sur la maicirctrise des armements le deacutesarmement et la non-prolifeacuteration agrave son eacutecole du maintien de la paix situeacutee agrave oberammergau (Allemagne) auxquelles ont assisteacute 144 participants elle a convo-queacute en suisse les 23 et 24 juin sa dixiegraveme Confeacuterence annuelle sur la maicirctrise des armements le deacutesarmement et la non-prolifeacuteration dans le domaine des armes de destruction massive qui a rassembleacute les principaux speacutecialistes de la non-prolifeacutera-tion de plus de 50 pays et organisations internationales en outre lrsquootAN a assisteacute agrave la Confeacuterence des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes chimiques
elle a reacuteaffirmeacute son appui agrave la mise en œuvre du Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects ainsi que dautres instruments internationaux apparenteacutes elle a eacutegale-ment convoqueacute des reacuteunions reacuteguliegraveres au sein du Conseil de partenariat euro-atlan-tique (CPeA) consacreacutees agrave la question et a mis au point une plate-forme de partage drsquoinformations en ligne aux fins de la coordination de lrsquoensemble des projets relatifs aux armes leacutegegraveres et de petit calibre et agrave lrsquoaction antimines enfin elle a appuyeacute des initiatives reacutegionales visant agrave contrer les menaces lieacutees aux armes leacutegegraveres et de petit calibre en Asie centrale et en Afrique du Nord
Programme des Nations Unies pour le deacuteveloppement
drsquoune maniegravere geacuteneacuterale le Programme des Nations unies pour le deacuteveloppement (PNud) a continueacute drsquoencourager une approche agrave lrsquoeacutechelle du systegraveme des Nations unies qui implique les organismes compeacutetents de loNu des organisations reacutegio-nales et la socieacuteteacute civile et par laquelle ceux-ci appuient les eacutetats dans leurs mesures de preacutevention de la prolifeacuteration et de lrsquoemploi drsquoarmes illicites et de reacuteduction de la violence armeacutee
lrsquoaction du PNud srsquoest de plus en plus employeacutee agrave associer les mesures de maicirc-trise des armes leacutegegraveres agrave un plus ample soutien au renforcement de lrsquoeacutetat de droit et de la seacutecuriteacute et agrave lrsquoatteacutenuation des effets de la violence il a principalement insisteacute sur la neacutecessiteacute de reacuteduire la violence armeacutee et drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des citoyens tel qursquoindiqueacute dans le rapport de 2014 du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la reacuteforme du sec-teur de la seacutecuriteacute95 et la reacutesolution 2151 (2014) du Conseil de seacutecuriteacute sur le mecircme sujet adopteacutee le 28 avril agrave lrsquounanimiteacute
en 2014 le PNud a eacutegalement coorganiseacute trois confeacuterences drsquoexamen reacutegio-nales relatives agrave la deacuteclaration de Genegraveve sur la violence armeacutee et le deacuteveloppe-ment96 il a examineacute les avanceacutees dans lrsquoapplication de mesures de reacuteduction de la violence armeacutee et a eacutetudieacute les possibiliteacutes drsquointeacutegrer des mesures de reacuteduction de la
95 A62659-s20083996 disponible agrave lrsquoadresse wwwgenevadeclarationorgfileadmindocsGd-declaration-091020-Fr
pdf (consulteacute le 3 juin 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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violence armeacutee dans les processus nationaux et internationaux relatifs au deacuteveloppe-ment notamment le programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015
Agrave lrsquoeacutechelle des pays le PNud a maintenu son appui agrave ceux qui eacutetaient en situa-tion de conflit ou qui eacutetaient confronteacutes agrave des niveaux eacuteleveacutes de violence armeacutee afin de les aider agrave renforcer la seacutecuriteacute de leurs citoyens et communauteacutes97 Cet appui a eacuteteacute soit fourni directement par le biais de programmes de reacuteduction de la violence armeacutee et de controcircle des armes leacutegegraveres soit dans le cadre de programmes plus geacuteneacute-raux consacreacutes agrave la seacutecuriteacute agrave la justice et agrave lrsquoeacutetat de droit
lrsquoappui apporteacute par le PNud au Kenya a permis de renforcer davantage les meacute-canismes de controcircle des armes leacutegegraveres et de petit calibre Par lrsquointermeacutediaire du point de contact du Kenya chargeacute des armes leacutegegraveres et de petit calibre le PNud a contribueacute au marquage drsquoarmes de ce type dans le comteacute de turkana conformeacutement aux normes internationales il a eacutegalement commenceacute agrave soutenir la professionnali-sation des effectifs de police nationaux pour lutter contre la prolifeacuteration des armes leacutegegraveres contrer la radicalisation et renforcer la seacutecuriteacute agrave lrsquoeacutechelle des communauteacutes
Au titre du programme plus large pour lrsquoeacutetat de droit et la seacutecuriteacute le PNud a appuyeacute la mission drsquoassistance des Nations unies en somalie en renforccedilant les ca-paciteacutes de gestion et de reddition de comptes du Gouvernement feacutedeacuteral somalien au sujet des armes importeacutees dans le cadre de la leveacutee partielle de lrsquoembargo sur les armes du Conseil de seacutecuriteacute avec lrsquoappui de normes isACs comme document drsquoorientation
en Cocircte drsquoivoire le PNud a aideacute le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique agrave soutenir la commission nationale sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre pour eacutelaborer un manuel de proceacutedures et des outils de for-mation sur la seacutecuriteacute physique et la gestion des stocks conformeacutement aux normes isACs et aux directives techniques internationales sur les munitions le manuel a fait office de document de travail pour lrsquoadoption de normes nationales de gestion des stocks drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre et de munitions
en 2014 le PNud a prodigueacute des conseils agrave la Bosnie-Herzeacutegovine en rapport au contenu de la loi drsquoamnistie sur les armes leacutegegraveres adopteacutee par le parlement feacutedeacute-ral fin 2013 il a appuyeacute les mesures prises agrave la suite du programme de collecte et de destruction des armes leacutegegraveres et de sensibilisation agrave leur question qui a permis la collecte et la destruction de pregraves de 7 000 armes et de plus de 300 000 cartouches de munitions et munitions non exploseacutees
le PNud a poursuivi son appui au ministre de lrsquointeacuterieur du Kosovo notam-ment aux fins de la destruction en novembre drsquoenviron 500 kilogrammes de muni-tions
97 Afghanistan Bosnie-Herzeacutegovine Burundi Colombie Cocircte drsquoivoire el salvador Guatemala Guineacutee Honduras iraq Kenya Kosovo liberia Neacutepal Nicaragua Papouasie Nouvelle Guineacutee reacutepublique deacutemocratique du Congo somalie soudan soudan du sud et Venezuela (reacutepublique bolivarienne du)
Deacutesarmement reacutegional
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la reacutepublique bolivarienne du Venezuela a beacuteneacuteficieacute de lrsquoappui du PNud dans lrsquoadoption en 2014 de la loi sur le deacutesarmement et la maicirctrise des armements ap-prouveacutee agrave lrsquounanimiteacute en 2013 Aux fins de lrsquoexeacutecution de cette loi le gouvernement a eacutegalement creacuteeacute une commission nationale du deacutesarmement en charge du deacutesarme-ment des armes leacutegegraveres et de petit calibre et de la reacutecupeacuteration de telles armes aupregraves de la population civile
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
C h a p i t r e V
Un robot de neutralisation enlegravevement destruction des engins explosifs commandeacute agrave distance pour neutraliser des explosifscopy Photo ONUMarco Dormino
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C h a p i t r e V
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
Malheureusement la technologie des arsenaux est tout sauf statique et de noushyvelles armes sont mises au point chaque jour pas un seul jour ne passe sans que soient mentionneacutees des cyberarmes des armes leacutetales autonomes et drsquoautres inshyventions inhumaines conccedilues pour tuer ou causer des blessures Nombre de ces armes soulegravevent des questions fondamentales de responsabiliteacute en particulier compte tenu de lrsquoidentiteacute des victimes la plupart du temps civiles Des groupes drsquoexperts speacutecialiseacutes dans divers domaines de mecircme que les gouvernements eacutetudient ces armes pour examiner les possibles moyens drsquoeacutelaborer de nouvelles normes qui reacutegiraient leur emploi ou leur interdiction
angela Kane HaUt-repreacuteSentante poUr leS affaireS de deacuteSarmement1
Faits nouveaux et tendances en 2014
les dimensions humanitaires continuent de motiver de nouvelles actions meneacutees agrave lrsquointernational pour mettre fin aux preacuteoccupations souleveacutees par les technologies eacutemergentes telles que les drones armeacutes et les systegravemes drsquoarmes autonomes et par lrsquoemploi aveacutereacute ou potentiel drsquoarmes existantes telles que les armes nucleacuteaires (voir chapitre i) et les armes explosives dans les zones denseacutement peupleacutees
Agrave ce jour les efforts de la communauteacute internationale pour srsquoattaquer aux pro-blegravemes lieacutes aux drones armeacutes ont eacuteteacute dirigeacutes vers la question de leur prolifeacuteration en tant que vecteurs drsquoarmes de destruction massive en particulier au beacuteneacutefice drsquoac-teurs non eacutetatiques et celle de la transparence de leurs transferts internationaux Ces derniegraveres anneacutees le Conseil des droits de lrsquohomme a eacuteteacute la principale instance de discussion de ces questions en raison de la plus large diversiteacute de ce type de tech-nologies et de la diminution de leur coucirct la question de srsquoadresser aux organes mul-tilateacuteraux de deacutesarmement a eacuteteacute souleveacutee pour reacutepondre aux preacuteoccupations sus-citeacutees par les drones armeacutes notamment agrave leur utilisation dans les conflits armeacutes clas siques ou les opeacuterations de lutte contre le terrorisme entre autres contextes Par conseacutequent un certain nombre drsquoeacutetats se sont pencheacutes sur ce problegraveme au sein de la Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et du Conseil consultatif pour les
1 laquo The ldquoswerverdquo of disarmament raquo (le laquo revirement raquo du deacutesarmement) discours inaugural prononceacute agrave la Confeacuterence de lrsquounion europeacuteenne sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement Bruxelles le 4 septembre 2014 disponible agrave lrsquoadresse httpsunoda-webs3-accelerateamazonawscomwp-contentuploads201408Hr_stmt_eu_consortium_keynotepdf (en anglais seulement consulteacute le 28 mai 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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questions de deacutesarmement et ont recommandeacute qursquoune eacutetude soit meneacutee pour exa-miner les diffeacuterents aspects de la question
la communauteacute internationale a poursuivi en 2014 les discussions informelles sur les systegravemes drsquoarmes autonomes srsquoemployant agrave ameacuteliorer la compreacutehension des deacutefinitions et des concepts et examinant les sources de preacuteoccupations internatio-nales Ces discussions ont encore principalement porteacute sur les inquieacutetudes drsquoordre juridique et eacutethique en particulier sur la question drsquoassurer un controcircle significatif par lrsquohomme des fonctions essentielles des systegravemes drsquoarmes agrave savoir la seacutelection des cibles et lrsquoemploi de la force les inquieacutetudes lieacutees agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute internatio-nales ainsi qursquoagrave la prolifeacuteration ont eacutegalement davantage attireacute lrsquoattention des par-ticipants
en 2014 lrsquoaction des eacutetats et de la socieacuteteacute civile pour remeacutedier aux conseacute-quences neacutefastes de lrsquoemploi drsquoarmes explosives dans les zones denseacutement peupleacutees a gagneacute un nouvel eacutelan les donneacutees collecteacutees par lrsquoorganisation non gouvernemen-tale Action on Armed Violence ont montreacute que en 2013 sur 37 809 deacutecegraves et bles-sures qui auraient eacuteteacute causeacutes par des armes explosives 82 concernaient des civils voire 93 lorsque ces armes eacutetaient utiliseacutees dans les zones denseacutement peupleacutees et que le nombre de victimes civiles drsquoarmes explosives avait augmenteacute de 15 par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente soulignant de nouveau la neacutecessiteacute de reacutegler drsquourgence la question le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a continueacute de porter son action sur un meilleur eacutechange drsquoinformations sur les pratiques et deacutebats drsquoexperts afin drsquoamener les eacutetats agrave prendre des engagements politiques par lesquels ils srsquoabstiendraient drsquoemployer des armes explosives dans les zones denseacutement peu-pleacutees conformeacutement au souhait du secreacutetaire geacuteneacuteral
Questions nouvelles
Drones
Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement
Agrave ses soixante et uniegraveme et soixante-deuxiegraveme sessions le Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement du secreacutetaire geacuteneacuteral a continueacute drsquoeacutetudier le problegraveme des drones au titre du point de son ordre du jour relatif aux incidences des techno-logies eacutemergentes sur le deacutesarmement et la seacutecuriteacute eacutetudiant les technologies eacutemer-gentes au sens le plus large le Conseil consultatif a fait observer que si le deacuteveloppe-ment exponentiel des technologies avait fait apparaicirctre un certain nombre de deacutefis pour le programme de deacutesarmement et de maicirctrise des armements il ouvrait eacutegale-ment la voie agrave des innovations en matiegravere de technologies de veacuterification Abordant speacutecifiquement les technologies lieacutees aux drones il srsquoest inquieacuteteacute en particulier de lrsquoeacuteventualiteacute que de tels veacutehicules soient utiliseacutes comme vecteur drsquoarmes de destruc-tion massive
le Conseil consultatif a recommandeacute que le secreacutetaire geacuteneacuteral prescrive une eacutetude sur la distinction entre les drones armeacutesmilitaires et les drones non armeacutes
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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pacifiquescivils lrsquoameacutelioration de la transparence des frappes cibleacutees de drones en tant que mesure de confiance la creacuteation de meacutecanismes solides de controcircle et de responsabilisation pour les frappes cibleacutees hors des champs de bataille actifs la ma-niegravere drsquoappliquer les principes pertinents du droit international humanitaire comme la distinction la proportionnaliteacute et la neacutecessiteacute militaire afin drsquoeacuteviter des effets trau matiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et lrsquoincidence drsquoau-tres technologies eacutemergentes qui pourraient avoir un effet sur la seacutecuriteacute internatio-nale et la maicirctrise des armements notamment dans le domaine de lrsquoespace Agrave la neuviegraveme reacuteunion de la soixante-neuviegraveme session de la Premiegravere Commission le Preacutesident du Conseil consultatif istvaacuten Gyarmati (Hongrie) a annonceacute que le secreacute-taire geacuteneacuteral avait valideacute ces recommandations et avait mandateacute le Bureau des af-faires de deacutesarmement de reacutealiser cette eacutetude
Discussions au sein du Conseil des droits de lrsquohomme
le 28 mars le Conseil des droits de lrsquohomme a adopteacute la reacutesolution 25222 parraineacutee par le Pakistan intituleacutee laquo Veiller agrave ce que lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacuteguideacutes ou de drones armeacutes dans les opeacuterations antiterroristes et militaires soit conforme au droit international y compris le droit international des droits de lrsquohomme et le droit hu-manitaire raquo dans la reacutesolution le Conseil srsquoest entre autres deacuteclareacute profondeacutement preacuteoccupeacute par les victimes civiles reacutesultant de lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacuteguideacutes ou de drones armeacutes et par les incidences plus larges des drones armeacutes sur les individus les enfants les familles et les communauteacutes et a pris note avec inteacuterecirct du rapport du rapporteur speacutecial sur la promotion et la protection des droits de lrsquohomme et des liberteacutes fondamentales dans la lutte antiterroriste preacutesenteacute au Conseil des droits de lrsquohomme en 20143 et du rapport du rapporteur speacutecial sur les exeacutecutions extraju-diciaires sommaires ou arbitraires preacutesenteacute agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale en 20134 il y a eacutegalement engageacute tous les eacutetats agrave veiller agrave ce que lrsquoemploi de drones soit conforme au droit international et se fasse dans la transparence
en application de cette mecircme reacutesolution le Conseil a organiseacute le 22 septembre une reacuteunion-deacutebat sur lrsquoutilisation drsquoaeacuteronefs teacuteleacuteguideacutes ou de drones armeacutes dans les opeacuterations antiterroristes et militaires les participants agrave la reacuteunion-deacutebat ont fait valoir que le cadre juridique reacutegissant lrsquoutilisation de drones armeacutes dans un contexte approprieacute eacutetait deacutejagrave en place et que les drones devraient ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux principes de preacutecaution de distinction et de proportionnaliteacute ils ont eacutegalement souligneacute la neacutecessiteacute de respecter lrsquointeacutegriteacute territoriale la souveraineteacute et les droits de lrsquohomme dans les efforts de lutte contre le terrorisme le deacutebat a mis en lumiegravere que les participants appuient largement lrsquoideacutee drsquoexaminer plus en profondeur les dif-feacuterents aspects de la question en particulier au sein des organes multilateacuteraux de deacute-sarmement
2 AHrCres25223 AHrC25594 A68382
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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rapport du rapporteur speacutecial sur les exeacutecutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires
dans le rapport5 qursquoil a preacutesenteacute le 6 aoucirct agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale Christoph Heyns le rapporteur speacutecial sur les exeacutecutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires a souleveacute des preacuteoccupations lieacutees agrave lrsquoutilisation de drones armeacutes dans les pratiques de polices nationales Agrave cet eacutegard le rapporteur speacutecial a estimeacute que la reacuteduction du rocircle de lrsquohomme dans lrsquoemploi de la force pouvait porter atteinte aux droits de lrsquohomme que la disponibiliteacute de technologies de pointe supposait de soumettre toute deacutecision relative agrave lrsquoemploi de la force et agrave lrsquointensiteacute de la frappe agrave des obli-gations plus contraignantes drsquoobliger les deacutecideurs agrave rendre compte de leur action drsquoassurer le suivi de celle-ci il a eacutegalement fait observer qursquoil faudrait se demander si le commerce international de ces appareils devrait ecirctre soumis agrave un controcircle qui srsquoajouterait agrave ceux preacutevus par le traiteacute sur le commerce des armes il a indiqueacute par ailleurs que les systegravemes automatiseacutes qui servent aux forces de lrsquoordre ou aux acteurs non eacutetatiques tels que les socieacuteteacutes de seacutecuriteacute priveacutees sont deacutesormais plus facilement accessibles se demandant si les systegravemes drsquoarmes controcircleacutes agrave distance doivent ainsi qursquoils le sont en cas de conflit armeacute ecirctre consideacutereacutes comme licites dans le maintien de lrsquoordre il a appeleacute agrave ce que les organes des droits de lrsquohomme et du deacutesarmement chargeacutes de ces questions adoptent une strateacutegie coheacuterente
dans le rapport6 qursquoil a soumis en avril au Conseil des droits de lrsquohomme le rapporteur speacutecial a eacutegalement souleveacute des preacuteoccupations lieacutees agrave lrsquoincertitude juri-dique quant agrave lrsquoemploi des systegravemes automatiseacutes dans lrsquointerpreacutetation de regravegles drsquouti-lisation internationale de la force
Armes autonomes
Reacuteunion drsquoexperts informelle au titre de la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques
Conformeacutement agrave une deacutecision anteacuterieure les Hautes Parties contractantes agrave la Con-vention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques7 ont tenu une reacuteunion drsquoexperts informelle sur les systegravemes drsquoarmes leacutetales auto-nomes du 13 au 16 mai agrave Genegraveve Jean-Hugues simon-michel (France) a preacutesideacute la reacuteunion agrave laquelle ont assisteacute des repreacutesentants des eacutetats parties agrave la Convention du Comiteacute international de la Croix-rouge et drsquoorganisations non gouvernementales
Pendant la reacuteunion les eacutetats se sont pencheacutes sur les questions eacutethiques techni-ques militaires et juridiques que soulegraveve lrsquoemploi des armes autonomes les deacuteleacutega-
5 A692656 AHrC26367 le titre complet du traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de cer-
taines armes classiques qui peuvent ecirctre consideacutereacutees comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestccwc (en anglais seule-ment 28 mai 2015)
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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tions ont exprimeacute diverses opinions sur la neacutecessiteacute et les moyens de restreindre un tel emploi la notion de laquo controcircle significatif par lrsquohomme raquo lors des deacutebats selon laquelle les hommes devraient maintenir leur controcircle sur les fonctions essentielles des systegravemes drsquoarmes agrave savoir pour un certain nombre de participants la seacutelection des cibles et lrsquoemploi de la force a eacuteteacute discuteacutee les participants se sont eacutegalement pencheacutes sur la pertinence des obligations des eacutetats drsquoexaminer les nouveaux sys-tegravemes drsquoarmes pour assurer leur conformiteacute avec le droit international humanitaire souscrites au titre de lrsquoarticle 36 du Protocole additionnel i aux Conventions de Ge-negraveve de 19498 Certains eacutetats ont discuteacute de la question de renforcer la transparence de ces examens notamment en eacutechangeant des informations sur les pratiques opti-males
les participants ont reconnu lrsquoutiliteacute de poursuivre le dialogue pour parvenir agrave une entente commune de la nature et des implications des systegravemes drsquoarmes auto-nomes sentiment partageacute par un certain nombre drsquoeacutetats membres au sein de la Pre-miegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale le mandat relatif aux systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes a eacuteteacute renouveleacute lors de la reacuteunion annuelle de 2014 des Hautes Par-ties contractantes agrave la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques organiseacutee agrave Genegraveve les 13 et 14 novembre les deacuteleacutegations sont convenues de convoquer une reacuteunion drsquoexperts en 2015 dont la dureacutee pourrait passer de quatre agrave cinq jours conformeacutement aux documents officiels
Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement
Agrave ses soixante et uniegraveme et soixante-deuxiegraveme sessions le Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement du secreacutetaire geacuteneacuteral a continueacute drsquoeacutetudier la ques-tion des armes autonomes au titre du point de son ordre du jour sur laquo les incidences des technologies eacutemergentes sur le deacutesarmement et la seacutecuriteacute raquo un certain nombre drsquoexperts universitaires ou de la socieacuteteacute civile notamment des repreacutesentants de la campagne laquo stop Killer robots raquo ont donneacute des preacutesentations agrave lrsquointention du Con-seil consultatif
durant ces sessions il a discuteacute des implications des systegravemes drsquoarmes auto-nomes sous une supervision et un controcircle significatif par lrsquohomme dans le droit international humanitaire et le droit international des droits de lrsquohomme il a re-connu qursquoil nrsquoexiste pas de normes claires et speacutecifiques qui encadrent la preacutevention de la mise au point et de lrsquoemploi de systegravemes potentiellement dangereux il a agrave ce sujet souligneacute qursquoil importe de continuer les discussions sur la Convention sur lrsquoin-terdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques et quil faut en-visager des mesures preacuteliminaires notamment eacutetablir des deacutefinitions avant daller plus en avant
le Conseil consultatif a eacutegalement souligneacute les progregraves dans le cadre du projet organiseacute par lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement in-tituleacute laquo The Weaponization of increasingly Autonomous technologies implications
8 Recueil des Traiteacutes Nations unies vol 1125 ndeg 17512 p 21
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for security and Arms Control raquo un groupe interdisciplinaire drsquoexperts et de cher-cheurs srsquoest reacuteuni dans le cadre du projet pour examiner les questions que les eacutetats devraient prendre en compte dans lrsquoeacutetablissement de politiques sur la militarisation des technologies de plus en plus autonomes deux publications ont eacuteteacute produites en 2014 agrave lrsquoissue du projet la premiegravere cherche agrave encadrer les deacutebats sur ces tech-nologies et la seconde eacutetudie la maniegravere dont la notion de controcircle significatif par lrsquohomme pourrait faire avancer les discussions
Rapport du Rapporteur speacutecial sur les exeacutecutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires
dans le rapport9 qursquoil a soumis en avril au Conseil des droits de lrsquohomme le rappor-teur speacutecial sur les exeacutecutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires srsquoest feacuteliciteacute de lrsquoajout de la question sur les armes autonomes agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions des eacutetats parties agrave la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de cer-taines armes classiques il y a souligneacute les incidences de lrsquoemploi de ces armes con-cernant les droits de lrsquohomme et a appeleacute lrsquoattention sur le danger de leur utilisation en dehors du champ geacuteographique des conflits armeacutes existants
dans la ligneacutee de son rapport preacutesenteacute en aoucirct agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur lrsquouti-lisation de systegravemes autonomes dans un contexte drsquoapplication du droit interne le rapporteur speacutecial srsquoest pencheacute sur lrsquoeacutemergence des systegravemes drsquoarmes de plus en plus autonomes dans un cadre militaire il a signaleacute agrave cet eacutegard que le droit agrave la vie et le droit agrave la digniteacute humaine doivent ecirctre pris en compte
Utilisation drsquoarmes explosives dans les zones peupleacutees
la Norvegravege a accueilli agrave oslo les 17 et 18 juin une reacuteunion drsquoexperts sur lrsquoutilisation des armes explosives dans les zones peupleacutees la reacuteunion faisait suite agrave une reacuteunion drsquoexperts tenue agrave londres en 2013 sur la reacuteduction des conseacutequences humanitaires de ce type drsquoutilisation Par rapport agrave la reacuteunion de londres deux fois plus drsquoeacutetats ont assisteacute agrave celle drsquooslo agrave laquelle ont eacutegalement participeacute des repreacutesentants du Bu-reau de la coordination des affaires humanitaires de lrsquootAN du Comiteacute interna-tional de la Croix-rouge et de la socieacuteteacute civile des experts indeacutependants dans le do-maine militaire et celui des armes eacutetaient eacutegalement preacutesents les participants ont fait observer les conseacutequences deacutesastreuses des explosifs agrave grand rayon drsquoaction sur les civils et ont indiqueacute que les donneacutees fournies par la socieacuteteacute civile faisaient eacutetat de lrsquoampleur croissante du pheacutenomegravene ils ont discuteacute du niveau de protection accordeacute aux civils en vertu du droit international humanitaire ils ont eacutegalement souligneacute des exemples de politiques militaires destineacutees agrave minimiser leffet des opeacuterations mi-litaires sur les civils de sorte ces politiques vont au-delagrave des exigences minimales du droit humanitaire international la reacuteunion a permis aux eacutetats drsquoeacutetudier pour la premiegravere fois des approches visant agrave susciter un engagement politique concernant
9 AHrC2636
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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lrsquoemploi des armes explosives dans les zones peupleacutees les eacutetats ont eacutegalement com-menceacute agrave eacutetudier la deacutefinition des termes pertinents la deacuteleacutegation autrichienne a an-nonceacute que son pays accueillerait une troisiegraveme reacuteunion drsquoexperts agrave Vienne en 2015
le secreacutetaire geacuteneacuteral a appeleacute lrsquoattention sur les effets destructeurs des armes explosives dans des zones habiteacutees dans son rapport10 agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur le renforcement de la coordination de lrsquoaide humanitaire drsquourgence fournie par les or-ganismes des Nations unies il y a fait observer que les eacutetats se preacuteoccupent de plus en plus des effets neacutefastes de lrsquousage drsquoarmes explosives dans des zones habiteacutees qui causent des morts et des blessures parmi les civils endommagent ou deacutetruisent des infrastructures civiles essentielles deacutesorganisent le secteur de lrsquoeacuteducation mettent agrave mal les moyens de subsistance et nuisent agrave la reconstruction apregraves un conflit il a appeleacute les eacutetats membres agrave montrer une plus grande volonteacute politique pour lutter entre autres contre ce problegraveme
un certain nombre de deacuteleacutegations notamment lrsquoAutriche le Costa rica la Feacute-deacuteration de russie le mexique et les Pays-Bas ont souleveacute la question de lrsquousage des armes explosives dans les zones peupleacutees dans leur deacuteclaration agrave la Premiegravere Com-mission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale11 le Comiteacute international de la Croix-rouge a eacutega-lement consacreacute une grande partie de sa deacuteclaration12 aux armes explosives agrave grand rayon drsquoaction dans les zones habiteacutees deacuteclarant quil faut eacuteviter leur utilisation
Questions intersectorielles
Espace extra-atmospheacuterique
les discussions au sein de la Premiegravere Commission sur lrsquoespace extra-atmospheacuterique ont fait eacutetat des divisions qui seacuteparent depuis longtemps les eacutetats Certains points ont donneacute lieu agrave de vifs eacutechanges entre plusieurs parties notamment la Chine les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie indiquant que les tensions grandissantes entre lrsquoest et lrsquoouest ralentissent les progregraves dans ce domaine la Feacutedeacuteration de russie continuant de poursuivre lrsquoobjectif lieacute agrave la creacuteation drsquoun instrument juridiquement contraignant pour lrsquointerdiction du deacuteploiement drsquoarmes dans lrsquoespace a preacutesenteacute une nouvelle reacutesolution intituleacutee laquo Non-deacuteploiement drsquoarmes dans lrsquoespace en pre-mier13 raquo la reacutesolution qui reacutesume lrsquoengagement des puissances spatiales agrave ne pas ecirctre les premiegraveres agrave deacuteployer des armes dans lrsquoespace a eacuteteacute adopteacutee par 126 voix contre 4 avec 46 abstentions Cependant les eacutetats-unis ont critiqueacute trois aspects de la proposition de la russie ils lui ont reprocheacute de a) ne pas proposer une deacute-finition suffisamment preacutecise des armes dans lrsquoespace extra-atmospheacuterique b) ne pas ecirctre veacuterifiable et c) rester muet sur les armes antisatellites baseacutees au sol et par conseacutequent ne pas respecter les critegraveres relatifs aux mesures de transparence et de
10 A698011 Voir AC169PV14 et AC169PV1512 AC169PV713 reacutesolution 6932 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (2 deacutecembre 2014)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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confiance Neacuteanmoins la Feacutedeacuteration de russie et la Chine ont poursuivi leur coopeacute-ration avec les eacutetats-unis et drsquoautres pays occidentaux en vue de promouvoir les me-sures de confiance et de transparence au sujet des activiteacutes spatiales14 en particulier agrave la lumiegravere des recommandations15 formuleacutees par le Groupe drsquoexperts gouverne-mentaux sur la question lrsquounion europeacuteenne a signaleacute que la reacutesolution 6950 avait appeleacute les eacutetats membres agrave examiner et agrave mettre en œuvre la proposition relative agrave un code de conduite international volontaire pour les activiteacutes meneacutees dans lrsquoespace extra-atmospheacuterique
Groupe drsquoexperts gouvernementaux chargeacute drsquoexaminer les progregraves de lrsquoinformatique et des teacuteleacutecommunications dans le contexte de la seacutecuriteacute internationale
en application de sa reacutesolution 68243 adopteacutee sans vote le 27 deacutecembre 2013 lrsquoAs-sembleacutee geacuteneacuterale a inviteacute tous les eacutetats membres agrave continuer de communiquer au secreacutetaire geacuteneacuteral en tenant compte des constatations et recommandations figurant dans le rapport16 du Groupe drsquoexperts gouvernementaux chargeacute drsquoexaminer les pro-gregraves de lrsquoinformatique et des teacuteleacutecommunications dans le contexte de la seacutecuriteacute in-ternationale leurs vues et observations sur les questions suivantes
a) lrsquoensemble des questions qui se posent en matiegravere de seacutecuriteacute informatiqueb) les efforts engageacutes au niveau national pour renforcer la seacutecuriteacute informa-
tique et les activiteacutes de coopeacuteration internationale meneacutees dans ce domainec) les principes viseacutes au paragraphe 2 de la reacutesolution en question etd) les mesures que la communauteacute internationale pourrait prendre pour ren-
forcer la seacutecuriteacute informatique agrave lrsquoeacutechelon mondialseize gouvernements (Allemagne Australie Autriche Canada Colombie Cuba
el salvador espagne France Geacuteorgie Portugal reacutepublique de Coreacutee royaume- uni serbie suegravede et suisse) ont reacutepondu agrave cet appel leurs reacuteponses qui figu rent dans les rapports du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la question publieacutes en 201417 dix drsquoentre eux ont preacutesenteacute des rapports complets dont la longueur eacutetait telle qursquoils ne pouvaient ecirctre inclus dans le rapport du secreacutetaire geacuteneacuteral18
Au titre de cette mecircme reacutesolution lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun nouveau Groupe drsquoexperts gouvernementaux qui devrait lui preacutesenter un rapport agrave sa soixante-dixiegraveme session de septembre 2015 il srsquoagit du quatriegraveme Groupe drsquoexperts gouvernementaux chargeacute de lrsquoexamen des risques que
14 reacutesolution 6938 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (2 deacutecembre 2014)15 A6818916 A689817 A69112 et Add118 Ces rapports sont publieacutes dans leur inteacutegraliteacute sur le site Web du Bureau des affaires de deacutesarme-
ment agrave wwwunorgdisarmamenttopicsinformationsecurity (en anglais seulement consulteacute le 28 mai 2015)
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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poserait le cyberespace et des mesures collectives qui pourraient ecirctre prises pour y parer
le nouveau Groupe drsquoexperts gouvernementaux composeacute de 20 experts et preacute-sideacute par Carlos luiacutes dantas Coutinho Perez (Breacutesil) a organiseacute sa premiegravere session agrave New York en juillet 2014 trois autres sessions sont preacutevues pour 2015
Agrave sa soixante-neuviegraveme session lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute la reacutesolu-tion 6928 le 2 deacutecembre dans laquelle elle a pris note des reacutesultats des travaux du Groupe drsquoexperts gouvernementaux et a de nouveau inviteacute tous les eacutetats membres agrave continuer de communiquer au secreacutetaire geacuteneacuteral leurs vues et observations sur les questions eacutenonceacutees dans la reacutesolution 68243 dans la reacutesolution adopteacutee sans vote en 2014 lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale srsquoest eacutegalement feacuteliciteacutee du deacutemarrage des travaux du Groupe drsquoexperts gouvernementaux lrsquoa autoriseacute agrave poursuivre lrsquoexamen de la ques-tion compte tenu des constatations et recommandations figurant dans le rapport de 2013 (A6898) et lui a demandeacute de lui preacutesenter un rapport sur les reacutesultats de ces travaux en 2015
Pour plus drsquoinformations voir lrsquoappendice ii
Autres questions
Terrorisme et deacutesarmement
il y a dix ans le Conseil de seacutecuriteacute a pris une mesure deacutecisive pour preacutevenir la prolifeacuteration des armes de destruction massive en adoptant agrave lrsquounanimiteacute la reacuteshysolution 1540 (2004) Cet instrument de porteacutee mondiale exige des gouverneshyments qursquoils empecircchent les acteurs non eacutetatiques drsquoacqueacuterir de faire prolifeacuterer et drsquoutiliser des armes nucleacuteaires chimiques et biologiques ou leurs vecteurs
pendant les dix anneacutees qui ont suivi son adoption la reacutesolution 1540 (2004) est devenue une importante composante du dispositif de seacutecuriteacute mondial promulshygueacutee au titre du Chapitre Vii de la Charte des Nations Unies la reacutesolution reconshynaicirct que son application complegravete aux eacutechelons national reacutegional et mondial neacutecessite de faire appel agrave une assistance et agrave une coopeacuteration internationales Jrsquoexhorte tous les Eacutetats et parties concerneacutees agrave reacuteaffirmer leur engagement comshymun agrave reacutealiser les grands objectifs eacutenonceacutes dans la reacutesolution et agrave ne meacutenager aucun effort pour sauver la geacuteneacuteration actuelle et les geacuteneacuterations futures de la double menace que repreacutesentent le terrorisme et les armes de destruction masshysive
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS19
19 message prononceacute agrave lrsquooccasion du dixiegraveme anniversaire de lrsquoadoption de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute New York le 28 avril 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgencontentsgstatement2014-04-28secretary-generals-message-tenth-anniversary-adoption-secu-rity (en anglais seulement consulteacute le 28 mai 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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Armes de destruction massive et terrorisme
dans sa reacutesolution 6939 du 2 deacutecembre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale srsquoest estimeacutee profon-deacutement preacuteoccupeacutee par la menace grandissante de liens entre terrorisme et armes de destruction massive elle y a demandeacute agrave tous les eacutetats membres drsquoappuyer lrsquoaction meneacutee au niveau international pour empecirccher les terroristes drsquoacqueacuterir des armes de destruction massive et leurs vecteurs elle y a eacutegalement instamment prieacute tous les eacutetats membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer le cas eacutecheacuteant celles qursquoils ont prises pour empecirccher les terroristes drsquoacqueacuterir des armes de destruction massive leurs vecteurs et les matiegraveres et technologies lieacutees agrave leur fa-brication Par ailleurs lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a encourageacute la coopeacuteration entre les eacutetats membres ainsi qursquoentre ceux-ci et les organisations reacutegionales et internatio-nales compeacutetentes afin de renforcer les capaciteacutes nationales agrave cet effet
donnant suite agrave la reacutesolution 6841 (5 deacutecembre 2013) dans laquelle lrsquoAssem-bleacutee geacuteneacuterale a prieacute le secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoeacutetablir un rapport sur les mesures visant agrave empecirccher les terroristes drsquoacqueacuterir des armes de destruction massive 18 eacutetats mem-bres lrsquounion europeacuteenne et 14 organisations et organismes des Nations unies ont apporteacute des contributions20
Activiteacutes du Bureau des affaires de deacutesarmement lieacutees agrave la Strateacutegie antiterroriste mondiale des Nations Unies
dans ses efforts drsquoappui agrave la mise en œuvre de la strateacutegie antiterroriste mondiale des Nations unies21 et au titre du meacutecanisme permettant au secreacutetaire geacuteneacuteral drsquoen-quecircter sur les alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes chimiques biologiques et agrave toxines le Bureau des affaires de deacutesarmement a continueacute de tenir agrave jour la liste des experts et des laboratoires fournis par les eacutetats membres le secreacutetaire geacuteneacuteral peut faire ap-pel aux experts deacutesigneacutes dans cette liste afin de mener des activiteacutes drsquoeacutetablissement des faits pour enquecircter sur des emplois preacutesumeacutes drsquoarmes chimiques et biologiques(pour plus drsquoinformations sur le meacutecanisme voir chapitre ii)
les accords de coopeacuteration conclus entre lrsquooNu et les organisations interna-tionales compeacutetentes eacutetaient encore en vigueur22 Plus important encore la mission conjointe de lrsquoorganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques et de lrsquoorgani-sation des Nations unies chargeacutee du deacutemantegravelement du programme drsquoarmes chimi-ques de la reacutepublique arabe syrienne creacuteeacutee en octobre 2013 a acheveacute ses travaux sur le deacutemantegravelement du programme le 30 septembre 2014 (pour plus drsquoinformations sur la mission conjointe voir chapitre ii)
le meacutecanisme du secreacutetaire geacuteneacuteral a eacuteteacute ameacutelioreacute en continu gracircce agrave des for-mations destineacutees agrave renforcer les capaciteacutes des experts deacutesigneacutes sur la liste en par-
20 Voir A69138 et Add121 Voir la reacutesolution 60288 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (8 septembre 2006)22 Pour renforcer la coopeacuteration avec les organisations internationales compeacutetentes lrsquoorganisation
des Nations unies a signeacute un meacutemorandum drsquoaccord avec lrsquoorganisation mondiale de la santeacute animale en juillet 2012 de mecircme qursquoun accord compleacutementaire avec lrsquooiAC en septembre 2012
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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ticulier ceux qui sont speacutecialiseacutes dans les questions biologiques drsquoautres formations ont eacuteteacute accueillies par les gouvernements suisse franccedilais et danois respectivement en 2009 2012 et 2013 en 2014 des formations ont eacuteteacute organiseacutees par la suegravede le royaume-uni et lrsquoAllemagne
Contribution de lrsquoOrganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques agrave lrsquoaction de lutte contre le terrorisme meneacutee agrave lrsquoeacutechelle internationale
lrsquoorganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques (oiAC) a continueacute de contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme de la communauteacute internationale dans les limites de son mandat et par une mise en œuvre complegravete et efficace de la Convention sur les armes chimiques23
le secreacutetariat technique de lrsquooiAC a eacutegalement maintenu ses liens de collabo-ration avec les organismes des Nations unies et les organisations sous-reacutegionales reacutegionales et internationales compeacutetents en matiegravere de non-prolifeacuteration et de lutte contre le terrorisme
le secreacutetariat technique a appuyeacute le groupe de travail agrave composition non li-miteacutee sur le terrorisme du Conseil exeacutecutif de lrsquooiAC dans le cadre de ses trois reacuteu-nions tenues en 2014 le groupe de travail agrave composition non limiteacutee a organiseacute des reacuteunions drsquoinformation assureacutees par des organisations internationales cleacutes sur les preacuteoccupations actuelles lieacutees au terrorisme et les mandats et rocircles de ces organisa-tions dans la lutte contre le terrorisme il a eacutegalement mis sur pied un forum drsquoex-perts dans les domaines de la sucircreteacute et de la seacutecuriteacute chimiques ainsi que de la seacutecu-riteacute en geacuteneacuteral dans le cadre duquel ceux-ci ont partageacute leur expertise et expeacuterience Par ailleurs le groupe de travail a proceacutedeacute agrave un examen de certains articles de la Convention afin drsquoexplorer drsquoautres moyens de contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme
srsquoinscrivant dans le cadre des activiteacutes de lrsquooiAC en appui agrave la mise en œuvre de la Convention le secreacutetariat technique a continueacute de mener diverses activiteacutes de renforcement des capaciteacutes en lien avec la protection et lrsquoassistance contre lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi drsquoarmes chimiques Ces activiteacutes comprennent notamment des formations reacutegionales et nationales sur lrsquointervention en cas drsquourgence lrsquooiAC a eacutegalement poursuivi son programme de gestion de sucircreteacute et de la seacutecuriteacute chimiques lanceacute en 2009 les seacuteminaires et ateliers organiseacutes au titre de ce programme ont per-mis aux speacutecialistes dans le domaine drsquoeacutechanger des pratiques optimales et ensei-gnements tireacutes des initiatives et pratiques relatives aux cadres de reacuteglementation et de mise en œuvre et drsquoeacuteventuelles voies agrave suivre pour renforcer la culture de sucircreteacute et de seacutecuriteacute dans lrsquoindustrie chimique
23 le titre complet de ce traiteacute est laquo Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrica-tion du stockage et de lrsquoemploi des armes chimiques et sur leur destruction raquo le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarmamentunorgtreatiestcwc (en anglais seulement consulteacute le 28 mai 2015)
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Coopeacuteration avec lrsquoEacutequipe speacuteciale de lutte contre le terrorisme
lrsquooiAC a appuyeacute la mise en œuvre de la strateacutegie antiterroriste mondiale des Na-tions unies en lanccedilant un projet conjoint avec lrsquoAieA pour renforcer lrsquointeropeacuterabi-liteacute interorganisations et la coordination des communications en cas drsquoattaques chi-miques ou biologiques le projet est exeacutecuteacute dans le cadre de lrsquoeacutequipe speacuteciale de lutte contre le terrorisme et du groupe de travail de lrsquoeacutequipe speacuteciale sur la preacuteven-tion des attentats agrave larme de destruction massive et les interventions en cas drsquoatten-tat preacutesideacute par lrsquoAieA et copreacutesideacute par lrsquooiAC Au titre de ce projet les 15 orga-nismes des Nations unies et organisations internationales qui participent au groupe de travail de mecircme que drsquoautres organisations cleacutes se sont reacuteunis dans un effort de collaboration et de coopeacuteration pour en reacutealiser les objectifs
le secreacutetariat technique a continueacute drsquoassister les eacutetats parties qui srsquoemploient agrave prendre des mesures leacutegislatives et administratives globales pour veiller agrave la mise en œuvre efficace de tous les volets de la Convention Agrave cette fin les eacutetats parties ont beacuteneacuteficieacute drsquoune formation relative agrave lrsquoeacutelaboration de lois nationales et les autoriteacutes douaniegraveres nationales ont assisteacute agrave un certain nombre de cours compte tenu du rocircle important qursquoelles jouent dans la supervision du commerce drsquoarmes chimiques pour en preacutevenir les transferts illicites
Coopeacuteration en faveur de la mise en œuvre de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute
lrsquooiAC a contribueacute agrave certaines manifestations parraineacutees par le Comiteacute du Con-seil de seacutecuriteacute creacuteeacute en application de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecu-riteacute et par le Bureau des affaires de deacutesarmement en faveur de la mise en œuvre de cette reacutesolution aux niveaux national reacutegional et international il a eacutegalement aideacute le Comiteacute agrave remplir sa fonction de centre drsquoinformation agrave fournir aux eacutetats qui de-mandent une assistance
Terrorisme et deacutesarmement
dans la reacutesolution 11 intituleacutee laquo seacutecuriteacute nucleacuteaire24 raquo adopteacutee le 26 septembre lors de la cinquante-huitiegraveme session reacuteguliegravere annuelle de la Confeacuterence geacuteneacuterale de lrsquoAieA celle-ci a pris note des reacutesolutions 1373 (2001) 1540 (2004) 1673 (2006) 1810 (2008) et 1977 (2011) du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu de la reacutesolution 6744 (3 deacutecembre 2013) de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies de la Convention in-ternationale pour la reacutepression des actes de terrorisme nucleacuteaire25 et des initiatives internationales conformes agrave ces instruments visant agrave empecirccher des acteurs non eacuteta-tiques de se procurer des armes de destruction massive et des matiegraveres connexes
24 document GC(58)res11 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgAboutPolicyGCGC58GC58resolutionsenglishgc58res-11_enpdf (consulteacute le 28 mai 2015)
25 Recueil des Traiteacutes Nation unies vol 2445 ndeg 44004
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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Agrave cet eacutegard la Confeacuterence geacuteneacuterale y a fait mention de la reacutesolution 6744 inti-tuleacutee laquo mesures visant agrave empecirccher les terroristes drsquoacqueacuterir des armes de destruction massive raquo qui eacutenonce qursquoil est neacutecessaire de progresser drsquourgence dans le domaine du deacutesarmement et de la non-prolifeacuteration afin de maintenir la paix et la seacutecuriteacute internationales et de contribuer agrave lrsquoaction mondiale contre le terrorisme la Confeacute-rence geacuteneacuterale a encourageacute tous les eacutetats membres de lrsquoAieA qui ne lrsquoont pas encore fait agrave adheacuterer agrave la Convention internationale pour la reacutepression des actes de terro-risme nucleacuteaire
elle a eacutegalement encourageacute ceux qui ne lrsquoont pas encore fait agrave devenir parties agrave la Convention sur la protection physique des matiegraveres nucleacuteaires26 elle a appeleacute ces eacutetats membres et ceux qui sont parties agrave la Convention agrave ratifier accepter ou vali-der au plus tocirct lrsquoamendement de 200527 agrave la Convention et les a encourageacutes agrave agir conformeacutement aux objectifs et buts de lrsquoamendement jusqursquoagrave lrsquoentreacutee en vigueur de celui-ci
dans la reacutesolution 11 la Confeacuterence geacuteneacuterale a reconnu et a appuyeacute les tra-vaux meneacutes reacuteguliegraverement par lrsquoAieA pour aider les eacutetats agrave leur demande agrave eacutetablir des dispositifs nationaux de seacutecuriteacute nucleacuteaire efficaces et durables et agrave srsquoacquitter de leurs obligations en vertu de la reacutesolution 1540 (2004) du Conseil de seacutecuriteacute de lrsquooNu sous reacuteserve que les demandes srsquoinscrivent dans le cadre de ses responsabi-liteacutes statutaires
Prenant note des efforts de lrsquoAieA pour sensibiliser agrave la menace de cyberattaques et agrave leur impact potentiel sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire la Confeacuterence geacuteneacute-rale a encourageacute les eacutetats agrave prendre des mesures de seacutecuriteacute efficaces contre de telles attaques elle la eacutegalement inciteacute agrave redoubler drsquoefforts pour ameacuteliorer la coopeacuteration internationale eacutelaborer des orientations approprieacutees et aider les eacutetats membres sur demande en dispensant des cours et en accueillant drsquoautres reacuteunions drsquoexperts sur la seacutecuriteacute informatique des installations nucleacuteaires
Respect des normes environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des accords de deacutesarmement et de maicirctrise des armements
soulignant qursquoil importe de respecter les normes environnementales dans lrsquoeacutelabora-tion et lrsquoapplication des accords de deacutesarmement et de limitation des armements et consciente que lrsquoemploi des armes nucleacuteaires a des effets preacutejudiciables sur lrsquoenvi-ronnement lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute le 5 deacutecembre 2013 sans vote la reacutesolu-tion 6834 intituleacutee laquo respect des normes environnementales dans lrsquoeacutelaboration et lrsquoapplication des accords de deacutesarmement et de maicirctrise des armements raquo
dans la reacutesolution lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a demandeacute aux eacutetats drsquoadopter des me-sures unilateacuterales bilateacuterales reacutegionales et multilateacuterales pour faire en sorte que
26 document iNFCirC274rev1 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilesinf-circ274r1_frpdf (consulteacute le 28 mai 2015)
27 document GoViNF200510-GC(49)iNF6 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgAboutPolicyGCGC49documentsFrenchgc49inf-6_frpdf (consulteacute le 13 mai 2015)
Annuaire des Nations Unies sur le deacutesarmement 2014 (partie II)
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lrsquoapplication des progregraves scientifiques et techniques aux domaines de la seacutecuriteacute in-ternationale et du deacutesarmement ainsi qursquoagrave des domaines connexes ne nuise pas agrave lrsquoenvironnement et ne compromette pas la reacutealisation du deacuteveloppement durable
elle y a eacutegalement inviteacute tous les eacutetats membres agrave communiquer au secreacutetaire geacuteneacuteral des informations sur les mesures qursquoils ont adopteacutees pour promouvoir les objectifs eacutenonceacutes dans la reacutesolution et a prieacute le secreacutetaire geacuteneacuteral de faire figurer ces informations dans un rapport qursquoil lui preacutesenterait agrave sa soixante-neuviegraveme ses-sion les reacuteponses reccedilues de cinq gouvernements (Cuba Geacuteorgie iraq Portugal et ukraine) sont preacutesenteacutees dans le rapport28 du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la question
dans la reacutesolution 6955 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale adopteacutee sans vote agrave sa soixante- neuviegraveme session le 2 deacutecembre 2014 il est demandeacute que les eacutetats mem-bres lui fournissent des informations et que le secreacutetaire geacuteneacuteral lui soumette un rapport contenant ces informations agrave sa soixante-dixiegraveme session Pour plus drsquoinfor-mations voir lrsquoappendice ii
Deacutesarmement et deacuteveloppement
la reacutesolution intituleacutee laquo relation entre le deacutesarmement et le deacuteveloppement29 raquo preacute-senteacutee par lrsquoindoneacutesie au nom des eacutetats membres du mouvement des pays non ali-gneacutes a eacuteteacute adopteacutee par consensus par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale le 2 deacutecembre Comme dans les reacutesolutions anteacuterieures lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale y a instamment inviteacute la com-munauteacute internationale agrave consacrer au deacuteveloppement eacuteconomique et social une partie des ressources libeacutereacutees par la mise en œuvre drsquoaccords de deacutesarmement et de limitation des armements et lrsquoa engageacutee agrave redoubler drsquoefforts pour inteacutegrer les acti-viteacutes concernant le deacutesarmement lrsquoaction humanitaire et le deacuteveloppement Par ail-leurs elle a inviteacute les eacutetats membres agrave communiquer au secreacutetaire geacuteneacuteral des ren-seignements sur les mesures et les efforts engageacutes agrave cette fin
en application de la reacutesolution le Bureau des affaires de deacutesarmement a trans-feacutereacute agrave tous les eacutetats membres une note verbale dans laquelle il leur demande de soumettre ces informations le 30 avril au plus tard en reacuteponse agrave cette demande 13 eacutetats membres ont fourni des informations que le secreacutetaire geacuteneacuteral a fait figurer dans son rapport30 sur la question
Promotion du multilateacuteralisme dans le domaine du deacutesarmement et de la non-prolifeacuteration
dans sa reacutesolution 6838 (5 deacutecembre 2013) lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a prieacute le secreacutetaire geacuteneacuteral de solliciter les vues des eacutetats membres sur la question de la promotion du multilateacuteralisme dans le domaine du deacutesarmement et de la non-prolifeacuteration et de
28 A6911529 reacutesolution 6956 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale30 A69152
Questions nouvelles intersectorielles et questions diverses
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lui preacutesenter un rapport agrave ce sujet agrave sa soixante-neuviegraveme session Faisant suite agrave cette demande 10 gouvernements (Argentine Cuba eacutequateur el salvador Geacuteorgie iraq mexique Pakistan Portugal et ukraine) ont apporteacute leurs reacuteponses qui figu-rent dans les rapports du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la question31
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute agrave sa soixante-neuviegraveme session par 131 voix contre 5 avec 49 abstentions la reacutesolution 6954 (2 deacutecembre 2014) par laquelle elle a deacutecideacute drsquoinscrire ce point agrave lrsquoordre du jour provisoire de sa soixante-dixiegraveme ses-sion Pour plus drsquoinformations voir lrsquoappendice ii
Rocircle de la science et de la technique dans le contexte de la seacutecuriteacute internationale et du deacutesarmement
Par sa deacutecision 69515 adopteacutee le 2 deacutecembre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a deacutecideacute drsquoins-crire agrave lrsquoordre du jour provisoire de sa soixante-neuviegraveme session une question inti-tuleacutee laquo le rocircle de la science et de la technique dans le contexte de la seacutecuriteacute interna-tionale et du deacutesarmement raquo Pour plus drsquoinformations voir lrsquoappendice ii
Eacutegaliteacute des sexes et deacutesarmement
en 2014 la communauteacute internationale a continueacute de traiter le lien entre lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le deacutesarmement deux domaines drsquointervention distincts mais compleacute-mentaires ont eacuteteacute abordeacutes lrsquoautonomisation de la participation des femmes dans les instances consacreacutees au deacutesarmement et le lien entre la maicirctrise des armes classiques et la preacutevention de la violence sexiste
Femmes deacutesarmement non-prolifeacuteration et maicirctrise des armements
lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale srsquoest pencheacutee sur la question des politiques et pratiques de deacute sarmement qui tiennent compte des dispariteacutes entre les sexes dans sa reacutesolu-tion 6961 adopteacutee le 2 deacutecembre intituleacutee laquo Femmes deacutesarmement non-prolifeacutera-tion et maicirctrise des armements raquo Comme dans les reacutesolutions anteacuterieures32 lrsquoAssem-bleacutee geacuteneacuterale y a entre autres reconnu la contribution des femmes au deacutesarmement agrave la non-prolifeacuteration et agrave la maicirctrise des armements et demandeacute instamment aux eacutetats de favoriser leur participation effective dans le domaine du deacutesarmement
Contrairement aux anneacutees preacuteceacutedentes la reacutesolution a eacuteteacute adopteacutee agrave lrsquoissue drsquoun vote (183 voix pour aucune voix contre et aucune abstention) adoption preacutecipiteacutee par lrsquoajout drsquoeacuteleacutements au traiteacute sur le commerce des armes reconnaissant lrsquoinclusion drsquoun critegravere relatif agrave la violence sexiste une autre nouveauteacute dans cette reacutesolution a eacuteteacute lrsquoappel adresseacute aux eacutetats agrave collecter des donneacutees ventileacutees par sexe et par acircge sur les reacutepercussions du trafic drsquoarmes leacutegegraveres et de petit calibre en outre lrsquoAssembleacutee
31 A69118 et Add132 reacutesolutions 6569 (8 deacutecembre 2010) 6748 (3 deacutecembre 2012) et 6833 (5 deacutecembre 2013) de lrsquoAs-
sembleacutee geacuteneacuterale
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geacuteneacuterale srsquoest feacuteliciteacutee de lrsquoappel lanceacute dans les reacutesolutions 2106 (2013) 2117 (2013) et 2122 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute en faveur de la participation pleine et veacuteri-table des femmes aux initiatives visant agrave preacutevenir agrave combattre et agrave eacuteliminer le trans-fert illicite drsquoarmes de petit calibre au titre du point de lrsquoordre du jour consacreacute aux femmes agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute
le Bureau des affaires de deacutesarmement srsquoemploie agrave concreacutetiser lrsquoobjectif visant agrave renforcer lrsquoimplication des femmes dans les processus de deacutesarmement et ce dans tous les aspects de son travail la pariteacute des sexes intervient prioritairement dans la constitution de groupes drsquoexperts lrsquoorganisation de reacuteunions et la prise de deacutecisions relatives aux effectifs lrsquoinitiative laquo No to All-male Panels raquo de lrsquoorganisation non gouvernementale Article 36 baseacutee au royaume-uni constitue une avanceacutee inteacuteres-sante agrave cet eacutegard dans le cadre de cette initiative les hommes srsquoengagent agrave srsquoabste-nir de srsquoexprimer dans les groupes sur le deacutesarmement la maicirctrise des armements la paix et la seacutecuriteacute mondiaux qui sont uniquement composeacutes drsquohommes Plus de 50 hommes se sont inscrits sur la liste de lrsquoinitiative en 2014 qui a souligneacute lrsquoimpor-tance de la participation des femmes dans les instances sur le deacutesarmement
Traiteacute sur le commerce des armes
le traiteacute sur le commerce des armes est entreacute en vigueur le 24 deacutecembre le traiteacute contribue de maniegravere significative au traitement de la correacutelation entre le deacutesarme-ment et lrsquoeacutegaliteacute des sexes il srsquoagit du premier accord international reconnaissant le lien entre la violence sexiste et le commerce international des armes le paragraphe 4 de son article 7 est une disposition juridiquement contraignante qui exige des eacutetats parties qursquoils tiennent compte du risque que des armes puissent servir agrave commettre de graves actes de violence sexiste ou de graves actes de violence contre les femmes et les enfants dans leurs eacutevaluations des demandes drsquoexportation
les eacutetats membres et la socieacuteteacute civile ont deacutejagrave commenceacute agrave prendre des mesures pour exeacutecuter cette disposition Certaines organisations non gouvernementales no-tamment la ligue internationale des femmes pour la paix et la liberteacute ont entre-pris des activiteacutes de renforcement des capaciteacutes afin de veiller agrave ce que tous les eacutetats parties au traiteacute puissent appliquer la disposition des eacutetudes preacutealables meneacutees par loNG ont fourni des eacuteleacutements concrets dont les eacutetats doivent tenir compte dans leurs eacutevaluations des risques lieacutees aux transferts drsquoarmes notamment la question de savoir si lrsquoeacutetat importateur a souscrit des engagements ou est reacutegi par des lois lieacutees agrave la violence sexiste ou srsquoil existe des preuves drsquoactes ou de comportements attestant de violences de ce type dans lrsquoeacutetat en question33
33 Pour plus drsquoinformations voir laquo We made it Binding The first Att includes preventing gender-based violence raquo ligue internationale des femmes pour la paix et la liberteacute disponible agrave lrsquoadresse wwwwilpfinternationalorgatt-2013 (en anglais seulement consulteacute le 28 mai 2015)
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Reconnaissance de la probleacutematique hommes-femmes dans le controcircle des armes leacutegegraveres
dans le Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le com-merce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects34 les eacutetats font part de leurs inquieacutetudes relatives agrave lrsquoincidence neacutefaste du commerce illicite drsquoarmes leacutegegraveres sur les femmes les eacutetats ont plus particuliegraverement souligneacute la participation et la repreacute-sentation des femmes dans les processus de controcircle des armes leacutegegraveres dans le do-cument final de juin 2014 adopteacute agrave la cinquiegraveme reacuteunion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Programme drsquoaction35 le document final appelle eacutegalement agrave promouvoir la contribution des femmes agrave la lutte contre le commerce illicite des armes leacutegegraveres et de petit calibre notamment par la formation
Centres reacutegionaux du Bureau des affaires de deacutesarmement
en 2014 les centres reacutegionaux du Bureau des affaires de deacutesarmement ont poursuivi leur action de promotion de la participation des femmes dans les activiteacutes de deacutesar-mement de non-prolifeacuteration et de maicirctrise des armements en novembre le Cen-tre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a publieacute un document intituleacute Fuerzas de Cam-bio II Reconociendo la Contribucioacuten de las Mujeres de Ameacuterica Latina y el Caribe al Desarme36 (le pouvoir du changement reconnaicirctre la contribution des femmes drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes au deacutesarmement) qui souligne le rocircle crucial et concret joueacute par les femmes dans la reacutegion pour favoriser la seacutecuriteacute le Centre reacute-gional a par ailleurs meneacute un projet de recherche sur les balles perdues qursquoil a plus particuliegraverement axeacute sur les femmes et les enfants et a recommandeacute des mesures pour atteacutenuer leur incidence il a eacuteteacute eacutetabli que sur les 550 cas de violence dus aux balles perdues reporteacutees dans 27 pays drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes entre 2009 et 2013 43 des victimes eacutetaient des femmes ce qui repreacutesente un pourcentage su-peacuterieur aux cas de violence armeacutee en geacuteneacuteral
34 le nom complet est Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects Pour consulter le texte voir laquo rapport de la Confeacute-rence des Nations unies sur le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects New York 9-20 juillet 2001 raquo (ACoNF19215) par 24
35 ACoNF192Bms20142 paragraphe 10 laquo les eacutetats ont insisteacute sur la neacutecessiteacute de faciliter la participation et la repreacutesentation des femmes dans les processus de deacutecision de planification et drsquoexeacutecution lieacutes aux armes leacutegegraveres et de petit calibre y compris dans ceux lieacutes agrave la gestion et agrave la seacutecuriteacute physique des stocks drsquoarmes compte tenu de la reacutesolution 6569 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur les femmes le deacutesarmement la non-prolifeacuteration et la maicirctrise des armements et de ses reacute-solutions ulteacuterieures sur la question ainsi que de la reacutesolution 1325 (2000) et des reacutesolutions ul-teacuterieures du Conseil de seacutecuriteacute raquo Paragraphe 20 laquo Promouvoir la contribution des femmes agrave la preacutevention et agrave lrsquoeacutelimination du commerce illicite des armes leacutegegraveres et de petit calibre notamment en favorisant leur accegraves agrave la formation et leur participation active et leur repreacutesentation dans les processus de deacutecision de planification et drsquoexeacutecution lieacutes agrave la mise en œuvre du Programme drsquoac-tion y compris la gestion et la seacutecuriteacute physique des stocks drsquoarmes et en menant des activiteacutes de sensibilisation et drsquoeacuteducation raquo
36 disponible agrave lrsquoadresse httpss3amazonawscomunlirecfuerza_cambiopdf (en espagnol seule-ment consulteacute le 28 mai 2015)
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en 2014 le Centre reacutegional a eacutegalement beacuteneacuteficieacute de financements volontaires speacutecifiquement destineacutes agrave aider les eacutetats agrave mettre en œuvre la reacutesolution 6569 (8 deacute-cembre 2010) de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et les reacutesolutions ulteacuterieures pertinentes il a fourni une assistance aux femmes juristes et fonctionnaires judiciaires au Peacuterou pour faire baisser le taux drsquoimpuniteacute dans les affaires de trafic drsquoarmes leacutegegraveres dans le cadre drsquoune collaboration similaire avec le mexique le Centre reacutegional a organiseacute un seacuteminaire destineacute aux fonctionnaires nationaux sur la maniegravere drsquointeacutegrer des ap-proches en matiegravere drsquoacircge et de genre agrave la mise en œuvre du Programme drsquoaction et du traiteacute sur le commerce des armes lors de ce seacuteminaire lrsquoentiteacute des Nations unies pour lrsquoeacutegaliteacute des sexes et lrsquoautonomisation des femmes a aideacute agrave deacuteterminer des mesures pratiques et agrave trouver des voies agrave suivre pour assurer la participation des femmes et des jeunes aux strateacutegies nationales de lutte contre le trafic drsquoarmes leacutegegraveres agrave la mise au point et au suivi drsquoindicateurs speacutecifiques qui informeraient sur les effets du trafic drsquoarmes leacutegegraveres sur les femmes et les jeunes et agrave lrsquoeacutelaboration drsquoou-tils techniques visant agrave faciliter lrsquointeacutegration de la probleacutematique hommes-femmes dans les systegravemes nationaux de controcircle des exportations drsquoarmes classiques confor-meacutement au traiteacute sur le commerce des armes enfin le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes a eacutelaboreacute un outil drsquoeacutevaluation des risques que des armes puissent servir agrave commettre des actes de violence en particulier agrave lrsquoeacutegard des femmes et des enfants
le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Asie et dans le Pacifique a encourageacute une deacutemarche tenant compte de la probleacutematique hommes-femmes dans lrsquoensemble de ses activiteacutes en srsquoassurant que le plus de femmes possible participent agrave ses manifestations et en engageant des expertes degraves qursquoil le pourrait Par lrsquoentremise de son projet drsquoeacuteducation pour la paix et le deacutesarmement le Centre reacutegional a inteacutegreacute des concepts eacuteducatifs tenant compte de la probleacutema-tique hommes-femmes lieacutes agrave la paix et au deacutesarmement aux programmes scolaires au Neacutepal qui srsquoappliquent chaque anneacutee agrave environ 400 000 filles et garccedilons neacutepalais
de mecircme le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique a continueacute de soutenir les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes et la participation des femmes agrave tous les niveaux du processus deacutecisionnel en 2014 le Centre reacutegional a donneacute une preacutesentation lors de la Confeacuterence reacutegionale drsquoexa-men de la deacuteclaration de Genegraveve sur la violence armeacutee et le deacuteveloppement37 tenue agrave Nairobi Cette preacutesentation pertinente soulignait les effets de la violence armeacutee sur les femmes mais faisait eacutegalement la promotion drsquoinstruments visant agrave empecirc-cher que de tels actes de violences soient commis en premier lieu Par ailleurs le Centre reacutegional a souleveacute et a garanti des fonds destineacutes agrave mettre au point des me-sures concregravetes afin de mettre en œuvre des dispositions du traiteacute sur le commerce des armes en matiegravere de violence sexiste et de graves actes de violence agrave leacutegard des femmes et des enfants
37 disponible agrave lrsquoadresse wwwgenevadeclarationorgfileadmindocsGd-declaration-091020- Frpdf (consulteacute le 28 mai 2015)
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Deacutesarmement deacutemobilisation et reacuteinteacutegration dans les opeacuterations de maintien de la paix
les femmes jouent un rocircle central dans les processus de deacutesarmement deacutemobili-sation et reacuteinteacutegration Comme le reconnaicirct le Conseil de seacutecuriteacute dans sa reacutesolu-tion 1325 (2000) incorporer une deacutemarche sexospeacutecifique dans les programmes et les projets de deacutesarmement de deacutemobilisation et de deacutesinteacutegration est essentiel agrave lrsquoefficaciteacute des opeacuterations de maintien et de consolidation de la paix
en 2014 le Bureau inteacutegreacute des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guineacutee-Bissau a meneacute une eacutetude sur les perspectives des femmes en matiegravere de deacute-sarmement de deacutemobilisation et de reacuteinteacutegration pour mettre agrave jour le document strateacutegique national sur la reacuteforme du secteur de la seacutecuriteacute qui a ameneacute agrave insister davantage sur la participation et la sensibilisation des femmes par le biais de radios communautaires eacutegalement en 2014 lrsquouA appuyeacutee par la Banque mondiale et le deacutepartement des opeacuterations de maintien de la paix a eacutelaboreacute une note drsquoorienta-tion opeacuterationnelle sur les femmes et le deacutesarmement la deacutemobilisation et la reacutein-teacutegration Cette note drsquoorientation sera distribueacutee aux centres drsquoexcellence africains et sera inteacutegreacutee au manuel de formation au deacutesarmement agrave la deacutemobilisation et agrave la reacuteinteacutegration de lrsquouA destineacute agrave la Force africaine en attente Au soudan lrsquoopeacuteration hybride union africaine-Nations unies au darfour a mis au point des projets de for-mation professionnelle destineacutes aux femmes pour renforcer les moyens de subsis-tance et reacuteduire la violence de proximiteacute
Effets de lrsquoutilisation drsquoarmes et de munitions contenant de lrsquouranium appauvri
dans les paragraphes 2 3 et 7 de sa reacutesolution 6736 (3 deacutecembre 2012) intituleacutee laquo effets de lrsquoutilisation drsquoarmes et de munitions contenant de lrsquouranium appauvri raquo lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a inviteacute les eacutetats membres et les organisations internationales compeacutetentes en particulier ceux qui ne lrsquoont pas encore fait agrave communiquer au secreacutetaire geacuteneacuteral leurs vues sur les effets de lrsquoutilisation drsquoarmes et de munitions contenant de lrsquouranium appauvri et a prieacute le secreacutetaire geacuteneacuteral de lui preacutesenter agrave sa soixante-neuviegraveme session un rapport sur la question
les 12 eacutetats membres suivants ont preacutesenteacute des vues en reacuteponse agrave la demande Argentine Bolivie (eacutetat plurinational de) Cuba eacutequateur espagne iraq libye mexique oman Panama Pays-Bas et ukraine deux organisations internationales agrave savoir lrsquoAieA et le PNue ont eacutegalement preacutesenteacute des eacutetudes et recherches qursquoelles ont reacutealiseacutees agrave cet eacutegard Celles-ci de mecircme que les reacuteponses des eacutetats figurent dans le rapport du secreacutetaire geacuteneacuteral sur la question38 Agrave sa soixante-neuviegraveme session lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute le 2 deacutecembre la reacutesolution 6957 intituleacutee laquo effets de lrsquoutilisation drsquoarmes et de munitions contenant de lrsquouranium appauvri raquo Pour plus drsquoinformations voir lrsquoappendice ii
38 A69151
Meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement
C h a p i t r e V I
Une vue de la Salle du Conseil de lOffice des Nations Unies agrave Genegraveve durant une reacuteunion de la Confeacuterence du deacutesarmement le 20 mai 2014copy Photo ONUJean-Marc Ferreacute
201
C h a p i t r e V i
Meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement
Drsquoougrave je viens 2014 a eacuteteacute deacutesigneacutee laquo anneacutee du cheval bleu raquo Le cheval repreacutesente lrsquointensiteacute dans la course la vitesse Le cheval bleu est bien entendu une creacuteashyture imaginaire Jrsquoespegravere que cette auguste assembleacutee en sa qualiteacute de seule instance permanente de neacutegociation sur le deacutesarmement pourra srsquoen inspirer et faire de 2014 une anneacutee voueacutee agrave la creacuteativiteacute et agrave lrsquoaction
Ban Ki-moon Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoorganiSation deS nationS UnieS1
Faits nouveaux et tendances en 2014
de la situation en ukraine agrave la monteacutee de lrsquoeacutetat islamique drsquoiraq et du levant au moyen-orient lrsquoeacutevolution du paysage politique international en 2014 a aggraveacute les inquieacutetudes lieacutees au contexte de seacutecuriteacute mondial qui entoure le deacutesarmement multilateacuteral Agrave lrsquoheure ougrave la communauteacute internationale se retrouve confronteacutee agrave une dynamique seacutecuritaire en pleine mutation la neacutecessiteacute de revitaliser drsquourgence le meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement a eacuteteacute une prioriteacute encore plus pres-sante pour les eacutetats membres pendant lrsquoanneacutee eacutecouleacutee Bien que le programme de travail de la Confeacuterence du deacutesarmement soit resteacute dans lrsquoimpasse et que la Com-mission du deacutesarmement de lrsquooNu ait acheveacute un nouveau cycle de trois ans sans reacutesultat concret en 2014 les taux de participation et drsquoimplication des eacutetats dans les instances de deacutesarmement multilateacuteral pertinentes ainsi que dans la Premiegravere Com-mission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sont resteacutes eacuteleveacutes
la Confeacuterence du deacutesarmement nrsquoest pas parvenue agrave srsquoaccorder sur un pro-gramme de travail et nrsquoa donc pas entameacute de travaux de fond en 2014 Cependant gracircce agrave la coopeacuteration et agrave la coordination efficaces des six preacutesidents de la session de 2014 les membres de la Confeacuterence se sont montreacutes productifs et ont poursuivi leurs efforts en vue drsquoune reprise rapide des travaux de fond en mars la Confeacuterence a parallegravelement reacutetabli le groupe de travail informel qui a pour mandat drsquoeacutelaborer un programme de travail et a tenu une seacuterie de reacuteunions informelles sur les sept questions inscrites agrave lrsquoordre du jour du calendrier des activiteacutes le groupe de travail informel a meneacute des consultations et a examineacute diverses propositions de programme de travail qui permettraient agrave la Confeacuterence de lancer des travaux de fond y com-pris drsquoouvrir des neacutegociations sur lrsquoune quelconque des quatre questions centrales en lrsquoabsence de consensus sur ces propositions le groupe a eacutegalement eacutetudieacute la pos-
1 message agrave la Confeacuterence du deacutesarmement Genegraveve le 21 janvier 2014 disponible agrave lrsquoadresse wwwunorgsgencontentsgstatement2014-01-21secretary-generals-remarks-conference-disarma-ment (en anglais seulement consulteacute le 21 juillet 2015)
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sibiliteacute de lancer des neacutegociations sur une autre question agrave lrsquoordre du jour (transfor-mation des sources radioactives en armesinterdiction des armes radiologiques) et drsquoeacutelaborer un programme de travail sur la base des propositions soumises par le se-creacutetaire geacuteneacuteral par inteacuterim de la Confeacuterence telles que lrsquoapproche consistant agrave eacuteta-blir des conventions-cadres et la neacutegociation de reacutegimes volontaires politiquement contraignants toutefois ces approches novatrices nrsquoont pas fait lrsquoobjet de consensus
en 2014 la Commission du deacutesarmement de lrsquooNu a tenu la troisiegraveme et der-niegravere session de son cycle triennal en cours en deacutepit des inlassables efforts du preacute-sident de la Commission et des preacutesidents des deux groupes de travail la premiegravere nrsquoest pas parvenue agrave un accord sur les recommandations agrave soumettre agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale agrave la fin de la session annuelle Ni le groupe de travail i (chargeacute du point de lrsquoordre du jour intituleacute laquo recommandations en vue de reacutealiser le deacutesarmement nucleacuteaire et la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires raquo) ni le groupe de travail ii (chargeacute du point intituleacute laquo mesures de confiance concregravetes dans le domaine des armes classiques raquo) nrsquoont deacutegageacute un consensus sur leurs documents de travail res-pectifs les eacutetats membres ont eacuteteacute dans lrsquoincapaciteacute de parvenir agrave un compromis sur leurs positions tregraves claires relatives au deacutesarmement nucleacuteaire notamment concer-nant le report de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive le lien entre les points de lrsquoordre du jour en matiegravere drsquoarmes nucleacuteaires et classiques a eacuteteacute eacutegalement source de contestations pour certains eacutetats
dans le mecircme temps la participation et lrsquoimplication des eacutetats membres aux travaux meneacutes par la Premiegravere Commission en 2014 ont eacuteteacute plus importantes un nombre record de deacuteclarations ont eacuteteacute prononceacutees 107 dans le cadre du deacutebat geacute-neacuteral et 70 lors du deacutebat theacutematique sur les armes nucleacuteaires la Premiegravere Com-mission a adopteacute 57 reacutesolutions chiffre le plus eacuteleveacute de ces dix derniegraveres anneacutees et 6 deacutecisions au titre de diffeacuterents points de lrsquoordre du jour la Commission ayant commenceacute ses travaux en octobre de graves preacuteoccupations lieacutees agrave la seacutecuriteacute dans le monde ont eacuteteacute souleveacutees en particulier agrave la situation en ukraine et agrave ses reacuteper-cussions neacutefastes sur les relations internationales notamment entre la Feacutedeacuteration de russie et les pays occidentaux les eacutetats membres se sont montreacutes de plus en plus di-viseacutes sur la maniegravere dont il convient de reacutealiser les objectifs du programme de deacutesar-mement et ont exprimeacute leur frustration grandissante quant agrave la lenteur du processus de deacutesarmement nucleacuteaire notamment du report de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive Cependant la Premiegravere Commission a fait observer certaines reacuteussites comme la prochaine entreacutee en vigueur du traiteacute sur le commerce des ar-mes2 le 24 deacutecembre et le retrait et la destruction des armes chimiques en reacutepu-blique arabe syrienne malheureusement lrsquointensification des efforts des eacutetats mem-bres a eacutegalement reacuteveacuteleacute les deacutesaccords entre ceux-ci en particulier les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et ceux qui en sont exempts en effet sur les 62 projets adopteacutes
2 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdi-sarmamentconvarmsatt (en anglais seulement consulteacute le 21 juillet 2015)
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par la Commission seuls 53 lrsquoont eacuteteacute par consensus en outre lrsquoattention porteacutee au suivi de la reacuteunion de haut niveau de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur le deacutesarmement nucleacuteaire de 2013 et le renforcement des activiteacutes visant agrave traiter les conseacutequences humanitaires des armes nucleacuteaires ont souligneacute les diffeacuterences des deacutemarches quant au deacutesarmement nucleacuteaire
malgreacute les piegravetres reacutesultats formels de 2014 dans la ligneacutee des reacutesultats preacuteceacute-dents du meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement certaines activiteacutes infor-melles reacutealiseacutees dans son cadre ont aideacute agrave creacuteer un eacutelan sur lequel pourraient srsquoap-puyer les mesures de revitalisation des trois instances de deacutesarmement Agrave Genegraveve les participants agrave la Confeacuterence du deacutesarmement ont reacutetabli le groupe de travail in-formel chargeacute drsquoeacutelaborer un programme de travail et ont organiseacute des deacutebats struc-tureacutes de fond autour des points de lrsquoordre du jour Apregraves la fin de la session de la Commission du deacutesarmement en 2014 agrave New York les eacutetats membres ont main-tenu leur engagement aupregraves du preacutesident agrave examiner des mesures qui permet-traient drsquoameacuteliorer leurs meacutethodes de travail et ont entameacute des discussions sur le programme du cycle 2015-2017 Pour donner suite agrave lrsquoinitiative proposeacutee par le preacute-sident de la Premiegravere Commission agrave sa session de 2013 les eacutetats membres ont eacutega-lement reacutefleacutechi aux moyens et meacutethodes pour revitaliser les travaux de la Premiegravere Commission reacuteflexion qui srsquoest poursuivie sous la direction du preacutesident de la Com-mission pendant la session de 2014 Ces travaux informels nont ni remplaceacute les pro-cessus formels ni abouti aux reacutesultats escompteacutes ils ont cependant ameneacute des eacutetats membres agrave davantage participer au programme de deacutesarmement et les ont aideacutes agrave consacrer leurs efforts sur la voie agrave suivre pour en reacutealiser les objectifs
Premiegravere Commission de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale
Travaux drsquoensemble de la Commission
la Commission des questions de deacutesarmement et de la seacutecuriteacute internationale ou Premiegravere Commission a tenu sa soixante-neuviegraveme session du 7 octobre au 4 no-vembre sous la preacutesidence de Courtenay rattray (Jamaiumlque) elle a meneacute ses tra-vaux dans un contexte marqueacute par de profondes inquieacutetudes lieacutees agrave la situation en ukraine et agrave ses reacutepercussions neacutefastes sur les relations internationales en particu-lier entre la Feacutedeacuteration de russie et les pays occidentaux ainsi que par une frustra-tion de plus en plus forte quant agrave la lenteur des progregraves concernant le deacutesarmement nucleacuteaire notamment du report de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive la session de la Premiegravere Commission a toutefois eacuteteacute marqueacutee par certaines avanceacutees notamment la prochaine entreacutee en vigueur du traiteacute sur le commerce des armes le 24 deacutecembre
la Commission a tenu 24 reacuteunions notamment sept reacuteunions consacreacutees au deacutebat geacuteneacuteral et 11 consacreacutees aux deacutebats theacutematiques les eacutetats ont voteacute sur les pro-jets de reacutesolution et de deacutecision pendant le dernier volet des activiteacutes de la Commis-sion les eacutetats membres ont participeacute agrave des deacutebats theacutematiques sur les sept questions
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suivantes a) armes nucleacuteaires b) autres armes de destruction massive c) espace extra- atmospheacuterique (aspects du deacutesarmement) d) armes classiques e) autres me-sures de deacutesarmement et seacutecuriteacute internationale f) deacutesarmement reacutegional et seacutecu-riteacute et g) meacutecanisme pour le deacutesarmement la Commission a entendu un nombre sans preacuteceacutedent de deacuteclarations (107 pendant le deacutebat geacuteneacuteral et 70 lors du deacutebat theacute-matique sur les armes nucleacuteaires) ce qui teacutemoigne de la plus forte participation des eacutetats membres aux deacutelibeacuterations annuelles de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur les questions de deacutesarmement et de seacutecuriteacute internationale
Pendant les deacutebats theacutematiques la Commission a tenu des eacutechanges avec An-gela Kane Haut-repreacutesentante pour les affaires de deacutesarmement et drsquoautres hauts fonctionnaires compeacutetents dans le domaine de la maicirctrise des armements et du deacute-sarmement notamment des fonctionnaires de lrsquoAieA de la Commission preacutepara-toire de lrsquoorganisation du traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires et de lrsquooiAC la Commission srsquoest eacutegalement entretenue avec le preacutesident en exercice de la Confeacuterence du deacutesarmement le preacutesident de la Commission du deacutesarmement et le preacutesident du Conseil consultatif pour les questions de deacutesarmement Pendant le deacutebat theacutematique sur le deacutesarmement reacutegional et la seacutecuriteacute les directeurs des trois centres reacutegionaux du Bureau des affaires de deacutesarmement de loNu agrave savoir le Cen-tre reacutegional des Nations unies pour la paix le deacutesarmement et le deacuteveloppement en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes le Centre reacutegional des Nations unies pour la paix et le deacutesarmement en Asie et dans le Pacifique et le Centre reacutegional des Na-tions unies pour la paix et le deacutesarmement en Afrique de mecircme que le directeur de lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement ont dispenseacute des reacuteunions drsquoinformation Par ailleurs pendant le deacutebat theacutematique sur les armes nucleacuteaires le preacutesident du Groupe drsquoexperts gouvernementaux sur un traiteacute interdi-sant la production de matiegraveres fissiles pour la fabrication drsquoarmes et autres disposi-tifs explosifs nucleacuteaires a informeacute la Commission des avanceacutees du Groupe dans ses travaux
Agrave la suite du deacutebat theacutematique la Commission a entendu les deacuteclarations des membres de la socieacuteteacute civile les repreacutesentants de diverses organisations non gou-vernementales se sont exprimeacutes entre autres sur les questions suivantes armes nucleacuteaires armes autonomes drones armeacutes espace extra-atmospheacuterique cyberseacute-curiteacute eacutegaliteacute des sexes et deacutesarmement traiteacute sur le commerce des armes armes leacute-gegraveres et de petit calibre mines terrestres armes agrave sous-munitions armes contenant de lrsquouranium appauvri et armes explosives dans les zones fortement peupleacutees
Pendant son troisiegraveme et dernier volet de deacutebats la Commission a adopteacute 57 reacute-solutions chiffre le plus eacuteleveacute de ces dix derniegraveres anneacutees et 6 deacutecisions au titre de diffeacuterents points de lrsquoordre du jour toutefois sur les 63 projets adopteacutes seuls 33 (soit 52 ) lrsquoont eacuteteacute sans vote ce qui reflegravete les diffeacuterences de plus en plus importantes entre les eacutetats membres3 le 2 deacutecembre 2014 lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute 63 pro-
3 Agrave sa soixante-huitiegraveme session la Commission a adopteacute 53 projets de textes dont 32 (soit 60 ) sans vote
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jets approuveacutes par la Premiegravere Commission de mecircme qursquoune deacutecision de proceacutedure sur le programme de travail provisoire et le calendrier de la Commission pour 2015
Voir lrsquoappendice ii pour en savoir davantage sur les reacutesolutions et deacutecisions no-tamment les reacutesultats des votes et les explications de vote des pays
Aperccedilu des principales deacutelibeacuterations de fond agrave la Commission
Armes nucleacuteaires
les deacutelibeacuterations sur la question des armes nucleacuteaires meneacutees au sein de la Premiegravere Commission ont reacuteveacuteleacute que dans un contexte de frustration grandissante quant agrave la lenteur du processus de deacutesarmement nucleacuteaire les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et nombre drsquoeacutetats qui en sont exempts ont des opinions de plus en plus divergentes sur la voie agrave suivre pour reacutealiser lrsquoobjectif drsquoun monde sans armes nucleacuteaires dans la ligneacutee de la reacutesolution 6832 adopteacutee lrsquoanneacutee preacuteceacutedente intituleacutee laquo suivi de la reacuteu-nion de haut niveau de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur le deacutesarmement nucleacuteaire de 2013 raquo le mouvement des pays non aligneacutes a salueacute la ceacuteleacutebration de la premiegravere Journeacutee in-ternationale pour lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires soutenant quil faut lan-cer des neacutegociations sur lrsquoeacutelaboration drsquoune convention globale drsquointerdiction des armes nucleacuteaires dans le cadre de la Confeacuterence du deacutesarmement et a alleacutegueacute qursquoil convenait de convoquer une confeacuterence de haut niveau des Nations unies sur le deacute-sarmement nucleacuteaire au plus tard en 2018 les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et leurs allieacutes ont de nouveau critiqueacute la teneur de la reacutesolution qui agrave leur avis passe sous silence leur position sur le deacutesarmement nucleacuteaire et srsquoeacutecarte du plan drsquoaction4 eacutelaboreacute agrave la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacute-ration des armes nucleacuteaires en 20105 le 2 deacutecembre lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute par 139 voix contre 24 avec 19 abstentions une reacutesolution intituleacutee laquo suivi de la reacuteu-nion de haut niveau de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur le deacutesarmement nucleacuteaire de 2013 raquo (6958) refleacutetant ces diffeacuterences entre eacutetats qui persistent
Pendant le deacutebat geacuteneacuteral et les deacutebats theacutematiques de la Premiegravere Commission les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont fait valoir leurs progregraves et ont souligneacute leurs reacutealisations dans la mise en œuvre du plan drsquoaction de 2010 notamment par la sou-mission de rapports agrave la session de 2014 du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 ils ont continueacute drsquoinsister sur la neacutecessiteacute drsquoadopter une approche progressive pour parvenir au deacutesarmement nucleacuteaire toutefois la deacuteteacuterioration des relations entre les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie a selon toute vraisemblance exclu lrsquoeacuteventualiteacute que les parties reacuteduisent davantage leur nombre de tecirctes de mis-siles strateacutegiques les deux parties ayant reconnu ou souligneacute que la situation nrsquoeacutetait pas propice agrave la poursuite de la destruction de leur arsenal
4 Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2010 document final volume i (NPtCoNF201050) p 20-32
5 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgfrdisarmamentinstrumentsnptshtml (consulteacute le 25 juillet 2015)
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de plus en plus meacutecontents du retard dans le processus de deacutesarmement nu-cleacuteaire davantage drsquoeacutetats se sont deacuteclareacutes precircts agrave envisager la conclusion drsquoun traiteacute global drsquointerdiction des armes nucleacuteaires en teacutemoignage du ferme engagement des acteurs concerneacutes agrave progresser vers lrsquoobjectif du deacutesarmement nucleacuteaire la Coalition pour un nouvel ordre du jour6 a fait figurer dans la reacutesolution qursquoelle a soumise au vote intituleacutee laquo Vers un monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires acceacuteleacuteration de la mise en œuvre des engagements en matiegravere de deacutesarmement nucleacuteaire raquo (6937) diverses recommandations concregravetes adresseacutees agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 Bien que la Commission ait adopteacute la reacutesolution agrave une eacutecrasante majoriteacute (166 eacutetats pour) les neuf eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont voteacute contre ou se sont abstenus7
le report de la convocation drsquoune confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive a ameneacute beaucoup drsquoeacutetats agrave exprimer leur deacuteception et leurs profondes in-quieacutetudes agrave cet eacutegard durcissant leur position en preacutevision de la Confeacuterence drsquoexa-men de 2015 les eacutetats arabes ont rejeteacute la responsabiliteacute de ce retard sur israeumll et ont souligneacute encore davantage le lien entre cette incapaciteacute agrave organiser la confeacuterence et la reacutesolution sur le moyen-orient adopteacutee lors de la Confeacuterence drsquoexamen de 19958 qui agrave leur avis fait partie inteacutegrante de lrsquoarrangement relatif agrave la prorogation pour une dureacutee indeacutefinie du traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires Cependant israeumll a souligneacute sa participation au cycle preacuteceacutedent de consultations avec les eacutetats arabes tout en les accusant drsquoavoir refuseacute drsquoengager un dialogue direct pour reacutegler les questions de seacutecuriteacute dans la reacutegion (voir les chapitres i et iV pour plus dinfor-mations sur la zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires au moyen-orient)
lrsquoinitiative humanitaire dans le cadre du deacutesarmement nucleacuteaire srsquoest encore acceacuteleacutereacutee lrsquoeacutecrasante majoriteacute des eacutetats ayant exprimeacute leur appui au deacutebat sur la question mis en lumiegravere lrsquoimportance des reacutesultats de la premiegravere et de la deuxiegraveme Confeacuterence sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires et formuleacute lrsquoespoir que la troisiegraveme Confeacuterence de ce type qui devrait se tenir agrave Vienne les 8 et 9 deacute-cembre contribue agrave de nouvelles avanceacutees en la matiegravere Nombre de projets de reacute-solution9 de la Premiegravere Commission faisaient reacutefeacuterence aux conseacutequences huma-
6 la Coalition pour un nouvel ordre du jour se compose de lrsquoAfrique du sud du Breacutesil de lrsquoeacutegypte de lrsquoirlande du mexique et de la Nouvelle-Zeacutelande elle a adopteacute des reacutesolutions sur des questions telles que la neacutecessiteacute drsquoaccorder la place qui leur revient aux impeacuteratifs humanitaires de mettre fin agrave la modernisation des armes nucleacuteaires et des installations connexes de renforcer la trans-parence notamment par lrsquoajout drsquoinformations aux rapports fournis par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires et de rechercher des mesures efficaces qui permettraient de parvenir au deacutesarmement nucleacuteaire
7 les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie la France lrsquoinde israeumll la reacutepublique populaire deacutemo-cratique de Coreacutee et le royaume-uni ont voteacute contre la reacutesolution la Chine et le Pakistan se sont abstenus
8 Confeacuterence de 1995 des Parties au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires char-geacutee drsquoexaminer le traiteacute et la question de sa prorogation document final (NPtCoNF199532 partie i) p 13 et 14 (en anglais seulement)
9 les projets de reacutesolution soumis par la Premiegravere Commission en 2014 qui faisaient reacutefeacuterence agrave lrsquoincidence humanitaire des armes nucleacuteaires ont eacuteteacute adopteacutes par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuteral en tant que reacutesolutions 6958 6948 6937 6943 et 6952 Ces mentions avaient deacutejagrave eacuteteacute faites en 2010 dans
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nitaires des armes nucleacuteaires qui avaient eacuteteacute eacutegalement mentionneacutees dans deux deacuteclarations communes distinctes prononceacutees lors du deacutebat theacutematique sur les armes nucleacuteaires lrsquoinitiative humanitaire a susciteacute des reacuteactions plus virulentes de la part des eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires que par le passeacute lors du deacutebat theacutematique les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie se sont montreacutes critiques et inquiets du deacute-bat sur lrsquoincidence humanitaire des armes nucleacuteaires10
lrsquoinitiative humanitaire a eacuteteacute eacutegalement source de deacutesaccords parmi les eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires la Premiegravere Commission a de nouveau eacuteteacute confron-teacutee agrave deux initiatives antagonistes sur lrsquoincidence humanitaire des armes nucleacuteaires sur la base de lrsquoinitiative lanceacutee agrave la session de 2012 du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen la Nouvelle-Zeacutelande a prononceacute une deacuteclaration commune11 au nom de 155 eacutetats soit 32 de plus par rapport agrave 2013 soulignant que les armes nucleacuteaires ne doivent ecirctre utiliseacutees sous aucun preacutetexte lrsquoAustralie a prononceacute une autre deacuteclaration commune12 au nom de 20 eacutetats soit deux eacutetats de plus qursquoen 2013 principalement des eacutetats membres de lrsquootAN et drsquoautres eacutetats sous le parapluie nu-cleacuteaire dans sa deacuteclaration lrsquoAustralie srsquoest de nouveau exprimeacutee fermement en fa-veur drsquoune approche progressive au deacutesarmement (voir le chapitre i pour plus din-formations sur la dimension humanitaire du deacutesarmement nucleacuteaire)
les eacutetats membres ont continueacute de souligner lrsquoimportance drsquoun renforcement du reacutegime de non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires et ont fait part de leur preacuteoccu-pation quant aux programmes nucleacuteaires respectifs de la reacutepublique arabe syrienne la reacutepublique islamique drsquoiran et la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee Agrave ce sujet de nombreux eacutetats ont affirmeacute qursquoils continuent drsquoappuyer les initiatives di-plomatiques en vue de neacutegocier un accord permanent sur le programme nucleacuteaire de la reacutepublique islamique drsquoiran en ce qui concerne la situation en ukraine nombre drsquoeacutetats ont accuseacute la Feacutedeacuteration de russie drsquoavoir violeacute ses engagements au titre du meacutemorandum concernant les garanties de seacutecuriteacute lieacutees agrave lrsquoadheacutesion de lrsquoukraine au traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires (meacutemorandum de Budapest)13 adopteacute en 1994 la Feacutedeacuteration de russie a rejeteacute ces accusations et a soutenu qursquoelle a respecteacute son engagement de ne pas employer ou menacer drsquoemployer des armes nu-cleacuteaires contre lrsquoukraine Ce regain de tensions entre lrsquoest et lrsquoouest a sembleacute toute-fois contrecarrer le lancement de tout processus de deacutesarmement multilateacuteral et com-promettre de plus en plus la possibiliteacute drsquoassister agrave des reacuteductions drsquoarsenaux des deux
les reacutesolutions portant les mecircme titres lorsque la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 a adopteacute son do-cument final qui comprenait une reacutefeacuterence aux conseacutequences humanitaires de lrsquoemploi des armes nucleacuteaires
10 la Feacutedeacuteration de russie a deacutesapprouveacute le deacutebat sur les conseacutequences humanitaires des armes nu-cleacuteaires qui agrave son avis deacutetourne lattention des mesures agrave prendre en matiegravere de deacutesarmement les eacutetats-unis ont indiqueacute qursquoils comprenaient les motivations sincegraveres qui sous-tendent les ef-forts visant agrave remeacutedier aux incidences humanitaires des armes nucleacuteaires mais ont mis en garde contre tout appel visant agrave placer la question du deacutesarmement nucleacuteaire dans le domaine du droit international humanitaire
11 AC169PV11 p 6-812 AC169PV11 p 12 et 1313 A49765-s19941399 annexe i
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cocircteacutes Plus preacuteciseacutement en srsquoaccusant mutuellement drsquoavoir enfreint le traiteacute sur les forces nucleacuteaires agrave porteacutee intermeacutediaire de 198714 les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie ont risqueacute de reacuteduire agrave neacuteant leurs progregraves accomplis en matiegravere de maicirctrise bilateacuterale des armements depuis la fin de la guerre froide15
Armes chimiques
les eacutetats membres se sont unanimement feacuteliciteacutes du retrait et de lrsquoeacutelimination du stock drsquoarmes chimiques deacuteclareacute de la syrie effectueacutes sous la surveillance de la mission conjointe de lrsquoorganisation pour lrsquointerdiction des armes chimiques et de lrsquoorganisation des Nations unies chargeacutee de surveiller le deacutemantegravelement du pro-gramme drsquoarmes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne toutefois beaucoup drsquoeacutetats se sont deacuteclareacutes inquiets que des produits chimiques toxiques (preacutetendument du chlore) soient encore utiliseacutes comme armes lors du conflit16 et ont fait part de leurs preacuteoccupations quant aux lacunes et des divergences dans la deacuteclaration sur les armes chimiques de la reacutepublique arabe syrienne les discussions agrave ce sujet ont reacute-veacuteleacute les importantes divergences de points de vue nombre drsquoeacutetats deacutesignant le Gou-vernement syrien comme responsable tandis que la reacutepublique arabe syrienne et ses allieacutes ont fait valoir que les acteurs non eacutetatiques tels que les combattants de lrsquoeacutetat islamique drsquoiraq et du levant pouvaient avoir lanceacute ces attaques le deacutesaccord sur la question des armes chimiques en syrie a donneacute lieu agrave lrsquoadoption par vote de la reacuteso-lution annuelle sur la Convention sur les armes chimiques17 intituleacutee laquo Application de la Convention sur lrsquointerdiction de la mise au point de la fabrication du stockage et de lrsquoemploi des armes chimiques et sur leur destruction raquo (6967) preacuteceacutedemment adopteacutee par consensus les eacutetats-unis srsquoexprimant au nom de 34 pays18 ont expli-queacute leur vote en faisant part de leur profonde inquieacutetude lieacutee agrave lrsquoutilisation du chlore comme arme chimique en reacutepublique arabe syrienne et aux lacunes et incoheacuterences qui apparaissent dans la deacuteclaration de la syrie sur la Convention ils ont par ailleurs souligneacute que le dossier sur les armes chimiques ne serait pas classeacute tant que toutes
14 le texte du traiteacute est disponible agrave lrsquoadresse wwwstategovwwwglobalarmstreatiesinf1html (consulteacute le 16 juin 2015)
15 Alors que la Feacutedeacuteration de russie a qualifieacute de violations preacutesumeacutees lrsquoutilisation par les eacutetats-unis de missiles teacuteleacuteguideacutes au cours des essais de leur systegraveme de deacutefense antimissiles et de drones drsquoattaque de mecircme que leur deacuteploiement planifieacute de lanceurs mk-41 en europe les eacutetats-unis ont uniquement reacuteiteacutereacute dans leur deacuteclaration que la Feacutedeacuteration de russie a violeacute ses obligations au titre du traiteacute sur les forces nucleacuteaires agrave porteacutee intermeacutediaire sans plus de preacutecision
16 la deuxiegraveme mission drsquoeacutetablissement des faits de lrsquooiAC a rapporteacute des preuves irreacutefutables de lrsquoutilisation systeacutematique et reacutepeacuteteacutee drsquoun produit chimique toxique (vraisemblablement du chlore) comme arme en reacutepublique arabe syrienne
17 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdi-sarmamentwmdchemical (en anglais seulement consulteacute le 21 juillet 2015)
18 Allemagne Arabie saoudite Australie Belgique Bulgarie Canada danemark espagne estonie eacutetats-unis Finlande France Gregravece Hongrie irlande Jordanie lettonie lituanie luxembourg malte Norvegravege Nouvelle-Zeacutelande Pays-Bas Portugal Qatar reacutepublique de Coreacutee reacutepublique de moldova reacutepublique tchegraveque roumanie royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord sloveacutenie suegravede turquie et ukraine
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ces questions ne seraient pas reacutegleacutees et que la reacutepublique arabe syrienne nrsquoaurait pas honoreacute ses obligations au titre de la Convention et de la reacutesolution 2118 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute (voir le chapitre ii pour plus dinformations sur les questions re-latives aux armes chimiques)
Armes classiques
la majoriteacute des eacutetats membres ont salueacute la cinquantiegraveme ratification du traiteacute sur le commerce des armes et sa prochaine entreacutee en vigueur le 24 deacutecembre19 Nombre drsquoentre eux attendaient avec inteacuterecirct le processus de preacuteparation informel de la pre-miegravere Confeacuterence des eacutetats parties au traiteacute preacutevue pour 2015 qui devrait jeter les bases drsquoune future mise en œuvre efficace du traiteacute et durant lequel les eacutetats parties devraient se prononcer sur les principales questions lieacutees agrave son application notam-ment le secreacutetariat les regravegles de proceacutedure et les arrangements financiers20 les eacutetats ont par ailleurs salueacute la proposition du mexique drsquoaccueillir la Confeacuterence
srsquoils avaient drsquoabord eu des reacuteticences quant au traiteacute plusieurs grands exporta-teurs et importateurs drsquoarmes la Chine et lrsquoinde notamment ont deacuteclareacute qursquoils exa-minaient le problegraveme de la signature du traiteacute malgreacute le mouvement en faveur du traiteacute un certain nombre drsquoeacutetats ont continueacute drsquoindiquer qursquoils deacutesapprouvaient cet instrument Plusieurs eacutetats membres du mouvement des pays non aligneacutes en par-ticulier ceux qui nrsquoont pas signeacute le traiteacute ont souligneacute que celui-ci doit ecirctre mis en œuvre de maniegravere impartiale et eacutequilibreacutee sans menacer le droit des eacutetats agrave acqueacuterir des armes refleacutetant leurs inquieacutetudes 29 eacutetats se sont abstenus de voter sur le projet de reacutesolution 6949 intituleacutee laquo traiteacute sur le commerce des armes raquo que lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacute le 2 deacutecembre et la reacutepublique islamique drsquoiran a voteacute contre le paragraphe qui appelle les eacutetats agrave adheacuterer au traiteacute (voir le chapitre iii pour plus dinformations sur lrsquoadoption et la signature du traiteacute sur le commerce des armes)
les eacutetats se sont feacuteliciteacutes des reacutesultats positifs de la cinquiegraveme reacuteunion bien-nale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Programme drsquoaction en vue de preacutevenir combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects21 organiseacutee agrave New York du 16 au 20 juin et de lrsquoinstrument international de traccedilage22 Certains eacutetats ont proposeacute des mesures concregravetes qui permettraient
19 lrsquoarticle 22 du traiteacute sur le commerce des armes dispose que celui-ci entrera en vigueur 90 jours apregraves la date du deacutepocirct du cinquantiegraveme instrument de ratification drsquoacceptation ou drsquoapprobation aupregraves du deacutepositaire
20 les premiegravere et deuxiegraveme reacuteunions informelles en preacuteparation agrave la premiegravere Confeacuterence des eacutetats parties au traiteacute sur le commerce des armes ont eacuteteacute organiseacutees respectivement au mexique en septembre et agrave Berlin fin novembre 2014 la suisse a annonceacute qursquoelle accueillerait avant la Confeacute-rence la derniegravere reacuteunion de ce type agrave Genegraveve le siegravege du secreacutetariat du traiteacute eacutetait agrave deacuteterminer lrsquoAutriche la suisse et la triniteacute-et-tobago ayant de nouveau proposeacute leur candidature
21 rapport de la Confeacuterence des Nations unies sur le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects New York 9-20 juillet 2001 (ACoNF19215) paragraphe 24
22 laquo instrument international visant agrave permettre aux eacutetats de proceacuteder agrave lrsquoidentification et au traccedilage rapides et fiables des armes leacutegegraveres et de petit calibre illicites raquo disponible agrave lrsquoadresse wwwpoa-issorginternationaltracingiti_Frenchpdf (consulteacute le 21 juillet 2015)
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drsquoameacuteliorer lrsquoapplication du Programme drsquoaction notamment eacutelaborer un docu-ment qui compleacuteterait lrsquoinstrument international de traccedilage agrave la reacuteunion drsquoexperts gouvernementaux agrave composition non limiteacutee sur la mise en œuvre du Programme drsquoaction de 2015 inclure la question des munitions dans le Programme drsquoaction et eacutelaborer un instrument juridiquement contraignant sur le courtage des armes leacute-gegraveres et de petit calibre
les eacutetats membres ont eacutegalement salueacute les reacuteussites de la troisiegraveme Confeacuterence des eacutetats parties chargeacutee de lrsquoexamen de la Convention sur lrsquointerdiction de lrsquoemploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur des-truction23 organiseacutee agrave maputo du 23 au 27 juin et de la cinquiegraveme Assembleacutee des eacutetats parties agrave la Convention sur les armes agrave sous-munitions24 tenue au Costa rica en septembre les eacutetats-unis ont reacuteiteacutereacute leur reacutecente deacuteclaration selon laquelle ils ne fabriqueraient ni nrsquoacquerraient de mines terrestres antipersonnel qui ne seraient pas conformes agrave la Convention drsquoottawa sur les mines antipersonnel et ont indiqueacute qursquoils entendaient aligner leur politique en matiegravere de mines terrestres hors de la peacute-ninsule coreacuteenne aux principales exigences de cet instrument Plusieurs eacutetats se sont deacuteclareacutes profondeacutement inquiets des alleacutegations drsquoemploi drsquoarmes agrave sous-munitions en ukraine en reacutepublique arabe syrienne et au soudan du sud et par des combat-tants de lrsquoeacutetat islamique drsquoiraq et du levant
la Premiegravere Commission a eacutecouteacute les avis des eacutetats sur plusieurs questions eacutemergentes dans le domaine des armes classiques un certain nombre drsquoeacutetats ont sa-lueacute la tenue agrave Genegraveve du 13 au 16 mai de la reacuteunion drsquoexperts informelle de la Con-vention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques25 durant laquelle ont eacuteteacute deacutebattus les systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes selon ces eacutetats cette reacuteunion informelle a eacuteteacute la preuve que la Convention reste pertinente en matiegravere de nouvelles technologies et que ses dispositions peuvent srsquoy ajuster les eacutetats ont fait valoir qursquoil faut non seulement aborder les questions juridiques seacutecuritaires et techniques souleveacutees par les systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes mais eacutegalement les preacuteoccupations drsquoordre eacutethique et moral soulignant qursquoil importe drsquoeacutetudier les implications de la mise au point et du deacuteploiement de tels systegravemes quant au droit des droits de lrsquohomme et du droit international humanitaire les eacutetats ont appuyeacute le renouvellement du mandat de la Convention en matiegravere de systegravemes drsquoarmes leacutetales autonomes et la poursuite des deacutebats lors de la reacuteunion drsquoexperts gouvernementaux agrave composition non limiteacutee de 2015 (voir le chapitre iii pour plus dinformations sur les questions relatives aux armes classiques et le chapitre V pour les questions lieacutees aux armes autonomes)
23 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestmine_ban (en anglais seulement consulteacute le 21 juillet 2015)
24 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestcluster_munitions (en anglais seulement consulteacute le 21 juillet 2015)
25 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpstreatiesunorgPagesViewdetailsaspxsrc=treAtYampmtdsg_no=XXVi-2ampchapter=26ampclang=_en (en anglais seulement consulteacute le 21 juillet 2015)
Meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement
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Autres questions notamment lieacutees au meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement
la Premiegravere Commission a approuveacute une nouvelle reacutesolution sur la seacutecuriteacute des ac-tiviteacutes spatiales intituleacutee laquo Non-deacuteploiement drsquoarmes dans lrsquoespace en premier raquo (6932) Preacutesenteacutee par la Feacutedeacuteration de russie la reacutesolution reacutesume lrsquoengagement des nations qui megravenent des activiteacutes spatiales agrave ne pas ecirctre les premiegraveres agrave deacuteployer des armes dans lrsquoespace elle a eacuteteacute adopteacutee par 126 voix contre 4 avec 46 absten-tions les reacutesultats du vote ont fait eacutetat des divergences drsquoopinions qui demeurent entre les eacutetats en particulier entre drsquoune part la Chine et la Feacutedeacuteration de russie et drsquoautre part les eacutetats-unis au sujet de la mise en place drsquoun instrument juridi-quement contraignant dont lrsquoobjectif serait drsquointerdire le deacuteploiement drsquoarmes dans lrsquoespace expliquant son vote contre le texte les eacutetats-unis ont reprocheacute au projet de reacutesolution de la Feacutedeacuteration de russie de ne pas proposer une deacutefinition suffisam-ment preacutecise des armes dans lrsquoespace extra-atmospheacuterique de ne pas ecirctre veacuterifiable de rester muet sur les armes antisatellites baseacutees au sol et par conseacutequent de ne pas respecter les critegraveres relatifs aux mesures de transparence et de confiance
la Commission a approuveacute la reacutesolution annuelle intituleacutee laquo Preacutevention drsquoune course aux armements dans lrsquoespace raquo (6931) adopteacutee par 180 voix contre zeacutero avec 2 abstentions Pour expliquer son abstention les eacutetats-unis ont indiqueacute qursquoils srsquoop-posaient au projet actualiseacute de traiteacute relatif agrave la preacutevention du deacuteploiement drsquoarmes dans lrsquoespace et de la menace ou de lrsquoemploi de la force contre des objets spatiaux preacutesenteacute par la Chine et la Feacutedeacuteration de russie agrave la Confeacuterence du deacutesarmement en juin et mentionneacute dans le preacuteambule de la reacutesolution les eacutetats-unis ont de nouveau deacuteclareacute qursquoils estiment que le projet de traiteacute ne respectait pas les exigences selon lesquelles les textes proposeacutes et les concepts lieacutes agrave la maicirctrise des armements dans lrsquoespace doivent ecirctre eacutequitables et leur application effectivement veacuterifiable et ameacutelio-rer la seacutecuriteacute pour tous les pays
malgreacute les eacuteleacutements qui indiquent que le regain de tensions entre lrsquoest et lrsquoouest commence agrave ralentir les progregraves en matiegravere de deacutesarmement de lrsquoespace extra-at-mospheacuterique les eacutetats membres ont poursuivi leur collaboration pour mettre en œuvre les mesures de transparence et de confiance que recommande le rapport26 de 2013 du Groupe drsquoexperts gouvernementaux sur de telles mesures appliqueacutees aux ac-tiviteacutes spatiales en effet la Chine les eacutetats-unis et la Feacutedeacuteration de russie se sont porteacutes coauteurs de la reacutesolution 6938 intituleacutee laquo mesures de transparence et de confiance relatives aux activiteacutes spatiales raquo Bien que cette reacutesolution ait eacuteteacute adopteacutee par consensus les approches des eacutetats-unis et de la Feacutedeacuteration de russie diffeacuteraient quelque peu la Feacutedeacuteration de russie a preacutesenteacute un projet actualiseacute de reacutesolution vi-sant agrave convoquer lors de la prochaine session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale une seacuteance speacuteciale commune des Premiegravere et Quatriegraveme Commissions consacreacutee aux risques eacuteventuels pour la seacutecuriteacute et la viabiliteacute des activiteacutes spatiales les eacutetats-unis avaient deacutejagrave proposeacute que le prochain cycle triennal de la Commission du deacutesarmement de lrsquooNu preacutevoie un troisiegraveme point agrave lrsquoordre du jour consacreacute agrave lrsquoapplication des me-
26 A68189
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sures de transparence et de confiance deacutecrites dans le rapport du Groupe drsquoexperts gouvernementaux dans le mecircme temps lrsquounion europeacuteenne a annonceacute sa deacutecision de ne pas deacuteposer de projet de reacutesolution qui aurait pour objectif de mener des neacute-gociations sur la proposition de code de conduite pour les activiteacutes meneacutees dans lrsquoes-pace extra-atmospheacuterique elle a fait valoir agrave cet eacutegard qursquoil faut passer drsquoune phase consultative agrave une phase de neacutegociation multilateacuterale sous les auspices de lrsquooNu27 (voir le chapitre V pour plus drsquoinformations sur la question de lrsquoespace extra-atmos-pheacuterique)
la Premiegravere Commission a adopteacute sans vote la reacutesolution annuelle intituleacutee laquo Progregraves de lrsquoinformatique et des teacuteleacutecommunications et seacutecuriteacute internationale raquo (6928) un nombre croissant drsquoeacutetats de plus en plus inquiets que les avanceacutees des technologies de linformation et des communications pourraient contribuer agrave aggra-ver les menaces existantes et potentielles que repreacutesente le cyberespace ont appeleacute plus fermement la communauteacute internationale agrave se concentrer sur les utilisations abusives des technologies de lrsquoinformation et des communications et ont souligneacute qursquoil faut veiller agrave ce que ces technologies soient utiliseacutees en conformiteacute avec le droit international et la Charte des Nations unies Certains eacutetats membres ont reconnu que le droit international en vigueur fournit une base approprieacutee aux gouvernements pour qursquoils ajustent leur comportement en matiegravere drsquoutilisation du cyber espace aux rapports28 preacutesenteacutes par le Groupe drsquoexperts gouvernementaux en 2013 srsquoexpri-mant au nom des membres de lrsquoorganisation de shanghai pour la coopeacuteration et en son propre nom la Chine a rappeleacute que ces pays ont soumis un projet de code de conduite international pour la seacutecuriteacute de lrsquoinformation
Comme ils lrsquoavaient deacutejagrave fait aux sessions preacuteceacutedentes de la Premiegravere Commis-sion les eacutetats membres se sont deacuteclareacutes profondeacutement preacuteoccupeacutes par le blocage prolongeacute de la Confeacuterence du deacutesarmement et de la Commission du deacutesarmement de lrsquooNu et ont fait valoir la neacutecessiteacute de revitaliser les activiteacutes du meacutecanisme pour le deacutesarmement Neacuteanmoins rien nrsquoindiquait que la Confeacuterence parviendrait agrave srsquoac-corder sur le lancement de neacutegociations les prioriteacutes des eacutetats membres agrave cet eacutegard eacutetant toujours divergentes29 quatre ans apregraves la convocation en septembre 2010 par le secreacutetaire geacuteneacuteral de la reacuteunion de haut niveau destineacutee agrave revitaliser les travaux de la Confeacuterence du deacutesarmement et agrave faire avancer les neacutegociations multilateacuterales sur le deacutesarmement Quelques eacutetats restent opposeacutes aux efforts de lancement de neacute-
27 la Feacutedeacuteration de russie a deacuteclareacute que le projet de code de conduite nrsquoeacutetait pas de la responsabiliteacute de la Premiegravere Commission
28 A689829 Comme lors des sessions preacuteceacutedentes le mouvement des pays non aligneacutes a appeleacute agrave mener des
neacutegociations sur un traiteacute global drsquointerdiction des armes nucleacuteaires lrsquounion europeacuteenne dont lrsquoopinion eacutetait partageacutee par de nombreux drsquoeacutetats a soutenu que lrsquoouverture immeacutediate et la ra-pide conclusion de neacutegociations sur un traiteacute interdisant la production de matiegraveres fissiles pour la fabrication drsquoarmes et autres dispositifs explosifs nucleacuteaires restaient une prioriteacute manifeste un certain nombre drsquoeacutetats notamment la Feacutedeacuteration de russie et les membres de lrsquounion des nations de lrsquoAmeacuterique du sud ont appeleacute agrave ouvrir des neacutegociations sur les quatre questions centrales y compris sur la preacutevention drsquoune course aux armements dans lrsquoespace et les garanties neacutegatives de seacutecuriteacute pour les eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires
Meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement
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gociations multilateacuterales sur le deacutesarmement en dehors du cadre de la Confeacuterence reacuteaffirmant que celle-ci ne peut ecirctre remplaceacutee par drsquoautres instances et soulignant lrsquoimportance de la regravegle du consensus et du rassemblement de ses membres30 tout comme lors des preacuteceacutedentes sessions de la Premiegravere Commission la Feacutedeacuteration de russie a prononceacute une deacuteclaration commune31 au nom de 20 pays dans laquelle elle appuie la Confeacuterence du deacutesarmement et reacuteaffirme son engagement agrave reprendre les neacutegociations dans son cadre
les eacutetats membres ont regretteacute le retard de la Commission du deacutesarmement qui nrsquoa pas obtenu de reacutesultats agrave lrsquoissue de son cycle triennal de 2012-2014 ils ont toutefois salueacute les efforts de redynamisation du preacutesident notamment sa proposition drsquoajouter un troisiegraveme point agrave lrsquoordre du jour et de faire appel agrave des experts en deacutesar-mement agrave lrsquoappui des activiteacutes de la Commission en particulier ceux de lrsquoinstitut des Nations unies pour la recherche sur le deacutesarmement malgreacute lrsquoabsence drsquoaccord sur ces propositions la Premiegravere Commission a adopteacute par consensus la reacutesolution 6977 sur le rapport de la Commission du deacutesarmement dont un certain nombre de dispo-sitions encouragent la revitalisation des travaux de celle-ci
lrsquoeacutelan en faveur de la revitalisation de meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesar-mement sest affaibli la Premiegravere Commission a reporteacute une deacutecision sur la suite agrave donner aux nouvelles initiatives lanceacutees apregraves la reacuteunion de haut niveau destineacutee agrave revitaliser les travaux de la Confeacuterence du deacutesarmement et agrave faire avancer les neacute-gociations multilateacuterales sur le deacutesarmement convoqueacutee par le secreacutetaire geacuteneacuteral et organiseacutee en septembre 2010 teacutemoignant des divergences dans les approches en faveur du deacutesarmement nucleacuteaire les eacutetats membres se sont montreacutes diviseacutes sur la voie agrave suivre pour faire avancer les neacutegociations multilateacuterales sur le deacutesarmement nucleacuteaire en srsquoappuyant sur les travaux du groupe de travail agrave composition non li-miteacutee la Premiegravere Commission a approuveacute le projet de reacutesolution intituleacute laquo Faire avancer les neacutegociations multilateacuterales sur le deacutesarmement nucleacuteaire raquo (6941) adopteacute agrave 152 voix contre 4 avec 22 abstentions toutefois la reacutesolution na pas mis en place un rapport de suivi32 du groupe de travail agrave composition non limiteacutee33 en ce qui concerne le point de lrsquoordre du jour intituleacute laquo revitaliser les travaux de la Confeacute-rence du deacutesarmement et faire avancer les neacutegociations multilateacuterales sur le deacutesar-mement raquo la Premiegravere Commission a adopteacute une deacutecision de proceacutedure reportant la prise de mesures agrave sa soixante-dixiegraveme session la convocation drsquoune quatriegraveme session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale dans le but de reacuteformer le meacutecanisme multilateacuteral pour le deacutesarmement nrsquoa pas fait lrsquoobjet drsquoun arrangement eacutetant donneacute
30 toutes tentatives de reacuteformer le regraveglement inteacuterieur de la Confeacuterence du deacutesarmement en par-ticulier la regravegle du consensus se sont heurteacutees agrave de vives oppositions la Chine la Feacutedeacuteration de russie la France lrsquoinde et le Pakistan ont en effet souligneacute lrsquoimportance de cette regravegle
31 Cd197132 A6851433 les eacutetats-unis la Feacutedeacuteration de russie la France et le royaume-uni ont voteacute contre la reacutesolution
expliquant leur vote au nom de la France du royaume-uni et en leur propre nom les eacutetats-unis ont expliqueacute qursquoils srsquoinquiegravetent que le processus adopteacute par le groupe de travail agrave composition non limiteacutee soit en contradiction avec le plan drsquoaction issu de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010
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que les eacutetats-unis la France israeumll et le royaume-uni se sont abstenus de voter sur le projet de deacutecision 69518 deacuteposeacute par le mouvement des pays non aligneacutes intituleacute laquo groupe de travail agrave composition non limiteacutee sur la quatriegraveme session extraordi-naire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale consacreacutee au deacutesarmement raquo
Commission du deacutesarmement de lrsquoOrganisation des Nations Unies 2014
la Commission du deacutesarmement de lrsquoorganisation des Nations unies a tenu sa troi-siegraveme et derniegravere session de son cycle triennal de deacutelibeacuterations au siegravege des Nations unies du 7 au 25 avril sous la preacutesidence de Vladimir drobnjak (Croatie) Avant sa session de fond la Commission a tenu une session drsquoorganisation de 2014 au siegravege le 20 deacutecembre 201334 au cours de laquelle les membres du Bureau35 ont eacuteteacute eacutelus et lrsquoordre du jour provisoire pour la session de fond de 2014 examineacute
la Commission a adopteacute le 7 avril au deacutebut de la session de fond lrsquoordre du jour provisoire de la session de 201436 Conformeacutement agrave la deacutecision adopteacutee lors de la ses-sion de fond de 2012 la Commission a confieacute au groupe de travail i la charge drsquoexa-miner le point 4 de lrsquoordre du jour intituleacute laquo recommandations en vue de reacutea liser le deacutesarmement nucleacuteaire et la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires raquo de mecircme elle a confieacute au groupe de travail ii le soin drsquoexaminer le point 5 de lrsquoordre du jour intituleacute laquo mesures de confiance concregravetes dans le domaine des armes classiques raquo Naif bin Bandar Al-sudairy (Arabie saoudite) et Knut langeland (Norvegravege) ont de nouveau assumeacute les rocircles de preacutesidents respectivement des groupes de travail i et ii
Au cours de la session de fond la Commission a tenu six seacuteances pleacuteniegraveres37 et a proceacutedeacute agrave un eacutechange geacuteneacuteral de vues sur toutes les questions inscrites agrave lrsquoordre du jour les 7 et 8 avril38 le groupe de travail i srsquoest reacuteuni agrave huit reprises entre le 9 et le 24 avril et le groupe de travail ii agrave 10 reprises entre le 10 et le 24 avril
le Vice-secreacutetaire geacuteneacuteral Jan eliasson a prononceacute devant la Commission au nom du secreacutetaire geacuteneacuteral une deacuteclaration39 le 7 avril il y a rappeleacute que des re-commandations directives et principes clefs lieacutes au deacutesarmement ont traditionnel-lement eacuteteacute formuleacutes par cette commission et que mecircme la guerre froide ne lrsquoa pas empecirccheacutee drsquoavancer sur des questions essentielles drsquointeacuterecirct commun Citant la reacuteso-lution 502 (Vi) de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale adopteacutee le 11 janvier 1952 et par laquelle la Commission a originellement eacuteteacute institueacutee le Vice-secreacutetaire geacuteneacuteral a fait observer que lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale continuait de laquo [c]onstat[er] avec une vive inquieacutetude lrsquoab-
34 Voir ACN10PV33635 Pendant la session de 2014 le Bureau de la Commission eacutetait constitueacute comme suit preacutesident
Vladimir drobnjak (Croatie) vice-preacutesidents les repreacutesentants des eacutetats membres suivants Au-triche Breacutesil eacutequateur iran (reacutepublique islamique drsquo) maroc reacutepublique de Coreacutee rou manie et seacuteneacutegal et rapporteur Peter Winkler (Allemagne)
36 Voir ACN10l7237 Voir ACN10PV337-34238 Voir ACN10PV337-34039 ACN10PV337 p 1 et 2
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sence geacuteneacuterale de confiance dont souffre le monde et qui suscite le fardeau drsquoarme-ments croissants et la crainte de la guerre raquo il a fait valoir que les preacuteoccupations concernant la confiance demeurent et continuent drsquoempecirccher une action collective en faveur de lrsquointeacuterecirct commun dans ce domaine extrecircmement important des acti-viteacutes de lrsquooNu il a signaleacute qursquoil voyait les symptocircmes de ce manque de confiance dans le fait qursquoil nrsquoy a ni deacutesarmement nucleacuteaire ni projets de deacutesarmement nu-cleacuteaire mais une tendance implacable agrave la mise au point drsquoarsenaux toujours plus perfectionneacutes que cette meacutefiance eacutetait visible dans lrsquoexplosion des budgets militaires et dans lrsquoabsence de transparence dans le commerce des armes il a soutenu que la Commission du deacutesarmement eacutetait agrave la fois parfaitement placeacutee et mandateacutee pour deacutemarrer un processus difficile mais indispensable afin de reacutetablir la confiance entre les eacutetats membres srsquoil a reconnu que chacune des questions de fond inscrites agrave lrsquoordre du jour de la Commission pose des difficulteacutes particuliegraveres il a souligneacute lrsquoexistence incontestable drsquoapproches de la paix et de la seacutecuriteacute internationales qui se renforcent mutuellement et qui constituent ensemble lrsquoessence mecircme du concept de deacutesarmement geacuteneacuteral et complet un objectif eacutenonceacute dans une dizaine de traiteacutes multilateacuteraux et depuis longtemps consideacutereacute comme lrsquoobjectif ultime de lrsquooNu il a fait observer que si les eacutetats membres reacuteussissent et parviennent agrave sortir de lrsquoim-passe qui depuis 1999 empecircche la Commission drsquoadopter des directives ou des re-commandations drsquoautres progregraves ne manqueraient pas de suivre ailleurs dans le meacute-canisme pour le deacutesarmement
le preacutesident de la Commission du deacutesarmement de loNu a signaleacute dans sa deacute-claration liminaire40 que la Commission srsquoeacutetait reacuteunie anneacutee apregraves anneacutee et que les questions agrave lrsquoordre du jour que ce soit dans le domaine des armes nucleacuteaires et des armes classiques avaient eacuteteacute longuement deacutebattues sans qursquoaucun reacutesultat concret nrsquoait eacuteteacute obtenu depuis 1999 rappelant qursquoentre 1979 et 1999 la Commission a eacuteteacute en mesure drsquoadopter par consensus 16 recommandations directives et deacuteclarations il a soutenu que la creacutedibiliteacute mecircme de cet organe eacutetait en jeu et qursquoil courait le risque de perdre de sa pertinence le preacutesident a indiqueacute que si le deacutesarmement est une prio-riteacute importante de lrsquooNu et que la Commission doit reacuteaffirmer constamment des principes fondamentaux elle est resteacutee muette depuis 15 ans mecircme sur les questions les plus eacutevidentes Agrave son avis la Commission devrait au moins confirmer sa place au sein du meacutecanisme des Nations unies pour le deacutesarmement car en tant qursquoor-gane subsidiaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale elle est composeacutee de tous les eacutetats mem-bres et qursquoen conseacutequence ses recommandations sur le deacutesarmement nucleacuteaire et les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques exercent une autoriteacute au niveau mondial Preacutesentant le calendrier des reacuteunions de la session de 2014 le preacutesident a expliqueacute qursquoapregraves deux jours de reacuteunions pleacuteniegraveres le groupe de travail i entamerait ses travaux le 9 avril en tenant deux seacuteances conseacutecutives (le matin et lrsquoapregraves-midi) et que le groupe de travail ii commencerait pour sa part ses travaux le 10 avril les groupes de travail ne se reacuteuniraient donc pas le mecircme jour et chacun disposerait drsquoune journeacutee complegravete pour ses discussions Par ailleurs il a encourageacute
40 ibid p 2-4
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les eacutetats membres agrave formuler des ideacutees et des propositions nouvelles et creacuteatives de nature agrave revitaliser les travaux de la Commission et agrave orienter davantage son action sur lrsquoobtention de reacutesultats il a eacutegalement suggeacutereacute drsquoenvisager la possibiliteacute de cher-cher agrave tirer parti des vastes connaissances de lrsquoinstitut des Nations unies pour la re-cherche sur le deacutesarmement
Quarante-six deacuteleacutegations ont prononceacute des deacuteclarations pendant lrsquoeacutechange de vues geacuteneacuteral les 7 et 8 avril41 les eacutetats membres ont reacuteaffirmeacute le rocircle crucial joueacute par la Commission du deacutesarmement en qualiteacute de seul organe speacutecialiseacute et deacutelibeacuterant du meacutecanisme multilateacuteral des Nations unies pour le deacutesarmement et ont deacuteploreacute le fait qursquoelle na pas reacuteussi agrave formuler des recommandations agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale depuis 1999 elles ont souligneacute qursquoil eacutetait neacutecessaire que la Commission parvienne agrave une solution qui ferait consensus agrave lrsquoissue de la session en cours eacutetant donneacute qursquoelle doit conclure un cycle triennal de deacutelibeacuterations Plusieurs eacutetats ont suggeacutereacute que mecircme des reacutesultats modestes obtenus par consensus sur les questions relatives aux armes nucleacuteaires et classiques valent mieux que lrsquoabsence totale de reacutesultats lrsquoeacutechange geacuteneacuteral de vues de la session de 2014 a eacuteteacute comparable sur plusieurs points aux preacuteceacutedentes sessions car les eacutetats notamment ont de nouveau exprimeacute leur ferme appui agrave des moyens drsquoavancer davantage vers lrsquoobjectif du deacutesarmement nu-cleacuteaire et qursquoils sont nombreux agrave reconnaicirctre lrsquoimportance des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques Neacuteanmoins lrsquoeacutechange a reacuteveacuteleacute les divergences qui demeurent quant au deacutesarmement nucleacuteaire et la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en particulier les diffeacuterentes deacutemarches en faveur du deacutesarmement
sur le sujet du deacutesarmement nucleacuteaire et de la non-prolifeacuteration des armes nu-cleacuteaires les eacutetats membres ont reacuteaffirmeacute le caractegravere crucial du renforcement du reacute-gime deacutefini par le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires (tNP) appe-lant agrave son universalisation et agrave sa pleine mise en œuvre au traitement eacutequitable et eacutequilibreacute de ses trois piliers synergiques (deacutesarmement nucleacuteaire non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires et utilisations pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire) et agrave la convoca-tion rapide drsquoune confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive srsquoexprimant au nom de lrsquounion europeacuteenne et de ses eacutetats membres la Gregravece a deacuteclareacute que pour lrsquounion le tNP demeure la pierre angulaire du reacutegime mondial de non-prolifeacuteration nucleacuteaire le fondement essentiel de la poursuite du deacutesarmement nucleacuteaire confor-meacutement agrave son article Vi et un eacuteleacutement important du deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie
41 Voir ACN10PV 330-333 Voir eacutegalement wwwunorgdisarmamentinstitutionsdisarmament-commissionsession-2014 (consulteacutes le 1er aoucirct 2015) les repreacutesentants des pays suivants ont pro-nonceacute des deacuteclarations pendant lrsquoeacutechange geacuteneacuteral de vues Afrique du sud Algeacuterie Arabie saou-dite Argentine Australie Autriche Bangladesh Breacutesil Chine Colombie Costa rica (au nom de la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes) Cuba eacutegypte eacutequateur espagne eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France Gregravece (au nom de lrsquounion europeacuteenne et des pays asso-cieacutes) inde indoneacutesie (au nom du mouvement des pays non aligneacutes) iran (reacutepublique islamique drsquo) iraq Japon Kazakhstan Koweiumlt liban libye malaisie mexique Neacutepal Nigeacuteria (en sa capa-citeacute nationale et au nom du Groupe des eacutetats drsquoAfrique) Norvegravege oman (au nom du Groupe des eacutetats arabes) Pakistan Qatar reacutepublique arabe syrienne reacutepublique de Coreacutee reacutepublique po-pulaire deacutemocratique de Coreacutee royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord seacuteneacutegal suisse turquie ukraine Venezuela (reacutepublique bolivarienne du) et Viet Nam
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nucleacuteaire agrave des fins pacifiques lrsquounion a souligneacute lrsquoimportance de lrsquouniversalisation du tNP et a appeleacute tous les eacutetats qui ne lrsquoont pas encore fait agrave adheacuterer au traiteacute en tant qursquoeacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires un certain nombre drsquoeacutetats ont eacutegalement fait valoir lrsquoimportance de la prochaine tenue de la troisiegraveme session du Comiteacute preacute-paratoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 et ont souhaiteacute que les travaux de la Commission creacuteent un climat propice agrave des discussions productives pendant cette session
les eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires en particulier les membres du mouve-ment des pays non aligneacutes de la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes du Groupe des eacutetats drsquoAfrique et le Groupe des eacutetats arabes se sont deacutecla-reacutes profondeacutement preacuteoccupeacutes par la lenteur du processus de deacutesarmement nucleacuteaire ils ont souligneacute leur inquieacutetude quant agrave lrsquoabsence drsquoavanceacutees en matiegravere de deacutesar-mement nucleacuteaire dans lrsquoapplication de lrsquoarticle Vi du traiteacute en particulier compte tenu de lrsquoengagement sans eacutequivoque en faveur du deacutesarmement nucleacuteaire pris par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires durant la Confeacuterence drsquoexamen de 2000 et dans la mise en œuvre du plan drsquoaction42 adopteacute agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 lrsquoAfrique du sud a fait observer que le non-respect des obligations au titre de lrsquoarticle Vi et le fait que les mesures concregravetes convenues aux confeacuterences drsquoexamen nrsquoont pas eacuteteacute ap-pliqueacutees fragilisent le traiteacute en tant que socle du reacutegime de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration nucleacuteaires
teacutemoignant de ces preacuteoccupations nombre drsquoeacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteai-res en particulier des membres du mouvement des pays non aligneacutes ont souligneacute lrsquoeacutelan imprimeacute par la reacuteunion de haut niveau de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur le deacutesar-mement nucleacuteaire organiseacutee le 26 septembre 2013 et ont souligneacute que la reacutesolu-tion 6832 adopteacutee le 5 deacutecembre 2013 intituleacutee laquo suivi de la reacuteunion de haut niveau de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur le deacutesarmement nucleacuteaire de 2013 raquo constitue un cadre approprieacute en vue drsquoatteindre lrsquoobjectif du deacutesarmement nucleacuteaire Plus preacuteciseacutement le mouvement des pays non aligneacutes a souligneacute la proposition en trois points eacutenonceacutee dans la reacutesolution dans laquelle lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a) demandait que des neacutego-ciations commencent au plus tocirct dans le cadre de la Confeacuterence du deacutesarmement en vue de lrsquoadoption rapide drsquoune convention globale relative aux armes nucleacuteaires in-terdisant la deacutetention la mise au point la fabrication lrsquoacquisition la mise agrave lrsquoessai lrsquoaccumulation le transfert et lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi de ces armes et preacute-voyant leur destruction b) convoquait une Confeacuterence internationale de haut niveau des Nations unies sur le deacutesarmement nucleacuteaire pour faire le point sur les progregraves accomplis et c) deacuteclarait que le 26 septembre serait la Journeacutee internationale pour lrsquoeacutelimination totale des armes nucleacuteaires le mouvement a eacutegalement soutenu que le deacutesarmement nucleacuteaire en tant que prioriteacute absolue deacutefinie par la premiegravere ses-sion extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale consacreacutee au deacutesarmement et obligation juridique multilateacuterale ne doit pas ecirctre subordonneacute agrave des mesures de confiance ni agrave drsquoautres efforts de deacutesarmement
42 Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2010 document final volume i (NPtCoNF201050) p 20-32
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srsquoexprimant au nom des eacutetats membres de la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacute-rique latine et des Caraiumlbes le Costa rica a indiqueacute qursquoil appuyait fermement la mise au point drsquoinstruments juridiques contraignants preacutevoyant un deacutesarmement nucleacuteaire effectif irreacuteversible et veacuterifiable afin de reacutealiser lrsquoobjectif de lrsquoeacutelimination complegravete de toutes les armes nucleacuteaires dans des deacutelais preacutecis et convenus au niveau multilateacuteral rappelant la tenue de la premiegravere reacuteunion de haut niveau de lrsquoAssem-bleacutee geacuteneacuterale sur le deacutesarmement nucleacuteaire le 26 septembre 2013 la Communauteacute a exprimeacute sa ferme volonteacute drsquoœuvrer agrave la convocation drsquoune confeacuterence internationale de haut niveau en vue drsquoexplorer les voies et moyens drsquoeacuteliminer les armes nucleacuteaires dans le deacutelai le plus court possible dans le but drsquoarrecircter un programme eacutechelonneacute drsquoeacutelimination complegravete des armes nucleacuteaires assorti drsquoun calendrier preacutecis qui en interdirait la mise au point la fabrication lrsquoacquisition la mise agrave lrsquoessai le stockage le transfert et lrsquoemploi ou la menace drsquoemploi et en preacutevoirait la destruction
un certain nombre drsquoautres eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires se sont eacutegale-ment deacuteclareacutes favorables agrave une autre initiative lanceacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale au titre de la reacutesolution 6846 adopteacutee le 5 deacutecembre 2013 agrave savoir le groupe de travail agrave composition non limiteacutee chargeacute drsquoeacutelaborer des propositions visant agrave faire avancer les neacutegociations multilateacuterales sur le deacutesarmement nucleacuteaire le mexique a indiqueacute espeacuterer que la Commission examinerait les conclusions de son rapport43 pour les in-teacutegrer agrave ses deacutelibeacuterations de nombreux eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont eacutega-lement reacuteaffirmeacute qursquoil eacutetait neacutecessaire que les eacutetats qui en sont doteacutes appliquent les principes de transparence drsquoirreacuteversibiliteacute et de veacuterification au niveau international agrave toutes les mesures lieacutees au respect de leurs obligations et de leurs engagements en matiegravere de deacutesarmement nucleacuteaire le Breacutesil a soutenu que seul un effort multila-teacuteral concerteacute permettrait drsquoeacuteliminer totalement les armes nucleacuteaires de maniegravere transparente irreacuteversible et veacuterifiable selon un calendrier deacutetermineacute et a suggeacutereacute agrave la Commission daider agrave engager des discussions sur les principes et eacuteleacutements drsquoune convention sur les armes nucleacuteaires en tenant notamment compte des directives de 1988 en matiegravere de veacuterification44 Certains eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires en particulier les membres du mouvement des pays non aligneacutes de la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes et du Groupe des eacutetats drsquoAfrique se sont fer-mement opposeacutes aux tentatives des eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires de perfectionner les armes nucleacuteaires existantes ou de mettre au point de nouveaux types drsquoarmes nu-cleacuteaires qui sont contraires agrave lrsquoobligation de proceacuteder au deacutesarmement nucleacuteaire et ont reacuteiteacutereacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteliminer le rocircle des armes nucleacuteaires dans les doctrines stra-teacutegiques et les politiques de seacutecuriteacute
les eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont salueacute la prise en compte des con-seacutequences humanitaires des armes nucleacuteaires notamment par la deuxiegraveme Confeacute-rence sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires organiseacutee au mexique les 13 et 14 feacutevrier srsquoexprimant au sujet des reacutesultats de la Confeacuterence le mexique a fait observer que au cours des sessions de travail de la Confeacuterence il a eacuteteacute deacute-
43 A6851444 Voir A45372 (annexe)
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montreacute scientifiquement quelles seraient les conseacutequences nocives voire mortelles de lrsquoexplosion drsquoune arme nucleacuteaire accidentelle ou deacutelibeacutereacutee sur la santeacute publique les changements climatiques la seacutecuriteacute alimentaire le deacuteveloppement la crois-sance eacuteconomique et les deacuteplacements de population il a eacutegalement expliqueacute que la Confeacuterence srsquoeacutetait pencheacutee sur les risques drsquoexplosion et le manque de moyens agrave dis-position de la communauteacute internationale pour intervenir dans lrsquoeacuteventualiteacute drsquoune telle catastrophe humanitaire il a indiqueacute qursquoune large majoriteacute des participants agrave la Confeacuterence a appeleacute agrave veacuteritablement avancer dans le domaine du deacutesarmement nucleacuteaire gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de nouvelles normes et critegraveres internationaux en vue de lrsquoavegravenement drsquoun monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires il a ajouteacute que le docu-ment final45 de la Confeacuterence de Nayarit contenait une description des deacutebats et une feuille de route formuleacutee par les participants en vue de faire des incidences humani-taires des armes nucleacuteaires la clef de voute des efforts deacute ployeacutes dans le domaine du deacutesarmement
lrsquoAutriche qui a faciliteacute lrsquoeacutelaboration du plan drsquoaction sur le deacutesarmement nu-cleacuteaire agrave la Confeacuterence drsquoexamen du tNP de 2010 a indiqueacute qursquoelle estime que le plein respect de lrsquoarticle Vi du tNP revecirct la plus haute importance Annonccedilant qursquoelle accueillerait agrave Vienne la troisiegraveme Confeacuterence sur les incidences humani-taires des armes nucleacuteaires agrave la fin de lrsquoanneacutee elle a argumenteacute que les efforts inter-nationaux en faveur du deacutesarmement nucleacuteaire requiegraverent drsquourgence un changement de paradigme et qursquoagrave son avis la doctrine de la dissuasion nucleacuteaire fait partie des principaux facteurs de prolifeacuteration et drsquoinseacutecuriteacute collective tandis qursquoagrave lrsquoinverse mettre lrsquoaccent sur les incidences humanitaires des armes nucleacuteaires promeut la no-tion capitale de seacutecuriteacute humaine au sens large Faisant observer que la communauteacute internationale prend de plus en plus conscience des incidences humanitaires deacutevas-tatrices des armes nucleacuteaires ce qui beacuteneacuteficie aux deacutebats internationaux et permet de mieux faire comprendre la neacutecessiteacute drsquoeacuteliminer ce risque elle a preacuteciseacute qursquoil y a de fait un appui massif en faveur de la pleine prise en compte de lrsquoimpeacuteratif humani-taire dans les discussions sur les armes nucleacuteaires et le deacutesarmement nucleacuteaire
les membres de la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes ont fait part de leur profonde preacuteoccupation quant aux lourdes conseacutequences qursquoau-rait sur lrsquohumaniteacute tout entiegravere toute explosion nucleacuteaire de nature accidentelle ou intentionnelle et de leur conviction que cette question doit ecirctre souleveacutee chaque fois qursquoaura lieu un deacutebat portant sur les armes nucleacuteaires Au nom du Groupe des eacutetats drsquoAfrique le Nigeacuteria a appeleacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires agrave envisager les con-seacutequences humanitaires catastrophiques de lrsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires et agrave prendre des mesures en vue de renoncer volontairement agrave leurs arsenaux nucleacuteaires et de les deacutemanteler dans ce contexte plusieurs eacutetats ont appeleacute les eacutetats doteacutes drsquoarmes nu-cleacuteaires agrave participer activement agrave la troisiegraveme Confeacuterence
45 NPtCoNF2015PCiiiWP35
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Nombre drsquoeacutetats ont eacutegalement souleveacute lrsquoimportance de faire rapidement entrer en vigueur le traiteacute drsquointerdiction complegravete des essais nucleacuteaires (tiCe)46 et ont ap-peleacute agrave lancer sans plus tarder des neacutegociations relatives agrave un traiteacute interdisant la production de matiegraveres fissiles pour la fabrication drsquoarmes nucleacuteaires dans le cadre de la Confeacuterence du deacutesarmement Certains eacutetats ont salueacute la ratification du tiCe pendant lrsquoanneacutee par la Guineacutee-Bissau lrsquoiraq et Nioueacute et ont deacuteclareacute espeacuterer que le Groupe drsquoexperts gouvernementaux sur un traiteacute interdisant la production de ma-tiegraveres fissiles pour les armes nucleacuteaires constitueacute en vertu de la reacutesolution 6753 de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (3 deacutecembre 2012) permettrait par ses travaux drsquoavancer effi-cacement vers le lancement de neacutegociations en formulant des recommandations sur des eacuteleacutements qui pourraient contribuer agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun tel traiteacute
lrsquoAustralie et le Japon ont fait observer que en preacutevision de la troisiegraveme ses-sion du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 lrsquoinitiative sur la non-prolifeacuteration et le deacutesarmement qui compte 12 membres a proposeacute une seacuterie de mesures concregravetes susceptibles de contribuer au renforcement de la transparence dans le domaine des armes nucleacuteaires agrave de nouvelles reacuteductions des arsenaux agrave la leveacutee de lrsquoeacutetat drsquoalerte agrave la prise en compte des incidences humanitaires des armes nucleacuteaires agrave la tenue drsquoune confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive au re-trait drsquoarmes en vertu de lrsquoarticle X et au renforcement de la seacutecuriteacute des armes et des matiegraveres nucleacuteaires ils ont annonceacute que les ministres des affaires eacutetrangegraveres des membres de lrsquoinitiative se reacuteuniraient les 11 et 12 avril agrave Hiroshima pour ecirctre di-rectement confronteacutes aux conseacutequences des bombardements eacutechanger des points de vue sur diverses questions et preacutesenter leurs positions sur nombre de ces conseacute-quences Citant le discours prononceacute agrave Nagasaki en janvier par le ministre japonais des affaires eacutetrangegraveres le repreacutesentant du Japon a fait valoir que les efforts meneacutes dans le domaine du deacutesarmement et de la non-prolifeacuteration nucleacuteaires doivent repo-ser sur les deux notions suivantes a) la prise en compte en bonne et due forme de la dimension humanitaire des armes nucleacuteaires au moment drsquoeacutelaborer ces efforts et b) lrsquoeacutevaluation objective de la reacutealiteacute agrave laquelle la communauteacute internationale est confronteacutee quant agrave la diversiteacute croissante des risques nucleacuteaires
les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires au sens du tNP ont reacuteaffirmeacute leur attache-ment agrave lrsquoobjectif eacutetabli de longue date agrave parvenir agrave un monde exempt drsquoarmes nu-cleacuteai res et leur engagement agrave honorer leurs obligations contracteacutees au titre du traiteacute faisant reacutefeacuterence agrave la cinquiegraveme Confeacuterence des cinq membres permanents du Con-seil de seacutecuriteacute47 qui se tiendra agrave Beijing les 14 et 15 avril rappelant le discours de Prague48 sur le deacutesarmement nucleacuteaire prononceacute par Barack obama les eacutetats-unis
46 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse wwwunorgdi-sarmamentwmdnuclearctbt (en anglais seulement consulteacute le 31 juillet 2015)
47 Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France et royaume-uni48 message du Preacutesident des eacutetats-unis drsquoAmeacuterique Barack obama agrave la Porte de Brandebourg
Berlin le 19 juin 2009 disponible agrave lrsquoadresse httpsobamawhitehousearchivesgovthe-press-office20130619remarks-president-obama-brandenburg-gate-berlin-germany (en anglais seule-ment consulteacute le 31 juillet 2015)
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ont confirmeacute leur politique qui vise agrave installer la paix et la seacutecuriteacute dans un monde exempt drsquoarmes nucleacuteaires et ont souligneacute qursquoils srsquoemploient agrave creacuteer les conditions propices agrave la reacutealisation de cet objectif toutefois les eacutetats-unis ont eacutegalement fait observer que cet objectif ne peut ecirctre atteint au moyen drsquoun seul cycle de neacutegocia-tions ou en fixant des deacutelais artificiels ils ont eacutegalement souligneacute que crsquoest preacuteciseacute-ment parce qursquoils sont bien conscients des conseacutequences humanitaires de lrsquoemploi des armes nucleacuteaires qursquoils ont consacreacute beaucoup de temps des efforts intenses et des ressources consideacuterables agrave des initiatives lanceacutees depuis des deacutecennies en vue de reacuteduire et drsquoeacuteliminer agrave terme les armes nucleacuteaires Pour ce qui est des prochaines eacutetapes du deacutesarmement nucleacuteaire ils ont indiqueacute qursquoils demeurent attacheacutes agrave lrsquoentreacutee en vigueur du tiCe et agrave un consensus international en faveur du lancement de neacute-gociations sur un traiteacute interdisant la production de matiegraveres fissiles pour la fabri-cation drsquoarmes et autres dispositifs explosifs nucleacuteaires Agrave lrsquoapproche de la troisiegraveme session du Comiteacute preacuteparatoire de la Confeacuterence drsquoexamen de 2015 ils ont deacuteclareacute qursquoils continueraient de srsquoacquitter de leurs obligations au titre du tNP et ont tou-jours agrave cœur de mettre pleinement en œuvre le plan drsquoaction de la Confeacuterence drsquoexa-men de 2010
la Chine a soutenu qursquoelle plaide pour lrsquointerdiction complegravete et la destruc-tion totale des armes nucleacuteaires et qursquoelle a toujours maintenu ses propres forces nu-cleacuteaires au niveau minimal neacutecessaire pour reacutepondre agrave ses besoins de seacutecuriteacute na-tionale elle a confirmeacute avoir exerceacute la plus grande retenue en matiegravere de mise au point drsquoarmes nucleacuteaires et a adheacutereacute strictement agrave une strateacutegie nucleacuteaire de leacutegi-time deacutefense et agrave une politique de non-recours en premier aux armes nucleacuteaires en tout temps et en toutes circonstances elle a en outre reacuteiteacutereacute son attachement sans conditions agrave une politique fondeacutee sur les principes de non-recours agrave lrsquoemploi ou agrave la menace drsquoarmes nucleacuteaires contre des eacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires dans des zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires elle a reacutepeacuteteacute qursquoelle estime que le deacutesarmement nucleacuteaire international doit suivre les principes du maintien de la stabiliteacute strateacute-gique mondiale et drsquoune seacutecuriteacute non diminueacutee pour tous et que les pays qui deacute-tiennent les arsenaux nucleacuteaires les plus importants doivent continuer de proceacuteder agrave des reacuteductions drastiques et substantielles de leurs arsenaux nucleacuteaires Agrave cet eacutegard elle a fait observer que la mise au point de systegravemes de deacutefense antimissiles qui com-promettent la seacutecuriteacute lrsquoeacutequilibre strateacutegique et la stabiliteacute dans le monde doit ecirctre suspendue et que la communauteacute internationale doit mettre au point en temps voulu un plan viable agrave long terme composeacute de mesures eacutechelonneacutees qui comprendrait la conclusion drsquoune convention sur lrsquointerdiction complegravete des armes nucleacuteaires Par ailleurs elle a ajouteacute que outre le cinquiegraveme cycle de la Confeacuterence des cinq pays membres permanents du Conseil de seacutecuriteacute sur la mise en œuvre du tNP qui se tiendra les 14 et 15 avril agrave Beijing le groupe de travail de ces cinq pays chargeacute de lrsquoeacutelaboration drsquoun glossaire des termes clefs dans le domaine nucleacuteaire a tenu deux reacuteunions drsquoexperts agrave Beijing et srsquoefforcera drsquoen preacutesenter les reacutesultats agrave la Confeacuterence drsquoexamen de 2015
la Feacutedeacuteration de russie a deacuteclareacute qursquoun monde deacutebarrasseacute de la menace de lrsquouti-lisation des armes de destruction massive est lrsquoun des eacuteleacutements clefs du renforce-
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ment de la seacutecuriteacute internationale et de la stabiliteacute strateacutegique elle a ajouteacute qursquoelle contribue consideacuterablement agrave la reacutealisation de cet objectif en se conformant stric-tement agrave ses obligations deacutecoulant des accords de deacutesarmement bilateacuteraux et mul-tilateacuteraux notamment le traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegiques offensifs49 elle a fait valoir que toute nouvelle mesure de deacutesarmement nucleacuteaire de sa part serait soumise agrave la mise en œuvre du traiteacute elle a eacutegalement avanceacute que la reacuteduction et la limitation des armes nucleacuteaires ne peuvent intervenir sans tenir ducircment compte de tous les facteurs qui ont un effet sur la stabiliteacute stra-teacutegique50 elle a inviteacute tous les pays du monde agrave srsquounir et agrave redoubler drsquoefforts pour creacuteer les conditions qui rendront possibles de nouvelles avanceacutees vers le deacutesarme-ment nucleacuteaire tout en renforccedilant la stabiliteacute et une seacutecuriteacute eacutegale et indivisible pour tous enfin elle a expliqueacute qursquoelle juge contreproductives toutes les tentatives visant agrave deacutetourner lrsquoattention de la communauteacute internationale en agitant des problegravemes creacuteeacutes artificiellement par exemple la question des conseacutequences humanitaires des armes nucleacuteaires
le royaume-uni a deacuteclareacute qursquoil est alleacute plus loin dans son deacutesarmement unila-teacuteral que toutes les autres puissances nucleacuteaires et qursquoil se contente deacutesormais drsquoune force de dissuasion minimale creacutedible soulignant qursquoil a toujours honoreacute ses enga-gements en matiegravere de deacutesarmement et a respecteacute ses obligations juridiques inter-nationales deacutecoulant de son adheacutesion au tNP il a ajouteacute qursquoil a toujours fait preuve de transparence srsquoagissant de ses capaciteacutes et du rocircle limiteacute qursquoelles jouent dans sa doctrine de deacutefense tel qursquoil lrsquoa indiqueacute dans son examen strateacutegique de deacutefense et de seacutecuriteacute de 201051 Par ailleurs il a fait valoir que les mesures unilateacuterales ne sont qursquoun aspect du processus visant agrave instaurer un monde sans armes nucleacuteaires et a attireacute lrsquoattention sur la neacutecessiteacute de se focaliser sur un engagement collectif agrave mettre en place un environnement international dans lequel aucun eacutetat ne ressentirait le besoin de posseacuteder drsquoarmes nucleacuteaires et ougrave les puissances nucleacuteaires pourraient proceacuteder agrave leur propre deacutesarmement de maniegravere eacutequilibreacutee et veacuterifiable il a eacutegale-ment soutenu que creacuteer lrsquoenvironnement adapteacute implique de nombreuses eacutetapes no-tamment lrsquoentreacutee en vigueur du tiCe et le lancement de neacutegociations sur un traiteacute interdisant la production de matiegraveres fissiles pour les armes nucleacuteaires dans le cadre de la Confeacuterence du deacutesarmement
49 deacutepartement drsquoeacutetat des eacutetats-unis laquo traiteacute entre les eacutetats-unis drsquoAmeacuterique et la Feacutedeacuteration de russie sur des mesures visant de nouvelles reacuteductions et limitations des armements strateacutegiques offensifs raquo 8 avril 2010 disponible agrave lrsquoadresse wwwstategovtavcnewstartc44126htm (en an-glais seulement consulteacute le 31 juillet 2015)
50 selon la Feacutedeacuteration de russie ces facteurs sont le renforcement par les eacutetats-unis de maniegravere uni-lateacuterale et injustifieacutee drsquoun systegraveme mondial de deacutefense antimissiles lrsquoabsence de tout progregraves tan-gible dans la ratification du tiCe la reacuteticence des eacutetats-unis agrave renoncer agrave la possibiliteacute de placer des armes dans lrsquoespace et lrsquointensification drsquoun point de vue aussi bien quantitatif que qualitatif des deacuteseacutequilibres dans le domaine des armes classiques entre autres
51 royaume-uni Bureau du Premier ministre Securing Britain in an Age of Uncertainty The Stra-tegic Defence and Security Review (londres The stationery office limited 2010) disponible agrave lrsquoadresse wwwgovukgovernmentuploadssystemuploadsattachment_datafile62482strategic-defence-security-reviewpdf (en anglais seulement consulteacute le 1er aoucirct 2015)
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la France a expliqueacute que les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires au sens du tNP doivent ecirctre agrave la hauteur de leurs engagements et qursquoelle est consciente de ses res-ponsabiliteacutes en tant que tel elle a deacuteclareacute que son bilan en matiegravere de deacutesarmement nucleacuteaire est exemplaire citant le deacutemantegravelement irreacuteversible de son site drsquoessais nu-cleacuteaires celui de ses installations de production de matiegraveres fissiles agrave des fins darme-ment le deacutemantegravelement de la composante terrestre de ses capaciteacutes de dissuasion et la reacuteduction drsquoun tiers de ses composantes oceacuteanique et aeacuteroporteacutee elle a eacutega-lement signaleacute quil faut renforcer les autres aspects du cadre multilateacuteral en ame-nant notamment tous les eacutetats qui ne lrsquoont pas encore fait agrave adheacuterer au tiCe et en neacutegociant un traiteacute interdisant la production de matiegraveres fissiles pour les armes nu-cleacuteaires dans le cadre de la Confeacuterence du deacutesarmement elle a neacuteanmoins souligneacute que tous les eacutetats doivent contribuer au deacutesarmement en creacuteant lrsquoenvironnement de seacutecuriteacute requis ce qui passe par la reacutesolution des deux principales crises de prolifeacutera-tion qui menacent la paix et la seacutecuriteacute internationales Agrave ce sujet la France a men-tionneacute le cas de la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee qui a poursuivi ses activiteacutes drsquoenrichissement drsquouranium et a redeacutemarreacute son reacuteacteur plutonigegravene sur le site de Yongbyon et la reacutepublique islamique drsquoiran dont le programme nucleacuteaire a eacuteteacute abordeacute dans le plan drsquoaction conjoint de 201352
Faisant part de sa conviction que lrsquoobjectif du deacutesarmement nucleacuteaire peut ecirctre atteint au moyen drsquoun processus graduel fondeacute sur un engagement universel et un cadre multilateacuteral agrave caractegravere mondial et non discriminatoire qui serait mis en place drsquoun commun accord lrsquoinde a alleacutegueacute qursquoil est neacutecessaire drsquoinstaurer un dialogue authentique entre tous les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires pour renforcer la confiance et reacuteduire la preacutepondeacuterance des armes nucleacuteaires dans les affaires internationales et les doctrines de seacutecuriteacute mentionnant son document de travail53 eacutelaboreacute dans lrsquoes-prit du plan drsquoaction de 1988 de rajiv Gandhi54 et preacutesenteacute en 2007 agrave la Commission du deacutesarmement de loNu lrsquoinde a citeacute des mesures preacutecises qursquoelle a proposeacutees agrave savoir entre autres des mesures visant agrave reacuteduire le danger nucleacuteaire reacutesultant de lrsquoemploi accidentel ou non autoriseacute drsquoarmes nucleacuteaires et la signature drsquoun accord mondial sur le non-emploi drsquoarmes nucleacuteaires et drsquoune convention sur lrsquointerdiction de lrsquoutilisation des armes nucleacuteaires
reacuteaffirmant le besoin pour la communauteacute internationale de se mettre de nou-veau drsquoaccord sur le programme de deacutesarmement le Pakistan a deacuteclareacute que le meil-leur moyen de parvenir agrave un tel consensus est de convoquer une quatriegraveme session extraordinaire de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale consacreacutee au deacutesarmement dans le but de formuler une approche inteacutegreacutee pour atteindre lrsquoobjectif de deacutesarmement et de non-prolifeacuteration nucleacuteaires de maniegravere eacutequilibreacutee et non discriminatoire en tenant compte des inteacuterecircts de tous les eacutetats en matiegravere de seacutecuriteacute il a deacuteclareacute qursquoil est im-peacuteratif que la Commission du deacutesarmement imprime un nouvel eacutelan afin de reacuteunir
52 iNFCirC855 AieA disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgsitesdefaultfilespublicationsdocu-mentsinfcircs2013infcirc855_frpdf (consulteacute le 31 juillet 2015)
53 ACN102007WG1WP154 Voir As-15PV14 p 2-22
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agrave nouveau ce consensus et a souligneacute les facteurs qui influencent un tel accord a) le principe universellement reconnu selon lequel la seacutecuriteacute est indivisible et est baseacutee sur le droit agrave une seacutecuriteacute eacutegale pour tous les eacutetats b) la neacutecessiteacute de comprendre qursquoil existe au moins trois motifs drsquoacquisition drsquoarmes des menaces subjectives eacutemanant de forces supeacuterieures classiques ou non classiques lrsquoexistence de diffeacute-rends et de conflits avec des eacutetats plus puissants et la discrimination avec laquelle les normes et lois internationales sont appliqueacutees c) la neacutecessiteacute drsquoeacutelaborer une ap-proche concerteacutee non discriminatoire et baseacutee sur des critegraveres speacutecifiques pour pro-mouvoir lrsquoutilisation pacifique de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire dans le respect des garanties internationales pertinentes d) la neacutecessiteacute de reacutepondre au moyen drsquoinstruments juridiques aux preacuteoccupations que suscitent la mise au point le deacuteploiement et la prolifeacuteration de systegravemes antimissiles balistiques et e) la neacutecessiteacute de mettre au point et drsquoutiliser des drones armeacutes et des robots autonomes leacutetaux dans le respect rigou-reux du droit international il a eacutegalement fait observer que le traiteacute interdisant la production de matiegraveres fissiles pour les armes nucleacuteaires doit ecirctre eacutelaboreacute et neacutegocieacute en tant que partie inteacutegrante du programme global de deacutesarmement ajoutant que la recherche asymeacutetrique et limiteacutee drsquoun tel traiteacute agrave travers le prisme de la non-proli-feacuteration nrsquoa donneacute aucun reacutesultat par le passeacute et ne sera pas plus efficace agrave lrsquoavenir
en attendant lrsquoeacutelimination complegravete des armes nucleacuteaires nombre drsquoeacutetats non doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ont reacuteaffirmeacute la neacutecessiteacute de conclure agrave titre tout agrave fait prio-ritaire un instrument universel inconditionnel et juridiquement contraignant do-tant tous les eacutetats qui ne possegravedent pas drsquoarmes de ce type de garanties de seacutecu-riteacute Crsquoest dans ce contexte que lrsquoukraine ceacuteleacutebrant le vingtiegraveme anniversaire de son adheacutesion au tNP suivie de la signature du meacutemorandum de Budapest55 a rappeleacute que 23 ans plus tocirct immeacutediatement apregraves lrsquoeffondrement de lrsquounion sovieacutetique elle posseacutedait lrsquoun des plus grands arsenaux nucleacuteaires mais qursquoelle y a renonceacute Agrave la lumiegravere notamment de la situation explosive dans la peacuteninsule coreacuteenne de lrsquoagres-sion militaire russe en Crimeacutee et de lrsquoescalade de la situation aux frontiegraveres au nord de lrsquoukraine celle-ci a deacutesireacute appeler lrsquoattention des eacutetats membres sur lrsquoexemple unique qursquoelle a montreacute dans le cadre de lrsquoorganisation des Nations unies en res-tant attacheacutee aux dispositions du tNP alors mecircme que la Feacutedeacuteration de russie man-quait aux obligations qui lui incombent en vertu du meacutemorandum de Budapest Par ailleurs elle a salueacute les efforts des eacutetats qui ont reacuteaffirmeacute leurs garanties de son inteacute-griteacute territoriale et de sa souveraineteacute ajoutant qursquoelle continue de compter sur ces eacutetats nrsquoayant jamais accepteacute de reconnaicirctre lrsquoannexion deacutelibeacutereacutee drsquoune partie de son territoire par la Feacutedeacuteration de russie
la Feacutedeacuteration de russie a reacutepondu que les dispositions du meacutemorandum de Budapest ne srsquoappliquent pas aux conditions dues agrave des facteurs politiques ou eacuteco-nomiques internes agrave savoir le reacutesultat de processus internes tregraves complexes nrsquoayant rien agrave voir avec les obligations contracteacutees par la russie au titre du meacutemorandum56
55 A49765-s19941399 annexe i56 de nouveau la Feacutedeacuteration de russie a accuseacute lrsquoukraine de ne pas avoir respecteacute ses obligations
contracteacutees dans le cadre de lrsquoorganisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe pour lut-
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Quant aux deacuteclarations selon lesquelles la Feacutedeacuteration de russie serait une preuve que les garanties neacutegatives de seacutecuriteacute fournies par les eacutetats doteacutes drsquoarmes nucleacuteaires ne sont pas fiables et qursquoelles mettent agrave mal le deacutesarmement nucleacuteaire la russie a expli-queacute qursquoelle nrsquoa absolument pas violeacute lrsquoobligation de ne pas recourir agrave la menace ou agrave lrsquoemploi drsquoarmes nucleacuteaires contre les eacutetats qui nrsquoen sont pas doteacutes qui constitue un important eacuteleacutement du meacutemorandum de Budapest et du concept des garanties neacutega-tives de seacutecuriteacute
les eacutetats membres ont exprimeacute leur ferme appui en faveur de la creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires qui permettent de renforcer le reacutegime de non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires et ont appeleacute agrave creacuteer rapidement de nouvelles zones de ce type dans des reacutegions ougrave elles nrsquoexistent pas encore en particulier au moyen-orient Beaucoup drsquoeacutetats en particulier les membres du Groupe des eacutetats arabes se sont deacuteclareacutes deacuteccedilus et preacuteoccupeacutes par le report de la confeacuterence sur la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive qui devait ecirctre tenue en 2012 srsquoexprimant au nom du Groupe des eacutetats arabes oman a alleacutegueacute quil faut tenir cette confeacuterence le plus tocirct possible et que toutes les parties doivent respecter les deacutelais fixeacutes dans le plan drsquoaction adopteacute agrave la Confeacuterence des Parties chargeacutee drsquoexaminer le traiteacute sur la non-prolifeacuteration des armes nucleacuteaires en 2010 le Groupe a souligneacute que le report de la confeacuterence est imputable au refus drsquoisraeumll drsquohonorer et de respecter le consensus international et agrave son entecirctement agrave posseacuteder des armes nucleacuteaires oman a indiqueacute que le Groupe accueille avec satisfaction lrsquoinitiative57 proposeacutee par lrsquoeacutegypte le 28 sep-tembre 2013 durant le deacutebat geacuteneacuteral de la soixante-huitiegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale qui preacutevoit lrsquoadoption de mesures tangibles pour appuyer les efforts reacutegio-naux et internationaux en vue de la creacuteation au moyen-orient drsquoune zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive Faisant reacutefeacute-rence agrave cette initiative preacutesenteacutee le 28 septembre 2013 par son ministre des affaires eacutetrangegraveres devant lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale lrsquoeacutegypte a deacuteclareacute que lrsquoincapaciteacute persis-tante de convoquer cette confeacuterence remet en question la creacutedibiliteacute et la pertinence du processus drsquoexamen du tNP voire du traiteacute lui-mecircme lrsquoeacutegypte a ajouteacute que des eacutetats de la reacutegion qui sont membres du mouvement des pays non aligneacutes ont reacutedigeacute des lettres de soutien58 agrave cette initiative et a appeleacute les membres permanents du Con-seil de seacutecuriteacute et le seul eacutetat de la reacutegion qui nrsquoest pas partie au tNP agrave faire de mecircme et agrave approuver cette initiative en envoyant au secreacutetaire geacuteneacuteral des lettres confir-mant leur engagement en faveur de la creacuteation de cette zone
les eacutetats parties au traiteacute et membres du mouvement des pays non aligneacutes ont indiqueacute que le report incessant de la confeacuterence est contraire agrave la lettre et agrave lrsquoesprit de
ter contre lrsquointensification des mouvements nationalistes et chauvins dont lrsquoimportance a eacuteteacute sou-ligneacutee dans la deacuteclaration commune des dirigeants des eacutetats-unis de la Feacutedeacuteration de russie du royaume-uni et de lrsquoukraine elle a fait observer que depuis de nombreuses anneacutees lrsquoukraine nrsquoa rien fait pour empecirccher lrsquoeacutemergence du nationalisme et du chauvinisme qui ont pousseacute la Cri-meacutee agrave se rattacher agrave la Feacutedeacuteration de russie
57 A68PV18 p 4758 Voir A68781
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la reacutesolution de 1995 sur le moyen-orient et enfreint et viole lrsquoaccord collectif conclu par les eacutetats parties figurant dans le document final de la Confeacuterence drsquoexamen de 2010 ils ont fermement rejeteacute les alleacutegations lieacutees aux obstacles qui auraient selon les organisateurs (eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie royaume-uni et secreacutetaire geacute-neacuteral de lrsquooNu) empecirccheacute drsquoorganiser la confeacuterence dans les deacutelais impartis et les ont exhorteacutes agrave obtenir des assurances creacutedibles en ce qui concerne la participation inconditionnelle drsquoisraeumll et agrave convoquer la confeacuterence sans plus tarder le Groupe des eacutetats africains a fait observer que lrsquoapplication de la reacutesolution de 1995 sur le moyen-orient est une partie inteacutegrante et essentielle de lrsquoensemble de deacutecisions ayant permis en 1995 la prorogation du tNP pour une dureacutee indeacutetermineacutee
les eacutetats-unis ont deacuteclareacute qursquoils respecteraient leur engagement agrave collaborer avec les autres organisateurs le facilitateur Jaakko laajava (Finlande) et les eacutetats de la reacutegion afin de tenir la confeacuterence le royaume-uni a eacutegalement reacuteiteacutereacute son atta-chement agrave lrsquoobjectif visant agrave creacuteer au moyen-orient une zone exempte drsquoarmes nu-cleacuteaires et de toutes autres armes de destruction massive soulignant que les consul-tations informelles tenues durant les six mois eacutecouleacutes encouragent cet objectif la France a eacutegalement exprimeacute son appui aux efforts de mise en œuvre de la reacutesolu-tion de 1995 sur le moyen-orient et a reacuteaffirmeacute qursquoelle soutient ceux deacuteployeacutes par le facilitateur pour que cette confeacuterence se tienne degraves que possible avec tous les acteurs concerneacutes
srsquoexprimant au nom de la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Ca-raiumlbes le Costa rica a fait observer que agrave lrsquooccasion du deuxiegraveme sommet de cette derniegravere organiseacute les 28 et 29 janvier agrave la Havane les chefs drsquoeacutetat et de gouverne-ment des pays membres ont proclameacute lrsquoAmeacuterique latine et les Caraiumlbes laquo zone de paix raquo et reacuteaffirmeacute leur attachement permanent au regraveglement des diffeacuterends par des moyens pacifiques la Communauteacute a reacuteaffirmeacute sa fierteacute drsquoecirctre la premiegravere reacutegion du monde agrave forte densiteacute de population agrave se deacuteclarer zone exempte drsquoarmes nucleacuteaires dans le cadre du traiteacute visant lrsquointerdiction des armes nucleacuteaires en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes (traiteacute de tlatelolco)59 et a prieacute les puissances nucleacuteaires de re-tirer toutes leurs reacuteserves aux protocoles du traiteacute et de respecter le caractegravere deacutenu-cleacuteariseacute de la reacutegion
Pour ce qui est de la non-prolifeacuteration un certain nombre drsquoeacutetats ont indiqueacute qursquoils srsquoinquiegravetent des cas graves de non-respect qui mettent en peacuteril lrsquointeacutegriteacute du tNP et des garanties de lrsquoAieA soutenant que la reacutepublique islamique drsquoiran la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee et la reacutepublique arabe syrienne doi-vent respecter agrave nouveau leurs obligations internationales les eacutetats-unis repris par certains eacutetats ont fait valoir qursquoil faut srsquoattacher agrave obtenir un appui universel au Pro-tocole additionnel afin que lrsquoAieA dispose drsquooutils indispensables pour recenser les cas eacuteventuels de non-respect
59 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiesttlatelolco (en anglais seulement consulteacute le 1er aoucirct 2015)
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la reacutepublique de Coreacutee a expliqueacute que le programme nucleacuteaire nord-coreacuteen continue de preacutesenter une grave menace sur la peacuteninsule coreacuteenne la reacutegion et au-delagrave ainsi qursquoun important obstacle immeacutediat au reacutegime de non-prolifeacuteration nu-cleacuteaire ajoutant que ces derniegraveres semaines la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee a lanceacute une seacuterie de missiles balistiques de courte et moyenne porteacutee en violation des reacutesolutions pertinentes du Conseil de seacutecuriteacute et a publiquement me-naceacute de proceacuteder agrave un nouvel essai nucleacuteaire elle a donc exhorteacute celle-ci agrave mettre un terme immeacutediat agrave ce type de provocation et agrave renoncer agrave toutes les armes nucleacuteaires et aux programmes nucleacuteaires existants y compris son programme drsquoenrichisse-ment de lrsquouranium de faccedilon inteacutegrale veacuterifiable et irreacuteversible conformeacutement agrave ses obligations internationales
la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee a attireacute lrsquoattention sur la neacuteces-siteacute pour les eacutetats-unis de mettre fin agrave leurs manœuvres militaires conjointes avec la reacutepublique de Coreacutee car celles-ci srsquoapparentent agrave un chantage nucleacuteaire son repreacute-sentant a ajouteacute que les eacutetats-unis doivent cesser drsquoinduire le monde en erreur avec de fausses rumeurs sur les preacutetendues provocations et menaces de son pays alors qursquoil ne srsquoagit que de mesures de leacutegitime deacutefense tout agrave fait justifieacutees et approprieacutees en reacuteponse aux exercices militaires conjoints et au chantage des armes nucleacuteaires la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee a deacuteclareacute par ailleurs que en 2014 sa Commission de la deacutefense nationale a soumis drsquoimportantes propositions appelant principalement agrave cesser les actions militaires hostiles entre les deux Coreacutees dont le suivi a meneacute agrave lrsquoouverture drsquoun dialogue et agrave lrsquoapaisement des tensions elle a cepen-dant affirmeacute que les eacutetats-unis ont effronteacutement fait la sourde oreille agrave ces proposi-tions les appelant agrave arrecircter de mobiliser des armes nucleacuteaires et ont deacuteclareacute publi-quement au monde qursquoils ne changeraient pas leur politique drsquoautre part elle a fait observer qursquoelle a reacutecemment effectueacute des exercices de routine de tirs de missiles dans lrsquoexercice de son droit de leacutegitime deacutefense en tant qursquoeacutetat membre de lrsquooNu en reacuteponse aux exercices militaires conjoints meneacutes par les eacutetats-unis et la reacutepu-blique de Coreacutee elle a signaleacute que malgreacute cela les eacutetats-unis avaient saisi le Conseil de seacutecuriteacute de cette question manipuleacute lrsquoadoption de preacutetendus eacuteleacutements de langage et condamneacute les tirs de missiles qursquoelle a meneacutes les qualifiant de violation des reacute-solutions du Conseil elle a reacutepeacuteteacute que les eacutetats-unis sont agrave lrsquoorigine de lrsquoescalade des tensions sur la peacuteninsule coreacuteenne et que tant que les eacutetats-unis continueront drsquoacheminer les divers moyens neacutecessaires agrave une frappe nucleacuteaire sur la peacuteninsule coreacuteenne sous le couvert de manœuvres conjointes simulant une guerre nucleacuteaire il sera normal que la reacutepublique populaire deacutemocratique de Coreacutee prenne des contre-mesures drsquoautodeacutefense pour renforcer sa force de dissuasion nucleacuteaire et sa puis-sance
la Chine a reacuteiteacutereacute sa deacutetermination agrave obtenir la deacutenucleacutearisation de la peacuteninsule coreacuteenne et agrave preacuteserver la paix et la stabiliteacute sur la peacuteninsule et en Asie du Nord-est elle a deacuteclareacute qursquoelle continuerait de srsquoefforcer drsquoexhorter toutes les parties agrave reacutegler les problegravemes qui les preacuteoccupent par le dialogue de faccedilon eacutequilibreacutee afin drsquoapaiser la situation actuelle et qursquoelle continuerait agrave œuvrer agrave la reprise des pourparlers agrave six
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un certain nombre drsquoeacutetats ont salueacute les efforts deacuteployeacutes par les e3+360 concer-nant lrsquoiran les eacutetats-unis estimant qursquoils offrent une excellente occasion de reacutegler pacifiquement lrsquoun des plus graves problegravemes auxquels se heurte le reacutegime du tNP la France a soutenu que les discussions sur le programme nucleacuteaire iranien ont eacutevo-lueacute de maniegravere encourageante et que lrsquoadoption du plan drsquoaction conjoint le 24 no-vembre 2013 constitue en effet un progregraves pour la paix et la seacutecuriteacute elle a ajouteacute que pour la premiegravere fois le Groupe des e3+3 a obtenu de lrsquoiran qursquoil suspende pour six mois les activiteacutes les plus sensibles de son programme nucleacuteaire donnant ainsi plus de temps pour neacutegocier la Chine a rappeleacute qursquoelle a pris une part active aux efforts diplomatiques pour reacutesoudre la question nucleacuteaire iranienne par le dialogue et la neacute-gociation a verseacute une contribution volontaire de 15 million de yuans agrave lrsquoAieA pour son travail dans le cadre du reacutegime de garanties en iran et a proposeacute cinq principes en vue drsquoun regraveglement global de la question nucleacuteaire iranienne lrsquoArabie saoudite a fait part de son espoir de voir la reacutepublique islamique drsquoiran continuer de coopeacuterer avec le Groupe des e3+3 et poursuivre sur une voie prometteuse pour la seacutecuriteacute et la stabiliteacute la Norvegravege a expliqueacute que parallegravelement lrsquoAieA et la reacutepublique isla-mique drsquoiran ont conclu un accord-cadre61 en vue de reacutegler toutes les questions en suspens et a attireacute lrsquoattention sur lrsquoimportance de lrsquoAgence et le rocircle qursquoelle joue en veacuterifiant que les parties agrave lrsquoaccord entre les e3+3 et lrsquoiran se conforment agrave ses dispo-sitions
le mouvement des pays non aligneacutes a reacuteiteacutereacute ses vues selon lesquelles les ac-cords universels globaux et non discriminatoires neacutegocieacutes au niveau multilateacuteral reacutepondent aux craintes en matiegravere de prolifeacuteration et les arrangements relatifs au controcircle de la prolifeacuteration doivent ecirctre transparents et ouverts agrave la participation de tous les eacutetats il a eacutegalement souligneacute lrsquoimportance du droit inalieacutenable des pays en deacuteveloppement de mener des activiteacutes de recherche de production et drsquoutilisation de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire y compris le droit souverain de deacutevelopper des cycles complets du combustible nucleacuteaire sans discrimination et de participer agrave un eacutechange aussi large que possible drsquoeacutequipement de matiegraveres et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations agrave des fins pacifiques de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire le Pakistan a appeleacute la communauteacute internationale agrave mettre fin agrave la discrimination et agrave autoriser lrsquoaccegraves complet agrave la technologie nucleacuteaire agrave des fins pacifiques
un certain nombre drsquoeacutetats ont soutenu qursquoil est indispensable de parvenir agrave la seacutecuriteacute nucleacuteaire en particulier drsquoempecirccher les acteurs non eacutetatiques drsquoacceacuteder aux armes nucleacuteaires et aux matiegraveres et technologies connexes Agrave cet eacutegard ils se sont feacute-liciteacutes des reacutesultats du troisiegraveme sommet sur la seacutecuriteacute nucleacuteaire tenue agrave la Haye les 24 et 25 mars et se sont de nouveau engageacutes agrave renforcer la seacutecuriteacute des installations civiles du stockage et du transport des matiegraveres fissiles afin drsquoeacuteviter les risques ter-
60 Allemagne Chine eacutetats-unis Feacutedeacuteration de russie France et royaume-uni de Grande-Bretagne et drsquoirlande du Nord
61 Voir le communiqueacute de presse de lrsquoAieA 201321 laquo iran sign Joint statement on Framework for Cooperation raquo 11 novembre 2013 disponible agrave lrsquoadresse wwwiaeaorgnewscenterpressreleasesiaea-iran-sign-joint-statement-framework-cooperation (en anglais seulement consulteacute le 31 juil-let 2015)
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roristes Neacuteanmoins plusieurs eacutetats ont estimeacute que lrsquoAieA est la principale instance multilateacuterale pour deacutebattre des questions lieacutees agrave la seacutecuriteacute nucleacuteaire et deacutefinir des normes et reacuteglementations dans ce domaine lrsquoeacutegypte a expliqueacute que les preacuteoccupa-tions lieacutees agrave la seacutecuriteacute nucleacuteaire ne doivent pas ecirctre invoqueacutees pour faire obstacle au droit leacutegitime des eacutetats de deacutevelopper la recherche la production et lrsquoutilisation de lrsquoeacutenergie nucleacuteaire agrave des fins pacifiques conformeacutement agrave lrsquoarticle iV du tNP
Pour ce qui est des autres armes de destruction massive plusieurs eacutetats ont sa-lueacute lrsquoadheacutesion de la reacutepublique arabe syrienne agrave la Convention sur les armes chi-miques et la deacutecision du Conseil exeacutecutif de lrsquooiAC de deacutetruire sans plus tarder les armes chimiques en syrie le repreacutesentant de la France a toutefois fait observer que alors que se concluait avec succegraves la Confeacuterence drsquoexamen des eacutetats parties agrave la Con-vention sur les armes chimiques elle a appris que le Gouvernement syrien a utiliseacute agrave plusieurs reprises des armes chimiques contre son propre peuple utilisations qui ont atteint leur apogeacutee avec le massacre chimique de la Ghouta le 21 aoucirct 2013 il a maintenu que la reacuteaction ferme de la communauteacute internationale et notamment de son pays a permis lrsquoadoption de la reacutesolution 2118 (2013) du Conseil de seacutecuriteacute contraignant la syrie agrave deacutemanteler son arsenal chimique sous la surveillance de la mission conjointe de lrsquooiAC et de lrsquooNu la France a reconnu que la mission pro-gresse mais a souligneacute quil faut rester vigilants et srsquoassurer que le deacutemantegravelement soit complet et soit veacuterifieacute agrave long terme
exerccedilant son droit de reacuteponse la reacutepublique arabe syrienne a expliqueacute que la politique hostile de la France a pour objectif de falsifier les rapports de la mission drsquoenquecircte dirigeacutee par le professeur Aringke sellstroumlm qui nrsquoa pas chercheacute agrave identifier les auteurs des attaques agrave larme chimique en syrie elle a ajouteacute agrave cet eacutegard que le Gou-vernement syrien a demandeacute agrave lrsquooNu de charger officiellement la mission drsquoenquecirc-ter sur lrsquoemploi drsquoarmes chimiques en syrie en commenccedilant par Khan al-Assal pregraves drsquoAlep ainsi que drsquoidentifier les auteurs de ce crime elle a alleacutegueacute qursquoen tentant de falsifier les conclusions des rapports de la mission le repreacutesentant franccedilais ignore de maniegravere intentionnelle les nombreuses informations confirmant que ces crimes hor-ribles ont eacuteteacute commis par des groupes terroristes et qursquoil passe deacutelibeacutereacutement sous silence les progregraves accomplis dans le processus drsquoeacutelimination des armes chimiques en syrie gracircce agrave la coopeacuteration constructive instaureacutee entre le Gouvernement syrien et la mission conjointe
Pour ce qui est des questions lieacutees aux armes classiques nombre drsquoeacutetats ont sa-lueacute lrsquoadoption du traiteacute sur le commerce des armes par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale et ont insisteacute sur la neacutecessiteacute de le faire entrer rapidement en vigueur et de lrsquoappliquer de maniegravere effective ils ont espeacutereacute que le traiteacute instituera les normes les plus strictes en matiegravere de reacuteglementation du commerce international des armes classiques et constituera un nouveau cadre multilateacuteral pour promouvoir la transparence et la responsabiliteacute dans ce domaine Par ailleurs les eacutetats membres ont confirmeacute lrsquoim-portant rocircle joueacute par le Programme drsquoaction des Nations unies en vue de preacutevenir
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combattre et eacuteliminer le commerce illicite des armes leacutegegraveres sous tous ses aspects62 et de lrsquoinstrument international de traccedilage63
les eacutetats membres ont salueacute lrsquoadoption en 2012 du document final64 de la deuxiegraveme Confeacuterence des Nations unies chargeacutee drsquoexaminer les progregraves accom-plis dans lrsquoexeacutecution du Programme drsquoaction et ont insisteacute sur lrsquoimportance de la cinquiegraveme reacuteunion biennale des eacutetats pour lrsquoexamen de la mise en œuvre du Pro-gramme drsquoaction preacutevue pour le mois de juin Plusieurs eacutetats se sont feacuteliciteacutes de la convocation par le Conseil de seacutecuriteacute drsquoune reacuteunion de haut niveau sur les armes nucleacuteaires le 26 septembre 2013 sous la preacutesidence de lrsquoAustralie et de la premiegravere adoption par le Conseil de seacutecuriteacute drsquoune reacutesolution sur les armes leacutegegraveres et de petit calibre la reacutesolution 2117 (2013) en outre les eacutetats membres ont deacuteclareacute devant la Commission du deacutesarmement ecirctre favorables agrave drsquoautres instruments internationaux en particulier la Convention drsquoottawa sur les mines antipersonnel la Convention sur les armes agrave sous-munitions et la Convention sur lrsquointerdiction ou la limitation de lrsquoemploi de certaines armes classiques
la Communauteacute des eacutetats drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes dont lrsquoopinion est partageacutee par de nombreux eacutetats a estimeacute que les mesures de confiance concregravetes dans le domaine des armes classiques jouent un rocircle de premier plan car elles contribuent agrave promouvoir lrsquoentente la transparence et la coopeacuteration entre les eacutetats et agrave renforcer la stabiliteacute et la seacutecuriteacute et qursquoelles doivent ecirctre adopteacutees dans le strict respect des buts et principes eacutenonceacutes dans la Charte des Nations unies et de maniegravere facultative en tenant compte des preacuteoccupations des eacutetats en matiegravere de seacutecuriteacute les eacutetats membres ont reacuteaffirmeacute la validiteacute et lrsquoimportance des mesures de confiance et de transparence en vigueur adopteacutees sous les auspices de lrsquooNu en particulier le registre des armes classiques de lrsquoorganisation des Nations unies et le rapport des Nations unies sur les deacutepenses militaires
lrsquounion europeacuteenne a rappeleacute aux membres de la Commission le document de travail65 sur les mesures de confiance concregravetes dans le domaine des armes classi-ques qursquoelle a preacutesenteacute au groupe de travail ii dans le cadre de la session de 2013 elle a affirmeacute que telles mesures devraient porter entre autres choses sur lrsquoeacutechange drsquoinformations relatives aux lois reacuteglementations et proceacutedures nationales en ma-tiegravere de transfert drsquoarmes de mateacuteriel militaire darticles et de technologies agrave double usage y compris les armes leacutegegraveres et de petit calibre en tant que cateacutegorie distincte dans le registre des armes classiques la transparence en ce qui concerne les deacute-penses militaires et les mesures de confiance aux niveaux reacutegional et sous-reacutegional
les eacutetats-unis ont fait observer que outre la maicirctrise des armements les me-sures de confiance sont des eacuteleacutements efficaces drsquoune panoplie limiteacutee drsquooutils desti-neacutes agrave apaiser les tensions et agrave preacutevenir les escalades en peacuteriode de crise Agrave leur avis
62 ACoNF19215 paragraphe 2463 disponible agrave lrsquoadresse wwwpoa-issorginternationaltracingiti_Frenchpdf (consulteacute le 21 juil-
let 2015)64 ACoNF1922012rC465 ACN102013WGiiWP1
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la crise en ukraine a deacutemontreacute combien il est utile de continuer agrave appliquer des reacute-gimes de transparence et de confiance tels que le document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de seacutecuriteacute66 et le traiteacute laquo Ciel ouvert67 raquo ils ont eacutegalement rappeleacute aux eacutetats membres que malgreacute les agissements de la Feacutedeacuteration de russie en ukraine qui ont fortement eacutebranleacute la confiance mutuelle mecircme durant les jours les plus sombres de la guerre froide les eacutetats-unis et la russie ont toujours jugeacute qursquoil est dans leur inteacuterecirct commun drsquoœuvrer de concert pour reacuteduire la menace nucleacuteaire la Norvegravege a souligneacute que avec lrsquoeacutevolution des relations internationales et des techno-logies il est absolument neacutecessaire de renouveler les reacutegimes de maicirctrise des armes classiques en europe dont le point de deacutepart est le Processus drsquoHelsinki dans les an-neacutees 1970 et de les adapter agrave lrsquoeacutevolution des conditions de seacutecuriteacute expliquant que le traiteacute sur les forces armeacutees conventionnelles en europe68 a servi pendant de nom-breuses anneacutees elle a souligneacute lrsquoimportance drsquoeacutetablir un nouvel eacutequilibre permet-tant de trouver un modegravele de reacutegime efficace pour les deacutecennies agrave venir
lrsquoinde a soutenu que la deacutecision drsquoadopter des mesures de confiance doit ecirctre librement prise par les eacutetats dans lrsquoexercice de leur souveraineteacute et qursquoils doivent ap-pliquer progressivement ce processus de renforcement de la confiance et progresser au rythme qui leur convient Faisant valoir que les mesures de confiance prises dans une reacutegion donneacutee doivent pleinement tenir compte de la situation politique mili-taire et autre qui y preacutevaut elle a affirmeacute que des mesures de confiance prises dans un contexte reacutegional doivent ecirctre adopteacutees agrave lrsquoinitiative et avec lrsquoaccord des eacutetats de la reacutegion concerneacutee elle a eacutegalement affirmeacute quil faut srsquoinspirer des directives rela-tives aux mesures de confiance69 que lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale a adopteacutees agrave sa quarante et uniegraveme session dans sa reacutesolution70 sur les recommandations de la Commission du deacutesarmement et a consideacutereacute que les discussions relatives aux mesures de confiance dans le domaine des armes classiques ne doivent pas devenir un moyen de promou-voir des instruments qui ne beacuteneacuteficient pas dun appui universel
le Pakistan srsquoest feacuteliciteacute de lrsquoadoption du traiteacute sur le commerce des armes en tant que premiegravere eacutetape vers un transfert des armes plus responsable et un moyen de reacuteduire la souffrance humaine sans porter atteinte aux besoins de leacutegitime deacutefense des eacutetats il a par ailleurs appeleacute les eacutetats agrave franchir lrsquoeacutetape suivante en les encoura-geant agrave controcircler les armes classiques aux niveaux reacutegional et sous-reacutegional agrave impo-ser des restrictions leacutegales agrave la production excessive de telles armes et agrave reacuteduire de maniegravere eacutequilibreacutee les forces et les armements classiques lrsquoiraq a fait observer que le stockage excessif des armes classiques nuit agrave la seacutecuriteacute nationale reacutegionale et in-
66 document FsCdoC111 organisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe disponible agrave lrsquoadresse wwwosceorgfrfsc86598download=true (consulteacute le 31 juillet 2015)
67 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestopen_skies (en anglais seulement consulteacute le 31 juillet 2015)
68 le texte du traiteacute et la liste des eacutetats y ayant adheacutereacute sont disponibles agrave lrsquoadresse httpdisarma-mentunorgtreatiestcfe (en anglais seulement consulteacute le 1er aoucirct 2015)
69 Documents officiels de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale quarante et uniegraveme session Suppleacutement ndeg 42 (A41 42) annexe ii
70 reacutesolution 4160 C de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale (3 deacutecembre 1986)
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ternationale ainsi qursquoaux efforts de deacuteveloppement socioeacuteconomique et humain il a souligneacute les principes directeurs eacutenonceacutes par la Commission du deacutesarmement dans son rapport publieacute sous la cote A5442 lequel envisage des mesures pour limiter la prolifeacuteration des armes classiques compte tenu de lrsquoimportance de reacuteduire les stocks exceacutedentaires de ces armes tout en tenant compte du droit leacutegitime des eacutetats mem-bres agrave les employer en situation de leacutegitime deacutefense
lrsquoeacutegypte a quant agrave elle appeleacute agrave faire des eacuteleacutements suivants une partie inteacutegrante de toute mesure de confiance soumettre la question de la surproduction et des stocks drsquoarmes classiques toujours plus importants dont disposent les grands pro-ducteurs et exportateurs drsquoarmes agrave un controcircle international garantir une responsa-biliteacute mutuelle agrave lrsquoeacutechelle internationale qui est lunique garantie contre les risques drsquoabus lieacutes au deacuteseacutequilibre existant entre les principaux producteurs drsquoarmes et le reste du monde et srsquoattaquer aux menaces persistantes agrave la paix et agrave la seacutecuriteacute inter-nationales en particulier lrsquoagression militaire et lrsquooccupation eacutetrangegravere
estimant que ces mesures prennent tout leur sens aux niveaux reacutegional sous-reacutegional et bilateacuteral lrsquoeacutequateur a deacuteclareacute que les pays de lrsquounion des nations de lrsquoAmeacuterique du sud œuvrent agrave leur promotion et agrave leur deacutefense en particulier dans les domaines suivants eacutechange drsquoinformations et transparence tant en ce qui con-cerne les systegravemes de deacutefense que les deacutepenses militaires notification des activiteacutes militaires mesures de seacutecuriteacute garanties et mesures drsquoapplication et de veacuterification
le repreacutesentant de lrsquoukraine a signaleacute que la pertinence des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques a eacuteteacute confirmeacutee par les actions agres-sives de la russie contre son pays il a expliqueacute que lrsquoukraine participe de longue date aux meacutecanismes paneuropeacuteens sous-reacutegionaux et bilateacuteraux de renforcement de la confiance dans le domaine de la maicirctrise des armements tels que le traiteacute sur les forces armeacutees conventionnelles en europe le traiteacute laquo Ciel ouvert raquo et le docu-ment de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de seacutecuriteacute ainsi que des ac-cords bilateacuteraux distincts sur les mesures de confiance et de seacutecuriteacute conclus avec la Pologne la Hongrie la slovaquie et le Beacutelarus et depuis le 10 mars la roumanie il a deacuteploreacute que les nombreuses propositions de conclure des accords similaires que son pays a faites agrave la russie aient eacuteteacute rejeteacutees par la partie russe sous preacutetexte drsquoun par-tenariat strateacutegique entre les deux pays il a ajouteacute qursquoen 2013 lors de la preacutesidence ukrainienne de lrsquoorganisation pour la seacutecuriteacute et la coopeacuteration en europe le pays a lanceacute une discussion sur le rocircle que la maicirctrise des armes classiques et les mesures de confiance et de seacutecuriteacute peuvent jouer dans une future architecture reacutegionale de la seacutecuriteacute dont lrsquoobjectif est de lancer un deacutebat strateacutegique sur ces sujets orienteacutes vers lrsquoavenir
Pour ce qui est de la transparence la Feacutedeacuteration de russie a expliqueacute qursquoagrave son avis la principale tacircche des meacutecanismes pertinents notamment le registre des ar-mes classiques est de surveiller lrsquoaccumulation deacutestabilisatrice des armes classiques et drsquoencourager un dialogue veacuteritable entre les eacutetats de maniegravere agrave reacutegler les preacuteoc-cupations qursquoils peuvent avoir la Chine srsquoest dite favorable agrave lrsquoideacutee drsquoapporter les modifications qui srsquoimposent au registre des armes classiques compte ducircment tenu
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de lrsquoeacutevolution de la situation internationale et reacutegionale sur le plan de la seacutecuriteacute et des preacuteoccupations de toutes les parties elle a soutenu que la prioriteacute est drsquoameacuteliorer la couverture du registre donc drsquoaccroicirctre le nombre de pays participants
lrsquoAfrique du sud qui a preacutesideacute en 2013 le Groupe drsquoexperts gouvernementaux sur la tenue du registre des armes classiques et les modifications agrave y apporter a af-firmeacute que bien que le Groupe ait proceacutedeacute agrave un examen pousseacute de la baisse de la par-ticipation agrave cet instrument elle regrette qursquoaucun progregraves nrsquoait pu ecirctre accompli con-cernant lrsquoeacuteventuel ajout drsquoune cateacutegorie drsquoarmes au registre reacutefutant lrsquoaffirmation selon laquelle le registre ne serait pas tant une mesure de confiance qursquoune mesure de transparence volontaire elle a souligneacute que les termes laquo transparence raquo et laquo me-sure de confiance raquo sont synonymes lorsqursquoil srsquoagit de maicirctrise des armes classiques et de seacutecuriteacute internationale Agrave son avis les eacutetats membres doivent ecirctre conscients des reacutecentes eacutevolutions de la situation internationale et du fait que cet instrument doit continuer de srsquoappliquer aux mesures de confiance dans le domaine des armes classiques elle a ajouteacute qursquoelle considegravere le registre des armes classiques comme un eacuteleacutement central des deacutebats sur ce point de lrsquoordre du jour
saluant le premier anniversaire de lrsquoadoption du traiteacute sur le commerce des armes le mexique a fait observer que la communauteacute internationale doit deacutesormais relever le deacutefi consistant agrave eacutetablir le systegraveme institueacute par le traiteacute Agrave cette fin il a ex-primeacute le souhait drsquoaccueillir la premiegravere Confeacuterence des eacutetats parties au traiteacute en vue de deacutefinir un reacutegime mondial qui permettrait de lutter contre les conseacutequences du trafic drsquoarmes classiques lrsquoAustralie lrsquoun des auteurs du traiteacute sur le commerce des armes a reacuteaffirmeacute son ferme engagement agrave lrsquoappliquer speacutecifiant quil faut deacute-sormais srsquoatteler agrave sa bonne mise en œuvre elle a soutenu qursquoelle continue drsquoappor-ter son appui aux pays les plus toucheacutes par la prolifeacuteration incontrocircleacutee des armes classiques par lrsquoentremise du meacutecanisme de financement des Nations unies pour la coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation des armements qui aide les eacutetats agrave mettre en œuvre le traiteacute et le Programme drsquoaction
deacuteclarant quil faut mettre au point un traiteacute international juridiquement contraignant empecircchant le deacuteploiement drsquoarmements dans lrsquoespace la Feacutedeacuteration de russie a rappeleacute que le projet de texte proposeacute par la russie et la Chine a recueilli lrsquoappui de lrsquoeacutecrasante majoriteacute des membres de la communauteacute internationale et a inviteacute tous les eacutetats agrave srsquoengager agrave ne pas ecirctre les premiers agrave deacuteployer des armes dans lrsquoespace Agrave ce sujet elle a affirmeacute son intention de preacutesenter agrave la soixante-neuviegraveme session de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale un projet de reacutesolution sur lrsquoengagement agrave ne pas deacuteployer drsquoarmes dans lrsquoespace en premier les eacutetats-unis ont exprimeacute leur engage-ment en faveur drsquoune utilisation et drsquoune protection stables durables et pacifiques de lrsquoespace au profit des inteacuterecircts vitaux de toutes les nations faisant observer agrave cet eacutegard qursquoils se sont porteacutes coauteurs avec la Feacutedeacuteration de russie et la Chine de la reacutesolu-tion 6850 (5 deacutecembre 2013) qui fait reacutefeacuterence aux recommandations figurant dans le rapport du Groupe drsquoexperts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activiteacutes spatiales (A68189) ils ont ajouteacute que les recom-mandations du Groupe doivent faire lrsquoobjet drsquoun examen approfondi dans le cadre drsquoune prochaine session de fond de la Commission et ont fait part de leur sentiment
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que la Commission doit eacutetablir un groupe de travail sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activiteacutes spatiales dans le cadre de son programme pour le cycle 2015-2017
lrsquoensemble des eacutetats membres srsquoest inquieacuteteacute du blocage prolongeacute du meacutecanisme pour le deacutesarmement et a appeleacute agrave une volonteacute politique plus ferme et agrave une meil-leure flexibiliteacute et ce afin drsquoobtenir des reacutesultats plus concrets dans le cadre de la Commission du deacutesarmement et de la Confeacuterence du deacutesarmement srsquoils partagent les mecircmes inquieacutetudes quant agrave la creacutedibiliteacute et agrave la pertinence du meacutecanisme mul-tilateacuteral pour le deacutesarmement ils ont exprimeacute des opinions divergentes sur les ori-gines de lrsquoimpasse et du blocage certains deacutenonccedilant le manque de volonteacute politique tandis que drsquoautres ont mentionneacute des meacutethodes de travail inefficaces le Breacutesil a expliqueacute qursquoil estime que les problegravemes sont davantage politiques que lieacutes agrave la pro-ceacutedure et qursquoil ne serait pas indiqueacute de rejeter la responsabiliteacute de lrsquoabsence de reacute-sultats concrets sur le meacutecanisme des Nations unies pour le deacutesarmement Pour ne citer que quelques-uns des reacutesultats importants des sessions preacuteceacutedentes de la Com-mission le Breacutesil a mentionneacute les principes adopteacutes en 1988 sur la veacuterification71 les directives relatives aux transferts internationaux drsquoarmes de 199672 et les directives de 1999 relatives agrave la creacuteation de zones exemptes drsquoarmes nucleacuteaires73 le Pakistan a eacutegalement expliqueacute que agrave son avis lrsquoimpasse dans laquelle se trouve le meacutecanisme de deacutesarmement nest pas lieacutee agrave la maniegravere dont celui-ci poursuit ses activiteacutes ajou-tant qursquoil nrsquoy a rien agrave redire du meacutecanisme de son regraveglement inteacuterieur ou de ses meacute-thodes de travail il a soutenu que le vrai problegraveme reacuteside dans la situation strateacute-gique et politique dans le monde
srsquoexprimant au sujet de la Confeacuterence du deacutesarmement le repreacutesentant de lrsquoiraq a fait observer qursquoil a adopteacute lors de la preacutesidence de son pays du 24 juin au 18 aoucirct 2013 le projet de deacutecision qursquoil a soumis sur la creacuteation drsquoun groupe de tra-vail informel ayant pour mandat drsquoeacutetablir un programme de travail solide sur le fond et permettant une mise en œuvre graduelle la suisse a indiqueacute qursquoun nombre croissant de deacuteleacutegations participent aux discussions sur la revitalisation de la Confeacute-rence du deacutesarmement et que les membres de la Confeacuterence du deacutesarmement ont eacutetabli un groupe de travail informel chargeacute drsquoeacutelaborer un programme de travail
Plusieurs eacutetats ont fait des propositions concregravetes pour ameacuteliorer les meacutethodes de travail de la Confeacuterence estimant que la Commission du deacutesarmement devrait reacutefleacutechir aux moyens drsquoameacuteliorer ses meacutethodes de travail et drsquooptimiser son fonc-tionnement la suisse a signaleacute qursquoil serait primordial drsquoapprofondir les discussions sur la structure de lrsquoordre du jour crsquoest-agrave-dire sur le lien entre les travaux des groupes de travail i et ii elle a fait valoir qursquoil serait hautement probleacutematique de lier les eacuteventuelles ameacuteliorations des mesures concregravetes de confiance dans le domaine des
71 Voir A45372 (annexe)72 Documents officiels de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale cinquante et uniegraveme session Suppleacutement ndeg 42 (A51
42) annexe i73 Documents officiels de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale cinquante-quatriegraveme session Suppleacutement ndeg 42 (A54
42) annexe i