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Le 27 septembre 2011 par Jean-François BauerDes impôts qui pèsent sur les entreprisesLa pesanteur fiscale française contre l’emploi continue

La dernière loi de finances rectificative a été préparéedans l’urgence sous la menace d’une explosionincontrôlée de la dette publique ; elle porte bien lamarque de notre administration fiscale :

augmenter les impôts plutôt que baisser la dépense publique : 11millards derecettes en plus pour un milliard de dépenses en moins alors que la raisonéconomique commanderait 2/3 d’économies pour 1/3 de recettes nouvelles. augmenter les taxes existantes et « boucher les trous » en supprimant des

exemptions ou des déductions, il en est ainsi pour les « prélèvement sociaux » etl’IS. « sécuriser » les recettes de fonctionnement des services publics, ainsi les

bases fixes des impôts locaux, le report en avant des déficits dans chaquecatégorie de revenu pour l’IRPP ne permettant pas de déduire du revenu global lespertes d’une catégorie de revenu (tunnelisation) sont maintenus et il s’y ajoute lanouvelle limitation de déduction de l’IS pour éviter qu’une chute des revenus desparticuliers et des entreprises ne se traduise immédiatement par une chute desrecettes fiscales.

En perfectionnant le système et en augmentant les taux, la fiscalité fait de laFrance un pays de plus en plus collectiviste où la création d’activités nouvellespar le secteur privé est découragée :

quand la sphère publique absorbe la moitié de la richesse du pays et« sécurise » sa part, le secteur privé ne garde que la moitié des richesses crééesmais porte plus de la moitié du risque dû à la concurrence internationale ou à laconjoncture ; par prudence, il privilégie la trésorerie à l’investissement, etl’administration y trouve une justification supplémentaire pour favoriserl’investissement collectif au détriment de l’investissement individuel ! quand la taxation des produits du capital augmente, et que la déduction des

pertes est retardée ou rendue plus difficile, l’investisseur recherche des emplois

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moins risqués ou se délocalise et l’investissement en entreprise en France ensouffre. l’investissement des business angels dans la phase de démarrage des activités

novatrices se traduit par une plus-value en cas de réussite et une moins-value encas d’échec ; la taxation des plus-values qui était de 16% avant la création de la CSGatteindra, en 2011, 19% d’impôt +13,5% de prélèvements sociaux soit 32,5% alorsque les moins-values ne sont toujours pas déductibles des autres revenus. Dans cesconditions, chaque augmentation du taux décourage un peu plus les businessangels.

Le rôle des business angels dans le développement de nouvelles activités créatricesde richesses et d’emplois a été reconnu aux USA dès 1958. En leur permettant dedéduire les pertes des autres revenus, le trésor américain a été rapidementgagnant ; les recettes fiscales supplémentaires générées par les créations réussiesreprésentent plus du triple des pertes de recettes résultant de la déduction despertes subies par les business angels dans les créations qui ont échoué ! Pour lapremière fois en France cet exemple est reconnu officiellement et cité dans la noteN°237 de septembre 2011 du Conseil d’Analyse Stratégique auprès du PremierMinistre. Peut-on espérer voir dans la loi de finance pour 2012 la possibilitépour les investisseurs individuels de déduire de leurs autres revenus les pertessubies lors des investissements dans la création d’entreprises ?

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