des crimes contre i'humanite aux crimes contre les

Des crimes contre I'humanite aux crimescontre les g6ndrations futures: Vers une

transposition du concept 6thique de responsabilit6transg6ndrationnelle en droit penal international?

Emilie Gaillard*Faire appel 4 la notion de crimes contre les ginirationsfutures est assurdment la marque de la progression d'unenouvelle conscience de responsabilie envers l'avenir, lacondition humaine future, les autres espices vivanteset lenvironnement. Elle contribue h un changementde paradigme temporel dV en marche aussi spicifiqueque ndcessaire d notre temps. Refet d'un nouvel imagi-naire international, le projet deformalisation de crimescontre les ginrations futures recile des potentialitisde transformations inidites et puissantes sur le champ,juridique. En prenant appui sur les thiories ithiques dela responsabiliti transgintrationnelle, il est permis defournir un iclairage spicifique de la notion de crimescontre les ginirations futures. Des affinements thioriquespeuvent s'avirer nicessaires en considiration du con-texte de connaissances. C'est une viritable conversionintellectuelle qui se profile avec ladmission d'un prin-

Evoking the notion of crimes against future generationsis certainly an indication of the development of a newawareness regarding accountability for the future ofhuman, other living species and the environment. Thisnotion contributes to the ongoing contemporary para-digm change, which is not only specific to our times, butalso necessary. As a reflection of this new internationalmindset, the project offormalizing crimes against futuregenerations has the potential for novel and powerfultransformations at the legal level. Relying on the ethicaltheories of transgenerational liability, it becomes pos-sible to shed light on the notion of crimes against futuregenerations. Certain theoretical precisions might becomenecessary within the context of this discussion. The recog-nition of a non-discrimination principle that transcendstime, based on which the absence of temporal existence

cipe de non-discrimination temporelle en vertu duquelI'absence d'existence temporelle ne serait plus synonymed'absence de droits ni de garantie juridique. Une com-plexification des logiques juridiques pour la mise enteuvre des crimes contre les geinrations futures est alorsimaginable. Formuler des crimes contre les gindrationsftures est igalement maieutique en ce qu'lS appel-lent dans leur sillage la consicration d'un principe dedignird des gindrationsfitures. Un telprincipe insuffle-rait une dynamique de recomposition du droit des droitsde Phomme en l'ouvrant i la perspective transginra-tionnelle. Des perspectives prospectives pour la notion decrimes contre les gindrations futures sont ouvertes avecfide d'intigrer egalement la protection de la conditionhumaine future. Quelques mises en garde prospectivessontformuldes.

no longer results in an absence of rights or legal safe-guards, may truly be considered an intellectual conver-sion. Thus, the implementation ofcrimes against futuregenerations becomes possible by rendering more complextraditional legal concepts. Formulating crimes againstfture generations is also an impressive feat in that itupholds a principle of dignity ofthefuture generations.Such a principle has the further potential of propellingforward the domain of human rights law by opening itto discussions ofa transgenerationalperspective. Finally,the notion ofcrimes against fieture generations also con-tributes to the discussion of how to integrate the protec-tion of the future human condition into contemporaryconsiderations. In addition to these promising elements,afew prospective warnings will also be presented.

Maitre de Conferences en droit priv6, Universiti de Caen Basse-Normandie, P6le Risques, Qualit6 etEnvironnement Durable.

* INTRODUCTION 183

I. PENSER: LES CRIMES CONTRE LES GENERATIONS FUTURES 188

A. La responsabilit6 transgendrationnelle: terreau 6thique pour penser 189les crimes contre les g6ndrations futures ?

1. La prise de conscience d'une responsabilite 6thique envers les 190gendrations futures

'2. Affinements theoriques choisis de I'6thique de la responsabilit6 191transg6ndrationnelle

B. Le principe de non-discrimination temporelle: terreau juridique pour 193penser les crimes contre les g6nerations futures ?

1. Expos6 et crithres du principe de non-discrimination temporelle 193

2. Affinements th~oriques possibles du principe de non-discrimina- 194tion temporelle

11. FORMULER: LES CRIMES CONTRE LES GENERATIONS FUTURES 196

A. Vers la cons6cration d'un principe de dignit6 des g6ndrations futures ? 197

1. Un principe de dignit6 des g6ndrations futures imaginable 197

2. Une recomposition des droits de Ihomme & imaginer ? 198

B. Quelles perspectives pour les crimes contre les g6ndrations futures ? 199

1. La perspective de I'int6grite de I'espbce humaine et du vivant 199

2. Mises en garde prospectives sur la formulation de crimes contre 200les g6ndrations futures

Volume 7: Issue 2

Les vrais progris de l'humaniti sont

des progris de la conscience humaine.

- E Saouma'Parler de crimes contre les g6ndrations futures a de quoi surprendre et dirouter., Le crime

ne s'entend-il pas comme une atteinte A la vie cause A une personne actuellementvivante ? Depuis l'av~nement du crime contre l'humanit6, if est ddji permis de d6passer

ce premier pallier de resistance dans la manibre de concevoir la notion juridique de crime. 11a permis un d6cloisonnement A la fois d'ordre conceptuel et temporel. En ouvrant la notionde crime la dimension collective, certains crimes de masse peuvent d6sormais faire l'objet depoursuites pdnales. Le rapport la temporalit6 est transform6 puisque, de maniare sp6cifique,le crime devient imprescriptible. Assur6ment, la notion de crime contre l'humaniti, pierreangulaire du droit p6nal international2 , relVe d'une dimension juridique hors du commun.Elle se prisente, intuitivement, sous les traits d'un concept matriciel en ce qu'elle porte en elle-m~me la capacit6 d'imaginer et de formuler les crimes contre les g6ndrations futures. Avant

Edouard Saouma, << Justice et solidarit6 pour I'avenir de I'humanit:6 dans Federico Mayor, AmirocumLiber, Bruxelles, Bruylant, 2005, A la p 284.

2 Yann Jurovics, Reflexions sur la spicifcid du crime contre l'humaniti, t 116, collection Bibliothbque deDroit International et Communautaire, Paris, Librairie gindrale de droit et de jurisprudence, 2002 (<[1]a prohibition du crime contre l'humanit6 depuis Nuremberg est incontestablement la vdritable pierred'achoppement de la branche p~nale du droit international et le catalyseur du d~veloppement de lanotion de crime de droir international ), 1 la p 444).

183GAILLARD

de pousser l'analyse, d'autres difficultis conceptuelles ne manquent pas de se prdsenter lasimple formulation de l'expression crimes contre lesgindrationsfutures. Ainsi, il est possible dese demander comment concevoir et se reprdsenter les crimes contre les g6ndrations futuresalors mame qu'elles n'existent pas ? Comment articuler cette notion avec celle de crime contrel'humanit6 ? Et, question prialable toute autre, qu'entendre exactement par l'expressiongindrationsffutures ? Sur la base de notre these de doctorat, il est possible d'esquisser les contoursde cette notion ouverte, pluridimensionnelle et systimique3 . La notion de g6ndrations futuresd6signe tout autant la postirit6 de la famille humaine que celle au sein des families.

Aujourd'hui, l'idde de crimes contre les g6ndrations futures se diffuse dans la vie couranteet sous la plume de scientifiques divers. Certains recourent A cette expression pour d6noncerdes choix technologiques tels que le recours au nucl6aire' ou encore A certaines biotechnolo-gies5 qui rdduisent les possibilitis de choix des g6ndrations futtires, induisent des effers irrdvers-ibles voire des ddchets & duries de vie proprement vertigineuses au regard des temps humains 6.

3 milie Gaillard, Gindrations futures et droit privi. Vers un droit des ginirations futures, t 527, collectionBibliothbque de droit priv6, Paris, Librairie g6ndrale de droit et de jurisprudence, 2011 aux pp 383-425[Gaillard, Ginirationsfutures].Pour certains, le nucl6aire est A la fois un crime contre l'humanit6 et contre les g6n6tations futures. Pourd'autres, la seule possession d'armes nuckaires relkve ddji de la notion de crime contre les gindrationsfutures. Voir David Krieger, The Challenge of Abolishing Nuclear Weapons, Piscataway, New Jersey,Transaction Publishers, 2010 (< [i]t is essential to establish a norm that the possession of riuclear weaponsis a crime against future generations, a crime that can only be prevented by the total elimination of theseweapons o la p 114).Ce discours tend & &tre mis en avant t propos des plantes g6n6tiquement modifides. En France, des< faucheurs volontaires d'OGM > invoquent les gindrations futures dans les pr6toires, tant6t pour justifierleurs motivations, voir CA Versailles, 22 mars 2007, D Jur no 06/01902 (<<16guer une planate en bon 6tataux g6ndrations futures -), tant6t comme un 616ment devant 6tre rattach6 & la notion de 16gitime d6fense.Voir aussi CA Toulouse, 15 novembre 2005, no 004/01065 (ceci permettrait un < ddbat interne sur unequestion qui int&resse l'avenir des g6ndrations futures )). Le professeur Gille-1ric Seralini estime que << leplus grand crime la biodiversit6 agricole c'est de tuer les semences oublides et de se concentrer sur quatregrandes monocultures. Cela facilite les brevets sur le vivant et la mainmise sur quatre cultures n, Jean-Paul Jaud, Severn, La oix de nos enfants, Film, en ligne : Severn : Le Film <www.severn-lefilm.com> A39:49:00. A plus long terme, il est possible d'envisager la question de la mainmise sur certaines semencesconsid&ries comme essentielles pour nourrir et v6tir I'humanit6 comme un crime contre les g6ndrationsfutures.

6 C'est le cas pour la dur6e de vie des d6chets nucl6aires qui peut se compter en millions d'annies pourles dichets < A vie longue o. Voir par ex Demande dexamen de la situation au titre du paragraphe 63 del'arric rendu par la Cour internationale de justice le 20 dicembre 1974 dans 'affaire des Essais nuclaires(Nouvelle-Zilande c France), Ordonnance du 22 septembre 1995, [1995] CIJ rec 288, opinion dissidentede M Weeramantry [Weeramantry, << Nouvelle-Z1ande >] (pour le juge Weeramantry, cette 6chellede temps incommensurable est pricishment A prendre en compte pour 6valuer la 16gitimit6 des essaisnucl6aires: < [I]a pbriode radioactive des produits d6riv6s oscille entre quatorze mille et vingt-quatre milleans. Celle du plutonium 239 est de vingt-quatre mille ans et celle du plutonium 240 de six mille cinqcent soixante dix ans [...]. Il est permis de se demander si le Gouvernement franqais peut r6ellementgarantir d'une faqon ou d'une autre que les produits d6rivis g6ndr6s par plus d'une centaine d'explosionsnuclaires resteront confinds en toute s6curit6 dans la fragile structure de Mururoa pendant plusieursdizaines de milliers d'annies -i la p 356). Quant aux organismes gbn6tiquement modifi6s, il est 6videntque leur dissemination naturelle est impossible k cantonner dans un champ limit6. A terme, c'est unecontamination irreversible et certaine qui se profile avec des cons6quences in6vitables et en cascade sur les6cosysthmes et la vie en g6ndral sur Terre.

184 GAILLARDJSDLP - RDPDD

En 1973, l'ide de << crimes a l'fgard des gindrations futures >> apparait dans un essai de phi-losophie morale7 . A l'occasion de la Confirence de Rio de 1992, pareille idde est clam6e devantla communaut6 internationale par une enfant de douze ans en ces termes : << notre 6cono-mie actuelle est une injustice interg6ndrationnelle, un crime contre les g6ndrations futures, uncrime contre notre g6ndration >)8. En 2002, un nouvel appel 6tait lanc6 afin que la communaut6des Nations prenne garde ce que << le XXkme sibcle ne devienne pas, pour les g6ndrationsfutures, celui d'un crime contre la vie >>. Depuis trois ans, le World Future Council (WFC) ainsique le Centre de droit international pour le daveloppement durable de l'Universiti McGillpreparent un projet visant h instituer les crimes contre les g6ndrations futures en droit inter-national. Faire appel s la notion de crimes contre les g6ndrations futures est assurdment lamarque de la progression d'une nouvelle conscience de responsabilit6 envers l'avenir, la condi-tion humaine future, les autres espaces vivantes et I'environnement. Il s'agit, fondamentale-ment, d'une nouvelle mani&re de concevoir nos rapports en soci6t6 et au monde'. Cet ancragedu long terme investit de plus en plus notre conscience de responsabilit6, qu'elle soit 6thique,sociale, environnementale, 6conomique et juridique. Elle contribue h un changement de para-digme temporel ddjh en marche". Le projet de formalisation des crimes contre les gandrationsfutures soutenu par le World Future Council (WFC) est audacieux et entre en resonance aveccertaines n6cessitis de notre temps. Aux confluences de l'initiative privie et universitaire, ceprojet prend appui sur l'expertise scientifique d'internationalistes de renom dont I'ancien juge2 la Cour internationale de justice, Sir Weeramantryl2 . 11 est, d'une certaine maniere, anim

Kai Nielsen, << The enforcement of Morality and Future Generations n (1973) 3 : 4 Philosophia 443 (<< [t]here is very much that we need to think through and say concerning crimes to future generations [...]la p 447).Severn Cullis-Suzuki. Cette intervention film6e est l'origine du film r6alis6 par Jean-Paul Jaud, supranote 5 A 00:16:00.

9 Le Pr6sident de la R6publique Franqaise Jacques Chirac, discours, Sommet Mondial du D6veloppementDurable, pr6sent6 & l'Assembl6e pl6nitre, Johannesburg, Afrique du Sud, 2 septembre 2002 en ligne<http://www.chatenay-malabry.fr/ville6c5a.html>.

o Une telle modification de nos perceptions et de nos repr6sentations juridiques en rapport avec lesg6ndrations futures relkve de l'ordre de la r6volution scientifique. Voir Thomas S Kuhn, La structure desricolutions scientifiques, collection Champs, Paris, Flammarion, 1983 [Kuhn, Redvolutions scientifiques](celle ci < transforme non seulement l'imagination scientifique mais aussi le monde dans lequel s'effectuece travail scientifique ,, 4'" de couverture).

Ibid A la p 238 (Thomas Kuhn identifie deux acceptions principales du mot "paradigme". 11 constitueune grille de lecture, qui se fonde sur un << ensemble de croyances, de valeurs reconnues et de techniquesqui sont communes aux membres d'un groupe donn6 [...]. II d6note [6galement] un 616ment isol6 decer ensemble : les solutions concrates d'6nigmes qui, employ6es comme modbles ou exemples, peuventremplacer les rkgles explicites en tant que bases de solutions pour les 6nigmes qui subsistent dans lascience normale a A la p 238).

12 11 est significatifque le juge Weeramantry participe au projet dans la mesure oi il a, plusieurs occasions,exprimb la conviction selon laquelle la Cour internationale de justice avait vocation i mettre en oeuvrele droit des g6ndrations futures. Voir Weeramantry, << Nouvelle-Z6ande >>, supra note 6 & la p 342. Al'occasion d'un avis consultatif postdrieur, il a rditird sa position. Voir Licdt de la menace ou de l'emploid'armes nucldaires, Avis consultatif, [1996] CIJ rec 226, opinion dissidente de M Weeramantry (<< laCour internationale de Justice, en tant qu'organe judiciaire principal des Nations Unies, habilit6e plusque rout autre tribunal h dire et I appliquer le droir inrernational avec l'autorit6 qui est la sienne, doit,dans sa jurisprudence, reconnaikre diment les droits des gan6rations futures. S'il est bien un tribunal quipeur reconnaitre et prot6ger leurs intrats en droit, c'est bien la Cour - la p 455). Le juge Weeramantry

185GAILLARD Volume 7: Issue 2

186 JSDLP - RDPDD GAllARD

d'un certain esprit des dibuts ", d'un imaginaire collectif international porteur d'un projetprospectif de protection juridique de Phumani:. La puissance symbolique qu'il porte en lui-m~me augure d'une lib&ration de << forces imaginantes o" pour instituer le droit internationaldes gdndrations futures. Tels dans une mime midaille, si le revers du projet relve de Fordre delincrimination internationale, son avers consiste en la reconnaissance de droits de Phommetransg6ndrationnelss. Face incrimination, Fobjectif premier consiste 1 ouvrir le ddbat pourl'avenir et d'aboutir & l'adoption d'une convention internationale investissant les ttats d'undevoir d'enqu6ter, d'arr&ter et de poursuivre les auteurs en cas de crimes contre les g6ndrationsfutures. A plus long terme, le projet pourrait rdaliser un v6ritable tour de force conceptuelet proc6dural s'il pouvait contribuer h rendre < justiciable o les crimes contre les gdndrationsfutures devant une juridiction internationale telle que la Cour pdnale internationale (CPI)16 .Face droits de Phomme, la finalit6 est de tendre h une ddfense concrte des droits qui, dordna-vant, soient 6pistimologiquement envisag6s de mani~re transgdndrationnelle17 . Partant, la voie

poursuit donc son engagement pour la protection juridique des gindrations futures en droit p6nalinternational. L'actuel projet de reconnaissance des crimes contre les g6ndrations futures a pr6cishmentvocation nover l'obligation morale transg6ndrationnelle en obligation juridique.

13 Par esprit des debuts, nous entendons insister sur l'idde de commencement d'une nouvelle are pour cettequalification juridique de crimes contre les g~ndrations futures qui, si elle venait A 8tre consacr6e en droitp6nal international, marquerait une 6tape d6cisive dans la construction du paradigme de crimes contrel'humaniti. Ainsi, le droit international en son ensemble en ressortirait profond6ment transform6. Sur cethbme voir Mireille Delmas-Marty, a Le paradigme du crime contre l'humanit:: construire l'humanit6comme valeur > dans Pierre Robert Baduel, dir, Construire un monde ? Mondialisation, pluralisme etuniversalisme, collection Connaissance du Maghreb, Paris, Maisonneuve & Larose, 2008.

14 11 existerait des << forces imaginantes du droit >>. Voir par ex Mireille Delmas-Marty, Le relatifet l'universel: les forces imaginantes du droit, t 1, collection Couleur des iddes, Paris, Seuil, 2004 ; Mireille Delmas-Marty, Lepluralisme ordonni: les forces imaginantes du droit, t 2, collection Couleur des id6es, Paris, Seuil,2006 ; Mireille Delmas-Marty, La refondation despouvoirs: les forces imaginantes du droit, t 3, collectionCouleur des id6es, Paris, Seuil, 2007.

15 Cette id6e de droits de l'homme transgindrationnels est prisente sous la plume du professeur EmmanuelAgius. Voir " From Individual to Collective Rights, to the Rights of Mankind >> dans Salvino Busuttilet al, Our Responsibilities Towards Future Ginirations: A programme of Unesco and the InternationalEnvironment Institute, Malta, Foundation for International Studies, University of Malta in cooperationwith UNESCO, 1990 (< [h]uman rights belong to all people, everywhere, at all times. Whereas theUniversal Declaration of 1948 has "internationalized" human rights [...] the recent agreements of theUnited Nations are "transgenerationalizing" human rights, rendering rights applicable to all members ofthe human species, existing in time)>> la p 36).

16 Pour cela, le droit pinal international devra s'ouvrir la protection juridique nouvelle des g6ndrationsfutures. Cette derni&re implique une ouverture non seulement transtemporelle mais 6galementconceptuelle. Ainsi, les g6ndrations futures ne sont pas uniquement des 6tres relevant d'une nationalit6particulibre, elles se pensent dans la dualit6 (atteinte A l'humanit6 de l'homme et a l'humaine condition)et en relation intime avec le vivant (la protection de la chaine alimentaire relverair assurdment du droitp6nal international des g6ndrations futures). Les spdcificitbs temporelles et conceptuelles ici en presenceconduisent 6galement I d6passer le cadre de l'Etat-Nation et A faire passer l'idde de communaut6 dedestin au devant de la schne p6nale internationale. Ensuite, pour tre, par exemple, justiciables devant laCour p6nale internationale, encore faudrait-il que les crimes contre les g6ndrations futures soient intigrisdans les statuts de la haute juridiction. C'est dire si l'objectif de < justiciabilit6 > des crimes contre lesg6ndrations futures devant une cour internationale requiert de nombreuses avanc6es.

17 Le passage de droits de l'homme proclam6s des droits de l'homme invocables, d'aurant plus lorsqu'ilssont transpos6s A l'6chelle supranationale, est en soi une rupture 6pistimologique. Voir Mireille Delmas-

serait ouverte vers la reconnaissance d'un principe de dignit6 des g6ndrations futures". C'estdire si le projet recle des potentialitis conceptuelles et juridiques des plus puissantes 9.

Notre analyse a vocation fournir un 6clairage de la notion de crimes contre les gindra-tions futures h partir de l'id6e 6thique de la responsabilit6 transg6ndrationnelle2 0 . Toutefois,une precision simantique s'impose ici. Il est plus usuel de traiter de la responsabilit6 << inter-g6ndrationnelle >>2 1 et non pas < trans-gindrationnelle >>. Pourquoi ce choix terminologique ? Lesuffixe << trans->) permet de rendre compte de l'id6e selon laquelle cette responsabilit6 doit &trepense et posde A la fois dans et travers les g6ndrations humaines. A notre sens, I'enchainementcontinuel des gindrations humaines nous invite & intdgrer le continuum2 2 dans la mani~e depenser la responsabilit6 juridique de Phumanit6 envers 1'avenir. 11 s'ensuit une modificationen profondeur des logiques et des raisonnements juridiques afin d'intigrer a leur tour uneadaptabilit6 aux changements in6vitables dus au passage du tempS2 3 . La prdsente contributions'inscrira dans deux perspectives diff6rentes.

Marty, << Un nouvel usage des droits de l'homme , dans Ethique midicale et droits de l'homme, collectionLa fabrique du corps humain, Arles ; Paris, Actes Sud ; INSERM, 1988 (en ce sens, la professeureDelmas-Marty rappelle que la mutation de l'affirmation 6thique des droits de I'homme en droits effectifsest un << v6ritable d6fi lanc6 par les droits de l'homme au droit. [L]a mutation s'accomplit A traversI'apparition ou le d6veloppement de m6canismes, constitutionnels et supranationaux, de protection desdroits de Phomme -s la p 317).

" Gaillard, Gindrationsfutures, supra note 3 aux pp 455-493.9 Il importe de rappeler que deux projets aussi audacieux ont & ports par des initiatives priv6es et ont

directement contribu6 & transformer l'imaginaire juridique international. Le premier d'entre eux, lerapport Meadows (1972), command6 par l'Association internationale le Club de Rome, est i foriginede concepts inddits A savoir: ceux de d6veloppement durable et d'empreinte cologique. Ces conceptsont ouvert la voie pour formuler par la suite le concept juridique d'irriversibilit6 ainsi que des principesinddits tel que le principe de pricaution. Bien que command6 par une association priv6e, ce rapport aincontestablement particip6 & la mise en place d'une dynamique juridique des plus cr6atives qui a conduitA l'6mergence du droit international de l'environnement. Le second projet, impuls6 par la FondationCousteau i la fin des annies quatre-vingt, visait A proclamer des droits de l'homme des g6ndrations futures.II n'a pas abouti i ladoption d'une Deiaration universelle des droits de l'homme des ginirations futurescomme cela 6tait souhait pour le cinquantenaire de la D6claration universelle de 1948 par 'TNESCO.Nbanmoins, le projet d6fendu par la Fondation Cousteau aura eu le mirite de d6cloisonner l'imaginairejuridique des droits de l'homme en I'ouvrant A la perspective transgdnbrationnelle. Il est, de surcroit,directement l'origine de la Dilaration de responsabilie des ginirations prisentes envers les ginirationsfitures adoprie sous l'6gide de I'UNESCO. Ces "pr6c6dents" permettent d'insister sur le potentielhistorique de transformation du droit international du projet de reconnaissance des crimes contre lesg6ndrations futures. Voir Diclaration de responsabiliti des ginrationsprsentes envers les ginlrationsfutures,R6s 29C/31, Doc off UNESCO NU, 29me sess, Doc NU vol 1 (1998) A la p 70.

20 Cette nouvelle vague de pensie 6thique a & largement insuffl6e par les travaux pionniers de Hans Jonas.Voir Hans Jonas, Leprincipe responsabiliti. Une ithique pour la civilisation technologique, 3' 6d, collectionPassages, Paris, Cerf, 2008 [Jonas, Principe responsabilitel.

21 Voir par ex Edith Brown-Weiss, justicepourles geinrationsfutures: Droit international, Patrimoine commun6- Pquiti intergindrations, collection Les dossiers de I'6cologie, Tokyo; Paris, United Nations UniversityPress, Sang de la terre, 1993 [Brown-Weiss, justice].

22 Le concept de continuum renvoie A l'idie de renouvellement et d'enchainement A la fois continu etcontinuel des g~ndrations humaines.

23 C'est dbji et pr6cishment le cas avec le principe de pr6caution.

GAILLARD Volume 7: Issue 2 187

En amont du projet, il importe de v6rifier quels 6clairages particuliers le concept << d'6thiquede responsabilit6 & l'6gard des g6ndrations futures >> pourrait fournir dans la manibre de penserles crimes contre celles-ci. En d'autres termes, un d6tour prialable par les theories &hiques per-met-il de digager des lignes de forces particulibres pour penser les crimes contre les gindrationsfutures en droit international ? En aval du projet, ce sont les effets induits par la formulationA la fois inidite et dans la dualit6 (droits de I'homme/incriminations transg6ndrationnelles)qui mdriteront d'6tre 6tudids. Le fait de formaliser des crimes contre les g6ndrations futuresn'implique-t-il pas, en mime temps, de participer 1'avinement d'un principe de dignit6 desgindrations futures2 4 ? Quels crimes contre les gindrations futures peuvent alors 8tre imagines ?Des risques de darives ou de deviances ne sont-ils pas aussi & redouter ?

Dans un premier temps (I), nous verrons comment penser les crimes contre les g6ndra-tions futures & partir de la th6matique de la responsabilit6 transg6ndrationnelle. Dans unsecond temps (II), nous verrons comment la formulation de tels crimes permet d'imaginer etde recomposer le paysage international des droits de l'homme autour d'un principe de dignit6des gindrations futures

1. PENSER: LES CRIMES CONTRE LES GENERATIONS FUTURESPenser les crimes contre les gindrations futures est une d6marche qui relve d'un imaginairejuridique nouveau. Le professeur Alexandre Kiss avait donn6 le ton en pricisant que pour lesjuristes, intigrer les g~ndrations futures dans le droit international, revient pour eux & rdaliserune revolution d'ordre copernicien25 . En d'autres termes, il s'agit de pleinement rdaliser quel'univers juridique ne tourne pas uniquement en revolution autour de l'homme actuellementvivant en relation immediate avec d'autres hommes. Ici, il s'agit plut&t de concevoir l'univers enexpansion qui s'ouvre de nouvelles entit6s, tels l'humanit6, la biodiversit6, I'environnementou encore la protection juridique de la condition humaine future. Ainsi conqu, pareil universaurait aussi des dimensions temporelles multiples et serait, en m~me temps, en pleine recom-position2 6 . L'6thique de la responsabilit6 transgindrationnelle permet de fournir des jalonsthdoriques pour penser en positif la notion de droits des g6ndrations futures et, en n6gatif, lanotion de crimes contre les gindrations futures. Essentiellement initide par le philosophe HansJonas depuis la formulation du <principe responsabilit6 )27, ce mouvement de pense participe

24 Taffirmation de droits de l'homme des g6ndrations futures est 6galement maieutique au sens o6 elleengendre en mme-temps et par elle-mbme l'id6e d'un principe de dignit6 des g6ndrations futures. Unedynamique de reconnaissance et d'organisation des droits de l'homme tenant en compte les droits desg6ndrations futures pourrait 8tre enclench6e.

25 Emmanuel Agius et Salvino Busuttil, dir, Future Generations & International Law, London, EarthscanPublications Ltd, 1998, aux pp 3-12 (<< [a]ccording to Alexandre Kiss, this fundamental change in ourconception of international environmental law can be compared to the Copernician revolution whichproclaimed that the centre of the universe was not the earth but the sun: states are less and less the centreof international relations, the focus becoming more and more mankind and its individual representatives,both living now and in the future. We are increasingly recognizing that environmental issues have intereststhat are common to all humankind. International environmental norms tend to restrict the actions ofstates for the interests of the community of humankind as a whole >> b la p 7).

2 Recuei Dalloz de doctrine, de jurisprudence et de ligislation, hebdomadaire 31, Rend Savatier, < Le Droitet f'accbidration de l'Histoire > (1951) (< [t]outes les fois qu'une civilisation se transforme, on assiste non

un d6clin mais A une crise du droit. Celui-ci se cherche dans des 6bauches encore informes > A la p 32).27 Jonas, riAncipe responsabiliti, supra note 20.

188 JSDLP -RDPDD GAILLARD

de la consolidation d'un nouvel humanisme juridique qui vise pricis6ment & instituer le << droitde l'avenir >)2 . La r6flexion s'inscrit donc dans un mouvement ascendant qui se digage du droitpour s'inspirer de la pens6e philosophique. Dans cette premidre partie de notre argument, (A)apr~s avoir investi le terrain de l'6thique de la responsabilit6 transg6ndrationnelle, il sera pos-sible de sugg6rer au lecteur une conversion intellectuelle2 9. 11 s'agit, en effet, de pleinementrdaliser que l'absence de prise en compte des gindrations futures par le droit penal interna-tional peut aboutir & une discrimination juridique jusqu'alors inconcevable. Le recours au <<

principe de non-discrimination temporelle >> pourrait alors non seulement permettre le passagede l'6thique au droit transg6ndrationnel, mais 6galement fournir une nouvelle grille d'analysedes crimes contre les g6ndrations futures (B).

A. La responsabilite transgendrationnelle : terreau 6thique pour penser les crimescontre les generations futures ?

Depuis la fin des ann6es soixante, plusieurs thdories de responsabilit6 et de justice envers lesg6ndrations futures ont &6 61abor6esso. Elles participent d'un nouveau et puissant cycle depens6e qui vise 1 orienter l'thique de la responsabilit6 vers l'avenir t . Assuriment, les travauxdu philosophe Hans Jonas marquent I'avanement d'une prise de conscience historique de lancessit6 de formuler un principe de responsabilit6 envers les g6ndrations futures (1). Quelquesaffinements th6oriques mdritent d'8tre choisis eu 6gard A leur propension & 6tre transposis dansle champ juridique (2).

28 Franqois Ost, Le temps du droit, Paris, Odile Jacob, 1999 (pour Ost, la fonction instituance du droitpr&de les < fonctions de direction des conduites et de r6solution des conflits [qui] ne sont elles-mamesque des fonctions d6riv6es par rapport & un r6le beaucoup plus essentiel [...]. Ce r6le fondamentalconsiste h instituer une soci6t6. Avant de r6glementer le comportement des agents ou de d6partager leursconflits, il faut en effet d6finir le jeu dans lequel s'inscrit leur action 8 aux pp 72-73). Voir aussi PierreGod6, < Le droit de l'avenir (un droit en devenir) o dans L'avenir du droit: Milanges en hommage 4 FranfoisTerri, Paris, Dalloz; Presses Universitaires France, 1999, aux pp 61-78.

29 A notre sens, ce n'est pas l'unique voie pour y parvenir. 11 s'agit d'un 6clairage particulier qui a vocation hs'inscrire dans un courant de pensde collective et pluridisciplinaire.

30 Un tournant a clairement pris corps au tournant des annies quatre-vingt. Cette littirature se d6ploienotamment en Allemagne, en Australie, en Hollande, aux Etats-Unis ou encore en France. Pour une miseen perspective de ces travaux, voir Gaillard, Gindrationsfutures, supra note 3 aux pp 309-380.

31 Voir notamment le juge Christopher Gregory Weeramantry, << Building a Common Future forGenerations to Come >, Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law. A Symposium in honourof Charles D Gonthier, prisent6e A la Facult6 de droit de McGill, 21 mai 2011 [non publi6e] en ligne :Weeramantry International Center for Peace Education and Research <http://www.wicper.org/resources/view/building-acommon-future-for-generations-tocome>; Voir aussi Marisa Dos Reis, dir, < IssueTopic: Ways to Legally Implement Intergenerational Justice ?> en ligne : (2010) 10: 1 IntergenerationalJustice Review <http://www.intergenerationajustice.org/images/stories/IGJR/igjr_1_2010.pdf> ; Jean-Paul Markus, dir, < Quelle responsabilird juridique envers les g6ndrations futures ? o Colloque prdsent6conjointement A la Facult6 de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et i la Facult6 de droit dePoitiers, 10-13 d6cembre 2010, collection Themes et commentaires, Paris, Dalloz, [A paraitre]; SandorFulop, < The Right to a Healthy Environment and the Representation of Future Generations' Interestsin the new Hungarian Constitution - International Conference on the Environmental Provisions of theNew Hungarian Constitution pr6sentie Office of the Hungarian Parliamentary Commissioner forFuture Generations, Budapest 14-15 f6vrier 2011 [non publide] en ligne : Parlimentary Commissionerfor Future Generations <http://jno.hu/en/pdf/const-conf-summary.pdf>.


1. La prise de conscience d'une responsabilite ethique envers les g6nbra-tions futures

Dans son ouvrage, Le principe responsabiliti : Une ithique pour la civilisation technologique,Hans Jonas ouvre la perspective d'une responsabilit6 envers les g6ndrations futures et envers lanature de demain. De l'avis du philosophe, les difis 6thiques sont non seulement immenses,mais surtout inidits dans l'histoire de l'humanit63 2 . Cest parce que nous sommes entris dansune nouvelle are, celle de la civilisation technologique, que Jonas estime que < nous avonsl'obligation de f'existence de l'humanit6 future [et] l'obligation de son 8tre-tel > 1. Cela supposede pr6server les conditions d'existence de l'humanit6 et du vivant34 ainsi que. d'une vie authen-tiquement humaine y compris pour les g6ndrations futures". Pour y parvenir, I'auteur proposede << consulter nos craintes prialablement nos d6sirs afin de d6terminer ce qui nous tientrdellement ccrur a>6. En d'autres termes, I'ceuvre de Jonas consiste h formuler une 6thique dela preservation, une 6thique du futur37 . II lance precisement un appel au relais du droit pourretranscrire cette nouvelle orientation temporelle de notre conscience de responsabilit6 versl'avenir". Pour certains auteurs une telle orientation 6thique du concept de responsabilit6 n'est

32 Hans Jonas, << Technologie et responsabilit6. Pour une nouvelle 6thique n (1974) 9 Esprit 163 Uonas,<< Technologie ] (< [a]ucune 6thique antrieure n'a d6l prendre en consid6ration la condition totale de lavie humaine ni tout I'avenir, ou mame la survie, de la race. Que cela constitue maintenant un problmepour nous exige une nouvelle conception de nos devoirs et de nos droits dont l'thique et la m6taphysiqueanciennes ne fournissent m~me pas les principes, encore moins une doctrine toute pr~te aA la p 171).

33 Jonas, Principe responsabilitd, supra note 20 & la p 90.3 Un lien intime relie la protection des g6ndrations futures et celle du vivant. Voir Jonas, ibid (le

philosophe rappelle que < les dangers qui menacent I'irre-tel futur sont en ragle g6ndral les mimes quimenacent I une 6chelle plus vaste l'existence et c'est pourquoi 6viter les uns veur dire afortiori 6viter lesautres >A la p 91). Le philosophe parle aussi de << solidariti d'int&rt avec le monde organique >. VoirJonas, ibid (pour lui, << [l]'avenir de l'humanit6 est la premibre obligation du comportement collectifhumain fige de la civilisation technique devenue "toute puissante" modo negativo. Manifestementl'avenir de la nature y est compris comme condition sine qua non, mais mime ind6pendamment de cela,c'est une responsabilit6 en et pour soi, depuis que Phomme est devenu dangereux non seulement pourlui-mime, mais pour la biosphire entiare )h la p 261).

3 Le philosophe a exprim6 de diverses mani~res l'impiratif de protection des g6ndrations futures. VoirJonas, ibid (<< "[a]gis de faqon que les effets de ton action soient compatibles avec la Permanence d'unevie authentiquement humaine sur terre" [...] ; "Agis de faqon que les effers de ton action ne soient pasdestructeurs pour la possibilit6 future d'une telle vie" [...]; "Ne compromets par les conditions pour lasurvie indifinie de P'humanit6 sur terre" [...1; "Inclus dans ton choix actuel f'intigrit6 future de lhommecomme objet secondaire de ton vouloir" a h la p. 40).

36 Jonas, ibidaux pp 66-67. Pour une pense sur I'heuristique de la peur, voir par ex Rmile Hache, Ce i quoinous tenons: Propositions pour une icologie pragmatique, collection La d6couverte, Paris, Les empacheursde penser en rond, 2011.

37 Voir Hans Jonas, Pour une dthique du futur, traduit par Sabine Cornille et Philippe Ivernel, collectionRivages poche / Petite Bibliothique, Paris, Payot & Rivages, 1998.

38 Hans Jonas, < De la gnose au Principe Responsabilitd: Un entretien avec Hans Jonas a 171 Esprit 5 (pourJonas, << [l]es intdrrts fondamentaux de la nature, indissociables des intrts de l'homme, devraient 8tresoustraits au jeu des d6cisions court terme et figurer comme r~gles inali~nables dans la constitution i alap 15). Si le philosophe en appelle au relais du droit constitutionnel (norme juridique supreme au sein destats), il n'en demeure pas moins qu'd Theure de la mondialisation et pricis6ment en consid&ration des

dimensions temporelles en pr6sence, le droit international ait tout autant, si ce n'est afortiori, vocation itraduire cette 6thique de responsabilit6 envers les g6ndrations futures.

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autre qu'un retour aux origines drymologiques du mot responsabilitrd 9 . C'est dans ce sillageque Paul Ricoeur invite A partir du constat de bon sens selon lequel << A des maitrises nouvellescorrespondent des responsabilitis nouvelles >40. La littirature sur la responsabilit6 envers lesg6ndrations futures est particulibrement dense, et il n'est guare possible d'en rendre comptede maniare exhaustive dans le cadre du present article41. De nombreux 6crits de philosophie6thique 42 Ou politiqueS43 , th6ologiqueS44 ou juridiques45 ont depuis & ridig6s sur la questionde l'6thique de la responsabilit6 et de la justice 1l'6gard des g6ndrations futures. Il est toutefoispermis d'insister sur quelques affinements thdoriques depuis lors formulds.

2. Affinements th~oriques choisis de I'thique de la responsabilit6transgenbrationnelle

Deux affinements miritent d'6tre h present exposis. Non seulement ils permettent de fournirun 6clairage particulier de la responsabilit6 transg6ndrationnelle mais surtout, ils prdsentent unveritable potentiel de transposition dans le champ juridique, autant l'6chelle internationaleque nationale.

Le premier est l'oeuvre du philosophe Dieter Birnbacher qui, 2 la fin des annies quatre-vingt, a formuld une thdorie de responsabiliti envers les g6ndrations futureS46. En se fondant

3 Michel Villey, < Esquisse historique sur le mor responsable -, dans La responsabiliti, (1997) 22 Arch PhilDr 45, Paris, Sirey; Paul Ricoeur, < Le concept de responsabilit: Essai d'analyse s6mantique a dans Lejuste I, collection Philosophie, Paris, Esprit, 1995, aux pp 41-70 Catherine Thibierge, < Avenir de laresponsabilit6, responsabilit6 de l'avenir o (2004) n*9 D 577 & la p 578 [Thibierge, <<Avenir ].

40 Paul Ricoeur, << Postface au Temps de la responsabiliti > dans Lectures 1 : Autour de la politique, collectionPoints essais, Manchecourt, Seuil, 1999, 270 (<< [I]a responsabilit6, a l'ige technologique, s'6tend aussiloin que le font nos pouvoirs dans l'espace et dans le temps, et dans les profondeurs de la vie > A la p 284).

41 Pour une analyse critique rdcente de Hans Jonas, voir Arno Miinster, Principe responsabilitd ou principeespirance ?, collection Les voies du politique, Lormont, Le Bord de l'eau, 2010 & la p 257.

42 Voir Joerg Chet Tremmel, A Theory of Intergenerational justice, Londres, Earthscan, 2009 & la p 264Dieter Birnbacher, < Responsibility for future generations - scope and limits >> dans Joerg Chet Tremmel,dir, Handbook ofIntergenerational justice, Cheltenham (UK), Edward Elgar Publishing, 2006, 23; Voiraussi Tae-chang Kim et James Allen Dator, dir, Co-Creating a Public Philosophy for Future Generations,Westport (Conn), Praeger, 1999 l la p 304 ; Martin P Golding, << Obligations to Future Generations

(1972) 56 : 1 The Monist 85 ; Lars Lofquist, Ethics beyond Finitude : Responsibility towards FutureGenerations and Nuclear Waste Management, Uppsala, Uppsala University, 2008 & la p 279.

43 Janna Thompson, Intergenerational justice : Rights and Responsibilities in an Intergenerational Polity, NewYork, Routledge, 2009.

4 Pour une 6tude de thdologie, voir notamment Rachel Muers, Living for the Future : Theological Ethics

for coming Generations, London, T & T Clark, 2008 & la p 216. Voir g6ndralement Emmanuel Agius, <Obligations of Justice Towards Future Generations : a Revolution in Social and Legal Thought dansFuture Generations &International Law, Emmanuel Agius et Salvino Busuttil, dir, avec la collaboration deTae-Chang Kim et Katsuhiko Yazaki, London, Earthscan Publications, 1998, 3; Daniel Callahan, <<WhatObligations Do We Owe To Future Generations ? ) (1971) 164 The American Ecclesiastical Review 265.

4 Axel Gosseries et Lukas H Meyer, dir, Intergenerationaljustice, Oxford, Oxford University Press, 2009 & lap 419 ; Axel Gosseries, Penser la justice entre les gindrations : De l'affaire Perruche ii la reforme des retraites,collection Alto, Paris, Flammarion, 2004 1 la p 320 ; Lothar Giindling, < Our Responsibility to FutureGenerations , (1990) 84 Am J Int'l L 207.

46 Dieter Birnbacher, La responsabilite envers lesg~inrationsffutures, traduit par Olivier Mannoni, collectionPhilosophie morale, Paris, Presses Universitaires de France, 1994 [Birnbacher, Responsabilitl.


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sur le contexte des connaissances, I'auteur propose de distinguer deux rigimes 6thiques deresponsabilitis transgindrationnelles. Ainsi, dans le cadre <d'un savoir (presque) complet >, lephilosophe estime qu'au final il suffit de renforcer I'6thique traditionnelle de la responsabilit6pour en permettre l'extension aux g6ndrations futures. En d'autres termes, si, avec certitude, undommage est caus6 aux g6ndrations futures, alors les r~gles 6thiques traditionnelles fournissentddji de solides bases pour penser et formuler une responsabilit6 transgindrationnelle4 7 . Dansle cadre d'un << savoir limit6 > et en presence d'incertitudes, c'est-h-dire lorsque nous faisonscourir des risques de dommages aux g6ndrations futures, l'auteur estime qu'il y a bien li un rdelbesoin de d6velopper de nouvelles obligations morales. Elles miriteront d'6tre 6tendues dansle temps de l'avenir 48 . 1 est toutefois des cas, pr6cise l'auteur, o6 I'horizon temporel devient<< litt6ralement inconcevable .49. Philosophe ouvert h la riflexion de l'6thique au travers dessciences cognitives, Dieter Birnbacher estime qu'il existe des limites anthropologiques pourpenser la responsabilit6 envers les g6ndrations futuresso. Cette r6flexion incline h penser qu'une6ducation au respect du futur serait n6cessairest. Elle n'est pas sans s'inscrire en 6cho avec l'idde

7 Dieter Birnbacher, Responsabiliti, ibid (<< [I]e fait que les futurs sujets, pour des raisons logiques, soientempach6s de faire valoir des droits quelconques envers nos contemporains, tandis que les sujetscontemporains en sont emp&his pour des motifs contingents, ne peut pas constituer une bonne raisond'accorder des droits moraux aux seconds et pas aux premiers o la p 88). Birnbacher, ibid (l'auteurconclut qu'<< aucun motif logique et m6taphysique seieux ne s'oppose ce que l'on attribue aussi auxftres futurs des droits moraux envers les &tres actuels )a la p 90).

4 Birnbacher, ibid(le philosophe formule un critbre pour la responsabilit6 transg6ndrationnelle: celui de la< port6e causale privisible qui constitue une restriction dans la mesure oh, lorsqu'on d6duit des normesde pratique et des directives concrktes pour les domaines d'action relevant du future, on ne doit pas tentircompte de toute la succession des generations dont on ne peut pr6voir l'existence, mais uniquement desg6n6rations dont on peut penser qu'elles seront concern6es par l'acte en question > aux pp 142-43).

49 Birnbacher, ibid (c'est pr~cisiment le cas h I'6re de la technologie nucl6aire : << [o] 0i l'on franchit lafrontiare de l'incertitude, cela n'a plus aucun sens de placer dans la balance, l'un face a l'autre, les 6ventuelsinconvinients inconnus et les 6ventuels avantages inconnus o h la page 143). Birnbacher, ibid (avecla question des essais nuclaires, du stockage des d6chets nucl6aires, de la dissimination d'organismesvivants g6nitiquement modifi6s ou encore de produits recourant aux nanotechnologies en I'absence descience 6pidimiologique (qui reste & inventer), nous embrassons ddji cet horizon remporel << littralementinconcevable> A la p 143). C'est la raison pour laquelle nous estimons que nous sommes entr6s dans unsicle plac6 sous le sceau du rapport transg~ndrationnel qui requiert une adaptation et une retranscriptiondes valeurs d6mocratiques transg6ndrationnelles. Voir Emilie Gaillard, < Penser les institutions au XXImesi&le- Vets la reconnaissance d'une d6mocratie transg6ndrationnelle ? o, Penser les institutions, Actes desapris-midis de recherche du D6partement de Science politique de l'Universit6 de Lidge, dir, G Piet et SWintgens, 2011/1, pp 11-29. Ren6 Ngambele Nsasay, La cosmodimocratie: un principe de gouvernancepour la socilt technologique et mondialisle, vol 17, collection Philosophhie et politique, Bruxelles, PeterLang, 2008 h la p 310 ; Dominique Bourg et Kerry H Whiteside, Vers une democratie icologique : lcitoyen, le savant et lepolitique, collection La R6publique des id6es, Paris, Seuil, 2010 h la p 103.

5o Birnbacher, Responsabiliti, supra note 46 (<< [p]ersonne ne nait avec une conscience du futur [...]. Cetteconscience et cette tolrance sont les fruits d'un d6veloppement rdussi de la personnalit6 - & la p 170).

51 Pour certains, il importerait de d~velopper une < Future Intelligence ), le juge Shlomo Shoham, << TheRole of the State in the Protection of Future Generations ) en ligne : (2010) 10 : 1 IntergenerationalJustice Review la p 37. <http://www.intergenerationaljustice.org/images/stories/IGJR/igjr_1_2010.pdf> (selon l'auteur, pour certains, il importerait de d6velopper un < future-oriented thinking - & la p 37).

de d6velopper un savoir tildologique ddjh appeld des vceux de Jonas malgr6 les difficultis 3 laconceptualiser5 2 .

Le second affinement thdorique qui permet de 16gitimer le basculement thdorique dans ladimension 6thique transg6ndrationnelle est h rechercher sous la plume du professeur Visser'tHooft. Selon cet auteur, le point central dans la pensde de la justice intergindrationnelle risidedans la d6nonciation de tout << 6goisme g6ndrationnel )". En d'autres termes, ne pas instituerle respect des g6ndrations futures sur le fondement d'une << priorit6 temporelle s ou. d'une<< myopie temporelle envers l'avenir >> reviendrait A consacrer un v6ritable abus de pouvoir Al'6gard de l'avenir. Il s'ensuit un renversement des perspectives et des logiques 6thiques qu'ilest tout fait possible de transposer dans le champ juridique international. L'objectif est alorsde pallier une 6ventuelle discrimination entre les hommes de la facult6 de jouir de leurs droitsy compris fondamentaux. Il s'agit alors de relier l'homme avec son environnement naturelet de permertre tant aux especes qu'aux fondements naturels de la vie de bindficier d'unecertaine protection juridique. Pour assurer le passage de 1'6thique de la responsabilit6 transg&n6rationnelle au droit, un principe juridique pourrait s'avirer n6cessaire. De ce point de vue,le principe de non-discrimination temporelle permettrait ainsi d'instituer f'avenir en droit. Ason tour, i pourrait constituer un terreau juridique spdcifique pour penser les crimes contre lesg6ndrations futures.

B. Le principe de non-discrimination temporelle : terreau juridique pour penser lescrimes contre les generations futures ?

L'6thique de la responsabilit6 transg6ndrationnelle permet de rdaliser une conversion intellec-tuelle autorisant 3 son tour la formulation, en droit, d'un principe de non-discrimination tem-porelle. Apris en avoir expos6 le contenu et digag6 certains critbres (1), nous verrons commentle modeler en droit p6nal international (2).

1. Exposb et criteres du principe de non-discrimination temporelleFormuler des crimes contre les gindrations futures, c'est partir d'un postulat juridique nouveau:celui selon lequel le droit international a 6galement vocation de prot6ger les intirets des g~ndra-tions futures. Cette conception tliologique du droit international (dji inscrite en germesdans la Didaration universelle des droits de l'homme et actuellement A faeuvre en droit inter-national de Fenvironnement) permet d'imaginer de nouvelles incriminations juridiques. Pourrendre concevable l'ide de responsabilit6 juridique envers les gandrations futures, il importe depleinement r6aliser que f'absence de prise en compte des g~ndrations futures par le droit inter-

52 Jonas, < Technologie ), supra note 32 & la p 183 (< [c]'est ici que je m'enlise [...]. Parce que nos actionspeuvent avoir des consequences apocalyptiques, ce savoir tdologique qui nous fait d6faut accentue soncaract~re d'urgence plus qu'd toute autre 6tape de f'aventure humaine. H6las, urgence n'6gale pas rdussite.Au contraire, il faut avouer que rechercher la sagesse aujourd'hui exige une grande part de folie. La naturemme de notre 6poque qui r6clame a grands cris une thborie 6thique donne l'impression suspecte qu'ils'agit de d&crocher la lune. Mais nous n'avons pas d'autre solution que de nous y essayer i la p 183).

53 Hendrik Ph Visser 't Hooft, justice to Future Generations and the Environment, Law and PhilosophieLibrary collection, Dordrecht, Pays-Bas, Kluwer Academic Publishers, 1999 (Selon laureur, < [t]he mainpoint of justice between generations is to denounce generational egoism as an abuse of power oa la p 11).

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national peut conduire A une discrimination juridique jusqu'alors inconcevable. Le principe denon-discrimination temporelle traduit alors l'ide selon laquelle la validit6 d'une valeur ou decertains droits n'est pas soumise une quelconque exigence d'existence temporelle. Autrementdit, I'absence d'existence d'6tres humains ne serait plus synonyme d'absence de droit(s) del'homme ni de garantie juridique. A contrario, ne pas consacrer le principe de non-discrimina-tion temporelle en droit pdnal international, alors mime qu'il existe une mise en danger desg6ndrations futures, reviendrait A consacrer un abus de(s) droit(s) fond sur le temps, savoirdes g6ndrations actuelles et 1 venir. Pr6cisiment, le droit international se pr6sente comme leterreau juridique privilgid pour formuler des concepts, des notions et des principes juridiquesaux dimensions h la fois << transpatiales et << transtemporelles >>S4

Pour rester Idgitime, le principe de non-discrimination temporelle requiert le d6passementde seuils : I'atteinte caus6e A l'avenir de l'humanit6 doit revtir une gravit6 particulibre. Cettedernibre peut consister en une vari6td de cas : atteinte A la dignit6 de l'esp&ce humaine (enprocidant 1 une hybridation d'esp&es par exemple), atteinte au patrimoine naturel et culturelde l'humanit6, la biodiversit6, la sant6 humaine durable'-. Prdcisdment parce que les crimesont vocation sanctionner les atteintes les plus graves, le principe de non-discrimination tem-porelle prisente les atours d'un v6ritable terreau juridique pour penser les crimes contre lesg6ndrations futures. Il est present possible de proposer quelques affinements thdoriques de ceprincipe afin de le modeler dans la diversit6.

2. Affinements thdoriques possibles du principe de non-discriminationtemporelle

Dans la continuit6 de la pens6e du philosophe Dieter Birnbacher, il est permis de proposerune variation des incriminations selon le contexte de connaissances. Les atteintes causdesdans un contexte de certitude pourraient relever d'un regime international de responsabilit6rigoureux. Dans le m&me ordre d'iddes, toute hybridation de l'esp&e humaine avec d'autresespees vivantes ou encore la transformation de l'humain par le biais de la crdation g6nitiquede classes d'hommes rel&veraient du niveau de rdalitis6 de la responsabilit6 juridique trans-

5 Voir Ren6-Jean Dupuy, < La notion de patrimoine commun de PhumanitC applique aux fonds marins'dans Claude-Albert Colliard et Dominique Carreau, dir, Droit et libertis 4 lafin du XXe siicle: influencedes donnies &conomiqueiet technologiques: itudes ofertes h Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, auxpp 199, 201- 202 (le professeur Dupuy fournit notamment les d6finitions en lien intime avec le conceptd'humanit6 : < [l]'humanit6 transpatiale [...] absorbe tous les peuples [...] ; I'humanit6 transtemporelle[...] s'inscrit dans une conception de Phistoire-promesse [...]. D'ois deux ides: - les g6ndrations pr6sentesne sont que les gestionnaires du patrimoine commun; - elles sont comptables de leur gestion vis- -vis desg6ndrations futures)> aux pp 199, 201- 202).

5 Ce thbme de recherche est abord6 & la fin de notre thise. Faisant systame avec le mouvement del'ecowealth, il s'agit de penser la sant6 humaine par-deli les g6ndrations et en relation intime avec le vivant.Une approche m6taphysique de la condition de l'homme au-del des temps pr6sents y est 6galementimplicitement et nkcessairement intigrde. Gaillard, Ginirationsfutures, supra note 3 & la p 491.

5 Basarab Nicolescu, < Niveaux de complexit6 et niveaux de rdalit6 : vers une nouvelle d6finition de lanature > dans Michel Cazenave et Basarab Nicolescu, dir, Lhomme, la science et la nature: regards transdis-ciplinaires, collection Science et conscience, Aix-en-Provence, Le Mail, 1994, aux pp 15-37.


GAILLARD Volume 7: Issue 2 195g6ndrationnelles'. Ces atteintes peuvent varier de l'ordre des << interdits fondateurs )>"8 h unediversit d'atteintes aux gindrations futures qui rsultent davantage d'une sorte de << pari surl'avenir s9. Il importe alors de mettre en concordance les temps du droit avec les temps desactions humaines r6alisdes dans un contexte de certitudes. Quant aux atteintes causdes dansun contexte d'incertitude, c'est- -dire en cas de risques de dommages transg6ndrationnels, ellespourraient relever d'un regime de responsabilit6 internationale h g6omtrie variable 6 0 . De plus,

5 Ce questionnement qui pourrait paraitre pure hypothbse de science-fiction fournit un 6clairage prospectifimportant pour mesurer le potentiel de mise en danger des gindrations futures (que ce soit dans leurinedgrit6 humaine mais 6galement dans leur sant6) de certaines recherches qui font fi de routes riflexionsd'ordre m6taphysique sur le sens et l'orientation des sciences par rapport 5 leurs cons6quences sur lacondition humaine future. Ainsi, I'actualit6 regorge d'illustrations diverses de transformations g6nitiquesdu vivant avec croisement avec des ghnes humains pour inventer l'inconcevable. Voir Sheryl Lawrence, <What Would You Do With a Fluorescent Green Pig?: How Novel Transgenic Products Reveal Flaws inthe Foundational Assumptions for the Regulation of Biotechnology >> en ligne : (2007) 34 Ecology LQ201<http://www.boalt.org/elq/documents/elq34-1-05-lawrence-2007-0430.pdf> (selon Lawrence, I'Arede la cr6ation de cochons fluorescents serait dij5 d6pass6e). Est venu le temps oi6 l'on cr6e par le biais duclonage reproductif une vache, en lui ins~rant deux gines humains afin de produire du lair infantile Sdestination humaine. Voir g6ndralement <Transgenetic Cow, Rosita ISA, can Produce 'Human' Milk>,International Business Times (11 Juin 2011) en ligne : IB Times Los Angeles <http://losangeles.ibtimes.com/articles/161306/20110611/transgenetic-cow-rosita-isa-can-produce-human-milk.htm>. Pour unemise en garde de la manipulation du vivant et un rappel de l'in6vitable et fondamentale interactiondes ghnes avec leur environnement, voir gandralement Gilles-tric Seralini, Geintiquement incorrect, 2'6d, Paris, Flammarion, 2005 5 la p 325. A progresser en aveugle sur le terrain des biorechnologies sanss'interroger sur les consequences sanitaires sur les g6ndrations futures (perspectives de mutations de viruset de transmissions de nouvelles maladies S l'homme), le risque devient grand de siparer le savoir et lapens6e comme le redourait dbjA. Voir aussi Hannah Arendt, La condition de l'homme moderne, 2'6d, Paris,Calmann-LUvy, 1983 aux pp 8-10.

58 Comme ce pourrait 6tre le cas en cas de clonage reproductif humain. Voir Mireille Delmas-Marty, << Versune communaut6 de valeurs ? Les interdits fondateurs >> (2011) 1044 Quinzaine Litteraire 25.

5 Comment un < pari sur I'avenir a peut-il devenir possible? Prenons l'exemple du dommagetransg6ndrationnel certain. II se r6vde aprs l'coulement d'une p~riode de temps gindrationnele quicoincide n6cessairement avec le micanisme des prescriptions criminelles. Malgr6 le contexte de certitudesdans le cadre duquel est rbalisbe l'atteinte transgin6rationnelle, la r6v6lation transg6nerationnelle dudommage transforme les causalitis juridiques au point de rendre possible un pari sur 'avenir. En d'autrestermes, la notion de faute lucrative m~riterait, pour les cas considdris comme les plus graves par lasocided, de faire lobjet d'une d6clinaison transg6ndrationnelle. Une illustration de pollution irriversible,commise dans un contexte de certitudes, peut tre recherch6e dans le cas de VNpandage de Chlord6coneaux Antilles frangaises. La soci6t6 productrice dudit pesticide connaissait pourtant le caract&re cancirighnede ce produit qui 6tait de surcroit d~jS interdit depuis plusieurs annies aux Lrats-Unis. II peur paraitresurprenant que de grandes quantits de ce produit aient 6t6 d6versdes durant une dizaine d'ann6es par lasuite sur les Antilles frangaises. Voir Louis Bourrin et Raphael Confiant, Chronique d'un empoisonnementannonce : le scandale du Chlordicone aux Antilles fanfaises 1972-2002, Paris, L'Harmattan, 2007. Cetexemple illustre la ndcessit6 de transposer dans le champ juridique international, la protection de la sant6et de la s6curit6 des g6ndrations futures.

6 En r6alit6, I'avanement du principe de pricaution dans l'ordre juridique international est d~jS uneexpression du principe de non-discrimination remporelle. 11 n'en demeure pas moms qu un tempsd'impr6gnation des juristes des logiques nouvelles dicoulant du principe de pr6caution est ndcessaire.Voir par ex Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c Slovaquie) [ 1997] CIJ rec 7 (dans laffaire Gabeikovo-Nagymaros, la Cour internationale de justice (CIJ) n'a pas procid6 au renversement de la charge de lapreuve qui aurait dAi dicouler de l'application des logiques issues de ce nouveau principe juridique pourdonner consistance S fide << d'6tat de n6cessit 6cologique n invoqu6e par la Hongrie S la p 37).

les critbres d'6valuation des crimes contre les gndrations futures miriteraient d'6tre adaptis Ala gravit6 et au degr6 d'incertitude des dommages escompt6s. Un 6ventail de risques de dom-mages transg6ndrationnels pourrait 6tre imagin6, et ouvrir la voie vers autant de gradation dansle raisonnement juridique en fonction de crit&es a hidrarchiser. La piste de l'incrimination neserait sans doute pas la seule 1 imaginer. Il s'ensuivrait l'application de raisonnements et delogiques juridiques diffrentes, dans le champ de la responsabilit6 civile internationale.

A titre d'illustration, les logiques juridiques pourraient varier. Elles pourraient &re fon-damentalement modifide par le biais d'un renversement total de la charge de la preuve61, oumodifide par le recours & des prisomptions de faute et/ou de risques transgindrationnels. Des6valuations en termes d'6quilibre cofits/avantages pourraient 6galement &re r6alis&s h condi-tion d'int6grer la perspective transgindrationnelle. 11 pourrait s'ensuivre un d6cloisonnementet une complexification du lien de causalit6 sur le modle de la m6thode du faisceau d'indicesgraves et concordantS62 . Au regard de la notion de crimes contre les gindrations futures, ilsemblerait tout A fait 16gitime que, dans un contexte de certitudes, une r6ponse p6nale puisse8tre imagine 6 1.

Toutefois, dans un contexte d'incertitudes, des nuances miriteraient d'6tre formules. IIpourrait y avoir une modulation des fondements juridiques possibles depuis l'incriminationp6nale, en cas de risque d'atteintes d'une particulibre gravit6 & l'avenir (aux fondements de lavie par exemple), vers la reconnaissance d'une responsabilit6 internationale h giom6trie vari-able qui pourrait connaitre des prolongements d'ordre punitifs donnant lieu & l'allocation dedommages et intir&ts dans d'autres hypothbses. Il est 6galement possible de s'interroger sur lapossibilit6 de distinguer les crimes contre les g6ndrations futures lorsqu'ils correspondent desatteintes directes ou indirectes, causes a une collectivit6 ou h une valeur humaniste collective(d'ordre ontologique). En outre, les dommages transg6ndrationnels peuvent &tre systimiques,cumulatifs et irriversibles. Il importerait d'intigrer ces sp6cificitds de r6alisation et de rivilationdes dommages transgindrationnels au sein des logiques juridiques dans la maniare de penser,mais 6galement de formuler les crimes contre les gindrations futures. II devient h pr6sent ndces-saire de s'interroger sur les effets induits par la formulation en droit pinal international d'unetelle incrimination.

II. FORMULER: LES CRIMES CONTRE LES GENERATIONS FUTURES

Formuler les crimes contre les gindrations futures est mateutique en ce sens qu'il permetd'accoucher d'un principe de dignit6 des g6ndrations futures ddji en cours de sidimentationjuridique 1l'6chelle internationale (A). Une fois conscientis6 le principe de dignit6 des gdndra-tions futures ouvre la voie vers la formulation de droits de I'homme des gindrations futures etde crimes contre les g6ndrations futures (B).

61 Comme c'est le cas avec le principe de pr6caution.62 Des voix s'616vent en France pour que soit consacr6 devant les juridictions le recours A une expertise

contradictoire, pluraliste et ouverte. Voir Mission Lepage sur la gouvernance 6cologique 2007-2008, enligne : Mission Lepage - rapport Jinal, 1"' phase, aux pp 43-48 <http://www.stopogm.net/sites/stopogm.net/files/MissionLepage.pdf >.

63 Au final, le propre de l'incrimination p6nale est de se suffire elle-meme : la valeur que la soci6t6 entendpr6server est au coeur de l'incrimination. Si les Nations du monde s'accordent sur des valeurs communes,des crimes contre les g6ndrations futures pourraient alors parfaitement voir le jour.


A. Vers la consecration d'un principe de dignite des g6nbrations futures ?Selon Monsieur Cornavin : << [c]'est de la dignit6 et de la responsabilit6 de la personne humaineque les droits de l'homme tirent leur fondement essentiel >64. Das lors, formuler des crimescontre les g6ndrations futures c'est dans le mame temps participer & une dynamique de recom-position du champ juridique international des droits de l'homme (2). L'un des points d'achop-pement pour l'6difice construire pourrait bien r6sider dans la consicration d'un principe dedignit6 transg6ndrationnelle (1).

1. Un principe de dignitb des g6ndrations futures imaginableL'id6e n'est pas fondamentalement impossible puisque le concept de dignit6 pr6sente une per-mdabilit6 & la fois temporelle et conceptuelle A la notion de g6ndrations futures. En effet,la dignit6 se comprend non seulement h l'6chelle de l'homme mais 6galement h celle de'humanit6. Dans le prolongement de la pens6e d'Emmanuel Kant selon laquelle Phomme

<< est responsable de l'humanit6 en sa propre personne >>6s, la communaut6 humaine mon-diale est d6sormais responsable de l'humanit6 actuelle et future, de la condition humaine desg6ndrations futures, de leur environnement &cologique, economique voire culturel. Commentddfinir ce principe de dignit6 des gindrations futures ? Il importe de souligner la difficult6voire la dangerosit6 qu'il y a h chercher a s'adonner & un tel exercice. C'est ainsi que le profes-seur Delmas-Marty rappelle qu'il s'agit de << la seule valeur qui ne soit pas exprimde en termespositifs, mais sous la forme d'une 6num6ration toujours recommencee d'interdits, dans lestextes sur les droits fondamentaux >>66. Ce qui ne fait aucun doute, c'est que la dignit6 humaineest devenue < le concept opdratoire pour d6signer ce qu'il y a d'humain -dans I'homme >>61.

L'avenir de la condition humaine pourrait devenir une nouvelle composante du principe dedignite. Elle pourrait venir h se d6cliner tant h f'6chelle collective de l'humanit6 qu'h I'chelleindividuelle, du sort d'un seul 6tre humain. Par ailleurs, la dualit6 peut venir se loger au cceurde lincrimination. C'est pr6cishment le cas en droit p6nal frangais depuis l'introduction ducrime contre l'esp&ce humaine6 s. En cas de crime de clonage par exemple, la dualitd vient biense loger au coeur de l'incrimination puisque tant la dignit6 de f'enfant clon6 qu'un interdit

6 Thierry Cornavin, - Th6orie des droits de I'homme et progris de la biologie >> (1985) 2 Droits 89 & 100.65 Emmanuel Kant, Miraphysique des meurs. Premidrepartie: Doctrine du droit, collection Bibliothbque des

Textes Philosophiques, Paris, Librairie Philosophique J Vrin, 1993 & la §17.66 Henri Atlan et al, Le clonage humain, Paris, Seuil, 1999 A la p 104 [Atlan et al, Clonage].67 Trib gr inst Paris ler f6vrier 1995, (1995) D Jur 569 A la p 572 (note de B Edelman). Atlan et al, Clonage,

supra note 66 & la p 104 (la professeure Delmas-Marty insiste sur les usages contemporains d'expressionscomme < irriductible humain , ou encore - humain de I'homme n qui r6valent, finalement, d'une tenta-tive de << durcir en mots I'essence vivante de la personne >).

68 Cette nouvelle incrimination a 6 introduite par voie legislative en 2004. En effer, cette loi a modifiI'article 16-4 dans le Code civil frangais. Voir Loi n 2004-800 du 6aoIt2004, JO, 7 aott 2004 & Fart 21;art 16-4 C civ (( Nul ne peut porter atteinte l'intbgrit6 de l'espke humaine. Toute pratique eug6niquetendant a f'organisation de la s6lection des personnes est interdite. Est interdite route intervention ayantpour but de faire naitre un enfant g6nitiquement identique A une autre personne vivante ou dic6d6e.Sans prijudice des recherches tendant la pr6vention et au traitement des maladies ginhtiques, aucunetransformation ne peut 6tre apport6e aux caractres gdn6tiques dans le but de modifier la descendancede la personne >) ; Aussi, voir 214-1 & 215-4 C pin (nouveles incriminations regroupies sous un titreintituld : << des crimes contre l'espice humaine >>. Ces crimes se distinguent des crimes contre l'humanied).


fondateur de respect de l'humanit6 de l'homme seraient miconnus6". La cons6cration d'unprincipe de dignit6 des g6ndrations futures est une voie a envisager pour tenter de canaliserf'action humaine en ce XXIme si&ce 70 . L'av~nement d'un principe de dignit6 des g~ndrationsfutures annoncerait, enfin, une nouvelle Are de recomposition du droit international des droitsde l'homme.

2. Une recomposition des droits de I'homme 6 imaginer ?Le principe de dignit6 est traditionnellement consid&r comme le fondement du systame desdroits de l'hommen. Un tel principe annoncerait une recomposition A la fois de la thdorieg6ndrale et de la d6fense concrete en droit international droits de l'homme72 . Non seulementles diff6rentes g6ndrations de droits de l'homme pourraient A leur tour 6tre d6clinds au trans-gindrationne17 1 mais surtout, elles formeraient un systhme de droits7 4 . A titre d'illustration, ledroit A la sant6 pourrait disormais s'entendre comme un droit la sant6 humaine durable etformerait systhme avec le droit la sfiret6, h l'environnement, l'intigrit6 physique des g~ndra-tions tant actuelles que futures. De la mame fagon, I'entre dans 1'Are atomique a boulevers6 lesordres temporels des conflits armis. Le < risque total n est devenu une r~alit6 de notre temps7".Les limites temporelles du temps de guerre sont h ce point diplacies qu'elles augurent de lareconnaissance de droits de l'homme des g6n6rations futures qui reste A imaginer. Dans cesillage des incriminations et des droits de l'homme effectifs peuvent tout h fait 8tre formuls,ouvrant leur tour des perspectives pour instituer le droit penal international de l'avenir.

69 Latteinte la dignit6 est duale en ce qu'elle est A la fois r~alis&e eu 6gard au principe d'humanit6 et enversla personne de l'enfant qui viendrait A naitre de ce proc6d6.

70 Voir notamment Ren6-Jean Dupuy, L'humaniti dans limaginaire des Nations, collection Conf6rences,essais et legons du Collge de France Paris, Julliard, 1991 [Dupuy, L'humaniee ] (en ce sens, le professeurRend-Jean Dupuy avait ddji pr~cis6 que: << [p]our maitriser les urilisations du savoir, la seule rif6rencereste la dignit6 de la personne. Elle exclut sa r6ification, I'exploitation commerciale des d6couvertes, lafabrication d'individus d6grad6s dont un pouvoir totalitaire attendrait une sounission absolue > a la p207).

71 Voir par ex Silvio Marcus Helmons, < La quatribme g6ndration des droits de I'homme >, dans Les droitsde l'omme au seuil du troisiime millenaire : milanges en hommage i Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant,2000, 549 (selon le professeur Marcus Helmons la < dignit6 est le caract&re fondamental de l'espcehumaine, [...] c'est le critre qui sert de fondement aux droits de l'homme > b la p 554).

72 Une contribution au prdsent num6ro 6tant sp6cialement consacr~e sur cc thbme, nous ne ddvelopperonspas ce point. Nous avons propos6 des jalons prospectifs du principe de dignit6 des g6ndrations futuresdans le cadre de notre th~se de doctorat. Gaillard, Gindrationsffutures, supra note 3 aux pp 468-493.

7 Le droit a la propri6t6 a ddjA fair l'objet d'une profonde transformation conceptuelle depuis la cons6crationdu concept juridique de patrimoine commun de l'humanit6. Le droir la sant6 pourrair 6galement 8tre lucomme un droit 1 la sant6 humaine durable synonyme de viabilir de l'humanit: & long terme.

7 Pour une lecture systmique des droits de I'homme voir Patrice Meyer-Bisch, < D'une succession deg6ndrations A un systrme des droits humains -, dans Karel Vasak amirocum liber : les droits de l'homme iil'aube dux x0me sikce, Bruxelles, Bruylant, 1999, 333.

75 Fr6ddrick Lemarchand, << La d6cision du risque total : L'apport de Ginther Anders a la comprehensiondes d6cisions extrrmes >> dans Bernard Cadet et Girard Chasseigne, dir, Jthique, risque et dicision, Paris,Publibook, (A parairre).


B. Quelles perspectives pour les crimes contre les g6nbrations futures ?Dans le prolongement direct de l'dthique de la responsabilit6 transgin6rationnelle, la perspec-tive de formuler un principe d'int~grit6 de l'espce humaine et du vivant peut 8tre ouverte (1).11 n'en demeure pas moins n6cessaire d'analyser les risques de d6rives et de d6viances qui pour-raient 6ventuellement en dicouler (2).

1. La perspective de l'intdgrit6 de I'espLce humaine et du vivant

Transposer dans le champ juridique international l'6thique de la responsabilit6 envers lesgendrations futures revient en premier lieu b formuler, Flinstar du professeur Andorno, laquestion suivante : < le droit peut-il garantir des conditions humaines de vie aux g6ndrationsfutures ? )6'. La voie pourrait 6tre ouverte vers la reconnaissance d'un principe d'intigrit6 del'esp&e humaine et la cons6cration de ]'interdiction de certaines pratiques mddicales ou g~n6-tiques en droit p6nal international7 7 . 11 est permis de croire qu'il relbve de la vocation de la Courpdnale internationale de devenir l'instance privilgide pour assurer la poursuite, la sanction,mais 6galement la d6fense, fRit-elle priventive, de f'intigrit6 de f'esp&ce humaine7 1. En secondlieu, la ricente catastrophe nucl6aire de Fukushima sollicite nos consciences de responsabilit6ssur les cons6quences transg6ndrationnelles de la pollution g6nitique du vivant consdcutivesau recours A l'6nergie nucl6aire. Au demeurant, quel homme peut raisonnablement garantirla s6curit6 du stockage de d6chets mutagines et canc6rigines pour des millions d'anndes ?Dbji certaines d6cisions d'enfouissement de d6chets hautement dangereux dans les sous-solsaugurent de pollutions graves et irriversibles de nappes phrdatiques chelles de temps transg6-

76 Roberto Andorno, La distinction juridique entre les personnes et les choses h l'epreuve des procrdationsartificieles, t 263, collection Bibliothbque de droit priv6, Paris, Librairie g6n~rale de droit et dejurisprudence, 1996 aux pp 9-11.

7 La voie en ce sens a dbji 6 ouverte par I'UNESCO, le 11 novembre 1997, avec l'adoption, l'unanimit6de la Decaration universelk sur le ginome humain et les droits de l'homme. Voir Ddclaration universellesur le ginome humain et les droits de l'homme, Rs 29C/31, Doc off UNESCO NU, 29-m' sess, DocNU vol 1 (1998) la p 42. En 1998, la confkrence g6n6rale des Nations-Unies aura fait << sienne o laDiclaration universelle sur le g6nome humain et les droits de l'homme, voir Doc off AG, 1998, 85,seance, Doc NU A/RES/531152 (1999) (< [f]ait sienne la D6claration universelle sur le g6nome humainet les droits de l'homme adopt6e le 11 novembre 1997 par la Confirence gindrale de I'Organisationdes Nations Unies pour I'ducation, la science er la culture >> au dernier para). Dans la continuit6, le 16octobre 2003, la Didaration internationale sur les donnies ginitiques humaine a 6galement t6 adopt6 & laconference g6ndrale, voir Dic/aration internationak sur les donnies ginetiques humaines, R6s 32C/ 15, Docoff UNESCO NU, 32'- sess, Doc NU vol 1 (2004) aux pp 43-44 ([p] roclame les principes qui suivent etadopte la pr6sente D6claration a la p 44). Dic/aration universelle sur la bioithique et les droits de l'homme,Ris 33C/1 5, Doc off UNESCO NU, 33am' sess, Doc NU vol 1 (2005) aux pp 82-90 (cette d~claration, aI'article 2(g), a clairement pour objectif < de sauvegarder et d6fendre les intr&ts des gindrations pr6senteset futures nA la P 85).

7 I'id6e d'une prbvention en matibre p6nale pourrait augurer de profondes atteintes aux droits et auxlibertis. Toutefois, cette idde nous semble 16girime lorsqu'il s'agit d'empcher une atteinte irreversibled'une particulibre gravit6 aux g~ndrations futures. Ce serait le cas, par exemple, pour emp&her la miseen truvre d'un programme de clonage humain qui reste, pour i'heure, considdr6 comme une atteinte

un interdit fondateur de notre civilisation. 11 n'en demeure pas moins que I'arme p6nale doit resterinfiniment exceptionnelle dans ce cas.

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ndrationnelles". La transposition de la responsabilit6 i l'6gard des gindrations futures en droitpenal international pourrait permettre une 16gislation protectrice de l'avenir quelque soit lepays d'enfouissement des dichets. Au-dell de cette probl6matique bien spicifique aux conflu-ences du visible et de l'enfoui, c'est de la s6curit6 et de l'intigrit6 des gindrations futures dont ilest question. S&urit6, qualit6 de l'eau et de l'air, transmission des esp&es v6g6tales et animalesforment ensemble un syst~me. La notion de << s6curit6 de Phumanit6 ) pourrait 6galementfournir une matrice conceptuelle intdressante pour formuler les crimes contre les g6ndrationsfuturess 0. Elle est par nature une notion qui s'inscrit dans une parent6 conceptuelle directe avecla notion bien connue en droit p6nal de << mise en danger d'autrui >>.

2. Mises en garde prospectives sur la formulation de crimes contre lesgbndrations futures

Toutefois, il importe de se pr6munir contre toute drive de type s&uritaire et toute d6viancequi pourraient verser dans l'obscurantisme juridique. Le souhait de formuler des crimes contreles g6ndrations futures doit procider d'une lidvation des consciences humaines pour instituerle respect de l'avenir. II doit venir d'une aspiration de nos soci6tis humaines, par-deli la diver-sit6 des cultures, des religions et des << niveaux de d6veloppement >>. 11 importe de mobilisernos consciences et de construire une citoyennet6 planitaire soucieuse de son destin commun.Pour ce faire, des choix de civilisation s'imposent : ils impliquent A la fois des changementsdans les modbles 6nerg6tiques, 6conomiques ou encore politiques avec une vise humanisteprofondiment renouvele. Diji des voix ont pu s'6lever pour mettre en garde contre certainsrisques qui pourraient d6couler d'une politique de protection directement inspir6e des travaux

79 Voir g6ndralement France, Conseil g~ndral de l'environnement et du d6veloppement durable et Conseilg6ndral de l'industrie, de f'nergie et des technologies, Fermeture du stockage de dichets ultimes deStocamine(Haut-Rhin), par Marc Caffet et Bruno Sauvalle, rapport n* 005950-01 (juin 2010) aux pp 1-33, enligne: Conseil g~ndral de I'environnement et du d~veloppement durable <http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/document.xsp?id=CgpcOUV00001051&qid=sdxqO&n=1&q=&depot=notices> (les activit6s d'enfouissements de dichets hautement dangereux par lasoci6t6 Stocamine (Haut Rhin) en Alsace, France constituent un v6ritable cas d'6cole de problime d'6quit6,voire de crimes contre les g6ndrations futures. La d6formation des galeries de stockage et l'infiltration d'eauentraineront la rupture et la d6gradation anticipies des dichers toxiques stockis. Les autoritds publiques,qui pr6voient une remont6e d'eau pollude, notamment l'arsenic, sont dbji contraintes d'envisager desmesures de restriction de l'usage de l'eau de la grande nappe phrbatique d'Alsace). Nous renvoyons auxtravaux de Monsieur Thomas Schellenberger qui nous a orientbes sur cette question. Iauteur a pr6sent6 lecas de Stocamine A travers le th~me de l'6quit6 envers les g6ndrations futures. Voir Thomas Schellenberger,<< Le stockage souterrain des d6chets et du C02 peut-il tre equitable ? ), dans Equiti et environnement: Quel(s) modile(s) dejustice environnementale. Actes du colloque national de la Soci&6 fransaise pour ledroit i de I'environnement (SFDE), Universit6 de la Rochelle, les 2 et 3 dicembre 2010 [h paraitre en2012].

8 La notion de << s6curit6 de l'humanit6 > pourrait, A terme, recouvrir celle des gindrations futures. Aterme, une refonte du code des crimes contre la paix et l'humanit6 adopt6e par la Commission du droitinternational (CDI) de I'ONU en 1998 pourrait 6tre envisag6e afin d'intigrer les crimes contre lesg6ndrations futures. Le projet prdsent6 par l'Universit6 de McGill et le World Future Council (WFC)rev& des potentialitis en ce sens des plus fortes. Sur l'ide de matrice conceptuelle voir Pierre-MarieDupuy, << Oh en est le droit international de l'environnement Ila fin du sicle ? > (1997) 101: 4 RGDIP873 la p 886.

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de Jonas". Le philosophe Gilbert Hottois a, quant A lui, identifi6 I'existence d'<< un paradigmedu conservatisme naturaliste >> qui consiste A postuler que << la nature humaine et (...) la natureterrestre sont fondamentalement protager et conserver telles quelles 82. Aussi, la pens6e destranshumanistes rdsonne disormais dangereusement h l'&e des biotechnologies. La mimoireet l'histoire de l'humanit6 doivent permettre de prendre conscience des risques de derives etde deviances dicoulant de certains projets de modification du genre humain. Enfin, il peutparaitre siduisant de s'inspirer de la formulation actuelle du crime contre I'humanit6 pour for-muler les crimes contre les g6ndrations futures. Une telle parent6 conceptuelle, retenue dans lecadre du projet dirig6 par Monsieur Jodoin, permettrait d'assurer une articulation intiressanteet distincte d'avec les crimes contre l'humanit6. Cependant, il importe d'identifier certainesfaiblesses et de les 6viter. Ainsi, selon la professeure Delmas-Marty: << les faiblesses de la d6fini-tion du crime contre l'humanitr englobant, apr~s une longue liste de comportements spdci-fiques (( tout autre acte inhumain > n'est pas un pricident h suivre mais un mauvais exempleA 6viter 13 . La professeure Delmas-Marty poursuit en insistant bien sur le fait que: << l'unionentre le flou et le dur est difficilement compatible avec l'6tat de droit >4. Formuler les crimescontre les gindrations futures ne doit donc pas ouvrir la voie vers des projets d'incriminationformulks de maniare floue. L'articulation entre les crimes conitre l'humanit6 et ceux contreles g6ndrations futures miriterait d'6tre dtudide plus en avant. Les risques de surpinalisationpourraient notamment 6tre redout6s. Pour autant, le projet prdsent6 s'inspire hautement desnomenclatures du droit p6nal international positif pour les d6cliner au transg6ndrationnel. Lessoucis de respect de l'oeuvre internationale pinale passde et de rdactualisation aux d6fis de notretemps semblent bien avoir avant tout pr6valus8 5 .

Vritable << "utopie criatrice" ouverte sur l'avenir >)6, la responsabilit6 transg6ndrationhelleest, h n'en point douter, une source non ndgligeable pour penser les droits et la notion de crimesen relation avec les g6ndrations futures. Formuler les crimes contre les gindrations futures par-ticipe de la construction du paradigme d'humanit6 et requiert une 61lvation de notre niveaude conscience collective pour la mise en place d'une << responsabilit universelle >87. C'est alors

' Voir g6ndralement Dominique Bourg, < Bio6thique: faut-il avoir peur?o (1991) 171 Esprit22 (en ce sensle professeur Dominique Bourg a estim6 que: << [n]on seulement les analyses de Jonas sont politiquementfausses, mais encore elles sont dangereuses. [...] que peut-il y avoir de plus dangereux qu'un petit grouipepersuad6 envers et contre tops de d6tenir le salut de l'humanit6 ? > aux pp 38-39).

82 Gilbert Hottois, << Quel cadre temporel pour penser les g6n6rations futures ? > dans Christian Herv6 etJacques Rozenberg, dir, Vers lafin de l'bomme ?, Bruxelles, De Boeck, 2006, 67 aux pp 76-77.

8 Mireille Delmas-Marty, < Pr6face 8 dans Imilie Gaillard, Ginirationsfjutures, supra note 3 1 la p xvi.84 Ibid.

Ils viennent assur6ment marquer une nouvelle 6tape dans la progression de l'idde de crimes A l'6chelleinternationale, dans le prolongement des travaux historiques notamment mends sous f'igide de laCommission du droit international (CDI) lors de l61aboration du code contre la paix et la s&curit6 del'humanit6.

86 Rend Simon, 6thique de la responsabiliti, Paris, Cerf, 1993 (L'auteur reprend I'expression suggre par PLadriere et C Gruson : < '[u]ne utopie crdatrice' ouverte sur l'avenir ni la p 195).

87 Thibierge, <<Avenir 8, supra note 39 h la p 580. Sur l'id6e de <(responsabilit6 universelle> voir notammentFranqois Ost, La nature hors la loi. L'Ecologie h l'dpreuve du droit, 2e 6d, collection La D6couverte Proche /Sciences humaines et sociales, Paris, Dbcouverte, 1995 & la p 276.


au parachavement d'un << mythe prospectif >>" d'int&& commun de l'humanit6 qu'il s'agit dese consacrer pour I'avenir".

" Dupuy, L'humanid, supra note 70 (< Lhumanit6 n'6tant pas seulement celle des contemporains et 6tantd6ji porteuse de ceux qui viendront, le droit l'a vue comme une donn6e en formation continue. Voilkpourquoi, si tous ceux qui composent l'humanit6 ont intir&t A affronter au mieux les questions que luiposent le prbsent et I'avenir, les peuples qui souffrent des temps actuels et attendent de demain la fin deleur misbre, mettent leurs espoirs dans le mythe prospectif la base du patrimoine commun > b la p 225).

8 Il s'agit de poursuivre l'aeuvre de pionniers. Voir g6ndralement Browyn-Weiss, Justice, supra note 21 (<< [c]ertains proposent de traiter les violations majeures des obligations de protection de l'environnementcomme des crimes internationaux. En qualifiant ces actes de crimes, on mettrait I'accent sur l'intrtcommun tous les [ ]tats et mime t tous les 6tres humains que pr6sentent certaines valeurs plan6taireslies A la protection de l'environnement dans l'intrt des g6ndrations pr6sentes et futures "i la p 84).


des crimes contre i'humanite aux crimes contre les

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