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Dépôt en ligne
Déclarations d’Intention
d'Aliéner
1
DIRECTION DES DYNAMIQUES URBAINES
BREST METROPOLEJanvier 2020
DIA
Dépôt en ligne
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SOMMAIREpages 3 à 9
pages 3 et 4
page 5
page 6
page 7
page 8
page 9
pages 10 à 40
page 10
pages 11 à
page 11
page 12 et 13
page 14
pages 15 à
page 16
page 17
page 18
page 19
page 202
- Connexion et compte professionnel .…..…………
- Connexion ……………....………..…….….…...
- Page d’accueil .………....………..…….….…...
- Dossiers en cours ..…....………..…….….…...
- Dossiers terminés ..…....………..…….….…...
- Brouillons ……………………………………….
- Nouveau dossier ………………………………
- Dépôt d’un dossier ……………………………………
- Etape 1 : Type de dossier ……………………
- Etape 2 : Description du projet ….…………
- Droit de préemption ……………………
- A. Propriétaire(s) ….……………………
- B. Situation du bien ……………………
- C. Désignation du bien ………………..
- Non bâti …………..………………
- Bâtiment vendu en totalité ……
- Volumes …………………………..
- Copropriété ……………………...
- Droits sociaux ...………………...
- D. Usage et occupation ...……………..
- E. Droits réels et personnels …………
- F. Modalités de cession ...……………..
- Vente amiable ……………………
- Adjudications ………………….…
- Donation ……..……………………
- G. Acquéreur(s) ..…..……………………
- H. Signataire …...…..……………………
- I. Notifications ....…..……………………
- J. Observations ..…..……………………
- Etape 3 : Pièces du dossier .…………………
- Etape 4 : Récapitulatif avant envoi …………
- Envoi de la demande ………………………….
- Confirmations …………………………………..
- Contacts ………………………………………………...
page 21
page 22
pages 23 à
page 24
pages 25 à 27
page 28
pages 29 et 30
pages 31 et 32
page 33
page 34
pages 35 et 36
page 37
page 38
pages 39 et 40
page 41
Janvier 2020
DIA
Dépôt en ligne
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Le demandeur se connecte a
l’adresse suivante afin de déposer et
suivre ses demandes en ligne :
https://urbanisme.brest-
metropole.fr/guichet-unique/
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Janvier 2020
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A partir de la plateforme en ligne, le déposant
accède au téléservice lui permettant de se connecter
à son compte professionnel
J’ai déjà un compte :
Le déposant sélectionne le « Professionnel », saisit son
identifiant et son mot de passe, puis clique sur « Connexion ».
Je n’ai pas encore de compte :
La création du compte professionnel est à faire en cliquant sur
« Créez un compte ». Il suffit ensuite de remplir les champs
nécessaires.
Cette inscription devra être validée par un administrateur du de
la plateforme de Brest métropole. Une confirmation de
l’inscription sera alors envoyée par mail.
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Janvier 2020
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COMPTE PROFESSIONNEL – PAGE D’ACCUEIL
5
Le compte professionnel permet de déposer des dossiers et de consulter les dossiers déjà déposés. La page d’accueil fait apparaitre par défaut les derniers dossiers déposés.
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Menu des
différentes
rubriques
Si ce menu
est masqué,
il faut cliquer
sur le
symbole à
droite de
« Guichet
unique »
Les derniers dossiers déposés sont visibles avec les éléments permettant de les identifier :
Type de dossier, objet, date de dépôt, adresse, parcelles et références de l’étude.
Le logo « Mes documents » permet d’accéder aux documents liés au dossier.
Le logo en haut à droite de la page permet d’accéder aux informations du compte.
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COMPTE PROFESSIONNEL – DOSSIERS EN COURS
6
La rubrique « Mes dossiers en cours » permet d’accéder aux dossiers en cours d’instruction.
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Janvier 2020
Les logos à droite permettent d’accéder à la fiche récapitulative du dossier et aux documents.
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COMPTE PROFESSIONNEL – DOSSIERS TERMINÉS
7
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
La rubrique « Mes dossiers terminés » permet d’accéder aux dossiers dont l’instruction est
achevée.
Les logos à droite permettent d’accéder à la fiche récapitulative du dossier et aux documents.
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COMPTE PROFESSIONNEL – BROUILLONS
8
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
La rubrique « Mes brouillons » permet d’accéder aux dossiers dont la saisie n’est pas
terminée et qui n’ont pas encore été déposés.
Le logo « Reprendre » permet de poursuivre la saisie d’un dossier en vue de sont dépôt.
Le logo « Supprimer » permet d’effacer un dossier créé et dont le dépôt n’a pas encore été effectué.
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COMPTE PROFESSIONNEL – NOUVEAU DOSSIER
9
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
La rubrique « Nouveau dossier » permet de procéder au dépôt d’un nouveau dossier.
Il convient de sélectionner la « Commune » concernée ainsi que le « Type de dossier ».
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 1 : TYPE DE DEMANDE
10
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Après avoir sélectionné la « Commune » et le « Type de dossier » d’autres champs à
sélectionner apparaissent.
Il convient de sélectionner la « Numéro du Cerfa » ainsi que l’« Objet de la demande ».
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
DROIT DE PRÉEMPTION
11
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Dépôt en ligne
Janvier 2020
Le type de droit de préemption concerné par la demande doit être sélectionné dans la liste.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE A. PROPRIÉTAIRE(S)
12
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Les données concernant le propriétaires doivent être complétées.
Après la saisie il
faut « Valider »
pour passer à
l’étape suivante.
Cliquer sur
« Annuler »
permet d’effacer
l’ensemble des
informations
saisies dans cette
rubrique.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE A. PROPRIÉTAIRE(S)
13
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Après avoir validé la saisie des données relatives au propriétaire, il est possible de les
modifier ou de les supprimer grâce aux logos prévus à cet effet.
Il est également possible d’ajouter d’autres propriétaires en cliquant sur « Ajouter un
propriétaire » et en répétant l’opération autant de fois que nécessaire.
A tout
moment il
est possible
de revenir à
une étape
précédente
en cliquant
sur
« Modifier ».
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE B. SITUATION DU BIEN
14
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Les données concernant la situation du bien doivent être complétées.
Il est possible
d’ajouter autant
de parcelles
que nécessaire.
Il est possible
de supprimer
une parcelle si
besoin.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN
15
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Le type d’immeuble concerné par la demande doit être sélectionné dans la liste.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – NON BÂTI
16
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Une fois « Non bâti » sélectionné il faut compléter la surface du bien concerné.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – BÂTIMENT EN TOTALITÉ
17
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Cette rubrique est à remplir pour un bâtiment vendu entièrement, hors copropriété.
Il faut compléter les informations concernant le bien.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – VOLUMES
18
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il convient de cocher la case « Vente en lot de volume » afin de faire apparaitre les champs à
remplir.
Il est possible
d’ajouter autant
de volumes que
nécessaire.
Il est possible
de supprimer
un volume si
besoin.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – COPROPRIÉTÉ
19
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il convient de cocher la case « Locaux dans un bâtiment en copropriété » afin de faire
apparaitre les champs à remplir.
Il est possible
d’ajouter autant
de lots que
nécessaire.
Il est possible
de supprimer
un lot si besoin.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE C. DÉSIGNATION DU BIEN – DROITS SOCIAUX
20
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il convient de cocher la case « Locaux dans un bâtiment en copropriété » afin de faire
apparaitre les champs à remplir pour les droits sociaux.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE D. USAGE ET OCCUPATION
21
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il convient de cocher l’usage et l’occupation du bien. Une fois la case sélectionnée, un champ
apparait afin d’apporter toute précision utile.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE E. DROITS RÉELS
22
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il faut préciser si des droits réels ou personnels grèvent le bien (servitudes, baux, etc.)
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION
23
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il convient de sélectionner le type de vente dans la liste.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION – VENTE AMIABLE
24
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
En sélectionnant « Vente amiable », les champs à remplir apparaissent.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION - ADJUDICATIONS
25
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
En sélectionnant « Adjudication volontaire », les champs à remplir apparaissent.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION - ADJUDICATIONS
26
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
En sélectionnant « Adjudication obligatoire », les champs à remplir apparaissent.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION - ADJUDICATIONS
27
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
En sélectionnant « Adjudication mettant fin à une indivision », les champs à remplir
apparaissent.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE F. MODALITÉS DE LA CESSION - DONATION
28
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
En sélectionnant « Donation », les champs à remplir apparaissent.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE G. ACQUÉREUR(S)
29
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Il faut choisir si un acquéreur a été trouvé ou s’il s’agit d’une demande d’acquisition.
Pour ajouter un
acquéreur il suffit de
cliquer sur le bouton
correspondant.
Les champs à remplir
sont similaires à ceux
du propriétaire.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE G. ACQUÉREUR(S)
30
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Une fois le(s) acquéreur(s) enregistré(s), il convient de remplir si nécessaire les champs
relatifs au projet de l’acquéreur ou à l’adjudication.
Il est possible de
modifier ou supprimer
le(s) acquéreur(s)
enregistré(s) ou en
ajouter de nouveaux.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE H. SIGNATAIRE
31
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Le signataire doit préciser s’il n’est pas le propriétaire. Une fois cette case cochée, il est
possible d’ajouter l’identité du signataire en cliquant sur « Ajouter un signataire ».
En cliquant sur « Ajouter un
signataire », une nouvelle
fenêtre s’ouvrira afin d’y
compléter les informations.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE H. SIGNATAIRE
32
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Pour remplir cette rubrique, il suffit de remplir les champs ou bien d’importer directement les
informations du compte professionnel en cliquant sur « Renseigner mes informations »
Après validation du signataire, il est
possible de le modifier, de le supprimer
ou d’en ajouter un autre.
![Page 33: DEPOT EN LIGNE DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER · Dépôt en ligne Déclarations d’Intention d'Aliéner 1 DIRECTION DES DYNAMIQUES URBAINES Janvier BREST METROPOLE 2020 DIA](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050523/5fa6ab97e5ac90142b2e46b3/html5/thumbnails/33.jpg)
DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE I. NOTIFICATIONS
33
DIA
Dépôt en ligne
Janvier 2020
Le signataire doit sélectionner l’adresse de notification de la décision.
![Page 34: DEPOT EN LIGNE DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER · Dépôt en ligne Déclarations d’Intention d'Aliéner 1 DIRECTION DES DYNAMIQUES URBAINES Janvier BREST METROPOLE 2020 DIA](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050523/5fa6ab97e5ac90142b2e46b3/html5/thumbnails/34.jpg)
DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 2 : DESCRIPTION DU PROJET
RUBRIQUE J. OBSERVATIONS
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DIA
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Janvier 2020
Le signataire peut ajouter toute(s) observation(s) utile(s).
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 3 : PIÈCES DU DOSSIER
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Le signataire peut ajouter toute(s) pièce(s) utile(s) à l’instruction du dossier,
En cliquant sur « Ajouter des pièces », une nouvelle fenêtre s’ouvrira.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 3 : PIÈCES DU DOSSIER
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Le signataire peut ajouter toute(s) pièce(s) utile(s) à l’instruction du dossier,
Il faut sélectionner le(s) type(s) de pièce(s) à déposer
puis valider. Une autre fenêtre s’ouvrira pour
télécharger les pièces correspondantes.
Il faut télécharger les pièces, en ajouter si besoin et valider.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ETAPE 4 : RÉCAPITULATIF
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Le signataire peut visualiser un récapitulatif de sa demande.
Avant de procéder à la validation, il peut préciser dans « Numéro d’étude » les références de
son dossier au sein de l’étude.
Il doit également certifier l’exactitude des informations et accepter les conditions d’utilisation
avant de pouvoir déposer sa demande.
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DÉPOSER UN DOSSIER – ENVOI DE LA DEMANDE
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L’envoi de la demande peut prendre quelques instants.
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DÉPOSER UN DOSSIER – CONFIRMATION
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Une fois le dossier envoyé, le signataire est redirigé vers la page d’accueil sur laquelle un
bandeau vert situé en haut confirme l’envoi d’un dossier.
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DÉPOSER UN DOSSIER – CONFIRMATION
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Après envoi du dossier, le signataire reçoit deux emails de confirmation:
Un accusé de réception électronique
contenant le récépissé de dépôt et les
références d’enregistrement du dossier.
Un accusé d’enregistrement électronique
contenant le numéro informatique de la
demande (et non du dossier)
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En cas de question, vous pouvez contacter :
Madame RENAUD
SERVICE CONSEIL ARCHITECTURAL ET URBAIN
02 98 33 52 17
Madame AUZOU
SERVICE FONCIER
02 98 33 52 16
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