departement du lot et garonne - ag-cdn-production

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT

Plan Local d'Urbanisme

Révision simplifiée n°1

Pièce n°4 : Règlement d'Urbanisme

• Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ………………………………

• Le Maire,

• Bureau d'études : CREHAM (67, rue Chevalier - 33000 Bordeaux)

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut – CREHAM

Sommaire

Pages

Dispositions générales 1

Règlement des zones urbaines U1, U2 et U3 4

Règlement des zones urbaines Ux 13

Règlement des zones urbaines UL 21

Règlement des zones à urbaniser AU1a, AU1am et AU1b 28

Règlement des zones à urbaniser AU2, AU2a 37

Règlement des zones à urbaniser AU3 42

Règlement des zones à urbaniser AUx 47

Règlement des zones à urbaniser AUL 56

Règlement des zones naturelles N1, N2, N3 et NL 63

Règlement des zones agricoles A 70

Annexes 76

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut – Dispositions générales – CREHAM

1

Dispositions générales


2

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1. et suivants et R.123.1. et

suivants du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Laroque-Timbaut.

ARTICLE 2 – PORTEE DU REGLEMENT ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION

DU SOL

1 - Les dispositions du présent règlement de Plan d'Occupation des Sols se substituent à celles

des articles R.111 à R111.26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111.2,

R.111.3, R.111.3.2., R.111.14, R.111.4.2, R.111.15 et R.111.21. qui restent applicables.

2 - Les articles L. 111.10. et L.421.5. restent applicables nonobstant les dispositions de ce Plan

Local d'Urbanisme.

3 - Les dispositions prévues aux titres du présent règlement s'appliquent sans préjudice des

prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique

affectant l'utilisation du sol. Les servitudes d'utilité publique font l'objet d'un plan et d'un

recueil annexés au Plan Local d'Urbanisme.

4 - Le contrôle et la limitation de la consommation de COS (droit à bâtir) en cas de division de

terrain est soumis aux conditions de l'article L.123.1.1.

ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à

urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Le plan délimite également les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger

ou à créer. Y figurent aussi les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux

installations d'intérêt général.

Répartition des différentes zones et des secteurs :

1 – Zones urbaines : U1, U2, U3, Ux et UL.

2 – Zones à urbaniser et ouvertes à l'urbanisation : AU1a, AU1am, AU1b, AU2, AU2a, AU3 et

AUL.

3 – Zones naturelles à protéger : N1 et N2.

4 – Zones naturelles à protéger et ayant une constructibilité limitée : N3.

5 – Zones agricoles à protéger : A.


3

ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des règlements de zones font l'objet

d'un avis motivé du Maire. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la

configuration du parcellaire ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement

applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont

pour objet d'améliorer la conformité ou tout au moins de ne pas aggraver la non conformité de

ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE 5 – LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les règlements de lotissement datant de moins de

10 ans ou qui ont fait l'objet d'une reconduction continuent à s'appliquer.

Sur le territoire de Laroque-Timbaut, à la date d'approbation du PLU, les lotissements concernés

sont :

- le lotissement de Picadou,

- le lotissement de Guillemot,

- le lotissement de Comté,

- le lotissement de Barou,

- le lotissement de Dulaurier,

- le lotissement les laurières

ARTICLE 6 – BRUIT

Le territoire de Laroque-Timbaut est concerné par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2003 portant

classement des infrastructures de transport terrestre au titre du bruit, et notamment :

- la RD 656 dont une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe de la voie entre le

carrefour avec la RD 110 et les limites communales de Bajamont et Pont-du-Casse

est affectée par le bruit.

Lorsque les constructions sont situées dans ces zones de bruit figurant au plan, l'autorisation

n'est délivrée qu'à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à

l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation contre le bruit extérieur.

L'isolement acoustique minimum est déterminé pour les bâtiments d'habitation par l'arrêté du 30

mai 1996 et pour les bâtiments d'enseignement par l'arrêté du 9 janvier 1995 (arrêtés annexés

au règlement).

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones U1, U2, U3 – CREHAM

4

Chapitre 1

Règlement des zones urbaines U1, U2 et U3


5

Caractéristiques des zones urbaines U1, U2 et U3

Les zones urbaines d'habitat sont définies conformément à l'article R.123-5. Elles ont été

désignées zones U1, U2 et U3. Ces zones comprennent les secteurs déjà urbanisés où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter.

Ces zones se caractérisent par une forme urbaine agglomérée, intégrant le tissu mixte du centre

bourg et les principaux quartiers qui se sont créés sous forme de lotissement ou d'habitat

discontinu.

La zone U1 comprend le centre bourg ancien et l'occupation bâtie la plus dense.

La zone U2 concerne les parties proches du centre aggloméré, avec développement d'habitat de

type pavillonnaire en continu et discontinu.

La zone U3 comprend un habitat discontinu de moindre densité et proche du centre bourg.

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Rappels :

1 - l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,

2 - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1. et

suivants du Code de l'Urbanisme,

3 - le permis de démolir est obligatoire dans les zones soumises à la législation sur les

monuments historiques et les sites.

ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Ne sont interdits que :

— les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect

sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier

d'habitation,

— les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique,

— l'ouverture, l'extension et l'exploitation de carrières,

— les constructions à usage d'exploitation agricole,

— les dépôts de ferrailles, de matériaux, les déchets, les vieux véhicules,

— le stationnement des caravanes isolées,

— les constructions et les lotissements à usage industriel.


6

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES

1. Rappel :

Sont admis notamment :

— les constructions à usage d'habitation,

— les constructions à usage d'équipements collectifs,

— les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

2. Les autres constructions, notamment les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de

services, ainsi que les installations classées pour la protection de l'environnement qui

constituent l'accompagnement de constructions prévues aux alinéas ci-dessus ne sont

admises que si :

- elles présentent un caractère de service pour l'usager local,

- elles ne présentent pas de risque ou de nuisance inacceptable pour le voisinage,

- le volume et l'aspect extérieur des constructions sont compatibles avec le milieu

environnant.

3. Les affouillements et exhaussements des sols ne sont admis que si :

- ils sont justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

- ils présentent une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus

en pente douce, plantations, …) après travaux.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIES

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la

circulation publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne

possible à la circulation publique. En règle générale, les accès aux parcelles doivent avoir un

dimensionnement de 5 x 5 m au moins à partir de la limite de l'alignement entre le domaine privé

et le domaine public, pour permettre le stationnement d'un véhicule entre la rue et le portail.

2 – Voirie desservant plus de 3 lots

La création de voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile et desservant

plus de 3 lots, est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée 5 m

- largeur minimale d'emprise 8 m


7

3 – Voies desservant 2 à 3 lots

Les petites voies publiques ou privées ne desservant que 2 à 3 lots doivent avoir une largeur

minimale d'emprise de 5 m.

4 – Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre

aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des

ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour en respectant selon leur importance,

les dispositions de retournement prévues selon les schémas figurant en annexe du

règlement.

5 – Lorsqu'une voie doit desservir à terme un autre terrain, chaque lotisseur doit la réaliser

jusqu'à la limite de ce terrain.

6 – L'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son

raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite aux

caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retours d'eau

(cf. Annexes sanitaires - Pièce n°7).

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente des

caractéristiques techniques suffisantes, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est

insuffisant.

2 – Assainissement collectif des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations

souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques

de ce réseau.

3 – Assainissement non collectif des eaux usées

Dans les zones U2 et U3, en l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les

constructions et installations, peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières

usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la

réglementation en vigueur à savoir l'arrêté du 6 mai 1996. Une étude de sol à la parcelle sera

réalisée afin de vérifier la bonne adéquation entre la filière de traitement choisie et la nature du

terrain (cf. Annexes Sanitaires - pièce n°7).

Toutefois, dans la zone prévue en assainissement collectif dans le schéma directeur

d'assainissement, les constructions et aménagements devront être prévus pour permettre leur

raccordement au réseau public, dès que celui-ci sera réalisé, dans les conditions fixées par le

Code de la Santé Publique.

L'évacuation directe des eaux et matières usées, sauf traitées, est interdite dans les fossés,

cours d'eau et réseaux pluviaux. Une autorisation du gestionnaire du fossé sera demandée pour

l'évacuation des eaux usées traitées.


8

4 – Evacuation des eaux pluviales

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les

canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en

vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

5 - Réseaux divers

Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, …)

doivent être souterrains.

ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour être constructible avec un dispositif d'assainissement autonome, les terrains devront avoir

une superficie minimale de 1 500 à 2 500 m² selon la carte d'aptitude des sols et conformément

aux dispositions du schéma directeur d'assainissement en vigueur.

Des adaptations mineures de ces superficies pourront être acceptées sans toutefois excéder

10%.

ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES

PUBLIQUES

En zone U1 : les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies existantes ou à

créer. Toutefois, des aménagements à cette règle pourront être admis si l'aspect général de la

voie ou les conditions de circulation et de sécurité l'exigent.

En zone U2 et U3, les constructions doivent être implantées avec un recul :

. de 10 m minimum de l'axe des voies communales ou voies privées ouvertes à la

circulation,

. de 25 m minimum de l'axe des voies départementales,

. de10 m par rapport à l'axe des cours d'eau et ruisseaux.

Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.

Toutefois, et sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de

l'ensemble de la voie, une implantation différente peut être admise aux abords des voies

communales et privées :

a) dans la zone U2, si les constructions voisines immédiates sont déjà implantées avec un recul

différent,

b) dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont

pas implantés selon les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme,

c) pour respecter la végétation existante,

d) dans le cas de réalisation en façade d'aires de stationnement,

e) pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

f) pour les constructions sur les parcelles à l'angle de 2 voies ou plus.


9

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1) Dans la zone U1, toute construction doit être contiguë à l'une au moins des limites

séparatives touchant une voie (ordre continu ou semi-continu).

2) En cas de retrait sur limite séparative latérale, la construction doit être implantée à une

distance au moins égale à 3 m par rapport à celle-ci.

3) Par rapport à la limite de fond d'unité foncière, toute construction devra être implantée à au

moins 3 m de celle-ci. Les annexes dont la surface n'excède pas 60 m² pourront être

implantées en limite séparative ou en fonds de parcelles, sous réserve que leur hauteur

n'excède pas 3 m au droit de ces limites et 4 m au faîtage.

4) Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour la reconstruction,

l'aménagement ou l'extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés

selon les prescriptions du PLU, ainsi que pour les constructions et ouvrages nécessaires au

bon fonctionnement des services publics.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

UNITE FONCIERE

Dans les zones U2 et U3, deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par

rapport à l'autre à une distance au moins égale à 4 m.

ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En zone U1 : l'emprise au sol n'est pas réglementée.

En zone U2 : l'emprise au sol des constructions (annexes comprises) doit être limitée à 35% de

la superficie du terrain.

En zone U3 : l'emprise au sol des constructions (annexes comprises) doit être limitée à 20% de

la superficie du terrain.

ARTICLE 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Conditions de mesure

La hauteur absolue est calculée au faîtage des couvertures à partir du sol avant travaux.

2 - Hauteur absolue dans la zone U1

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m (équivalent à R+2).

3 - Hauteur absolue dans les zones U2 et U3

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m (équivalent à R+1).


10

4 – Dépassement

La limitation de hauteur peut être toutefois dépassée pour :

. les constructions ou aménagements des bâtiments publics,

. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

. les constructions de pigeonniers,

. les constructions éventuelles de logements collectifs en secteur U1 ou U2 sans

toutefois excéder de 7 m à l'égout et un nombre de niveaux limité à R+2.

ARTICLE 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

La réhabilitation du bâti ancien du bourg, et plus particulièrement du noyau médiéval, devra

respecter l'aspect initial de la construction :

- couverture en tuiles canal traditionnelles, romanes ou méridionales, de teintes

vieillies mélangées,

- respect des ouvertures d'origine,

- traitement des façades, privilégiant la pierre apparente,

- menuiseries, teinte bois, blanc ou pastel.

Les constructions doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site ;

elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux

compatibles avec la bonne économie de la construction et doivent éviter des architectures

d'emprunt risquant d'introduire une confrontation avec les constructions avoisinantes.

— les constructions de conception traditionnelle devront respecter les principes suivants :

- les toitures seront au minimum à deux pentes,

- les pentes des toits ne seront jamais supérieures à 40 %,

- les toitures seront couvertes en tuiles, celles-ci seront des tuiles canal traditionnelles,

romanes ou méridionales de teintes vieillies mélangées,

- les façades seront peintes ou enduites à moins que le matériau et sa mise en œuvre

soient de qualité suffisante pour rester apparents (brique, pierre appareillée, béton

brut, bois, glace, ).

— les constructions contemporaines faisant appel à des techniques, structures et matériaux

nouveaux seront admises : dans ce cas, le concepteur présentera une étude permettant

d'apprécier l'insertion du bâtiment dans son environnement.

Sont interdits :

— les bâtiments annexes et garages réalisés avec des "moyens de fortune" ou des matériaux

de récupération.

Couleur

Les façades devront être en tons rompus, ocres, beiges, rosé, tons pierre, blanc cassé.

Clôtures

En bordure des voies, la hauteur des clôtures est limitée comme suit pour éviter un effet

d'occultation visuelle trop important sur l'espace public :

- clôture en grillage : hauteur limitée à 2 m,

- clôture en murs : hauteur limitée à 1,50 m,

- clôture en haies : hauteur limitée à 2 m


11

Dans tous les cas, les maçonneries de clôture devront être enduites ou peintes selon les mêmes

règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

Dans les zones U2 et U3, les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à

préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé ou clôture basse). Celui-ci

correspond à un pan coupé de 5 m qui ne doit pas comporter d'obstacle visuel :

- de plus de 0,7m de hauteur (clôtures, …)

- entre 0,70 et 2,30m de hauteur (panneau signalétique ou publicitaire, …)

ARTICLE 12 – STATIONNEMENT

Les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement sont applicables :

- à tout projet de construction neuve

- à toute modification et à tout changement de destination des constructions déjà

existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit

être assuré en dehors des voies publiques. L'aire d'évolution et de stationnement nécessite

25 m² par véhicule. Le nombre de places exigé par type de construction est le suivant :

Pour les constructions à usage d'habitation :

- pour chaque construction, 2 places de stationnement au moins doivent être aménagées

sur la propriété.

Pour les constructions à usage de commerces, services, ou bureaux, y compris les bâtiments

publics et professions libérales :

- 1 place par 40 m² de SHON avec au moins 2 places pour les constructions inférieures ou

égale à 40 m² de SHON

Pour les activités du type artisanal :

- 1 place par tranche de 80 m² de SHON, avec au moins 2 places pour les constructions

inférieures ou égales à 80 m²

Modalités d'application :

- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à

laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins

des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

- Le nombre de place automobile requis peut-être diminué de 20% au maximum s'il est

compensé par la réalisation en nombre équivalent d'un stationnement sécurisé pour les

deux-roues.


12

ARTICLE 13 – LES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A REALISER

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations

équivalentes.

Les espaces libres devront conserver un caractère végétal.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ARTICLE 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones UX – CREHAM

13

Chapitre 2

Règlement des zones urbaines Ux


14

Caractéristiques des zones urbaines Ux

Les zones urbaines destinées aux activités industrielles, artisanales, de services ou

commerciales sont définies conformément à l'article R.123.5.

Elles ont été désignées zones Ux. Ces zones comprennent les secteurs déjà urbanisés où les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour

desservir les constructions à implanter.


Rappels :





Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2,

notamment :

— les constructions à usage d'habitation, sauf celles destinées au logement des personnes dont

la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des

établissements,

— les lotissements à usage d'habitation,

— les terrains de camping et de caravaning,

— les parcs résidentiels de loisirs,

— les carrières et gravières,

— les décharges,

— le stationnement isolé de caravanes

— les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique. ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

— les lotissements à usage industriel et commercial,

— les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, de commerce, d'artisanat, de bureaux,

de services, de sports et de loisirs,

— les constructions à usage industriel,

— les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation à la condition qu'elles

n'entraînent pas, pour le voisinage, des nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit

en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de

nature à rendre indésirable sa présence soient prises,


15

— les affouillements et exhaussements des sols nécessités pour des raisons techniques de

constructions ou de viabilisation,

— les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif,

— les constructions à usage d'habitation nécessaires au logement des personnes dont la

présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le

gardiennage des établissements et des services généraux de la zone, à condition qu'elle soit

d'une superficie inférieure à celle du bâtiment d'activité et qu'elle soit réalisée

postérieurement au bâtiment d'activité ou incluse dans celui-ci.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou

privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou

éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.


possible à la circulation publique. En règle générale, ils ne doivent pas avoir une largeur infé-

rieure à 4 m. Ils doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, …

2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance

et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout

véhicule de faire aisément demi-tour en respectant selon leur importance, les dispositions de

retournement prévues selon les schémas figurant en annexe du règlement.. ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable et défense incendie






caractéristiques suffisantes, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.


16

2 – Assainissement des eaux usées

En présence du réseau d'assainissement collectif, toute construction ou installation doit évacuer

ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau en

respectant les caractéristiques de ce réseau.

Les eaux usées industrielles devront faire l'objet d'un traitement préalable adapté avant d'être

acceptées dans le réseau public. Une convention de raccordement sera établie en tenant

compte des caractéristiques des rejets.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, les constructions et

installations peuvent être autorisées sous réserve que leurs eaux et matières usées soient

dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation

en vigueur à savoir l'arrêté du 6 mai 1996. Une étude de sol à la parcelle sera réalisée afin de

vérifier la bonne adéquation entre la filière de traitement choisie et la nature du terrain.

Dans les zones prévues en assainissement collectif dans le schéma directeur d'assainissement,

les constructions et aménagements devront prévoir les dispositions pour se raccorder au réseau

public, dès que celui-ci sera réalisé dans les conditions fixées par le code de la Santé Publique.

L'évacuation directe des eaux et matières usées sauf traitées, est interdite dans les fossés,

cours d'eau et réseaux pluviaux. Une autorisation du gestionnaire du fossé exutoire sera

demandée pour l'évacuation des eaux usées traitées.




vigueur.

4 - Réseaux divers



Eventuellement, les câbles peuvent être apposés en façade des immeubles pour les parties

construites en continu.


Il n'est pas fixé de règle particulière pour des motifs d'urbanisme.

Toutefois, si la surface ou la configuration d'un terrain est de nature à compromettre l'aspect ou

l'économie de la construction à y édifier ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis

de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.


PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à :

— 8 m au minimum de l'axe des voies communales et privées,

— 20 m au minimum de l'axe des voies départementales,

— 10 m par rapport à l'axe des cours d'eau et ruisseaux.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages

nécessaires au bon fonctionnement des services publics.


17


La distance comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment (balcons non compris) au point

le plus proche des limites séparatives, doit être au minimum de 5 m.

L'implantation des constructions en limite séparative est autorisée lorsque des mesures sont

prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour la reconstruction, l'aména-

gement ou l'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions

du PLU, ainsi que pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services publics.


UNITE FONCIERE

Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance

minimale de 4 m.


La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain ne

peut excéder 60%.




2 - Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout ou 12 m au faîtage.

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour :

- les équipements d'infrastructures ou de superstructures, les ouvrages nécessaires au

bon fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques l'imposent,

- certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

industrielle.


Aspect général des constructions

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux

avoisinants (bâti existant, sites, paysages). Les constructions de style particulier, par leur

architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux

utilisés, …, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat, au site, afin d'éviter

qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le paysage en entrée de ville.


18

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de

l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture,

leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de

nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages

naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une qualité d'aspect et de

matériaux garantissant une harmonie d'ensemble et une bonne résistance au vieillissement.

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques

creuses, agglomérés, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des cons-

tructions et des clôtures.

Toitures

Les couvertures devront être, en règle générale, dissimulées à la vue depuis les voies d'entrée

sur la commune (RD10 et 310). Les toits en pente seront ainsi occultés par des acrotères

périphériques.

Des dispositions différentes ne seront admises que si la couverture présente une qualité visuelle

et architecturale reconnue, avec notamment les mêmes aspects de structure, de matériaux et de

couleurs que les façades principales du bâtiment.

Façades

Les façades perceptibles depuis les RD10 et RD 310 devront être soignées pour préserver la

qualité d'image d'entrée sur la commune.

Couleurs

Les couleurs dominantes définies pour la zone sont :

— bardage : tons rompus et clairs (gris par exemple),

— maçonnerie : enduits tons rompus et clairs.

Les autres couleurs ne pourront être utilisées que de façon secondaire. Toute couleur peut être

refusée si elle apparaît singulière par rapport à l'image d'ensemble de la zone ou en opposition

avec les matériaux utilisés.

Aires de dépôt et de stockage (non compris les aires d'exposition)

Ces aires devront être occultées à la vue depuis les RD10 et RD310. Pour cela, elles seront

disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers

(merlons plantés, haies, …).

Ouvrages annexes - dépôts d'ordures

Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets

ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, pourront n'être autorisés que s'ils font l'objet

d'une intégration paysagère qui ne nuit pas à l'image d'ensemble du site.

Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs.

Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, soit dans un local

aménagé, soit sur un emplacement à l'air libre. Dans ce dernier cas, le dépôt sera soigneu-

sement masqué à la vue par un écran de plantations persistantes.


19

Enseignes, signalétiques et publicités

Les enseignes se rapporteront exclusivement à l'activité exercée sur le lot intéressé.

Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades

des bâtiments sans débordement important en dehors du volume du bâtiment.

Des dispositifs lumineux, destinés à souligner la raison sociale de l'activité ou à éclairer la façade

principale des bâtiments, pourront être autorisés sous réserve qu'aucune nuisance pour le

voisinage ne soit occasionnée.

Le projet d'enseigne sera joint à la demande de permis de construire.

Devront être clairement mentionnés la forme, la matière, les couleurs, les éléments lumineux qui

la composent ainsi que son implantation précise.

Ultérieurement, toute installation de nouvelles enseignes, venant en complément du projet joint à

la demande de permis de construire, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Les pré-enseignes devront se rapporter uniquement aux activités de la zone et être implantées

sur muret ou support bas.

L'implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots.

Clôtures

Les clôtures sont autorisées. Dans tous les cas, elles seront constituées d'un grillage, éventuel-

lement doublé de haies vives ; elles devront faire l'objet d'une réalisation particulièrement

soignée. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2 m.

Les clôtures, tant sur l'alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à

proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de

façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la

visibilité aux sorties des lots.

De façon exceptionnelle, dans les cas de gêne sonore ou visuelle reconnue, l'édification de

clôtures maçonnées d'une hauteur maximale de 3 m pourra être admise. Celle-ci devra être

traitée alors comme une façade bâtie (enduits, …).


1 - Sur leur terrain et en dehors des voies publiques, les constructeurs devront réaliser des

garages ou des aires de stationnement pour voitures de telle sorte que le nombre de places

nécessaires soit atteint et qu'il y ait au moins :

- activités de services et petits commerces : 1 place de stationnement pour 40 m² de

Surface Hors Oeuvre Nette,

- activités commerciales de gros ou demi-gros : une place de stationnement pour 60 m² de

surface hors œuvre nette,

- activités artisanales : une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre

nette,

- activités industrielles ou de transport logistique : une place de stationnement pour 100 m²

de surface hors œuvre nette,

Les règles applicables aux établissements et constructions, non mentionnées ci-dessus,

sont celles auxquelles ils sont le plus directement assimilables.


20

Un triangle de visibilité devra être respecté aux abords des carrefours. Ce triangle corres-

pond à un pan coupé d'au moins 5 m qui ne doit pas comporter d'obstacle visuel entre 0,70

et 2,30 m de hauteur.

2 - Les aires de stationnement de plus de 25 places à l'air libre doivent être plantées ou

fractionnées par des plantations en haies ou des mouvements de terrain, de façon à

atténuer l'impact des parkings sur le paysage environnant.

Les aires de stationnement et de services devront être aménagés de façon à garantir

l'évacuation des eaux pluviales en cohérence avec les réseaux de collecte public prévus

par l'aménageur.

3 - Les lotisseurs ou aménageurs devront prévoir du stationnement public permettant

d'accueillir au moins un semi-remorque pour une zone de 5 ha, avec au moins une aire de

stationnement pour les zones de moins de 5 ha.

ARTICLE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1 - Les espaces libres traités en espaces verts devront représenter au moins 10 % de la

superficie des terrains (les aires de stationnement ne sont pas comptées dans les surfaces

d'espaces verts).

2 - Le nombre d'arbres à planter (ou à préserver s'ils existent déjà) au sein de chaque parcelle

est de 1 au minimum par 500 m² de terrain.

3 - Les espaces libres et plantation peuvent être soumis à des conditions particulières de

localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les plantations

existantes sur le terrain pour atténuer l'impact des constructions ou pour mettre en valeur

l'image d'ensemble de la zone.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol

ARTICLE 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones UL – CREHAM

21

Chapitre 3

Règlement des zones urbaines UL


22

Caractéristiques des zones à urbaniser UL

Les zones UL comprennent les terrains et constructions à usage de sports et loisirs.

Une zone est positionnée en continuité des espaces bâtis, le long de la RD110.


Rappels :






notamment :

— les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'article 2,


— les carrières et gravières.



— les constructions à usage de services, de sports et de loisirs,

— les campings,


présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardien-

nage des établissements et des services généraux de la zone, à condition qu'elle soit d'une

superficie inférieure à celle du bâtiment d'activité et qu'elle soit réalisée postérieurement au

bâtiment d'activité ou incluse dans celui-ci,






constructions,

— les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services

publics.


23

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE

1 - Accès








2 - Voirie



Les dimensions minimales suivantes devront être respectées :

. largeur minimale de chaussée : 6 m,

. largeur minimale de plate-forme : 11 m.


véhicule de faire aisément demi-tour.


1 - Eau potable








de ce réseau.




vigueur.

4 - Réseaux divers




24







PUBLIQUES


— 20 m au moins par rapport à l'axe de la RD110,

— 15 m au moins par rapport à l'axe des autres voies publiques ou privées.



ARTICLE 7 -– IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


le plus proche des limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment

diminuée de 4 m avec un minimum de 6 m.


gement ou l'extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les

prescriptions du PLU, ainsi que pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonction-

nement des services publics.


UNITE FONCIERE


au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 4 m.


Non réglementé.


25




2 - Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 à l'égout ou 12 m au faîtage.




- certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité de

sports et loisirs.


Aspect des constructions
















Toitures


dans la commune. Les toits en pente seront ainsi occultés par des acrotères périphériques.




Façades

Les façades perceptibles depuis la RD110 devront être soignées pour préserver la qualité

d'image d'entrée sur la commune.


26

Couleurs


— grillage de clôture : vert,

— bardage : de couleur claire (gris ou blanc),

— maçonnerie : enduits ton pierre.












Clôtures

Dans tous les cas, elles seront constituées d'un grillage vert ; elles devront faire l'objet d'une

réalisation particulièrement soignée. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2 m.






Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des

constructions et installations admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies

publiques.

— soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même,

— soit, lorsque l'application de cette prescription est techniquement impossible, en aménageant

une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier,

— soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans le parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation,

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les

accès et les dégagements.


27




d'espaces verts).





Ainsi, les bandes de recul de 20 m par rapport à l'axe de la RD110 devront être

obligatoirement traitées ou préservées en espace vert dans le cadre de la mise en valeur

des entrées de la commune.


ARTICLE 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones AU1a, AU1am, AU1b – CREHAM

28

Chapitre 4

Règlement des zones à urbaniser AU1a, AU1am et AU1b


29

Caractéristiques des zones a urbaniser AU1a, AU1am et AU1b

Les zones à urbaniser sont définies conformément à l'article R.123-6. Elles ont été désignées

zones AU1a, AU1am et AU1b sont ouvertes à l'urbanisation mixte de centre bourg et de

nouveaux secteurs d'habitation. Ces zones comprennent les secteurs à caractère naturel de la

commune équipés à leur périphérie immédiate et destinés à être urbanisés au fur et à mesure de

la réalisation des équipements internes requis.

Cette urbanisation devra respecter les conditions d'aménagement et d'équipement qui sont

prévues par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et par le règlement pour

garantir la réalisation d'opérations ou d'aménagements d'ensembles cohérents.

Les caractéristiques distinctives des zones AU1a, AU1am et AU1b sont définies comme suit :

Les zones AU1a correspondent aux secteurs pouvant admettre des constructions isolées, si

elles ne compromettent pas l'aménagement du reste de la zone.

Les zones AU1am correspondent à l'enceinte du camp militaire

Les zones AU1b correspondent aux secteurs d'habitat sous forme d'opérations d'ensemble

(ZAC, lotissements, permis groupés) d'au moins 3 logements.

Dans ces zones AU1, AU1am et Au1b, les constructions ou opérations ne pourront être réalisées que si elles prennent en charge les renforcements de réseaux et de voiries nécessaires à l'aménagement global cohérent de la zone.


Rappels :





Sont interdits les constructions et utilisations du sol non expressément autorisées à l'article 2,

notamment :

— les bâtiments d'exploitations agricoles ou d'élevages,

— les constructions et les lotissements à usage industriel,

— les constructions à usage de commerces, de services ainsi que les installations classées non

compatibles avec les conditions de l'article 2, notamment :

- les dépôts de véhicules et de ferrailles en vue de la récupération,

- les installations d'élimination des déchets,

- les constructions dont l'activité pourrait générer des nuisances permanentes ou

nocturnes (odeurs, bruit) non réductibles pour l'habitat.

— les terrains de camping et de caravaning ainsi que le stationnement isolé des caravanes,


30

— les carrières, gravières ou sablières,

— les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé,

sauf dans les conditions précisées dans l'article 2,

— les constructions isolées ou les opérations qui ne satisfont pas les conditions de l'article 2.


1. Conditions particulières d'aménagement des zones AU1a, AU1am et AU1b :

Pour être admises, les opérations ne doivent pas compromettre l'urbanisation d'ensemble de la

zone et la rendre plus onéreuse ; elles doivent être immédiatement raccordables aux divers

réseaux et prendre en charge les renforcements de réseaux et de voirie nécessaires. Elles

doivent être compatibles avec les schémas de secteurs indiqués dans le document graphique de

zonage.

— Les constructions isolées sont admises en AU1a.

— Les opérations d'habitat devront comporter au moins 3 logements en zone AU1b.

— L'édification des installations (hangars et dépôts), nécessaires aux activités propres du camp

militaire, sont admises en zone AU1am.

2. Sont admis notamment, sous réserve de respecter les dispositions évoquées ci-avant :

— les constructions d'habitation dans le cadre d'opérations d'ensemble,

— les constructions d'habitation isolées uniquement dans les zones AU1a et AU1am,

— les constructions à usage d'équipements collectifs,

— les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

— les autres constructions, notamment les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de

services, ainsi que les installations classées pour la protection de l'environnement si :

- elles présentent un caractère de service pour l'usager local,

- elles ne présentent pas de risque ou de nuisance inacceptable pour le voisinage,

- le volume et l'aspect extérieur des constructions sont compatibles avec le milieu

environnant.

3. Les affouillements et exhaussements des sols ne sont admis que si :

- ils sont justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

- ils présentent une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus

en pente douce, plantations, …) après travaux.

4. Sont également admises l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE

1 - Accès





31


possible à la circulation publique. En règle générale, les accès aux parcelles d'habitation doivent

avoir un dimensionnement de 5 x 5 m au moins à partir de la limite de l'alignement entre le

domaine privé et le domaine public, pour permettre le stationnement d'un véhicule entre la rue et

le portail.

En dehors des limites de panneaux d'agglomération, aucun nouvel accès direct de lot ne sera

autorisé sur les routes départementales.

La zone AU1b de Beljouan sud sera desservie par le chemin rural parallèle à la RD 110. Aucun

accès ne sera autorisé sur la RD 110.

2 - Voirie

Pour permettre les nouvelles constructions ou les opérations, la création ou le renforcement de

voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doit respecter les

principes structurants figurant sur le plan de zonage et est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée : 5 m

- largeur minimale d'emprise : 8 m

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux

véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures

ménagères, …) de faire aisément demi-tour en respectant selon leur importance, les dispositions

de retournement prévues selon les schémas figurant en annexe du règlement.

Lorsqu'une voie doit desservir à terme un autre terrain, chaque lotisseur ou aménageur doit la

réaliser jusqu'à la limite de ce terrain.

Lorsque l'impasse aboutit à une limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger

ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

L'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à

la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Il ne sera autorisé de nouveaux raccordements sur les routes départementales autres que ceux

déjà existants ou ceux pour lesquels il figure une localisation de principe (adaptable) mentionné

sur les plans de zonage.

3 – Schémas de secteurs

Les principes de desserte des zones à urbaniser sont précisés par les schémas de secteurs

notamment :

- par des tracés indicatifs de voie à créer,

- ou par des points d'accès indicatifs.

Des adaptations peuvent être admises selon la configuration définitive des opérations et des

unités foncières concernées, à condition de retrouver toutefois les mêmes objectifs du parti

d'aménagement définis par la municipalité, c'est à dire éviter l'enclavement d'autres terrains

situés dans la zone à urbaniser et assurer un fonctionnement satisfaisant des services de

collectes et de secours.


32


1 - Eau potable






caractéristiques techniques suffisantes, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est

insuffisant.


En présence du réseau d'assainissement collectif, toute construction ou installation doit évacuer

ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau en

respectant les caractéristiques de ce réseau.



dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation

en vigueur à savoir l'arrêté du 6 mai 1996. Une étude de sol à la parcelle sera réalisée afin de

vérifier la bonne adéquation entre la filière de traitement choisie et la nature du terrain. Dans les

zones prévues en assainissement collectif dans le schéma directeur d'assainissement, les

constructions et aménagements devront prévoir les dispositions pour se raccorder au réseau

public, dès que celui-ci sera réalisé. Le branchement sur le réseau collectif sera obligatoire dès

sa mise en œuvre, dans les conditions fixées par le Code de la Santé Publique.







vigueur et en aucun cas sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

4 - Réseaux divers




Sans objet.


33


PUBLIQUES

Dispositions générales :

Toute construction ou installation, doit être édifiée en retrait de l'alignement des voies existantes,

modifiées ou à créer ; ce retrait doit être alors :

. de 8 m minimum de l'axe des voies communales ou voies privées ouvertes à la

circulation,

. de 25 m minimum de l'axe des voies départementales,

. 10 m par rapport à l'axe des cours d'eau et ruisseaux.

La construction d'annexes non habitables n'est pas soumise à ce recul, dès lors qu'elles ne

nuisent pas à l'image paysagère en covisibilité des axes routiers.

Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.


l'ensemble de la voie, une implantation différente peut être admise aux abords des voies

communales et privées :

a) dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont

pas implantés selon les prescriptions du Plan Local d'Urbanisme,

b) pour respecter la végétation existante,

c) dans le cas de réalisation en façade d'aires de stationnement,

d) pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

e) pour les constructions sur les parcelles à l'angle de 2 voies ou plus.


— les constructions peuvent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives. Dans le

cas où il s'agit d'annexes, leur hauteur mesurée à la limite séparative ne doit pas excéder

3 m.

— dans les autres cas, les murs de construction doivent être implantés à une distance au moins

égale à 3 m par rapport à la limite séparative.

— toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour la reconstruction,

l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les

prescriptions du PLU, ainsi que pour les constructions et ouvrages nécessaires au bon

fonctionnement des services publics.


34


UNITE FONCIERE


au moins égale à 3 m.


L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) doit être limitée à 30% de la superficie

du terrain.



La hauteur absolue est calculée au faîtage à partir du sol avant travaux.

2 - Hauteur maximum des constructions et nombre de niveaux

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 7 m à l'égout.

Le nombre de niveaux est limité à R+1.

3 – Dépassement


- les constructions ou aménagements des bâtiments publics,

- les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou

des exploitations agricoles,

- les constructions de pigeonniers.

ARTICLE 11 – L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS






- les toitures seront au minimum à deux pentes et jamais supérieures à 40 %,





brut, bois, glace, ).





35

Sont interdits :


de récupération.

Couleur

Les façades devront être en tons rompus, ocres, beiges, rosé, tons pierre, blanc cassé.

Clôtures



- clôture en grillage : hauteur limitée à 1,50 m,


- clôture en haies : hauteur limitée à 2 m. Dans tous les cas, les maçonneries de clôture devront être enduites ou peintes selon les mêmes


Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibi-

lité des carrefours (pan coupé ou clôture basse). Celui-ci correspond à un pan coupé de 5 m qui

ne doit pas comporter d'obstacle visuel :

- de plus de 0,7m de hauteur (clôtures, …),

- entre 0,70 et 2,30m de hauteur (panneau signalétique ou publicitaire, …).


Dispositions générales :

Les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement sont applicables :

- à tout projet de construction neuve,

- à toute modification et à tout changement de destination des constructions déjà

existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit

être assuré en dehors des voies publiques. L'aire d'évolution et de stationnement nécessite

25 m² par véhicule. Le nombre de places exigé par type de construction est le suivant :

Pour les constructions à usage d'habitation :

- pour chaque construction, 2 places de stationnement doivent être aménagées sur la

propriété.

Pour les constructions à usage de commerces, services, ou bureaux, y compris les bâtiments

publics et professions libérales :

- 1 place par 40 m² de SHON avec au moins 2 places pour les constructions inférieures ou

égale à 40 m² de SHON.

Pour les activités du type artisanal ou industriel :

- 1 place par tranche de 80 m² de SHON, avec au moins 2 places pour les constructions

inférieures ou égales à 80 m².


36

Modalités d'application :

- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à

laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins

des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

- Le nombre de place automobile requis peut-être diminué de 20% au maximum s'il est

compensé par la réalisation en nombre équivalent d'un stationnement sécurisé pour les 2

roues.



équivalentes.

Les espaces libres devront conserver un caractère végétal.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol ARTICLE 14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Dans les zones AU1a et AU1b, le coefficient d'occupation des sols doit être inférieur ou égal à

0,15 (COS ≤ 0,15).

Dans la zone AU1am, il n'est pas fixé de limitation de COS.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones AU2 – CREHAM

37

Chapitre 5

Règlement des zones à urbaniser AU2, AU2a


38

Caractéristiques de la zone à urbaniser AU2

La zone AU2 comprend les terrains naturels destinés à l’urbanisation de la ZAC de Picadou :

extension du centre bourg.

Cette zone comprend un secteur AU2a essentiellement destiné aux commerces et services dans

laquelle une densité plus forte de bâti est souhaitée.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol


Ne sont interdites que :

— les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect,

sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier

d'habitation,

— les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique.

— l'ouverture, l'extension et l'exploitation de carrières,

— les constructions à usage d'exploitation agricole.,

— les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets, de vieux véhicules,

— le stationnement des caravanes isolées.


Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol destinées aux usages suivants :

— habitat,

― hôtellerie,

― équipements collectifs,

― commerce et artisanat,

― bureaux et services,

― stationnement,

― bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.


39


ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE


circulation publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé le cas

échéant sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux besoins

minimum de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ména-

gères, …

Les voies en impasse sont autorisées si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et

cohérent. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules lourds de faire

aisément demi-tour.


1 - Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation

nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

L'existence d'un réseau public d'adduction d'eau potable n'est pas une condition à elle seule

suffisante : la desserte ne sera effective que si les caractéristiques du réseau l'autorisent

(défense incendie en particulier).

2 – Assainissement

a) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales

dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. A défaut de possibilité de raccordement

à un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales, le propriétaire doit réaliser des dispositifs

d'évacuation des eaux pluviales adaptés à l'opération et au terrain.

b) Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire en respectant les

caractéristiques du réseau. Une convention de raccordement sera établie si nécessaire en

tenant compte des caractéristiques des rejets.

A défaut de possibilité de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, un dispositif

d'assainissement individuel agréé après étude hydrogéologique, conçu conformément à la

réglementation en vigueur à savoir l'arrêté du 6 mai 1996. Il devra être conçu de façon à pouvoir

être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dans les

conditions fixées par le Code de la Santé Publique quand celui-ci sera réalisé.


40

3 – Electricité – Téléphone

La création, l'extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements

devront être réalisés, autant que faire se peut, en souterrain ou en câbles torsadés, scellés le

long des façades de la manière la moins apparente possible.


Sans objet.


PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement des voies existantes ou à

créer.

Le retrait est fixé à 5 m minimum. Des adaptations à ces dispositions pourront être admises :

- si l'aspect général de la voie l'exige,

- ou pour les constructions en bordure de parking,

- ou pour les constructions implantés sur des terrains de moins de 800 m².

Dans le secteur AU2a, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait.


Les constructions peuvent être édifiées sur la ou les limites séparatives.

Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée

horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite

séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points

sans pouvoir être inférieure à 3 m.


UNITE FONCIERE

La distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le

plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces

deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Cette distance est réduite de moitié, sans pouvoir être inférieure à 4 m, dans le cas des pignons

aveugles ou de façades en vis-à-vis ne comportant que des baies éclairant des pièces secon-

daires ou non réservées à l'habitation.


L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40%.

Dans le secteur AU2a, l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée.


41


La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l'égout du toit (pigeonniers exceptés).

Les équipements d'infrastructures sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéris-

tiques techniques l'imposent (château d'eau, pylône électrique, …).


Pourront être interdites, les constructions qui par leur situation, leur architecture, leur dimension

ou leur aspect extérieur ne présenteraient pas de bonnes conditions d'intégration à leur

environnement.


Le stationnement des véhicules rendu nécessaire par les activités situées dans les constructions

ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le secteur AU2a, la création d'aires de stationnement privées n'est pas obligatoire.



équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, seront plantées.

Schémas de secteurs

Des principes de plantation des zones à urbaniser sont précisés par les schémas de secteurs

indiqués sur le plan de zonage.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol

ARTICLE 14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL – SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (SHON)

Dans les zones AU2 et AU2a correspondant à la ZAC de Picadou, extension du centre bourg, la

SHON maximale est fixée à 21 000 m2.


42

Chapitre 6

Règlement des zones à urbaniser AU3


43

Caractéristiques de la zone à urbaniser AU3

La zone AU3 comprend les terrains naturels destinés à une urbanisation ultérieure. Ils pourront

être ouverts plus tard à l'urbanisation pour l'habitat, comme les zones AU1a et AU1b par une

simple procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme et sous condition d'élaboration d'un

schéma de secteur.


Rappels :





Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2.


Ne sont admis que :

1) les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services

publics,

2) les affouillements et exhaussements des sols à condition :

― d'être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

― de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en

pente douce, plantations, …) après travaux,

3) l'extension ou la reconstruction après sinistre des bâtiments déjà existants,

4) les constructions ou aménagements strictement nécessaires aux activités agricoles déjà

existantes, à condition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement d'ensemble futur de la

zone.


44



1 - Accès






rieure à 3,50 m.

En dehors des limites de panneaux d'agglomération, aucun nouvel accès direct de lot ne sera

autorisé sur les routes départementales, sauf exception dûment acceptée par les services

routiers du département.

2 - Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doit

respecter les principes structurants figurant sur le plan de zonage et est soumise aux conditions

suivantes :

— si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique :

- largeur minimale de chaussée 5 m

- largeur minimale de plate-forme 10 m

— s'il s'agit de voies privées qui ne seront jamais incluses dans la voirie publique :

- largeur minimale de chaussée 3,5 m

- largeur minimale de plate-forme 8 m

- rayon minimal en cas de virage 11 m

- hauteur minimale libre en cas de passage sous porche 3,50 m


véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures

ménagères, …) de faire aisément demi-tour et comporter une aire giratoire.

Lorsque l'impasse aboutit à une limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger

ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

L'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à

la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.


45


1 - Eau potable








de ce réseau.




vigueur.

4 - Réseaux divers






Sans objet.


PUBLIQUES

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit être édifiée en retrait de l'alignement

des voies existantes, modifiées ou à créer ; ce retrait doit être alors de 5 m minimum.


l'ensemble de la voie, une implantation différente peut être admise pour les constructions et

ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.


Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 3 m par rapport à la

limite séparative.


46





Les annexes dont la surface n'excède pas 60 m² pourront être implantées en limite séparative ou

en fonds de parcelles, sous réserve que leur hauteur n'excède pas 3 m au droit de ces limites et

4 m au faîtage.


UNITE FONCIERE

Les constructions devront être implantées soit en contiguïté soit avec une distance d'au moins

3m entre elles.


Sans objet.


Sans objet.


Pourront être interdites, les constructions qui par leur situation, leur architecture, leur dimension

ou leur aspect extérieur ne présenteraient pas de bonnes conditions d'intégration à leur

environnement.


Sans objet.


Sans objet.

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol ARTICLE 14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones AUX – CREHAM

47

Chapitre 7

Règlement des zones à urbaniser AUx


48

Caractéristiques des zones urbaines AUX

Les zones AUx comprennent les terrains naturels ouverts à l'urbanisation afin de permettre le

développement d'activités économiques de type artisanal, de service, industriel ou commercial.

Ces zones sont positionnées de façon à :

― conforter le pôle existant,

― constituer une réserve foncière suffisante aux projets communaux ou intercommunaux.


Rappels :




ARTICLE 1 – OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations non mentionnées à l'article 2, et notamment :

— les constructions à usage d'habitation, excepté celles visées à l'article 2,


— les bâtiments d'exploitations agricoles, sylvicoles ou d'élevages,

― les aires et terrains de camping-caravaning,

— le stationnement pendant plus de trois mois sur un même terrain de plus d'une caravane,

― l'usage en habitat permanent d'une structure mobile,

— les carrières et gravières,

― les dépôts de véhicules désignés à l'article R.442.2 du Code de l'Urbanisme

ARTICLE 2 – OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES

Ne sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve qu'elles

s'inscrivent dans un schéma cohérent d'aménagement de tout ou partie de la zone :

— les lotissements ou ZAC à usage d'activités.

A l'intérieur des lotissements ou ZAC à usage d'activités :

- les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, de commerce, d'artisanat, de bureaux,

de services, d'équipements publics,

- les constructions à usage industriel ainsi que les installations classées soumises à

déclaration ou à autorisation, à la condition qu'elles n'entraînent pas, pour le voisinage, des

nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les

mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable sa

présence soient prises,


49

- les constructions à usage d'habitation nécessaires au logement des personnes dont la

présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le

gardiennage des établissements et des services généraux de la zone, à condition qu'elle

soit d'une superficie inférieure à celle du bâtiment d'activité et qu'elle soit réalisée

postérieurement au bâtiment d'activité ou incluse dans celui-ci,

- les constructions pouvant servir au repos ou à l'agrément des employés de l'entreprise,

— les affouillements et exhaussements des sols désignés à l'article R.442.2, sous réserve :

- d'être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

- d'être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles

archéologiques,

- de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en

pente douce, plantations, …) après travaux,

— les aires de stationnement désignées à l'article R.442.2,

— les équipements publics, ainsi que les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon

fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

— l'aménagement des constructions existantes affectées à d'autres usages,


1 - Accès


privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou

éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à

la circulation publique. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'impor-

tance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

En règle générale, les nouveaux accès ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 4 m.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la

mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation

générale.

En dehors des limites de panneaux d'agglomération, aucun accès direct de lot ne sera autorisé

sur les routes départementales

La zone AUx, localisée au lieu-dit Gayraud, devra être desservie à partir de la RD 10. Il n'est pas

prévu de nouveau raccordement sur la RD 656.


50

2 - Voirie





. largeur minimale de plateforme : 10 m.


véhicules de service et aux poids lourds de faire aisément demi-tour.








caractéristiques suffisantes soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.




de ce réseau.

Les eaux usées industrielles devront faire l'objet d'un traitement préalable adapté avant d'être

acceptées dans le réseau public. Une convention de raccordement sera établie en tenant

compte des caractéristiques des rejets.



dirigées sur des dispositifs de traitement agrées et éliminées conformément à la réglementation

en vigueur, à savoir l'arrêté du 6 mai 1996. Une étude de sol à la parcelle sera réalisée afin de

vérifier la bonne adéquation entre la filière de traitement et la nature du terrain. Elles devront

prévoir les dispositions pour se raccorder au réseau public, dès que celui-ci sera réalisé, dans

les conditions fixées par le Code de la Santé Publique.


cours d'eau et réseaux pluviaux. Une autorisation du gestionnaire du fossé sera demandée pour

l'évacuation des eaux usées traitées.




vigueur.

4 - Réseaux divers






51







PUBLIQUES


— 8 m au minimum de l'axe des voies communales et privées,

— 15 m au minimum de l'axe des voies départementales,






le plus proche des limites séparatives, doit être au minimum de 5 m.

L'implantation des constructions en limite séparative est autorisée lorsque des mesures sont

prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).






UNITE FONCIERE


minimale de 6 m.



peut excéder 60 %.


52




2 - Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m.




- certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

industrielle.


Aspect général des constructions
















Toitures


dans la commune . Les toits en pente seront ainsi occultés par des acrotères périphériques.





53

Façades

Les façades perceptibles depuis les voies devront être soignées pour préserver la qualité


Aires de dépôt et de stockage (non compris les aires d'exposition)

Ces aires devront être occultées à la vue depuis les RD10 et RD310. Pour cela, elles seront

disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers

(merlons plantés, haies, …).









Enseignes, signalétiques et publicités

Les enseignes se rapporteront exclusivement à l'activité exercée sur le lot intéressé.

Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades

des bâtiments sans débordement important en dehors du volume du bâtiment.

Des dispositifs lumineux, destinés à souligner la raison sociale de l'activité ou à éclairer la façade

principale des bâtiments, pourront être autorisés sous réserve qu'aucune nuisance pour le

voisinage ne soit occasionnée.

Le projet d'enseigne sera joint à la demande de permis de construire.

Devront être clairement mentionnés la forme, la matière, les couleurs, les éléments lumineux qui

la composent ainsi que son implantation précise.

Ultérieurement, toute installation de nouvelles enseignes, venant en complément du projet joint à

la demande de permis de construire, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Les pré-enseignes devront se rapporter uniquement aux activités de la zone et être implantées

sur muret ou support bas.

L'implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots.

Clôtures

Les clôtures sont autorisées. Dans tous les cas, elles seront constituées d'un grillage, éventuel-

lement doublé de haies vives ; elles devront faire l'objet d'une réalisation particulièrement

soignée. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2 m.






54

Schémas de secteurs

Les principes de haies végétales en bordure de la RD10 sont précisés par les schémas de

secteurs indiqués sur le plan de zonage.







- activités commerciales de gros ou demi-gros : une place de stationnement pour 60 m² de

surface hors œuvre nette,

- activités artisanales : une place de stationnement pour 80 m² de surface hors œuvre

nette,

- activités industrielles ou de transport logistique : une place de stationnement pour 100

m² de surface hors œuvre nette,




fractionnées par des plantations en haies, de façon à atténuer l'impact des parkings sur le

paysage environnant.



par l'aménageur.

3 - Les lotisseurs ou aménageurs devront prévoir du stationnement public permettant

d'accueillir au moins un semi-remorque pour une zone de 5 ha, avec au moins une aire de

stationnement pour les zones de moins de 5 ha.




d'espaces verts).

2 - Le nombre d'arbres à planter (ou à préserver s'ils existent déjà) au sein de chaque parcelle

est de 1 au minimum par 500 m² de terrain.

3 - Les espaces libres et plantations peuvent être soumis à des conditions particulières de





55

4 – Schémas de secteurs

Des principes de plantation des zones à urbaniser sont précisés par les schémas de secteurs

indiqués sur le plan de zonage.


ARTICLE 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DEU SOL

Sans objet.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones AUL – CREHAM

56

Chapitre 8

Règlement des zones à urbaniser AUL


57

Caractéristiques des zones à urbaniser AUL

Les zones AUL comprennent les terrains ouverts à l'urbanisation pour accueillir les

aménagements et constructions à usage de sports et loisirs et leurs extensions.

Une zone est positionnée en continuité des espaces de loisirs et d'équipements existant, le long

de la RD110. L'autre zone est positionnée entre l'espace naturel de la vallée du ruisseau de

Laroque et la zone urbaine périphérique du centre bourg.


Rappels :






notamment :

— les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'article 2,


— les carrières et gravières.



— les constructions à usage de services, de sports et de loisirs,

— les campings,


présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardien-

nage des établissements et des services généraux de la zone, à condition qu'elle soit d'une

superficie inférieure à celle du bâtiment d'activité et qu'elle soit réalisée postérieurement au

bâtiment d'activité ou incluse dans celui-ci,






constructions,

— bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics.


58


1 - Accès








2 - Voirie





. largeur minimale de plate-forme : 11 m.


véhicule de faire aisément demi-tour.


1 - Eau potable








de ce réseau. Il n'y a pas d'assainissement non collectif de prévu.




vigueur.

4 - Réseaux divers




59







PUBLIQUES


— 20 m au moins par rapport à l'axe de la RD110,

— 15 m au moins par rapport à l'axe des autres voies publiques ou privées.





le plus proche des limites séparatives, doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment

diminuée de 4 m avec un minimum de 6 m.






UNITE FONCIERE





peut excéder 60 %.


60




2 - Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout et 12 m au faîtage.




- certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité de

sports et loisirs.


Aspect des constructions
















Toitures


dans la commune. Les toits en pente seront ainsi occultés par des acrotères périphériques.




Façades

Les façades perceptibles depuis la RD110 devront être soignées pour préserver la qualité



61

Couleurs


— grillage de clôture : vert,

— bardage : de couleur claire (gris ou blanc),

— maçonnerie : enduits ton pierre.












Clôtures

Dans tous les cas, elles seront constituées d'un grillage vert ; elles devront faire l'objet d'une

réalisation particulièrement soignée. Leur hauteur sera comprise entre 1 et 2 m.











- activités commerciales de gros ou demi-gros : une place de stationnement pour 60 m2

de surface hors œuvre nette,

- activités artisanales : une place de stationnement pour 80 m2 de surface hors œuvre

nette,

- activités industrielles ou de transport logistique : une place de stationnement pour 100

m2 de surface hors œuvre nette,




62


fractionnées par des plantations en haies ou des mouvements de terrain, de façon à

atténuer l'impact des parkings sur le paysage environnant.



par l'aménageur.




d'espaces verts).





Ainsi, les bandes de recul de 20 m par rapport à l'axe de la RD110 devront être

obligatoirement traitées ou préservées en espace vert dans le cadre de la mise en valeur

des entrées de la commune.


ARTICLE 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DEU SOL

Sans objet.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zones N1, N2, N3, NL – CREHAM

63

Chapitre 9

Règlement des zones naturelles N1, N2, N3 et NL


64

Caractéristiques des zones naturelles N1, N2, N3 et NL

Les zones naturelles et forestières sont définies conformément à l'article R.123.8. Elles ont été

désignées zones N1, N2, N3, N4 et NL. Ces zones comprennent les secteurs de la commune,

équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa-

ges et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère

d'espaces naturels.

Les constructions ne sont autorisées que dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil

limitées, explicitement délimités et distingués selon leurs spécificités paysagères et leur histori-

que, et réglementés notamment par un coefficient d'occupation des sols de très faible construc-

tibilité.

La zone N1, inconstructible, comprend les secteurs de protection forte de la vallée du ruisseau

de Laroque, proche du centre bourg et directement perceptible depuis celui-ci.

La zone N2 comprend les secteurs naturels des vallées déjà caractérisées par une urbanisation

limitée (dont l'extension est autorisée), avec des équipements ou des conditions de viabilisation

insuffisantes ou peu sécurisantes. L'environnement immédiat de ces zones présente un

caractère naturel ou agricole à protéger et leur extension, en dehors des limites définies,

porterait atteinte à l'économie générale du PLU.

La zone N3 comprend les secteurs de hameaux naturels caractérisés par un habitat de très

faible densité où les nouvelles constructions sont autorisées.

Pour conserver leur rôle de transition paysagère entre ville et campagne, ces îlots naturels

habités doivent rester dans les limites définies et leur développement, en dehors de ces limites,

porterait atteinte à l'économie générale du PLU.

La zone N3p désigne les parties de zone N3 concernées par le périmètre de protection des sites

inscrits de l’église et du cimetière St Pierre d’Orival.

La zone NL correspond au secteur du centre loisirs de la vallée.

L'environnement immédiat de cette zone présente un caractère naturel ou agricole à protéger et

son extension, en dehors des limites définies, porterait atteinte à l'économie générale du PLU.


Rappels :




3 - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à

conserver figurant au plan,

4 - les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver

figurant au plan.


65


Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.


Pour les zones N1, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

― les cheminements piétonniers et cyclistes et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à

l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de

ces espaces ou milieux,

― les aménagements nécessaires à l'entretien du milieu naturel,

— les installations et travaux divers visés à l'article R.442.2. du Code de l'Urbanisme, à

l'exception des dépôts de véhicules,

— les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transfor-

mateurs, châteaux d'eau, …) et les équipements collectifs ou d'intérêt général,

— la reconstruction en cas de sinistre des bâtiments ainsi que leur agrandissement dans la

limite de 50 % de la surface de plancher hors œuvre nette existante,

— les abris de jardins inférieurs à 20m².


— la restauration, la réhabilitation et les extensions d'habitations, de petits commerces,

d'artisanat ou de services, sous réserve qu'ils s'intègrent bien dans le secteur bâti et

n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat,

— les bâtiments ou installations nécessaires ou directement liés à l'activité agricole, dans le

cadre d'exploitations existantes,





― les créations ou extensions d'installations classées soumises à déclaration et présentant un

caractère de service pour l'usager,





— la restauration, la réhabilitation et les constructions à usage d'habitation et de gîte rural, de

petits commerces, d'artisanat ou de services, sous réserve qu'ils s'intègrent bien dans le

secteur bâti et n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat,






66







— les abris de jardins inférieurs à 20m²,

— les extensions ou constructions nouvelles dans les zones N3p seront obligatoirement

soumises à l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France.

Pour les zones NL, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

— les constructions ou installations nécessaires aux activités de loisirs à condition de ne pas

comporter d'hébergement,













Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un droit de

passage éventuellement dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux conditions

satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures

ménagères, …

Aucune construction nouvelle n'aura d'accès sur la RD 110 ou sur la RD 656 pour la zone de

Portail. La desserte devra se faire exclusivement par les voies communales, y compris s'il y a

division parcellaire. Un certificat d'urbanisme est obligatoire en cas de fractionnement de l'unité

foncière.

Sur la zone N3 de Règues-Longues, aucune construction n'aura d'accès sur la RD 110 sinon sur

le chemin de Buret ou la voie communale n°201.

Sur la zone N3 de Augente, les constructions nouvelles autorisables ne pourront pas avoir

d'accès direct sur la RD 103.


67

ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable


potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de

caractéristiques suffisantes, en respectant les prescriptions définies dans la pièce n°7 des

Annexes (note technique relative à l'eau, l'assainissement et aux déchets).

2 - Assainissement

Eaux usées

En l'absence du réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées devront être

dirigées sur des dispositifs de traitement agréés après étude hydrogéologique, conçus

conformément à la réglementation en vigueur à savoir l'arrêté du 6 mai 1996 (cf. Annexes

Sanitaires - pièces n°7).




Eaux pluviales



vigueur (cf. Annexes Sanitaires - pièces n°7). ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet

ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de :

— 8 m par rapport à l'axe des voies communales et privées,

— 20 m par rapport à l'axe des voies départementales,


Toutefois, des implantations différentes sont admises pour les bâtiments et ouvrages

nécessaires au bon fonctionnement des services publics (châteaux d'eau, transformateurs,

lignes électriques, …) et pour les constructions d'aménagements liés à la route.

L.111.1.4

Pour les constructions situées dans des espaces non encore urbanisés aux abords des routes à

grande circulation, les reculs minimum à respecter sont de 75 m de part et d'autre de la RD 656.


68


Une marge de recul de 3 m minimum sera imposée.




UNITE FONCIERE


au moins égale à 6 m pour les zones N2, N3 et NL. ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La surface maximale d'emprise au sol des constructions (annexes bâties comprises) par rapport

à la surface du terrain ne peut excéder 20 %.

ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS



2 - Hauteur absolue

La hauteur des constructions est limitée à 5 m à l'égout et 7 m au faîtage du toit pour les zones

N2 et N3 et à 9 m à l'égout et 12 m au faîtage pour la zone NL.

3 – Dépassement


- les constructions ou aménagements des bâtiments publics

- les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou

des exploitations agricoles

- les constructions de pigeonniers.




compatibles avec la bonne économie de la construction.


69

Les constructions de conception traditionnelle devront respecter les principes suivants :

- les toitures seront au minimum à deux pentes : l'axe de faîtage étant parallèle à la

plus grande dimension (longueur) de la construction,


- lorsque les toitures seront couvertes en tuiles, celles-ci seront des tuiles canal

traditionnelles ou romanes de couleur claire,



brut, bois, glace).

Sont interdits :


de récupération,

Clôtures

Pour les constructions à usage d'habitation admises dans la zone, seuls sont autorisés :

— les murs bahuts d'une hauteur de 0,60 m maximum : quand ils sont surmontés d'un grillage,

celui-ci doit être noyé dans une végétation épaisse et non caduque,

— en limite séparative non contiguë à une voie ou une emprise publique, les murs pleins si leur

hauteur ne dépasse pas 1,50 m. ARTICLE 12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations

doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit assurer une bonne intégration paysagère (topographie, hydrographie, végétation existante

et à créer) en s'appuyant au mieux sur les contraintes du site.


Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1.

du Code de l'Urbanisme.

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces

libres de toute construction, s'ils ne conservent pas un aspect naturel, doivent être aménagés ou

plantés.


Le COS doit être inférieur ou égal à :

. 0,05 pour les zones N3,

. 0,02 pour les zones NL.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Zone A – CREHAM

70

Chapitre 10

Règlement des zones agricoles A


71

Caractéristiques des zones agricoles A

Les zones agricoles sont définies conformément à l'article R.123.7. Elles ont été désignées

"Zone A". Ces zones comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à

l'exploitation agricole sont seules autorisées en Zone A.


Rappels :




3 - les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à

conserver figurant au plan, conformément à l'article R.130.1 du Code de l'Urbanisme

4 - les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver

figurant au plan.


Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.


Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

— les constructions directement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles de la

zone, ainsi que leur adaptation, leur réfection ou leur extension,

— le changement de destination (dans le cas où il s'agit d'aménager une construction ancienne

bâtie en matériaux durs pour un usage d'habitation) et la restauration de construction

présentant un intérêt architectural ou patrimonial reconnu, dès lors que ce changement de

destination ne compromet pas l'exploitation agricole (Inventaire des constructions annexé au

règlement),

— si elles ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, l'extension des habitations

existantes non liées à l'agriculture dans la limite de 30 % de la SHON et ne pouvant excéder

50 m2

— l'aménagement des constructions existantes en gîtes ruraux,

— la transformation, l'agrandissement ou l'aménagement de bâtiments existants en vue de la

réception du public (salles de réception, restauration, hôtellerie, …),

— les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve qu'elles soient

liées à l'activité des exploitations agricoles de la zone,


72

— les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

— en cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation d'un bâtiment

pré-existant,

— l'extension ou la transformation d'installations classées existantes à condition qu'elles soient

compatibles avec le caractère agricole de la zone et ne soient pas de nature à augmenter les

nuisances,


constructions.


Accès




Dans le secteur de Lagarrigue, les nouvelles constructions autorisables ne pourront avoir accès

sur la RD 103.

Les constructions nouvelles autorisables ne pourront avoir accès à la RD 656 que par des

carrefours avec des voies déjà aménagées.








caractéristiques suffisantes soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.


En l'absence du réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées devront être

dirigées sur des dispositifs de traitement agréés après étude hydrogéologique, conçus

conformément à la réglementation en vigueur à savoir l'arrêté du 6 mai 1996 (cf. Annexes

Sanitaires - pièces n°7).







vigueur.


73

4 - Réseaux divers




Sans objet.


PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de :

— 8 m par rapport à l'axe des voies communales et privées,

— 20 m par rapport à l'axe des voies départementales,


Toutefois, des implantations différentes sont admises pour les bâtiments et ouvrages

nécessaires au bon fonctionnement des services publics (châteaux d'eau, transformateurs,

lignes électriques, …) et pour les constructions d'aménagements liés à la route.

En application de l'article L.111.1.14 du Code de l'Urbanisme, un principe de recul de 75 mètres

de part et d'autre de la voie s'impose aux constructions et installations en dehors des espaces

urbanisés.


Une marge de recul de 3 m minimum sera imposée.




UNITE FONCIERE




Sans objet.


74



La hauteur absolue est calculée au faîtage ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux.

2 - Hauteur absolue

- La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 9 m au faîtage ou à

l'acrotère et 7 m à l'égout. Le nombre de niveaux est limité à R+1.

- Pour les installations classées admises dans la zone et les bâtiments à usage agricole, la

hauteur absolue est limitée à 12 m.


— les équipements d'infrastructures ou de superstructures, les ouvrages nécessaires au bon

fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques l'imposent,

— certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité agricole

(cheminée, silos, …),

— le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, sous

réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction

ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit,

— une construction qui s'adosse à un bâtiment existant implanté en limite séparative sur l'unité

foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment

existant.







- les toitures seront au minimum à deux pentes,






brut, bois, glace).




Sont interdits :


de récupération.

Couleur

Les façades devront être en tons rompus ocres, beiges ou tons pierre.


75

Clôtures



- clôture en grillage : hauteur limitée à 2 m,


- clôture en haies : hauteur limitée à 2 m Dans tous les cas, les maçonneries de clôture devront être enduites ou peintes selon les mêmes


Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibi-

lité des carrefours (pan coupé ou clôture basse). Celui-ci correspond à un pan coupé de 5 m qui

ne doit pas comporter d'obstacle visuel :

- de plus de 0,7m de hauteur (clôtures, …)

- entre 0,70 et 2,30m de hauteur (panneau signalétique ou publicitaire, …)


Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations

doit être assuré en dehors des voies publiques.


Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1.

du Code de l'Urbanisme.

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

Les dépôts et décharges éventuels doivent être masqués par un écran paysager.

Les haies brise-vent, dont la hauteur à terme peut atteindre 10 m de hauteur, doivent être

implantées à 10 m minimum de recul de l'alignement des voies.


Il n'est pas fixé de limitation de COS en zone A.

Règlement du PLU de Laroque-Timbaut : Annexe - CREHAM

76

ANNEXES : Inventaire des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial reconnu Arrêté préfectoral du 17 juillet 2003 portant classement au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres.

departement du lot et garonne - ag-cdn-production

Documents