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Dématérialisation du contrôle à l’importation des produits
industriels
Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché
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Le Ministère est chargé du contrôle à l’importation des produitsindustriels, autres que pharmaceutiques et agroalimentaires
CHAMP D’INTERVENTION
Exemples:
– Produits électriques et électrodomestiques
– Produits textiles
– Articles chaussants
– Jouets
– Produits de construction
– Equipements automobile
– Appareils à pression
– Etc
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Protéger le consommateur contre les produits industriels non conformes
Assurer une concurrence loyale entre les opérateurs
OBJECTIFS
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Loi 24.09 relative à la sécurité des produits et services
Loi 12.06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation
Normes marocaines d’application obligatoire
Réglementations techniques
Arrêtés de désignation des laboratoires agréés
BASE JURIDIQUE
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Processus de contrôle à l’importation
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EVOLUTION DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE À L’IMPORTATION
Nécessité de dématérialisation du système de contrôle à l’importation
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Mise en place d’un système d’information couplé à un échange EDI avec la Douane à travers le guichet unique de PORTNETObjectif
DÉMATÉRIALISATION
Plus grande transparence: Traçabilité de l’ensemble des étapes de traitement des
dossiers
Réduction des délais de traitement:
Réduction des coûts de la logistique: Réduction des déplacements des opérateurs
Impact
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SYSTÈME DE CONTRÔLE À L’IMPORTATION
SYSTÈME PORTNET
AGENTS DE CONTRÔLE
TRANSITAIRES/IMPORTATEUR
DUM
RÉSULTAT DE
CONTRÔLE
RÉSULTAT DE
CONTRÔLE
ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
DUM
LABORATOIRES
ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
PiècesJointes
PORTAIL EXTERNEPORTAIL EXTERNEPORTAIL INTERNE
Notification
Déclaration
Traitement
Rapport
PJ+
SYSTÈME DES DOUANES BADR
SCHÉMA DU SYSTÈME DÉMATÉRIALISÉ
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DÉMATÉRIALISATION DES RECLAMATIONS
http://reclamation.mcinet.gov.ma
Le MICIEN envisage de mettre en place une plateforme de réclamation en ligne :
Cette plateforme permet de :
• Faciliter le dépôt des réclamations • Fournir un suivi en temps réel de l’état
d’avancement de leur traitement• Assurer une réactivité aux réclamations reçues• Impliquer les différentes entités responsables
du traitement de la réclamation
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Merci pour votre attention