declaration naissance

1
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON NAISSANCES Enregistrement d’une naissance sur les registres de l’état civil consulaire français (naissance intervenue dans la circonscription consulaire de Washington (Etat du Delaware, District de Columbia, Etat du Maryland, Etat de la Pennsylvanie, Etat de la Virginie, Etat de la Virginie Occidentale) DECLARATION DE NAISSANCE dans les 30 jours qui suivent la naissance Déclaration d’un enfant né dans les liens du mariage - Preuve de la nationalité française d’au moins un des parents : photocopie de la carte nationale d’identité française recto-verso (ou copie intégrale d’acte de naissance + photocopie du passeport) - Livret de famille - Original daté et signé du certificat médical d’accouchement (« proof of birth » ou « verification of birth ») établi sur papier à en-tête de l’hôpital précisant les prénoms et nom de l’enfant, le sexe, ainsi que le lieu, la date et l’heure de naissance sans oublier les noms des parents. Ce document ne sera pas restitué. Pour cette formalité, il faut prendre rendez-vous pour se présenter impérativement en personne au Consulat Général. L’acte de naissance est dressé immédiatement, un carnet de santé est remis. Déclaration d’un enfant né hors mariage - Présence des deux parents obligatoire - preuve de nationalité française d’un des deux parents (voir ci-dessus) - Original de l’acte de naissance de chacun des parents - Original daté et signé du certificat médical d’accouchement (« proof of birth » ou « verification of birth ») établi sur papier à en-tête de l’hôpital précisant les prénoms et nom de l’enfant, le sexe, ainsi que les lieu, date et heure de naissance sans oublier les noms des parents. Ce document ne sera pas restitué. - Acte de reconnaissance ante-natale du parent français le cas échéant Pour cette formalité, il faut prendre rendez-vous pour se présenter impérativement en personne au Consulat Général. L’acte de naissance est dressé immédiatement, un carnet de santé est remis.

Upload: will-perryman

Post on 07-Sep-2015

219 views

Category:

Documents


2 download

DESCRIPTION

French form for declaring marriage with a stranger.

TRANSCRIPT

  • CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON

    NAISSANCES

    Enregistrement dune naissance sur les registres de ltat civil consulaire franais (naissance

    intervenue dans la circonscription consulaire de Washington (Etat du Delaware, District de

    Columbia, Etat du Maryland, Etat de la Pennsylvanie, Etat de la Virginie, Etat de la Virginie

    Occidentale)

    DECLARATION DE NAISSANCE

    dans les 30 jours qui suivent la naissance

    Dclaration dun enfant n dans les liens du mariage

    - Preuve de la nationalit franaise dau moins un des parents : photocopie de la carte nationale

    didentit franaise recto-verso (ou copie intgrale dacte de naissance + photocopie du

    passeport)

    - Livret de famille

    - Original dat et sign du certificat mdical daccouchement ( proof of birth ou verification

    of birth ) tabli sur papier en-tte de lhpital prcisant les prnoms et nom de lenfant, le

    sexe, ainsi que le lieu, la date et lheure de naissance sans oublier les noms des parents. Ce

    document ne sera pas restitu.

    Pour cette formalit, il faut prendre rendez-vous pour se prsenter imprativement en personne au

    Consulat Gnral. Lacte de naissance est dress immdiatement, un carnet de sant est remis.

    Dclaration dun enfant n hors mariage

    - Prsence des deux parents obligatoire

    - preuve de nationalit franaise dun des deux parents (voir ci-dessus)

    - Original de lacte de naissance de chacun des parents

    - Original dat et sign du certificat mdical daccouchement ( proof of birth ou verification

    of birth ) tabli sur papier en-tte de lhpital prcisant les prnoms et nom de lenfant, le sexe, ainsi

    que les lieu, date et heure de naissance sans oublier les noms des parents. Ce document ne sera pas

    restitu. - Acte de reconnaissance ante-natale du parent franais le cas chant

    Pour cette formalit, il faut prendre rendez-vous pour se prsenter imprativement en personne au

    Consulat Gnral. Lacte de naissance est dress immdiatement, un carnet de sant est remis.