déclaration annuelle des émissions polluantes - rejets … · 2015-04-04 · modification des...

Déclaration annuelledes émissions polluantes

- Rejets 2010 -

Établissement : RICOH INDUSTRIE FRANCEDate :Commune : WETTOLSHEIMCode postal : 68920

- 1 -

Section propriétés

Identité de l'exploitant(A)Nom de l'exploitant RICOH INDUSTRIE FRANCE

Forme juridique SAS

Numéro SIREN 341095735

Adresse du siège social 144 route de Rouffach

Code postal 68920

Ville WETTOLSHEIM

Pays France

Société mère RICOH COMPANY LTD

Informations relatives à l'établissement(B)Nom de l'établissement RICOH INDUSTRIE FRANCE

Adresse du site d'exploitation 144 ROUTE DE ROUFFACH

Code postal 68920

Ville WETTOLSHEIM

Nom du propriétaire M. Hubert SCHWANGER - Directeur d'Usine

Choix du référentiel géographique (0: WGS84, 1 :Lambert II )

oui

Coordonnées en Lambert II étendu X 969843.352967

Coordonnées en Lambert II étendu Y 2350653.03257

Activité principale de l'établissement Fabrication de matériel bureautique et de supports thermiques

Code APE 26.20Z

N° SIRET 34109573500021

Production annuelle 150233 copieurs, 438 millions de m2 de produits thermosensibles, 185107 cartouches recyclées et 1339 tde toner

Nombre d'installations 4 bâtiments de production

Nombre d'employés 1125

Informations complémentaires Lien vers le site internet de l'usine : http://www.ricoh-thermal.com/

Commentaire(s) de l'exploitant :Modification des activités du site: Arrêt définitif de l'activité de production de rouleaux de fusion en novembre 2010. Modification du

code APE: changement de 2823Z à 2620Z. [24/2/2011 16:12] [7/3/2011 11:25]

Informations complémentaires relatives à l'établissement(C)Numéro GIDIC d'identification de l'établissement ouautre numéro attribué par l'inspection

067.00583

Numéro SIGAL d'identification de l'établissement ouautre numéro attribué par l'inspectionC1 : L'établissement comporte au moins uneinstallation visée par la directive européennen°2003/87/CE (quotas d'émission de gaz à effet deserre)

non

Activité au sens de la directive Quotas- 2 -

Précision pour les installations de combustion deplus de 20MWC2 : L'établissement comporte au moins uneinstallation visée par l'annexe I du règlement (CE)N°166/2006 sur la création d'un registre européen desrejets et des transferts de polluants (dit règlementE-PRTR)

non

Activité au sens du règlement E-PRTRJustification décochage Activité E-PRTRC31 : au moins une installation de combustion depuissance supérieure à 20 MW th (rubrique 2910)

oui

C32 : une grande installation de combustion depuissance supérieure à 70 MW th (directive GIC2001/80/CE)

non

C33 : une installation d'incinération de déchetsindustriels (capacité supérieure à 10t/j)(rubrique 167C incinération ou 322 B4)

non

C34 : une installation consommant plus de 30t desolvant par an (directive "solvant" 1999/13/CE)

non

C35 : une usine d'incinération d'ordures ménagères(rubrique 322 B4)

non

C40-1 : Etablissement prélevant plus de 50 000 m3d'eau par an

non

C40-2 : Etablissement apportant à l'eau rejetée plusde 100 mégathermies par an pour les rejets en mer ou10 mégathermies par an pour les rejets en rivière,pour la période du 1er avril au 31 décembre

non

C41 : autosurveillance des émissions dans l'eau nonC42 : autosurveillance des émissions dans l'air ouiC43 : Etablissement possèdant au moins uneinstallation utilisant ou émettant des COV(-cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de 1èreou 2ème catégorie (phrases de risque R45, R46, R49,R60, R61) -cancérogènes halogénés de 3e catégorie(phrase de risque R40))

non

C44 : paiement de la TGAP rejets atmosphériques nonC45 : prévention du risque légionellose (présenced'au moins une tour aéroréfrigérante)

oui

C46-1 : installation produisant des déchets dangereuxen quantité supérieure à 10 t/an ou à 2 t/an pour lesétablissements « E-PRTR » (C2)

oui

C46-2 : installation produisant des déchets nondangereux en quantité supérieure à 2 000 t/an pourles établissements E-PRTR (C2)

non

C47 : installations de traitement de déchetsdangereux

non

C48 : installations de stockage, d'incinération, decompostage ou de méthanisation de déchets nondangereux

non

Capacité restanteC49 : installation exerçant une des operations detraitement de déchets suivantes : traitement en milieuterrestre (ex:épandage de boues) ou injection en

non

- 3 -

profondeurVolume de boues épandu

- 4 -

Section eau

Définition des types de rejet(D1)libellé Type de rejet 2 Volume annuel rejeté (m3) Nom de la station d'épuration

extérieureNom du milieu récepteur final Chaleur rejetée (Mth/an)

Commentaire(s) de l'exploitant :Les rejets industriels sont traités comme DIS (pas de rejet) [17/2/2011 14:58]

Informations sur les rejets dans l'eau(D2)libellé Type rejet Masse

émisetotale(kg)

Masse imp.(kg)

Masseaccidentelle

Référencede laméthode

Designationabrégée oubrèvedescriptionde laméthode

methodeutiliseeMasseémiseretenue(kg)

Rend.Epur.(%)

Rej. final(kg)

Norme(s)appliquée(s)

Valeur dela limite dequantification(en kg/m3)

Valeurmoyennedesmesures(en kg/m3)

Volume durejet (enm3)

Commentaire(s) de l'exploitant :Nous ne rejetons aucun effluent industriel (ils sont traités comme déchets) [17/2/2011 15:33]

Informations sur les prélèvements d'eau(E)prélèvement dans les eaux de surfaceprélèvement dans les eaux souterraines 83288.0

prélèvement d'un réseau de distribution 68006.0

prélèvement dans la mer ou l'océan (m3/an)Nombre de jours 355.0

Commentaire(s) de l'exploitant :Le volume prélevé dans les eaux souterraines correspond à l'eau pompée pour une activité de dépollution de la nappe. La baisse deconsommation d'eau du réseau de distribution est en partie imputable à la progressive baisse d'activité du Roller ainsi qu'aux efforts

d'optimisation des consommations d'eau pour les utilités du bâtiment Toner. [17/2/2011 15:24] [24/2/2011 16:20]

- 5 -

Rejet air

Emission des polluants atmosphériques(F)libellé Emissions

issue desfiches decalcul (kg)

Autreémission(kg)

Source autreémission

Emissions(kg)

Masseaccidentelle(kg)

Méthodeutilisée


Designationde laméthode

Fiches decalcul


Valeur de lalimite dequantification(en kg/m3)

Valeurmoyennedes mesures(en kg/m3)

Volume durejet (en m3)

Hydrochlorofluorocarbures(HCFC)

98.8 0.0 98.8 C BMA Fluidesfrigorigènes

Composésorganiquesvolatils nonméthaniques(COVNM)

46368.9 0.0 46368.9 C BMA COV Globalsite

Hydrofluorocarbures(HFC)

37.0 0.0 37.0 C BMA Fluidesfrigorigènes

Oxydesd'azote(NOx = NO+ NO2) (eneq. NO2)

9484.24663 0.0 9484.24663 C NRO Citepa Coater,chaudières

Dioxyde decarbone(CO2)d'origine nonbiomasse

9010034.295270.0 9010034.29527 C NRO ADEME Coater,chaudières

Dioxyde decarbone(CO2)d'originebiomasse


Oxydes desoufre (SOx= SO2 +SO3) (en eq.SO2)


Méthane(CH4)


Protoxyded'azote(N2O)


Poussièrestotales(TSP)

809.0 M PER résultats desmesuresannuellesextrapoléssur l'année

(autre)

Commentaire(s) de l'exploitant :L'augmentation des émissions de COV est due à la prise en compte d'une nouvelle matière première pour l'activité de productionPapier Thermique (utilisée à près de 750T/an). Les émissions d'HCFC et de HFC correspondent aux fuites accidentelles sur les

installations de réfrigération et de climatisation. Augmentation des quantités de poussières car prise en compte d'un plus grand nombrede rejets lors de la dernière mesure réalisée conformément au projet d'Arrêté d'Autorisation d'Exploiter (41 rejets de poussières

analysés en 2010 contre 22 seulement en 2009). [22/2/2011 15:41] [25/2/2011 9:27] [3/3/2011 15:6] [21/3/2011 9:26]

emissions d'hydrofluorocarbures(G1)HFC -23HFC -32HFC -4310meeHFC -125HFC -134aHFC -152aHFC -143a

- 6 -

HFC -227eaHFC -365mfc

Emissions de perfluorocarbures(G2)PFC-14PFC-116C3F8C4F10C5F12C6F14HFE-7100

Emissions de composés organique volatils non méthaniques(G3)R40 halogéné 2.02

R45R46R49R60R61

- 7 -

CO2 quotas

Estimation des émissions liées à la combustion(J1)libellé Référent

combustibleInstallation Consommation

annuelleUnité La

consommationNiveauconsomationinférieur

PCI Unité PCI NiveauméthodePCI

NiveauméthodePCIinférieur

ProvenancePCI

Facteurd'émissionde CO2

Unité CO2 Le FE Niveau FEinférieur

Provenancedu facteurd'émission

Facteurd'oxydation

Niveaufacteuroxydation

Niveaufacteuroxydationinférieur

Provenancefacteuroxydation

Fractionbiomasse

Emissionaprésépuration

Estimation des émissions liées à la combustion(J2)Emission de dioxyde de carboneEmission CO2 PNAQJustificatif

Estimation des émissions liées au procédé(L1)libellé Installation Quantite

annuelle utiliséeou produite

Unité quantitéannuelle

Niveau méthodepour la quantitéannuelle

Niveau methodeinférieur quantité

Facteurd'émission ou decorrélation

unite Niveau méthodepour le FE

Niveau methodeinférieur facteurémission

Provenance dufacteurd'émission ou decorrélation

Facteurconversion CO2

Niveau méthodeconversion CO2

Provenancefacteurconversion CO2

Fractionbiomasse

émission

Estimation des émissiones liées au procédé(L2)Emission de dioxyde de carboneEmission CO2 PNAQJustificatif

Estimation des émissions totales de CO2 quotas de l'établissement(M)Emission de dioxyde de carbone (CO2) (en kg)Nom organisme vérificateur

- 8 -

Conclusion du rapport de vérificationDate du rapport de vérificationInformationsPDF

- 9 -

Fiche calcul air : Coater

Description de l'installation.(H1)Date d'autorisation 26/07/1996

Localisation sur le site Machine de couchage de Papier Thermique

Activité(s) développée(s) Fabrication de papier et film thermosensibles. L'installation est composée de 29 brûleurs alimentant dessécheurs pour sécher le support (papier ou film) après enduction des sauces de couchage

Nature des équipements four(s) autre(s) que réacteur ou séchoir

Autres, précisezPour les chaudières utilisant un combustible solide,préciser le type de foyerPrécision du foyerquantité 14.8

Unité MW

quantité 437.74

unité (t, ...) Millions de m²

type de produit (clinker,...) produits thermosensibles

Nombre d'heures de fonctionnement PCN 7261.0

Hauteur de la cheminée 12 en mètres 15.5

Activités de l'installation si combustible(H21)libellé Libelle du

combustibleConsommationannuelle

Unité Niveau deméthodepour laconsommationannuelle

Niveaumethodeinférieur auniveaurequis dasnl'arrêté du28 juillet2005

Brut ou Sec Sur cendresou horscendres

Teneur eneau (en %)

Teneur encarbone (en%)

Teneur ensoufre (en%)

Teneur encendres (en%)

Teneur enchlore (en%)

PCI Unité PCI Niveau demethodepour le PCI

Niveau deméthodeinférieur auniveaurequis dansl'arrêté du28 juillet2005

Provenancedu PCI

Fraction dela biomasse(0 à 100%de la teneuren carbone)

Typed'activité(combustion/procédé)

Massevolumiqueducombustible(t/m3)

301 : Gaznaturel

118064.0235 7 non 0 0 GJ/t non 0.0 1- 10 -

Activités de l'installation si procede(H22)libellé Procédé Quantité utilisée/produite Unité Précision Niveau de méthode pour la

quantité annuelleNiveau de méthode inférieurau niveau requis dansl'arrêté du 28 juillet 2005

Fraction de la biomasse (0 à100% de la teneur encarbone)

Type d'activité(combustion/procédé)

Masse volumique de laquantité de matière premièreou production (t/m3)

Emissions de l'installation si plan de gestion de solvant(H31)libellé Quantité (kg)

de solvantsorganiques, àl'Etat pur oudans desmélangesachetés, quiest utiliséedans lesinstallationspendant lapériode aucours delaquelle lebilanmassique estcalculé : (I1)

Quantité (kg)de solvantsorganiques àl'Etat pur oudans desmélangesrécupérés etréutiliséscommesolvants àl'entrée del'unité (lesolvantrecyclé estcomptéchaque foisqu'il est utilisépour exercerl'activité) : (I2)

Emissions(kg) dans lesgazrésiduaires :(O1)

Perte (kg) desolvantsorganiquesdans l'eau,compte tenu,le caséchéant, dutraitement deseauxrésiduairespour le calculprévu dansO5 : (O2)

Quantité (kg)de solvantsorganiquesqui subsistentsous formed'impuretésou de résidusdans lesproduits issusde l'opération: (O3)

Emissions(kg) noncaptées desolvantsorganiquesdans l'air.Celacomprend laventilationgénérale delocaux quis'accompagned'un rejet d'airdansl'environnementextérieur parles fenêtres,les portes, lesévents ou desouverturessimilaires :(O4)

Perte (kg) desolvantsorganiqueset/ou decomposésorganiquesdue à desréactionschimiques ouphysiques (ycompris deceux qui sontdétruits, parincinérationou d'autrestraitements degaz et deseauxrésiduaires,ou captés, parexemple parabsorption, àconditionqu'ils nesoient pascomptés dansO5, O7 ou O8: (O5)

Solvantsorganiques(kg) contenusdans lesdéchetscollectés :(O6)

Solvantsorganiques,ou solvantsorganiquescontenusdans desmélanges,(kg) qui sontvendus ousont destinésà la vente entant queproduits ayantune valeurcommerciale :(O7)

Solvantsorganiques(kg) contenusdans desmélanges,récupérés envue d'uneréutilisation,mais nonutilisés àl'entrée del'unité, àconditionqu'ils nesoient pascomptés dansO7 : (O8)

Solvantsorganiques(kg) libérésd'une autremanière : (O9)

Emissionsdiffuses ausens de ladirective1999/13/CE

Emissionstotales ausens de ladirective1999/13/CE

Dont émissiondans l'air

Nature de(s)équipement(s)de réduction

Rendementglobald'épuration(%)

Emissions de l'installation si facteur d'émission (combustion)(H32)libellé Libelle du


Unité Facteurd'émission(kg/Gj)

Niveau deméthodepour lefacteurd'émissionCO2

Niveau deméthodeinférieur auniveaurequis dansl'arrêté du31 mars2008


Facteurd'oxydationdu carbone(ratio)

Niveau deméthodepour lefacteurd'oxydationdu carbone


Provenancedu facteurd'oxydationdu carbone

Emissionsannuelles(kg)



Référent ducombustibleH2



301 : Gaznaturel

118064.0235 GJ(gigajoule)

0.06 non Citepa non 7083.84141 1202001 1

Protoxyded'azote

301 : Gaznaturel


0.0025 non Citepa non 295.16006 1202001 1

- 11 -

(N2O)

Dioxyde decarbone(CO2)

301 : Gaznaturel


57.0 non Citepa non 6729649.3395 1202001 1

Oxydes desoufre (SOx= SO2 +SO3) (en eq.SO2)

301 : Gaznaturel


5.0E-4 non Citepa non 59.03201 1202001 1

Méthane(CH4)

301 : Gaznaturel


0.0040 non Citepa non 472.25609 1202001 1

Emissions de l'installation si mesure(H33)libellé Part des

émissionsassociée à lacombustion (%)

Part desémissionsassociée auxprocédés (%)

Désignation dupoint de rejet

Débit annueldes effluents(Nm3/an)

Mesure encontinu du débit

Fréquence de lamesure du débit(nb/an)*

Concentrationmoyenne depolluant àl'émission aprèstraitement(kg/Nm3)

Unité Mesure encontinu de laconcentration

Fréquence desmesures deconcentration(nb/an)*

Niveau deméthode pour ladéterminationde CO2 par lamesure

Emissionsannuelles (kg)

Emissions autitre du PNAQissues de lacombustion (kg)

Emissions autitre du PNAQissues desprocédés (kg)


Rendementglobald'épuration (%)

Emissions de l'installation si facteur d'émission ou corrélation (hors combustible)(H34)libellé Matière

première ouproduction

Quantité dematièrepremière ouvolumed'activité

Unité dematièrepremière oudeproduction

Facteur decorrélation(kg/unitéd'activité)

Unité dufacteur decorrélation

Préciser Niveau deméthodepour lefacteur decorrélation


Provenancedu facteurdecorrélationutilisé

Facteur deconversiondu carbone(%)

Niveau deméthodepour lefacteur deconversiondu carbone

Provenancedu facteurdeconversiondu carbone




Référentmatièrepremière ouproductionH2


Emissions de l'installation si bilan matière(H35)libellé Part des



Description desintrants

Quantitésentrantes (kg)

Quantitéssortantes horsémissions enéquivalentintrants (kg)

Element surlequel est indexéle bilan matière

Teneur moyennede l'élémentdans les intrants(%)

Part de l'élémentdans le polluantémis (%)




Nature de(s)équipement(s) deréduction


Fiche calcul air : chaudières- 12 -


Localisation sur le site 7 chaudières vapeur et eau chaude des bâtiments Papier Thermique, Toner, Photocopieurs et Roller

Activité(s) développée(s) Fabrication de papier et film thermosensibles - fabrication de toner - fabrication de copieurs et deconsommables pour cartouches de toner

Nature des équipements chaudière(s)

Autres, précisezPour les chaudières utilisant un combustible solide,préciser le type de foyerPrécision du foyerquantité 14.8

Unité MW

quantité 6.494

unité (t, ...) MW

type de produit (clinker,...) vapeur et eau chaude



Commentaire(s) de l'exploitant :Les heures de fonctionnement ne sont pas comptabilisées. [22/2/2011 16:17] La chaudière vapeur du bâtiment "Recyclage" (puissance 300kW) a été stoppée et démantelée en janvier 2011. [21/3/2011

9:35]






Teneur eneau (en %)







Provenancedu PCI




301 : Gaznaturel

40006.75361 7 non 0 0 GJ/t non 0.0 1

Activités de l'installation si procede(H22) - 13 -

libellé Procédé Quantité utilisée/produite Unité Précision Niveau de méthode pour laquantité annuelle

Niveau de méthode inférieurau niveau requis dansl'arrêté du 28 juillet 2005




































Dioxyde decarbone(CO2)

301 : Gaznaturel


57.0 non ademe non 2280384.95577 1199681 1


301 : Gaznaturel


0.06 non Citepa non 2400.40522 1199681 1

Oxydes desoufre (SOx= SO2 +

301 : Gaznaturel


5.0E-4 non Citepa non 20.00338 1199681 1- 14 -

SO3) (en eq.SO2)

Protoxyded'azote(N2O)

301 : Gaznaturel


0.0025 non Citepa non 100.01688 1199681 1

Méthane(CH4)

301 : Gaznaturel


0.0040 non Citepa non 160.02701 1199681 1
















































Fiche calcul air : Fluides frigorigènes

Description de l'installation.(H1) - 15 -

Date d'autorisation 26/07/1996

Localisation sur le site Les 4 bâtiments du site possèdent des équipements de réfrigération

Activité(s) développée(s) Fluides émis lors de fuites accidentelles par les installations de réfrigération ou de climatisation

Nature des équipements autre(s) équipement(s)

Autres, précisez Groupes frigorifiques - installations de climatisation

Pour les chaudières utilisant un combustible solide,préciser le type de foyerPrécision du foyerquantité 0.0

Unité kg

quantité 1825.875

unité (t, ...) kg

type de produit (clinker,...) fluides frigorigènes








Teneur eneau (en %)







Provenancedu PCI










de solvantsorganiques, àl'Etat pur ou

Quantité (kg)de solvantsorganiques àl'Etat pur ou

Emissions(kg) dans lesgazrésiduaires :

Perte (kg) desolvantsorganiquesdans l'eau,

Quantité (kg)de solvantsorganiquesqui subsistent

Emissions(kg) noncaptées desolvants

Perte (kg) desolvantsorganiqueset/ou de

Solvantsorganiques(kg) contenusdans les

Solvantsorganiques,ou solvantsorganiques

Solvantsorganiques(kg) contenusdans des

Solvantsorganiques(kg) libérésd'une autre

Emissionsdiffuses ausens de ladirective

Emissionstotales ausens de ladirective




- 16 -

dans desmélangesachetés, quiest utiliséedans lesinstallationspendant lapériode aucours delaquelle lebilanmassique estcalculé : (I1)

dans desmélangesrécupérés etréutiliséscommesolvants àl'entrée del'unité (lesolvantrecyclé estcomptéchaque foisqu'il est utilisépour exercerl'activité) : (I2)

(O1) compte tenu,le caséchéant, dutraitement deseauxrésiduairespour le calculprévu dansO5 : (O2)

sous formed'impuretésou de résidusdans lesproduits issusde l'opération: (O3)

organiquesdans l'air.Celacomprend laventilationgénérale delocaux quis'accompagned'un rejet d'airdansl'environnementextérieur parles fenêtres,les portes, lesévents ou desouverturessimilaires :(O4)

composésorganiquesdue à desréactionschimiques ouphysiques (ycompris deceux qui sontdétruits, parincinérationou d'autrestraitements degaz et deseauxrésiduaires,ou captés, parexemple parabsorption, àconditionqu'ils nesoient pascomptés dansO5, O7 ou O8: (O5)

déchetscollectés :(O6)

contenusdans desmélanges,(kg) qui sontvendus ousont destinésà la vente entant queproduits ayantune valeurcommerciale :(O7)

mélanges,récupérés envue d'uneréutilisation,mais nonutilisés àl'entrée del'unité, àconditionqu'ils nesoient pascomptés dansO7 : (O8)

manière : (O9) 1999/13/CE 1999/13/CE

Hydrochlorofluorocarbures(HCFC)

98.8 98.8 98.8 98.8 98.8

Hydrofluorocarbures(HFC)

37.0 37.0 37.0 37.0 37.0

































première ouQuantité dematière

Unité dematière

Facteur decorrélation

Unité dufacteur de

Préciser Niveau deméthode

Niveau deméthode

Provenancedu facteur

Facteur deconversion

Niveau deméthode

Provenancedu facteur

Emissionsannuelles

Nature de(s)équipement(s)

Rendementglobal

Référentmatière

Référentmatière

- 17 -

production première ouvolumed'activité

première oudeproduction

(kg/unitéd'activité)

corrélation pour lefacteur decorrélation

inférieur auniveaurequis dansl'arrêté du31 mars2008

decorrélationutilisé

du carbone(%)

pour lefacteur deconversiondu carbone

deconversiondu carbone

(kg) de réduction d'épuration(%)

première ouproductionH2

première ouproductionH2















Fiche calcul air : COV Global site


Localisation sur le site Dans les 4 bâtiments de production

Activité(s) développée(s) Emissions de COV issues des 4 bâtiments (Thermique, Toner, Recycling building et Photocopieurs) pardes activités de production et maintenance (entretien, nettoyage, dégraissage)

Nature des équipements autre(s) équipement(s)

Autres, précisez produits chimiques émettant ou pouvant émettre des COV

Pour les chaudières utilisant un combustible solide,préciser le type de foyerPrécision du foyerquantité 0.0

Unité t

quantité 0.0

unité (t, ...) t

type de produit (clinker,...) COV



- 18 -

Commentaire(s) de l'exploitant :La "capacité maximale autorisée" ne tient pas compte des émissions diffuses. "Le volume d'activité de l'année" est difficilement estimable car il dépend de l'utilisation de matières premières, de produits de

nettoyage, de dégraissage, de peinture et de colle. [24/2/2011 14:55]






Teneur eneau (en %)







Provenancedu PCI


























Composésorganiquesvolatils nonméthaniques

46836.6 0.0 9648.9 0.0 0.0 0.0 0.0 467.7 0.0 0.0 36720.0 36720.0 46368.9 46368.9- 19 -

(COVNM)































































- 20 -

Section sol

Émissions de polluants dans le sol(S)libellé Emission (kg) Masse accidentelle

(kg)Méthode utilisée Référence de la

méthodeDesignation abrégéeou brève descriptionde la méthode


Valeur de la limitede quantification (enkg/m3)

Valeur moyenne desmesures (en kg/m3)

Section dechets

Production des déchets dangereux(N11)libellé Désignation

usuelleQuantitéproduite

Méthodeutilisée


Designationabrégée oubrèvedescriptionde laméthode

Filièred'élimination

Département Pays Nom del'établissementassurantl'élimination/lavalorisation

Adresse del'établissementassurantl'élimination/lavalorisation

Adresse del'établissementréceptionnantle déchet

Identifiantdechet

Numéro denotifiaction

200121 tubesfluorescentset autresdéchetscontenantdu mercure

0.141 M PER Somme destonnagesfigurant surles BSD

R5 Haut-Rhin 401

130113 autres huileshydrauliques


R9 Meurthe-et-Moselle 256

160601 accumulateursau plomb


R4 Oise 315

180103 déchets dontla collecte etl'éliminationfont l'objetdeprescriptionsparticulièresvis-à-vis desrisquesd'infection


D10 Bas-Rhin 350



R4 Rhône 315

200119 pesticides 0.039 M PER Somme destonnagesfigurant surles BSD

D10 Haut-Rhin 400

080111 déchets depeintures etverniscontenantdes solvantsorganiquesou d'autressubstancesdangereuses


D10 Moselle 121

130502 bouesprovenantdeséparateurseau/hydrocarbures


D9 Doubs 272

160709 déchetscontenantd'autres

45.108 M PER Somme destonnagesfigurant sur

D10 Moselle 320- 21 -

substancesdangereuses

les BSD

200121 tubesfluorescentset autresdéchetscontenantdu mercure


R5 Bas-Rhin 401

160506 produitschimiquesdelaboratoire àbase de oucontenantdessubstancesdangereuses,y comprislesmélanges deproduitschimiquesdelaboratoire


D10 Haut-Rhin 312

140603 autressolvants etmélanges desolvants


D10 Moselle 285

080111 déchets depeintures etverniscontenantdes solvantsorganiquesou d'autressubstancesdangereuses


D10 Haut-Rhin 121

080409 déchets decolles etmasticscontenantdes solvantsorganiquesou d'autressubstancesdangereuses


D10 Meuse 136



D10 Meuse 285



D10 Haut-Rhin 285

130105 huileshydrauliquesnon chlorées(émulsions)


D10 Haut-Rhin 251

130110 huileshydrauliquesnon chloréesà baseminérale


D10 Haut-Rhin 253

150110 emballagescontenantdes résidusdesubstancesdangereusesoucontaminéspar de telsrésidus


D10 Bas-Rhin 288



R4 Ardennes 315

150110 emballagescontenantdes résidusdesubstancesdangereusesoucontaminéspar de telsrésidus


R5 Haut-Rhin 288

Commentaire(s) de l'exploitant :- 22 -

Gisement moins important de déchets boues et concentrats issus des résidus de sauces de couchage de l'activité thermique (volumesdivisés par 2 en 2010). [25/2/2011 11:9] [25/2/2011 11:9]

Quantité totale de déchets dangereux(N12)Quantité totale de déchets dangereux produits (t/an) 93.54

Production des déchets non dangereux(N21)libellé Catégorie de

déchetQuantité produite Méthode utilisée Référence de la

méthodeDesignationabrégée ou brèvedescription de laméthode

Filièred'élimination

Département Pays Identifiant dechet

03 03 99 : déchetsnon spécifiésailleurs

51.82 M PER Somme destonnages figurantsur les BSD

D10 Isère déchets nonspécifiés ailleurs



D10 Jura déchets nonspécifiés ailleurs

08 01 12 : déchetsde peintures ouvernis autres queceux visés à larubrique 08 01 11


D10 Haut-Rhin déchets depeintures ouvernis autres queceux visés à larubrique 08 01 11

08 01 20 :suspensionsaqueusescontenant de lapeinture ou duvernis autres quecelles visées à larubrique 08 01 19


D10 Isère suspensionsaqueusescontenant de lapeinture ou duvernis autres quecelles visées à larubrique 08 01 19

16 01 03 : pneushors d'usage


R5 ALLEMAGNE pneus horsd'usage

08 03 18 : déchetsde tonerd'impressionautres que ceuxvisés à la rubrique08 03 17


D10 Haut-Rhin déchets de tonerd'impressionautres que ceuxvisés à la rubrique08 03 17

15 01 06 :emballages enmélange


D10 Moselle emballages enmélange



D10 Moselle déchets nonspécifiés ailleurs



D8 Côte-d'Or déchets nonspécifiés ailleurs

20 01 25 : huileset matièresgrassesalimentaires


D8 Haut-Rhin huiles et matièresgrassesalimentaires

15 02 03 :absorbants,matériaux filtrants,chiffonsd'essuyage etvêtements deprotection autresque ceux visés àla rubrique15 02 02


D10 Haut-Rhin absorbants,matériaux filtrants,chiffonsd'essuyage etvêtements deprotection autresque ceux visés àla rubrique15 02 02

Déchets banalsdes entreprises

9 : Déchets banalsdes entreprises

77.83 M NRO Relevé destonnages sur lesfactures

R3 Oise déchets de sableet d'argile




R3 Bas-Rhin déchets de sableet d'argile




R3 Haut-Rhin déchets de sableet d'argile





- 23 -





Déchets de bois 4 : Déchets debois


R3 Bas-Rhin stériles autres queceux visés auxrubriques01 03 04 et01 03 05

Déchets de bois 4 : Déchets debois


R3 Haut-Rhin stériles autres queceux visés auxrubriques01 03 04 et01 03 05








R4 Seine-Maritime déchets de sableet d'argile





20 01 30 :détergents autresque ceux visés àla rubrique20 01 29


D10 Bas-Rhin détergents autresque ceux visés àla rubrique20 01 29




D10 Isère déchets de sableet d'argile

10 03 05 : déchetsd'alumine


D10 Moselle déchets d'alumine

08 03 18 : déchetsde tonerd'impressionautres que ceuxvisés à la rubrique08 03 17


D10 Isère déchets de tonerd'impressionautres que ceuxvisés à la rubrique08 03 17



D10 Haut-Rhin déchets nonspécifiés ailleurs




D10 Meuse déchets de sableet d'argile




R5 Meurthe-et-Moselle déchets de sableet d'argile



D10 Bas-Rhin déchets nonspécifiés ailleurs

08 01 20 :suspensionsaqueusescontenant de lapeinture ou duvernis autres quecelles visées à larubrique 08 01 19


D10 Haut-Rhin suspensionsaqueusescontenant de lapeinture ou duvernis autres quecelles visées à larubrique 08 01 19








R1 Meuse déchets de sableet d'argile




R1 Pas-de-Calais déchets de sableet d'argile

Quantité totale de déchets non dangereux(N22)Quantité totale de déchets non dangereux produits(t/an)

10786.699

Nomenclature- 24 -

Traitement des déchets dangereux(N31)libellé Désignation usuelle Département Pays Quantité admise Quantité traitée Filière de traitement Identifiant dechet

Quantité totale de déchets dangereux traités(N32)Quantité totale de déchets dangereux traités (t/an)

Traitement des déchets non dangereux(N41)libellé Filière de traitement Quantité département Quantité hors département Quantité étranger Quantité traitée

Quantité totale de déchets non dangereux taités(N42)Quantité totale de déchets non dangereux traités(t/an)

0.0

Nomenclature

- 25 -

Section Anomalies

Ensemble des anomalies de la déclaration(Anomalies)F Polluant : Hydrofluorocarbures (HFC) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Emissions (kg) Valeur année courante : 37.0 Valeur année

précédente : 10.0

F Polluant : Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Emissions (kg) Valeur annéecourante : 46368.9 Valeur année précédente : 14914.15

F Polluant : Poussières totales (TSP) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Emissions (kg) Valeur année courante : 809.0 Valeur annéeprécédente : 177.523

F Polluant : Méthane (CH4) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Emissions (kg) Valeur année courante : 632.283 Valeur année précédente :6950.129

F Polluant : Hydrochlorofluorocarbures (HCFC) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Emissions (kg) Valeur année courante : 98.8 Valeurannée précédente : 44.5

N11 Dechets dangereux : détergents contenant des substances dangereuses (200129) Alerte : Aucune valeur saisie cette année pour la colonne Quantité produite Valeur annéecourante : néant Valeur année précédente : 0.06

N11 Dechets dangereux : suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses (080119) Alerte : Aucunevaleur saisie cette année pour la colonne Quantité produite Valeur année courante : néant Valeur année précédente : 0.457

N11 Dechets dangereux : absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par dessubstances dangereuses (150202) Alerte : Aucune valeur saisie cette année pour la colonne Quantité produite Valeur année courante : néant Valeur année précédente : 0.281

N11 Dechets dangereux : gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses (160504) Alerte : Aucune valeur saisie cette année pour lacolonne Quantité produite Valeur année courante : néant Valeur année précédente : 0.211

N11 Dechets dangereux : huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale (130204) Alerte : Aucune valeur saisie cette année pour la colonne Quantitéproduite Valeur année courante : néant Valeur année précédente : 0.028

N11 Dechets dangereux : déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses (080117) Alerte : Aucunevaleur saisie cette année pour la colonne Quantité produite Valeur année courante : néant Valeur année précédente : 0.0030

N11 Dechets dangereux : huiles hydrauliques non chlorées à base minérale (130110) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Quantité produiteValeur année courante : 0.125 Valeur année précédente : 1.8

N11 Dechets dangereux : produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire(160506) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Quantité produite Valeur année courante : 0.112 Valeur année précédente : 0.05

N11 Dechets dangereux : huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) (130105) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Quantité produite Valeurannée courante : 0.446 Valeur année précédente : 2.588

N11 Dechets dangereux : déchets contenant d'autres substances dangereuses (160709) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Quantité produiteValeur année courante : 45.108 Valeur année précédente : 93.106

N11 Dechets dangereux : piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles (200133) Alerte : Aucunevaleur saisie cette année pour la colonne Quantité produite Valeur année courante : néant Valeur année précédente : 0.49

N21 Dechets non dangereux : stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 (01 03 06) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonneQuantité produite Valeur année courante : 314.946 Valeur année précédente : 249.5

N21 Dechets non dangereux : déchets de sable et d'argile (01 04 09) Alerte : Variation importante entre les deux dernières années pour la colonne Quantité produite Valeur annéecourante : 6128.49 Valeur année précédente : 8807.576

Commentaire(s) de l'exploitant :Ecart: Méthane (CH4) Division du coefficient d'émission par un facteur 10 car prise en compte de 4 g/GJ (comme indiqué dans le

rapport OMINEA publié sur le site du Citepa) contre 0.04kg/GJ utilisé en 2009. Tableau N1: Les groupages de DIS en petites quantitésne contiennent pas chaque année les mêmes catégories de déchets d'où l'absence de certains tonnages pour les références de

nomenclatures déchets cités et l'augmentation des volumes pour d'autres (huiles par exemples). [25/2/2011 10:47] [25/2/2011 11:0]

- 26 -

Section signataire

Responsable de la déclaration(Z)NomDateQualitéNomFonctionTél.FaxmélObservations du signataire : (Indiquer, en particulierles éventuels changements intervenus surl'établissement au cours de l'année écoulée tels quepérimètre des activités, nouveaux procédés detraitements,?)

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déclaration annuelle des émissions polluantes - rejets … · 2015-04-04 · modification des...

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