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Projets territoriauxde développement durable

et Agendas 21 locauxUn cadre pour l’action

Les éléments déterminants d’une démarche de développement durable

Le développement durable correspond avant tout à un processus : véritable changement culturel, il implique, au sein de la collectivité ou de la structure porteuse du projet, de nouvelles méthodes de travail, plus collectives, plus transversales, et la mise en place d’une nouvelle organisation qui rende possible la

co-production, la mise en œuvre et l’évolution, au cours du temps, d’une stratégie d’amélioration continue. La démarche suivie est fondamentale pour la réussite du projet. Les échanges et les témoignages de multiples acteurs des territoires ayant déjà entrepris des agendas 21 - ou des démarches

similaires - conduisent à focaliser l’analyse de la démarche de développement durable d’un territoire sur cinq éléments déterminants :

La participation des acteurs est nécessaire, pour rendre compte de la complexité du système local, permettre à tous les habitants et acteurs du territoire de s’approprier et de faire vivre le projet. Elle doit être recherchée à toutes les étapes de la démarche, du diagnostic au programme d’actions. Elle nécessite des moyens financiers et humains et doit donc être intégrée dans l’échéancier et le budget dès l’amont.

L’organisation du pilotage (de la décision à la mise en œuvre) d’un projet de développement durable doit être adaptée et souple. L’objectif est d’assurer d’une part la cohérence et la complémentarité, dans le temps et dans l’espace, entre les politiques menées sur le territoire et sur les territoires voisins, et d’autre part la représentation des différents intérêts et les arbitrages entre eux.

La transversalité de l’approche est capitale, puisqu’il s’agit de mettre en œuvre un projet de territoire conciliant le développement économique, avec l’amélioration du bien-être des habitants et de la cohésion sociale, et la protection des ressources environnementales et du climat. Elle doit s’exprimer à la fois dans le diagnostic préalable au projet, et dans la stratégie et le plan d’actions du territoire. Elle se traduit également dans les méthodes de travail et les modes d’organisation des différents acteurs du projet.

Une évaluation partagée du projet et des actions menées est indispensable, et a pour objectif de vérifier non seulement l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, et des attentes de la population, mais également l’efficacité des moyens affectés, et leur évolution. Pensée en amont du projet, elle gagnera en efficacité si les acteurs et les habitants du territoire sont appelés également à participer à la définition et à la mise en œuvre de la méthode d’évaluation choisie.

Tous ces éléments doivent permettre de faire du projet de territoire une stratégie d’amélioration continue : apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable, et améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives, tel est l’enjeu d’un projet de développement durable territorial dont les avancées doivent être mesurées pour pouvoir évoluer. Il est dès lors indispensable d’afficher clairement les objectifs du projet et de les assortir de moyens adaptés.

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Qu’est-ce qu’un projet territorial de développement durable ?

Que l’on choisisse ou non de l’appeler « Agenda 21 local », un projet territorial de développement durable se doit de répondre à un certain nombre d’exigences. Il s’agit d’une démarche volontaire, concernant un territoire de projet, portée par une collectivité ou un groupement de collectivités, qui se traduit dans une stratégie et un plan d’action territorial. L’ambition première d’un tel projet est, bien sûr, d’engager le territoire et ses habitants dans une démarche d’amélioration continue guidée par les principes fondateurs du développement durable. Il engage chacun des usagers du territoire, des élus et des décideurs aux simples citoyens, sur sa responsabilité envers les autres, envers le reste de la planète, et envers les générations futures.

Il est en même temps le lieu où se construit une vision commune et engageante de l’avenir du territoire dans toutes ses dimensions (physique, économique, symbolique, sociale, etc.).A travers chacune de ses actions, un projet territorial de développement durable ambitionne de répondre à plusieurs des 5 finalités du développement durable, et ce, sans être préjudiciable à l’une ou l’autre d’entre elles.Les expériences déjà menées par un certain nombre de territoires « pionniers » en matière de développement durable montrent la nécessité de porter attention aussi bien aux méthodes employées dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation du projet, qu’au contenu de la stratégie et du programme d’actions à travers lesquels s’exprime le projet.

L’Agenda 21 de la Franche Comté se veut pragmatique et ambitieux, visant un changement de culture graduel mais pérenne au sein de la collectivité. Il s’organise en 6 axes transversaux, dont le défi de faire du développement durable le cadre de référence des acteurs francs-comtois ou encore de soutenir un développement économique au service de l’Homme et respectueux de son environnement.

Commissariat général au Développement durable – Tour Séquoia 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22

Convaincu que la vision stratégique de l’Agenda 21 dépasse les seules compétences de la collectivité, la stratégie du Conseil Général de la Martinique s’adresse à tous les acteurs du territoire. Sa stratégie est déclinée en 5 axes : rétablir le lien social et l’identité culturelle, en créant notamment un « musée hors les murs » ; renforcer la cohérence territoriale et les équilibres environnementaux ; renforcer l’ancrage du territoire dans son espace régional et international ; accompagner la modernité économique sur la base d’ateliers relative à la responsabilité sociétale des organisations ; renforcer la capacité d’adaptation au changement climatique en réduisant les vulnérabilités.

La démarche de prospective à 2030 de la communauté d’agglomération de Beauvaisis (60) a abouti à la fusion du projet de territoire et d’un Agenda 21 communautaire sous le nom de « Prospective 21 ». Les axes stratégiques du projet visent notamment à transformer le Beauvaisis en un carrefour économique attractif et à engager la communauté d’agglomération dans des pratiques innovantes et partenariales.

A Sancé (71), un diagnostic commun, qui a rencontré une forte participation, a servi de base aux 3 démarches lancées conjointement : l’Agenda 21, le PLU et l’opération Cœur de Village. L’Agenda 21 se décline en 3 axes ; visant notamment à conforter le bourg dans sa position centrale et à définir la place et le rôle de Sancé dans l’intercommunalité.

Répondant à des enjeux internationaux, nationaux de développement durable et territoriaux ; l’Agenda 21 de Mouans-Sartoux (06) s’articule autour de 5 axes : promouvoir la solidarité et l’éducation pour l’épanouissement des êtres humains ; vivre dans un territoire à échelle humaine où habitat de proximité s’articule avec mobilité durable (la construction de logements sociaux intégrant les principes du développement durable contribue à cet axe) ; préserver environnement : patrimoine et ressources naturelles, paysages, énergie, déchets, nuisances et risques ; accompagner les mutations sociales et économiques tout en soutenant l’agriculture, en permettant par exemple l’installation d’un agriculteur sur des terres de maraîchage non cultivées ; affirmer l’exemplarité municipale en s’appuyant sur des services publics de qualité.

Béné

, Lili

, Sté

Éditi

L’expression des finalités du développement durable dans le projet de territoire

Déployer les politiques locales de santé avec tous les acteurs Les territoires ont un rôle majeur à jouer pour réduire les inégalités en matière de santé. C’est à la fois aux conditions de vie (logement, habitat, transport, nourriture, activités sportives…), aux conditions de travail, à la qualité de l’environnement et aux relations sociales qu’il faut s’intéresser pour développer une approche globale de la santé socialement équitable.

Aménager la ville compacte et les espaces ruraux et développer l’offre en logements durablesIl s’agit de mettre en œuvre un aménagement «harmonieux» des territoires qui ménage et favorise aussi bien les petits bourgs que les grandes métropoles. Ceci procède d’une vision systémique permettant de comprendre et de gérer les nécessaires complémentarités de tous les échelons d’espace et de temps, et de jouer sur les synergies locales dans le sens d’une plus grande robustesse fondée sur la cohésion.

En préalable à un projet d’agenda 21 local, chaque territoire doit,

en concertation avec les acteurs qui font et vivent le territoire, identifier ses enjeux prioritaires, en fonction

des caractéristiques du territoire concerné, des compétences de la structure porteuse du projet territorial, et des relations

organisées avec les territoires voisins ou d’échelle différente. Mais, si chaque territoire se trouve dans une situation particulière, l’on peut néanmoins définir quelques priorités et quelques leviers sur lesquels

porter l’effort pour aller dans le sens des cinq finalités du développement durable.Ces orientations et ces priorités ont, par le passé, été

déclinées dans seize « domaines d’actions », qui demeurent toujours valables. Cependant, la présentation actuelle à travers dix « thèmes d’action » favorise l’interaction entres

ces thématiques illustrant ainsi la transversalité des actions à mener.

Créer les conditions d’une mobilité durable La mobilité est plus que jamais la condition pour chacun de nous de l’accès aux services de la vie quotidienne, aux biens de consommation, à l’emploi, aux loisirs, aux relations sociales, etc. Élément crucial, le projet territorial de développement durable

se doit de garantir l’accès aux services et à la mobilité pour tous et sur tout le territoire, d’assurer la participation des transports à la qualité de la vie, d’adapter les systèmes de transports aux défis énergétiques et climatiques, de favoriser l’émergence de pôles intermodaux et la mobilité active et enfin de réduire les impacts des infrastructures de transport sur l’environnement.

Gérer durablement les ressources naturelles La préservation et la bonne gestion des ressources naturelles doivent s’inscrire au cœur de politiques locales globales et cohérentes. Partagées avec l’ensemble des acteurs concernés, elles doivent être mises en œuvre selon les principes de subsidiarité et de transparence et viser notamment les objectifs suivants : de sobriété, de consommation raisonnée et adaptée au niveau de disponibilité des gisements ; de réutilisation et de recyclage des ressources ; de maîtrise de l’impact du prélèvement de la ressource sur les milieux et la santé des populations ; de la prise en compte de la question du changement climatique et de ses conséquences sur la gestion des ressources et l’adaptation des territoires.

Valoriser la biodiversité, les espaces naturels et les services éco-systémiquesL’enjeu majeur consiste à passer d’une politique de conservation de la biodiversité, à une stratégie de gestion de l’ensemble du territoire, en adoptant une vision dynamique de cette biodiversité qui prenne en compte la question du dérèglement climatique et en promouvant une stratégie ambitieuse de développement du

capital écologique, plutôt que d’arrêter seulement l’érosion de la biodiversité. Cet objectif doit par ailleurs être traduit dans l’ensemble des politiques

et projets menés par la collectivité. Pour cela, il est indispensable de parfaire la connaissance relative à la biodiversité et de la mettre en partage (pour impliquer tous les acteurs

concernés), tout en prenant conscience des services rendus par les écosystèmes.

Fonder le développement durable sur la connaissance et la formationLe développement ne sera durable qu’avec l’engagement de citoyens responsables. Les défis que le développement durable demande de résoudre exigent également des solutions novatrices dans de nombreux domaines. Il convient donc d’accompagner la construction d’un savoir et l’accès à tous à ce savoir par un appui renforcé à la recherche, en veillant à une transversalité et à une collaboration des parties prenantes. Il s’agit par là de connaître le territoire, construire l’expertise et les réseaux de savoir. Par ailleurs, les conditions d’une démocratie participative locale doivent reposer sur un bon niveau de connaissance, par tous les habitants des enjeux du développement durable sur leur territoire. Enfin, l’accès à une information diversifiée pour tous est à assurer. Pour cela, les nouvelles technologies peuvent notamment être investies.

Favoriser l’emploi et le développement économique local durable Les éco-industries ont vocation à constituer le «fer de lance» de la croissance verte et de la transition énergétique. Plus largement, il nous faut réduire les pressions des activités économiques sur les milieux et la biodiversité. Ceci, en relevant cinq défis : valoriser les ressources locales et qualifier les conditions d’accueil des entreprises ; anticiper les mutations et développer les activités solidaires ; soutenir les filières « vertes » et les systèmes de production et de consommation durables ; diminuer les consommations d’énergie, lutter et s’adapter au changement climatique ; réduire les pressions des activités économiques sur les milieux et la biodiversité.

Renforcer les solidarités et les politiques sociales Les acteurs locaux sont au premier rang pour tenter de limiter les impacts de la crise de l’économie mondiale. Les changements de comportements, individuels et collectifs, nécessaires pour répondre aux enjeux d’un mode de vie durable, supposent l’anticipation des acteurs publics. À l’échelle locale, la solidarité doit viser un partage équitable entre habitants des aménités et des services présents sur le territoire : l’accès aux ressources, à la sécurité, à la santé, à l’hygiène et la qualité de vie, à l’expression citoyenne, à l’emploi... La solidarité doit également s’exprimer entre espaces urbains et espaces ruraux, en se fondant sur l’observation des échanges économiques et des relations en termes de services, d’emplois, de loisirs, etc., qui les relient.

Faire de la culture et du sport des leviers de développement durableLa pratique sportive, l’accès à la culture et la participation à la vie associative ne sont pas seulement des facteurs d’épanouissement de l’individu. Ils contribuent, par la convivialité qu’ils apportent et les valeurs qu’ils véhiculent, à favoriser les rencontres et la connaissance de l’autre et à développer ou renforcer la cohésion sociale. Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs du sport et de la culture en France. Ils jouent un rôle essentiel dans leur développement qu’il s’agisse de la création, de la mise à disposition d’installations sportives, etc. Les soutiens à la vie associative et aux actions en faveur de différents publics sont autant d’actions que les territoires peuvent développer au service de la cohésion sociale locale.

Prévenir les risques, les pollutions et les nuisances Les collectivités locales, notamment les communes, sont tenues d’élaborer, en concertation avec les autres collectivités publiques , les acteurs économiques, la société civile, et l’État une démarche de gestion cohérente qui doit viser la réduction de la vulnérabilité, sans accroître celle des territoires voisins, l’amélioration de la résilience des territoires et la minimisation

des conséquences humaines et financières en cas de crise. Concrètement, ces démarches passent par la surveillance et l’alerte en cas de crise, l’information et la responsabilisation des acteurs et des habitants, un aménagement du territoire intégrant la question du risque, la réalisation des travaux utiles, la préparation à la gestion de crise et la capitalisation sur la base des retours d’expériences.

Les finalités essentielles du développement durable

En 1992, la France s’engageait, aux côtés de 177 autres pays, à promouvoir le développement durable, en signant la déclaration de Rio et en validant l’Agenda 21, ou programme « Action 21 », programme d’actions pour un développement durable de la planète. Ce dernier est défini comme un développement qui

« réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

A l’échelle des territoires (collec-tivités et leurs groupements, ter-ritoires de projet), le programme Action 21 préconise la mise en

place d’agendas 21 locaux, démarches volontaires visant à décliner et à mettre en œuvre localement ce programme global, à travers un projet de terri-toire et un programme d’actions partagé par les habitants. L’Etat, à travers sa stratégie et son action, soutient ces démarches et œuvre en faveur de leur généralisation.

Cinq finalités sont mises en avant dans un certain nombre de textes et de déclarations internatio-naux fondateurs du développement durable.Chacune d’entre elles est transversale aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Elles sont interdépendantes et doivent être poursuivies de front. La déclinaison opérationnelle de ces fina-lités vise à une amélioration continue du territoire à long terme. Elle s’appuie notamment sur la réversi-bilité des choix de développement et l’expression d’une solidarité avec le reste des hommes et de la planète :

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphèrePour limiter l’élévation de la température mondiale, la France s’est fixé comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Maîtrise de la demande d’énergie et recours aux énergies renouvelables devront orienter les choix de développement territorial. En parallèle, prévenir les effets inévitables du réchauffement déjà à l’œuvre obligera à prendre des mesures d’adaptation dans différents domaines.

Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressourcesLes biens et services apportés par la biodiversité sont innombrables et pour la plupart irremplaçables. Il est urgent, si l’on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de préserver au maximum la diversité biologique, et de mettre

en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des ressources naturelles. Ceci demande des modifications de comportements, ainsi que des choix économiques et politiques forts.

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générationsPriorité nationale sans cesse réaffirmée, la cohésion sociale suppose de recréer ou de renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés et entre territoires, et de s’assurer d’un juste partage des richesses.

Epanouissement de tous les êtres humains Permettre à tous l’épanouissement par l’accès aux biens et services essentiels, sans hypothéquer les possibilités d’épanouissement des générations fu-tures ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète, est gage d’un développement harmo-nieux des territoires.

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsablesUne consommation et une production plus responsables se doivent d’être à la fois moins polluantes, moins prédatrices en terme de ressources et de milieux naturels, et de limiter au maximum les risques pour l’environnement et les conditions de la vie sur terre. L’objectif du progrès social et l’épanouissement de chacun doit orienter les choix économiques et l’innovation.