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Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
3
SOMMAIRE
Le Conseil d’Administration 5
Composition au 31 décembre 2013 5
Séances du conseil et des commissions 6
Composition des commissions 7-8
Synthèse des décisions prises et des informations faites au conseil d’administration 9
Les Ressources et le Pilotage 11
L’Administration du Personnel et les Ressources Humaines 11-12
Organigramme de la Caf au 31/12/2013 13
Les Achats et Marchés 14
Le pôle Communication 15
Le Service Informatique 16
L’innovation 16
Le Service Contentieux 17
L’Offre Globale de Service 19
Des missions et des enjeux financiers 19
Les chiffres clés des prestations familiales 20
Typologie des ménages allocataires 21-22
Quelques indicateurs sur les aides au logement 23-24
Quelques indicateurs sur le RSA 25-26
Les aides financières individuelles 27
Les offres de travail social 28-29
Les chiffres clés de l’Action Sociale 29-30
La gestion financière et comptable 31
Les dépenses de la Caf du Haut-Rhin 31-32
Les indus de prestations 32-33
Le contrôle du versement des prestations familiales 33-34
La maîtrise des risques 35
Résultats et objectifs de contrôles pour l’année 2013 35-36
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013
Titulaires Suppléants
Administrateurs avec voix délibérative :
Représentants des assurés sociaux
C.G.T. Marcel RICH Alkan SIYAKUS
Eliane LODWITZRachel FROMM
C.G.T.-F.O. Christophe GULLY Jacques RIMEIZE
Catherine RENAUDRégis DELACROIX
C.F.D.T. Daniel JARNOChristiane ERTLE-HANSEN
Jean COURTOT
C.F.T.C. Dominique STEIGER Corinne GRAMELSPACHER
C.F.E.-C.G.C. Christophe SCHLIENGER Marc BAECHEL
Représentants des employeurs sur désignation de l’Union Professionnelle Artisanale
Pierre WINTZENRIETH J.-Louis ROECKLIN
Représentants des employeurs sur désignation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Christophe WINKELMULLER
Représentants des employeurs sur désignation du Mouvement Des Entreprises de France
Claude DAVIN René CISERI
Francis MORITZ
Serge RUNSER
Représentants des Travailleurs Indépendants sur désignation de l’Union Professionnelle Artisanale
Denis LUTTENBACHER Bernard HEROLD
Représentants des Travailleurs Indépendants sur désignation des Professions Libérales
Isabelle ROLLET Gérard THOMAS
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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Représentants des Travailleurs Indépendants sur désignation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Luc CHERVY
Représentants des Associations Familiales sur désignation de l’Union Départementale des Associations Familiales
André BUBENDORFClément STEEG Christiane DIEMUNSCHJosiane GULLY
Fabien BOLOGNESEPascal GANTZERIsabelle KLEM Danièle KIEFFER
Personnes Qualifiées sur désignation du Préfet de la région Alsace
Monique HERRENBRUCK Laurence NAVARRO Simone ROESCH
Administrateurs avec voix consultative :
Représentants élus du personnel
C.F.T.C. Christophe FAUSSER Karine DREYFUS
C.F.T.C. Nathalie LENTZ
C.F.D.T. Agnès RATEAU Marie-Thérèse FREISS
SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMMISSIONS
Nombre
Conseil d’Administration 6
C.A. Public 0
Bureau 5
Commission d’Action Sociale
6
Commission de Recours Amiable 11
Commission de l’Habitat
0
Commission facultatived’examen des comptes
1
Commission des Marchés et Commission d’Ouverture des Plis
0
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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COMPOSITION DES COMMISSIONS
BUREAU
M. RIMEIZE Président M. BUBENDORF 1er Vice-Président M. WINTZENRIETH 2ème Vice-Président M. STEIGER 3ème Vice-Président M. JARNO M. RICH M. LUTTENBACHER M. WINKELMULLER M. DAVIN M. MORITZ Mme HERRENBRUCK
COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
Titulaires Suppléants
M. GULLY Mme ERTLE-HANSEN M. STEIGER Mme LODWITZ M. WINTZENRIETH M. ROECKLIN
COMMISSION FACULTATIVE D’EXAMEN DES COMPTES
M. SIYAKUSMme ERTLE-HANSEN M. GULLY M. WINTZENRIETH M. HEROLD Mme GULLY Mme NAVARRO
COMMISSION DES MARCHÉS ET COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
Titulaires Suppléants
M. GULLY Mme GRAMELSPACHER M. SIYAKUS M. STEIGER
M. JARNO M. RIMEIZE M. WINTZENRIETH M. LUTTENBACHER M. ROECKLIN M. DAVIN M. CHERVY M. STEEG Mme DIEMUNSCH Mme NAVARRO Mme HERRENBRUCK
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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COMMISSION D’ACTION SOCIALE
Titulaires Suppléants
M. STEIGER Mme GRAMELSPACHER M. JARNO Mme ERTLE-HANSEN M. RIMEIZE Mme GULLY M. RICH M. SIYAKUS M. BAECHEL M. WINTZENRIETH M. HEROLD M. LUTTENBACHER M. ROECKLIN M. WINKELMULLER M. DAVIN M. RUNSER M. MORITZ M. CISERI Mme DIEMUNSCH M. BUBENDORF M. STEEG Mme HERRENBRUCK Mme NAVARRO Mme ROESCH
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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4 juillet 2013
Désignation d'un nouvel administrateur (M. • Christophe WINKELMULLER) dans différentes commissions.Examen et approbation des comptes de l'exercice • 2012 – Rapport de la commission facultative d'examen des comptes.Approbation du Rapport d'Activité 2012.• Validation des orientations en matière de • mutualisations régionales.Approbation du versement de la prime • d'intéressement au titre des résultats 2012.
29 août 2013
Approbation des orientations du CPOG • 2013/2017.Approbation des Budgets Primitifs 2013 :• – Budget Unique de Gestion et GA4– Budget d'Action Sociale et des Oeuvres en gestion directe.Dotation au Comité d'Entreprise.• Autorisation donnée au Directeur pour engager • les démarches en vue de l'acquisition de locaux.Approbation de la désignation de Monsieur le • Président, ès qualité, dans toutes les associations financées par la CAF.Approbation de l'indemnisation d'un administrateur • pour un déplacement.Nomination d'un administrateur en tant que • suppléant auprès de la CDAPH.Autorisation donnée au Président pour la signature • de la Convention du "Pôle Ressources Alsace".
24 septembre 2013
Présentation du Projet d'Entreprise de la CAF du • Haut-Rhin.Présentation du Plan de Communication sur la • Sécurité Sociale.
31 octobre 2013
Approbation des Budgets Rectificatifs n° 1 – • exercice 2013 :
– Gestion Administrative – GA4 – Action Sociale et Oeuvres en gestion directe.
Approbation de la nomination de Monsieur Jean-• Jacques PION au poste de Directeur de la CAF du Haut-Rhin, au 2 janvier 2014.Confirmation de l'intérim de droit du Directeur • Adjoint, Monsieur Nicolas BEUQUE, jusqu'à la prise de fonctions du nouveau Directeur.
12 décembre 2013
Renouvellement des membres de la Commission • de Recours Amiable pour 2014 et approbation du renouvellement de la délégation de pouvoirs consentie à la CRA.Validation de la procédure d'examen des dossiers • d'aides sur projets en Commission d'Action Sociale.Calendrier prévisionnel des réunions 2014.•
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES ET DES INFORMATIONSFAITES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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LES RESSOURCES ET LE PILOTAGE
Effectifs par genre et par âge au 31/12/2012 CDI
Femmes Hommes
moins de 26 ans 6 1
de 26 à 30 ans 15 3
de 31 à 35 ans 52 5
de 36 à 40 ans 28 6
de 41 à 45 ans 32 3
de 46 à 50 ans 20 5
de 51 à 55 ans 29 11
au-delà de 55 ans 36 12
TOTAL 218 46
Taux d’absentéisme
L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET LES RESSOURCES HUMAINES
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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Administration du personnel 6.62
Contentieux 15.23
Département Ressources 18.19
Direction 6.00
Fonction Comptable 25.86
Informatique 4.00
Maitrîse des risques 11.00
OGS Allocataires 143.04
OGS Partenaires 16.92
TOTAL 246,86
ETPMA AU 31/12/2013(Emploi Temps Plein Moyenne Annuelle)
--> Nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2013 = 10 556 h,
--> Nombre d'heures DIF en 2013 = 303 h 32
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
13
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ASFR
CRA
Créances Comptabilité, Finances, Contrôlebudgétaire
Vérification prestations
Ligne du public (gestion de la relation de service)
Gestion des droits : A, B, C, D
Aides financières collectives
Développement social des territoires (CTT)
Pôle financement et réglementation
Pôle Administration du Personnel
Pôle formation Professionnelle, GPEC, Qualité deVie au Travail, Référent Emploi Séniors / Relationssociales
Pôle Reprographie, Machines Annexes, logistique etgestion du patrimoine
Pôle expertises et appui métier
Pôle accompagnement des familles
Pôle médiation administrative et gestion desréclamations
Contrôle sur place
Audit interne
Processus / Qualité
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Service juridique et ASFR
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RH
Pôle RH
Cellule budgétaire / achats marchés / Gestion desdéplacements
Pôle Communication, Documentation, PAO
Cellule Expertise et Pilotage
Chargé de l ’Innovation
Animation des réseaux partenariaux
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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Objet Date du marché Attributaires
Marchés de fournitures
MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT
Achat, installation de matériels informatiques 25/02/2013 ALSACE MICRO SERVICES
MARCHES DE 90 000 à 129 999,99 EUROS HT
Fournitures de bureau 13/11/2013 OFFICE DEPOT
Marchés de services
MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT
Accompagnement élaboration du projet d’en-treprise
08/02/2013 SCLA PERFORMANCE HUMAINE
Fourniture accès au réseau opérateur de télé-communications et de communications voix
31/10/2013 SFR
Fourniture de solutions de communications mobiles
17/04/2013 SFR
Nettoyage des locaux et des vitreries 15/05/2013 TIERIN
Nettoyage des locaux et des vitreries 15/05/2013 ELIOR SERVICES
Transport de courrier entre la Caf du Haut Rhin et la Caf du Bas Rhin
16/08/2013 TCS
Schéma départemental de la parentalité 05/02/2013 CEKOIA CONSEIL
MARCHES DE 90 000 à 129 999,99 EUROS HT
Sécurisation par présence vigile agence de Colmar
19/04/2013 CITYVEILLE
Les marchés passés en 2013
LES ACHATS ET MARCHÉS
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
15
LE PÔLE COMMUNICATION
Flash infosNombre de messages envoyés
45
Actu P2iNombre de messages mis en ligne
15
Journal Interne Caf-Contact 4 numérosNombre d’exemplaires transmis
1 480
ZOOM : quelques chiffres clés
Revue Vies de familleNombre d’encarts spécifiques Caf68
4
Lettre aux Partenaires « Présences »Nombre de lettres transmises
1
Presse écrite : Alsace/DNANombre de communiqués transmis parus (Alsace et Dna)
17
30
Messages radios-locales
Nombre de messages transmis pour diffusion 3
Cafpro
Nombre de conventions signées 182
Gestion identifications/mots de passe 4 872
Les chiffres de la Documentation
Notes de service d'ordre général diffusées 87
Revues dépouillées et mises en circulation 23
Articles de presse diffusés aux agents 180
Ouvrages acquis 4
Recherches d'informations 50
Demandes de partenaires ou Ram en documenta-tion traitées
59
Factures payées 78
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
16
LE SERVICE INFORMATIQUE
Support technique
Nombre de demande traitées = 1434Nombre d’incidents = 1426
Architecture technique
Un site principal – 3 antennes – 10 télétravailleurs
29 serveurs• 350 postes de travail• 130 imprimantes•
4 bornes interactives dans les accueils CAF• 6 bornes interactives réparties sur le territoire • 7 postes en libre-service dans les accueils CAF•
L’INNOVATION
46 améliorations et innovations ont été proposées. 22 sont mises en place et les autres sont en cours d’étude pour exploitation.
19 améliorations concernent les agents, 25 les allocataires et 2 les partenaires.
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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LE SERVICE CONTENTIEUX
Procédures contentieuses 2013
Emission de contraintes 904
Dépôts de plainte 48
Litiges examinés en CRA 213
TASS opposition à contrainte + litige 80
Tribunal Correctionnel (jugements) 34
Tribunal d’Instance 21
Tribunal Administratif 40
Cour d’Appel 31
Cour de Cassation 0
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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Des missions et des enjeux financiers 673 292 600 €Famille, enfance 309 188 366 € 45,92%
Concilier vie familiale et professionnelle 74 125 212 € 23,97%
Compensation financière des charges de famille 205 024 485 € 66,31%
Accompagnement des familles dans leur fonction parentale et éducative 18 958 036 € 6,13%
Soutien des familles vulnérables et lors des accidents de la vie 11 080 633 € 3,58%
Logement 167 861 730 € 24,93%
Accès et maintien dans le logement 167 801 502 € 99,96%
Contribution à l'amélioration du cadre de vie et de l'offre de logement 60 228 € 0,04%
Solidarité et intégration 196 242 504 € 29,15%
Handicap, dépendance et invalidité 93 974 872 € 47,89%
Précarité, minima sociaux et retour à l'emploi 102 267 632 € 52,11%
L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE
Solidarité et intégration29%
Logement25%
Familles enfance46%
Trois domaines d’intervention
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
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Les bénéficiaires selon la nature des prestations
Entretien des enfants 88 610
Naissance du jeune enfant 24 205
Monoparentalité 6 150
Logement 59 638
Invalidité 15 595
Précarité 21 856
Autres 585
Nature de la prestation 2012 2013
Entretien des enfants
Allocations Familiales 49 642 50 005
Complément Familial 9 065 9 087
Allocation de rentrée scolaire 29 383 29 518
Naissances, jeunes enfants
Prestation Accueil du Jeune Enfant 24 563 24 205
Monoparentalité
Allocation de Soutien Familial 6 086 6 150
Logement
Allocation de Logement Familial 14 663 14 474
Allocation de Logement Social 16 946 17 469
Aide Personnalisée au Logement 26 839 27 695
Invalidité
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé 2 644 2 865
Allocation de Présence Parentale 53 63
Allocation Adultes Handicapés 9 978 10 269
Complément Allocation Adultes Handicapés 2 352 2 385
Complément Allocation Journalière de Présence Parentale 14 13
Précarité
Revenu de Solidarité Active 20 039 21 856
Autres Prestations
Allocation Différentielle 574 585
Allocataires au 31 décembre 112 294 114 055
LES CHIFFRES CLÉS DES PRESTATIONS FAMILIALES
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
21
Situation Nombre % par rapport au nombre total d'allocataires
Personnes isolées sans enfant 36 358 32,38%
Familles monoparentales avec 1 enfant et plus 17 337 15,44%
Total 53 695 47,82%
TYPOLOGIE DES MÉNAGES ALLOCATAIRES
Les allocataires suivant leur situation familiale
Allocataires sans enfant
Femmes enceintes sans enfant
Familles 1 enfant ou plus
Total
Mariés 4 245 208 38 230 42 683
Concubins 1 920 199 15 558 17 677
Sous-Total couples 6 165 407 53 788 60 360
Célibataires hommes 13 924 0 405 14 329
Célibataires femmes 9 423 116 6 834 16 373
Veufs 304 0 162 466
Veuves 3 614 0 729 4 343
Divorcés 1 518 0 245 1 763
Divorcées 2 931 6 3 155 6 092
Séparés 2 037 0 475 2 512
Séparées 2 477 8 5 332 7 817
Sous-Total isolés 36 228 130 17 337 53 695
Total 42 393 537 71 125 114 055
Répartition des allocataires selon ressources
Ressources nulles 14 802
moins de 3 000 € 6 208
de 3 000 à 5 999 € 5 962
de 6 000 à 8 999 € 7 464
de 9 000 à 11 999 € 8 550
de 12 000 à 15 999 € 10 506
de 16 000 à 19 999 € 7 694
de 20 000 à 49 999 € 28 193
Ressources supérieures ou égales à 50 000 € Ressources indéterminées, non fournies
24 676
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
22
< 20 ans 1073
20-24 ans 7 388
25-29 ans 13 027
30-39 ans 34 709
40-49 ans 32 857
50-59 ans 12 658
60 ans et + 12 332
Répartition des allocataires selon âge
1073
7 388
13 027
34 709
32 857
12 658
12 332
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000
< 20 ans
20-24 ans
25-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
50-59 ans
60 ans et +
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
23
QUELQUES INDICATEURS SUR LES AIDES AU LOGEMENT
ALF ALS APL TOTAL
Bénéficiaires d'une aide au logement 14 474 17 469 27 695 59 638
Bénéficiaires d'une aide au logement seule 1 102 12 086 10 268 23 456
Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires loge-ment total
7,6% 69,2% 37,1% 39,3%
Bénéficiaires d'une aide au logement et au moins un minimum social (Rmi, Aah, Api, Rso, Rsa socle)
3 684 4 907 8 021 16 612
Personnes couvertes
Allocataires + conjoints 22 369 19 435 37 377 79 181
Enfants à charges au sens de l'AL 29 076 0 28 953 58 029
Personnes à charge au sens de l'AL 219 0 351 570
Total personnes couvertes 51 664 19 435 66 681 137 780
Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de versement (15€)
380 512 503 1 395
*sans autre prestation 35 478 340 853
*avec au moins une autre prestation 345 34 163 542
Répartition des allocataires d'une aide au logement selon âge
moins de 25 ans 6 859
de 25 à 29 ans 6 247
de 30 à 39 ans 14 204
de 40 à 49 ans 13 050
de 50 à 59 ans 7 881
60 ans et + 11 389
Total 59 630
6 859
6 247
14 204
13 050
7 881
11 389
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000
moins de 25 ans
25-29
30-39
40-49
50-59 ans
60 ans et +
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
24
Les bénéficiaires d'une aide au logement selon le type de parc
Alf Als Apl Total %
Foyer 5 2 648 2 453 5 106 8,56%
Location 11 055 14 224 24 154 49 433 82,89%
Accession 3 411 596 1 086 5 093 8,54%
Parc Inconnu 3 1 2 6 0,01%
Total 14 474 17 469 27 695 59 638 100,00%
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
25
socle seulement66%
socle + activité11%
activité seulement23%
QUELQUES INDICATEURS SUR LE RSA
Nombre de bénéficiaires du Rsa 21 856
dont bénéficiaires du Rsa majoré 2 460
dont bénéficiaires du Rsa jeunes 81
Nombre de bénéficiaires du Rsa uniquement 5 930
Proportion bénéficiares Rsa / allocataires 19%
Nombre de personnes couvertes 47 621
Bénéficiaires du Rsa
socle seulement 14 325
socle + activité 2 481
activité seulement 5 050
Les bénéfi ciaires du Rsa selon la taille de la famille Taille de la famille Effectif %Total couples 4 597 21%couple sans personne à charge 822 4%couple + 1 personne à charge 1 190 5%couple + 2 personne à charge 1 205 6%couple + 3 personne à charge 853 4%couple + 4 personne à charge 527 2%Total familles monoparentales 7 135 33%femme + 1 personne à charge 3 368 15%femme + 2 personne à charge 1 981 9%femme + 3 personne à charge 1 236 6%homme + 1 personne à charge 282 1%homme + 2 personne à charge 268 1%Total personnes seules 10 123 46%femme sans personne à charge 3 647 17%homme sans personne à charge 6 476 30%Total 21 855 100%
Les bénéficiaires du Rsa selon la taille de la famille
Taille de la famille Effectif %
Total couples 4 597 21%
couple sans personne à charge 822 4%
couple + 1 personne à charge 1 190 5%
couple + 2 personnes à charge 1 205 6%
couple + 3 personnes à charge 853 4%
couple + 4 personnes à charge 527 2%
Total familles monoparentales 7 135 33%
femme + 1 personne à charge 3 368 15%
femme + 2 personnes à charge 1 981 9%
femme + 3 personnes à charge 1 236 6%
homme + 1 personne à charge 282 1%
homme + 2 personnes à charge 268 1%
Total personnes seules 10 123 46%
femme sans personne à charge 3 647 17%
homme sans personne à charge 6 476 30%
Total 21 855 100%
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
26
de 60 à 64 ans3%
moins de 20 ans1%de 55 à 59 ans
6%
de 50 à 54 ans9%
45 à 49 ans11%
de 40 à 44 ans13%
de 35 à 39 ans 13%
de 30 à 34 ans 17%
de 25 à 29 ans21%
de 20 à 24 ans6%
65 ans et plus0%
Les bénéficiaires du Rsa selon le montant mensuel versé
Montants mensuels versés Effectifs
inférieur à 50,00 euros 603
de 50,00 à 99,00 euros 925
de 100,00 à 149,99 euros 1 163
de 150,00 à 199,00 euros 1 183
de 200,00 à 249,99 euros 1 219
de 250,00 à 299,00 euros 1 033
de 300,00 à 349,00 euros 1 067
de 350,00 à 399,00 euros 973
de 400,00 à 449,00 euros 8 003
de 450,00 à 499,00 euros 1 041
de 500,00 à 549,00 euros 1 267
de 550,00 à 599,00 euros 817
de 600,00 à 649,00 euros 1 313
de 650,00 à 699,00 euros 349
de 700,00 à 999,00 euros 876
plus de 999,99 euros 24
TOTAL 21 856
Les bénéficiaires du Rsa selon l'âge
moins de 20 ans 206
de 20 à 24 ans 1 218
de 25 à 29 ans 4 573
de 30 à 34 ans 3 721
de 35 à 39 ans 2 903
de 40 à 44 ans 2 795
de 45 à 49 ans 2 423
de 50 à 54 ans 1 883
de 55 à 59 ans 1 335
de 60 à 64 ans 711
65 ans et plus 86
21 854
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
27
DOSSIERS AFI instruits 2012 2013Evolution
2012/2013
Secours et Prêts 416 375 - 10 %
Décès Allocataires 63 80 + 26 %
Décès enfant 25 29 + 16 %
Naissances Multiples 39 46 + 17 %
Prêt Equipement mobilier et ménager
2 315 1 577 - 32 %
Prime assistant maternel 156 111 - 29 %
Mères, pères médaillés 99 49 - 51 %
Prêt Equipement mobilier et mé-nage majoré
17 52 + 205 %
Aide au relogement 0 1
Pack 1ère installation 1 0
Aide rénovation thermique 6 12 100 %
Charges de copropriété 5 6 + 20 %
Formation BAFA 245 692 + 182 %
Total 3387 3030 - 11 %
LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES
BONS ATL PAYESToutes Campagnes
2012 2013Evolution
2012/2013
ALSH 24 162 30 149 + 24 %
Colonies-camps-mini-séjour
2 563 2 584 + 0.8 %
VACAF 1 413 1 213 - 15 %
Total 28 138 33 946 + 20 %
DOSSIER FSL instruits 2012 2013 Evolution 2012/2013
Accès logement 2 272 2 573 + 13 %
Dette de loyer 1 071 981 - 8,5 %
Accompagnement social 263 316 + 20 %
Energie 3 235 3755 + 16 %
DOSSIER APRE instruits 2012 2013 Evolution 2012/2013
APRE 829 528 - 37 %
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
28
LES OFFRES DE TRAVAIL SOCIAL :
Accompagner les familles confrontées à un changement de situation familiale
ACTION MODALITESNombre de personnes contactées
Nombre de personnes
rencontrées
1ère naissance : Action développée sur la M2A
Informations collectives dans des centres sociaux avec la possibilité d’un échange in-dividuel avec les intervenants (RAM-CPAM-Sage femme de PMI ou libérale-CAF) en fin de séance.
1 058 248
Naissances multiples :département
La proposition d’un entretien individuel a démarré en janvier 2012.
114 46
Perte d’un enfant :département
Proposition d’un entretien individuel67
109 Perte du conjoint :département
109
Séparation :Action développée sur la M2 A
Proposition d’un entretien individuel. 1941 945
Aider la famille dans son logement pour lui permettre d’accéder ou maintenir dans un logement et un cadre de vie adapté : pour réaliser cette offre, les travailleurs sociaux s’inscrivent dans le réseau interne et partenarial externe pour conduire ou participer à des actions autour du logement.
ACTION MODALITES
Nombre de personnes contactées ou dossiers
étudiés
Nombre de personnes ou
familles rencon-trées ou prises
en charge
Cellule d’orientation interne
Etudes de situations d’impayés de loyer sé-lectionnées selon critères dès signalement de l’impayé par les techniciens experts.
529 206
Réunion pour les alloca-taires ayant une baisse de leur aide au logement
Participation aux 21informations collecti-ves suivies d’entretiens individuels pour les personnes qui le souhaitent.Travail partenarial avec le pôle gestion des droits et le conseiller technique logement
2 167 217
CCAPEX : 3 commissions par mois sur le départe-ment.
Le travailleur social prépare les dossiers à l’ordre du jour et représente l’institution au sein de la commission
26 CCAPEX304
Prise en charge des dossiers d’allocataires non connus des partenaires.
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
29
Contribuer à lever les freins à l’insertion des familles vulnérables confrontées à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle : cette offre s’articule essentiellement autour des bénéficiaires du RSA.
ACTION MODALITES
Participation à la plate-for-me mulhousienne insertion
> Assistantes sociales ½ journée par semaine : instruction admi-nistrative et professionnelle des dossiers RSA> Des secrétaires médico-sociales à l’instruction administrative des dossiers RSA soit 4 ½ journées par semaine
Journées : 208,5
Accompagnement de fa-milles bénéficiaires du RSA Majoré
Les assistantes sociales assurent la fonction de « réfèrent » auprès de familles bénéficiaires du RSA majoré avec enfant de moins de 3 ans
Familles suivies sur l’année 2013 : 39 Rendez-vous : 94
Accompagnement réalisé sur Mulhouse uniquement jusque fin juillet 2013. Ensuite, travail de collabo-ration avec le Conseil Général pour tenir compte d’une équité territoriale sur le département. Prise en charge différente pour 2014
LES CHIFFRES CLÉS DE L’ACTION SOCIALE
Répartition des dépenses selon les champs d’intervention
Les dépenses d’action sociale en fonction des champs d’intervention(ces montants intègrent les dépenses liées au fonctionnement et à l’in-vestissement des équipements en gestion directe)
Accueil des jeunes enfants 38 268 037 €
Temps libres 19 064 964 €
Accompagnement social 4 457 240 €
Logement 2 288 718 €
Animation et vie sociale 2 640 091 €
Autres actions 939 449 €
TOTAL 67 658 499 €
(soit une hausse de 0.59 % par rapport à 2012)
57%28%
7%3% 4% 1%
Accueil des jeunes enfants Temps libres Accompagnement socialLogement et habitat Animation de la vie sociale Autres actions
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
30
Répartition des dépenses d’action sociale (fonds propres + PS) selon le destinataire
Aides aux partenaires 60 461 533 €
Aides aux familles 4 613 721 €
Services Caf 2 583 245 €TOTAL 67 658 499 €
Services Caf4%
Aides aux familles
7%
Aides aux partenaires
89%
Aides auxpartenairesAides aux familles
Services Caf
Aides sur Fonds propres décidées par le Conseil d’Administration
11 455 039 € d’aide au fonctionnement intègrent les subventions d’équilibre aux services Caf et toutes les subventions versées aux partenaires ainsi que toutes les aides aux familles.
1 008 240 € correspondent à l’ensemble des aides à l’investissement payées tant aux services Caf qu’aux partenaires (accueil de loisirs, centres sociaux, petite enfance…).
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)
Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement passé entre la Caf et une collectivité territoriale ou une administration de l’Etat, voire une entreprise. Il est destiné à favoriser le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil ex : crèches, accueils de loisirs….
En 2013, il y a :62 CEJ actifs (volet Enfance et/ou Jeunesse)• 4 CEJ signés avec une entreprise•
Les Prestations de Service Ordinaires (PSO)
La prestation de service est liée à une contractualisation entre la Caf et un opérateur. Elle est destinée à soutenir le développement et le maintien d’actions en direction de la population allocataire (accueil de jeunes enfants, accueil de loisirs, animation locale, centres sociaux….)
En 2013, il y a :630 équipements bénéficiant de Pso,dont 377 au titre des accueils de loisirs sans hébergement (60 %).et 124 pour les équipements d’accueil de jeunes enfants (20 %)
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
31
LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
LES DÉPENSES DE LA CAF DU HAUT-RHIN
Les prestations
2012 2013Evolution en
montantEvolution en %
Entretien des enfants 167 077 015,88 170 486 527,59 3 409 511,71 2,04%
Naissance jeune enfant 5 073,30 0,00 -5 073,30 -100,00%
Prestation d'accueil du jeune enfant
125 289 832,30 125 216 488,84 -73 343,46 -0,06%
Logement 161 854 392,69 167 801 501,56 5 947 108,87 3,67%
Monoparentalité 10 678 664,87 11 080 633,21 401 968,34 3,76%
Précarité 93 007 692,61 102 267 631,81 9 259 939,20 9,96%
Invalidité 86 496 717,85 90 969 961,71 4 473 243,86 5,17%
Autres prestations 5 329 147,67 5 409 626,69 80 479,02 1,51%
Total 649 738 537,17 673 232 371,41 23 493 834,24 3,62%
source: rapport financier
L’action Sociale
2012 2013 Evolution en montant
Evolution en %
Total 65 844 022,63 66 025 506,51 181 483,88 0,28%
source: rapport financier
Le fonctionnement
La gestion administrative 2012 2013Evolution en
montantEvolution en %
Les frais de personnel 11 792 859,47 11 553 503,09 -239 356,38 -2,03%
Les autres dépenses 3 125 580,89 3 220 673,82 95 092,93 3,04%
Les amortissements et provisions 334 052,53 488 939,87 154 887,34 46,37%
Total 15 252 492,89 15 263 116,78 10 623,89 0,07%
Les œuvres 2012 2013Evolution en
montantEvolution en %
Les frais de personnel 1 993 555,70 2 220 221,92 226 666,22 11,37%
Les autres dépenses 372 582,51 563 456,24 190 873,73 51,23%
Total 2 366 138,21 2 783 678,16 417 539,95 17,65%
Total général fonctionnement 17 618 631,10 18 046 794,94 428 163,84 2,43%
source: rapport financier et compta générale
source: magic/masses limitatives
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
32
Les investissements
La gestion administrative 2012 2013Evolution en
montantEvolution en %
Fonds locaux 371 555,93 591 461,47 219 905,54 59,19%
Fonds nationaux 3 016 161,31 2 778 957,03 -237 204,28 181,26%
Total 3 387 717,24 3 370 418,50 -17 298,74 181,26%
Les œuvres 2012 2013Evolution en
montantEvolution en
%
Fonds locaux 12 446,77 35 007,88 22 561,11 181,26%
Total général investissements 3 400 164,01 3 405 426,38 5 262,37 181,26%
source: rapport financier
source: tableaux invests sous q:/budgets
LES INDUS DE PRESTATIONS
En soldeSolde au
01/01/2012
(1)
Evolution 2012 par rapport à
2011
Montant des indus
pris en charge
(2)
Montant recouvré, remis ou admis en
non-valeur(3)
Taux de recouvrement
(3) / (1+2)
Solde au01/01/2013
(1)+(2)-(3)
Evolution 2013 par rapport à
2012
Prestations légales
5 351 545 7,66% 10 957 424 10 251 710 62,86% 6 057 259 13,19%
Aide personnalisée au logement
1 500 139 12,11% 3 409 707 3 339 280 68,01% 1 570 566 4,69%
Allocation logement à caractère social
1 748 469 8,30% 1 920 947 2 000 838 54,53% 1 668 578 -4,57%
Précarité 2 546 480 20,16% 10 812 485 9 579 119 71,71% 3 779 846 48,43%
Total 11 146 633 10,99% 27 100 563 25 170 947 65,81% 13 076 249 17,31%
En nombreNombre au 01/01/2012
Evolution 2012 par rapport à 2011
Nombre au 01/01/2013
Evolution 2013 par rapport à 2012
Prestations légales 4 940 1,92% 5 349 8,28%
Aide personnalisée au logement
3 649 0,55% 3 532 -3,21%
Allocation logement à caractère social
3 437 3,06% 3 198 -6,95%
Précarité 3 215 7,38% 4 221 31,29%
Total 15 241 2,94% 16 300 6,95%
source: \\STK1T681\BUROTIQ\Agence_Comptable\srv_cpt\Commun_Modifier\BILAN CAF\2013\RAPPORT FINANCIER\Rapport financier Indus 2013.xls et GAC pour les nombres
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
33
Les prêts en solde En montant Evolution 2013 par rapport à
2012
En nombre Evolution 2013 par rapport à
2012
2012 2013 2012 2013
Légaux 301 758,33 330 635,85 9,57% 228 186 -18,42%
Sociaux 1 812 054,95 1 561 460,41 -13,83% 4 963 4 509 -9,15%
FSL 496 156,29 655 322,21 32,08% 1 272 1 653 29,95%
Aux oeuvres 2 759 109,34 2 982 062,74 8,08% 109 115 5,50%
Créances ASF 4 824 188,87 4 786 537,01 -0,78% 2 495 2 474 -0,84%
Avances-Acomptes et créances diverses
340 663,37 543 278,69 59,48% 1 129 1 147 1,59%
Sources :cold/GAC/01/01/n+1 / LB40Cta F 274481-F2748841 - GAC PAH-PAMcta sf 27441-274482 et GAC M01-M03GAC: E01-E02-E03-E04-E09-E011 car en compta il y a les capFichier des prêts en action sociale et cta SF 27421-27422-27613 (rien dans la GAC)
La gestion des créances a nécessité entre autres:
la gestion de 23 596 encaissements (autres que retenues sur prestations),• la gestion de 6 022 courriers et avis traités dans corbeille électronique,• la gestion de 2 234 oppositions sur prestations,• la gestion de 1 469 mutations créances,• la gestion de 1 118 courriers et avis traités hors corbeille électronique.•
source: Unité Créances (Martine SCHMITT)
LE CONTRÔLE DU VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES
La vérification avant paiement
Vérification des prestations
Cibles Faits générateurs vérifiés
Obligatoires exhaustifs 30 894
Obligatoires par sondage 99 336
Cibles sélectives 16 692
TOTAL 146 922
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
34
Vérification des paiements (unité: un pour mille des paiements)
2012 2013
Paiements émis 1 380 799 1 271 817
Paiements vérifiés 1 080 817
o/oo de vérification 0,8 0,6
Impact financier global positif (paiements) et négatif (indus) : 2 959 545
La vérification après paiement
Données entrantesNature du
risqueFaits généra-teurs vérifiés
Impact financier
Situation professionnelle - Logement - Etat civil fort 19 503 244 016,00
Ressources - Situation familiale - charge d'enfant moyen 1 301 30 454,00
Autres faible 2 375 25 820,00
TOTAL 23 179 300 290,00
Risque métier Faits générateurs vérifiés Impact financier
Cibles obligatoires par sondage 0 0,00
Cibles sélectives 0 0,00
Requêtes infocentre 55 998 260 006,00
Données entrantes 23 179 300 290,00
TOTAL 79 177 560 296,00
source: rapport financier
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
35
LA MAÎTRISE DES RISQUES
RÉSULTATS DES OBJECTIFS DE CONTRÔLES POUR L’ANNÉE 2013
Résultats globaux
Objectifs Résultats Taux d’atteinte
Datamining 4 340 5 326 123%
Sur place 1 836 2 012 109%
Fraude 6 577 10 387 158%
OAC 39 820 39 309 99%
Nombre de contrôles de situations individuelles et résultats
2 012 contrôles clôturés847 indus - 2 887 835 €592 rappels - 648 561 €Impact financier global : 3 536 396 €Rendement brut par contrôle : 1 758 €
Nombre de contrôle sur pièces
45 765 contrôles4 658 indus - 3 976 312 €5 309 rappels - 3 655 428 €Impact financier global: 7 631 740 €Rendement brut par contrôle : 166,75 €
Commission des fraudes
7 commissions137 dossiers qualifiés de Fraude1 324 393, 34 € de préjudice12 lettres d'admonestation64 pénalités ( 216 505 € )61 dépôts de plainte
Données chiffrées 2013 - Caf du Haut-Rhin
36
Chiffres des contrôles des opérateurs sociaux
Objectif : 10% des équipements financésRéalisation : 13,21% ( 78 contrôles dont 9 dans le cadre de l’opération nationale de contrôle imposée par la CNAF)1 contrôle qui n’entre pas dans l’objectif maîtrise des risques.
Contrôles avec impacts financiers :
EAJE ALSH RAM TOTAL
Nombre de contrôles 27 43 4 74
Nombre d’indus 21 18 1 40Montant indus 269 318,4 € 14 172,57 € 1 680,01 € 285 170,98
Nombre de rappels 4 14 18Montants rappels 47 392,63 € 15 041,55 € 62 434,18
Rendement brut des contrôles en action sociale : 347 605,16 €
Contrôles sans impact financier (conformité des droits) :
2 EAJE, 11 ALSH, 3 RAM, 1 ACF, 1 Médiation Familiale, 1 hors SIAS et 1 pilotage (un centre social). dont 285 170,98 € d’indus.
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
26 avenue Robert Schuamen
68084 MULHOUSE CEDEX