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T 2014-002 Marché T 2014-002 Travaux du stade

Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE

Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Marché T 2014 - 002

Marché de Travaux du stade 2014

Lot 1 : Réfection de l’arrosage automatique du stade Terrain N°1

Lot 2 : Travaux d’entretien de l’aération et du drainage du stade Terrain N°1

Maître d’œuvre : Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Date limite de remise des offres : Vendredi 6 juin 2014 à 12 h Publication : Mardi 6 mai 2014


SOMMAIRE

N° de marché T 2014-002

Partie 1- Règlement de consultation

Partie 2 - Acte d’engagement

Partie 3 - CCTP

Partie 4 - CCAP Annexe 1 : plan de l’arrosage terrain n° 1

Annexe 2 : détail estimatif Lot 1

Annexe 3 : détail estimatif Lot 2

Annexe 4 : détail estimatif Lot 2 avec Variante


1111---- RèglementRèglementRèglementRèglement de consultation de consultation de consultation de consultation

Article 1 er – Objet de la consultation

Le présent marché des travaux du stade est décomposé en 2 lots qui sont les suivants :

• Lot 1 : Réfection de l’arrosage automatique Terrain N°1 du stade

• Lot 2 : Décompactage et aération Terrain N°1 du stade

Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont :

� l’acte d’engagement rempli, paraphé et signé � le présent cahier des charges paraphé et signé, � les détails estimatifs remplis, paraphés et signés

Les variantes sont acceptées . Chaque variante fera l’objet d’un acte d’engagement séparé et d'un détail estimatif. La proposition technique proposée devra être exposé e. Pour toute variante le candidat aura également répo ndu à l’offre de base. Article 3 – Conditions de la consultation 2.1 - Étendue de la consultation et mode de consultation

La maîtrise d'œuvre est assurée par la COMMUNE, M. le Maire, représentée par les services techniques municipaux. Le marché se décompose en 2 lots. La même entreprise (ou groupement) peut présenter une offre pour chacun des deux lots. . Les ml et quantités sont donnés à titre indicatif et devront impérativement être vérifiés par l’entreprise sur le terrain. Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu soit avec une entreprise seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’attributaire devra être en groupement solidaire

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.3 – Mode de règlement du marché

L’unité monétaire est l’EURO. Le mode de règlement choisi par l’Administration est le virement dans un délai global de paiement de 30 jours.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités, est fixé à 30 jours.


Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudi-cateur de la demande de paiement.

- les intérêts moratoires sont dus à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat (art. 39 de la loi du 28 janvier 2013) ;

- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera versée au titulaire (art. 40 de la loi du 28 janvier 2013). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale euro-péenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage (7 points pour les marchés soumis au code des marchés pu-blics avant le décret). Le financement du marché sera assuré sur les ressources publiques du budget communal. Le règlement éventuel de l’avance se fera selon l’article 87 du CMP.

l’article 87 du CMP.

2.4 - Durée et délai d'exécution

La durée du marché est précisée dans l'acte d'engagement. Concernant les délais d'exécution ils sont fixés tels que suivant : Lot 1 : Réfection de l’arrosage automatique Terrain N°1 du stade

Le délai d'exécution est estimé à 15 jours maximum . La fin des travaux est souhaitée du 23 juin 2014 à mi-juillet 2014

Lot 2 : Décompactage et aération Terrain N°1 du stade Phase 1 : Le délai d'exécution est estimé à : 5 jours

La période d'intervention est fixée du 23 juin à juillet 2014 Article 4 – Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

A - Justifications à apporter par le candidat • DC1 et DC2 datés et signés : formulaires disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat • En cas de Sous-Traitance uniquement : DC4 daté et signé : formulaire disponible à

l’adresse suivante : • la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (ci-après) • Attestation de visite pour chaque lot


Les pièces cochées suivantes sont demandées (elles peuvent être inclues dans le mémoire Technique demandé): Pièces techniques de l’article 45 du Code des Marchés Publics, permettant d’évaluer l’expérience, les

capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (arrêté du 28 août 2006)

� Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ⌧ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; � Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ⌧ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années � Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; ⌧ Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; � Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; (certificat de l’ordre des architectes) ⌧ Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment moyens de livraison) ; � En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; � Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; � Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;


B - Un projet de marché comprenant : • l’acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui

seront signataires du marché

• le bordereau des prix unitaires et forfaitaires ; • le détail estimatif paraphé et signé • Pièces techniques de l'article 45 listé ci-dessus • Un mémoire technique* • Le candidat s'engage à fournir le NOTI 2 de 2012 sous 5 jours • Attestation de visite sur site Article 5 – Jugement des offres Les critères que retiendra le Maître d’ouvrage pour procéder à l’analyse des offres sont les suivants : Le prix : 60 % La valeur technique : 30% Date de commencement des travaux : 10 % *Explicatif : Le mémoire Technique devra détailler le matériel utilisé, les personnels à disposition, les techniques employées et différentes références de précédents chantiers. Le mémoire technique devra obligatoirement comporté un détail calendaire des périodes des délais et des durées d'intervention (dans tous les cas des précisions de l'article 2.4 devront être respectées). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Article 6 – Conditions d’envoi ou de remise des off res :

� RETRAIT DES Dossiers de Consultation : Les dossiers de consultation peuvent être retirés : - format papier : en Mairie, à l’adresse suivante (Les photocopies seront à charge du deman-deur au tarif de 0.18 cts/page) : MAIRIE de Saint-Seurin sur l’Isle

Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE. -sur le site internet de la Commune :


- format informatique : Les dossiers de consultations peuvent être téléchargés sur le site de la Commune : www.stseurinsurlisle.com rubrique « Mairie - Marchés publics », ou sur le profil acheteur de la Commune : https://marchespublics.aquitaine.fr

� DEPOT des Offres : Dans tous les cas :

� Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l’avis d’appel à concurrence, ainsi que les dossiers papier remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR», ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

� Les dossiers devront contenir obligatoirement l’ens emble des pièces mentionnées à l’article 4

1-Dépôt papier ou par voie de dématérialisation sur la plate-forme Marchés Publics d’Aquitaine : Les candidats adresseront ou remettront leur offre sous pli cacheté. Le pli devra obligatoirement porter l'indication de la consultation auquel il se rapporte, le nom du candidat ainsi que la mention : « NE PAS OUVRIR »:

Commune de Saint Seurin sur l’Isle Objet : T 2014-002 Travaux du stade Candidat : ……………………

Ces offres seront remises contre récépissé en Mairie ou adressées par voie postale avant la date et l'heure limites indiquées dans l’AVIS PUBLIC D’APPEL A CONCURRENCE. Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE MAIRIE Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE

Article 7 – Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à : Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE MAIRIE 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE

Renseignements techniques : Lot 1 : Olivier Delcroix Responsable des Services Techniques et Espaces verts - Secrétariat des Services Techniques : 05 57 49 77 93 – [email protected] Lot 2 : Olivier Delcroix Responsable des Services Techniques et Espaces verts - Secrétariat des Services Techniques : 05 57 49 77 93 – [email protected] Renseignements administratifs :


Me Stéphanie Lacour Service des Affaires Financières du Contentieux et de la Commande Publique : Tél : 05 57 56 01 04. ou Véronique DE OLIVEIRA – Responsable Aménagement Urbain Tél : 05.57.56.01.03


2222---- Acte d'engagement Acte d'engagement Acte d'engagement Acte d'engagement

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT 1

DC3

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagem ent. �� Objet de la consultation : T2014-002 : Travaux du stade. �� Code CPV principal : Lot 1 : 45112720 Lot 2 : 77314000 �� Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.)

1. à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) : (Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

2. à l’offre de base.

à la variante suivante :

1


aux prestations supplémentaires ou alternatives1 suivantes :

B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

Le présent Cahier des Charges

CCAG applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.

CCTG défini en dernier lieu par le décret n° 2000.524 du 15 juin 2000 modifié par l’arrêté du 31 août 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

1 Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».


aux prix indiqués ci-dessous ;


Montant hors taxes2 :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Taux de la TVA :

Montant TTC3 :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

� Lot 2 : Décompactage et aération Terrain N°1 du stade

� Montant hors taxes2 :

� Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

� Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

� Taux de la TVA :

�

� Montant TTC3 :

� Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

� Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation. 2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.


B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Désignation des membres

du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT

de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) �� Nom de l’établissement bancaire : �� Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : sans objet


B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-c adre : La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 2 mois à compter de

la date de notification de l’ordre de service ou d u premier bon de commande ;

B6 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règle-ment de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

Autre : ………%. C - Signature de l’offre par le candidat.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de

signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l ’entité adjudicatrice). � Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : Mairie de Saint-Seurin sur L’Isle Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 Saint-Seurin sur L’Isle �� Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie de Coutras Monsieur Franck L’HEUREUX 2 Place du 19 Mars 1962 33230 COUTRAS Tel : 05.57.49.02.04 �� Imputation budgétaire : Budget Communal Lot 1 : Article 2128 opération 43 Budget Commune Lot 2 : Article 2128 opération 43 Budget Commune


E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entit é adjudicatrice). La présente offre est acceptée pour : (Cocher la case correspondante.)

Lot 1

Lot 2 Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.)

Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ; Bordereau des prix et détail Estimatif Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A : …………………le …………………

Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de

l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)


3333---- Cahier des charges TechniqCahier des charges TechniqCahier des charges TechniqCahier des charges Techniquesuesuesues


I : Objet du marché : Le présent marché des travaux du stade est décomposé en 2 lots qui sont les suivants :


• Lot 2 : Décompactage et aération Terrain N°1 du stade II : Descriptifs des lots :

A - Lot 1 : réfection de l’arrosage automatique du stade Terrain N°1 Ces travaux font suite à un besoin d’agrandir le stade pour répondre aux normes de la Fédération Française de Football. Le système d’arrosage devra être adapté aux nouvelles dimensions du terrain et les canalisations vieillissantes seront changées. Ainsi, ces travaux consisteront à sortir l’ancien système, et recréer un nouveau système d’arrosage aux nouvelles dimensions (voir annexe 1). Descriptifs des opérations : - Départ de la canalisation principale en DN80 (voir annexe 1) - Création de l’implantation par traçage au plâtre - Ouverture des tranchées sur 0.5m de profondeur et 0.2 de largeur à la pelle mécanique - Câblage : fourniture et mise en place de câble 1000RO2V 9*1.5 pour l’alimentation électrique en 24 Volts des électrovannes. - Pose de canalisation : pose de canalisation par thermo soudage en PE HD Diam 75 PN 10 bars, en PE HD Diam 50 PN 10 bars, et en PE HD Diam 32 PN 10 bars (voir annexe 1). - Piquetage sur réseau primaire : Connexion sur réseau primaire d’arrosage et mis en place d’une vanne fonte à opercule DN 80 de type Bayard. - Electrovannes : fourniture et pose d’électrovannes 2 pouces et mise en place d’une vanne de sectionnement manuelle à bille 2 pouces. Précisions : -Mise en place de démontable par union 3 pièces -Mise en place des électrovannes -Mise en place de regard Jumbo -Mise en place de connexion étanches à graisse DBY pour le raccordement électrique Enfin, les électrovannes sont positionnées à -0.20m du sol fini par remontées par tés et coudes thermo soudés pour faciliter leur maintenance. - Arroseurs : Fourniture et mise en place d’arroseurs 5005 chemises inox arasées au sol fini type Rain bird. Montage et déporté de la canalisation d’alimentation par mise en place de coudes. - Reprise des tranchées et semis : Compactage des tranchées d’arrosage, reprise manuelle par semis


à la densité de 40g/m2, roulage. Autres éléments importants : -Déclanchement des travaux par ordre de Service -Période d’intervention : fin Juin 2014 à juillet 2014 - Durée d’intervention souhaitée : maximum trois semaines - Date d’intervention souhaitée : la plus rapide possible Garantie : L’entreprise s’engage à ré-intervenir sur les tranchées si un affaissement est constaté après la réalisation définitive des travaux. Visite sur site obligatoire, veuillez prendre contact pour un rendez-vous avec Mr Olivier DELCROIX, responsable des services Espaces verts et Techniques au 06 89 33 48 17 ou au 05 57 49 77 93 Secrétariat des Service Techniques et Espaces Verts Mme Carine VIGNOL . Le responsable vous remettra une attestation de visite que vous joindrez à votre offre de prix.

B- Lot 2 : Travaux d’entretien de l’aération et du drainage Ces travaux consistent au décompactage, sablage du terrain N°1 du stade. Descriptifs des opérations : - Sablage de surface : Réalisation d’un sablage de surface comprenant la fourniture et mise en place de sable roulé lavé définé de granulométrie 0.4/1.6 type ‘Sibelco’ - Décompactage : Décompactage et aération de surface par passage d’un décompacteur à broches oscillantes type ‘Verti Drains’ en Gamme lourde soit 120 perforations au m2 sur 0.20m d’épaisseur, y compris balayage mécanique du sable par passage d’une grille articulée pour une meilleure pénétration du sable dans les perforations. L’équipe municipale de Saint-Seurin sur l’Isle prendra à sa charge : - Le traitement de la pelouse par défeutrage pour extirper l’humus non décomposé et l’exportation des déchets. - Le semis de régénération de l’ensemble de la surface par sursemis d’un mélange de Raygrass spécial terrain de Football à raison de 30g/m2 Les variantes sont acceptées, car une variante est possible avec l’utilisation de techniques différentes et, selon les analyses, il y a possibilité de ne pas rajouter de sable mais de remettre le sable existant en surface. Les candidats devront tenir compte de cette variante dans le prix et détailler précisément les opérations à effectuer remplir l’annexe 4 Autres éléments importants : - Déclanchement des travaux par ordre de Service - Période d’intervention de fin Juin 2014 à juillet 2014 - Durée d’intervention souhaitée : 5 jours - Date d’intervention souhaitée : la plus rapide possible


Visite sur site obligatoire, veuillez prendre contact pour un rendez-vous avec Mr Olivier DELCROIX, responsable des services Espaces verts et Techniques au 06 89 33 48 17 ou au 05 57 49 77 93 Secrétariat des Service Techniques et Espaces Verts Mme Carine VIGNOL . Le responsable vous remettra une attestation de visite que vous joindrez à votre offre de prix.


4444---- Cahier des charges administratives


Article 1 : objet du marché Le présent marché des travaux du stade est décomposé en 2 lots qui sont les suivants :


• Lot 2 : Décompactage et aération Terrain N°1 du stade Article 2: Les prix du présent marché sont réputés fermes. Article 3 : Les pièces constitutives du marché ci-dessus ainsi que les pièces particulières décrites au règlement de consultation Article 4 : Résiliation du marché Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché : - à tout moment pour non respect des clauses du présent cahier des charges par courrier recommandée avec Accusé de réception - Pour non respect de l'article 47 du code des Marchés Publics Article 5 : Modalités de règlement du marché Après chaque réalisation, le titulaire établira une situation comprenant le détail des fournitures utilisées pour la réalisation des travaux tel que décrit dans le bordereau de prix La facture sera établie en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : � la date � le nom et adresse du créancier � le numéro de son compte bancaire ou tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement � le numéro et la date de marché � le montant HT de la fourniture exécutée � le prix des prestations accessoires � le taux de et le montant de la TVA � le montant total de la fourniture exécutée TTC

La situation sera adressée à l'adresse suivante, accompagnée d'un RIB

MAIRIE de Saint Seurin sur l'Isle Espace Charles de Gaulle – BP 26 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE


ALe pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la facture. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il est notifié au titulaire si la facture a été modifiée ou si elle a été complétée. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant. ALe mandatement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 20 jours à compter de la date de remise par le titulaire sa facture. Le délai est suspendu en cas de modification de la facture par le pouvoir adjudicateur, le délai commencera à courir après acceptation de la rectification par le titulaire du marché. ALe paiement est effectué par la Trésorerie de Coutras dans un délai de 10 jours suivant le délai de mandatement. A Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement dans le délai prévu est appliqué selon l’article 5 du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par les articles 1 et 2 du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 � Si le pouvoir adjudicateur est empêché, du fait du titulaire ou de l'un de ses sous-traitants, de procéder à une opération nécessaire au mandatement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. Le Règlement au moyen d'une lettre de change-relevé n’est pas admis. En cas de non-conformité au marché, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sur-le-champ sa décision, qui lui sera également envoyée avec AR. En l'absence de notification effectuée dans ces conditions, ces prestations sont réputées admises. Article 6 : Litiges : Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation qui doit être lui communiqué dans le délai de 15 jours compté à partir du jour où le différend est apparu. La personne publique dispose d'un délai d’1 mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Article 7 – Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail

Le chantier est soumis aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et aux décrets d'application n° 94.1159 du 26 décembre 1994, n° 95.543 du 4 mai 1995 et n° 2003.68 du 24 janvier 2003 qui définissent l’organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l’intégration de la sécurité dès la phase conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie Article 8 – Pénalités de retard En application aux dispositions de l'article 20,1 du code des Marchés Publics de Travaux, le titulaire devra avoir exécuter les travaux prévus dans les délais indiqués dans le règlement de consultation, il sera appliqué une pénalité par jour de retard 50 € Article 9 : Sujétions résultant de la présence de canalisations et de réseaux divers L'entrepreneur a obligation de vérifier, avant toute exécution, les documents au dossier et e signaler immédiatement au Maître d'Oeuvre, par écrit, les erreurs, omissions ou contradictions qu'il pourrait relever Il devra prendre, en cours de travaux, toutes dispositions pour ne pas causer aucune détérioration aux dites


canalisations. Il devra s'entourer, à ce sujet de tous les renseignements nécessaires sur leur présence. Il sera responsable de tous les accidents qui pourraient résulter de son imprévoyance ou de sa négligence à cet égard Il devra se mettre en rapport avec les sociétés concessionnaires ou les servies exploitants et prendre, en accord avec eux, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, toutes dispositions nécessaires sans pouvoir prétendre, de ce fait, à aucune indemnité au titre du présent marché Il devra respecter les dispositions de l'article 31,8 du CCAG Travaux en ce qui concerne les câbles ou les ouvrages souterrains de télécommunications Article 10 : Etat du chantier Le titulaire s'engage à replier les installations du chantier et remettre en état les emplacements qui auront été occupés par le chantier, avant la réception des travaux. A défaut d'exécution de cette prescription, une pénalité de 30 € TTC par jours calendaire de retard sera appliquée. Article 11 : Assurance Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande Article 12 : Réception et garanties Il sera fait application selon l'article 41 du CCAG de travaux par un PV d'achèvement des travaux

Annexe 2 : détail estimatif


Lot 1 Réfection de l’arrosage automatique du terrain N°1 du stade BORDEREAU ESTIMATIF Objet : Réfection de l’arrosage automatique du terrain N°1 du stade Lieu : Terrain N°1 du Stade

Lot 1 Réfection de l'arrosage automatique du terrain N°1 du Stade

Description des travaux Quantité U Prix Unitaire Prix Total HT

Implantation

Ouverture des tranchées

câblage

Pose de canalisation

Piquetage sur réseau primaire

Electrovannes

Arroseurs

reprise des tranchées et Semis

Total H.T

T.V.A 20%

Total T.T.C

Garantie : L’entreprise s’engage à ré intervenir sur les tranchées si un affaissement est constaté suite à la fin des travaux.

Lot 2 : Décompactage et aération Terrain N°1 du stade


Annexe 3 : détail estimatif Lot 2 : Décompactage et aération du terrain N°1 du stade Objet : Décompactage et aération du terrain N°1 du stade Lieu : Terrain N°1 du Stade

Lot 2 Décompactage et aération du terrain N°1 du stade


Sablage de Surface

Décompactage

Total H.T

T.V.A 20%

Total T.T.C

Annexe 4 : détail estimatif


Lot 2 : Variante Décompactage et aération du stade N°1 Objet : Variante Décompactage et aération du stade N°1 Lieu : Terrain N°1 du Stade

Lot 2 Variante de Décompactage et Aération du terrain N°1 du Stade


Total H.T

T.V.A 20%

Total T.T.C

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