Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO.Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.

Travaux en hauteur.Travaux en hauteur.

Cadre légal.Cadre légal.Législation relative au travail en Législation relative au travail en

hauteur : Arrêté royal du 31/08/05 – hauteur : Arrêté royal du 31/08/05 – MB du 15/09/05.MB du 15/09/05.

Circulaire n° 1601 du 01.09.2006 (réf 200601362RA.9880) relative à l’application des

arrêtés royaux relatifs à l’utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l’utilisation des

équipements de travail pour les travaux en hauteur.

En Fédération Wallonie-En Fédération Wallonie-Bruxelles.Bruxelles.

Personnes concernées.Personnes concernées.

Employeur. Préfets. Directeurs, …

-Réaliser une analyse de risques.

-Prendre les mesures. organisationnelles et matérielles.

Assurer la formation des travailleurs.

Travailleurs

-PAPO.-PAPE.-Stagiaires. -Bénévoles. -(Élèves).

-Participer aux formations.

-Respecter les mesures organisationnelles et matérielles établies.

Principes généraux.Principes généraux.

Equipements de travail

(travaux temporaires en hauteur).

Etre le plus approprié au travail à réaliser.

Installation de protection contre la chute de hauteur en favorisant les EPC par rapport aux EPI.

Moyen d’accès approprié.

Conforme aux réglementations, normes ou prescriptions techniques.

Equipements de travail Equipements de travail pour travaux temporaires pour travaux temporaires

en hauteur.en hauteur.

- Echelles, escabeaux, marchepieds.Echelles, escabeaux, marchepieds.- Echafaudages.Echafaudages.- Cordes.Cordes.

Echelles, escabeaux et Echelles, escabeaux et marchepieds.marchepieds.

Utilisation.

Accéder au poste de travail.

Comme poste de travail si l’utilisation d’un autre équipement plus sûr n’est pas justifiable.

Utilisée dans les limites autorisées par leur conception.

Utilisation de taquets limitée.

Echelles, escabeaux et Echelles, escabeaux et marchepieds.marchepieds.

Utilisation comme poste de travail.

Niveau de risque faible.

Travaux de courte durée.

Configuration du lieu de travail.

Échafaudages.Échafaudages.

• Notice explicative du fabricant :Notice explicative du fabricant :– comprenant un calcul de résistance comprenant un calcul de résistance

et de stabilité,et de stabilité,– pour le montage,pour le montage,– le démontage,le démontage,– la transformation de l’échafaudage.  la transformation de l’échafaudage.  

Échafaudages.Échafaudages.

• Protection appropriée assurée à tout Protection appropriée assurée à tout momentmoment contre :contre :– le risque de chute de hauteur ; le risque de chute de hauteur ; – le risque de chute d’objets.le risque de chute d’objets.

• Déplacement inopiné des Déplacement inopiné des échafaudages roulants pendant les échafaudages roulants pendant les travaux est empêché. travaux est empêché.

Échafaudages.Échafaudages.

• Formation des personnes qui sont Formation des personnes qui sont amenées à travailler sur un amenées à travailler sur un échafaudage :échafaudage :– aux mesures de prévention des risques aux mesures de prévention des risques

de chute ; de chute ; – aux mesures de sécurité ;aux mesures de sécurité ;– charges admissibles ; charges admissibles ; – compréhension du plan de montage, compréhension du plan de montage,

démontage ou transformation. démontage ou transformation.

Échafaudages.Échafaudages.

• L’employeur désigne une personne L’employeur désigne une personne compétente pourcompétente pour  :  :– veiller à l’application mesures de veiller à l’application mesures de

prévention et de sécurité ;prévention et de sécurité ;– respect des conditions en matière de respect des conditions en matière de

charges admissiblescharges admissibles ; ;– doit rédiger une notice d’instruction doit rédiger une notice d’instruction

relative à l’utilisation de l’échafaudage. relative à l’utilisation de l’échafaudage. Cette notice contient les instructions Cette notice contient les instructions utiles afin de palier aux risques.utiles afin de palier aux risques.

Autres.Autres.

Elévateurs à plate-forme mobile (nacelles).

AR 12/08/1993 Equipements de travail.

AR 4/05/1999 Equipements de travail destinés au levage de personnes.

AR 12/08/2008 : Machines (CE).

Art 281 RGPT : Contrôles périodiques.

Autres.Autres.

Elévateurs à plate-forme mobile (nacelles).

Personnel formé.

Harnais complémentaire obligatoire.

Adapté au travail à réaliser (nacelle ciseaux, télescopique, etc...).

En ordre de contrôle périodique.