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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Programme opérationnel de coopération territoriale
FRANCE - ESPAGNE –ANDORRE 2007-2013
1. Contenu et organisation du projet2. Intensité de la coopération
transfrontalière3. Prise en compte des priorités
transversales communautaires4. Résultats escomptés5. Viabilité financière
2
Délais d’exécution du projet réalistes
Montage et objectifs bien définis, méthodologie claire
Pertinence des indicateurs de réalisation proposés pour le suivi et l’évaluation du projet
Dans le cas d’actions s’étant déroulées dans la période antérieure, leur valeur ajoutée devra être clairement démontrée.
3
PRIORITAIRES
Degré de développement et de mise en œuvre conjointe du projet
Importance de la dotation conjointe en moyens humains dédiés au projet
Fonctionnement du partenariat ; cohérence dans la répartition des tâches
Niveau de financement conjoint
4
PRIORITAIRES
Emploi : Contribution du projet à la création ou au maintien de postes de travail
Égalité des chances : Contribution du projet à la promotion de l’égalité des chances
Environnement : Fondement et cohérence des impacts environnementaux prévus par rapport au descriptif des actions du projet
Impacts socio-économiques : Fondement et cohérence des résultats prévus par rapport aux objectifs du projet
5
PRIORITAIRE: contribution significative à au moins une priorité transversale
Crédibilité des retombées sur le territoire transfrontalier
Objectifs de résultat clairement quantifiés
Pertinence des indicateurs de résultats et d’impacts
6
PRIORITAIRES
Pertinence des dépenses du projet
Cohérence du budget avec les prix pratiqués sur le marché
Cohérence du budget avec les actions du projet
7
PRIORITAIRES