cpr_présentation_dette_paris_07052011

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  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    1/22

    Rflexions sur la dettetunisienne

    Pour louverture dun dbat national sur la dette

    odieuse tunisienne

    CPR - Commission conomie

    Prsentation Meeting Paris 07-05-2011

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    2/22

    Que que reprsente la dette extrieure

    publique?

    Engagement dun dbiteur envers un crancier.

    Schma de la composition de la dette de la Tunisie:

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    3/22

    Stock de la dette extrieure totale en 2009: 21 708 517 000USD

    Soit 50% du PIB.

    En 1987, la dette tait denviron 7 milliards USD => multiplication par 3 en23 ans. Comment en est on arriv l?

    $0

    $5

    $10

    $15

    $20

    $25

    Milliards

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    4/22

    28 426,7MDT de dette dont 31% pour le capital et 70%pour les intrts.

    En 2009, la Tunisie devait payer 2,23 fois le capital de sa cranceuniquement pour honorer les intrts sur sa dette

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    5/22

    Evolution de la nature des cranciers

    Bailleurs de fonds publics (Etats) : dette bilatrale.

    Organismes internationaux (BM, BAD, BEI...) : dette multilatrale.

    Marchs financiers .

    Recul des crdits bilatraux et progression des crdits multilatraux:

    Depuis 1987, part des crdits multilatraux dans lencours de la detteextrieure MLT : de 19% prs de 40 %

    Evolution fulgurante des dettes contractes sur les marchs financiers

    encourage par les notations favorables des organismes de rating.

    Progression de la part des crdits taux dintrts variables.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    6/22

    5 bailleurs de fonds dtiennent eux seuls plus de 76% de lencours de

    la dette MLT en 2008 : les marchs financiers (31,5%), lEtat franais

    (13,9%), la BEI (11,1%), la BAD (10,5%) et la BM (9,1%).

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    7/22

    Poids de la dette sur lconomie tunisienne

    Service de la dette: chances payer tous les ans aux cranciers

    (intrts + capital)

    2,6 Milliards USD soit 3,5 Milliards DNT pour lanne 2011

    $0

    $500 000 000

    $1 000 000 000

    $1 500 000 000

    $2 000 000 000

    $2 500 000 000

    $3 000 000 000

    1990

    1991

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    Intrts pays :

    60% du capital.

    Pour 100 dinars

    emprunts, 160

    dinars sont

    rembourss!!

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    8/22

    De 1990 2008:

    - Emprunts MLT reus par la Tunisie : 33,6 MDT .

    - Service de la dette quelle a rembours : 38,5 MDT .- Donc transfert total net ngatif de 4,9 MDT .

    La Tunisie rembourse plus quelle ne reoit au titre de lemprunt

    extrieur => Cest elle qui finance lextrieur et pas linverse.

    Nouveaux emprunts rorients vers le remboursement des emprunts

    antrieurs, et pas pour financer le dveloppement.

    Instrument dexploitation et donc obstacle pour le dveloppement de la

    Tunisie.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    9/22

    Prvision de la rpartition du budget de lanne 2011:

    0 1 2 3 4

    Chambre des Conseillers

    Chambre des DputsAffaires Religieuses

    Affaires de la Femme

    Communication

    Affaires Etrangres

    Emploi

    Environnement

    Finances

    Affaires Sociales

    Commerce et de l'Artisanat

    Industrie et de la Technologie

    Dpenses imprvues et non rparties

    Sant Publique

    Amnagement du Territoire

    Dette Publique

    Milliards de DNT

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    10/22

    Le service de la dette pour 2011 reprsente environ:

    - 1 fois le budget de lducation.

    - 3 fois le budget de la sant.- 11 fois le budget des affaires sociales.

    - 13 fois le budget de la justice.

    - 19 fois le budget de la formation et de lemploi.

    - 320 DNT par habitant.

    A titre de comparaison:

    - 90 millions de DNT: valeur des 1,5 tonnes dor qui seraient drobes

    par Leila Trabelsi.

    - 5 Milliards de DNT: Fortune estime de Ben Ali soit environ 1,5 fois le

    service de la dette.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    11/22

    O en est-on aujourdhui?

    Echance davril paye : 450 millions deuros (prs de 930

    millions DNT)

    Qui prends actuellement ce genre de dcisions?

    - Le ministre des Finances et Le gouverneur de la Banque

    centrale(possibilit conflits dintrts?)

    - Le gouvernement de transition (problme de lgitimit?).

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    12/22

    Qui est actuellement aux commandes

    des finances tunisiennes?

    Mustapha Kamel Nabli,

    Gouverneur de la BCT

    Matrise en Sciences conomiques et

    Doctorat en Sciences conomiques delUniversit de Californie.

    Ministre du Plan et du Dveloppement

    rgional puis ministre du Dveloppement

    Economique du gouvernement Ben

    Ali(Janvier 1995-Septembre 1995).

    Economiste en chef du dpartement

    Moyen-Orient/Afrique du Nord de la

    Banque Mondiale pendant 12 ans.

    Jalloul Ayed, Ministre des

    finances

    Titulaire d'une licence en conomie

    obtenue la Facult de Droit et desSciences conomiques de Tunis (1977), et

    d'un mastre en Economie de l'Universit

    du Maryland.

    Travaille pour Citibank de 1980 1998.

    Prsident du comit de direction gnrale

    de la BMCE Bank depuis 2002.

    Membre du conseil maroco-amricain

    pour le commerce et l'investissement.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    13/22

    Politiques du FMI et de la BM:

    Intrts aligns sur les intrts des milieux financiers des pays

    industrialiss.

    Prts accords en change de la main mise sur la politique conomique

    => perte de la souverainet .

    Le FMI conditionne ses prts une libralisation de lconomie:

    - Louverture et la financiarisation de lconomie tunisienne.

    - Le renforcement de la libralisation des changes et des transactions

    extrieures.- Le rachat par les firmes internationales de pans entiers de l'conomie

    locale ( les secteurs des tlcommunications, de l'industrie et des

    services).

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    14/22

    Et dj les aides fusent BM: Mai 2011, 125 Millions USD.

    BAD & BM: 1 Milliards USD.

    UE: 160 Millions EUR pour 2012/2013 + Aide durgence de 17

    Millions.

    France: 350 000 EUR aide sociale durgence .

    FMI : le 31 Mars a envoy des conseillers pour aider legouvernement.

    Et maintenant le G8 : demande de financement supplmentaire

    de 25 30 milliards de USD.

    Ces aides sont en ralit des prts.

    Les agences de notation ont baiss la note de la Tunisie => prts

    des taux dintrts levs.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    15/22

    Aprs ce constat conomique, les propositions

    Le peuple tunisien doit-il

    porter sans condition la

    charge de la dette

    contracte sous Ben Alidont lobjectif tait non

    pas de laider se

    dvelopper mais plutt

    de le soumettre, de le

    rprimer et de senrichir son dtriment?

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    16/22

    Les propositions :

    La mise en place d`un audit public de la dette

    extrieure publique tunisienne

    Objectif de laudit : Combien doit-on? A qui doit-on etpourquoi? Et mme doit-on vraiment? Dfinir les

    responsabilits dans le processus dendettement.

    Un outil indispensable pour fonder lannulation de lapart illgitime.

    Constitutionnaliser le recours la dette.

    LEquateur, un exemple pertinent.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    17/22

    L`argument de la peur

    J. Stiglitz, prix Nobel dEconomie en 2001, auteur d`ouvrages critiques sur le FMI et la

    Banque Mondiale

    Empiriquement, il y a trs peu de preuves accrditant

    lide quun dfaut de paiement entrane une longue

    priode dexclusion daccs aux marchs financiers. La

    Russiea pu emprunter nouveau sur les marchs financiers

    deux ans aprs son dfaut de paiement qui avait t

    dcrt unilatralement, sans consultation pralable avecles cranciers. [] Ds lors, en pratique, la menace de voir

    le robinet du crdit ferm nest pas relle ( ) Le fait que

    lArgentine soit alle si bien aprs son dfaut de paiement,

    mme sans lappui du FMI (ou peut tre parce quellena

    pas eu lappuidu FMI), peut conduire un changement decette croyance.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    18/22

    Constituer un front pour auditer la dette

    publique Constitution dun front avec dautres partis

    politiques, mouvements citoyens, associations,citoyens.

    Sensibilisation de lopinion publique et des mdiasafin dinsister sur le caractre primordial de laquestion de la dette, qui conditionne notre

    souverainet.

    Un front entre pays? Avec lEgypte par exemple.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    19/22

    Le dbat est lanc

    Lassociation RAID ATTAC - CADTM Tunisie (Fathi Chamkhi) a lanc unecampagne pour un moratoire sur la dette et un audit.

    Initiative des dputs europens: Appel la suspension immdiate descrances europennes avec gel des intrts et audit de ces crances

    (Marie-Christine Vergiat / Front de Gauche; Gaby Zimmer Die Linke).

    Dj 53 signataires

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    20/22

    Le dbat est lanc

    Mars 2011, des industriels tunisiens se sont dplacs Washington pour

    demander lannulation de la dette auprs des USA, les pays europens et

    les institutions internationales.

    Intervention dans les mdias:

    - Jean-Luc Mlenchon sur I-tl: Il faut un moratoire sur la dette

    tunisienne, et peut-tre une annulation .

    - Dbats lancs sur les mdias et Internet.

    - Articles de presse en Tunisie, en Belgique

    et en France.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

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    CONCLUSION

    Suspension du paiement du service de la dette en attendant

    les rsultats de lAudit.

    Audit Impratif et paiement de la partie lgitime

    uniquement.

    Constitutionnaliser le recours la dette.

    Mobiliser dautres alternatives de financement.

  • 8/4/2019 CPR_prsentation_Dette_Paris_07052011

    22/22

    Pour en savoir plus:

    Site du CADTM: http://www.cadtm.org/

    Site de RAID ATTAC Tunisie: http://www.tunisie.attac.org/

    Le blog de la dette tunisienne: http://dettetunisie.over-blog.com/

    Groupe Facebook: Rflexion sur la dette tunisienne

    Ouvrages : - Les crimes de la detteCADTM

    - La grande dsillusion Joseph Stiglitz

    Rejoignez notre groupe de travail [email protected]

    http://www.cadtm.org/http://www.tunisie.attac.org/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://dettetunisie.over-blog.com/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.tunisie.attac.org/http://www.cadtm.org/http://www.cadtm.org/http://www.cadtm.org/http://www.cadtm.org/http://www.cadtm.org/http://www.cadtm.org/http://www.cadtm.org/