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REGLEMENTATION ET PREROGATIVES APNEE A3
La FFESSM
Fédération Française D' Études et de Sports Sous Marins
- La FFESSM est une fédération délégataire du ministère jeunesse et sports
- Association à but non lucratif (loi 1901) fondée en 1955 : fédération multi-disciplines
- Définit, contrôle et oriente une politique de promotion et de développement des activités Subaquatiques en France
- Relation avec les instances ministérielles
- Contrôle la gestion des organismes décentralisés
- Veille au respect de la réglementation en vigueur
- Veille au respect de la déontologie du sport
- Organise les compétitions « officielles » et délivre des brevets
- Le Comité Directeur est élu pour 4 ans
- Son président peut se présenter deux fois et est élu par les présidents de clubs et SCA (Sociétés Commerciales Agrées)
La FFESSM
Organisation de la FFESSM
1 Comité Directeur National (CDN) Commission Nationale Apnée (CNA)
CODEP
150 000 licenciés Dont 6000 moniteurs
Commissions départementales
Les élections des comités directeurs et des présidents ont lieu tous les 4 ans
18 comités Régionaux & Inter régionaux
Commission Régionale Apnée Centre
+/- 2064 clubs et + 22 Sca
Commissions Clubs
Codep 18 Codep 45Codep 41
Organisation de la FFESSM
- Plongée scaphandre- Plongée souterraine
- Plongée libre ou apnée- Nage avec palmes- Hockey sub- Tir sur cible- Nage en eaux vives- Orientation sub- Pêche sous marine
- Environnement et biologie- Archéologie- Audiovisuel
- Médical et préventions- Juridique
Commissions techniques
Commissions sportives
Commissions culturelles
Commissions supports
- Plongée Sportive en Piscine Commission Plongée sportive en piscine
+ 1 activité hors commission : Randonnée subaquatique
Regroupe les fédérations nationales de 90 pays (+130 fédérations), ainsi qu’une centaine d’Organismes Conventionnés : CMAS
Niveau référencés par étoiles : 1 à 4 pour les plongeurs 1 à 3 pour les moniteurs
Chaque Fédération délivre des cartes double face : FFESSM / CMAS
Organise des manifestations internationales : Championnats d 'Europe d'apnée
Crée en 1959 par les pays européens : rôle d'harmonisation des niveaux desplongeurs de toutes les fédérations
LA CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES (CMAS)
14/01/16
Parallèlement à notre Fédération, l'association AIDA organise ses championnats du monde depuis 1996
Un rapprochement entre l'AIDA (Association Internationale pour le Développement de l'Apnée) et la Commission Nationale Apnée de la FFESSM :
- Chaque pratiquant breveté dans l'une des 2 structures à la possibilité d'obtenir le brevet correspondant à son niveau de l'autre structure par équivalence.
DISCIPLINES DE L'APNEE
Les principales disciplines
- Statique
- Dynamique avec et sans palmes
- Poids constant : descente et remontée à la force des palmes
- Poids variable : descente aidée d'une gueuse largable ou freinée
- Immersion libre : descente sans palmes, en pouvant s'aider du filin guide à la descente comme à la remontée (sans plomb= sécurité)
Le No limit n'est pas reconnu par notre Fédération
APNEE EN COMPETITION
Disciplines retenues par la FFESSM en compétition
- Statique
- Dynamique avec / sans palmes
- 16x50 - 16x25 (dynamique)
- 100m Speed
- Jump Blue
- Poids constant avec et sans palmes
- Pièce d’identité du plongeur : Atteste de votre appartenance à la FFESSM
3 types de licence :- Licence "jeune plongeur" pour les moins de 16 ans- Licence adulte- Licence compétition
- Validité de 15 mois ½ (sauf la licence compétition valable 1 an)- Une seule licence par année sportive et par fédération
Les avantages offerts par la licence :- La licence FFESSM comprend une assurance responsabilité civile - Possibilité de souscrire des assurances individuelles complémentaires- Possibilité de participer aux compétitions officielles- Possibilité de suivre des formations - Possibilité de passer les brevets- Obtenir les brevets internationaux CMAS (équivalence)- Possibilité de s’abonner à la revue "SUBAQUA" à un tarif préférentiel
LICENCE - ASSURANCE
LICENCE - ASSURANCE
Conditions de délivrance :
- Certificat médical (1ère licence)- Montant de la licence- Autorisation écrite du représentant légal pour les mineurs
LICENCE - ASSURANCE
Le certificat médical : - Validité : 1 an
- Mentionnant : «certificat médical de non contre indication à la pratique de l'apnée »
Obligatoire : - Pour la délivrance de la première licence FFESSM- Pour pratiquer l’activité- Pour le passage de brevet- Pour la compétition
Devra être établi en relation avec l’activité proposée : - En exploration - En enseignement - En compétition
Il est nécessaire de prendre une assurance complémentaire pour soi : - Loisirs 1, 2 ou 3- Attestation de son assurance personnelle
NOTION DE RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile peut être engagée dès lors que des dommages sont involontairement causés à autrui :
- Par votre propre faute- Par imprudence - Par négligence
Il y aura obligation de réparation
Tout individu, dont l’activité peut causer dommage à autrui, est astreint à une obligation d’assurance en responsabilité civile
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PREROGATIVES DE L'APNEISTE NIVEAU A3
. Pratiquer l’apnée sous toutes ses formes avec un encadrant d’apnée qualifié.
. Évoluer, en autonomie entre apnéistes niveaux 3 minimum:- Dans l’espace proche (6 mètres de profondeur).
. Évoluer en autonomie entre apnéistes niveaux 3 :- Dans l’espace médian (20 mètres de profondeur) - Sous la responsabilité au minimum d’un MEF1.
. En situation d’autonomie entre différents niveaux : - Ce sont les prérogatives de l'apnéiste du niveau inférieur qui déterminent les limites de l'espace d’évolution et d'autonomie. - En présence d’un encadrant qualifié, celui-ci détermine l’organisation et les
limites de l’activité.
. Seuls les apnéistes de niveau 3 (A3) majeurs peuvent évoluer en autonomie.
. Le Niveau 3 d’apnée est le niveau minimum requis permettant l’accès à l’initiateur-Entraîneur apnée niveau 2 (IE2)
LE CODE DU SPORT ET DE L'APNEE
Apparition de l’Apnée dans le code du sport – Arrêté du 05 Janvier 2012
Article 322-101 : Pour l’application de la présente section, la pratique de l’Apnée est soumise aux dispositions des articles 322-81& 322-78
Suivant l'article A322-78-1 :
Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :
― Un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée, de l'eau douce potable
― Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit)
― Un masque à haute concentration
― Un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu’à l’arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) ou au masque à haute concentration ...
LE CODE DU SPORT ET DE L'APNEE
― Une couverture isothermique
― Des fiches d’évacuation selon un modèle type en annexe III-19.
- Un plan de secours : document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée :
– Régulièrement mis à jour
– Porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes
– Précise les modalités d’alerte en cas d’accident
– Les coordonnées des services de secours
– Les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime
Art. A. 322-81. - Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus
-Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur.
Références :
Sites :http://www.ffessm.fr/ http://apnee.ffessm.fr/ http://apnee.ffessm.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=58&Itemid=71http://aidafrance.fr/ http://www.cmas.org/la-cmas/la-confederation-mondiale-des-activites-subaquatiques Cours :Réglementation N3-N4 : Frédéric ROBIN , CRC Apnée 2013-2014