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Copyright, 1996 © Dale Carnegie & Associates, Inc.
La Contrefaçonrésultats de l’enquête menée par
le Ministère du Commerce
• cacqe
Karim KRID : Annaba 2005 2
DEFINITION
Imiter de trop près un modèle (selon Larousse)
Action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur”, c’est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. ( selon la réglementation)
La Contrefaçon
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Les Formes de la contrefaçon
La reproduction servile de la marque, ou contrefaçon (proprement dite).
L’imitation frauduleuse (Article 29-1 ) .
L’apposition frauduleuse de marques.
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Problématique
Plan national:Constitue une entrave à la
créativité et la recherche;Porte atteinte au développement
de l ’économie nationale Plan international:Entrave l’investissement étranger
et l ’adhésion à l ’OMC• cacqe
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LE CACQE
INSTRUMENT DE MESURE DE LA QUALITE
a été désigné pour diligenter une enquête
nationale Sur la contrefaçon
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Objectifs de l’enquête
Identification de la contrefaçon en vue de définir une stratégie de lutte contre ce phénomène.
Etudier ses conséquences sur le consommateur, l’entreprise, l’économie nationale, .
Analyse de la législation et de la réglementation.
Evaluation de l ’impact économique sur le marché intérieur.
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Dispositif législatif– Ordonnance n°66/48 portant adhésion de
l Algérie à la convention de Paris pour: la protection de la propriété industrielle;– Ordonnance n°66/57 relative aux: marques de fabrique et de commerce;– Ordonnance n°66/86 relative aux: dessins et modèles.– Ordonnance n°76/65 relative aux: appellations d ’origine;– Loi 89/02 relative aux : règles générales sur la protection du
consommateur.
• cacqe
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Dispositif réglementaire
Décret n°90/39 relatif au : contrôle de la qualité et à la répression
des fraudes; Décret n°90/366 relatif à : l’étiquetage et à la présentation des
produits domestiques non alimentaires; Décret n°93/17 relatif à : la protection des inventions;
• cacqe
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Décret n°97/37 relatif aux conditions et modalités de fabrication, de conditionnement, d ’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d ’hygiène corporelle;
Décret n°97/429 relatif aux :spécifications techniques applicables aux
produits textiles.
• cacqe
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Conventions et Accords
Convention instituant l ’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979;
Convention de Paris de 1883, révisée à Stockholm en 1967 et modifiée en 1979;
Arrangement de Madrid de 1891, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979;
Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979;
• cacqe
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Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979;
Arrangement de Madrid de 1891 complété par l ’acte de Stockholm en 1967;
Traité de Nairobi en 1981; Traité de coopération en matière de brevets
en 1970.
• cacqe
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L’enquête proprement dite:
Concerne principalement les produits d ’importation sans négliger la contrefaçon des produits fabriqués localement.
09 familles de produits ciblés
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Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
Vêtements et articles chaussants Appareils domestiques Pièces de rechange automobile Produits d’entretien domestique Articles scolaires et de loisirs Produits alimentaires Articles d’horlogerie Matériel électronique et informatique
Familles de produits ciblés
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Méthodologie de l’enquête:Enquête d ’envergure nationale , sur une durée de trois
ans.
1. identification d'une liste de produits;2. Recueillir les textes législatifs et
réglementaires ainsi que les conventions et accords en relation avec l'objet de l'enquête;
3. Élaboration d'une note d'orientation et d'une fiche d'enquête afin de cerner au mieux les différents aspects liés à ce phénomène;
4. Formation et initiation des agents de contrôle, à la procédure d’enquête et à la démarche à suivre.
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Phase d’exploration : consiste en la collecte des informations et données relatives à la contrefaçon :
· Textes juridiques régissant la propriété industrielle ( conventions, ordonnances,…);
· Identification des marchés par secteur d'activité à travers des fichiers centraux ( DCP, DOUANES…);
· Recherche documentaire
La méthodologie d'approche comprend deux phases :
Méthodologie de l’enquête:
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Phase opérationnelle :
- axée sur le contrôle descriptif des produits et services afin de mieux cerner et évaluer le phénomène de la contrefaçon.
- menée par des équipes d'inspecteurs du CACQE des inspecteurs des IREERF et des DCP.
Méthodologie de l’enquête:
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Procédure
Vérifier le produit du point de vue étiquetage et noter tous les renseignements susceptibles d ’orienter l ’enquête ( selon la fiche technique);
Vérifier les documents d ’accompagnement du produit (facture, certificat de marque s ’il s ’agit du fabricant;
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Vérifier que la marque, dessin ou modèle du produit sont protégés par consultation des BOPI (bulletins officiels de la propriété industrielle);
Transmettre les fiches techniques d ’enquête aux inspections régionales du CACQE;
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Constituer la banque de données ;
Analyser l ’assise législative et réglementaire;
Développer la stratégie de lutte contre la contrefaçon.
Etablir le rapport bimensuel et le transmettre aux structures concernées du ministère du commerce;
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CONDUITE DE L’ENQUÊTE
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Fiches d’enquête
I. Identification de l’établissementII. Identification Du ProduitIII. Identification du serviceIV. Licence accordée par une marque
protégée en AlgérieV. Nature de la contrefaçon
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Date de l’enquête : ………………………………………………………….. Identification de(s) l’enquêteur(s) :………………………………………. Structure responsable de l’enquête :…………………………………….
FABRICANT :
DISTRIBUTEUR:
IMPORTATEUR :
AUTRE ( précisé) :
1.1 Raison sociale :.........................................................................1.2 Noms et Prénoms :....................................................................1.3 Adresse :....................................................................................1.4 RC n° :........................................................................................1.5 Activité selon RC :....................................................................
I - IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
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2.1 Nature :.....................................................................................2.2 Origine :....................................................................................2.2.1 Pays d’origine de la marque :…………….2.2.2 Pays d’origine du produit :………………..2.2.3 N° d ’enregistrement du pays d ’origine:2.3 Composition :............................................................................2.4 Utilisation :.................................................................................2.5 Marque :......................................................................................2.6 N° d’enregistrement national (Algérie:....................................2.7 Quantité détenue :.......................................................................2.8 Circuit de distribution :...............................................................
Local Régional National
2.9 Prix de vente T.T.C
II - IDENTIFICATION DU PRODUIT( REVETU D ’UNE MARQUE)
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3.1 Nature :...........................................................................
3.2 Marque :..........................................................................
3.3 N° d’enregistrement de la marque :.............................
3.4 Origine :...........................................................................
3.4 Utilisation :.....................................................................
Locale Régionale Nationale
III - IDENTIFICATION DU SERVICE
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OUI NON
Si OUI nature du document justificatif :- Donneur de la licence :.......................………………- Durée de la licence :…….....................………………- Validité de l ’enregistrement de la marque en Algérie :…………...
Si NON vérifier si la marque concernée est protégée en Algérie
IV - LICENCE ACCORDEE PAR UNE MARQUE PROTEGEE EN ALGERIE
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1. Forme/design .............................................................
2. Confusion dans l’indication de l’origine ...
3. Étiquetage.....................................................................
4. Code barre....................................................................
5. Emballage d’origine..............................................
6. Appellation...................................................................
7. Autres confusions...................................................
NB: Cochez la (s) case (s) correspondante(s) à la nature de la contrefaçon.
V - NATURE DE LA CONTREFACON
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Résultats de l’enquête
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Origines des contrefaçons en %
18,02% Non déterminée
Importation41,34%
Fab. local40,98%
Produits contref aits d'origine inconnue avec un taux de 18.02%,d' importations f rauduleuses parvenant probablement sur le marché, par l' intermédiaire de voyageurs (commerçants!) ou par f ret.
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Z o n e s d ' i m p o r t a t i o n e n 4 1 , 3 4 %
E u r o p e3 9 %
P a y s A r a b e s8 %
A s i e5 3 %
Parmi ceux qui alimentent le marché algérien, presque 41,34% des cas identifi és, proviennent : - D’Asie et des pays arabes transitant par la zone f ranche de Doubaï à savoir la Chine, Thaïlande, Taiwan, I ndonésie, I nde. - D'Europe : France, Espagne, I talie...
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A S I E 53 %
5%5% 3%2% 2% 5%
Indonésie10%
Turquie27%
Chine41%
Chine
Turquie
Indonésie
Japon
Taïwan
Malaisie
Vietnam
Inde
Thaïlande
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EUROPE 39 %
7%
5%
5%
5%2%2%2%
France72%
France
Hollande
CEE
Italie
Espagne
Pologne
Belgique
Allemagne
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PAYS ARABES 8%Arabie.S
11%
Tunisie
11%
Maroc
11%
Doubai22%
Egypte22%
Syrie23%
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32,5
37,1
13,07
6,364,59
2,121,06 1,41
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Produits contrefaits en %
Vétements et articles chaussants
Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Appareils domestiques électriques et à gaz
Articles scolaires et de loisirs
Pièces de rechange automobiles
Produits d'etretien domestiques
Produits informatiques
Articles d'horlogerie
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Les conséquences de la contrefaçon
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Recommandations:
Localiser les unités de fabrication responsables de la fabrication de produits contrefaits
Engager des mesures administratives et dissuasives à l’encontre des opérateurs qui font recours à de telles pratiques.
Constituer des brigades mixtes avec la collaboration de la douane et des services de sécurité, afin de lutter contre ce phénomène
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A court terme :
Etablir un plan de formation des agents chargés de la lutte proprement dite.
Constituer une banque de données relatives aux flux de marchandises,
Actualiser la liste des produits soumis au contrôle systématique de la qualité aux frontières (électroménager, articles scolaires, produits d'entretien, chaussures, vêtements, jouets, … etc …).
Obliger les importateurs de produits pouvant faire l'objet de contrefaçon à présenter un certificat d'origine.
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A moyen terme :
Mise à jour et actualisation des textes réglementaires permettant de lutter contre ce phénomène.
Refonte de l'ordonnance 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce.
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Conclusion :
Si la fabrication locale aujourd’hui,contrefaisant des marques notoires est facilement décelable, les produits d'importation nous compliquent la tâche en l'absence d'une réglementation rigide régissant ce domaine, et en dehors de la 66/57 relative aux marques de fabrique et de commerce.
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Il est donc impératif de mobiliser les moyens humains et matériels conséquents avec le concours de toutes les parties concernées, notamment celui des services de douanes qui est plus qu’indispensable.