copil autisme normandie orientale · copil autisme normandie orientale 2 juin 2016 . 2 ordre du...
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COPIL autisme Normandie orientale
2 juin 2016
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Ordre du jour
1) Bilan du Plan d‘Actions Régional (PAR) autisme de Haute-
Normandie et des actions du CRAHN
2) Interventions précoces : état d’avancement des groupes projet
3) PSI et articulation avec « une réponse accompagnée pour tous »
4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale accueillant et
accompagnant des personnes TSA en Normandie orientale
5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du PRIAC 2016-
2020
6) Perspectives : pilotage des deux PAR en faveur des personnes
avec TSA en Normandie
Objectifs du plan d’actions
régional de Haute-Normandie
1. Organiser la gouvernance de la politique régionale en faveur des personnes
avec un trouble du spectre autistique
2. Organiser le repérage des troubles, l’accès au diagnostic des personnes
ayant un TSA (enfants et adultes)
3. Organiser les interventions le plus précocement possible des personnes
ayant un TSA (enfants et adultes)
4. Favoriser l’inclusion scolaire et l’insertion professionnelle
5. Accompagner tout au long de la vie
6. Organiser l’accès aux soins (psychiatriques et somatiques) des personnes
avec un TSA
7. Soutenir et associer les familles
8. Former l’ensemble des acteurs à l’autisme
Interventions précoces : état
d’avancement des groupes projet
Le Diagnostic : mise en œuvre
des ETADA
Mai 2014:
Ouverture
ETADA du Havre
Juin 2016: mise en œuvre de l‘ETADA de
l’Eure:
Décembre 2016:
Mise en œuvre de l’ETADA de Rouen
0.5 temps médical
1 ETP de psychologue
0.5 d’éducateur
spécialisé
0.5 infirmier
0.4 temps médical
1 ETP de psychologue
1 ETP éducateur
spécialisé
0.5 ETP de temps médical
plus 0.2 ETP d’ ASR pour le
territoire de Dieppe
2 ETP de psychologue
0,6 ETP d’éducateur
spécialisé
0,4 ETP d’infirmier
- Formation de
l’équipe terminée
- Conventionnement
en cours entre
CRAH et NH
Navarre
- Recrutement de
l’équipe en cours
- Formation initiale à
partir de
septembre 2016
- Enjeu du temps
médical
Le Diagnostic: mise en œuvre
des ETADA Harmonisation des processus entre les lignes
diagnostiques
– Implication des acteurs de la première ligne pour l’ETADA
de L’Eure:
• Répertoire des ressources diagnostiques sur le territoire
• Identification d’un outil de liaison entre les lignes
• Identification du temps médicosocial mis à disposition de
l’ETADA
– Harmonisation des outils statistiques pour vision régionale
des diagnostics réalisés en 2ème et 3ème ligne
Animation du groupe des ETADA par CRA
– Axe clinique
– Axe fonctionnel
Notion
d’accès
gradué
Approche proposée
ETADA
CAMSP
CMPP
CMP Hôpital de
jour
SESSAD
IME
8
Organisation territoriale co-
construite entre les
partenaires :
- Réponse globale à l’échelle
du territoire
- Co responsabilisation des
partenaires dans les réponses
apportées aux familles
- Approche globale permettant
de répondre à un plus grand
nombre de personne
- Valorisation des
complémentarités
- Évolution des pratiques à
l’échelle du territoire
Organisation des plateformes
d’interventions précoces sur les territoires
La plateforme intégrée de services regroupe
le repérage et suivi des enfants à risque
le programme d’intervention précoce
l’articulation avec les structures d’aval de proximité en
charge d’assurer le relai
•Implication forte des parents dans l’intervention et dans la
continuité des parcours
Elle est organisée autour d’une ou plusieurs structures S, MS ou S
Organisation commune autour de:
• La mise à disposition d’un plateau technique
• La composition des ressources humaines et des missions
de chacun
• L’articulation des collaborations d’amont et d’aval
Organisation des plateformes
d’interventions précoces sur les territoires
Organisation des plateformes
d’interventions précoces sur les territoires
- Objectif:
-Mise en place d’un plateforme d’interventions précoces sur chaque
territoire de parcours de vie de la personne avec TSA
-Chaque plateforme sera constituée d’un programme d’interventions
précoces: développement d’équipes pluridisciplinaires
o Programme d’interventions précoce sur Rouen: 310 000€ +
déclinaison sur le territoire de Dieppe (70 000€) au lieu de 180
000€ initialement au PRIAC
o Programme d’interventions précoces sur Le Havre: 140 000€
au lieu de 90 000€ initialement au PRIAC
o Programme d’interventions précoces dans l’Eure: 195 000€ au
lieu de 135 000€ initialement au PRIAC
Programme d’interventions précoces
• Mise en place d’un comité scientifique
• Approche basée sur le modèle de Denver
– Formation avec certification Denver
• Équipe pluridisciplinaire
• Intervention entre 18 et 36 mois
• Intervention intensive avec relai vers structures
conventionnelles (CAMSP, CMPP, CMP,
SESSAD, professionnels libéraux, IME, etc)
• Plateaux techniques nécessaires
Programme d’interventions précoces
• Identification des modalités de coordination et de
pilotage du programme
– Comité de pilotage constitué des membres du groupe
projet: réunion 2x /an
– Présidé par le responsable du programme et un acteur
externe: pilote régional autisme/ CRAHN
– Objectif:
• Organisation du programme
• Suivi des objectifs
• Suivi des difficultés rencontrées et des besoins de
concertation pour organiser les relais
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Programme d’interventions
précoces
• Interventions au sein de la structure
– Par le professionnel
– Par les parents
• Interventions au domicile
– Par le professionnel
– Par les parents
• Interventions sur le lieu d’accueil (crèche)
– Par le professionnel
– Par le professionnel de la crèche
•
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Programme d’interventions
précoces
• Présence d’un intervenant pivot pour
coordonné le plan de services individualisé
• Identification des relais nécessaires
• Introduction des structures d’aval dans
l’accompagnement
• Soutien aux équipes et appui technique si
nécessaire
Organisation du programme d’interventions
précoces pour le territoire du Havre
• Portage à définir: articulation entre le
CAMSP St Exupéry et le Petit Hans
• Composition de l’équipe à déterminer:
• File active cible: 6 enfants par année
• Collaboration nécessaire avec les structures
petite enfance de la ville du Havre
Organisation du programme d’interventions
précoces pour le territoire de l’Eure
• Portage à définir: positionnement du
CAMSP d’Evreux avec interventions du
programme au sein des PMI du territoire
afin de favoriser l’accès de proximité
• Validation nécessaire du département
Organisation du programme d’interventions
précoces pour le territoire de l’Eure
• Composition de l’équipe à déterminer
• File active cible: 8 enfants par année
• Collaboration nécessaire avec les structures
petite enfance de l’Eure
• Risque/vigilance: cohérence avec le projet
médical de territoire du NH Navarre.
Organisation du programme d’interventions
précoces pour le territoire de Rouen/Dieppe
• Programme d’interventions précoces porté
par le CAMSP du CHU:
– Budget finalisé
– Composition de l ’équipe finalisée
– Recrutement en cours
– Formation de l’équipe au modèle de Denver en
septembre 2016 sur CNR dédié aux
interventions précoces du CRAHN
• Démarche distincte pour le territoire de
Dieppe en cours
ELABORATION DU PROJET
PERSONNALISÉ D’INTERVENTION
Organisation idéale •Elaboration du PPI
• Articulation entre acteurs en charge de la mise en place d’intervention pour l’élaboration du PPI et coordination par un professionnel volontaire : Volets somatiques, sanitaires, médico-sociales, scolaires et/ou professionnel, loisirs et culture.
• Désignation du professionnel en charge :
o de la coordination des interventions
o de l’accompagnement des parents
• Définition de la notion de réévaluation
3. Elaboration du PPI*
(*) – Reco HAS 2012 - cohérence projet de vie/PPS/PPC
Mise en œuvre actuelle des projets
personnalisés
• Projet personnalisé est souvent un outil qui appartient à la structure.
• D’autres professionnels peuvent y participer mais ce n’est pas un
outil commun.
• La participation de la personne ou de la famille est toujours
envisagée mais souvent sur des temps indirects, il y a présentation
du plan mais pas toujours une co-construction.
• Il détermine et priorise des objectifs spécifiques et non des objectifs
généraux.
• Les objectifs sont souvent en lien avec les missions ou mandats de
l’établissement.
• L’outil n’a pas pour objectif la coordination des services de plusieurs
partenaires.
• Le projet n’est souvent pas connu de la MDPH
Constats
• Complexité de la situation de handicap rencontrée par la personne
• Interaction constante avec son environnement (physique, social, économique, familial et culturel)
• Politiques publiques axées sur le maintien à domicile ou dans le milieu dit « ordinaire »
• Ce qui nécessite: – Multiples savoirs et savoirs faire
• Problèmes de santé complexes aux prises avec des problématiques chroniques
• La collaboration de plusieurs professionnels
• Recherche et spécialisation: conduit à la fragmentation des savoirs qui rend nécessaire le travail d’équipe
• Reconnaissance de la complexité et du besoin de coopération: – La multiplicité des services et des acteurs génère des problèmes de
collaboration, de continuité des soins et de coordination des services
Le plan d’intervention
Plan d’intervention
disciplinaire
Toute personne qui
reçoit des interventions
d’un intervenant ou
d’intervenants d’une
même discipline
Le plan d’intervention interdisciplinaire
Plan d’intervention
interdisciplinaire (PII)
Plan d’intervention
interdisciplinaire au
sein d’un
établissement
Toute personne qui
reçoit des
interventions d’une
équipe
multidisciplinaire
Il y a autant de PII
qu’il y a de services
impliqués ou
d’équipes auprès de
d’une personne
(ex: centre de jour,
équipe de SAAD,
équipe de
réadaptation)
Le plan de service individualisé
Plan
d’intervention
Plan d’intervention
interdisciplinaire
Plan de Services
Individualisé
Plan d’intervention
interdisciplinaire au
sein d’un
établissement
Plan actions
interdisciplinaire entre
professionnels
d’établissements ou de
statuts différents
Le plan de services individualisé
La personne
avec TSA
Plan de services
individualisé basé sur :
• les besoins de la
personne
qui a pour objectifs:
• L’identification des
objectifs prioritaires
• L'identification d’un
responsable de
chaque action
qui s’organise:
autour d’une réunion
de concertation entre
les professionnels et la
personne ou ses
parents
Distinction entre les PI et le PSI
DATE No PROBLÈMES OBJECTIFS MOYENS/INTERVENTION
S
INTERV. SERVICES
ALLOUÉS
ÉVALUATION
Quelle est la
manifestation
et la source de
difficulté
Quel est le résultat
attendu de
l’intervention
Quelle intervention doit
être effectuée pour
corriger le problème ou la
difficulté ou atteindre
l’objectif visé
Qui va
intervenir
?
Nombre de
fois ou
fréquence de
l’interventio
n
Date
Résultat
A,P,M,N
A
Pour les PI
DATE No PROBLÈMES OBJECTIFS MOYENS
/INTERVENTIONS
INTERV. SERVICES
ALLOUÉS
ÉVALUATION
Besoins
(Aspirations,
problèmes)
Orientations
d’actions et de
services
Services alloués
actuellement
Apport des parents et des
proches aidants
Quel
Partenaire,
Établisse
ment ?
Démarches
Services
ponctuels
Date
de
résolut
ion
Analyse des
besoins non
comblés : les
écarts
Pour le PSI
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L’outil (1)
L’outil (2)
Objectifs et valeurs du PSI
• Le PSI n’est pas qu’un outil
• C’est avant tout une démarche de concertation entre
professionnels d’établissements ou de statuts
différents
• Où la participation de la personne et de sa famille est
recherchée
• Il ne peut y avoir qu’un PSI par personne
• Il doit préciser le coordonnateur ou le responsable du
suivi
La place du PSI
Plan de service individualisé
PI PPI n°1 PPI n°2 Plan
personnalisé de scolarisation
Etablissement
médicosocial
Etablissement
Sanitaire
Projet personnalisé
spécifique à la
scolarisation
Déclinaison en fonction de la
mission
Déclinaison en fonction du
domaine
P.A.G
Si PPC non
réalisable
PROJET PERSONNALISÉ DE
COMPENSATION
PSI et articulation avec « une réponse
accompagnée pour tous »
• Lorsque le PSI précède une demande de compensation:
PSI inclut le besoin optimal et identifie les options
possibles en attendant l’orientation souhaitée: le PSI inclut
en partie le PAG
• Dans le cas des situations des personnes avec TSA et en
présence d’un intervenant pivot: ce dernier peut être un
facilitateurs des objectifs visés par « une réponse
accompagnée pour tous »
– Rôle dans le GOS
– Rôle de coordinateur de parcours
• Quel articulation souhaitée? Quelle modalité pour élaborer
cette articulation: groupe de travail, révision de la
convention avec le CRA
• À court terme:
– Les intervenants pivots
• À Moyen terme
– Les intervenants des SAMSAH et des ETADA
(intervenant médicosocial mis à disposition par les
SESSAD)
• À plus long terme
– Les intervenants des SESSAD spécialisés
Les acteurs du PSI
Formation organisée par le CRAHN en 2016/2017. Partage de
l’outil et de la formation avec l’équipe relais Handicap Rare
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
L’instruction du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre
médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes
avec TSA :
- prévoit la diffusion d’un outil d’appui à l’évolution de l’offre afin
d’outiller les ESMS dans leur démarche d’amélioration
continue de la qualité et soutenir l’évolution des
organisations, des pratiques et des méthodes mises au
service des personnes avec TSA au regard de l’état des
connaissances et des RBP
- définit les modalités d’attribution des crédits médico-sociaux
relatifs au renforcement de l’offre : les objectifs auxquels ils
sont associés devront faire l’objet d’une contractualisation
avec l’ARS
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Tous les ESMS accueillant des enfants, adolescents, adultes
avec TSA sont concernés.
Deux catégories de structures sont prioritaires :
- les ESMS spécifiquement autorisés pour accompagner des
personnes avec TSA (que l’autorisation soit spécifique pour
toutes les places de la structure, ou pour une partie ou unité
dédiée) ;
- les ESMS non spécifiquement autorisés mais accueillant, de
facto, des personnes avec TSA
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Les objectifs poursuivis par l’outil d’appui à l’évolution de l’offre
sont :
- d’outiller les établissements et services dans leur démarche
d’amélioration de la qualité de leurs prestations ;
- de soutenir l’évolution de leurs organisations et des méthodes et
pratiques mises au service des personnes avec TED selon les
recommandations HAS et ANESM
Parmi les enjeux du déploiement de cet outil pour les
établissements et services médico-sociaux peuvent être cités :
- celui d’une concordance et d’une articulation avec l’évaluation
interne et externe ainsi que la révision du projet d’établissement ;
- celui d’un diagnostic qualitatif partagé.
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
L’outil a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail national et a fait l’objet de tests dans territoires.
Il est organisé en 12 onglets dont 9 correspondent à des domaines à évaluer :
- Domaine n°1 : Evaluation individuelle et suivi du développement ;
- Domaine n°2 : La place de la personne et de sa famille ;
- Domaine n°3 : Le projet personnalisé d’interventions ;
- Domaine n°4 : Interventions et apprentissages ;
- Domaine n°5 : Environnement matériel ;
- Domaine n°6 : Accès à la santé et organisation de l’accès aux soins somatiques ;
- Domaine n°7 : Aspects comportementaux et comportements problèmes ;
- Domaine n°8 : Préparation des transitions d’un milieu à un autre ;
- Domaine n°9 : Formation et soutien des professionnels.
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale Chaque domaine comprend plusieurs items qui sont à coter.
La cotation, exprimée en pourcentage, s’effectue par pallier :
- cotation « 100% » cohérence totale avec les RBP, déploiement
généralisé, efficacité prouvée.
- cotation «75%» : pratique cohérente, éprouvée, mise en œuvre
de façon systématique et inscrit dans démarche d’amélioration
continue
- cotation « 50% » : pratique structurée qui s’étend à l’ensemble du
service et qui fait l’objet de quelques mesures d’évaluation
- cotation « 25% » : construit de manière empirique, n’ayant pas
fait l’objet d’une procédure ou d’un processus défini et non évalué
- cotation « 0% » : pratique embryonnaire 39
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale Trois colonnes permettent d’enrichir la cotation brute :
- éléments d’objectivation
- points d’amélioration identifiés
- commentaires ou explication
L’outil comprend également une liste de leviers d’action à partir
duquel le plan d’amélioration peut se structurer :
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Ressources humaines Recrutement de personnel / réorganisation des
postes
Réorganisation des plannings
Formations Mobilisation ou accroissement du plan de
formation
Mise en œuvre de formations spécifiques en
volume exceptionnel sur durée limitée
(exemple : former l’ensemble du personnel aux
particularités sensorielles des personnes avec
TSA et aux conséquences sur les
aménagements spatio-temporels).
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
41
Supervision Type de prestations
Fréquence
La participation et l’action spécifique en
direction des familles
Actions de formation en direction des familles
Facilitation de l’entraide mutuelle, de la pair-
aidance
Mise en œuvre ou développement de la
guidance parentale
L’organisation matérielle Réaménagement des locaux, travaux
Acquisition de supports matériels spécifiques
Le développement de la coopération avec les
ressources sur le territoire : démarche de
changement territorialisée permettant à
l’ensembles des opérateurs d’être en synergie
afin de permettre une émulation positive et
s’assurer de la cohérence et de la qualité
globale de l’offre territoriale
Accompagnement à la scolarisation, la
préprofessionnalisation, l’insertion
professionnelle
Accès aux soins, aux loisirs, à la culture, aux
activités sportives
Recours à des compétences extérieures pour
les évaluations individuelles
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Au titre des points clés de la démarche, peuvent être soulignés :
- la nécessité d’une forte implication de l’encadrement et
l’engagement d’une démarche collective et participative
- en amont de la démarche évaluation, a minima une
sensibilisation des personnels participants aux textes de
référence en matière de TSA (état des connaissances et RBP)
- la valorisation de la dimension positive de la démarche qui
permet de faire émerger des points forts, de valoriser l’existant et
de s’appuyer dessus afin d’améliorer les points faibles
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Afin de mettre en œuvre l’instruction, le COPIL du 11 décembre
2015 a validé la méthodologie suivante :
- les crédits ont été fléchés par territoire de parcours
- pour chacun d’entre eux, un comité d’analyse sera créé afin
d’analyser les plans d’amélioration transmis par les ESMS
- les crédits et les objectifs auxquels ils sont associés devront faire
l’objet d’une contractualisation
Ce cadre régional a fait l’objet d’une publication sur le site
Internet de l’ARS le 27 mars 2016 :
http://www.ars.normandie.sante.fr/Autisme.175324.0.html
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
L’instauration des comités d’analyse a vocation à :
- permettre une analyse des plans d’actions axée sur le respect des recommandations de bonnes pratiques de la HAS
- permettre l’implication des usagers ou de leurs représentants
dans l’analyse des besoins des plans d’action
- favoriser une lecture qui associe la gestion du changement, le
respect des bonnes pratiques cliniques, les enjeux administratifs et économiques, et les attentes des personnes avec TSA
- promouvoir une approche partenariale et territoriale des plans d’actions proposés.
44
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Sont à transmettre à l’ARS :
- la méthodologie de concertation mise en place avec les
équipes, les personnes accompagnées et leurs proches
- l’outil d’appui à l’évolution de l’offre et la « fiche levier »
complétés pour l’établissement ou le service concerné
- le plan d’amélioration de la qualité de l’ESMS enrichi des
actions en faveur de l’autisme
Le cadre régional donne quelques points de repère concernant
l’élaboration du plan d’amélioration
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Les comités d’analyse sont composés par des représentants :
- d’ESMS spécialisés et non spécialisés du territoire (directeur, chefs
de services, cadre de proximité…)
- d’établissements de santé
- d’usagers et associations de familles non gestionnaires
- des Conseils départementaux de l’Eure et de Seine-Maritime
- du CRAHN
- de la MDPH
- du pilote régional autisme
- de l’ARS de Normandie
Ils sont animés par l’ARS et le pilote régional autisme
46
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Il est proposé qu’ils se déroulent de la manière
suivante :
- présentation du diagnostic et de la démarche entreprise
(mobilisation des équipes) par la structure
- présentation des actions ciblées dans le projet d’amélioration
- temps d’échange et de questions par le comité
- réflexion sur les moyens souhaités, les mutualisations
possibles avec les autres partenaires
47
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Rappel du calendrier prévisionnel :
Territoire Dépôt des
dossier
Comité
d’analyse
CPOM et
décisions
tarifaires
TP du Havre 5 septembre 2016 Octobre 2016 Mi-novembre à
fin décembre
2016
TP de
Rouen/Dieppe et
de l’Eure
6 janvier 2017 Février 2017 A compter
d’avril 2017
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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale
accueillant et accompagnant des personnes TSA en
Normandie orientale
Rappel de la répartition actuelle des crédits avant actualisation
2016 du PRIAC :
Territoire Montant des crédits
TP du Havre 225 928 €
TP de Rouen-Dieppe 474 396 €
TP de l’Eure 333 670 €
TOTAL 1 033 994 €
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
Bilan des moyens financiers alloués sur la DAF psychiatrie à
hauteur de plus d’1 millions d’€ qui permet les installations
suivantes (2015-2016) :
- diagnostic enfants : - ETADA du Havre (2014 et renfort 2015)
- ETADA du Nouvel Hôpital de Navarre
- ETADA du CH du Rouvray en lien avec le CH de Dieppe
- diagnostic adultes : unité d’évaluation diagnostic adultes du CRAHN
- équipe mobile adultes (dès 16 ans) : renfort de l’UMOSTED (4 ETP)
- financement des investissements nécessaires à l’installation de l’unité
d’hospitalisation dédiée aux personnes TSA afin de prévenir et gérer les
situations de crises mais également de favoriser la coordination des
soins somatiques (redéploiement des moyens humains) – 4 lits
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
Bilan 2015 du PRIAC :
- Installations en septembre 2015 :
- de l’unité d’enseignement en maternelle d’Évreux : SESSAD géré par
l’association Marie-Hélène
- de places de SAMSAH sur les TP du Havre (10 places) et de Rouen-
Dieppe (25 places)
- de places de SESSAD : 14 places
– 9 pl sur le TP de Rouen/Dieppe – (5 places SESSAD les 2 Rives, 1
place SESSAD Yvetot, 3 places SESSAD APEI Dieppe)
– 2 pl sur le TP du Havre
– 3 pl sur le TP de l’Eure
- Autorisation de 20 places de MAS :
- Extension non importante MAS Association Marie-Hélène (10 pl – 2017)
- Extension suite AAP de la MAS Sesame Autisme (10 pl – prévisionnel
2017)
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
Dans le cadre de l’actualisation 2016 du PRIAC, sont intégrées :
- une réserve nationale allouée au CAMSP du CHU pour la
création d’une plateforme de répit (l’allocation de cette enveloppe
a permis de redéployer une partie de ces moyens pour
augmenter les financements dédiées aux interventions précoces)
- la création d’une nouvelle UEM autisme sur Le Havre financée
par renfort de moyens et redéploiement de moyens existants dont
l’installation est prévue en septembre 2016
Les crédits délégués dans le cadre du fonds d’amorçage relatif
à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs
non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique sont
également susceptibles de bénéficier aux personnes avec TSA,
de même que la création de Pôle de Compétences et de
Prestations Externalisées (PCPE)
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
Ainsi, conformément aux orientations du plan national et aux
orientations du plan d’action régional autisme de Haute-
Normandie, ces moyens permettront de :
- poursuivre le déploiement de la méthode d’intégration de l’offre
de services (recrutement de six intervenants pivots en 2016 en
plus des deux recrutés en 2015) et finaliser les installations de
places de SESSAD ;
- créer une troisième unité d’enseignement en maternelle dont
l’ouverture est prévue en septembre 2016 ;
- conforter les moyens prévus pour mettre en œuvre les
interventions précoces dans le cadre de la mise en œuvre de la
note de cadrage régionale afin de finaliser l’ensemble de ces
installations en 2016 ;
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
- renforcer les moyens des ESMS enfants et adultes avec ou sans
autorisation autisme en lien avec la mise en œuvre de l’outil
d’évolution de l’offre (cf. point 4 de l’ordre du jour) ;
- développer l’offre de répit et/ou l’accueil temporaire notamment
par le lancement en 2016 d’appels à projet ;
- créer 9 places d’IME (territoires prioritaires d’implantation au
regard des taux d’équipements : territoire de santé de Dieppe et
département de l’Eure) et 20 places de MAS (10 sur le territoire
de santé de Rouen-Elbeuf et 10 dans le département de l’Eure).
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
Liste des AAP/AAC pour les personnes avec TSA en Normandie
orientale dont les commissions de sélection se sont tenues, sont ou
seront programmées dans le cadre de l’ARS de Normandie :
- création deux unités pour enfants de 3 à 12 ans avec un TSA et une
déficience intellectuelle associée, rattachées à un IME sur l’est et l’ouest
du territoire de parcours de vie de l’Eure et implantée dans une école
maternelle ou primaire (commission de sélection du 13 mai 2016) ;
- création d’une UEM de sept places sur la ville du Havre par mesures
nouvelles et redéploiement et/ou transformation de l’offre (commission de
sélection le 9 juin 2016) ;
- création de trois services de répit à caractères expérimental, fonctionnant
sous forme de plateforme de répit et d’accompagnement, pour les familles
et les aidants d’enfants et adultes avec un TSA sur les territoires de
parcours de vie du Havre, de Rouen/Dieppe et de l’Eure (lancement début
juin 2016) ;
- création d’un Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
couvrant les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime (lancement
dernier trimestre 2016) ;
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020 Offre de répit
Conformément au PRIAC 2015-2019 de Haute-Normandie et
suite aux travaux conduits par le pilote régional avec les familles
de personnes avec autisme et les ESMS sur chaque territoire de
parcours de vie, le cahier des charges de l’appel à projet relatif
à la création d’une offre de répit à caractère expérimental sera
publié début juin pour une installation au 1er janvier 2017
Cette offre de répit fonctionnera sous forme d’une plateforme de
répit et aura pour obligation de s’inscrire en complémentarité et
s’articuler avec l’ensemble des dispositifs existants sanitaires,
médico-sociaux, sociaux… des territoires
Une plateforme sera installée sur chaque territoire de parcours
de l’ex région Haute-Normandie au 1er janvier 2017. Elle
s’adressera aux familles d’enfants ou d’adultes avec TSA
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
S’agissant d’une offre innovante dans le champ des PH, une
réunion d’information à l’attention de l’ensemble des structures
médico-sociales sera organisée le 6 juillet 2016 à Rouen afin
d’expliciter l’appel à projet
Le projet de PRIAC 2016-2020 prévoit également en 2017 la
création de deux plateformes sur le territoire de Normandie
occidentale
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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du
PRIAC 2016-2020
Hors du périmètre du PRIAC est à noter l’engagement de
travaux en matière d’accès aux soins des personnes en
situation de handicap :
- la Charte « Romain Jacob » pour l’accès à la santé des
personnes en situation de handicap en Normandie a été signé le
24 mars 2016 au Havre
- les signataires de la charte expriment leur détermination en
faveur de l’accès à la santé des personnes en situation de
handicap et à la coordination et fluidité de leurs parcours de santé
- l’instruction du 20 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de
consultations dédiés pour personnes en situation de handicap
doit permettre l’amélioration de l’accès aux soins courants dans le
cadre d’une politique régionale et territoriale structurée, y compris
pour les personnes avec TSA (lancement d’un AAC)
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6) Perspectives : pilotage des deux PAR en faveur des
personnes avec TSA en Normandie
Dans l’attente de l’adoption d’un PAR Normand, la poursuite de
la mise en œuvre des deux PAR sera facilitée par de nombreux
points de convergence et un partage de la méthode de
l’intégration
Coexistent pour l’instant deux instances de gouvernance
régionales :
- un COPIL autisme en Normandie orientale ;
- un CTRA en Normandie occidentale.
Des représentants de chacune de ces instances sont invités à
celle de l’autre territoire
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6) Perspectives : pilotage des deux PAR en faveur des
personnes avec TSA en Normandie
Au-delà de la réforme territoriale, la gouvernance est également
à réinterroger au regard :
- de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la
Société au Vieillissement (ASV) ;
- de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système
de santé ;
- de l’expérimentation relative au projet « Une réponse
accompagnée pour tous ».
Ces réflexions s’inscrivent également dans la perspective de
l’adoption d’un Projet Régional de Santé (PRS) normand au plus
tard au 1er janvier 2018, en articulation avec les Schémas
départementaux médico-sociaux
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Merci de votre attention