convention-cadre des nations unies sur les changements

DEUXIEME COMMUNICATION NATIONALECONFORMEMENT AUX ARTICLES 4 ET 12DE LA CONVENTION

(mise à jour de la première communication)

août 1997

Convention-cadre des Nations Unies sur lesChangements climatiques

Roy

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e de

Bel

giqu

e

Une publication du:Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’EnvironnementServices Environnement, Service d’Études et de CoordinationBoulevard Pachéco 19 bte 7B-1010 BruxellesBelgique

ii

Table des matières

1. Introduction 1-1

2. Résumé 2-1

2.1 Circonstances nationales 2-1

2.2 Inventaires 2-2

2.2.1 Introduction 2-2

2.2.2 Aperçu général des émissions de gaz à effet de serre. 2-2

2.2.3 Emissions de CO2 2-2

2.2.4 Emissions de CH4 2-3

2.2.5 Emissions de N2O 2-4

2.2.6 Emissions de HFC, de PFC et de SF6 2-4

2.3 Politiques et mesures 2-5

2.3.1 Politiques et mesures nationales 2-5

2.3.2 Activités réalisées conjointement (Activities Implemented Jointly - AIJ) 2-7

2.4 Projections et évaluation de l’effet des mesures 2-7


2.4.2 Emissions de CO2 2-7

2.4.3 Emissions de CH4 2-9

2.4.4 Emissions de N2O 2-10

2.4.5 Autres gaz à effet de serre 2-10

2.5 Conséquences attendues des changements climatiques et estimation de la vulnérabilité. 2-10

2.6 Mesures d’adaptation 2-10

2.7 Assistance financière et transfert de technologie 2-10

2.8 Recherche et observation systématique 2-11

2.9 Education, formation et conscientisation du public 2-12

2.9.1 Sensibilisation et information 2-12

2.9.2 Education 2-12

iii

3. Circonstances nationales 3-1

4. Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en Belgique 4-2

4.1 Introduction 4-2

4.2 Méthodologies 4-2

4.3 Inventaire de CO2 4-2

4.3.1 Emissions de CO2 liées à l'énergie 4-3

4.3.2 Emissions de CO2 des processus industriels 4-8

4.3.3 Emissions de CO2 dues à l'incinération de déchets 4-8

4.3.4 Fixation de CO2 par la sylviculture 4-8

4.3.5 Aperçu 4-9

4.3.6 Tendance historique 4-9

4.3.7 Incertitude 4-9

4.3.8 Normalisation de la température 4-10

4.4 Inventaire de CH4 4-10

4.5 Inventaire de N2O 4-10

4.6 Inventaire des autres gaz 4-10

4.6.1 HFC, PFC et SF6 4-10

4.7 Aperçu général 4-11

4.8 Bibliographie 4-11

4.8.1 Littérature générale 4-11

4.8.2 Sources de données pour le calcul des émissions de CO2 d'origine énergétique 4-11

4.8.3 Sources de données pour le calcul des autres gaz à effet de serre 4-11

4.9 Annexe 1: Inventaires: aspects méthodologiques 4-11

4.9.1 Emissions de CO2 liées à l'énergie 4-11

4.10 Annexe 2: Inventaires: données détaillées 4-14

4.10.1 Facteurs d'émission 4-14

4.10.2 Données de base pour le calcul des émissions de CO2 liées à l'énergie 4-14

4.10.3 Données de base pour le calcul des autres émissions 4-14

4.10.4 Inventaire complet 4-14

iv

5. Politiques et mesures 5-1


5.2 Activités réalisées conjointement (Activities Implemented Jointly - AIJ) 5-1


5.2.2 Autorité nationale compétente 5-1

5.2.3 Projets 5-1

5.2.4 Autres initiatives 5-1

6. Projections et évaluation de l’effet des mesures 6-1


6.2 Emissions de CO2 6-1

6.2.1 Emissions de CO2 dans le cadre du scénario "avec mesures" 6-1

6.2.2 Emissions de CO2 dans le scénario "avec mesures envisagées" 6-4

6.2.3 Effets des mesures individuelles 6-6

6.2.4 Scénario "sans mesures" 6-7

6.2.5 Emissions de CO2 à long terme 6-8

6.2.6 Méthodologie 6-11

6.2.7 Impact sur la consommation d'énergie 6-17

6.3 Emissions de CH4 6-17

6.3.1 Projection des émissions de CH4 6-17


6.4 Emissions de N2O 6-20

6.4.1 Projection des émissions de N2O 6-20


6.5 Fixation de CO2 6-21

6.6 Autres gaz à effet de serre 6-21

6.7 Emissions agrégées de gaz à effet de serre 6-21

6.8 Conclusion 6-22

v

7. Conséquences attendues des changements climatiques et évaluation de la vulnérabilité 7-1

8. Mesures d'adaptation 8-1

9. Aide financière et transfert de technologie 9-1

10. Recherche et observation systématique 10-1

11. Education, formation et sensibilisation du public 11-1

12. Réalisation de la Communication nationale 12-1

1-1

1. Introduction

Conformément aux décisions de la Conférence des Parties (COP) prises au cours de sesdeux premières réunions, les Parties de l'Annexe I de la Convention-cadre étaient tenuesd'introduire une Deuxième Communication nationale pour le 15 avril 1997.

Au cours de sa cinquième réunion, l'Organe subsidiaire de conseil scientifique ettechnologique a également demandé aux Parties de l'Annexe I d'introduire leur DeuxièmeCommunication nationale pour le 15 avril 1997.1

Une exception a toutefois été prévue pour les pays qui, comme la Belgique, ne devaientintroduire leur première communication nationale qu'en 1996. La COP a décidé lors de sapremière réunion à Berlin (28 mars-7 avril 1995) que ces Parties bénéficieraient d'unedispense complète (décision 3/CP.1 - § 3)2.

Au cours de la seconde réunion de la COP (Genève 1996) cette dispense a toutefois ététransformée en une obligation de présenter pour cette date une version actualisée de lapremière communication (mise à jour) (décision 9/CP.2 - §4 (a)) 3.

Compte tenu des décisions précitées, vu que la première communication n'a été introduiteque début 1997 et étant donné le bref délai imparti pour introduire la DeuxièmeCommunication, il a été décidé qu'il suffirait de présenter une révision et/ou un complémentdes chapitres relatifs aux Inventaires, resp. Projections des émissions de gaz à effet deserre, complétés par des informations concernant les nouvelles initiatives relatives à laphase pilote AIJ (Activités réalisées conjointement - Activities Implemented Jointly).

Le tableau ci-après donne - conformément à la structure imposée par les directives relativesaux communications nationales4 - un aperçu des points pour lesquels la DeuxièmeCommunication complète et/ou revoit la première.

Deuxième communicationnationale

Première communicationnationale

Remarques

1. Introduction chapitre 0 -

2. Résumé

3. Circonstances nationales chapitre 1 pas de nouvelles informations disponibles

4. Inventaires des émissionsanthropiques et des puits degaz à effet de serre

chapitre 2 émissions de CO2 liées à l'énergie: revues sur basedes recommandations GIEC revues en 1996 etcomplétées par les données 1995;

autres émissions de CO2: pour 1995 donnéesdisponibles partielles et provisoires (1 des 3régions seulement);

fixation CO2:pas de nouvelles données pour 1995;

N2O, CH4, SOx: pour 1995 données disponiblestrès partielles et provisoires (1 des 3 régions

1 SBSTA (1997) Report of the Subsidiary Body For Scientific And Technological Advice on the work of its fifth session(FCCC/SBSTA/1997/4), Bonn, 25-28 February 1997.2 UNITED NATIONS (1995) Report on the Conference of the Parties on its first Session, held in Berlin from 28 Marchto 7 April 1995. Addendum. Part Two: Action taken by the Conference of the Parties at its first Session.(FCCC/CP/1995/7/Add.1). United Nations Framework Convention on Climate Change.3 UNITED NATIONS (1996) Report of the Conference of the Parties on its second Session, held at Geneva from 8 to19 July 1996. Addendum. Part two: Action taken by the Conference of the Parties at its second session.(FCCC/CP/1996/15/Add.1). United Nations Framework Convention on Climate Change.4 UNITED NATIONS (1996) Report of the Conference of the Parties on its second Session, held at Geneva from 8 to19 July 1996. Addendum. Part two: action taken by the Conference of the parties at its second session.(FCCC/CP/1996/15/Add.1). Annex: Revised Guidelines for the Preparation of National Communications by Partiesincluded in Annex I to the Convention. Appendix II . United Nations Framework Convention on Climate Change.

1-2

seulement)

5. Politique et mesures chapitre 3 informations complémentaires sur les ‘Activitésréalisées conjointement (Activities ImplementedJointly - AIJ)’

6. Projections et évaluation del’effet des politiques etmesures

chapitre 4 projections complémentaires pour le CH4 et le N2O

7. Conséquences attenduesdes changementsclimatiques et estimation dela vulnérabilité chapitre 5 pas de nouvelles informations disponibles

8. Mesures d'adaptation

9. Aide financière et transfertde technologies

chapitre 6 pas de nouvelles informations disponibles

10. Recherche et observationsystématique


11. Éducation, formation etsensibilisation du public


Même si cette structure n'a pu être complétée que partiellement par de nouvellesinformations, elle a été maintenue dans la présente mise à jour en raison de sa clarté. Pourles chapitres pour lesquels il n'y a pas de nouvelles informations disponibles, le résumé de lapartie correspondante de la Première Communication nationale est repris au chapitre 2 de lamise à jour.

2-1

2. Résumé

Comme mentionné dans l'introduction - et conformément à la demande de la Conférencedes Parties - cette deuxième Communication nationale n'est qu'une actualisation de lapremière qui date de début 1997.

Etant donné que des nouvelles données ne sont disponibles que pour les inventairesd'émissions , les projections et les initiatives dans le cadre de la phase pilote Activitésréalisées conjointement (Activities Implemented Jointly - AIJ), la Deuxième Communicationest limitée aux chapitres afférents. Pour les autres chapitres, le lecteur est renvoyé à laPremière Communication nationale. Un résumé de chacun des chapitres est cependantrepris dans les paragraphes ci-après dans un souci de clarté.

2.1 Circonstances nationales 5

La Belgique est un petit pays (30.528 km²), situé au nord-ouest de l’Europe. Le paysbénéficie d’un climat océanique tempéré avec de faibles variations de température, un ventd’ouest dominant, de fortes nébulosités et des précipitations régulières.

La Belgique est un pays plurilingue à structure fédérale. Cette structure fédérale se composeen fait de deux structures parallèles.

Les matières politiques personnalisables ou à connotation linguistique, sont réparties entrel’Etat fédéral d’une part et les 3 Communautés de l’autre. Ces Communautés correspondentaux différents groupes linguistiques en Belgique. Il y a la Communauté flamande(néerlandophone), la Communauté française et la Communauté germanophone.

Les matières liées au territoire sont réparties entre, d’une part, l’Etat Fédéral et , d’autre part,les 3 Régions. Ces Régions sont : la Région flamande, la Région wallonne et la Région deBruxelles-Capitale.

A l’échelon international, la Belgique développe une forte coopération avec d’autres pays,entre autres au sein de l’Union européenne, de l’Union Economique belgo-luxembourgeoise,du BENELUX et de l’OTAN.

Après les Pays-Bas, la Belgique est le pays le plus peuplé de l’UE (331 hab./km² en 1994) etest fortement urbanisée. Elle a un réseau d’autoroutes très dense (1665 km) et est aussibien équipée en ce qui concerne les chemins de fer, les voies navigables (Escaut, Meuse,ports maritimes) et les transports aériens

Le pays a une économie très ouverte (neuvième exportateur au niveau mondial),principalement orientée vers l’UE. Le PIB en 1995 s’élevait à 8.046 MFB, avec un taux decroissance annuel de 1,6 % entre 1991 et 1995.

En 1995, l’inflation ne dépassait pas 1,5 %, un des taux les plus bas de l’UE. En 1995 9,7 %de la population active était au chômage. La dette de l’Etat belge durant cette années’élevait à 124,3 % du PIB .

L’économie est principalement structurée autour du secteur des services, avec 46,3 % de lavaleur ajoutée (au prix du marché) dans le secteur marchand et 21,9 % dans le secteur nonmarchand. L’industrie de la transformation réalise 20,1 % de la valeur ajoutée (donnéespour 1995).

La consommation d’énergie primaire en Belgique se montait à 2131 PJ en 1994 (dont 40 %produit pétroliers, 21 % gaz naturel, 18 % nucléaire)

5 résumé repris de la Première Communication nationale

2-2

2.2 Inventaires

2.2.1 Introduction

On a tenté, dans toute la mesure du possible, de dresser l'inventaire destiné à la présentemise à jour, conformément aux nouvelles recommandations du GIEC (IPCC RevisedGuidelines for National Greenhouse Gas Emissions (1996)) tout en le complétant par lesdonnées pour 1995.

L'inventaire de la principale source d'émissions, la combustion de combustibles fossiles, estrevu et complété de cette manière.

Pour les autres émissions, les données disponibles étaient insuffisantes pour unerévision/extension de l'inventaire. Le cas échéant, il est référé aux données de la PremièreCommunication nationale.

2.2.2 Aperçu général des émissions de gaz à effet de serre.

Le tableau ci-dessous comprend les émissions des gaz à effet de serre CO2, CH4 et N2Oglobalisées pour les années 1990 à 1994, exprimées en équivalents de CO2 (c.-à.-d.Potentiel de Réchauffement Global (PRG) considérés sur une période de 100 ans, commedéterminés par le GIEC).

1990 (a) 1994 (b) croissance/réduction (c)

CO2 (émissions en ktonnes)* 116090 (82,0%) 121297 (82,4%) +5207 (+4,5%)

CH4 (ktonnes d’équivalents CO2) 15533 (11,0%) 15565 (10,6%) +32 (+0,2%)

N2O (ktonnes d’équivalents CO2) 9856 (7,0%) 10304 (7,0%) +448 (+4,5%)

Total émissions (ktonnes d’équivalents CO2) 141479 (100,0%) 147166 (100,0%) +5687 (+4,0%)

* émissions totales nettes, sans compter les soutes(a) émissions en 1990 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(b) émissions (équivalents) en 1994 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette

année)(c) la croissance ou réduction des émissions (équivalents) entre 1990 et 1994 ( entre parenthèses la

croissance/réduction en pourcentage par rapport à 1990)

2.2.3 Emissions de CO 2

Le tableau ci-dessous montre l’évolution des émissions et puits de CO2 (le gaz à effet deserre le plus important) vue par secteur, entre 1990 et 1994, pour la Belgique. La source laplus importante d’émissions de CO2 est la combustion de combustibles fossiles pour lagénération d’énergie.

2-3

ktonnes CO2 (%) 1990 (a) 1994 (b) croissance/réduction (c)

Emissions

Energie 105919 (91,2%) 109748 (90,5%) +3829 (+3,6%)

Activités de transformation 28140 (24,2%) 28953 (23,9%) +813 (+2,9%)

Industrie (incl. construction) 31027 (26,7%) 29236 (24,1%) -1791 (-5,8%)

Transport 19964 (17,2%) 21877 (18,0%) +1913 (+9,6%)

Autres secteurs 26262 (22,6%) 29373 (24,2%) +3111 (+11,8%)

Procédés industriels 9188 (7,9%) 10456 (8,6%) +1268 (+13,8%)

Incinération de déchets 983 (0,8%) 1093 (0,9%) +110 (+11,2%)

Total des émissions 116090 (100,0%) 121297 (100,0%) +5207 (+4,5%)

Puits -2057 -2057 0 (0 %)

Emission totale nette 114033 119240 +5207 (+4,6%)

Soutes 15726 16021

(a) émissions en 1990 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(b) émissions en 1994 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(c) la croissance ou réduction des émissions entre 1990 et 1994 (entre parenthèses la croissance/réduction en

pourcentage par rapport à 1990)

Pour les émissions de CO2 liées à l'énergie qui sont proportionnellement les plusimportantes, les données 1995 étaient également disponibles. Elles figurent dans le tableauci-après :

kton CO2 (%) 1990 (a) 1995 (b) croissance/réduction (c)

Energie 105919 (100,0%) 109936 (100,0%) +4017 (+3,8%)

Activités de transformation 28140 (26,6%) 28953 (26,3%) +813 (+2,9%)

Industrie (incl. construction) 31027 (29,3%) 29236 (26,6%) -1791 (-5,8%)

Transport 19964 (18,8%) 21877 (19,9%) +1913 (+9,6%)

Autres secteurs 26262 (24,8%) 29373 (26,7%) +3111 (+11,8%)

(a) émissions en 1990 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(b) émissions en 1995 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(c) la croissance ou réduction des émissions entre 1990 et 1995 (entre parenthèses la croissance/réduction en

pourcentage par rapport à 1990)rem.: Ces valeurs ne comprennent pas de normalisation de la température.

2.2.4 Emissions de CH 46

L’agriculture constitue la source la plus importante de méthane en Belgique, suivie par lessecteurs des déchets (décharges) et de l’énergie (principalement pertes de la distribution degaz naturel)

Les chiffres dans le tableau suivant ne peuvent être interprétés qu’avec une certaineprudence, puisque la marge d’erreur des valeurs calculées est de 30 % au moins.


2-4

ktonnes CH 4 (%) 1990 (a) 1994 (b) croissance/réduction (c)

1 Energie 68,5 (10,8%) 58,7 (9,2%) -9,8 (-14,3%)

2 Industrie 3,5 (0,6%) 3,2 (0,5%) -0,3 (-8,6%)

4 Agriculture 388,0 (61,2%) 389,2 (61,3%) +1,2 (+0,3%)

6 Déchets 174,0 (27,4%) 184,2 (29,0%) +10,2 (+5,9%)

Total 634,0 (100,0%) 635,3 (100,0%) +1,3 (+0,2%)

(a) émissions en 1990 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(b) émissions en 1994 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(c) la croissance ou réduction des émissions entre 1990 et 1994 (entre parenthèses la croissance/réduction

en pourcentages par rapport à 1990)

2.2.5 Emissions de N 2O7

Les émissions de N2O sont relativement limitées en Belgique. Les sources les plusimportantes sont l’agriculture (sols), l’industrie chimique (production d’acide nitrique) et lacombustion de combustibles fossiles pour les besoins énergétiques (chauffage de maisons,secteur de l’énergie et de la transformation et l’industrie)

Les chiffres dans le tableau suivant ne peuvent être interprétés qu’avec une certaineprudence, puisque la marge d’erreur des valeurs calculées est de 50 % au moins.

ktonnes N 2O (%) 1990 (a) 1994 (b) croissance/réduction (c)

1 Energie 8,3 (26,9%) 9,0 (28,0%) +0,7 (+8,4%)

2 Industrie (Chimie inorganique) 11,5 (37,3%) 12,3 (38,2%) +0,8 (+7,0%)

4 Agriculture 10,9 (35,4%) 10,8 (33,5%) -0,1 (-0,9%)

6 Déchets 0,1 (0,3%) 0,1 (0,3%) 0 (0,0%)

Total 30,8 (100,0%) 32,2 (100,0%) +1,4 (+4,5%)

(a) émissions en 1990 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(b) émissions en 1994 en ktonnes (entre parenthèses le pourcentage des émissions totales de cette année)(c) la croissance ou réduction des émissions entre 1990 et 1994 (entre parenthèses la croissance/réduction

en pourcentage par rapport à 1990)

2.2.6 Emissions de HFC, de PFC et de SF 6

Des données d'émissions complètes et fiables concernant ces substances ne sontdisponibles ni au niveau national, ni au niveau régional. Un groupe de travailinterdépartemental regroupant les autorités fédérales et régionales tente de mettre au pointune méthode d'inventarisation de ces substances.


2-5

2.3 Politiques et mesures

2.3.1 Politiques et mesures nationales 8

2.3.1.1 Plans politiques au niveaux fédéral et régional

Lors de son Conseil fédéral des Ministres du 6 juin 1991, la Belgique s’est fixé commeobjectif de réduire les émissions belges de CO2 de 5% en l’an 2000 par rapport auxémissions de 1990. Cette décision a été prise dans le cadre de la répartition des efforts entreles pays de l’Union Européenne de manière à stabiliser conjointement les émissions de CO2

en 2000 au niveau de 1990. Selon la Belgique, cette répartition des efforts supposait la miseen place d’une stratégie communautaire comprenant des mesures à la fois fiscales et nonfiscales. Toutefois, le volet fiscal, i.e. l’instauration d’une taxe énergie/CO2, n’a jusqu’àprésent pas pu être mis en oeuvre au niveau européen.

En Juin 1994, le Gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux ont réaffirmé cetengagement et approuvé un programme national belge de réduction des émissions de CO2

(PNBRE94). Outre ce programme national et dans le respect des compétences respectives,les Régions et les Autorités fédérales ont pris des initiatives pour réduire les émissions deCO2.

Sur le plan fédéral, aucune mesure spécifique n’a été prise pour les autres gaz à effet deserre. Cependant, tant au niveau fédéral que régional, certaines mesures prises dans lecadre d’autres politiques ont eu pour effet de limiter ces émissions.

2.3.1.2 Mesures

Les mesures spécifiques qui sont prises en Belgique dans le cadre du changementclimatique portent pour ainsi dire exclusivement sur les émissions de CO2.

Même si toutes ces mesures ne sont pas prises de façon explicite en exécution duProgramme national CO2, il y a presque toujours un lien avec le Programme.

L’essentiel du Programme national CO2 est constitué de 14 fiches thématiques. Dans cesfiches sont présentées les mesures qui doivent être prises par les Ministres fédéraux etrégionaux dans les départements concernés (principalement l’énergie, les transports etl’environnement.

Ces fiches traitent dans les grandes lignes les groupes cibles/secteurs suivants :

• fiches 1-4: le résidentiel/le tertiaire

• fiches 5-10: le transport

• fiches 11-14: l’utilisation d’énergie dans l’industrie et la production d’énergie

Le tableau sur la page suivante donne un aperçu des mesures envisagées par ces fiches.

8 à l’exception du paragraphe 2.3.1.1 le résumé est repris de la Première Communication nationale

2-6

1 Amélioration de l'isolation thermique desbâtiments neufs des secteurs résidentiel ettertiaire

− Imposer un coefficient d'isolation K55 pour nouveaux bâtiments +mettre en place une formation pour les architectes + contrôleefficace de l'application de cette norme.

− Normes d’isolation pour bâtiments affectés à d'autres usages quele logement, visant à réduire la déperdition énergétique de l'ordrede 20%.

2 Utilisation accrue du gaz naturel, Amélioration desperformances des installations de chauffage et deproduction d'eau chaude

− Négociations avec les sociétés distributrices de gaz sur desprimes encourageant le passage au gaz naturel.

− Demander l'adoption au niveau de lue d'une réglementation surles performances énergétiques minimales des chauffe-eau.

− Mettre en place des labels de consommation des chaudières

3 Promotion de l'emploi d'appareils électroménagerset d'éclairage à haut rendement

− Demander à l'UE la mise en place de l'obligation d'étiquetageénergétique pour appareils électroménagers.

− Accord de branche avec les sociétés de production et dedistribution d'électricité, sur les subsides pour des lampes à hautrendement. (voir aussi fiche 13)

4 Découragement des systèmes de chauffageélectrique direct

− décourager l'emploi du chauffage électrique direct en tant quechauffage principal, en utilisant les canaux régionaux d’informationexistants.

− Accord de branche avec les sociétés de production et dedistribution d'électricité sur l’interdiction de la publicité pour cetype de chauffage. (voir aussi fiche 13)

5 Plans de transport du personnel dans lesentreprises

− Etudier la base légale de l'obligation des plans de transport.

− Rendre obligatoires les plans de transport du personnel desdifférentes administrations.

6 Réduction de l'accès au centre ville des véhiculesprivés et des transports

− Intensifier la lutte contre les stationnements illicites. Ristourneraux communes une partie des montants des contraventions pourstationnement illicite.

− Axer la politique communale d'aménagement du territoire sur uneréduction des possibilités de parking dans les centres urbains etsur la réalisation de parkings de transfert.

7 Autres mesures de promotion des transports encommun en milieu urbain

− Promotion des transports en commun en milieu urbain.

− Etude de l’impact sur l'environnement de l'emploi par lestransports en commun de carburants moins polluants.

8 Réduction du transport des marchandises parroute

− Promouvoir le transport combiné.

− Harmonisation de la fiscalité des transports routiers au niveaueuropéen.

− Intégrer la problématique CO2 dans les mesures d'encouragementdes transports combinés.

9 Politique tarifaire et fiscale des moyens detransport

− Révision complète du système fiscal concernant les véhicules.

10 Surveillance accrue du respect des limites devitesse

− Modulation des limites de vitesse + contrôle plus strict.

11 Mesures dans le secteur industriel: possibilitéssous-secteurs, audits et comptabilité énergétique

− Négocier avec l’industrie des accords de branche permettant uneréduction des émissions de CO2. Au cas où les accords etconventions ne pourraient être conclus, des mesuressupplémentaires seraient mises en place.

− Lier la délivrance d’autorisations d’exploitation à la tenue d’unecomptabilité énergétique.

− Lier l’octroi de subsides - URE dans l’industrie à un auditénergétique.

− Encourager les projets de mise en place de la comptabilitéénergétique.

− Lier la possibilité d'exemption d'une taxe européenne CO2/énergieà la tenue d'une comptabilité énergétique.

12 Promotion des énergies renouvelables − Privilégier les sources d’énergie renouvelable dans le cadre de laréglementation, de la politique de subventions et de la conclusiond’accords de branche.

13 Plan d'équipement électrique − Etendre l'accord de branche conclu entre les producteursd'électricité, l’Etat fédéral et les Régions (sur les émissions deSO2 et de NOx) aux dispositions concernant le CO2, le programmed’équipement du secteur de l’électricité (notamment concernant lacogénération et les énergies renouvelables), la promotion deséquipements à haute efficacité énergétique et la dissuasion duchauffage électrique.

14 Promotion de la cogénération − Mettre en place les conditions nécessaires à la promotion de lacogénération.

− Mettre en place d’un organisme indépendant de promotion de lacogénération.

− Améliorer les conditions de raccordement au réseau des auto-producteurs.

2-7

2.3.2 Activités réalisées conjointement (Activities Implemented Jointly - AIJ)

Au moment de la finalisation de cette Deuxième Communication nationale, la Belgiquemenait deux projets qui s'inscrivent dans le cadre de la phase pilote AIJ; tous deux ont traitau secteur des brasseries, resp. en Croatie et en Roumanie.

Des négociations ont lieu actuellement au niveau fédéral en vue de la désignation d'uneautorité nationale compétente pour les AIJ.

2.4 Projections et évaluation de l’effet des mesures

2.4.1 Introduction

La Première Communication ne comprenait que des projections pour les émissions CO2.Ces projections n'ont pas été revues pour la présente mise à jour.

La mise à jour a cependant été complétée par des projections pour les émissions deméthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O).

Le texte ci-après comprend dès lors le résumé du chapitre "projections" de la PremièreCommunication nationale, complété par des projections pour les émissions de CH4 et deN2O.

2.4.2 Emissions de CO 2 9

2.4.2.1 Scénarios

Pour évaluer les effets de la politique belge en matière de changement climatique surl’avenir des émissions de CO2, des projections des émissions attendues ont été réaliséesau départ d’une série de scénarios. Un scénario de base macro-économique qui présente untaux de croissance annuel du PIB de 2,4% entre 1995 et 2005 et de 1,6 % entre 2005 et2020 constitue le cadre général des projections des émissions de CO2. Ces scénarios sont:

1. Scénario ‘sans mesures’ (scénario de référence)

Ce scénario part de l’hypothèse selon laquelle aucune mesure n’a été prise depuis 1990pour réduire les émissions de CO2.

2. Scénario ‘avec mesures’

Ce scénario comprend:

− des mesures non fiscales du Programme national pour la Réduction des émissions deCO2, qui sont déjà appliquées ou dont la mise en œuvre a débuté;

− les mesures fiscales prises entre 1990 et 1994 qui ont un impact sur les émissions deCO2.

3. Scénario ‘avec mesures envisagées’

Ce scénario intègre au scénario « avec mesures » une taxe CO2/énergie dont le taux évoluede 3 USD par baril en 1997 à 10 USD en 2000, date après laquelle il restera constant entermes réels.

Pour chacun de ces scénarios les émissions de CO2 attendues ont été calculées à moyenterme (2000-2005) et à long terme (2020).


2-8

2.4.2.2 Effets à moyen terme

Les résultats des calculs sont repris dans le graphique ci-dessous:

115,1121,1

110,0115,8 120,1

133,3

116,3125,2129,3

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

140,0

1990 REF2000 MM2000 MVM2000 OBJ2000 MM2005 MVM2005

T-corrigé

non T-corrigé

projections

légende:

REFAAAA: émissions en l’an AAAA, scénario ‘sans mesures’

MMAAAA: émissions en l’an AAAA, scénario ‘avec mesures’

MVMAAAA: émissions en l’an AAAA, scénario ‘avec mesures envisagées’

OBJAAAA: objectif d’émission en l’an AAAA

Si la Belgique n’avait pris ou ne prenait aucune mesure entre 1990 et 2000, les émissionstotales de CO2 passeraient de 121,1 Mtonnes en 1990 à 129,3 Mtonnes de CO2 en 2000, cequi correspond à une augmentation de 6,8 % . Sans correction de température,l’augmentation atteindrait 11,7%, de 115,8 Mtonnes en 1990 à 129,3 Mtonnes en 2000.

Dans le scénario ‘avec mesures’ l’émission totale de CO2 atteint 125,2 Mtonnes de CO2 en2000 c.à.d. une augmentation de 3,4 % par rapport à l’année de référence.

Les mesures mises en oeuvre depuis 1990, notamment les mesures fiscales et les mesuresnon fiscales du Programme national belge de réduction des émissions de CO2 ne suffisentdonc pas pour réduire en l’an 2000, les émissions de CO2 de 5% par rapport à leur niveaude 1990. Une réduction supplémentaire de 10,1 Mtonnes au moins est nécessaire.

Si on ajoute à l’ensemble des mesures du scénario ‘avec mesures’ une taxe CO2/énergie(scénario ‘avec mesures envisagées’), les émissions de CO2 diminueront de 4 % entre 1990et 2000, de 121,1 Mtonnes à 116,3 Mtonnes (émissions normalisées). On se rapprocheraitalors de l’objectif de réduction de 5 % en 2000 par rapport à 1990).

2.4.2.3 Effets à long terme

Des projections à plus long terme ont également été réalisées pour les émissions de CO2

d’origine énergétique. (2020).

Pour le calcul des effets à plus long terme on a utilisé, en règle générale, les mêmesscénarios. Pour les projections à long terme, le Programme national pour la réduction desémissions de CO2 a été interprété de façon moins stricte: les mesures qui n’ont pas encoreété mises en oeuvre ont également été incluses.

2-9

Les résultats de ces calculs sont présentés dans le graphique ci-dessous:

135,6

130,6

125,8120,9

117,0

102,0106,8

108,8112,2

122,5

118,1

107,3105,1

97,495,4

90,5

60

70

80

90

100

110

120

130

140

1990 2000 2005 2010 2015 2020

Mt CO2

"sans mesures"

"avec mesures envisagées à longterme’

"avec mesures à long terme’

Objectif 200096

rem.: ces données ne concernent que les émissions de CO2 d’origine énergétique.

En ce qui concerne la période au-delà de 2000, la politique belge vise au moins unestabilisation de ses émissions de CO2 au niveau de l’objectif 2000. Mais la Belgique soutientégalement les propositions de l’Union Européenne dans le cadre des négociations duProtocole (ou autre instrument juridique) qui doit être signé à Kyoto au Japon à la fin de cetteannée. L’UE propose que les pays industrialisés réduisent de 7,5% en 2005 et 15% en 2010leurs émissions de CO2, CH4 et N2O par rapport à 1990, individuellement ou conjointement.Comme les pays de l’Union Européenne envisagent une réduction conjointe de leursémissions, une nouvelle répartition des efforts entre pays de l’Union Européenne doit êtredécidée. Celle-ci sera finalisée quand les résultats des négociations internationales serontconnus.

Dans ce contexte, le seul scénario qui parvient à maintenir au-delà de l’an 2000 lesémissions de CO2 en dessous du plafond des 95% du niveau 1990 (96Mtonnes) est lescénario avec mesures envisagées qui prévoit, outre les mesures du programme national etles mesures fiscales prises depuis 1994, une taxe énergie/CO2. Toutefois, à partir de 2010,les émissions repassent la barre des 96Mtonnes.

Des mesures supplémentaires devraient donc être envisagées, à la fois au niveau nationalet au niveau de l’Union Européenne, pour respecter l’engagement de la Belgique à plus longterme, ainsi que, le cas échéant, les réductions d’émissions adoptées à Kyoto. Il faudra entenir compte dans le nouveau Plan d’action en matière de changement climatique qui seraélaboré au plus tard pour 1999.

2.4.3 Emissions de CH 4

Même si la Belgique ne mène aucune politique axée spécifiquement sur la réduction desémissions de CH4, une baisse de ces émissions est cependant prévue. Cette baisse résultesurtout de la politique agricole européenne et de la politique en matière de lisier de la Régionflamande. La politique des déchets (interdiction future de déversement et obligation derécupération du méthane sur les décharges existantes) permettra aussi de réduire lesémissions de méthane.

Les émissions totales de CH4 baisseront ainsi de 626 Gg en 1990 à 487 Gg en 2005, soitenviron 22%.

2-10

2.4.4 Emissions de N 2O

Quant aux émissions de N2O on s'attend à ce qu'elles augmentent de 27,9 Gg à 32,5 Ggentre 1990 et 2005, c-à-d. une augmentation de 16%, et ce contrairement aux émissions deCH4. La circulation routière est responsable d'une grande partie de cet accroissement,notamment en raison de l'installation de pots catalytiques sur les voitures à essence. La partrelative de ce secteur dans les émissions de N2O passe de 3 % à 16 %. La part relative del'agriculture, par contre, présente une baisse sensible, de 35 à 19%, surtout sous l'influencede la politique menée par le Gouvernement flamand en ce qui concerne le lisier.

Les émissions augmentent également dans les autres secteurs responsables d'émissions deN2O (production de HNO3 et processus de combustion stationnaires).

2.4.5 Autres gaz à effet de serre

Aucune projection n'est disponible pour les gaz à effet de serre autres que les CO2, CH4 etN2O.

2.5 Conséquences attendues des changements climatiques et estimation de lavulnérabilité 10.

Les conséquences des changements climatiques sur les secteurs socio-économiques et lesecteur de la santé n'ont pas fait l'objet d'une étude approfondie en Belgique.

L'impact sur une série d'écosystèmes et de facteurs physiques typiques et importants acependant été analysé (forêts, pâturages, zones côtières, processus physiologiques etécologiques dans les écosystèmes aquatiques).

La plupart des études analysent la vulnérabilité de la biosphère à un ou plusieurs facteurs destress lié(s) au climat. La vulnérabilité en tant que telle (sensibilité + capacité d'adaptation) n'apas encore été étudiée.

2.6 Mesures d’adaptation

Dans la Première Communication nationale, cette partie coïncidait avec le chapitre consacré auxconséquences des changements climatiques et à l'estimation de la vulnérabilité (voir paragrapheprécédent).

2.7 Assistance financière et transfert de technologie 11

Dans son programme de coopération au développement, le Gouvernement suit les principes etles directives de la Déclaration de Rio (CNUED 1992).

La Belgique est favorable à une action coordonnée par des "pays donneurs" et concrétise cettevolonté par sa participation active à différents forums internationaux comme l'UE et l'OCDE.

En matière de collaboration multilatérale, la Belgique contribue à concurrence des montantssuivants au Fonds mondial pour l'Environnement (FME) et au Fonds multilatéral instauré par leProtocole de Montréal.

FME Protocole de Montréal1993 1,4 million USD19941995 320 MFB

55,2 MFB (1,9 million USD)52,9 MFB (1,9 million USD)

1996 390 MFB 55,4 MFB (1,8 million USD)1997 390 MFB 65,0 MFB (1,8 million USD)*

* ce montant à été ajouté à l’occasion de la Deuxième Communication nationale

En ce qui concerne l'extension des puits de CO2, la contribution de la Belgique au Programmespécial pour l'Afrique (via le Fonds international de développement agricole - IFAD ) s'élève à

10 résumé repris de la Première Communication nationale11 résumé repris de la Première Communication nationale

2-11

1,8 GFB; ce programme couvre des projets dans les domaines suivants: développement rural,gestion des eaux, boisement et lutte contre la dégradation des sols. Pendant la période 1993-1997, des projets de coopération d'une valeur de 300 MFB ont été consacrés aux mêmesthèmes avec les pays SADC.

La plupart des conventions bilatérales comprennent aussi des dispositions relatives auxtransferts de technologies et au développement de capacités dans les pays en développement,le plus souvent sous la forme d'un segment de formation.

Des aides financières ont, en outre, été accordées à des programmes de formationsinternationaux des universités belges, des bourses d'études sont accordées et des projets derecherches sont financés.

Au niveau des Gouvernements régionaux, la Région wallonne a pris l'initiative en matière decollaboration officielle. Les efforts des Régions flamande et bruxelloise se situentprovisoirement surtout dans le secteur privé.

La Région wallonne est particulièrement active dans le domaine du "networking" pourl'éducation et la formation dans les pays en développement et mène aussi des projets dans lecadre de sa collaboration avec d'autres pays francophones.

2.8 Recherche et observation systématique 12

Des recherches sur les changements climatiques sont effectuées depuis les années '80 enBelgique dans le contexte de différents programmes de recherche mis en oeuvre par l'Autoritéfédérale.

Le plus intéressant est un programme dénommé Programme d'Impulsion Global Change,mené de décembre 1990 à septembre 1996 avec un budget de 500 MFB.

Les domaines de recherche suivants étaient visés :

• processus atmosphériques

• cycles biogéochimiques

• modèles climatiques et environnementaux globaux

• changements climatiques et environnementaux dans le passé

• effets du Global Change

• aspects socio-économiques (étayer la prise de décision politique)

D'autres initiatives dans le domaine de la recherche scientifique dont certains aspectsconcernent les changements climatiques sont:

• EUROTRAC (EUROpean experiment on TRansports and TRAnsformation ofenvironmentally relevant TRAce Constituents in the troposphere over Europe): 1989-1995.

• Programmes de recherche scientifique concernant l'Antarctique (écodynamique de l'Océanantarctique et interactions avec le climat; évolution et protection des écosystèmes marins;rôle de l'Antarctique dans le global change).

• Observations de la terre et de son environnement (programme SPOT, collaboration dans lecadre de l'ESA, programme de recherche sur la télédétection).

• Base scientifique de la politique climatique (groupe de travail politique scientifique:harmonisation de la technologie des inventaires d'émissions, évaluation du potentiel deréduction dans certains secteurs).

• La Région flamande a lancé un Programme d’Impulsion flamand de la technologieénergétique (VLIET) qui finance, à concurrence de 60%, les recherches dans le domaine dela technologie énergétique.


2-12

Le suivi du Programme d'Impulsion Global Change et des programmes de rechercheTélédétection et Antarctique est assuré par le Plan de soutien scientifique d'une politique axéesur un développement durable approuvé en 1996.

Ce nouveau programme comprend deux parties :

• une partie dont le but est de réduire les incertitudes concernant les interactions entre lessystèmes écologique, économique et social, et les conséquences des changementsclimatiques sur les systèmes écologiques et socio-économiques;

• une partie destinée à étayer les stratégies politiques mises en oeuvre qui doit permettre demettre au point, d'exécuter et d'évaluer un programme national comprenant des mesurespréventives et des mesures d’adaptation concernant les changements climatiques.

2.9 Education, formation et conscientisation du public 13

2.9.1 Sensibilisation et information

L'Etat fédéral, mais plus encore les Régions ont pris plusieurs initiatives en matière desensibilisation et d'information concernant les changements climatiques.

La campagne menée par l’autorité fédérale à l’occasion du lancement du Programme nationalde réduction des émissions de CO2, comprend plusieurs parties ciblées resp. sur le grandpublic, les écoliers et les autres pouvoirs publics.

Dans le prolongement de la CNUED (Rio 1992), la Région wallonne a publié en 1993 unesérie de brochures d'information destinées tant au grand public qu'aux élèves del'enseignement secondaire.

En Région flamande, des campagnes d'information ont été menées au sujet de l'utilisationrationnelle d'énergie (URE), qui étaient situées systématiquement dans le contexte deschangements climatiques.

La diffusion d'informations et la sensibilisation concernant l'URE sont organisées sur une basepermanente en Flandre, notamment sous la forme d'un "guichet énergie" centralisé, deconventions avec le secteur de l'électricité, de projets de démonstration et du Systèmed'information Energie-Environnement (EMIS). Ce dernier a été créé en 1995 et a pour but derassembler, de traiter et de mettre des informations relatives à l'énergie et à l'environnement engénéral à la disposition des pouvoirs publics, des entreprises, des universités et des écolessupérieures, des centres de recherche et des particuliers, et ce par différents supports decommunication, de la poste à Internet.

La Wallonie a mené un large éventail d'actions de sensibilisation et d'information concernantl'URE. A l'intention des particuliers, il existe un réseau de 13 "guichets énergie", une campagneannuelle est menée à la radio et à la télévision, des brochures sont diffusées.

A l'intention des responsables de l'énergie dans le secteur public ou privé il y a: des magazinesd'information, des associations, des brochures, des manuels et des stands d'information.

Enfin, les responsables mettent la dernière main à la création d’un organisme fédéral etrégional de promotion de la cogénération, qui sera chargé d'une série de missionsd'information et de sensibilisation.

2.9.2 Education

Les changements climatiques et la gestion de l'énergie font partie des cours tant dansl'enseignement général que dans les formations plus spécifiques.

Dans le cadre du chapitre 36 de l’Agenda 21, un groupe de travail composé de fonctionnairesdu secteur de l'enseignement a confirmé la nécessité de stimuler un enseignement axé sur laprotection de l'environnement. Suite à cette recommandation, la Vlaamse Milieumaatschappij


2-13

met au point un programme destiné à l'enseignement primaire et secondaire. L'effet de serresera surtout abordé dans le programme pour le secondaire.

En Wallonie, les enseignants ont à leur disposition une série de dossiers à thèmespédagogiques pour les aider à introduire l'environnement dans leur programme de cours;certains de ces dossiers sont consacrés à la problématique des changements climatiques etaux liens entre l'énergie et l'environnement. En outre, les enseignants des écoles primaires etsecondaires disposent d’une série « d’outils » pédagogiques, mis au point par la Régionwallonne, qui doivent permettre de visualiser la problématique environnementale.

En matière de formations spécifiques, la Région wallonne organise des formations pour lesresponsables en matière d'énergie et pour les architectes, maçons,..., édite des manuels et desbrochures techniques, organise un concours concernant l'énergie et établit des contacts entreles enseignants concernés.

La Région flamande organise, à son tour, des sessions de formation pour les responsables dusecteur de la construction. Dans le cadre d'une vaste collaboration autour d'un projet derecherche consacré à l'énergie et à la situation de l'environnement à l'intérieur des nouvellesconstructions, elle publie un bulletin d'information trimestriel et a organisé une série de journéed'études.

3-1

3. Circonstances nationales

Lors de la finalisation de cette mise à jour (14 août 1997), les nouvelles informationsdisponibles étaient insuffisantes pour permettre une révision de cette partie de lacommunication nationale.

Voir dès lors chapitre 1 de la Première Communication nationale (Profil national) pour de plusamples détails. Le résumé de ce chapitre figure au chapitre 2 de la présente mise à jour.

4-2

4. Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en Belgique

4.1 IntroductionLe présent chapitre propose une mise à jour limitée et un complément de l'inventaire donnédans la Première Communication nationale.

Il donne un aperçu des émissions des principaux gaz à effet de serre d'origine anthropique enBelgique: CO2, CH4 en N2O. Il présente aussi des chiffres concernant les principauxprécurseurs de l'ozone: NOx, NMCOV et CO. Très peu d'informations récentes sontdisponibles en Belgique sur les CFC et leurs produits de remplacement (HCFC et HFC).

Les textes figurant ci-après ne reprennent que les chiffres les plus importants. L'inventaire entant que tel est repris en annexe (4.9 et suivantes). Pour les parties pour lesquelles il n'y a pasde nouvelles informations disponibles, le texte renvoie à la Première Communication nationale.Dans toute la mesure du possible, la structure de ce chapitre est conforme au chapitrecorrespondant de la Première Communication nationale.

4.2 MéthodologiesL'inventaire a été dressé autant que possible conformément aux nouvelles recommandationsdu GIEC (IPPC (Revised) Guidelines for National Greenhouse Gas Emissions; IPCC, 1995 et1996).

La mise à jour de l'inventaire des émissions a été réalisée suivant les mêmes méthodologiesque celle appliquées pour constituer la Première Communication nationale.

L'inventaire des émissions de CO2 a été établi conformément aux nouvelles recommandationsdu GIEC (IPPC Revised Guidelines for National Greenhouse Gas Emissions (1996)). Lesinventaires des autres gaz sont présentés selon l'ancien format (IPCC, 1995) en raison desproblèmes que pose la conversion des inventaires depuis l'ancien vers le nouveau format.

4.3 Inventaire de CO 2

Pour ce qui est des quantités émises, le CO2 est sans aucun doute le principal GES d'origineanthropique connu. Le Tableau 4-1 reproduit l'évolution des émissions réelles et del'absorption de CO2 vers/au départ de l'atmosphère en Belgique pendant la période 1990 -1995. Comme le mentionne le point 4.2, l'inventaire a été dressé conformément aux nouvellesrecommandations du GIEC (IPCC, 1996).

Globalement, les émissions nettes de CO2 ont augmenté de 1990 à 1994 à raison de 4,5 %(sans tenir compte des soutes).

Tableau 4-1: Emissions réelles et puits de CO2 en Belgique 1990 - 1995 en ktonnes CO2/an

Le tableau permet de dégager les sources d'émission et les puits de CO2 : combustion decombustibles fossiles (énergie), processus industriels, incinération de déchets, soutes etsylviculture.

[ktonnes CO2] 1990 1991 1992 1993 1994 1995

Energie 105.919 109.504 107.586 105.102 109.748 109.936

Processus industriels 9.188 9.546 9.665 9.706 10.456 n.d.

Incinération de déchets 983 1.042 1.053 1.022 1.093 n.d.

Total 116.090 120.092 118.304 115.830 121.297 n.d.

Soutes 15.726 15.980 16.738 16.770 16.021 15.555

Sylviculture - 2.057 - 2.057 - 2.057 - 2.057 - 2.057 - 2.057

4-3

4.3.1 Emissions de CO 2 liées à l'énergie

La combustion de combustibles fossiles est de loin la principale source d'émission de CO2 enBelgique. Ces émissions sont calculées sur la base des bilans énergétiques belges et à l'aidedes facteurs d'émission du GIEC. Le Tableau 4-2 donne un aperçu des émissionsconformément aux nouvelles recommandations du GIEC. Les émissions dues aux soutes nesont données qu'à titre d'information et ne peuvent être ajoutées au total pour la Belgique.

Tableau 4-2 Emissions de CO2 liées à l'énergie en Belgique en 1990 - 1995 en ktonnesCO2/an

(1) Transformation de combustibles solides et autres activités de transformation

La contribution des 4 grands secteurs concernés est d'un même ordre de grandeur. Al'exception de celles provenant de l'industrie, toutes les émissions ont augmenté de 1990 à1995. Ces accroissements sont dus à une hausse de la consommation de combustiblesfossiles.

Les chiffres donnés ci-avant diffèrent de ceux figurant dans la Première Communication(Royaume Belgique, 1997). Cela s'explique surtout par le fait que des facteurs d'émissionadaptés ont été utilisées dans la présente mise à jour. Les bilans énergétiques ont égalementété dressés d'une manière quelque peu différente. Pour de plus amples détails, voir les points4.9 et 4.10.

[ktonnes CO2] 1990 1991 1992 1993 1994 1995

1A1 Secteur de transformation 28.140 28.232 27.504 27.519 28.953 29.141

a Électricité et chaleur sect. public 21.394 21.548 20.905 21.396 22.400 23.126

b Raffineries de pétrole 4.703 5.044 5.236 4.916 5.394 5.147

c Autres (1) 2.043 1.639 1.364 1.208 1.160 868

1A2 Industrie (y compris construction) 31.027 30.557 28.746 26.436 29.236 27.908

a Fer et acier 16.060 15.521 14.085 12.155 14.467 13.237

b Non-ferreux 486 526 437 440 514 641

c Chimie 4.178 3.928 4.043 3.981 4.243 4.439

d Autre industrie 10.303 10.582 10.181 9.860 10.012 9.591

1A3 Transport 19.964 19.921 20.911 21.238 21.877 21.834

a Aviation (intérieure) 7 3 5 4 4 6

b Transport routier 19.193 19.157 20.033 20.495 20.973 21.039

c Transport ferroviaire 188 180 176 177 174 169

d Navigation fluviale 378 353 448 340 522 418

e Autre transport 199 229 249 224 204 202

1A4 Autres secteurs 26.262 30.232 30.046 29.551 29.373 30.832

a Secteur tertiaire 5.817 7.057 7.730 7.769 7.204 6.839

b Ménages 19.633 21.308 20.243 19.515 19.580 20.912

c Agriculture, pêche ... 812 1.867 2.073 2.267 2.589 3.080

1A5 Autre (militaire) 526 562 378 357 309 221

Total 105.919 109.504 107.586 105.102 109.748 109.936

Soutes 15.726 15.980 16.738 16.770 16.021 15.555

Navigation maritime 13.356 13.780 14.299 14.515 13.721 12.955

Navigation aérienne 2.370 2.200 2.439 2.255 2.300 2.601

4-4

• Secteur de la transformation

0

5

10

15

20

25

30

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Mtonnes CO 2

Electricité et chaleur

Raffineries de pétrole

Autres (1)

(1) Transformation de combustibles solides et autres activités de transformation

Figure 4-1: émissions de CO2 par combustion de combustibles fossiles dans le secteur dela transformation en Belgique

L'accroissement des émissions par ce secteur est dû dans une large mesure à la productionaccrue d'électricité et de chaleur. Les producteurs d'électricité utilisent davantage de gaznaturel (notamment nouvelles centrales TGV à Seraing et Drogenbos). Leur consommationde charbon et de produits pétroliers est restée plus ou moins constante.

La consommation d'énergie pour le raffinage de produits pétroliers a légèrement augmentépendant la période concernée.

Les émissions par d'autres activités transformatrices ont fortement baissé. Les dernierscharbonnages belges ainsi que quelques cokeries ont fermé pendant la période visée. Deplus, l'application de nouveaux procédés a réduit sensiblement la demande de coke par leshauts fourneaux au cours des dernières années.

4-5

• Industrie

0

5

10

15

20

25

30

35

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Mtonnes CO 2

Fer et acier

Non-ferreux

Chimie

Autre industrie

Figure 4-2: émissions de CO2 par la combustion de combustibles fossiles dans l'industrie enBelgique (y compris autoproduction)

La baisse des émissions de CO2 dues à l'industrie s'explique par deux raisons : la baisse desquantités de combustible utilisées et le recours à des combustibles moins polluants. Parcomparaison avec la situation en 1990, l'industrie utilise en 1995 beaucoup moins de charbonet de produits pétroliers. Globalement, les émissions de CO2 de ce secteur ont baissé de 10%en 1995 par rapport à 1990. Cette baisse est due presque complètement à la baisse desémissions dans l'industrie du fer et de l'acier.

• Secteur du transport

La consommation d'énergie et les émissions de CO2 par le secteur des transports en Belgiqueprésentent une augmentation continue de 1990 à 1994 compris. En 1995 les deux valeurs sontrestées au niveau de 1994.

L'augmentation de 1990 à 1994 doit être attribuée presque totalement au transport routier. Leparc automobile belge continue de s'accroître : de 4.603.763 véhicules immatriculés en 1990 à5.152.489 en 1995 (source: Febiac). Il s'agit d'un accroissement de 11,9%. Les émissionsdues au transport routier ont augmenté de 6 %.

De plus en plus de Belges achètent une voiture équipée d'un moteur diesel, ce qui a peud'influence sur les émissions totales de CO2 par le transport routier. Les voitures dieselconsomment généralement moins de carburant au kilomètre que les voitures à essence maisle facteur d'émission du diesel est légèrement supérieur à celui de l'essence (73,3 kg/GJcontre 68,6 kg/GJ). L'accroissement des émissions dues au transport routier doit être attribuésurtout à la croissance du volume global de la circulation.

4-6

0

5

10

15

20

25

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Mtonnes CO 2

Transport routier

Transport ferroviaire

Navigation fluviale

Autre transport(aviation intérieure inclue)

Figure 4-3: émissions de CO2 par la combustion de combustibles fossiles dans le secteur destransports en Belgique

• Autres secteurs

Ces autres secteurs comprennent le secteur tertiaire (commerce et administration,...), lesménages, l'agriculture et les secteurs connexes. La consommation d'énergie de ces secteursdépend fortement des conditions atmosphériques (température). La consommation peut doncvarier sensiblement d'une année à l'autre.

La consommation d'énergie et les émissions de CO2 par les "autres secteurs" ont augmentépendant la période 1990 - 1995 (figure 4-4). Il apparaît clairement de la figure que 1990 et1994 étaient des années relativement chaudes et que la consommation était donc moinsélevée (voir aussi 4.3.5.)

0

5

10

15

20

25

30

35

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Mtonnes CO 2

Secteur tertiare

Ménages

Agriculture, pêcheet sylviculture

Figure 4-4: émissions de CO2 par la combustion de combustibles fossiles dans d'autressecteurs en Belgique

L'accroissement continu des émissions par l'agriculture et les secteurs connexes s'expliqueplutôt par la qualité moyenne des statistiques de base utilisées que par une augmentationréelle de la consommation.

Tout comme c'est le cas dans l'industrie, il y a ici aussi un glissement dans la consommation.L'utilisation de gaz naturel (et de produits pétroliers) augmente au détriment du charbon. Decette manière, l'accroissement des émissions de CO2 est moins prononcée quel'accroissement de la consommation de combustible.

4-7

Outre les secteurs décrits ci-avant, le GIEC distingue encore une catégorie supplémentaire :‘Other (not elsewhere specified)’ ou Autre. Cette catégorie comprend notamment lesémissions liées à la consommation militaire de combustibles (situation en Belgique). Quelqueschiffres sont disponibles au sujet de la consommation militaire de gaz naturel et de charbon,cette consommation est cependant reprise dans celle du secteur tertiaire.

• Soutes

Les émissions dues aux soutes pour la navigation maritime et aérienne internationale ne sontpas comptabilisées dans les émissions du pays qui a fourni ces combustibles (IPCC, 1996).

Ces émissions ne sont pas ajoutées aux émissions totales belges de CO2. La Belgique n'a eneffet pas les moyens ou la compétence requis pour maîtriser unilatéralement ces émissionsparce que ce secteur a un caractère international prononcé, en ce sens que des organesinternationaux sont responsables de la réglementation technique en la matière. Il seraitrecommandé que les émissions qui ne sont pas liées à un pays déterminé mais à unecatégorie internationale soient régies par des mesures internationales.

Des quantités relativement importantes de ces combustibles sont livrées en Belgique. Lesémissions qui s'y rapportent sont du même ordre de grandeur que celles du secteur destransports (1990: soutes: 15.726 ktonnes de CO2 et secteur des transports: 19.964 ktonnes deCO2). La quantité de soutes a légèrement augmenté entre 1990 à 1993 pour redescendreensuite jusqu'au niveau de 1990 (situation 1995).

• Consommation et émissions par vecteur énergétique

Il apparaît des commentaires ci-avant que la consommation de gaz naturel a augmentépendant la période 1990 - 1995, et ce au détriment du charbon. La consommation de produitspétroliers a légèrement augmenté. Cette tendance se retrouve aussi dans les émissions(figure 4-5).

totaal energy use1990 1991 1992 1993 1994 1995

Oil 48 51 53 51 52 52Gas 18 20 20 20 21 24Coal 40 39 35 33 36 34totaal 106 110 108 105 110 110

Produits pétroliers

Gaz naturel

Charbon

0

20

40

60

80

100

120

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Mtonnes CO 2

Figure 4-5: émissions de CO2 liées à l'énergie en Belgique par vecteur énergétique 1990 -1995

• Comparaison avec d'autres inventaires

Selon Eurostat les émissions de CO2 d'origine énergétique s'élevaient à 111 Mtonnes en 1990et à 117 Mtonnes en 1994. Etant donné qu'Eurostat range les autoproducteurs d'électricitédans le secteur de transformation, ces chiffres doivent être comparés avec ceux de laPremière Communication nationale. D'après ce document, ces émissions s'élevaientrespectivement à 103,2 Mtonnes et 108,8 Mtonnes.

Une comparaison des émissions par secteur (chiffres 1990) révèle qu'Eurostat donne uneévaluation des émissions de CO2 dues à la métallurgie nettement plus élevée que la PremièreCommunication nationale (respectivement 19,5 Mtonnes et 12,3 Mtonnes de CO2). Cettedifférence s'explique surtout par la méthode de calcul et l'affectation des émissions par les

4-8

hauts fourneaux (méthodes: voir 4.9). Les différences en matière d'émissions par les centralesélectriques, entre la Première Communication nationale et Eurostat sont dues à l'utilisation dechiffres de consommation différents (respectivement 27,9 Mtonnes et 24,0 Mtonnes de CO2).Eurostat utilise les données du Ministère des Affaires économiques alors que la PremièreCommunication nationale a été établie sur la base des données fournies par la FBE(fédération des producteurs et distributeurs d'électricité en Belgique).

Eurostat ne classe dans la catégorie des soutes que ceux utilisés par le secteur de lanavigation maritime alors que la consommation du secteur de la navigation aérienne estclassée dans le secteur des transports. C'est la raison pour laquelle la consommation et lesémissions de ce dernier secteur sont plus élevées selon Eurostat que selon la PremièreCommunication nationale (1990: respectivement 26,5 Mtonnes et 25,8 Mtonnes de CO2).

Selon l'AIE (AIE, 1996) les émissions de CO2 d'origine énergétique en Belgique s'élèvent à109,5 Mtonnes en 1990 et à 117,3 Mtonnes en 1994. L'AIE et Eurostat se basent sur lesmême statistiques de base. Il est dès lors logique que leurs chiffres soient proches. Toutcomme Eurostat, l'AIE classe le secteur de la navigation aérienne dans le secteur destransports ce qui fait que les émissions de CO2 sans les soutes semblent plus élevées que nele propose la Première Communication nationale.

4.3.2 Emissions de CO 2 des processus industriels

Nous ne possédons pas d'informations complètes sur les émissions de CO2 dues auxprocessus industriels en Belgique. Sur la base des statistiques pour les années 1990- 1994 onpeut chiffrer ces émissions pour 1995 à environ 10.400 ktonnes.

4.3.3 Emissions de CO 2 dues à l'incinération de déchets

Comme c'est le cas pour les émissions de CO2 dues aux processus industriels, lesinformations complètes sur les émissions dues à l'incinération de déchets en Belgique en 1995ne sont pas encore disponibles. Sur la base des données pour la période 1990-1994, on peutestimer ces émissions à environ 1.100 ktonnes. Il faut cependant souligner que par"incinération de déchets" il ne faut entendre que les émissions provoquées par l'incinérationde déchets organo-synthétiques. Les déchets organiques et inertes ne donnent par définitionpas lieu à des émissions nettes de CO2, tout comme la biomasse (pour autant qu'elle soitutilisée de manière durable). Les émissions totales de CO2 attribuées à l'incinération dedéchets sont donc supérieures aux chiffres rapportés.

4.3.4 Fixation de CO 2 par la sylviculture

Nous ne disposons provisoirement pas de nouveaux chiffres au sujet de la fixation de CO2 parla sylviculture en Belgique. C'est la raison pour laquelle nous avons repris les chiffres de laPremière Communication nationale.

Ladite Première Communication citait 2 chiffres.

1. Sur la base de la méthode GIEC la fixation de CO2 par la sylviculture est estimée à 2.057ktonnes par an. Cela correspond à 1,7-1,8 % des émissions anthropiques de CO2 enBelgique.

2. Un second calcul réalisé à l'aide du modèle de végétation (type Monteith) et de données detélédétection, donne une fixation nette de CO2 de l'ordre de 1.837 ktonnes. Ce calcul tientcompte non seulement de la fixation de CO2 par la sylviculture mais aussi de la fixation partoutes les autres biomasses en Belgique.

Ces chiffres révèlent que la fixation de CO2 suite à des modifications de l'affectation des solset de la sylviculture est très limitée dans notre pays.

4-9

4.3.5 Aperçu

La figure ci-après peut être établie sur la base des données présentées ci-dessus :

1990 1991 1992 19931A1 Energy industries28139,68 28231,69 27504,08 27519,311A2 Manufacturing industry and construction31027,18 30557,16 28745,73 26436,071A3 Transport 19964,47 19921,22 20911,33 21238,361A4 inclusief militairOther sectors26787,46 30794,12 30424,93 29908,02

Total 105918,8 109504,2 107586,1 105101,8processes 9.188 9.546 9.665 9.706waste 983 1.042 1.053 1.022

116.090 120.092 118.304 115.830to

1990 1991 1992 1993Energy industries100,0 100,3 97,7 97,8Manufacturing industry and construction100,0 98,5 92,6 85,2Transport 100,0 99,8 104,7 106,4Other sectors 100,0 115,0 113,6 111,6Industrial processes100,0 103,9 105,2 105,6Waste 100,0 106,0 107,1 104,0Total 100,0 103,4 101,9 99,8

98,51 97,91

% (1990 = 100)

80

85

90

95

100

105

110

115

120

1990 1991 1992 1993 1994 1995

Energy industries

Manufacturingindustry andconstructionTransport

Other sectors

Industrial processes

Waste

Total

Figure 4-6: Evolution des émissions de CO2 en Belgique par rapport à 1990

Il ressort de la figure que l'industrie est le seul secteur qui a émis moins de CO2 en 1995 qu'en1990. La plus forte augmentation se situe dans les autres secteurs et les processusindustriels. Par comparaison avec 1990, les émissions avaient augmenté en 1994 de 4,5%.Les chiffres concernant 1995 déjà disponibles révèlent que les émissions de cette année sontproches de celles de 1994.

La plus forte augmentation des émissions se situe entre 1990 et 1991 et de 1993 à 1994.L'accroissement 1990-1991 était surtout d'origine climatologique; 1990 était une année chaudealors que 1991 était une année pratiquement normale. La hausse de 1993 à 1994 est plutôtliée à la relance économique. 1994 était une année plutôt chaude, ce qui fait que laconsommation d'énergie a augmenté moins fort que la conjoncture en hausse ne le laissaitredouter.

La baisse limitée des émissions de 1991 à 1993 s'explique probablement par le déclin de laconjoncture pendant cette période; 1992 et 1993 étaient en outre des années plutôt chaudes,ce qui ressort du nombre de jours-degrés pendant cette période (voir tableau 4-3).

Tableau 4-3: Nombre de jours-degrés °d(15/15) à Uccle 1990 - 1995 (IRM)

4.3.6 Tendance historique

L'évolution des émissions de CO2 dans le temps figure dans la Première Communicationnationale. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que ces émissions sont calculées sur la basede la consommation primaire d'énergie. Elles ne sont donc pas complètement comparablesavec les chiffres cités ci-dessus

4.3.7 Incertitude

Pour l'incertitude des calculs des émissions de CO2 nous renvoyons à la PremièreCommunication nationale.

°d(15/15) 1990 1991 1992 1993 1994 1995

jours-degrés 1.722 2.103 1965 2002 1786 1922

4-10

4.3.8 Normalisation de la température

Tout comme la Première Communication nationale, la présente mise à jour ne reprend que lesémissions réelles.

4.4 Inventaire de CH 4

Les données disponibles actuellement ne permettent pas un nouvel inventaire du CH4.

4.5 Inventaire de N 2OLes données disponibles actuellement ne permettent pas un nouvel inventaire N2O.

4.6 Inventaire des autres gaz

4.6.1 HFC, PFC et SF6

En complément de la Première Communication nationale on a tenté de rassembler lesdonnées concernant les importations et exportations des produits suivants :

- PFC: PFC 116, PFC 218, PFC 410, PFC 614,

- HFC: HFC 23, HFC 32, HFC 125, HFC134a, HFC 143a, HFC 152a, HFC 227ea,HFC 236fa, HFC 245ca, HFC 356, HFC 4310,

- SF6

Il paraît impossible d'obtenir ce type d'informations détaillées, tant auprès de l'Institut nationalde la Statistique qu'auprès d'Eurostat. Il y a en outre le problème de l'inexistence de donnéesfédérales complètes sur les importations et les exportations (et donc de données régionales enla matière) depuis 1993 en raison de la suppression de l'enregistrement douanier au sein del'Union européenne. Les données de l'Institut national de la Statistique concernent uniquementles échanges extracommunautaire de l'Union européenne. Les données relatives auxéchanges intracommunautaires proviennent d'une notification volontaire et ne sont donc pasnécessairement complètes.

Un groupe de travail du Comité de coordination de la politique internationale en matièred'environnement (CCPIE, voir Première Communication nationale, chapitre 1, annexe), placésous la présidence du Ministre fédéral de l'Environnement, au sein duquel siègent tous lesservices fédéraux et régionaux concernés, cherche une solution à ce problème. Ce groupe detravail tente, en outre, de dénombrer les quantités de produits présents dans les installations,équipements et stocks, et d'inventorier les importations et les exportation dans ce domaine.

Des données complètes et fiables sur les émissions belges de HFC, PFC et SF6 ne sont pasdisponibles. Sur base des données en provenance de l’industrie et à partir des chiffresd’importation et d’exportation, il est toutefois possible de former une image de l’application deces substances dans l’industrie belge. Ceci permet de se forger une idée des émissionspotentielles.

Les chiffres du tableau 4-4 ont été repris de la Première Communication nationale. Uneestimation de l’utilisation des HFC est donnée. Ceux-ci sont appliqués à grande échellecomme produits de substitution des CFC et HCFC. L’utilisation reste relativement réduite, maisil apparaît clairement que le marché grandit très rapidement.

Tableau 4-4 : Quantités de HFC utilisées dans l’industrie belge en tonne (source : Solvay)

L’utilisation des PFC et SF6 est nettement plus limitée. L’utilisation annuelle des PFC peut êtreestimée à 10 tonnes, celle des SF6 à 20 tonnes (source : Solvay).

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996

Industrie frigorifique 0 0 30 75 150 300 350

Mousses et aérosols 0 0 0 0 100 150 400

Total 0 0 30 75 250 450 750

4-11

4.7 Aperçu généralPour comparer la contribution des différents gaz visés à l'effet de serre, les émissions peuventp.ex. être exprimées en Potentiel de Réchauffement Global (PRG). Ce PRG donne unemesure de l'incidence directe d'un gaz à effet de serre sur une période de 100 ans, parcomparaison avec le CO2.

Le PRG du méthane a été fixé à 24,5, celui du protoxyde d’azote à 320 (IPCC, 1994). Les CFCet leurs produits de remplacement ont des PRG encore plus élevés. Comme peu de donnéesfiables sont disponibles en Belgique quant à la consommation de ces produits, ils ne sont paspris en compte dans le tableau 4-5 ci-après. Ce même tableau fait apparaître clairement quele CO2 est le principal gaz à effet de serre anthropique en Belgique.

Tableau 4-5: Emissions de CO2, CH4 et N2O en Belgique, exprimées en PRG

4.8 BibliographieSeuls les travaux qui ne sont pas repris dans la Première Communication figurent ci-après.

4.8.1 Littérature générale

IPCC (1996), Reference manual and Workbook of the IPCC 1996 Revised Guidelines forGreenhouse Gas Inventories, IPCC Secretariat, Geneva, 1996

Royaume de Belgique (1997) Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques, Première Communication nationale conformément aux articles 4 et 12 de laConvention, Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement,Bruxelles, 1997.

4.8.2 Sources de données pour le calcul des émissions de CO 2 d'origine énergétique

Febiac (1995), Rapport du Conseil d'administration à l’Assemblée générale du 15 juin 1995,Bruxelles, 1995

IEA (1996), Energy Policies of IEA Countries 1996 Review, OECD/IEA, Paris, 1996

Eurostat (s.d.), The treatment of Blast Furnace Gas in the Calculation of CO2 Emissions,document Eurostat (prepared by F3, Environment Statistics), s.l., s.d.

Eurostat (1996), http://www.eea.dk/frseain.htm op 30/07/1997

4.8.3 Sources de données pour le calcul des autres gaz à effet de serre

VMM (1997), IPCC Inventory Vlaanderen (01/07/1997), VMM, Aalst, 1997

4.9 Annexe 1: Inventaires: aspects méthodologiquesL'inventaire des émissions de CO2 en Belgique a été dressé conformément aux nouvellesrecommandations du GIEC (IPCC, 1996). Les inventaires des autres gaz ont encore étéétablis conformément aux recommandations précédentes du GIEC (IPCC, 1995).

4.9.1 Emissions de CO 2 liées à l'énergie

Par comparaison avec la Première Communication nationale, la méthode a été modifiée surcertains points.

[ktonnes équivalents CO2] 1990 1991 1992 1993 1994 1995

CO2 116.090 120.092 118.304 115.830 121.297 >109.936

CH4 15.533 15.386 15.317 15.499 15.565 n.d.

N2O 9.856 9.856 9.568 9.760 10.304 n.d.

Total 141.479 145.334 143.189 141.089 147.166 n.d.

4-12

Les émissions recalculées diffèrent de celles calculées dans le cadre de la PremièreCommunication nationale, et ce pour les raisons suivantes:

1. le bilan énergétique de la Belgique est établi de manière quelque peu différente;

2. les données de base disponibles sont plus pertinentes;

3. d'autres facteurs d'émission sont utilisés pour un certain nombre de produits;

4. les résultats par secteur sont présentés dans un format différent.

1/2. Bilan énergétique de la Belgique

Le bilan énergétique de la Belgique est toujours dressé au départ des chiffres du Ministère desAffaires économiques et de Figas. Contrairement à ce qui était le cas auparavant, lesdifférences statistiques ne sont plus intégrées dans le bilan. D'autres règles d'affectation sontutilisées pour attribuer des consommations à certains secteurs.

Les chiffres relatifs à la production d'électricité proviennent de la FBE et d'enquêtes de laVMM, de l'Institut Wallon et de VITO. Ces chiffres ont été améliorés dans tous les cas où celaétait possible.

3. Facteurs d'émission

Les facteurs d'émission suivants ont été adaptés:

• gaz de cokeries: 13,0 ktonnes C/PJ (auparavant: 12,7 ktonnes C/PJ)

• gaz de hauts fourneaux: 66,0 ktonnes C/PJ (auparavant: 76,7 ktonnes C/PJ)

• cokes et goudron: 29,5 ktonnes C/PJ (auparavant : 29,8 ktonnes C/PJ)

• pétrole lampant: 19,6 ktonnes C/PJ (auparavant : 20,0 ktonnes C/PJ)

Ces nouveaux facteurs d'émission proviennent des nouvelles recommandations du GIEC(IPPC 1996 Revised Guidelines for National Greenhouse Gas Emissions).

4. Autres formats des bilans

Les bilans énergétiques et les émissions de CO2 afférentes sont à présent répartiesconformément aux nouvelles recommandations du GIEC 1996 (voir (3). La PremièreCommunication nationale était encore établie en fonction des recommandations précédentes.La principale différence entre les deux recommandations concerne les modalités decomptabilisation des émissions par les autoproducteurs.

Dans l'ancien système, les émissions dues aux autoproducteurs étaient comptabilisées dansle secteur de transformation; dans le nouveau système, la comptabilisation se fait auprès dessecteurs auxquels appartiennent ces autoproducteurs. Le glissement ainsi provoqué auniveau des émissions est considérable. Les émissions dues aux autoproducteurs se chiffraientà 6.042 ktonnes de CO2 en 1990 sur un total de 27.919 ktonnes pour la production d'électricitéet de chaleur (source: Première Communication nationale).

Pour les émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles, un nouveaucalcul complet a été effectué pour les années 1990 - 1994 et 1995 a été ajouté à la série. Ondispose ainsi d'une série consistante de données pour l'ensemble de la période considérée.

Le calcul des émissions de CO2 provenant du gaz de cokeries et du gaz de hauts fourneauxmérite une attention particulière.

Dans les cokeries, le charbon est transformé en goudron, en coke et en gaz de cokeries. Lecarbone du charbon est ainsi séquestré dans ces produits et il n'y a donc pas d'émission nette.Les cokeries ont toutefois besoin d'énergie pour effectuer cette transformation; cetteconsommation est rapportée comme "autoconsommation" et provoque elle des émissions.

Les hauts fourneaux utilisent notamment du charbon et du coke; du gaz de hauts fourneauxest formé suite aux procédés mis en oeuvre. La plus grande partie du carbone présent dans lecharbon et le coke utilisés est rejeté sous forme de CO2, une autre partie est toutefoisséquestrée dans le gaz de hauts fourneaux. Les hauts fourneaux utilisent une partie du gaz dehauts fourneaux qu'ils produisent et en vendent une autre partie, le plus souvent aux centralesélectriques. Le carbone présent dans ce gaz de hauts fourneaux vendu provient du charbon et

4-13

du coke utilisés dans le four (qui provoquent ainsi en tant que tels des émissions) mais n'estpas rejeté par les hauts fourneaux. Il doit donc être déduit des émissions totales des hautsfourneaux qui sont calculées en multipliant les consommations de combustible par un facteurd'émission, que le combustible soit oxydé ou non. La vente de gaz de cokeries à des tiersdonne lieu à des valeurs négatives dans le bilan énergétique.

Eurostat calcule ces émissions d'une autre manière. Selon un document d'Eurostat (Eurostat,s.d.) les émissions de CO2 par le secteur fer et acier sont surestimées par * production gaz dehauts fourneaux (facteur d'émission gaz des hauts fourneaux - facteur d'émission cokes), saufsi l'on effectue des corrections supplémentaires. Appliquée à la situation belge de 1990, cettesurestimation = (280,0 - 106,9) * 45,2 [ktonnes CO2 /PJ * PJ] = 7.824,2 [ktonnes CO2].Compte tenu de la différence entre les facteurs d'émission utilisés, cette surestimation estégale à la différence entre les émissions du secteur fer et acier selon Eurostat (19,5 Mtonnesde CO2) et la Première Communication nationale (12,3 Mtonnes de CO2).

4-14

4.10 Annexe 2: Inventaires: données détaillées

4.10.1 Facteurs d'émission

Par comparaison avec la Première Communication nationale, la présente mise à jour a étéétablie en utilisant d'autres facteurs d'émission CO2 pour certains produits.

BELGIQUE

Energy use

Solid

hard coal 92,7

coke 106,0

coke-oven gas 47,4

blast-furnace gas 240,8

coal-tar 106,0

Liquid

primary oil 72,6

motor spirit 68,6

kerosene, jet fuel 70,8

naphtas 72,6

gas diesel oil 73,4

residual fuel oil 76,6

white spirit 72,6

lubricants 72,6

bitumen 72,6

petroleum coke 99,8

refinery gas 72,6

LPG 62,5

lamp-oil 72,6

Gas

Natural gas 55,8

4.10.2 Données de base pour le calcul des émissions de CO 2 liées à l'énergie

Ci-après figurent les bilans énergétiques partiels pour la Belgique pour la période de 1990 à1995 compris. Les émissions de CO2 liées à l'énergie ont été calculées sur la base de cesbilans.

4.10.3 Données de base pour le calcul des autres émissions

Voir la Première Communication nationale.

4.10.4 Inventaire complet

Les pages suivantes donnent un aperçu détaillé des émissions de CO2 liées à l'énergie enBelgique de 1990 à 1995 compris, conformément aux nouvelles recommandations 1996 duGIEC (IPCC, 1996).

Les inventaires des autres gaz à effet de serre n'ont pas été modifiés par rapport à la PremièreCommunication nationale; ils ne sont dès lors pas repris. Peu de données sont disponiblespour 1995.

4-15

Ci-après figure l'état de la situation concernant les contributions apportées jusqu'à présent parles Régions à la mise à jour de l'inventaire des émissions (date de référence: 31/07/1997).

1. Région de Bruxelles-Capitale

Cette Région prévoit qu'elle pourra fournir relativement rapidement des chiffres pour 1995.

2. Région flamande

Le VMM (Région flamande) a déjà fourni des chiffres provisoires sur la situation en Flandre en1995; ils sont intégralement reproduits.

Ces chiffres ont été rapportés conformément aux nouvelles recommandations 1996 du GIEC.Les chiffres concernant le SOX sont exprimés en quantités équivalentes de SO2.

3. Région wallonne

Les chiffres pour la Région wallonne destinés à l'inventaire national des émissions proviennentde l'inventaire Corinair. On prévoit que cet exercice pourra être finalisé dans le courant dudernier trimestre de 1997. Les informations seront alors encore fournies dans l'ancien formatétant donné qu'il n'existe pas encore de logiciel pour la conversion d'un inventaire Corinair enun nouvel inventaire GIEC. La Région n'a donc pas encore fourni de chiffres.

Annexes:

2A émissions de CO2 liées à l'énergie en Belgique 1990 - 1995

2B bilans énergétiques pour la Belgique1990 - 1995

2C données provisoires Région flamande1995

2D mise à jour des données de la Région de Bruxelles-Capitale

4-16

Annexe 2A: émissions de CO 2 en Belgique (uniquement utilisation énergétique decombustibles fossiles)

Source and sink categories 1990 1991 1992 1993 1994 1995

[kton] [kton] [kton] [kton] [kton] [kton]

CO2 CO2 CO2 CO2 CO2 CO2

1 Energy (bunkers excluded) 107.908,8 111.495,2 109.578,1 107.094,8 111.741,8 111.930,6

1A Fuel combustion activities 105.919 109.504 107.586 105.102 109.748 109.936

Oil 47.768 51.396 52.996 51.430 52.491 52.112

Gas 18.324 19.507 19.747 20.338 21.193 23.567

Coal 39.827 38.601 34.843 33.333 36.064 34.257

Biomass

Other

1A1 Energy industries 28.140 28.232 27.504 27.519 28.953 29.141

Oil 5.577 6.044 6.509 5.997 6.510 6.083

Gas 2.734 3.142 3.257 3.382 3.542 4.348

Coal 19.829 19.046 17.738 18.141 18.900 18.710

Biomass

Other

a Public electricity and heat production

i Public electricity 20.674 21.097 20.085 20.694 21.975 22.490

Oil 552 754 546 512 635 479

Gas 2.423 2.884 3.088 3.120 3.422 4.090

Coal 17.699 17.458 16.451 17.062 17.918 17.921

Biomass

Other

ii Public CHP

Oil

Gas

Coal

Biomass

Other

iii Public heat plants 720 452 819 702 425 637

Oil 232 462 370 164 208

Gas 296 254 163 259 111 255

Coal 191 198 194 74 149 173

Biomass

Other

b Petroleum refining, autoproduction excluded 4.233 4.618 4.965 4.718 5.180 4.906

Oil 4.221 4.614 4.960 4.715 5.176 4.903

Gas 12 4 5 3 4 2

Coal

Biomass

Other

4-17




autoproduction petroleum refining 470 426 270 198 214 241

Oil 470 426 270 198 214 241

Gas

Coal

Biomass

Other

c Manufacture of solid fuels and 2.043 1.639 1.364 1.208 1.160 868

other energy industries

Oil 102 250 271 203 322 252

Gas 3 5

Coal 1.938 1.389 1.093 1.005 833 616

Biomass

Other

i Manufacture of solid fuels (autoproductionexcluded)

1.263 931 719 572 754 579

Oil 29 191 163 122 238 165

Gas

Coal 1.234 740 557 450 515 414

Biomass

Other

ii Other energy industries (autoproductionexcluded)

189 124 162 149 81 85

Oil 70 59 108 81 81 85

Gas

Coal 118 66 54 69

Biomass

Other

autoproduction other energy industries 591 584 483 486 325 204

Oil 3 2 2

Gas 3 5

Coal 586 584 483 486 318 203

Biomass

Other

1A2 Manufacturing industry and construction 31.027 30.557 28.746 26.436 29.236 27.908

Oil 6.187 7.028 6.974 6.540 5.934 5.190

Gas 7.146 6.427 6.681 6.579 7.581 8.509

Coal 17.694 17.102 15.090 13.318 15.721 14.208

Biomass

Other

processes 26.312 25.901 23.879 21.492 24.081 22.885

Oil 5.222 5.809 5.808 4.996 4.946 4.336

4-18




Gas 6.374 5.783 5.966 5.892 6.890 7.595

Coal 14.715 14.308 12.104 10.604 12.246 10.954

Biomass

Other

autoproduction 4.716 4.657 4.867 4.944 5.155 5.023

Oil 965 1.219 1.165 1.543 989 854

Gas 772 644 715 687 692 914

Coal 2.979 2.794 2.986 2.713 3.475 3.254

Biomass

Other

Consumption, autoproduction excluded 26.312 25.901 23.879 21.492 24.081 22.885

a Iron and steel 13.374 12.863 11.255 9.572 11.212 10.164

Oil 398 427 224 171 200 117

Gas 1.380 1.333 1.289 1.210 1.327 1.420

Coal 11.597 11.103 9.742 8.192 9.685 8.627

Biomass

Other

b Non-ferrous metals 358 390 294 305 376 519

Oil 85 115 113 104 120 155

Gas 204 172 181 186 197 205

Coal 70 102 16 59 158

Biomass

Other

c Chemicals 3.275 2.985 3.108 2.672 3.491 3.655

Oil 1.328 1.413 1.524 1.186 1.316 1.085

Gas 1.570 1.306 1.350 1.259 1.995 2.308

Coal 377 266 234 228 180 262

Biomass

Other

d Food, beverages and tobacco 902 801 600 684 389 384

Oil 490 306 248 340 76 73

Gas 221 199 221 199 189 213

Coal 191 296 132 145 124 97

Biomass

Other

e Pulp, paper and print 374 295 308 317 225 215

Oil 173 184 144 141 45 9

Gas 196 132 154 161 172 206

Coal 5 -21 10 15 8

Biomass

4-19




Other

f Non-metallic mineral products 4.650 4.053 4.167 3.857 4.282 3.980

Oil 1.314 1.263 1.446 1.056 1.179 1.150

Gas 1.119 923 995 984 1.047 1.134

Coal 2.217 1.868 1.726 1.817 2.055 1.696

Biomass

Other

g Metal products 765 959 831 768 736 730

Oil 286 517 382 331 307 259

Gas 377 346 344 347 340 381

Coal 102 96 106 90 90 90

Biomass

Other

h Textile, leather and clothing ind. 346 333 368 328 316 238

Oil 210 207 246 190 158 98

Gas 119 104 103 125 140 132

Coal 18 21 19 14 19 8

Biomass

Other

i Other industry (construction included) 2.267 3.221 2.947 2.989 3.055 3.001

Oil 940 1.376 1.481 1.478 1.545 1.390

Gas 1.187 1.269 1.329 1.422 1.482 1.596

Coal 140 576 137 89 27 15

Biomass

Other

Autoproducers 4.716 4.657 4.867 4.944 5.155 5.023

a Iron and steel 2.686 2.658 2.830 2.583 3.256 3.073

Oil 119 109 120 145 55 79

Gas 51 43 16 29 29 47

Coal 2.516 2.506 2.693 2.409 3.173 2.947

Biomass

Other

b Non-ferrous metals 128 137 143 135 138 122

Oil 84 129 133 128 121 97

Gas 44 8 11 6 16 26

Coal

Biomass

Other

c Chemicals 903 942 935 1.309 752 784

Oil 236 367 291 705 157 63

4-20




Gas 571 544 636 604 595 721

Coal 96 30 8

Biomass

Other

d Food, beverages and tobacco 809 721 744 759 736 741

Oil 445 523 519 512 494 431

Gas 106 49 52 48 52 121

Coal 258 149 173 199 190 190

Biomass

Other

e Pulp, paper and print 168 180 211 155 271 299

Oil 58 72 99 50 159 182

Gas

Coal 110 109 112 105 112 117

Biomass

Other

f Non-metallic mineral products

Oil

Gas

Coal

Biomass

Other

g Metal products 4 2 3 3 3 3

Oil 4 2 3 3 3 3

Gas

Coal

Biomass

Other

h Textile, leather and clothing ind. 18 16

Oil 18 16

Gas

Coal

Biomass

Other

i Other industry (construction included)

Oil

Gas

Coal

Biomass

Other

4-21




1A3 Transport 35.690 35.901 37.649 38.008 37.898 37.389

a Civil aviation 2.377 2.203 2.444 2.258 2.304 2.606

i International (bunkers) 2.370 2.200 2.439 2.255 2.300 2.601

Oil 2.370 2.200 2.439 2.255 2.300 2.601

Gas

Coal

Biomass

Other

ii Domestic 7 3 5 4 4 6

Oil 7 3 5 4 4 6

Gas

Coal

Biomass

Other

b Road transportation 19.193 19.157 20.033 20.495 20.973 21.039

Oil 19.193 19.157 20.033 20.495 20.973 21.039

Gas

Coal

Biomass

Other

c Railways 188 180 176 177 174 169

Oil 188 180 176 177 174 169

Gas

Coal

Biomass

Other

d Navigation 13.734 14.133 14.747 14.855 14.243 13.372

i International marine (bunkers) 13.356 13.780 14.299 14.515 13.721 12.955

Oil 13.356 13.780 14.299 14.515 13.721 12.955

Gas

Coal

Biomass

Other

ii National navigation 378 353 448 340 522 418

Oil 378 353 448 340 522 418

Gas

Coal

Biomass

Other

e Other transportation 199 229 249 224 204 202

4-22




Oil

Gas 199 229 249 224 204 202

Coal

Biomass

Other

1A4 Other sectors 26.262 30.232 30.046 29.551 29.373 30.832

Oil 15.713 18.070 18.472 17.523 18.065 18.986

Gas 8.245 9.709 9.560 10.153 9.865 10.507

Coal 2.304 2.453 2.014 1.875 1.443 1.338

Biomass

Other

a Commercial/Institutional (autoproduction excluded) 5.813 7.053 7.722 7.765 7.202 6.835

Oil 3.388 4.188 4.907 4.725 4.203 3.656

Gas 2.425 2.865 2.815 3.041 2.999 3.180

Coal

Biomass

Other

Autoproduction commercial/institutional 3 4 8 4 2 4

Oil 3 3 8 4 2 4

Gas 0 0 0

Coal

Biomass

Other

b Residential 19.633 21.308 20.243 19.515 19.580 20.912

Oil 11.510 12.012 11.484 10.527 11.270 12.247

Gas 5.820 6.843 6.745 7.113 6.867 7.327

Coal 2.304 2.453 2.014 1.875 1.443 1.338

Biomass

Other

c Agriculture/Fishing/Forestry 812 1.867 2.073 2.267 2.589 3.080

Oil 812 1.867 2.073 2.267 2.589 3.080

Gas

Coal

Biomass

Other

1A5 Other (military fuel use) 526 562 378 357 309 221

Oil 526 562 378 357 309 221

Gas

Coal

Biomass

4-23




Other

Statistical difference -762 1.552 1.031 1.483 1.212 504

Oil -715 -29 -268 -362 275 -140

Gas -190 -99 20 250 -9 -267

Coal 142 1.679 1.279 1.595 946 912

Biomass

Other

International bunkers 15.726 15.980 16.738 16.770 16.021 15.555

Oil 15.726 15.980 16.738 16.770 16.021 15.555

Gas

Coal

Biomass

Other

4-24

Annexe 2B: bilans énergétiques Belgique 1990 - 1995

4-25

Bilan énergétique1990

Gou-dron

Char-bon

Cokes Totalcharbon

Pétrole etprod

interm.

Raff. gaz LPG Essence Kerosène(nav.

aérien.)

Gasoil &diesel

Pétrolelampant

Fuellourd

Naphte Cokepétrol.

Autresprod.

pétrol.

Totalprod.

pétrol.

Gaznaturel et

desmines

Gaz decokeries

Gaz dehts four-

neaux

Totalgaz

Totalcombust.fossiles

émissions émissiontotale

charbon pétro gaz natPJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ PJ ktC ktC ktC ktCO 2

Production primaire 50,2 50,2 0,4 0,4 50,6Importation 427,1 24,1 451,2 1.225,4 6,9 71,9 19,9 203,0 0,5 130,0 24,4 4,6 41,4 1.727,8 360,0 360,0 2.539,0Modificat.stocks (entrées+sorties) 11,4 1,8 13,2 -3,6 -0,5 -3,2 -1,0 -1,1 -0,5 -16,9 0,6 0,9 -25,2 2,4 2,4 -9,6Exportations 20,0 26,8 46,8 96,9 8,9 187,7 39,7 241,0 1,3 131,9 26,3 60,2 793,9 15,0 15,0 855,8Soutes 0,0 27,0 0,0 146,8 1,8 175,6 175,6 3.642,4 13.355,5

Consom. Intérieure brute 445,9 -4,5 441,4 1.132,2 -1,6 -112,6 -18,9 -63,9 -0,3 -131,9 -2,6 4,6 -21,5 783,5 343,0 343,0 1.567,9

Secteur transformation -8,4 369,3 -158,5 202,4 1.135,0 -0,1 -20,2 -231,6 -58,9 -421,7 -5,0 -198,5 -61,1 0,1 -63,3 74,8 49,0 -13,8 16,4 51,5 328,7 5.407,8 1.521,1 745,5 28.139,7

Électricité et chaleur 155,3 155,3 0,2 0,0 0,1 0,0 9,8 0,0 10,3 48,7 6,6 13,2 68,6 234,1 4.879,2 213,8 741,6 21.393,6• Électricité 153,5 153,5 0,2 0,0 0,1 0,0 6,8 0,0 7,2 43,4 6,5 13,1 63,1 223,8 4.827,0 150,4 660,9 20.673,7

Centrales conventionellesthermiques

153,5 153,5 0,2 0,0 0,1 0,0 6,8 0,0 7,2 43,4 6,5 13,1 63,1 223,8 4.827,0 150,4 660,9 20.673,7

Centrales nucléaires• Cogénération• Chaleur 1,8 1,8 0,0 0,0 3,0 3,0 5,3 0,1 0,1 5,5 10,3 52,2 63,4 80,7 719,8Raffineries 1.135,0 -0,4 -20,3 -231,6 -58,9 -422,3 -5,0 -208,9 -61,1 -63,4 63,2 0,2 0,2 63,4 1.279,5 3,3 4.703,4Autres transformations -8,4 214,0 -158,5 47,1 0,1 0,4 0,0 0,6 0,1 0,1 1,3 0,0 -20,5 3,1 -17,3 31,2 528,6 27,8 0,7 2.042,7

Cokeries -8,4 207,2 -158,6 40,2 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,3 -21,9 3,1 -18,8 21,8 333,6 7,8 1.251,9Usines agglomérés 0,1 0,1 0,1 3,0 10,9Autres 6,7 0,1 6,8 0,1 0,3 0,6 0,0 1,0 0,0 1,4 1,5 9,3 192,0 19,9 0,7 779,9

Dispon. consommation finale 8,4 76,7 153,9 239,0 -2,8 0,1 18,6 119,0 40,1 357,8 4,7 66,6 58,4 4,5 41,8 708,8 294,0 13,8 -16,4 291,5 1.239,2

Différence statistique 4,2 -2,3 1,9 -2,8 0,1 -0,9 -0,9 0,1 -0,4 -0,2 -2,9 -0,7 -1,1 -9,9 -3,4 -0,1 0,0 -3,5 -11,5 38,8 -195,0 -51,7 -761,9

Consommation finale 8,4 72,5 156,2 237,1 19,5 120,0 40,0 358,2 4,9 69,5 59,2 4,5 42,9 718,6 297,4 14,0 -16,4 295,0 1.250,7 5.454,0 12.153,1 4.251,8 80.149,6

Consom finale non-énergétique : 8,4 8,4 4,0 59,2 40,8 104,0 18,1 18,1 130,5• Chimie 8,4 8,4 4,0 59,2 18,4 81,6 18,1 18,1 108,1• Autre 22,4 22,4 22,4

Consommation finale énergétique 72,5 156,2 228,7 15,5 120,0 40,0 358,2 4,9 69,5 4,5 2,0 614,6 279,3 14,0 -16,4 276,9 1.120,1 5.454,0 12.153,1 4.251,8 80.149,6• Industrie 48,3 155,6 203,9 1,3 0,0 0,0 11,7 0,3 62,9 2,6 2,0 80,8 128,0 14,0 -16,4 125,6 410,3 4.825,7 1.687,3 1.948,9 31.027,2

Fer et acier 15,0 151,3 166,3 0,0 0,5 0,0 6,3 0,0 6,8 25,6 13,2 -16,4 22,4 195,5 3.848,8 140,9 390,2 16.059,8Non-ferreux 0,0 0,6 0,7 0,0 0,2 0,0 2,0 2,2 4,4 4,4 7,3 19,0 46,1 67,6 486,5Chimie 4,0 0,6 4,6 0,2 0,8 0,2 17,4 2,0 20,6 38,4 0,8 39,2 64,4 128,8 426,5 584,0 4.177,5Alimentation, boissons, tabac 4,3 0,5 4,8 0,1 1,7 0,0 10,5 12,3 5,9 5,9 22,9 122,4 255,0 89,1 1.710,6Bois et papier 1,2 1,2 0,1 0,1 0,0 2,8 3,0 3,5 3,5 7,8 31,4 63,0 53,6 542,3Prod. Minéraux non-métalliques 23,0 0,8 23,8 0,1 2,2 0,0 13,3 1,2 16,9 20,0 20,0 60,8 604,6 358,5 305,1 4.649,9Industrie métallurgique 1,0 1,0 0,1 0,0 0,0 1,6 0,0 2,1 0,0 3,9 6,8 6,8 11,6 28,0 78,9 102,9 769,1Textile, cuir et vêtements 0,2 0,2 0,0 0,2 0,0 2,7 3,0 2,1 2,1 5,3 4,8 62,1 32,5 364,4Autres industries 0,5 0,9 1,4 0,5 0,0 0,0 4,4 0,1 5,8 1,4 12,1 21,3 21,3 34,8 38,1 256,4 323,9 2.267,0

• Résidentiel et autre 24,2 0,6 24,8 11,7 0,0 0,0 190,4 4,6 6,7 1,8 215,2 147,7 147,7 387,7 628,3 4.285,3 2.248,7 26.261,7Ménages, commerce,administration

24,2 0,6 24,8 11,6 0,0 0,0 184,4 3,4 3,1 1,8 204,2 147,7 147,7 376,7 628,3 4.063,9 2.248,7 25.449,9

• Secteur tertiaire, commerce etadministration

3,9 0,0 0,0 39,0 0,8 3,1 46,7 43,5 43,5 90,2 924,8 661,5 5.816,7

• Ménages 24,2 0,6 24,8 7,7 145,4 2,6 1,8 157,5 104,3 104,3 286,6 628,3 3.139,1 1.587,1 19.633,1Agricult. et horticulture, élevage 0,2 6,0 1,2 3,6 11,0 11,0 221,4 811,8

• Transport 2,5 119,9 33,5 155,3 0,0 311,1 3,6 3,6 314,7 6.037,1 54,2 22.334,9Transports routiers 2,5 119,8 147,5 269,8 269,8 5.234,4 19.192,7Chemins de fer 2,6 2,6 2,6 51,3 187,9Aviation 0,1 33,5 33,6 33,6 648,4 2.377,3• National 0,1 0,1 0,1 1,9 6,9• International 33,5 33,5 33,5 646,5 2.370,4Navigation fluviale 5,2 0,0 5,2 5,2 103,1 378,1Pipeslines 3,6 3,6 3,6 54,2 198,9

• Militaire (MDN, uniquementproduits pétroliers)

0,1 6,5 0,8 7,4 7,4 143,4 525,8

Facteur d'émis.(en k/t C/PJ) 29,5 25,8 29,5 20,0 20,0 17,2 18,9 19,5 20,2 19,6 21,1 20,0 27,5 20,0 15,3 13,0 66,0

EF, corrigé (en k/t C/PJ) 28,9 25,3 28,9 19,8 19,8 17,0 18,7 19,3 20,0 19,4 20,9 19,8 27,2 19,8 15,2 12,9 65,7

4-26


Gou-dron

Char-bon

Cokes Totalcharbon

Pétrole etprod

interm.


aérien.)

Gasoil &diesel

Pétrolelampant

Fuellourd

Naphte Cokepétrol.

Autresprod.

pétrol.

Totalprod.

pétrol.

Gaznaturel et

desmines

Gaz decokeries

Gaz dehts four-

neaux

Totalgaz




Production primaire 43,2 43,2 0,3 0,3 43,6Importation 428,3 21,4 449,7 1.367,3 19,0 70,4 17,2 200,3 1,3 112,8 31,6 6,2 39,5 1.865,7 380,7 380,7 2.696,1Modificat.stocks (entrées+sorties) 2,5 -1,6 0,9 1,0 1,1 7,1 -1,6 2,0 0,0 -0,9 -1,2 -0,1 7,3 -2,8 -2,8 5,4Exportations 29,3 20,1 49,4 95,5 13,3 201,2 45,1 251,8 0,5 143,8 19,9 0,1 58,3 829,5 17,1 17,1 895,9Soutes 0,0 0,0 28,2 0,0 151,0 2,1 181,2 181,2 3.758,1 13.779,7

Consom. Intérieure brute 439,7 3,0 442,7 1.270,8 4,7 -137,8 -26,4 -81,7 0,9 -181,0 12,9 6,2 -20,8 847,8 366,7 366,7 1.657,2

Secteur transformation -7,6 337,7 -142,5 187,6 1.271,3 0,0 -18,4 -258,5 -65,4 -464,5 -5,2 -263,5 -47,4 0,1 -64,8 83,8 56,3 -11,8 17,5 62,0 333,4 5.194,3 1.648,4 856,9 28.231,7

Électricité et chaleur 149,8 149,8 1,0 0,0 0,0 0,1 0,0 8,7 0,0 0,1 9,9 56,2 5,9 14,5 76,6 236,3 4.815,4 205,7 855,8 21.548,3• Électricité 147,8 147,8 1,0 0,0 0,0 0,1 0,0 8,7 0,0 0,1 9,9 51,7 5,7 14,5 71,9 229,6 4.761,4 205,7 786,6 21.096,8


147,8 147,8 1,0 0,0 0,0 0,1 0,0 8,7 0,0 0,1 9,9 51,7 5,7 14,5 71,9 229,6 4.761,4 205,7 786,6 21.096,8

Centrales nucléaires• Cogénération• Chaleur 1,9 1,9 4,5 0,2 0,1 4,8 6,7 54,0 69,1 451,5Raffineries 1.271,3 -1,0 -21,0 -258,5 -65,4 -464,8 -5,2 -272,8 -47,4 -65,0 70,2 0,1 0,1 70,2 1.374,5 1,2 5.044,2Autres transformations -7,6 187,9 -142,5 37,8 2,6 0,2 0,0 0,6 0,1 0,2 3,7 -17,7 3,0 -14,7 26,9 378,9 68,1 1.639,2

Cokeries -7,6 181,5 -142,7 31,3 2,5 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 2,9 -18,6 3,0 -15,6 18,6 200,3 52,1 925,6Usines agglomérés 0,1 0,1 0,1 1,5 5,4Autres 6,4 0,1 6,5 0,1 0,2 0,0 0,5 0,0 0,8 0,9 0,9 8,2 177,1 16,0 708,1

Dispon. consommation finale 7,6 102,0 145,5 255,1 -0,6 0,0 23,1 120,6 39,1 382,8 6,1 82,5 60,3 6,1 44,0 764,0 310,4 11,8 -17,5 304,7 1.323,80,0

Différence statistique 18,3 -0,3 18,0 -0,6 0,0 0,5 0,2 0,3 -0,6 0,0 0,7 0,0 0,0 -0,8 -0,3 -1,8 -0,2 0,1 -1,9 15,8 457,9 -7,9 -26,9 1.551,6


Consom finale non-énergétique : 7,6 7,6 7,7 60,3 42,2 110,1 19,0 19,0 136,7• Chimie 7,6 7,6 7,7 60,1 22,6 90,4 19,0 19,0 117,0• Autre 0,2 19,5 19,7 19,7


Fer et acier 25,1 141,4 166,5 0,0 1,2 0,0 5,8 0,0 7,0 24,7 11,1 -17,6 18,2 191,7 3.711,5 146,2 375,3 15.520,8Non-ferreux 1,0 1,0 0,0 0,2 0,0 3,0 3,2 3,2 3,2 7,4 28,0 66,7 48,9 526,3Chimie 2,2 0,5 2,7 0,3 0,4 0,5 0,2 19,4 2,7 23,5 33,2 0,9 34,0 60,2 80,8 485,7 504,7 3.927,7Alimentation, boissons, tabac 4,4 0,4 4,8 0,1 3,7 0,0 7,1 11,0 4,4 4,4 20,2 121,4 226,1 67,5 1.521,9Bois et papier 0,9 0,9 0,1 0,1 0,0 3,2 3,4 2,4 2,4 6,7 23,9 69,9 35,9 475,5Prod. Minéraux non-métalliques 19,5 0,5 20,1 0,2 1,8 0,0 12,5 1,7 16,1 16,5 16,5 52,7 509,3 344,4 251,8 4.053,5Industrie métallurgique 0,9 0,9 0,1 0,0 0,1 2,1 0,0 4,6 6,9 6,2 6,2 14,0 26,3 141,6 94,4 961,5Textile, cuir et vêtements 0,2 0,2 0,0 0,4 0,0 2,5 2,9 1,9 1,9 5,0 5,8 60,9 28,4 348,7Autres industries 5,5 0,6 6,1 0,8 0,0 0,5 7,6 0,1 6,4 2,3 17,8 22,7 22,7 46,6 157,2 375,3 346,1 3.221,3


25,8 0,6 26,4 10,9 0,1 0,0 201,8 4,4 2,6 2,0 221,9 173,9 173,9 422,2 669,1 4.419,2 2.647,8 28.365,4


3,6 0,1 0,0 50,0 1,3 2,6 57,6 51,3 51,3 109,0 1.143,1 781,6 7.057,2

• Ménages 25,8 0,6 26,4 7,3 151,9 3,1 2,0 164,2 122,6 122,6 313,2 669,1 3.276,0 1.866,2 21.308,2Agricult. et horticulture, élevage 0,3 8,6 1,4 14,7 24,9 24,9 509,1 1.866,7



0,0 6,7 1,1 7,9 7,9 153,3 562,0



4-27


Gou-dron

Char-bon

Cokes Totalcharbon

Pétrole etprod

interm.


aérien.)

Gasoil &diesel

Pétrolelampant

Fuellourd

Naphte Cokepétrol.

Autresprod.

pétrol.

Totalprod.

pétrol.

Gaznaturel et

desmines

Gaz decokeries

Gaz dehts four-

neaux

Total gaz Totalcombust.fossiles



Production primaire 23,2 23,2 0,2 0,2 23,4Importation 415,9 18,0 434,0 1.372,5 28,0 76,5 16,7 193,7 2,2 123,3 43,7 7,5 43,7 1.907,9 401,5 401,5 2.743,3Modificat.stocks (entrées+sorties) 12,8 4,2 17,0 6,8 0,2 -5,5 1,3 0,2 0,2 0,9 -1,9 -0,8 1,6 3,9 0,0 3,9 22,4Exportations 19,2 22,3 41,5 119,0 13,4 224,8 46,3 231,8 0,2 130,5 16,4 0,4 63,9 846,6 17,9 17,9 906,1Soutes 0,0 30,9 0,0 155,7 1,4 188,1 188,1 3.899,6 14.298,5

Consom. Intérieure brute 407,0 -8,4 398,6 1.246,7 14,4 -142,8 -30,9 -69,2 1,8 -163,9 29,1 7,1 -20,7 871,6 379,9 0,0 379,9 1.650,1




144,1 144,1 0,4 0,0 0,0 0,2 0,0 6,5 0,0 0,1 7,2 55,3 4,9 11,9 72,1 223,3 4.486,7 148,9 842,3 20.085,5

Centrales nucléaires• Cogénération• Chaleur 1,9 1,9 0,0 0,2 0,0 5,9 0,0 0,0 6,0 2,9 0,2 0,0 3,2 11,1 52,9 126,0 44,5 819,1Raffineries 1.244,4 -0,3 -16,0 -270,7 -69,6 -460,1 -7,3 -252,3 -31,5 -65,2 71,5 0,1 0,1 71,6 1.426,5 1,4 5.235,7Autres transformations -6,8 173,4 -133,7 33,0 2,4 0,0 0,3 0,0 0,5 0,1 0,7 4,0 -17,2 3,0 -14,2 22,8 298,1 73,9 1.363,8

Cokeries -6,8 168,4 -133,7 27,9 2,3 0,0 0,1 0,1 2,5 -18,1 3,0 -15,1 15,3 157,0 44,4 738,5Usines agglomérés -0,2 -0,2 -0,2 -5,2 -19,0Autres 5,3 5,3 0,1 0,0 0,2 0,0 0,5 0,6 1,5 1,0 1,0 7,7 146,3 29,5 644,4

Dispon. consommation finale 6,8 87,6 125,3 219,7 2,3 -0,1 28,0 128,0 38,6 390,3 9,0 75,6 60,6 7,0 43,6 782,8 321,6 12,0 -14,9 318,7 1.321,30,0

Différence statistique 13,6 0,0 13,6 2,3 -0,1 0,2 0,2 -0,4 -0,1 0,0 -5,0 0,0 0,0 -0,5 -3,4 0,4 -0,3 0,1 0,2 10,5 348,8 -73,0 5,4 1.031,2


Consom finale non-énergétique : 6,8 6,8 10,0 60,6 42,0 112,6 25,8 25,8 145,2• Chimie 6,8 6,8 10,0 60,5 21,9 92,4 25,8 25,8 125,0• Autre 0,1 20,1 20,2 20,2


Fer et acier 28,0 121,9 149,8 0,0 0,3 0,0 4,2 0,0 4,5 23,4 11,5 -15,0 19,8 174,2 3.391,4 93,8 356,0 14.084,6Non-ferreux 0,0 0,0 0,2 0,0 2,9 3,2 3,4 3,4 6,7 66,9 52,3 437,4Chimie 1,5 0,6 2,1 0,7 0,1 0,7 0,1 20,2 2,2 24,0 35,6 0,8 36,4 62,5 65,8 495,1 541,7 4.043,0Alimentation, boissons, tabac 3,0 0,3 3,2 0,1 1,7 0,0 8,3 10,1 4,9 4,9 18,2 83,1 209,0 74,5 1.344,2Bois et papier 1,3 1,3 0,0 0,1 0,0 3,1 3,2 2,8 2,8 7,3 33,2 66,4 42,1 519,5Prod. Minéraux non-métalliques 17,7 0,8 18,5 0,1 2,1 0,0 13,7 2,4 18,3 17,8 17,8 54,6 470,6 394,4 271,3 4.166,8Industrie métallurgique 1,0 1,0 0,1 0,0 0,1 0,8 0,0 4,1 0,0 5,1 6,2 6,2 12,2 28,8 105,1 93,8 834,8Textile, cuir et vêtements 0,2 0,2 0,0 0,5 2,7 3,2 1,8 1,8 5,3 5,2 67,2 28,1 368,4Autres industries 1,1 0,3 1,4 1,2 0,0 0,5 9,4 0,1 5,1 2,8 19,2 23,8 23,8 44,4 37,4 404,0 362,4 2.947,1


21,2 0,5 21,7 13,3 0,0 0,0 203,5 4,6 2,1 1,5 225,1 171,3 171,3 418,0 549,3 4.472,5 2.607,3 27.973,4


4,4 0,0 0,0 59,6 1,4 2,1 67,6 50,4 50,4 118,1 1.340,4 767,8 7.730,0

• Ménages 21,2 0,5 21,7 8,9 143,9 3,2 1,5 157,5 120,8 120,8 300,0 549,3 3.132,1 1.839,6 20.243,4Agricult. et horticulture, élevage 0,2 8,9 4,0 14,2 0,3 27,7 27,7 565,4 2.073,1



0,0 3,8 1,4 0,0 0,1 5,3 5,3 103,2 378,4



4-28


Gou-dron

Char-bon

Cokes Totalcharbon

Pétrole etprod

interm.


aérien.)

Gasoil &diesel

Pétrolelampant

Fuellourd

Naphte Cokepétrol.

Autresprod.

pétrol.

Totalprod.

pétrol.

Gaznaturel et

desmines

Gaz decokeries

Gaz de htsfour-

neaux

Totalgaz




Production primaire 16,3 16,3 0,2 0,2 16,5Importation 354,1 18,3 372,3 1.301,5 25,7 69,9 13,6 196,8 2,9 125,9 48,1 6,1 42,8 1.833,1 415,8 415,8 2.621,2Modificat.stocks (entrées+sorties) -32,9 -3,4 -36,4 -9,9 -1,0 2,4 -0,1 -0,1 0,1 0,1 1,4 0,3 -7,0 2,7 0,0 2,7 -40,6Exportations 19,3 23,3 42,6 110,2 15,9 189,5 36,9 236,3 0,3 132,9 18,7 0,4 62,3 803,3 18,3 18,3 864,2Soutes 0,0 27,9 0,0 161,3 1,6 190,8 190,8 3.958,7 14.515,3

Consom. Intérieure brute 384,1 -1,6 382,5 1.201,2 10,8 -122,0 -23,3 -67,3 2,5 -168,4 28,0 5,7 -21,3 846,0 394,9 0,0 394,9 1.623,3




146,0 146,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 6,3 0,0 0,0 6,7 55,9 2,9 14,1 72,9 225,6 4.653,3 139,6 850,9 20.694,0

Centrales nucléaires• Cogénération• Chaleur 0,6 0,6 0,0 0,2 0,0 4,6 0,0 0,0 4,8 4,6 0,2 0,0 4,8 10,3 20,1 100,8 70,6 702,2Raffineries 1.202,0 0,0 -15,2 -246,6 -61,5 -456,2 -4,4 -250,3 -36,1 -63,0 68,7 0,1 0,1 68,7 1.339,8 0,8 4.915,6Autres transformations -4,8 153,3 -116,1 32,4 1,8 0,2 0,8 0,1 0,1 3,0 -14,5 1,2 -13,3 22,1 274,0 55,3 1.207,5

Cokeries -4,8 148,6 -116,2 27,6 1,7 0,0 0,1 0,1 1,9 -15,5 1,2 -14,3 15,2 137,6 33,3 626,5Usines agglomérés -0,6 -0,6 -0,6 -14,8 -54,3Autres 5,2 0,2 5,4 0,1 0,2 0,8 0,0 1,1 1,1 1,1 7,6 151,3 22,0 635,3


Différence statistique 18,1 -0,8 17,3 -0,7 0,0 0,3 -0,3 -0,2 -1,0 -0,2 -3,3 0,2 0,0 0,6 -4,8 4,5 -0,2 0,0 4,3 16,9 435,1 -98,7 68,1 1.483,1


Consom finale non-énergétique : 4,8 4,8 7,6 63,5 39,4 110,5 26,1 26,1 141,4• Chimie 4,8 4,8 7,6 63,5 20,5 91,7 26,1 26,1 122,5• Autre 18,8 18,8 18,8

Consommation finale énergétique 66,0 115,3 181,3 16,3 124,9 38,4 389,1 7,1 73,5 0,4 5,6 1,6 657,1 303,8 11,6 -15,3 300,0 1.138,3 4.143,5 13.005,8 4.624,4 79.837,0• Industrie 46,2 114,9 161,1 2,6 0,0 0,1 22,3 0,3 54,1 0,4 4,1 1,6 85,7 117,9 11,6 -15,3 114,1 360,9 3.632,1 1.783,5 1.794,2 26.436,1

Fer et acier 21,4 111,3 132,7 0,0 1,4 0,0 2,7 0,0 4,2 22,2 10,9 -15,3 17,7 154,6 2.891,2 86,1 337,8 12.155,3Non-ferreux 0,1 0,1 0,0 0,0 0,4 0,0 2,6 3,1 3,4 3,4 6,6 4,2 63,3 52,5 439,9Chimie 1,5 0,6 2,0 1,1 0,0 1,0 0,1 20,8 0,4 1,6 25,0 33,4 0,7 34,1 61,1 62,1 515,6 508,1 3.981,1Alimentation, boissons, tabac 3,2 0,4 3,7 0,1 4,2 0,0 7,1 11,3 4,4 4,4 19,4 93,9 232,3 67,2 1.442,5Bois et papier 1,3 1,3 0,0 0,7 0,0 1,8 2,5 2,9 2,9 6,7 32,6 52,2 43,9 472,0Prod. Minéraux non-métalliques 18,6 0,8 19,5 0,1 2,3 0,0 9,2 1,7 13,4 17,6 17,6 50,5 495,4 288,1 268,4 3.857,1Industrie métallurgique 0,8 0,8 0,0 0,0 0,1 0,6 0,0 3,6 4,4 6,2 6,2 11,5 24,6 91,1 94,6 770,9Textile, cuir et vêtements 0,1 0,1 0,0 0,6 1,9 2,5 2,2 2,2 4,9 3,7 51,8 34,0 328,0Autres industries 0,1 0,8 0,8 1,3 0,0 0,0 11,2 0,1 4,4 2,4 19,3 25,5 25,5 45,6 24,4 403,0 387,9 2.989,3


19,8 0,4 20,2 11,6 0,0 1,5 188,6 5,2 1,0 1,5 209,4 181,9 181,9 411,5 511,4 4.160,8 2.769,1 27.284,6


3,9 0,0 1,5 57,2 1,6 1,0 65,1 54,5 54,5 119,6 1.289,7 829,3 7.769,5

• Ménages 19,8 0,4 20,2 7,7 131,4 3,7 1,5 144,3 127,4 127,4 291,9 511,4 2.871,1 1.939,8 19.515,1Agricult. et horticulture, élevage 0,3 0,9 9,0 1,6 18,4 30,2 30,2 618,2 2.266,8

• Transport 1,8 124,8 31,9 168,3 0,0 326,7 4,0 4,0 330,8 6.346,1 61,1 23.492,9Transports routiers 1,8 124,8 0,0 161,2 287,8 287,8 5.589,4 20.494,6Chemins de fer 2,4 2,4 2,4 48,1 176,5Aviation 0,1 31,9 31,9 31,9 615,9 2.258,2• National 0,1 0,1 0,1 1,0 3,7• International 31,9 31,9 31,9 614,9 2.254,5Navigation fluviale 4,6 0,0 4,6 4,6 92,6 339,5Pipeslines 4,0 4,0 4,0 61,1 224,0


0,1 4,0 0,9 0,0 5,0 5,0 97,2 356,6



4-29


Gou-dron

Char-bon

Cokes Totalcharbon

Pétrole etprod

interm.


aérien.)

Gasoil &diesel

Pétrolelampant

Fuellourd

Naphte Cokepétrol.

Autresprod.

pétrol.

Totalprod.

pétrol.

Gaznaturel et

desmines

Gaz decokeries

Gaz de htsfour-

neaux

Totalgaz




Production primaire 14,9 14,9 0,0 0,0 15,0Importation 375,7 38,2 414,0 1.335,2 22,3 65,7 13,5 190,8 2,9 142,4 54,0 7,0 43,8 1.877,5 429,1 429,1 2.720,6Modificat.stocks (entrées+sorties) -20,5 -0,4 -20,9 6,0 0,1 -2,5 -0,1 12,2 0,1 -3,7 0,2 -1,6 10,6 4,4 4,4 -5,9Exportations 28,0 20,1 48,0 123,2 13,6 192,8 44,9 234,7 0,2 107,7 27,0 0,1 66,5 810,6 18,6 18,6 877,3Soutes 0,0 25,0 0,0 153,4 1,8 180,3 180,3 3.742,0 13.720,8





155,2 155,2 0,2 0,0 0,0 0,9 0,0 7,2 0,0 0,0 8,3 61,3 2,8 14,1 78,2 241,8 4.886,6 173,1 933,4 21.974,9

Centrales nucléaires• Cogénération• Chaleur 1,5 1,5 0,0 0,2 0,0 1,9 0,0 0,0 2,2 2,0 0,0 0,0 2,1 5,7 40,7 44,8 30,4 424,9Raffineries 1.206,7 0,0 -19,7 -249,8 -69,6 -484,9 -3,8 -201,0 -39,9 -66,1 71,8 0,1 0,1 71,9 1.469,9 1,1 5.393,6Autres transformations -4,6 142,8 -109,1 29,1 1,0 0,1 0,0 0,9 1,8 0,0 3,9 0,1 -13,5 1,2 -12,2 20,8 227,3 87,7 1,2 1.159,5

Cokeries -4,6 139,3 -109,1 25,6 0,9 0,0 0,0 1,8 0,0 2,7 -13,5 1,2 -12,3 16,0 138,3 65,0 745,6Usines agglomérés 0,1 0,1 0,1 2,2 8,1Autres 3,4 3,4 0,1 0,1 0,0 0,9 0,0 1,1 0,1 0,1 4,6 86,8 22,7 1,2 405,8

Dispon. consommation finale 4,6 83,6 127,7 215,9 -0,6 -0,2 27,3 125,2 38,3 402,4 6,5 75,9 66,8 5,1 43,0 789,8 342,6 10,6 -15,3 337,9 1.343,60,0

Différence statistique 9,7 0,0 9,7 -0,6 -0,2 -0,2 0,3 0,4 0,8 0,1 3,3 0,0 0,0 -0,3 3,6 -0,2 -0,1 0,2 0,0 13,3 257,9 75,1 -2,5 1.211,8


Consom finale non-énergétique : 4,6 4,6 11,7 0,6 66,9 41,8 120,9 26,6 26,6 152,0• Chimie 4,6 4,6 11,7 0,6 66,8 20,6 99,6 26,6 26,6 130,8• Autre 0,1 21,2 21,3 21,3

Consommation finale énergétique 74,0 127,7 201,6 15,8 124,9 37,9 401,7 6,4 72,0 -0,1 5,1 1,5 665,3 316,2 10,7 -15,5 311,4 1.178,3 4.681,1 13.167,5 4.813,7 83.094,9• Industrie 58,7 127,4 186,1 2,6 0,0 0,5 17,1 0,3 51,7 -0,1 3,9 1,5 77,6 135,8 10,7 -15,5 131,0 394,7 4.287,4 1.618,5 2.067,6 29.236,3

Fer et acier 31,2 124,7 155,9 0,0 0,3 3,0 0,0 3,3 24,3 10,1 -15,5 18,9 178,1 3.506,5 69,4 369,8 14.467,3Non-ferreux 0,6 0,6 0,0 0,0 0,3 0,0 2,8 0,0 3,2 3,8 3,8 7,5 16,1 66,0 58,2 514,2Chimie 1,3 0,3 1,6 1,0 0,1 0,4 0,1 16,4 -0,1 1,5 19,5 46,4 0,6 47,0 68,1 49,0 401,6 706,4 4.242,5Alimentation, boissons, tabac 3,0 0,3 3,3 0,1 1,0 0,0 6,5 7,5 4,3 4,3 15,2 85,6 155,6 65,7 1.125,3Bois et papier 1,3 1,3 0,0 0,1 2,5 2,7 3,1 3,1 7,0 32,6 55,5 46,9 495,3Prod. Minéraux non-métalliques 21,6 0,5 22,1 0,1 0,0 2,5 0,0 10,9 1,5 15,1 18,8 18,8 55,9 560,6 321,5 285,6 4.281,6Industrie métallurgique 0,0 0,8 0,8 0,0 0,0 0,1 0,7 0,0 3,2 4,1 6,1 6,1 11,0 24,5 84,5 92,7 739,4Textile, cuir et vêtements 0,2 0,2 0,0 0,6 1,5 2,1 2,5 2,5 4,8 5,2 43,0 38,1 316,1Autres industries 0,1 0,2 0,3 1,3 0,3 11,1 0,2 4,9 2,4 20,2 26,6 26,6 47,0 7,4 421,4 404,3 3.054,5


15,2 0,3 15,5 9,6 0,0 1,1 194,4 4,7 1,1 1,2 212,2 176,7 176,7 404,4 393,6 4.220,5 2.690,6 26.784,0


3,2 0,0 1,1 51,1 1,3 1,1 57,9 53,7 53,7 111,6 1.146,9 817,8 7.204,1




0,1 3,7 0,5 4,3 4,3 84,2 308,6



4-30


Gou-dron

Char-bon

Cokes Totalcharbon

Pétrole etprod

interm.


aérien.)

Gasoil &diesel

Pétrolelampant

Fuellourd

Naphte Cokepétrol.

Autresprod.

pétrol.

Totalprod.

pétrol.

Gaznaturel et

desmines

Gaz decokeries

Gaz de htsfour-

neaux

Totalgaz




Production primaire 13,2 13,2 0,0 0,0 13,2Importation 417,5 36,9 454,3 1.222,8 24,4 80,7 21,3 215,0 3,1 111,2 57,4 6,7 44,7 1.787,3 459,1 459,1 2.700,7Modificat.stocks (entrées+sorties) 40,2 3,3 43,4 -3,4 1,0 -0,4 0,6 -7,8 -0,2 2,4 0,1 2,0 -5,6 -8,1 -8,1 29,7Exportations 24,3 16,3 40,6 107,2 15,7 187,8 35,5 247,2 0,2 74,5 23,6 0,1 67,3 759,1 21,7 21,7 821,4Soutes 30,3 0,0 138,5 1,7 170,5 170,5 3.533,1 12.954,7


Secteur transformation -5,8 293,2 -108,0 179,4 1.119,7 0,0 -18,5 -231,2 -54,4 -466,6 -3,9 -171,4 -30,5 1,6 -64,2 80,5 77,9 -10,3 17,0 84,5 344,4 5.102,8 1.659,0 1.185,8 29.141,1

Électricité et chaleur 153,1 153,1 0,0 0,0 0,0 0,5 0,0 8,4 0,1 0,0 9,0 77,8 3,2 15,5 96,6 258,8 4.934,7 187,4 1.185,1 23.126,4• Électricité 151,5 151,5 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 5,8 0,0 0,0 6,3 73,3 3,2 15,5 92,0 249,7 4.887,6 130,5 1.115,5 22.489,9


151,5 151,5 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 5,8 0,0 0,0 6,3 73,3 3,2 15,5 92,0 249,7 4.887,6 130,5 1.115,5 22.489,9

Centrales nucléaires• Cogénération• Chaleur 1,7 1,7 0,0 0,1 0,0 2,6 0,0 0,0 2,7 4,6 0,0 0,1 4,7 9,1 47,1 56,9 69,6 636,5Raffineries 1.119,7 0,0 -18,6 -231,2 -54,5 -467,6 -3,9 -180,3 -30,6 -64,3 68,7 0,0 0,0 68,7 1.403,0 0,7 5.146,9Autres transformations -5,8 140,0 -108,0 26,2 0,1 0,5 0,0 0,6 1,6 0,1 2,8 -13,5 1,4 -12,1 16,9 168,1 68,6 867,9

Cokeries -5,8 138,4 -108,0 24,6 0,0 0,0 0,0 1,6 0,0 1,7 -13,5 1,4 -12,1 14,1 126,2 45,0 627,7Usines agglomérés -0,5 -0,5 -0,5 -13,3 -48,9Autres 2,2 2,2 0,1 0,5 0,0 0,6 0,0 1,2 3,4 55,3 23,6 289,1


Différence statistique 9,3 0,2 9,5 -0,8 0,0 0,1 0,0 -0,1 0,3 0,0 -1,2 0,0 0,0 -0,1 -1,9 -4,8 0,0 0,1 -4,7 3,0 248,6 -38,2 -72,9 504,4


Consom finale non-énergétique : 5,8 5,8 11,9 1,9 64,2 36,5 114,4 28,1 28,1 148,3• Chimie 5,8 5,8 11,9 1,9 64,2 15,6 93,6 28,1 28,1 127,5• Autre 20,8 20,8 20,8


Fer et acier 25,2 121,5 146,7 0,0 0,4 2,2 2,6 26,3 9,8 -17,1 19,0 168,3 3.156,6 53,2 400,1 13.236,6Non-ferreux 1,5 1,5 0,0 0,3 2,6 0,3 3,2 4,1 4,1 8,9 43,2 68,7 62,9 641,1Chimie 2,3 0,2 2,5 1,1 0,1 0,5 0,2 11,7 1,6 15,3 54,2 0,5 54,8 72,6 71,6 313,2 825,8 4.438,8Alimentation, boissons, tabac 2,7 0,3 3,0 0,1 0,0 1,1 0,0 5,5 6,6 6,0 6,0 15,7 78,2 137,4 91,2 1.125,0Bois et papier 1,3 1,3 0,0 0,1 2,4 2,5 3,7 3,7 7,5 31,9 52,3 56,2 514,8Prod. Minéraux non-métalliques 18,0 0,3 18,3 0,1 0,0 4,1 0,0 9,2 1,4 14,8 20,3 20,3 53,3 462,7 313,5 309,2 3.979,7Industrie métallurgique 0,8 0,8 0,0 0,0 0,1 0,9 0,0 2,4 3,5 6,8 6,8 11,2 24,6 71,4 104,0 733,1Textile, cuir et vêtements 0,1 0,1 0,0 0,5 0,8 1,3 2,4 2,4 3,7 2,2 26,7 35,9 237,6Autres industries 0,1 0,1 0,1 0,6 0,0 10,4 0,2 4,7 2,2 18,0 28,6 28,6 46,8 4,0 379,1 435,4 3.001,0

• Résidentiel et autre 14,2 0,2 14,4 9,7 0,0 216,8 6,5 25,0 1,1 259,0 188,2 188,2 461,7 365,0 5.178,1 2.865,6 30.832,0Ménages, commerce,administration

14,2 0,2 14,4 8,8 0,0 202,2 5,0 0,8 1,1 217,9 188,2 188,2 420,6 365,0 4.338,0 2.865,6 27.751,6


2,9 0,0 45,5 1,2 0,8 50,3 57,0 57,0 107,3 998,0 867,2 6.839,4


• Transport 2,7 124,6 36,7 176,2 0,0 340,2 3,6 3,6 343,8 6.608,8 55,1 24.434,2Transports routiers 2,7 124,5 168,2 295,3 295,3 5.738,0 21.039,5Chemins de fer 2,3 2,3 2,3 46,0 168,7Aviation 0,1 36,7 36,8 36,8 710,8 2.606,4• National 0,1 0,1 0,1 1,6 5,8• International 36,7 36,7 36,7 709,2 2.600,6Navigation fluviale 0,0 5,7 0,0 5,7 5,7 113,9 417,6Pipeslines 3,6 3,6 3,6 55,1 202,1


0,0 2,7 0,4 3,1 3,1 60,3 221,0



4-31

Annexe 2C: Données provisoires pour la Région flamande 1995IPCC INVENTORY

Region VlaanderenYear 1995

Source and sink categories Emissions Estimates (Gg - kt)CO2 CH4 N2O NOx CO NMVOC SOx

1 Energy 29,97 5,4 183,69 881,64 126,77 175,312 Industry 865,0 2,15 10,76 6,63 42,09 28,57 n.a.3 Solvent use 54,93 n.a.4 Agriculture 245,78 5,6 n.a.5 Land use change and forestry6 Waste 95,26 0,06 1,62 0,35 0,11 n.a.

Total 865,0 373,16 21,82 191,94 924,08 210,38 175,31International bunkering: see Belgian inventory

Source and sink categories Emissions Estimates (Gg - kt)CO2 CH4 N2O NOx CO NMVOC SOx

1 Energy 29,97 5,4 183,69 881,64 126,77 175,311A Energy fuel combustion activities 8,76 4,82 183,69 881,64 103,75 175,311A1 Energy and transformation activities 0,06 1,98 46,84 18,39 0,83 94,941A2 Industry 0,02 0,62 33,05 163,23 3,24 48,491A3 Transport 8,2 0,67 97,49 655,73 96,39 8,791A4 Other sectors 0,48 1,55 6,32 44,29 3,29 23,091A5 Other (military fuel use) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.1B Fugitive Fuel Emissions 21,21 0,58 23,021B1 Solid fuels1B2 Oil and natural gas 21,21 0,58 23,02

2 Industry 865,0 2,15 10,76 6,63 42,09 28,57 n.a.2A Mineral products (cement included) 303,0 0,0 0,02B Chemical industry 0,0 10,76 0,0 27,322C Metal production 562,0 2,15 1,252D Other production2E Production of halocarbons and sulphur hexafluoride2F Consumption of halocarbons and sulphur hexafluoride2G Other

3 Solvent use 54,93 n.a.3A Paint application 18,233B Degreasing and dry cleaning 1,473C Chemical products

manufacture/processing3D Other 35,23

4 Agriculture 245,78 5,6 n.a.4A/B Enteric fermentation & Manure

management238,8

4C Rice cultivation 6,98 5,64D Agricultural soils4E Burning of savannas4F Field burning of agricultural residues4G Other (specify)

5 Land use change and forestry5A Changes in forest and other woody biomass stocks5B Forest and grassland conversion5C Abandonment of managed lands5D CO2 emissions and removals from soil5E Other

6 Waste 95,26 0,06 1,62 0,35 0,11 n.a.6A Solid waste on land 93,96B Waste water6C Waste incineration 0,0 0,06 1,62 0,35 0,116D Other waste 1,36

Remarks:1A1 Energy fuel combustion activities CO2: no separate Flemish data, only Belgian data5 Land-use change and forestry: no separate Flemish data, only Belgian dataSOX: equivalent SO2 emission

1 Energy: SO2-emissions in Flanders 1990 1991 1992 1993 1994 19951A Energy fuel combustion activities 219,72 218,02 204,69 195,87 174,88 175,311A1 Energy and transformation activities 113,0 113,24 113,46 105,41 100,47 94,94

4-32

electricity and heat production 71,93 68,72 64,62 61,47 61,92 60,21petroleum refining 41,07 44,52 48,84 43,95 38,56 34,73

1A2 Industry 75,37 71,96 59,95 57,66 43,32 48,491A3 Transport 7,75 7,86 8,07 8,48 8,77 8,791A4 Other sectors 23,6 24,96 23,21 24,31 22,32 23,091A5 Other (military fuel use) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

4-33

Annexe 2D: Région Bruxelloise

IPCC INVENTORY 1990

Region Région de Bruxelles-CapitaleYear 1990

Source and sink categories Emissions Estimates (Gg - kt)

CO2 CH4 N2O NOx CO NMVOC SOx

1 Energy 4251 5,08 0,27 15,94 52,19 19,47 3,282 Industry 0,213 Solvent use 4,794 Agriculture5 Land use change and forestry6 Waste 350 0,33 0,03 1,50 8,75 0,02 1,80

Total 4601 5,41 0,30 17,44 60,94 24,49 5,08

International bunkering



1 Energy 4251 5,08 0,27 15,94 52,19 19,47 3,281A Energy fuel combustion activities 4251 0,84 0,27 15,94 52,19 19,21 3,28

Oil 2614 0,51 0,21 14,19 48,99 15,40 2,78Gas 1546 0,14 0,05 1,68 1,26 0,14 0,02Coal 91 0,19 0,01 0,07 1,94 0,19 0,49BiomassOther 3,49

1A1 Energy and transformation activitiesOilGasCoalBiomassOther

1A2 Industry 130 0,01 0,13 0,03 0,01 0,09Oil 45 0,00 0,04 0,01 0,00 0,08Gas 85 0,01 0,09 0,02 0,01 0,00Coal 0,00BiomassOther

1A3 Transport 1516 0,41 0,04 13,43 48,69 18,84 1,32Oil 1516 0,41 0,04 13,43 48,69 15,35 1,32GasCoalBiomassOther 3,49

1A4 Other sectors 2605 0,42 0,24 2,38 3,47 0,37 1,87Oil 1053 0,10 0,17 0,72 0,28 0,04 1,37Gas 1461 0,13 0,05 1,59 1,24 0,13 0,02Coal 91 0,19 0,01 0,07 1,94 0,19 0,48BiomassOther

1A5 Other (military fuel use)OilGasCoalBiomassOther

1B Fugitive Fuel Emissions 4,24 0,261B1 Solid fuels1B2 Oil and natural gas 4,24 0,26

a Oil 0,26b Natural gas 4,24

4-34



c Venting and flaring2 Industry 0,21

2A Mineral products1 Cement2 Lime3 Limestone and dolomite4 Soda ash5 Asphalt roofing6 Road paving with asphalt7 Other (specify)

2B Chemical industry1 Ammonia2 Nitric acid3 Adipic acid4 Carbide5 Other

2C Metal production1 Iron and steel2 Ferroalloys3 Aluminium4 SF6 use in Al and Mg foundries

5 Other (specify)2D Other production 0,21

1 Pulp and paper2 Food and drink 0,21

2E Production of halocarbons andsulphur hexafluoride

1 By-product emissions2 Fugitive emissions3 Other (specify)

2F Consumption of halocarbons andsulphur hexafluoride

1 Refridgeration and air conditioning2 Foam blowing3 Fire extinguishers4 Aerosols5 Solvents6 Other (specify)

2G Other

3 Solvent use 4,793A Paint application 2,043B Degreasing and dry cleaning3C Chemical products manufacture/processing3D Other 2,75

4 Agriculture4A Enteric fermentation

1 Cattlea Diaryb Non-dairy

2 Buffalo3 Sheep4 Goats5 Camels and llamas6 Horses7 Mules/asses8 Swine9 Poultry10 Other

4B Manure management1 Cattle

a Diaryb Non-dairy

2 Buffalo3 Sheep

4-35



4 Goats5 Camels and llamas6 Horses7 Mules/asses8 Swine9 Poultry10 Other

4C Rice cultivation4D Agricultural soils4E Burning of savannas4F Field burning of agricultural residues4G Other (specify)

5 Land use change and forestry5A Changes in forest and other woody

biomass stocks2 Temperate forests

a Coniferrousb Broadleafc Plantationsd Other

5B Forest and grassland conversion5C Abandonment of managed lands5D CO2 emissions and removals from soil

5E Other

6 Waste 350 0,33 0,03 1,50 8,75 0,02 1,806A Solid waste on land

1 Managed waste disposal on land2 Unmanaged waste disposals3 Other

6B Waste water1 Industrial2 Municipal3 Other

6C Waste incineration 350 0,33 0,03 1,50 8,75 0,02 1,806D Other waste

4-36

IPCC INVENTORY 1994

Region Région de Bruxelles-Capitale

Year 1994



1 Energy 4392 5,05 0,27 16,15 52,27 19,59 3,162 Industry 0,213 Solvent use 4,794 Agriculture5 Land use change and forestry6 Waste 350 0,33 0,03 1,50 8,75 0,02 1,80

Total 4742 5,39 0,30 17,65 61,02 24,60 4,96

International bunkering



1 Energy 4392 5,05 0,27 16,15 52,27 19,59 3,161A Energy fuel combustion activities 4392 0,81 0,27 16,15 52,27 19,33 3,16

Oil 2618 0,51 0,21 14,25 49,36 15,54 2,76Gas 1703 0,15 0,06 1,85 1,39 0,15 0,02Coal 71 0,15 0,01 0,06 1,52 0,15 0,38BiomassOther 3,49

1A1 Energy and transformation activitiesOilGasCoalBiomassOther

1A2 Industry 139 0,01 0,14 0,03 0,01 0,08Oil 45 0,00 0,04 0,01 0,00 0,08Gas 94 0,01 0,10 0,02 0,01 0,00Coal 0,00BiomassOther

1A3 Transport 1522 0,41 0,04 13,49 49,07 18,98 1,32Oil 1522 0,41 0,04 13,49 49,07 15,50 1,32GasCoalBiomassOther 3,49

1A4 Other sectors 2731 0,40 0,24 2,52 3,17 0,34 1,75Oil 1051 0,10 0,17 0,72 0,28 0,04 1,36Gas 1609 0,14 0,06 1,75 1,37 0,14 0,02Coal 71 0,15 0,01 0,06 1,52 0,15 0,38BiomassOther

1A5 Other (military fuel use)OilGasCoalBiomassOther

1B Fugitive Fuel Emissions 4,24 0,261B1 Solid fuels1B2 Oil and natural gas 4,24 0,26

a Oil 0,26b Natural gas 4,24

4-37



c Venting and flaring2 Industry 0,21

2A Mineral products1 Cement2 Lime3 Limestone and dolomite4 Soda ash5 Asphalt roofing6 Road paving with asphalt7 Other (specify)

2B Chemical industry1 Ammonia2 Nitric acid3 Adipic acid4 Carbide5 Other

2C Metal production1 Iron and steel2 Ferroalloys3 Aluminium4 SF6 use in Al and Mg foundries

5 Other (specify)2D Other production 0,21

1 Pulp and paper2 Food and drink 0,21

2E Production of halocarbons andsulphur hexafluoride

1 By-product emissions2 Fugitive emissions3 Other (specify)

2F Consumption of halocarbons andsulphur hexafluoride

1 Refridgeration and air conditioning2 Foam blowing3 Fire extinguishers4 Aerosols5 Solvents6 Other (specify)

2G Other

3 Solvent use 4,793A Paint application 2,043B Degreasing and dry cleaning3C Chemical products

manufacture/processing3D Other 2,75

4 Agriculture4A Enteric fermentation

1 Cattlea Diaryb Non-dairy

2 Buffalo3 Sheep4 Goats5 Camels and llamas6 Horses7 Mules/asses8 Swine9 Poultry10 Other

4B Manure management1 Cattle

a Diaryb Non-dairy

2 Buffalo

4-38



3 Sheep4 Goats5 Camels and llamas6 Horses7 Mules/asses8 Swine9 Poultry10 Other

4C Rice cultivation4D Agricultural soils4E Burning of savannas4F Field burning of agricultural residues4G Other (specify)

5 Land use change and forestry5A Changes in forest and other woody

biomass stocks2 Temperate forests

a Coniferrousb Broadleafc Plantationsd Other

5B Forest and grassland conversion5C Abandonment of managed lands5D CO2 emissions and removals from

soil5E Other

6 Waste 350 0,33 0,03 1,50 8,75 0,02 1,806A Solid waste on land

1 Managed waste disposal on land2 Unmanaged waste disposals3 Other

6B Waste water1 Industrial2 Municipal3 Other

6C Waste incineration 350 0,33 0,03 1,50 8,75 0,02 1,806D Other waste

5-1

5. Politiques et mesures

5.1 IntroductionSauf en ce qui concerne les Activités réalisées conjointement (Activities Implemented Jointly-AIJ), aucune nouvelle information n'était disponible lors de la finalisation de la DeuxièmeCommunication nationale (14 août 1997).

Pour de plus amples détails, voir dès lors chapitre 3 de la Première Communication nationale(Politiques et Mesures). Le résumé de ce chapitre a été repris dans le chapitre 2 de laprésente mise à jour.

Le paragraphe ci-après propose une description des activités dans le cadre de la phase pilote AIJ.

5.2 Activités réalisées conjointement (Activities Implemented Jointly - AIJ)

5.2.1 Introduction

La politique de la Belgique en matière de "Mise en œuvre conjointe " en est encore au stadedes balbutiements. Des initiatives concrètes n'ont été prises que récemment, et dans uneRégion seulement.

5.2.2 Autorité nationale compétente

Au cours de sa cinquième session, l'Organe subsidiaire de conseil scientifique ettechnologique a invité les Parties à désigner l'autorité nationale compétente pour faire rapportau Secrétariat de la Convention au sujet des projets AIJ.

La Belgique n'a à ce jour désigné aucune autorité national. Les discussions en vue de ladésignation de ladite autorité ont été entamées dans le courant des mois de juin et de juillet1997. Les discussions en sont encore au stade initial.

5.2.3 Projets

Seule la Région flamande a pris jusqu'à présent une initiative dans le cadre de la phasepilote AIJ

Cette initiative a trait à deux projets, respectivement en Croatie et en Roumanie.

Participent à cette initiative du côté belge : d'une part, l'Administration de l'Energie de laRégion flamande (Ministère de la Communauté flamande - Département Ressourcesnaturelles et Energie) et l'Institut flamand de Recherche technologique (VITO) et, d'autre part,un important groupe privé belge du secteur des brasseries. Ces deux projets sont menés dansdes brasseries locales dans les pays-hôtes. Le projet en Roumanie est ciblé sur l'améliorationde l'efficacité énergétique alors que le projet en Croatie vise le captage et la réutilisation desémissions de CO2 provenant du processus de brassage.

Un rapport dans un format accepté par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique ettechnologique (SBSTA)14 est en préparation et sera transmis au Secrétariat de la Conventionen automne 1997.

5.2.4 Autres initiatives

L'administration de l'Energie de la Région flamande (ANRE) et l'Institut flamand de recherchetechnologique (VITO) organiseront dans le courant du mois de novembre 1997 une journéed'étude nationale consacrée à la thématique AIJ. L'industrie participera également à cettejournée d'étude.

14 Uniform Reporting Format for Activities Implemented Jointly under the Pilot Phase, tel que fixé par l'Organesubsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) au cours de sa cinquième session à Bonn, février 1997.

6-1

6. Projections et évaluation de l’effet des mesures

6.1 IntroductionPour estimer l'évolution des émissions de CO2 en Belgique, on a procédé à uneévaluation des mesures qui ont un impact sur la réduction des émissions depuis1990. Il s'agit d'un certain nombre de mesures fiscales, prises entre 1990 et 1994, qui,bien qu'elles ne soient pas directement conçues pour réduire les émissions de CO2,exercent toutefois un effet considérable sur ces dernières. En juin 1994, leGouvernement belge a approuvé un plan national de réduction des émissions de CO2.Il s'agit du Programme national belge de réduction des émissions de CO2 quicomprend essentiellement un train de mesures non fiscales. L’impact d’uneéventuelle taxe CO2/énergie sur les émissions a également été analysé. Cettedernière mesure doit être considérée comme une mesure envisagée. A l'heureactuelle, la Belgique ne perçoit pas encore cette taxe, mais elle estime qu'une tellemesure est indispensable pour atteindre à son objectif, c'est-à-dire obtenir, d'ici à l'an2000, une réduction des émissions de CO2 de 5% par rapport à 1990.

Un scénario de base macro-économique, impliquant la perspective d'une croissanceéconomique relativement élevée pour la Belgique, constitue le cadre général danslequel s'inscrit l'exploration des futures émissions de CO2. Le point 6.2 aborde lesprojections concernant les émissions de CO2. Les résultats sont présentés à moyenterme (jusqu'en 2005) et à long terme (jusqu'en 2020). Il traite également de larépartition des émissions par secteur, sans oublier les effets des mesuresindividuelles. De plus, il envisage aussi l'impact des mesures sur la consommationfinale d'énergie. Enfin, il se termine par des explications sur la méthodologie utilisée.

Les points 6.3 et 6.4 sont dédiés respectivement aux projections des émissions deCH4 et de N2O. Ils concernent aussi la scission par secteurs des résultats et à laméthodologie sous-jacente les projections.

Les points 6.5 (fixation de CO2), 6.6 (les autres gaz à effet de serre), 6.7 (émissionsagrégées de gas à effet de serre) et le point 6.8 (conclusion générale) clôturent lechapitre 6.

6.2 Emissions de CO 2

6.2.1 Emissions de CO 2 dans le cadre du scénario "avec mesures"

Le scénario "avec mesures" comprend une série de mesures fiscales prises entre1990 et 1994, ainsi que des mesures non fiscales que la Belgique avait déjà prises auvu de l'exécution du Programme national belge de réduction des émissions de CO2.Ce scénario contient uniquement les mesures du Programme national qui avaientdéjà été mises en oeuvre ou dont la mise à exécution avait débuté. D'autres mesures,qui relèvent effectivement du Programme national mais dont la mise en oeuvre n'apas débuté, seront discutées sous le point 6.2.515. C'est la raison pour laquelle lescénario "avec mesures" doit être considéré comme une évaluation prudente deseffets du Programme national. Une telle approche est justifiée pour que ne soient passous-estimés les efforts à entreprendre en vue de réduire les émissions de CO2.

15 L’annexe 4 donne un aperçu des mesures incluses dans les différents scénarios.

6-2

Figure 6-1: Emissions totales de CO2, scénario "avec mesures".

133,3

115,1

133,3125,2

121,1125,2

110,0115,8

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 2000 objectif 2000 2005 t-corrigé1990

2000 t-corrigéobjectif 2000

2005

Mt CO2

Remarque: Compte tenu de 2,1 Mtonnes de CO2 fixé, les émissions s'élèveront à123,1 Mtonnes en 2000, et à 131,2 Mtonnes en 2005.

Source: BFP, Econotec.

D'après la figure 6-1 (à gauche, émissions sans correction de température) et selon lescénario "avec mesures", les émissions de CO2 passeront de 115,8 Mtonnes en 1990à 125,2 Mtonnes en 2000, soit une augmentation de 8,1%. La Belgique n'atteindradonc pas l'objectif fixé pour l'an 2000, à savoir une réduction des émissions de CO2

de 5% en l’an 2000 par rapport à 1990. De plus, la Belgique ne parviendra pas nonplus à stabiliser en l’an 2000 ses émissions au niveau de 1990.

Compte tenu d'une correction en raison de l'hiver particulièrement doux de 1990 (àdroite sur la figure 6-1), la différence entre les émissions de CO2 en 1990 et lesémissions projetées en 2000 sera moins prononcée ; et les émissions augmenterontde 3,4% et passeront de 121,1 Mtonnes à 125,2 Mtonnes. Même avec unenormalisation de la température, les mesures prises s'avèrent insuffisantes pouratteindre l'objectif fixé en matière de réduction des émissions.

La politique menée aura comme effet que les émissions continueront à augmenterentre 2000 et 2005, pour passer de 125,2 à 133,3 Mtonnes.

6.2.1.1 Emissions de CO 2 par secteur

La figure 6-2. illustre les projections relatives à la contribution évaluée des différentssecteurs aux émissions de CO2 en 2000 et 2005, dans le scénario "avec mesures"16.

Les émissions de CO2 du secteur des transports augmenteront le plus rapidementpendant la période de 1990 à 2005, en passant de 18,5 Mtonnes en 1990 à28,7 Mtonnes en 2005, ce qui représente une augmentation de 55%. Les émissionsdu secteur électricité se maintiendront au niveau de 1990 et ce jusqu'en 2000, àsavoir 24,5 Mtonnes, pour passer ensuite à 29,6 Mtonnes en 2005. Sur l’ensemble dela période de 1990 à 2005, les émissions du secteur électricité augmenteront donc de21%. Les émissions liées à la consommation d'énergie dans l'industrie se réduirontprogressivement sur toute la période considérée, en passant de 32,2 Mtonnes en1990 à 29,6 Mtonnes en 2000, pour baisser ensuite à 28,4 Mtonnes en 2005. Lesémissions de 1990 présentées dans la Figure 6-2 ne tiennent pas compte d’unenormalisation de la température.

16 La division en secteurs dans la figure ne correspond pas complètement à celle du GIEC. Une divisionselon la méthode GIEC n’est pas disponible.

6-3

Figure 6-2: Emissions de CO2 par secteur, scénario "avec mesures".

24,5 24,5 29,6

5,4 5,86,1

32,2 29,628,4

19,8 20,821,1

6,5 8,28,7

18,525,8

28,71,52,4

2,3

6,57,2

7,2

1,01,1

1,2

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 2000 2005

Mt CO2

incinération de déchetsindustrie: non énergieagriculturetransporttertiairerésidentielindustrie: énergiesecteur énergieproduction de l'électricité

Source:BFP, Econotec.

6.2.1.2 Analyse de sensibilité

Les projections ci-dessus concernant les émissions de CO2 sont basées sur unscénario macro-économique, applicable à l'économie belge, qui part d’une croissanceéconomique relativement élevée17. Ce scénario de "forte croissance" est basé sur uneéconomie européenne généralement attrayante qui est à l'origine d'une évolutionrelativement favorable du marché belge des exportations18.

Il existe deux autres variantes de l'évolution de la macro-économie belge, qui partentchacune de différents points de vue, en ce qui concerne tant l'environnementinternational que le contexte national. Une variante "moyenne" est basée sur unecroissance de l'économie européenne moins prononcée, avec une extensionannuelle plus modeste du marché des exportations belges. Le scénario dit de "faiblecroissance" suppose que l'Europe entame une phase de croissance lente. Lesprincipales hypothèses qui sont à la base des trois variantes macro-économiquesfigurent en résumé dans la Table 6-3. Les trois scénarios prévoient une augmentationréelle mais légère du prix du pétrole.

Table 6-3: Principales hypothèses concernant l'exploration de l'avenir économiquede la Belgique.

Source: BFP.

La figure 6-4 illustre la sensibilité de l'évolution des émissions de CO2 dans lescénario "avec mesures" par rapport aux trois perspectives d'avenir alternatives pourl'économie belge. Dans le scénario "moyen", les émissions de CO2 seront inférieures

17 Le choix de la variante “forte croissance” comme cadre macro-économique des projections des gaz àeffet de serre s’est fait pour des raisons de cohérence entre les différents modèles sur lesquels lesprojections des émissions sont basées.18 Ce scénario reprend le contexte international des projections européennes pour la période 1995 - 2000,de juin 1995: voir Projections à moyen terme 1996-2000, Services de la Commission Européenne, DGII, juin1995.

Croissance annuelle, en % scénario de fortecroissance

scénario "moyen" scénario de faiblecroissance

Demande mondiale 6,3 5,2 4,2

Prix mondial 1,9 1,9 1,9

Prix pétrole brut 2,1 2,1 2,1

P.I.B. 2,4 2,1 1,9

6-4

de 1,3 Mtonnes en 2000 à celles de la même année mais dans la variante dite de"forte croissance" (à gauche dans la figure 6-4., chiffres non corrigés en ce quiconcerne la température), soit une différence de 1%. Dans le scénario de "faiblecroissance", les émissions totales de CO2 seront inférieures de 4,1 Mtonnes en 2000à celles prévues dans la variante "forte croissance", soit une baisse de 3,2%.

Bien que les hypothèses concernant la croissance de l'économie belge aient uneinfluence non négligeable sur l’évolution des émissions de CO2, l'analyse desensibilité fait apparaître que même dans le scénario de "faible croissance", l'objectiffixé en matière de réduction des émissions ne sera pas atteint. Dans la variante de"faible croissance", les chiffres corrigés pour la température (à droite dans lafigure 6-4) font entrevoir une stabilisation des émissions en l'an 2000 au niveau de1990.

Figure 6-4: Emissions selon les variantes "forte croissance", "croissance moyenne"et "faible croissance", dans le scénario "avec mesures"

(avec correction t à gauche, sans correction t à droite).

110,0

100

105

110

115

120

125

130

135

1990 1995 2000 2005 2010

Mt CO2

115,1

100

105

110

115

120

125

130

135

1990 1995 2000 2005 2010

Mt CO2

fortecroissancecroissancemoyennefaiblecroissanceobjectif 2000

Source: BFP, Econotec.

6.2.2 Emissions de CO 2 dans le scénario "avec mesures envisagées"

Les mesures fiscales envisagées en Belgique comprennent l'imposition d'une taxeCO2/énergie. Bien qu'il n'y ait à l'heure actuelle aucun accord à l'échelon européenconcernant l'introduction d'une telle taxe coordonnée, la Belgique a toujours soutenuqu'elle ne pouvait pas atteindre l'objectif fixé pour la réduction des émissions sansintroduire cette taxe CO2/énergie.

Pour calculer l'effet qu'aurait cette taxe sur les émissions de CO2, une taxeCO2/énergie a été ajoutée au train de mesures prévues dans le scénario "avecmesures". La taxe simulée s'élève environ à USD 3 par baril en 1997 et augmentepour atteindre USD 10 en l'an 2000.

6-5

Figure 6-5: Emissions totales de CO2, dans le scénario “avec mesures envisagées".

120,1115,1

120,1115,8 116,3

110,0121,1

116,3

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 2000 objectif 2000 2005 t-corrigé1990

2000 t-corrigéobjectif 2000

2005

Mt CO2


Si une taxe CO2/énergie vient compléter les mesures déjà prises, les émissions deCO2 n'augmenteraient que de 0,5 Mtonnes entre 1990 et 2000 (à gauche sur la figure6-5). Si l'inventaire des émissions de 1990 est normalisé, la Belgique réussirait àréduire ses émissions de CO2 en l'an 2000 de 4% par rapport au niveau de 1990 ; onse rapprocherait alors de la réduction de 5% des émissions en 2000 par rapport à1990 - c'est-à-dire l'objectif fixé pour la diminution des émissions.

Dans le scénario "avec mesures envisagées", les émissions de CO2 augmenteraient ànouveau pendant la période de 2000 à 2005, bien que cette augmentation serait alorsmoins prononcée que celle du scénario "avec mesures" (voir aussi figure 6-1).


La figure 6-6 illustre l'effet des mesures du scénario "avec mesures envisagées" surles émissions de CO2 par secteur. Dans le secteur résidentiel, les émissionsdiminuent de 9% pendant la période de 1990 à 2005. Pendant cette même période,les émissions liées à la consommation d'énergie dans l'industrie diminuent même de28%. En revanche, les émissions dues à la production d'électricité augmentent de12% entre 1990 et 2005, tandis que les émissions dans le secteur des transportsaugmentent même de presque 48% au cours de cette même période.

Figure 6-6: Emissions de CO2 par secteur, dans le scénario "avec mesuresenvisagées".

24,5 23,6 27,4

5,4 5,5 5,7

32,2 25,8 23,3

19,818,6 17,9

6,57,6 8,0

18,5 24,7 27,3

1,5 2,2 2,26,5 7,2 7,21,0 1,1 1,2

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 2000 2005

Mt CO2

incinération de déchetsindustrie: non énergie

transporttertiairerésidentielindustrie: énergiesecteur énergieproduction de l'électricité

agriculture


6-6

6.2.3 Effets des mesures individuelles

Sont abordés ici les effets des mesures individuelles, tant dans le scénario "avecmesures" que dans le scénario "avec mesures envisagées".

6.2.3.1 Scénario "avec mesures"

La table 6-7 indique l'effet des mesures fiscales et non fiscales prises depuis 1990.L'effet global des mesures fiscales et non fiscales s'élève à 4,1 Mtonnes en 2000,dont 2,1 Mtonnes sont attribuables aux mesures fiscales, et près de 2 Mtonnes auxmesures non fiscales. Les mesures non fiscales n'atteindront leur effet maximalqu'au-delà de l'an 2000. En 2005, leur effet s'élèvera à 3,8 Mtonnes, un redoublementpar rapport à 1990.

Les efforts du secteur des transports et du secteur résidentiel seront les plus élevésen l’an 2000, à la suite des mesures fiscales, tandis que de son côté, la contributiondu secteur industriel est la plus forte en ce qui concerne les mesures non fiscales.

La table 6-7 ne tient pas compte de l’effet de mesures prises par le secteur privé,comme la mise en oeuvre de centrales TGV et l’introduction d’autres changementstechnologiques dans le secteur de l’électricité. L’effet de ces mesures, qui sontprévues dans le plan d’équipement du secteur de l’électricité19, est déjà inclus dans lescénario “sans mesures”. Le plan d'équipement du secteur de l'électricité prévoit lamise en service de nouvelles centrales TGV au cours de la période 1994-1998. Cesnouvelles centrales entraîneront une baisse considérable des émissions de CO2 dansce secteur. La mise en service de ces centrales permettra de réduire les émissions deCO2 du secteur de l'électricité en 2000 de quelque 2,8 Mtonnes, soit une réductiondes émissions de 9,4% par rapport au niveau que les émissions dans ce secteuratteindraient si les centrales TGV n'étaient pas mises en service. De plus, d'autresaméliorations technologiques mises en oeuvre dans le secteur de l'électricitépermettent une réduction complémentaire de 3 Mtonnes20.

Table 6-7: Effet des mesures individuelles, scénario "avec mesures".


6.2.3.2 Scénario "avec mesures envisagées"

Si l'on ajoutait au train de mesures prises une taxe CO2/énergie, la réduction totaledes émissions s'élèverait, par rapport au scénario de référence, à 13 Mtonnes en

19 Programme National d'Equipement en Moyens de Production et de Transport d'Energie Electrique 1995-2005, C.G.E.E., 17 novembre 1995.20 augmentation du rendement des centrales nucléaires, augmentation du taux d’utilisation de la capaciténucléaire et extension de la capacité en ressources renouvelables.21 Aucune donnée n’est disponible sur l’effet des mesures fiscales en 2005.

2000 200521

Mt CO2 mesures fiscales1990-1994

mesures nonfiscales Progr.

Nat.

total mesures nonfiscales Progr.

Nat.

Production d'électricité -0,1 0,0 -0,1 0,0

secteur énergie 0,1 0,1 0,2 0,1

industrie -0,6 1,0 0,4 2,0

résidentiel 1,0 0,1 1,2 0,3

tertiaire 0,3 0,4 0,7 0,9

transports 1,3 0,3 1,6 0,5

agriculture 0,1 0,0 0,1 0,0

total 2,1 1,9 4,1 3,8

6-7

2000, et les deux tiers de cet effet seraient attribuables à la taxe CO2/énergie (voirtable 6-8). La synergie entre les mesures non fiscales et l'augmentation des prix del'énergie débouche en général sur un effet accentué des premières mesures: l'effetdes mesures non fiscales s'élève à 2,5 Mtonnes lorsqu'elles sont combinées avec lataxe, par rapport à seulement 2 Mtonnes sans la taxe CO2/énergie.

En ce qui concerne tant les mesures non fiscales que la taxe CO2/énergie, l'effetaugmente entre 2000 et 2005, notamment de 2,5 Mtonnes en 2000 jusqu'à environ5,5 Mtonnes en 2005 en ce qui concerne les mesures non fiscales. De même, l'effetde la taxe CO2/énergie simulée n'est optimal que pendant la période au-delà de 2000.L'impact de la taxe augmente de 8,4 Mtonnes en 2000 à 11,5 Mtonnes en 2005.

Table 6-8: Effet des mesures individuelles, scénario "avec mesures envisagées".


Les effets des mesures non fiscales et de la taxe CO2/énergie augmentent entre 2000et 2005, notamment de 2,5 Mtonnes31 en 2000 jusqu'à environ 5,5 Mtonnes en 2005en ce qui concerne les mesures non fiscales. De même, l'effet de la taxe CO2/énergiesimulée n'est optimal que pendant la période au-delà de 2000. L'effet de la taxeaugmente de 8,4 Mtonnes en 2000 à 11,5 Mtonnes en 2005.

6.2.4 Scénario "sans mesures"

Le scénario "sans mesures" esquisse l'évolution future des émissions de CO2 siaucune mesure n'avait été prise depuis 1990. Dans ce cas, les émissions totales deCO2 en 2000 s'élèveraient à 129,3 Mtonnes, soit une augmentation de 6,8% parrapport au niveau de 1990 (avec normalisation de température).

22 L’annexe 4 donne un aperçu des mesures concernées.

2000 2005

Mt CO2 mesuresfiscales 1990-

1994

mesures nonfiscales Prog.

Nat.

taxe CO2/éne

total

mesures nonfiscales Prog.

Nat.

taxe CO2/éne

production d'électricité -0,1 0,0 0,8 0,7 0,0 2,2

secteur énergie 0,1 0,1 0,3 0,5 0,1 0,4

industrie -0,6 1,0 3,8 4,2 2,1 5,1

résidentiel 1,0 0,6 1,8 3,4 1,7 1,7

tertiaire 0,3 0,4 0,6 1,3 0,9 0,7

transports 1,3 0,4 1,0 2,8 0,6 1,3

agriculture 0,1 0,0 0,2 0,2 0,0 0,1

total 2,1 2,5 8,4 13,0 5,5 11,5

6-8

Figure 6-9: Emissions totales de CO2, scénario "avec mesures" et "sans mesures".

115,8

129,3 125,2

110,0121,1

129,3 125,2115,1

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 REF 2000 AM 2000 objectif 2000 t-corrigé1990

REF 2000 AM 2000 t-corrigéobjectif 2000

Mt CO2

Rem.: AM = scénario “avec mesures”, REF = scénario “sans mesures”.


6.2.5 Emissions de CO 2 à long terme

La Belgique s'est engagée à faire baisser ses émissions de CO2 en l'an 2000 jusqu'à5% en-dessous du niveau de 1990. En ce qui concerne la période au-delà de 2000, lapolitique belge vise au moins une stabilisation de ses émissions de CO2 au niveau del’objectif 2000. La Belgique souhaite aussi contribuer activement à la réduction globaledes émissions de CO2 dans les pays industrialisés. Dans cette optique, il est doncimportant de procéder à une analyse de l'évolution à long terme - au-delà de l'an 2000- des émissions de CO2 en Belgique.

La figure 6-10 illustre l'évolution future, à long terme, des émissions de CO2, dans lesscénarios "sans mesures", "avec mesures à long terme", et "avec mesuresenvisagées à long terme". Le scénario "sans mesures" trace l'évolution des émissionsde CO2 comme si aucune mesure n'avait été prise par les Gouvernements successifsen vue de réduire ces émissions. Et comme le scénario "avec mesures" ci-avant, lescénario "avec mesures à long terme" comprend ici les mesures fiscales adoptées aucours de la période 1990-1994 ainsi que les mesures du Programme national belgede juin 1994.

Le point 6.2.5 donne toutefois une interprétation différente du Programme national ence qui concerne les points 6.2.1 jusqu'à 6.2.4: ces points tenaient uniquement comptedes mesures déjà mises en oeuvre, alors que le présent point 6.2.5. prend égalementen considération les mesures qui ne sont pas encore au stade d'exécution. Il s'agitessentiellement d'un certain nombre de mesures non fiscales relatives au secteur destransports22. De plus, l’évaluation de l'effet des mesures est basée sur un potentiel deréduction d'émissions technique plutôt que sur un potentiel économique, comme ci-avant. Sous ce point, le Programme national belge fait donc l'objet d'une interprétationplus vaste que dans les points précédents du Chapitre 6.

Le scénario "avec mesures envisagées à long terme" prévoit lui aussi, comme ci-avant, l'addition d'une taxe CO2/énergie aux mesures comprises dans le scénario"avec mesures à long terme".

6-9

Figure 6-10: Emissions de CO2 à long terme.

60

70

80

90

100

110

120

130

140

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Mt CO2

"sans mesures"

"avec mesures Progr. Nat."

"avec mesures envisagees"

Rem.: figure 6-10 se rapporte uniquement aux émissions de CO2 d'origineénergétique. Les émissions non énergétiques produites par les processusindustriels et par l'incinération des déchets n'entrent pas en ligne de compte.

Source: CES, VITO.

La figure 6-10 fait apparaître que dans leur totalité, les émissions de CO2 liées àl'énergie progressent tout au long de la période considérée, quel que soit le scénarioconcerné. Cependant, les émissions se trouvent à un niveau moins élevé dans lesscénarios "avec mesures à long terme" et "avec mesures envisagées à long terme"que dans le scénario “sans mesures”, en raison de l'effet des mesures prises et desmesures envisagées. A condition de mettre en oeuvre une mesure fiscale telle que lataxe CO2/énergie, les émissions de CO2 restent effectivement en-dessous de leurniveau de 1990 et ce jusqu'en 2010-2015. Mais elles ne restent pas en-dessous del’objectif de 95% du niveau d'émissions atteint en 1990, sauf aux alentours de l'an2000. Si l'on veut maintenir les émissions en-dessous de ce plafond après l'an 200023,des mesures supplémentaires seront nécessaires, en plus de la mise en oeuvre de lataxe CO2/énergie et en plus des mesures du Programme national.

Le choix de ces mesures supplémentaires qui viennent s’ajouter à celles que laBelgique s'est déjà engagée à prendre, doit être fait avec circonspection. En effet,l'obtention de réductions d'émissions considérables, après l'an 2000 implique descoûts non négligeables24. Par exemple, le coût marginal que représente la limitationdes émissions jusqu'à un niveau inférieur de 20% à celui atteint en 1990, s'élèverait,en 2005, à 1.000 FB par tonne de CO2. Ce coût marginal ne cesse d'augmenter au furet à mesure que le plafond fixé pour le niveau d'émissions impose une réduction plusimportante des émissions: en 2020, le coût marginal s'élèverait à quelque 1.750 FBpar tonne de CO2, même si la réduction des émissions est maintenue en-dessous des20% fixés comme plafond. Par conséquent, la Belgique devra procéder à un examenapprofondi des coûts et bénéfices socio-économiques liés aux éléments quiinterviendront nécessairement dans une stratégie réalisable de réduction desémissions à long terme.

23 Cette réduction des émissions a été décidée par la Conférence Interministérielle Environnement de juin1996.24 CES, mars 1996.

6-10

Dans le présent point 6.2.5., les résultats relatifs aux émissions de CO2 à long termeont été obtenus à l'aide des modèles AGE et Markal (CES et VITO). Les résultats quiconcernent le moyen terme et qui ont été discutés sous les points de 6.2.1 à 6.2.4, ontété obtenus au moyen des modèles EPM et Hermes (Econotec et Bureau Fédéral duPlan). C’est pourquoi il existe une différence entre les projections d’émissionsprésentées par ce chapitre pour les années 2000 et 200525.


Le taux de croissance annuel moyen des émissions de CO2 s'élève à 0,7% pour lapériode 2000-2020, dans le scénario “avec mesures à long terme”. La figure 6-11illustre le progrès des émissions à long terme dans les différents secteurséconomiques. Dans le secteur de la production d'électricité, l'augmentation annuellemoyenne des émissions au cours de la période 2000-2020 est de 2,4% et doncnettement supérieure au taux de croissance des émissions considérées dans leurtotalité. Dans le secteur des transports et dans les secteurs résidentiel/tertiaire, le tauxde croissance des émissions se trouve juste sous la barre de la moyenne, puisqu'ilest de 0,6%. Dans l'industrie, il est question d'une quasi stabilisation des émissionspendant la période 2000-2020 avec un taux de croissance (négatif) annuel moyen de -0,1%.

Figure 6-11: Emissions de CO2 à long terme, par secteur, dans le scénario "avecmesures à long terme".

15,9 18,425,6

38,5 37,737,7

31,6 33,3

35,9

16,918,6

18,94,0

4,3

4,4

0

20

40

60

80

100

120

140

2000 2010 2020

Mt CO2

autres secteurs de conversion

transports

résidentiel en commercial

industrie

secteur de l'électricité

Rem.: La figure 6-11 a uniquement trait aux émissions de CO2 d'origine énergétique.Les émissions non énergétiques produites par les processus industriels etl'incinération des déchets ne sont pas prises en considération.

Source:VITO.

6.2.5.2 Effets des mesures individuelles

L'effet global des mesures fiscales de la période 1990-1994 et des mesures nonfiscales passe de 10,2 Mtonnes en 2000 à 12,2 Mtonnes de CO2 en 2005. Ensuite,l'effet total de ce train de mesures reste relativement stable jusqu'en 2020 lorsqu'ils'élève à 13,2 Mtonnes (table 6-12). Pendant cette période, l'effet croissant desmesures non fiscales dans le secteur résidentiel est essentiellement la conséquencede besoins décroissants dans le domaine du chauffage suite à la mise en oeuvreprogressive d'une meilleure isolation et de l'introduction poussée du gaz naturelcomme combustible de chauffage, même si les chaudières à mazout devaient être

25 Voir rapport SSTC à venir.

6-11

moins chères. Dans le scénario "avec mesures à long terme", les mesures mises enoeuvre dans le secteur des transports représentent une part importante de l'effet totaldes mesures non fiscales (48% en 2020), et ce tout au long de la période 2000-2020.

Table 6-12: Effet des mesures individuelles, dans le scénario "avec mesures à longterme".

Source:VITO.

Si on ajoute une taxe CO2/énergie aux autres mesures, fiscales et non fiscales, laprépondérance de la taxe se remarque immédiatement. La part qu'elle occupe dansl'effet total de toutes les mesures prises s'élève à presque 62% en 2000 et à 54%encore en 2020 (table 6-13).

Table 6-13: Effet des mesures individuelles, dans le scénario "avec mesuresenvisagées à long terme".

Source:VITO.

6.2.6 Méthodologie

6.2.6.1 Cadre macro-économique des projections relatives aux émissions de CO 2

Le tableau 6-14 donne en résumé les hypothèses macro-économiques qui sont à labase des projections relatives aux émissions de CO2. Pour effectuer ces projections,on a utilisé un scénario impliquant un taux de croissance relativement élevé del'économie belge. Ce scénario dit de "forte croissance" se caractérise par la stabilitémonétaire internationale, par l'absence de dérapage des prix et par un climat deconfiance chez les agents économiques.

Les prix mondiaux augmentent en moyenne de 1,9% par an, par rapport à 6% pour lapériode de 1970 à 1994. On suppose une légère augmentation des prix du pétrole entermes réels. L'évolution des prix des autres matières premières devrait, grossomodo, suivre le même taux d'inflation.

Dans le scénario de "forte croissance", la croissance annuelle moyenne de 2,4%pendant la période de 1995 à 2005 est du même ordre que le taux de croissanceannuel moyen en Belgique, de 1970 à 1994. La croissance régulière du produitnational brut est la conséquence d'une évolution régulière tant de la demandeintérieure que des exportations. La dynamique des investissements et desexportations est, à son tour, à l'origine d'une croissance relativement favorable de lavaleur ajoutée dans les secteurs industriels.

2000 2020

Mt CO2 mesuresfiscales 1990-

1994

mesures nonfiscales

Progr. Nat..

total mesuresfiscales 1990-

1994

mesures nonfiscales

Progr. Nat.

total

secteur électricité 0,04 2,40 2,44 2,23 -2,56 -0,33

industrie 0,26 -0,41 -0,15 -1,66 2,10 0,44

résidentiel et équiv. 0,44 1,51 1,95 0,52 5,17 5,69

transports 0,56 4,64 5,20 0,75 5,55 6,30

autres secteurs deconversion

0,16 0,56 0,72 0,17 0,89 1,06

total 1,46 8,70 10,16 2,01 11,15 13,16

2000 2020

Mt CO2 mesuresfiscales

1990-1994

mesuresnon fiscalesProgr. Nat..

taxeCO2/éng

total mesuresfiscales

1990-1994

mesuresnon fiscalesProgr. Nat..

taxeCO2/éng

total

1,46 8,70 16,27 26,43 2,01 11,15 15,15 28,31

6-12

Par rapport à la période 1970-1994, la progression des coûts par unité produite (et enparticulier du coût salarial par unité) nettement moins prononcée ainsi qu'uneprogression fortement ralentie des prix mondiaux permettent de ramener le tauxd'inflation de 5,3% à 2,4%. La croissance annuelle moyenne de la productivité étantde l'ordre de 2% pour la période 1995-2005, l'emploi augmente de 0,4% par an. Lechômage diminue pendant cette période. Enfin, la poursuite de l'assainissement desfinances publiques provoque, à moyen terme, une baisse sensible des besoins definancement de l'ensemble de l'administration publique, ce qui permet au budget del’Etat de présenter un solde positif.

Pour le long terme (de 2005 à 2020), l`hypothèse d’une moindre croissance du P.I.B.(1,6% par an) est adoptée. Les prix du pétrole augmentent de 1,5% par an pendantcette même période, mais ce scénario de "forte croissance" se base sur des prix del'énergie relativement bas. Le rôle économique des industries dont la consommationd’énergie est intensive reste important, mais il diminue au profit de l'industrie desbiens d'équipement, de l'industrie des biens de consommation et des services.

La croissance annuelle moyenne de la population s'élève à 0,1% pour l'ensemble dela période 1995-2020. Si l'on tient compte de la baisse du nombre de personnes parménage, l'évolution du nombre de logements est légèrement plus importante (0,4%).En outre, environ 1% des logements existants sont rénovés chaque année, et cetterénovation fait baisser la demande de chauffage par habitation.

6-13

Table 6-14: Cadre macro-économique des projections relatives aux émissions deCO2, Hermes

(scénario de "forte croissance").

Source:CES, BFP, VITO.

6.2.6.2 Hypothèses du scénario "avec mesures envisagées"

La taxe CO2/énergie est modélisée suivant les propositions formulées par laCommission Européenne en 1992 et en 1994. Elle est levée sur la teneur en carboneet sur la valeur énergétique des produits énergétiques considérés. Le niveau detaxation initial s'élève à 0,2 ECU/GJ et à 2,8 ECU/tonne de CO2 en 1997. Ensuite, leniveau évolue d'une manière linéaire, jusqu'à 0,7 ECU/GJ et 9,4 ECU/tonne de CO2

% de croissance annuelle moyenne 1970-1994 1995-2005 2005 - 2020

Macro-économie:

P.I.B., dont: 2,3 2,4 1,6

Consommation privée 2,5 2,0 1,6

Consommation publique 2,1 0,4 -

Investissements 1,7 4,0 -

Demande intérieure 2,2 2,3 -

Exportations 4,6 5,4 -

Importations 4,5 5,4 -

Prix à la consommation 5,3 2,4 -

Revenu réel disponible 2,5 1,9 -

Salaire réel par tête (industrie) 2,4 1,6 -

Productivité (industrie) 2,3 2,0 -

Coût salarial par unité produite 5,7 1,9 -

Emploi national 0,1 0,4 -

Chômage total (en milliers, fin de période) 627,8 535,7 -

Capacité (+) ou demande de financement (-)globalité pouvoirs publics

-5,3 +1,4 -

Croissance sectorielle:

industrie 2,3 2,8 -

bâtiment 0,6 4,1 -

transports & communications 2,1 3,1 -

services commerciaux 2,6 2,3 -

services non commerciaux 2,2 0,8 -

Population/ménages - 0,1 0,1

Logements existants - 0,6 0,4

Prix mondiaux de l'énergie:

Demande mondiale 6,3 -

Prix mondiaux 6,0 1,9 -

Prix mondiaux en FB 2,1 -

Prix pétrole brut 2,1 1,5

Prix charbon 10% d'augmentation en 2030 parrapport à 1995

Prix gaz naturel rapport inchangé par rapport au prix dupétrole

6-14

en 2000. Ceci correspond à une taxe d'environ 3 USD par baril en 1997 et de 10 USDpar baril en 200026.

De 2000 à 2005, le niveau de la taxe reste inchangé en termes réels. Les produitsénergétiques destinés à la production d'électricité sont imposés sur leur teneur encarbone; en revanche, les sources d'énergie renouvelables, l'énergie hydraulique etl'énergie nucléaire ne sont pas taxées. L'électricité est taxée suivant sa valeurénergétique à raison de 2,10 ECU/MWh.

Le scénario ne suppose pas que les autres pays européens mettent en oeuvre unetaxe équivalente. Il ne tient pas non plus compte des possibilités d'exemption enfaveur des entreprises exposées à la concurrence internationale et/ou des entreprisesconsommant davantage d'énergie, comme le prévoyait la Commission Européennedans ses propositions de 1992 et 1994. Enfin, aucune mesure fiscale ou budgétairen'est mise en oeuvre en parallèle avec la taxe CO2/énergie. Les revenus de la taxesont donc intégralement utilisés pour réduire la dette publique.

6.2.6.3 Normalisation de la température

Pour l'ensemble de la période 1995-2020, les projections tiennent compte d'unetempérature moyenne "normale", ce qui permet d’éliminer l'influence d'une successiond'années chaudes et froides due au hasard, et donc de rendre les résultatscomparables pour toute la période de la projection. Mais la comparaison desémissions projetées (2000, 2005,…) avec les émissions observées au cours del'année de base (1990) et avec l'objectif fixé pour la réduction des émissions (qui estbasé sur les émissions de l'année 1990) pose problème. En effet, 1990 fut une annéeparticulièrement chaude, avec des émissions de CO2 "anormalement" basses pareffet d’une moindre consommation d'énergie pour le chauffage des habitations.

Pour pouvoir comparer les émissions inventoriées au cours de l'année de référence(1990) avec celles projetées pour 2000 ou ultérieurement, l'effet de la températureanormalement élevée a été corrigé dans le Chapitre 6 en "normalisant" les émissionsde 1990. Cette normalisation concerne essentiellement la correction de laconsommation d'énergie nécessaire au chauffage des habitations dans les secteursrésidentiels et équivalents, où environ 75% de la consommation d'énergie estconsacrée au chauffage. Cette correction s'effectue à l'aide du nombre de jours-degrés de 1990 par rapport au nombre moyen de jours-degrés en Belgique. On aainsi calculé que les émissions totales de CO2 normalisées pour 1990 étaientsupérieures de 4,9% à la valeur observée en 199027. Pour des raisons detransparence, le Chapitre 6 fournit systématiquement, en regard des valeurscorrigées, des valeurs non corrigées.

L’annexe 2 contient des explications complémentaires concernant la normalisation dela température.

6.2.6.4 Comparaison des inventaires d'émissions de CO 2 utilisés

Il y a des différences entre les inventaires d'émissions de CO2 utilisés pour 1990 dansles modèles Hermes et Markal et l'inventaire présenté au chapitre 4. Le BureauFédéral du Plan (modèle Hermes) utilise une méthode "top-down" basée sur lesbilans d'énergie d'Eurostat, dont la première source de données est le MinistèreFédéral des Affaires Economiques. Seules les émissions d'origine énergétique sontmodélisées. Les soutes marines et aériennes ne sont pas comprises. Le Centred'Etudes Economiques et le VITO (modèle Markal) utilisent une méthodologie "top-down" basée sur des statistiques de consommation d'énergie fournies par le Ministère

26 Dans les propositions de la Commission européenne le niveau de taxation est exprimé en ECU par GJ etpar tonne de CO2. En raison de la baisse des cours de change entre le franc belge et l’ECU depuis 1991 (de42FB à 38FB), le niveau de la taxe est réduit de 9,5 %. En raison de la réévaluation entre le franc belge et ledollar sur la même période (le dollar passant de 38FB à 30FB), la taxe exprimée en dollar passe par contrede USD3,15 par baril à USD10,5 en 2000.27 CES, K.U.L. Leuven, pour le Ministère des Affaires Economiques, mars 1994.

6-15

des Affaires Economiques. Ici aussi, seules les émissions d'origine énergétique sontmodélisées, à l'exclusion des soutes marines et aériennes.

6.2.6.5 Emissions de CO 2 d'origine non énergétique

Suivant l'inventaire des gaz à effet de serre (voir chapitre 4), les émissions de CO2

provenant de la combustion des produits énergétiques fossiles représentent 94% desémissions totales de 1990. Par conséquent, les émissions de CO2 d'origine nonénergétique sont nettement moins importantes que les premières.

En ce qui concerne la projection des émissions d'origine non énergétique, on a eurecours à une méthode "bottom up". Les émissions provenant des processusindustriels constituent la principale source d'émissions de CO2 d'origine nonénergétique (voir table 6-15). Ici, la méthode consiste à multiplier la productionprojetée des processus qui sont spécifiques aux industries métallurgique,sidérurgique, chimique (production de nitrates pour les engrais synthétiques) et auxindustries des minéraux non métalliques (ciment, calcaire et verre) par les facteursd'émissions correspondants.

Table 6-15: Projection des émissions de CO2 provenant des processusindustriels.

Source:Econotec.

Les émissions provenant de la combustion des déchets constituent une secondesource d'émissions de CO2 non énergétiques. Il ne s'agit que d'une partie de lacombustion, à savoir celle de la fraction résiduaire organique non biodégradable. Letableau 6-16 donne une projection des futures émissions provenant de cette source.

Table 6-16: Projection des émissions de CO2 provenant de la combustion desdéchets.

Source:BFP.

6.2.6.6 Modèles utilisés pour les projections: description, points forts et pointsfaibles

Description sommaire

Quatre modèles sont intervenus dans la réalisation des projections du Chapitre 6, àsavoir Hermes, EPM, AGE et Markal:

• Hermes (Bureau Fédéral du Plan), un modèle sectoriel macro-économique, a étédéveloppé dans chacun des pays de l'UE à l'initiative de la DGXII de laCommission Européenne. Le modèle belge a prouvé ses qualités à maintesreprises dans de nombreuses analyses sectorielles et macro-économiques. Cemodèle est utilisé entre autres pour établir des projections à moyen terme dans lecadre des travaux budgétaires en Belgique.

• Le modèle EPM, mis au point par Econotec, a servi plusieurs fois de base àl'analyse "bottom-up" du potentiel de réduction des émissions de polluants tels queCO2, SO2, NOx, CO, dans des secteurs spécifiques (secteurs industriels, secteurménager, secteur tertiaire).

kt CO2 1990 2000 2005

Sidérurgie 1.527 1.402 1.402

Ciment 2.842 3.493 3.493

Chaux 1.879 1.476 1.476

Verre 199 178 178

Chimie 50 643 643

Total 6.497 7.192 7.192

kt CO2 1990 2000 2005

Combustion des déchets 995 1.100 1.157

6-16

• Conçu à l'origine dans le cadre du programme national de R&D en matièred'énergie des Services Belges de la Politique Scientifique, le modèle AGE (AppliedGeneral Equilibrium) fut ensuite adapté avec l’appui financier du Ministère desAffaires Economiques. Il s'agit d'un modèle d'équilibre général, valable pourl'ensemble de l'économie belge et qui convient spécialement pour l'étude desproblèmes d'énergie et d'environnement.

• Markal est un modèle multi-périodes pour la technologie de l'énergie, qui a étéchoisi dans le cadre du projet ETSAP de l'IEA comme l’instrument le plusapproprié pour l'étude des aspects technologiques, énergétiques et économiquesde l'effet de serre en Belgique (pour élaborer,par exemple, des options en matièrede technologie de l'énergie, dans le but d'atteindre, au moindre coût, un objectif deréduction d'émissions donné).

Cohérence des modèles utilisés pour les projections destinées à la présenteCommunication Nationale

Les projections macro-économiques de l'économie belge ont été fournies par lemodèle Hermes (Bureau Fédéral du Plan). Les projections relatives aux émissions deCO2 d'origine énergétique, réalisées suivant une méthode "top down" sont basées surles résultats fournis d'une part par Hermes et EPM (pour le moyen terme) et d'autrepart par Markal et AGE (pour le long terme).

Le modèle EPM est utilisé pour estimer l'effet des mesures non fiscales duProgramme national belge de 1994 suivant une méthode "bottom-up". Ensuite, cesestimations ont été intégrées dans le modèle macro-économique Hermes. Le pointsuivant contient une explication plus détaillée de cette intégration. Les résultats sontpertinents en ce qui concerne le court et le long terme (2000-2005).

Dans le même cadre de référence général de la future évolution macro-économiquede l'économie belge (voir discussion des hypothèses de base ci-avant), desprojections ont été préparées à l'aide des modèles AGE et Markal. Markal oppose à laprojection de la demande d'énergie des différents secteurs économiques, calculée àl'aide d'AGE, la meilleure combinaison de technologies énergétiques possible pouvantrépondre à cette demande. Les modèles AGE / Markal mettent l'accent sur le longterme, c'est-à-dire de 2005 à 2020.

L'annexe 3 contient un aperçu plus détaillé des modèles utilisés et en indique lespoints forts et les points faibles.

Intégration de l'effet des mesures non fiscales dans les projections du modèle Hermes

Pour éviter autant que possible les doubles comptages entre les effets des mesuresnon fiscales (calculés par l'approche bottom-up) d'une part et des mesures fiscalesd'autre part (analysés à l'aide d'un modèle macro-économique), et pour évaluer, d'unemanière aussi réaliste que possible, l'effet global des mesures prises en Belgique, lesévaluations "bottom-up" des mesures non fiscales ont été intégrées dans un modèlemacro-économique. Lors de l'intégration de l'approche bottom-up et de l'approchemacro-économique "top-down", on a veillé à tenir compte des éventuelles synergiesentre les mesures fiscales et non fiscales dans le cas des mesures non fiscales dontl'effectivité est susceptible d'augmenter suite à l'augmentation des prix de l'énergie.

L'intégration dans le modèle Hermes des effets des mesures non fiscales duProgramme national de 1994 s'est déroulée en plusieurs phases:

1. analyse, par secteur, de l'effet des mesures non fiscales à l'aide du modèlebottom-up EPM, impliquant toutefois le calcul du potentiel d'économies d'énergieréalisables du point de vue économique et des réductions d'émissions ainsiobtenues, des investissements et des autres dépenses nécessaires liées à la miseen oeuvre, et des conséquences directes pour l'emploi. Les mesures concernéesse rapportent au secteur résidentiel, au secteur tertiaire, à l'industrie et au secteurdes transports;

2. introduction dans le modèle Hermes des résultats de l'analyse technique etéconomique, avec la nécessaire conversion des données à caractère micro-économique en termes macro-sectoriels;

6-17

3. simulation des émissions de CO2 à l'aide du modèle Hermes, pour la période1996-2005.

6.2.7 Impact sur la consommation d'énergie

Les mesures envisagées n'ont qu'un faible impact sur les variables macro-économiques que sont la croissance et l'emploi. Néanmoins, au niveau sectoriel, onobserve une relance dans le bâtiment et dans le secteur des biens d'équipement, quiest la conséquence des investissements consentis en exécution du Programmenational belge de réduction des émissions de CO2.

En revanche, les mesures envisagées, comme une taxe CO2/énergie, ont bel et bienun impact potentiel important sur la macro-économie. Les revenus d'une éventuelletaxe CO2/énergie devront être consacrés de manière à produire un impact aussipositif que possible sur l'emploi et la croissance, par exemple.

En ce qui concerne la consommation d'énergie, les mesures fiscales et non fiscalesdébouchent, dans le scénario "avec mesures", sur une économie d'énergie de 0,9Mtep28 en 2000. Dans le scénario "avec mesures envisagées", cette économie semonte à 3,2 Mtep (table 6-17).

Table 6-17: Impact sur la consommation d'énergie des mesures prises et desmesures envisagées.

(1) sans correction pour la température

(2) consommation totale d'énergie, scénario "sans mesures"

(3) consommation totale d'énergie, scénario "avec mesures"

(4) économies d'énergie, scénario "avec mesures" par rapport au scénario "sans mesures"

(5) consommation totale d'énergie, scénario "avec mesures envisagées"

(6) économies d'énergie, scénario "avec mesures envisagées" par rapport au scénario "sans mesures"

(7) consommation totale d'énergie, scénario "avec mesures"

(8) consommation totale d'énergie, scénario "avec mesures envisagées"

Source:BFP.

6.3 Emissions de CH 4

6.3.1 Projection des émissions de CH 4

La Belgique ne mène pas de politique axée spécifiquement sur la réduction desémissions de méthane. Depuis 1990 plusieurs mesures ont cependant été prises quiont un impact non négligeable sur les émissions visées. La politique agricoleeuropéenne et le plan flamand de gestion du lisier auront un impact sur lesdimensions et la structure du cheptel et sur l'élimination du lisier. L'introduction àl'avenir d'une interdiction de déversement des déchets et le captage du méthane surles nouvelles décharges, seront également déterminants pour l'évolution desémissions. La projection ci-après tient compte de l'effet de ces mesures.

28 Millions de tonnes équivalents pétrole.

Mtoe 1990 2000 2005

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

industrie 12,0 12,2 12,0 0,3 11,1 1,2 12,5 11,0

résidentiel et équivalents 11,6 15,5 15,0 0,5 14,0 1,5 15,6 14,3

transport 7,7 9,9 9,7 0,2 9,3 0,5 10,9 10,4

total 0,0 37,6 36,7 0,9 34,4 3,2 39,0 35,7

6-18

Figure 6-18: Projection des émissions de méthane.

0

100

200

300

400

500

600

700

1990 2000 2005

CH4 (Gg)

décharges

agriculture

procédés de production industrielle

évaporation de combustibles

combustion

Source:Econotec, VITO, IBGE, Bureau fédéral du Plan.

Les émissions totales de CH4 diminuent, de 626 Gg en 1990 à 487 Gg en 2005. Labaisse des émissions de méthane est le résultat de la diminution des émissionsproduites par le secteur de l'élevage pendant la période 1996 – 2000 et par ledéversement de déchets pendant la période 1990 – 2005. La projection desémissions de méthane provoquées par l'agriculture est basée sur un maintien globaldes dimensions du cheptel, caractérisé cependant par une baisse du nombre devaches laitières et un accroissement des animaux de boucherie jusqu'en 2000. Labaisse des émissions d'origine agricole entre 1996 et 2000 est surtout laconséquence de l'augmentation des quantités de lisier traitées en Flandre sanslibération d'émissions de méthane. La tendance à la baisse des émissions dues à lamise en décharge des déchets est le résultat de l'introduction progressive de lalimitation des déversements à une fraction résiduaire non réductible, tant en Régionflamande qu'en Région wallonne. Le recul des émissions provenant des déchargesrésulte aussi de la part croissante d'émissions captées sur les sites des déchargesencore en activité.

6.3.2 Méthodologie

Combustion

Les émissions de méthane produites par les processus de combustion (centralesélectriques, industrie, secteur résidentiel et tertiaire) sont calculées en multipliant laconsommation d'énergie par un facteur d'émission correspondant. La consommationd'énergie dans le secteur résidentiel est corrigée sur la base de la température. Desfacteurs Corinair, maintenus à un niveau constant sur l'ensemble de la période 1990-2005, ont été utilisés dans toute la mesure du possible.

Les émissions de méthane produites par le transport routier sont très limitées. Ellesont été calculées en multipliant le nombre total de kilomètres parcourus par véhiculepar les facteurs d'émission EMEP/CORINAIR.

Evaporation des combustibles

Les émissions attribuées à la distribution de gaz naturel ont été calculées pour laFlandre en multipliant les quantités de gaz naturel transportées par un facteurd'émission forfaitaire. Un facteur d'émission plutôt conservateur de 0,5% desquantités transportées a été utilisé. Une méthode plus détaillée a été mise en oeuvreen Wallonie, les émissions de sources spécifiques lors du transport, de la distribution

6-19

et du raccordement ainsi que de la consommation de gaz naturel, étant calculéesséparément.

Processus de production industriels

La principale source d'émission en ce qui concerne les processus industriels est laproduction de coke. Les émissions sont calculées en multipliant la production projetéede coke par un facteur d'émission.

6.3.2.1 Agriculture

Les émissions provoquées par l'élevage concernent d'une part les émissionsproduites par les processus digestifs en particulier des ruminants, d'autre part, lelisier. Dans les deux cas, les émissions sont calculées en multipliant le nombred'animaux par "catégorie d'émission" par le facteur d'émission fixé pour cettecatégorie.

La méthode GIEC a été utilisée pour calculer les émissions produits par le processusdigestif des ruminants. Pour les bovins, on a utilisé en Wallonie la méthode détailléedu GIEC ("Tier 2"). La version simple a été utilisée en Flandre.

Les facteurs d'émission appliqués pour le calcul des émissions provenant du lisier ontété déterminés selon la méthode détaillée Tier 2 du GIEC en Wallonie, selon unevariante étendue de la méthode simple du GIEC en Flandre.

Les émissions à partir des sols agricoles sont limitées (2% des émissions totales deméthane en Flandre en 1990).

6.3.2.2 Mise en décharge

Tant en Flandre qu'en Wallonie, les émissions dues aux déversements de déchetsont été calculées selon une méthode de cinétique de premier ordre, la production deméthane étant considérée comme proportionnelle à la quantité de fraction de carboneorganique biodégradable sur la décharge. Cette méthode est plus détaillée que celleproposée par le GIEC.

6-20

6.4 Emissions de N 2O

6.4.1 Projection des émissions de N 2O

Tout comme pour le méthane, la Belgique ne mène pas de politique axéespécifiquement sur la réduction des émissions de N2O. Les principales sourcesd'émissions de N2O sont la production d'acide azotique dans la chimie minéralefondamentale, la contamination des terres agricoles et les processus de combustion.

Figure 6-19: Projection des émissions de N2O.

0

5

10

15

20

25

30

35

1990 2000 2005

N2O (Gg)

incinération de déchets

agriculture

procédés de production industrielle

autre combustion

transport


Les émissions de N2O augmentent : de 27,9 Gg en 1990 à 32,5 Gg en 2005.Remarquons l'évolution sensible de la composition des émissions. La part desémissions dues au transport dans les émissions totales s'accroît de 3 à 16% entre1990 et 2005. Les émissions produites par la circulation routière augmentent en effet,surtout pendant la période de 1990 à 2000, suite à l'introduction du pot catalytique surles voitures à essence. La part des émissions agricoles, par contre, recule pendant lamême période. Les émissions attribuées à la production d'acide azotique et à lacombustion stationnaire augmentent également.

La baisse des émissions agricoles, surtout pendant la période jusqu'à l'an 2000 necompense qu'en partie l'augmentation des émissions dans les autres secteurs.Contrairement à la Flandre, la Wallonie n'est pas confrontée à un surplus de lisier et,de plus, les quantités d'engrais chimique azoté appliquées par hectare sont plusélevées en Flandre qu'en Wallonie. Le pronostic tient compte d'une légère baisse desquantités d'engrais chimiques et organiques en Région wallonne pendant la période1995 – 2000, ce qui est une supposition conservatrice. Pour la Flandre, une baissebeaucoup plus considérable était prévue pendant cette période; elle s'inscrit dans leprolongement de la tendance à la baisse de l'utilisation d'engrais chimiques constatéependant la dernière décennie, et résulte aussi de la mise en oeuvre du "plan lisier".

6.4.2 Méthodologie

Transport

Les émissions produites par le transport sont calculées sur la base du nombre dekilomètres parcourus et des caractéristiques moyennes pour les différents types devéhicules. Le calcul des émissions dues à l'introduction du catalyseur tiennent comptedes émissions élevées en cas de pot catalytique usé (Région wallonne).

6-21

Autres combustions

Pour le calcul des émissions produites par les combustions stationnaires, laconsommation d'énergie projetée par type de combustible, par type de foyer, enfonction de la quantité d'air résiduaire et des profils de températures dans la chambrede combustion, est multipliée par le facteur d'émission pertinent.

Processus de production industriels

Le calcul des émission dues à la production d'acide azotique est effectuée enmultipliant la quantité produite projetée par un facteur d'émission (8 kg de N2O partonne de HNO3).

Agriculture

L'estimation des émissions dues à la contamination des terres agricoles a étéeffectuée au moyen de la méthode du GIEC suivant laquelle les quantités d'engraisminéraux et organiques, exprimées en tonnes d'azote, sont multipliées par un facteurd'émission. En Flandre on a utilisé la méthode CORINAIR selon laquelle la superficiede terres agricoles est utilisée comme variable d'activité et est multipliée par unfacteur d'émission.

Autres sources

Les émissions de N2O des stations d'épuration n'ont pas été prises en compte étantdonné qu'elles ne représentent qu'un très faible pourcentage du total (0,6% desémissions en Belgique en 1990). Ces émissions augmenteront cependant à l'avenir.

6.5 Fixation de CO 2

On a estimé en 1990 que la couverture végétale en Belgique avait une capacitéannuelle nette de fixation du carbone d'environ 2,1 Mtonnes CO2, et ce sur la base del'application de la méthode GIEC (voir chapitre 4). L'évolution future de ce potentiel defixation des émissions de CO2 n'a pas été évaluée. A moyen terme, jusqu'en 2005, onestime que la capacité de fixation annuelle ne s'écartera pas notablement du potentielcalculé pour 1990. Dans les projections des émissions de CO2, la valeur inventoriéepour 1990, à savoir 2,1 Mtonnes, a servi de point de départ (voir remarque figure 6-1).

6.6 Autres gaz à effet de serreOn ne dispose pas de données relatives aux projections des polluants NOx, CO,NMCOV, ni d'autres gaz à effet de serre, tels que les HFC et les PFC.

6.7 Emissions agrégées de gaz à effet de serreAucun objectif n'a été formulé à ce jour en Belgique pour tous les gaz à effet de serreréunis. Une agrégation des émissions selon leur "Potentiel de Réchauffement Global"(PRG) serait cependant intéressante (tableau 6-20). L'augmentation des émissions deCO2 entre 1990 et 2005 dans le scénario "avec mesures", notamment 15%, estnettement supérieure à l'augmentation du PRG des trois gaz à effet de serreconsidérés globalement qui s'élève à 11% pendant la même période.

6-22

Tableau 6-20: Emissions agrégées de CO2, CH4 et N2O, scénario "avec mesures"29.

CO2 CH4 N2O Total

Gg éq-CO2 % Gg éq-CO2 % Gg éq-CO2 % Gg éq-CO2

1990 115.800 83% 15.400 11% 8.900 6% 140.100

2000 125.200 85% 13.000 9% 9.700 7% 147.900

2005 133.300 86% 11.900 8% 10.400 7% 155.600

Source:calculs BFP.

6.8 ConclusionLes mesures qui ont été décidées jusqu’à ce jour pour réduire les émissions de CO2

en vue de l'exécution du Programme national belge de réduction des émissions deCO2 sont insuffisantes pour limiter les émissions de l'an 2000 à un niveau inférieur de5% à celui de 1990. De leur côté, les mesures prises permettent d'abaisser lesémissions après l’an 2000 de 4,1 Mtonnes pour atteindre en l’an 2000 125,2 Mtonnes.Mais si, en l'an 2000, les émissions ne peuvent s'élever qu'à 95% au maximum deleur niveau de 1990, c'est-à-dire à 115,1 Mtonnes, il faudra absolument opérer uneréduction supplémentaire de 10,1 Mtonnes. Ces valeurs ont été calculées dansl'hypothèse d'une croissance économique relativement élevée, et pour autant que lesémissions de 1990 soient corrigées en ce qui concerne la température.

A condition d’appliquer une taxe CO2/énergie, qui, à ce jour, n'a pas encore été miseen oeuvre en Belgique mais qui doit être considérée comme une mesure envisagéecollectivement dans le contexte européen, la Belgique pourrait être en mesure de fairebaisser son niveau d'émissions de CO2 en l'an 2000 (129,3 Mtonnes) de 13 Mtonneset de le faire ainsi passer à 116,3 Mtonnes. Dans ce cas, les efforts qui devraient êtrefournis pour atteindre l'objectif fixé pour l'an 2000, ne représenteraient plus que1,2 Mtonnes, ceci toujours dans la même hypothèse d'une forte croissance du P.N.B.belge.

Dans l'hypothèse d'une croissance économique modérée, l'objectif serait atteint àcondition que soit mise en oeuvre une taxe CO2/énergie, en plus des mesures fiscalesprises pendant la période de 1990 à 1994 et des mesures non fiscales prises en vuede l'exécution du Programme national ; aucune autre mesure ne serait nécessaire.

Dans tous les scénarios pris en considération, la tendance à la hausse des émissionsde CO2 se maintient. Si l’on veut maintenir l'objectif de réduire les émissions de CO2

de 5% par rapport à leur niveau de l'année de base (1990)30après l’an 2000 - ourespecter tout autre objectif décidé à la suite de la conférence de Kyoto - , il y a lieud'envisager des mesures supplémentaires.

Le choix des mesures qui permettront d'atteindre ces objectifs de réductiond'émissions devra être fait avec circonspection en vue de minimaliser les coûts liés àdes réductions d'émissions importantes. La Belgique continuera à étudier lescomposantes nécessaires d'une stratégie rentable à moyen et à long terme. LaBelgique examinera également la faisabilité et la rentabilité des mesuressupplémentaires qui, pour que soient atteints les objectifs fixés pour l'an 2000 et lapériode au-delà de cette date, devront être prises en plus des mesures fiscales de lapériode 1990-1994 et des mesures non fiscales du Programme national belge deréduction des émissions de CO2

31.

29Les émissions de CO2 ne tiennent pas compte de la fixation de CO2.30 Voir la décision de la Conférence Interministérielle Environnement, juin 1996.31 Les études disponibles montrent déjà que des objectifs de réduction des émissions de CO2 peuvent êtreatteints, mais au prix de coûts marginaux croissants pour le système énergétique belge (CES, mars 1996).

6-23

Annexe 1: Résumé des projections et des principales variables

Tableau I-1a: Résumé des projections des émissions anthropiques de CO2 à moyenterme (gigagramme).

Source:Bureau fédéral du Plan.n.d. = non disponible.

Tableau I-1b: Résumé des projections des émissions anthropiques de CO2 à longterme (gigagramme).

Source:CES/VITO.

Remarque concernant les tableaux I-1a et I-1b :

Les tableaux I-1a et I-1b reproduisent les résultats d'une projection des émissionsbelges de CO2 à moyen terme et à long terme. On n'a pas tenté d'intégrer les deuxprojections dans le but d'obtenir une vision cohérente du déroulement des émissionssur l'ensemble de l'horizon de projection. Cela porterait préjudice à la spécificité dechacune des projections et à la transparence des résultats. D'importantes variables etsuppositions à la base des projections sont cependant identiques (voir tableau I-5).

Les émissions pour l'année de base ou de référence 1990 dans les tableaux I-1a et bn'ont pas été corrigées en fonction des températures particulièrement élevées en1990.

Aucune projection n'est plus disponible après 2005 pour la catégorie "autre".

1990 1995 2000 2005 2010 2020

combustion, énergie ettransformation

29.900 n.d. 30.300 35.600 - -

combustion: industrie 32.200 n.d. 29.600 28.400 - -

combustion: transport 18.500 n.d. 25.800 28.700 - -

combustion : autre 27.800 n.d. 31.400 32.100 - -

combustion: total 108.300 n.d. 116.900 124.900 - -

autre 7.500 n.d. 8.300 8.300 - -

total 115.800 n.d. 125.200 133.300 - -

1990 1995 2000 2005 2010 2020


23.100 25.000 19.900 21.300 22.700 30.000

combustion: industrie 30.700 35.700 38.500 37.700 37.700 37.700

combustion: transport 19.400 20.600 16.900 17.600 18.600 18.900

combustion : autre 28.900 30.400 31.600 32.100 33.300 35.900

combustion: total 102.000 111.700 106.800 108.800 112.200 122.500

autre 7.500 7.900 8.300 8.300 8.300 8.300

total 109.500 119.600 115.100 117.100 120.600 130.800

6-24

Tableau I-1c: Résumé des projections des émissions anthropiques de CO2 à moyenterme (gigagramme), scénario “avec mesures envisagées".

Source:Bureau fédéral du Plan

Tableau I-1d: Résumé des projections des émissions anthropiques de CO2 à longterme (gigagramme), scénario “avec mesures envisagées".

Source:CES/VITO.

Remarque concernant les tableaux I.1c et I.1d :

Tout comme les tableaux I.1a et b, les tableaux I.1c et d reflètent des projectionsdistinctes pour le moyen et le long terme, pour le scénario "avec mesures".

Tableau I-2: Résumé des projections de l'élimination du CO2 par puits et réservoir(Gigagramme).

Source : Inventaire Communication nationale

Remarque concernant le tableau I-2

En l'absence d'une projection de l'élimination nette du CO2, cette élimination a étéassimilée au chiffre de l'inventaire pour toutes les années de la projection. Sil'inventaire peut être considéré comme une approche pendant les premières annéesde la projection, il ne peut qu'avoir un caractère indicatif pour une projection à pluslong terme.

1990 1995 2000 2005 2010 2020


29.900 n.d. 29.200 33.100 - -

combustion: industrie 32.200 n.d. 25.800 23.300 - -

combustion: transport 18.500 n.d. 24.700 27.300 - -

combustion : autre 27.800 n.d. 28.400 28.100 - -

combustion: total 108.300 n.d. 108.000 111.700 - -

autre 7.500 n.d. 8.300 8.300 - -

total 115.800 n.d. 116.300 120.100 - -

1990 1995 2000 2005 2010 2020


23.000 24.400 13.100 17.800 18.700 26.600

combustion: industrie 30.700 32.700 29.400 28.700 28.400 27.900

combustion: transport 19.400 20.800 17.000 17.800 18.800 19.000

combustion : autre 28.900 30.100 31.000 31.200 31.500 33.800

combustion: total 102.000 107.900 90.500 95.400 97.400 107.300

autre 7.500 7.900 8.300 8.300 8.300 8.300

total 109.500 115.800 98.800 103.800 105.700 115.700

1990 1995 2000 2005 2010 2020

agriculture - - - - - -

modification affectation des solset sylviculture

2.057 2.057 2.057 2.057 2.057 2.057

autre - - - - - -

Elimination totale 2.057 2.057 2.057 2.057 2.057 2.057

6-25

Tableau I-3: Résumé des émissions anthropiques de CH4 (gigagramme).


Tableau I-4: Résumé des émission anthropiques de N2O (gigagramme).


1990 1995 2000 2005 2010 2020

Combustion 15 n.d. 12 12 n.d. n.d.

Evaporation de carburants 51 n.d. 46 48 n.d. n.d.

Processus industriels 3 n.d. 3 3 n.d. n.d.

Agriculture 358 n.d. 309 308 n.d. n.d.

Déchets 198 n.d. 160 116 n.d. n.d.

Autre 0 n.d. 0 0 n.d. n.d.

Total 626 n.d. 530 487 n.d. n.d.

1990 1995 2000 2005 2010 2020

Transport 0,9 n.d. 4,0 5,2 n.d. n.d.

Autres sources d'énergie 5,7 n.d. 7,0 7,9 n.d. n.d.

Processus industriels 11,5 n.d. 12,9 12,9 n.d. n.d.

Agriculture 9,7 n.d. 6,3 6,3 n.d. n.d.

Déchets 0,1 n.d. 0,2 0,2 n.d. n.d.

Autre 0,0 n.d. 0,0 0,0 n.d. n.d.

Total 27,9 n.d. 30,4 32,5 n.d. n.d.

6-26

Tableau I-5: Résumé des principales variables et suppositions.

% croissance annuelle moyenne 1970-1994 1995-2005 2005 - 2020

Prix mondial charbon en 2030 10% augmentation parrapport à 1995

Prix mondial pétrole 2,1 1,5

Prix mondial gaz naturel rapport avec prix pétrole inchangé

P.B.B., dont: 2,3 2,4 1,6

Consommation privée 2,5 2,0 1,6

Consommation publique 2,1 0,4 -

Investissements 1,7 4,0 -

Demande intérieure 2,2 2,3 -

Exportations 4,6 5,4 -

Importations 4,5 5,4 -

Prix à la consommation 5,3 2,4 -

Revenu réel disponible 2,5 1,9 -

Salaire réel par tête d'habitant (industrie) 2,4 1,6 -

Productivité (industrie) 2,3 2,0 -

Coût salarial par unité produite 5,7 1,9 -

Emploi national 0,1 0,4 -

Chômage total (en 000, fin période) 627,8 535,7 -

Patrimoine (+) ou demande de financement (-)pouvoirs publics globaux

-5,3 +1,4 -

Demande mondiale 6,3 -

Prix mondiaux 6,0 1,9 -

Prix mondiaux en FB 2,1 -

Population/familles - 0,1 0,1

Habitations existantes - 0,6 0,4

Demande finale d'énergie (PJ) 1.298 (1990) 1.519 (2000) 1.616 (1990)

Croissance sectorielle

industrie 2,3 2,8 -

construction 0,6 4,1 -

transport & communication 2,1 3,1 -

services commerciaux 2,6 2,3 -

services non commerciaux 2,2 0,8 -

Source:CES, Bureau fédéral du Plan, VITO.

6-27

Annexe 2: Normalisation de la température pour les émissions de CO 2

Dans les secteurs résidentiel et tertiaire, le chauffage des habitations représente unepart importante des émissions de CO2. Etant donné qu'en 1990, suite à un hiverparticulièrement doux, la température a dépassé de 21% la température moyenneannuelle enregistrée en Belgique, les émissions de CO2 dans les secteurs résidentielet tertiaire ont été relativement faibles cette année-là. Si aucune correction n'esteffectuée en cas de succession d'hivers doux et rigoureux, il est difficile d'établirclairement dans quelle mesure les variations du niveau d'émissions sont attribuablesà la politique mise en oeuvre, à l'évolution économique ou à des fluctuations detempérature. Par conséquent, si l'on veut une politique capable de définir clairementl'objectif précis à poursuivre en ce qui concerne les émissions de CO2, il y a lieu derésoudre le problème de l'effet des fluctuations de température.

Etant donné qu'il n'existe au niveau international aucune méthode recommandée poureffectuer une telle normalisation de la température, les différentes Parties se voientdans l'obligation de définir leur propre méthode de calcul. La Belgique a adopté leprincipe de la normalisation des températures sur la base d'un rapport d'expertiseétabli à la demande du groupe CONCERE/LEGES-ENOVER/BEBG. La décisionpolitique de mettre en oeuvre cette normalisation a été prise en même temps quel’adoption du Programme national belge de réduction des émissions de CO2, en juin1994.

En Belgique, aucune méthode scientifique n'a été retenue à ce jour. L'une desméthodes pouvant être envisagées, en l'occurrence celle utilisée dans le présent textedu Chapitre 6, consiste à normaliser les émissions observées en 1990 suivant "uneannée moyenne", en basant les calculs sur une température moyenne observéependant une longue période dans le passé, trente ans, par exemple. En ce quiconcerne l'année 1990, cette méthode consiste à calculer les émissions de CO2

"supplémentaires" qui se seraient produites si l'année 1990 avait été une année"normalement" chaude, et pas plus chaude que la moyenne. Ces émissionsnormalisées peuvent ensuite servir de référence. Des calculs ont fait apparaître queles émissions de 1990, normalisées de cette façon-là, auraient été supérieures de4,9% à la valeur inventoriée32.

32 CES, 1994.

6-28

Annexe 3: Aperçu des modèles utilisés pour la projection des émissions desgaz à effet de serre

EPM

Mis au point par Econotec, EPM est un modèle de simulation technico-économique detype "bottom-up", qui permet de simuler l'effet (c.-à-d. la réduction des émissions) etle coût des techniques de réduction d'émissions. De par son option méthodologiquespécifique, celle d’un modèle de simulation, et parce qu'il prend en considérationl'évolution technologique dans le cadre du scénario de référence, ce modèle permetde projeter des émissions à court et moyen termes (de 5 à 10 ans) et de simuler desoptions techniques pour réduire les émissions.

EPM est un modèle de simulation en ce sens qu'il ne contient aucun algorithme quiminimise les coûts. C'est un modèle technico-économique en ce sens qu'il base laprojection de la consommation d'énergie sur une désagrégation explicite de sesprincipaux déterminants techniques et économiques. Ce modèle comprend dixmodules représentant chacun un secteur donné, selon la répartition suivante:métallurgie et sidérurgie, chimie, ciment, verre, calcaire, autres industries, secteurrésidentiel, secteur tertiaire, transport des personnes, transport des marchandises.

Hermes

Hermes est un modèle macro-économique sectoriel qui a été développé dans chacundes pays de l'UE. Le projet Hermes a été mis au point à l'initiative de la DGXII de laCommission Européenne.

Hermes est un modèle macro-sectoriel économétrique pour les court et moyentermes (de 2 à 8 ans). C'est un modèle dynamique et annuel, qui permet d'étudierl'impact de la politique macro-économique et sectorielle, de la politique économiquemultinationale, de la politique énergétique, des nouvelles technologies, de la flexibilité,etc. La structure générale des modèles est de type néo-keynésienne et elle inclut unmécanisme d'offre. Tous les modèles nationaux d'Hermes sont dotés de la mêmestructure d'équations et de variables. Chacun des modèles nationaux a été élaborépar une équipe d'économistes des pays concernés, de manière à tenir compte de laspécificité des éléments institutionnels nationaux et de la particularité des problèmesnationaux.

Le modèle Hermes porte sur la sphère économique réelle et ne contient qu'un nombrelimité d'éléments financiers. La demande a été modélisée d'une manière trèsdétaillée: chacun de ses composants a été identifié par secteur (répartition en neufsecteurs: agriculture, énergie, biens intermédiaires, biens d'équipement, biens deconsommation, bâtiment et travaux publics, transports et communications, secteursmarchand et non marchand) Le modèle s'attache aussi en particulier à l'aspect offre.La substitution entre les facteurs de production (énergie comprise) est traitée en détail(avec, en ce qui concerne les secteurs industriels, des fonctions de production de typeputty-clay à deux niveaux qui permettent uniquement la substitution ex-ante et qui secaractérisent souvent par une complémentarité des facteurs capital et énergie).

Pour l'heure, les modèles Hermes n'incluent aucun comportement d'attentesrationnelles, susceptible d'accentuer la réaction des agents économiques. Ladimension sectorielle du modèle est importante: la cohésion entre les secteurs faitl'objet d'une description complète, et les agrégats macro-économiques découlentexplicitement de leur somme. Le secteur de l'énergie est modélisé de la même façonque les autres secteurs, si ce n'est que le modèle belge traite les effets de substitutionet les modifications des éléments dont se compose la demande des produitsénergétiques.

Les modèles Hermes ont été quelque peu adaptés de sorte qu'ils puissent étudierl'impact d'une taxe CO2/énergie. L'adaptation concernait essentiellement leséquations de calcul des prix de l'énergie, dans le but de permettre l'adjonction d'unetaxe complémentaire.

Dans ce modèle, les variables exogènes sont liées à l'environnement international. Ils'agit des prix détaillés des produits énergétiques à l'importation, des variables de la

6-29

politique monétaire (taux d'intérêts, taux de change), de la politique fiscale etbudgétaire, de la politique communautaire, ainsi que des variables démographiques.A la sortie, le modèle fournit les tables d'entrée/sortie réparties suivant neuf secteurs,la demande de facteurs de production, les comptes des agents économiques(pouvoirs publics, entreprises, ménages, étranger), le détail de la structure deconsommation des ménages suivant 14 fonctions, l'équilibre entre les sources et lesutilisations de huit produits énergétiques.

AGE

Conçu à l'origine dans le cadre du programme national de R&D en matière d'énergiedes Services Belges de Politique Scientifique (phase III, 1986-1987), le modèle AGE(Applied General Equilibrium) a ensuite été adapté avec le soutien financier duMinistère des Affaires Economiques (Programme relatif à la politique en matièred'énergie).

AGE est un modèle macro-économique couvrant l'ensemble de l'économie belge,ainsi que ses relations avec le reste du monde. Les principales catégories d'agentséconomiques, et leurs interactions, sont prises en considération, avec uneaccentuation particulière des problématiques énergétique et environnementale. Cemodèle convient particulièrement pour l'étude des problèmes d'énergie etd'environnement considérés par rapport à l'ensemble de l'économie.

AGE est un modèle dynamique, qui convient parfaitement à la projection d'uneéconomie ouverte, sur deux périodes. La première période couvre les adaptations àmoyen terme (de 5 à 7 ans) et la seconde période les adaptations à long terme (de 7à 14 ans). Le contexte institutionnel est celui d'une concurrence parfaite, où les prixs'adaptent pour équilibrer les différents marchés, mais avec l'éventualité d'undéséquilibre sur le marché de l'emploi à moyen terme en raison de la rigidité dessalaires.

Le modèle contient quatre types d'agents économiques: les ménages, les entreprises,les pouvoirs publics et le reste du monde. Il contient aussi deux types de biens: bienscommercialisables et biens non commercialisables. En principe, toutes lesmarchandises sont considérées comme biens commercialisables. Les facteurs deproduction (travail et capacités de production) ne sont pas commercialisables. Parconséquent, à l'équilibre, et à chaque période, il y aura un prix unique pour chaquemarchandise, et un prix unique par pays pour chaque facteur de production. Lemodèle établit une distinction entre quatre classes de revenus dans le secteurrésidentiel qui représentent ainsi différents groupes socio-économiques. Pourdéterminer leur demande de biens et de services, les ménages optimalisent leurfonction d’utilité conformément à leurs contraintes budgétaires. L'imputation de lademande d'énergie aux différents carburants est déterminée en dehors du modèleAGE, au moyen d'un modèle spécifiquement destiné à la demande d'énergie dans lesecteur résidentiel.

Le modèle contient 25 secteurs de production dont les capacités respectives sontdécrites par une table d'entrées/sorties dynamique, avec des rendements d’échelleconstante, mais avec une flexibilité pour certains coefficients. Au cours de la premièrepériode, les effets de substitution entre les facteurs de production (capital, emplois,énergie et autres apports) sont exogènes, mais pendant la seconde période, lasubstitution capital/travail est intégralement endogénisée, tandis que les effets desubstitution de l'énergie demeurent exogènes.

Le modèle AGE a eu recours à des sous-modèles destinés spécifiquement à lademande et l'offre d'énergie, en vue de l'adaptation exogène, pour différents secteurs,de certains coefficients d'inputs énergétiques.

Le modèle procède à l'évaluation de l'impact de l'évolution économique surl'environnement en liant les coefficients d'émission des principaux polluants (SO2, NOx

et CO2) à la consommation d'énergie dans les différents secteurs.

La cohérence dans l'évaluation des mesures politiques est le principal avantage del'approche d'équilibre général. Cette dernière met l'accent sur l'effet à moyen et longterme, lorsqu'un nouvel équilibre est atteint et que les adaptations économiques

6-30

nécessaires auront été mises en oeuvre. Les analyses d'équilibre général sontrecommandées pour évaluer, à moyen et long terme, les effets, sur le bien-être, desmesures politiques qui impliquent soit des modifications importantes du systèmefiscal, soit d'autres changements structurels qui touchent l'économie dans sonensemble: différents types de taxes CO2/énergie, différents types de programmes desubventions et différentes stratégies visant à réformer le système fiscal.

Le principal inconvénient de ce type de modèles réside dans le fait qu'ils ne prennentpas en considération la voie qui débouche à court terme sur l'équilibre (y compris desphénomènes tels que l'inflation). Dans tous les modèles macro-économiques,l'économie est représentée d'une manière simplifiée, sur base d'hypothèsesrelativement restrictives.

Markal

Dans le cadre du programme de recherche "Global Change" des Services fédérauxdes Affaires scientifiques, techniques et culturelles, le CES de la KULeuven et VITO,Département Energie, ont été chargés de mettre au point un outil permettant deconseiller les responsables politiques en matière d'effet de serre. Markal, qui est unmodèle technologique multi-période de long terme développé dans le cadre du projetETSAP de l'AIE, a été choisi comme instrument le plus approprié en Belgique dans lebut susmentionné. C’est un modèle d’optimisation de technologie énergétique de longterme qui couvre la période 1990-2030 par des périodes successives de cinq ans.Plusieurs pays y ont eu recours pour analyser toute une série de problèmes (optionspolitiques en matière d'énergie, comme un moratoire sur l'énergie nucléaire, étudesde faisabilité d'objectifs fixés dans le cadre d'une politique énergétique etenvironnementale, évaluation du marché potentiel de certaines nouvellestechnologies) dont le cadre géographique peut être soit limitée à une ville ou, aucontraire, couvrir un grand Etat fédéral comme les Etats-Unis.

Le modèle contient une description technologique des options de transformation etd’utilisation les plus importantes dans le système énergétique belge. Chaquetechnologie potentiellement disponible est décrite par ses caractéristiques techniques,ses coûts et sa capacité actuellement installée. Le modèle représente explicitementtant les technologies individuelles mises en oeuvre dans le système énergétique, quele parcours de l'énergie, qui va de l'extraction, de l'importation ou de la productiond'énergie à la fourniture d'énergie aux différents secteurs demandeurs, en passantpar la transformation d'énergie. Les demandes de services énergétiques sontégalement, dans la version belge du modèle (Markal-Micro) sensibles aux prix etdépendants de leurs coûts marginaux.

La demande de services énergétiques est divisée en demande du secteur industriel,du secteur résidentiel et du secteur transport. Au sein du secteur industriel, lademande est encore répartie en sous-secteur: les secteurs à consommationintensive d’énergie (fer et acier, chimie, matériaux de construction) sont subdivisés ensous-secteurs jusqu’au niveau des installations ou technologies spécifiques ausecteur, tandis que pour les autres secteurs quatre catégories principales sontidentifiées. Le secteur résidentiel (au sens large) comprend le secteur résidentiel et ducommerce de détail, avec quatre sous-secteurs, et celui du commerce de gros et desservices ; chaque secteur est composé de cinq sous-catégories de demande(chauffage des locaux, eau chaude, préparation de la nourriture et utilisationd’électricité).

Le modèle choisit des options de production et de consommation d’énergie quimaximisent le bien-être total net des utilisateurs et producteurs d’énergie, en prenanten considération des niveaux de réduction d'émissions exogènes spécifiés pourdifférents polluants (CO2 et autres). Les hypothèses de croissance macro-économiques et sectorielles à l’horizon 1990-2030 sont dérivées d’exercicesprévisionnels du CES.

6-31

Annexe 4: Définition de scénarios: aperçu des mesures

Cette annexe donne un aperçu des mesures incluses dans les différents scénarios duChapitre 6. Seules les mesures qui ont un effet substantiel et direct sur les émissionsde CO2 sont reprises. Afin d’évaluer l’impact de certaines mesures non-fiscales duProgramme national 1994, certaines approximations ont été nécessaires. Pour cesraisons, les mesures reprises dans cette annexe ne correspondent donc pas tout àfait à celles mentionnées dans le Chapitre 3.

Scénario “avec mesures”

Mesures fiscales 1990 - 1994 • modifications des taux de TVA appliqués aux prix des carburants

• modifications des droits d’accises sur les carburants

• introduction de la cotisation spéciale sur l’énergie

Mesures non fiscales,Programme national belge juin1994

1. Amélioration de l’isolation thermique des bâtiments neufs des secteursrésidentiel et tertiaire

• résidentiel: double vitrage "low emissivity" (séjour et chambres)

• tertiaire: double vitrage "low emissivity"

2. Utilisation accrue du gaz naturel, amélioration des performances desinstallations de chauffage et de production d’eau chaude

• résidentiel: chauffe-eau sans veilleuse

• résidentiel: modification des comportements: chauffage

• résidentiel: substitution charbon par fuel ou gaz

• tertiaire: chaudières à condensation

• tertiaire: gestion technique centralisée des installations dechauffage

3. Promotion de l’emploi d’appareils électroménagers et d’éclairage à hautrendement

• résidentiel: lampes fluo-compactes

• résidentiel: remplacement électroménager par meilleursappareils disponibles

• tertiaire: bonne gestion éclairage bureaux

• tertiaire: lampes fluo-compactes dans les bureaux

• tertiaire: ballasts électroniques (bureaux et autres secteurs)

• tertiaire: bureautique

10. Surveillance accrue du respect des limites de vitesse

autoroutes

11. Mesures dans le secteur industriel: possibilités des sous-secteurs, auditset comptabilité énergétiques

• mesures sidérurgie

• mesures chimie

• mesures minéraux non-métalliques

• mesures autres industries

13. Plan d’équipement électrique

voir 1. au 3.

14. Promotion de la cogénération

• tertiaire

• industrie

transport amélioration des performances techniques des voitures (au-delà del’amélioration de la consommation spécifique incluse dans le scénario deréférence)

6-32

Scénario "avec mesures envisagées"

Scénario "avec mesures à long terme”

Mesures fiscales 1990 - 1994 voir scénario “avec mesures”


voir scénario “avec mesures”

taxe CO2/énergie

Mesures fiscales 1990 - 1994 • modifications des droits d’accises sur les carburants

• introduction de la cotisation spéciale sur l’énergie


1. Amélioration de l’isolation thermique des bâtiments neufs des secteursrésidentiel et tertiaire

norme d’isolation K55 nouvelles habitations

2. Utilisation accrue du gaz naturel, amélioration des performances desinstallations de chauffage et de production d’eau chaude

• rendre moins facile la conversion du chauffage au gaz naturel auchauffage à mazout (logements existants)

• promotion du gaz naturel dans le secteur résidentiel (nouveauxlogements)

3. Promotion de l’emploi d’appareils électroménagers et d’éclairage à hautrendement

promotion d’éclairage faible en consommation

5. Plans de transport du personnel dans les entreprises

adaptation des déplacements domicile-lieu de travail ; remplacementtransport individuel par transports collectifs (transports en commun,covoiturage, plans de transport des entreprises)

6. Réduction de l’accès au centre ville des véhicules privés et destransports, et

7. Autres mesures de promotion des transports en commun en milieu urbain

réduction du trafic individuel dans les villes

8. Réduction du transport des marchandises par route

• optimalisation de la planification des trajets et de la distribution àl'aide de systèmes informatiques

• élaboration d'un système de transport de marchandises combiné

10. Surveillance accrue du respect des limites de vitesse

• limitateurs de vitesse dans les camions

• limitateurs de vitesse dans les voitures

• indicateurs de consommation de carburant en temps réel dans lesvoitures personnelles

11. Mesures dans le secteur industriel: possibilités des sous-secteurs, auditset comptabilité énergétiques

13. Plan d’équipement électrique

voir 1. au 3.

14. Promotion de la cogénération

• TGV (turbines gaz-vapeur)

6-33

Scénario "avec mesures envisagées à long terme”

Mesures fiscales 1990 - 1994 voir scénario "avec mesures à long terme”


voir scénario "avec mesures à long terme”

taxe CO2/énergie

7-1

7. Conséquences attendues des changements climatiques et évaluation de lavulnérabilité

Lors de la finalisation de la présente mise à jour (14 août 1997), les nouvellesinformations disponibles étaient insuffisantes pour justifier une révision de cette partiede la Première Communication nationale.

Pour de plus amples détails, voir le chapitre 5 de la Première Communicationnationale (Evaluation de la vulnérabilité et mesures d'adaptation). Le résumé de cechapitre a été repris au chapitre 2 de la présente mise à jour.

8-1

8. Mesures d'adaptation


Pour de plus amples détails, voir le chapitre 5 de la Première Communicationnationale (Evaluation de la vulnérabilité et mesures d'adaptation). Le résumé dechapitre est repris dans le chapitre 2 de la présente mise à jour.

9-1

9. Aide financière et transfert de technologie


Pour de plus amples détails, voir le chapitre 6 de la Première Communicationnationale (Coopération internationale concernant le financement et la technologie). Lerésumé de chapitre est repris dans le chapitre 2 de la présente mise à jour. La seuleinformation additionnelle qui peut être communiquée concerne la contribution de laBelgique au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Celle-ci représente unmontant de 1,859 million USD (± 65 millions de francs belges).

10-1

10. Recherche et observation systématique


Pour de plus amples détails, voir le chapitre 7 de la Première Communicationnationale (Recherche et observation systématique). Le résumé de chapitre est reprisdans le chapitre 2 de la présente mise à jour.

11-1

11. Education, formation et sensibilisation du public


Pour de plus amples détails, voir le chapitre 8 de la Première Communicationnationale (Sensibilisation, éducation et formation du public). Le résumé de chapitre estrepris dans le chapitre 2 de la présente mise à jour.

12-1

12. Réalisation de la Communication nationale

Cette Deuxième Communication nationale de la Belgique est le résultat d’un effortcommun de plusieurs services publics belges.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des chargés de mission qui ont réalisé laCommunication nationale.

Introduction / Résumé /Activités réalisées conjointement (ActivitiesImplemented Jointly - AIJ)

Services fédéraux des Affaires environnementales(Peter Wittoeck)

Boulevard Pachéco 19 bte. 7

B-1010 Bruxelles

tél. +32-2/210.46.79fax +32-2/210.48.52e-mail [email protected]

Inventaire des émissions des gaz à effet deserre

Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)(= Institut flamand de Recherche technologique) (*)

(Bart Vanhoof)

Boeretang 200

B-2400 Mol


url http://www.vito.be(*) pour les Services fédéraux des Affaires environnementales

Projections et évaluation de l’effet des mesures Bureau fédéral du Plan (Bert Steyaert)

Avenue des Arts 47-49

B-1040 Bruxelles


url http://www.plan.be

convention-cadre des nations unies sur les changements

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