contribution climat energie synthèse des réflexions de lademe gaël callonnec
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Contribution Climat EnergieContribution Climat Energie
Synthèse des réflexions de l’ADEME Gaël Callonnec
Contribution Climat EnergieContribution Climat Energie
La fiscalité énergétique en France et en Europe
La CCE : quelle assiette ? Quel taux ?
Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménages
La compétitivité des entreprises
Les mesures d’accompagnement envisageables
Les gains environnementaux
La fiscalité énergétique en France et en EuropeLa fiscalité énergétique en France et en Europe
Taxes énergétiques en pourcentage du PIB et des recettes publiques en 2006 (ADEME d'après Eurostat 2009)
LuxRep Tch
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Slo
Fra
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Pol
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Fin
UE25
0,5%
0,7%
0,9%
1,1%
1,3%
1,5%
1,7%
1,9%
2,1%
1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4,5% 5,0%
en % des recettes publiques
en %
du
PIB
La fiscalité énergétique en France et en La fiscalité énergétique en France et en EuropeEurope
La fiscalité énergétique en France et en EuropeLa fiscalité énergétique en France et en Europe
La fiscalité énergétique en France et en La fiscalité énergétique en France et en EuropeEurope
le fioul domestique est en moyenne deux fois moins taxé en France qu’en Europe.
Le taux de TIPP sur le fioul lourd est quatre fois plus faible que la moyenne communautaire
En France, le gaz et le charbon sont presque totalement exonérés
La CCE : quelles options d’assiette ? La CCE : quelles options d’assiette ?
L’ensemble des combustibles fossiles consommés par les entreprises et les ménages :
– gaz naturel – charbon– fioul domestique– fioul lourd– les carburants (gazole et super)
= taxe carbone
+ Electricité ?
=taxe sur l’énergie
La CCE : Quel taux ?La CCE : Quel taux ?
d’après le rapport Quinet (2008) : 32€/tCO2 progressif dans le temps
valeur qui permettrait d’atteindre les objectifs de réduction hors ETS, fixés par le législateur (-14% en 2020 et -75% en 2050)
- Le gouvernement a annoncé un taux à 17€ qui augmentera progressivement dans le temps
Articulation avec les autres instrumentsArticulation avec les autres instrumentsl’ETSl’ETS
un marché de quotas de CO2 a les mêmes vertus qu’une taxe (dont les recettes seraient ensuite redistribuées aux contribuables).
L’ETS est inadapté pour juguler les émissions diffuses (coûts de contrôle et de transaction élevés).
Or il est essentiel d’endiguer les émissions du transport et du résidentiel tertiaire
La France a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 14% ses émissions dans les secteurs hors ETS.
Emissions de gaz à effet de serre par secteur en France (1)
(Métropole et DOM, hors puits de carbone)
120,6142,0
117,988,8 78,9
16,0
146,9114,5 104,8 102,3
70,8
14,10
20
4060
80100
120140
160
Transports (2) Industrie manufacturière
Agricultureet sylviculture
Résidentiel,tertiaire,
institutionnel etcommercial
Industrie de l'énergie (3)
Traitement des déchets (4)
En
mil
lio
ns
de
ton
nes
d'é
qu
ival
ent
CO
2
Emissions en 1990 Emissions en 2005
La CCE : quelle assiette ? Quel taux ?La CCE : quelle assiette ? Quel taux ?L’ETS représente 93 % des émissions de l’industrieL’ETS représente 93 % des émissions de l’industrie
Emissions de CO2 dans l'industrie en 2005(ADEME d'après le CEREN)
1%
2%
4%
18%
1%
1%
5%
2%
3%
3%
1%
8%
1%
1%
3%
29%
4%
12%
3%
E12 Produits laitiers
E13 Sucre
E14 Industrie agroalimentaire
E16 Sidérurgie
E17 Première transformation de l'acier, hors sidérurgie
E18 Métallurgie et première tranformation des métaux non ferreux
E20 Fabrication de plâtre, chaux et ciment
E21Autres matériaux de construction et de céramique
E23 Fabrication de produits azotés et d'engrais
E24 Autres industrie de la chimie minérale
E25 Matières plastiques et autres élastomères
E26 Autres industries de la chimie organique de base
E29 Fonderie et travail des métaux
E32 véhicules automobiles et matériels de transport terrestres
E35 Industrie du papier et du carton
Electricité*
chauffage urbain
Raffinage*
Autres
La CCE : Les recettesLa CCE : Les recettes
La moitié du poids de la taxe repose sur les ménagesLa moitié du poids de la taxe repose sur les ménages
1 md€ de plus Si l’électricité était taxée comme le gaz1 md€ de plus Si l’électricité était taxée comme le gazRecettes de la taxe carbone en M€
source ADEME 2009
270 33527
1086
1181
1091
industries hors ETS
agriculture et pêche
tertiaire
résidentiel
Carburant consommé par lesménages
carburant consommé par lesentreprises et transit international(TGAP incluse)
Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007 12
Impact sur le prix des énergiesImpact sur le prix des énergies
Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménagesLes incidences sur le pouvoir d’achat des ménages
une CCE de 17 €/tCO2 leur coûterait respectivement moins de 0,25% de leur revenu.
La taxe coûterait en moyenne 102€ (TVA incluse) par ménage et par an, soit :
– 51€de chauffage – et 51€ de carburant
Ces montants relativement modestes masquent des disparités catégorielles plus conséquentes selon:
– le type d’habitat,– le mode de chauffage, – la région climatique
Un couple vivant dans un appartement de 70 m² chauffé au gaz paierait 38€ tandis qu’un couple vivant dans une maison individuelle de 150 m² chauffée au fioul paierait 158€.
Un particulier qui parcours chaque jours 100km pour se rendre à son travail avec une voiture qui consomme 7 litres au 100, pourrait payer 146€ par an
Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménagesLes incidences sur le pouvoir d’achat des ménages
Art. 2 de la loi Grenelle prévoit un taux de prélèvement constant
Pour éviter de pénaliser les plus défavorisés, qui consacrent déjà 15% de leur revenu à l’énergie, il est prévu :
De redistribuer aux particuliers toutes les recettes prélevées sur la consommation énergétique des ménages, de manière forfaitaire
=> redistribution des revenus des ménages qui consomment le plus vers ceux qui consomment moins.
Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménagesLes incidences sur le pouvoir d’achat des ménages
dépenses énergétiques des ménages en € 2006 (source INSEE, enquête budget des familles 2006)
344 367 424 449 536
388489 477 538
603151180 194
240205
368
375380
396435579
832
1 062
1 195
1 266
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Quintiles de revenus
carburants et lubrifiants
combustibles solides
combustibles liquides
gaz
Electricité
EDF/GDF
Energie et inégalités socialesEnergie et inégalités sociales
Evolution de la part des dépenses énergétiques des ménages en pourcentage du revenu (net d'IR) (Source INSEE)
10,2
9,38,6
7,7
6,3
14,9
11,4
10,0
8,6
5,9
-
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Répartition de la population en quintiles (du plus pauvre au plus riche)
en %
2 001 2 006
Les effets d’une redistribution Les effets d’une redistribution forfaitaire forfaitaire
les perdants et les gagnants de la taxe carbone (source DGTE)
17
8 8 9
0
-8
-19
-14
-23
-45
30
2117
14
8
-3
-9
-2
-13
-21
-50
-40
-30
-20
-10
0
10
20
30
40
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10déciles de niveaux de vie,
des plus modestes aux plus favorisés
gai
n n
et e
n e
uro
s p
ar a
n
rural urbain
L’industrieL’industrieCCE (17 €/tCO2) en % de la VA des secteurs
Source ADEME
18,4%
5,7% 5,6%
2,7% 2,6%1,7% 1,7%
0,8% 0,8% 0,7% 0,5% 0,2% 0,1% 0,1% 0,4%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
prod
uits a
zoté
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mat
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Autre
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x
Indu
stries
dive
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auto
mob
iles
Total
hors
éne
rgie
L’industrieL’industrie
Une CCE (hors carburant et électricité) de 17€/tCO2, représenterait respectivement 0,4% de la VA de l’industrie,
hors SEEQ, ces chiffres cachent d’importantes disparités.
Pour éviter de graves difficultés économiques à certaines branches, il convient d’exonérer
– les combustibles à double usage (déjà exonérés de taxe intérieure)– La fabrication de produits minéraux non métalliques
Ainsi la part de la CCE (hors carburant et électricité) dans la VA des entreprises taxées s’élèverait à moins 0, 24%.
Seules les dépenses en chauffage des bâtiments de l’industrie seraient taxées.
Effets sur le tertiaireEffets sur le tertiaireCCE (17€/tCO2) en % de la VA des secteurs du tertiaire
Source ADEME
0,13% 0,13%
0,08%
0,05%0,05%
0,03%
0,01%
0,04%
0,00%
0,02%
0,04%
0,06%
0,08%
0,10%
0,12%
0,14%
Sport, cultureet loisirs
Cafés hotels etrestaurants
Enseignementet recherche
Commerce Santé et actionsociale
Transport (horscarburant)
Bureaux etadministration
Total
Effet sur le transportEffet sur le transport CCE (17€/tCO2) en % de la VA des secteurs du transport
Source ADEME-MEEDDAT
1,9%
1,3% 1,3%
1,0%0,9%
0,7%
0,4%0,3%
0,1%0,0%
0,9%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
Trans
. rou
tiers
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mar
ch. in
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Loca
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Trans
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tiers
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par
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Trans
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yage
urs
Remon
tées
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es
Trans
ports
par
cond
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tal
Plafond, réduction et autres aménagementsPlafond, réduction et autres aménagements
Plafonnement : 0,5% de la valeur ajoutée des entreprises.
L’agriculture et la pêche : réduction de la taxe carbone de 75%.
Le transport routier de marchandises
– remboursement de la taxe carbone aux PL >7,5t.– Création d’une taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP) des PL >7,5t au prorata soit :
• du volume de carburant utilisé lors du transport ; • d’une consommation estimée de manière forfaitaire, au
kilomètre parcouru et à la tonne transportée, équivalente à celle d’un poids lourd de 40 tonnes.
Ainsi les véhicules en provenance de l’étranger qui
circulent sur le territoire national seront taxés, même s’ils ne s’approvisionnent pas en carburant en France.
Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007 24
Les gains environnementauxLes gains environnementaux Illustration dans le cas additionnel pour une taxe à 17tCO2Illustration dans le cas additionnel pour une taxe à 17tCO2
Baisse maximale de 10MtCO2 les émissions par rapport à la tendance, en quelques années (-4% des émissions hors ETS).
La diminution pourrait atteindre au moins 14 % en 2020 si le taux de la CCE atteint 54€ à cette date.
Une mesure efficace pour réduire la Une mesure efficace pour réduire la circulation automobile?circulation automobile?
Une CCE de 17€/tCO2 renchérit le coût des transports routiers entre 3.8% et 5.3 % (Super et diesel)
Elle incite les ménages :
– à rouler moins vite. – À conduire plus souplement. – À réaliser les trajets de courte distance à pied ou à vélo– Baisse attendue des émissions comprise entre -1MtCO2 et
-2MtCO2
(avec une élasticité des émissions au prix de l’énergie comprise entre -0.2 et -0.4)
Les effets sur les travaux d’efficacité Les effets sur les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtimenténergétique dans le bâtiment
Les ménages réalisent peu de travaux d’efficacité énergétique
Causes multiples :
– 43% des ménages sont locataires– Les propriétaires ont de fortes contraintes de liquidité– Horizon temporel limité (durée moyenne d’occupation des
logements 7-8 ans)– le prix de l’énergie ne prend pas en compte les
externalités négatives
temps de retour exigé = 3.5 ans (+-2ans)
Un effet positif sur le temps de retourUn effet positif sur le temps de retour
A 32€/tCO2 , la taxe permettrait aux ménages de gagner un an de temps de retour sur les travaux de catégorie C. Cela aurait un effet de seuil significatif
taxe carbone et temps de retour des travaux d'efficacité énergétique(maison de 87m², de classe G, chauffée au fioul en zone H2D avec crédit d'impôt source ADEME)
2,3
6,2
6,8
8,17,8
10,9
2,2
5,8
6,3
7,67,3
10,2
1,6
4,44,8
5,75,5
7,7
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
F E D C B A
Classe énergétique après travaux
no
mb
re d
'an
né
es
temps de retour avec crédit d'impôt avant taxe carbone 0
temps de retour avec crédit d'impôt avec CCE 17€/tCO2
temps de retour avec crédit d'impôt avec CCE 100€/tCO2
Les effets sur les travaux d’efficacité Les effets sur les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtimenténergétique dans le bâtiment
CCE à 17€/TCO2 (soit 20€ TVA incluse)
• 159000 travaux supplémentaires (+6.5%)• Hausse des dépenses de 13.5%• 470 000 tCO2 évitées
Avec le prêt à taux zéro (PTZ)
• 256 000 travaux supplémentaires (+10%)• Hausse des dépenses 12 Mds€ (budget x2)• 2.18 MtCO2 évitées
Objectifs du Grenelle : + 400000 rénovations lourdes
• Un taux de 40€ serait nécessaire pour l’atteindre • -2.8MtCO2 évitées
CI et PTZ sont des compléments incitatifs nécessaires à la taxe carbone pour construire des villes durables
Les gains économiquesLes gains économiques
– hausse des taxes énergétiques sans redistribution = un effet négatif sur l’économie.
- hausse des taxes énergétiques avec redistribution = effet positif sur l’économie..
La lutte contre le réchauffement climatique aura :
• une incidence négative sur la production de la branche énergie.
• un effet expansif sur l’activité du bâtiment et des transports collectifs.
=> Solde positif pour l’emploi et la balance commerciale
=> effet d’entraînement positif sur la demande et donc le PIB (+0.5% selon Bercy à 32€/tCO2)
Merci de votre attentionMerci de votre attention