Les

revu

es J

uri

sCla

sseu

r

SouS la direction de :

François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

Contrats et MarChÉs publiCsactualitÉ de l’achat public

Repère 3Alertes 10 à 17Étude 3Commentaires 57 à 97Pratique 3

3 l’aménagement numérique du territoireÉtude par Béatrice MAJZA, avocat associé, cabinet GB2 A, maître de conférences en droit public à l’université de Caen (p. 7)

La couverture numérique du territoire est un enjeu d’économie et de po-litique nationales : au-delà de l’innovation technologique, les réseaux de télécommunications représentent les vecteurs futurs de la connaissance et du développement. Toutefois, subsiste un risque que la couverture du territoire ne se fasse pas uniformément, c’est pourquoi, tant l’intervention de l’État pour l’impulsion législative et financière, que celle des collectivités territoriales pour la mise en œuvre concrète des infrastructures s’avèrent nécessaires, rendant ainsi indispensable la recherche d’une nouvelle gou-vernance en matière numérique.

télécommunications

dématérialisation10 publication du Guide de dématérialisation des marchés publicsFocus par Florian LINDITCH, professeur, université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille (p. 3)

partenariats public-privé3 le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ?Pratique par François-Guilhem VAISSIER, avocat à la Cour et Hugues MARTIN-SISTERON, docteur en droit, cabinet White & Case LLP (p. 49)

Notamment ce mois-ci :

> REPÈRE3 le gratuit et l’onéreuxpar François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX (p. 1)

> COMMENTAIRES64 passation Convention de consultance signée entre deux personnes publiques sans publicité ni mise en concurrence (CJUE, 19 déc. 2012)par Willy ZIMMER (p. 9)

65 Contrats de prestations de servicesL’achat de places de spectacles sportifs peut répondre à un besoin d’une collectivité territo-riale (CE, 28 janv. 2013)par Pascal DEVILLERS (p. 20)

87 procédure contentieuseÉtendue des pouvoirs du juge de l’exécution pour tirer les conséquences de l’annulation d’un acte détachable du contrat (CE, 10 déc. 2012)par Jean-Paul PIETRI (p. 41)

n° 3 - mars 2013

14e annÉe - Issn 1624-8716

© LexisNexis SA 2013Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Contrats - Marchés publ. 2013, repère 1 ; Contrats- Marchés publ. 2013, alerte 1 ; Contrats - Marchéspubl. 2013, étude 1 ; Contrats - Marchés publ.2013, comm. 1 ; Contrats - Marchés publ. 2013,prat. 1

SommaireP. 1 Repère

Le gratuit et l’onéreux ...................................................................................................................... n° 3

P. 3 Alertes ........................................................................................................................................... n° 10 à 17

P. 7 ÉtudeL’aménagement numérique du territoire .............................................................. n° 3

CommentairesP. 13 Textes

‰ Contrats de la commande publiqueLutte contre les retards de paiement dans les contrats dela commande publique (volet législatif) .................................................................... n° 57

‰ Contrats DiversVente au rabais de terrains de l’État aux fins de logementsocial ........................................................................................................................................................................... n° 58

‰ À noter également ........................................................................................... n° 59 à 63

P. 19 Jurisprudence

Marchés publics‰ Passation

Convention de consultance signée entre deuxpersonnes publiques sans publicité ni mise enconcurrence ............................................................................................................................................... n° 64

L’achat de places de spectacles sportifs peut répondreà un besoin d’une collectivité territoriale ....................................................... n° 65

Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet deconfier l’exploitation d’un réseau de transport à unopérateur ............................................................................................................................................................... n° 66

Définition préalable des besoins ......................................................................................... n° 67

Contrôle technique des ascenseurs. Quelles règlesd’incompatibilités ? ................................................................................................................................ n° 68

Rectification par le pouvoir adjudicateur d’une erreurmatérielle dans une offre ................................................................................................................ n° 69

‰ ExécutionContestation du décompte général et définitif ................................................. n° 70

‰ À noter également ............................................................................................ n° 71 à 81

Délégations de service public‰ NotionLa gestion d’un cinéma multiplexe n’est pas un servicepublic ......................................................................................................................................................................... n° 82

‰ Fin de contratRésiliation d’un contrat de durée excessive ........................................................ n° 83

Contrats de partenariat‰ Accord autonomeContrats de partenariat et accords autonomes : premièreremise en question ou fausse alerte ................................................................................ n° 84

Procédure contentieuse‰ Nullité du contratConsentement et validité du contrat : quand la Cour decassation sème le doute... ............................................................................................................. n° 85

‰ Recours pour excès de pouvoirActe non détachable de l’exécution du contrat ............................................ n° 86

‰ Juge de l’exécutionÉtendue des pouvoirs du juge de l’exécution pour tirerles conséquences de l’annulation d’un actedétachable du contrat .................................................................................................................. n° 87

‰ À noter également .......................................................................................... n° 88 à 91

P. 44 Doctrine administrativeMarchés publics‰ PassationRecours ouverts aux entreprises à l’encontre desmarchés à procédure adaptée ................................................................................................. n° 92Les services de sécurité sociale obligatoire seront-ilsbientôt soumis aux règles des marchés publics ? ........................................ n° 93Mise en concurrence des sociétés coopératives d’intérêtcollectif .................................................................................................................................................................... n° 94Confirmation des pièces transmissibles au contrôle delégalité ....................................................................................................................................................................... n° 95Sous-traitance et implantation géographique descandidats à un marché public ................................................................................................ n° 96Vers la notion d’urgence économique ? ................................................................... n° 97

P. 49 Pratique professionnelleLe recours à un financement de projets incluant unetranche islamique dans le cadre de partenariatspublic-privé français : mythe ou future réalité ? ........................................ n° 3

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet

Ce numéro comporte un encart jeté « Codes bleus 2013 ».