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pour la réalisation du Projet de développement de la

Zone Touristique Intégréede Pointe Sarène

« Contrat de performance »

REPUBLIQUE DU SENEGALUn Peuple - Un But - Une Foi

20 Avril 2015

2Contrat de Performance pour la réalisation du Projet de développement de la Zone Touristique Intégrée de Pointe Sarène


Contexte

Présentation du Projet

Contrat de performance • Préambule • Partiesprenantes • FondementsduContrat • ObjetduContrat • Engagementsréciproques • Prérequis • Niveaudeperformanceattendu • ModalitésdesuividuContrat

ModalitésderévisionduContrat.

SOMMAIRE

Pointe deSarène



Rappels sur le Plan Sénégal Emergent (PSE)

Le Sénégal jouit d’un label démocratique reconnu, mais doit relever des défis économiques majeurs dans un monde en profonde mutation. Plusieurs Pays ont réussi à s’inscrire dans une dynamique d’émergence, en adoptant une stratégie à long terme adaptée, couplée avec une mise en œuvre bien pilotée.Le Plan Sénégal Emergent (PSE) est donc né de la volonté ferme du Président de la République du Sénégal d’opérer des ruptures stratégiques dans la planification du développement à long terme afin de permettre au pays d’avancer vers une prospérité inclusive et durable.Conçu pour produire des résultats concrets, rapides et durables face aux nombreuses attentes des Sénégalais, le PSE propose une vision de l’émergence, des orientations stratégiques déclinées en projets et réformes d’envergure à réaliser sur la décennie. Avec cette logique de rupture, la mise en œuvre du PSE s’articule autour d’un dispositif innovant mettant en première ligne d’exécution les ministères sectoriels et leurs démembrements, tout en les appuyant par une structure transversale, le Bureau Opérationnel de Suivi qui a les attributs d’une Delivery Unit assurant le suivi opérationnel de la mise en œuvre du PSE, la coordination et le renforcement de capacité des structures d’exécution.Le BOS répond au besoin de contribuer, avec toute l’efficacité qui sied, à la réalisation des programmes, projets et réformes phares déclinés dans le PSE, ainsi qu’à la nécessité de fournir en permanence, aux Autorités, des éléments appropriés de décision et de suivi.Au niveau des ministères sectoriels ou de leurs démembrements, des chefs de projets, nommés par arrêté présidentiel, sont chargés de la planification opérationnelle et de la mise en œuvre des projets et réformes phares du PSE.Parmi les projets phares de la première vague de lancement du PSE devant faire l’objet d’une mise en œuvre diligente, figurent deux projets dans le secteur du tourisme :

• Développementdezonestouristiquesintégrées;• Plansectorielmicro-tourisme.

Vision sur le secteur du tourisme

Le Sénégal ambitionne de promouvoir un tourisme éthique, responsable, compétitif et contribuant durablement à son émergence économique.L’objectif global de la politique touristique est de permettre au pays d’atteindre le cap de 3 000 000 de touristes en 2023.Ainsi, tenant compte de cette capacité du tourisme à structurer l’économie et à générer la croissance et l’emploi, les plus hautes Autorités ont érigé ce secteur au rang des priorités dans le développement socio-économique du pays. En effet, le tourisme au Sénégal contribue à hauteur de près de 7% du PIB et génère plus de 100 000 emplois directs et indirects. Aussi, en 2013, les recettes brutes sont estimées à 377 milliards de FCFA avec un million de touristes reçus.Le diagnostic du PSE, approfondi par celui du Plan stratégique de Développement Durable du Tourisme, a identifié un certain nombre de contraintes auxquelles se heurte le tourisme sénégalais, parmi lesquelles on peut citer :

• Auplandelaconnectivité:l’accessibilitélimitéedupays,lestarifsélevésdesbilletsd’avion,lestaxesd’aéroportdissuasives,l’insuffisancedesinfrastructures;• Auplandel’attractivitédel’offre:lemanquedemaîtriseetdevisibilitédel’offredisponible,les

CONTEXTE



prestations moyennes et l’offre centrée sur le balnéaire, la durée du séjour et la dépense moyenne partouristeplusfaiblequelamoyenne;• Auplandelapromotion:lacarencedansl’exploitationdel’imagedupaysetlafaiblecommunicationàl’international;• Auplanducapitalhumain:ledéficitdemaind’œuvreforméeetqualifiée;• Enfinledéveloppementdel’informeldanslessous-secteursdel’hébergementetdesexcursions.

Afin de faire face à ces problématiques et développer le potentiel touristique du Sénégal, le Plan Sénégal Emergent inclut la perspective de développement d’un hub multi services dont une des composantes majeuresestlamiseenplacedezonestouristiquesintégrées.L’ambitionàtermeestdeplacerleSénégaldans le top 5 des pays touristiques en Afrique avec plus de 3 millions de touristes par an. La première zonecibléeentermesdedéveloppementtouristiqueestlazonedePointeSarènedansledépartementde Mbour, avec la perspective d’une mise en service de la station en décembre 2016.Les principaux leviers identifiés pour développer les stations intégrées se déclinent comme suit :

1. Ciblage des zones en fonction de leur potentiel ;2. Elargissement des offres : •Développementetmiseàniveaudesinfrastructuresetcircuitsd’excursions; •Développementd’untissud’agencesdevoyageslocalesetd’officesdetourisme;3.Développementdesinfrastructures: •Hôtellerieetrestauration; •Transportnational(miseàniveaudesaéroports);4.Formationauxmétiersdutourisme: •Plandeformationdédié(front-office,back-office,management); •Développementetmiseàniveaudesécolesd’hôtellerieetderestauration;5.Revueducadrederégulation: •Stimulationdel’investissement:subventionsàl’installationdespromoteurs,supportfinancierettechniquepourdévelopperletissuéconomiquelocal,etc.; •Régulationfavorableauxtouristes(visa,normesdequalité,sécurité,homologationdeshôtels);6.Promotionetvisibilitédel’offretouristiqueduSénégalàl’international-Lobbyingauprèsdestour-opérateursinternationaux.

Présentation du projet de station touristique de Pointe Sarène

Le site de Pointe Sarène est celui qui offre le plus d’opportunités de développement touristique par la qualité de son paysage et de sa plage en forme de pointe. Pointe Sarène est appelée à devenir la vitrine du développement touristique au Sénégal et sur la Petite Côte en termes de qualité de l’expérience qui sera offerte aux visiteurs. L’Unitéd’AménagementTouristiquedePointeSarèneestconstituéedeszonessuivantes:

• Cinqparcelleshôtelièresdesuperficievariantde5à10hectares,ayantchacuneunefaçademinimalesurmerde250mètres,pourunecapacitémaximaletotalede1600chambres;• Undéveloppementdevillashautdegamme(120villas),alignéesdefaçonsinueusesurlacrêtedusiteoffrantunpointdevuepanoramiquesurlamerversl’ouest;• Uneplazzacommercialeavecboutiques, restaurantsetservicestouristiques,comprenantun

CONTEXTE



mini-amphithéâtrepourdesactivitésculturellesenpleinair;• C’est dans le prolongement de cette zone commerciale que pourra potentiellement êtreaménagéeunebasenautique /marinaqui pourrait desservir les zones touristiquesdePointeSarèneetMbodiène;• Uneairedeplagede2kilomètresdelongconstituantledomainepublicmaritime.

Lazonehôtelièredevraitcomprendrecinqparcelleshôtelièreshautdegamme,avecbâtimentshôteliersd’inspiration nord-africaine/arabique. Chaque parcelle comprenant également :

• Deskiosquesenstructurelégèredeservicesàlaplageetauxpiscines;• Des kiosques en structures légères de services pour les activités récréatives (tennis) etnautiques;• Desaménagementsextérieursdequalitécomprenant jardins,mobiliersurbains,éclairageetsignalisation.

Lazonepubliqueestconstituéedecorridorsd’accèspublicà laplage, localisésentre lesparcelleshôtelières. Chaque corridor, d’une emprise totale de 30 mètres, comprendra 2 allées piétonnières, séparées par un terre-plein central formant un jardin type de l’écologie littorale et régionale, et deux bandes tampons aménagées le long des lignes de lots des parcelles hôtelières.Un système léger de transport collectif assurera la liaison permanente entre les parcelles hôtelières, la zonecommercialeprévueàproximitéduvillagedePointeSarèneetlessitesd’activitésextrahôtelières.L’ensembledecettenouvellezonetouristiquedePointeSarèneseraceinturéeparunezonetamponboisée et clôturée dans le prolongement naturel de la forêt existante de Pointe Sarène. Cette forêt classée, d’une superficie de 3 000 ha, constitue une extension possible du projet pour la réalisation d’un parc à thèmes.

En quelques chiffres clés, Pointe Sarène:

• sesitueà10 km de Mbour et 95 km de Dakar ;• compte4 000 habitants ;• estdotéed’unclimatdouxavecdefaiblesprécipitations;• hébergeralazonetouristique,objetduprojet,surunesuperficie de 110 ha.

CONTEXTE



Préambule

La Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO-SÉNÉGAL)estdésignéecommemaîtred’œuvreduProjetdezonetouristiqueintégréeàPointeSarène.Avec l’appui de différentes structures, elle s’attèlera à réaliser l’aménagement global de cette zoneet créer les conditions permettant l’installation d’un ou plusieurs opérateurs privés en charge de la constructiondeblocshôteliersàhorizondécembre2016.

Article 1er - Parties prenantes

Entre les parties suivantes :Les autorités ministérielles :

• LePremierMinistre;• LeMinistredel’Economie,desFinancesetduPlan(MEFP);• LeMinistreduTourismeetdesTransportsaériens(MTTA);• LeMinistredel’Hydrauliqueetdel’Assainissement(MHA);• LeMinistredesInfrastructures,desTransportsterrestresetduDésenclavement(MITTD);• LeMinistredel’EnvironnementetduDéveloppementdurable(MEDD);• LeMinistredel’EnergieetduDéveloppementdesEnergiesrenouvelables(MEDER);• LeMinistredesPostesetTélécommunications(MPT);• LeMinistredelaGouvernanceLocale,duDéveloppementetdel’AménagementduTerritoire(MGLDAT);• LeMinistreauprèsduPrésidentdelaRépubliqueenchargedusuividuPlanSénégalEmergent(MSPSE).

Les responsables des Agences et structures d’exécution et de suivi (désignées ci-après conjointement par « les Parties prenantes ») :

• LeDirecteurGénéraldesFinances(DGF);• LeDirecteurGénéraldesImpôtsetDomaines(DGID);• LeDirecteurGénéraldel’OfficeNationaldel’Assainissement(ONAS);• LeDirecteurGénéraldelaSociétéNationaledesEauxduSénégal(SONES);• LeDirecteurGénéraldel’AgencedesTravauxetdeGestiondesRoutes(AGEROUTE);• Le Directeur Général de la Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et ZonesTouristiquesduSénégal(SAPCO-SÉNÉGAL);• LeDirecteurGénéraldelaSociétéNationaled’ElectricitéduSénégal(SENELEC);• LeDirecteurGénéraldel’AgenceNationaledel’AménagementduTerritoire(ANAT);• LeDirecteurGénéraldelaSociétéNationaledesTélécommunications(SONATEL);• LeDirecteurGénéralduBureauOpérationneldeSuividuPlanSénégalEmergent(BOS);• LeDirecteurdesEauxetForêts,ChasseetConservationdesSols(DEFCCS);• LeDirecteurdel’EnvironnementetdesEtablissementsclassés(DEEC).

Il a été convenu ce qui suit :

CONTRAT DE PERFORMANCE



Article 2 - Fondement du Contrat

Il est conclu un contrat de performance, ci-après détaillé et désigné « le Contrat », pour la période couvrant les années 2015 à 2017, en vue de permettre la réalisation du projet de développement de la zonetouristiqueintégréedePointeSarène,désignéci-aprèspar«leProjet».

Article 3 - Objet du Contrat

3.1 Description de la mission

La mission confiée à l’ensemble des parties prenantes mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre du Projet se résume en un ensemble d’activités conduites de manière concertée et cohérente afin de parvenir à la réalisation des ambitions déclinées dans le plan d’actions (ou feuille de route) défini pour le Projet et joint en annexe.

Chacune des structures concernées sera dotée d’un budget et d’un chronogramme précis pour la réalisation d’une ou plusieurs sous-composantes du projet. Cette logique d’intervention axée sur les résultats découle de la nouvelle philosophie sous-jacente à la mise en œuvre des projets et réformes phares du PSE. Un groupe de travail rassemblant l’ensemble des parties prenantes au Projet a été constitué dans le cadre des travaux préalables au lancement des actions opérationnelles et ce groupe sera maintenu jusqu’à l’atteinte des résultats escomptés. La responsabilisation des différents intervenants concoure à l’atteinte de l’objectif global qui se traduira par la mise en service de la nouvelle station touristique de Pointe Sarène en décembre 2016.

3.2 Objectifs opérationnels

L’objectif final décliné à travers ce Contrat est de finaliser l’aménagement du site et, subséquemment, de mettre en place tous les prérequis nécessaires pour l’engagement du (des) partenaire(s) privé(s) choisi(s) en charge de la construction des infrastructures hôtelières et de leur exploitation. Le Contrat fixe des objectifs opérationnels en lien avec cette finalité que les Parties prenantes devront poursuivre dans le cadre de l’exercice de leurs missions durant la période visée à l’article 3 du Contrat et qui se déclinent comme suit :

• Finaliserlavoirieintérieureetlesvoiesd’accèsausite;• Construirelesforagesetautresouvragesnécessairesàl’adductioneneauetautraitementdeseauxuséssursite;• Mettreenplacelespostesdetransformationetleslignesélectriquessurlesite;• Réactualiserl’étuded’impactenvironnementaletsocialetlepland’aménagementdétaillé;• Mettreenplaceleréseaudetélécommunications;• Mobiliserlesfinancementspublicsrequispourlesdifférentesactivités;• Mettreàdisposition,sousformedeconcession,toutoupartiedelaforêtclasséedeNianingpourl’implantationd’unparcàthèmesconformeauplandirecteurdelastationPointeSarène;• Formaliserl’engagementcontractuelduoudespartenairesprivésenchargedelaconstructiondesblocshôteliersetdeleurexploitation.




LeContratcomportedesciblesd’objectifsàatteindreàdeshorizonstemporelsdéfinisci-aprèsafind’indiquer les trajectoires de court et moyen termes nécessaires à la réalisation de ces objectifs stratégiques.

Article 4 - Engagements des Parties prenantes

4.1 Engagements de la SAPCO-SÉNÉGAL

Dans le cadre du Contrat, la SAPCO-SÉNÉGAL s’engage à coordonner et piloter les travaux d’aménagementdelazonedédiéede110haavec,entreautres,lesréalisationssuivantes:

• Mettreàjourlepland’aménagementdétaillédusitedePointeSarèneetréactualiserl’étuded’impactenvironnementalquiintègrelaplanificationdesmesuresdegestiondesdéplacementsphysiqueset/ouéconomiques;• Formaliserl’engagementfermed’unoudeplusieursopérateursprivéspourlaconstructiondeblocshôteliersetd’équipementscommerciauxetdeloisirs;• Construire12,5kmdevoirieintérieure;• Coordonner la réalisationdes activitésmenéespar les différentes structures impliquées etgarantir,encollaborationaveclesstructuressupport,l’atteintedesobjectifssuivants:-Alimentationeneaudusiteàhauteurde4000m3/jour(enphased’exploitationdusite);-Accèsdusiteauréseauélectriqueinterconnectémoyenneetbassetensionetdisponibilitédel’éclairagepublic;-RéhabilitationdelabretellereliantlaD705ausitedePointeSarène(routebituméede2,5km);-RaccordementdusitedePointeSarèneauréseaudetélécommunications;-Libérationtotaledesemprises;-Constructiond’unestationd’épurationetd’unréseaudetraitementdeseauxusées;• PromouvoirlesitedePointeSarène;• Développerlesactivitésconnexesprimairesetsecondairessursite(touteslesactivitésautresquel’hébergementcitéesauparagraphe§PrésentationduProjetPointeSarène),ycompriscellesrelativesàlagestioncollectivedesdéchetssolides;• Apportersonassistanceauxstructuresd’appuiauprèsdel’administrationdesdomainesetducadastrepourlesdiligencesrelativesàlalibérationdesemprisesdesouvragesprojetésetassurerlamiseàdispositionetletransfertdesassiettesfoncièresdevantabriterlesdifférentsouvragesdanslecadreduProjet.

4.2 Engagements des structures d’appui

La responsabilité des structures d’appui se décline comme suit : • LaDirectionGénéraledesImpôtsetDomaines(DGID)s’engageaurèglementdesimpensesduesauxpersonnesaffectéesparleprojet(PAP);• LaDirectionGénéraledesFinances(DGF)s’engageàassurerlasécurisation(inscriptionauBCI)desfinancementsrequisetleurtransfertenfaveurdesstructuresconcernées,àsavoir:- la SONES, pour la réalisation d’un forage additionnel y compris son équipement, et de laconduitedetransfert(1,5MdsFCFA),- l’ONAS,pourlaconstructiondestationd’épurationetréseaudetraitementdeseauxusées(2,5MdsFCFA),




- laSociétéNationaled’ElectricitéduSénégal(SENELEC),pour l’installationde2postesdedistributionpubliqueéquipés,4,5kmdelignemoyennetensionparcâblesouterrainet4kmderéseaubassetensionetl’éclairagepublic,- laSAPCO-SÉNÉGAL,encomplémentdeladotationinscritedanslaLFI2015(1,2MdsFCFA);• L’AgencedesTravauxetdeGestiondesRoutes(AGEROUTE)s’engageàassurer:- laremiseenétatdelabretellereliantlaD705ausitedePointeSarène(routebituméede2,5km);• LaSociétéNationaledesEauxduSénégal(SONES)s’engageà:- acheveretmettreenservice2foragesde6800m3/jourencoursderéalisation,- réaliserunforageadditionnelde150m3/heure(3300m3/j)ycomprissonéquipementetlaconduitedetransfertd’environ3km,- réaliserunestationdereprisedeMbourversMbodiène,uneconduitederefoulementde24,4kmetunchâteaud’eaude2000m3;• LaSociétéNationaled’ElectricitéduSénégal(SENELEC)s’engageàassurerl’installationde:- 2postesdedistributionpubliqueéquipés,- 4,5kmdelignemoyennetensionparcâblesouterrain,- 4kmderéseaubassetensionetl’éclairagepublic;• L’OfficeNationalde l’AssainissementduSénégal (ONAS)s’engageà la constructiond’unestationd’épurationetd’unréseaudetraitementdeseauxusées,etàlapréparationd’unschémad’exploitationdesouvragesconformémentauxdispositionsprévuesparleCodedel’AssainissementetauxaccordsconclusaveclaSAPCO-SÉNÉGAL;• LaSociétéNationaledesTélécommunicationss’engageàraccorderlesitedePointeSarèneauréseaudetélécommunications;• L’AgencedePromotiondesInvestissementsetdesGrandsTravauxs’engageàaccompagnerlaSAPCO-SÉNÉGALdanslarecherchedepromoteursprivés;• L’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire s’engage à accompagner la SAPCO-SÉNÉGALdanslamiseencohérenceaveclesautresaménagementsprévuslelongdelaPetiteCôte;• LaDirectiondesEauxetForêts,ChasseetConservationdesSolss’engageàmettreàdisposition,sousformedeconcession,toutoupartiedelaforêtclasséedeNianingpourl’implantationd’unparcàthèmesconformeauplandirecteurdelastationPointeSarène;• LaDirectionde l’EnvironnementetdesEtablissementsclassés (DEEC)s’engageàassurerlafacilitation,l’assistanceconseilpourlaréactualisationdel’étuded’impactenvironnementaletlesuividelapriseencomptedesaspectsenvironnementauxetsociauxdesdifférentespartiesprenantes(AGEROUTE,SONES,ONAS,SENELECetSAPCO-SÉNÉGAL,hôteliersetautresopérateursprivés);• LeBureauOpérationnel deSuivi duPSE (BOS) s’engage, conjointement avec leChef deProjet«Zones Touristiques Intégrées»,à:- Assurerlesuiviopérationneldel’avancementduprojet;- Contribueractivementàlarésolutiondesproblèmesidentifiésetàlalevéedescontraintes;- Diligenterlaremontéed’informationsetleprocessusdeprisededécisionauplushautniveau;- EffectueruneévaluationpériodiquedelaperformancedesacteurssurlabaseduContrat.




Les Parties prenantes s’engagent à conduire les actions concourant à l’atteinte des objectifs susmentionnés et notamment :

• Orienterl’exercicedeleursmissionsetdéfinirleurprogrammedetravailannuelconformémentauxobjectifsduContratetatteindrelesobjectifsopérationnelsfixésenmettantenœuvrelesplansd’actionsdéfinisparleContrat;• Prendre en compte, dans l’organisation de leurs activités, les priorités du Gouvernementnotammentsurlarecherched’efficiencedansl’actionpublique;• Faireuncompterendutrimestrielduniveauderéalisationdesobjectifs;• Informerentempsutilesurlesdifficultéséventuellesrencontrées;• Rechercherlesmoyensd’optimiserlaréalisationdesmissionsquileurssontconfiées.

4.3 Engagements du Gouvernement

La responsabilité des différents départements ministériels se décline comme suit :• LaPrimatures’engageà:- Effectuer les arbitrages stratégiques et institutionnels nécessaires à la bonne exécution duProjet,- Favorisertoutemesured’ordreorganisationnelet/oujuridiquefacilitantl’accomplissementdesmissionsconfiéesàlaSAPCO-SÉNÉGALetauxstructuresdesupport;• LeMinistredel’Economie,desFinancesetduPlan(MEFP)s’engageà:- Assurerlamiseàdisposition,danslesdélais,desfinancementspublicsetdesassiettesfoncièresnécessairesàlamiseenœuvredesdifférentesactivitésexplicitéesdansleContrat,- Garantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàlaDGF,àlaDGIDetàlaDCMP;• LeMinistreduTourismeetdesTransportsAérienss’engageàgarantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàlaSAPCO-SÉNÉGAL;• LeMinistredel’EnergieetduDéveloppementdesEnergiesrenouvelabless’engageàgarantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàlaSENELEC;• Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement s’engage àgarantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàl’AGEROUTE;• LeMinistredel’EnvironnementetduDéveloppementdurables’engageàgarantir l’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàlaDEECetàveilleràladurabilitédesinvestissements;• LeMinistredesPostes et Télécommunications s’engageàgarantir l’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàlaSONATEL;• LeMinistredelaGouvernanceLocale,duDéveloppementetdel’AménagementduTerritoires’engageàgarantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàl’ANAT;• LeMinistredel’Hydrauliqueetdel’Assainissements’engageàgarantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesàlaSONESetàl’ONAS;• LeMinistreauprèsduPrésidentdelaRépubliqueenchargedusuividuPlanSénégalEmergents’engageàgarantirl’exécutiondiligentedesactivitésconfiéesauBOS.

Ces engagements s’entendent compte tenu de la loi des finances pour les années 2015, 2016 et 2017, des lois de finances rectificatives ainsi que des budgets des différentes structures concernées par l’exécution du Contrat.





Article 5 – Moyens financiers à mettre à disposition et autres prérequis

Au global, les ressources financières nécessaires pour mener à bien les travaux d’aménagement dans le cadre de ce projet s’élèvent à 7,54 Mds FCFA (hors financements des partenaires techniques et financiers) dont 3,24 Mds sont inscrits dans la Loi de Finances Initiale (LFI) 2015 au titre de la SAPCO-SÉNÉGAL et 300 M dans le budget consolidé d’investissement (BCI) 2014. Le différentiel de 4 Mds devra être mobilisé par le MEFP dans le cadre de la 1ère Loi de Finances Rectificative (LFR) 2015.La ventilation des postes de coûts pour ce projet se décline comme suit :

Poste de coûts Montants Etat de la mobilisation

Règlement des indemnités de libération des emprises

1,84 Mds Sécurisé BCI 2015

Réactualisation de l’étude d’impact environnemental (EIE)

300 M 300 MRéactualisation du Plan d’aménagement détailléFinalisation des 12,5 km de voirie intérieure

1,2 Mds Sécurisé BCI 2015

Finalisation de la bretelle D705-Site (route bitumée 2,5 km)

A déterminerA prendre en charge dans le

cadre du programme d’entretien de l’AGEROUTE

Construction de 2 postes de distributionpubliqueéquipés;4 km de ligne moyenne tension parcâblesouterrain;4,5kmde réseau basse tension + éclairage public

143 M HT Hors Douanes - 200 M TTC

Sécurisé BCI 2015

Construction de 2 forages de 6800 m3/jour - Sécurisation de 2000 m3/j

A déterminerSécurisé sur financement AFD/

BEI/UE

Construction d’un forage additionnel de 150 m3/heure et d’une conduite de transfert de 3 km

1,5 Mds FCFA A mobiliser par le MEFP




Poste de coûts Montants Etat de la mobilisation

2000 m3 - Construction d’une conduite de refoulement de 24,4 km et d’une station de reprise de Mbour vers Mbodiène (volume supplémentaire de 6600 m3/j)

8 Mds de Fcfa Financement Banque Mondiale

Construction de station d’épuration et réseau de traitement des eaux usées

2,5 Mds FCFA A mobiliser par le MEFP

Mobilisation des ressources pour assurer la promotion des investissements hôteliers et connexes sur Pointe Sarène

A déterminerBudget de fonctionnement des structures concernées : APIX,

SAPCO-SÉNÉGAL, DIPT

Mobilisation des ressources pour assurer le raccordement du site au réseau de télécommunications

A déterminer SONATEL

Recrutement d’un cabinet de conseil pour un accompagnement juridico-financier dans le cadre de la négociation avec des promoteurs

A déterminer BOS

Total sécurisé BCI 2014 300 M FCFA

Total sécurisé BCI 2015 3,24 Mds FCFA

Total à mobiliser par le MEFP 4 Mds FCFA

TOTAL (hors PTFs) 7,54 Mds FCFA

Pour ce qui est des financements restant à mobiliser, les prérequis se résument comme suit :

1.L’engagementdelaSONESàréaliserunforageadditionnelde150m3/heureycomprissonéquipementetlaconduitedetransfertd’environ3kmrequiert,commepréalablelasécurisation(inscriptionauBCI)etladisponibilitédesressourcesbudgétairesde1,5MdsdeFCFA,parlaDGFsousl’autoritéduMEFP,ainsiqueladisponibilitéetletransfertdesassiettesfoncières,sansfraisdelaSONESdevantabriterlesouvrages;



CONTRAT DE PERFORMANCE2.Au regardde l’engagementde l’ONASàconstruireunestationd’épurationetun réseaudetraitementdeseauxusées,laDGF,sousl’autoritéduMEFP,devrasécuriserlebudgetde2,5MdsdeFCFAnécessaire;

3.EncequiconcernelaSENELEC,lelancementdelaprocédured’Appeld’Offrerequiertqu’ellereçoiveofficiellementunenotificationparlaSAPCO-SÉNÉGALdeladisponibilitédufinancementde200MFCFA;

4.Pour le raccordement du site au réseau de télécommunications la SAPCO-Sénégal et laSONATELdevrontconvenirdumodedefinancementadéquat;

5.LaDGFdevras’assurerdeladisponibilitédesressourcesbudgétairesrequispourlaréalisationdesactivitésdepromotiondesinvestissementshôteliersetconnexessurPointeSarèneainsiquel’accompagnementjuridico-financier.

Le reliquat de 460 M FCFA sur le budget du projet en 2015 (8Mds - 7,54 Mds) permettra de financer :• L’éventuellehaussedumontantdesimpenses;• LesfraisliésàlaconduiteduprojetdePointeSarène.

Article 6 –Niveau de performance attendu

Il est attendu de chaque partie une exécution des activités placées sous sa responsabilité dans les délais et le budget impartis avec un niveau de qualité conforme aux standards internationaux en la matière. Le tableau ci-dessous détaille les indicateurs clés de performances (KPIs) retenus dans le cadre du Contrat de performance, avec les entités responsables de chaque action ainsi que les délais d’exécution impartis :

Structures responsables

Indicateurs clés de performance

MEFP

Mise à disposition des 4 Mds FCFA inscrit dans la LFI 2015 et destinés au projet au plus tard le 30/06/2015Mobilisation des ressources pour le règlement des indemnités d’éviction au plus tard le 31/05/2015Mobilisation des ressources pour les ouvrages de la SONES (forage additionnel de 150 m3/heure y compris équipement et conduite de transfert) et de l’ONAS (station d’épuration et réseau de traitement des eaux) signée au plus tard le 30/06/2015

DGIDMise à disposition de la SONES et de l’ONAS des assiettes foncières nécessaires à la réalisation des ouvrages sans contrepartie financière pour ces dernières au plus tard le 30/06/2015





DGF

Inscription au BCI et transfert en faveur de la SAPCO pour mise à disposition delaSONES(surlabased’uneconventiondemaîtrised’ouvragedéléguée)d’un montant de 1,5 Mds FCFA pour la réalisation d’un forage additionnel de 150 m3/heure y compris son équipement et la conduite de transfert d’environ 3 km au plus tard le 30/07/2015d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée) d’un montant de 2,5Mds FCFA pour la construction d’une station d’épuration et d’un réseau de traitement des eaux usées au plus tard le 30/07/2015

DEEC

Termes de Références de l’étude d’impact environnemental actualisés et transmis à la SAPCO-SÉNÉGAL au plus tard le 15/12/2014Etude d’impact environnemental et social finalisée au 15/07/2015Etude d’impact environnemental et social validée au plus tard le 15/08/2015

MEDDQuitus environnemental délivré au plus tard le 15/09/2015 suite à la décision de la commission

SAPCO-SÉNÉGAL

Termes de Références de l’étude d’impact environnemental validés au plus tard le 30/04/2015Plan d’aménagement détaillé actualisé transmis aux parties prenantes au plus tard le 15/07/2015Démarrage de l’étude d’impact environnemental au plus le 30/04/2015Conditions d’attribution de l’exploitation du site Pointe Sarène à un promoteur au plus tard le 15/05/2015Finalisation du cahier des charges architectural au plus tard le 15/08/2015Contrat signé avec un (des) promoteurs privés au plus tard le 15/09/2015 suite à la validation de l’étude d’impact environnemental (au cas où le plan d’aménagement ne serait pas finalisé à cette date, proposer une signature sous réserve)Dépôt de la caution par le(s) promoteur(s) au plus tard le 30/09/2015 après signature du contratPose de la première pierre par le Président de la République au plus tard début janvier 2016Travaux de construction sur site débutés par le(s) promoteur(s) au plus tard fin janvier 2016Signature d’un contrat avec les autres promoteurs (sous réserve des termes du premier contrat signé) au plus tard le 30/06/2016Inauguration de la station au plus tard le 31/12/2016 (sous réserve des termes du premier contrat signé)Convention d’assistance SAPCO-SÉNÉGAL/AGEROUTE signée au plus tard le 30/05/2015




CONTRAT DE PERFORMANCEStructures responsables


SAPCO-SÉNÉGAL

Validation du dossier d’Appel d’Offre (AO) pour la finalisation des 12,5 km de voirie intérieure au plus tard le 15/07/2015Sélection de(s) entreprise(s) suite à l’Appel d’Offre (AO) pour la finalisation des 12,5 km de voirie intérieure lancé au plus tard le 30/09/2015 et démarrage des travaux sur site12,5 km de voirie intérieure finalisés au plus tard le 31/03/2016 pour un montant total inférieur ou égal à 1,2 Mds FCFA

AGEROUTE

Modification du programme d’entretien routier annuel afin d’y inscrire la finalisation de la route bitumée de 2,5 km au plus tard le 30/04/2015Démarrage des travaux de réhabilitation de la bretelle D705 et de l’achèvement des travaux de construction de l’axe principal vers le site du Projet au plus tard le 30/06/2015Finalisation de la bretelle D705-Site au plus tard le 30/06/2016

SENELEC

Lancement de la sélection de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux effectué au plus tard 30/04/2015Signature du contrat avec le prestataire au plus tard le 15/07/20152postesdedistributionpubliqueéquipés;4kmdelignemoyennetensionparcâblesouterrain;4,5kmderéseaubassetension+éclairagepublicmis en place au plus tard le 15/11/2015 pour un montant total inférieur à 200 M FCFAPhase 1 : 2 forages de 6800 m3/jour livrés au plus tard le 30/06/2015

SONES

Phase 2 : travaux du forage additionnel de 150 m3/heure y compris son équipement et la conduite de transfert d’environ 3 km achevés au plus tard le 31/08/2016 pour un montant total inférieur ou égal à 1,5 Mds FCFAPhase 3 : Construction d’une station de reprise de Mbour vers Mbodiène, d’uneconduitederefoulementde24,4kmetd’unchâteaud’eaude2000m3 – lancement des études d’exécution au plus tard le 30/04/2015Lancement des travaux de la phase 3 au plus tard le 31/11/2015Fin des travaux de la phase 3 et mise en service au plus tard au 31/03/2018

ONAS

Etudes d’exécution pour la dimension de la station démarrées au plus tard le 15/06/2015Etudes détaillées et finalisation des DAO au plus tard le 30/09/2015Lancement des DAO au plus tard le 07/10/2015Station d’épuration et réseau de traitement des eaux usées finalisés au plus tard le 07/10/2016 pour un montant total de 2,5 Mds FCFA

SONATEL Raccordement au réseau de télécommunications au plus tard le 30/06/2016

BOS et Chef de ProjetReporting sur l’état d’avancement du projet, les contraintes identifiées et les solutions proposés au plus tard le 30 de chaque mois à compter de la date du contrat






Premier Ministre

Signature de l’arrêté instaurant le Comité de Pilotage transverse au plus tard le 17/04/2015Signature du Contrat de Performance par toutes les structures d’exécution sous l’égide du Premier Ministre le 20/04/2015

Article 7 –Modalités de suivi du Contrat

Le suivi de l’exécution du contrat incombe en premier lieu au BOS qui, de par son mandat de suivi opérationnel des projets phares du PSE, effectuera un suivi rapproché de l’avancement du projet au regard des engagements retenus dans ce contrat et de la feuille de route (plan d’actions) qui lui est joint. A cet effet, la SAPCO-SÉNÉGAL, en collaboration avec le Chef du projet phare PSE « Zones Touristiques Intégrées », est tenue de rendre compte au BOS des actions conduites par les Parties prenantes en rythme hebdomadaire et selon un format qui sera défini.Au-delà de ce suivi opérationnel, un Comité de Pilotage (COP) formalise l’organisation du dialogue qui consiste à suivre et à orienter la gestion des Parties prenantes dans le cadre de la réalisation du projet conformément aux termes du contrat. Ce COP sera officiellement formalisé par arrêté primatoral. Le comité de pilotage veille à l’opérationnalisation correcte du plan d’actions et à la mise en œuvre cohérente des orientations stratégiques définies au niveau du PSE. A ce titre, il est chargé de faire le point sur l’état d’avancement du projet, d’identifier tout risque et point de blocage pouvant entraver la bonne exécution du projet et de proposer des plans d’actions pour la mitigation des risques et la résolution des problèmes identifiés. Il procèdera également à la remontée les points d’arbitrage et au suivi des engagements formulés dans le présent contrat de performance.Le COP se réunit au moins une fois par mois. La Présidence du COP est assurée par le Ministre du Tourisme et des Transports aériens ou son représentant. Le secrétariat du COP sera assuré par le Chef du projet phare PSE « Zones Touristiques Intégrées ».La liste de ses membres permanents est constituée comme suit :

• LeMinistreduTourismeetdesTransportsaériensousonreprésentant;• UnreprésentantduPrésidentdelaRépublique;• UnreprésentantduPremierMinistre;• Unreprésentantdel’AssembléeNationale;• UnreprésentantduConseilEconomique,SocialetEnvironnemental;• UnreprésentantduMinistèreenchargedel’EconomieetdesFinancesetduPlan;• UnreprésentantduMinistèreenchargedel’environnement;• UnreprésentantduMinistèreenchargeduSuividuPSE;• UnreprésentantduMinistèreenchargedelaCulture;• UnreprésentantduMinistèreenchargedesInfrastructures;• UnreprésentantdelaDirectionGénéraledesFinances;• Le Directeur Général de la Société d’Aménagement et de Promotion des Côte et ZoneTouristiquesduSénégal(SAPCO-SÉNÉGAL)ouunreprésentant;• LeDirecteurGénéralduBureauOpérationneldeSuividuPlanSénégalEmergent(BOS);




• UnreprésentantduSPIHS;• UnreprésentantduSAVTS;• UnreprésentantdelaFNOTSIS;• Unreprésentantdel’AssociationNationaledesGuidesTouristiquesduSénégal;• LeChefduprojetpharePSE«ZonesTouristiquesIntégrées»;• LeChefdedeskenchargedesprojetspharesPSEafférentsautourisme,auniveauduBOS.

La liste de ses membres optionnels est constituée comme suit :• LeDirecteurGénéraldelaSociétéNationaled’ElectricitéduSénégal(SENELEC);• LeDirecteurGénéraldel’OfficeNationaldel’Assainissement(ONAS);• LeDirecteurGénéraldelaSociétéNationaledesEauxduSénégal(SONES);• LeDirecteurGénéraldel’AgencedesTravauxetdeGestiondesRoutes(AGEROUTE);• LeDirecteurGénéraldesImpôtsetDomaines(DGID);• LeDirecteurGénéraldelaSONATEL;• LeDirecteurGénéraldel’AgenceNationaledel’AménagementduTerritoire(ANAT);• LeDirecteurdesEauxetForêts,ChasseetConservationdesSols(DEFCCS);• LaDirectricedel’EnvironnementetdesEtablissementsClassés(DEEC).

Chaque membre du COP désigne un suppléant disposant du bon niveau d’information sur les points d’attention et les activités à mener par sa structure dans le cadre du Projet.Le COP pourra être élargi à toute personne physique ou morale dont la participation est jugée utile.

Article 8 –Modalités de révision du Contrat

Le Contrat pourra être révisé au cours de son exécution pour tenir compte d’une évolution significative de l’environnement du Projet. Cette révision prendra la forme d’un avenant élaboré dans les mêmes conditions que le présent contrat.Une modification de statuts d’une ou plusieurs structures, une modification substantielle des missions qui rendrait caduques les objectifs du Contrat sont autant de facteurs qui pourraient conduire à une modification du Contrat.Le Contrat pourra être révisé en cas de force majeure dont le COP sera habilité à qualifier la nature. Fait à Dakar, le 20 avril 2015,En cinq (5) exemplaires originaux




Le Directeur Général de la Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO-SÉNÉGAL),M. Bocar LY

Le Directeur Général de la Société Nationale d’Electricité du Sénégal (SENELEC),M. Pape DIENG

Le Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement (ONAS),M.AliouneBadaraDIOP

Le Directeur Général du Bureau Opérationnel de Suivi du PSE (BOS), M.IbrahimaWade

Le Directeur Général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE),M.IbrahimaNDIAYE

Le Directeur Général de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES),M.CharlesFALL

Le Directeur Général des Impôts et Domaines (DGID),CheikhAhmedTidianeBa

Le Directeur Général des Finances (DGF),M.MoustaphaBA

Le Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications (SONATEL),M.AliouneNdiaye

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT),M.MamadouDJIGO

La Directrice de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC),MmeMarilineDIARA

Le Directeur des Eaux et Forêts, Chasse et Conservation des Sols (DEFCCS), ColonelBaïdyBA

Le Ministre du Tourisme et des Transports Aériens,M.AbdoulayeDioufSARR

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan,M.AmadouBA

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement,M.AmadouMansourFAYE

Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement,M.MansourElimaneKANE

Le Ministre de l’Environnement et du Développement durable,M.AbdoulayeBALDE

Le Ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables,MmeMaïmounaNdoyeSECK

Le Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent,M.AbdoulAzizTALL

Le Ministre des Postes et Télécommunications (MPT),M.YayaAbdoulKANE

Approuvé par le Le Premier Ministre, M.MahammedBounAbdallahDIONNE

« contrat de performance » - sapco-senegal · · 2015-11-18pour la réalisation du projet de...

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