AMAP Helia Engagement de respect mutuel entre Nicolas et un jouisseur solidaire A. L'union par les liens de la nourriture saine S’unissent par les liens de la nourriture saine, locale et de saison, Nicolas Deeker, maraîcher, résidant 128B/11 rue de la Baraque à 1348 Louvain-la-Neuve joignable au 0494/75.80.19 et …………………………….…..…………….……………… ci-après dénommé le jouisseur solidaire, résidant à ………………….…………………………….…..…………………………….…..…...…. …. et joignable à ………………….…………………@………………….…………… Tél : …………………. Nicolas s’engage à garnir la table du jouisseur solidaire, chaque semaine, d’un panier de légumes produits de son jardin en reconversion bio, fraîchement cueillis et de saison. De son côté, le jouisseur solidaire s’engage à rester fidèle à Nicolas durant une saison de production (de mars à décembre 2012). Toutefois, si pour une raison quelconque le jouisseur solidaire ne peut respecter son engagement, la présente convention peut être cédée à un tiers en cours de saison, pour autant qu’au préalable le trésorier soit informé de l’intention du changement et marque son accord. Nicolas et le jouisseur solidaire se rencontreront dans la joie et la bonne humeur, au moins lors de la fête de la saison et du bilan final. Ils partageront l’abondance et la disette, les bonnes nouvelles et les joies ainsi que les peines dues aux ravageurs, intempéries ou autres. Le jouisseur solidaire s’engage à payer anticipativement suivant le plan de paiement ci-dessous

pour 43 grands paniers hebdomadaire à 20,50 € ou 43 petits paniers à 13,30 € la somme de 880 € ou 572 € (entourer le choix)

Les légumes seront livrés en vrac dans la belle remorque de l’AMAP au lieu de distribution auquel le jouisseur sera inscrit. Ils seront mis en panier part les volontaires du jour. Chaque jouisseur solidaire assumera cette fonction selon un calendrier préétabli avec le coordinateur de son groupe de distribution. Par sa signature ci-dessous le jouisseur solidaire confirme son engagement au sein de l'AMAP Helia . Il recevra un panier chaque semaine pendant 43 semaines (sauf cas exeptionel). Il confirme en outre qu’il a bien pris connaissance des conditions générales figurant au verso, et les accepte. Le plan de paiement est le suivant

montant date montant date montant date montant date montant date montant date montant date montant date montant date montant date

Fait à ………………………………………………………… le …………………………………… 201…. Nicolas Deeker Le jouisseur solidaire Le trésorier Compte bancaire de l’AMAP Helia : 001-6269103-69 au nom de Jean Pierre Wilmotte

AMAP Helia B. Conditions générales Article 1. — Objet Le maraîcher Nicolas Deeker domicilié au 128b/11 rue de la baraque 1348 Louvain-la-Neuve, offre au jouisseur solidaire, qui l’accepte, un service de livraison hebdomadaire de paniers de légumes frais. Le jouisseur solidaire s’engage ainsi à acheter une part de la production de légumes de Nicolas pour la saison en cours et accepte les risques et bénéfices de cette production. Le coût de la part se calcule sur base de la rémunération de Nicolas et des coûts de la production, laquelle est livrée en vrac chaque semaine à chaque lieu de distribution, où elle est conditionée en paniers de légumes par des jouisseurs solidaires. Article 2. — Entrée en vigueur La relation contractuelle entre en vigueur à partir de la signature du présent contrat. La première livraison aura lieu à partir de mars après réception du premier paiement par le jouisseur solidaire. Article 3. — Livraison Lors de la livraison hebdomadaire, les paniers seront conditionnés dans des caisses consignées. Chaque jouisseur solidaire est tenu d'apporter ses propres contenants. En aucun cas il ne repartira avec les caisses. . Article 5. — Livraison au point de distribution Le jouisseur solidaire peut enlever ses paniers au point de distribution choisi, aux dates et heures convenues. Dans le cas où le jouisseur solidaire n’enlève pas – ou ne fait pas enlever - son panier au point de distribution aux dates et heures choisis, Nicolas ne peut garantir que le panier soit disponible plus tard, et cela ne donne droit à aucune prolongation d’abonnement, contrepartie ou indemnité. Article 6. — Suspension provisoire des livraisons Le jouisseur solidaire qui ne souhaite pas, pour des raisons d’absence (par exemple congés, long week-end...) recevoir de panier au cours d’une ou plusieurs semaines devra faire retirer son panier par la personne de son choix, sinon son panier sera redistribué à d’autres jouisseurs présents qui le souhaitent. Article 7. — Reconduction L’engagement n’est pas renouvelable tacitement. Pour autant que l’offre n’ait pas été modifiée en profondeur entretemps (changement de prix, de périodicité, de durée, etc.), le renouvellement de l’engagement est acquis soit (a) lors de l’enregistrement du paiement du nouvel engagement, correspondant à la formule choisie, soit (b) par la réception d’un nouveau formulaire d engagement dûment complété et signé par le jouisseur solidaire Article 8. — Responsabilités Nicolas ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout vol, détérioration, vandalisme et autres dommages causés aux paniers déposés dans l’un des points de distribution. Nicolas ne peut être tenu pour responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation ou de la consommation des produits livrés. Article 9. — Contenu et présentation Nicolas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et le contenu des paniers de légumes, l’emballage ou le service offert pour autant que ces changements n’altèrent pas les éléments essentiels du contrat. En raison du principe de solidarité partagée par les parties, le jouisseur solidaire accepte notamment que le contenu des paniers livrés puisse être légèrement différent du contenu prévu, en fonction des fluctuations météorologiques et des productions disponibles. Le jouisseur solidaire accepte donc qu’il n’y a pas de garantie pour la quantité exacte de produits qu’il va recevoir et qu'il n'y a pas de remboursement en raison de la qualité du produit. Article 10. — Force majeure Dans le cas où, pour raison de santé ou d’invalidité de Nicolas ou pour toute autre une raison de force majeure (en ce inclues les intempéries ou difficultés climatiques rendant difficile voire impossible la production agricole ou sa livraison), il est considéré que les paniers non livrés pendant deux semaines au plus font partie de la solidarité partagée entre les jouisseurs solidaires et Nicolas. Ils ne seront donc pas remboursés. Cependant, Nicolas s'engage à faire tout son possible pour éviter ce genre de situation (main d'oeuvre externe, solidarité des amapiens...). Nicolas peut par ailleurs compléter les paniers des semaines suivantes afin de compenser le ou les deux paniers non livrés. Si l’impossibilité de livraison dure plus longtemps que deux semaines, Nicolas s’engage à rembourser tous les paniers non livrés. Article 11. — Valeurs du projets Les parties ont pris connaissance des valeurs qui animent l’AMAP Helia, mentionnées sur ses valves sur la Toile à <http://amap-helia.blogspot.com> ou sur sa version papier (texte de présentation) et s'engagent à en respecter les principes et à interpréter le présent engagement à la lumière de ceux-ci. Article 12. — Réclamations et litiges A la réception des paniers, le jouisseur solidaire doit immédiatement vérifier l’état de son contenu et sa conformité à l’engagement. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité que l'état des légumes, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de la livraison. Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi et sera régi par le droit belge.

C. Charte/Philosophie. Pour tout complément d'information sur la philosophie de l’AMAP Helia veuillez consulter nos valves sur la Toile à <http://amap-helia.blogspot.com> ou en demander la version papier.