contractuels de la fonction publique
DESCRIPTION
Extrait gratuit de la base documentaire WekaTRANSCRIPT
FONCTION PUBLIQUE
LesContractuels
• Recrutement
• Conditions matériellesd’exercice
• Cessation des fonctions
• Emplois atypiques
Extrait gratuit24 pages
Janvier 2009
FACSIMILE-BAT:Mise en page 1 17/12/08 14:41 Page 1
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Contractuels extrait 2009 - page 1
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Contractuels extrait 2009 - page 23
1 > Notions généralesQualification de la situationjuridique des agents (droit public,droit privé)- Qualification par les textes- Qualification par la jurisprudence- Requalification de la situation juridiquede l'agent
Conséquences managériales
Textes de base- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986- Décret n° 88-145 du 15 février 1988- Décret n° 91-155 du 6 février 1991
Contentieux relatif au champd'application des décrets-cadres- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière
2 > RecrutementHypothèses de recoursaux contractuels- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière
Conditions de recrutement- Conditions propres à la fonctionpublique territoriale- Conditions tenant à la personne
Acte d’engagement- Forme de l’acte- Contenu de l’acte- Transmission au représentant de l’Etat,notification et publication de l’acte
Durée de l’engagement- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière
Renouvellement de l'engagement
La requalification du contratà durée déterminée en contratà durée indéterminée
La mise à disposition entrante
3 > ObligationsObligations des agents contractuels- Obligations des agents contractuelsdans l'exercice des fonctions- Obligations des agents contractuelsdans la vie privée- Obligations déontologiques particulières
Obligations de service- Détermination du temps de service- Temps partiel- Cessation progressive d’activité
4 > DroitsDroit à la protection fonctionnelle- Protection des agents à l'occasionde fautes de service- Protection des agents contre les menaces,violences, voies de fait, injures,diffamations ou outrages dont ils peuventêtre victimes à l'occasion de leurs fonctions
Droit à l’exercice d’une activitésyndicale et à la représentationau sein des instances paritaires
Garanties étendues aux agentsnon titulaires
5 > Régime disciplinaireChamp d'application de l'étude
But et motifs de l’exercice du droitdisciplinaire, essai de définition
Faits à l'origine des poursuites :la faute
Compétence en matièredisciplinaire
Décision de mettre en œuvrel’action disciplinaire et décisionspréalables- Alternatives à la procédure disciplinaire
- Echelle des sanctions et choix de la sanction- Mesures conservatoires : la suspension- Procédures à mettre en œuvre- Préparation du dossier disciplinaire- Consultation du dossier par l’agent- Exercice des droits de la défense- Rédaction et notification de la décision- Interpénétration avec la procédure pénale- Amnistie et effacement de la sanctiondisciplinaire
6 > RémunérationTraitement principal et autreséléments obligatoires de larémunération- Traitement calculé par référence à un indice- Indemnité de résidence- Supplément familial de traitement- Cas particuliers des assistantes mater-nelles et des vacataires- Rémunération des personnels repris
Eléments accessoiresde la rémunération- Extension du régime indemnitaireapplicable aux agents titulaires auxagents non titulaires- Les différentes catégories de primeset indemnités- Principales indemnités des troisfonctions publiques
Détermination et évolution de larémunération- Détermination de la rémunération- Possibilités d’évolution de la rémunération
Droit à rémunérationaprès service fait- Cas général d’absence non rémunérée- Absence en cas de grève- Absence en cas de suspensionou de sanction disciplinaire
7 > Congés et situationsstatutaires
Règles générales
Congés pour raisons de santé, dematernité, d’adoption ou d’accidentdu travail oumaladie professionnelle
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- Congé pour raison de santé- Congé de maternité ou d’adoption,congé de paternité
Formations, stages, congés et bilans- Formation professionnelle continue- Congé pour formation syndicale- Congé pour la formation des cadreset animateurs pour la jeunesse
Congés pour raisons familiales- Congé parental- Congé pour élever un enfant de moinsde huit ans ou pour donner des soins- Congé pour événements familiaux- Congé pour se rendre hors de l'Hexagoneen vue de l'adoption d'un enfant- Congé pour convenances personnelles- Congé pour création d'entreprise- Congé résultant d'une obligation légale- Congé de présence parentale- Congé d’accompagnement de fin de vie- Congé de représentation- Congé pour suivre son conjointou son partenaire- Congé de mobilité
Congés annuels et compteépargne-temps- Congés annuels- Compte épargne-temps
Les régimes de mise à disposition- Mise à disposition dans la fonctionpublique de l'Etat- Mise à disposition dans la fonctionpublique territoriale
Mobilité des agents- Fonction publique de l'Etat : le congéde mobilité- Fonction publique territoriale : lechangement d'emploi et le congé demobilité
8 > Cessation des fonctionsDémission- Législation en vigueur- Contours de la définition de la démission- Procédure de démission- Conséquences financières de la démission
Abandon de poste- Sources- Fait générateur de l’abandon de poste :absence injustifiée- Procédure : mise en demeure- Eviction : radiation des cadres oulicenciement
Licenciement- Interdiction de licencier liée à lamaternité, à la paternité ou à l'adoption- Motifs de licenciement- Procédure de licenciement- Indemnité de licenciement
- Dispositif de départ volontaire- Régimes spécifiques dans la fonctionpublique hospitalière
Arrivée à terme du contrat- Distinction entre licenciement etnon-renouvellement du contrat- Procéduredenon-renouvellementducontrat- Indemnité de précarité- Versement des allocations chômage
Limite d’âge- Détermination de la limite d'âge- Recul de la limite d’âge et prolongationtemporaire d’activité- Effet de la limite d’âge
Congé de fin d’activité
Conséquences financièresde la cessation des fonctions- Textes de référence- Bénéficiaires- Conditions du bénéfice du régimed’allocations chômage- Etendue de l'indemnisation- Choix du régime d’assurance- Autres questions concernant le régimed’indemnisation du chômage
Plans de titularisation- Fonction publique de l'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière
9 > Contrats de droit privéLe contrat d'apprentissage- Champ d'application- Mise en œuvre de l'apprentissage- Statut des bénéficiaires- Aides publiques et exonération de charges
Le contrat emploi-jeune- Statut des bénéficiaires- Aides de l'Etat
Le contrat d'avenir- Champ d'application- Mise en œuvre- Statut et protection sociale des bénéficiaires- Aides publiques et exonération de charges
Le contrat d'accompagnementdans l'emploi- Champ d'application- Mise en œuvre- Statut et protection sociale des bénéficiaires- Aides publiques et exonération de charges
Le contrat adulte-relais
10 > Emploisdiscrétionnaires
Emplois discrétionnaires dans
la fonction publique de l’Etat
Emplois discrétionnaires dansla fonction publique territoriale- Recrutement sur un emploi fonctionnel- Contrats de collaborateurs de cabinet- Les collaborateurs des groupes d'élus locaux
Emplois discrétionnaires dansla fonction publique hospitalière
11 > ContentieuxContentieux devant lesjuridictions administratives- Principes et caractéristiques ducontentieux administratif- Eléments du procès administratif- Déroulement de la procéduredevant la juridiction administrative- Les voies de recours- Les procédures d’urgence : les référés- Les référés ordinaires- La transaction
La procédure prud’homale- Principes fondamentaux et règlescommunes- Conditions générales de recours- Les différentes procédures- La décision et les suites de la décision- Les voies de recours
12 > Régimes particuliersLes régimes communs aux troisfonctions publiques- Le recrutement de travailleurs handicapés- Les contrats « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique » (PACFP)
Fonction publique d'Etat- Fonctions policières- Les fonctions d'enseignement- Les allocataires de recherche etmoniteurs de l'enseignement supérieur- Le recrutement pour les universitésbénéficiant des responsabilités et descompétences élargies mentionnées àl'article L. 712-8 du Code de l'éducation- Le recrutement d'étudiants au sein desétablissements publics d'enseignementsupérieur
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
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