conseil general commission permanente du 10 avril...
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CONSEIL GENERAL
COMMISSION PERMANENTE
DU 10 AVRIL 2014 Concernant les communes de la 16ème Circonscription
Pour plus de renseignements sur les délibérations du Conseil Général vous
pouvez consulter le recueil des actes administratifs sur le site www.cg13.fr
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ARLES ..................................................... 2
BOULBON ................................................. 9
ENTRESSEN ............................................. 10
FONTVIEILLE ........................................... 11
MAS BLANC LES ALPILLES ............................ 12
MIRAMAS ................................................ 13
SAINT ETIENNE DU GRES ............................ 17
SAINT MARTIN DE CRAU ............................. 18
SAINT PIERRE DE MEZOARGUES ..................... 20
SAINTES MARIES DE LA MER ........................ 21
TARASCON .............................................. 22
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ARLES
Arles
Nom : CONFLUENCE
Objet : Renouvellement de l'action "Passage, Dire et Agir au-delà des tabous et
cultures pour bien savoir et bien-être"
Montant : 12 078,00 €
Arles
Nom : Collège Robert Morel
Objet : Dotation Tenues
Montant : 1 511,39 €
Arles
Nom : Collège Robert Morel
Objet : Dotation déplacement
Montant : 1 612,50 €
Arles
Nom : Collège Ampère
Objet : Acquisition de manuels scolaires dans le cadre du dispositif
d'allègement des cartables
Montant : 2 156,00 €
Arles
Nom : Régie du Développement Social d'Arles
Objet : Financement des actions de soutien scolaire
Montant : 70 000,00 €
3
ARLES
Arles
Nom : Association TAPENADE
Objet : Fonctionnement général de l'association et 7ème Edition du festival
ZinZan
Montant : 5 000,00 €
Arles
Nom : Particulier
Objet : Projet "Etre jeunes en Palestine aujourd'hui" réalisation d'un échange
photographique entre des jeunes du collège Morel d'Arles et des adolescents du
Centre de Jeunes d'Aïda en Palestine - Action 13 Initiatives Jeunes 2014
Montant : 2 000,00 €
Arles
Nom : Regroupement d'assistantes maternelles du Pays d'Arles "les Petites
Bouilles"
Objet : Fonctionnement général de l'association
Montant : 800,00 €
Arles
Nom : Association des œuvres sociales du Comité Local des Femmes Solidaires
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 500,00 €
Arles
Nom : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Pays
d'Arles
Objet : Projet spécifique Accueil et Accompagnement des femmes victimes de
violences
Montant : 5 000,00 €
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ARLES
Arles
Nom : Fondation Tour du Valat
Objet : Fonctionnement général
Montant : 5 000,00 €
Arles
Nom : Association les Marais du verdier
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 000,00 €
Arles
Nom : Objectif conduite apaisée préventive
Objet : Action éducative : la conduite d'un deux roues en sécurité
Montant : 12 800,00 €
Arles
Nom : Association pour l'éducation à l'environnement et à la citoyenneté du Pays
d'Arles
Objet : Actions éducatives : Education à l'environnement et culture scientifique
Montant : 2 800,00 €
Arles
Nom : Association Suds à Arles
Objet : Action éducative culturelle en musique "accords croisés" pour un collège
Montant : 2 010,00 €
Arles
Nom : Amicale des Ecoles Laïques de Raphèle les Arles
Objet : Fonctionnement général
Montant : 600,00 €
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ARLES
Arles
Nom : Union Locale de la consommation du logement et du cadre de vie du pays
d'arles
Objet : Fonctionnement des Espaces Info Energie
Montant : 20 800,00 €
Arles
Nom : Amicale des Chasseurs de Camargue
Objet : Fonctionnement général
Montant : 300,00 €
Arles
Nom : L'oiseau Indigo Diffusion
Objet : Fonctionnement général
Montant : 5 000,00 €
Arles
Nom : Arelate Journées Romaines d'Arles
Objet : Organisation du festival
Montant : 18 000,00 €
Arles
Nom : L'Eléphant vert
Objet : Fonctionnement général
Montant : 10 000,00 €
Arles
Nom : Hielos un éclat de rêve
Objet : Fonctionnement général
Montant : 3 000,00 €
6
ARLES
Arles
Nom : Tapenade
Objet : Nouveau répertoire basé autour des chants de Carnaval
Montant : 2 000,00 €
Arles
Nom : Vélo Club Arlésien
Objet : Fonctionnement général
Montant : 500,00 €
Arles
Nom : Centre Gymnique Arlésien
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 200,00 €
Arles
Nom : Association arlésienne Kick Boxing Savate Boxe Française
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 000,00 €
Arles
Nom : Association tennis club raphélois
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 000,00 €
Arles
Nom : Association stade olympique arlésien
Objet : Fonctionnement général
Montant : 10 000,00 €
7
ARLES
Arles
Nom : Association volley ball Arlésien
Objet : Fonctionnement général
Montant : 9 000,00 €
Arles
Nom : Commune d'Arles
Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour
la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges
Montant : 101 360,00 €
Arles
Nom : Musée Départemental Arles Antique
Objet : Autorisation d'Occupation à titre Temporaire du Musée Départemental
Arles Antique (MDAA) à l'occasion de l'événement "Muséomix" du 8 au 10
novembre 2014
Arles
Nom : SYMADREM
Objet : Participation du département au fonctionnement au titre de l'année
2014
Montant : 647 126,00 €
Arles
Nom : Musée Départemental d'ethnologie
Objet : Muséon Arlaten-Musée départemental d'ethnologie - Avenant à la
convention de partenariat avec le Péau des Accoules - Ville de Marseille pour la
réalisation d'une exposition pédagogique "A vos souhaits" et d'actions culturelles
associées
8
ARLES
Arles
Objet : Acquisition de trois emplacements de parking supplémentaires sur le
nouveau site DGAS d'Arles
Montant : 45 151,20 €
Arles
Nom : Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte du risque
inondation dans les démarches d'aménagement du territoire communautaire
Montant : 29 475,00 €
Arles
Nom : Commune d'Arles
Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Aménagement des
cours de l'école du cloître et Jeanne Géraud - Travaux d'aménagment aires de
jeux place Lamartine et jardin d'été
Montant : 119 883,00 €
Arles
Nom : S.A. d'H.L.M. Vaucluse Logement
Objet : Demandes de garanties d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM
Vaucluse Logement : Construction de 81 logements collectifs locatifs sociaux
dénommés "le clos des Cantonniers I'Avenue de la Libération à Arles et
construction de 20 logements semi-collectifs lo
Montant : 5578 758,45 €
9
BOULBON
Nom : Arts de vivre
Objet : Actions éducatives : Education à l'environnement et culture scientifique
Montant : 2 000,00 €
Nom : SMED 13
Objet : Aide à l'enfouissement des réseaux téléphoniques : Renforcement BT
postes "Clastre" et "Eglise" (Tranche 1)
Montant : 28 500,00 €
10
ENTRESSEN
Nom : Association pour Sébastien
Objet : fonctionnement général
Montant : 900,00 €
Nom : Centre Social et d'Animation Pierre Miallet
Objet : actions agissant pour la Jeunesse
Montant : 30 000,00 €
11
FONTVIEILLE
Nom : Association Chants du sol
Objet : fonctionnement général
Montant : 10 000,00 €
Nom : Commune de Fontvieille
Objet : Acquisition d'une benne à ordures ménagères et d'une balayeuse de
voirie - Fonds d'Intervention Vie Locale - Année 2014
Montant : 199 384,00 €
12
MAS BLANC LES ALPILLES
Nom : Association Comité permanent des fêtes Mas Blanc les Alpilles
Objet : Organisation de l'édition 2014 des fêtes de Saint Lambert se
déroulant du 22 au 25 août 2014
Montant : 8 000,00 €
Nom : Commune de Mas Blanc les Alpilles
Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Rénovation des
toitures de l'Hôtel de Ville - Eclairage public lotissement les Hyades et chemin
de l'ancienne gare.
Montant : 100 544,00 €
13
MIRAMAS
Nom : Collège Miramaris
Objet : Dotation Tenues
Montant : 2 300,03 €
Nom : Collège Miramaris
Objet : Dotation déplacement
Montant : 0,00 €
Nom : Collège La Carraire
Objet : Acquisition et Pose de moustiquaires à la cuisine et au réfectoire
Montant : 1 542,00 €
Nom : Collège La Carraire
Objet : Montant prévisionnel des travaux de maintenance correspondant au
remplacement du système de chauffage à gaz défectueux dans 5 salles de classe
Montant : 25 000,00 €
Nom : Centre social Albert Schweitzer
Objet : Projet spécifique Animation Prévention Jeunesse
Montant : 39 568,00 €
Nom : Association ADMR Loisir Culture Environnement
Objet : Fonctionnement général
Montant : 5 000,00 €
Nom : Association des Handicapés Parents et Amis des Handicapés de Miramas
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 500,00 €
14
MIRAMAS
Nom : L'Espoir de Sénas
Objet : Fonctionnement général
Montant : 4 000,00 €
Nom : Club d'escrime Miramas Ouest Provence
Objet : Achat de tenues d'escrime
Montant : 900,00 €
Nom : Association Tennis de Miramas
Objet : Acquisition d'un lance balle
Montant : 2 000,00 €
Nom : Association les cavaliers de Miramas
Objet : Fonctionnement général
Montant : 3 000,00 €
Nom : Miramas Handball Ouest Provence
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 700,00 €
Nom : Association sportive Tennis de Table Miramas
Objet : Fonctionnement général
Montant : 36 000,00 €
Nom : LOTUS
Objet : Fonctionnement général
Montant : 400,00 €
15
MIRAMAS
Nom : Maison des Jeunes et de la Culture Maison Pour Tous de Miramas
Objet : Fonctionnement général et Projet spécifique "A l'imprévu ou les
pratiques amateurs"
Montant : 29 500,00 €
Nom : Commune de Miramas
Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour
la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges
Montant : 58 852,00 €
Nom : PACTS 13
Objet : Participation départemenatale au financement de la production d'un
logement conventionné Très Social (LCTS) par le PACT 13
Montant : 13 000,00 €
Nom : OPAH
Objet : Participation départementale à l'OPAH copropriétés à pathologies
lourdes (2011-2015) de la Maille II à Miramas au titre des deux dernières
années 2014-2015
Montant : 437 825,00 €
Nom : HLM Logirem
Objet : Aide départementale complémentaire à la réhabilitation de la cité "la
Rousse" à Miramas par la S.A. d'HLM Logirem
Montant : 12 746,00 €
Nom : SAN Ouest Provence
Objet : Programme de rénovation de la voirie H.T.
Montant : 2508 361,00 €
16
MIRAMAS
Nom : Collège la Carraire
Objet : Principe d'opération de reconstruction délocalisée du collège la carraire
lieu dit Fontlongue
17
SAINT ETIENNE DU GRES
Nom : Commune de Saint Etienne du Grès
Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Remplacement des
menuiseries salle Pierre Emmanuel et fermeture de l'entrée de la bibliothèque
municipale - Gros travaux sur réseau d'eau potable : extension du réseau d'eau
potable Bd de Gasparin et Bd de la
Montant : 119 980,00 €
18
SAINT MARTIN DE CRAU
Nom : Association des Jardins potagers familiaux du Salat
Objet : achat de ruches, de petit matériel apicole, essaims d'abeilles et
vêtements de travail
Montant : 938,00 €
Nom : Centre social les Oliviers
Objet : projet spécifique Animation Prévention Jeunesse
Montant : 38 631,00 €
Nom : Association soleil FM
Objet : fonctionnement général
Montant : 7 500,00 €
Nom : Comité Départemental de rugby à XIII des BDR
Objet : fonctionnement général
Montant : 8 000,00 €
Nom : CCAS de Saint Martin de Crau
Objet : Renouvellement de la participation financière 2014 du département pour
le fonctionnement du service de petits travaux géré par le CCAS de Saint Martin
de Crau
Montant : 11 434,00 €
Nom : Commune de Saint Martin de Crau
Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour
la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges
Montant : 54 588,00 €
19
SAINT MARTIN DE CRAU
Nom : S.A. d'HLM Famille et Provence
Objet : Aide départementale à la construction de 27 logements à Saint Martin
de Crau par la S.A. d'HLM Famille et Provence
Montant : 210 000,00 €
Objet : RD27 - Saint martin de Crau - Remplacement de l'ouvrage d'art sur le
Canal de Craponne - Convention de superposition d'affectations entre le
Département et l'A.S.C.O.
Objet : Fonds départemental de gestion durable des déchets ménagers et
assimilés - 1ère répartition : Mise en place de la 9ème phase du programme de
compostage individuel
Montant : 860,00 €
Nom : Commune de Saint Martin de Crau
Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Travaux d'extension
et de remodelage du golf - Travaux d'étancheité , de sécurisation et
d'aménagement au Centre de Développement Culturel - Aménagement du parking
de la Maison de la Crau
Montant : 180 000,00 €
20
SAINT PIERRE DE MEZOARGUES
Nom : Commune de Saint Pierre de Mézoargues
Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Isolation de
l'appartement de la cave coopérative - Aménagement du préau de l'école
Montant : 28 194,00 €
21
SAINTES MARIES DE LA MER
Nom : SYMADREM
Objet : Participation du département au fonctionnement au titre de l'année
2014
Montant : 647 126,00 €
Nom : Association pour le développement durable et l'écologie en Camargue
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 000,00 €
Nom : Les Amis du Parc Ornithologique de Pont de Gau
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 000,00 €
Nom : Mémorial pour les Ouvriers Indochinois
Objet : Inauguration de la stèle M.O.I.
Montant : 1 500,00 €
22
TARASCON
Nom : Association chevaux de traits d'union sociale
Objet : Mise en place d'un secteur hippomobile à visée écologique au cœur de la
ville de Tarascon
Montant : 24 500,00 €
Nom : Collège René Cassin
Objet : Dotation Tenues
Montant : 2 400,00 €
Nom : Collège René Cassin
Objet : Dotation déplacement
Montant : 500,00 €
Nom : Collège René Cassin
Objet : Acquisition d'une balayeuse à batterie pour le nettoyage de la cour de
récréation et remplacement de la tondeuse à gazon vieillissante
Montant : 4 993,00 €
Nom : Association espoir et avenir
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 500,00 €
Nom : Association des bleus et des vers
Objet : Fonctionnement général
Montant : 1 000,00 €
Nom : Association les discalies
Objet : Fonctionnement général
Montant : 800,00 €
23
TARASCON
Nom : Entreprise CANOPEE -ZYGOMA
Objet : Soutien aux projets immobiliers
Montant : 25 000,00 €
Nom : Association chevaux de traits d'union sociale
Objet : Présentation résumée du projet : l'association ACTUS a mis en place un
chantier d'insertion hippomobile sur la commune de Tarascon en avril 2012
Montant : 2 602,00 €
Nom : Commune de Tarascon
Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour
la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges
Montant : 15 860,00 €
Nom : Commune de Tarascon
Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Réfection du chemin
de Rampale, de l'Arnès et réfection de la draille Saint Georges
Montant : 180 000,00 €