conseil communautaire 30 juin 2016 - présentation
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7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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Conseil communautaire30 JUIN 2016
Grand Salon du Colise1 rue d'Amsterdam, Chalon-sur-Sane
Ordre du jour
Partie 1 : rapports avec prsentation
1 Secrtaire de sance - DsignationRapporteur : Monsieur le Prsident
1
2 Mise en uvre du Schma dpartemental de coopration intercommunale -
Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaireRapporteur : Monsieur le Prsident
2
3 Ressources humaines - Mutualisation - Dispositif conventionnelRapporteur : Madame Marie MERCIER
6
4 Ressources humaines - Titres-restaurant - Nouvelles modalits d'attributionRapporteur : Monsieur le Prsident
27
5 Ressources humaines - Participation employeur la protectioncomplmentaire sant dans le cadre du dispositif de "labellisation"Rapporteur : Monsieur le Prsident
34
6 Modification de la Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de FontainesRapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT
39
7 CISPD - Ractivation du CISPD du Grand ChalonRapporteur : Monsieur le Prsident
42
8 Contrat local de sant du Grand Chalon - Avenant n2Rapporteur : Madame Annie LOMBARD
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11 Agenda d'accessibilit programme (Ad'AP) - Dpt des dossiers
concernant les tablissements recevant du public et le rseau de transport
urbain du Grand ChalonRapporteur : Madame Annie LOMBARD
85
12 Petite Enfance - Fonds d'amorage l'investissement priv pour le
dveloppement de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire du Grand
Chalon - Modification du rglement d'interventionRapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN
240
13 Commune de Saint-Marcel - Fonds de concours pour des travaux sur lerseau d'eaux pluviales rue du RobinRapporteur : Monsieur Francis DEBRAS
251
14 Arodrome Chalon- Champforgeuil - Dlgation de Service public - Choix
du DlgataireRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU
253
15 Avenant n3 la convention de Dlgation de service de transport public
de voyageurs du Grand ChalonRapporteur : Monsieur Eric MERMET
356
16 Conservatoire Rayonnement Rgional de Danse Musique et Thtre -
Politique tarifaire - Anne scolaire 2016-2017Rapporteur Madame Florence PLISSONNIER
377
17 Conservatoire Rayonnement Rgional de Danse, Musique et Thtre -
Saison de lAuditorium 2016/2017- TarificationRapporteur : Madame Florence PLISSONNIER
381
18 Ecole Media Art - Tarifs dinscription aux ateliers PRAXIS - Anne
scolaire 2016-2017Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER
384
19 Ecole Mdia Art - Droits de scolarit DNA DESMA 2016-2017Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER
388
20 Finances - Produits et taxes irrcouvrables - Crances teintes - Admission 390
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23 Dcisions et conventions prises par le Prsident du Grand Chalon - Liste
du 18 mars au 30 mai 2016Rapporteur : Monsieur le Prsident
398
24 Rglement de dommagesRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU
404
25 Responsabilit civile - Indemnisation des prjudicesRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU
406
26 Ressources humaines - Tableau des effectifs - ActualisationRapporteur : Monsieur le Prsident
408
27 Foire du Grand Chalon 2016 - Ralisation dun stand - Groupement de
commandes entre la Ville de Chalon-sur-Sane et le Grand ChalonRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU
421
28 Entente intercommunale : le Grand Chalon et la Communaut Urbaine
Creusot Montceau - Convention de partenariat - Village des Sciences 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE
427
29 Association sportive de l'Universit de Bourgogne - Association
Mosaques Lapniche - Evnement Etudiant 2016Rapporteur Monsieur Jean-Vianney GUIGUE
433
30 Assainissement - Convention pour l'pandage agricole des boues de
l'ancienne lagune de Saint-DsertRapporteur : Monsieur Francis DEBRAS
439
31 ZAC Parc dActivits de la RN6 Varennes-le-Grand - Compte-Rendu
annuel aux Collectivits (CRAC) 2015Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX
443
32 Zone d'activits conomique d'intrt communautaire "RN6" - Conventionpublique d'amnagement - Avenant n6Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX
460
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
SECRTARIAT GNRAL
N de l'ordre du jour : 1Rapporteur : Monsieur le Prsident
Secrtaire de sance - Dsignation
EXPOSE
Par renvoi de larticle L5211-1 et L5211-2 du Code Gnral des Collectivits Territoriales les
dispositions de ce mme code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi uau!
dispositions relatives au maire et au! ad"oints sont applica#les au! $ta#lissements Pu#lics de
Coopration %ntercommunale, au Prsident et au! mem#res du #ureau&
Conformment ' larticle L2121-15 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, il convient lorsde la tenue de la sance du Conseil communautaire de dsi(ner un secrtaire de sance&
) cet effet, il est propos au! Conseillers communautaires, en application de larticle L2121-21 du
Code Gnral des Collectivits Territoriales, de ne pas avoir recours au vote ' scrutin secret pour
dsi(ner le secrtaire de sance& Cette dcision de ne pas recourir au vote ' scrutin secret doit tre
prise ' lunanimit&
DECISION
Cadre juridique :
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
SECRTARIAT GNRAL
N de l'ordre du jour : 2Rapporteur : Monsieur le Prsident
Mise en uvre du Schma dpartemental de cooprationintercommunale - Extension du Grand Chalon -
Composition du Conseil communautaire
EXPOSE
Rappel du contexte :
Le Conseil communautaire du Grand Chalon, lors de sa sance du 12 mai 2016 a donn un avisfavorable larrt !rfectoral en date du 1" avril 2016 !ortant e#tension du !rim$tre du Grand
Chalon au# communes d%lu&e, 'ou&eron, Chamill(, Charrece(, Chasse( le Cam!, Cheill( les
Maran)es, *ennev(, +emi)n(, aint-'rain-sur-*heune, aint-Gilles, aint-L)er-sur-*heune,
aint-Lou!-Gan)es, aint-ernin du Plain et am!i)n( les Maran)es.
Par ailleurs, Monsieur le Prfet de a/ne-et-Loire a transmis le 1 eruin 2016, un courrier au Grand
Chalon et toutes les communes concernes !ortant sur les modalits de com!osition de lor)ane
dlibrant des nouveau# tablissements !ublics de coo!ration intercommunale et leurs nouvellescom!tences.
Le Prfet de a/ne-et-Loire demande au Grand Chalon et au# communes de dlibrer sur les deu#
!oints suivants
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si$)es, selon la r$)le de r!artition de droit commun !rvue larticle L"211-6-1 du Code Gnral
des Collectivits 7erritoriales.
Cet arrt !rfectoral est conforme la dcision du Conseil constitutionnel du 20 uin 2014, ui adclar contraire la Constitution, la com!osition des communauts de communes ou
da))lomration rsultant daccords locau#, !rovouant ainsi une modification de la com!osition de
lassemble dans certains cas, notamment dans lh(!oth$se o; le Conseil munici!al dau moins une
des communes membres est !artiellement ou int)ralement renouvel.
%vec llar)issement de son territoire, le Grand Chalon com!tera 2" communes de moins de 1 000
habitants au 1eranvier 2013. Le mode de scrutin dans ces communes tant uninominal, elles nont
donc !as dautre choi# ue de recourir de nouvelles lections en cas de rem!lacement ncessaire
de membres du conseil durant ce mandat, faisant, !ar consuent courir le risue de voir un
ventuel accord local faire lobet dune nouvelle annulation !ar le Prfet !endant le mandat actuel.
%ussi, il est !ro!os de maintenir le !rinci!e dune r!artition des si$)es du nouveau Conseil
communautaire la r$)le de r!artition de droit commun !rvue larticle L"211-6-1 du Code
Gnral des Collectivits 7erritoriales afin de stabiliser la com!osition de cet or)ane dlibrant.
La r!artition des si$)es du nouveau Conseil communautaire suite le#tension )o)ra!hiue seraitdonc la suivante
7rente-trois si$)es !our Chalon
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DECISION
Cadre juridique :
Du les articles L"211-6-1 et L"211-6-2 du Code Gnral des Collectivits 7erritoriales,
Du larrt !rfectoral du 10 novembre 2011 !ortant modification des statuts et e#tension des
com!tences du Grand Chalon
Du la dlibration du 16 octobre 2014 ado!tant les statuts du Grand Chalon,
Du les statuts du Grand Chalon ado!ts !ar la mme dlibration du Grand Chalon,
Du larrt !rfectoral du 2 fvrier 201" !ortant modification des statuts,
Du larrt !rfectoral du 14 ao8t 201" !rvo(ant la r$)le de la r!artition de droit commun !our la
com!osition du Conseil communautaire du Grand Chalon,
Du larrt !rfectoral du 4 mai 2016 !rcisant le nombre de re!rsentants de la commune de
?ra)nes-La Lo($re au Conseil communautaire,
Du la dlibration du 12 mai 2016 a!!rouvant larrt !rfectoral du 1" avril 2016 !rvo(ant
lentre des 14 communes suivantes dans le !rim$tre du Grand Chalon %lu&e, 'ou&eron,
Chamill(, Charrece(, Chasse( le Cam!, Cheill( les Maran)es, *ennev(, +emi)n(, aint-'rain-
sur-*heune, aint-Gilles, aint-L)er-sur-*heune, aint-Lou!-Gan)es, aint-ernin du Plain et
am!i)n( les Maran)es,
Du le courrier du Prfet de a/ne-et-Loire du 1eruin 2016,
Du le tableau de r!artition des si$)es du Conseil communautaire, oint en anne#e,
Il est demand au Conseil communautaire :
*a!!rouver la com!osition du nouveau Conseil communautaire du Grand Chalon issu du
chma *!artemental de Coo!ration Antercommunal a!!rouv le 12 mai 2016 !ar le
Conseil communautaire du Grand Chalon selon le tableau oint en anne#e.
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Communes nombre de siges
CHALON-SUR-SAONE 33
SAINT-REMY 4
CHATENOY-LE-ROYAL 4
SAINT-MARCEL 4
GIVRY 2FRAGNES-LA LOYERE 2
ALLEREY-SUR-SAONE 1
ALUZE 1
BARIZEY 1
BOUZERON 1
CHAMILLY 1
CHAMPFORGEUIL 1
CHARRECEY 1
CHASSEY-LE-CAMP 1
CHATENOY-EN-BRESSE 1
CHEILLY-LES-MARANGES 1
CRISSEY 1
DEMIGNY 1
DENNEVY 1
DRACY-LE-FORT 1EPERVANS 1
FARGES-LES-CHALON 1
FONTAINES 1
GERGY 1
JAMBLES 1
LA CHARMEE 1
LANS 1
LESSARD-LE-NATIONAL 1
LUX 1
MARNAY 1
MELLECEY 1
MERCUREY 1
OSLON 1
REMIGNY 1
RULLY 1SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 1
SAINT-DENIS-DE-VAUX 1
SAINT-DESERT 1
SAINT-GILLES 1
SAINT-JEAN-DE-VAUX 1
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
DLGATION AUX RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N de l'ordre du jour : 3Rapporteur : Madame Marie MERCIER
Ressources humaines - Mutualisation - Dispositifconventionnel
EXPOSE
Rappel du contexte :
Le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane se sont inscrits dans une logique de mise en
cohrence de leurs actions et doptimisation de leurs moens! au ser"ice des pro#ets de territoire et $
cette %in ont entam une dmarche de mutualisation de leurs ser"ices permise par le Code Gnral
des Collecti"its &erritoriales'
Le dispositi% de mutualisation! engag en ())*! a entra+n la mise en place dun organigramme
commun pour les deu, entits que sont le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane'
Il est rappel que la mutualisation des emplois ne modi%ie en rien les conditions de tra"ail et le
quotidien des agents concerns'
Cette mutualisation a t con%orte lors de llaoration du nou"el organigramme en "igueur depuisle dut de lanne ()./ et a induit l"olution des missions des ser"ices'
0ans le cadre de cette con"ention! le Grand Chalon et la Ville de Chalon ont souhait se mettre en
con%ormit a"ec les dispositions de larticle 0/(..-.1 modi%i par le dcret ()..-/./ du .) mai
().. qui pr"oit un calcul des %lu, de personnel e%%ectu sur la ase d2un tat annuel indiquant la
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Description du dispositif propos :
Il est propos au Conseil communautaire d2adopter a"ec la Ville de Chalon-sur-Sane les deu,
con"entions %i,ant les conditions organisationnelles et %inanci3res de la mise $ dispositionrciproque entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane des emplois et des ser"ices
mutualiss $ raison dune quotit de temps de tra"ail d%inie pour chacun des emplois dans le
taleau #oint en anne,e'
Le Comit &echnique du (5 #uin ().1 a t consult pour a"is'
DECISION
Cadre juridique :
Vu le Code Gnral des Collecti"its &erritoriales!
Vu la dliration du Conseil communautaire du .6 dcemre ().7!
Vu la"is du Comit &echnique du (5 #uin ().1!
Vu les con"entions #ointe en anne,e!
Il est demand au Conseil communautaire :
0approu"er les termes des deu, con"entions de mise $ disposition des postes des ser"ices
mutualiss par lesquelles le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane proc3dent $ la
mise $ disposition rciproque de certains de leurs emplois con%ormment $ lorganigramme!
$ raison dune quotit de temps de tra"ail d%inie dans les taleau, anne,s au,
con"entions 8
0autoriser Monsieur le 4rsident! ou son reprsentant! $ signer ces deu, con"entions de
mise $ disposition! #ointes en anne,e'
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Convention de mise disposition des Directions et des Servicesentre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane
ENTRE LES SOUSSIGNES:
Le Grand Chalon,Reprsent par Monsieur Sbastien MARTIN, son Prsident, dment habilit par une
dlibration du Conseil ommunautaire en date du !!" , i#apr$s dnomm % le Grand
Chalon &,
'(une part,
ET :
La )ille de Chalon#sur#Sa*ne,
Reprsente par Monsieur Gilles PLATR+T, son Maire, dment habilit par une dlibration
en date du !!" ,i#apr$s dnomme la % )ille de Chalon#sur#Sa*ne &,
d(autre part,
PREAMBULE
)u les dispositions du Code Gnral des Colletiits territoriales -CGCT. /
)u l(arr0t pr1etoral n233456573#8#3, en date du 35 noembre 8533 arr0tant les statuts du
Grand Chalon /
)u la dlibration du Conseil ommunautaire du 39 dembre 853 /
)u l(ais 1aorable du Comit Tehni;ue en date du 8< =uin 853> /
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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
'ans le adre d(une bonne or?anisation des series, le Grand Chalon et la )ille de Chalon#
sur#Sa*ne onsentent B la mise B disposition ripro;ue de leurs diretions et series
on1ormment B l(or?ani?ramme ommun"
Les mises B disposition des diretions, series et des postes, ob=et de la prsente onention,
sont prises dans le tableau anne@ B la prsente onention"
ARTICLE 2 : SITUATION DES AGENTS DES DIRECTIONS ET SERVICES MIS A
DISPOSITION
Les a?ents des diretions et series sont de plein droit mis B la disposition du Maire s(ils
rel$ent du Grand Chalon"
Ces mises B disposition sont onsenties pour la dure de la prsente onention, pour une
;uotit de leur temps de traail orrespondant B elui indi;u dans le tableau anne@ B la
prsente onention"
Les a?ents onerns par es mises B disposition demeurent statutairement emplos par le
Grand Chalon, dans les onditions de statut et d(emploi ;ui sont les leurs" A e titre, ils
ontinuent de pereoir la rmunration erse par leur olletiit de rattahement" Ni leursaanta?es olletiement a;uis, ni leur r?ime indemnitaire ne s(en trouent han?s"
Les a?ents des diretions et series mis B disposition sont plas, pour l(e@erie de leurs
1ontions, sous l(autorit 1ontionnelle du Maire, en 1ontion des missions ;u(ils ralisent"
Le Maire, pourra donner, sous leur sureillane et leur responsabilit, par arr0t, une
dl?ation de si?nature B des a?ents pour l(e@ution des missions on1ies"
Le Maire peut saisir, en tant ;ue de besoin, le Prsident pour mettre en ure une produre
disiplinaire B l(endroit d(un a?ent mis B disposition"
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ARTICLE 4 : MODALITES DE REMBOURSEMENT
Con1ormment B l(artile L 6833##3 du CGCT, la mise B disposition des diretions et desseries du Grand Chalon au pro1it de la )ille de Chalon#sur#Sa*ne 1ait l(ob=et d(un
remboursement, par le bn1iiaire de la mise B disposition, e11etu sur la base dEun tat
annuel indi;uant la liste des reours au@ series"
Le remboursement des 1rais relati1s B la mise B disposition des a?ents des diretions et des
series s(e11etuera sur la base du ot rel des rmunrations et har?es soiales, onstates
par le Grand Chalon"
Ces 1rais sont proratiss en appliation des ;uotits ises dans le tableau de r1rene des
diretions et des series mutualiss indi;u B l(artile 8 de la prsente onention et anne@ B
ette derni$re"
Les 1rais de personnel sont onstats lors de lEtablissement du ompte administrati1 de
l(administration d(ori?ine"
Le remboursement des 1rais relati1s B la mise B disposition des a?ents des diretions et des
series s(e11etuera sur la base du ot rel des rmunrations et har?es soiales onstates
par le Grand Chalon et par la )ille de Chalon#sur#Sa*ne"
Le remboursement e11etu par la partie bn1iiaire de la mise B disposition des postes des
diretions et des series s(e11etuera sur la base de deu@ ersements :
# le 3erersement interiendra dans le mois ;ui suit la 1in du premier semestre
# le 8$meersement interiendra dans les trois mois au plus tard ;ui suient la 1in del(anne onerne"
'(autres dpenses relaties au@ mises B disposition d(a?ents pourront 0tre imputes B la partie
bn1iiaire des mises B disposition, B la ondition ;ue les deu@ parties l(aeptent par oie
d(aenant aant l(e@piration du dlai de remboursement 1i@ au prsent artile"
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La prsente onention prend e11et B la date de mise en plae de l(or?ani?ramme ommun
atuel de l(administration" +lle prendra 1in le 73 dembre de l(anne de renouellement
?nral des or?anes dlibrants du Grand Chalon et de la )ille de Chalon#sur#Sa*ne"
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+n as de 1aute lourde ommise par l(une des deu@ parties au dtriment de l(autre, la partieitime pourra en?a?er la responsabilit de l(autre partie, par dro?ation au@ stipulations del(alina prdent, non sans aoir tent toute dmarhe amiable utile et la mise en ure des
produres de oniliation prues par la prsente onention"
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
+n as de liti?e rsultant de l(appliation de la prsente onention, le Tribunal Administrati1de 'IFN est omptent"
Hait B Chalon#sur#Sa*ne, en deu@ e@emplaires,
le !!!!!!
Pour le Grand Chalon Pour la )ille de Chalon#sur#Sa*ne
Le Prsident, Le Maire,
Sbastien MARTIN Gilles PLATR+T
Date de notification :
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Convention de mise disposition des Directions et des Servicesentre la Ville de Chalon-sur-Sane et le Grand Chalon
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La Commune de Chalon-sur-Sane,
Reprsente par Monsieur Gilles PLATRET, son Maire, dment hailit par une dliration
en date du !!" ,#i-apr$s dnomme la % &ille de Chalon-sur-Sane ',
d(autre part,
ET :
Le Grand Chalon,
Reprsent par Monsieur Sastien MART)*, son Prsident, dment hailit par une
dliration du Conseil #ommunautaire en date du !!" , #i-apr$s dnomm % le Grand
Chalon ',
+(une part,
PREAMBULE
&u les dispositions du Code Gnral des Colle#tiits territoriales CGCT. /
&u la dliration du Conseil muni#ipal du 01 d#emre 2304 /
&u l(ais 5aorale du Comit Te#hni6ue en date du 27 8uin 2301 /
Considrant 6ue dans le #adre d(une onne or9anisation des seri#es de la &ille de Chalon-
sur-Sane, de son CCAS et du Grand Chalon, la &ille de Chalon et l(a99lomration ont
souhait, d(un #ommun a##ord, mettre en pla#e un or9ani9ramme #ommun, a#tualis au mois
d 8 i 230 5i d i li l 5 i d li i d
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
+ans le #adre d(une onne or9anisation des seri#es, la &ille de Chalon-sur-Sane et le Grand
Chalon #onsentent = la mise = disposition r#ipro6ue de leurs dire#tions et seri#es
#on5ormment = l(or9ani9ramme #ommun"
Les mises = disposition des dire#tions, seri#es et des postes, o8et de la prsente #onention,
sont pr#ises dans le taleau anne; = la prsente #onention"
ARTICLE 2 : SITUATION DES AGENTS DES DIRECTIONS ET SERVICES MIS A
DISPOSITION
Les a9ents des dire#tions et seri#es sont de plein droit mis = la disposition du Prsident du
Grand Chalon s(ils rel$ent de la &ille de Chalon-sur-Sane"
Les mises =disposition des a9ents sont #onsenties pour la dure de la prsente #onention,
pour une 6uotit de leur temps de traail #orrespondant = #elui indi6u dans le taleau anne;
= la prsente #onention"
Les a9ents #on#erns par #es mises = disposition demeurent statutairement emplo>s par la
&ille de Chalon-sur-Sane, dans les #onditions de statut et d(emploi 6ui sont les leurs" A #e
titre, ils #ontinuent de per#eoir la rmunration erse par leur #olle#tiit de ratta#hement"
*i leurs aanta9es #olle#tiement a#6uis, ni leur r9ime indemnitaire ne s(en trouent#han9s"
Les a9ents des dire#tions et seri#es mis = disposition sont pla#s, pour l(e;er#i#e de leurs
5on#tions, sous l(autorit 5on#tionnelle du Prsident, en 5on#tion des missions 6u(ils ralisent"
Le Prsident, pourra donner, sous leur sureillan#e et leur responsailit, par arr?t, une
dl9ation de si9nature = des a9ents pour l(e;#ution des missions #on5ies"
Le Prsident peut saisir, en tant 6ue de esoin, le Maire pour mettre en
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ARTICLE 4 : MODALITES DE REMBOURSEMENT
Con5ormment = l(arti#le L 200-4-0 du CGCT, la mise = disposition des dire#tions et desseri#es de la &ille de Chalon-sur-Sane au pro5it du Grand Chalon 5ait l(o8et d(un
remoursement, par le n5i#iaire de la mise = disposition, e55e#tu sur la ase dun tat
annuel indi6uant la liste des re#ours au; seri#es"
Le remoursement des 5rais relati5s = la mise = disposition des a9ents des dire#tions et des
seri#es s(e55e#tuera sur la ase du #ot rel des rmunrations et #har9es so#iales, #onstates
par la &ille de Chalon-sur-Sane"
Ces 5rais sont proratiss en appli#ation des 6uotits ises dans le taleau de r5ren#e des
dire#tions et des seri#es mutualiss indi6u = l(arti#le 2 de la prsente #onention et anne; =
#ette derni$re"
Les #har9es de personnel sont #onstates apr$s adoption du #ompte administrati5 de
l(administration d(ori9ine"
Le remoursement des 5rais relati5s = la mise = disposition des a9ents des dire#tions et des
seri#es s(e55e#tuera sur la ase du #ot rel des rmunrations et #har9es so#iales #onstates
par la &ille de Chalon-sur-Sane et par le Grand Chalon"
Le remoursement e55e#tu par la partie n5i#iaire de la mise = disposition des postes des
dire#tions et des seri#es s(e55e#tuera sur la ase de deu; ersements :
- le 0erersement interiendra dans le mois 6ui suit la 5in du premier semestre
- le 2$meersement interiendra dans les trois mois au plus tard 6ui suient la 5in de
l(anne #on#erne"
+(autres dpenses relaties au; mises = disposition d(a9ents pourront ?tre imputes = la partie
n5i#iaire des mises = disposition, = la #ondition 6ue les deu; parties l(a##eptent par oie
d(aenant aant l(e;piration du dlai de remoursement 5i; au prsent arti#le"
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La prsente #onention prend e55et = la date de mise en pla#e de l(or9ani9ramme #ommun
a#tuel de l(administration" Elle prendra 5in le B0 d#emre de l(anne de renouellement
9nral des or9anes dlirants de la &ille de Chalon-sur-Sane et du Grand Chalon"
Ell ? 5 i dli i d d
-
7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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l(alina pr#dent, non sans aoir tent toute dmar#he amiale utile et la mise en
-
7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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MUTUALISATION 2015
Directions - Services - postes mutualiss
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
VILLE
% Quotit
travail
AGGLO
ACTION
SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire
Charge de mission / Observation
sociale1 A 80% 20%
ACTION
SOLIDAIRE
Dlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Rfrent budgtaire 1 C 50% 50%
ACTION
SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Directeur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%
ACTION
SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Assistante du DGA 1 C 50% 50%
ACTION
SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Directeur administratif financier 1 A 50% 50%
ACTION
SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Rfrent budgtaire 1 C 50% 50%
Total Dlgation l'action solidaire 2 4
ACTION
SOLIDAIREDirection Cohsion sociale Dveloppement social Agent d'entretien 1 C 79% 21%
Total Dveloppement social 1 0
ACTION
SOLIDAIREDirection Cohsion sociale Direction Cohsion sociale Directeur 1 A 40% 60%
ACTION
SOLIDAIREDirection Cohsion sociale Direction Cohsion sociale Assistante 1 C 40% 60%
Total Direction Cohsion sociale 0 2
ACTION
SOLIDAIRE
Direction des Solidarits et de la
SantHygine et salubrit
Hygine de l'habitat - conseils - lutte
antivectorielle1 B 60% 40%
ACTION
SOLIDAIRE
Direction des Solidarits et de la
SantHygine et salubrit
Secrtariat service Hygine Salubrit
/ Accueil service Sant et Handicap1 C 50% 50%
Total Hygine et salubrit 0 2
ACTION
SOLIDAIRE
Direction des Solidarits et de la
Sant
Insertion Chef de service 1 A 50% 50%
ACTION
SOLIDAIRE
Direction des Solidarits et de la
SantInsertion
Coordinateur RSA - aides lgales
aides facultatives - Accueil de jour -
Hbergement d'urgence
1 B 70% 30%
ACTION
SOLIDAIRE
Direction des Solidarits et de la
SantInsertion Assistante chef de service 1 B 50% 50%
Total Insertion 0 3
ACTION
SOLIDAIRE
Direction des Solidarits et de la
SantSant et Handicap Rfrente accessibilit 1 A 50% 50%
Total Sant et Handicap 0 1
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE
Dlgation l'attractivit du
territoireDlgation l'attractivit du territoire Directeur administratif financier 1 A 50% 50%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE
Dlgation l'attractivit du
territoireDlgation l'attractivit du territoire Directeur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%
Total Dlgation l'attractivit du
territoire1 1
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleSIRE responsable de service 1 B 50% 50%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleSIRE assistant reprographie 1 C 50% 50%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleSIRE assistant reprographie 1 C 50% 50%
Total SIRE 3 0
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative responsable 1 95% 5%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative Responsable Adjoint 1 B 95% 5%
Total Vie Associative 0 2ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative - Maison des
Associationsassistant 1 C 95% 5%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative - Maison des
Associationsrfrente auprs des association 1 C 95% 5%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative - Maison des
Associationsasssitante administrative et comptable 1 C 95% 5%
ATTRACTIVITE
DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative - Maison des
Associationsassistante 1 C 95% 5%
DELEGATION Di ti S i MISSIONS DE L'AGENT Vill A l t% Quotit
t il
% Quotit
t il
-
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DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg travailVILLE
travail
AGGLO
Total Direction Culture et Sport 1 0
CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Dlgation Cadre de Vie Directeur Administratif Financier 1 A 50% 50%
CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Dlgation Cadre de Vie Directeur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%
Total Dlgation Cadre de Vie 2 0
CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Service Allo Mairie Assistante DGA et N vert 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Service Allo Mairie Assistante DGA et N vert 1 C 80% 20%
Total Service Allo Mairie 2 0
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Factotum 1 C 82% 18%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Maon 1 C 89% 11%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Menuisier 1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Atelier Electricit 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Factotum 1 C 82% 18%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Chauffagiste 1 C 91% 9%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Couvreur 1 C 94% 6%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Technicien Travaux Rgie 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Plombier 1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Couturire 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Couverture Maonnerie 1 C 94% 6%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Atelier Peinture 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Facturation / Engagement 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Menuisier 1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Ple Administratif 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Maon 1 C 89% 11%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Technicien Travaux Rgie 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Serrurier 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Serrurier 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable adjointe Ple Travaux 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien (apprenti) 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Serrurier 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Menuisier 1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Magasinier 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Gestion administrative 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Comptabilit / Contrats / Marchs 1 C 85% 15%
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
% Quotit
travail
-
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DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L AGENT Ville Agglo catg travailVILLE
travail
AGGLO
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable de service 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Menuisier 1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Ple Travaux 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Magasinier 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Chauffagiste 1 C 91% 9%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Serrurier 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Plombier 1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Chauffagiste 1 C 91% 9%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Chauffagiste (apprenti) 1 C 91% 9%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Serrurerie 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Couvreur 1 C 94% 6%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Atelier Factotum 1 C 82% 18%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Chauffagiste Plomberie 1 C 91% 9%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Chaffagiste 1 C 91% 9%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Factotum 1 C 82% 18%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques AteliersResponsable Atelier Menuiserie
Peinture1 C 81% 19%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Technicien Travaux 1 B 85% 15%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%
CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Plombier (apprenti) 1 C 81% 19%
Total Ateliers 67 2
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Direction des moyens techniques Assistante DMTet DGUP 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Direction des moyens techniques Directeur 1 A 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Direction des moyens techniques Gestion Patrimoniale 1 C 70% 30%
Total Direction des moyens
techniques3 0
CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnrales
Fourniture de bureau, produits
pharmaceutiques, matriel
bureautique
1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnrales
Consommables informatiques,
mobilier, entretien et achats
lectromnager
1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Fournitures gnrales Responsable de service 1 B 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Fournitures gnrales Dpt PAL Stockage mobilier 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnralesProduits d'entretien, vtements de
travail, EPI1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnralesProduits d'entretien, vtements de
travail, EPI1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnralesProduits d'entretien, vtements de
1 C 70% 30%
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
% Quotit
travail
-
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DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L AGENT Ville Agglo catg travailVILLE
travail
AGGLO
CADRE DE VIE Direct ion des moyens techniques Manifestat ion t ranspor t
Dmnagements et livraisons de
matriel pour le compte d'associations
rsidant sur le territoire du GC
1 C 90% 10%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Manifestation transport Adjointe au Responsable de service 1 B 90% 10%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Manifestation transport Charg des manifestations 1 C 90% 10%
CADRE DE VIE Di rect ion des moyens techniques Manifestat ion transportDmnagements et livraisons dematriel pour le compte d'associations
rsidant sur le territoire du GC
1 C 90% 10%
CADRE DE VIE Di rect ion des moyens techniques Manifestat ion transport
Dmnagements et livraisons de
matriel pour le compte d'associations
rsidant sur le territoire du GC
1 C 90% 10%
CADRE DE VIE Di rect ion des moyens techniques Manifestat ion t ransport
Dmnagements et livraisons de
matriel pour le compte d'associations
rsidant sur le territoire du GC
1 C 90% 10%
CADRE DE VIE Direct ion des moyens techniques Manifestat ion t ransportProgrammation d'interventions sur le
territoire du GC1 B 90% 10%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Manifestation transport Responsable du service 1 A 90% 10%
CADRE DE VIE Direct ion des moyens techniques Manifestat ion t ranspor t
Dmnagements et livraisons de
matriel pour le compte d'associations
rsidant sur le territoire du GC
1 C 90% 10%
Total Manifestation transport 15 0
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Entretien 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Parcs et Jardins 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Comptable 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Mcanicien 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Mcanicien 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Carrosserie 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage BOM 1 C 10% 90%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Chaudronnerie 1 C 10% 90%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage assistante administrative 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Mcanicien 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Rceptionnaire 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Rceptionnaire 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Secrtariat 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Carrosserie 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Magasinier 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Mcanicien 1 C 70% 30%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage BOM 1 C 10% 90%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Directeur du Service 1 A 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Administratif 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Parcs et Jardins 1 C 80% 20%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Chef d'Atelier 1 C 50% 50%
CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Secteur BOM 1 C 10% 90%
-
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DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
% Quotit
travail
-
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VILLE AGGLO
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Encadrement Ville et quipe ZIC 1 C 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 80% 20%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 70% 30%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximit Service propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Encadrement Ville et quipe ZIC 1 B 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Secrtariat / comptabilit 1 C 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Encadrement 1 B 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 25% 75%
Total Service propret urbaine 11 0
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent charg de l'entretien de la
voirie des chausses et trottoirs1 C 98% 2%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Conducteur d'engins de chantier 1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent d'entretien en signalisation
horizontale1 C 98% 2%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Responsable ple structures 1 B 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Responsable quipes chausses 1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Responsable adjoint du service 1 B 80% 20%
CADRE DE VIE
Direction Gestion Urbaine de
proximit Voirie Exploitation Responsable du service 1 B 80% 20%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Assistante du service 1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Responsable quipe signalisation
horizontale et verticale1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent d'entretien en signalisation
verticale1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Conducteur d'engins de chantier 1 C 98% 2%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent charg de l'entretien de la
voirie des chausses et trottoirs1 C 98% 2%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Responsable quipe maonnerie 1 C 95% 5%
CADRE DE VIE Direction Gestion Urbaine deproximit
Voirie Exploitation Maon de voirie 1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Responsable ple signalisation 1 B 90% 10%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent d'entretien en signalisation
horizontale1 C 98% 2%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent charg de l'entretien de la
voirie des chausses et trottoirs1 C 98% 2%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent d'entretien en signalisation
verticale1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation Responsable patrimoine 1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent charg de l'entretien de la
voirie des chausses et trottoirs1 C 98% 2%
CADRE DE VIE Direction Gestion Urbaine deproximit
Voirie Exploitation Maon de voirie 1 C 95% 5%
CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de
proximitVoirie Exploitation
Agent charg de l'entretien de la
voirie des chausses et trottoirs1 C 98% 2%
Total Voirie Exploitation 22 0
CADRE DE VIE Gest ion des domaines publi cs Gestion des domaines publi csComptable, marchs publics,
assistante chef de service1 C 95% 5%
CADRE DE VIE Gest ion des domaines publi cs Gestion des domaines publi csEtudes circulation, stationnement,
jalonnement1 B 90% 10%
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
VILLE
% Quotit
travail
AGGLO
-
7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
25/469
VILLE AGGLO
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Directeur 1 A 40% 60%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances
Prparation budget - Chef de Projet
Fonctionnel logiciel Astre - Chef de
projet Dmatrialisation chane
comptable
1 B 40% 60%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances
Excution budgtaire 2 collectivits
Patrimoine Ville1 C 75% 25%
Dlgation
Ressources Direction des Finances Direction des FinancesGestion financire, budgtaire et
comptable 1 C 40% 60%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Excution budgtaire 1 C 60% 40%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Excution budgtaire et patrimoine 1 C 5% 95%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances
Gestion de la dette et trsorerie
fiscalit1 C 25% 75%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances
Tableaux de bords, analyses
financires, suivi subventions
percevoir
1 A 45% 55%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances
Tarifs - autorisation de programme -
clture1 C 30% 70%
Dlgation
Ressources
Direction des Finances Direction des Finances Excution budgtaire 1 C 60% 40%
Dlgation
RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Secrtariat 1 C 40% 60%
Total Direction des Finances 0 16
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Formation 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Cellule SIRH 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Communication Interne 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
Humaines
DRH Emploi et Comptences 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Emploi et Comptences 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Cellule SIRH 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Ingnieur Organisation et Affaires
Sociales1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
Humaines DRH Emploi et Comptences 1 B 50% 50%Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
VILLE
% Quotit
travail
AGGLO
-
7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
26/469
VILLE AGGLO
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Formation 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH DRH 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
Humaines DRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH DRH 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 A 50% 50%
DlgationRessources
Direction des RessourcesHumaines
DRH Rmunration - Gestion 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH
Conditions de Travail et Dialogue
Social1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Formation 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Formation 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Droulement de Carrire 1 C 50% 50%
DlgationRessources
Direction des RessourcesHumaines
DRH Droulement de Carrire 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources
Direction des Ressources
HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 C 50% 50%
Total DRH 46 10
Dlgation
RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Responsable 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Juriste 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Gestionnaire sinistres assurances 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Assistante de direction 1 C 50% 50%
DlgationRessources Ple affaires juridiques Ple affaires juridiques Juriste juridique et assurances 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Juriste juridique et assurances 1 A 50% 50%
Total Ple affaires juridiques 0 6
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Assistante 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Conseiller marchs publics 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Responsable service achat 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Responsable 1 A 50% 50%
Dlgation
Ressources Ple Commande publique Ple Commande publique Conseiller marchs publics 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Assistante administrative 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Assistante administrative 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Juriste marchs publics 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Gestionnaire dossiers 1 B 50% 50%
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
VILLE
% Quotit
travail
AGGLO
-
7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
27/469
VILLE AGGLO
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Charg d'opration construction 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Charg d'opration construction 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Conducteur d'opration construct 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Technicien 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources Ple Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Technicien 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Charg d'opration construction 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Ingnieur 1 A 50% 50%
Total Architecture et Patrimoine 11 2
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Assistante administration 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources
Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Assistante administration 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 A 50% 50%
DlgationRessources Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%
Total Ple Etudes et Ingnierie 12 7
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements 1 B 80% 20%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Gardiennage logistique 1 C 90% 10%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Gardiennage logistique 1 C 60% 40%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Gardiennage logistique 1 C 50% 50%
Dlgation
Ressources Ple Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements 1 B 60% 40%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Entretien 1 B 90% 10%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Agent d'entretien 1 C 100%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Agent d'entretien 1 C 100%
Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Agent d'entretien 1 C 50% 50%
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
VILLE
% Quotit
travail
AGGLO
-
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Dlgation
RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Gardiennage logistique 1 C 80% 20%
Total Ple Gestion des Equipements 6 17
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Administrateur systme 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Charg de missions 1 B 50% 50%
Dlgation
Ressources Ple systme d'information Ple systme d'information Assistant administratif 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Charg de missions 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Technicien 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Assistante administrative 1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Responsable Service Etudes et
Applications1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Administrateur rseau 1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Chef de projets Systmes
d'Information1 B 50% 50%
DlgationRessources Ple systme d'information Ple systme d'infor mation Responsable du Ple Systmesd'Information 1 A 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Charg de support et services / Syst.
d'Information1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Responsable UT Support et services
Syst. d'Info1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Charg de support et services / Syst.
d'Information1 C 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Responsable du service Infrastructure
et Assistance aux Utilisateurs1 B 50% 50%
Dlgation
RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation
Charg de support et services / Syst.
d'Information1 C 50% 50%
Total Ple systme d'information 0 15
T DUDlgation au dveloppement du
territoire
Dlgation au dveloppement du
territoireAssistante DGA 1 C 50% 50%
T DUDlgation au dveloppement du
territoire
Dlgation au dveloppement du
territoireDirecteur Administratif Financier 1 A 50% 50%
T DUDlgation au dveloppement du
territoire
Dlgation au dveloppement du
territoireCharg de Missions 1 A 30% 70%
T DUDlgation au dveloppement du
territoire
Dlgation au dveloppement du
territoireDirecteur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%
Total Dlgation au dveloppement
du territoire1 3
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Direction de l'Habitat et du Foncier Rfrent financier 1 C 50% 50%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Direction de l'Habitat et du Foncier Directrice 1 A 50% 50%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Direction de l'Habitat et du Foncier Assistante administrative 1 C 40% 60%
Total Direction de l'Habitat et du
Foncier2 1
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers DIA 1 B 30% 70%
T DU Direction de l 'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Responsable du service1 A 70% 30%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Gestionnaire comptable 1 B70% 30%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers foncier et logements1 C 70% 30%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers fonciers et logements1 C 70% 30%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Gestion immobilire 1 C 70% 30%
T DU Direction de l 'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers foncier1 C 70% 30%
T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers fonciers et logements1 C 70% 30%
Total Gestion Foncire et Logement 5 3
DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit
travail
VILLE
% Quotit
travail
AGGLO
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7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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DGS Direction gnrale des services Direction gnrale des services assistante 1 B 50% 50%
DGS Direction gnrale des services Direction gnrale des services charge de mission 1 B 50% 50%
Total Direction gnrale des services 3 0
DGS Secrtariat gnral Documentation Documentation 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Documentation Documentation 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Documentation Documentation 1 C 50% 50%
Total Documentation 2 1
DGS Secrtariat gnral Secrtariat gnral Secrtaire gnral 1 A 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Secrtariat gnral Assistante 1 C 50% 50%
Total Secrtariat gnral 2 0
DGS Secrtariat gnral Service archives Responsable 1 A 60% 40%
DGS Secrtariat gnral Service archives responsable adjointe 1 A 70% 30%
DGS Secrtariat gnral Service archives Charg de traitement des archives 1 B 80% 20%
DGS Secrtariat gnral Service archives Magasinier 1 C 80% 20%
DGS Secrtariat gnral Service archives Responsable salle lecture 1 C 80% 20%
DGS Secrtariat gnral Service archives Archiviste 1 C 20% 80%
DGS Secrtariat gnral Service archives Agent entretien 1 C 80% 20%
Total Service archives 5 2
DGS Secrtariat gnral Service Assembles reponsable 1 A 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Assembles assembles 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Assembles assembles 1 B 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Assembles assembles 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Assembles assembles 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Assembles contrle lgalit 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Assembles contrle lgalit 1 C 50% 50%
Total Service Assembles 6 1
DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%
DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%
Total Service Courrier 1 5
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 C 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 C 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 B 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 C 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 C 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 C 50% 50%
Total Accueil-Standard 0 6
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Communication Presse Responsable service 1 A 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Communication Presse Attach de presse 1 A 50% 50%
Total Communication Presse 2 0
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Direction de la Communication Directrice 1 A 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Direction de la Communication Assistante de direction 1 B 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Direction de la Communication Assistante comptabilit 1 C 50% 50%
Direction de laCommunication Direction de la Communication Direction de la Communication Assistante comptabilit 1 C 50% 50%
Total Direction de la Communication 4 0
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Edition Rdacteur en chef 1 A 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Edition Infographiste 1 B 50% 50%
Direction de la
CommunicationDirection de la Communication Edition Chef de projet v 1 C 50% 50%
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7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
DLGATION AUX RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N de l'ordre du jour : 4Rapporteur : Monsieur le Prsident
Ressources humaines - Titres-restaurant - Nouvelles
modalits d'attribution
EXPOSE
Rappel du contexte :
Les discussions engages dans le cadre de lagenda social durant lanne 2015 ont conclu la
volont dharmoniser les prestations sociales offertes aux agents du Grand halon! de la "ille de
halon#sur#$a%ne et de son &$ notamment concernant lattri'ution de titres#restaurant(
&insi! les omits )echni*ues du + mars et du 2, mai derniers se sont prononcs favora'lement
lextension! aux agents de la "ille et du &$! du dispositif d-attri'ution de titres#restaurant(
es instances ont donn un avis favora'le aux modalits dattri'ution communes pour les agents
des trois collectivits(
Description du dispositif propos :
.ans le cadre de lharmonisation des modalits dattri'ution des titres#restaurant aux agents des
trois collectivits! les r/gles d-attri'ution pour les agents du Grand halon seront modifies
compter du 1er uillet 201 et elles permettront notamment un plus grand nom're d-agents de
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7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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o &ttri'ution partir du 4/me mois de travail pour les agents recruts dans les
conditions suivantes
ontrats de droit pu'lic aant cumul sans interruption trois mois de contrat!
Mis disposition par le entre de Gestion et aant cumul sans interruptiontrois mois de contrat(
$ont exclus du dispositif
# les agents 'nficiaires de la gratuit des repas!
# les stagiaires cole! les agents horaires et vacataires!
# les saisonniers(
Par ailleurs! il est prcis *ue le nom're de titres allous est dtermin sur la 'ase du nom're deours entiers travaills mensuellement( 6l est entendu par our entier travaill! les ours de travail
dune dure minimale de heures(
Les modalits financi/res du dispositif restent inchanges! savoir
# valeur faciale du titre 4 7!
# participation de la collectivit 0 8 soit 2!40 7!
# part charge de l-agent 40 8 soit 1!0 7!
# nom're mensuel de titres au prorata du temps de travail avec un maximum de 12 titres(
Le montant de cette prestation est estim! pour une anne pleine 240 000 7 pour les agents du
Grand halon(
6l est propos dapprouver le r/glement fixant les modalits dattri'ution des titres#restaurant aux
agents du Grand halon! de la "ille de halon#sur#$a%ne et de son &$! oint en annexe(
Les omits )echni*ues des + mars et 2, mai 201 ont t consults pour avis(
Les crdits ncessaires cette opration sont inscrits au 'udget principal de lexercice 201(
DECISION
Cadre juridique :
" l l i 9 +4 5: d 2 i 1;+4 difi t t di iti t t t i l ti l
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"u le ode du )ravail! article L:22#1 et = :22#1 :22#11 relatifs aux conditions d-attri'ution
des titres restaurant!
"u le dcret n9 2014#2;4 du mars 2014 relatif aux conditions d-mission et de validits et
l-utilisation des titres#restaurant!
"u le ode des Marchs Pu'lics!
"u le ode Gnral des 6mp%ts et notamment l-article +1#1;9 relatif aux conditions d-exonration
fiscales!
"u le ode de la $curit $ociale et notamment l-article L1:1#4 relatif aux conditions d-exonrationdes cotisations $G#=.$!
"u la dli'ration du onseil communautaire n9 2, du :1 anvier 200+!
"u lavis des omits )echni*ues des + mars et 2, mai 201!
"u le r/glement dattri'ution des titres#restaurant oint en annexe!
Il est demand au Conseil communautaire :
.-approuver le r/glement fixant les nouvelles modalits d-attri'ution de titres#restaurant aux
agents du Grand halon! de la "ille de halon et de son &$! oint en annexe(
Elments financiers:
Politi*ue >9 et li'ell P0041 P?L6)6@A3 $?6&L3
Programme >9 et li'ell 0;.00: )6B3)$ =3$)&A=&>)
?pration >9 et li'ell
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
DLGATION AUX RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
N de l'ordre du jour : 5Rapporteur : Monsieur le Prsident
Ressources humaines - Participation employeur laprotection complmentaire sant dans le cadre du
dispositif de "labellisation"
EXPOSE
Rappel du contexte :
Par convention en date du 1er janvier 2006, le Grand Chalon a conclu, avec la Mutuelle Nationale
Territoriale, une convention de subventionnement pour la protection sociale sant de ses aents!
Cette convention est passe sous l"empire de l"ancien article # $2%&2 du Code de la Mutualit!
Cette disposition a t 'uali(ie par la Commission europenne de rime d"aides d")tat
incompatible avec le march intrieur, puis a t abroe par le dcret n* 2006&6+ en date du 1%
juin 2006 suite - une dcision du Conseil d" )tat du 26 septembre 200$!
.a participation des )PC/ au (inancement de la protection sociale complmentaire de leurs aentsest dsormais rie par le dcret n* 2011&1 du + novembre 2011! Ce dcret (ie le cadre
permettant au collectivits et - leurs tablissements publics de verser une aide - leurs aents 'ui
souscrivent - des contrats ou r3lements de protection sociale complmentaire sant rpondant au
crit3res de solidarit viss par ledit dcret!
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7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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Grand Chalon dans le cadre de la subvention de conventionnement souscrit avec la Mutuelle
Nationale Territoriale!
.e dispositi( de ; labellisation < prsente l"avantae d"=tre simple - mettre en place pour la
collectivit et o((re un choi plus lare au aents!
."aent est libre de choisir sa mutuelle aupr3s de la'uelle il souscrit une complmentaire
sant!
.es mutuelles labellises proposent nralement plusieurs niveau de arantie a(in de
pouvoir tenir compte des besoins de chacun!
Pour 'ue l"aent puisse bn(icier d"une prise en chare (inanci3re de la part de la
collectivit, la seule obliation est 'ue les aranties souscrites aient t ; labellises
Les modalits d'attribution de la participation employeur la protection complmentaire
sant sont les suivantes :
les bnficiaires :
o les aents en activit sur emploi permanent!
les conditions d'attribution de la participation de l'employeur :
o l"aent liible doit =tre titulaire d"un contrat aupr3s d"un oprateur prsentant des aranties
de solidarit, avec adhsion - un contrat ; labellis
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/l est propos d4approuver le r3lement joint en annee (iant les modalits d4attribution de la
participation emplo9eur - la protection complmentaire sant au aents de la 5ille de Chalon&sur&
a7ne et de son CC8 et du Grand Chalon!
.es Comits Techni'ues du + mars et du 2 mai 2016 ont t consults pour avis!
.es crdits ncessaires - cette opration sont inscrits au budet principal de l4eercice 2016!
DECISION
Cadre juridiue :
5u la loi n* +&$% du 26 janvier 1+ modi(ie portant dispositions statutaires relatives - la (onction
publi'ue territoriale,
5u le dcret n* 2011&1 du + novembre 2011 relati( - la participation des collectivits territoriales
et de leurs tablissements publics au (inancement de la protection complmentaire de leur aents,
5u l"avis des Comits Techni'ues des + mars et 2 mai 2016,
5u le r3lement joint en annee,
!l est demand au Conseil communautaire :
:e dcider de participer, - compter du 1er juillet 2016, au (inancement de la protection
complmentaire sant des aents du Grand Chalon dans le cadre d"un dispositi( de
;labellisation< a(in de leur (aciliter l"acc3s - une protection sant de 'ualit et dans l"objecti(
d"harmoniser les prestations sociales o((ertes au aents du Grand Chalon, de la 5ille de
Chalon et de son CC8 @
:e (ier le montant de la participation emplo9eur - 12,2$ > brut mensuel 'ui sera inde surle montant du M/C @
:"approuver le r3lement (iant les modalits d"attribution de la participation emplo9eur - la
protection complmentaire sant au aents du Grand Chalon, de la 5ille de Chalon et de
CC8 j i
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Participation Employeur la Protection Complmentaire Sant
Modalits dattribution
Les discussions engages dans le cadre de lagenda social durant lanne 2015 ont conclu la
volont dtendre les prestations sociales offertes aux agents du Grand Chalon, de la Ville de
Chalonsur!a"ne et son CC#! nota$$ent concernant la participation %$plo&eur la
co$pl$entaire !ant afin de faciliter lacc's une protection !ant de (ualit et ainsi
prserver les agents des ris(ues daccidents de la vie)
Le dispositif retenu est celui dune participation %$plo&eur la protection co$pl$entaire
sant au titre de la la*ellisation selon les $odalits du dcret n+20111- du . nove$*re
2011 relatif la participation des collectivits territoriales et de leurs ta*lisse$ents pu*lics
au finance$ent de la protection co$pl$entaire de leurs agents)
Les bnficiaires/
#gents en activit sur e$ploi per$anent)
Conditions dattribution :
itulaires dun contrat aupr's dun oprateur prsentant des garanties de solidarit,
avec adhsion un contrat la*ellis,
#dhsion souscrite au no$ de lagent)
Montant de la participation employeur :
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Procdure
7e$ande dattri*ution de la participation
Lagent souhaitant en *nficier doit /
9enseigner li$pri$ de de$ande dattri*ution de la participation %$plo&eur,
:ournir un ustificatif de son oprateur prcisant (ue le contrat souscrit son no$ est
la*ellis)
!uivi du droit
Le *nficiaire de la participation %$plo&eur devra trans$ettre cha(ue anne, au 1 eranvier,
la 7irection des 9essources 8u$aines, une attestation de son oprateur ustifiant de son
adhsion un contrat la*ellis et prcisant ;tre our de cotisation)
Change$ent de contrat ou doprateur
%n cas de change$ent de contrat ou doprateur, lagent *nficiaire devra dans les $eilleurs
dlais /
rans$ettre son gestionnaire Carri're de la 7irection des 9essources 8u$aines une
attestation de loprateur prcisant (ue son nouveau contrat est la*ellis)
-
7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
DLGATION AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE L'URBANISME
N de l'ordre du jour : 6Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT
Modification de la Commission Locale de l'Aire de mise enValeur de l'Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de
Fontaines
EXPOSE
Rappel du contexte :
La commune de Fontaines a approuv une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urain
!ZPPAU" le ## dcemre #$$#% qui a t rvise et trans&orme en Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urain et Pa'sa(er !ZPPAUP" le ## septemre )**+,
La ZPPAUP a un doule o-ecti& de protection et de mise en valeur du patrimoine .ti et des
pa'sa(es% permettant de s/a&&ranchir du prim0tre de protection de 1** m autour des monuments
historiques,
2lle constitue une servitude anne3e au PLU qui s/impose 4 tous les travau3 a'ant une incidence
sur le pa'sa(e .ti ou non .ti,
La loi 5 6renelle II 7 du #) -uillet )*#*% prvoit le remplacement des ZPPAUP par des Aires de
mise en 8aleur de l/Architecture et du Patrimoine !A8AP" avant le #) -uillet )*#9% sous peine de
voir la servitude cesser ces e&&ets,
D i ti d di itif
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Description du dispositif propos :
La :LA8AP comporte un nomre ma3imum de #1 memres associant ;
< Trois reprsentants de l/2tat !pr&et% le directeur r(ional de l=environnement% de l=amna(ement et
du lo(ement% le directeur r(ional des a&&aires culturelles"% ou leur reprsentant >
< :inq reprsentants de la :ommunaut d/a((lomration >< Deu3 personnes quali&ies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local >
< Deu3 personnes quali&ies au titre des intr?ts conomiques locau3,
Les memres de la :LA8AP on t dsi(ns par dliration du :onseil communautaire en date du
)9 -uin )*#@% actualis par dliration du :onseil communautaire du octore )*#1% 4 savoir ;
< trois reprsentants de l/2tat< cinq reprsentants de la :ommunaut d/a((lomration ;
< M, Jean
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8u la dliration du :onseil municipal de Fontaines du ## dcemre #$$# approuvant et instituant
la Zone de protection du patrimoine architectural et urain !ZPPAU"%
8u la dliration du :onseil municipal de Fontaines du ## septemre )**+ approuvant la rvision
de la ZPPAU en Zone de protection du patrimoine architectural% urain et pa'sa(er !ZPPAUP"%
8u la dliration du :onseil communautaire du #) dcemre )*#+ prescrivant la trans&ormation de
la ZPPAUP de la commune de Fontaines en Aire de mise en valeur de l/architecture et du
patrimoine !A8AP" et prvo'ant une constitution ultrieure de la :LA8AP%
8u la dliration du :onseil communautaire du )9 -uin )*#@ constituant la :ommission Locale de
l/A8AP% apr0s avis &avorale du :onseil municipal de Fontaines%
8u la dliration du :onseil communautaire du octore )*#1 actualisant les reprsentations du
:onseil communautaire%
8u la dliration du conseil municipal de Fontaines en date du ) -uin )*#9 mettant un avis
&avorale 4 la modi&ication de la composition de la :LA8AP%
Il est demand au Conseil communautaire :
D/approuver la dsi(nation de Monsieur Michel 62I% commerant 4 Fontaines% au
sein de la :ommission locale de l/aire de mise en valeur de l/architecture et du patrimoine
!:LA8AP"% en tant que personne quali&ie au titre des intr?ts conomiques locau3% en
remplacement de Monsieur Philippe 62LI,
La dliration sera a&&iche pendant un mois 4 la Mairie de Fontaines et au si0(e du 6rand :halon,
Mention de cet a&&icha(e sera insre en caract0re apparents dans le -ournal de Cane
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RAPPORT AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016
MISSION SCURIT
N de l'ordre du jour : 7Rapporteur : Monsieur le Prsident
CISPD - Ractivation du CISPD du Grand Chalon
EXPOSE
Rappel du contexte :
Par dlibration du 17 novembre 2010, et aprs dlibrations concordantes des communes
membres, le Conseil communautaire a approuv :
- la cration dun Conseil Intercommunal de curit et de Prvention de la dlin!uance "CIP#$,
- la d%inition dune trat&ie 'erritoriale oprationnelle et la proposition de cration de trois
&roupes de travail t(mati!ues :
- prvention des ris!ues sur les territoires,
- prvention des ris!ues ps)c(olo&i!ues et sociau*,
- tran!uillit locale+
es acteurs du CIP# a)ant c(an& suite au* lections municipales de 201 de m.me !ue les
or&anisations administratives, il est propos de ractiver le CIP# du /rand C(alon dans sa
nouvelle d%inition+
Cest la raison pour la!uelle l&&lomration a sou(ait procder par tapes a%in d.tre au plus prs
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C est la raison pour la!uelle l &&lomration a sou(ait procder par tapes a%in d .tre au plus prs
des proccupations des communes+
Il a donc t dcid :
#or&aniser cin! &randes runions par secteurs pour prendre en compte les attentes des 37
maires concerns au re&ard des problmati!ues au*!uelles ils peuvent .tre con%ronts en ce
domaine 4
#e rencontrer les autorits concernes "Police 5 /endarmerie etc+$ pour recueillir leur avis
sur les priorits dactions sur ce territoire pour ensuite :
- Mettre en e*er&ue les a*es dintervention prioriser dans le cadre du CIP# 4
- #%inir un r&lement intrieur a6ust+
es cin! &randes runions de secteurs ont eu lieu en novembre et dcembre 201+
es cin! secteurs de ce CIP# ont t d%inis comme suit :
8 C9te C(alonnaise - alle des au* ; comprenant les communes de:
- ort
- >ar&es-ls-C(alon
- >ontaines
- /ivr)
- ?ambles- Mellece)
- Mercure)
- @ull)
- aint-#enis-de-au*
- aint-#sert
- aint-?ean-de-au*
- aint-Mard-de-au*
- aint-Martin-sous-Montai&u
8 CAur da&&lomration ; comprenant les communes de :
- C(alon-sur-a9ne
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- llere)-sur-a9ne
- Crisse)
- #emi&n)
- >ra&nes - a o)re- /er&)
- essard-le-Eational
- assena)
- ire)-le-/rand
8 Plaine ud ; comprenant les communes de :
- a C(arme
- u*
- Marna)
- aint-oup-de-arennes
- evre)
- arennes-le-/rand
Description du dispositif propos :
uite ces runions de secteur, il en ressort les a*es prioritaires suivants sur le CIP# du /rand
C(alon :
* Premier axe : Information des communes sur la situation de la dlinquance :
e sou(ait des communes membres est de pouvoir bn%icier de manire priodi!ue de runions de
scurit entre M+ le ous-pr%et, les %orces de Police et les responsables municipau* de la scurit+
Ces runions pourront se mettre en place :
- pour les communes de la premire couronne, avec participation mensuelle au* runions de police
or&anises par M+ le ous-pr%et 4- pour lensemble des communes, avec participation trimestrielle une runion !ui aura lieu
lc(elle de la&&lomration+
Ces runions seront ainsi loccasion de bn%icier dune vision r&ulire de lvolution de la
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es attentes des communes membres portent principalement sur les points suivants :
- #une part, la mise en place dun volet %ormation
es communes sou(aiteraient la mise en place de sessions de %ormations et de sminaires
or&anises par le /rand C(alon autour de t(mati!ues de scurit et de prvention de la
dlin!uance communes+
Ces sessions de %ormation destination des lus locau*, cadres territoriau* voire des a&ents
accueillant du public pourraient porter par e*emple sur la &estion de con%lits, la violence c(e= les
6eunes en%ants, laccompa&nement la parentalit mais &alement sur la lutte contre la
radicalisation : pouvoirs des