conférence interministérielle santé publique: le coffret de soins extramural frank robben...
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Conférence interministérielle santé publique:
le coffret de soins extramural
Frank RobbenAdministrateur général plate-forme eHealthChaussée Saint-Pierre 375B-1040 BruxellesE-mail: [email protected] web plate-forme eHealth: https://www.ehealth.fgov.beSite web personnel: www.law.kuleuven.be/icri/frobben
26/6/2011
Accès aux dossiers de soins dans les hôpitaux les systèmes d'informations électroniques des hôpitaux sont
disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les informations sont conservées dans des dossiers de soins
électroniques dans les différents hôpitaux, sans qu'une copie ne soit prise à un niveau central
moyennant le consentement éclairé du patient, une référence aux hôpitaux dans lesquels des dossiers électroniques sont disponibles est enregistrée dans un répertoire des références• est élaboré via un système graduel
- la référence aux hôpitaux où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”)
- le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient
• l'élaboration via un système graduel- respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les hôpitaux- permet d'éviter que des informations relatives à la santé du patient puissent être déduites
des données conservées dans le répertoire des références qui est géré par la plate-forme eHealth
36/6/2011
Accès aux informations hôpitaux actuellement
Les info ne sont pas systématiquement
connues
46/6/2011
Accès aux informations hôpitaux bientôt
A
CB
1: Les info se trouvent où?
3: Recherche info dans hub A
3: Recherche info dans
hub C
Meta- Hub
2: Dans hub A et C
Hub
5
>110 hôpitaux généraux
adhéreront à un hub en 2011-
2013
6/6/2011
66/6/2011
Répertoire des références la publication de la référence dans un hub et dans le
metahub requiert le consentement éclairé du patient l'accès aux informations auxquelles il est fait référence
dans un hub requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée
les notes relatives au consentement éclairé et à la preuve d'une relation thérapeutique ont été approuvées par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et par la section Santé du Comité sectoriel
un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth
76/6/2011
Partage extramural des données les systèmes d'informations électroniques des prestataires de soins
extramuraux ne sont pas (encore) disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
cependant, le développement d'une ou de plusieurs plateformes permettant de rendre les données acessibles entre les systèmes d'informations locaux des prestataires de soins extramuraux et entre les systèmes d'informations d'établissements de soins/de bien-être, via le système du hub/metahub, est absolument nécessaire
concerne des prestataires de soins de tout type (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers à domicile, diététiciens, psychologues, ...) => nécessité d'un contrôle d'accès suffisamment granulaire
en collaboration avec les Communautés (conférence Eerstelijnszorg en Flandre, initiative Intermed en Wallonie)
avec réutilisation des services de base de la plate-forme eHealth et en se basant sur certains acquis de la plate-forme de partage de données élaborée entre les hôpitaux et les médecins (généralistes)
86/6/2011
Appui par des coffrets de soins extramuraux ? coffrets de soins extramuraux
• contenu éventuel- données synthétiques issues des systèmes d'informations locaux de différents
(types de) prestataires de soins extramuraux (Sumehr)- trajets de soins et plans de soins- journaux- résultats d'examens techniques et de mesures de fonctions- médicaments (historique)- (renvoi à l')état de vaccination
• sur la base d'un logiciel développé de manière coordonnée
• avec un accès granulaire aux données• qui est capable d'interagir avec des systèmes d'informations de
différents types de prestataires de soins sur la base de standards ouverts et de processus métier informatisés
• avec une gestion opérationnelle par un ou des organes composés de représentants des divers types de prestataires de soins de la première ligne, des hôpitaux et des organisations de patients
Médecin généraliste
PharmacienSoins deproximitéSoins à domicile
MédecinSpécialiste
Patient
Relation thérapeutique
NISS
SoftwareAs Aservice
MetaHUB
Cadastre eHealtheHealth
box
Propre
logiciel
SoftwareAs Aservice
SoftwareAs Aservice
Propre
logiciel
HôpitalHUB
Consente-mentéclairé du patient
6/6/2011
6/6/2011
116/6/2011
X!ilqshnf2@0à
Key 1Key 1 Key 2Key 2
In DB :
X!ilqshnf2@0àResult :
Coffrets de soins extramuraux
126/6/2011
Coffrets de soins extramuraux
X!ilqshnf2@0à
Key 1Key 1 Key 2Key 2
In DB :
B8i!(mà}z1&ajtResult :
136/6/2011
Coffrets de soins extramuraux
X!ilqshnf2@0à
Key 1Key 1 Key 2Key 2
In DB :
K9l#'ç9gnh3lkResult :
146/6/2011
Coffrets de soins extramuraux
X!ilqshnf2@0à
Key 1Key 1 Key 2Key 2
In DB :
Clear dataResult :
156/6/2011
Etat d'avancement le coffret de soins extramural qui a été développé en tant que
prototype technique par Smals, avec un budget R&D de Smals est déjà performant
en raison de la nouveauté présumée, Smals a demandé un brevet européen défensif en mars 2011
la Flandre est éventuellement disposée à (pré)financer 1 million d'euros pour le développement du coffret de soins extramural; pour 2012, la somme de 1,3 millions d'euros est demandée dans le projet de budget de la plate-forme eHealth
il existe une possibilité réelle de financement européen supplémentaire consistant en vue de rendre génériques le coffret extramural et d'autres services de base éventuels de la plate-forme eHealth, en vue de son utilisation dans d'autres pays/domaines, moyennant le financement de base par le propre pays/la (les) propre(s) Communauté(s)
166/6/2011
Quelques questions la Conférence interministérielle peut-elle soutenir le
développement du coffret de soins extramural ? dans l'affirmative
• comment son financement est-il régi à terme ?• comment veiller à ce que les processus métier connexes, soient
développés en toute transparence entre les Communautés/Régions et les pouvoirs fédéraux, sans toutefois trop freiner les initiatives utiles d'un partenaire?
• comment veiller à ce que les mêmes standards en matière d'interopérabilité technique et sémantique et de structure du coffret extramural soient utilisés dans l'ensemble du pays?
• comment assurer la coordination avec le projet wallon Intermed de FRATEM ?