Conférence puis débat

« An update on regulatory requirements : AIMFD, Solvency 2, LEI, EMIR  »

4 décembre 2013

Conférence :Alban JARRY

Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle GénéralePrésident des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG

Débat :

Intervenants :Marie-Laure Dreyfuss - Directeur de Mission, Responsable du Pôle Gouvernance

et Contrôle Interne - ActuarisHenri Mocka –Fund Accounting Strategy - BNP Paribas Securities ServicesLaetitia de Pellegars - Avocat of Counsel - FranklinFrédéric Sadaca -  Responsable d'activité gestion overlay – Pro BTPModérateur :Alban Jarry – Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

Première Partie

Conférence

Conférence Bloomberg sur les réglementations 2

Conférence :Alban JARRY

Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle GénéralePrésident des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG

Ordre du jour

Présentation de La Mutuelle Générale

Derniers Développements des réglementations :

AIFMD - Solvency 2 – EMIR - Codification LEI Les travaux des groupes de Place : AFG et Club Ampere

Un impact sur les actifs :

AIFMD - Solvency 2 Un besoin de données de référentiel

Un « mur réglementaire » qui s’annonce

Des réglementations de plus en plus complexes :

AIFMD - Solvency 2 - Emir Un contexte réglementaire européen et international

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La Mutuelle Générale,une entreprise de l’économie socialequi conjugue valeurs et performance

Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle

et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur

CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française

13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées

Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros

2 MARCHES Particuliers

Entreprises - Professionnels

2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale

Assurance de personnes (santé & prévoyance)

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Derniers Développements des réglementations

AIFMD Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive Juillet 2013, publication par l’ESMA de guidelines (non définitifs) 22 juillet 2013, entrée en vigueur de la directive En septembre, France Luxembourg : 13 - 0 (source FT/Ignites Europe) Une forte mobilisation de l’autorité de tutelle française Une interaction entre l’AFG et l’AMF : de nombreuses réunions Une simplification des démarches d’enregistrement et des documents

publiés par l’AMF et l’AFG pour préparer les sociétés de gestion Structurellement les sociétés de gestion française étaient très proches

d’un schéma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays européen

A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-de-gestion/Passage-AIFM.html

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AIFMD

Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA)

Une position « front office » différente de la position comptable

usuellement utilisée

Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations

(par exemple le nomenclature des type de sous jacents)

Des champs ajoutés dans les guidelines non prévus dans la directive (par

exemple la VAR)

Un impact sur le passage d’ordres (type de stratégie)

Conférence Bloomberg sur les réglementations 6

Derniers Développements des réglementations

Derniers Développements des réglementations

SOLVENCY 2 6 septembre 2013 : un test de Place

• 370 entités participantes (80% du marché de l'assurance vie français et 70% du marché non vie)

31 octobre 2013 : publication par l’EIOPA des guidelines finaux 2014 une année d’accélération

• Un ORSA (non planifié à ce jour)• Vote en mars-avril d’Omnibus 2• 27 mars publication de la taxonomie XBRL• Entre juin et septembre 2014 : remise des documents en format XBRL

1er janvier 2016 : passage en application de Solvency 2 A lire : http://

www.acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/20130614-conference-Solvabilite.pdf

Conférence Bloomberg sur les réglementations 7

Derniers Développements des réglementations

EMIR Entrée en vigueur en mars 2013 Mise en place d’une compensation centralisée des dérivés de gré à gré Une « futurisation » des dérivés de gré à gré Une probable optimisation des transactions entre les chambres de

compensations avec des études pré-trading pour optimiser les prix Une probable concentration des CDS single Name sur les plus grosses

entités compensée par une augmentation probable des volumétries Une compensation des dérivés de gré à gré à partir de mi 2014 Une obligation de gestion du collatéral

A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Produits-derives/Presentation.html

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Codification LEI Une mise en place en cours dans le monde (ROC) Et en France avec l’INSEE Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchés Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2,

… Un fort impact dans le process de création des fonds et dans le passage

des ordres Une meilleure vision des risques de contreparties La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade

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Derniers Développements des réglementations

AFG • Groupe de travail sur le Reporting AIFMD• Groupe de travail sur la codification LEI• Groupe de travail sur Solvency 2• Commission Infrastructure et prestataires

Club Ampere• Groupe de travail sur Solvency 2 commun entre Asset Managers et Assureurs• Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg• Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU

AF2i• Groupe de travail sur Solvency 2

Une interaction forte avec les autorités de tutelle : AMF, ACP, ESMA Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS Des travaux sur les coûts des données financières

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Les travaux des groupes de place

Quelques chiffres clés des résultats des enquêtes• Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg

8 réponses des principaux acteurs : Bloomberg, Factset, Interactive Data, Moody’s, Morningstar, Six Telekurs, Standard & Poor’s, Thomson Reuters

Un positionnement sur les réglementations financières• Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU

41 réponses d’éditeurs et prestataires de services

75% prévoient de gérer les champs nécessaires à Solvency 2• Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS

60 réponses de professionnels de la finance

Les projets réglementations liés aux réglementations ont des priorités élevées

Les réglementations sont jugées complexes à mettre en œuvre

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Les travaux des groupes de place

AIFMD Impacts sur gammes de fonds : Réflexions relatives aux classifications

UCITS et FIA

Impacts organisations : localisation des fonds et des gérants en Europe

Une gestion sous contrainte réglementaire

Un impact sur la responsabilité des dépositaires et administrateurs de fonds

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Impacts sur les actifs

SOLVENCY De nouveaux véhicules dans le cadre de Solvency 2 : •Fonds Novo•FSP•Investissement en Infrastructures• Fonds de loans

Une innovation financière qui revient

Des probables impacts d’une débancarisation des financements

Une gestion qui devient sous contrainte de réglementation

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Impacts sur les actifs

Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset

Management » (Juin 2012) :

http://ow.ly/p5eQY

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Un besoin de données de référentiel

Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset

Management » (Juin 2012) :

http://ow.ly/p5eQY

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Un besoin de données de référentiel

Des productions impactées par toutes les réglementations financières

• Directement pour l’Asset Management : AIFMD, UCIT, EMIR, …

• Indirectement pour l’Asset Management : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, …

Des productions de reportins aux autorités de tutelles (AMF, ACP, ESMA,

EIOPA, …) sur des périodes de temps très courtes et qui viennent en

addition d’autres demandes

Des clôtures comptables qu’il faut anticiper et raccourcir (Solvency 2)

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Un « mur réglementaire » qui s’annonce

Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé

Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance«  de l’Université

Paris Dauphine)

Une règle simple :

130 km/h sur autoroute

Une sanction connue à l’avance

Trop simple ?

• Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur

http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv

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Des réglementations de plus en plus complexes

Une étude sur les réglementations financières en juin 2013• Sur AIFM :

- 57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions  (4eme position sur 5 réglementations)

- 48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM  (4eme position sur 5 réglementations)

- 62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe  (7eme position sur 7 réglementations)

- 58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur les services en charge de sa production (4eme position sur 5 réglementations)

• Sur Solvency 2:

- 72% classent Solvency 2 comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions  (2eme position sur 5 réglementations)

- 80% estiment avoir de bonnes connaissances de Solvency 2 (1ere position sur 5 réglementations)

- 76% estiment que Solvency 2 est une réglementation complexe  (2eme position sur 7 réglementations)

- 65% pensent que Solvency 2 aura un impact important sur les services en charge de sa production (2eme position sur 5 réglementations).

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Des réglementations de plus en plus complexes

Une étude sur les réglementations financières en juin 2013• Sur EMIR :

- 76% classent EMIR comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions  (1ere position sur 5 réglementations)

- 67% estiment avoir de bonnes connaissances d’EMIR  (2eme position sur 5 réglementations)

- 68% estiment qu’EMIR est une réglementation complexe  (5eme position sur 7 réglementations)

- 88% pensent qu’ EMIR aura un impact important sur les services en charge de sa production (1ere position sur 5 réglementations)

• Et les autres réglementations :

- 93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties communes

- 86% souhaitent une simplification des réglementations - 82% craignent l’engorgement de production

http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe

Conférence Bloomberg sur les réglementations 19

Des réglementations de plus en plus complexes

Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la

réglementation financière

Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît

L’ESMA a parlé d’un AIFM2 lors de sa dernière conférence à Paris

Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs

Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire

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Un contexte réglementaire européen et international

Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.

Il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, FATCA, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog.

Contact : ajarry@lamutuellegenerale.fr

Conférence Bloomberg sur les réglementations 21

Annexe : présentation

Principales publications sur les réglementations :«Solvency II : l’occasion de normaliser les reporting entre Sociétés de Gestion et Institutionnels » (02/2013)

«"Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013)

«AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013)

«Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013)

«Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) » (06/2013)

«Focus sur AIFM : résultats d’une étude sur les réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) » (06/2013)

«Directive AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés » (07/2013)

«Directive Solvency 2 : le retour… des investissements » (07/2013)

«La France vers un virage à 180° sur les réglementations financières ? » (07/2013)

«Directive AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013 » (07/2013)

«Directive AIFMD-D-Day retour sur les principales publications internationales » (07/2013)

«Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? » (08/2013)

«Le contrôle des risques des assureurs avec Solvency 2 »

«La codification LEI, futur instrument de surveillance mondiale » (09/2013)

«L’asset management français sur Twitter » (09/2013)

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Annexe : publications sur les réglementations

Deuxième Partie

Débat

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Intervenants :Marie-Laure Dreyfuss - Directeur de Mission, Responsable du Pôle Gouvernance et Contrôle Interne - ActuarisHenri Mocka –Fund Accounting Strategy - BNP Paribas Securities ServicesLaetitia de Pellegars - Avocat of Counsel - FranklinFrédéric Sadaca -  Responsable d'activité gestion overlay – Pro BTPModérateur :Alban Jarry – Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

AIFMD

Laetitia de Pellegars : Quels impacts constatez vous, au niveau des Places européennes, liés à la mise en place d’AIFMD ? Le passeport européen peut entraîner des bouleversements dans la gestion d’actifs ?

Frédéric Sadaca : Avez-vous noté des évolutions dans les stratégies de gestion liées à AIFMD ? Comment anticipez vous les besoins futurs d’optimisation des investissements tout en veillant à une surveillance des risques ? Pensez vous que le marché de la gestion alternative va se relancer ?

Laetitia de Pellegars : Comment conseillez vous vos clients, qu’ils soient acteurs de la gestion ou hors secteur réglementé avant AIFMD, sur les mises en conformités réglementaires ?

Henri Mocka : AIFMD impacte les dépositaires en terme de responsabilité, que mettez vous en place pour surveiller ces nouveaux risques ?

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Table ronde

SOLVENCY 2

Marie-Laure Dreyfuss : Le pilier 2 de Solvency 2 annonce de profonds bouleversements pour la gouvernance des assurances et mutuelles, quels sont les principales orientations pour qu’il soit efficace ?

Frédéric Sadaca : Solvency 2 entraîne une optimisation des actifs sont contrainte du couple rendement risques, quels sont les impacts que vous envisagez sur la structure du portefeuille des principaux institutionnels ?

Marie-Laure Dreyfuss : Le principe de Solvency 2 semble maintenant validée par les autorités européennes, notez vous une accélération dans le mise en place opérationnelle ?

Frédéric Sadaca : Les contraintes de Solvency 2 concernent l’actif, le passif et la mise en place d’une politique d’ALM, comment envisagez vous de définir votre politique des risques ?

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Table ronde

EMIR Laetitia de Pellegars : Les chambres de compensations centralisées et les

collatéraux modifient profondément les contrats, quels sont les impacts juridiques d’EMIR ?

Henri Mocka : Le suivi des dérivés réglementés par EMIR a des conséquences en termes de coûts et de projets chez les dépositaires, comment les gérez vous ? Quelles solutions seront mises en place pour assurer l’obligation de valorisation indépendante des produits structurés ?

Laetitia de Pellegars : A côté d Emir, pensez vous qu’il reste de la place pour mettre en place des produits plus complexes de type produits structurés ou produits de titrisation ?

Frédéric Sadaca : Les contraintes pré-trade et les pricing des dérivés seront optimisés avec la présence de plusieurs chambres de compensations, pensez vous que la réglementations va augmenter significativement les volumes traités sur ce type de produits ?

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Table ronde

LEI et données financières

Marie-Laure Dreyfuss : Le reporting sous solvency 2 implique la réception de nombreuses données financières, comment peut-il être positionné dans le cadre d’un contrôle des données recommandé par le pilier 2 ?

Henri Mocka : Le LEI nécessite la coordination entre les autorités de tutelle, l’INSEE et les acteurs des marchés, pouvez vous nous faire un point de situation ?

Marie-Laure Dreyfuss : Solvency 2 est-il un déclencheur de projets sur la mise en place de référentiels sécurisés ou délégués chez les institutionnels ?

Henri Mocka : De nouvelles offres sur les données financières émergent de la part des funds services, market data et prestataires de conseil, sommes nous à l’aube de la mise en place de nouvelles organisations et solutions ?

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Table ronde

Réponses aux questions …

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Questions / réponses