conditions et tarifs - groupe-credit-du-nord.com
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conditions et tarifs
professionnels
en vigueur au 1er JANVIER 2020
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éditoVous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs des produits et services proposés par notre établissement.
Ces tarifs ne sont pas exhaustifs et peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă tout moment.
Ils sont applicables Ă compter du 1er janvier 2020.
Ces tarifs sont disponibles en agence. Vous pouvez Ă©galement les consulter sur notre site internet : www.credit-du-nord.fr.
Les tarifs libellés « Euros » (En Euro) ne sont pas soumis à la TVA.
Un guide des conditions dâexĂ©cution des opĂ©rations de paiement est Ă votre disposition en agence et sur le site Internet :www.credit-du-nord.fr (« Infos utiles ») pour connaĂźtre les heures limites de transmission de vos ordres.
Pour toute prĂ©cision ou question sur le fonctionnement de votre compte, nâhĂ©sitez pas Ă contacter votre Conseiller.
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sommaire
page
CONVENTION ALLIANCE 5
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 7
ouverture, transfert, clĂŽture
relevés de compte
frais de tenue de compte
opérations diverses
BANQUE Ă DISTANCE 8
la banque par internet
renseignements commerciaux par internet
la banque par téléphone
Ă©toile infos pro
nortrans (télétransmission)bon à savoir
services dédiés aux experts-comptables
v-p@ss
VOS MOYENS ET OPĂRATIONS DE PAIEMENT 11
les espĂšces
les virements en euros
les prélÚvements sepa, prélÚvements sepa interentreprises (tip sepa compris) les effets de commerce (lcr/bor) les chÚques en france
dates de valeur
VOS OPĂRATIONS PAR CARTES 14
rĂšglements par cartes
encaissements par cartes
IRRĂGULARITĂS ET INCIDENTS 17
commissions dâintervention
opérations particuliÚres
incidents de paiement
dates de valeur
VOS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS 18
mise en place de financements
financement du cycle dâexploitation
financement des investissements
les engagements par signature
ĂPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 20
placements financiers
Ă©pargne salariale et retraite
ASSURANCE ET PRĂVOYANCE 24
location de coffre-fort
dépÎt permanent
les assurances
VOS OPĂRATIONS Ă LâINTERNATIONAL 25
les importations
les exportations
opérations de change
imputation des frais
dates de valeur
SITES INTERNET 27
NUMĂROS UTILES 28
INDEX 29
page
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LâINDISPENSABLE : 2 SERVICES INCLUS
âąLa carte CB/Mastercard BusinessCard Essentielle ou carte CB/Mastercard BusinessCard Premium en fonction de lâoption choisie(1)
La carte CB/Visa Business ou CB/Visa Gold Business en fonction de lâoption choisie(1)(2)
âą Pour rĂ©gler vos dĂ©penses professionnelles et bĂ©nĂ©ficier de nombreux services dâassurance et dâassistance
⹠Internet Pro ⹠Pour consulter et gérer vos comptes professionnels et privés en temps réel, suivre vos encaissements par cartes bancaires
notre offre personnalisée : convention alliance
Des services indispensables Ă votre quotidien et de nombreux avantages sur des prestations bancaires choisies librement
LâUTILE : DES RĂDUCTIONS IMMĂDIATES DE 30 %Ă titre professionnel
Pour communiquer avec votre banque et gérer vos flux Pour réaliser vos encaissements par cartes bancaires
⹠Les options Internet Pro⹠Monétia, une large gamme de location de Terminaux de Paiement
Ălectronique comprenant la maintenance et lâĂ©volution du matĂ©riel- Transfert de fichiers : transmission de vos fichiers dâopĂ©rations
de virement SEPA, de prélÚvement SEPA et de LCR ⹠Monétia Plus, notre service de maintenance sur site
- Réception de fichiers : téléchargement de vos fichiers de relevés de compte Pour vous protéger au quotidien
- Portefeuille commercial : saisie de vos LCR et consultation des encours⹠Sécurité Bleue Pro, notre assurance en cas de vol ou de perte de vos moyens
de paiement, votre recette, vos clés⹠Nortrans, notre service de télétransmission*
âą Remises tĂ©lĂ©transmises*âą Protection Juridique Pro, un ensemble de services dâinformations
et dâassistance juridiquesPour financer vos investissements
âą Frais dâactes de crĂ©dit moyen/long terme âą Location dâun coffre-fort
à titre privé
Pour gérer votre compte au quotidien et réaliser vos projets
âą La Convention Etoile(3) : offre composĂ©e dâun socle de produits et services essentiels (carte bancaire(1), exonĂ©ration dâagios, etc.) et de modules optionnels (Epargne, Famille ou International)
Pour constituer votre patrimoine
âą Frais dâentrĂ©e standards dâassurance vie Antarius et Cardif (hors Antarius Duo)
Pour financer vos projets
⹠Frais de dossiers de crédit immobilier
Avantage supplémentaire : un bilan patrimonial inclus
Avantage supplémentaire : exonération la 1Úre année
Ces conventions vous offrent des avantages supplémentaires sur des opérations ponctuelles et sur les financements professionnels et privés. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller
* Convention Alliance PLJS vous offre des prestations propres à la spécificité de votre métier. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. Offre réservée aux codes NAF 8621Z, 8622A, 8622B, 8622C, 8623Z, 8690D, 8690E, 8690F, 7500Z, 6910Z, 6920Z.
COTISATIONS Ă UNE OFFRE GROUPĂE DE SERVICESCotisation convention Alliance
âą Avec carte CB/Mastercard BusinessCard Essentielle ou carte CB/Visa Business(2) 100,00/trimestre
âą Avec carte CB/Mastercard BusinessCard Premium ou carte CB/Visa Gold Business(2) 110,00/trimestre
Cotisation convention Alliance Professions Libérales Juridiques et de Santé (PLJS)*
âą Avec carte CB/Mastercard BusinessCard Essentielle ou carte CB/Visa Business(2) 90,00/trimestre
âą Avec carte CB/Mastercard BusinessCard Premium ou carte CB/Visa Gold Business(2) 100,00/trimestre
H.t.En Euro
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banque Ă distanceouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
OUVERTURE, TRANSFERT, CLĂTUREâą Ouverture dâun compte gratuit
âą ClĂŽture de compte gratuit
⹠Transfert de compte dans une autre agence du Groupe Crédit du Nord gratuit
âą Service dâaide au changement de domiciliation bancaire gratuit
RELEVĂS DE COMPTEâą RelevĂ© de compte
- Mensuel gratuit
- Supplémentaire (décadaire, journalier) 2,20 + frais postaux(4)
⹠Relevé de compte en ligne (avec Internet Pro)
- Mensuel inclus
- Supplémentaire (décadaire, journalier) 2,20
âą RelevĂ© de compte envoyĂ© par fax par le service Ătoile Direct Pro 5,00
FRAIS DE TENUE DE COMPTE (ARRĂTĂ TRIMESTRIEL)
âą IntĂ©rĂȘts dĂ©biteurs sur dĂ©couvert Consultez votre Conseiller
âąCommission de mouvement sur le total des mouvements dĂ©biteurs non exonĂ©rĂ©s
de 0,08 %Ă 0,20 %
- Minimum de 7,30/mois
⹠Frais de tenue de compte incluant la récupération des frais engagés(5)
700,00/ trimestre
âąCommission de dĂ©couvert sur le plus fort dĂ©couvert de chaque trimestre plafonnĂ©e aux intĂ©rĂȘts dĂ©biteurs de la pĂ©riode
0,18 %minimum
âąCommission de dĂ©passement du dĂ©couvert autorisĂ©
2,00 %du plus fort
découvert de chaque trimestre
- Minimum de 300,00/ trimestre
âą Majoration du taux dâintĂ©rĂȘt en cas de dĂ©passement de lâautorisation de dĂ©couvert 3,00 %
âą Compte inactif (aprĂšs 12 mois dâinactivitĂ© au sens de lâarticle L.312-19 du Code monĂ©taire et financier(6)) 30,00/an/compte
âą Courrier Ă disposition en agence 115,00/an
OPĂRATIONS DIVERSES
âą Frais de recherche de documents (y compris les photocopies de chĂšques) 45,00
âą Demande de renseignement par audit, par commissaire aux comptes
185,00 par compte
LA BANQUE PAR INTERNETwww.credit-du-nord.fr et depuis nos applications mobile et tablette
âą Abonnement(7) Ă des services de banque Ă distance (Internet Pro) comprenant :
22,00/mois
- Consultation des comptes et des encours cartes bancaires
- DĂ©tail des Ă©critures
- Suivi des encaissements par cartes bancaires
- Tous types de virements (fonction virement SEPA individuel/collectif et virement instantané)
- Fonction émission prélÚvement SEPA
- Activité internationale (virement non SEPA, attestation sur virement non SEPA émis et crédoc)
- Titres et Bourse dont informations financiĂšres
- Dispositif V-P@ss pour la confirmation dâopĂ©rations bancaires sensibles
avantage convention alliance exonération
⹠4 options complémentaires :
- Transfert de fichiers (remises, sens Client Banque)
21,00/mois pour 1 option
- Réception de fichiers (relevés, sens Banque Client)
30,00/mois pour 2 options
- Portefeuille commercial (saisie dâeffets)
33,00/mois pour 3 options
- Esp@ce Flux (service de constitution de fichiers et de communication bancaire)
⹠Option « Esp@ce Flux » seule 30,00/mois
avantage convention alliance 30 % de réduction
⹠Abonnement « Internet Pro » + option « transfert de fichiers » + option « Esp@ce Flux »
73,00/mois
⹠Abonnement « Internet Pro » + abonnement « Nortrans »(8) + option « Esp@ce Flux »
127,00/mois
avantage convention alliance
30 % de réduction
sur les options Hors frais dâabonnement
internet pro
Avantage tarifaire hors convention Alliance⹠Package « Télétransmission »
intĂ©grant lâabonnement Internet Pro, lâabonnement Nortrans(8) et lâoption « Esp@ce Flux »
115,00/mois
⹠Paramétrage pour les banques en dehors du Groupe Crédit du Nord 950,00
⹠Alertes (LCR et chÚques impayés, prélÚvements SEPA impayés,...)
0,50 par e-mail adressé
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX PAR INTERNET
âąGestion en ligne du risque client En partenariat avec nos prestataires, possibilitĂ© dâobtenir des informations en bĂ©nĂ©ficiant de tarifs prĂ©fĂ©rentiels
Consultez votre Conseiller
En Euro
En Euro
En Euro
H.t.En Euro
H.t.En Euro
H.t.En Euro
9 10
banque Ă distance (suite)
LA BANQUE PAR TĂLĂPHONEĂtoile Direct Pro :
(9)
Serveur vocal pour la consultation de vos comptes par téléphone 7j/7
âą Abonnement gratuit
ĂTOILE INFOS PRO Les alertes sur comptes par SMS ou e-mail
âą Abonnement Ă un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou e-mail comprenant : - 6 alertes par mois sur vos soldes et mouvements de
compte 3,90/mois
- Alerte supplémentaire 0,32
avantage convention alliance 30 % de réduction
NORTRANS Télétransmission
Sens ALLER (Client Banque)
- Abonnement pour tout type de remises (virements SEPA, prélÚvements SEPA, LCR/BOR...)
A partir de 21,00/mois
- Facturation par compte ou sous-compte 6,00/mois
avantage convention alliance 30 % de réduction
Sens ALLER (Client Banque)+ RETOUR (Banque Client) (relevé de compte)
- JusquâĂ 3 comptes de fonctionnement et 100 opĂ©rations par compte et par mois 75,00/mois
- Au-delĂ Consultez votre Conseiller
avantage convention alliance 30 % de réduction
Autres relevĂ©s dâopĂ©rations (sens RETOUR)
- Relevé des LCR/BOR à payer
23,00/mois par option
- Relevé des LCR/BOR impayés
- Relevé des prélÚvements SEPA à payer
- Relevé des prélÚvements SEPA Interentreprises à payer
- Relevé des prélÚvements SEPA impayés
- Relevé des prélÚvements SEPA Interentreprises impayés
- Relevé des virements SEPA reçus
- Relevé de compte au format PDF
avantage convention alliance 30 % de réduction
Validation des remises télétransmises
- Par certificat électronique de signature EBICS TS multi-bancaire stocké sur clé USB « Swift 3SKey » 90,00/certificat
- Par notre service Ătoile Validation gratuit
- Par fax (Ă titre exceptionnel) 5,00
3450
H.t.En Euro
H.t.En Euro
SEPAmail DIAMONDService de demande de vérification des coordonnées bancaires
- Facturation par réponse 0,48
- Demande dâICQX et de QXBAN 35,00
BON Ă SAVOIRPartenariats avec des Ă©diteurs de logiciels de gestion et de communication bancaire.
Consultez votre Conseiller
SERVICES DĂDIĂS AUX EXPERTS-COMPTABLES
Ătoile Expert-Comptable (Banque Client)
⹠Télétransmission des relevés de comptes(10)
- Forfait mensuel
âą 10 mandats 40,30/mois
âą 20 mandats 62,00/mois
- Au delĂ de 20 mandats : frais par Ă©criture 0,06
Ătoile DĂ©lĂ©gation Expert-Comptable (Client Banque)
âą Transfert de fichiers de virement SEPA par Internet
- Forfait comprenant jusquâĂ 3 dispositifs V-P@ss 28,57/mois
- Forfait comprenant jusquâĂ 6 dispositifs V-P@ss 35,71/mois
- Au-delĂ Consultez votre Conseiller
avantage convention alliance 30 % de réduction
⹠Télétransmission de virement SEPA par EBICS(10)
- JusquâĂ 3 dispositifs V-P@ss
âą avec forfait 10 mandats 58,60/mois
âą avec forfait 20 mandats 88,60/mois
âą au-delĂ Consultez votre Conseiller
- JusquâĂ 6 dispositifs V-P@SS
âą avec forfait 10 mandats 68,57/mois
âą avec forfait 20 mandats 98,57/mois
âą au-delĂ Consultez votre Conseiller
avantage convention alliance 30 % de réduction
V-P@SSDispositif de sĂ©curitĂ© pour la validation dâopĂ©rations sensibles sur nos services Internet Pro et Ătoile Validation(11)
âą Pour lâabonnĂ© principalInclus dans
lâabonnement Internet Pro
⹠Pour le délégué 2,50/mois
H.t.En Euro
H.t.En Euro
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vos moyens et opĂ©rations de paiement LES ESPĂCESâą Versement dâespĂšces
gratuitâą Versement dâespĂšces sur automate avec la carte DĂ©poLib
âą Cotisation Carte DĂ©poLib
âą Remplacement dâune carte (hors fraude ou problĂšme technique) 12,50
âą Retrait dâespĂšces en agence sans Ă©mission de chĂšque (quelle que soit la banque du Groupe CrĂ©dit du Nord) gratuit
VERDI (Versement Express dâespĂšces Ă Reconnaissance DiffĂ©rĂ©e)
⹠Frais de mise en place 55,00avantage convention alliance exonération
⹠Facturation par sac sécurisé 6,00
LES VIREMENTS RĂ©ception dâun virement SEPA
âą Virement SEPAâSCT(12) reçugratuitâą Virement SEPA-SCT instantanĂ© reçu(13)
Emission dâun virement SEPA
Support papier
Internet Télétransmission via NortransSaisie en ligne(14) Option Transfert
de fichiers
⹠Facturation par remise 23,00 - 3,20 3,20avantage convention alliance 30 % de réduction
âą Frais par virement occasionnel- Virement interne pour un mĂȘme titulaire gratuit gratuit gratuit
- Virement SCT ordinaire 8,00 0,21 0,21
- Virement de trésorerie 27,00 3,30 3,30- Virement SCT instantané(13) (Disponible fin 2020) Consultez votre Conseiller
- SEPA rĂ©fĂ©rencĂ© (IS, TVA, URSSAFâŠ) 12,00
âą Frais par virement SEPA permanent externe 1,60
âą Avis de correction de domiciliation (CAI) sur virement SEPA Ă©mis 1,50
LES PRĂLĂVEMENTS SEPA, PRĂLĂVEMENTS SEPA INTERENTREPRISES (Y COMPRIS LE TIP SEPA) Les remises de prĂ©lĂšvements SEPA ou de prĂ©lĂšvements SEPA interentreprises (au crĂ©dit)
Support papier
Internet Télétransmission
via NortransSaisie en ligne(14) Option Transfert de fichiers
⹠Facturation par remise 30,00 - 3,20 3,20avantage convention alliance 30 % de réduction
⹠PrélÚvement SEPA ou prélÚvement SEPA Interentreprises 0,42 0,42 0,42
âą Demande dâIdentifiant CrĂ©ancier SEPA (ICS) Consultez votre Conseiller
⹠Demande de copie de mandat par la banque du débiteur (recherche de preuve)(15) 30,00
âą Frais de retour dâimpayĂ© (facturĂ© Ă lâĂ©metteur) 17,00
⹠Avis de correction de domiciliation bancaire (CAI) sur prélÚvement SEPA ou SEPA interentreprise émis 1,50
Paiement dâun prĂ©lĂšvement SEPA ou dâun prĂ©lĂšvement SEPA interentreprises (au dĂ©bit)
âą Frais de mise en place dâun mandat de prĂ©lĂšvement SEPA ou dâun mandat de prĂ©lĂšvement SEPA Interentreprises gratuit(16)
⹠Opposition (facturée au payeur) 16,00⹠Révocation de mandat 13,50 limité à une facturation par jour
âą Opposition Ă plusieurs opĂ©rations dâun mĂȘme mandat 16,00
LES EFFETS DE COMMERCE LCR (LETTRE DE CHANGE RELEVĂ)/BOR (BILLET Ă ORDRE RELEVĂ)Les remises de LCR/BOR (au crĂ©dit)
Support papier
Internet Options Transfert de fichiers
et/ou Portefeuille Commercial
Télétransmission via Nortrans
⹠Facturation par remise 23,00 gratuit 3,20avantage convention alliance 30 % de réduction
âą Facturation par effet 6,10 0,90 0,59
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
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vos moyens et opérations de paiement (suite)
vos opérations par cartes
LES EFFETS DE COMMERCE LCR (LETTRE DE CHANGE RELEVĂ)/BOR (BILLET Ă ORDRE RELEVĂ)
Les remises de LCR/BOR (au crédit)
âą Gestion du portefeuille
- ImpayĂ© 20,50 + frais de protĂȘt
- Réclamation, Prorogation, avis de sort (par LCR/BOR) 20,50 + frais réels
- PrĂ©sentation Ă lâacceptation 20,50 + frais rĂ©els
- Changement de domiciliation 20,50
Les émissions de LCR/BOR (au débit)
âą Frais de mise en place gratuit
âą Domiciliation dâeffets non avisĂ©e 30,50
LES CHĂQUES EN FRANCERemise de chĂšque(s)
âą Remise de chĂšque(s) en euros gratuit
âą Frais dâenvoi de bordereaux de remises de chĂšques
gratuit + frais postaux(4)
Paiements par chĂšque
âą Paiement dâun chĂšque en euros gratuit
âą DĂ©livrance dâun chĂ©quier euros au guichet gratuit
âą Frais dâenvoi de chĂ©quier 5,90 + frais postaux (17)
âą Frais dâopposition chĂ©quier(s) ou chĂšque(s) par lâĂ©metteur 16,00
avantage convention alliance exonération
âą Frais dâĂ©mission dâun chĂšque de banque 15,00
avantage convention alliance exonération
DATES DE VALEURLes opĂ©rations sont comptabilisĂ©es valeur J(18) pour les versements dâespĂšces, retraits dâespĂšces aux guichets et aux DAB(19), virements SEPA Ă©mis et reçus, remises de prĂ©lĂšvements SEPA, de prĂ©lĂšvements SEPA Interentreprises, frais dâopposition au paiement, frais de retour dâimpayĂ©s dâun prĂ©lĂšvement SEPA ou dâun prĂ©lĂšvement SEPA Interentreprises.
⹠Remise de chÚque(s) en euros J +1 ouvré
âą Paiement dâun chĂšque en eurosJ -1 ouvrĂ©,
J = date de présentation
âą Remise dâeffets de commerce LCR/BORJ + 4 calendaires Ă©ventuellement reportĂ© au jour ouvrĂ© suivant
âą Ămission dâun chĂšque de banqueJ -1 calendaire
de lâĂ©tablissement du chĂšque
âą Domiciliation dâeffets J -1 calendaire
RĂGLEMENTS PAR CARTESLes cotisations cartes Business
âą Cotisation carte CB/Mastercard BusinessCard Essentielle ou carte CB/Visa Business(2)
- à débit immédiat 49,00/an
- à débit différé(20) 57,00/an
âą Cotisation carte CB/Visa Gold Business(2) ou carte CB/Mastercard BusinessCard Premium
- à débit immédiat 135,00/an
- à débit différé(20) 147,00/an
avantage convention alliance exonération
⹠Cotisation Carte CB/Mastercard Businesscard Executive à débit immédiat ou à débit différé 250,00/an
âą Cotisation Carte CB/Mastercard Businesscard Solution 48,00/an(21)
Les opérations cartes bancaires Business France et Zone Euro
âą Frais par retrait dâespĂšces Ă un DAB(19) dâune autre banque gratuit
âą Paiement par carte gratuit
Les opérations cartes bancaires Business hors Zone Euro
âą Commissions sur les transactions par cartes bancaires hors Zone Euro
- Paiement par carte 1,20 +3,10%(22)
- Frais par retrait dâespĂšces Ă un DAB(19) dâune autre Banque 4,10+3,10%(22)
- Frais par retrait au guichet dâune agence 6,40+3,10%(22)
Opérations diverses
âą Frais dâopposition (blocage de la carte par la Banque
pour perte ou vol) 18,00
avantage convention alliance exonération
âą Frais pour dĂ©claration Ă la Banque de France dâune dĂ©cision de retrait de carte bancaire 47,00
âą Frais dâenvoi de carte bancaire 5,80 + frais postaux(17)
âą Choix du code confidentiel gratuit(23)
âą Demande de code confidentiel 12,50
âą Remplacement dâune carte (hors fraude ou problĂšme technique) 12,50
⹠Facture carte bancaire contestée à tort 47,00
âą Frais de recherche de justificatif sur facture carte bancaire 23,00
âą Frais de refabrication et dâenvoi dâune carte en urgence(*) -
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
(*) Ce tarif comprend le coĂ»t remplacement de la carte en urgence Ă la demande du client ainsi que le coĂ»t de crĂ©ation dâun nouveau code et les frais dâenvoi par porteur (Chronopost et/ou UPS).
En Euro
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vos opérations par cartes (suite)
ENCAISSEMENTS PAR CARTES BANCAIRESMonĂ©tia : location de Terminaux de Paiement Ălectronique (TPE)(24), maintenance et assistance tĂ©lĂ©phonique
âą TPE fixe (25) 29,00/mois
âą TPE fixe ADSL(25) (avec Pin-Pad insertion carte) 29,00/mois
âą TPE portable bluetooth(25) 36,00/mois
âą TPE portable bluetooth ADSL(25) 36,00/mois
âą TPE mobile GPRS national(25) 55,00/mois
⹠Option Monétia Plus Service de maintenance sur site 10,00/mois
avantage convention alliance 30 % de réduction
MonĂ©tia SantĂ© : location de Terminaux de Paiement Ălectronique (TPE) pour les Professions LibĂ©rales de SantĂ©
âą Location dâun terminal ConnectĂ© Ă un ordinateur permettant de transmettre les Feuilles de Soins Ălectroniques aux CPAM et de proposer le rĂšglement des honoraires par cartes bancaires
A partir de 26,00/mois
âą Location dâun terminal autonome Pour les consultations Ă domicile
Consultez votre Conseiller
MonĂ©Smart : Offre permettant dâaccepter les paie-ments par carte bancaire en mobilitĂ© via lâachat dâun terminal dâencaissement connectĂ© Ă votre Smartphone et le tĂ©lĂ©chargement dâune application dĂ©diĂ©e
Consultez votre Conseiller
Gestion du contrat Commerçant
⹠Commissions monétiques fixées en fonction des critÚres suivants :
Consultez votre Conseiller
- Schéma (CB, Visa, Mastercard)
- Zone géographique (Domestique, U.E, hors U.E)
- Catégorie de cartes (débit, crédit, commercial)
- Montant de la transaction
avantage convention allianceConsultez
votre Conseiller
âą Offre monĂ©tique forfaitaire soumise Ă conditions dâĂ©ligibilitĂ© 4,75/mois
âą Forfait monĂ©tique MĂ©decin-Dentiste-Avocat soumis Ă conditions dâĂ©ligibilitĂ©
A partir de 15,00/mois
âą AdhĂ©sion au systĂšme de paiement par carte bancaire (frais dâadhĂ©sion au schĂ©ma CB) 56,00
âą Frais de gestion 4,40/mois
avantage convention alliance exonération
⹠Autres opérations cartes bancaires
- Impayé 19,00 par facture
- Demande de justificatif / réclamation 19,00
En Euro
H.t.En Euro
Services Connexes
âą PlanetPour permettre Ă vos clients porteurs de carte bancaire hors zone Euro de rĂ©gler dans la devise de leur pays dâorigine
Consultez votre Conseiller
âą Ajout dâun logiciel privatif 53,00
âą CrĂ©ation dâune carte de domiciliation 8,70
⹠Changement de matériel 76,09
Solutions dâencaissement en ligne
âą Clic&Pay Lite Solution dâencaissement par carte bancaire et autres moyens de paiement Ă partir dâenvoi dâemails Ă vos clients
- Frais de raccordement 71,70
- Abonnement mensuel 11,60
âą Clic&PaySolution complĂšte et sĂ©curisĂ©e dâencaissement par carte bancaire et autres moyens de paiement sur votre site marchand
- Frais de raccordement 239,00
- Abonnement mensuel 29,00
âą Clic&Pay CorporateInternational et services experts
- Frais de raccordement 450,00
- Abonnement mensuel 49,00
Parmi les options disponibles
- Paiement par prélÚvement SEPA Consultez votre Conseiller- Rapprochements bancaires et impayés
âą Webaffaires Consultez votre Conseiller
âą Webaffaires ImmoSolution dâencaissement en ligne pour les professionnels de lâimmobilier
- Frais de raccordement
150⏠jusquâĂ 5 contrats
ouverts25⏠par contrat supplémentaire
dans la limite de 50 contrats
20⏠par contrat supplémentaire
au-delĂ de 50 contrats
- Abonnement mensuel Exonéré
âą Commissions monĂ©tiquesPour chacune des Solutions dâencaissement en ligne, des commissions monĂ©tiques sâappliquent pour lâacceptation des paiements par carte bancaire
Consultez votre Conseiller
H.t.En Euro
H.t.En Euro
H.t.En Euro
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vos financements professionnelsMISE EN PLACE DE FINANCEMENTS(26)
âąLes taux des prĂȘts et des crĂ©dits sont fonction de leur objet, de la durĂ©e et de la situation financiĂšre de lâemprunteur
Consultez votre Conseiller
- Frais dâĂ©tude et dâactualisation de dossier de crĂ©dit de 75,00 Ă 515,00
FINANCEMENT DU CYCLE DâEXPLOITATION(26)
Facilité de Trésorerie Commerciale
âąConvention dâouverture de crĂ©dit Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e, permettant de faire face aux dĂ©calages occasionnels de trĂ©sorerie
avantage convention alliance -1 point sur le taux dâintĂ©rĂȘt
Escompte de LCR/BOR (Lettre de Change Relevé et Billet à Ordre Relevé)
⹠Les frais liés au traitement administratif des effets de commerce figurent p.12, 13, 14
- Minimum dâagios par effet 8,00
Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)
âą Ătablissement de la convention 120,00
âą Notification dâune cession de crĂ©ance25,00
par créance + récupération
des frais postaux
âą Envoi Ă lâacceptation dâune cession de crĂ©ance30,00
par créance + récupération
des frais postaux
⹠Remise de bordereaux de cession de créance 1 % flat du montant des créances cédées
- Minimum par créance 32,00
⹠Créance impayée 29,00 par créance
⹠Créance non réglée 5 jours ouvrés aprÚs la date prévue sur le bordereau
24,00 par créance non réglée
⹠Prorogation de créance 24,00
Affacturage - Notre offre CGA(27)
⹠Financement récurrent ou ponctuel du poste clients pour les professionnels travaillant en B to B
- Avenir Plus Offre vous permettant de financer votre poste clients,
dâĂȘtre assurĂ© contre dâĂ©ventuels impayĂ©s et dâaccĂ©lĂ©rer lâencaissement de vos factures en dĂ©lĂ©guant la relance de vos clients
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étude personnalisée
Crédit de trésorerie / de campagne
âą
Le crĂ©dit de trĂ©sorerie / de campagne est un prĂȘt destinĂ© Ă rĂ©pondre Ă des situations spĂ©cifiques gĂ©nĂ©rant des dĂ©calages de trĂ©sorerie importants (liĂ©s Ă un accroissement ponctuel de lâactivitĂ©, du fait dâun cycle dâexploitation en croissance, saisonnier ou liĂ©s Ă un carnet de commande en forte Ă©volution...).
- Frais de dossier 1% du montant du crédit
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
H.t.En Euro
irrégularités et incidents
COMMISSIONS DâINTERVENTION(26)
âąCommission dâintervention en cas de dĂ©passement du montant de la FacilitĂ© de TrĂ©sorerie Commerciale ou en cas de dĂ©bit non autorisĂ©
9,80 par opération avec
un plafond de58,20/jour
(6 Ă©critures/jour et 45 Ă©critures/mois)
OPĂRATIONS PARTICULIĂRESâą Frais par saisie-attribution 132,50
⹠Frais par saisie administrative à tiers détenteur
8,33 %du montant de la
saisie administrative à tiers détenteur
dans la limite dâun plafond de 83,33 âŹ
âą Frais suite Ă notification signalĂ©e par la Banque de France dâune interdiction dâĂ©mettre des chĂšques 41,00
âą Frais de lettre dâinformation pour compte dĂ©biteur non autorisĂ©
- Courrier simple 14,00
- Courrier recommandé 27,80
INCIDENTS DE PAIEMENTâą Les chĂšques
- Forfait de frais par chÚque rejeté pour défaut de provision
⹠montant †50 EUR 30,00
âą montant > 50 EUR 50,00
Ce forfait inclut les certificats de non paiement et leur dénonciation au greffe
- Paiement dâun chĂšque Ă©mis en infraction 60,00
- Frais de retour dâun chĂšque impayĂ© (Ă la charge du bĂ©nĂ©ficiaire), sauf motif sans provision
20,50 par chĂšque
Attention : le rejet dâun chĂšque sans provision entraĂźne lâinterdiction immĂ©diate dâĂ©mettre des chĂšques sur lâensemble des comptes dĂ©tenus par lâĂ©metteur dans toutes ses banques. Cette interdiction vaut pour 5 ans. Elle entraĂźne lâinscription au Fichier National des ChĂšques IrrĂ©guliers et au Fichier Central des ChĂšques de la Banque de France, recensant les personnes physiques et morales frappĂ©es dâune interdiction dâĂ©mettre des chĂšques. La levĂ©e de lâinterdiction peut ĂȘtre obtenue Ă tout moment Ă la suite de la rĂ©gularisation de la situation par le Client.
âąFrais de rejet de prĂ©lĂšvements SEPA, de prĂ©lĂšvements SEPA Interentreprises ou de TIP SEPA pour motif dĂ©faut de provision
Ă©gal au montant de lâordre, maximum
20,00
âą Frais de rejet dâeffets de commerce pour tout motif 34,00
DATES DE VALEURLes opĂ©rations sont comptabilisĂ©es valeur J(18) (rejet dâun prĂ©lĂšvement SEPA, prĂ©lĂšvement SEPA Intrerentreprises, TIP SEPA pour tout motif), sauf dĂ©lais techniques pour :
⹠ChÚque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision
J +1 ouvré J = date de
rĂ©glement du chĂšque dâorigine
âą Retour dâun chĂšque impayĂ©, sauf motif sans provision J -1 ouvrĂ© du crĂ©dit
âą Rejet dâeffets de commerce pour tout motif J -1 calendaire
En Euro
En Euro
En Euro
H.t.En Euro
19 20
Ă©pargne et placements financiers
PLACEMENTS FINANCIERSSICAV, FCP et OPCI
âąLe dĂ©tail et les conditions de vos SICAV, FCP et OPCI sont indiquĂ©s dans le document dâinformation rĂ©glementaire visĂ© par lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers, disponible dans nos agences et sur le site « Notre offre de gestion financiĂšre ».
Les transactionsValeurs mobiliÚres cotées sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam
âą Actions, droits et bons Internet Agence
- Commission proportionnelle(29) au montant total de lâordre
âą jusquâĂ 7 500 EUR 0,55 % 1,35 %
âą entre 7 501 et 15 000 EUR 0,55 % 1,15 %
âą entre 15 001 et 100 000 EUR 0,45 % 1,00 %
âą au-delĂ de 100 000 EUR 0,30 % 0,65 %
- Ă laquelle sâajoute une commission fixe pour les actions gratuit 9,00
- Commission minimale(29) par ordre
âą pour les actions (fixe + proportionnelle) 8,50 15,00
âą pour les droits et bons 8,50 8,00
- Ordre non exécuté ou annulé gratuit gratuit
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Ordre portant sur 100 actions au prix de 10 EUR, soit un total de 1 000 EUR
8,500,85 %
22,502,25 %
Ordre portant sur 100 actions au prix de 100 EUR, soit un total de 10 000 EUR
55,000,55 %
124,001,24 %
Attention, les coĂ»ts ci-dessus correspondent au service de rĂ©ception et transmission dâordres (RTO). Il convient dây ajouter les Ă©ventuels coĂ»ts liĂ©s Ă lâinstrument financier choisi et les frais liĂ©s aux services dâinvestissement et services auxiliaires (tels que le service de conservation et dâadministration des instruments financiers), ainsi que les frais additionnels et les Ă©ventuelles commissions, le cas Ă©chĂ©ant, indiquĂ©s dans le prĂ©sent document.
⹠Service de RÚglement Différé (SRD)(30)
- Commission Ă lâachat (29)(31) 0,30 %
- Commission Ă la vente gratuit
- Commission de prorogation(32) avec un minimum de
0,60 % 15,00
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Ordre dâachat au SRD pour un montant total de 1 000 EUR sans prorogation
3,000,30 %
Ordre dâachat au SRD pour un montant total de 1 000 EUR avec 1 prorogation
18,001,80 %
Ordre dâachat au SRD pour un montant total de 1 000 EUR avec 3 prorogations
48,004,80 %
Attention, les coĂ»ts ci-dessus correspondent au service de rĂ©ception et transmission dâordres (RTO). Il convient dây ajouter les Ă©ventuels coĂ»ts liĂ©s Ă lâinstrument financier choisi et les frais liĂ©s aux services dâinvestissement et services auxiliaires (tels que le service de conservation et dâadministration des instruments financiers), ainsi que les frais additionnels et les Ă©ventuelles commissions, le cas Ă©chĂ©ant, indiquĂ©s dans le prĂ©sent document.
En Euro
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS(26)
Facilinvest(28)
âąConvention dâouverture de crĂ©dit Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e, permettant de financer vos besoins professionnels courants jusquâĂ 50 000 EUR
- Frais dâĂ©tude et dâactualisation de dossier de crĂ©dit 75,00
- Frais de rĂ©daction dâun acte1 %
flat du montant du prĂȘt
avantage convention allianceConsultez
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Crédit-bail Mobilier
âą Notre offre Starlease Consultez votre Conseiller
- Frais dâĂ©tude 135,00
Crédit Moyen Terme
âą Nos prĂȘts Modulinvest Consultez votre Conseiller
- Frais de dossier1 % du montant du crédit avec un
minimum de 200,00 + débours
avantage convention alliance 30 % de réduction
⹠Modulation des échéances gratuit
⹠Frais de décompte de remboursement anticipé 100,00
âą RĂ©Ă©dition de tableau dâamortissement 30,00
LES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE(26)
âą Cautions Ă©mises par la Banque
- Frais dâĂ©tablissement de lâacte
âą acte simple 55,00
âą acte complexe 135,00
âą acte Ă Ă©mission urgente de 170,00 Ă 220,00
- Commission proportionnelle 1 % Ă 2,50 %
âą minimum par trimestre 30,00
- RĂ©daction dâun Ă©tat des cautions dĂ©livrĂ©es 46,00
⹠Cautions reçues par la Banque
- Lettre dâinformation annuelle des Garants (article L. 313-22 du Code MonĂ©taire et Financier)
54,00 par lettre
En Euro
En Euro
En Euro
H.t.En Euro
vos financements professionnels (suite)
21 22
La gestion des titres
âąDroits de garde sur compte non gĂ©rĂ© (calculĂ©s sur la valeur du portefeuille titres au 31/12 de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente)- Commission dĂ©gressive appliquĂ©e
par tranche
âą jusquâĂ 2 300 EUR 24,92
âą de 2 301 Ă 38 000 EUR 0,25 %
âą de 38 001 Ă 152 000 EUR 0,175 %
âą au-delĂ de 152 000 EUR 0,10 %
- Ă laquelle sâajoute une commission fixe par ligne
⹠titres en dépÎt en France, Belgique et Pays-Bas 3,35
⹠titres en dépÎt dans les autres pays 8,78
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Un compte de titres valorisé à 10 000 EUR au 31/12, composé de 10 lignes de titres distinctes en dépÎt en France, Belgique et Pays-Bas
77,670,78 %
Un compte de titres valorisé à 10 000 EUR au 31/12, composé de 10 lignes de titres distinctes en dépÎt dans les autres pays que France, Belgique et Pays-Bas
131,971,32 %
Un compte de titres valorisé à 10 000 EUR au 31/12, composé de 10 lignes de titres distinctes dont 5 en dépÎt en France, Belgique et Pays-Bas et 5 en dépÎt dans les autres pays
104,821,05 %
Attention, les coĂ»ts ci-dessus correspondent uniquement au service de conservation et dâadministration dâinstruments financiers et ne comprennent pas les coĂ»ts liĂ©s aux instruments financiers ou services dâinvestissement, autres services auxiliaires, frais additionnels ou commissions Ă©ventuelles, tels quâindiquĂ©s dans le prĂ©sent document.
⹠Actions de SICAV, parts de FCP et OPCI distribués par la Banque gratuit(35)
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Un compte de titres valorisĂ© Ă 10 000 EUR au 31/12, composĂ© uniquement dâactions de SICAV, parts de FCP et OPCI distribuĂ©es par la Banque
gratuit0,00 %
âą Valeurs Ă©trangĂšres hors Euroclear
- Encaissement dividendes et coupons 5,00 %(36)
- Remboursement 1,00 %(36)
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Encaissement de dividendes pour un montant de 1 000 EUR / 10 000 EUR
50,00 5,00 %
100,00 1,00 %
Remboursement de titres pour un montant de 1 000 EUR / 10 000 EUR
10,001,00 %
100,001,00 %
H.t.En Euro
Ă©pargne et placements financiers (suite)
âą Obligations, fonds dâĂtat indexĂ©s
- Commission proportionnelle avec un minimum par ordre de
0,85 % 15,00
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Ordre portant sur des obligations pour un montant total de 1 000 EUR
15,001,50 %
Attention, les coĂ»ts ci-dessus correspondent au service de rĂ©ception et transmission dâordres (RTO). Il convient dây ajouter les Ă©ventuels coĂ»ts liĂ©s Ă lâinstrument financier choisi et les frais liĂ©s aux services dâinvestissement et services auxiliaires (tels que le service de conservation et dâadministration des instruments financiers), ainsi que les frais additionnels et les Ă©ventuelles commissions, le cas Ă©chĂ©ant, indiquĂ©s dans le prĂ©sent document.
- Ordre non exécuté ou annulé gratuit
âąFrais additionnels : frais inhĂ©rents aux Taxes sur les Transactions FinanciĂšres(33) en vigueur
Consultez votre Conseiller
Les transactions Valeurs mobiliĂšres cotĂ©es Ă lâĂ©tranger hors Euronext Bruxelles et Amsterdam(32)(34)
âą Europe
- JusquâĂ 7 500 EUR(29) 2,00 %
- Au-delĂ de 7 500 EUR(29) 1,80 %
âą Reste du monde
- JusquâĂ 7 500 EUR(29) 2,30 %
- Au-delĂ de 7 500 EUR(29) 2,00 %
- Plus frais fixes pour lâAsie 45,00
âą Minimum(29) par ordre 22,00
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
- Europe :
Ordre portant sur 100 actions au prix de 10 EUR, soit un total de 1 000 EUR
22,002,20 %
Ordre portant sur 100 actions au prix de 100 EUR, soit un total de 10 000 EUR
180,001,80 %
- Reste du monde :
Hors Asie :
Ordre portant sur 100 actions au prix de 10 EUR, soit un total de 1 000 EUR
23,002,30 %
Asie :
Ordre portant sur 100 actions au prix de 10 EUR, soit un total de 1 000 EUR
68,006,80 %
Attention, les coĂ»ts ci-dessus correspondent au service de rĂ©ception et transmission dâordres (RTO). Il convient dây ajouter les Ă©ventuels coĂ»ts liĂ©s Ă lâinstrument financier choisi et les frais liĂ©s aux services dâinvestissement et services auxiliaires (tels que le service de conservation et dâadministration des instruments financiers), ainsi que les frais additionnels et les Ă©ventuelles commissions, le cas Ă©chĂ©ant, indiquĂ©s dans le prĂ©sent document.
⹠Ordre non exécuté ou annulé gratuit
⹠Frais additionnels : frais inhérents aux Taxes sur les Transactions FinanciÚres(33) en vigueur
Consultez votre Conseiller
En Euro
23 24
assurance et prévoyance
LOCATION DE COFFRE-FORT
âą Frais de location de coffre-fort (en fonction de la taille et de la garantie choisie)
Ă partir de 115,00
avantage convention alliance
exonération de la cotisation la 1Úre année puis 30 %
de réduction
(pour un coffre de 500 dm3 maximum et une garantie limitée à 80 000 EUR)
DĂPĂT PERMANENT
âą Abonnement annuel 92,00/an
LES ASSURANCES
⹠Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécurité Bleue Pro) 88,00/an
avantage convention alliance 30 % de réduction
- Adhérent supplémentaire à titre privé 30,00/an
⹠Assurance pour les litiges professionnels et privés (Protection Juridique des Professionnels)
- 0 à 4 salariés 61,50/trim.
- 5 à 10 salariés 155,00/trim.
avantage convention alliance 30 % de réduction
⹠Prévoyance
- Assurance «Homme Clé» (Antarius Compétence Clé) pour protéger votre activité (Option : accident, accident avec indemnités journaliÚres, accident et maladie, accident et maladie avec indemnités jour-naliÚres) Consultez votre
Conseiller- Assurance Prévoyance Loi Madelin (Antarius Prévoyance Madelin)
âą tarif personnalisĂ© en fonction de la profession, de lâĂąge de lâassurĂ© et des prestations
⹠Santé
- Assurance Santé Loi Madelin (Santé Madelin)
Consultez votre Conseiller
âą complĂ©ment des remboursements de santĂ© rĂ©servĂ© aux professionnels indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficiant du cadre fiscal âloi Madelinâ
- Assurance Santé Collective obligatoire
⹠remboursements complémentaires de frais de santé bénéficiant à vos salariés
âą DommageConsultez votre
Conseiller- Protection de votre activité et de vos biens professionnels (Multirisque des Pros)
En Euro
H.t.En Euro
H.t.En Euro
âą Virements de titres
- Au sein du Groupe Crédit du Nordgratuit
- Hors Groupe Crédit du Nord
âą commission proportionnelle au montant des capitaux 0,125 %
âą commission fixe par ligne
- titres en dépÎt en France, Belgique ou Pays Bas 12,00
- titres en dépÎt dans les autres pays 47,50
- titres nominatifs 16,00
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Virements de titres sur un compte titres :
Virement de titres hors du Groupe Crédit du Nord de 10 000 EUR dont 1 ligne de titres en dépÎt en France, 1 ligne de titres dans les autres pays et 1 ligne de titres au nominatif
88,00 0,88 %
ĂPARGNE SALARIALE ET RETRAITEâą Ătoile PEI/ Ătoile PERCOI
Consultez votre Conseiller
BĂ©nĂ©ficiez des avantages fiscaux de lâĂ©pargne salariale :
- Pour vous constituer un patrimoine avec Ătoile PEI, Plan Ăpargne Interentreprises
- Pour prĂ©parer votre retraite avec Ătoile PERCOI, Plan Ăpargne pour la Retraite Collectif Interentreprises
- Frais de mise en place (Ă lâouverture du contrat) 200,00
- Frais de tenue de compte :
âą forfait annuel 200,00/an
⹠par salarié ayant des avoirs (hors frais postaux) 14,00
avantage convention alliance 30 % de réduction
âą Antarius Retraite Madelin
Bénéficiez des avantages fiscaux de la loi Madelin pour vous constituer un patrimoine en vue de la retraite (contrat multisupports à gestion libre)
Frais dâentrĂ©e3,00 %
avantage convention alliance 30 % de réduction
En Euro
Ă©pargne et placements financiers (suite)
25 26
LES EXPORTATIONS (SUITE)Remises dâeffets ou de chĂšques
⹠ChÚque crédité « sauf bonne fin »
- Commission dâencaissement 1 â°
âą minimum 21,00
âą maximum 100,00
Remise documentaire
- Commission dâencaissement 2â° par effet
âą minimum 60,00
âą maximum 185,00
- Commission de rapatriement 17,50
Conditions
Aux conditions des opĂ©rations dâexport sâajoutent :
- Une Ă©ventuelle commission de change
- Une commission de dossier de 11,00 EUR + frais annexes
OPĂRATIONS DE CHANGE
âąLa commission de change sâajoute aux conditions des opĂ©rations import et export en cas dâachat ou de cession de devises
- JusquâĂ 75 000 EUR 0,50 % avec min.17,50
- Au-delĂ Consultez votre Conseiller
IMPUTATION DES FRAIS
âąLes virements SEPA et virements non SEPA sans change Ă destination dâune banque de lâEEE dans une devise de lâEEE (EUR, CHF, DKK, GBP, NOK, SEK) sont Ă©mis en frais partagĂ©s
âą Les autres virements ont 3 options dâimputation des frais - Lâensemble des frais est Ă la charge de lâĂ©metteur du virement
non SEPA- LâĂ©metteur du virement non SEPA et le bĂ©nĂ©ficiaire paient chacun
les frais de leur banque respective = option retenue par défaut (frais partagés)
- Lâensemble des frais est Ă la charge du bĂ©nĂ©ficiaire du virement non SEPA
DATES DE VALEURâą Virement non SEPA Ă©mis
Jâą Virement non SEPA reçu dans une devise de lâEEE(37)
⹠Autre virement non SEPA reçu
âą Effet simple, chĂšque ou remise documentaire, tirĂ©s Ă lâĂ©tranger et payables en France (dĂ©bit)
J -1 calendaire de la date
de comptabilisation du transfert
âą Effet simple, chĂšque ou remise documentaire, payables Ă lâĂ©tranger (crĂ©dit)
J+1 calendaire de la date de valeur indiquée par le correspondant
Ă©tranger + 2 jours ouvrables(38)
en cas de cession des devises
⹠ChÚque crédité « sauf bonne fin »Date de valeur variable selon
le pays
⹠Autre opération internationale Consultez votre Conseiller
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
vos opĂ©rations Ă lâinternational
LES IMPORTATIONSEmission dâun virement non SEPA
Support papier
Internet Saisie
en ligne(14)
Télé- transmission via Nortrans
- JusquâĂ 75 000 EUR 1 â° min.19,50
1 â° min.15,50
1 â° min.15,50
- Au-delĂ Consultez votre Conseiller
- Commission dâintervention de la Banque (virement non SEPA urgent, incident sur virement non SEPA, confirmation par fax...)
21,00
Paiement dâeffets ou de chĂšques
âą Effet simple ou chĂšque tirĂ© Ă lâĂ©tranger payable en France
- Commission de transfert par effet ou chĂšque :
âą jusquâĂ 75 000 EUR 1â° min.19,50
âą au-delĂ Consultez votre Conseiller
- Commission dâencaissement1,5â°
min. 55,00max. 240,00
Conditions
âą Aux conditions des opĂ©rations dâimport, sâajoutent :
- Une Ă©ventuelle commission de change
- Une facturation de 3,20 EUR par remise de virement non SEPA télétransmis
- Autres frais :
âą une commission de dossier de 11,00 EUR + frais annexes
âą nos frais de transmission (port, tĂ©lexâŠ)
- Les forfaits « correspondants étrangers », dans le cadre des opérations avec le choix « tous frais à notre charge » :
⹠forfait de 30,00 EUR HT sur les virements non SEPA †100 000 EUR
âą forfait de 0,10 % HT sur les virements non SEPA > 100 000 EUR
LES EXPORTATIONSRĂ©ception dâun virement non SEPA
⹠Virement non SEPA reçu 17,50
Remises dâeffets ou de chĂšques
âą Effet ou chĂšque payable Ă lâĂ©tranger
- Commission dâencaissement par effet ou par chĂšque : 1 â°
âą minimum 21,00
âą maximum 100,00
- Commission de rapatriement 17,50
- PrĂ©sentation Ă lâacceptation ou prorogation dâun effet 34,00
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
En Euro
27 28
sites internet
RETROUVEZ TOUTE LâINFORMATION SUR NOS PRODUITS ET SERVICES ET ACCĂDEZ Ă VOS COMPTES
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REMISES TRANSMISES VIA NORTRANS
⹠Consultez notre site dédié :www.etoile-validation.fr
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numéros utiles
ASSISTANCE CLIENTĂLE
Pour toute question dâordre technique, contactez les numĂ©ros suivants :
âą moyens de paiement
En cas de perte ou de vol
- de votre chéquier :
- de votre Carte Business :
⹠sécurité bleue pro
du lundi au vendredi de 9h00 Ă 19h00 et le samedi de 9h00 Ă 17h00
âą internet
du lundi au vendredi de 8h00 Ă 21h00 et le samedi de 9h00 Ă 17h00
⹠monétia
Contactez le numĂ©ro dâassistance indiquĂ© sur le terminal de paiement(39)
du lundi au vendredi de 8h15 Ă 20h00
⹠monétia santé
Prestataire TECNOFOR
du lundi au vendredi de 8h00 Ă 19h00et le samedi de 8h00 Ă 18h00
âą nortrans
du lundi au vendredi de 8h00 Ă 18h00
âą esp@ce flux
du lundi au vendredi de 8h00 Ă 18h00
âą clic&pay
du lundi au vendredi de 9h00 Ă 18h00
âą webaffaires
du lundi au vendredi de 9h00 Ă 19h00
âą Ă©pargne salariale et retraite
du lundi au vendredi de 8h00 Ă 18h00
0 892 683 208 0,35 ⏠/ min
01 61 37 41 61
0 892 892 110 0,40 ⏠/ min
0 826 020 024 0,18 ⏠/ min
0 825 005 454 0,18 ⏠/ min
0 825 070 078 0,18 ⏠/ min
09 69 36 86 19
0 820 57 15 15 0,18 ⏠/ min
0 811 908 204 0,06 ⏠/ min
29
(1) Sous rĂ©serve dâacceptation par la Banque.(2) Ces cartes ne sont plus commercialisĂ©es, aussi le tarif ne sâapplique quâaux cartes souscrites avant
le 01/03/2017.(3) Les dĂ©tenteurs dâune Convention Alliance, bĂ©nĂ©ficient de la gratuitĂ© la 1Ăšre annĂ©e puis 30% de
rĂ©duction permanente sur les Conventions Ătoile Classic et Premier. Les dĂ©tenteurs dâune Convention Alliance CB/Mastercard BusinessCard Premium ou carte CB/
Visa Gold bĂ©nĂ©ficient de la gratuitĂ© la 1Ăšre annĂ©e puis 30% de rĂ©duction permanente sur les Conventions Ătoile Classic, Premier, Platinum ou Infinite. Voir les conditions et tarifs sur la brochure tarifaire des Particuliers 2020. Sous rĂ©serve dâacceptation par la Banque.
(4) Selon les tarifs de la Poste au 01/01/2019. En France : 0,80 EUR TTC en tarif lent et 0,95 EUR TTC en tarif rapide jusquâĂ 20 gr.
(5) Ces frais correspondent aux frais engagĂ©s pour la gestion administrative du compte. (6) Hors comptes dâĂ©pargne rĂ©glementĂ©s. Le montant total des frais et commissions
de toute nature prĂ©levĂ©s annuellement par compte ne peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă 30 âŹ. Pour le compte de titres financiers, les frais et commissions prĂ©levĂ©s annuellement par compte ne peuvent ĂȘtre supĂ©rieurs aux frais et commissions qui auraient Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s si le compte nâavait pas Ă©tĂ© considĂ©rĂ© comme inactif au sens de lâarticle L 312-19 du Code monĂ©taire et financier.
(7) Hors coût de connexion.(8) Abonnement sens Aller + Retour. (9) Pour tout appel concernant le suivi de vos contrats et réclamations, vous pouvez contacter votre
agence (prix dâun appel normal). (10) Un tarif spĂ©cifique sâapplique en cas de souscription Ă Ătoile Expert-Comptable et Ătoile
DĂ©lĂ©gation Expert-Comptable en tĂ©lĂ©transmission. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. (11) Ătoile Validation : signature par Internet des remises informatiques et suivi des flux
télétransmis via le service Nortrans. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. (12) Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfert (SCT) est un virement standard exécuté dans la zone
SEPA en euros sans limite de montant, en frais partagĂ©s avec utilisation obligatoire de lâIBAN : Identification Bank Account Number (identifiant international du compte du bĂ©nĂ©ficiaire). La zone SEPA est composĂ©e des 28 pays de lâUnion EuropĂ©enne et de lâIslande, le Liechtenstein, Monaco, la NorvĂšge, Saint-Marin, la Suisse les Ăźles de Jersey, Guernesey, Man, la principautĂ© dâAndorre et la citĂ© du Vatican. Toutefois, sâagissant dâun pays hors EEE(37), les virements SEPA Ă destination de Saint-Marin, de la Suisse ou des Ăźles de Jersey, Guernesey et de Man, Andorre et Le Vatican sont facturĂ©s 15,50 EUR pour ceux saisis en ligne sur Internet Pro et tĂ©lĂ©transmission, et 19,50 EUR pour ceux Ă©mis sur support papier.
(13) Le virement SEPA instantanĂ© est un virement SEPA disponible sans interruption 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de lâannĂ©e. Le crĂ©dit du compte du bĂ©nĂ©ficiaire est effectuĂ© instantanĂ©ment, avec rĂ©utilisation des fonds possible immĂ©diatement.
(14) Dans la limite dâun plafond journalier. Pour en savoir plus, consultez votre Conseiller.(15) Ou procĂ©dure dâenquĂȘte dans le cadre de prĂ©lĂšvements SEPA Interentreprises.(16) Sauf mise en place dâun mandat de prĂ©lĂšvement SEPA Interentreprises (BtoB), suite Ă la
rĂ©ception dâun premier prĂ©lĂšvement SEPA Interentreprises (BtoB) et la prise de contact avec le Client par la Banque qui nâaurait pas reçu prĂ©alablement la copie du mandat de prĂ©lĂšvement SEPA Interentreprises conformĂ©ment aux stipulations de la Convention de compte : frais 30 EUR par mandat enregistrĂ©.
(17) 5,85 EUR TTC jusquâĂ 20 gr (au 01/01/2019 pour un envoi avec remise contre signature). Au-delĂ de 20 gr, consultez les tarifs postaux.
(18) J : Jour de traitement de lâopĂ©ration. (19) DAB : Distributeur Automatique de Billets. (20) DiffĂ©rĂ© : dernier jour ouvrable du mois au sens de lâarticle L 133-4 du Code MonĂ©taire et Financier.(21) Gratuit pour les clients relevant des articles L. 312-1 et D. 312-5 du Code MonĂ©taire et Financier. (22) Du montant de la transaction.(23) Via un serveur vocal. (24) Pour les TPE avec lecteur de chĂšques, consultez votre Conseiller. (25) Hors frais dâinstallation sur site (150 EUR HT). (26) Ces informations nâemportent aucun engagement de crĂ©dit de la part de la Banque.(27) CGA est un nom commercial de SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale Factoring, SA au capital de 14 400 000 EUR â
702 016 312 RCS Bobigny â 3 rue Francis de PressensĂ© 93 577 La Plaine Saint Denis Cedex.(28) Offre en cours de rĂ©vision courant 2019.(29) Ces commissions peuvent ĂȘtre, le cas Ă©chĂ©ant, majorĂ©es des frais inhĂ©rents aux Taxes sur les
Transactions FinanciĂšres en vigueur. (30) Ces tarifs sâappliquent en sus des frais de courtage habituels. (31) Le taux est fixe quelle que soit la durĂ©e de lâavance de trĂ©sorerie. Il peut ĂȘtre rĂ©visĂ©
mensuellement en fonction des conditions de marchĂ©. (32) Uniquement rĂ©alisable auprĂšs de votre agence. (33) Des Taxes sur les Transactions FinanciĂšres sâappliquent sur certaines acquisitions dâactions ou
de titres de capital assimilés de sociétés en fonction de leur nationalité et de leur capitalisation boursiÚre. Pour toute information complémentaire, veuillez vous rapprocher de votre Conseiller.
(34) CalculĂ©es sur la contre-valeur en euros de la nĂ©gociation brute.(35) Liste disponible sur le site « Notre offre de gestion financiĂšre » : www.credit-du-nord.fr/opc/ (36) Commission plafonnĂ©e Ă 100 EUR HT.(37) EEE = Espace Ăconomique EuropĂ©en comprend les 28 pays de lâUnion EuropĂ©enne +
la NorvĂšge, lâIslande, le Liechtenstein. (38) Jour ouvrable en France ou dans le pays de la devise de la transaction.(39) Service 0,18 ⏠/ min + prix appel.
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* App Store est un service dâApple Inc. ** Google Play est un service de Google Inc.
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MODIFICATIF N°1de nos conditions et tarifs « Professionnels » en vigueur au 1er janvier 2020
Le prĂ©sent document complĂšte et modifie nos tarifs en vigueur au 1er janvier 2020. Ces modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2021. Ă lâexception des modifications apportĂ©es ci-aprĂšs, lâensemble des tarifs au 1er janvier 2020 est maintenu Ă des conditions inchangĂ©es.
Par conséquent, les tableaux ci-dessous annulent et remplacent ceux figurant en pages 11, 12, 15 et 22 de nos conditions et tarifs (les parties modifiées on été encadrées en rouge pour une meilleure compréhension) :
Vos moyens et opérations de paiement
EN PAGE 11-12
LES VIREMENTS RĂ©ception dâun virement SEPA
âą Virement SEPAâSCT(12) reçugratuit
⹠Virement SEPA-SCT instantané reçu(13)
Emission dâun virement SEPA
Support papier
InternetTélétransmission
via NortransSaisie
en ligne(14)
Option Transfert
de fichiers
⹠Facturation par remise 23,00 - 3,20 3,20avantage convention alliance 30 % de réduction
âą Frais par virement occasionnel- Virement interne pour un mĂȘme titulaire gratuit gratuit gratuit
- Virement SCT ordinaire 8,00 0,21 0,21
- Virement de trésorerie 27,00 3,30 3,30
- Virement SCT instantané(13) - 0,50 TTC/opération - -
- SEPA rĂ©fĂ©rencĂ© (IS, TVA, URSSAFâŠ) 12,00
âą Frais par virement SEPA permanent externe 1,60
âąAvis de correction de domiciliation (CAI) sur virement SEPA Ă©mis
1,50
En Euro
En Euro
EN PAGE 15
Vos opérations par cartes (suite)
ENCAISSEMENTS PAR CARTES BANCAIRESMonĂ©tia : location de Terminaux de Paiement Ălectronique (TPE)(24), maintenance et assistance tĂ©lĂ©phonique
âą TPE fixe (25) 29,00/mois
âą TPE fixe ADSL(25) (avec Pin-Pad insertion carte) 29,00/mois
âą TPE portable bluetooth(25) 36,00/mois
âą TPE portable bluetooth ADSL(25) 36,00/mois
âą TPE mobile GPRS national(25) 55,00/mois
âąOption Suivi des remises Option disponible uniquement pour certains matĂ©riels quel que soit le nombre de matĂ©riels souscrits - Consultez votre conseiller pour plus dâinformation
9,90/mois
⹠avantage convention alliance 30 % de réduction
MonĂ©tia SantĂ© : location de Terminaux de Paiement Ălectronique (TPE) pour les Professions LibĂ©rales de SantĂ©
âą Location dâun terminal ConnectĂ© Ă un ordinateur permettant de transmettre les Feuilles de Soins Ălectroniques aux CPAM et de proposer le rĂšglement des honoraires par cartes bancaires
A partir de 26,00/mois
âą Location dâun terminal autonome Pour les consultations Ă domicile
Consultez votre conseiller
MonĂ©Smart : Offre permettant dâaccepter les paie-ments par carte bancaire en mobilitĂ© via lâachat dâun terminal dâencaissement connectĂ© Ă votre Smartphone et le tĂ©lĂ©chargement dâune application dĂ©diĂ©e
Fin de la commer-cialisation
au 31 décembre 2020
H.t.En Euro
H.t.En Euro
Pour toute précision, nos conseillers restent à votre disposition.
(12) Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfert (SCT) est un virement standard exĂ©cutĂ© dans la zone SEPA en euros sans limite de montant, en frais partagĂ©s avec utilisation obligatoire de lâIBAN : Identification Bank Account Number (identifiant international du compte du bĂ©nĂ©ficiaire). La zone SEPA est composĂ©e des 28 pays de lâUnion EuropĂ©enne et de lâIslande, le Liechtenstein, Monaco, la NorvĂšge, Saint-Marin, la Suisse les Ăźles de Jersey, Guernesey, Man, la principautĂ© dâAndorre et la citĂ© du Vatican. Toutefois, sâagissant dâun pays hors EEE(37), les virements SEPA Ă destination de Saint-Marin, de la Suisse ou des Ăźles de Jersey, Guernesey et de Man, Andorre et Le Vatican sont facturĂ©s 15,50 EUR pour ceux saisis en ligne sur Internet Pro et tĂ©lĂ©transmission, et 19,50 EUR pour ceux Ă©mis sur support papier.
(13) Le virement SEPA instantanĂ© est un virement SEPA disponible sans interruption 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de lâannĂ©e. Le crĂ©dit du compte du bĂ©nĂ©ficiaire est effectuĂ© instantanĂ©ment, avec rĂ©utilisation des fonds possible immĂ©diatement.
(14) Dans la limite dâun plafond journalier. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller.
(24) Pour les TPE avec lecteur de chĂšques, consultez votre conseiller.
(25) Hors frais dâinstallation sur site (150 EUR HT).
Ăpargne et placements financiers (suite)
EN PAGE 22
La gestion administrative des titres
âąDroits de garde sur compte non gĂ©rĂ© (calculĂ©s sur la valeur du portefeuille titres au 31/12 de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente)- Commission dĂ©gressive appliquĂ©e
par tranche
âą jusquâĂ 2 300 EUR 24,92
âą de 2 301 Ă 38 000 EUR 0,25 %
âą de 38 001 Ă 152 000 EUR 0,175 %
âą au-delĂ de 152 000 EUR 0,10 %
- Ă laquelle sâajoute une commission fixe par ligne de titres en dĂ©pĂŽt en France, Belgique ou Pays-Bas ou en dĂ©pĂŽt dans les autres pays
4,17
Ă titre dâexemple (en montant et en pourcentage) :
Un compte de titres valorisé à 10 000 EUR au 31/12, composé de 10 lignes de titres distinctes dont 5 en dépÎt en France, Belgique et Pays-Bas et 5 en dépÎt dans les autres pays
85,870,86 %
Attention, les coĂ»ts ci-dessus correspondent uniquement au service de conservation et dâadministration dâinstruments financiers et ne comprennent pas les coĂ»ts liĂ©s aux instruments financiers ou services dâinvestissement, autres services auxiliaires, frais additionnels ou commissions Ă©ventuelles, tels quâindiquĂ©s dans le prĂ©sent document.
H.t.En Euro
Crédit du Nord - Société Anonyme au capital de EUR 890 263 248 - SIREN 456 504 851- RCS Lille - N° TVA FR83 456 504 851 - SiÚge Social : 28 place Rihour - 59800 Lille - SiÚge Central :
59 boulevard Haussmann - 75008 Paris - SociĂ©tĂ© de courtage dâassurances immatriculĂ©e Ă lâORIAS sous le numĂ©ro 07 023 739. - Novembre 2020 â MO â Artistyck.