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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU MARDI 27 MAI 2014

Le Conseil d’Administration s’est réuni le mardi 27 Mai 2014 à 18h à son siège social, Avenue de Gaulle, 08200 SEDAN.

Ordre du jour :

- Bilan financier 2013

- Futur contrat de projet, échéancier, méthodologie

- Divers.

La Présidente ouvre la séance en présentant les excusés : Romain CHAMBORD (Trésorier), Maïté LECLERE (Membre), Christophe SACLET (Membre), Madame HUCORNE (Adjointe Mairie de Sedan), Monsieur DISCRIT (Conseiller Municipal Délégué Mairie de Sedan)

La Présidente,

« Nous allons commencer par le bilan financier, vous l’avez tous devant vous ?

En conseil d’administration du 13 Mai 2014, nous avons étudié le rapport de gestion,

l’analyse comptable, les comptes de résultat, le bilan, l’annexe comptable et les

comptes de résultat par secteur.

De très nombreuses questions ont été posées et nous avons organisé un débat

constructif.

Malheureusement, n’ayant pas en notre possession les charges supplétives, nous

n’avions pas pu voter notre bilan financier.

C’est pourquoi je vous propose, ce soir, de prendre en compte les éléments que

nous avons modifiés.

Nous allons, avec le nouveau document qui vous a été transmis le vendredi 23 Mai

et qui vous a été fourni en format papier ce soir, étudier les modifications.

Eléments en italique et soulignés :

- En page 5, dans le rapport de gestion on retrouve ‘les faits caractéristiques

de l’exercice’, on trouve ‘l’origine de cette variation’ et ‘des produits en

augmentation’ ».

Le Directeur,

« Sur la forme, on vous a retransmis le document avec les éléments qui ont été

modifiés, ils étaient en italique et soulignés pour que vous puissiez avoir le détail de

ce qui a changé. Comme nous l’avions dit au dernier Conseil d’Administration, il

s’agit surtout de modifications liées aux charges supplétives. Cela ne change rien sur

le fond au niveau de l’exercice mais il était normal qu’on fasse ces modifications. La

Présidente, va vous redonner sur chaque page les modifications. Sur la page 5, vous

le voyez en haut, c’est le chiffre d’affaires qui est en augmentation, en italique et

souligné. Vous pouvez également émettre de nouvelles questions puisque vous avez

eu le temps d’étudier le document ».

La Présidente,

« Vous pouvez retourner en page 8, ce qui a été modifié c’est la volonté politique, la

gestion des ressources humaines ainsi que les activités. Avez-vous des

questions ? »

Lucette WARIN, Membre,

« Je vois que notre O.P.C.A. a pris en compte uniquement les heures de 2013, est-

ce qu’en 2014, ils vont les prendre ? »

Le Directeur,

« Oui, tout à fait. C’était un peu particulier en ce qui concerne l’O.P.C.A. qui est

l’organisme paritaire auquel nous cotisons et qui finance une partie de la formation.

Ils sont sur des exercices comptables annuels en année civile et ils n’ont pris en

compte que les éléments de 2013. Il y avait des formations qui mordaient sur les 2

exercices et ils n’ont pris en compte que la partie 2013.

Monsieur GILLES, Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,

« En page 7, vous indiquez que la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas souhaité

reconduire son aide financière pour la participation du Centre Le Lac à la gestion du

dispositif. C’est parce que la Caisse d’Allocations Familiales est en relation directe

avec la Ville de Sedan ? »

Le Directeur,

« En fait, dans le cadre du partenariat, il y a un certain nombre d’éléments qui

avaient été gérés directement par le Centre Le lac. Je vous donne un exemple : la

mutualisation d’un animateur, cela demande de la gestion au niveau du Centre

Social Le lac. Le Directeur gère toutes les heures, il gère les plannings, la comptable

va sortir les bulletins de salaires. Après, pour d’autres actions, on a été relativement

impliqués. Si on prend les créatures fantastiques, tout le monde a utilisé notre

camion. On a aussi acheté des fournitures. La ville de Sedan a fait en sorte de

combler au mieux en 2013, mais on avait indiqué à la Caisse d’Allocations Familiales

que, dans le dispositif, notre implication était tellement importante qu’on aurait

souhaité que nous soit versé une partie pour couvrir ces frais de gestion et cette

année, cela n’a pas été fait ».


« Je pense que pour la Caisse d’Allocations Familiales le paiement c’est la Ville, au

moins sur ce domaine-là, sur le FACEJ ZUS ».

Le Directeur,

« Peut-être, mais c’est quand même le Centre Le Lac qui, sur le terrain, a géré un

certain nombre de choses. Soit on fait notre mauvaise tête et on dit que la prochaine

fois, on ne s’engagera pas parce qu’il y a des frais réels, des coûts réels, mais cela

veut dire qu’il y a une partie des opérations qui ne se feront pas correctement et cela

mettra en danger le partenariat. On a voulu marquer le coup sur le bilan financier

pour bien expliquer que, même si on a des financements des partenaires, les actions

engendrent des coûts qui ne sont pas prévus et on doit les faire apparaître. Il faudrait

réfléchir à ce qu’il y ait au-delà des actions une petite enveloppe qui permette d’avoir

des marges de manœuvre pour couvrir et c’est ce que j’ai essayé de faire passer aux

techniciens. Parce qu’on a beau être prévoyant, il y a des charges que les structures

prennent en compte dans leur fonctionnement et qui ne sont lisibles par personne.

Pourtant, ce sont des coûts et vous connaissez mon attachement à bien évalué les

coûts, les charges, parce que ce sont bien entendu les contribuables qui payent et

c’est tout à fait normal que cela puisse apparaître quelque part, ou qu’il y ait un débat

sur le sujet. En sachant que la Caisse d’Allocations Familiales, les années

précédentes, nous avait octroyé 3 000€ pour ce type de frais ».

La Présidente,

« De la page 9, vous passez aux pages 21 22, « autres produits de gestion

courante ». On trouve à l’origine de cette variation’ et puis « les charges

supplétives’ » qui nous manquaient, que la Ville de Sedan ne nous avait pas

renvoyées ».

Le Directeur,

Nous l’avons déjà souligné aux partenaires et au Commissaire aux comptes, nous

n’avons pas les charges supplétives concernant le F.A.C.E.J. Z.U.S. Ayant assisté à

des assemblées générales, il est rare que l’on voit apparaître les charges supplétives

alors que les collectivités font des efforts importants en mettant à disposition des

gymnases, des installations. Tout cela peut facilement s’évaluer et on devrait le faire

apparaître parce que sinon on masque. On a souvent la subvention de

fonctionnement et quelquefois cette subvention, par rapport à ces charges

supplétives, est relativement disproportionnée. Dans l’appréciation que peuvent avoir

les adhérents ou les citoyens, ils peuvent se dire qu’ils n’ont pas beaucoup de

subvention. Mais si on met à disposition un gymnase tout au long de l’année et qu’on

le met 45 heures par semaine, même s’ils ont une subvention de 500 € à l’année, si

on prend en compte le coût de l’utilisation, du nettoyage etc... On n’est plus du tout

dans la même dimension au niveau des chiffres et je le regrette. On devrait aussi

faire apparaître les engagements de nos bénévoles dans tous les domaines.

D’ailleurs, on le voit de plus en plus, les financeurs l’exige et je pense

particulièrement aux services de l’Etat dans le cadre du C.U.C.S. qui nous ont

demandés, cette année, de valoriser la totalité des interventions des bénévoles.

Donc, Madame la Présidente, je vous affirme qu’avec notre comptable, nous

essayerons, dans tous les cas, de valoriser au mieux la totalité des charges

supplétives qui représentent le coût réel. Si les bénévoles n’intervenaient pas sur

certaines actions, il faudrait que ce soit des salariés qui interviennent, et là, les coûts

seraient beaucoup plus élevés ».


« C’est un moyen de valoriser le bénévolat ! »

Le Directeur,

« Tout à fait d’accord avec vous, c’est un moyen de dire que les associations, quand

on fait apparaître les charges supplétives, on se rend compte qu’elles sont

rentables pour la société. On me dit souvent qu’elle est la rentabilité pour votre

association ? Elle remplit un service d’intérêt général. Madame La Présidente, pour

le prochain bilan financier 2014, nous ferons un travail avec la comptable pour les

faire ressortir. Et comme la Commissaire aux comptes est là, elle ne manquera pas

de porter la bonne parole à toutes les associations ».

Madame MORANDINI, Commissaire aux comptes,

« On sous-évalue les ressources par le biais des charges supplétives et c’est vrai

que c’est un souci. Ce n’est pas la réalité des choses. Les ressources sont beaucoup

plus importantes que cela ».

La Présidente,

« D’autres questions ? Non ? Nous passons de la page 40 à la page 47, nous

parlons des charges supplétives 2013, cela concerne surtout le RAMMA ».

Le Directeur,

« Vous voyez l’exemple des locaux, qui est assez flagrant sur l’entretien du centre

commercial avec l’électricité etc... Si on ne les faisait pas apparaître, cela poserait

problème car ce sont des sommes relativement importantes ».

Jean-Claude PONTALLI, Membre,

« L’année prochaine, on prendra un chiffre beaucoup plus bas ? Vu qu’il n’y a pas de

RAMMA, les travaux de la nouvelle logithèque, il n’y en aura plus, par rapport aux

120 000 Euros ? ».

Dominique REMY, Comptable,

« On a 40 000 Euros de charges supplétives en temps normal et là, on passe à

117 000 ».


« Les charges supplétives du RAMMA, dans la mesure où on sait qu’elles sont

biannuelles, on ne peut pas les équilibrer sur 2 exercices ? »


« Ce n’est pas possible à cause des dépenses qui sont fixes. Il faut rattacher les

produits aux dépenses et les dépenses sont sur une seule année ».


« On peut peut-être prévoir d’avance les dépenses ! »


« C’est difficile. C’est vrai que c’est embêtant d’une année sur l’autre mais il y a un

principe comptable qui est de comptabiliser les charges et les produits de l’exercice

et on ne sera plus dans ce principe là si on devance les choses comme cela. C’est

vrai que c’est embêtant, une année avec et une année sans, dans les comparatifs,

on ne peut pas lisser. Mais c’est le principe de séparation des exercices. Sinon, on

ne suit plus les règles comptables ».


« Dans ce cas-là, on évaluerait les recettes, les ventes de billets, c’est déjà peu

évident comme cela ».


« Ce serait mieux de pouvoir lisser. Malheureusement, l’activité de l’association est

comme cela. Une manifestation qui a lieu tous les deux ans, partout on met « Hors

RAMMA ».

Le Directeur,

« En sachant qu’on fait vraiment, je le redis, un effort de présentation relativement

important. Je pense qu’on doit être une des rares associations à rentrer autant dans

le détail. Le cahier des charges est relativement simple. On considère que n’importe

quel adhérent qui ne connait pas le Centre Social doit être en capacité, à la lecture

du document, de pouvoir s’interroger et de pouvoir voir tout de suite la totalité des

grandes masses de produits et de charges. Ce cahier des charges a aussi une

vocation pédagogique très poussée parce que, comme on le disait dans

l’introduction, la participation des usagers doit, en préambule, passé par la

compréhension pour participer. Il faut comprendre les budgets et les bilans pour

pouvoir s’exprimer sur le fonctionnement de l’association. Il faut créer des conditions

de compréhension pour ensuite pouvoir participer, sinon on risque de s’attacher à

choisir les couleurs de la tapisserie du couloir du hall d’accueil. On va en débattre

pendant 3 heures alors qu’on n’est pas sur l’essentiel. C’est pour cela qu’on a

souhaité que chaque adhérent reçoive ce document, qui sera publié en ligne, ce qui

lui permet de pouvoir y travailler et de questionner.

Quand je vais à une Assemblée Générale, on me donne un document global, c’est

opaque, aucune lecture possible. La majorité des gens qui sont là sont hypocrites

parce qu’ils n’ont aucune lecture. Vous avez des chiffres dans le global, vous avez

une vision globale des choses, vous n’avez pas l’illustration du fonctionnement de

l’association. Je pense qu’il devrait y avoir un peu d’exigence des financeurs à ce

niveau-là ».


« Les financeurs, ils demandent le détail et ils l’ont »

Le Directeur,

« Pas sûr !! Vous avez un compte de résultat global, pas d’analytique ».


« Avec le PLA ?, Pilotage, Logistique, Activités ».

Le Directeur,

« Même avec le PLA, vous êtes encore loin ».


« A comme Activité en général. Dedans, il peut y avoir 20 activités, tout ce qu’on

veut ! »


« Avec le logiciel AIGA, vous savez ressortir ces choses-là ? »

Le Directeur,

« Vous n’avez pas d’analytique . Vous n’avez pas le détail des activités, il y a du

roller, ou du ping-pong etc...Et un compte de charges pour l’ensemble des activités,

mais vous n’avez pas le détail de l’activité, alors que nous, nous avons dans

l’analytique, et la Présidente va le présenter, des éléments qui sont rattachés

directement par activité, ce qui permet à l’adhérent d’avoir une lecture. Pour une

association comme la nôtre avec un budget de 800 000 Euros, c’est bien de savoir

où cela a posé problème ou pas. Cela permet aussi au Conseil d’Administration, et

c’est ce qui fait la force de la gestion, de pouvoir faire bouger ‘le Paquebot’ et de dire

« attention, là on a un problème », on va dépenser moins en pédagogique parce

qu’on avait prévu. Par exemple, 50 000€ en pédagogique, mais là, on vient

d’apprendre qu’on n’a pas les 50 000€ pour telle ou telle activité. Alors, sur le

pédagogique, il va falloir qu’on réduise parce que c’est encore malheureusement

notre valeur d’ajustement qui va nous permettre de pouvoir rectifier le tir !

Sinon cela voudrait dire que certaines associations collent à leur budget prévisionnel,

ne tiennent pas compte de leur analytique et vont dans le mur, parce qu’elles n’ont

plus la possibilité d’avoir cette lecture, y compris à l’interne. Cela m’a toujours

interrogé fortement de voir des centres sociaux avec des écarts aussi importants,

mais en fait, s’ils n’ont pas d’analytique, on continue les dépenses et on va

obligatoirement vers un bilan financier négatif avec des sommes relativement

importantes. On ne peut plus prendre des décisions en cours, d’où la nécessité

d’avoir 3 budgets prévisionnels dans l’année parce qu’ils sont liés au financement

C.U.C.S., liés aux financements ponctuels, tout au long de l’année. Ils sortent de la

subvention globale de la ville qu’on a avant le 31 Mars puisque vote obligatoire des

collectivités avant le 31 Mars. Puis après, c’est sous convention d’objectif avec la

Caisse d’Allocations Familiales, mais après, sur les financements ponctuels. Et

d’ailleurs, Madame la Présidente, le fait que nous soyons début Juin et que nous

n’ayons pas encore le C.U.C.S., nous met dans des situations compliquées. Parce

que si on apprend prochainement que les financements que nous avons demandés,

ne sont pas versés en totalité, on aura perdu 4 mois avant de rectifier le tir. Vis-à-vis

de la Caisse d’Allocations Familiales ce n’est pas pareil. C’est la convention, donc

on peut déterminer en règle générale, mais pour le reste !».

La Présidente,

« Nous passons à la page 46, c’est le tableau du haut, des questions ? Si pas de

question, nous pouvons passer au compte de résultats 2013 des charges et des

produits pages 48, 49»


« Les charges supplétives se trouvent dans « autres charges », et « autres produits

gestion courante ». Le résultat reste le même que la dernière fois ».

Le Directeur,

« Avec bien entendu la même perte de 3 759 €. Vous voyez bien qu’avec un budget

aussi important, les écarts sont relativement faibles. Ce qui veut dire qu’au niveau du

pilotage, on est relativement précis avec tous les accouts que nous pouvons avoir et

que vous avez vu dans le compte de résultat. Et, dans l’année, on a des sursauts

financiers qui parfois nous font tous peur ».


« Combien représente la charge salariale par rapport au budget ? »


« Environ 70 % avec RAMMA et charges supplétives ».

La Présidente,

« C’est la plus grosse charge, ce qui est logique ».

Le Directeur,

« En même temps, on est une association de services. Après, ce qui serait peut-être

intéressant de revoir c’est le nombre de salariés en CDI. Si on comparait avec les

autres structures, le nombre de salariés moyens dans un centre social et par secteur,

ainsi que le nombre de salariés en C.D.I., C.D.D., et avoir des éléments de

comparaison. Mais il faudrait également les rattacher aux activités parce que certains

centres remplissent des missions de service public. Je pense aux A.C.M. où nous

remplissons le service pour la Ville de Sedan de prendre les jeunes du quartier, il n’y

a pas un autre centre de loisirs. Tout cela serait intéressant à l’analyse de regarder

sur un territoire par type d’activité. C’est ce que nous devrions voir lors de la réunion

avec la Ville de Sedan. L’aspect financier est quelque chose qui va être abordé dans

les discussions pour le futur contrat de projet, mais qui devrait, de mon point de vue,

être vu avec le Conseil Général, pour que le diagnostic soit commun, et non pas un

diagnostic avec la Caisse d’Allocations Familiales, puis un diagnostic avec la ville.

Une addition de deux diagnostics pour n’en faire qu’un.

La Présidente,

« Dernier tableau en page 50, si vous voulez en prendre connaissance ? Est-ce que

quelqu’un a des questions ? »


« Au niveau des alarmes, la logithèque va être déménagée. On va continuer à payer

jusqu’en 2016 ? »


« Ce sont les amortissements »


« Donc, on aura un double paiement. On va payer là aussi où ils vont être

réinstallés! »

Le Directeur,

« Non, ce sera pris en charge par la Ville puisque c’est un local qui est mis à

disposition par la ville ».


« Et pour le local Ados ? »

Le Directeur,

« En ce qui concerne l’alarme, elle couvre à la fois la logithèque et les ados. On fait

d’une pierre deux coups. En ce qui concerne le local des adolescents, le nouveau

local, en attendant la construction de la Maison de Quartier, c’est une prise en

charge par la Ville. Le local est déjà sous alarme et il n’y aura pas de frais

supplémentaires, pas de charges supplétives à mettre à notre crédit. Mais

effectivement, et tu as raison de poser la question, à partir du moment où on a fait

l’achat et qu’on rentre dans le cadre d’un investissement, même si ce n’est plus

utilisé, nous devons avoir un investissement qui couvre en respect du contrat. Je dis

bien, s’il n’est plus utilisé ».


« On devrait faire un amortissement exceptionnel pour le sortir de l’actif ».


« Ce sera le cas puisque la tour va être détruite et automatiquement, il n’y aura plus

rien ».

Le Directeur,

« Pas tout à fait, parce qu’on peut toujours récupérer le matériel qui pourrait être

utilisé dans un autre cadre ».


« Si c’est du matériel qu’on peut récupérer, est ce qu’il était subventionné ? »

Le Directeur,

« Non, pas du tout ».

La Présidente,

« Je vais vous demander de voter ces modifications ».

La Présidente passe au vote les modifications apportées au budget prévisionnel.

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Suite au vote, la Présidente déclare les modifications apportées au budget

prévisionnel 2014 adoptées à l’unanimité.

La Présidente,

« Je vais vous lire maintenant l’analyse analytique du compte de résultat 2013, page

75.

Lecture du rapport financier, l’analyse analytique :

1) LOGISTIQUE

Les salaires logistiques sont imputés en charges indirectes ainsi que les achats, les charges

extérieures et les autres charges qui ne sont pas liées directement au secteur, vous avez à

consulter l’encart qui est en dessous, avec la différence entre 2012 et 2013

2012 2013

A.C.M. 14,90 % 18,98 %

Pilotage 22,89 % 22,89 %

C.L.A.S. 8,31 % 12,65 %

Jeunes 14/17 ans 12,65 % 8,31 %

Adulte Relais 2,15 % 2,15 %

A.C.F. 5,41 % 10,82 %

Addiction 2,25 %

Nutrition 2,26 %

Bilan de santé 1,72 %

Logithèque 10,76 % 10,76 %

Formation 1,27 % 1,27 %

R.E.A.A.P. 0,90 %

Ludothèque 6,77 % 6,77 %

Vie Courante 1,20 %

Actions F.A.C.E.J. Z.U.S. 5,40 %

Cancer

« Jouer sa ville » (action F.A.C.E.J. Z.U.S.)

5,40 %

« camp adolescent au lac de Madine » 1,16 %

Des questions ?

Le total des charges est de 188 253,47 € au lieu de 189 274,18 € pour un total de

produits de 62 348,21 € au lieu de 54 525,71 €. Nous avons réparti ces charges et

produits dans tous les secteurs à l’exception des activités qui n’ont pas été

encadrées par des conventions, des textes réglementaires, ou alimentées par des

subventions Ville, Caisse d’Allocations Familiales, État.

Si on compare avec les clés de répartition 2012, on peut affirmer une certaine

continuité. La différence est surtout flagrante au niveau de l’A.C.M., de l’Accueil

Jeune, du C.L.A.S. et de l’A.C.F. Nous avons transféré une partie des charges par

rapport à notre budget prévisionnel. Celui-ci présentait des produits beaucoup plus

importants en prévision de la subvention Contrat Enfance Jeunesse.

2) PILOTAGE

Le chiffre d’affaires est de 149 381,87 € au lieu de 182 885,08 € soit une diminution

de 18,32 %.

On trouve à l’origine de cette variation :

- Principalement le retrait des charges supplétives qui ont été transférées

en logistique pour des raisons de cohérence ;

- La diminution de la prestation animation globale qui passe de 59 063 € à

57 547,44 € soit une diminution de 2,57 % de la prestation animation globale

sur 2013 ;

- La diminution des produits exceptionnels en raison de la baisse des arrêts

maladie. Pour les salariés uniquement du pilotage pour un montant de 198 €

au lieu de 2 974, 32 € (arrêt du directeur en 2012) ;

- La diminution des charges de documentation qui passe de 822 € à 442 € ;

- Une augmentation des salaires en raison de l’augmentation de la masse

salariale sur ce secteur, la diminution des arrêts maladie et l’augmentation des

subventions d’exploitation A.S.P (salaire secrétaire) ;

L’affectation de 58 726,87 € au lieu de 40 702, 54 € de la subvention de

fonctionnement de la Ville de Sedan et les cartes d’adhérents pour 3 400 € au

lieu de 3 157,50 € permettrait d’équilibrer les comptes de l’activité. On peut

préciser que l’augmentation de la subvention Ville sur le pilotage est liée à

l’absence de subvention « réserve parlementaire », de don et à l’imputation de

la subvention exceptionnelle de la C.A.F. sur l’A.C.M.

Comme chaque année, depuis l’existence du centre social, la subvention de

fonctionnement de la Ville de Sedan sert de variable d’ajustement pour

équilibrer les secteurs d’activités.

3) L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Le chiffre d’affaires passe de 146 424,55 € à 172 862,77 € soit une augmentation de

18,06 %.


- Dans les charges, le poste des achats de fournitures pédagogiques qui passe

de 0 € à 833,21 €. Une partie des charges pédagogiques a été acquittée

directement par la Ville de Sedan. Sur la provision 2011 nous avons utilisé, en

2013, un solde de

1 691 €. On peut souligner que les contributions du F.A.C.E.J Z.U.S. ont

permis de maintenir un budget pédagogique jamais égalé depuis ces

dernières années ;

- La participation des usagers qui passe de 4 082,75 € à 4 967 € en raison de la

hausse de fréquentation ;

- L’augmentation des charges supplétives qui passent de 17 228 € à 26 427 €,

sans explication ni débat budgétaire ;

- L’augmentation des charges logistiques s’explique par la diminution des

activités et le mode de répartition. Elles sont plus importantes que les

autres secteurs sauf pilotage car elles génèrent un volume d’activités

beaucoup plus important ;

- Le maintien de la D.D.U. pour un montant de 4 261 € pour la Ville et 7 500 €

pour l’Etat. L’affectation de cette subvention sera proposée en assemblée

générale. Elle sera utilisée essentiellement pour financer les compléments de

salaires des animateurs en contrat aidé ;

- Le maintien des charges de fournitures de cuisine qui passent de 4 239,04 € à

4 299 € ;

- La diminution de la subvention du Conseil Général de 3 955,80 € à 176,80 €.

Cette diminution est liée à un nouveau mode de calcul. Il semblerait que cette

collectivité prenne en compte partiellement le montant restant à la charge de

la famille ;

- La diminution de la prestation de services de la C.A.F. qui passe de 23 857,59

€ à 22 473,69 €. Une partie des familles qui ont inscrit leurs enfants en

2013 dépassaient les quotients familiaux définis par la Caisse

d’Allocations Familiales ;

L’affectation de 5 323 € au lieu de 16 977 € de la subvention de fonctionnement

de la Ville de Sedan ainsi que la subvention exceptionnelle de 17 986 € de la

Caisse d’Allocations Familiales permettraient d’équilibrer les comptes de

l’activité.

4) CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE


9,89 %.


- L’augmentation des charges de logistique qui passent de 15 729 € à

23 814 € s’explique par la diminution des projets d’activités (addiction,

cancer…) et le mode de répartition ;

- La stabilité des achats de fournitures de cuisine qui passent de 1 930,44 € à

2 017 € en raison d’une gestion beaucoup plus efficiente et particulièrement

en prenant en compte les absences par anticipation ;

- La stabilité de la subvention C.A.F. qui passe de 16 903,60 € à 16 155 € ;

- La diminution de la subvention C.U.C.S. Ville qui passe de 7 000 € à 0 €, sans

explication ni débat ;

- La diminution de la subvention C.U.C.S. Etat qui passe de 7 600 € à 6 540 €,

sans explication ni débat ;

L’affectation de 12 631,29 € au lieu de 6 551,06 en 2012 de la subvention de

fonctionnement de la Ville de Sedan permettrait d’équilibrer les comptes de

l’activité.

5) ACCUEIL JEUNE (A LA CONQUETE DU MONDE DES ADONAISSANTS)

Le chiffre d’affaires passe de 104 582,37 € à 81 144,18 € soit une diminution de

22,41 %.


- Le montant de la subvention du Contrat Enfance Jeunesse 2011, 2012 et

2013 versé par la Ville de Sedan pour un montant de 2 975,03 € en 2011, de

3 219,11 € en 2012 et 6 337,78 € en 2013 ;

- Une diminution des achats de fournitures pédagogiques qui passent 7 840,91

€ à 4 048,59 €. Le secteur a bénéficié de très nombreuses activités

sélectionnées dans le F.A.C.E.J. Z.U.S. et prises en charge par la Ville de

Sedan (créatures fantastiques,…) ;

- Une augmentation des achats de fournitures non stockables qui passent de

1 375,70 € à 1 639,48 € en raison de l’utilisation de chauffage d’appoint qui a

compensé les carences thermiques du foyer ;

- L’augmentation des transports de biens et personnel qui passent de 597,51 €

à 834,48 € en raison d’une augmentation des sorties ;

- Une diminution des charges de salaire. A l’origine, le projet a été conçu avec

un animateur permanent et deux animateurs en contrat aidé. Pour des raisons

de contraintes financières, en 2013, un seul animateur en contrat aidé est

intervenu jusque septembre 2013 ;

- La stabilité de la prestation de services (expérimentation de la C.A.F) qui reste

identique pour un montant de 31 485 € ;

- L’augmentation de la prestation de fonctionnement (enfants présents à

l’heure) qui passe de 1 732,64 € à 3 280,5 €. Attention, ce chiffre est à

relativiser car il est basé sur une déclaration prévisionnelle (3 trimestres

réels et dernier trimestre prévisionnel) ;

- La diminution de la participation des usagers qui passe de 2 559 € à 1 808 €

liée à une diminution du nombre d’adolescents accueillis en raison de la

baisse du taux d’encadrement ;

- La diminution des charges indirectes affectées à l’action qui passent de

23 943,18 € à 15 643,86 € s’explique par la diminution des projets

d’activités (addiction, cancer…) et le mode de répartition ;

- Le conseil d’administration proposera que les produits, liés à l’activité jeux

vidéo dans le cadre des Tickets Loisirs, soient reversés à l’Accueil Jeune. Ces

produits d’un montant de 1 508 € au lieu de 1 456 € viendront

« dédommager » la mise à disposition des consoles de jeux et du local

pendant la période des vacances ;

- La stabilité de la subvention du F.O.N.J.E.P pour un montant de 5 011 €, sans

explication ni débat.

L’affectation de 20 046,32 € au lieu de 38 826,86 € en 2012 de la subvention de


l’activité.

Cette activité présente une importante fragilité budgétaire. En effet, le

désengagement du Conseil Général, à hauteur de 30 000 €, ces deux dernières

années, laisse planer de grandes inquiétudes aux membres du conseil

d’administration concernant sa pérennité. De plus, la prestation de services

C.A.F d’un montant de 31 485 €, qui permettait de stabiliser le fonctionnement

et qui s’inscrivait dans une action d’expérimentation, risque de disparaître en

2015.

Rachel BRONGNART, Vice-présidente,

« Je continue la lecture de l’analyse analytique :

6) LUDOTHEQUE


13,66 %.


- La stabilisation du montant de la subvention du Contrat Enfance Jeunesse

2011, 2012 et 2013 versée par la Ville de Sedan pour un montant de 1 693,61

€ en 2011, de 5 752,93 € en 2012 et 5 752,93 € en 2013 ;

- La prestation C.A.F. a été calculée sur 552 heures prévues dans le

prévisionnel au lieu de 495 heures ;

- Les achats de fournitures pédagogiques passent de moins 412,82 € à 63 €

(café, gâteaux, piles ;

- L’augmentation de la masse salariale d’un montant de 5 061 € au lieu de

4 892,96 € en raison d’une année complète du poste de l’animatrice et d’une

revalorisation du point de la responsable de la ludothèque.



l’activité.

7) LOGITHEQUE


48,61 %.


- En raison du transfert de l’activité Logithèque dans un autre local, nous vous

proposons d’imputer des charges supplétives spécifiques à ce

déménagement. En effet, la Ville de Sedan mettra à la disposition,

gracieusement, un local qu’elle a aménagé spécifiquement pour accueillir

l’activité informatique de la Logithèque. Le montant est de 20 864,44 € ;

- La stabilité des frais de communications qui passent de 448,82 € à 458,39 €.

Le changement d’opérateur a permis cette diminution qui a été calculée sur

une année complète ;

- L’augmentation des charges de la masse salariale qui passent de 32 154 € à

38 562,99 €. Attention, il faut prendre en compte dans cette augmentation,

l’intervention de l’animateur dans le projet « Hier, Aujourd’hui, Demain » en

2012. Celle-ci a été financée dans le cadre du C.U.C.S. et a eu pour

conséquence la diminution de la masse salariale de la logithèque de 15,29 % ;

- Nous retrouvons donc des charges salariales conformes aux années

précédentes ;

- On peut noter une augmentation très importante des subventions C.U.C.S.

Ville et Etat qui passent de 30 000 € à 47 500 €. Celles-ci avaient fortement

baissé en 2012, sans aucune explication.



l’activité.

8) FORMATION

Le chiffre d’affaires passe de 17 388,56 € à 11 657,91 € soit une diminution de 32,85

%.


- Les frais de formation passent de 14 945,90 € à 8 929,75 € ;

- L’augmentation des frais de formation D.A.D.S.U. (paie) qui passent de 769,10 € à 825,54 € ;

- L’absence de stages de perfectionnement AIGA pour un montant de 3 231,37 € en 2012 ;

- L’absence des frais de B.A.F.A pour les stages pour un montant de 1 568,50 € pour 3 animateurs (Péridont, Noël et Vandecasteele) en 2012 ;

- L’absence des frais de B.A.F.A pour le stage d’approfondissement pour une

bénévole (Aflah) pour un montant de 829,30 € (hébergement, déplacement, etc.) en 2012 ;

- L’absence des frais de formation pour un module intitulé « Jeux surdimensionnés » pour un montant de 273,10 € pour 2 animateurs (Pontoise et Halima Salem) en 2012 ;

- L’absence des frais de formation pour un module intitulé « LINUX » pour le

responsable de la logithèque pour un montant de 680 € en 2012 ;

- L’absence des frais de formation, au bénéfice d’un adulte relais, pour un module intitulé « D.E.S.S.E.U.R. » (Joliot) pour un montant de 7 355,83 € en 2012 ;

- Malgré de multiples relances en 2012 et 2013, auprès de 2 bénévoles (Gomez

et Labillois), nous n’avons pas pu récupérer les participations financières qu’ils auraient dû verser pour un stage de base et un perfectionnement BAFA pour un montant de 825 € ;

- Des frais de formation (B.A.F.D.) pour 7 salariés pour un montant de 4 971,01

€ ;

- Des frais de formation (Bac Pro Comptabilité) pour un salarié pour un montant de 1 113,10 € ;

- Des frais de sélection pour 5 salariés en B.P.J.E.P.S. (Bazeilles et Reims)

pour un montant de 370 € ;

- Des frais de sélection pour 1 salarié (Educateur spécialisé – Reims) pour un montant de 100 € ;

- Des frais de positionnement de 3 salariés (B.P.J.E.P.S.) pour un montant de

288 € ;

- Des frais de formation pour 2 salariés adultes relais (Fondamentaux de la Médiation Sociale) pour un montant de 1 262,10 € ;

- Des formations « conte », « chorale », « violence en milieu collectif »,

« alimentation/nutrition, « vidéo/multimédia », « modelage » et « petite enfance » ont été mises en œuvre dans le cadre du F.A.C.E.J. Z.U.S. au bénéfice de toute notre équipe d’animation. Les financements ont été pris en charge directement par la Ville de Sedan ;

- En 2013, notre Organisme Paritaire Collecteur Agréé nous a reversé une

partie des coûts de formations.



l’activité.

9) ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE


33,35 %.


- L’augmentation des achats de fournitures pédagogiques qui passent de 54,03

€ à 174,68 € (bilan santé) ;

- L’augmentation de 2,97 % de la charge de personnel de l’animatrice qui n’est

pas intervenue sur d’autres secteurs (projet santé) ;

- La prestation de service Caisse d’Allocations Familiales passe de 11 826,35 €

à 10 375,14 €. Le plafond n’a pas été atteint. Attention, ce chiffre sera revu

après régularisation avec la Caisse d’Allocations Familiales après validation

des comptes en Assemblée Générale. Il aurait pu atteindre le taux plein de

13 619 € ;

- La stabilité des subventions C.U.C.S. Ville et Etat. 2012 : Ville : 7 000 € et

Etat : 8 000 €. 2013 : Ville : 10 000 € et Etat : 5 000 € sans aucune explication

;

- La majorité des actions a été menée sans financement pédagogique ;

- L’augmentation des charges de logistique en raison de la hausse du

taux de 5,41 % à 10,82 % s’explique par la diminution des projets

d’activités (addiction, cancer…) et le mode de répartition.



l’activité.

10) ADULTE RELAIS

Le chiffre d’affaires passe de 84 130,11 € à 75 778,50 € soit une diminution de 9,93

%.


- L’augmentation des salaires relative à la convention collective (augmentation

des responsabilités, gestion de personnel, C.L.A.S., Ludothèque et

secrétariat) et à la hausse du S.M.I.C. ;

- La subvention de l’A.S.P. qui passe de 63 242,73 € à 45 719,41 €. Cet écart

s’explique par le financement d’un des adulte relais (Sophie PONTOISE)

interrompu en juillet et la reprise par un autre adulte relais (André

CHWEDURA) en décembre 2013 ;

- La diminution de la subvention A.S.P. dans la prise en charge financière des

adultes relais. En 2013, cela représente 20 %. Pour 2014, l’incidence sera

beaucoup plus importante.



l’activité.

11) MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU F.A.C.E.J. Z.U.S, CHORALE,

ANIMATEUR CULTUREL, SEJOUR SKI, CARNAVAL… »


56,81 %.

Ces nouvelles activités s’inscrivent dans le cadre du F.A.C.E.J Z.U.S. et ont été

mises en œuvre avec le service Jeunesse de la Ville de Sedan et le centre

social de Torcy.

Le centre Le Lac a été force de proposition dans la démarche et a pris en

charge une grande partie de l’organisation.

12) LES CHARGES :

- Les achats de fournitures : pied de micro et câbles pour 85 €, protections

échasses pour 454,40 €, combinaisons créatures pour 604,86 €, entrées au

concert Gospel pour 88 €, goûters carnaval pour 63,47 €, lavage de tee-shirt

pour 7,40 €, charlottes pour les créatures pour 4,77 €, pharmacie du séjour ski

pour 28,75 € ;

- Les charges extérieures : location d’un véhicule pour une sortie créatures

fantastiques Donchery pour 91,89 €, assurance séjour ski pour 165,20 € ;

- Les transports de biens et personnel pour un montant de 17 € représentent le

carburant utilisé dans le cadre de l’opération « Créatures Fantastiques » ;

- Les déplacements missions et réceptions d’un montant de 863,60 € au lieu de

508 € en 2012 représentent les frais de déplacement du formateur de chef de

chorale ;

- La rémunération du personnel pour un montant de 21 159,03 € représente les

frais de salaire pour le formateur professeur de musique et chefs de chœur,

mais surtout, depuis mars 2013, pour l’animateur culturel (Mohamed

CAMARA) ;

- Une reprise de provision de 2 790 € a été inscrite en produits afin de couvrir

les frais de salaire pour le formateur professeur de musique et chef de chœur

en 2013, mais réglée sur le F.A.C.E.J. Z.U.S. 2012 ;

- Les charges de logistiques pour un montant de 10 165,6 € au lieu de

10 220,81 € en 2012 représentent 5,40 % de l’ensemble de nos charges de

logistique.

13) LES PRODUITS :

La subvention d’exploitation Ville, dans le cadre du F.A.C.E.J Z.U.S, pour un montant

de 12 941,14 € au lieu de 18 623,06 € en 2012 couvre la majorité des charges et tout

particulièrement le salaire de l’animateur culturel.

L’affectation de 8 878,65 € au lieu de 4,39 € en 2012 de la subvention de


l’activité ».

La Présidente,

« Vous prenez connaissance du tableau, y a-t-il des questions ? »


« En page 79, concernant les multiples relances auprès de Messieurs Gomez et

Labillois en stage B.A.F.A., c’est le Centre qui prend en charge à leur place ? »

La Présidente,

« Ce sont des jeunes gens auxquels on a avancé de l’argent et qui devaient nous

rembourser. Malgré nos multiples démarches pour que cela puisse se faire, il s’est

avéré, qu’à ce jour, ils ont refusé de payer. Nous avions demandé à un huissier

comment nous pourrions faire. Il m’a indiqué que le fait qu’il intervienne et donc les

frais qui seraient occasionnés seraient supérieurs au remboursement que les jeunes

devraient nous faire. Depuis ce temps-là, nous avons arrêté ».

Le Directeur,

. Il nous est vraiment difficile de ne pas travailler dans la confiance et

malheureusement, on a certains qui font défaut. Ces deux jeunes que nous avons

eu dans le cadre du centre de loisirs qui étaient intervenus et qui pour certains sont

même salariés au Centre Social de Torcy ne se sont pas acquittés de ces droits de

formation. Mais cela reste extrêmement marginal ».


« Est-ce que cela ne pose pas la question de la prise en charge des stages B.A.F.A.

pour les futurs bénévoles ? Est-ce que vous restez dans la même politique de prise

en charge et de remboursement ou d’une participation ? »

Le Directeur,

« Pour l’instant, en 2013, le cas ne s’est pas reproduit. Mais nous serons très

attentifs aux demandes qu’il pourrait y avoir. Sauf que, si on prend par exemple le

cas d’une stagiaire qui a fait une demande au Conseil d’Administration lors du

dernier Conseil d’Administration, d’une prise en charge financière, le Conseil

d’Administration l’a accordée. Cette animatrice est bénévole depuis le mois de

septembre, le mercredi, le samedi et tous les jours pendant les petites vacances

scolaires et aussi le périscolaire, elle intervient 26 ou 28 heures par semaine

bénévolement. Si nous avions signé un contrat de travail pour cette animatrice, cela

nous aurait coûté beaucoup plus cher. On essaie de regarder au cas par cas, mais il

est vrai que ces deux mauvais payeurs nous ont obligés à resserrer le dispositif.

Nous serons extrêmement attentifs avant de financer une formation à un jeune sans

qu’il nous ait donné des garanties de sa bonne foi et de son investissement.

Votre question a plusieurs sens. D’abord, la valeur d’exemple et le symbole. Cela

voudrait dire qu’on viendrait se faire financer tout et n’importe quoi au Centre Le Lac,

et derrière, ceci veut dire aussi ne pas être réactif vis-à-vis de gens qui ne sont pas

très sérieux.

On n’a pas terminé avec cette affaire. Ce sont des jeunes qui habitent Sedan et

qu’on aura certainement l’occasion de retrouver dans d’autres circonstances. Et

alors, ce non-remboursement de dette sera un jour discuté. Pour l’instant, on n’a pas

engagé de procédure judiciaire pour ces raisons-là ».


« Si on veut rester positif, le seul bénéfice qu’on a eu c’est que ce gars-là a eu le

B.A.F.A. et qu’il a retrouvé du travail ».

Le Directeur,

« Grâce à ce financement, au moins il travaille. Maintenant, au niveau de sa

démarche personnelle, il y a quand même une forme de malhonnêteté qui est

largement discutable.


« Dans les charges extérieures, je vois ‘location de véhicule’ pour les créatures

fantastiques à Donchery et je vois le séjour ski. Il était en 2012 le séjour ski ? »


« En 2013 ».

La Présidente,

« Nous pouvons passer au vote ? »

La présidente passe au vote l’analyse analytique.

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Suite au vote, la Présidente déclare que l’analyse analytique est adoptée à

l’unanimité.

La Présidente,

« Vous savez qu’on est en plein remaniement de notre contrat de projet, je vais vous

présenter la démarche :

PROPOS INTRODUCTIF

Après quatre années de fonctionnement (2011 à 2014), un nouveau projet social doit

être élaboré sur la base de la circulaire relative à l’animation de la vie sociale, du 20

juin 2012, qui donne un nouveau cadre au fonctionnement des centres sociaux et

des « espaces de vie sociale ».

« Le projet social est « l’élément » central impérativement établi dans le cadre d’une

démarche participative. Il est construit en associant les principaux partenaires

financeurs - les caractéristiques du projet social - la participation des usagers-

habitants comme principe méthodologique incontournable - des temps

d’échange à prévoir avec les principaux financeurs au cours de la période

d’élaboration du projet social.

Il sera élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et

les habitants-usagers. Préparé par l’instance de pilotage composée de

professionnels et de bénévoles, il sera validé par le conseil d’administration.

Le projet social sera établi pour une période pluriannuelle de quatre années.

UNE DEMARCHE DANS LE TEMPS ET UNE REFLEXION PERMANENTE :

Le bilan du Contrat de Projet 2011-2014 a été mis en œuvre dans le cadre d’évaluations régulières.

Avec qui ?

- Les membres du Conseil d’Administration. - Les salariés du centre social. - Les adhérents et les usagers. - Les partenaires : Conseil Général, Ville de Sedan, Education Nationale,

Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes, etc…

Où ? - En réunion de bureau, une fois par semaine : 176 bureaux sur 4 ans, 70 %

taux de présence.

- En Conseil d’Administration, une fois par mois : 44 conseils d’administration sur 4 ans, 90 % taux de présence.

- En Assemblée Générale, une fois par an.

- En réunions informelles ou formelles. (Accueil de loisirs, Accueil Jeune, Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, Ludothèque, Accueil Collectif Famille, Informatique pour tous, etc…

Comment ?

- A travers des débats informels ou organisés avec l’ensemble des acteurs :

Ville de Sedan : CUCS, FACEJ ZUS, CEJ, Projet Santé, Maison de Quartier et la Caisse d’Allocations Familiales : FACEJ ZUS, CEJ.

- Formalisé par des bilans et des évaluations écrites et en produisant un diagnostic partagé discuté et étayé par les acteurs : CUCS, FACEJ ZUS, CEJ, Projet Santé, Maison de Quartier…

- Des réunions collectives thématiques avec les acteurs locaux intervenant

dans le domaine du logement (organisme H.L.M.), de l’emploi (pôle emploi, Mission locale).

- Des entretiens déambulatoires auprès d’habitants du quartier du Lac

(questionnaires, enquêtes de satisfaction…).

- Des enquêtes de satisfaction auprès des adhérents (ACM, CLAS, Ludothèque, Accueil Jeune, Informatique pour Tous …).

- Des bilans avec les directeurs des écoles maternelles et primaires(CLAS).

- Des bilans avec les proviseurs du Collège Le Lac et Lycée Pierre Bayle

(Projet Santé).

- En lien avec la définition du futur agrément « Animation

Globale », « Animation Collectif Famille » que le Centre Social Le Lac

souhaite obtenir afin de positionner ses actions sur le quartier du Lac.

- Nous engageons une concertation avec les différents acteurs du territoire

dans un souci de cohérence entre les deux agréments.

-

- Prise en compte annuel des travaux d’enquêtes (ONZUS, INSEE,…) et des

préconisations des différents dispositifs (CEJ – CUCS - FACEJ-ZUS - CEJ)

-

- Prise en compte annuel des données sociodémographiques des différents

partenaires (Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes).

- Prise en compte de la méthode de travail (Caisse d’Allocations

Familiales des Ardennes décembre 2013).

- Elaboration et mise en place de la consultation des usagers (enquêtes sur le

quartier (mars 2013). Nouveau questionnaire mai et juin 2014.

- Animation de groupes de travail, de réflexions et de décisions .Ces réunions

ont été menées avec les parents (ACM, CLAS, Accueil Jeune, Animation

Collective Famille. Informatique pour Tous…), les administrateurs, les

salariés.

- Consultation des partenaires (Ville de Sedan à chaque conseil

d’administration, Assemblée Générale).

- Mise en place de la méthode d’évaluation interne.

- Validation du projet.

UNE DEMARCHE PARTICIPATIVE :

Afin :

- D’évaluer les besoins, les manques, recueillir les propositions.

- De présenter le centre social, ses actions, ses valeurs.

- De connaitre les dynamiques et les spécificités du milieu associatif du

territoire.

- De rencontrer les bénévoles.

- De connaitre les motivations et les difficultés des partenaires.

- Présentation du centre social.

- Présentation des axes de travail.

- Présentation des besoins repérés.

- Elaboration des pistes d’actions.

Organisation de réunions d’évaluations des axes de travail définis dans le contrat

2011-2014 et de projections pour 2014-2018 :

- Mission de l’animation de la vie sociale.

- Mission de gestion de service.

- Mission d’ingénierie sociale et de développement local.

- Structuration du nouvel arbre d’objectif 2014-2018.

- Consultation validée par le Conseil d’Administration.

Consultation des partenaires (Ville de Sedan Mai et juin 2014, Conseil Général Avril

et juin 2014).

Rencontres avec les élus(es) de la Ville de Sedan.

- Les objectifs sont les suivants :

Echange rencontre et écoute.

Pré-diagnostic pour l'écriture du futur contrat de projet.

Connaissance du développement de la future maison de quartier

et de la nouvelle construction sur le quartier du lac.

Analyse financière

- La trame de discussion :

o Situation de la commune : tendance démographique, de l'habitat, des

services.

o Quels sont les besoins de la population ? Quel est son profil ? Quelles

évolutions démographiques ?

o Quels sont les projets en cours et les préoccupations de la commune ?

o Mesure de l’intérêt pour le renouvellement de certaines activités.

o Mesure de la connaissance de l’existence des commissions de travail

du centre social.

o Mesure de la connaissance du diagnostic sur le vieillissement et du

degré de leur participation, échanges sur l’intérêt d’œuvrer auprès de

cette population.

o Quelle connaissance ont-ils des publics en difficulté sur leur commune?

o Quelle valeur ajoutée peut apporter le centre social pour le territoire et

dans la perspective de la grande agglomération ?

o Quelles sont les forces humaines de la commune qui pourraient

intégrer les commissions de travail du centre social ?

o Quelles sont les partenariats à reconduire (Contrat Enfance Jeunesse,

FACEJ ZUS et à développer(NAP).

Mairie de sedan :

Concertation avec le Maire de Sedan ou son représentant afin de mieux appréhender

la réalité de la commune :

- Son évolution économique et démographique,

- Son tissu associatif, les différents projets en cours ou à venir,

- Questionner l’intérêt du centre social pour leurs habitants(es) et envisager les

possibles projets communs. Un questionnaire spécifique a posé la trame de

l’entretien (annexe 1).

- Questionner sur l’appropriation des locaux du Centre Social Le Lac dans la

future maison de quartier.

15 personnes en réflexion.

Conseil Général :

Cette rencontre rassemblera à la fois les responsables de la Caisse d’Allocations

Familiales des Ardennes, de la Fédération des Centres Sociaux et de la Direction du

Territoire du Sedanais, ainsi que des travailleurs médico-sociaux de la délégation.

L'objectif est de réaliser un diagnostic partagé pour ensuite élaborer un plan d'actions

dans le cadre du projet d'une future convention de partenariat.

20 personnes en réflexion.

UNE DEMARCHE RIGOUREUSE :

- Elaboration de la méthodologie combinant plusieurs approches

complémentaires :

-

- Consultation des usagers et enquêtes de satisfaction.

- Prise en compte des différents diagnostics des pouvoirs publics (rencontre

avec la responsable du projet social urbain de la Ville de Sedan et du directeur

du CCAS).

- Évaluation de chaque activité du centre social.

- Analyse historique, territoriale, économique, et la fréquentation du centre

social.

- Validation de l’évaluation et synthèse permettant de :

a. Déterminer les finalités du centre social.

b. Définir les objectifs stratégiques et opérationnels pour les 4 années à

venir, les actions prioritaires à conduire.

- Validation finale du projet par le conseil d’administration où siègent des

représentants de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales.

L’ensemble des entretiens nous permettra de présenter aux partenaires : - Une photographie précise de l’équipement dans l’ensemble de ses

composantes. - Une affirmation de la politique et des objectifs mis en œuvre par la structure. - La visibilité des articulations entre les orientations du diagnostic partagé et le

projet du Centre Social. - Une lisibilité du cheminement de l’équipement dans sa mission d’animation

globale, c’est-à-dire acteur de développement local et promoteur de la participation des habitants.

- Elaboration de synthèse validée par eux, consultation des services,

organismes divers pour actualiser les données du territoire. - Elaboration des grands axes du projet (issue de l’évaluation précédente, de

l’actualisation des données du territoire, des besoins des habitants inspirés par les valeurs du centre social).

L’animation des commissions de travail fil conducteur du projet social et outil

de consultation.

Le centre social a, tout au long du contrat de projet précèdent, favoriser la

participation des adhérents (enquêtes de satisfaction, réunions…), été porteur

d'animation globale, d'ingénierie sociale et de développement local. Pour chacun des

pôles d’activité (ludothèque, accueil de loisirs, CLAS, Accueil Jeune, Informatique

pour tous…), des réunions de travail ont été mises en place. Elles ont eu pour but

d'analyser les besoins du territoire et de développer des actions. Elles étaient

composées d’habitant(es), d’élu(es) et d’associatifs.

DANS LES PROCHAINES SEMAINES…

- Accentuer la participation des adhérents et des usagers en créant les

conditions d’information sur l’obtention de l’agrément centre social (site

internet, courriel, courriers, presses écrites...).

- A partir de cette dynamique, six commissions de travail vont se réunir

dans les prochains mois. Elles auront pour missions :

o L’évaluation des actions du précédent contrat de projet et la définition

ou la poursuite de nouvelles.

o Elles seront animées par les membres du conseil d’administration et les

salariés(es) du centre social.

o Une des commissions sera composée exclusivement de membres du

conseil d’administration. Elle sera chargée d’une évaluation plus

globale : déclinaisons en actions des orientations, capitalisation et

synthèse des actions afin de rédiger le futur contrat de projet.

Des questionnaires.

Ils seront destinés aux adhérents mais aussi aux habitants.

Ils auront pour objectifs :

- D’évaluer la connaissance du centre social et de ses actions,

- D’évaluer les besoins, les manques et de recueillir les propositions,

500 questionnaires sont attendus en retour.

Cette démarche va se poursuivre au fil des mois afin de garder une relation de

proximité avec les élus (es). Elle est menée par les membres du bureau et les

salariés(es) du centre social ».


« Il faudrait que le contrat de projet soit soumis à la Caisse d’Allocations Familiales

pour fin octobre afin qu’il puisse être étudié par nos services et approuvé par la

Commission de Décembre».

Le Directeur,

« Sur la méthode de travail, pour que les salariés de la Caisse d’Allocations

Familiales n’aient pas à compulser un document extrêmement important. Nous allons

envoyer régulièrement des éléments, ce qui permettra aux cadres d’apprécier le

travail effectué et de pouvoir ensuite utiliser la synthèse pour la présentation. C’est

ce qu’on va faire au niveau de la méthodologie et c’est ce qu’on a décidé avec les

techniciens de la Caisse d’Allocations Familiales pour qu’on puisse être efficient ».


« Ce qu’il faut surtout, c’est que, dans sa globalité, il soit remis pour fin octobre ».

Le Directeur,

« On va tenter ».


« Je dis cela c’est pour vous ! »

Le Directeur,

« C’est aussi pour vous, c’est pour l’intérêt général. Il faut y penser car on a toujours

l’impression que les financements publics sont comme des cadeaux. Il y a un travail

qui aboutit au mieux-être des habitants ».

La Présidente,

« Je vais vous donner connaissance de l’émargement de l’Assemblée Générale du 9

Juin 2012 ».

« 15 votants et 9 pouvoirs ont voté pour l’informatique pour tous,

ACM – CLAS – ACF : 11 votants et 1 pouvoir,

Maquettes : 4 votants,

Club de l’amitié : 1 votant

Salariés : 6 votants

Ludothèque : 5 votants

Rollers : 2 votants

Bric à brac : 3 votants

Divers : 3 votants

Conseil d’Administration : 12 votants

72 votants dont 62 votes et 10 pouvoirs au total ».

Le Directeur,

« Je souhaiterais que les administrateurs puissent se remobiliser. D’une part, la

mobilisation doit être forte sur le questionnaire. On s’est fixé comme objectif 500

retours, ce qui serait un bel exploit d’interroger 500 personnes. Je pense qu’on doit

être en capacité de faire adhérents et non adhérents et derrière, de mobiliser pour

l’Assemblée Générale qui est un moment démocratique fort. On a identifié

volontairement par secteur pour que chacun ait conscience de la mobilisation qu’il a

pu avoir sur son propre secteur. Ce seront des chiffres qui seront transmis aux

salariés et aux administrateurs.

Par contre, Madame la Présidente, ce qui serait intéressant, c’est de faire voter la

méthodologie concernant le contrat de projet ».

La Présidente passe au vote la méthodologie du contrat de projet :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 1

Suite au vote, la Présidente déclare la méthodologie du contrat de projet adoptée à

La majorité.


« J’aimeraiS bien le relire, il y a des choses qui m’ont échappées ».

Le Directeur,

« Il y a des choses que vous connaissez parfaitement. Sur les 4 années, les

évaluations qui ont été faites, les questionnaires et là les commissions qui vont être

réunies pour produire . Ce n’est pas de l’inconnu, c’est la forme qui parait un peu

technique, mais ce sont des choses que vous connaissez parfaitement et qu’on a

vues pendant les 4 ans ».

La Présidente,

« A titre d’information, je vais vous donner l’ensemble des personnes qui sortent

cette année :

Jean-Claude PONTALLI est sortant puisqu’il a pris le mandat de Mademoiselle

ZINEB AFLAH qui avait élue en Juin 2010 et qui était sortante en 2013, elle a

démissionnée le 27 Juin 2012 et elle a été remplacée par Jean-Claude PONTALLI

qui avait obtenu le plus grand nombre de voix pour les personnes non-élues ».


« Tu as dit qu’elle était sortante en 2013 ».

Le Directeur,

« Quand une personne est démissionnaire, elle est remplacée par une personne qui

termine le mandat ».

Rachel BRONGNART, Vice-Présidente,

« Donc juin 2010, cela fait juin 2013 ».

Le Directeur,

« Merci Madame la Comptable de votre intervention vraiment très pertinente. On a

recompté, elle a été élue en Juin 2010. Vous êtes élus pour 36 mois, donc juin 2013,

il faut qu’on regarde ».

La Présidente,

« Moi-même, j’ai été élue en 2011 donc je suis sortante.

Madame Yvonne VALERY a été élue en Juin 2011, elle a été exclue du Conseil

d’Administration le 29 Octobre 2013, elle a été remplacée par Catherine GERARD

qui a obtenu le plus grand nombre de voix pour les personnes non-élues donc

sortante en 2014.

On peut noter que Quentin ARNAISE élu en 2012 est sortant en 2015, il a

démissionné le 29 Janvier 2013 et a été remplacé par Lucette WARIN qui a obtenu le

plus grand nombre de voix pour les personnes non-élues et qui sera sortante en

2015.

A noter que Kamel MEZIANI a démissionné le 5 Mars 2013 et a été remplacé par

Maryse ROUSSELET qui a obtenu le plus grand nombre de voix pour les personnes

non-élues et qui sera donc sortante en 2015.

Madame Angélique GUESSAS a aussi démissionné le 5 Mars 2013 et n’a pas été

remplacée.

Les sortants 2015 sont :

Lucette WARIN

Dominique BAZIN

Laila CHAARI

Peggy GUICHARD

Christophe SACLET

Fatma SMAINE

Maryse ROUSSELET »

Le Directeur,

« On va vérifier le cas de Jean-Claude qui a échappé à notre vigilance. Cela posera

problème, on le signalera en Assemblée Générale ».

La Présidente,

« Nous avons déjà eu une rencontre avec le Conseil Général. Une réunion pour

poser un diagnostic partagé sur les besoins du quartier. Ils nous ont envoyé le

compte rendu, je ne vais pas vous le lire complétement, il reflète simplement le

diagnostic qui a été posé par toutes les personnes qui étaient autour de la table.

Dans ce compte rendu, il n’y a aucun échange qui a été partagé lors de cette

réunion. Ils ont fixé des axes et nous en discuterons lors de notre réunion du 2 Juin,

en présentant ce que nous, nous souhaiterions dans les axes. On interrogera aussi

Monsieur MOHIMONT sur ce qui se fait dans les autres centres sociaux.

Je te laisse la parole Lucette ».

Lucette WARIN, Membre,

«Je vous fais un résumé d’une réunion qui a eu lieu le 22 Mai 2014 au Centre Social

et Culturel à Charleville-Mézières.

L’ordre du jour de la réunion :

- Présentation du cahier des charges concernant le Contrat Local

d’Accompagnement à la Scolarité pour les années 2014-2015 par la Caisse

d’Allocations Familiales des Ardennes qui pilote le dispositif.

Etaient présents pour la Caisse d’Allocations Familiales : Madame BOISSIEAUX,

Madame CAPILLOT, Madame GOIS, Madame ROLLANT.

Etaient présents pour le Centre Social Le Lac : Maïté LECLERE, Membre du Conseil

d’Administration, Alain ACQUAIRE, Adhérent, Philippe JOLIOT, Coordinateur du

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.

Plus une cinquantaine de représentants des autres C.L.A.S. du département, et

Monsieur MOHIMONT pour la Fédération des Centres Sociaux.

L’évaluation du dispositif 2012-2013 :

18 C.L.A.S. dans les Ardennes, 529 enfants et 53 sites écoles, collèges et lycées,

soit moins de 10 élèves en moyenne.

64% des élèves habitent en Zone Urbaine Sensible et 83% des C.L.A.S. ont pour

gestionnaire un Centre Social.

Il est à noter que le Centre Le Lac compte 55 inscrits pour 2013-2014 et 49 présents

fin Mai répartis sur 5 sites, le CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. La grande majorité des

salariés intervenant sur le CLAS sont des contrats aidés ce qui pose les problèmes

de turn-over et du manque de formation.

La majorité des CLAS sont sur 4 jours semaine, le Centre Le Lac est sur 3 jours

semaine, le lundi, le mardi et le jeudi. L’aide aux devoirs laisse peu de temps pour le

reste des activités.

2 responsables de CLAS présents participent aux conseils d’écoles, dont

certainement un animateur de Torcy.

Présentation par la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes du nouveau

cahier des charges concernant les Contrats Locaux d'Accompagnement à la

Scolarité pour les années 2014-2015 :

Le C.L.A.S. participe dorénavant au Comité Départemental d’Accompagnement à la

Parentalité où siège également l’Education Nationale.

Les liens avec cette dernière doivent être plus étroits pour la prochaine année

scolaire, ils sont déjà bien établis avec l’adjoint du DASEN, Directeur Académique

des Services de l’Education Nationale, de plus la Caisse d’Allocations Familiales et

l’Education Nationale siègent tous deux au projet éducatif territorial.

Les bases du cahier des charges sont décrites dans les circulaires du 25 Mai 2012,

du 15 Février 2013 et du 30 Avril 2014. Ces circulaires reprennent l’objectif de

renforcement du soutien à la parentalité. Il est fondamental de travailler en réseau

avec tous les intervenants du système éducatif, on note qu’actuellement le CLA.S.

sert principalement à apprendre les leçons, à faire les devoirs et à donner des

apports culturels complémentaires aux enfants, apports qu’ils n’auraient pas

obligatoirement à l’école où au sein de la cellule familiale.

Pour 2014-2015 il faut travailler sur un renforcement des relations avec les parents,

et en particulier un renforcement des relations parents-école. Il faut impliquer les

parents dans la scolarité de leur enfant.

L’appel à projets a été lancé hier, donc le lundi 26 Mai, date limite du dépôt le 30

Juin.

Nous devons recevoir prochainement par mail le cahier des charges détaillé ».

Le Directeur,

« C’est Monsieur JOLIOT qui a établi ce compte rendu, il était accompagné de Maïté

LECLERE, Membre du Conseil d’Administration.

La bonne nouvelle, c’est que les contrats locaux d’accompagnement scolaire sont

reconduits. On avait des craintes puisqu’avec les nouveaux rythmes scolaires, on

s’interrogeait sur le cumul des dispositifs. Nous allons tout de même devoir réfléchir

pour voir comment nous allons articuler ces contrats locaux d’accompagnement

scolaire avec les rythmes scolaires parce que cela pose un réel souci d’articulation.

Les élus que je rencontre concernant les rythmes scolaires, « s’arrachent les

cheveux », parce qu’ils ne savent pas comment les financer et comment les

organiser autour des autres activités existantes. On va essayer d’y regarder, d’y

réfléchir et de voir comment on peut être le plus cohérent possible dans ce magma

de dispositifs qui s’accumulent ou qui s’ajoutent les uns aux autres.

Les C.L.A.S. ne disparaissent pas, nous étions très utilisateurs de ce dispositif et

c’est plutôt une bonne nouvelle ».

La Présidente,

« Pour finir, une lettre de Maitre BOURBOUZE concernant le problème avec la

Fédération des Centres Sociaux :

Madame La Présidente,

« J’ai l’honneur de revenir sur cette affaire, laquelle a été plaidée à l’audience de la

première chambre civile du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières le 23

Mai 2014.

J’y ai, pour l’essentiel, développé l’argumentation telle que contenue dans les

conclusions dont je vous ai fait précédemment tenir copie.

Quoiqu’il en soit, elle a été mise en délibéré au 4 Juillet prochain, dès que le

jugement sera rendu je ne manquerai pas de revenir vers vous, nous aviserons dès

lors la conduite à tenir.

Dans l’attente et me tenant tout naturellement à votre entière disposition pour vous

fournir de plus amples informations à ce sujet si vous en éprouviez le besoin.

Je vous prie Madame et la petite phrase de politesse.

Nous attendrons le mois de Juillet pour être fixés sur ce qui aura été délibéré ».

Le Directeur,

Nous étions adhérents de la Fédération des Centres Sociaux. A ce titre, nous avons

payé une cotisation et nous avons été exclus. La Fédération invoquant que nous

n’avions pas rempli toutes les conditions et particulièrement un document

administratif.

Nous avons contesté le fond et la forme. Sur la forme, parce que nous n’étions pas

adhérent et ils ne nous ont pas rendu notre chèque, ce qui est assez incroyable. On

vous fait payer une cotisation et on dit que vous ne remplissez pas les conditions. La

moindre des choses, c’est de vous rembourser votre chèque. Ils ont déclaré aux

services de la préfecture et au greffe des associations que nous étions bien

adhérents. Ils ont déclaré les 4 personnes qui étaient élues. Ce qui est étonnant

quand on ne remplit pas les conditions et qu’on fait la déclaration comme quoi nous

étions élus.

Nous avons contesté largement. Cela a été un feuilleton assez incroyable. On ne

peut pas dire si l’issue va être favorable ou non. Ce que je regrette en tant que

salarié, je suis un « vieux Directeur », depuis près de 30 ans, et je m’étonne qu’on ait

encore ce genre de situation, que les institutions n’aient pas soulevé le problème et

ne soient pas allées plus au-delà de ce type de problème, quand on sait que les

éléments sont très factuels.

Le problème est qu’une fédération qui regroupe 16 Centres Sociaux, qui sont

financés par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général, puisse avoir

une attitude telle que celle-là et ne pas respecter la loi, me semble assez incroyable.

Nous verrons bien si la justice nous donne raison ou pas.

Cette association qui nous donne des leçons sur la forme. « On n’a pas rempli les

conditions parce qu’on a renvoyé un imprimé trop tard ». J’ai vérifié auprès des

services du greffe s’ils avaient fait leurs déclarations. Il y a pratiquement un trou de

13 ans en termes de déclarations. Le commissaire aux comptes qui valide les

comptes n’a pas pris en compte ces éléments.

La Présidente,

« Sur ces propos un peu moroses, je lève la séance ».

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