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Groupe de TGroupe de TGroupe de TGroupe de TGroupe de Travail Syndical Ouestravail Syndical Ouestravail Syndical Ouestravail Syndical Ouestravail Syndical OuestAfricain Sur le Commerce etAfricain Sur le Commerce etAfricain Sur le Commerce etAfricain Sur le Commerce etAfricain Sur le Commerce et

le Développementle Développementle Développementle Développementle Développement

COMPILATION DES TRAVAUXEFFECTUES

2005-20082005-20082005-20082005-20082005-2008

Edition - Décembre 2008

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Avant-Propos....................................Avant-Propos....................................Avant-Propos....................................Avant-Propos....................................Avant-Propos....................................

Contexte..........................................Contexte..........................................Contexte..........................................Contexte..........................................Contexte..........................................

Historique........................................Historique........................................Historique........................................Historique........................................Historique........................................

Membres du groupe..........................Membres du groupe..........................Membres du groupe..........................Membres du groupe..........................Membres du groupe..........................

Activités Réalisées............................Activités Réalisées............................Activités Réalisées............................Activités Réalisées............................Activités Réalisées............................

Rencontres de réflexion, de formation et dedéveloppement des positions........................

Rencontre d’alliances stratégiques................

Voyages d’études.........................................

Rencontres de plaidoyer................................

POSITIONS DEVELOPPEES...................POSITIONS DEVELOPPEES...................POSITIONS DEVELOPPEES...................POSITIONS DEVELOPPEES...................POSITIONS DEVELOPPEES...................

Accord de Partenariat Economique....Accord de Partenariat Economique....Accord de Partenariat Economique....Accord de Partenariat Economique....Accord de Partenariat Economique....

Positions du groupe de travail surles « Accords Commerciaux Intérimaires etles Défis de l’Intégration Régionale»..............

SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

00000

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55555

5.15.15.15.15.1

5.1.1

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36

41

43

43

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Positions du groupe de travail et desorganisations de producteurs agricoles del’Afrique de l’ouest sur « les enjeux dudéveloppement agricole et de la sécuritéalimentaire dans les négociations de l’APEentre la CEDEAO et l’UE »............................

Position du secteur privé et du groupe dutravail sur les négociations des APE...............

Position initiale des syndicats sur « l’Accordde Partenariat Economique » (APE)...............

Sécurité Alimentaire.........................Sécurité Alimentaire.........................Sécurité Alimentaire.........................Sécurité Alimentaire.........................Sécurité Alimentaire.........................

Les syndicats face aux défis de la sécuritéalimentaire en Afrique de l’ouest..................

Position sur la sécurité alimentaire en Afriquede l’ouest....................................................

Position sur l’intégration régionalePosition sur l’intégration régionalePosition sur l’intégration régionalePosition sur l’intégration régionalePosition sur l’intégration régionaleouest africaine.................................ouest africaine.................................ouest africaine.................................ouest africaine.................................ouest africaine.................................

Perspectives......................................Perspectives......................................Perspectives......................................Perspectives......................................Perspectives......................................

5.1.2

5.1.3

5.1.4

5.25.25.25.25.2

5.2.1

5.2.2

5.35.35.35.35.3

66666

51

59

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75

82

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00000 - A - A - A - A - AVVVVVANT PROPOSANT PROPOSANT PROPOSANT PROPOSANT PROPOS

LLLLLa réalité économique et sociale nous montre que l’undes meilleurs moyens pour promouvoir la croissance

économique, le développement et la réduction de lapauvreté est l’intégration dans l’économie mondiale. Lesretombées positives du commerce mondiale se sont faitsentir davantage dans les pays industrialisées même si lespays en développement ont, ces dix dernières années,profité de cette prospérité, surtout ceux communémentappelés ‘’nations émergentes’’.

Paradoxalement, les pays africains sont restés en margedes échanges mondiaux et ont vu leur part du commercemondial décliner substantiellement se situant autour de2% aujourd’hui.

Contrairement aux nations émergentes, l’Afrique dépendsubstantiellement et de façon regrettable de la productionet de l’exportation des matières premières brutes.

La problématique de l’insertion de l’Afrique de l’ouest dansle commerce mondial s’est toujours posée pour la régionen termes de défis à surmonter.

En effet, l’Afrique de l’ouest qui compte environ 270millions d’habitants inégalement réparti dans 16 pays àdéveloppement asymétrique, à savoir, 4 pays en

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développement et12 pays moins avancés, se doit de faireun diagnostic profond de ses potentialités et faiblessesqui conditionnent sa pleine participation aux échangescommerciaux mondiaux.

En vue de permettre aux syndicats de la sous région decontribuer à ce diagnostic et à une meilleure prise encompte des préoccupations de leurs mandants et ausside participer activement au développement de la sousrégion, un groupe de travail régional syndical composé desix pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Nigeria,Sénégal) a été formé depuis mai 2005 avec l’appui de laFriedrich Ebert Stiftung (FES).

Ce groupe, dès sa constitution, s’est fixé des objectifscardinaux précis dont les plus pertinents sont :

Travailler à une meilleure implication des partenairessociaux dans l’élaboration, la négociation et la miseen œuvre de tout accord commercial notamment lesAccords de Partenariat Economique en négociationentre l’Union Européenne et la CEDEAO ;

Se concentrer sur les effets de ces accords dans ledomaine économique et celui de l’emploi ;

Former et sensibiliser leurs militants sur l’importancedes questions liées au commerce ;

Influer sur les politiques commerciales notamment parle lobbying ;

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Oeuvrer à une intégration régionale effective, à la miseen avant de la responsabilité sociale tant de l’Etat quedes entreprises, à l’élaboration d’une politique depromotion et de protection de l’emploi au niveaunational et régional, travailler à l’unité des organisationsde travailleurs et œuvrer à la réalisation de la sécuritéalimentaire au niveau régional.

Au cours de sa brève mais intense existence, le groupe detravail peut légitimement mettre à son actif les réalisationsconcrètes suivantes :

La tenue effective de onze rencontres régionales surdes thèmes aussi divers que variés en relation avecl’Accord de Partenariat Economique en négociationentre la Communauté Economique des Etats del’Afrique de l'Ouest et l’Union Européenne, la sécuritéalimentaire et l’intégration régionale ;

Le développement systématique de position sur lesdéfis du commerce international spécifiquement surl’Accord de Partenariat Economique, la sécuritéalimentaire et l’intégration régionale ;

L’organisation de voyages d’étude et d'activités deplaidoyer et de lobbying en Afrique et en Europe afind’échanges avec des responsables de diversesinstitutions sur les enjeux de la mondialisation et lesconséquences de l’Accord de Partenariat Economique ;

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La compilation partielle des diverses positionsdéveloppées et entérinées par les SecrétairesGénéraux des organisations syndicales membres dugroupe de travail.

Les négociations pour la mise en place d’un Accord dePartenariat Economique et surtout le paraphe des accordsintérimaires juste avant la fin de l’année 2007 entre laCôte d’Ivoire et le Ghana ont été pour les leaders syndicauxde l’Afrique de l’ouest une opportunité saisie à juste titreen 2008 pour se pencher à nouveau sur les défis quecomportent ces différents accords commerciaux et leurimpact sur le processus d’intégration régionale.

De même, l’absence de progrès dans les négociations duCycle de Doha, les crises alimentaire et financière, lesincertitudes liées à la production des OGM, les opportunitéset menaces qui pèsent sur la production des agro-carburants, les questions d’ordre financier etd’investissement à l’échelle mondiale, pour ne nommerque ces derniers, sont au cœur des préoccupations desorganisations syndicales ouest africaines. Le groupeentend de ce fait continuer son travail de réflexion et dedéveloppement de positions sur les défis suscités.

C’est donc à l’unanimité que ses membres ont pris ladécision de compiler à nouveau les activités et positionsdéveloppées de 2005 à 2008.

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Ce sera l’occasion pour toutes celles et tous ceux qui sontintéressés par ce remarquable travail de se rendre comptedes progrès accomplis surtout dans le développement despositions tant dans la méthodologie que dans le contenu.

La présente publication se veut, comme la précédente,un précieux outil d’information et de travail pour toutescelles et tous ceux qui s’intéressent aux enjeux ducommerce multilatéral et aux négociations des accordscommerciaux.

Je garde l’espoir que les syndicats africains, à l’instar deleurs homologues du nord, en sus de leur rôle traditionnel,joueront leur partition dans l’édification d’unemondialisation à visage humain et ceci en s’impliquantactivement dans l’élaboration et la mise en œuvre detoutes politiques de développement.

A toutes et à tous je souhaite une agréable lecture et uneexploitation judicieuse de cette publication.

Uta DirksenUta DirksenUta DirksenUta DirksenUta DirksenReprésentante Résidente,Bureau RégionalCotonou

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11111 - CONTEXTE - CONTEXTE - CONTEXTE - CONTEXTE - CONTEXTE

LLLLLes stratégies de développement mises en place auxpremières heures des indépendances ont attribué la

responsabilité principale de la conception, de la mise enœuvre et de l'évaluation des stratégies et politiques decroissance et de développement aux gouvernementscentraux. Les conventions de Lomé se sont inscrites dansla même logique, puisqu'elles n'offraient aux autresacteurs de développement (comme la société civile, lesecteur privé ou les gouvernements locaux) que despossibilités restreintes de participation à la formulation età la mise en œuvre des politiques.

L'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, romptradicalement avec le passé. Cet accord contient une largepalette de nouvelles dispositions juridiques offrant auxacteurs non étatiques la possibilité de participer demanière intensive à la coopération ACP-UE. Alors quel'Accord de Cotonou reconnaît aux pays ACP le droit dedéfinir leurs stratégies de développement " en toutesouveraineté ", il accorde aussi un " rôle complémentaire" à d'autres acteurs du développement. La principaleinnovation est que la participation des acteurs nonétatiques n'est plus limitée à la mise en œuvre de projetsconçus par les gouvernements.

Pour la première fois, les pays ACP et l'UE se sontjuridiquement engagé à impliquer de nouveaux acteurs

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aussi bien dans la formulation de la coopération ACP-UEque dans l'évaluation des résultats. Sur le papier, il s'agitd'un tournant politique décisif, comparé aux précédentesconventions de Lomé.

Pour que les pays d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique etl'Union européenne puissent étendre leurs relations departenariat aux acteurs non étatiques, il convient que cesderniers s'engagent à contribuer de manière significativeà ce partenariat. C'est dans ce contexte que les leaderssyndicaux ouest africains ont jugé bon de créer un groupede travail sous régional sur le commerce et ledéveloppement, afin de renforcer les capacités desorganisations syndicales et d'assurer leur participation àtous les niveaux du partenariat ACP- UE. Le groupe detravail est organisé aux niveaux national et régional pourexaminer les différents aspects des négociations sur lecommerce et la mise en œuvre de l'Accord. A travers cegroupe, les syndicats ont œuvré pour l'amélioration deleurs expertises et capacités en matière de dialoguetouchant aux questions du commerce et dedéveloppement, de l'intégration régionale et de la sécuritéalimentaire. Ceci leur a permis d'exercer une certaineinfluence sur les processus de prise de décision par lebiais de documents de prise de position appuyés par desstratégies appropriées de plaidoyer.

Quant aux questions relatives à l'intégration régionale etaux négociations sur le commerce, dans le cadre de lamise en œuvre de l'Accord de Cotonou, les syndicats setrouvent également confrontés aux défis propres à la

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mondialisation. C'est pourquoi les experts syndicauxdoivent s'efforcer de renforcer leurs capacités et de lesexploiter pour mener le dialogue sur les conséquencesdes échanges commerciaux multilatéraux et ainsi parvenirà offrir leurs contributions en vue de rendre le processusde la mondialisation plus favorable et supportable pourles travailleurs et les pauvres.

L'absence de progrès dans les négociations au Cycle deDoha, les crises alimentaire et financière, les incertitudesliées à la production des OGM, les opportunités et menacesqui pèsent sur la production des agro-carburants, lesquestions d'ordre financier et d'investissement à l'échellemondiale, etc.… ont conduit à une situation où lesorganisations syndicales ouest africaines se sont sentiesplus que jamais obligées de s'impliquer dans les questionsdu " commerce international et du développement ".

Les négociations pour la mise en place d'un APE et surtoutla signature d'une série d'accords provisoires juste avantla fin de l'année 2007 entre la Côte d'Ivoire et le Ghanapour ne citer que ces deux pays, pour ce qui est de larégion ouest africaine, ont été pour les leaders syndicauxde l'Afrique de l'ouest une opportunité saisie à juste titreafin se pencher, à travers le groupe de travail syndical surle commerce et le développement, sur les défis quecomportent ces différents accords commerciaux entrel'Union européenne et certains pays de la sous région surle processus d'intégration régionale.

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22222 - HISTORIQUE- HISTORIQUE- HISTORIQUE- HISTORIQUE- HISTORIQUE

LLLLLa problématique de l’insertion de l’Afrique de l’ouestdans le commerce mondial s’est toujours posée pour

la région en ces termes : quels sont les avantages pourelle à participer à l’échange international ? Il est évidentque le commerce international et particulièrement ledéveloppement des exportations peut tirer la croissanceéconomique d’un pays et d’une région vers le haut. Lecommerce dans ces conditions ne peut donc quecontribuer à relever les défis auxquels fait face la sousrégion ouest africaine par :

une amélioration de l’intégration régionale,

une diversification tant agricole qu’industrielle de laproduction,

une valorisation des matières premières et

un renforcement des capacités des opérateurséconomiques.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir une vision à longterme du développement de la sous région, soutenue parun engagement politique conséquent. Le commerceinternational est un facteur d’enrichissement des nations,mais les conditions pour qu’il joue pleinement ce rôle sontloin d’être réunies en Afrique de l’ouest.

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Les syndicats de l’Afrique de l’ouest, face à ces différentsdéfis, ont pour obligation de :

Disposer de ressources (humaines et matérielles) enquantité et en qualité ;

Travailler à une meilleure implication dans l’élaboration,la négociation et la mise en œuvre de tout accordcommercial notamment des APE ;

Œuvrer à la réalisation de la sécurité alimentaire auniveau régional ;

Se concentrer sur les effets de ces accords dans ledomaine économique et celui de l’emploi ;

Former et sensibiliser leurs militants sur l’importancedes questions liées au commerce ;

Influer sur les politiques commerciales notamment parle lobbying ;

Œuvrer à une intégration régionale effective, à la miseen avant de la responsabilité sociale tant de l’Etat quedes entreprises, à l’élaboration d’une politique depromotion et de protection de l’emploi au niveaunational et régional et Travailler à l’unité desorganisations de travailleurs.

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En vue de permettre aux syndicats de la sous région decontribuer à une meilleure prise en compte despréoccupations de leur mandants et de participeractivement au développement de la sous région, un groupede travail régional syndical composé de six pays (Bénin,Cote d’Ivoire, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal) a été formédepuis mai 2005 avec l’appui de la Friedrich Ebert Stiftung( FES ) pour donner aux travailleurs de la région, lapossibilité de réfléchir sur des thèmes d’importance et deles faire prendre en compte par qui de droit.

Les organisations syndicales de l’Afrique de l’ouest sesont donné, à travers le groupe de travail syndical sur lecommerce international, pour obligation de faire connaîtreet de partager leur position sur les sujets brûlants quesont :

l’Accord de Partenariat Economique (APE) ennégociation entre l’Union Européenne et laCommunauté Economique des Etats de l’Afrique del’Ouest (CEDEAO) ;

la sécurité alimentaire au niveau de la région ouestafricaine ;

l’intégration régionale.

L’objectif global est de renforcer les capacités et lepositionnement des organisations syndicales de la sous-

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région sur les questions liées au commerce international,à l’économie et au développement.

Le présent document fait le point du travail effectué parle groupe de travail de 2005 à 2008, de façon progressiveet dynamique.

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33333 - LES MEMBRES DU GROUPE - LES MEMBRES DU GROUPE - LES MEMBRES DU GROUPE - LES MEMBRES DU GROUPE - LES MEMBRES DU GROUPE

3.1 Kingsley OFEI-NKANSAH3.1 Kingsley OFEI-NKANSAH3.1 Kingsley OFEI-NKANSAH3.1 Kingsley OFEI-NKANSAH3.1 Kingsley OFEI-NKANSAH

DDDDDe nationalité ghanéenne, il est néle 28 Octobre 1956 et est titulaire

d’un Bachelor (Bsc) en Sciencespolitiques et philosophie de l’Universitéde Legon au Ghana, d’un Certificat postuniversitaire en Sciences du travail del’Université de Cape Coast au Ghana. Il suit actuellementdes cours de Maîtrise en démocratie, en gouvernance eten droit à l’Université de Cape Coast. Il est le Secrétairegénéral de la General Agricultural Workers Union (GAWU)et de la Trade Union Congress (TUC). Il s’intéresse auxquestions relatives à la formation, au renforcement descapacités de négociation, à l’économie politique, aucommerce international, à l’agriculture et à l’organisationdes travailleurs du secteur de l’économie informelle. Ilreprésente la Ghana Trade Union Congress (GTUC) dansle Comité inter-institutionnel sur le commerce.

ContactContactContactContactContact :GAWU OF TUC P.O. BOX 701 ACCRA – GHANA.TélTélTélTélTél : 233-21- 665514/672469, 233-20-8196994Fax : Fax : Fax : Fax : Fax : 233-21-672468Email :Email :Email :Email :Email : kingsley_on@yahoo.co.uk

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3.2 John Ejoha ODAH3.2 John Ejoha ODAH3.2 John Ejoha ODAH3.2 John Ejoha ODAH3.2 John Ejoha ODAH

DDDDDe nationalité nigériane, il est néle 24 Août 1960 à Ingle-Edumoga,

Okpokwu (LGA) dans l’état de Bénoué(Nigéria). Il est titulaire d’un Bachelor(Bsc) en sociologie et d’un Master ofScience (Msc) en Sciences politiquesde l’université de Jos (Nigeria). Il est actuellement leSecrétaire général de la Nigerian Labour Congress (NLC).Il a occupé plusieurs responsabilités à différents niveauxcomme membre du Conseil National du Travail du Nigeria,délégué suppléant du groupe de travail de l’OrganisationInternationale du Travail (OIT). Il a représenté la NLC àdifférentes rencontres d’organisations auxquelles elle estaffiliée comme l’Organisation de l’Unité Syndicale Africaine(OUSA), la Confédération Internationale des SyndicatsLibres (CISL) et le Conseil Syndical du Commonwealth.

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :BP 10971 Garki-AbujaTél : Tél : Tél : Tél : Tél : (234) 80 22 90 40 13Fax :Fax :Fax :Fax :Fax : (234) 234 43 42Email Email Email Email Email : johnodah@nlcng.org

3.3 Hauwa Umar MUST3.3 Hauwa Umar MUST3.3 Hauwa Umar MUST3.3 Hauwa Umar MUST3.3 Hauwa Umar MUSTAPHAAPHAAPHAAPHAAPHA

DDDDDe nationalité nigériane, elle estnée le 25 Août 1965 à Kaduna

au Nigeria. Elle est titulaire d’unBachelor (Bsc) et d’un Master of

Photonon disponible

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Science (Msc) en économie de l’Université AHMADU Bellode Zaria (Nigéria). Elle travaille pour le compte de la NigeriaLabour Congress où elle s’occupe des questions derecherche et d’analyse politique. Plusieurs recherches etpublications sont à son actif.

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :BP 10971 Garki-AbujaTél :Tél :Tél :Tél :Tél : 234 9 2344342 /234 803 5975418Email :Email :Email :Email :Email : Hauwa@nlcng.org and hauwamustapha@yahoo.com

3.4 Kwabena Nyarko Otoo3.4 Kwabena Nyarko Otoo3.4 Kwabena Nyarko Otoo3.4 Kwabena Nyarko Otoo3.4 Kwabena Nyarko Otoo

DDDDDe nationalité ghanéenne, il est néle 19 Janvier 1975. Il est titulaire

d’un Master of Philosophy (MPhil) enéconomie obtenu au Ghana et d’unBachelor of Arts en économie del’Université de Cape Coast (Ghana). Il aaussi un certificat d’enseignant délivré par l’Ecole Normalede Foso (Ghana). Il est l’actuel Directeur de l’institut depolitique et de recherche de la Ghana Trade Union CongressGTUC. Il porte un intérêt particulier au commerceinternational et à son impact sur le monde du travail.

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :Ghana Trades Union Congress. PO BOX 701, AccraTTTTTel :el :el :el :el : +233 21 679265 / Mobile TMobile TMobile TMobile TMobile Tel :el :el :el :el : +233 20 8985448Fax :Fax :Fax :Fax :Fax : +233 21 667 161/660618Email :Email :Email :Email :Email : otooshark@yahoo.com

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3.5 Siméon T3.5 Siméon T3.5 Siméon T3.5 Siméon T3.5 Siméon Toundé DOSSOUoundé DOSSOUoundé DOSSOUoundé DOSSOUoundé DOSSOU

DDDDDe nationalité béninoise, il est néle 28 janvier 1956 à Dassa-zoumé

(Bénin). Il est titulaire d’un Master ofScience (Msc) de l’Université Agricolede Wageningen (Pays-Bas) ensylviculture et écologie forestière. Il estle Secrétaire à l’éducation ouvrière de la Confédérationdes Syndicats Autonomes du Bénin (CSA-BENIN), Secrétaireexécutif du Réseau des Organisations Syndicales du Bénin(ROSYB) sur l’Accord de Cotonou. A ce titre, il a travaillésur l’Accord de Cotonou dans la formation des travailleurset d’autres acteurs de la société civile béninoise sur lathématique ainsi que dans l’expression des préoccupationsdes travailleurs Béninois quant à la négociation de l’Accordde Partenariat Economique.

ContactContactContactContactContact :06 BP 1748 CotonouTél :Tél :Tél :Tél :Tél : (229) 21 36 03 82 / (229) 21 08 20 51 (D) (229) 90 93 60 57 (GSM)Fax :Fax :Fax :Fax :Fax : (229) 21302359Email : Email : Email : Email : Email : s_dossou@yahoo.fr ; csabenin@intnet.bj

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3.6 Mamadou DOUMBOUY3.6 Mamadou DOUMBOUY3.6 Mamadou DOUMBOUY3.6 Mamadou DOUMBOUY3.6 Mamadou DOUMBOUYAAAAA

DDDDDe nationalité sénégalaise, il est néle 27 Février 1954 à Dakar

(Sénégal). Il est le Secrétaire adminis-tratif de la Confédération des SyndicatsAutonomes du Sénégal et coordon-nateur du comité de suivi des centralessyndicales sénégalaises sur le Document de Stratégie deRéduction de la Pauvreté (DSRP). Il est actuellementPrésident de la Commission de la Société Civile du Sénégaldans le processus de révision du Document de Stratégiede Réduction de la Pauvreté (DSRP) et Secrétaire généraldu Syndicat Démocratique des Travailleurs du TransportRoutier. Il a une passion pour l’écriture et a publié dans lacollection «Plaisir de lire» des éditions « NEI » un romanintitulé « je l’aime encore ».

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :BP 10224 Dakar-LibertéTél :Tél :Tél :Tél :Tél : (221) 653 02 61Fax :Fax :Fax :Fax :Fax : (221) 893 52 99EmailEmailEmailEmailEmail : fakoly54@yahoo.fr

3.7 Pierre KOULA3.7 Pierre KOULA3.7 Pierre KOULA3.7 Pierre KOULA3.7 Pierre KOULATETETETETE

DDDDDe nationalité ivoirienne, il est néle 1er Janvier 1957 à Kpobly-

Douozé, dans la sous-préfecture dePehé en Côte d’ivoire. Il est titulaire

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d’une Maîtrise de biochimie structurale et d’une Licenced’enseignement en Sciences physiques de l’Universitéd’Abidjan. Professeur certifié de Sciences physiques auLycée technique d’Abidjan, membre du Bureau nationaldu Syndicat National des Enseignants du Second degré deCôte d’Ivoire (SYNASCI) de 1991 à 1994 et de 2000 à2004, membre du Comité exécutif fédéral de la (FESACI)de 1998 à 2004. Il est actuellement le Secrétaire généralconfédéral adjoint de la Confédération Générale desTravailleurs de Côte d’Ivoire (CGT-CI) et le Secrétaireexécutif adjoint du Réseau des Centrales Syndicales deCote d’Ivoire pour le suivi et la mise en œuvre de l’AccordACP/UE de Cotonou (RECSY-Cote d’Ivoire ACP-UE).

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :02 BP 1051 Abidjan 02Tél : Tél : Tél : Tél : Tél : (225) 05 00 05 90 / (225) 09 34 11 62 (225) 23 55 80 66Fax :Fax :Fax :Fax :Fax : (225) 20 38 64 09Email : cgtci2004@yahoo.fr Koulatesk@yahoo.fr

3.8 Jules Salanon GUEZODJE3.8 Jules Salanon GUEZODJE3.8 Jules Salanon GUEZODJE3.8 Jules Salanon GUEZODJE3.8 Jules Salanon GUEZODJE

DDDDDe nationalité béninoise, né vers1956, il est professeur de

mathématiques dans un Collèged’Enseignement Général (CEG). Il estle Trésorier général de la Confédérationdes Organisations Syndicales Indépen-dantes (COSI) du Bénin et Secrétaire exécutif adjoint duRéseau des Organisations Syndicales Béninoises (ROSYB)

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sur l’Accord de Cotonou. Il a ainsi participé à toute ladynamique de réflexion et de formation des travailleursbéninois sur l’Accord de Cotonou ainsi que l’Accord dePartenariat Economique.

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :Tél :Tél :Tél :Tél :Tél : (229) 90 01 23 80 / (229) 21 30 39 65EmailEmailEmailEmailEmail : synestp@yahoo.fr

3.9 Sette DIENG3.9 Sette DIENG3.9 Sette DIENG3.9 Sette DIENG3.9 Sette DIENG

DDDDDe nationalité sénégalaise, il est névers 1948 et est titulaire d’un

Master of Science des Universités deDakar au Sénégal et de Dijon enFrance. Il a très tôt milité dans leSyndicat des Enseignants du SecteurPublic et dans celui des travailleurs del’industrie alimentaire et du transportmaritime en tant que Chargé de communication etd’éducation. De 1991 à 2002, il a occupé le poste deSecrétaire à l’éducation et à la formation du Centre deformation de sa centrale syndicale l’UNSAS. Présentement,il est le Secrétaire à l’éducation, à la formation et à lacoopération du Syndicat Autonome des Travailleurs duTransport.

Il a fait des publications avec le Bureau International duTravail (BIT) et la FES sur divers sujets ayant trait à laprotection légale des travailleurs, à l’évolution du

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mouvement syndical en Afrique de l’ouest et à ladynamique de la globalisation dans le monde du travail.

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :BP 4529 Dakar RPTélTélTélTélTél : (221) 550 99 40FaxFaxFaxFaxFax : (221) 842 64 02Email :Email :Email :Email :Email : setteillitch@gmail.com

3.103.103.103.103.10 Mamadou Koutia DIAWARA Mamadou Koutia DIAWARA Mamadou Koutia DIAWARA Mamadou Koutia DIAWARA Mamadou Koutia DIAWARA

De nationalité malienne, il est néle 7 Avril 1948 et est ensei-

gnant du second cycle, spécialitélettres. Directeur de la Bibliothèquerégionale de Koulikoro (Mali), il estmembre du comité exécutif nationalde la Fédération de l’Education Nationale de la Rechercheet de la Culture (FENAREC), membre du comité exécutifnational de la Confédération Syndicale des Travailleurs duMali (CSTM) Chargé de la coopération internationale etde la société civile, membre du Conseil National de laSociété Civile et commissaire chargé des comptes de lacellule nationale du Forum de la Société Civile de l’Afriquede l’Ouest (FOSCAO).

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :Portable : Portable : Portable : Portable : Portable : + (223) 903 59 80Tél : Tél : Tél : Tél : Tél : + (223) 223 82 59Fax :Fax :Fax :Fax :Fax : + (223) 222 02 75 / (223) 223 84 01Email :Email :Email :Email :Email : cstm@afribone.net.ml

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3.113.113.113.113.11 Seyba TRAORE Seyba TRAORE Seyba TRAORE Seyba TRAORE Seyba TRAORE

DDDDDe nationalité malienne, il est néle 27 février 1957au Sénégal.

Gestionnaire, diplômé en Scienceséconomiques de l’Université GeorgesDimithrov de Sofia en Bulgarie, il estSecrétaire général du Syndicat Nationalde la Métallurgie de l’Industrie et de la Mécanique(SYNAMATIM), Secrétaire aux questions économiques del’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), pointfocal de l’UNTM à la Mission de Restructuration du SecteurCoton (MRSC), conseiller national au Conseil Economique,Social et Culturel du Mali (CESC), membre du Comiténational intersectoriel de suivi et d’évaluation de la miseen œuvre de la Déclaration du sommet extraordinaire desChefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine surl’emploi et la lutte contre la pauvreté, tenu àOuagadougou, membre de la Commission Nationale de laPrivatisation des Entreprises Publiques, membre du Comitétripartite dans le cadre du projet « Migration de maind’œuvre, intégration et développement en Afrique del’ouest»

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :BP 169 BKOTélTélTélTélTél : (223) 222 20 31/ 610 82 40Email :Email :Email :Email :Email : seybatraoreslm@yahoo.fr

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3.123.123.123.123.12 Mariatou GUIEHOA COULIBALMariatou GUIEHOA COULIBALMariatou GUIEHOA COULIBALMariatou GUIEHOA COULIBALMariatou GUIEHOA COULIBALYYYYY

DDDDDe nationalité ivoirienne, née le 22novembre 1953, elle est

conseillère spéciale du Secrétairegénéral de l’Union Générale desTravailleurs de Côte d’Ivoire (UGTCI),Secrétaire exécutif du Réseau desCentrales Syndicales de Côte d’Ivoire(RECSY) pour le suivi de l’Accord deCotonou. Elle est professeur diplôméede l’Institut de Politiques Sociales de Genève (Suisse),membre du comité exécutif de la CSI (ConfédérationSyndicale Internationale), membre du Comité national desexperts pour le suivi de l’Accord ACP/UE, membre deComité des Experts Francophones sur les normes ISO

Contact :Contact :Contact :Contact :Contact :Tél :Tél :Tél :Tél :Tél : + 225 21 24 02 46

+ 225 21 24 08 83 + 225 07 09 14 03 + 225 05 71 74 21 +225 22 50 59 90

E-mail :E-mail :E-mail :E-mail :E-mail : mariatoucoul@yahoo.fr

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44444 - ACTIVITÉS RÉALISÉES - ACTIVITÉS RÉALISÉES - ACTIVITÉS RÉALISÉES - ACTIVITÉS RÉALISÉES - ACTIVITÉS RÉALISÉES

UUUUUn important travail de formation, de réflexion, desensibilisation et de plaidoyer a été réalisé depuis la

mise en place du groupe de travail à Cotonou en mai2005 ; ce qui lui a donné une place non négligeable dansla définition d’une nouvelle stratégie de sauvegarde desintérêts de la sous région et des populations.

Les activités se sont déroulées un peu partout au Bénin,au Ghana, au Mali, au Sénégal, au Nigeria, en Suisse ausiège de la Confédération Internationale des SyndicatsLibres (CISL) et au siège de l’Union Européenne. Elles ontpermis aux membres du groupe d’avoir une expertise qui,aujourd’hui leur donne une place non négligeable dans leplaidoyer sur la position des syndicats par rapport auxdifférents processus de négociation dans le cadre ducommerce international.

Lors de sa première rencontre, le groupe de travail s’étaitdonné pour ambition trois objectifs :

- acquérir des connaissances ; - développer des positions ; - adopter un plan de travail.

En termes de connaissances il a été retenu les problématiquesrelatives aux accords commerciaux, aux traités commerciauxet à leurs impacts. Le fonctionnement des institutions oudes programmes suivants devrait être maitrisé :

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de l’OMC, (Organisation Mondiale du Commerce)de l’UEMOA, (Union Economique et Monétaire OuestAfricaine)du NEPAD, (Nouveau Partenariat pour l’Afrique)de l’AGOA, (Africa Growth Opportunity Act)de l’Accord ACP-UE de Cotonoude l’APE (Accord de Partenariat Economique)des DSRP (Document de Stratégie de Réduction de laPauvreté)des textes de l’OHADA (Organisation pourl’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)du SYSCOA, (Système Comptable Ouest Africain)

Les thèmes identifiés pouvant faire l’objet de positionscommunes étaient relatifs à :

l’intégration régionale ;l’annulation de la dette ;le Tarif Extérieur Commun (TEC) ;la gouvernance ;la sécurité alimentaire régionale ;l’implication des syndicats dans les politiqueséconomique, sociale et commerciale ;les questions du genre ;le respect des droits de l’homme et des droits au travail ;l’Accord de Partenariat Économique.

Un plan de travail a été adopté par le groupe en termes derencontres de réflexion, de formation et de développementde positions, d’alliances stratégiques, de voyages d’étude etde plaidoyer.

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1.2.3.4.5.6.

7.8.9.

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4.14.14.14.14.1 Rencontres de réflexion, de formation etRencontres de réflexion, de formation etRencontres de réflexion, de formation etRencontres de réflexion, de formation etRencontres de réflexion, de formation et de développement de positionsde développement de positionsde développement de positionsde développement de positionsde développement de positions

Juillet 2005 : Dakar et Saly (Sénégal)Juillet 2005 : Dakar et Saly (Sénégal)Juillet 2005 : Dakar et Saly (Sénégal)Juillet 2005 : Dakar et Saly (Sénégal)Juillet 2005 : Dakar et Saly (Sénégal)Thème :Thème :Thème :Thème :Thème : L’Accord de Partenariat Économique ennégociation entre l’UE et la CEDEAO.

Cette rencontre qui a regroupé les membres du groupe detravail s’est penchée sur la problématique de l’Accord dePartenariat Economique dans sa dimension « impact » surla région ouest africaine et surtout sur l’emploi et la jeunesse.

Octobre 2005 : Accra (Ghana)Octobre 2005 : Accra (Ghana)Octobre 2005 : Accra (Ghana)Octobre 2005 : Accra (Ghana)Octobre 2005 : Accra (Ghana)Thème : Thème : Thème : Thème : Thème : La sécurité alimentaire en Afrique de l’ouest.

Cette problématique, qui est une préoccupation récurrentedans la sous région ouest africaine, en relation avec la

Les participants à l’atelier de Dakar et de Saly

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survie et le bien être des populations, a été abordée aucours de cette rencontre qui a rassemblé d’une part, lesexperts syndicaux et d'autre part des cadres chevronnésde la région qui, par leurs communications et réflexionsont permis aux syndicalistes de dégager une positionsyndicale sur le sujet.

Janvier 2006 : Bamako (Mali)Janvier 2006 : Bamako (Mali)Janvier 2006 : Bamako (Mali)Janvier 2006 : Bamako (Mali)Janvier 2006 : Bamako (Mali)Thème :Thème :Thème :Thème :Thème : L’intégration régionale et la participation auforum social polycentrique.

Plus de 30 ans après l’accession à l’indépendance despays de l’Afrique occidentale, le constat montre que lasous-région reste divisée. Les différences commerciales,linguistiques et culturelles ont accentué cette division.Malgré des efforts déployés pour réduire ces obstacles, laprogression vers la coopération régionale demeure lente.

Cette rencontre de Bamako a fait le point sur l’intégrationau niveau de la sous région et a réfléchi sur le rôle quepeuvent jouer les organisations syndicales de cette partiede l’Afrique en vue d’une intégration efficace et efficientepour le développement durable des différents pays qui lacomposent.

Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Rencontre avec les Secrétaires généraux sur les APE.

Cette rencontre qui a regroupé les Secrétaire générauxdes confédérations de la sous région a permis au groupe

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de travail de leur restituer les acquis et les contraintesdepuis sa mise en place, de les informer sur laproblématique de l’APE et son impact sur l’intégrationrégionale et le développement économique de la CEDEAO,et enfin d’obtenir leur adhésion aux actions à mener dansle cadre de la mise en œuvre du plan de plaidoyer a euxexposé

Juillet 2006 : Cotonou (Bénin)Juillet 2006 : Cotonou (Bénin)Juillet 2006 : Cotonou (Bénin)Juillet 2006 : Cotonou (Bénin)Juillet 2006 : Cotonou (Bénin)Rencontre de formation sur le plaidoyer.

Le travail réalisé par les organisations syndicales réuniesau sein du groupe de travail sur la thématique « économieinternationale et intégration régionale » a montré trèsclairement la nécessité de mettre en œuvre un plan deplaidoyer à l’intention des décideurs. Ce plan a été adoptépar les secrétaires généraux lors des rencontres d’Abuja(Nigéria) et de Genève (Suisse). Il s’agit essentiellement,à travers la mise en œuvre de ce plan de plaidoyer, derendre publique la position des organisations syndicalessur l’APE par les voies appropriées en vue d’influencer lesens de la négociation actuellement en cours entre laCEDEAO et l’Union Européenne, afin qu’elle intègre lespréoccupations majeures des travailleurs de la sous région.

Cette rencontre de Cotonou a visé le renforcement descompétences des organisations syndicales de la sous régionsur les techniques modernes de plaidoyer dans le butd’influencer le cours des négociations de l’APE.

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Mai 2008 Accra (Ghana)Mai 2008 Accra (Ghana)Mai 2008 Accra (Ghana)Mai 2008 Accra (Ghana)Mai 2008 Accra (Ghana)Thème :Thème :Thème :Thème :Thème : les accords commerciaux intérimaires et les défisde l’intégration régionale : Quelles responsabilités pourles organisations syndicales de l’Afrique de l’ouest ?

Après de longues et difficiles discussions sur un APEcomplet, une série d’accords provisoires a été signée justeavant la fin de l’année 2007, pour ce qui est de la régionouest africaine, entre la Côte d’Ivoire, le Ghana et l’UE.

Cette rencontre a permis aux experts syndicaux de cernerle contour et le contenu des accords commerciauxintérimaires en vue de permettre aux organisationssyndicales ouest africaines d’assumer plus efficacementleur responsabilité quant au processus d’intégration de lasous région.

Novembre 2008 Cotonou (Bénin)Novembre 2008 Cotonou (Bénin)Novembre 2008 Cotonou (Bénin)Novembre 2008 Cotonou (Bénin)Novembre 2008 Cotonou (Bénin)Thème :Thème :Thème :Thème :Thème : La responsabilité des organisations syndicalesface à la problématique de la souveraineté alimentaire.

L’agriculture constitue la base de la plupart des économiesde la sous région ouest africaine. Elle occupe entre 70 et80 % de la population active et demeure essentiellementune agriculture de subsistance.

La sécurité alimentaire qui signifie une alimentationcorrecte, disponible en tout temps, en tout lieu, en quantitéet en qualité constitue l’objectif premier de toute politiqueagricole conséquente. Elle est un droit fondamental quetoute organisation social doit travailler à préserver.

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C’est dans ce cadre que se situe cette rencontre qui apermis aux membres du groupe de travail d’évaluer leurresponsabilité et celle des organisations syndicales de lasous région ouest africaine sur le sujet.

4.24.24.24.24.2 Rencontres d’alliances stratégiquesRencontres d’alliances stratégiquesRencontres d’alliances stratégiquesRencontres d’alliances stratégiquesRencontres d’alliances stratégiques

Décembre 2006 : Dakar (Sénégal)Décembre 2006 : Dakar (Sénégal)Décembre 2006 : Dakar (Sénégal)Décembre 2006 : Dakar (Sénégal)Décembre 2006 : Dakar (Sénégal)Rencontre du groupe de travail avec le secteur privé del’Afrique de l’ouest sur les APE.

Du 05 au 08 décembre 2006 s´est déroulé à Dakar et àSaly, la rencontre du secteur privé et des syndicats del’Afrique de l’ouest. Ce fut un cadre d´échanges et deconcertation sur les négociations de l’Accord dePartenariat Economique en cours entre la région Afriquede l’ouest et l’Union Européenne.

Cette rencontre a permis aux participants de faire le pointdes négociations entre l’UE et les ACP dans le cadre del’APE en vue d’évaluer son impact sur le secteur privé etl’emploi en Afrique de l’ouest. Ce cadre a été utiliséégalement pour examiner les questions relatives àl’intégration régionale.

Juin 2007 : Accra (Ghana)Juin 2007 : Accra (Ghana)Juin 2007 : Accra (Ghana)Juin 2007 : Accra (Ghana)Juin 2007 : Accra (Ghana)Rencontre du groupe de travail avec les producteurs del’Afrique de l’ouest sur les enjeux du développementagricole et de la sécurité alimentaire dans les négociationsde l’APE entre la CEDEAO et l’UE.

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L’insécurité alimentaire étant un des risques majeursqu’encoure la sous région quant à la signature d’un Accordde Partenariat Economique entre la CEDEAO et l’UE, lesorganisations syndicales ont jugé utile de rencontrer lesproducteurs agricoles pour échanger sur le sujet,confronter leurs positions et réaliser une synergie entreles deux groupes pour des actions concertées.

4.34.34.34.34.3 VVVVVoyages d’étudesoyages d’étudesoyages d’étudesoyages d’étudesoyages d’études

Septembre 2005 : Bruxelles (UE)Septembre 2005 : Bruxelles (UE)Septembre 2005 : Bruxelles (UE)Septembre 2005 : Bruxelles (UE)Septembre 2005 : Bruxelles (UE)Voyage d’étude et d’informations au siège de l’UnionEuropéenne.

Le groupe a rencontré plusieurs acteurs de l’UnionEuropéenne, aussi bien de la Direction du commerce quedu développement. L’objectif était de permettre auxmembres du groupe de comprendre le fonctionnementde l’UE, de ses organes et les contributions qu’elle apporteau développement des pays africains.

4.44.44.44.44.4 Rencontres de plaidoyerRencontres de plaidoyerRencontres de plaidoyerRencontres de plaidoyerRencontres de plaidoyer

Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Mai 2006 : Abuja (Nigéria)Rencontre avec la CEDEAO.

Le groupe de travail a rencontré des responsables de laCEDEAO et la nécessité d’associer les acteurs nonétatiques à la négociation de l’Accord de PartenariatEconomique a été réaffirmée, surtout la concertation des

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organisations syndicales de la sous région par la CEDEAO.De même la position du groupe sur les APE a été partagéeet expliquée.

Juin 2006 : Genève (Suisse)Juin 2006 : Genève (Suisse)Juin 2006 : Genève (Suisse)Juin 2006 : Genève (Suisse)Juin 2006 : Genève (Suisse)Rencontre avec les Secrétaires généraux des centralessyndicales de l’Afrique de l’ouest, visite à l’OMC, à laCNUCED (Conférence des Nations Unies pour le CommerceEt le Développement) et à l’ONG South Centre;

A la suite de la Rencontre d’Abuja (Nigéria), la nécessitéqu’une délégation du groupe de travail rencontre les autresSecrétaires généraux des confédérations ou centralessyndicales de la sous région s’est fait sentir. Cette réuniona été organisée en marge de la Conférence Internationaledu Travail de 2006. Les positions, tant sur l’Accord dePartenariat Economique, sur l’intégration régionale quesur la sécurité alimentaire ont été expliquées, partagéeset adoptées.

De même la délégation du groupe de travail s’est rendueà l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à laCommission des Nations Unis pour le Commerce et leDéveloppement (CNUCED) et au niveau de certainesorganisations non gouvernementales pour expliquer etpartager les positions syndicales.

Juillet 2006 : Bruxelles (UE) et Berlin (Allemagne)Juillet 2006 : Bruxelles (UE) et Berlin (Allemagne)Juillet 2006 : Bruxelles (UE) et Berlin (Allemagne)Juillet 2006 : Bruxelles (UE) et Berlin (Allemagne)Juillet 2006 : Bruxelles (UE) et Berlin (Allemagne)Rencontre au siège de l’Union Européenne avec lesambassadeurs des Pays ACP, à la Confédération Syndicale

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Internationale (CSI), à la CES (Confédération Européennedes Syndicats), à l’ONG 1111, au Ministère allemand dela coopération, au Parlement allemand, avec des ONG etdes groupes de recherche sociale.

Dans la mise en œuvre de son plan de plaidoyer unedélégation du groupe de travail composée du feu camaradeVamory Touré de la Cote d’ivoire, représentant lesSecrétaires généraux de la sous région, le camaradeKingsley Ofei Nkansa du Ghana, point focal pour les paysanglophones, Dossou Siméon Toundé, point focal pour lespays francophones, s’est rendue à Bruxelles pourrencontrer plusieurs acteurs européens, aussi bien de laCommission que du Conseil de l’Europe, des ambassadeursdes Pays ACP, des organisations syndicales européennesnotamment la Confédération Européenne des Syndicats(CES) et la Confédération des Syndicats Libres d’alorsaujourd’hui Confédération Syndicale Internationale (CSI).Elle s’est ensuite rendue en Allemagne car ce pays présidaiten ce moment l’Union européenne, pour y rencontrerplusieurs acteurs tant politiques que sociaux,principalement des députés, des fonctionnaires, desambassadeurs et des ONG.

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Les camarades DOSSOU Siméon Toundé du Bénin, Kingsley Ofeï Nkansadu Ghana et feu Vamory Touré de la Côte d’Ivoire avec deux fonctionnairesdu Ministère allemand de la coopération

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La participation au Forum a permis à une délégation dugroupe de travail de partager au cours d’un panel, laposition syndicale sur l’Accord de Partenariat Economique.Plusieurs acteurs travaillant sur la thématique ainsi quedes organisations syndicales d’autres régions ont prisconnaissance des préoccupations des organisationssyndicales de l’Afrique de l’ouest sur le sujet.

Janvier 2007 : Nairobi (Kenya)Janvier 2007 : Nairobi (Kenya)Janvier 2007 : Nairobi (Kenya)Janvier 2007 : Nairobi (Kenya)Janvier 2007 : Nairobi (Kenya)Participation au Forum Social Mondial.

Le Camarade DOSSOU Siméon et le Représentant Résidantde la FES au Bénin lors du Forum

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55555 - POSITIONS DEVELOPPEES - POSITIONS DEVELOPPEES - POSITIONS DEVELOPPEES - POSITIONS DEVELOPPEES - POSITIONS DEVELOPPEES

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5.1 5.1 5.1 5.1 5.1 ACCORD DE PARACCORD DE PARACCORD DE PARACCORD DE PARACCORD DE PARTENARIATENARIATENARIATENARIATENARIAT ECONOMIQUET ECONOMIQUET ECONOMIQUET ECONOMIQUET ECONOMIQUE

5.1.1 Positions5.1.1 Positions5.1.1 Positions5.1.1 Positions5.1.1 Positions du groupe de travail surdu groupe de travail surdu groupe de travail surdu groupe de travail surdu groupe de travail sur les accords commerciaux intérimairesles accords commerciaux intérimairesles accords commerciaux intérimairesles accords commerciaux intérimairesles accords commerciaux intérimaires et les défis de l’intégration régionaleet les défis de l’intégration régionaleet les défis de l’intégration régionaleet les défis de l’intégration régionaleet les défis de l’intégration régionale

1. Le groupe de travail sous-régional sur le commerce etle développement s’est réuni pendant trois jours à Accra(Ghana), du 27 - 29 mai 2008, pour discuter des APEintérimaires et de l’intégration régionale en vue d’identifieret de définir les responsabilités des syndicats.

2. En se basant sur les positions antérieures adoptées parle groupe entre 2005 et 2007, la réunion a examiné :

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le contexte, les défis et le contenu des accordscommerciaux intérimaires paraphés entre l’Unioneuropéenne et le Ghana d’une part et la Côte d’ivoired‘autre part ;les enjeux actuels de l’intégration régionale face auxdéfis des accords de partenariat économique ;les négociations sur l’accès aux marchés et ladétermination des produits sensibles dans le cadre desnégociations sur les APE en Afrique de l’ouest ;les responsabilités et enjeux pour les syndicats ouestafricains face à la problématique de l’intégrationrégionale.

En ce qui concerne les accords intérimairesEn ce qui concerne les accords intérimairesEn ce qui concerne les accords intérimairesEn ce qui concerne les accords intérimairesEn ce qui concerne les accords intérimaires

3. la réunion a noté avec beaucoup d’inquiétude la manièrepeu transparente avec laquelle l’Union européenne aconduit le processus de négociation et l’agenda des APEau cours de l’année 2007 en particulier.

4. la réunion à noté que l’Union Européenne a passé outreles appels persistants des négociateurs, des gouverne-ments, des syndicats et des autres acteurs de la sociétécivile pour un prolongement du délai initial pour laconclusion des négociations en maintenant la signaturepour Décembre 2007.

5. elle a salué les efforts de la société civile pour sensibiliserles gouvernements afin qu’ils ne cèdent pas aux pressionsde l’UE sans se référer aux parlements et à la population

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en général. Mais malgré cet appel, le Ghana et la d’Ivoireont quand même signé les accords intérimaires.

6. prenant en compte la résistance du Nigeria qui ne veutpas céder à la pression de l’UE, la réunion en appelle à saresponsabilité pour amener les autres acteurs étatiqueset non étatiques à résister à la tendance de l’Europe versune recolonisation de l’Afrique

7. la réunion a noté que les accords intérimaires ne sontque de simples accords de libre-échange qui n’ont rien àoffrir pour le développement. Ils vont au-delà de tous lesengagements de libéralisation pris au sein de l’OMC,devenant ainsi une OMC-plus. Ils sont allés bien au-delàdes exigences des ACP pour ce qui est du Cycle de Dohaet des accords de libre-échange.

8. En effet, l’Europe ne donne presque rien en retouralors que le Ghana et la Côte d’Ivoire se sont engages àune large ouverture de leurs marches de l’ordre de 81%à 87% pour le commerce des biens sur une période de10 à 5 ans.

9. Cependant cette offre d’ouverture des marchéseuropéens qui, paradoxalement, ne comporte aucuneamélioration considérable du fait de la suppressioncomplète des droits de douane et des quotas, survientavec des contraintes supplémentaires, comparée aux offresantérieures.

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10. L’initiative « tout sauf les armes » offerte par l’UnionEuropéenne aux Pays les Moins Avancés de la régionn’augmente que virtuellement leur accès au marchéeuropéen.

11. Bien qu’il existe une liste supposée de produits sensiblesexclus du programme de suppression des tarifs douaniers,le processus de détermination de ces produits aux niveauxnational et sous-régional rencontre de nombreusesdifficultés et s’effectue de manière peu transparente etnon participative.

12. La réunion a noté que l’Union Européenne au niveaude l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne s’estengagé à éliminer les subventions à l’exportation qu’en2013 pendant que de nombreuses subventions accordéesdans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricolecommune au sein de l’Union ne sont pas mises en causedans le contexte de l’Accord de Partenariat Economique.L’entrée de ces produits nuirait aux marchés ouest africainset des Pays ACP.

13. Les accords intérimaires confirment les positionsantérieures du groupe de travail et des autres organisationsde la société civile sur le fait que la signature des APEaurait pour effet la destruction des secteurs de laproduction, de l’emploi et de la sécurité alimentaire etdans certains cas pourrait provoquer la distorsion deséchanges.

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14. Les accords intérimaires sont porteurs de risque comptetenu du fait qu’ils ne comportent aucun mécanisme derévision au cas où ils s’avèreraient préjudiciables audéveloppement.

15. La réunion note avec inquiétude que le délai pour lanégociation d’un APE complet en 2009, pourrait débouchersur des questions conflictuelles comme la concurrence,les investissements, les marchés publics, la propriétéintellectuelle, ainsi que la libéralisation des services au-delà des engagements au niveau multilatéral à l’OMC.

Les implications des APE pour l’intégrationLes implications des APE pour l’intégrationLes implications des APE pour l’intégrationLes implications des APE pour l’intégrationLes implications des APE pour l’intégrationrégionale en Afrique de l’ouestrégionale en Afrique de l’ouestrégionale en Afrique de l’ouestrégionale en Afrique de l’ouestrégionale en Afrique de l’ouest

16. La réunion a noté que la manière dont les accordsintérimaires ont été conclus par les gouvernementsconcernés et la tendance de l’UE de diviser sont la preuveque les APE sont loin de faire la promotion dudéveloppement durable et de l’intégration régionale.

17. Que l’UE ait accepté de négocier des APE intérimairesavec des pays pris individuellement en contradiction avecla démarche sous régionale inscrite dans la feuille de routeest le témoignage manifeste du désir de l’UE de ruiner leprocessus d’intégration sous régionale au profit de cesintérêts particuliers.

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18. Les résultats de cette stratégie du diviser pour régnerde la part de l’UE démontrent la méfiance qui existeentre les pays impliqués dans le processus de négociation

19. Le délai de la négociation en cours, imposé aux payset à la sous région dans son ensemble, est extrêmementpréjudiciable à l’intégration régionale, comme spécifiédans les positions précédentes, compte tenu de la volontéde finaliser les négociations avant un approfondissementdu champ et du niveau d’intégration au sein de la CEDEAO.

Les responsabilités des organisations syndicalesLes responsabilités des organisations syndicalesLes responsabilités des organisations syndicalesLes responsabilités des organisations syndicalesLes responsabilités des organisations syndicalesde l’Afrique de l’ouestde l’Afrique de l’ouestde l’Afrique de l’ouestde l’Afrique de l’ouestde l’Afrique de l’ouest

20. Prenant en compte les défis identifiés lors de lanégociation des APE et de leurs incidences sur l’intégrationrégionale et le développement durable, la réunion a notéque les syndicats ont un important rôle à jouer. Pour cefaire ils doivent œuvrer à :

une mobilisation de tous les membres des organisationssyndicales ainsi que les membres potentiels de toutesles organisations de la société civile et tous les acteursnon étatiques sur les véritables exigences relatives auxobjectifs de l’intégration régionale et du développe-ment durable ;

coordonner, harmoniser et offrir un leadership à lasociété civile à tous les niveaux en vue de permettre àtoute la population de s’exprimer massivement enfaveur de nos exigences ;

a)

b)

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construire des alliances au niveau international pourun plaidoyer plus efficace.

ExigencesExigencesExigencesExigencesExigences

21. La réunion, sur la base des constats ci-dessus effectués,exige :

que les négociations entre l’Union Européenne et lespays pris individuellement cessent ;

un moratoire sur les négociations des APE en vue des’assurer que ses résultats probables et sa révisionvisent le développement durable et l’intégrationeffective ;

un renforcement du processus d’intégration régionalecomme une base pour un accord de libre-échange avecl’UE ;

l’application effective de tous les protocolesd’intégration existants et particulièrement la politiqueagricole commune de la CEDEAO ;

le renforcement des responsabilités de l’Union Africainedans son un rôle de suivi et de coordination pourfaire en sorte que les accords commerciaux avec l’UnionEuropéenne ne portent pas préjudice à l’intégrationrégionale ;

c)

a)

b)

c)

d)

e)

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que toutes les organisations syndicales et les acteursde la société civile engagés dans le processus del’intégration régionale et le développement durablede la sous région œuvrent à l’unisson pourl’indépendance et la souveraineté de leur pays.

f)

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5.1.2 Positions5.1.2 Positions5.1.2 Positions5.1.2 Positions5.1.2 Positions du groupe de travail et desdu groupe de travail et desdu groupe de travail et desdu groupe de travail et desdu groupe de travail et des organisations de producteurs agricolesorganisations de producteurs agricolesorganisations de producteurs agricolesorganisations de producteurs agricolesorganisations de producteurs agricoles

de l’Afrique de l’ouest sur les enjeuxde l’Afrique de l’ouest sur les enjeuxde l’Afrique de l’ouest sur les enjeuxde l’Afrique de l’ouest sur les enjeuxde l’Afrique de l’ouest sur les enjeux du développement agricole et de ladu développement agricole et de ladu développement agricole et de ladu développement agricole et de ladu développement agricole et de la sécurité alimentaire dans les négociationsécurité alimentaire dans les négociationsécurité alimentaire dans les négociationsécurité alimentaire dans les négociationsécurité alimentaire dans les négociationsssss de l’de l’de l’de l’de l’APEAPEAPEAPEAPE entre la CEDEAO ET L entre la CEDEAO ET L entre la CEDEAO ET L entre la CEDEAO ET L entre la CEDEAO ET L’UE.’UE.’UE.’UE.’UE.

1. Des représentants d'organisations de producteursagricoles et des syndicats de travailleurs de l’Afrique del’ouest se sont rencontrés à Accra, (Ghana), du 26 au 29Juin 2007, dans le cadre d’un séminaire sur le thème«Quelle place pour le développement agricole et la sécuritéalimentaire dans les négociations d’un Accord dePartenariat Economique».

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2. cette rencontre s’inscrit dans une logique derapprochement des positions des organisations syndicaleset des producteurs agricoles sur les accords de partenariatéconomique.

3. la rencontre a fait le point des négociations entre l’UEet la CEDEAO dans le cadre des APE et a apprécié l’impactdes APE sur le secteur agricole et la sécurité alimentairedans la sous région.

4. la rencontre a fait le constat que la situation alimentaire,déjà précaire, va s’aggraver avec la signature de l’APEentre la CEDEAO et l’UE.

5. les défis liés à la souveraineté alimentaire et audéveloppement agricole de la sous région ont étéégalement analysés par les participants. Ce qui leur apermis d’examiner les conséquences de l’avènement d’unezone de libre échange entre l’UE et la CEDEAO sur lemonde du travail en général et sur les producteurs agricolesen Afrique de l’Ouest en particulier.

6. la rencontre a noté que, contrairement à l’objectif dedéveloppement affirmé dans l’Accord de Cotonou, lesnégociations de l’APE s’orientent seulement vers desquestions telles que la libéralisation de l’accès auxmarches, la libéralisation des services, la mise en placed’un accord sur les investissements, la concurrence et lesmarchés publics, questions qui à elles seules ne conduisentpas au développement.

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7. la rencontre a aussi noté que le désarmement tarifaireaura un impact négatif sur les structures sociales et leséconomies de l’Afrique de l’ouest qui reposentessentiellement sur le secteur agricole. En effet :

l’ouverture des marchés de l’Afrique de l’ouestentraînerait une entrée massive de produitssubventionnés et bon marché qui mettrait à mal toutesles activités productives de la région aussi bien dansles secteurs agricoles que para-agricoles etconstituerait une grave menace pour tous les effortsde développement agricole et industriels ;

la baisse des recettes douanières qui constituent lesressources les plus sûres des Etats et de laCommunauté les priverait d’un levier important depolitique économique et social dans un contexte où lesecteur agricole de la sous-région a besoin d’êtresoutenu par des ressources propres, conformément àl’engagement pris par les chefs d’Etat à Maputo(Mozambique) ;

la diminution des recettes douanières conséquence dudésarmement tarifaire augmentera les dépenses eninfrastructures sociales comme la santé, l’éducationet l’eau. Il est donc évident que les femmes seront lesplus affectées car elles représentent la majorité la plusvulnérable de la population.

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8. la rencontre a également noté qu’en ce qui concerneles questions de Singapour (les politiques d’investissement,les règles de concurrence et les marchés publics), ellesdemeurent des instruments importants de politiqueéconomique que les pays en développement, y comprisles pays africains, ont depuis toujours refusé de négocier.Par conséquent la CEDEAO n’a pas l’obligation de lesnégocier dans le cadre des APE.

9. la rencontre rappelle que, malgré les engagementsformels pris par les gouvernements de la région de l’Afriquede l’ouest, à savoir l’harmonisation des politiquespubliques, la suppression effective des entraves formelleset informelles aux échanges, l’application de tarifsharmonisés aux frontières, la circulation des personneset des biens etc., leur application reste faible, en particulierpar rapport à la création de marchés sous régionauxintégrés.

10. En ce qui concerne l’état des négociations, la rencontreobserve :

un profond déséquilibre des capacités humaines etinstitutionnelles entre les parties en négociation ;

une sous estimation de l’ampleur des réformespréalables à concevoir, négocier et mettre en œuvretant au niveau national que sous régional, pour créerles conditions d’une participation effective de laCEDEAO à un APE ; (Union douanière, tarif extérieur

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commun, politique de concurrence et d’investissement,mesures de facilitation des échanges, harmonisationdes normes techniques, suppression des obstaclestechniques au commerce, harmonisation des normessanitaires et phytosanitaires, etc.) et enfin ;

une divergence de vue entre la CEDEAO et laCommission Européenne sur certains points clésnotamment sur le « contenu développement » de l’APE.

Au terme des échanges, les participants, de façonAu terme des échanges, les participants, de façonAu terme des échanges, les participants, de façonAu terme des échanges, les participants, de façonAu terme des échanges, les participants, de façonconsensuelle :consensuelle :consensuelle :consensuelle :consensuelle :

11. ont conclut qu’il est extrêmement dangereux etsuicidaire d’accélérer de façon artificielle le processusformel de négociation dans le but de boucler á tout prixles négociations dans les prochains mois et permettre ainsiune mise en œuvre de l’APE, á partir du 1er janvier 2008.

12. demandent que les préalables suivants soient réalisésavant toute création de zone de libre échange entre l’UEet la CEDEAO, à savoir :

la création effective de l’union douanière régionale et lamise en place de tarif extérieur commun qui facilitera lamise en œuvre de l’ECOWAP et garantira la souverainetéalimentaire ;

la détermination d’une liste ouverte de produitssensibles exclus de la libéralisation et protégés par unniveau de TEC conséquent ;

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l’amélioration de la compétitivité des secteurs deproduction surtout agricole ;

l’impérieuse nécessité de conclure au préalable le Cyclede Doha de façon à disposer d’un cadre multilatéralqui réponde clairement aux attentes des pays endéveloppement et par rapport auquel les accordsbilatéraux (comme les APE) pourront ensuite être misen conformité.

Nos onze exigences sont :Nos onze exigences sont :Nos onze exigences sont :Nos onze exigences sont :Nos onze exigences sont :

l’arrêt des négociations afin de revoir les mandats,les calendriers et renforcer les capacités de tous lesacteurs de la région Afrique de l’ouest ;

la mise en œuvre de l’ECOWAP comme une priorité

l’approfondissement de l’intégration régionale :le développement des marchés régionaux est uneperspective plus porteuse en matière de lutte contrela pauvreté et de développement économique que lacroissance hypothétique des marchés internationaux ;

la définition d’un régime commercial fondé surl’asymétrie et l’équité : c’est la seule façon de réduirele fossé entre l’UE et la CEDEAO et de donner uncontenu réel au principe de traitement spécial etdifférencié, reconnu tant au niveau de l’OMC que del’Accord de Cotonou. Cette asymétrie doit absolument

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conduire à exclure tous les produits sensibles, c’est àdire les produits importés de l’UE et concurrents desfilières locales dans la région CEDEAO ;

l’amélioration de la participation de tous lesacteurs dans la préparation et la négociation del’APE : cette participation est, au-delà des principesde démocratie retenus dans l’Accord de Cotonou, ungage de la pertinence et de la légitimité des choixretenus, choix indispensables à une mise en œuvreefficace des accords conclus ;

la vulgarisation au niveau des parlements des paysde la CEDEAO de tous les documents de position desparlementaires européens qui s‘opposent á l’APE ;

la diffusion des rapports d’évaluation du TEC UEMOA,de la revue á mi parcours de la négociation de l’APEet la démocratisation du débat sur les négociations encours ;

la réalisation d’études sectorielles d’impact aussibien au niveau national que communautaire en utilisantdes modèles appropriés et comparables et en affinantcelles qui ont déjà été faites en vue d’anticiper lesconséquences possibles aux plans social, économiqueet culturel ;

la prise en compte des normes, conventions etprincipes internationaux de travail dans les

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négociations en vue de garantir un travail décent dansl’espace CEDEAO ;

la création et la sauvegarde des emplois ainsi quel’amélioration des conditions de vie et de travail despopulations ;

enfin l’intégration de la question du genre dans lesnégociations est importante compte tenu du rôleprépondérant que les femmes jouent dans la productionagricole de la sous-région.

13. Engagement commun

Les représentants des syndicats de travailleurs et desorganisations paysannes présentes à la rencontres’engagent à :

travailler ensemble et de concert avec les autrescouches sociales pour l’aboutissement des exigencesci-dessus formulées ;

s’opposer par tous les moyens légaux aux négociationsafin que les accords ne soient pas conclus sous leurforme actuelle ;

diffuser les propositions faites par la présente rencontreauprès des autres couches sociales.

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5.1.3 Position du secteur privé et du groupe5.1.3 Position du secteur privé et du groupe5.1.3 Position du secteur privé et du groupe5.1.3 Position du secteur privé et du groupe5.1.3 Position du secteur privé et du groupe de travail sur les négociations des APEde travail sur les négociations des APEde travail sur les négociations des APEde travail sur les négociations des APEde travail sur les négociations des APE

1. Des représentants du secteur privé et des syndicatsdes travailleurs de l’Afrique de l’ouest se sont rencontrésà Saly, (Sénégal) du 5 au 7 Décembre 2006, avec l’appuide la Friedrich Ebert Stiftung (FES).

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2. Le séminaire a fait le point des négociations entre l’UEet les ACP dans le cadre des APE en vue d’évaluer l’impactdes APE sur le secteur privé et sur l’emploi en Afrique del’ouest. Il déplore la faible participation des organisationsdes travailleurs et employeurs aux négociations des APE.

3. Le séminaire a particulièrement examiné l’impact del’avènement d’une zone de libre échange entre l’UE et laCEDEAO.

4. Le séminaire a noté que contrairement a l’objectif dedéveloppement affirmé dans l’Accord de Cotonou, lesnégociations APE s’orientent actuellement vers :

La libéralisation de l’accès aux marchesLa libéralisation des servicesLa mise en place d’un accord sur les investissements,la concurrence et les marchés publics

5. Le séminaire a également examiné les questionsrelatives à l’intégration régionale.

6. En ce qui concerne l’accès aux marchés,

le séminaire a noté que le désarmement tarifaire auraitun impact négatif sur les économies de l’Afrique de l’ouest.En effet :

l’ouverture des marchés de l’Afrique de l’Ouestentraînerait une entrée massive de produits subven-

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tionnés et bon marché qui mettrait à mal toutes lesactivités productrices de la région aussi bien dans lessecteurs industriels qu’agricoles et constituerait unegrave menace pour tous les efforts d’industrialisation ;

le désarmement tarifaire priverait les Etats et lacommunauté des recettes douanières qui constituent lesressources les plus sûres et priverait ainsi les Etats d’unlevier important de politique économique et industriel.

7. En ce qui concerne la libéralisation des services,

le séminaire a noté que les pays ACP n’ont pas l’obligationde négocier la libéralisation des services dans le cadredes APE, les règles existantes entre l’UE et les ACP étantdéjà compatibles avec les règles de l’OMC.

8. En ce qui concerne les questions de Singapour,

le séminaire a noté que les politiques d’investissement,les règles de concurrence et les marchés publics demeurentdes instruments importants de politique économique queles pays en développement y compris les pays africainsont depuis toujours refusé de négocier. Par ailleurs laCEDEAO n’a pas l’obligation de négocier les questions deSingapour dans le cadre des APE.

9. Vu ce qui précède, le séminaire recommande :

9.1 le report d’au moins trois (3) ans de la date butoirpour la fin des négociations ;

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9.2 que les conditions suivantes soient satisfaites avantla négociation de tout accord de libre échange :

l’intégration régionale doit être consolidée par lapromotion du commerce sous régional ;

la réalisation d’études sectorielles d’impact aussi bienau niveau national qu’au niveau communautaire. Cesétudes doivent être effectuées sur des financementsnationaux ou communautaires et sur une basepermettant de comparer les résultats et d’en assurerl’objectivité ;

La mise en place de politiques d’investissement, derègles de concurrence et des marchés publics au plannational et leur harmonisation au plan régional ;

La mise en place de stratégies nationales dedéveloppement agricole et industriel et leurharmonisation au plan régional ;

La mise en œuvre d’une campagne de sensibilisationde grande envergure susceptible de permettre auxopérateurs économiques et à la population des’approprier les enjeux des APE ;

Les Etats doivent assumer leurs obligations régaliennesrelatives aux règles d’origine et de garantie de laqualité des produits.

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9.3 En tout état de cause, l’Afrique de l’ouest doitdéfendre les positions suivantes :

une clause de sauvegarde doit protéger les produitssensibles à exclure des accords de libéralisation desmarchés. Cette liste des produits sensibles devrait êtreévolutive et permettre l’incorporation à tout momentde nouveaux produits ;

la sous région ne devra prendre aucun engagementde libéralisation des services au delà des règles del’OMC ;

la sous région doit refuser toute négociation relativeaux questions de Singapour, notamment les questionssur l’investissement, la concurrence et les marchéspublics ;

l’obtention de la mise en place d’un mécanisme definancement de la restructuration et de la mise aniveau des entreprises en vue d’assurer la compétitivitéde l’outil de production garantissant la diversificationdes productions, l’amélioration de la productivité et lacapacité des entreprises à respecter les normesinternationales en matière de qualité.

10. Engagement commun

Les représentants du secteur privé et les syndicats detravailleurs ont pris l’engagement de travailler, de concert

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avec les autres couches sociales, pour faire aboutir lesrecommandations formulées ci-dessus. Ils prennentégalement l’engagement d’influencer les négociations afinque les accords qui en résulteront soient favorables àl’entreprise, à l’industrialisation de nos pays, à la créationd’emplois et conduisent au développement durable denotre sous région.

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5.1.4 Position sur l’Accord de Partenariat5.1.4 Position sur l’Accord de Partenariat5.1.4 Position sur l’Accord de Partenariat5.1.4 Position sur l’Accord de Partenariat5.1.4 Position sur l’Accord de Partenariat Economique (APE)Economique (APE)Economique (APE)Economique (APE)Economique (APE)

Cette position, élaborée par le groupe lors de la rencontrede Saly (Sénégal) du 26 au 29 juillet 2005 a été adoptéed’une part, par les Secrétaires généraux desconfédérations syndicales des six pays du groupe lors dela rencontre tenue à Abuja (Nigeria) du 10 au 12 mai2006 et par l’ensemble des Secrétaires généraux des paysde la sous région ouest africaine d’autre part, lors de laConférence Internationale du Travail de Juin 2006.

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En effet le groupe de travail a estimé que l’Afrique del’ouest, qui comptait 280 millions d’habitants en 2002, cequi représente environ un tiers de la population ducontinent, se caractérise par le fait que bon nombre despays qui la composent ont une situation économique etsociale particulièrement difficile. Sur les 16 pays de cettesous région, 13 sont classés parmi les Pays les MoinsAvancés (PMA) et 14 ont un faible niveau dedéveloppement humain (IDH inférieur 0,5).

L’accès aux marchés mondiaux pour ces pays est de plusen plus contraignant et l’on constate un effritement despréférences tarifaires qui leur étaient accordées sur cesmarchés alors même qu’ils demeurent tributaires desressources provenant des exportations de produitsprimaires pour l’essentiel.

Les entreprises publiques ou para étatiques dans lesquellesles gouvernements ont investi beaucoup de ressources sesont avérées faiblement productives en raison decontraintes de compétitivité et en raison d’orientationspolitiques peu satisfaisantes. La qualité médiocre del’infrastructure sociale et économique, prise globalement,constitue une entrave au développement des capacitésde production et d’échanges.

C’est dans ce contexte qu’a été signé le 23 juin 2000 àCotonou l’accord de coopération entre l’Union européenneet les pays ACP dénommé « Accord de Cotonou ». Cetaccord s’est donné pour ambition de conformer la

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dimension commerciale de cette coopération aux règlesde l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Les négociations pour l’établissement d’un Accord dePartenariat Economique (APE) entre l’Union Européenneet la Communauté Economique des Etats de l’Afrique del’Ouest (CEDEAO) ont été lancées le 6 Octobre 2003 àCotonou et une feuille de route de ces négociations a étéadoptée dès août 2004.

Il est apparu que la signature d’un tel accord aura desconséquences sur l’ensemble des pays de la région ouestafricaine. Ainsi des accords mal négociés qui ne favorisentpas le développement économique et social des pays dela CEDEAO représentent une menace à éviter.

Il importe de rappeler que l’objectif premier de cesnégociations est le développement des pays de l’Afriquede l’ouest par leur intégration à l’économie mondiale autravers d’une intégration régionale effective et efficace.

L’économie ouest africaine se trouve face à plusieurs défisimportants qui ont des impacts certains sur sondéveloppement. Il s’agit principalement :

d’un environnement macro-économique défavorable ;d'une faiblesse des infrastructures de base (énergie ;transports et communications) ;de la faiblesse du tissu industriel ;de la faible qualification de la main-d’œuvre ;

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de la non diversification de l’agriculture ainsi que desmoyens de production peu adaptés ;de la faible transformation des produits locaux ;de la faiblesse des investissements ;de les taux d’intérêts élevés des institutions financières ;de l’accès difficile au marché régional et international ;de l’importation massive des produits subventionnésde l’Union européenne ;d'un taux de chômage élevé entraînant la baisse ducoût du travail ;de la difficulté d’accès aux crédits pour les PMI et PME ;de la faiblesse du système judiciaire ;de la lenteur administrative ;de la corruption grandissante et permanente à tousles niveaux ;des choix inappropriés en matière de stratégieéconomique ;des priorités mal identifiées et mal définies ;de l’absence de complémentarité entre agriculture etindustries ;du non respect des normes fondamentales du travailet enfin ;de la faiblesse du dispositif législatif et réglementaireen matière foncière ;

Ces analyses montrent que cet Accord pourrait avoir deseffets aussi bien positifs que négatifs.

Ainsi, en ce qui concerne les effets positifs, lesorganisations syndicales de la sous région estiment queles APE peuvent contribuer à :

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une amélioration de l’offre au plan qualitatif etquantitatif ;une ouverture des marchés ;un accroissement de la compétitivité ;une augmentation du volume du commerce ;une stimulation de l’intégration régionale.

Toutefois il présente des conséquences négatives telles que :

une diminution des exportations (faiblesse de l’offre) ;une augmentation des importations des produits ycompris les produits subventionnés ;une diminution des recettes douanières ;un risque de fermeture d’entreprises et par conséquentune diminution des emplois ;une accentuation probable des violations du droitau travail et une détérioration possible desconditions de travail.

Les organisations syndicales de l’Afrique de l’ouest, dansle cadre de la négociation de l’Accord de PartenariatEconomique (APE), s’interrogent depuis plusieurs annéessur les conséquences de la signature de l’Accord de libreéchange sur le quotidien des populations de la sous région.

Ils ont noté une faible implication des organisations destravailleurs dans le processus de négociation des APE.

L’avènement d’une zone de libre échange entre l’UnionEuropéenne (UE) et la Commission Economique des Etats

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de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), contrairement al’objectif de développement affirmé dans l’Accord deCotonou, s’oriente actuellement vers :

la libéralisation de l’accès aux marchés ;la libéralisation des services ;la mise en place d’un accord sur les investissements,la concurrence et les marchés publics.

Il est évident que le désarmement tarifaire aura un impactnégatif sur les économies de l’Afrique de l’ouest.

En effet :

L’ouverture des marchés de l’Afrique de l’ouest entraîneraitune entrée massive de produits subventionnés et bonmarchés et mettrait à mal toutes les activités productivesde la sous région aussi bien dans les secteurs industrielsqu’agricoles et constituerait une grave menace pour tousles efforts d’industrialisation. Elle priverait les Etats et lacommunauté de recettes douanières qui constituent lesressources les plus sûres dans la construction desinfrastructures notamment les écoles, les centres de santéetc.… mais également d’un levier important de politiqueéconomique et industrielle, et aussi de capacitéd’investissement.

Les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)n’ont pas l’obligation de négocier la libéralisation desservices dans le cadre des APE, les règles existantes entre

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l’Union européenne et les ACP étant déjà compatiblesavec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC).

De même les politiques d’investissement, les règles deconcurrence et les marchés publics demeurent desinstruments importants de politique économique que lespays en développement y compris les pays africains doiventrefuser de négocier.

1. Réaliser des études d’impact de ces accords departenariat dans chaque pays et au niveau régional envue d‘anticiper sur les conséquences possibles tant au plansocial, économique que culturel ;

2. Ralentir le rythme des négociations en vue de se donnerle temps nécessaire pour cerner et maîtriser les contoursde cet accord ;

3. Impliquer les organisations syndicales dans les Comitéstripartites de négociation des APE tant au niveau localque régional avec des positions claires et renforcer lacoordination des actions au niveau régional ;

4. Renforcer l’intégration régionale et en particulierfaciliter la libre circulation des biens et des personnes ;

5. Prendre en compte la nécessité pour notre sous régionde déterminer par elle-même ses politiques commercialeset d’investissement ;

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6. Prendre effectivement en compte les normes etconventions internationales du travail comme stipulé dansl’article 50 de l’Accord en vue de garantir aux travailleursle respect des droits fondamentaux au travail dans l’espaceCEDEAO ainsi que la problématique du genre ;

7. Mettre en place des politiques sectorielles communesnotamment agricoles ;

8. Sauvegarder au niveau national et régional les acquiset les préférences accordées aux Pays les Moins Avancés(PMA) ;

9. Renforcer la capacité des opérateurs économiques tantà l’échelle nationale que régionale en vue d’améliorer laqualité des produits dans le respect des normes sanitaireset phytosanitaires ;

10. Déterminer et exclure certains produits sensibles des APE ;

11. Négocier des compensations pour les pertes de recettes ;

12. Investir davantage dans le développement desinfrastructures ;

13. Mettre en place un cadre permanent de concertation entreles syndicats de la région sur les questions du commerceinternational et les APE.

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Les confédérations syndicales de la région ouest africainepensent que la prise en compte de ces préoccupationscontribuera à une justice sociale tant au plan national querégional.

La fragilité de nos économies et une agriculture arriéréeappellent de la part de nos gouvernants et de nos organisationssyndicales, une nouvelle vision et une nouvelle démarche dansnotre travail au quotidien.

Dans ce contexte de négociation des nouveaux accordscommerciaux avec l’Union Européenne, l’intégration régionaledevient une obligation pour l’ensemble des Etats de la régionsi nous voulons survivre dans un monde de plus en plus globalisé.La libre circulation des biens et des personnes, les échangesd’informations et d’expériences entre nos organisations sontaujourd’hui des défis que nous devons relever. Il y va de notresurvie en tant que peuples.

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Des membres d’une ONG à l’écoute de la position syndicaleouest africaine à Berlin

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5.2 SECURITE ALIMENT5.2 SECURITE ALIMENT5.2 SECURITE ALIMENT5.2 SECURITE ALIMENT5.2 SECURITE ALIMENTAIREAIREAIREAIREAIRE

5.2.1 Les syndicats face aux défis de la sécurité5.2.1 Les syndicats face aux défis de la sécurité5.2.1 Les syndicats face aux défis de la sécurité5.2.1 Les syndicats face aux défis de la sécurité5.2.1 Les syndicats face aux défis de la sécurité alimentaire en Afrique de l’ouestalimentaire en Afrique de l’ouestalimentaire en Afrique de l’ouestalimentaire en Afrique de l’ouestalimentaire en Afrique de l’ouest

Du 4 au 6 Novembre 2008 s’est réuni à Cotonou (Bénin),le groupe de travail sur le commerce et le développementpour évaluer les défis de la sécurité alimentaire en Afriquede l’ouest suite à la crise alimentaire mondiale qui aaggravé l’insécurité alimentaire dans la sous région.

Cette réunion a enregistré la participation d’expertssyndicaux venant des six pays membres (le Nigéria, laCôte d’ Ivoire, le Ghana, le Mali, le Sénégal et le Bénin).

Le groupe de travail a étudié les défis de la sécuritéalimentaire dans le contexte de la crise mondiale actuelle,

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de l’intégration régionale et de la négociation des accordsde partenariat économique avec l’UE. Il est à rappelerque ce sont là les principales questions sur lesquelles legroupe travaille depuis sa création en 2005 et il a notéavec intérêt l’importance des défis de la sécuritéalimentaire.

Le groupe a, en conséquence, dégagé un certain nombrede positions et d’exigences dont il souhaite la prise encompte par les concernés à tous les niveaux.

La crise alimentaire mondiale et les défis de laLa crise alimentaire mondiale et les défis de laLa crise alimentaire mondiale et les défis de laLa crise alimentaire mondiale et les défis de laLa crise alimentaire mondiale et les défis de lasécurité alimentaire en Afrique de l’ouestsécurité alimentaire en Afrique de l’ouestsécurité alimentaire en Afrique de l’ouestsécurité alimentaire en Afrique de l’ouestsécurité alimentaire en Afrique de l’ouest

Etre à l’abri de la faim est un droit fondamental de lapersonne humaine que les gouvernements sont obligésde respecter, protéger et garantir. La sécurité alimentaireest la situation dans laquelle tous les citoyens ont accès àune alimentation adéquate et de qualité en tout tempspour une bonne santé et une vie productive.

Il est donc nécessaire de générer des revenus suffisants,en vue de s’assurer que les peuples, les communautés etles nations qui sont dans l’incapacité de satisfaire leursbesoins alimentaires soient à même de s’en procurerailleurs.

La situation alimentaire des 270 millions de personnesvivant en Afrique de l’ouest est précaire dans la mesureoù 15 à 51 % de personnes dans certains pays sontmalnutris et même affamés. L’insécurité alimentaire est

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particulièrement prononcée chez les petits producteursdont la majorité est constitué de femmes. La faim estgrandissante, la malnutrition et la pauvreté, surtout de lapopulation urbaine, croissent, de même que le travailinformel. Une évaluation des crises actuelles, en termesde causes et effets, révèle des résultats utiles pour lesgouvernements et les peuples d’Afrique de l’ouest.

Pendant que les échanges commerciaux sont nécessairespour la promotion de la sécurité alimentaire, les pays quisont dépendants des importations alimentaires hors zonesous régionale ouest africaine sont plus frappés par lerenchérissement des prix des aliments au niveau mondial.

Bien que le commerce des produits alimentaires etagricoles soit utile pour la sécurité alimentaire, la récentecrise alimentaire a mis à nu les insuffisances du fallacieuxargument qui voudrait que l’on puisse orienter laproduction agricole vers l’exportation tout en importantde plus grandes quantités pour les besoins alimentairesdes pays d’Afrique de l’ouest.

Cette situation est encore plus critique compte tenu dufait que l’agriculture est le secteur le plus important parsa contribution au Produit Intérieur Brut (PIB), à la créationd'emploi et aux recettes à l’exportation.

Les pays d’Afrique de l’Ouest souffrent d’une insécuritéalimentaire à cause de plusieurs facteurs :

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la structure de la production alimentaire et des produitsagricoles non-alimentaires qui tient à l’histoire ;la suppression des soutiens, y compris des subventionsà la production alimentaire qui représente l’élémentprincipal de survie des petits producteurs dont lamajorité est constituée de femmes ;la faiblesse de l’articulation entre l’agriculture etl’industrie dans les pays de l’Afrique de l’ouest engénéral et ceux de l’espace CEDEAO en particulier ;l’importation croissante de produits alimentairesfortement subventionnés des pays riches industrialisés ;les faibles échanges intra-régionaux au sein de l’Afriquede l’ouest ;la gestion inadéquate et la faible commercialisationpost récolte ;la promotion accrue des cultures d’exportation non-traditionnelles qui entrent en compétition avec lescultures vivrières en termes de ressources productivestelles que le foncier, le crédit, les intrants et les servicesde vulgarisation ;une production agricole essentiellement pluviale.

La dépendance alimentaire trop élevée de la sous régionvis-à-vis des importations hors de la zone CEDEAO afavorisé la transmission des augmentations progressivesdes prix mondiaux sur les marchés locaux aggravant ainsila situation d’insécurité alimentaire en Afrique de l’ouest.

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Intégration régionale et insécurité alimentaireIntégration régionale et insécurité alimentaireIntégration régionale et insécurité alimentaireIntégration régionale et insécurité alimentaireIntégration régionale et insécurité alimentaire

Le groupe de travail a réitéré sa conviction en uneintégration régionale qui demeure la condition sine quanon pour un développement durable de la sous régionavec des stratégies intégrées pour la sécurité alimentaire.La négociation du Tarif Extérieur Commun (TEC) avec unecinquième bande doit être poursuivie avec lespréoccupations fondamentales de création d’emploisdécents et de sécurité alimentaire. L’ECOWAP doit doncfaire l’objet d’une attention soutenue avec les mécanismesnécessaires de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Partenariat économique et sécurité alimentairePartenariat économique et sécurité alimentairePartenariat économique et sécurité alimentairePartenariat économique et sécurité alimentairePartenariat économique et sécurité alimentaire

Les résultats récents des négociations des APE, en particulierla pression pour rejeter la libéralisation et la réduction del’autonomie des politiques des gouvernements nationauxmenacent directement la sécurité alimentaire etl’intégration régionale. Ces sont là des préoccupations surlesquelles le groupe de travail et les autres Organisationde la Société Civile (OSC) avaient constamment attirél’attention par le passé.

Malgré le paraphe des APE intérimaires, les gouvernementset les peuples d’Afrique de l’ouest doivent intensifier lescampagnes pour dénoncer les inégalités et les déséquilibresdans les négociations afin de garantir une alternative quisoit en adéquation avec notre propre programmed’intégration régionale et de sécurité alimentaire.

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Exigences des syndicats en matière de sécuritéExigences des syndicats en matière de sécuritéExigences des syndicats en matière de sécuritéExigences des syndicats en matière de sécuritéExigences des syndicats en matière de sécuritéalimentairealimentairealimentairealimentairealimentaire

Les syndicats, en conséquence, exigent ce qui suit en tantque conditions essentielles pour la promotion de la sécuritéalimentaire dans l’espace CEDEAO :

1. réorienter la production agricole de la sous région ouestafricaine vers la promotion des produits alimentaireslocaux au détriment des produits de rente ;

2. mettre en place des programmes conséquents de soutienaux petits producteurs majoritairement constitués defemmes qui s’adonnent à la promotion agricole ;

3. utiliser les instruments et stratégies appropriés pourprotéger les producteurs locaux contre les effetsdéstabilisateurs des produits alimentaires subventionnéset importés dans la région ;

4. renforcer l’articulation entre l’agriculture et l’industriedans les pays membres en particulier et dans l’espaceCEDEAO en général ;

5. renforcer les échanges intra-régionaux en Afrique del’ouest avec des stratégies bien définies en matière desécurité alimentaire qui tirent profit de la diversité éco-climatique dans la sous région ; ces stratégies doiventforcément prendre en compte les dimensions gestion post-récolte et commerce ;

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6. promouvoir les cultures d’exportation non traditionnelleset les agro carburants seulement dans la mesure où ellesne détournent pas des ressources productives liées àl’agriculture tels que le foncier, le crédit, les intrants etles services de vulgarisation ;

7. développer les technologies de maîtrise de l’eau etd’irrigation qui réduisent la dépendance agricole à lapluviométrie ;

8. promouvoir le développement des semences amélioréeset de l’équipement agricole dans la région ouest-africaine.

Les responsabilités syndicalesLes responsabilités syndicalesLes responsabilités syndicalesLes responsabilités syndicalesLes responsabilités syndicales

Les organisations syndicales s’engagent à :

la mobilisation de tous les syndicats d’Afrique de l’ouestpar rapport aux exigences ci-dessus énumérées ;la collaboration avec les autres organisations de lasociété civile ;la sensibilisation des populations tout entière pour unesécurité alimentaire basée sur les objectifs d’intégrationde la sous-région ;La mobilisation et la sensibilisation des populationscontre les Accords de Partenariat Economiques (APE).

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5.2.2 Position initiale sur la sécurité alimentaire5.2.2 Position initiale sur la sécurité alimentaire5.2.2 Position initiale sur la sécurité alimentaire5.2.2 Position initiale sur la sécurité alimentaire5.2.2 Position initiale sur la sécurité alimentaire en Afrique de l’ouesten Afrique de l’ouesten Afrique de l’ouesten Afrique de l’ouesten Afrique de l’ouest

L’agriculture compte pour plus de 70% des emplois dansles économies des pays en développement. C’est aussi lepourvoyeur principal de devise et une source majeure decontribution au PIB dans la région. Elle contribue ainsidirectement ou indirectement aux moyens de subsistance,à la sécurité alimentaire, au développement rural et à laréduction de la pauvreté. En dépit de sa contribution, onne peut dire du secteur agricole qu’il offre la sécuritéalimentaire dont la sous région a besoin, et ce malgré ladisponibilité de terres arables.

Cependant, comme l’ont indiqué les organisationssyndicales, ce phénomène pose un défi majeur par rapportà la réduction de la pauvreté et à l’amélioration dudéveloppement rural. C’est sur cette base que lesorganisations syndicales de la sous région partagent leursidées à travers le groupe de travail en vue de contribuerà l’amélioration du secteur agricole pour garantir lasécurité alimentaire, le développement rural et de meilleursmoyens de subsistance dans la sous région.

Nous affirmons donc notre position en rapport avec ledéveloppement de politiques agricoles, la modernisationdu secteur, la disponibilité d’appuis et l’accès au crédit,l’accès au marché et les résultats de la recherche.

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Développement de politiques agricolesDéveloppement de politiques agricolesDéveloppement de politiques agricolesDéveloppement de politiques agricolesDéveloppement de politiques agricoles

Le développement de l’agriculture est en effet crucial pourla transformation de nos secteurs de production en vuede créer un environnement qui facilite et favorise lasécurité alimentaire aux niveaux national et régional. Ainsi,le développement de politiques et de mesures clairescapables d’engendrer un environnement approprié desoutien et de protection à la production agricole estpréalablement nécessaire à la réduction de la pauvreté.

Il est nécessaire de développer des liens en amont et enaval entre l’agriculture, l’industrie et les services commeun moyen d’assurer aux autres secteurs de l’économieune source disponible de matières premières. Ces liensvont contribuer à la transformation de nos produits soiten produits semi-finis, soit en produits finis pour laconsommation.

Modernisation et diversification de l’agricultureModernisation et diversification de l’agricultureModernisation et diversification de l’agricultureModernisation et diversification de l’agricultureModernisation et diversification de l’agriculture

Pour les organisations syndicales, la modernisation devraitsignifier une agriculture socialement et économiquementdurable qui garantit un partage équitable des bénéficesd’une productivité accrue et de la production pour ceuxqui sont réellement dans la production. La diversificationà travers le développement de produits compétitifs etvariés, en particulier le développement de graines à forterésistance contre les diverses maladies qui minent lesecteur agricole peut contribuer à l’augmentation du

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volume d’exportation sur la marché international et, parconséquent, créer de l’emploi aux niveaux national etrégional pour les agriculteurs à petite échelle, en particulierles femmes et les jeunes.

L’augmentation du volume de nos exportations agricolesde même que l’approvisionnement de nos secteurs deproduction en matières premières exigent une base solided’infrastructures, des stimulants, des réformesinstitutionnelles qui protègent en particulier lespropriétaires terriens traditionnels et les initiatives desagriculteurs en termes d’entreprenariat. Ainsi, ledéveloppement d’infrastructures de base comme l’énergie,le transport et la communication entre autres peut faciliterle mouvement des produits agricoles des producteurs auxconsommateurs de même que la création d’emploisnécessaires et l’éradication de la pauvreté dans la sousrégion.

L’appui au secteur agricole à travers le développementd’un système d’irrigation adéquat facilitera l’accès et lecontrôle des terres irriguées par les producteurs à petiteéchelle. Ceci est important pour s’assurer que l’agriculturedans la sous région n’est ni exclusivement dépendante dela pluie, ni sujette aux aléas climatiques. Cela posesérieusement le problème de la promotion de l’eau et dusanitaire en milieu rural en ce sens qu’il contribue audéveloppement du capital humain en milieux ruraux et àun profil amélioré de la santé pour une productivité accrue.

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Disponibilité de l’appui et de l’accès au créditDisponibilité de l’appui et de l’accès au créditDisponibilité de l’appui et de l’accès au créditDisponibilité de l’appui et de l’accès au créditDisponibilité de l’appui et de l’accès au crédit

Pour que le secteur agricole joue son rôle de garantie dela sécurité alimentaire et de l’auto suffisance alimentaire,tous les efforts doivent être orientés vers la mécanisationde l’agriculture dans la région de sorte à abandonner lesvielles pratiques et leur capacité limitée de productionqui par la suite milite contre la réalisation de la sécuritéalimentaire et le développement rural dans nos économies.Nous reconnaissons qu’un grand nombre de paysanspratiquent l’agriculture de subsistance et y sont contraintspar l’insuffisance ou l’inexistence de crédit, un savoir –faire technique et un soutien médiocres en particulier dansles domaines du stockage et de la conservation qui sontles caractéristiques des pertes d’après moisson ; unproblème majeur dans la sous région.

Le renforcement des capacités de nos paysans s’avèredonc indispensable afin qu’ils soient capables de continuerà produire pour nourrir le pays et pour l’exportation. Lespolitiques doivent en conséquence viser à introduire desapplications technologiques améliorées et modernisées àchaque niveau de la production agricole et à les rendreaccessibles aux producteurs à petite échelle. Ainsi, laprotection sociale des producteurs à petite échelle et destravailleurs ruraux sera assurée dans les domaines de lasanté, de la sécurité de l’emploi et de la sécurité socio-économique. Il existe aussi le besoin d’extension desservices pour que nos agriculteurs, particulièrement lesagriculteurs à petite échelle, produisent convenablement.

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Il est aussi important de mettre en place un mécanismede financement de l’agriculture qui permettrait auxagriculteurs d’avoir accès aux crédits à des taux d’intérêtraisonnables ou à des outils agricoles essentiels pourl’amélioration des rendements et de la productivité.

Accès au marchéAccès au marchéAccès au marchéAccès au marchéAccès au marché

La question de l’accès au marché constitue unepréoccupation particulière pour nombre de producteurs àpetite échelle. Trouver un débouché pour les produitsagricoles est nécessaire pour soutenir les moyensd’existence de plusieurs personnes qui vivent du secteur.Le problème de l’accès au marché doit d’abord et avanttout prendre en compte le développement descoopératives ou des organisations paysannes dans laproduction agricole particulièrement dans les milieux oùla production se fait à petite échelle. Cela assurera auxopérateurs du secteur l’accès au marché et leur permettraaussi d’avoir un contrôle sur les prix et les chaînes dedistribution. Cela va aussi conduire à l’amélioration desrevenus et par conséquent réduire la pauvreté dans lesecteur et le rendre plus attractif aux employés, enparticulier les femmes et les jeunes.

En plus de cela, on doit penser à élaborer une structurede prix et un mécanisme de réserve en nourriture pourprotéger les agriculteurs particulièrement en période derécolte abondante. Nous plaidons pour la mise en placed’institutions qui interviendront dans le marketing des

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produits des petits agriculteurs afin d’assurer une fixationéquitable des prix et une redistribution équitable desbénéfices. La promotion de la consommation des produitsvivriers locaux, bien que relevant du protectionnisme, estl’un des principaux moyens pour assurer la sécuritéalimentaire dans un pays et doit être encouragée.

L’ouverture des marchés, comparée au niveau élevé dedistorsion du commerce due aux subventions, asérieusement compromis la survie économique desproducteurs à petite échelle dans les nations endéveloppement. Donc ralentir le rythme de libéralisationdu secteur agricole par l’entremise d’un système de ProduitSpécial (PS) et d’un Mécanisme Spécial de Garantie (MSG)est un premier pas important dans la quête de solutionsaux problèmes d’inégalités des traités en vigueur et àleurs effets néfastes sur les acteurs du secteur del’agriculture à petite échelle. Doter le secteur agricole detraitements différentiels spéciaux servira aussi comme unmécanisme compensatoire aux déséquilibres des traitésagricoles en vigueur. Plus important encore, doterl’agriculture du Traitement Spécial et Différentiel (TSD)va générer une garantie pour le développement durableet l’éradication de la pauvreté.

RechercheRechercheRechercheRechercheRecherche

L’accès aux graines améliorées et à grand rendement quiaccroissent la productivité sera soutenu par un appuieffectif à la recherche dans tout le secteur agricole. Un

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frein majeur à l’agriculture dans la région est le bas niveaude la recherche agricole et, le plus souvent, lesmultinationales s’en approprient les résultats. Il est doncimportant de mettre du prix sur la recherche et ledéveloppement agricole en particulier sur comment mieuxsortir de nouvelles graines améliorées pouvant contribuerà l’amélioration de la production. Les résultats de larecherche doivent être diffusés le plus largement possibleet doivent servir à l’éducation et à la formation desagriculteurs à petite échelle sur les pratiques agricolesnouvelles qui sont importantes pour assurer la sécuritéalimentaire dans la sous région.

ConclusionConclusionConclusionConclusionConclusion

L’agriculture a un grand potentiel pour l’industrialisationde l’Afrique et les efforts doivent être orientés versl’identification des possibilités de réalisation de ce potentielen vue de générer de l’emploi, d’améliorer la sécuritéalimentaire, le développement rural et par conséquentréduire la pauvreté dans la région.

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5.3 5.3 5.3 5.3 5.3 POSITION SUR LPOSITION SUR LPOSITION SUR LPOSITION SUR LPOSITION SUR L’INTÉGRA’INTÉGRA’INTÉGRA’INTÉGRA’INTÉGRATION RÉGIONALETION RÉGIONALETION RÉGIONALETION RÉGIONALETION RÉGIONALE OUEST AFRICAINE OUEST AFRICAINE OUEST AFRICAINE OUEST AFRICAINE OUEST AFRICAINE

Le groupe de travail syndical régional sur l’économieinternationale, l’intégration régionale, le commerce et ledéveloppement s’est réuni en sa quatrième session àBamako du 16 au 19 janvier 2006. Ses travaux ont portésur la question de l’intégration régionale dans la sous-région ouest africaine. A l’instar des deux dernièresrencontres, l‘atelier régional a adopté une positioncommune sur le processus de l’intégration régionale.

1.1.1.1.1. l’intégration de la sous région, confrontée à unepauvreté généralisée, au sous développement et auxconflits, est une condition nécessaire pour sondéveloppement.

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2. La création de l’OUA en 1963 est un antécédentpolitique des efforts d’intégration régionale initiés dansdiverses parties du continent.

3. Le Plan d’action de Lagos, le Cadre Africain de Référencepour les Programmes d’Ajustement Structurel (CARPAS)et le Traité d’Abuja constituent des impulsions donnéesaux efforts d’intégration dans la sous région.

4. La création de la CEDEAO fut un tournant décisif pourles efforts d’intégration de la sous région. Malgré cetteétape importante, on constate une certaine lenteur dansle rythme que mettent les Etats membres à ratifier et àopérationnaliser les divers protocoles du traité.

5. Les efforts d’intégration se heurtent à diversescontraintes comme la différence de taille, les ressourcesnaturelles, le degré de développement et la position despays dans les échanges internationaux.

6. En plus des clivages politiques et idéologiques entre lespays, le poids de l’héritage colonial, les conflits interneset transfrontaliers ont sérieusement affecté le processusd’intégration et ont sapé les espoirs d’une grande frangedes populations qui avaient conscience des avantages etde la nécessité de l’intégration sous régionale.

7. Les crises économiques des années 70 et 80 ont crééles conditions de la mise en place des programmesd’ajustement structurel par les institutions de Brettons

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Wood et ont affecté le processus d’intégration déjà encours.

8. Le Traité révisé de la CEDEAO a récemment élargi etapprofondi l’intégration avec un engagement plus marquédes Etats membres.

9. Les exigences du commerce multilatéral et sesimplications sur les négociations commerciales bilatéralesentre l’Union européenne et les pays ACP ont donné uneimpulsion nouvelle à l’intégration régionale, étant entenduque la négociation des APE se conduit entre l’Unioneuropéenne et la CEDEAO.

10. les négociations des APE déterminant le rythme et ledegré de l’intégration sous- régionale risquent de cantonnerl’Afrique de l’ouest au rôle de fournisseur de matièrespremières au profit de l’Union européenne.

11. La trajectoire prise par la négociation des APE entermes de production nationale, d’industrialisation et delibéralisation des biens, des services et des capitaux,présente un danger certain pour l’intégration de la sousrégion.

12. Il est nécessaire de mettre en oeuvre une intégrationqui favorise le commerce intra- régional, accroît l’activitéproductive des entreprises nationales et la sécuritéalimentaire des populations, améliore les conditions devie en milieu rural, la réduction de la pauvreté etl’industrialisation.

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13. Compte tenu de tout ce qui précède, les syndicatsouest africains recommandent et prennent la résolutionde travailler pour :

Au plan Politique

1. la participation démocratique des organisationssyndicales et des populations au processus de l’intégrationrégionale et à la réforme des institutions régionales pourles prendre réellement en compte et les consulter,

2. le renforcement des pouvoirs de la CEDEAO et del’UEMOA pour assurer la mise en œuvre des décisionsprises d’un commun accord,

3. le renforcement des institutions communautaires, avecun accès à des ressources propres en vue de la promotionde la paix et de la stabilité de l’environnement politiqueet économique,

4. Une meilleure circulation des personnes et des biensentre pays,

Au Plan Economique

5. l’intégration physique par le développement desinfrastructures, de l’énergie, des transports, descommunications,

6. la création des conditions permettant au secteur privéet aux agriculteurs d’augmenter fortement leurproductivité,

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7. le renforcement de la politique agricole commune dela CEDEAO en vue de la satisfaction des besoins du marchécommunautaire et de l’augmentation de la compétitivitéau niveau international ;

8. le développement d’une stratégie régionale en vue d’unecroissance industrielle orientée vers la satisfaction desbesoins du marché communautaire,

9. l’institution d’une taxe extérieure communautairepermettant à la CEDEAO de disposer de ressources propresdevant contribuer au financement de la Politique AgricoleCommune de la communauté et de son industrialisation,

10. la mise en œuvre de politiques commercialesappropriées, combinant judicieusement des mesures deprotection sélectives des produits et secteurs sensibles,

11. la création d’un fonds structurel et d’autresmécanismes permettant d’aider les pays qui ont un secteurindustriel plus faible ou un taux de chômage plus élevé.

Au plan social

12. la promotion des femmes et des jeunes,

13. l’accroissement de la coopération sociale, culturelle,politique et sécuritaire intracommunautaire,

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14. la mise en place de mécanismes de coopération etd’échange sur le plan éducationnel et culturel au niveaucommunautaire qu’il faut protéger des logiquesmarchandes dans le cadre des accords globaux sur lecommerce et les services,

15. la prise de mesures collectives efficaces de lutte contreles problèmes transfrontaliers comme le sida, le travail etle trafic des enfants, la traite des femmes et l’esclavagehumain sous toutes ses formes,

Au plan du travail

16. La prise en compte des conventions fondamentalesde l’OIT dans toutes les politiques élaborées au niveaucommunautaire et leur application effective,

17. la promotion de la responsabilité sociale des entreprisesau niveau communautaire.

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66666 - PERSPECTIVES - PERSPECTIVES - PERSPECTIVES - PERSPECTIVES - PERSPECTIVES

LLLLLe groupe souhaite, dans le souci d’une capitalisationdes résultats de ses travaux par les organisations

syndicales, mettre en œuvre des mécanismes au niveaude la sous région tels que :

Le développement d’une plate forme syndicale sousla forme d’un réseau en matière d’économie, decommerce et de recherche en science sociales ;

La mise sur pied d’une alliance syndicale régionale ;

L’obtention d’un statut d’observateur permanentauprès des instances sous-régionales et régionales.