Commune de

Châlo-St-Mars (Essonne)

Élaboration du plan local d’urbanisme

- Pos prescrit le 4 août 1975 et approuvé le 7 octobre 1980

- 1re révision du Pos prescrite le 12 avril 1985 et approuvée le 10 juin 1988

- 1re modification du Pos approuvée le 7 janvier 1994

- Plu prescrit le 23 mai 2008 - Plu arrêté le 29 novembre 2012 - Plu approuvé le

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2012 arrêtant le plan local d’urbanisme de la

commune de Châlo-Saint-Mars

Le maire, Christine Bourreau

Annexes sanitaires Notice technique

Date : 2 novembre 2012

Phase : Arrêt du projet et enquête publique

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Mairie de Châlo-St-Mars, Place du Jeu de Paume, 91780 Tel. : 01 64 95 40 45, fax : 01 69 95 31 80

Agence Gilson & associés Sas urbanisme et paysage, 2, rue des Côtes 28000 Chartres

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1 – Alimentation en eau potable Gestion : La production et la distribution d’eau potable sont organisées de la manière suivante : - Mode de gestion : Syndicat - Nom et adresse de l’organisme gestionnaire :

1, allée des Tilleuls, 91780 Saint-Hilaire - Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire :

Mme Antoine, 01 64 95 40 85 Captage : - Type (captage, forage, etc) : captage et forage - Nombre de forages : 1 de captages : 1 - Localisation (situez sur une copie de la carte Ign ou du cadastre) - Volume total prélevé : 97 948 m3/an - Qualité de l’eau (joindre le dernier rapport d’analyse) : bonne - Existence de périmètre(s) de protection sur le territoire communal ou débordant sur le territoire

communal : périmètre de protection de déclaration d’utilité publique. Réservoir : - Nombre de réservoirs : 1 - Type : château d’eau - Localisation : Le Tronchet, hameau - Volume du/des réservoir(s) : 500 m3

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2 – Assainissement des eaux usées Généralités : - Le schéma directeur d’assainissement est en cours d’étude sous maîtrise d’ouvrage du syndicat des eaux et de l’assainissement.

. Secteurs actuellement desservis par l’assainissement collectif : voir plan ci-joint.

. Secteurs où l‘assainissement non collectif posera problème (imperméabilité du sol, absence d’exutoire, zone inondable, etc): /

- Projets : voir avec le SIA Gestion de l’assainissement collectif : - Mode de gestion : affermage - Nom et adresse de l’organisme gestionnaire : See, syndicat des eaux de l’Essonne - Nom et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur de l’organisme gestionnaire : … Réseau de collecte des eaux usées : - Tracé : voir plan des réseaux - Type (unitaire, séparatif, mixte, etc) : mixte Traitement des eaux usées : - Localisation de la station d’épuration : chemin des Cressonnières, Saint-Hilaire - Type de traitement : boue activée - Capacité nominale : 1100 EH - Charge actuelle, norme de rejet, rendement, exutoire : voir rapport SATESE joint - Traitement et destination des boues d’épuration : valorisation agricole suivi par plan d’épandage. - Conclusions du dernier bilan 24 heures : voir rapport SATESE joint - Existe-t-il des stations d’épurations situées sur les communes voisines et proches des limites

communales, si oui précisez leur localisation : / L’assainissement non collectif : - Existe-t-il un service public de l’assainissement non collectif (Spanc) : oui (délégué dans le cadre du contrat d’affermage) - Coordonnées du Spanc :

SIAC Châlo-St-Mars Saint-Hilaire, mairie de Saint-Hilaire, 91780 Saint-Hilaire

- Noms et coordonnées téléphoniques de l’interlocuteur du Spanc :

Mme Antoine, présidente du SIAC - Filières d’assainissement autonomes retenues par secteurs : choix en fonction de l’étude de sol (natures). - Prescriptions particulières concernant l’assainissement non collectif : fonction de l’habitat et de la

nature du sol.

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3 – Gestion des déchets Des syndicats intercommunaux gèrent nos déchets : Pour la collecte de nos déchets, c'est le SEDRE qui compte 20 communes dont 6 de la CCESE qui organise les collectes. La collecte des ordures ménagères s'effectue le mardi matin. La collecte des papiers et emballages recyclables, le jeudi matin, et les verres recyclables doivent être déposés dans les containers disposés près du stade (Chemin aux ânes) ou sur le parking du Parc A. Bouniol, ou route de Boutervilliers. Un container à vêtements est également situé Chemin aux ânes.

La collecte des encombrants s'effectue 2 fois par an, mais il faut leur préférer la dépose en déchéterie, plus écologique car leur tri n'est pas très efficace. Le SIREDOM (Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures ménagères) a en charge le traitement de ces déchets. Le Siredom est composé de 125 communes. (voir extraits ci-après du rapport d’activités du Siredom de 2010) La déchèterie de Brières-Les-Scellés permet de déposer gravats, déchets verts, ordinateurs,... Les travaux pour la réalisation d’une déchetterie à Nozay ont démarré fin juin 2011.

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