communauté de communes dÉlib Ération du vouglaisien...
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Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 23 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 9 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 25 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD,
PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD,
GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs
ACHARD, BICHARA, DUPONT (pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-86
Modification des membres des commissions intercommunales
Modifie la délibération en date du 10 mars 2016
« Modification des membres des commissions intercommunales »
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juin 2014 modifiée par celles du 11 décembre 2014, du 21 janvier 2015, du 20 mai 2015, du 24 septembre 2015, du 1er décembre 2015, du 13 janvier 2016 et du 10 mars 2016 relatives à la composition des commissions intercommunales,
Vu la délibération du Conseil municipal de Chalandray en date du 8 juillet 2016, indiquant la
nomination de Madame Francine FRERET en tant que déléguée supplémentaire à la commission
« Solidarité, Santé »,
Vu la délibération du Conseil municipal de Lavausseau en date du 12 avril 2016, indiquant la
nomination de Monsieur Mickaël GUÉRIN en tant que délégué à la commission « Finances,
déploiement numérique du territoire », et de Madame Brigitte BENOIST en tant que délégué à la
commission « Santé, Solidarité » en remplacement de Madame BORDAGE démissionnaire,
Le Président propose d’en prendre acte et de modifier la composition de la commission
intercommunale, conformément au tableau ci-après :
ENERGIES RENOUVELABLES, GESTION
DES DECHETS
ESPACES NATURELS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
BATIMENTS
FINANCES, DEPLOIEMENT
NUMERIQUE TOURISME, COMMUNICATION
Vice-Présidents Dominique DABADIE Hubert LACOSTE Jacques DESCHAMPS Dany JOSEPH-
DUBERNARD
AYRON Joël METIVIER
Patrick ELOY
Bertrand RIVIÈRE
Patrick ELOY
Patrice CLERC
Bertrand RIVIÈRE
François CROISÉ
Jean-Philippe POIGNANT
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Fabienne GUÉRIN
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Bernard COURTEY
BENASSAY Bertrand GAILLARD
Stéphanie SOULARD
Roland BOUTAUD
Martine POTREAU
Andrée BERTAUD
Stéphanie SOULARD
Rémi GUICHARD
Pascal PASQUIER
Bertrand GAILLARD
Laëtitia LEBEAU
Pascal PASQUIER
Magali FERGEAULT
CHALANDRAY Hubert MITTEAULT
Françoise BOIFFIER
Claudette RIGOLLET
Romain AUTANT
Philippe COULAIS
Claudette RIGOLLET
Colette GOMEZ
Sylvain RIBÉREAU
Claudette RIGOLLET
Sylvain RIBÉREAU
Françoise BOIFFIER
Claudette RIGOLLET
CHAPELLE
MONTREUIL (LA)
Michel MEYZIE
Claude TEXIER
Florence MESRINE
Florence MESRINE
Claude TEXIER
Joëlle PROUST
Jacqueline GAUTRON
Jacqueline GAUTRON
Christian JARDIN
Fabienne PIERRE-EUGENE
CHIRÉ EN
MONTREUIL
Pierre RIVIÈRE
Christophe CARRASCO
Philippe BOIREAU
Nathalie GUILLET
Gilbert DELINEAU
Bertrand BOUTIN
Céline SCHWEBEL
Sandrine GUERIN
Patricia BRUNET
Aurore BENARD
Philippe GERGOT
FROZES Francis JUIN
Gérard TANCRAY
Francis JAULIN
Samuel JOURNO
Laurent MARTEAU
Francis JUIN
Jeannine DRAGON
Laurent MEUNIER
Gabrielle ROSETINY
Didier FLÉ
Célia CASTILLO
Francis JUIN
LATILLÉ Pascal GODARD
Frédérique BOURLAUD
Jean-François MICHAUD
Alexandre GARETIER
David BEAUJOUAN
Simon BRIE
Benoît DUPONT
David BEAUJOUAN
Pascal GODARD
Jean-François MICHAUD
Nicole JOURDAIN
Michel CACAULT
LAVAUSSEAU Vincent POLI
Brigitte BENOIST
Michel AYRAULT
Thierry BREUZIN
Mickaël GUÉRIN
Michel AYRAULT
Vincent POLI
Mickaël GUÉRIN
Maria TEIXEIRA
Mickaël GUERIN
Julie DESSONS
Mélanie AYEL CORBINEAU
MAILLÉ Gérard COLAS
Philippe BERLAN
Vivien PRESTROT
Jean Luc FAUSSAT
Vivien PRESTROT
Fabienne MERIGOT
Vincent PARNAUDEAU
Patrice VRAI
Maryse FERGEAULT
MONTREUIL-BONNIN Francis ECAULT
Mickaël GUÉRIN
Cédric AZNAR
Eric ANDRÉ
Louis CHABOT
Jérôme MATHIEU
Marie-Hélène AUDEBERT
Olivier BERNAL
Stéphane DUFOUR
Ingrid GENDRONNEAU
Carole GUÉRIN
Marie-Hélène AUDEBERT
QUINÇAY Michel MALLET
Isabelle DAVAL
Marylène BOURDILA
Sylvie BERTIN
Sandrine BARRAUD
Michèle TIREAU
François CHENEBAULT
Marylène BOURDILA
Nicolas ARQUE
Bernard BUJON
Jean VALOTTEAU
Sandrine BARRAUD
ROCHEREAU (LE) Sarah ROY
Fredy BRUNET
Fredéric MONZO
Jean Yves ACHARD
Gérard TOUZOT
Fredy BRUNET
Stéphanie BROUARD
Sarah ROY
Dominique DABADIE
Yannick RENAUD
Stéphanie BROUARD
Lisiane AUGER
VOUILLÉ Marie-Laure CAPILLON
Yannick QUINTARD
Philippe PATEY
Benoît COQUELET
Christophe MÉRIEL-BUSSY
Christophe DELAVAULT
Patrick PEYROUX
Philippe PATEY
Eric MARTIN
Benoît COQUELET
Christophe MÉRIEL-BUSSY
Séverine LAFLEUR
PETITE ENFANCE, ENFANCE,
JEUNESSE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
URBANISME, MUTUALISATION DES
MOYENS, VOIRIE
SOLIDARITÉ, SANTÉ, EMPLOI CULTURE
Vice-Présidents Dany BONNIN Philippe BRAULT Samuel EVINA Claudine AULIARD
AYRON Christelle GIMENEZ
Fabienne GUÉRIN
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Joël MÉTIVIER
François CROISÉ
Jean-Philippe POIGNANT
Christelle GIMENEZ
Magalie LANGLOIS
Fabienne GUÉRIN
Geneviève FÉZOU-LEFÈVRE
Malika BOULAIS
Céline MOREAU
BENASSAY Andrée BERTAUD
Laëtitia LEBEAU
Magali FERGEAULT
Pascal TESSEREAU
Jean-Luc MORIN
Rémi GUICHARD
Maryvonne GAILLARD
Marie-Claude PORTRON
Martine POTREAU
Martine POTREAU
Andrée BERTAUD
Pascal PASQUIER
CHALANDRAY Stéphane SIAUDEAU
Françoise BOIFFIER
Elisabeth RACINNE
Romain AUTANT
Philippe COULAIS
Didier LAROCHE
Stéphane SIAUDEAU
Sylvie COUSINEAU
Colette GOMEZ
Francine FRERET
Nathalie-Anna BODINOT
Colette GOMEZ
Françoise BOIFFIER
LA CHAPELLE
MONTREUIL
Françoise MARTIN
Anne DEBENEST
Komi AYIGAH
Frédéric PICQUET
Michel MEYZIE
Claude TEXIER
Sophie PARIS
Jacqueline GAUTRON
Joëlle PROUST
Jacqueline GAUTRON
Fabienne PIERRE-EUGENE
Anne DEBENEST
Françoise MARTIN
CHIRÉ EN
MONTREUIL
Marine BEILLARD
Philippe GERGOT
Patricia BRUNET
Nathalie GUILLET
Céline SCHWEBEL
Gilbert DELINEAU
Colette MONCOMBLE
Patricia BRUNET
Johan MALIDIN
Colette MONCOMBLE
Ibrahim BICHARA
Aurore BENARD
FROZES Anne GRATADOU
Gabrielle ROSETINY
Agnès GERMAN
Didier FLÉ
Gérard TANCRAY
Franck BRAULT
Anne GRATADOU
Marlène CABELLO
Jeannine DRAGON
Célia CASTILLO
Jeannine DRAGON
Marlène CABELLO
LATILLÉ Stéphanie BRUNET
Monique ROY
Nancy LAIRET
Benoît DUPONT
Alexandre GARETIER
Simon BRIE
Monique ROY
Simon BRIE
Monique AUGE
Nicole JOURDAIN
Frédérique BOURLAUD
Jean-François MICHAUD
LAVAUSSEAU Mélanie AYEL CORBINEAU
Brigitte BENOIST
Mickaël GUÉRIN
Michel AYRAULT
Thierry BREUZIN
Daniel SIMON-BOUHET
Brigitte BENOIST
Vincent POLI
Isabelle MARINIER
Isabelle MARINIER
Mélanie AYEL CORBINEAU
Julie DESSONS
MAILLÉ Patrice VRAI
Jean Luc FAUSSAT
Peggy CLAIRET
Fabienne MÉRIGOT
Gérard COLAS
Vincent PARNAUDEAU
Fabienne MÉRIGOT
René Paul ARNOUX
Andrée GUÉRIN
Fabienne MÉRIGOT
Sandra LÉAUD
Geneviève DADU
MONTREUIL-BONNIN Olivier BERNAL
Carole GUÉRIN
Cédric AZNAR
Jérôme MATHIEU
Louis CHABOT
Sam LETELLIER
Carole GUÉRIN
Mickaël GUÉRIN
Ingrid GENDRONNEAU
Marie-Hélène AUDEBERT
Stéphane DUFOUR
Francis ECAULT
QUINÇAY Martine GRÉMILLON
Josette POUPARD
Simon BRIANCEAU
Sandrine BARRAUD
Thierry CHAUMILLON
Monique MEGE
Martine GRÉMILLON
Bernard BUJON
Josette POUPARD
Karine RAULT-NICOLEAU
Monique MEGE
Bernard BUJON
LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAU
Sandrine DELVAL
Véronique MARSAULT
Gérard TOUZOT
Francis DERISSON
Jean-Yves ACHARD
Lisiane AUGER
Jocelyne CAUSSARIEU
Virginie GENET
Francis DERISSON
Virginie GENET
Jocelyne CAUSSARIEU
VOUILLÉ Jean Luc CHATRY
Sophie BEULET MARTIN
Fabienne FAZILLEAU
Eric MARTIN
François NGUYEN LA
Béatrice FLEURY
Patrick PEYROUX
Virginie CARRETIER DROUINAUD
Sophie BEULET MARTIN
Valérie POIGNANT
Patrick PEYROUX
Nythia GATINEAU
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la composition des différentes commissions conformément aux tableaux ci-dessus.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 23 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 9 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 25 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD,
PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD,
GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs
ACHARD, BICHARA, DUPONT (pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-87
Personnel Gestion des Déchets : création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère
classe
à temps complet
Suite à l’obtention de l’examen professionnel « Adjoint technique de 1ère classe » par l’adjoint
technique de 2ème classe, le Président propose au Conseil communautaire la création d’un poste
d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016.
Les missions de l’agent concernent la coordination des services techniques.
L’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) placée auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Vienne est sollicité.
Le Président Rodolphe GUYONNEAU précise également qu’une seconde délibération sera prise
en vue de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera modifié en conséquence.
Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer.
Le Conseil comunautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette création de poste.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 23 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 9 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 25 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD,
PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD,
GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs
ACHARD, BICHARA, DUPONT (pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-88
Personnel Petite Enfance : création d’un poste d’Educateur Principal de Jeunes Enfants
à temps complet
Considérant la proposition d’avancement au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants d’un
Educateur de Jeunes Enfants de la Communauté de communes,
Considérant l’avis favorable de la CAP (Commission Administrative Paritaire) du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne,
Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de créer un poste d’Educateur Principal de
Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1er octobre 2016.
Le Président précise également qu’une seconde délibération sera prise en vue de supprimer le
poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.
Le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera modifié en conséquence.
Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette création de poste.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 23 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 9 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 25 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD,
PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD,
GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs
ACHARD, BICHARA, DUPONT (pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-89
Personnel Gestion des Déchets : création d’un poste d’adjoint technique principal
de 1ère
classe à temps complet
Considérant la proposition d’avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe,
d’un Adjoint technique principal de 2ème classe de la Communauté de communes,
Considérant l’avis favorable du CAP (Comité Administrative Paritaire) du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Vienne,
Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de créer un poste d’Adjoint technique principal
de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016.
Le Président précise également qu’une seconde délibération sera prise en vue de supprimer le
poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera modifié en conséquence.
Il est proposé au Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à cette création de poste.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 23 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 9 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 25 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD,
PROUST, RIGOLLET, ROY et Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD,
GUYONNEAU, LACOSTE, MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, CARETIER-DROUINAUD, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs
ACHARD, BICHARA, DUPONT (pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-90
Gestion RH : suppression définitive de postes au tableau des effectifs
Le Président Rodolphe GUYONNEAU rappelle que lors de la séance du Conseil communautaire en date du 4 avril 2016, le tableau des effectifs a été réactualisé.
Lors de cette séance, il avait été également proposé de supprimer des postes au tableau des effectifs. En effet, il s’avérait que certains postes non pourvus pouvaient être supprimés définitivement.
Cette proposition de suppression de postes a été soumise au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne qui a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa réunion du 24 juin 2016.
Par conséquent, le Président propose de supprimer de manière définitive les postes suivants du tableau des effectifs :
Service Gestion des déchets
Un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 35/35ème
Service Solidarité-Santé
Un poste d’agent de maîtrise principal, à raison de 35/35ème
Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
Un poste d’animateur territorial, à raison de 35/35ème
Un poste d’éducateur de jeunes enfants, à raison de 35/35ème
Le tableau des effectifs de la Communauté de communes sera modifié en conséquence.
Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à ces suppressions de postes.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-91
Gestion RH : proposition de suppression de postes au tableau des effectifs
Considérant les avancements de grades des agents de la Communauté de communes qui ont eu lieu ou qui sont en cours pour l’année 2016,
Considérant, par voie de conséquence, la création de postes,
Le Président, Rodolphe GUYONNEAU propose de supprimer les anciens postes du tableau des effectifs. Il propose de solliciter l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour la suppression des postes suivants :
Service Administratif générale
-Un adjoint technique de 1ère classe à raison de 7/35ème
Lors du Conseil communautaire en date du 4 avril 2016 et suite à la proposition d’avancement de grade d’un adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe, il avait été décidé de créer ce poste.
Or, il s’avère que cette nomination n’est pas possible dans la collectivité où l’agent effectue le nombre d’heures le plus important (commune de Vouillé) conformément à la règle des quotas. Il est donc proposé de supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe.
Service Voirie-Bâtiments
-Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 35/35ème
L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint technique de 1ère classe) et sera nommé à ce grade au 1er octobre 2016. Le poste d’adjoint technique de 2ème classe avait été maintenu et un poste d’adjoint technique de 1ère classe créé.
Service Gestion des déchets
-Un adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 33/35ème
L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint technique principal de 1ère classe) et sera nommé à ce grade au 1er octobre 2016. Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe avait été maintenu et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe créé.
-Un adjoint technique de 2ème classe à raison de 33/35ème
L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint technique de 1ère classe) et sera nommé à ce grade au 1er novembre 2016. Le poste d’adjoint technique de 2ème classe avait été maintenu et un poste de d’adjoint technique de 1ère classe créé.
Service Petite enfance, Enfance, Jeunesse
-Un éducateur de jeunes enfants à raison de 35/35ème
L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (éducateur principal de jeunes enfants) et sera nommé à ce grade au 1er octobre 2016. Le poste d’éducateur de jeunes enfants avait été maintenu et un poste d’éducateur principal de jeunes enfants créé.
-Une auxiliaire de puériculture de 1ère classe à raison de 32/35ème
L’agent en poste sur cet emploi a bénéficié en 2016 d’un avancement de grade (auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe) et a été nommé à ce grade le 30 août 2016. Le poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe avait été maintenu et un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe créé.
Service Culture
-Un adjoint du patrimoine de 1ère classe à raison de 35/35ème
L’agent en poste sur cet emploi bénéficie en 2016 d’un avancement de grade (adjoint du patrimoine principal de 2ème classe) et sera nommé à ce grade au 1er décembre 2016. Le poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe avait été maintenu et un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe créé.
Il est proposé au Conseil communautaire d’en délibérer et d’autoriser le Président à solliciter l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Une seconde délibération du Conseil communautaire relative à ces suppressions de postes sera prise après l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la FPT de la Vienne. Cette délibération permettra également de mettre à jour le tableau des effectifs.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’en délibérer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à effectuer toutes les démarches liées à ces suppressions de poste au tableau des effectifs.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-92
Personnel de la Communauté de communes : mise à jour du régime indemnitaire
Complète la délibération n°2016/04/04/40 en date du 4 avril 2016
relative à la mise à jour du régime indemnitaire
Considérant la délibération du Conseil communautaire n°2016/04/04/40 en date du 4 avril 2016 relative à la mise à jour du Régime indemnitaire du personnel de la Communauté de communes,
Vu l’avancement de grade d’un adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe (occupant les missions de coordination des services techniques),
Il convient de compléter le régime indemnitaire de la façon suivante :
Chapitre I : Conditions liées au grade
D) Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.)
Cette indemnité est accordée à l’agent coordonnateur des services techniques.
Le montant annuel de l’indemnité à verser est calculé de la manière suivante :
Montant de référence multiplié par le coefficient multiplicateur.
Grades Nombre
d’agents
Montant de
référence
Coefficient
multiplicateur max
Filière Technique
Adjoint Technique 1ère classe 1 1 143 € 3
L’arrêté individuel indiquera le coefficient multiplicateur retenu.
Le reste sans changement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- De mettre à jour le Régime indemnitaire comme exposé ci-dessus,
- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
La présente délibération complète la délibération antérieure portant sur le même objet.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-93
Budget Principal de la CdC : admission en non-valeur
Par lettre en date du 28 juillet 2016, l’Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Vouillé a fait parvenir un état des produits irrécouvrables concernant le budget principal pour les années 2013, 2014 et 2015.
Cela concerne : la participation des familles au Centre de loisirs la Passerelle (163.85 €), les déchets des professionnels (85.25 €) et la mise à disposition d’un composteur (15 €). Les sommes n’ont pas pu être recouvrées pour les motifs suivants : PV de carence et poursuites sans effet.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver l’admission en non-valeur pour la somme totale de 264.10 €.
Cette somme sera imputée au compte 6541 «Créances admises en non-valeur».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette admission
en non-valeur et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-94
Budget Annexe « Développement Economique » de la CdC : admission en non-valeur
Par lettre en date du 28 juillet 2016, l’Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Vouillé a fait parvenir un état des produits irrécouvrables concernant le budget annexe «Développement Economique».
Au titre de l’année 2014, un ancien locataire de l’Hôtel d’Entreprises Beausoleil (entreprise EDBI) n’a pas réglé ses loyers (172.14 € HT soit 206.57 € TTC). Les sommes n’ont pas pu être recouvrées pour les motifs suivants : PV de perquisition et demande de renseignement négative, poursuite sans effet.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver l’admission en non-valeur pour la somme totale de 172.14 € HT soit 206.57 € TTC.
Cette somme sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette admission
en non-valeur et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-95
Budget de l’exercice 2016 : décision modificative n°3 du Budget Principal de la CdC
Considérant l’adoption du budget principal de la Communauté de communes au titre de l’exercice 2016 en séance du 10 mars 2016,
Considérant la délibération n°2016/07/07-65 prise lors du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 pour le reversement de la participation SDIS au titre de l’année 2016 de la Communauté de communes du Vouglaisien aux Communes pour un montant de 107 096.35 €,
Le vice-Président Jacques DESCHAMPS, en charge des finances et du développement du numérique propose la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement:
Article Chapitre Service Fonction Libellé
Diminution
sur crédit
ouvert
Augmentation
sur crédit
ouvert
Dépenses 022 020 Dépenses imprévues
en fonctionnement
107 100 €
Dépenses 62875 011 1020 020 Remboursements de
frais aux communes
membres du GFP (Groupement à Fiscalité
Propre)
107 100 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision
modificative n°3 au budget principal et autorise le Président à signer toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-96
Budget Annexe « Chaufferies Bois » : décision modificative n°1
Considérant l’adoption du budget annexe « Chaufferies Bois » de la Communauté de communes au titre de l’exercice 2016 en séance du 10 mars 2016,
Le vice-Président Jacques DESCHAMPS, en charge des finances et du développement du numérique propose la décision modificative suivante :
DM n°1 : Régularisation des écritures d’amortissement de la subvention versée par la Région. Suite au versement de la subvention (242 814.39 €) de la Région en juin 2016 et afin de permettre un ajustement sur les amortissements (dépenses) et des subventions (recettes) dès 2014, il est proposé d’effectuer un rattrapage d’amortissement pour les années 2014 et 2015 et de démarrer l’amortissement de cette subvention dès l’année 2016.
Section d’investissement :
Article Chapitre Libellé
Diminution
sur crédit
ouvert
Augmentation
sur crédit ouvert
Recettes 021 Virement de la section de
fonctionnement
29 900 €
Dépenses 13912 040 Amortissement des
subventions d’équipement
29 900 €
Section de fonctionnement :
Article Chapitre Libellé
Diminution
sur crédit
ouvert
Augmentation
sur crédit ouvert
Recettes 777 042 Quote part des subventions
d’investissement transférée
au compte de résultat
29 900 €
Dépenses 023 Virement à la section
d’investissement
29 900 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision
modificative n°1 au budget annexe « Chaufferie-bois » et autorise le Président à signer toutes
les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-97
Chaufferie-bois collective de la Gorande à Vouillé : avenant n°2 au Règlement
de revente de l’énergie
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, sensibilisation, investissements et gestion d’équipements collectifs », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,
Considérant la mise en service, en 2011, de la chaufferie-bois collective propriété de la Communauté de communes, sur le site de la Gorande à Vouillé,
Considérant la délibération du Conseil communautaire en date du 20 juin 2011 relative à la mise en place du Règlement de distribution d’énergie calorifique de la chaudière bois collective intercommunale (située à la Gorande à Vouillé), qui définit les conditions de distribution et de tarification aux établissements raccordés (EHPAD/Habitat de la Vienne et MAS),
Considérant la revalorisation des tarifs de revente de l’énergie à partir de la saison de chauffe 2013-2014 (septembre 2013 à septembre 2014) pour les éléments R1 part consommation (amortissement des investissements, groupe électrogène et renouvellement des installations) et R2 part abonnement (augmentation de la quantité d’énergie consommée, augmentation du prix du gaz),
Considérant la régularisation des recettes obtenues pour cette opération (Région Poitou-Charentes) et la nécessité d’équilibrer financièrement l’opération,
Il est proposé à partir de la saison de chauffe « 2016-2017 » d’appliquer les tarifs suivants :
Redevance R1 (part consommation) : 0,059 € HT / kWh
Redevance R2 (part abonnement) : 48,159 € HT / kW
Hubert LACOSTE, vice-Président en charge du Développement économique et des bâtiments, propose d’appliquer ces tarifs réajustés à partir de la saison de chauffe 2016/2017 (soit à compter du 1er septembre 2016), conformément au projet d’avenant n°2.
Ce réajustement des tarifs sera porté à la connaissance des abonnés : MAS – EHPAD/Habitat de la Vienne, au préalable à son application.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et approuve l’avenant n°2 au règlement et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-98
Gestion des Déchets : révision des tarifs de la Redevance Spéciale
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « collecte et traitement des ordures ménagères », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,
Considérant l’engagement pris en matière de prévention de production des déchets,
Considérant la délibération n°2012/05/15-50 du 15 mai 2012 d’instaurer la Redevance Spéciale aux entreprises qui utilisent le service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Vouglaisien,
Considérant la délibération n°2015/09/24-79 du 24 septembre 2015 de renouveler la convention pour la redevance spéciale avec ces entreprises,
Considérant qu’il est nécessaire de réviser les tarifs annuellement pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et techniques du service Environnement,
Dominique DABADIE, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose que la Communauté de communes du Vouglaisien fixe le tarif de la redevance spéciale, pour l’année 2017, à 0.026 €/litre, (tarif identique à l’année 2016) toutes taxes comprises. Ce tarif est calculé d’après l’analyse des coûts engendrés par la collecte, le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce tarif s’ajoutent les frais de gestion à 50 €/an ainsi que les frais de location des bacs aux montants définis ci-dessous :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, approuve la révision des tarifs conformément aux indications ci-dessus et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Conteneur Prix unitaire
330 litres 17,55 € TTC
400 litres 19,49 € TTC
500 litres 24,37 € TTC
660 litres 32,60 € TTC
750 litres 36,54 € TTC
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-99
Gestion des Déchets : exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
des établissements n’utilisant plus le service public
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « collecte et traitement des ordures ménagères », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,
Considérant l’engagement pris en matière de prévention de production des déchets,
Considérant la délibération n°2012/05/15-50 du 15 mai 2012 d’instaurer la Redevance Spéciale à la décharge des entreprises qui utilisent le service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes du Vouglaisien,
Considérant la délibération n°2015/09/24-79 du 24 septembre 2015 de renouveler la convention pour la redevance spéciale avec ces entreprises,
Conformément aux dispositions de l’article 1521-III du Code Général des Impôts, la Communauté de communes du Vouglaisien a la possibilité d’exonérer de la TEOM les entreprises faisant appel à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets.
Dominique DABADIE, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose que la Communauté de communes du Vouglaisien exonère de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la « SAS-VLB Distribution Voudis et Cie » de Vouillé pour son supermarché et sa station-service dont les numéros invariants sont respectivement les suivants : 0156276 et 0156869.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-100
Programme voirie 2016 : attribution du marché de travaux
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire », selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,
Vu le coût estimé des travaux du programme voirie pour l’année 2016 : 143 000 € HT,
Vu la mise en place d’un marché public de travaux à procédure adaptée, conformément aux
articles 27 et 34 b du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la consultation en date du 8 août 2016 et la date de réception des offres fixée au 2
septembre 2016,
Vu les 6 offres déposées,
Vu l’avis de la commission de l’achat public réunie le 6 septembre 2016 à 16h30 pour
l’ouverture des plis,
Vu l’analyse de ces offres,
Vu l’avis de la commission de l’achat public réunie le 13 septembre 2016 à 18h00 en vue de
l’attribution des offres,
L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise « M-RY » pour un montant de 103 919,52 € HT.
Philippe BRAULT, vice-Président de la Commission « aménagement du territoire, urbanisme,
mutualisation des moyens et voirie » propose de retenir la proposition de l’entreprise M-RY
pour l’exécution du programme de travaux de voirie 2016 de la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer le marché avec ce
prestataire ainsi que les éventuels avenants et tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU
Communauté de communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Nombre de membres titulaires : 32 L’an deux mille seize En exercice : 32 Le 14 septembre à 18 heures et 30 minutes Présents titulaires : 24 Le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni Excusés : 8 à la salle du Centre socio culturel la Case à Vouillé
sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU Votants : 26 (dont 2 pouvoirs) Date de convocation : 6 septembre 2016
Présents : Mesdames AULIARD, BERTIN, BOIFFIER, BONNIN, CARETIER-DROUINAUD (arrivée en séance à partir
de la délibération n°2016/09/14-91), GRÉMILLON, GUÉRIN, JOSEPH-DUBERNARD, PROUST, RIGOLLET, ROY et
Messieurs BRAULT, BUJON, DABADIE, DESCHAMPS, ELOY, ÉVINA, GUICHARD, GUYONNEAU, LACOSTE,
MARTIN, MEUNIER, PEYROUX, POLI.
Assistaient également les membres suppléants : Mesdames AUDEBERT, CABELLO et MÉRIGOT.
Secrétaire de séance : Samuel EVINA.
Excusés : Mesdames BEULET-MARTIN, FLEURY, GUILLET, QUINTARD et Messieurs ACHARD, BICHARA, DUPONT
(pouvoir donné à Monique ROY), MÉRIEL-BUSSY (pouvoir donné à Eric MARTIN)
Délibération n°2016/09/14-101
Renouvellement du contrat d’abonnement pour l’accès et les systèmes
du SIG du Vouglaisien
Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Gestion, maintenance, développement et mise à disposition des communes d’un SIG intercommunal, selon les statuts approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-022 en date du 25 juillet 2016,
Considérant le contrat d’abonnement, conclu le 19 avril 2012, pour « l’accès et les services
du Système d’Information Géographique sur la Communauté de communes du Vouglaisien »
conclu entre la Communauté de communes, le Syndicat « Vienne Services » et SOREGIES, par
l’intermédiaire du logiciel SIMAP,
Considérant l’échéance du contrat au 31 décembre 2016,
Considérant la fusion des 3 Communautés de communes (Neuvillois, Mirebalais, Vouglaisien)
au 1er janvier 2017,
Philippe BRAULT, vice-Président de la Commission « Aménagement du territoire, urbanisme,
mutualisation des moyens et voirie » propose de reconduire ce contrat pour une période d’1
an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, selon les termes identiques au présent contrat.
Les conseillers communautaires sont invités à en délibérer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition
de renouvellement du contrat pour une durée d’un an et autorise le Président à signer ce
document ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme Le Président
Rodolphe GUYONNEAU