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Commission départementale d’action sociale
BILAN 2014
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Bilan CDAS 2014
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
Crédits alloués, consommation, type de secours … Evolution comparative, … Fonctionnement de la CDAS, ….
TYPES DE SECOURS : AIDES, PRETS, AIDES D’URGENCE accordés
Personnels du public
2014 Nombre Montant
AIDES 49 22 450 euros PRETS 5 7 600 euros AIDES
D’URGENCE 18 9 300 euros
49
5
18
AIDES
PRETS
AIDES D’URGENCE
En résumé • • •
Le commentaire des chiffres
présentés a été réalisé en
CDAS plénière du 16 mars
2015.
CREDITS ALLOUES
Aides, dont aides d’urgence :
32 000 euros
Prêts : 7600 euros
CONSOMMATION
� Crédits prêts entièrement consommés
� 31 750 euros d’aides et aides d’urgence
consommés.
250 euros non
consommés.
Une première somme a été
attribuée en mars de 17 500
euros, puis une rallonge de
14 500 euros a été accordée
en juin.
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Bilan CDAS 2014
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
DOSSIERS EXAMINES, RETENUS, MONTANTS MINIMUM, MAXIMUM, MOYENS
AIDES (simples et en
urgence)
PRETS
Dossiers examinés
79
5
Dossiers retenus 67
5
Montan maximum 800 euros
2000 euros
Montant minimum 150 euros
1000 euros
Montant moyen 473,88 euros
1520 euros
SOMMES DEPENSEES PAR CDAS
Dates des CDAS AIDES
PRETS
20/01/2014 2650 € 1500 €
10/02/2014 1950 € 1500 €
31/03/2014 6000 € 2000 €
28/04/2014 3550 € 2600 €
26/05/2014 2300 € 0 €
30/06/2014 1800 € 0 €
29/09/2014 4450 € 0 €
03/11/2014 3000 € 0 €
17/11/2014 6050 € 0 €
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Par ZAP
2014 ZAP Périgueux ZAP Nord ZAP Bergerac ZAP Est ZAP Ouest
AIDES 19 6 12 6 6 PRETS 2 0 2 0 1 AIDES
D’URGENCE 9 3 2 4 0
TOTAL 30 9 16 10 7
Nombre d'aides par ZAP
Nombre d'aides d'urgence par ZAP
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
Nombre de prêts par ZAP
PERSONNELS BENEFICIAIRES CONCERNES
2014 AIDES AIDES D'URGENCE
PRETS
Enseignants 27 6 4
Non enseignants 13 10 1
Retraités 9 2 0
Figure 1 : Types de secours en fonction des 3 statu ts (enseignants, non enseignants et retraités)
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Bilan CDAS 2014
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
2014 AIDES AIDES D'URGENCE
PRETS
Titulaires 55 9 5
Non titulaires 12 9 0
Figure 2: Types de secours en fonction du statut de titulaire ou non
PROPORTION HOMMES/FEMMES
27,77% des bénéficiaires sont des hommes (30,95% des demandeurs).
Figure 3: Répartition hommes/femmes des bénéficiair es
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PROPORTION ACTIFS/RETRAITES
15,27% des bénéficiaires sont des retraités (19,04% des demandeurs).
MOYENNE D’AGE DES BENEFICIARES
49,9 ans la moyenne d’âge des demandeurs et 48,1 ans celle des bénéficiaires.
CATEFORIES DE BENEFICIAIRES
Figure 4: Catégories de bénéficiaires
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Catégories Nombre de personnels bénéficiaires
Catégorie A 31
Catégorie B 1
Catégorie C 8
Non titulaires 21
Retraités 11
Total des bénéficiaires 72
SITUATIONS FAMILIALES DES BENEFICIAIRES
Figure 5 : Situations familiales des bénéficiaires
Situations familiales Nombre total : 72
Séparés avec ou sans enfant 19
Divorcés avec ou sans enfant 26
Veuves avec ou sans enfant 4
Mariés ou vie maritale avec ou sans enfant 14
Célibataire sans enfant 8
Pacsé avec enfant 1
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MOTIFS DES DEMANDES DES BENEFICIARES Le nombre de motifs ne correspond pas au nombre d’aides et de prêts car plusieurs motifs
peuvent être invoqués.
DIFFICULTES LIEES AU TRAVAIL
Précarité du statut ou temps partiel ou faibles ressources dues ½ traitement et AJ 9
Avance des frais de formation, déplacement 1
Eloignement domicile-travail 3
Frais d’installation (suite mutation ou séparation) 4
Trop-perçus de salaire à rembourser 9
Salaire versé tardivement (retard ou suites de contrats) 4
Frais liés au véhicule indispensable pour aller travailler 17
DIFFICULTES LIES A LA FAMILLE
Séparation, divorce 9
Décès (enfant, conjoint) 2
Etudes supérieures des enfants 3
Conjoint (chômage ou détournement argent de comptes bancaires) 6
Frais liés aux enfants (autres que les études) 18
Frais d’honoraires d’avocat 3
DIFFICULTES LIEES AU BUDGET
Faible retraite 2
Frais de chauffage 4
Endettement 6
Renouvellement du matériel domestique ou dégâts domestique (fuite d’eau) ou travaux domestiques
12
Frais de véhicule pour les retraités isolés 3
Escroquerie, prêt d’argent non remboursé 2
Impôts mal déclarés et somme à reverser 1
DIFFICULTES LIEES A LA SANTE
Attente de la réponse du comité médical/allocations MGEN 4
Soins et appareillages non pris en charge par la mutuelle 20
Aide-ménagère 3
½ traitement sans accès possible aux AJ MGEN ou uniquement IJ de la CPAM 6
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Figure 6: Types de motifs invoqués par les bénéfici aires
REFUS/AJOURNEMENTS
� 7 refus ont été donnés pour divers motifs :
-montant des ressources qui ne le justifie pas
-hors conditions d’accès à la CDAS (manque de mois de contrat, suite disponibilité
d’office)
� 5 ajournements par manque de pièces qui vont déboucher sur une aide lors d’une CDAS suivante sauf pour un personnel
A signaler :
AIDES, AIDES D’URGENCE, PRETS CREDITS PRIVES
5 aides accordées pour 4 enseignants dont un a obtenu 2 aides (300 euros à chaque fois)
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EVOLUTION COMPARATIVE
CREDITS ALLOUES
AIDES PRETS
2011 24 596,39 euros 17 764, 75 euros 2012 34 146 euros 14 380, 34 euros 2013 28 800 euros 15 164,13 euros 2014 32 000 euros 7 600 euros
Figure 7 : Evolution des crédits d'aides et de prêts 2001-2014
ETAT DE LA CONSOMMATION
AIDES Reliquat aides PRETS Reliquats prêts
2011 23 946,39 euros 650 euros 14 048 euros 3 716,75 euros 2012 34 146 euros 0 euros 14 380 euros 0,34 euros 2013 28 800 euros 0 euros 15 099,82 euros 64,31 euros 2014 31 750 euros 250 euros 7 600 euros 0 euros
NOMBRE D’AIDES, PRETS EN FONCTION DES ZAP
AIDES ZAP Périgueux
ZAP Nord ZAP Bergerac
ZAP Est ZAP Ouest TOTAL
2011 Manque de données 54 2012 24 10 12 14 9 68 2013 36 5 11 13 4 69 2014 28 9 14 10 6 67
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
PARMI LES AIDES, NOMBRE D’AIDES D’URGENCE
2012 2013 2014
6 20 18
PRETS ZAP
Périgueux
ZAP Nord ZAP
Bergerac
ZAP Est ZAP Ouest TOTAL
2011 Manque de données 15
2012 7 1 1 3 1 14
2013 3 1 2 1 3 10
2014 2 0 2 0 1 5
PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC CONCERNES
� NOMBRE D’AIDES
AIDES Enseignants Non enseignants Retraités
2012 26 22 20
2013 25 34 10 2014 33 23 11
Figure 8 : Evolution 2012-2014 du nombre d'aides en fonction des statuts (enseignants, non enseignants, retraités)
AIDES Titulaires (dont retraités)
Non titulaires
2012 55 13 2013 44 25 2014 46 21
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
Figure 9 : Evolution 2012-2014 du nombre d'aides en fonction des statuts de titulaires ou non
� NOMBRE DE PRETS
PRETS Enseignants Non enseignants Retraités
2012 6 8 0
2013 4 2 4 2014 4 1 0
Figure 10 : Evolution 2012-2014 du nombre de prêts en fonction des statuts (enseignants, non enseignants, retraités)
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DSDEN de la Dordogne- Service social et d’action sociale des personnels
PRETS
Titulaires (dont retraités)
Non titulaires
2012 11 3
2013 9 1
2014 5 0
EVOLUTION DE LA REPARTITION HOMMES/FEMMES
2012 2013 2014
Hommes 21,2% 17,1% 27,77%
Femmes 78,8% 82,9% 72,23%
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EVOLUTION DE LA PROPORTION ACTIFS /RETRAITES
2012 2013 2014
Actifs 75,34% 81,58% 84,73%
Retraités 24,66% 18,42% 15,27%
Figure 11 : Evolution 2012-2014 de la répartition Actifs/Retraités
EVOLUTION DES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES
2013 2014
Catégorie A 35,52% 43,05%
Catégorie B 3,95% 1,38%
Catégorie C 10,53% 11,11%
Retraités 18,42% 15,27%
Non titulaires 31,58% 29,16%
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Figure 12 : Evolution 2013-2014 de la répartition des catégories
EVOLUTION DES SITUATIONS FAMILIALES
2013 2014
En couple 35,58% 20,85%
Seul avec ou sans enfant 64,42% 79,15%
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FONCTIONNEMENT DE LA CDAS 2014
Changement de personnel
Depuis le 1er septembre 2014, Mme Geneviève Soriaux, responsable de l’action sociale au Rectorat
a été remplacée par Mme Carole Damon, par ailleurs correspondante handicap.
Public de l’action sociale
Les personnels qui n’ont pas 6 mois de contrat effectifs et consécutifs ainsi que les personnels en
contrat de droit privé (type CAE-CUI) n’ont pas droit à l’action sociale.
Un document a commencé à être élaboré, suite au groupe de travail « Action sociale » tenu au
rectorat le 9 décembre 2014. Il s’agira de transmettre un document officiel (attestation d’inéligibilité)
au personnel certifiant qu’il n’a pas pu avoir accès à l’action sociale de l’Education nationale. Cela
lui permettra éventuellement de s’adresser aux autres services sociaux et, en particulier, aux services
sociaux du Conseil général et d’accéder aux droits communs. En effet, le service social des
personnels de l’Education nationale est parfois confronté à des personnels qui n’entrent pas dans les
critères d’aide et qui manifestent leur colère ou leur mal-être de ne pas pouvoir être aidés.
Depuis la fin d’année 2014, le bureau de l’action sociale du Rectorat demande à ce que l’on
précise le dernier établissement d’exercice des personnels retraités.
Aides d’urgence
Le montant maximum attribué est de 750 euros. A Bordeaux, il est possible de venir récupérer la
somme en espèces.
Toutefois, au cours de l’année, des personnels ont eu des difficultés à récupérer la somme octroyée.
Désormais sur le courrier qui accompagne le chèque non barré, le Rectorat mentionne « secours
urgent » en rouge.
Les aides d’urgence sont payées sur la régie d’avance. La régie doit ensuite se faire rembourser sur
le budget de l’action sociale.
Dossier de demande d’aide, de prêt
En cours de modification suite au groupe de travail du 9 décembre.