commission consultative regionale du fdva --------------------...
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DRJSCS 15 06 2015 1
COMMISSION CONSULTATIVE REGIONALE DU FDVA ----------------------------
Réunion plénière du 06 juin 2016
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ORDRE DU JOUR
1. Validation du compte rendu de la commission du 25 janvier 2016
2. Analyse des propositions rédigées à partir de l'instruction du FDVA 2016 et avis de la commission régionale consultative
3. Démarche évaluative du FDVA 2016 : coopération avec l’Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN)
4. Présentation de la démarche formative du Mouvement associatif des Pays de la Loire
5. Présentation des annales 2015 et projet des rencontres du FDVA 2016 fixées au vendredi 02 décembre 2016 (ADELIS Foyer de jeunes travailleurs - Nantes)
6. Présentation du calendrier du FDVA 2017
7. Questions diverses.
3
1 Validation du compte rendu de la commission
du 25 janvier 2016
4
Rappel règlementaire
Les responsables associatifs membres de la commission régionale consultative du FDVA dont leur dossier est étudié
doivent sortir de la salle.
Les responsables associatifs membres de la commission régionale consultative du FDVA doivent fournir ce jour
l’attestation de la déclaration d’intérêt
2 Analyse des propositions rédigées à partir de l'instruction
du FDVA 2016 et avis de la commission régionale consultative
5
La procédure
26 janvier 2016 Validation de la procédure d’appel à initiatives
Février 2016 Envoi aux opérateurs du FDVA depuis 2013
et intégration de l’appel à initiatives sur le site internet de la DRDJSCS
14 mars 2016 Date limite de dépôt
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3 annexes sur e-subvention ou sur : Guide pédagogique non obligatoire Tableau de priorisation des actions
Signature de la demande de subvention
Les soutiens: La réunion publique du 04 février 2016 à la MAN
Les tutoriels sur le site de la DRJSCS des Pays de la Loire L’accompagnement individualisé
La nouveauté du FDVA 2016 – zones prioritaires
La circulaire régionale combinée avec les appels à projets de la politique de la ville des 5 départements.
De décembre 2015 au 31 mars 2016 : identification des actions politique de la ville susceptible d’être intégrées au dispositif du
FDVA 2016
Aucune action n’a été
répertoriée
Une réelle dynamique a
été constatée.
7
Rappel
des orientations destinées à alimenter les éléments composant le
FAISCEAU D’INDICES
pour la rédaction des propositions d’avis
8
Les priorités nationales et régionales
Les actions tournées vers la promotion, la connaissance ou/et la diffusion des valeurs attachées à la
citoyenneté et à la laïcité seront priorisées (Réunions interministérielles
Les actions se déroulant et
concernant des zones de la politique de la ville et de revitalisation rurales
seront priorisées
Une attention particulière sera apportée aux formations facilitant
l'accès aux outils numériques
Les priorités sont celles des circulaires nationales citées ci-
dessus et de la présente circulaire régionale
le FDVA 2016
apportera une aide financière plus soutenue
aux associations non employeurs ou
faiblement employeurs (égal ou moins de 2 ETP)
Il est attendu une argumentation précise
pour les actions renouvelées présentées
en 2016
9
•Le total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût total de l'action(cf circulaires nationales). •Le montant maximum de base est fixé à 500 euros par jour de formation (la recette prévisionnelle budgétaire ne peut donc pas être supérieure à ce montant) •Le montant minimum : Il ne peut être inférieur à 50% de la demande, une fois les autres critères appliqués. •L'instruction tiendra compte de l'analyse des actions présentées notamment par la consolidation des dossiers d'un même mouvement ou fédération.
Le montant des aides publiques
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Deux types d'action de formation (financement principal)
•Formation spécifique : formations thématiques en lien avec le projet de l’association •Formation technique : formations en lien avec les activités, le fonctionnement de l’association Pour les deux types de formations, durée: •Initiation : entre ½ journée et 2 jours ; •Approfondissement : entre ½ journée et 5 jours.
NB: Fractionnement : une ½ journée correspond à une tranche de 3h. Les journées sont fractionnables par tranche de 2h.
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Les groupes-stagiaires: constitution et statuts des bénévoles-stagiaires
•Le nombre : entre 12 et 25 participants par groupe; 6 à 12 minimum sous conditions. Leur nombre ne peut excéder 20% des bénévoles déclarés.
•Le statut des bénévoles: les bénévoles en charge de la gouvernance de l'association sont prioritaires. Les adhérents ou non de l’association sont seulement tolérés.
•Les autres stagiaires (salariés, volontaires, élus...) sont tolérés (15% maximum des stagiaires)
•La mutualisation des formations est possible et encouragée mais ne doit pas générer de bénéfices pour la structure porteuse du dossier de demande de subvention.
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Actions dites "Nouveaux Services"
(Financement accessoire)
Elles favorisent l'émergence de nouveaux projets associatifs ou de nouvelles activités qui répondent à des enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative répondant aux besoins de la population. Le concours financier sera non reconductible, consacré à la mise en œuvre et dans la phase de lancement.
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Les remarques qui concernent l'application
d'e-subvention
Remarque qui concerne "mon compte association"
la stabilité du serveur améliorée le transfert des pièces complémentaires: une réelle difficulté (1 dossier sur 2)
la communication avec les usagers indispensable
Outil obligatoire dont le site a été dirigé vers le site unique combinatoire (servive-public.fr)
Logistiques et techniques
Recevabilité et saisie réalisée par la DRDJSCS
25h hotline (52h en 2014) 115 accompagnements (174 en 2014)
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•La date limite le lundi 14 mars 2015
(les informations de l'appel à initiales ont été déposées sur le site internet de la DRJSCS dans les premiers jours de février 2015 et adressées par courriel aux opérateurs du FDVA 2013/2014/2015.)
Le 07 mars 2016 : 3 dossiers Le 11 mars 2016 à 9H00 : 48 puis 69 dossiers Le 14 mars 2016 à 8h00 : 88 dossiers Le 23 mars 2016 à 18h30 : 132 dossiers Le 30 mars 2016 : 142 dossiers
Un plus grand étalement des dépôts salutaire en 2016
Seuls quelques dossiers ont bénéficié d’une dérogation de
quelques jours pour des situations singulières avec des problèmes identifiés de nature
technique, numérique …
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METHODE D’INSTRUCTION
AVRIL Saisie et recevabilité
par la DRDJSCS
MAI Instruction par les 6
instructeurs
18 MAI Régulation collective
23 MAI Rencontre du Mouvement
associatif et remise du tableau synthétique avec
avis
La question des bilans 2015
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•Les appels téléphoniques se sont multipliés la semaine précédant la date limite de dépôt. Leur nombre a été moins important en 2016
qu'en 2015.
•Les capacités techniques des
rédacteurs variables: La manœuvre du dépôt sur
e-subvention apparait aisée pour certains,
moins pour d'autres, voire délicate.
•Des renseignements parfois contradictoires: Il
est arrivé que des informations étaient
opposées entre le guide pédagogique et le dossier d'e-subvention (version
pdf).
•Des renseignements sont parfois erronés (nombre de jours, budget, absence de
montant de subvention sur l'attestation, des rubriques non
renseignées –intervenants, affectation des ressources-CT)
•Valorisation des bénévoles avec la classe
8 peu utilisée
•Difficile de choisir entre
développement de l'activité associative et
formation des responsables
• les principales charges mis en évidence :
frais de mission, frais de déplacement,
Salariés Intervenant
• Peu d'action sur la citoyenneté et la laïcité,
voire numérique
• Il est possible d'avoir une association
soutenue financièrement pour une action et une autre association non
soutenue pour une action de même nature.
QUELQUES REMARQUES
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Département Nom de l'association Intitulé de l'action Montants octroyés en 2014
Compensati
on
Rembourse
ment
Montant TOTAL
REGION Léo Lagrange (2013) Education popualire, participation, place dans la société 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Loire Atlantique La maison des jeux Accompagner les proteurs de projet ludique 950,00 950,00 950,00
Animation rurale 44 Gouvernance associative 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Maine et Loire Centre social de Chemillé Communiquer : connaître et utiliser les réseaux sociaux
475,00 475,00
475,00
Collaborer : connaître et utiliser le soutils numériques collaboratifs
475,00 475,00
475,00
La gouvernance associative
475,00
475,00
475,00
Mayenne ACE 53 Formation aux outils pédagogiques du theme de l'année pour les
responsables
475,00 475,00
475,00
Formation aux relations avec la presse
190,00 190,00
190,00
Formation aux moyens d'actions corporelles pour la gestion d'un
grouope d'enfants et d'adolescent
475,00 475,00
475,00
ADMR Organiser le recrutement
237,00 237,00
237,00
Mettre en place une garde d'enfant
475,00 475,00
475,00
Sarthe Association sarthoise du mouvement du planning
familial 1 425,00 1 425,00 1 425,00
Vendée ACYAQ Gouvernance associative 1 425,00 1 425,00 1 425,00
Approche budgétaire
950,00 950,00
950,00
responsabilité sociétale - Agenda 21
950,00 950,00
950,00
Communication violente et gestion de conflits
950,00
950,00
950,00
TOTAL 12 007,00 5 307,00 6 700,00 12 007,00
Montant des crédits disponibles
Approche des remboursements
possibles (estimations)
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Montant des crédits disponibles
Crédit initial: 324 000 euros
Crédit lié aux remboursements
(environ): 2 500 euros
Crédit total 326 500 euros
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FDVA 2012 - 2013- 2014 - 2015 - 2016
Région 44 49 53 72 85
TOTAL
Région
PDL
Formations
2012 159 686 56 734 45 530 25 306 30 563 31 650 349 469
2013 185 145 69 571 36 243 23 050 34 184 25 560 373 753
2014 141 198 87 192 33 892 23 558 31 295 22 540 339 675
2015 157 280 83 064 29 845 25 390 25 665 24 540 345 784
2016 138 740 81 067 27 946 23 260 23 425 32 700 327 138
Nx services
2012 9 031 0 0 0 0 0 9 031
2013 12 000 918 1 000 0 0 0 13 918
2014 1 900 1 425 0 0 0 0 3 325
2015 5 000 0 0 0 1 250 0 6 250
2016 0
Totaux
2012 168 718 56 734 45 530 25 306 30 563 31 650 358 500
2013 197 145 70 489 37 243 23 050 34 184 25 560 387 671
2014 146 198 88 617 33 892 23 558 32 545 22 540 347 350
2015 162 280 83 064 29 845 25 390 26 915 24 540 352 034
2016 138 740 81 067 27 946 23 260 23 425 32 700 327 138
Petit rappel en masse
20
100 121
139 138 130 138
358
318
415
476 463
442
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Etat des dossiers et actions déposées 2011 - 2012-2013-2014-2015-2016
Nbre associations Nbre d'actions
Les grandes masses en quelques chiffres
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Les 2 plus grosses demandes: 72 000 euros
et 52 000 euros
Les 2 plus petites demandes 250 euros
et 300 euros
Les grandes masses en quelques chiffres
Le montant des 12 plus grosses demandes (supérieur à 10 000 euros) : 357 960 euros (56,71% de la demande globale)
Le montant total des propositions : 190 793 euros soit : 53.30%
Montant total demandé : 631 212 euros Montant total accordé avant la régulation en pourcentage : 336 294 euros
Soit : 53%
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Nom Montants octroyés
en 2015
Montants
demandés
Montants
Proposés
Pourcentage par
rapport à la demande
FRANCAS
DR-PDL 7 500
35 500
10 000
72 000
4 500
34 200
45,00%
47,50%
44 5 000 8 000 4 000 50,00%
49 6 000 8 000 4 500 56,25%
53 6 500 9 500 5 000 52,63%
72 5 500 22 500 8 400 37,33%
85 5 000 14 000 7 800 55,71%
FAMILLES
RURALES DR-PDL 25 900 25 900 52 000 52 000 29 000 29 000 55,77% 55,77%
LIGUE
L'ENSEIGNEMENT
44 10 500
29 190
15 430
38 630
9 000
23 875
58,33%
61,80%
49 4 000 6 750 4 000 59,26%
53 4 000 6 500 4 250 65,38%
72 4 240 5 000 3 125 62,50%
85 6 450 4 950 3 500 70,71%
SECOURS
CATHOLIQUE DR-PDL 24 000 24 000 36 000 36 000 25 000 25 000 69,44% 69,44%
ADMR
44 0
7 538
4 000
35 500
2 500
15 000
62,50%
42,25%
49 4 000 6 000 3 000 50,00%
53 3 538 9 250 3 500 37,84%
85 0 16 250 6 000 36,92%
Somme des
demandes
supérieures à
10 000 euros
189 658 189 658 357 960 357 960 190 793 190 793 53,30% 53,30%
2O16
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Les orientations liées à la combinaison entre l’appel à initiatives et les appels à projet de la politique de la ville.
25 janvier 2016 Décision de coupler l’appel à initiatives du
FDVA avec les appels à projet de la politique de la ville
2 février 2016 Information par courriel à tous
les délégués du préfet Mobilisation au sein des équipes en charge de la politique de la
ville
15 mars 2016 Envoi d’un courriel sollicitant une réponse de ces équipes pour le
31 mars 2016
31 mars 2016 Aucun dossier n’a été transmis à
la DRDJSCS
Mobilisation des équipes sur le FDVA et diffusion de l’information.
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Zones géographiques
Numériques Montants Laicité Montants Opérateurs
Actions déposées
Actions financées
Montants demandés
Montants proposés
Actions déposées
Actions financées
Montants demandés
Montants proposés
Laicité
44 12 12 15 230 8 500 3 3 3 500 3 000
CMR (chrétien du monde rural)
Ligue de l'enseignement Atelier des initiatives
49 4 1 2 050 250 2 2 6 500 5 000 Francas FOL49
53 1 1 1 250 750 2 2 5 000 3 250 Ligue de l'enseignement
CEAS
72 5 2 8 000 3 000 1 1 1 000 1 000 Ligue de l'enseignement
85 7 6 19 500 8 718 1 1 1 400 1 400 FOL 85
Région 4 1 3 750 1 000 5 5 11 200 8 200
AFOCAL Francas UFCV MRJC
TOTAL 33 23 49 780 22 218 14 14 28 600 21 850
Numérique
Demandés 49 780
Proposés 22 218
Soit 45%
Laïcité
Demandés 28 600
Proposés 21 850
Soit 76%
Les actions prioritaires en quelques chiffres
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Département Montant définitif
accordé 2015
Nombre de
dossiers
Nombre d'actions demandé
es
Nombre d'actions
subventionnées
Pourcentage de
réponse favorable
Total montant demandé
Total Montant Proposé
Pourcentage de
réponse favorable
Total Nombre de Jours
demandés
Total Nombre de
Jours proposé
Pourcentage de
réponse favorable
Région PDLL 158 989,00 38,00 122,00 71,00 58% 251 950 142 650 57% 496,30 301,50 61%
Loire Atlantique
81 034,00 46,00 146,00 117,00 80% 162 462 83 644 51% 357,33 162,00 45%
Maine et Loire
29 845,00 19,00 53,00 29,00 55% 50 594 28 835 57% 116,64 70,00 60%
Mayenne 23 538,00 9,00 35,00 29,00 83% 41 000 24 000 59% 82,49 4,00 5%
Sarthe 25 490,00 17,00 40,00 29,00 73% 63 660 23 425 37% 154,93 49,50 32%
Vendée 24 540,00 13,00 46,00 41,00 89% 61 546 33 740 55% 121,13 65,50 54%
TOTAL 343 436,00 142,00 442,00 316,00 71% 631 212 336 294 53% 1 328,82 652,50 49%
Situation avant la régulation en pourcentage
26
Débat et formulation des avis
Objectif
Réactions, débats et validation des avis à proposer au préfet de
Région.
Méthode
Echanges principalement sur les dossiers présentant une
divergence de vue ou nécessitant un complément d’information
Outil
Tableau adressé lors de l’invitation à la commission régionale
consultative
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3 Démarche évaluative du FDVA 2016 : coopération avec l’Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN)
Un souhait déjà ancien
Un besoin identifié
Un objectif de la charte des engagements réciproques de janvier 2015
Une proposition issue d’une volonté commune
Un objectif de la charte des engagements réciproques de janvier 2015
Une coopération avec l’Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN) financée par la DRDJSCS
Une thématique retenue, à préciser et à construire avec les acteurs concernés : Pratiques associatives et formation des bénévoles au regard de la précarité territoriale dans sa diversité en PDLL?
Une évaluation à co-construire
Au niveau du comité de pilotage et d’un comité technique Au niveau du degré d’implication des membres de la commission consultative du FDVA
28
4 Présentation du bilan de la démarche formative du
Mouvement associatif des pays de la Loire
Présentation par le Mouvement associatif des
pays de la Loire
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fixées au vendredi 02 décembre 2016
(ADELIS Foyer de jeunes travailleurs - Nantes)
5 Présentation des annales 2015 et projet des rencontres du FDVA
2016 fixées au vendredi 02 décembre 2016 (ADELIS Foyer de jeunes travailleurs - Nantes)
Thématique….
30
PROCHAINE REUNION Commission régionale consultative du FDVA
Lundi 03 octobre 2016
•Premiers bilans du FDVA 2016
•Lancement de l’appel à initiatives du FDVA 2017 • Lancement des rencontres régionales du 02 décembre 2016
•Modifications de l’arrêté préfectoral portant sur la composition de la commission régionale consultative du FDVA
•Questions diverses
Mobiliser une communication
----- changement de
calendrier
6 Présentation du calendrier du FDVA 2017
31
7 Présentation de la proposition du
calendrier du FDVA 2017
03 octobre 2016 Validation de l’appel à initiative 2017 par la
commission régionale consultative
(modification de l’appel 2016 à la marge)
16 décembre 2016
Date limite de dépôt des dossiers
Calendrier d’instructionen conséquence
32
Merci de votre attention
33