commerce international, les clés qui dynamisent · 15h30-15h40 discours me crocquevieille,...

Commerce International, les clés qui dynamisent

Bercy , Vendredi 31 Janvier 2014

Yves FARGUES, Président TLF



9h15-9h30 Allocution de bienvenue M. Yves Fargues 9h30-9h40 Discours d’ouverture Mme Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur 9h40-9h50 Questions/réponses 10h00-11h00 1ème table ronde: « l’OTI, le facilitateur du commerce international » 11h00 -11h20 Pause café 11h20 -12h40 2ème table ronde « l’OEA , l’incontournable certification de la supply chain » 12h40- 13h45 Cocktail déjeunatoire 13h45 -15h30 3ème table ronde « Sécurité et compétitivité par la dématérialisation » 15h30-15h40 Discours Me Crocquevieille, Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects 15h40 -16h20 Débat avec la commission européenne sur les accords bilatéraux U.E / USA 16h20 Clôture de la journée par M. Patrick Legal , Président TLF Overseas

Mme Nicole BRICQ, ministre du Commerce Extérieur



ECHANGES / REPONSES



L’organisateur de transport international (OTI), le facilitateur du commerce international



Témoignage d’un OTI

M. Didier ROCHAS, Directeur Général Groupe DIMOTRANS


L’OTI : le facilitateur du commerce international


DIMOTRANS Group : UN OTI FACILITATEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le rôle de l’OTI dans la constellation internationale

M. Patrick LEGAL, Président TLF Overseas




TLF Overseas

• Fédère et défend les intérêts des entreprises OTI, du grand groupe à la PME/TPE

• Représente : 85% des flux de transport maritime 90% des flux de transport aérien 95% des opérations douanières • Valorise la profession et représente les entreprises du secteur auprès de

nombreuses administrations françaises et internationales

Journée TLF-TLF Overseas Commerce International 31 janvier 2014

11

TLF et TLF Overseas – Leviers d’action

OMD WCO

Confiad

FIATA

TLF

MEDEF

PSCG

IATA

Grandes Entreprises

DGDDI

UE DG Taxud DG Move

Parlement français

Parlement européen

ICC

WSC

Clecat

Autres OP

Gvnt français

CNS

GITL

Leviers d’action TLF-TLF Overseas

AUTF

OMC WTO

Présentation des missions du CLECAT* Comité de Liaison Européen des Commissionnaires et auxiliaires de Transport

M. Marc HUYBRECHTS, Président du CLECAT




Marc Huybrechts Président CLECAT

CLECAT : notre valeur ajoutée !

Qui représentons-nous ?

31/1/2014 15

• Organisation basée à Bruxelles représentant les intérêts des fournisseurs de services logistiques et des transitaires

- Fédérations nationales et confédérations - Représentants associés - Représentants apparentés (entreprises)

• Créée à Anvers (Belgique) en 1958

• Représentant plus de 19 000 entreprises (de multinationales à

PME et entreprises familiales) employant plus de 1 million de personnes

• Coopérant avec l’association internationale des transitaires (FIATA)

• Champ d’action : législation de l’UE en matière de transport, de logistique et de questions douanières

Notre rôle

16

• Influer sur les procédures législatives

• Supprimer les obstacles ainsi que les charges et formalités administratives

• Sensibiliser sur les bonnes pratiques permettant de surmonter les obstacles et réduire les charges

• Façonner une meilleure compréhension • Communiquer et transmettre le langage entrepreneurial aux politiciens et

la Commission européenne mais également communiquer et transmettre le langage politique aux entreprises

• Entre parties prenantes (expéditeurs, transitaires et transporteurs)

31/1/2014E

Les missions de FIATA* Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés

M. Marco SORGETTI , Directeur Général




In October 2013 FIATA represents

113 Association Members in 110 countries

5843 individual Members in 164 countries

Global, unique constituency

∗ As a partner of shippers and carriers the freight forwarder conciliates different interests and needs in the transportation chain, deploying its expertise and market competency.

∗ Freight forwarders provide brokerage and assistance in customs,

excise, quality assessment, veterinary, phyto-sanitary, safety and security, i.e. de facto full regulatory compliance.

∗ Freight forwarders facilitate traders’ market access by providing

consolidations and trade facilitation services. ∗ Freight forwarder and Customs agents fill all possible service

requirements of shippers’ demand, regardless of modes of transport and compliance domains.

Trade facilitation: a matter for collaborative environment

Global logistics needs a combination of expertise, resources and a favourable regulatory environment, i.e. the back- office requires continuous training and a serious advocacy to muster

∗ the laws and rules in different countries or areas; ∗ the legal status of the different actors in the transport chain; ∗ the conventions and regimes in different transport modes and their liabilities ∗ the applicable rules in terms of duties, excise, restrictions, quotas, security and

more, e.g. hazmat, nuclear, waste etc. ∗ local and regional by-law and custom

Abiding by reasonable rules

For these reasons FIATA works with WCO, WTO, UN Agencies and Commissions (ICAO, CEFACT, ECE, ESCAP, CITRAL, DP, etc.) to discuss the overarching rules of business. That is ADVOCACY.

Working together in Institutes, Advisory Bodies, Working Groups

Multimodal Transport Institute MTI

Airfreight Institute AFI

Customs Affairs Insitute CAI

Advisory Body Security Matters

WG Rail

WG Road

WG Sea

La constellation européenne et internationale

M. Jean-François AUZEAU, Président Commission Douane TLF Overseas




TLF et TLF Overseas – Leviers d’action

OMD WCO

Confiad

FIATA

TLF

MEDEF

PSCG

IATA

Grandes Entreprises

DGDDI

UE DG Taxud DG Move

Parlement français

Parlement européen

ICC

WSC

Clecat

Autres OP

Gvnt français

CNS

GITL

Leviers d’action TLF-TLF Overseas

AUTF

OMC WTO

« Le secteur du transport de fret et de la logistique est l’un des plus dynamiques de l’U.E. »

Siim KALLAS – Nov. 2013 Commissaire Européen aux Transports

Vice-Président de la Commission Européenne

Evolution de la douane

Sept. 11th, 2001

13/12/2007

Sûreté / Sécurité

CDC 12/10/1992 Rglt 2913/1992

CDM 23/04/2008 Rglt 450/2008

CDU 09/10/2013 Rglt 952/2013

Des mesures de simplification

• En face de cette évolution des mesures de simplification pour lesquelles notre profession accompagne ses clients

• • P.D.D./PDU et PDUC

• Statut E.A.

• Certification O.E.A.

• Dématérialisation des procédures douanières

Questions / réponses




MERCI




L’OEA : l’incontournable certification de la supply chain




Etat des lieux , présentation du contexte international

Jean-Michel THILLIER, Sous Directeur du Commerce International ( DGDDI )



Témoignage d’un OTI commissionnaire en douane certifié OEA

M. Thierry EHRENBOGEN, Directeur Général Europe

SDV




Témoignage d’un opérateur international certifié OEA

Eric Le BARS, Directeur QSSE WFS Cargo




WFS Votre partenaire dans l’assistance aéroportuaire

Présentation OEA 31 Janvier 2014

Témoignage d’un agent de Handling Eric LE BARS / Dir QSSE WFS cargo

Métier: Assistance Fret

Présent dans 116 aéroports (12 en France)

300 Compagnies aériennes clientes (165 en France)

100 Commissionnaires en transport clients en France

3.500.000 Tonnes de fret traitées par an (900.000T en France)

134 000 m² surface d’entrepôt en France (FH / SFS / RH)

Historique / Difficultés / Appréhensions ETAPES

Mai 2012 certification Roissy Handling CDG / durée 1 an

Accompagnement par Sté de conseil (ALIS)

Fév. 2013 certification SFS et FH sur 12 stations / Durée 1 an

ALC

MAD VLC

BCN

BIO

SNN

DUB

NCE

LHR

CDG

ORY RNS

NTE

BOD

TLS MPL

MRS

LIL

CPH

BRU FRA

AMS

VIE SXB

MLH

MIL

ROM

LYS

Assistance Fret Assistance Fret & Passage

BFS

GLA

BRS

EMA LBA

BHX NWI

MAN

Convaincre la direction / adhésion du personnel

Appréhension : surcroit de travail / côté intrusif

Compréhension du questionnaire

Maintien dans le temps des engagements

LES ACTIONS DE TLF

M. Yves FARGUES , Président TLF




Présentation du principe du « pack routier sûreté-sécurité : un parrain pour une certification »

Yves FARGUES, Président TLF





Les 5 couples « parrains/filleuls » •Crystal Group / RAE •Geodis / MF Transports •Heppner / Florczak •Tepmare/ Hexatrans •SDV Logistique Int/ JD Express



Le principe du pack routier sûreté-sécurité

Alain COMTE, Directeur KILEAN




Méthodologie pratique : Cadre de bonnes pratiques Boites à outils sectorielles

(adaptées de la bibliothèque ) Phase pilote de 12 mois avec la DGDDI Programme de sensibilisation Formules d’accompagnement et de suivi Phase industrialisation

Le pack routier AEOS

Parrains Entreprises déjà certifiées OEA Filleuls PME et TPE de transport routier de marchandises (transport international, transport de conteneur, pré ou post acheminement de plateformes internationales, stockage lié à l’extracommunautaire)

Objectif :

En partenariat avec


7 profils ciblés (activités) : Transport routier extracommunautaire (hors douane) Pré ou Post acheminement de plateforme multimodale Transport routier intracommunautaire

(y compris transport national et régional) Plateforme de cross-docking Entrepôt de stockage (non douanier) Transport ou stockage de marchandises sensibles Affrètement (activité minoritaire)

En partenariat avec


Cadre de bonnes pratiques : 28 fiches ou dossiers techniques 8 thématiques de conformité :

Diagnostic Processus Qualité Sous-traitance Sûreté Sensibilisation Candidature

Grille de lecture par profil

Bibliothèque Plus de 220 modèles de document +10 métiers de la Supply chain 25 procédures douanières Outils de diagnostic Outils d’analyse de risque Outils de pilotage et de contrôle Modèles de cahier des charges, notes de services, courriers-type Programme de formation 5 ans de retour d’expérience +90 entreprises utilisatrices +100 audits OEA

En partenariat avec

Méthodologie pratique : Cadre de bonnes pratiques Boites à outils sectorielles

(adaptées de la bibliothèque ) Phase pilote de 12 mois avec la DGDDI Programme de sensibilisation Formules d’accompagnement et de suivi Phase industrialisation


Les Parrains Entreprises déjà certifiées OEA Les filleuls PME et TPE de transport routier de marchandises (transport international, transport de conteneur, pré ou post acheminement de plateformes internationales, stockage lié à l’extracommunautaire)

Objectif :

En partenariat avec

Un exemple concret de parrainage

Bruno Beauvillier, Directeur Douane Groupe GEODIS à travers sa filiale CALBERSON PARIS EUROPE




Témoignage d’un filleul

Tedjani LEBBIHI , Responsable d’exploitation MF Transports




Questions/réponses




MERCI




Sécurité et compétitivité par la dématérialisation




Avis d’un fabricant français importateur / exportateur

Jean OBERLE, Directeur des Transports SCHNEIDER ELECTRIC



L’avis un OTI certifié OEA

M. Olivier LAYEC , Secrétaire Général CRYSTAL GROUP




International logistics

Logistique internationale

Le monde by CRYSTAL GROUP

• Groupe indépendant • 150 millions d’euros de chiffre d’affaires • Plus de 400 collaborateurs • Implantations stratégiques sur tous les ports

et aéroports français • Logistique multimodale • Un des premiers opérateurs logistiques

overseas indépendants

Logistique internationale

Le monde by CRYSTAL GROUP

POURQUOI DEMATERIALISER?

Cinq objectifs principaux :

1. SIMPLIFIER LA SUPPLY CHAIN 2. OPTIMISER LES OPERATIONS 3. SECURISER LA SUPPLY CHAIN 4. RENFORCER LA QUALITE 5. ASSURER LE DEVELOPPEMENT DURABLE

LA DEMATERIALISATION UNE AMBITION

COMMENT DEMATERIALISER?

Quatre règles principales :

1. GERER L’INTERNE ET L’EXTERNE 2. ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT 3. FIABILISER LE CADRE JURIDIQUE 4. COMMUNIQUER


LES ENJEUX DE LA DEMATERIALISATION

Quatre règles principales :

1. LE CADRE JURIDIQUE 2. L’HARMONISATION OPERATIONNELLE 3. L’APPROPRIATION PAR LES ACTEURS 4. LA SURENCHERE TECHNOLOGIQUE


Crystal Group 4, rue du Meunier, ZAC du Moulin, BP 19 622

95724 Roissy CDG Cedex France

Tél : +33 1 34 38 58 00 Fax : +33 1 34 38 58 10 [email protected]

www.crystalgroup.fr

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Interopérabilité, sécurité, sûreté

Jean-François JANIN, Chef de la mission Transport Intelligent au sein de la DGITM




www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Interopérabilité sécurité, sûreté

JANIN JF Journée TLF Janvier 2014

One system Political

Law, Contracts, Risques, sécurité, sûreté

Semantic : Data Model

Syntax : Profiles for actors in a specific world

Technical : Industry, Communication,

Internet of things, Internet for people

63

A lot of systems

64

A village of systems

Political




Technical : Industry,

Communication, Internet of things, Internet for people

A round table

66

Political




Technical : Industry,

Communication, Internet of things, Internet for people

A system of systems

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Merci

Exemple concret : Projet E-Freight/E-AWB IATA

M. Stéphane NOLL, Regional Cargo Manager Europe IATA




IATA Cargo © International Air Transport Association 2014

SECURITY CUSTOMS

PRECISE

US AMAS

European Union ICS DG TAXUD DG MOVE / DG TAXUD DG TRADE

Focus on drugs, war material, trade embargo

Focus on possible terrorist threats to aviation and countries

US ACAS United States CBP CBP / TSA Air AMS

Canada CBSA CBSA / TC ACI PACT

La dématérialisation n’est plus un choix mais une nécessité

Environnement réglementaire :


*PSN replies - SR Security Filing Received -

Assessment In Progress - SF Security Filing Received -

Assessment Complete - SN Security Filing Not Received - 6H Do Not Load Hold - 6J Do Not Load Hold Currently in Place - 6I Do Not Load Hold Removed - 7H Selectee Data Issue Hold - 7J Selectee Data Issue Hold Currently in

Place - 7I Selectee Data Issue Hold Removed - 8H Selectee Screening (or Verification)

Required Hold - 8J Selectee Screening (or Verification)

Required Hold Currently In Place - 8I Selectee Screening (or Verification)

Required Hold Removed

Environnement réglementaire : Ex. ACAS


“Dual filling” : avantage pour la prise en charge en compagnie aérienne

Environnement réglementaire : Conséquence ACAS


Importance de l’harmonisation M

essage Standardization


La digitalisation n’est plus une option mais une obligation afin de garantir la compétitivité dans un monde globalisé et urbanisé. On ne peut déterminer la direction du vent, mais celles des voiles pour avancer plus vite, oui!

Yours sincerely / Mit Freundlichen Grüssen / Sincères Salutations / Cordiali Saluti, Stéphane NOLL Regional Cargo Manager Europe Tel: + 41 22 770 2619 [email protected] | www.iata.org

www.flying100years.com #flying100 International Air Transport Association Route de l’Aéroport 33 PO Box 416 1215 Geneva 15 Airport, Sw itzerland

La dématérialisation du FBL ( Fiata Bill of Lading)

Marco SORGETTI, Directeur Général




∗ After many years of talking about this idea, in March 2012 the

digitalisation of the FIATA Bill of Lading was presented at the H.Q. ∗ FIATA Extended Board allowed pilots to start soon with the provider

selected through the process of Expression of Interest: ESS ∗ The ESS solution is simple, web-based and can be adopted without

special system requirements. ∗ In April 2013 all Association Members of FIATA were invited to

participate in the pilots

∗ The public launch was made during the following the International Transport Forum in Leipzig

e-FBL in slow motion

∗ By June seven Association replied positively (Finland, Portugal, Italy, Canada, South Africa, Egypt and Singapore) to the FIATA financed initiative

∗ Next steps ∗ All Association members have been contacted and educated ∗ ESS has contacted all nominated companies ∗ Three Freight Forwarders (in Canada, Portugal and Singapore) did not have

suitably high FIATA FBLs volumes to participate in the pilots ∗ CIFFA (Canada) has nominated an alternative

∗ Who is working now ∗ CargoDocs Solution testing has commenced with Italy and South Africa

whereby ESS acts in CargoDocs on behalf of shipper and consignee

The e-FBL pilots

∗ TLF in France and TIA in the United States replaced Portugal and

Singapore ∗ TLF has nominated QUALITAIR & SEA (CRYSTAL GROUP) Mr Olivier Layec and TIA, USA

has added Western Overseas (Mr Mike Dugan) in the pilot.

∗ Ongoing contacts exist with BIFA in the UK to further expand the pilots ∗ Success is waiting for us!

∗ Francesco Parisi S.p.A. is in the testing phase and Mr Tomaso Parisi expressed the view that he would want to start using the system commercially at once, as it saves time and efforts in reviewing the drafts and eliminates “heaps of emails”.

∗ MORE INFORMATION IN MARCH DURING THE HEADQUARTERS IN ZURICH

MORE e-FBL users = greater success

sécurité et compétitivité par la dématérialisation

Solution de traçabilité au service du transport et de la logistique

Edouard SAKAKINI, Directeur Général

Téléroute France



Journée TLF 31 janvier 2014

« Commerce International , les clés qui dynamisent »

Table ronde : Sécurité et compétitivité par la dématérialisation

Edouard SAKAKINI

Mieux maîtriser la chaine de valeur

Sourcing Chargeurs industriels

Affrètement Affréteurs : Grands

groupes et commissionnaires

Transport Transporteurs

PME/TPE Adhérents OTRE

Appels d’offres

Bourses de fret

Référencement Prise de RDV

Traçabilité

Ecotaxe

Calcul d’itinéraire

Gestion des prestataires et des

clients

Gestion des ordres de transport

Facturation

Statuts et aléas Sécurité

Optimisation et planning

80 Journée TLF du 31 janvier 2014 Sécurité et compétitivité par la dématérialisation

L’évolution vers la dématérialisation

Journée TLF du 31 janvier 2014 Sécurité et compétitivité par la dématérialisation 81

Chargeur

Chargeur

Chargeur EDI

EDI

EDI

EDI

TMS chargeur

TMS Transporteur

Bourses de Fret

WKTS GLOBAL FOOTPRINT

Journée TLF du 31 janvier 2014 Sécurité et compétitivité par la dématérialisation 82

GLOBAL HQ: Brussels - BE

APAC: Shanghai - CN

Madrid - SP NAFTA: New-York - US

Paris - FR

Alphen a/d Rijn - NL

Warszawa - PL

Frankfurt - DE

+25 ans d’expérience

+100 000 utilisateurs

80 Pays

3 Continents

15 Langues

4 Support Centers 24/7

L’ouverture des systèmes en toute sécurité

Emmanuel MICHAUD, Directeur des Services de Confiance Branche Imprimerie Nationale




Journée Internationale TLF - 31 janvier 2014 « Commerce international, les clés qui dynamisent »

31 janvier 2014 84 Journée Internationale TLF

Conditions de réussite d’une dématérialisation maitrisée

• Acteurs authentifiés

• Niveaux de sécurités partagés

• S’appuyer sur des opérateurs de confiance

• Interfaces multicanaux

85 31 janvier 2014

Journée Internationale TLF

1. Demande d’agrément OEA Entreprise candidate Douane

2. L’entreprise

Les usages proposés par l’I.N. Un espace partagé de confiance de l’entreprise permettant la conservation à valeur probante

86 31 janvier 2014


3. Les douanes 4. Certification OEA

LA SUPPLY CHAIN Chargeur Transporteur Transitaire Douanes Infrastructures

Les usages proposés par l’I.N. Un espace partagé de confiance permettant l’ordonnancement, la mise à disposition des documents

87 31 janvier 2014


Questions/réponses




Discours de Madame Hélène CROCQUEVIEILLE

Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects

Bercy, Vendredi 31 Janvier 2014


Les accords bilatéraux Union Européenne / Etats-Unis

Denis REDONNET, Chef d’Unité Stratégie de la Direction générale Commerce de la Commission européenne



Les accords bilatéraux Union Européenne /Etats-Unis

François GEORGES , Délégué Général ICC France Bercy, Vendredi 31 Janvier 2014


Les accords bilatéraux Union Européenne /Etats-Unis

Débat



Patrick LEGAL, Président TLF Overseas



MERCI À TOUS POUR VOTRE ATTENTION



commerce international, les clés qui dynamisent · 15h30-15h40 discours me crocquevieille,...

Documents