code et guide pratique des marchés publics
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Quelles sont les formalités de publicité préalables ? page 02
Quel est le contenu du dossier de consultation ? page 10
Mettre en œuvre la procédure adaptée : Rappel sur la publicité préalable page 14
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CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009CODE ET GUIDE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS extrait 2009
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1. Qu’est-ce qu’un marché public ?- Le marché public est un contrat - Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux - Le marché public est un contrat passé
par une personne publique ou privée - Le contrat public est un contrat passé
avec un opérateur économique public ou privé - Le marché public répond aux besoins des autorités
adjudicatrices en matière de fournitures, de serviceset de travaux
- Conséquences de la qualification de marché public - Rôle de l’Etat, partenaire privilégié
2. Comment optimiser la préparation du marché ?
- Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?
- Quelle forme du marché adopter ? - Quelle procédure de passation choisir ? - Quelles sont les formalités de publicité à accomplir ? - Elaboration du dossier de consultation
3. Maîtriser les procédures de passation - Comment mettre en œuvre la procédure adaptée ? - Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert ? - Quelles sont les dispositions propres à l’appel d’offres
restreint - La procédure négociée - La procédure de dialogue compétitif - La procédure du concours
(issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
- Le système d’acquisition dynamique (SAD) - Les marchés de conception-réalisation - La procédure des marchés de services de l’article 30
du CMP - Les marchés de définition - Les marchés de maîtrise d’œuvre : principes généraux - Les marchés de maîtrise d’œuvre : particularités - Les accords-cadres - Les marchés à bons de commande
4. Comment choisir le titulaire du marché et finaliser la procédure ?
- Comment sélectionner les candidatures ? - Comment examiner les offres ? - Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable
ou irrégulière ? - Comment informer les candidats non retenus ? - Comment attribuer le marché ? - Transmission des pièces du marché au contrôle
de légalité - Comment notifier le marché ? - Documents constitutifs du marché
5. Maîtriser l’exécution du marché public - La durée du marché - Les groupements d’opérateurs économiques - La sous-traitance - Quelles sont les garanties exigées du titulaire
du marché ? - Incidents en cours d’exécution d’un marché public
de travaux - Le recours aux avenants
6. Contrôler les aspects financiers - Le prix du marché - Le financement administratif du marché - Le financement par Oséo BDPME (ex-CEPME) - Cession et nantissement de créances - Délais de paiement et intérêts moratoires - La compensation
7. Assurances et responsabilités - Le régime des assurances dans les marchés
de travaux - Les régimes de responsabilité dans les marchés
de travaux - La garantie de parfait achèvement - La garantie décennale - Les autres régimes de responsabilité - La responsabilité pour dommages de travaux publics
8. Faire face aux contrôles et contentieux - La transaction comme alternative à la voie contentieuse- Le déféré préfectoral - Le référé précontractuel - Les référés et procédures d’urgence dans le
contentieux administratif des marchés publics - Les sanctions pénales - Le contrôle par le comptable de la collectivité - Le contrôle par les chambres régionales des comptes - Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête
sur les marchés publics et délégations de service public
9. La dématérialisation des procédures - La dématérialisation des procédures - L’expérimentation
10. Outils pratiques et dossiers thématiques - Outils pratiques - Dossiers thématiques
11. CCAG - CCAG Prestations intellectuelles - CCAG Travaux - CCAG Fournitures et services - CCAG Marchés industriels
12. Dossiers de consultation - Modèle d’avis d’appel public à la concurrence - Règlement de la consultation. Appel d’offres
et marchés négociés- Lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses cotraitants- Déclaration du candidat- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé- Etat annuel des certificats reçus- Acte d’engagement- Demandes de précisions ou de compléments
sur la teneur des offres de candidats- Mise au point du marché de l’accord cadre- Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
13. Enregistrement et ouverture de plis - Modèle de convocation des membres
de la commission chargée de l’ouverture des plis - Registre des dépôts - Procès-verbal d’ouverture des premières enveloppes -
Candidatures - Procès-verbal d’ouverture des premières enveloppes -
Candidatures (Annexe relative au contenu des plis) - Procès-verbal d’ouverture des secondes enveloppes -
Offres - Procès-verbal d’ouverture des offres (Appel d’offres
sur performance) - Procès-verbal d’ouverture des secondes enveloppes -
Offres (Annexe relative au contenu des plis) - Rapport de présentation d’un projet de marché
ou d’avenant - Procès-verbal - Avis ou décision de la commission
d’appel d’offres
14. Notification de marchés - Lettre relative aux offres ou candidature non retenue- Lettre de notification du marché au titulaire
- Garantie à première demande remplaçant la retenuede garantie
- Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenuede garantie
- Modèle d’avis d’attribution de marchés publics
15. Exécution de marchés - Décision de reconduction- Avenant- Bon de commande- Décompte des pénalités de retard- Liasse pour réception sans réserve ni réfaction- Réception. Procès-verbal des opérations préalables
à la réception- Réception. Proposition du maître d’œuvre- Réception. Procès-verbal de levée des réserves- Réception. Propositions complémentaires du maître
d’œuvre- Réception. Décision de la personne responsable
du marché- Admission des fournitures ou services courants- Mise en demeure- Décision de résiliation ou de sanction- Rapport de présentation pour un projet d’avenant- Attestation fiscale
16. Formulaires communautaires - Directive n° 2001/78/CE du 13 septembre 2001 - Avis de pré-information - Avis de marché - Avis d’attribution de marché
17. Recensement économique des marchéspublics
- Fiche de recensement des marchés publics notifiésjusqu’au 21 décembre 2006
- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensementéconomique de l’achat public
- Fiche de recensement des marchés notifiés après le 1er janvier 2007
- Guide du recensement économique des marchéspublics
18. L’expérimentation en matière de dématérialisation
- Déclaration préalable établie en amont de la périodede l’expérimentation
- Bilan spécifique établi à l’issue de chaque procédurede marché
- Evaluation globale établie à l’issue de la période de l’expérimentation
19. Textes officiels complémentaires
Code des marchés publics
Guide pratique des marchés publics
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