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Champs Elysées, le 3 juin 2008

Réduire ses impôts grâce aux nouveautés fiscales IR / ISF


Impôt sur le revenu : ce qui change en 2008

Mise en place d’un crédit d’impôt afférent àl’acquisition de la résidence principale


Mise en place d’un crédit d’impôt relatif au montant des intérêts des prêts contractés :

pour toute acquisition d’un logement neuf, ancien (à rénover ou non) ou à construire affecté à l’habitation principale

ainsi que pour les travaux relatifs au logement acquis lorsque ceux-ci sont concomitants à cette acquisition (réalisés dans l’année suivant l’acquisition), y compris les travaux d’agrandissement du logement

en direct ou par l’intermédiaire d’une SCI non soumise à l’IS

réalisée à compter du 6 mai 2007

Crédit d’impôt afférent à la résidence principale


Le crédit d’impôt est égal à :

40 % du montant des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement

20 % du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités suivantes

plafonné à 3.750 € pour un personne seule ou 7.500 € pour un couple (plafonds doublés en présence d’un handicapé)

majoré de 500 € par personne à charge

Remarque : S’agissant d’un crédit d’impôt, tout excédent sur l’impôt sera remboursé.



Exemple : Un couple souscrit en septembre 2007 un emprunt de 300.000 € sur 15 ans au taux de 4 %. La première mensualité est versée le 4 octobre.

Années 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Part des intérêts du prêt

2.988 € 11.580 € 10.968 € 10.332 € 9.663 € 6.795 €

Intérêts afférents à la 1e annuité

2.988 € 8.742 € - - - -

Montant retenu (plafond 7.500 €)

2.988 € 7.500 € 7.500 € 7.500 € 7.500 € 6.795 €

Crédit d’impôt 1.195 € 3.000 € 1.500 € 1.500 € 1.500 € 1.359 €

Crédit d’impôt total de 10.054 € échelonné sur six ans



Aménagement de la fiscalité des plus-valuesde cession de valeurs mobilières


Click to edit Master title stylePlus-values de cession de valeurs mobilières

Rehaussement du seuil annuel de cession et du taux d’imposition

Rehaussement du taux d’imposition des plus-values de 16 à 18 %, soit une imposition totale à 29 % (prélèvements sociaux de 11 % inclus) en 2008

Imposition des plus-values nettes (après imputation des moins-values réalisées la même année ou les 10 années passées)

Application d’un abattement d’1/3 par année de détention au delà de la cinquième soit une exonération d’impôt (18 %) au delà de 8 ans de détention pour les titres de sociétés françaises ou européennes Remarque : dispositif applicable à compter de 2012

Seuil annuel de cession porté de 20.000 € à 25.000 € en 2008.

Tant que le contribuable ne dépasse pas ce seuil de cession, il n’est pas imposable sur ses plus-values. En revanche, s’il réalise des moins-values, celles-ci tombent en non valeur.


Stratégies d’utilisation du seuil annuel de cession : 1/2

Le contribuable réalise peu d'opérations et dispose d'un portefeuille-titres contenant de fortes plus-values latentes. Il convient dans ce cas de céder les titres concernés sans franchir le seuil de 25 000 €.

Si les titres sont ensuite rachetés, ils auront ainsi été réévalués en franchise d'impôt et de prélèvements sociaux, réduisant d'autant les plus-values futures.

Exemple : M. Dupont possède un portefeuille-titres composé de 1.000 actions Y acquises 100 € l’unité. L’action vaut aujourd’hui 160 €.

A défaut d’autres opérations, M. Dupont peut céder et racheter jusqu’à 156 actions Y en franchise d’impôt car il demeure sous le seuil de cession de 25.000 € (156 actions x 160 € = 24.960 €).Il réalise une plus value de 9.360 € (156 actions x 60 €) exonérée d’impôt.


Le contribuable a subi des soubresauts boursiers et les titres qu’il a cédé font apparaître de fortes moins-values. Si le seuil de cession de 25 000 € n'est pas franchi, la moins-value réalisée sur l’année 2008 sera perdue fiscalement.

Il convient donc de réaliser le montant de cessions nécessaires avant le 31/12 pour franchir le seuil de 25 000 € et, éventuellement, de racheter ensuite les titres. La moins-value nette pourra ainsi être reportée sur les plus-values futures pendant 10 ans.

La moins-value contient en effet une économie potentielle d'impôt de 29 %.

Stratégies d’utilisation du seuil annuel de cession : 2/2


Rehaussement du taux d’imposition en matière de PEA

Retrait et clôture Fiscalité Prélèvements sociaux

Avant 2 ans 22,5 % 11 %

Entre 2 et 5 ans 18 % 11 %

Au delà de 5 ans Exonération 11 %

Le PEA est un placement permettant au contribuable de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les produits (dividendes et plus-values de cession) d’actions inscrites dans le plan, à condition qu’aucun retrait ne soit effectuée jusqu’à l’expiration de la cinquième année de fonctionnement du plan

Au delà de deux ans, un retrait sur le PEA subit une fiscalité similaire à celle des plus-values de cession de valeurs mobilières, à savoir un taux de 29 %


Aménagement de la fiscalité des produitsde placements à revenus fixes


Click to edit Master title styleProduits de placements à revenus fixes

Rehaussement du taux d’imposition du taux de 16 à 18 %, soit une imposition totale à 29 % (prélèvements sociaux de 11 % inclus) en 2008.

Sont concernés les produits d’obligations, des TCN (billet de trésorerie, certificats de dépôts, …) des comptes sur livrets, des comptes à terme, des bons du Trésor, des intérêts des PEL de plus de 12 ans …

Ne sont pas concernés les produits des contrats de capitalisation ou d’assurance-vie

Rehaussement du taux d’imposition des produits

Retrait Fiscalité (prélèvements sociaux inclus)

Avant 4 ans 46 %

Entre 4 et 8 ans 26 %

Au delà de 8 ans

- 11 % jusqu’à 4.600 € de produits (personne seule) ou 9.200 € (couple)

- 18,5 % au delà de ce seuil



Création d’un prélèvement forfaitaire libératoireen matière de dividendes

Click to edit Master title style Dividendes

Le dividende distribué bénéficie d’un abattement de 40 % avant déduction des droits de garde

Il bénéficie ensuite d’un abattement fixe de 1.525 € ou 3.050 € selon sa situation familiale

Le montant net est imposé au barème de l’IRPP

Le contribuable a droit à un crédit d’impôt plafonné à 115 € ou 230 € selon sa situation familiale

Rappel des modalités d’imposition du dividende

Dividende distribué 12.000 €

Abattement de 40 % - 4.800 €

Droits de garde déductibles - 200 €

Abattement fixe - 3.050 €

Dividende imposable 3.254 €

Impôt exigible (40 %) 1.301 €

Crédit d’impôt 230 €

Impôt sur dividende 1.072 €

Exemple pour un couple soumis à la tranche marginale (40%) percevant 12.000 € de dividendes (droits de garde de 200 €)


Création d’un prélèvement libératoire au taux de 18 % soit une imposition totale de 29 % (Prélèvements sociaux de 11 % inclus)

Applicable sur le dividende brut distribué à compter du 1er janvier 2008

Applicable sur option du contribuable pour chaque distribution

Applicable à tous les dividendes de sociétés françaises ou étrangères (cotées ou non), y compris ceux perçus par des personnes ayant des participations substantielles dans ces sociétés

Remarque : Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux de 11 % sont prélevés à la source sur le dividende brut, et ce que le contribuable opte ou non pour PFL

Instauration d’une option pour le PFL


Incidences de l’option pour le PFL

L’option pour le PFL est irrévocable, le contribuable ne peut ultérieurement demander à être soumis rétroactivement au barème de l’IRPP

L’option doit être exercée pour chaque encaissement de dividendes, elle peut être totale ou partielle pour un même encaissement

Une fois qu’il a opté, le contribuable qui n’opte pas pour le PFL pour une nouvelle distribution est imposable au barème de l’IRPP sur cette distribution mais perd le bénéfice de l’abattement de 40 %, de l’abattement fixe et descrédits d’impôt.

Remarque : Une fois qu’il a opté pour le PFL pour une distribution de dividendes, le contribuable a intérêt à opter pour toutes les autres distributions de l’année.


Comparaison PFL et barème de l’IRPP

Barème de l’IRPP PFL de 29 %

Assiette de l’impôt

Dividende net :- après abattement de 40 % - après déduction des droits de garde- après abattement fixe annuel- droit à crédit d’impôt

Dividende brut

Prélèvements sociaux perçus à la

source

11 % mais 5,8 points déductibles des revenus

imposables en N+111 %

Date du paiement de l’impôt

L’année suivant celle du versement du dividende (déclaration 2042)

Au moment du versement du

dividende

Revenu au sens du bouclier fiscal

Dividende net des abattements Dividende brut


Choix entre PFL et imposition au barème de l’IRPP

Les simulations montrent que pour des contribuables imposés à la tranche marginale d’imposition (40 %) le PFL devient plus intéressant que le barème de l’IRPP au delà de :

- 19.700 € de dividendes pour une personne seule

- 39.400 € de dividendes pour un couple soumis à une imposition commune

Il conviendra toutefois de tenir compte de l’impact en matière de bouclier fiscal, du montant des droits de garde et de la progressivité de l’IR lorsque le contribuable n’est pas soumis à la tranche marginale de l’impôt


ISF et bouclier fiscal : ce qui change en 2008

Principales nouveautés pour 2008

Click to edit Master title style Principales nouveautés pour 2008

Contribuables dont le patrimoine avoisine le seuil de l’ISF :

Seuil d’imposition de l’ISF porté de 760.000 € à 770.000 €

Contribuables dont le patrimoine est important et les revenus limités :

Renforcement du bouclier fiscal

Contribuables dont le patrimoine est important et dont les revenus sont significatifs :

Réduction d’ISF pour investissement dans les PME, dans les FIP, FCPR ou FCPI

Abattement sur la résidence principale portée de 20% à 30%

Quelles mesures pour quels contribuables ?



Création d’une réduction d’ISFpour investissement dans les PME

Click to edit Master title style Investissement dans les PME

Instauration d’une réduction d’ISF pour les versements effectués au titre de souscription au capital de PME

réduction d’ISF de 75 % des versements effectués

dans une limite annuelle de 50.000 €

et sous réserve d’une conservation des titres reçus pendant une durée de cinq ans.

Extension du bénéfice de cette mesure aux investissements réalisés dans sa propre PME. En contrepartie les fonds doivent demeurer investis dans la société pendant cinq ans.

Cumul de la réduction avec l’exonération d’ISF des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME



Création d’une réduction d’ISFpour investissement dans les FIP, FCPR et FCPI


Instauration d’une réduction d’ISF pour les versements effectués au titre de souscription de parts de FIP, FCPR ou FCPI

réduction d’ISF de 50 % des versements effectués,

limitée à la quote-part de la valeur des titres reçus par le fonds en contrepartie de ses souscriptions au capital de PME éligibles

dans une limite annuelle de 20.000 €

et sous réserve d’une conservation des parts reçus pendant un durée de cinq ans.

Cumul de la réduction avec l’exonération d’ISF des parts du fonds à hauteur de la quote-part investie par le fonds dans le capital des PME éligibles

Investissement dans les FIP, FCPI et FCPR


Exemple : Le couple Dupond investit 50.000 € dans un FCPI qui a investi 70 % des sommes dans des PME éligibles.

La réduction d’ISF de ce couple va donc être calculée sur la base de 70 % de son investissement soit 35.000 € (50.000 € x 70 %)

Le couple Dupond a droit à une réduction d’ISF de 50 % de sa base imposable, soit 17.500 €

La partie non prise en compte dans la base ISF (soit 15.000 €) peut servir à ce couple pour obtenir une réduction d’IRPP. Cette réduction est égale à 25 % des sommes, soit 3.750 €

Remarque : la quote-part des parts de FIP investie dans les PME éligibles (soit 35.000 €) est de plus à exclure chaque année du patrimoine imposable à l’ISF

Investissement dans les FIP, FCPI et FCPR



Renforcement du Bouclier fiscal


Le « bouclier fiscal » est un droit à restitution de la partie des impôts directs (IR, ISF et taxes foncières et d’habitation afférentes à l’habitation principale) qui excèdent 60 % des revenus d’un contribuable.

La loi TEPA du 21 août 2007 renforce le bouclier fiscal pour 2008 :

Dispositif en vigueur à compter de la demande de restitution de 2008 correspondant aux revenus perçus en 2006 et aux impôts payés sur ces revenus en 2006 et 2007.

Intégration des prélèvement sociaux (11 %) dans les impôts à prendre en compte pour le calcul du plafonnement

Abaissement du taux de 60 % à 50 %

Renforcement du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal

Click to edit Master title styleLe bouclier fiscal

Exemple d’application du bouclier fiscal

M. Durand est chef d’entreprise. Il perçoit un salaire de 120.000 €. Son épouse est sans profession. Leur impôt sur le revenu s’élève à 22.000 €.

Compte tenu de leur patrimoine, ils sont redevables de l’ISF pour un montant de 50.000 €. Les impôts locaux afférentes à leur résidence principale s’élèvent à 8.000 €.

Application du bouclier fiscal :

Impôts 2007 Revenus 2006

IR : 22.000 € ISF : 50.000 € Impôts locaux : 8.000 €

Salaire : 120.000 €

TOTAL IMPOSITION : 80.000 € PLAFOND (50%) : 60.000 €

Le contribuable a droit à une restitution d’impôt de 20.000 €


Stratégies d’activation du bouclier fiscal 1/3

Le bouclier fiscal

Afin de pouvoir faire jouer pleinement le bouclier fiscal, il convient d’adopter une stratégie visant à réduire ses revenus :

Revenus du travail : ils sont quasiment impossibles à réduire

Revenus fonciers : ils sont difficilement réductibles

création d’un déficit imputable sur les revenus fonciers (travaux…)

donation temporaire d’usufruit du bien locatif à un enfant qui n’est pas rattaché au foyer fiscal

arbitrer les biens locatifs en faveur d’un produit de capitalisation


Revenus financiers : Ils sont plus facilement réductibles

En ce qui concerne les dividendes : être vigilant quant à l’option pour le PFL de 29 % (prise en compte du dividende pour son montant brut)

Privilégier les placements visant à capitaliser les revenus au lieu de les distribuer : OPCVM de capitalisation, obligations à coupons zéro, PEA, bons et contrats de capitalisation et contrats d’assurance-vie en unités de compte

Tous les revenus : Mise en place d’une société patrimoniale à l’IS :

Permet d’apporter des liquidités en compte courant (pour des placements au sein de la société) et de les retirer sans que cela ne constitue un revenu

Permet de « capitaliser » les revenus au sein de la société et de décider du moment de leur perception (par une distribution de dividendes)



En présence d’un besoin de revenus complémentaires, réaliser des rachats sur un contrat d’assurance-vie en unités de compte constitue une opportunité car en cas de rachat, seule une partie du rachat constitue un revenu au sens du bouclier fiscal.

Exemple : M. Dupuis investit 90.000 € sur un contrat d’assurance-vie multisupports. Deux ans plus tard le contrat se valorise 100.000 €, soit une plus-value de 10.000 €. S’il décide de retirer les 10.000 € de son contrat (rachat partiel), il n’aura à prendre que 1.000 € comme revenu à déclarer au bouclier fiscal.

L’administration fiscale a précisé en janvier que : « un contrat multisupport dans lequel l'épargne est exclusivement ou quasi-exclusivement investie en euros pendant la majeure partie de l'année de référence des revenus pris en compte, ne peut pas être assimilé à un contrat en unités de compte »


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