charte pour l’exécution de dessin assisté par ordinateur · pdf...
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©2014 – Agglo du Pays de Dreux – Service SIG
Charte pour l’exécution de Dessin Assisté par Ordinateur
(DAO)
AGGLO DU PAYS DE DREUX 4 rue de Châteaudun 28109 DREUX Cedex
www.dreux-agglomeration.fr
Service SIG
Téléphone : 02 37 64 84 92
Courriel : [email protected]
VERSION 2.0 Mise à jour le: 01/01/2014
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 3 sur 34
Avertissement
L’utilisation et la diffusion de la charte graphique DAO sont libres de droits, seule est
requise l’acceptation des présentes conditions.
L'Agglo du Pays de Dreux se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur ou
d’omission pouvant apparaître dans ce document et n’assume aucune responsabilité
quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ce document par des tiers.
Conditions d’utilisation et de diffusion de la charte DAO.
1. La charte graphique DAO (ci-après dénommée la Charte) est un document conçu et
rédigé par le service SIG1 de l'Agglo du Pays de Dreux en coopération avec ses
communes membres, en particulier les villes de Dreux et Vernouillet.
2. La Charte a pour objectif de normaliser l’élaboration et l’échange de données DAO.
3. La Charte et ses mises à jour sont gérées par l'Agglo du Pays de Dreux.
4. La diffusion de versions modifiées de la Charte est interdite.
5. Toute diffusion de la Charte doit faire référence à l’auteur: l'Agglo du Pays de
Dreux – Service SIG.
6. La Charte ne peut être diffusée que sous version imprimée ou sous format
électronique PDF, accompagnée de ses annexes.
7. L’utilisation de la Charte doit obligatoirement être accompagnée d’un suivi et
d’une assistance aux utilisateurs ainsi que par les mesures permettant d’assurer un
suivi des données DAO.
8. Chaque version de la Charte est identifiée par un numéro. Il appartient à chacun de
s’informer auprès de l'Agglo du Pays de Dreux des dernières versions disponibles de
la Charte.
1 Système d’Information Géographique
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TABLE DES MATIERES
1. INTRODUCTION 7
1.1 OBJECTIFS DE LA CHARTE 7
1.2 UTILISATION DE LA CHARTE 7
1.3 DOMAINE D’APPLICATION 7
1.4 ACCESSIBILITE ET MISE A JOUR DE LA CHARTE 8
1.5 PROCEDURE EN CAS DE NON RESPECT DE LA CHARTE GRAPHIQUE 8
1.6 DROITS D’AUTEUR DES DONNEES DAO 8
1.7 CAS PARTICULIERS 8
2. STRUCTURE DES FICHIERS 9
2.1 LOGICIELS DE DAO 9
2.2 VERSION VALABLE DU FORMAT DXF/DWG 9
2.3 CODIFICATION DES NOMS DES FICHIERS 9
2.4 SYSTEME DE COORDONNEES 10
2.5 FOND CADASTRAL 10
2.6 PRECISION 10
2.7 ECHELLE ET UNITE DU DESSIN 11
2.8 CARTOUCHE 11
2.9 CADRE, MISE EN PAGE DU PLAN 11
3. CONTENU DE L’ECHANGE DES DONNEES 13
3.1 OBJETS DAO AUTORISES 13
3.2 OBJETS DAO INTERDITS 13
3.3 STRUCTURES DES DONNEES GEOMETRIQUES 14
3.4 ORGANISATION DES ELEMENTS DU DESSIN PAR THEMES 14
3.5 CONTRAINTES DE LA SYMBOLIQUE DES ELEMENTS 14
3.6 INFORMATIONS SUR LES ELEMENTS 16
3.7 DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 16
4. ORGANISATION DES COUCHES DAO 17
4.1 NOMENCLATURE 17
4.2 ELEMENTS EXISTANTS 17
4.3 ELEMENTS PROJETES 17
4.4 ELEMENTS RECOLES 17
4.5 RESTRICTIONS APPLICABLES AUX NOMS DES COUCHES 18
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5. ÉCHANGE DES DONNÉES 19
5.1 FORMAT DES FICHIERS D’ECHANGE 19
5.2 SPECIFICATIONS DIVERSES 19
5.3 SECURITE 19
5.4 ENVOI DES DONNEES 19
5.5 RECEPTION DES DONNEES 20
5.6 MARCHE A SUIVRE EN CAS DE PROBLEMES LORS DE LA REMISE DES DONNEES 20
6. NUMERISATION DES RELEVÉS D’ASSAINISSEMENT 21
6.1 REGLES DE NUMERISATION 21
6.2 CONSTITUTION D’UN FICHIER D’ATTRIBUTS 22
7. NUMERISATION DES RELEVÉS DE CORPS DE BATIMENTS 23
7.1 DISPOSITIONS GENERALES 23
7.2 ORGANISATION SPECIFIQUE DES FICHIERS PAR NIVEAU DE BATIMENT 23
ANNEXE 25
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1. INTRODUCTION
1.1 Objectifs de la Charte
Ce document constitue la charte graphique pour l'exécution des dessins assistés par
ordinateur (DAO) de l'Agglo du Pays de Dreux et ses communes membres.
Cette Charte précise les règles techniques nécessaires à l’échange des données DAO
entre l'Agglo du Pays de Dreux, ses communes membres et les partenaires extérieurs.
Elle définit aussi les procédures applicables en cas de fichiers non-conformes ou de
non remise de fichiers.
L'Agglo du Pays de Dreux et/ou ses communes membres seront désignées par «la
Personne Publique».
L’objectif de la Charte est d’assurer l’exploitation des données DAO des prestataires
extérieurs sur le système informatique du commanditaire et leur intégration au sein
du SIG intercommunal.
La Charte ainsi que ses annexes font partie intégrale de chaque consultation.
1.2 Utilisation de la Charte
L’utilisation de la Charte est décidée par la Personne Publique qui y fait référence
dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché public
auquel répond le prestataire.
La Personne publique est l'unique répondant pour toute question ou support
concernant son application.
1.3 Domaine d’application
La Charte est applicable par tous ceux qui produisent ou modifient des fichiers de
plans Bâtiment, VRD et Topographie dans les différents services de la Personne
Publique ainsi que chez les prestataires, maître d'œuvre et entreprises.
La Charte est applicable aux constructions neuves ainsi qu'aux interventions de
réhabilitation du patrimoine existant et de ses abords extérieurs.
La Charte porte sur les fichiers de plans de type vecteur.
La Charte est applicable aux différentes phases d'un projet de construction, dès
l'esquisse.
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La Charte s'applique de manière générale à tous les plans d'architecture de création
de bâtiments ou de modification de bâtiments et de récolement livrés à la Personne
Publique sous forme de données DAO
Des dérogations pourront être effectuées selon l'importance des projets. Elles
devront être acceptées et signées par les deux parties.
Seule la Personne Publique peut décider quel projet aura ou n'aura pas l'obligation de
se conformer à la Charte en vigueur.
1.4 Accessibilité et mise à jour de la Charte
Toutes les informations mentionnées dans cette Charte sont disponibles au siège de
l'Agglo du Pays de Dreux, dont l’adresse est mentionnée en première page de ce
document ou sur son site officiel.
Le document pourra évoluer afin de prendre en compte la compatibilité de nouveaux
formats informatiques et la modification des demandes de la Personne Publique.
1.5 Procédure en cas de non respect de la charte graphique
Les données DAO transmises à la Personne Publique ne pouvant être exploitées ou
dont la non-conformité aux standards de la Charte a été constatée, devront être
corrigées et remises dans un délai de 15 jours ouvrés. Ce délai court à partir de la
notification par la Personne Publique du (des) fichier(s) pour modification; le cachet
de la poste faisant foi.
En cas d’incapacité du prestataire de transmettre les données dans le délai imparti, la
Personne Publique se réserve le droit d’appliquer les pénalités de retard prévues au
CCAP du marché prescrivant la remise des documents de récolement.
1.6 Droits d’auteur des données DAO
Le prestataire transmet la propriété des données DAO lors de la remise dans la limite
définie par le CCAG régissant la propriété intellectuelle, chapitre 4, option B (Marché
public de prestations intellectuelles : cahier des clauses administratives générales,
article B-21, 22, 23, 24,25).
Le prestataire transmet notamment l’intégralité des droits patrimoniaux à la
Personne Publique sans concession financière supplémentaire à celle faisant l’objet
du marché.
1.7 Cas particuliers
Les cas particuliers ainsi que les problèmes liés à l’application de la Charte doivent
être réglés avec le service SIG de l'Agglo du Pays de Dreux en assistance du
commanditaire.
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2. STRUCTURE DES FICHIERS
2.1 Logiciels de DAO
Un système d’exploitation informatique de type PC et fonctionnant sous
environnement Microsoft Windows®2 ainsi que les logiciels de type Autodesk
AutoCAD®3 ou Bentley Microstation® sont recommandés pour assurer le respect des
directives de la Charte.
Les versions obsolètes de logiciels peuvent ne pas être adéquates et devront être
mises à jour ou remplacées aux frais du prestataire.
L’application des directives a été testée sur AutoCAD 2004.
2.2 Version valable du format DXF/DWG
Deux formats d’échange sont acceptés :
• DWG, avec AutoCAD® version 2004 ou ultérieure.
• DXF, standard d’échange dans l’industrie DAO.
Le format DWG devra être privilégié.
En guise de test, les fichiers fournis à la Personne Publique devront être compatibles
et exploitables avec l’application Autodesk DWG TrueView 2009® (ou version
supérieure).
2.3 Codification des noms des fichiers
Les noms des fichiers informatiques doivent être explicites et facilement identifiables.
L'Agglo du Pays de Dreux demande l’application de la convention de nommage
suivante:
ANNEE-MOIS_TYPE-DE-DOCUMENT_NOM-DU-SECTEUR-OU-DU-PROJET_NOM-DU-PRESTATAIRE.EXTENSION
Par exemple, cela donne pour un plan de récolement de la rue de la Paix réalisé par le
cabinet de Géomètres XY en avril 2009 :
2009-04_REC_RUE-DE-LA-PAIX_CABINET-XY.dwg
Par exemple, cela donne pour un plan projet de la crèche du Nord réalisé par la
société AA en mai 2009 :
2009-05_PRJ_CRECHE-DU-NORD_AA.dwg
2 Windows® en version 2000, XP, Vista ou supérieure
3 AutoCAD® en version 2004 ou supérieure
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Seuls les chiffres (0-9) et les lettres (A-Z) ainsi que les caractères souligné "_" et tiret
"-" sont autorisés. Tous les autres signes spéciaux, y compris les accents et les
espaces blancs sont interdits.
Les noms de fichiers sont rédigés en lettres majuscules à l’exception de l’extension
qui est en minuscule.
La longueur maximale d’un nom de fichier est fixée à 64 caractères (alphanumériques
ou non), extension incluse.
2.4 Système de coordonnées
Projection planimétrique La projection à utiliser impérativement est celle prévue dans le cadre réglementaire
national.
Depuis mars 2009, le système de référence géodésique à utiliser est le Réseau
Géodésique Français 93 (RGF93).
Le système de projections cartographiques autorisé est le LAMBERT 93.
Pour rappel, les systèmes de projections cartographiques rattachés à la Nouvelle
Triangulation Française (NTF) de 1969 (notamment le LAMBERT I ou LAMBERT II
ETENDU) ne sont plus des systèmes légaux.
Tout document DAO transmis dans un système de projection cartographique autre
que prévu précédemment ou sans système de projection cartographique sera
retourné au prestataire pour modification.
Projection altimétrique En cas d’utilisation de données tridimensionnelles, les informations altimétriques
seront rattachées au système NGF/IGN69.
2.5 Fond cadastral
Le fond cadastral utilisé doit être celui du Centre des Impôts Fonciers de Chartres.
Ces données pourront être fournies par la Personne Publique après engagement du
prestataire sur l'utilisation restrictive de celles-ci.
2.6 Précision
La précision des plans sera fixée dans le cadre de l'arrêté ministériel du 16 septembre
2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.
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2.7 Echelle et unité du dessin
Les plans seront réalisés à l'échelle 1/1 (1 unité = 1m).
La seule unité de dessin autorisée est le mètre.
L'unité angulaire est le degré décimal dans le sens trigonométrique.
Les diamètres des différents réseaux seront donnés en millimètre.
2.8 Cartouche
Le cartouche ne doit se trouver que dans l'espace papier. Il sera placé sur un calque
réservé à cet effet.
Le cartouche devra être inséré sur la gauche du plan, au format A4 portrait.
Il doit contenir les rubriques suivantes:
• Logo du commanditaire,
• Nom et coordonnées du commanditaire,
• Titre,
• Secteur concerné avec précision de la commune si différent du
commanditaire,
• Nature du document (levé topographique, plan de récolement, plan de
bornage, DCE, etc.),
• Date d'exécution du plan,
• Echelle,
• Identité du (des) dessinateur(s) (initiale prénom + nom complet),
• Mention des mises à jour du plan (indice, date et motif),
• Raison sociale du prestataire.
Tout cartouche incomplet rend le document DAO non-conforme tel qu’indiqué au
chapitre 1.5 de la Charte.
2.9 Cadre, mise en page du plan
Le fichier devra, obligatoirement, présenter une mise en page à l'échelle.
Le plan sera accompagné des éléments indispensables suivants:
• Un cartouche conforme au chapitre précédent,
• Une légende,
• Une flèche indiquant le Nord,
• Un plan ou schéma d'ensemble où sera mise en valeur la zone représentée sur
le plan facilitant ainsi sa localisation.
Dans tous les cas, le format des plans devra être un multiple du format A4.
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3. CONTENU DE L’ECHANGE DES DONNEES
3.1 Objets DAO autorisés
Les formats de fichiers DWG et DXF supportent l’échange d’objets de nature très
différentes et parfois complexes.
Pour permettre une lecture des plans fidèles à l’original et une intégration simple et
efficace dans le SIG de l'Agglo du Pays de Dreux, seuls les objets suivants sont
autorisés:
POLYLIGNE Objet regroupant des lignes et arcs de cercle continus.
POINT Objet de dimension nulle.
CERCLE Cercle complet (360°).
ARC Arc de cercle.
TEXTE Ligne de texte simple.
MTEXTE Texte multi-ligne et/ou formaté.
COTATIONS Ensemble des lignes, symboles et textes indiquant la dimension
désignée.
HACHURE Objet spécial regroupant les lignes ou trames d’une hachure.
BLOC Objet nommé regroupant d’autres objets.
ATTRIBUT Texte à contenu variable inclus dans un bloc.
3.2 Objets DAO interdits
Les objets suivants sont interdits dans les fichiers d’échange et doivent être
décomposés ou supprimés avant la création du fichier d’échange (DXF ou DWG):
LIGNE Objet vectoriel de base du dessin.
MULTILIGNE Objet complexe regroupant plusieurs lignes parallèles.
ATTDEF Les définitions d’attributs issus de la décomposition des blocs.
ELLIPSE Elles sont à décomposer en polylignes ou arcs de cercle.
SPLINE Elles sont à décomposer en polylignes ou arcs de cercle.
OBJETS 3D Tous les objets 3D (boîtes, sphères, cylindre, etc.).
XLINE XRAY Lignes de longueur infinie.
XREF Liaison vers d’autres dessins si elles sont sans les plans annexes.
OLE Objets liés provenant d’autres applications (exemple : tableau
EXCEL).
Le prestataire doit s’assurer que, pour les plans transmis, toutes les liaisons vers
d’autres plans (de type XREF), bases de données ou documents seront totalement
supprimées. Un plan contenant de telles liaisons sera retourné au prestataire pour
modification.
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3.3 Structures des données géométriques
En principe, toutes les données géométriques sont à subdiviser en objets DAO
(polylignes, arcs, cotations, etc.).
Les lignes de construction sont à effacer des plans avant la remise des données à la
Personne Publique.
Chaque objet DAO doit être placé sur la couche appropriée. Les textes, hachures et
cotations seront placés dans des couches spécifiques.
Les symboles indispensables à la bonne interprétation des plans sont à placer sur une
couche DAO distincte, par exemple: la flèche du Nord, l’échelle graphique, les traits
de coupe.
3.4 Organisation des éléments du dessin par thèmes
A l’intérieur du dessin, les différents éléments doivent être séparés et organisés par
thèmes (ex: assainissement, gaz, voirie…).
Une organisation de calques se référant au graphisme exclusivement est interdite
(calque BLOC ou POINT par exemple).
3.5 Contraintes de la symbolique des éléments
Pour chaque thème défini, les objets doivent être séparés selon leur catégorie: Bloc, Linéaire ou Texte.
Le point d’insertion du texte sera situé exactement sur l’élément qu’il décrit. Par
exemple, le point d’insertion du texte identifiant une parcelle doit être à l’intérieur de
la parcelle.
Toutes les entités d'un calque doivent être présentes dans un même plan, (2D, Z=0).
Cette condition doit être respectée, les entités en 3D ne pouvant pas être intégrées
dans le SIG.
S'il est toutefois nécessaire de représenter une zone avec une hauteur ou une
profondeur, comme un mur par exemple, le prestataire ajoutera un calque
supplémentaire avec un nom commençant par "Z_" (Z_MURS par exemple).
Exception: les points d’altitude comportant des coordonnées 3D (plans
topographiques uniquement).
Cas des objets linéaires
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Sur chaque système DAO, les couleurs sont numérotées. Seules les couleurs n°1 à
n°255 sont autorisées. Tout autre numéro de couleur est interdit.
Les SPLINES doivent être remplacées par des polylignes ou des arcs.
Exemples de lignes autorisées:
CONTINU
AXES
TIRETE1
TIRETE2
POINTILLE
FANTOME
LIMITE_COMM
L'épaisseur des lignes devra être paramétrée par défaut.
Cas des objets surfaciques
La représentation d’une surface doit être effectuée au moyen d’une polyligne fermée, qui devient ainsi un polygone.
Le remplissage des objets surfaciques doit être placé dans un second calque différent
de celui contenant le contour de l’objet. Le nom du calque doit alors rappeler l’objet
surfacique auquel il appartient.
Exemple : si l’habillage du bâti est représenté par des hachures, il y aura un calque
« BATI-CONTOUR » où seront dessinés les contours des bâtis et un calque « BATI-
HACH » où seront dessinées toutes les hachures des bâtis.
Le hachurage doit être paramétré de la façon suivante:
• angle de 45° par rapport au côté le plus long de l'objet.
• 2 mm d'écart entre les hachures.
Les hachures décomposées sont interdites. Les trames (remplissage solide) sont
assimilées aux hachures et sont admises.
Cas des textes
La clarté et la lisibilité des textes DAO sont primordiales.
Pour faciliter l'échange des données, il est recommandé de renoncer aux
accentuations dans les textes DAO.
Les styles de texte utilisés doivent être ceux présents dans le logiciel AutoCAD®.
Les textes doivent avoir été intégrés dans le projet et non dans la mise en page.
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 16 sur 34
Les textes doivent être placés sur des couches distinctes réservées exclusivement à ce
type d'objet.
Cas des cotations
Les cotations sont des objets particuliers différents des objets linéaires et des textes.
Pour permettre une lecture fiable des cotations lors de l'échange des plans, elles ne
doivent être utilisées que pour indiquer une dimension dans un plan et non pour
ajouter des commentaires.
Les seules cotations admises sont les cotations associatives au sens DXF. C'est-à-dire
que chaque cotation doit pouvoir être sélectionnée en tant qu'objet distinct et doit
indiquer une distance réelle dans le plan.
Les cotations composées de lignes et textes libres sont interdites.
Le remplacement du texte de dimension automatique par un autre texte est interdit.
Les cotations doivent être placées sur des couches distinctes réservées exclusivement
à ce type d'objet.
Cas des blocs
Une bibliothèque de blocs est fournie avec le fichier gabarit sous format DWG.
Les blocs seront toujours "de premier niveau" (pas d'imbrication de blocs).
Si le prestataire souhaite ajouter des blocs spécifiques, il devra en avertir la Personne
Publique et joindre en dossier annexe les modèles DWG des blocs qu'il aura ajoutés.
3.6 Informations sur les éléments
Les informations seront insérées sous forme d’attributs rattachés au bloc.
3.7 Documents complémentaires
Si la Personne Publique en fait la demande, le prestataire remettra en même temps
que les fichiers DAO :
• les schémas de polygonation,
• les fichiers d’observation,
• les fichiers de calcul,
• les copies des croquis terrain.
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4. ORGANISATION DES COUCHES DAO
4.1 Nomenclature
En annexe, sont fournis les calques imposés nécessaires à la bonne compréhension
des plans.
Nomenclature libre:
La liste des calques imposés n'est pas définitive et ne s'applique qu'à des domaines
précis, les nomenclatures qui n'apparaissent pas dans la liste en annexe sont laissées
au choix du prestataire sous condition que l'appellation reste cohérente avec le type
d'objet.
4.2 Eléments existants
Le nom des calques comportant des éléments existants seront précédés par le préfixe
"E_".
Se reporter à l'annexe pour le nom des calques.
L'application de ce principe doit aussi être appliquée lorsqu'un calque est créé en
nomenclature libre.
Exemple: le calque concernant le réseau existant d'assainissement des eaux pluviales
sera: E_ASS_EP-RES.
4.3 Eléments projetés
Le nom des calques comportant des éléments d'un projet seront précédés par le
préfixe "P_".
Se reporter à l'annexe pour le nom des calques.
L'application de ce principe doit aussi être appliquée lorsqu'un calque est créé en
nomenclature libre.
Exemple: le calque concernant un projet de branchement sur le réseau
d'assainissement des eaux usées sera: P_ASS_EU-BRCHT.
4.4 Eléments récolés
Le nom des calques comportant des éléments récolés seront précédés par le préfixe
"R_".
Se reporter à l'annexe pour le nom des calques.
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L'application de ce principe doit aussi être appliquée lorsqu'un calque est créé en
nomenclature libre.
Exemple: le calque concernant le récolement d'un réseau unitaire d'assainissement
sera: R_ASS_UNI-RES.
4.5 Restrictions applicables aux noms des couches
Les noms de couches seront composés de caractères alphanumériques en
majuscules.
Les signes de ponctuation sont à proscrire ainsi que l'espace. Pour séparer deux mots
dans le nom d'une couche, utiliser le symbole tiret "-" (touche 6 du clavier) ou
souligné (underscore) "_" (touche 8 du clavier).
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5. ÉCHANGE DES DONNÉES
5.1 Format des fichiers d’échange
Le format d’échange pour les données DAO est le format DWG de la société
Autodesk.
Les logiciels ne générant pas le format DWG ne seront acceptés que s’ils peuvent
créer des fichiers DXF; cette dérogation devra obtenir l’autorisation du service SIG de
l'Agglo du Pays de Dreux.
Les fichiers doivent pouvoir être lus sans erreur avec le logiciel Autodesk DWG
TrueView® 2009.
Chaque prestataire doit s’assurer que, pour les plans transmis, toutes les liaisons vers
d’autres plans (XREF), bases de données ou documents seront totalement
supprimées. Un plan contenant de telles liaisons sera refusé.
5.2 Spécifications diverses
La compression des données est admise au format .ZIP ou .7Z uniquement.
5.3 Sécurité
Il est du devoir du fournisseur de données de s’assurer que les supports remis sont
libres de virus. Tous les supports de données devront être contrôlés à l’aide d’un
programme antivirus adapté utilisant une mise à jour récente.
5.4 Envoi des données
L’envoi des données est effectué sur support physique ou par Internet.
Les supports physiques admis par la Personne Publique sont le CD-ROM, le DVD-ROM
au standard ISO 9660, la clé USB ou tout support avalisé par la Personne Publique.
Le prestataire peut également utiliser Internet pour échanger avec la Personne
Publique, et cela de plusieurs façons :
• par messagerie électronique à l’adresse du commanditaire; le message
contiendra les données DAO en pièce-jointe et archivées dans un format
compressé (cf. chapitre 5.2). Le message aura un poids maximum de 5Mo.
• par un accès à un serveur FTP (File Transfer Protocol) mis à disposition par le
prestataire. L’accès du commanditaire sera assuré par une connexion
sécurisée dont les codes d’accès (identifiant et mot de passe) seront transmis
au préalable de toute transaction à la Personne Publique.
• par un accès aux sites spécialisés en échange de fichiers volumineux.
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 20 sur 34
Il appartient au prestataire de choisir le meilleur moyen technique d’envoi des
données.
Au minimum, et dans tous les cas, les informations suivantes seront jointes à l'envoi:
• Raison sociale,
• Nom du projet,
• Récapitulation et description des fichiers,
• Date d'expédition.
5.5 Réception des données
Lors de la réception des données, la Personne Publique contrôlera la corrélation
entre les données du plan (noms de calque, types de lignes, absence de XREF...) et le
contenu de la charte.
Il appartient donc au prestataire de s'assurer que les données fournies répondent aux
exigences de la Charte.
5.6 Marche à suivre en cas de problèmes lors de la remise des données
En cas d’erreurs ou de non-conformités lors de l’analyse des données transmises,
celles-ci seront communiquées à l’auteur des plans.
Les données DAO ne pouvant être exploitées ou dont la non-conformité aux
standards de la Charte a été constatée devront être corrigées et remises à la
Personne Publique dans un délai indiqué au chapitre 1.5.
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6. NUMERISATION DES RELEVÉS D’ASSAINISSEMENT
6.1 Règles de numérisation
La numérisation des canalisations se fera par polylignes orientées dans le sens
d’écoulement des fluides, comme suit :
Une polyligne constitue un élément de canalisation (artificielle ou naturelle).
Les extrémités amont d’une polyligne sont obligatoirement reliées à :
• une tête de réseau,
• un nœud d’intersection.
Les extrémités aval d’une polyligne sont obligatoirement reliées à :
• un nœud d’intersection,
• un exutoire.
Par exemple, sur le schéma suivant, on retrouve l’organisation synoptique d’un
réseau composé de 15 polylignes (entourées en rouge) rejoignant un exutoire (la
station d’épuration) :
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 22 sur 34
Les polylignes seront jointives entre elles. Cela signifie, en terme de saisie, qu’elles ne
seront pas découpées par les objets qui les intersectent (regards, grilles, etc.).
Sur le premier schéma suivant, un regard est positionné sur une canalisation; ce
regard est symbolisé par un cercle évidé de façon à permettre une lecture claire et
rapide du plan.
Dans la réalité, le regard n’empêche pas l’écoulement du fluide donc les canalisations
doivent être connectées comme indiqué sur le deuxième schéma.
La saisie de tous les éléments se fera dans un environnement tridimensionnel.
6.2 Constitution d’un fichier d’attributs
Pour chaque objet, en plus de préciser par annotations les altitudes du tampon, du
radier et du fil d’eau, le prestataire devra fournir un fichier de type tableur (Excel® ou
équivalent libre) organisé de la manière suivante :
OBJET IDENTIFIANT Z_TAMPON Z_RADIER Z_FIL_EAU
REGARD 12486 88,91 87,31 87,36
REGARD 12487 89,12 87,56 87,62
GRILLE 12488 89,07 87,55 87,61
Cette rigueur permettra à terme une modélisation aisée du réseau d’assainissement
dans le SIG.
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7. NUMERISATION DES RELEVÉS DE CORPS DE BATIMENTS
7.1 Dispositions générales
Le relevé d’architecture sera levé et reporté au 1/50ème
pour un bâtiment
d’architecture simple.
Sur le plan d’intérieur seront figurés :
• les cotes générales de chaque pièce,
• les cotes de détails,
• l’épaisseur des murs et des cloisons,
• la destination principale des pièces,
• le sens d’ouverture des portes et des fenêtres,
• la surface des pièces.
Pour chaque bâtiment, une polyligne fermée faisant le tour des parois extérieures du
bâtiment sera dessinée sur un calque « BATI-CONTOUR ». Dans le cas d'espace
intérieur (exemple : cour intérieure), une polyligne fermée prenant en compte le
contour extérieur, sera dessinée sur le calque cité précédemment.
Le hachurage doit être paramétré de la façon suivante:
• angle de 45° par rapport au côté le plus long du bâtiment.
• 2 mm d'écart entre les hachures.
Les cotations sont des éléments de plans particuliers, qu'il ne faut pas confondre avec
les lignes et les textes. Ces cotations ne doivent indiquer qu'une dimension et ne
doivent pas servir à ajouter un commentaire à un élément présent dans le plan.
Aucune dimension ne sera représentée par des lignes ou des textes libres.
7.2 Organisation spécifique des fichiers par niveau de bâtiment
Chaque niveau de bâtiment doit être contenu dans un fichier séparé.
La juxtaposition de deux niveaux différents dans un fichier unique est interdite. De
même, la cohabitation de coupes ou façades avec des plans de niveaux dans un
même fichier est interdite. Par contre, la présence de plusieurs coupes, élévations ou
façades dans un même fichier est autorisée.
De ce fait, chaque fichier aura une dénomination spécifique; en plus des règles de
dénominations de fichier, indiquées au chapitre 2.3, chaque fichier contiendra, avant
le point délimitant le nom du fichier de son extension, une information relative au
niveau:
• _N-1 pour le niveau -1 (etc.)
Ex : 2009_04_PRJ_CRECHE_NORD_AA_N-1.dwg
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 24 sur 34
• _N0 pour le niveau 0 (RDC)
Ex : 2009_04_PRJ_CRECHE_NORD_AA_N0.dwg
• _N+1 pour le niveau +1 (etc.)
Ex : 2009_04_PRJ_CRECHE_NORD_AA_N+1.dwg
Les fichiers contenants les calques des coupes, élévations ou façades porteront dans
leurs noms l’information « _DX » avant le point délimitant le nom du fichier de son
extension, X étant le numéro d’ordre du plan.
• _D1 pour le document des coupes
Ex : 2009_04_PRJ_CRECHE_NORD_AA_D1.dwg
• _D2 pour le document des élévations
Ex : 2009_04_PRJ_CRECHE_NORD_AA_D2.dwg
• _D3 pour le document des façades
Ex : 2009_04_PRJ_CRECHE_NORD_AA_D3.dwg
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 25 sur 34
Annexe
Nomenclature des calques imposés
Cette annexe comprend 8 feuillets (celui-ci non compris).
Le but de cette annexe est de définir certains types de calques en fonction de la
particularité qu'ils ont ou du besoin de pouvoir visualiser ou au contraire occulter
facilement les informations.
Le fichier calque.dwg, téléchargeable sur le site de l'Agglo du Pays de Dreux, permet
de récupérer l'ensemble des données figurant dans cette annexe sans avoir à en
refaire la saisie.
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 27 sur 34
Annexe
Nomenclature de calques imposés
Le calque 0 doit toujours rester vide.
Le calque Defpoints est généré automatiquement par le logiciel AutoCAD. Ce calque ne doit pas être alimenté.
La rubrique couleur contient le nom de la couleur si elle est définie ou le code couleur AutoCAD.
• Présentation
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
CARTOUCHE Ensemble du cartouche y compris logo texte, linéaire, bloc blanc continu
CADRE Cadre de mise en page linéaire blanc continu
LEGENDE Ensemble de la légende texte, linéaire, bloc
CARROYAGE Carroyage et coordonnées Lambert 93 texte, linéaire blanc continu
• Nivellement
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
TOPO-ALT Altitude des points topographiques texte 24
TOPO-CODE Codification des points relevés texte cyan
TOPO-GEL Cote altimétrique gelée non représentée sur le plan texte cyan
TOPO-JIS Ensemble des points topographiques point jaune
TOPO-MAT Matricule des points topographiques texte vert
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• Fond de plan topographique La précision du plan sera le 1/200
e
Parcellaire
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
BATI-CONTOUR Contour du bâti linéaire blanc continu
BATI-HACH Hachurage du bâti linéaire 252 ANSI31
BATI-OBJ Objet du bâti: escalier, seuil, rampe, … bloc magenta continu
BATI-TXT Texte concernant le bâti: nom, altimétrie des seuils, … texte blanc
COMMUNE Limite communale linéaire blanc
COMMUNE -TXT Nom des communes texte blanc Arial, majuscule
HYDRO Hydrographie: cours d'eau, fleuve, plan d'eau linéaire 140 continu
HYDRO-HACH Habillage de l'hydrographie linéaire, bloc 140
HYDRO-OBJ Objet hydrographique bloc 140
HYDRO-TXT Texte concernant l'hydrographie texte 140
LIEUDIT Limite des lieux-dits linéaire magenta tireté1
LIEUDIT-TXT Nom des lieux-dits texte magenta Arial, majuscule, italique
PARCELLE Limite parcellaire linéaire cyan continu
PARCELLE-OBJ Objet parcellaire bloc cyan
PARCELLE-TXT Texte concernant les parcelles texte cyan
SECTION Limite des sections cadastrales linéaire blanc continu
SECTION-TXT Nom des sections cadastrales texte blanc
SNCF-VOIE Voie ferrée linéaire 251 continu
SNCF-OBJ Objet des voies ferrées bloc 251
SNCF-TXT Texte concernant les voies ferrées texte 251
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Talus et clôture
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
CLOT_MUR Clôture, mur de délimitation linéaire blanc continu
CLOT_MUR-HACH Habillage des murs de délimitation Linéaire, bloc 251 ANSI31, tireté1
CLOT_MUR-OBJ Objet des clôtures et murs de délimitation: pilier, seuil, … bloc 251
CLOT_MUR-TXT Texte concernant les clôtures et murs de délimitation texte 251
TALUS-BAS Délimitation du talus bas linéaire 34 tireté1
TALUS-HAUT Délimitation du talus haut linéaire 34 continu
TALUS-BARBULES Habillage du talus linéaire 34 continu
Voirie
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
OUV_DART Ouvrage d'art linéaire 250 continu
VOIE-BORD Bordure de voirie, fil d'eau linéaire blanc continu
VOIE-NOM Nom de la voie texte blanc Arial, minuscule, italique
VOIE-NUM Numéro de voirie texte blanc Arial
VOIE-S-BORD Limite de voirie ou différenciation de revêtement sans bordure linéaire blanc tireté1
VOIE-TXT Texte concernant la nature des revêtements texte rouge standard
VOIE-DIVERS Divers éléments de voirie Linéaire, bloc blanc
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• Réseaux
Réseau d'assainissement
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
ASS_EP-RES Canalisation du réseau d'eaux pluviales – Ecoulement gravitaire linéaire 104 continu
ASS_EP-BRCHT Branchement du réseau d'eaux pluviales – Ecoulement gravitaire linéaire 104 continu
ASS_EP-OBJ Objets du réseau d'eaux pluviales – Ecoulement gravitaire bloc 104
ASS_EP-TXT Texte concernant le réseau d'eaux pluviales – Ecoulement gravitaire texte 104
ASS_EP_REF-RES Canalisation du réseau d'eaux pluviales - Refoulement linéaire 104 tireté1
ASS_EP_REF-BRCHT Branchement du réseau d'eaux pluviales - Refoulement linéaire 104 tireté1
ASS_EP_REF-OBJ Objets du réseau d'eaux pluviales - Refoulement bloc 104
ASS_EP_REF-TXT Texte concernant le réseau d'eaux pluviales - Refoulement texte 104
ASS_EU-RES Canalisation du réseau d'eaux usées – Ecoulement gravitaire linéaire 12 continu
ASS_EU-BRCHT Branchement du réseau d'eaux usées – Ecoulement gravitaire linéaire 12 continu
ASS_EU-OBJ Objets du réseau d'eaux usées – Ecoulement gravitaire bloc 12
ASS_EU-TXT Texte concernant le réseau d'eaux usées – Ecoulement gravitaire texte 12
ASS_EU_REF-RES Canalisation du réseau d'eaux usées - Refoulement linéaire 12 tireté1
ASS_EU_REF-BRCHT Branchement du réseau d'eaux usées - Refoulement linéaire 12 tireté1
ASS_EU_REF-OBJ Objets du réseau d'eaux usées - Refoulement bloc 12
ASS_EU_REF-TXT Texte concernant le réseau d'eaux usées - Refoulement texte 12
ASS_UNI-RES Canalisation du réseau unitaire – Ecoulement gravitaire linéaire magenta continu
ASS_UNI-BRCHT Branchement du réseau unitaire – Ecoulement gravitaire linéaire magenta continu
ASS_UNI-OBJ Objets du réseau unitaire – Ecoulement gravitaire bloc magenta
ASS_UNI-TXT Texte concernant le réseau unitaire – Ecoulement gravitaire texte magenta
ASS_UNI_REF-RES Canalisation du réseau unitaire - Refoulement linéaire magenta tireté1
ASS_UNI_REF-BRCHT Branchement du réseau unitaire - Refoulement linéaire magenta tireté1
ASS_UNI_REF-OBJ Objets du réseau unitaire - Refoulement bloc magenta
ASS_UNI_REF-TXT Texte concernant le réseau unitaire - Refoulement texte magenta
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 31 sur 34
Réseau d'eaux
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
EAU_AEP-RES Canalisation du réseau d'adduction en eau potable linéaire 160 continu
EAU_AEP-BRCHT Branchement du réseau d'adduction en eau potable linéaire 160 continu
EAU_AEP-OBJ Objet du réseau d'adduction en eau potable bloc 160
EAU_AEP-TXT Texte concernant le réseau d'adduction en eau potable texte 160
EAU_ARROS-RES Canalisation du réseau d'arrosage automatique linéaire 150 tireté1
EAU_ARROS-OBJ Objet du réseau d'arrosage automatique bloc 150
EAU_ARROS-TXT Texte concernant le réseau d'arrosage automatique texte 150
EAU_CHAUF-RES Canalisation du réseau de chauffage urbain linéaire 191 pointillé
EAU_CHAUF-OBJ Objet du réseau de chauffage urbain bloc 191
EAU_CHAUF-TXT Texte concernant le réseau de chauffage urbain texte 191
Réseau de gaz
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
GAZ-RES Canalisation de gaz linéaire 40 continu
GAZ-BRCHT Branchement gaz linéaire 40 continu
GAZ-OBJ Objet du réseau de gaz bloc 40
GAZ-TXT Texte concernant le réseau de gaz texte 40
Réseau d'électricité
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
ELEC_BT-RES Réseau d'électricité basse tension linéaire rouge continu
ELEC_BT-BRCHT Branchement électrique basse tension linéaire rouge
ELEC_BT-OBJ Objet du réseau électrique basse tension bloc rouge
ELEC_BT-TXT Texte concernant le réseau électrique basse tension texte rouge
ELEC_HTA-RES Réseau d'électricité haute tension linéaire 20 tireté1
ELEC_HTA-BRCHT Branchement électrique haute tension linéaire 20
ELEC_HTA-OBJ Objet du réseau électrique haute tension bloc 20
ELEC_HTA-TXT Texte concernant le réseau électrique haute tension texte 20
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 32 sur 34
Réseau d'éclairage public
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
ECLP-RES Réseau d'éclairage public linéaire 30 tireté1
ECLP-OBJ Objet du réseau d'éclairage public bloc 30
ECLP-TXT Texte concernant le réseau d'éclairage public texte 30
Réseau de télécommunication et téléphonie
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
FIB_OPT-RES Réseau de fibre optique linéaire 212 continu
FIB_OPT-BRCHT Branchement fibre optique linéaire 212 continu
FIB_OPT-OBJ Objet du réseau de fibre optique bloc 212
FIB_OPT-TXT Texte concernant le réseau de fibre optique texte 212
FT-RES Réseau France Telecom linéaire 100 continu
FT-BRCHT Branchement France Telecom linéaire 100 continu
FT-OBJ Objet du réseau France Telecom bloc 100
FT-TXT Texte concernant le réseau France Telecom texte 100
TELECOM-RES Réseau de télécommunication linéaire 100 tireté1
TELECOM-BRCHT Branchement du réseau de télécommunication linéaire 100 tireté1
TELECOM-OBJ Objet du réseau de télécommunication bloc 100
TELECOM-TXT Texte concernant le réseau de télécommunication texte 100
Réseau de vidéo-protection
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
VIDEO-RES Réseau de vidéo-protection linéaire 214 tireté1
VIDEO-OBJ Objet du réseau de vidéo-protection bloc 214
VIDEO-TXT Texte concernant le réseau de vidéo-protection texte 214
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 33 sur 34
• Informations diverses
Signalisation routière horizontale et verticale
Nom du calque
Descriptif Type d'objet
Couleur Style
SIGNA_HORIZ Marquage au sol: Flèche de direction au sol, zébra, dents de requin, lignes continus,
lignes discontinues, passages pour piétons, …
Linéaire,
bloc 252 continu
SIGNA_VERT Elément de signalisation verticale: panneaux de signalisation, feux tricolores, … bloc blanc
Espaces verts
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
VEG_ARBRE+200 Représentation des arbres dont le tronc fait plus de 20cm de diamètre bloc 104
VEG_ARBRE-200 Représentation des arbres dont le tronc fait moins de 20cm de diamètre bloc 106
VEG_ARBUSTE Représentation des arbustes bloc 102
VEG_HAIE Représentation des haies bloc 82
VEG_LIMITE Contour des espaces verts: pelouse, bois, … linéaire 74 continu
VEG-HACH Habillage des espaces verts linéaire, bloc 82 continu
VEG-TXT Texte concernant les espaces verts texte 94
Mobilier urbain
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
MOBI_URBAIN Mobilier urbain: chaine, jardinière,… linéaire blanc continu
MOBI_URBAIN-OBJ Mobilier urbain: potelet, barrière, banc, corbeille,… bloc blanc
MOBI_URBAIN -TXT Texte concernant le mobilier urbain texte blanc
Agglo du Pays de Dreux Charte DAO v 2.0 Page 34 sur 34
Cotation
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
COTATION Ensemble des cotations texte, linéaire, bloc blanc Continu, standard
Divers
Nom du calque Descriptif Type d'objet Couleur Style
IMAGE Données raster bloc
DIVERS-RES Réseau divers, fourreaux libres linéaire blanc continu
DIVERS-OBJ Objet divers bloc blanc
DIVERS-TXT Texte divers texte blanc