cecilia tellis, law librarian brian dickson law library cml 1502 : recherche juridique automne 2009...
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Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library
CML 1502 : Recherche juridiqueAutomne 2009
Comment repérer l’historique et faire la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment
Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie LavigneBibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson
Comment repérer de la jurisprudence - révision
Comment s’assurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques
Continuation du Canadian Abridgment– Exercice pratique
Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment distribué aux étudiants (10 %)
Plan du cours
Avant de repérer de la jurisprudence, quelques questions à se poser :Est-ce que vous voulez : le texte de la décision au complet? rien que la citation (référence) de la
décision? un sommaire ou résumé de la décision? une décision rapportée ou non
rapportée? une liste des décisions reliées à votre
décision originale? un historique de la décision (ex. : les
appels qui ont été faits)?
Les deux méthodes les plus communes pour repérer de la jurisprudence1. Par l’intitulé de la cause (ou par la
référence/citation) vous saviez exactement ce que vous recherchez
(ex. : une cause particulière)
2. Par sujet vous n’avez aucun document en tête et voulez
repérer des documents en général sur le sujet
L’historique de la décision et comment la mettre à jour L’historique : ex. : Est-ce que la
décision a été portée en appel ou infirmée par une cour supérieure? (« updating »)
Mise à jour : Quel était le traitement judiciaire de cette décision : c.-à-d., a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivie ou infirmée? etc. (« noting up »)
Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment Table générale de la
jurisprudence (Consolidated Table of Cases
Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)
Table générale de la jurisprudence L’intitulé de la cause La référence au
rapport judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision
L’historique de la décision La référence au(x) sommaire(s) du
Canadian Abridgment
MODÈLE DE L’ENTRÉE:
Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.)R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466
Table générale de la jurisprudence : modèle de l’entrée
intitulé de la cause
références parallèles
historique
références aux sommaires
Références jurisprudentielles canadiennes L’intitulé de la cause La référence au rapport
judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision
L’historique de la décision Le traitement judiciaire : références
aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de cette décision
Références jurisprudentielles canadiennes : modèle de l’entrée
MODÈLE DE L’ENTRÉE :
Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board)(May 6, 1988), Doc.0310-87-R[1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.)
affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.)
which was affirmed/qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.)
……_____Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.)
…..Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.)
F
C
Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires.
La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario.
La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provinciale de l’Alberta.
La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.
Mise à jour (électronique)
Systèmes informatisés – QuickCITE– KeyCite
En ligne (gratuit) : « Reflex » sur Canlii.org– pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup
d’information sur le traitement d’une décision judiciaire– peut être un bon point de départ pour la mise à jour des
plus récentes décisions judiciaires canadiennes
Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Quicklaw
L’outil « QuickCITE » de LexisNexis/Quicklaw vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons
Quicklaw – « Traitement judiciaire QuickCITE » boîte de recherche sur la page d’accueil
Quicklaw — « Traitement QuickCITE » lorsque vous visualisez le document
Quicklaw – Code signalétique de QuickCITE lorsque vous visualisez le document
Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Westlaw Canada
L’outil « KeyCite Canada » de Westlaw Canada vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons
Westlaw Canada – « KeyCite a document » boîte de recherche sur la page d’accueil
N’oubliez pas de choisir
“KeyCite”!
Westlaw Canada – l’onglet « Related Info » lorsque vous visualisez le document
Westlaw Canada – Code signalétique de KeyCite lorsque vous visualisez le document
Attention!
Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour; par ex., combien d’années de jurisprudence y sont incluses dans l’index que vous utilisiez?
Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)
Exercice pratique sur le Canadian Abridgment En groupe de 2 à 3 personnes (7
groupes en total), travailler sur l’exercice avec les livres en classe
Travaillez sur une question pendant à peu près 5 à 10 minutes, ensuite échanger vos livres avec ceux d’un autre groupe
Vous n’auriez pas le temps de tout compléter! L’important est de pratiquer…
Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment À compléter individuellement Il est préférable que vous utilisiez la
version imprimée du Canadian Abridgment
Vaut 10 % de la note finale
Sommaire Avant de chercher pour les décisions judiciaires,
assurez-vous que vous comprenez bien le domaine de droit et les principes de droit impliqués– la meilleure façon d’y faire est en consultant premièrement les
sources secondaires sur le sujet Comment allez-vous repérer la jurisprudence
dont vous en a besoin? – Ex. : recherche par intitulé de la cause, par sujet, par législation
citée, etc. Faire l’historique et de mettre les décisions à
jour peuvent être fait en papier ou électroniquement