CATALOGUE DE LA COOPÉRATION SUD-SUDEN EL SALVADOR

2013

Ministère des Relations Extérieures de El Salvador Vice-ministère de la Coopération pour le Développement

MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE EL SALVADORBlvd. Cancillería, Calle El Pedregal, Antiguo Cuscatlán, La LibertadSTANDARD: (503) 2231-1000/01 - www.rree.gob.sv

Le Ministre des Relations Extérieures de El Salvador Ing. Hugo Roger Martínez Bonilla

Le Ministre des Relations Extérieures de El Salvador Lic. Jaime Alfredo Miranda Flamenco

CATALOGUE DE LACOOPÉRATION SUD-SUDEN EL SALVADOR

2013

PRÉSENTATION 8

INTRODUCTION 10

LA COOPÉRATION SUD-SUD EN EL SALVADOR 12

MÉCANISME D’ACCÈS À L’OFFRE DE COOPÉRATION SUD-SUD SALVADORIENNE 15

I. PROTECTION SOCIALESecrétariat à l’Inclusion Sociale Programme Ciudad Mujer

Fonds d’Investissement Social pour le Développement Local (FISDL) 20 Soutien au Programme Présidentiel Communautés Solidaires

II. ÉDUCATION, SCIENCES ET TECHNOLOGIE Ministère de l’Éducation (MINED) 24 Gestion Scolaire pour une éducation inclusive

III. ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles (MARN) 28 Centre de monitoring intégré des menaces naturelles et centre de données

IV. JUSTICE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE Police Nationale Civile (PNC) 32 Assistance technique pour le contrôle des organisations délictueuses- bande

V. GOUVERNABILITÉ DÉMOCRATIQUE, DROITS DE L’HOMME ET EGALITÉ DE GENRE Commission Exécutive Portuaire Autonome (CEPA) 36 Élaboration des cadres régulateurs Élaboration des tarifs portuaires et aéroportuaires

Contenu

Défense du Consommateur (DC) 38 Élaboration de la Politique Nationale de Protection du Consommateur, LÑl Plan d’Action et le Système National de Protection du Consommateur. Institut Salvadorien pour le Développement de la Femme (ISDEMU) 40 Mécanismes de territorialisation des politiques d’égalité

Ministère des Relations Extérieures (MRREE) 42 Système d’Information sur la Coopération pour le Développement de El Salvador L¨assistance technique en matière de légalisation de documents, au travers du processus de l’apostille Construire l’architecture institutionnelle pour le financement climatique, leçons de El Salvador

Sous-secrétariat pour la Transparence et pour l’Anticorruption 46 Reddition de comptes

Registre National des Personnes Naturelles (RNPN) 48 Registre de l’État Civil hospitalier

VI. AGRICULTURE, SYLVICULTURE, ÉLEVAGE ET PÊCHE Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAG) 52 CENTA Pasaquina. Variété de maïs résistant à la sècheresse. Production hydroponique de cultures maraichères dans des milieux contrôlés. Appui au Programme Présidentiel Alimentation Scolaire : Verre de Lait. Activation des contrôles des urgences face aux éruptions épidémiologiques de la Peste Porcine Classique (PPC) et de l’Influence Aviaire (H7N3). Programme d’éradication des maladies d’importance économique: Déclaration des municipalités de faible prévalence de brucellose et de tuberculose. Aquiculture familiale pour les familles de faibles ressources économiques. Aquiculture de mollusques pour les familles de faibles ressources économiques

VII. COMMERCE ET TOURISME Ministère de l’Économie (MINEC) 58 Renforcement de la compétitivité des Micros et Moyennes Entreprises (MIPYME) au travers du Fonds de Développement Productif (FONDEPRO) Ministère du Tourisme (MITUR) 60 TCentre des Amis du Touriste

Commission Nationale de la Micro et Petite Entreprise (CONAMYPE) 62 Alliance Publique-Privée-Académie pour répondre aux Micros et Petites Entreprises (MYPE) au travers des Centres de Développement de la Micro et Petite Entreprise (CDMYPE ) VIII. GÉNÉRATION ET FOURNITURE DE L’ÉNERGIE Commission Exécutive Hydroélectrique du Río Lempa (CEL) 66 Marché de Gros de l’Électricité de El Salvador IX. SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS Banque Centrale de Réserve de El Salvador (BCR) 70 Enquête au sujet des personnes envoyant de l’argent à leurs familles depuis l’étranger Loi de Supervision et de la Régulation du Système Financier et mise en place de la fonction de régulation

FORMAT DES PROJETS DE COOPÉRATION SUD–SUD 74

LEXIQUE DES ACRONYMES 80

(…) mais ici, plus bas chacun dans son trou

il y a des hommes et des femmes qui savent à quoi

s’accrocher en profitant du Soleil et aussi des

éclipses en mettant de coté l’inutile et en utilisant ce qui sert avec leur vieille

conviction le Sud existe aussi.”

Mario Benedetti, poète uruguayen

La Coopération Sud Sud est une modalité de coopération importante pour El Salvador car elle permet de générer et de renforcer de nouvelles capacités à l’intérieur des institutions nationales avec lesquelles peut être redirigé le processus de développement du pays.

En examinant l’avancée de ce modèle, le Ministère des Relations Extérieures est heureux de présenter le Catalogue de Coopération Sud-Sud en El Salvador, qui a pour propos de documenter les expériences des instances du réseau public qui ont amélioré la qualité de vie de notre population.

Durant ces quatre années, notre pays a avancé dans ses relations de Coopération Sud-Sud avec divers partenaires pour le développement. Un exemple de ceci est l’accroissement des réunions des commissions mixtes qui ont eu lieu durant la période 2009-2013. De cette manière, ont eu lieu des réunions dans l’esprit de cette modalité de coopération avec des pays tels que l’Argentine, le Costa Rica, l’Équateur, l’Uruguay et le Panama.

À partir de ce contexte, El Salvador est conscient qu’il s’agit d’un modèle qui prend de l’ampleur et qui ouvre des voies à partir de paris stratégiques et d’actions qui nous positionnent, par exemple, dans le Rapport sur la Coopération Sud-Sud en Ibéro-Amérique qui est émis annuellement par le Secrétariat Général Ibéro américain (SEGIB).

De plus, nous avons dit qu’il ne suffisait pas seulement de comprendre ce type de collaboration entre nation, mais de la mettre en pratique, de la documenter et de la systématiser afin de faire usage des instruments et des mécanismes mis en place. Et sans aucun doute, le plus gratifiant dans ce processus, c’est que d’autres nations reprennent les projets qui nous ont le plus laissé de fruits.

D’un autre coté, nous sommes convaincus qu’avec ce pont, nous avons renforcé la démocratie et que nous avons accru la qualité dans la gestion publique, la transparence, la couverture et les services, éléments qui en règle générale renforcent l’institutionnalité.

En partageant ce catalogue, nous envoyons aussi un message au monde : Il est important de dépasser l’étape dans laquelle on est récepteur de la coopération technique pour le développement et de passer au stade d’être offrants et modèles de cette nouvelle dynamique d’aide entre les nations.

L’atteinte de cet objectif est un challenge permanent et nous rappelle que nous avons un devoir de solidarité, de réciprocité et d’horizontalité, principes qui régissent nos relations

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Présentation

de coopération. Une partie de cet engagement est représentée par le présent catalogue qui nous a amené à enregistrer les expériences liées au Plan Quinquennal de Développement du Gouvernement de El Salvador 2010-2014.

Un dernier propos, mais non moins important de cette publication, c’est de documenter les projets afin d’en faire un guide utile pour les agences de coopération gestionnaires, coopérantes, parmi les autres acteurs de la société civile qui souhaitent reprendre les expériences montrées dans les pages suivantes.

Nous espérons que cet outil sera reçu avec bienveillance, afin de placer El Salvador sur la carte contemporaine de la coopération.

Jaime Miranda Ministre des Relations Extérieures de El Salvador

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LA COOPÉRATION SUD-SUD EN EL SALVADOR

Dans les dernières années, El Salvador a accru l’échange des connaissances sur la gestion de la Coopération Sud-Sud dans en des domaines comme l’apport d’un soutien au processus de développement national.

Depuis l’adoption du Plan d’Action de Buenos Aires – PABA en 1978 – le concept que nous connaissons maintenant comme la Coopération Sud-sud, défini dans le PABA comme coopération technique pour les pays en voie de développement, a connu d’importantes avancées en termes conceptuels, en tant que produit de l’articulation mise en route par les pays appelés du “Sud Global”, lesquels ont conquis leur espace au sein de l’architecture actuelle de la Coopération Internationale pour le Développement.

Dans les derniers Rapports sur la Coopération Sud-Sud en Ibéro-Amérique 2011 et 2012 du Secrétariat Général Ibéro-Américain (SEGIB), El Salvador figure parmi les principaux récepteurs de la Coopération Sud-Sud dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes. Ce qui démontre l’engagement politique de notre gouvernement avec cette modalité de coopération.

Développement des capacités nationales, construction et amélioration des politiques publiques, et renforcement des plans sectoriels représentent quelques unes des avancées qui ont été obtenues dans le respect des cycles des processus de coopération, en particulier dans l’agenda de la Coopération Sud-Sud.

El Salvador a installé des capacités et a renforcé les expériences au travers de l’échange des connaissances Sud-Sud, ce qui a rendu possible en le considérant dans un avenir proche comme un “pole de connaissance” dans la région centroaméricaine, en apportant avec notre connaissance au système de gouvernance globale de la Coopération Internationale pour le développement.

Aujourd’hui, El Salvador a relancé et a renforcé l’agenda bilatéral de coopération para le développement avec les partenaires d’Amérique latine, de la Caraïbe et d’Asie.

En plus, un autre élément qui a permis à El Salvador de consolider les expériences en matière de Coopération Sud-Sud a été sa participation dans les schémas de dialogue politique, au moyen de plateformes telles que le Secrétariat Général Ibéro-américain (SEGIB) et son Programme Ibéro américain pour le Renforcement de la Coopération Sud-Sud, la Commission Économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), la Communauté des États Latino-américains et Caribéens (CELAC), le Système Économique Latino-américain et des

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Caraïbes (SELA), parmi les autres espaces de dialogue.

El Salvador considère la coopération internationale comme un outil important dans le processus de développement pour les pays comme les nôtres, dans lesquels l’échange des connaissances Sud-Sud résulte de vitale importance pour le renforcement des capacités institutionnelles et la mise en place des politiques publiques de développement, en concordance avec le Plan Quinquennal de Développement 2010-2014.

En ce qui concerne ce dernier point, El Salvador a vu se renforcer certains secteurs du Plan Quinquennal de Développement 2010-2014, au moyen du renforcement généré à partir des expériences de Coopération Sud-Sud, particulièrement en: protection sociale, gouvernabilité démocratique, droits de l’homme et égalité de genre, justice, sécurité et prévention de la violence, santé, éducation, sciences et technologie, agriculture, entre autres.

De la même manière, il est considéré important de compter avec les acteurs institutionnels formés pour promouvoir continuellement le développement de nouveaux éléments de coopération, avec comme objectif la traduction de l’expérience technique dans des politiques publiques efficientes et effectives qui atteignent des résultats positifs qui génèrent un impact et une transformation sociale, économique et politique dans notre pays.

La pratique actuelle et l’expérience dans la gestion gouvernementale nous donne la capacité de comprendre, dans une réalité et un contexte particulier, les facteurs de développement qui résultent faisables dans les pays possédant des conditions similaires à celles de El Salvador. Dans ce sens, nous avons la capacité de mettre nos expériences à la disposition des autres pays partenaires.

En tant que pays, nous avons expérimenté différentes formes d’échange et de transfert de connaissances et pour cette raison, nous pouvons dire que nous comprenons ce qu’est et ce que n’est pas la Coopération Sud-Sud. Dans ce contexte, nous avons une capacité, en général, avec une offre significative de coopération technique, laquelle peut être partagée avec la région centroaméricaine et des Caraïbes en tant que premier pas.

Nous croyons aussi que le processus de développement requière des formes appréhensives et effectives de coopération, telles que des dessins de programme de coopération amples et intégraux, et non seulement des projets ou des actions ponctuelles.

Il est évident que toute stratégie qui puisse mener la promotion de l’échange de connaissance Sud-sud, au travers de l’assistance technique, doit avoir le plus grand soutien politique possible et bien entendu, la base technique ou la connaissance du “savoir-faire”.

Dans cet aspect, El Salvador coïncide dans l’existence de principes recteurs au sein de la Coopération Sud-Sud, lesquels ont été amenés à régir le fonctionnement de cette modalité de coopération au niveau régional, en relevant:

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Horizontalité, solidarité, intérêt et bénéfice mutuel. Priorité sur l’échange des connaissances (assistance technique, renforcement des capacités) sur le plan financier. Réciprocité et respect mutuel.

Efficience dans l’utilisation des ressources.

Favorise/promeut les relations, l’intégration et les alliances entre les pays.

En même temps, dans l’expérience salvadorienne de la Coopération Sud-Sud, il y a trois aspects qui ont caractérisé celle-ci et qui d’une certaine manière, se convertissent en actifs qui régissent son action:

La Coopération Sud-Sud en tant que génératrice des capacités et renforcement de celles-ci.

La Coopération Sud-Sud en tant qu’instance de collaboration et articulation.

La Coopération Sud-Sud en que promotrice du processus d’intégration régionale.

D’un autre coté, dans la conceptualisation de la propre Coopération Sud-Sud, il y a des éléments d’application au niveau national qui la transforment en modalité e une modalité d’application opérative telle que:

Apport de la Coopération Sud-Sud au Plan Quinquennal de Développement du Gouvernement de El Salvador 2010-2014, parmi les autres plans sectoriels de développement.

Application de l’Agenda de l’Efficacité de la Coopération au Développement dans la dynamique de la Coopération Sud-Sud en El Salvador.

Promotion de la Coopération Sud-Sud et Triangulaire.

Apport de la coopération multilatérale à la Coopération Sud-Sud en El Salvador.

La Coopération Sud-Sud et son impact dans les processus d’intégration et de coopération intrarégionale dans les schémas dans lesquels participe El Salvador.

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MÉCANISME DE L’ACCÈS À L’OFFRE DE COOPÉRATION SUD-SUD SALVADORIENNE

Le présent catalogue est un outil pour la gestion de la Coopération Sud-Sud au moyen duquel El Salvador prétend promouvoir des initiatives de coopération technique avec d’autres pays ayant un développement économico-social moindre ou relativement similaire.

Le processus de construction du même a été effectué en étroite collaboration avec les institutions nationales salvadoriennes, dans le but de compter avec des instruments guides pour la tenue de réunions de commission mixte et d’autres mécanismes bilatéraux dans lesquels sont portés à l’attention les affaires de coopération.

Pour accéder à l’offre salvadorienne des expériences techniques de la Coopération Sud-Sud, il faut simplement respecter deux étapes: la première est la présentation des demandes et la deuxième est l’approbation et l’exécution des projets.

PRÉSENTATION DES DEMANDES

Les institutions exécutrices des pays demandeurs doivent remplir le “Format pour la demande de projets” (voir annexes), ce qui requière une information générale, telle que le nom du projet, l’objectif, la population visée, parmi les autres informations importantes.

Ensuite, cette demande doit être présentée à l’entité rectrice en matière de coopération, soit une agence de coopération, le secrétariat d’État, le Ministère des Relations Extérieures, etc., selon les compétences du pays demandeur.

Après ces procédures, la demande doit être remise par la voie diplomatique au Vice ministère de la Coopération pour le développement, a effet de réaliser l’évaluation correspondante et de rendre effective ladite demande dans le cadre d’une réunion de commission mixte, réunion d’évaluation à moyen terme ou d’autres mécanismes bilatéraux de gestion de la coopération mis en place d’un commun accord entre El Salvador et le pays demandeur.

Le Vice-ministère de la Coopération pour le Développement, au travers de la Direction Générale de la Coopération pour le développement, mettra en place les coordinations pertinentes avec

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les institutions salvadoriennes compétentes pour l’attention opportune de la demande d’assistance technique effectuée.

Finalement, avec l’aval technico-politique des institutions exécutrices salvadoriennes, les spécialistes à charge de répondre à la demande d’assistance technique seront désignés afin d’établir un contact avec leurs contreparties respectives afin d’élaborer une proposition de chronogramme de travail et de mise en place.

La Direction Générale de la Coopération pour le développement, par le biais du Département de la Coopération Bilatérale Sud-Sud, participe activement dans le processus de formulation et d’élaboration des demandes de coopération et demande un rapport final, tant aux institutions demandeuses qu’aux institutions salvadorienne exécutrices, en tant que mécanisme d’évaluation de l’exécution effective des projets.

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I. PROTECTION SOCIALE

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Institution

SECRÉTARIAT D’INCLUSION SOCIALE

DESCRIPTION DE L’INSTITUTIONLe Secrétariat d’Inclusion Sociale (SIS) forme partie de la Présidence de la République de El Salvador, et agit comme un organe de coordination entre les Secrétariats d’Etat et les autres entités formant partie du pouvoir Exécutif, favorisant une vision des droits de l’homme dans la formulation des politiques publiques, assurant un suivi au respect des accords et des résolutions des comités et des commissions relevant de sa compétence de même que de ceux dont il fait partie intégrante. Il conseille aussi le Président de la République dans l’exercice de sa gestion afin de promouvoir les actions liées à l’inclusion social et à l’équité au sein de la population salvadorienne.

Secteur de travail Protection sociale

Site web www.inclusionsocial.gob.sv

Modalités de coopération Stages Investigation Participation dans des événements Échange d’expertsContact Carlos Rafael Urquilla Sous-Secrétaire de l’Inclusion Sociale et Coordinateur Technique de Ciudad Mujer Tél.: (503) 2735-1252 curquilla@inclusionsocial.gob.sv

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Parmi ses missions, il y a celle de veiller à générer les conditions qui permettent l’inclusion sociale, le développement et la protection de la personne et de sa famille, l’élimination des différentes formes de discrimination et le développement des capacités d’action ainsi que la participation citoyenne depuis une vision basée sur les droits de l’homme.

PROGRAMME CIUDAD MUJERCiudad Mujer est un programme présidentiel impulsé par le Gouvernement de El Salvador, sous l’administration actuelle du président Mauricio Funes (2009-2014), lequel est principalement destiné à l’attention intégrale des femmes, avec le propos d’améliorer les conditions de vie et de surmonter les inégalités de genre au sein de la société salvadorienne.

Ce programme est conçu comme un centre de services apportés par 16 institutions de l’état, basé sur une approche des droits qui dépasse la vision de assistanat et de la charité. Ces services prêtés par l’État ont la particularité, par leur mise en place pratique o pour leur dessin, d’être orientés vers l’attention spécifique des nécessités des femmes.

Les nécessités d’attention sont entendues comme des privations, des carences, des vides ou des exclusions s’opposant à la réalisation et à la jouissance de leurs droits, de telle manière que comprendre ces nécessités est une manière de favoriser cette réalisation et cette jouissance de leurs droits.

Dans ce sens, Ciudad Mujer se positionne comme une expérience d’état qui reprend l’opportunité d’ajouter d’autres acteurs du milieu non officiel, comme par exemple le secteur privé ou les associations à but non lucratif qui ont pour intérêt d’apporter depuis leurs spécificités ou leurs compétences d’action aux processus qui depuis ce programme les mènent à bien au niveau national, ce qui le convertit en une expérience ou en un modèle intégral à répliquer. Les 16 institutions offrent leurs services de manière intégrée, au moyen de modules d’attention, lesquels sont:

Module de Santé Sexuelle et Reproductive Module d’Autonomie Economique Module de Prévention et d’Attention de la Violence de Genre Module d’Éducation Collective Module d’Attention Infantile

Les modules d’attention présents dans Ciudad Mujer possèdent une interrelation systématique, de manière qu’ils puissent développer des synergies et les complémentarités entre leurs services. De plus, Ciudad Mujer, tel un noyau de services, (spot service), opère également comme un centre de référence et de contre référence vers et depuis l’extérieur.

El Salvador, au travers de son Plan Quinquennal de Développement 2010-2014, présente la route pour le développement économique et social du pays. Dans cet instrument, il existe le Système de Protection Sociale Universelle et les politiques sociales stratégiques pour concrétiser les défis prioritaires et avoir une incidence dans les domaines définis de telle manière qu’elles atteignent les objectifs et les buts de ce même Plan. C’est ainsi que cette expérience est située dans le système mentionné et fait partie des priorités nationales, en présentant une approche intégrale des services, et pour cette raison, les efforts pour harmoniser et se coordonner avec les autres programmes et les autres acteurs de développement sont très larges et se complémentent entre eux.

L’expérience de Ciudad Mujer présente l’opportunité d’être répliquée dans d’autres contextes similaires, au travers d’outils tels que les protocoles d’attention par modules validés avec chaque institution participante, des manuels de procédures et des manuels de formation.

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Institution

FONDS D’INVESTISSEMENT SOCIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Secteur de travail Protection sociale

Site web www.fisdl.gob.sv

Modalités de coopération Échange d’experts Stages Vidéo conférence en tant que renfort

Contact Gladis de Serpas Responsable de la Planification Fonds d’Investissement Social pour le Développement Local Tél.: (503) 2133-1346 gerencia_planificacion@fisdl.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION

Le Fond d’Investissement Social pour le Développement Local (FISDL) est une instance autonome qui exécute les programmes et les projets pour le développement local, dans le cadre de la politique sociale du gouvernement central, afin d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté, d’exclusion sociale et de vulnérabilité. En plus de renforcer les municipalités et de respecter les engagements entre les entités impliquées dans le développement local des municipalités, au moyen de l’amélioration continue des processus et de la gestion par résultats.

Mission: Réduire la pauvreté en El Salvador en promouvant des processus de développement local.

Vision: Être reconnu comme institution leader, efficiente et transparente dans la réduction de la pauvreté et dans la promotion du développement local.

Principes: Créativité et innovation, efficience et efficacité, équité solidarité et travail en équipe.

SOUTIEN AU PROGRAMME PRÉSIDENTIEL COMMUNAUTÉS SOLIDAIRES Le gouvernement met en place le Système de Protection Universelle et c’est le FISDL qui est chargé de l’exécution d’une bonne partie de ce système au travers de ses programmes sociaux, principalement le Programme Communautés Solidaires Rurales, lequel inter vient dans les 100 municipalités en pauvreté extrême sévère et élevée en accord à la Carte Nationale de la Pauvreté (2005), qui est un outil qui permet de focaliser la pauvreté dans le pays.

L’expérience du FISDL est basée sur la focalisation des programmes sociaux, leur exécution, leur registre et le contrôle informatique, sans oublier de mentionner les Transferts Monétaires Conditionnés.

D’autres expériences réussies du FISDL sont les suivis familiaux in situ et sa plateforme de formation pour les participants, afin d’améliorer leur forme de vie.

La composante du programme qui se réfère à l’infrastructure pour le soulagement de la pauvreté comprend le fait d’élargir la couverture d’eau potable et l’assainissement, l’énergie électrique, infrastructure essentielle; en promouvant la participation de la communauté.

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II. ÉDUCATION, SCIENCESET TECHNOLOGIE

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Institution

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION

Secteur de travail Éducation, sciences et technologie

Site web www.mined.gob.sv/

Modalités de coopération Stages Échange de matériel didactique

Contact Sandra Elizabeth Alas Guidos Directrice Nationale de Gestion Départementale Tél.: (503) 2537-6328 sandra.alas@mined.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTIONLe Ministère de l’Éducation (MINED) contribue, au moyen de l’éducation de qualité, à former les personnes conscientes de leurs droits et responsabilités envers la famille, la société et le pays; avec les connaissances, habiletés, adresses et attitudes nécessaires pour leur pleine réalisation dans le social, culturel, politique et économique, et avec une pensée critique et créative, dans un cadre de valeurs éthiques.

Le Ministère de l’Éducation, à travers le Plan Social Éducatif 2009-2014 “On va à l’École”, établit comme une des lignes stratégiques la dignification et le développement professionnel du professorat et les directives d’enseignement, et pour cela, on considère que la formation permanente des enseignants doit être potentialisée afin de créer un leadership.

Le programme de formation des directeurs, directrices et sous-directeurs et sous-directrices prétend renforcer les compétences nécessaires pour la transformation de la culture de travail sous une approche inclusive, participative, de réflexion sur leur pratique au travers de six modules qui de plus, renforcent les capacités relatives au domaine des fonctions administratives et de la connaissance des normatives gouvernementales qui les aident à réaliser une gestion éducative efficiente et congruente avec la vision de l’intégration communautaire.

Ce programme est exécuté par le biais de la formation de directeurs leaders, qui à leur tour associent d’autres collègues de centres éducatifs en réseaux afin d’effectuer un processus de travail collaboratif, une formation entre personnes égales et une autoformation, en partant d’un processus d’induction qui développe les thématiques suivantes:

Renforcement de la gestion institutionnelle centrée sur des apprentissages significatifs.

Le re-dessin de la classe et de l’école.

Le travail collaboratif pour l’école inclusive.

Parmi les axes de la formation, il y a: L’Apprentissage depuis le poste de travail.

La formation des équipes directives pour une plus grande effectivité et participation.

L’Auto estime et la durabilité scolaire.

Les droits de l’Homme en recherchant l’équité et l’attention à la diversité.

La réflexion constante sur comment mettre en place le Plan Social Éducatif 2009-2014 “On va à l’École”.

L’équipe directive en tant qu’acteurs du changement pour la transformation de l’école et de la classe.

Le renforcement des compétences sociales qui facilitent l’application de la législation scolaire et un climat de travail favorable qui permet l’effectivité scolaire.

Au moyen de ce programme, on trouve les projets de transformation des pratiques éducatives dans les centres scolaires, ce qui a une incidence sur la construction collective du module éducatif proposé dans le Plan Social Educatif.

Le programme cherche à approfondir la construction d’un système éducatif et d’une société plus ouverte à la différence qui promeut le développement intégral de l’être humain et forge des relations sociales plus justes et plus solidaires.

GESTION SCOLAIRE POUR UNE ÉDUCATION INCLUSIVE

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III. ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT

CLIMATIQUE

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Institution

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

Secteur de travail Environnement et changement climatique

Site web www.marn.gob.sv

Modalités de coopération Formations et cours Échange d’experts Stages

Contact Celina Kattán de Soto Directrice Générale de l’Observatoire de l’Environnement Tél.: (503)2132-9649 ckattan@marn.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTIONLe Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles (MARN) respecte son mandat en tant que recteur de la gestion environnementale nationale et c’est une institution respectée qui promeut une vigoureuse culture citoyenne pour récupérer l’environnement et réduire les risques sociaux-environnementaux.

La vision du Ministère de l’Environnement suppose des relations proactives avec le reste de l’État, les gouvernements locaux et les autres acteurs territoriaux, la société civile, le patronat, les universités et les citoyens en général. Il ne s’agit pas que le MARN aille plus au-delà de son mandat légal, mais qu’il assume véritablement les actions établies par la Loi sur l’Environnement de 1998, quand lui a été donné le rectorat de la gestion environnementale.

CENTRE DE MONITORING INTÉGRÉ DES MENACES NA-TURELLES ET CENTRE DE DONNÉESLe Centre de Monitoring Intégré des Menaces Naturelles est l’un des investissements les plus importants effectué dans le cadre du Programme National de Réduction des Risques du MARN, qui intègre les Centres de Pronostic Hydrologique, Météorologique, Monitoring pour les Glissements de Terrains, Océanographie, Vulcanologie et le Central Sismique National.

Pour appuyer son fonctionnement, il a été mis en place un Centre de Données qui supportera les capacités de communication qui sont générées, qui augmentera le stockage et facilitera de manière considérable l’accès à l’information.

Durant l’année 2012, le Centre s’est connecté avec sept bureaux ministériels, neuf mairies et quatorze préfectures, pour leur envoyer, en temps réel, l’information particulière la plus relevante de l’évolution des menaces.

À ces investissements réalisés pour plus de 3 millions de US$ dans le Centre de Monitoring Intégré des Menaces Naturelles et le Centre de Données, il faut ajouter les investissements pour plus de 7 millions de US$ pour renforcer le réseau des stations et les réseaux des observateurs locaux, ainsi que la réalisation d’études sur les menaces et la vulnérabilité dans la moitié du pays. Dans les dix-huit derniers mois, le nombre des stations

pluviométriques, météorologiques, hydrologiques et d’accélérographes a été triplé; et un puissant réseau de six radars météorologiques a été mis en place, ce qui a permis l’élargir les capacités de pronostic à court terme.

En plus d’utiliser une technologie de pointe, le système intègre une composante vitale humaine. 600 observateurs locaux ont été formés, entrainés et accrédités dans les thèmes d’inondation, de glissements de terrains et de météorologie; et dans les zones à risque d’inondation et de glissements de terrains, une formation en systèmes d’alerte a été apportée en impliquant fortement la population. Cette composante humaine recherche aussi le développement d’une culture environnementale pour la réduction des risques et l’adaptation au changement climatique, avec une série d’activités qui permettent à la population de s’approprier cette information et de contribuer, depuis son milieu de travail et depuis leurs familles à la réduction des risques.

Les études sur les menaces y la vulnérabilité font une analyse détaillée des problèmes et des inondations, des glissements de terrains, des séismes, des volcans et tsunamis à une échelle locale. Ce processus fera en sorte que le pays compte à court terme, avec une Atlas Dynamique des Risques qui apporte une information en temps réel de l’état des risques dans le pays.

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IV. JUSTICE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA

VIOLENCE

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Institution

POLICE NATIONALE CIVILE

Secteur de travail Justice, sécurité et prévention de la violence

Site web www.pnc.gob.sv

Modalités de coopération Envoi d’experts et d’instructeurs Stages et cours

Contacts José Antonio García Chef de l’Unité de Planification Institutionnelle Police Nationale Civile Tél.: (503) 2527-1170 jagarcia@pnc.gob.sv

Adilson Cañas Córdova Chef du Département des Projets Police Nationale Civile Tél.: (503) 2527-1170 adilsoncordova@pnc.gob.sv

Maximiliano Torres Chef de l’Unité de Formation Professionnelle Police Nationale Civile Tél.: (503) 2226-1044 mtorres@pnc.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTIONLa Police Nationale Civile (PNC) est une institution policière moderne et professionnelle, transparente, démocratique et respectueuse des droits de l’homme, qui cherche à garantir le libre exercice des droits et des libertés des personnes, la sécurité, la tranquillité et l’ordre; en prévenant et en réprimant le délit, dans le strict respect des droits de l’homme, en intégrant l’engagement du personnel et la participation de la population, en contribuant à encourager l’état de droit et le développement intégral du pays.

ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE CONTRÔLE DES ORGANISATIONS DÉLICTUEUSES - BANDESDepuis sa naissance, la Police Nationale Civile (PNC) a été l’une des institutions responsables de garantir la sécurité publique, au travers de l’exécution de différents programmes liés à la politique nationale de sécurité citoyenne, laquelle a comme objectif l’amélioration de la qualité de vie de la population, l’action communautaire pour la prévention du délit, une justice accessible, rapide et efficace, une éducation qui se base sur les valeurs, en respect avec la loi et la tolérance.

Durant les dix dernières années, la PNC a acquis une grande expérience dans le thème du contrôle des organisations délictueuses-bandes. Dans ce contexte, l’institution policière dispose de personnel spécialisé dans l’identification des structures des bandes (organisation et manières de commettre des délits parmi d’autres aspects) dans les zones urbaines et les comportements de ces mêmes dans les autres espaces publics, ce qui a dérivé dans la structuration détaillée de la composition de ces groupes délictueux où cet instrument se convertit en un outil important pour la détention et capture de délinquants.

Par le biais de l’assistance technique, on cherche à transmettre l’expérience de l’organisation policière de El Salvador afin de contrarrêter les actions déployées par les bandes, déterminer les actions qui peuvent être mises en place dans d’autres pays pour prévenir l’apparition massive de ce phénomène délictueux et établir des liens de collaboration entre les organisations policières d’autres pays et El Salvador pour l’échange d’information sur ce fléau qu’est la délinquance.

En ce qui concerne les thématiques qui seront enseignées dans le contexte de l’abordage du contrôle des organisations délictueuses, on peut détailler les suivantes:

Origine, évolution et expansion des bandes.

Situation actuelle et structure hiérarchique des bandes (mappage, argot des bandes, programmes, tatouages, entre autres).

Les bandes dans les prisons et l’importance d’effectuer des perquisitions.

Gestion des informateurs dans les prisons et libres.

Importance de l’utilisation des bases de données de l’information.

Le critère de l’opportunité en tant qu’outil d’investigation.

Les bandes et leurs rapports avec le narcotrafic.

Les techniques spéciales d’investigations sur les extorsions.

L’importance de différents types d’analyse de l’information.

Les techniques de veille, de suivi et d’évaluation.

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V. GOUVERNABILITÉDÉMOCRATIQUE,

DROITS DE L’HOMME ET ÉGALITÉ DE GENRE

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Institution

COMMISSION EXÉCUTIVE PORTUAIRE AUTONOMESecteur de travail Gouvernabilité démocratique, droits de l’homme et égalité de genre.

Site web www.cepa.gob.sv

Modalités de coopération Stages Échange d’experts

Contact Rolando Alber to Díaz Responsable des Concessions Commission Exécutive Portuaire Autonome Tél.: (503) 2218-1277 rolando.diaz@cepa.gob.sv

DESCRIPTION DE L’INSTITUTIONLa Commission Exécutive Portuaire Autonome (CEPA) est une institution de droit public à caractère autonome et avec une personnalité juridique qui dépend de l’Organe Exécutif au travers de la branche des Travaux Publics. Sa Loi Organique établit qu’elle “aura à sa charge l’administration, l’exploitation, la direction et l’exécution des opérations portuaires de toutes les installations des ports de la République non sujets à un régime spécial, telle que la garde, la gestion et le stockage des marchandises d’exportation et d’importation. Elle administrera aussi, exploitera et dirigera tout le système ferroviaire de propriété nationale. De plus, elle devra planifier et exécuter elle-même ou par le biais d’un sous-traitant la construction de nouvelles installations et de tos les ouvrages nécessaires à l’ampliation et à l’amélioration des installations portuaires, aéroportuaires et ferroviaires existantes”. D’un autre coté, elle a le contrôle et la direction des services de soutien à la navigation aérienne.

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CEPA possède les techniciens spécialisés qui offrent une grande expérience dans les thèmes portuaires, aéroportuaires et ferroviaires en rapport avec les cadres régulateurs, principalement pour l’expérience acquise dans la mise en place de projets stratégiques au niveau national tels que:

Le Cadre Institutionnel de l’Autorité de l’Aviation Civile et le Mécanisme de Financement. L’élaboration de la Loi Organique de l’Aviation Civile.

Le Cadre Institutionnel de l’Autorité Maritime Portuaire et le Mécanisme de Financement.

L’élaboration de la Loi Générale Maritime Portuaire.

L’élaboration des Décrets liés aux concessions Portuaires.

L’élaboration du Décret 1014 pour céder la concession du Port d’Acajutla.

L’élaboration du Décret 834, Loi de Concession du Terminal Portuaire Multipropos Spécialisé en Conteneurs, Phase 1 du Port de La Unión Centraméricaine.

Cette expérience a permis que les techniciens liés avec le thème aient plus de connaissances et soient plus capables de transférer les expériences et connaissances, en leur permettant de se prévaloir dune haute qualification et de compétitivité dont l’institution sort bénéficiaire en limitant le recrutement de conseils afin de développer ces thèmes.

CEPA possède les ressources humaines qualifiées qui présentent une grande expérience dans l’élaboration des tarifs, aussi bien pour les ports que pour les aéroports. Plusieurs travaux ont été élaborés au niveau institutionnel à ce sujet, lesquels sont détaillés ci-dessous:

Élaboration des tarifs portuaires pour le Port de La Unión, lequel a commencé ses opérations en 2010.

Élaboration des tarifs pour la prestation des services aux avions et passagers qui utilisent l’Aéroport International de El Salvador.

Élaboration et actualisation des tarifs pour l’Aéroport International de Ilopango.

Élaboration des tarifs pour le Port de Acajutla.

Cette expérience a permis que les techniciens liés avec le thème possèdent plus de connaissance et soient capables de transférer les expériences et connaissances, en permettant de compter avec un personnel hautement qualifié et compétitif, dont l’institution sort bénéficiaire en limitant le recrutement de conseils afin de développer ces thèmes.

En même temps, avec la création et l’actualisation des régimes tarifaires mentionnés auparavant, on est arrivé, au niveau national, à améliorer les revenus des entreprises administrées par CEPA, et aussi à attirer des compagnies de navigation à accoster au nouveau Port de La Unión.

Cette expérience peut être transférée au travers des outils élaborés comme des règlements de l’application, parmi d’autres exercices liés à leur mise en place opérationnelle.

CEPA est la responsable de prêter les services, en apportant les facilités au travers de son infrastructure et équipement stratégique, dans le milieu portuaire, aéroportuaire et ferroviaire, et a dans ses compétences: les Ports de Acajutla et de la Unión, l’Aéroport International de El Salvador, l’Aéroport International de Ilopango, et les Chemins de Fer Nationaux de El Salvador.

ÉLABORATION DES CADRES RÉGULATEURS

ÉLABORATION DES TARIFS PORTUAIRES ET AÉROPORTUAIRES

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:La Défense du Consommateur (DC) protège les droits des consommateurs et des consommatrices, en facilitant la solution de conflits en matière de consommation, rapprochant les services, approfondissant la surveillance des fournisseurs, en promouvant l’éducation et la participation citoyenne et en coordonnant l’action conjointe avec les autres institutions de l’État, pour contribuer à un meilleur fonctionnement du marché et de l’exercice de la citoyenneté.

Institution

DÉFENSE DU CONSOMMATEUR

Secteur de travail Gouvernabilité démocratique, droits de l’homme et égalité de genre. Site web www.defensoria.gob.sv

Modalités de coopération Stages Formations

Contact Pedro Martín García Coopération et Relations Institutionnelles Défense du Consommateur (503) 2526-9019 pgarcia@defensoria.gob.sv

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ÉLABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LE PLAN D’ACTION ET LE SYSTÈME NATIONAL DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

La Politique Nationale de Protection du Consommateur (PNPC), le Plan d’Action et le Système National de Protection du Consommateur, sont d’importants moyens pour para générer les changements structurels au sein d’une société, dans le champ du droit des personnes consommatrices. L’expérience a généré une articulation entre le système légal, le système opératif et l’interaction interinstitutionnelle, au sein du gouvernement de El Salvador, où convergent différentes actions pour procurer une solution aux problèmes complexes, garantir l’application de la Loi de Protection du Consommateur et contribuer à générer une citoyenneté consciente de ses droits.

La construction du document de PNPC s’est faite en 3 moments essentiels: la révision de normative, le processus de consultation et la validation pour l’approbation de son contenu, qui s’est conclue avec la présentation publique du document par les plus hautes autorités. Ainsi, il a été pros comme importante référence les lignes directrices des Nations-Unies pour la Protection du Consommateur, qui a facilité la structuration du document et ensuite, la rédaction d’un plan d’action composé de 6 axes principaux, 24 alignements, 103 actions prioritaires et plus de 300 activités qui assurent la vigueur des actions qui impliquent 35 institutions gouvernementales, responsables, organisées en 10 comités sectoriels qui abordent son exécution de manière conjointe.

La Défense du Consommateur cherche à partager le processus de construction de la Politique de Protection du Consommateur et la constitution du Système National de Protection du Consommateur telle qu’une expérience effective pour la création et l’application des politiques publiques.

La PNPC fait partie d’une nouvelle génération de politiques publiques qui profitent des forces institutionnelles des instances spécialisées pour faire face de manière conjointe au thème du consommateur car elle économise des ressources en facilitant les processus et en coordonnant les efforts; Elle donne cohérence et intégralité dans les processus de formation de nouvelles normatives en maintenant une coordination proche de l’abordage des problématiques du consommateur et une meilleure réponse à la population consommatrice. La citoyenneté ne voit pas seulement une institution agir pour la défense de ses droits, mais qu’elle possède toute la structure de l’État impliquée dans cette tâche.

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Institution

INSTITUT SALVADORIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FEMMESecteur de travail Gouvernance démocratique, droits de l’Homme et égalité de genre.

Site web www.isdemu.gob.sv

Modalités de coopération Stages Formations

Contact Angélica Cuadra Directrice des Relations Internationales Institut Salvadorien pour le Développement de la Femme Tél.: (503) 2281-7503 a.cuadra@isdemu.gob.sv

Rosa Isabel Guzmán Coordinatrice de Gestion Territoriale Institut Salvadorien pour le Développement de la Femme Tél.: (503) 2281-7551 r.guzman@isdemu.gob.sv

Cecibel Guardado Spécialiste Dans le Domaine de la Citoyenneté Institut Salvadorien pour le Développement de la Femme Tél.: (503) 2281-7549 c.guardado@isdemu.gob.sv

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L’expérience de la gestion territoriale pour l’égalité, dans ses composants de fenêtres et de conseils consultatifs et de l’inspection sociale, permet de faire un exercice d’appropriation des priorités nationales pour l’égalité et l’empowerment des femmes dans les territoires. Pour cela, on prétend promouvoir la génération des connaissances aux différents pays au travers de stages, de participation à des événements, d’échange d’experts et d’expertes.

Cet échange renforcera dans une grande mesure les institutions qui cherchent à promouvoir et à exécuter les politiques publiques pour l’égalité, en préparant les conditions pour les stratégies territoriales sur ce thème.

MÉCANISMES DE TERRITORIALISATION DES POLITIQUES D’ÉGALITÉ

L’ISDEMU a défini les mécanismes de territorialisation de la Normative Nationale, afin d’atteindre son objectif stratégique d’exercer le rectorat des politiques publiques pour l’égalité substantive entre les femmes et les hommes au niveau national, dont le propos est que les femmes réalisent un véritable exercice citoyen en intervenant dans les politiques pour exiger que leurs droits soient garantis par l’État Salvadorien.

Les mécanismes de territorialisation se sont convertis en éléments innovateurs du Plan National pour l’Égalité Substantive, conçus comme un ensemble d’orientations qui articulent le cadre normatif pour l’égalité des et des caractéristiques propres de chaque territoire.

Dans ce sens, l’ISDEMU tient à bien partager les expériences obtenues par le biais des Fenêtres et Conseils Consultatifs et de l’Inspection Sociale, en les mettant à la disposition des différents pays partenaires de la région d’Amérique latine, des Caraïbes et extrarégionaux.

DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:L’Institut Salvadorien pour le Développement de la Femme (ISDEMU) est l’institution gouvernementale responsable de faire en sorte que l’égalité entre les femmes et les hommes soit une politique de l’État Salvadorien. Parmi ses objectifs, on peut citer dessiner, diriger, exécuter, conseiller et veiller à l’observation de la Politique Nationale de la Femme, en promouvant dans ce sens, le développement intégral de la femme salvadorienne.

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Institution

MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Secteur de travail Gouvernabilité démocratique, droits de l’homme et égalité de genre.

Site web www.rree.gob.sv

Modalités de coopération Formations et cours Échange d’experts Stages

Contact Ryna Garay Araniva Directrice Générale de Coopération pour le Développement Tél.: (503) 2231-1018 zelopez@rree.gob.sv

DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:Le Ministère des Relations Extérieures (MRREE), en tant qu’institution recteur au niveau de la conduite des relations diplomatiques du pays avec les autres États, présente comme vision le positionnement international de El Salvador en tant que pays promoteur du respect des droits de l’Homme , la paix , la démocratie, le développement économique, l’intégration régionale, la coopération pour le développement, le dialogue et les relations avec tous les pays du monde.

En tant qu’institution, il présente des domaines stratégiques d’action qui abordent le positionnement international, l’intégration régionale, la souveraineté et l’intégrité territoriale, la coopération pour le développement, les relations économiques, les salvadoriens de l’extérieur, les droits de l’homme, la modernisation et le renforcement institutionnel ainsi que l’image institutionnelle et la communication interne.

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Le MRREE est divisé en trois grands vice-ministères: le Vice-ministère des Relations Extérieures, de l’Intégration et de la Promotion Économique; le Vice-ministère pour les Salvadoriens de l’Extérieur ; et le Vice-ministère de la Coopération pour le Développement. Ce dernier a comme objectif général la coordination, l’intégration et l’accroissement de la coopération internationale pour le développement, le positionnant en tant que recteur de la coopération en El Salvador.

Parmi ses objectifs spécifiques, il faut souligner: i) Le renforcement des capacités institutionnelles pour la gestion complète du cycle de la coopération internationale au développement, avec une approche de transparence, de reddition de comptes et une utilisation efficace et efficiente des ressources; ii) La construction de la Stratégie Nationale de Coopération Internationale pour le Développement de manière inclusive et participative; iii) Avancer dans l’alignement de la Coopération Internationale pour le Développement avec des priorités de développement et des plans du gouvernement spécialement destinés à la population la plus pauvre et exclue; iv) L’accroissement substantiel des flux de coopération technique en non remboursable qui reçoit et apporte au pays; v) L’établissement de mécanismes nationaux de coordination qui facilitent le cycle de gestion, d’exécution et de suivi de la Coopération Internationale pour le Développement; et vi) La systématisation de l’information actualisée sur la Coopération Internationale pour le Développement dans le pays (y compris l’aide non officielle), en facilitant l’accès public à celle-ci.

SYSTÈME D’INFORMATION SUR LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE EL SALVADOR

Le Système d’Information sur la Coopération pour le Développement El Salvador (SICDES) est un outil informatique qui contribue à la transparence et à l’efficacité de la coopération dans le pays, au moyen de l’enregistrement et de la diffusion de l’information.

Le SICDES constitue un apport à la construction d’une culture de gouvernement en phase avec la société, en facilitant son accès à l’information et en renforçant les mécanismes de reddition de comptes de l’État.

Cette initiative est encadrée dans un processus d’amélioration continue de la gestion de la coopération pour le développement en El Salvador, qui requière avancer dans deux directions: la première liée au renforcement constant des capacités institutionnelles pour enregistrer et actualiser l’information, comme un apport aux processus de prise de décisions. La seconde, á l’établissement de mécanismes de dialogue et d’articulation entre les différents acteurs publics et privés participant à la coopération pour le développement, afin de garantir une large appropriation de l’instrument et l’échange permanent de l’information.

Le SICDES possède la capacité de montrer quels sont les apports de la coopération pour le développement dans le pays, en montrant depuis une géo référencement de l’information, les secteurs et les territoires qui sont bénéficiaires avec la coopération pour le développement.

Ce qui est intéressant avec ce système en obtenant l’information, c’est qu’il nous permet de connaitre la quantité de projets par coopérant, accompagnés d’une fiche technique, en plus de la révision des secteurs – CAD – ceux qui apportent le projet et les stratégies de développement qui sont atteintes avec ce même. De la même manière, il informe sur les apports des projets aux objectifs de développement du Millénaire.

Le SICDES permet aussi de connaitre tout ce qui est référent à la coopération technique, telle que l’information d’intérêt comme les bourses et d’autres formes de coopération.

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ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE LÉGALISATION DE DOCUMENTS, AU TRAVERS DU PROCESSUS DE L’APOSTILLE

El Salvador possède plus de quinze années d’expérience en matière de légalisation de documents par le biais du processus de l’apostille. Ce processus consiste en une méthode simplifiée de légalisation de documents, à effet de vérifier leur authenticité dans le milieu international. Ceci a été introduit comme méthode alternative à la légalisation par la Convention de La Haye de 1961.

Le pays est l’un des plus importants émetteurs d’apostilles au niveau de l’Amérique centrale, ce qui l’a amené à obtenir des avancées importantes qui lui permettent d’offrir rapidité et efficience dans la démarche. En même temps, il a établi plusieurs unités pour apostiller, matérialisées dans quatre bureaux décentralisés dans divers points du pays, dans lesquels est offert le service de légalisation de documents au travers de l’apostille.

Le processus salvadorien de l’apostille se positionne comme une expérience exemplaire qui passe de la théorie à la pratique, et apporte une vision détaillée des tâches effectuées par les fonctionnaires dans les bureaux centraux et dans les bureaux régionaux situés à l’intérieur du pays.

L’expérience se développe pratiquement en trois étapes: La première, par rapport au développement des expositions liées au cadre juridique conceptuel pour l’émission des apostilles, sur les gestions avant leur émission, sur l’efficacité et l’effectivité de la Convention de La Haye avec les institutions réceptrices des documents apostillés et sur la classification des documents publics qui sont sujets à cette méthode.

La seconde, au moyen du développement des visites in situ des bureaux décentralisés dans les services des apostilles et authentifications. La troisième étape est un espace dédié à la réflexion et aux aspects ponctuels dans le cadre du développement de l’expérience au niveau pratique.

Avec cette méthodologie, les techniciens des institutions contreparties des pays partenaires récepteurs peuvent avoir un espace relevant, car cela leur permet de réaliser le processus de l’apostille comme un citoyen commun et à partir de cela, connaitre avec plus de détails le temps nécessaire à l’émission de celle-ci. De même, cela permet de générer une interaction du fonctionnaire public avec l’usager et tous les autres détails qui doivent être pris en considération dans le document officiel pour être apostillé.

Finalement, ce processus présente comme une valeur ajoutée le fait que le personnel technique acquière les habiletés et adresses nécessaires en accord avec le processus de l’apostille salvadorienne, et cela facilite la structure nationale de fonctionnement et la manière dont elle est émise, ce qui permet d’offrir avec plus d’effectivité et d’efficience ce service public à tous les citoyens intéressé à faire les démarches plus rapidement, en accord a ce qui est standardisé par la méthode de l’apostille.

Modalités de coopération Formations et cours Échange d’experts Stages

ContactMaría Mercedes López PeñaDirectrice des Affaires ConsulairesTél. : (503) 2231 1330mmlopez@rree.gob.sv

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CONSTRUIRE L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE POUR LE FINANCEMENT CLIMATIQUE, LEÇONS DE EL SALVADOR

Le changement climatique est une menace latente qui affecte le développement intégral de nos peuples, étant donné qu’il y a des implications économiques, sociales et environnementales. Les implications transversales de la thématique requièrent une architecture gouvernementale de coordination qui permette de répondre de manière adéquate aux défis amenés par le changement climatique.

El Salvador a travaillé sur la construction de l’architecture institutionnelle nécessaire pour répondre de manière efficace aux défis présentés par le changement climatique, en formant le Comité de Changement Climatique (CCC), dans le cadre du Système National de l’Environnement qu’a impulsé le Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles. De plus, un travail a été réalisé, à un niveau plus technique, au travers du Comité Interinstitutionnel de Financement pour le Changement Climatique (CIFCC) formé par le Vice ministère de la Coopération pour le Développement conjointement avec le Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles et le Secrétariat Technique de la Présidence.

Dans le contexte de travail réalisé par le CIFCC, un autodiagnostic des capacités institutionnelles pour l’accès et la gestion du financement climatique a été élaboré, ainsi qu’une étude appelée “Comment surmonter les barrières les finances du climat – Leçons de El Salvador”, laquelle a permis d’identifier les obstacles domestiques et externes auxquels font face les institutions du gouvernement central pour l’accès, la gestion et la reddition de comptes des finances du climat. Ce travail articulé a permis de construire une feuille de route et un plan de travail des vingt institutions qui forment ce Comité pour surmonter les barrières identifiées dans le cadre de l’étude citée.

L’expérience à partager s’encadre dans la construction de l’étude des barrières et la feuille de route, en reprenant les éléments importants sur l’organisation et l’articulation interinstitutionnelle du CIFCC, comme un outil afin d’avoir un accès aux sources de financement climatique de grande échelle.

Modalités de coopération Formations et cours Stages

Contact Carmen María Argüello Directrice du Bureau de Gestion de Financement Climatique Tél.: (503) 2231 1049 cmarguello@rree.gob.sv

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Institution

SOUS-SECRÉTARIAT DE TRANSPARENCE ET ANTICORRUPCIÓNSecteur de travailReddition de comptes, accès à l’information publique, participation citoyenne, contrôle social, renforcement du contrôle interne et formation et sensibilisation en matière de transparence et lutte contre la corruption, parmi les autres thèmes liés.

Site web www.asuntosestrategicos.presidencia.gob.sv

Modalités de coopération Formations et cours Échange d’experts Stages

Contact person Kimberling Hernández Directrice de Reddition de Comptes Tél: (503) 2133-7515 khernandez@presidencia.gob.sv

Héctor Rodríguez Spécialiste en Reddition de Compte Tél: (503) 2123-7524 hrodriguez@presidencia.gob.sv

DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:Le Sous-secrétariat de Transparence et Anticorruption (SSTA) est né au sein du Secrétariat pour les Affaires Stratégiques de la Présidence, lequel, par le Décret Présidentiel Nº. 1 de juin 2009, a l’attribution de “encourager la probité, la transparence et l’audit citoyenne, au travers de l’accès citoyen à l’information publique et à la responsabilité juridique”.

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Dans ce cadre, depuis sa création, le SSTA réalise des actions orientées vers la promotion de la transparence dans la gestion du Gouvernement. Parmi ces actions, il est important de mentionner la reddition de comptes annuelle par les institutions de l’Organe Exécutif et la promotion de la Loi d’Accès à l’Information Publique.

REDDITION DE COMPTES

La Reddition de Comptes est l’une des propositions fondamentales du Secrétariat pour les Affaires Stratégiques, qui répondant au mandat présidentiel de “constituer un secteur public responsable, efficient, efficace, moderne, déconcentré et décentralisé qui offre à la population des services de qualité, qui dispose des ressources suffisantes pour respecter de manière adéquate les attributions que lui assigne la Constitution de la République et qui compte avec un système de reddition de comptes diligent et transparent”, a promu ce que sont annuels de reddition de comptes au niveau des institutions de l’Organe Exécutif, pour que toutes et tous les fonctionnaires publics informent, expliquent et écoutent les citoyens.

Tous les ans, le sous-secrétariat de Transparence et Anticorruption (SSTA) convoque et conseille toutes les institutions pour qu’elles rendent des comptes clairs du travail réalisé durant l’année de gestion et sur des thèmes spécifiques d’intérêt public, comme par exemple: un processus d’adjudication d’un projet d’infrastructure, la mise en œuvre de programmes agricoles spéciaux, la gestion de situations d’urgence nationale, la mise en place d’un programme fiscal, le progrès d’un programme éducatif, la gestion et la résolution d’un problème environnemental, parmi d’autres.

Les processus de reddition de comptes sont constitués comme un dialogue entre les citoyens et les fonctionnaires publics dans le fait que sont abordés des aspects tels que: la gestion des ressources assignées à chaque entité, les avancées et les difficultés sur les activités développées, la raison de la prise de décisions, les résultats et le bénéfice

pour les citoyens et les espaces avec lesquels compte la citoyenneté pour manifester ses inquiétudes et ses demandes.

Durant les années de mise en place du mécanisme, diverses modalités de reddition de comptes ont été réalisées, par exemple: forums ouverts, entrevues, audiences publiques, audiences spéciales, audiences préliminaires, entre autres; qui sont en fonction de intérêt public et pour garantir l’échange d’opinions entre les personnes, les fonctionnaires et les citoyens.

Rendre des comptes permet d’établir une passerelle de communication permanente avec la citoyenneté pour qu’elle puisse opiner, évaluer, et proposer sur des questions qui l’intéressent et qui l’affectent, en exerçant le contrôle de la gestion gouvernementale et la surveillance de l’exercice de la fonction publique. En résumé, l’expérience génère des bénéfices importants aussi bien pour les institutions que pour la citoyenneté, parmi ceux-ci:.

BÉNÉFICES POUR LE GOUVERNEMENT:

Fortifie le bon gouvernement et sa capacité d’amélioration continue.

Améliore la communication avec la citoyenneté.

Génère une plus grande confiance dans les institutions.

BÉNÉFICES POUR LA POPULATION:

Donne la possibilité d’un dialogue direct avec le gouvernement, en pouvant évacuer les doutes.

Améliore l’information avec celle-ci et lui permet d’évaluer les résultats et de présenter des propositions.

Améliore sa qualité de vie en recevant une meilleure attention à ses intérêts.

Toutes les entités du gouvernement, à leurs différents niveaux, sont appelées à rendre des comptes car elles ont une responsabilité dans le milieu national, régional, départemental ou municipal. Sur le territoire, les Cabinets de Gestion Départementale et les centres scolaires publics rendent des comptes.

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Institution

REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES NATURELLESSecteur de travail Gouvernement et système politique

Site web www.rnpn.gob.sv

Modalités de coopération Assistance technique StagesContact Jaime Ernesto Cerón Siliezar Directeur du Registre des Personnes Naturelles Registre National des Personnes Naturelles Tél.: (503) 2521-9318 jceron@rnpn.gob.sv

DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:Le Registre National des Personnes Naturelles (RNPN) est l’institution responsable de l’administration des Systèmes du Registre National des Personnes Naturelles, du Registre du Document Unique d’Identité et des autres qui déterminent les lois, en les enregistrant, en les conservant et en délivrant de manière centralisée, permanente et actualisée toute l’information de l’état familial des personnes, créant les systèmes

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adéquats pour le traitement et la conservation de celle-ci; donner une certitude officielle aux faits et aux actes en rapport avec l’état civil des personnes; organiser le Registre National avec l’information fournie par les Registres Civils et l’État Familial de la République; faciliter la localisation et la consultation de telle information. Il correspond aussi au Registre National des Personnes Naturelles d’émettre le Document Unique d’Identité (DUI) pour les personnes naturelles, lequel sera suffisant pour les identifier irréfutablement dans tout acte public ou privé.

Participer à l’élaboration des statistiques vitales du pays et fournir aux organismes de l’État l’information statistique nécessaire qui contribue à fixer la politique populationnelle qui convient le mieux aux intérêts du pays relèvent des facultés du RNPN.

Sa compétence s’applique à tout le territoire national, en matière de Registre de l’État Civil et de l’identification citoyenne.

REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL HOSPITALALIER

Sur la base des expériences des registres civils homologués, le Registre National a commencé en 2008 l’exécution du projet appelé “Registre Civil Hospitalier”, lequel présente la création d’un outil de registre de naissance qui permettra l’inscription opportune, au travers de la mise en place d’un bureau dans les institutions hospitalières qui s’occupent des accouchements. Le projet a été mis en place en premier lieu dans deux hôpitaux nationaux situés dans la zone occidentale du pays.

En tenant compte des résultats obtenus en terminant l’année 2012, il y a maintenant huit bureaux du Registre Civil Hospitalier situés dans les institutions hospitalières ayant le plus de naissances, bénéficiant à 30 102 enfants du pays.

L’expansion des bureaux du Registre Civil Hospitalier a provoqué un changement dans la structure organisationnelle du RNPN. C’est ainsi qu’actuellement, ce processus se trouve administré par l’Unité de Registre Hospitalier, laquelle compte avec un responsable et 34 collaborateurs juridiques, supervisée par la Direction du Registre des Personnes Naturelles.

L’objectif général des bureaux du Registre Civil Hospitalier est de compter avec un outil qui permette l’inscription du registre de naissance des enfants de manière prématurée, ayant un impact de manière positive sur les indices de sous-registres des naissances et d’accroitre la sécurité juridique des nouveau-nés.

Sa mise en place requière une série d’activités parmi lesquelles on trouve:

Création d’alliances interinstitutionnelles avec les institutions hospitalières et les mairies du département auquel appartient l’institution hospitalière, ainsi qu’avec les mairies dont la population accourt à ce centre de santé au moment de l’accouchement.

Installer un bureau de registre, mené et administré par le RNPN, au sein des institutions hospitalières.

Formation du personnel de santé (hôpitaux, unités de santé, etc.), bureaux du Registre de l’État Civil des municipalités et du personnel du RNPN qui travaille dans les centres hospitaliers.

Un aspect important pour l’atteinte des objectifs est la divulgation du programme. Pour cela, des activités avec les Unités de Santé ont été développées de telle manière que l’on arrive à donner une information aux mères depuis le contrôle prénatal sur l’importance du droit à l’identité et aux conditions légales qui devront être présentées au moment de l’enregistrement de la naissance.

Le bureau du Registre du RNPN travaille les 365 jours de l’année, avec des horaires allant de 7h à 15h, sans fermer à midi. L’Institution hospitalière permet l’entrée du père en dehors des heures de visite aux patients, unique et exclusivement pour les effets

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d’enregistrement, protégeant le droit de l’enfant de compter avec une relation filiale paternelle et maternelle.

Le Registre National effectue l’inscription sur la base de ce qu’établit la Loi Transitoire du Registre de l’État Civil et des Régimes Patrimoniaux du Mariage.

Garantir le droit à l’identité des enfants depuis le moment de leur naissance est devenu pour le RNPN une activité fondamentale et prioritaire car elle permet de quantifier avec le moins d’erreur possible la population vers lesquelles sont orientées les politiques publiques, en augmentant le nombre de bénéficiaires et en réduisant l’exclusion sociale au moment d’accéder à ces mêmes.

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VI. AGRICULTURE,SYLVIECULTURE,

ÉLEVAGE ET PÊCHE

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Institution

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE

Secteur de travail Agriculture, sylviculture, élevage et pêche.

Site web www.mag.gob.sv

Modalités de coopération Formations et cours Échange d’experts Stages

Contact Mario Parada Jaco Responsable de l’Investigation Tél.: (503) 2302-0200 paradaja@yahoo.com

Héctor David Martínez Arias Directeur Général de la Direction de l’Élevage Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage Tél.: (503) 2210-1700, ext. 4355, 2210-1947, 2210-1764 hector.mar tinez@mag.gob.sv

Víctor Manuel Torres Ruiz Directeur Général du Développement de la Pêche et de l’Aquiculture – CENDEPESCA Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage Tél.: (503) 2210-1700, ext. 6103, victor.torres@mag.gob.sv

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CENTA PASAQUINA, VARIÉTÉ DE MAÏS RÉSISTANT À LA SÈCHERESSELa variété CENTA PASAQUINA a été lancée en 1988 et provient du Centre International d’Amélioration du Maïs et du Blé (CIMMYT). Ont participé à sa formation des spécialistes et des phyto-améliorateurs de ce centre et du Centre National de Technologie Agricole et Forestière (CENTA), dépendant du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.

Depuis son lancement, CENTA PASAQUINA a été beaucoup utilisée dans la zone orientale de El Salvador et elle est connue sous le nom de “petite plante”, pur sa faible hauteur. C’est une variété de pollinisation libre, totalement résistante à la sècheresse. Avec un cycle végétatif de 90 à 95 jours, d’excellente couverture de l’épi, couleur du grain blanche dentelé et avec un potentiel de rendement de 3,6 à 4 tonnes par hectare. Il est important de souligner que cette variété remplit les objectifs en étant une alternative pour s’adapter à de faibles précipitations provoquées par le changement climatique, en aidant à contribuer à la sécurité alimentaire du pays.

La coopération des centres internationaux d’investigation est vitale pour atteindre les objectifs institutionnels du pays, ce qui est basé sur le flux de germoplasme et dur le renforcement des capacités techniques.

PRODUCTION HYDROPONIQUE DE CULTURES MARAI-CHÈRES EN MILIEUX CONTRÔLÉSLa détérioration progressive du sol des serres et des zones de production de cultures maraichère, due en général à l’appauvrissement et à la contamination fongique et à une salinisation chaque fois plus étendue de la terre, oblige les agriculteurs à opter pour la culture hydroponique comme solution à ces problèmes.

D’un autre coté, il résulte actuellement indispensable la mise en place de techniques qui nous amène à une économie des chaque fois plus rares ressources hydriques. La technique de la culture hydroponique, étant donné sa technification élevée, permet de consommer seulement l’eau nécessaire, en minimisant tout type de pertes et en apportant seulement la quantité d’eau dont les plantes ont strictement besoin et cela, ajouté à une meilleure productivité et qualité atteintes au moyen de cette technique, en tenant parfaitement contrôlées les variables de culture, permet l’obtention d’une plus grande quantité de produit avec la consommation minimum d’eau et de fertilisants.

Le CENTA, à partir de trois types de serre et à un centre de formation, diffuse et renforce les capacités des techniciens et des producteurs de cultures maraichères en agriculture protégée, production hydroponique et avec arrosage fertilisant dans les cultures maraichères, et est en même temps un support dans la partie technique, tant dans le transfert que dans l’investigation.

DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:Le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage de El Salvador (MAG) est l’institution chargée de faciliter et de dynamiser le processus de développement durable du secteur dans les milieux agricoles et forestiers, de la pêche, de l’aquiculture et rural, au travers des services effectifs afin de contribuer au bien-être de la popula-tion salvadorienne et particulièrement de la famille rurale.

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APPUI AU PROGRAMME PRÉSIDENTIEL DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE: VERRE DE LAIT

L’appui a comme objectif d’assurer l’approvisionnement en lait de type “A” du Programme Présidentiel “Verre de Lait” par le biais de l’incorporation de producteurs, apportant une assistance technique et des formations aux associations participantes.

Durant l’année 2011, afin de satisfaire la demande du programme, le secteur a produit 3,3 millions de bouteilles, satisfaisant la demande pour 247 903 élèves. Durant l’année 2012 la quantité à été augmentée à 5,1 millions de bouteilles pour 499 819 élèves. On espère attendre 825 000 élèves avec 8,6 millions de bouteilles en 2013.

Actuellement, des mécanismes sont proposés pour potentialiser les associations agricoles pour couvrir la chaine d’approvisionnement du programme, en produisant emballant et distribuant aux écoles voisines, ainsi que pour un appui à l’accès aux crédits pour l’acquisition de machines et d’équipements.

ACTIVATION DES CONTRÔLES D’URGENCE FACE AUX ÉRUPTIONS ÉPIDÉMIOLOGIQUES DE PESTE PORCINE CLASSIQUE (PPC) ET DE L’INFLUENCE AVIAIRE (H7N3)

Étant donné que El Salvador compte avec la déclaration d’être libre de Peste Porcine Classique (PPC) et de l’influence, le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage a mis en place, en raison des éruptions générées dans les pays voisins comme réponse pour protéger le statut sanitaire du pays, telle que la santé animale nationale durant l’année 2012, trois plans d’urgence, lesquels sont l’activation des contrôles d’urgence face aux éruptions épidémiologiques de peste porcine classique (PPC) et d’influence aviaire de pathogénicité élevée (H7N3) et l’encéphalite spongiforme bovine.

Ce plan a envisagé la mobilisation de personnel technique sur les routes ainsi que la mise en place de postes mobiles pour le control des animaux en transit, le monitoring par unité dans les douanes et la fermeture pour l’entrée des animaux provenant de pays comptant avec la présence de la maladie mentionnée.

PROGRAMME D’ÉRADICATION DES MALADIES D’IMPORTANCE ÉCONOMIQUE: DÉCLARATION DES MUNICIPALITÉS DE FAIBLE PRÉVALENCE DE BRUCELLOSE ET DE TUBERCULOSE

Le projet envisage de réduire et d’éradiquer la prévalence focale des maladies d’importance économique telles

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que la brucellose et la tuberculose bovine, en contribuant avec cela au développement socioéconomique y zoo sanitaire du pays. Actuellement, cela a bénéficié à 580 unités productives et à plus de 11 000 têtes de bétail à Anamorós, La Unión; parallèlement à ceci, un programme de traçabilité et des postes mobiles de contrôle sont mis en place.

Une avancée historique qui a été atteinte en 2012 a été de déclarer El Salvador et l’Amérique centrale comme des zones de faible prévalence de brucellose et de tuberculose.

AQUICULTURE FAMILIALE POUR LES GROUPES DE FAIBLES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

L’expérience obtenue avec l’encouragement de la l’activité productive de l’agriculture familiale a permis de développer et de renforcer les capacités de production aquicole des femmes et des hommes, au niveau familial, dans les municipalités pauvre du pays. De plus, cette activité a contribué à améliorer la nutrition de la population bénéficiaire, en garantissant la sécurité alimentaire et l’amélioration des ressources au travers de la vente des excédents de la production aquicole.

Le développement de l’aquiculture familiale est une activité productive qui a comme avantages: la production de chair de perche de qualité et de faible coût de production et de valeur nutritive élevée; Profit maximum des zones de terrains avoisinant les habitations. De la même manière, il y a une utilisation des diverses sources d’eau et le développement de nouvelles alternatives de production. De plus, c’est une activité qui autonomise les femmes et les jeunes (hommes et femmes) avec de nouvelles technologies et le pari d’une gestion durable et soutenable des ressources.

AQUICULTURE DE MOLLUSQUES POUR LES FAMILLES DE FAIBLES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

L’expérience obtenue avec l’encouragement de la l’activité productive de mollusques a permis de développer et de renforcer les capacités de production aquicole des femmes et des hommes, au niveau familial, dans les municipalités pauvres. De plus, cette activité a contribué à améliorer la nutrition de la population bénéficiaire, en garantissant la sécurité alimentaire et l’amélioration des ressources au travers de la vente des excédents de la production aquicole.

Le développement de l’aquiculture de mollusques est une activité qui a des avantages importants: la production d’huitres, de coquillages et de pieds de mule, à faible coût de production et de valeur nutritive élevée, et le développement de nouvelles alternatives de production. . De plus, c’est une activité qui autonomise les femmes et les jeunes (hommes et femmes) avec de nouvelles technologies et le pari d’une gestion durable et de ces ressources.

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VII. COMMERCE ETTOURISME

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Institution

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMÍE

Secteur de travail Commerce et négoces

Site web www.minec.gob.sv www.fondepro.gob.sv

Modalités de coopération Conseils Échanger les expériences et Connaissances techniques Stages dans les installations du Fonds Échange d’information et documentation

Contact Cesar Ricardo Moncada Directeur de FONDEPRO Tél.: (503) 2247-5871 Fax: (503) 2247-5870 cmoncada@minec.gob.sv

Alfredo Carvajal Unité de Coopération Externe Tél.: (503) 2247-5630 jcar vajal@minec.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:

Le Ministère de l’Économie (MINEC) est l’entité qui promeut le développement d’une économie hautement compétitive et juste, qui élargit les opportunités des salvadoriennes et des salvadoriens, en contribuant ainsi, de manière durable à leur développement.

Il contribue à la construction d’un pays prospère, juste, équitable, solidaire et vivant en démocratie, au moyen du renforcement des capacités productives de tous les secteurs des entreprises, de l’approfondissement de l’intégration économique régionale, de la consolidation de l’ouverture commerciale, de la priorisation des politiques sectorielles dans les territoires possédant un niveau élevé de croissance, et du renforcement du marché interne à partir de règles claires et de l’accompagnement des initiatives locales. .

De cette manière, il encourage le développement de la concurrence et la compétitivité des activités produc-tives, aussi bien pour le marché interne que pour celui externe, au travers de la promotion des investisse-ments et de l’accroissement des exportations.

RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA MICRO ET PETITE ENTREPRISE (MIPYME) AU TRAVERS DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT PRODUCTIFLe Fonds de Développement Productif (FONDEPRO) contribue à améliorer la productivité et la compéti-tivité de la micro, petite et moyenne entreprise (MIPYMES) du pays, au travers du soutien à l’exécution de ses projets, au moyen du mécanisme de cofinancement non remboursable.

FONDEPRO offre un appui intégral, selon les nécessités compétitives des entrepreneurs au travers de ses instruments d’encouragement qui se matérialisent en six lignes de soutien:

Qualité et productivité

Production plus propre (inclut l’efficience énergétique et environnementale)

Appuie les chaines productives et l’associativité (y compris le développement des fournisseurs)

Innovation et technologie

Développement de marchés

Entreprenariat dynamique

Le mécanisme de cofinancement de la MIPYME a généré durant son exécution un impact favorable dans la compétitivité des entreprises soutenues, ceci se reflétant principalement dans l’augmentation des exporta-tions, dans la création d’emplois, dans la génération de nouvelles entreprises exportatrices, dans la diversi-fication des marchés pour ce qu’ils exportent et au développement de nouveaux produits, montrant ainsi l’importance de ce type de soutiens au secteur des entreprises.

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Institution

MINISTÈRE DU TOURISME

Secteur de travail Politique et Plan National de Tourime

Site web

www.mitur.gob.sv

Modalités de coopération Formations et cours Échange d’experts Stages

Contact Nelson Alvarado Tejada Coordinateur des Centres de L’Ami du Touriste et des Comités de Développement Touristique Tél.: (503) 2241-3200 Fax: (503) 2223-6120 ralvarado@corsatur.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:

Le Ministère du Tourisme (MITUR) est l’institution recteur en matière de tourisme, laquelle détermine et veille à l’observation de la Politique et du Plan National du Tourisme; il élabore aussi, formule, planifie et exécute la politique et le plan national de tourisme, ainsi que les projets normatifs. De plus, il encourage l’industrie du tourisme et agit en tant qu’entité coordinatrice et surveillante du tourisme en El Salvador.

LES CENTRES DES AMIS DU TOURISTE (CAT): UN MODÈLE D’ATTENTION DÉCENTRALISÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME

En tant que partie des efforts pour favoriser la croissance des différentes destinées touristiques du pays, les Centres de l’Ami du Touriste (CAT) ont été crées, situés dans les endroits suivants: Route des Fleurs, Salcoatitán, Sonsonate; Le Port de La Libertad; Suchitoto, Cuscatlán; Route Fraiche, La Palma, Chalatenango; Route de la Paix, Jocoaitique, Morazán, et La Unión.

Les CAT offrent de l’information touristique aux visiteurs des bureaux et une assistance technique aux entrepreneurs du secteur du tourisme, en coordination avec différents acteurs – gouvernements locaux, organisations non gouvernementales, corporations et institutions du gouvernement – qui soutiennent le développement des municipalités.

Il s’agit de partager l’expérience du modèle des Centres des Amis du Touriste pour décentraliser les services, avec le propos de donner de l’information et une assistance au touriste qui visitent la zone d’action, et de même, appuyer les entrepreneurs, les gouvernements locaux, les Comités de Développement Touristique (CDT). Toutes les entités mentionnées antérieurement promeuvent le développement économique et social des municipalités au travers du tourisme.

Au moyen de cette expérience, on cherche à offrir un soutien pour exécuter les programmes qui encouragent le développement compétitif de la micro, petite et moyenne entreprise touristique, ainsi que le développement de l’associativité entre les différents acteurs, afin de faciliter la formation des CDT et des bureaux municipaux d’information touristique, lesquels soutiennent le renforcement de l’offre touristique des pôles de développement touristique au niveau national.

La décentralisation des services touristiques est en cohérence avec le Plan Quinquennal de Développement 2010-2014 du gouvernement central, puisqu’au travers des CAT on cherche à renforcer les mécanismes qui garantissent le travail de développement du tourisme en coordination avec les acteurs locaux et mettre un accent sur le soutien au MIPYMES dans le développement de leur potentialité d’entreprise.

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Institution

COMMISSION NATIONALE DE LA MICRO ET PETITE ENTREPRISE

Secteur de travail Commerce et négoces

WebsiteSite web www.conamype.gob.sv

Modalités de coopération Conseils Formations Assistance technique

Contact María de los Ángeles Dueñas Coopération Externe Commission Nationale de la Micro et Petite Entreprise (503) 2121-1365 mduenas@conamype.gob.sv

Rafael Ortiz Responsable CDMYPE Commission Nationale de la Micro et Petite Entreprise (503) 2121-1333 ror tiz@conamype.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:L’actuel gouvernement de la République a défini la micro et petite entreprise comme la bénéficiaire du modèle de développement en gestion, pour son potentiel dans la génération d’emplois et de revenus pour la famille salvadorienne. C’est pour cela que se projette arriver à “unir, croitre et inclure” les entrepreneurs et entrepreneuses dans une route qui permette:

Unir la micro et petite entreprise dans des unités économiques associées, les soutenir dans leurs efforts de se regrouper en corporation et en chaines productives.

Croitre est générer les opportunités, créer un cadre régulateur qui lui bénéficie et impulser les instruments qui permettent d’améliorer le milieu, la compétitivité et la productivité des entreprises.

Inclure la micro et petite entreprise dans les processus de développement local, régional, national et dans leur insertion dans le marché local, régional et international.

ALLIANCE PÚBLIC-PRIVÉ -ACADÉMIE POUR L’ATTENTION DES MICRO ET PETITES ENTREPRISES (MYPE) AU TRAVERS DES CENTRES DE DÉVELOPPEMENT DE LA MICRO ET PETITE ENTREPRISE La Commission Nationale de la Micro et Petite Entreprise (CONAMYPE) impulse un nouveau modèle d’attention sur la base de l’alliance public- privé-académie, connu comme Modèle d’Attention au travers des Centres de Développement de la Micro et Petite entreprise (CDMYPE). Les

Centres de Développement de la Micro et Petite Entreprise sont une adaptation des SBCD (Small Business Development Centers) des États-Unis. Ils représentent des points de rencontre où se concentrera l’alliance public-privé-académie avec le propos d’accompagner les entrepreneures et entrepreneuses ainsi que les chefs d’entreprise de la micro et petite entreprise, au travers de conseils, assistantes et formations.

De cette manière, il est permis que ces entreprises et la micro et petite entreprise se convertissent en une source d’opportunités de progrès et de dynamisation du marché interne, générant ainsi plus d’emplois et de meilleurs emplois.

L’alliance a été construite avec des centres d’éducation supérieure et/ou des institutions à but non lucratif spécialisées dans les services de développement d’entreprise, avec lesquels la Commission Nationale de la Micro et Petite Entreprise a signé des conventions de création et de coopération des CDMYPE.

Concrètement, les objectifs du modèle sont:

Déconcentrer les services d’accompagnement des entreprises dans tout le pays, à partir de l’alliance public-privé-académie, à traver les CDMYPE.

Contribuer à la dynamisation des économies locales et à la formation de tissus productifs, en rapprochant les services de développement d’entreprise des micro et petites entreprises avec un potentiel de croissance et de productivité dans tout le pays.

Actuellement fonctionnent dix CDMYPE dans tout le territoire national, situés dans les départements suivants: San Salvador (zone centre, zona nord et zone sud), Morazán, Santa Ana, Sonsonate, Chalatenango, Cabañas, La Unión et La Libertad.

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VIII. GÉNÉRATIONET FOURNITURE

D’ÉNERGIE

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Institution

COMMISSION EXÉCUTIVE HYDROÉLECTRIQUE DU RIO LEMPA

Secteur de travail Génération et fourniture d’énergie

Site web www.cel.gob.sv

Modalités de coopération Stages Formations

Contact Juan Carlos Guevara Jiménez Chef de l’Unité Commerciale Commission Exécutive Hydro- électrique du Rio Lempa CEL (503)22116160 jguevara@cel.gob.sv

Luis Ernesto García Bonilla Responsable des Investissements et des Énergies Renouvelables Commission Exécutive Hydro- électrique du Rio Lempa CEL (503)22116175 egarcia@cel.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:

La Commission Exécutive Hydroélectrique du Rio Lempa (CEL) est une institution autonome de service public à but non lucratif, crée le 3 octobre 1945 par le Décret Exécutif publié au Journal Officiel Nº 139 du 8 octobre de la même année. En accord avec sa Loi de Création émise au travers du Décret Législatif Nº 137 du 18 septembre 1948, publié au Journal Officiel Nº 210 du 27 septembre 1948, elle a pour objet de développer, conserver, administrer et utiliser les ressources énergétiques et les sources d’énergie de El Salvador.

Après 67 ans, CEL continue de jouer un rôle stratégique dans l’approvisionnement de l’énergie qui fait bouger le pays, car au moyen du fait de profiter des ressources naturelles, El Salvador peut faire face à l’effet des prix des combustibles, comptant avec une énergie de manière opportune et constante.

CEL se concentre sur la génération et la vente de l’énergie électrique comme activité principale. Pour être une entité d’état elle réalise en plus différentes fonctions associées avec le monitoring et les soins apportés au bassin du río Lempa, au développement de nouveaux projets de génération hydroélectrique et à l’investigation de sources alternatives d’énergie, élargissant ses horizons, en appliquant des politiques de qualité et de responsabilité sociale, et en se consacrant à l’investigation de nouveaux sites et de formes alternatives de génération électrique, telles que la lumière solaire et la force du vent.

L’activité de CEL s’effectue sous un modèle de Système de Gestion Intégrée, lequel est certifié sous les normes internationales telles que ISO9001, ISO 14001 et OHSAS18001, la convertissant en un référent régional dans ce milieu de gestion.

CEL est engagée avec la satisfaction de ses clients, l’amélioration continue par le biais de la recherche des options plus efficaces et plus efficientes pour nos processus, la conservation des ressources naturelles et la prévention de la pollution de l’environnement dans les zones d’influence de ses installations ainsi que la prévention des risques de sécurité et de santé liés au travail dans ses installations, l’observation des conditions légales applicables et autres conditions qui sont adoptées par rapport à la qualité de ses produits, environnement, sécurité et santé liée au travail.

MARCHÉ DE GROS DE L’ÉLECTRICITÉ DE EL SALVADOR

Fonctionnement du Marché de Gros de l’Électricité de El Salvador, en accord avec le Règlement des Opérations du Système de Transmission et du Marché de Gros basé sur les Coûts de Production (ROBCP).

Administration du système hydro thermique au travers de l’utilisation de modèles informatisés d’optimisation (SDDP et NCP), pour la gestion des barrages et la minimisation des coûts du système.

Calcul de la Capacité Ferme, Demande Reconnue et bilan des transactions de capacité ferme.

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Opération de Contrats à long Terme Transférables à Tarifs, impact sur le fonctionnement du marché et sur les prix de l’énergie. Commercialisation de l’énergie aux usagers finaux au travers de réseaux de distribution d’un tiers, calcul des déviations et application de dossiers tarifaires, contrats de distribution et procédures pour le changement de fournisseur.

Marché Électrique Régional et son interaction avec le Marché National.

CEL compte avec plus de 14 ans d’exercice sur le marché électrique salvadorien, ayant acquis une expérience tant dans l’opération du marché basé sur l’offre de prix que sur le marché basé sur les coûts de production, qui a initié les opérations en El Salvador le 1er août 2011.

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IX. SERVICESBANCAIRES ET

FINANCIERS

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Institution

BANQUE CENTRALE DE RÉSERVE DEEL SALVADOR

Secteur de travail Services bancaires et financiers

Site web www.bcr.gob.sv

Modalités de coopération Stages Stages en El Salvador

Contact Xiomara Hur tado de García Département de la Balance des Paiements Banque Centrale de Réserve de El Salvador (503) 2281-8075 xiom.hur tado@bcr.gob.sv

Evelyn Marisol Gracias Département des Normes du Système Financier Banque Centrale de Réserve de El Salvador (503) 2281-8734 evelyn.gracias@bcr.gob.sv

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DESCRIPTION DE L’INSTITUTION:La Banque Centrale de Réserve (BCR) a parmi ses responsabilités principales de contribuer à ce que le pays ait un système financier sur, efficient et transparent, qui offre sécurité et confiance à la population et qui appuie la croissance durable de l’économie; celle de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement du pays; et celle d’offrir des analyses, des études et des investigations techniques pour favoriser la prise de meilleures décisions dans le domaine de l’économie et de la finance pour le bien-être de tous les salvadoriens, dans le respect de ce qui est établi dans sa Loi Organique.

Elle a ainsi un rôle fondamental dans le milieu économique et financier et l’engagement d’être une institution technique et transparente, qui maintient une vision de pays à long terme, orientée sur sa contribution à la stabilité économique de El Salvador.

ENQUÊTE SUR LES PERSONNES ENVOYANT DES FONDS À LEURS FAMILLES DEPUIS L’ÉTRANGERLe Département de la Balance des Paiements effectue une enquête auprès de personnes envoyant de l’argent à leurs familles depuis les États-Unis avec la finalité d’élargir sa connaissance de ce phénomène aussi bien pour des raisons de statistiques de d’analyse.

L’enquête possède une méthodologie claire et définie qui explore différents facteurs liés au envois de fonds, particulièrement en ce qui se réfère à la mesure du pourcentage des envois d’argent qui arrive dans le pays en espèces, avec la finalité de complémenter l’information qui provient de sources directes dont les données servent pour le calcul mensuel des envois d’argent aux familles.

De plus, il est possible d’avoir une visión plus proche des salvadoriens qui résident aux États-Unis grâce á la connaissance de leurs caractéristiques

démographiques, de leurs habitudes d’envois, des ressources dérivées de leur travail principal, de leur occupation et de leur possession de biens immobiliers ou de leur intention d’en acquérir, ainsi que de thèmes d’intérêt conjoncturel qui ont un impact sur les mouvement de ces capitaux.

LOI DE SUPERVISION ET RÉGULATION DU SYSTÈME FINANCIER ET MISE EN PLACE DE LA FONCTION DE RÉGULATIONL’élaboration d’un cadre légal qui crée n Système de Supervision et de Régulation Financière a pour objet de créer une structure faisant office de contrepoids dans l’administration publique pour l’exécution de rôles de supervision, régulation et d’appel dans le Système Financier. Le cadre légal élaboré incorpore des techniques de droit administratif moderne, de même qu’une approche des normes internationales en matière financière.

La Loi de Supervision et de Régulation du Système Financier intègre la Superintendance des Valeurs, la Superintendance des Pensions et la Superintendance du Système Financier (banques, assurances, et plus d’entités du système financier) en une seule; elle transfère la fonction de régulation du Système Financier à la Banque Centrale de Réserve de El Salvador et crée le Comité des Appels du Système Financier.

Le cadre légal élaboré incorpore des techniques de droit administratif moderne, de même qu’une approche des normes internationales en matière financière.

Le transfert de la fonction de régulation du système financier depuis les différentes superintendances vers la Banque Centrale de Réserve a impliqué la création d’une équipe de transition interinstitutionnelle, un dessin des mécanismes de formalisation de la coopération interinstitutionnelle, des systèmes informatique d’appui, parmi d’autres.

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ANNEXESFORMAT POUR LA

DEMANDE DE PROJETS

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GLOSSAIRE DES ACRONYMES

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BCR Banque Centrale de Réserve de El SalvadorCAT Centres des Amis du TouristeCEL Commission Exécutive Hydroélectrique du Rio LempaCELAC Communauté des États Latino-Américains et CaribéensCEPA Commission Exécutive Portuaire AutonomeCEPAL Commission Economique pour l’Amérique LatineCDMYPE Centres de Développement de la Micro et Petite Entreprise EntrepriseresaCDT Comités de Développement TouristiqueCIFCC Comité Interinstitutionnel de Financement pour le Changement ClimatiqueCONAMYPE Commission Nationale de la Micro et Petite EntrepriseCORSATUR Corporation Salvadorienne de TourismeCSS Coopération Sud-SudCTPD Coopération Technique entre Pays en DéveloppementDC Défense du ConsommateurFISDL Fonds d’Investissement Social pour le Développement LocalFONDEPRO Fonds de Développement ProductifISDEMU Institut Salvadorien pour le Développement de la FemmeMAG Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage de El SalvadorMARN Ministère de l’Environnement et des Ressources NaturellesMH Ministère du Budget de El SalvadorMIGOB Ministère de l’Intérieur de El SalvadorMINEC Ministère de l’Économie de El SalvadorMINED Ministère de l’Éducation de El SalvadorMITUR Ministère du Tourisme de El SalvadorMRREE Ministère des Relations Extérieures de El SalvadorOFCC Bureau de Gestion du Financement ClimatiquePABA Plan d’Action de Buenos AiresPNC Police Nationale CivileRNPN Registre National des Personnes NaturellesSEGIB Secrétariat Général Ibéro américainSELA Système Économique Latino-Américain et des CaraïbesSICDES Système d’Information de Coopération pour le Développement en El SalvadorSSTA Sous-secrétariat de Transparence et AnticorruptionVMCD Vice-ministère de la Coopération pour le Développement

GLOSSAIRE DES ACRONYMES

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