catafalque louis xiv vente domaniale

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    enlèvement à la charge de l'acquéreur.Fichier détaillé consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1500.00 €

    AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DESPOSTES7 -, SQUARE MAX HYMANS - 75015 75730 Tél 0140477043Mr. CAROLLO Guy Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    AMEUBLEMENT

    Lot N° 14 Lot de mobilier de direction :- table de réunion bois 32 places (fixation plateaux).- 32 fauteuils piètement luge, dossier bois.Tables déjà démontées et stockées : plateaux, pieds et visserie.Mise à prix : 500.00 €

    INRADOMAINE DE BRESSONVILLIERS - 91630 LEUDEVILLE Tél 01 69 14 11 44Mr. DUCHENE David Visites et enlèvement sur rendez-vous de 8_h à 12_h et de13_h30 à 17_h.

    MATÉRIELS PROFESSIONNELS

    Lot N° 15RP] [NC]

    Broyeur épareuse ROUSSEAU 451S (année 1980), n° de série 81068D. Bras de 4,5 m, retors à couteau de1,20 m de large. Stocké à l'extérieur durant plusieurs années. Non conforme.Mise à prix : 600.00 €

    MACHINES OUTILS

    Lot N° 16RP] [NC]

    Lot composé de :- Tour à métaux HAULIN,- 2 perceuses à colonne PROMAC et SYRETTE,

    - Touret sur pied MICOX,- 3 tourets établi PEUGEOT Type 200, CREUSEN BV ROERMOND-HOLLAND et AUGDEC,- Compresseur.Années de mise en service inconnus. Non conforme.Mise à prix : 1500.00 €

    MATÉRIELS PROFESSIONNELS

    Lot N° 17RP]

    Remorque à ridelles de 6 tonnes de charge utile MAITRE (année 1980), n° série 382, type BMSR 60 CMLU,PTC : 7500/ PV : 1500. Bennage hydraulique, 1 essieu, pneus 315/80 R 22, frein hydraulique et flèche rigide.Mise à prix : 1200.00 €

    AGRICULTURE

    Lot N° 18RP] [ACI]

    Tracteur RENAULT 651-4R Gazole, n° de série D227-4, (mod. 1984), 9671_heures non garantis. Cabine,pneus AR 13.6x36 à 90% d'usure, pneus AV 11.2x28 à 10% d'usure. Avec une fourche AUDUREAU Condor302 à 4 vérins sans parallélogramme et 1 godet avec pince croco (largeur 1m).Mise à prix : 2100.00 €

    Lot N° 19RP]

    Tracteur RENAULT 751 Gazole, imm._78D-2771A, type R7621, n° de série 2182964, 1ère mise en circulation02/05/1977, 12712_heures non garantis. 2 roues motrices, cabine, direction assistée, masses AV, pneus AR13.8 x 38 à 70% d'usure, pneus AV 750x18 à 10 % d'usure. Problème de pompe à eau.Mise à prix : 1500.00 €

    ÉTABLISSEMENT A KOENIGSWATERCHATEAU DE GILLEVOISIN - 91510 JANVILLE SUR JUINE Tél 01 60 82 21 27Mme. ORSO Muriel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    AGRICULTURE

    Lot N° 20 Tracteur autoporté ISEKI TXG 23. Le tracteur ne démarre plus. Estimation des réparations consultable dans"informations complémentaires".

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    PARC ZOOLOGIQUE DE PARIS53 , AVENUE ST MAURICE - 75012 PARIS Tél 01 44 75 20 90Mr. DURAY Pascal Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 31CT]

    RENAULT Grand Espace 2.2 dCi 115 Fidji Gazole, imm. 75E-6295F, type MRE5406HP865, n° de sérieVF8JEO5L525972923, 1ère mise en circulation 02/05/2002, 78647_km. Chocs et rayures. CT consultabledans "informations complémentaires".Mise à prix : 1800.00 €

    SERVICE TRANSPORT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE10 -, RUE LAFAYETTE - 91100 CORBEIL ESSONNES Tél 01 60 76 33 10Mr. MUTEL Marc Antoine Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 32CT]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm._BN-895-VX, type MRE5022EP746, n° de sérieVF1BB8M0540917313, 1ère mise en circulation 25/02/2009, 53070_km, climatisation. Chocs et rayures. CTconsultable dans "informations complémentaires".

    Mise à prix : 2800.00 €Lot N° 33CT]

    CITROEN C1 1.0 68 Essence, imm._BP-125-KE, type MCT1012TD456, n° de série VF7PNCFAC89304149,1ère mise en circulation 26/02/2009, 18855_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informationscomplémentaires".Mise à prix : 2600.00 €

    Lot N° 34CT]

    CITROEN C1 1.0 68 Essence, imm._BN-588-VX, type MCT1012TD456, n° de série VF7PNCFAC89307495,1ère mise en circulation 26/02/2009, 41263_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informationscomplémentaires".Mise à prix : 2400.00 €

    Lot N° 35CT]

    CITROEN C1 1.0 68 Essence, imm._BP-737-KE, type MCT1012TD456, n° de série VF7PNCFAC89304549,

    1ère mise en circulation 26/02/2009, 29421_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informationscomplémentaires".Mise à prix : 2500.00 €

    CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL1 , RUE PHILIPPE MITHOUARD - Bp 71 - 78360 MONTESSON Tél 01 30 86 38 46Mr. PELLO Francis Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 36CT]

    OPEL Zafira 2.0 DTi 100 Gazole, imm._898 BSW 78, type MPL5362MZ323, n° de sérieW0L0TGF7512050767, 1ère mise en circulation 26/10/2000, 57380_km. Chocs et rayures. CT aveccontre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires".Mise à prix : 900.00 €

    Lot N° 37CT]

    PEUGEOT 206 1.4 HDi 70 Pop Art Gazole, imm._268 CXG 78, type MPE5002KB793, n° de sérieVF32A8HXF43716777, 1ère mise en circulation 16/01/2004, 94757_km. Chocs et rayures. Courroie dedistribution changée à 73601_km. CT et historique du véhicule consultables dans "informationscomplémentaires".Mise à prix : 1500.00 €

    Lot N° 38CT]

    Utilitaire FIAT Doblo Cargo Maxi 1.3 Mjt 75 Gazole, imm._995 EMS 78, type 223WXN1AXL, n° de sérieZFA22300005629746, 1ère mise en circulation 16/07/2008, 78260_km. Chocs et rayures. CT aveccontre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires".Mise à prix : 2400.00 €

    Lot N° 39CT]

    CITROEN Saxo 1.5 D Gazole, imm._746 BWT 78, type MCT5001B1534, n° de série VF7S0VJXB57447622,1ère mise en circulation 14/03/2001, 34070_km. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à17190_km. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informationscomplémentaires".

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Mise à prix : 1200.00 €

    Lot N° 40CT]

    PEUGEOT 106 1.5 D Zen Gazole, imm._414 BTP 78, type MPE5200BU663, n° de sérieVF31AVJXF52603882, 1ère mise en circulation 04/12/2000, 80410_km. Chocs et rayures. Courroie dedistribution changée à 57775_km. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhiculeconsultables dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1500.00 €

    Lot N° 41

    CT]

    PEUGEOT 106 1.1 60 Zen Essence, imm._514 CLZ 78, type MPE1001BK570, n° de série

    VF31CHFXF52794561, 1ère mise en circulation 27/11/2002, 27680_km. Chocs et rayures. Courroie dedistribution changée à 18171_km. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhiculeconsultables dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1100.00 €

    CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE - QUARTIER DUGÉNÉRAL LAURIER-, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 78650 BEYNES Tél 01 34 91 93 16Mr. DURANT Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 42RP] BMW 535d BVA Touring Gazole, imm._BW-960-EC, type MBM7944DF138, n° de sérieWBANJ91060CR72073, 1ère mise en circulation 19/12/2006, 245500_km non garantis. Choc AV. Vitresteintées.Mise à prix : 1500.00 €

    Lot N° 43RP] [ACI]

    CITROEN C8 2.2 16V 160 Exclusive Essence, imm. 20511010, type MCT1706NQ664, n° de sérieVF7EB3FZC13229402, 1ère mise en circulation 21/06/2005, 201000_km non garantis. 4 sièges présents.Chocs et rayures. Problème mécanique.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 500.00 €

    Lot N° 44RP] [ACI]

    PEUGEOT 307 Break 1.6 HDi 110 FAP Gazole, imm. 20611073, type 3E9HZC, n° de sérieVF33E9HZC84601318, 1ère mise en circulation 03/05/2006, 174500_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 600.00 €

    Lot N° 45RP] [ACI]

    CITROEN Berlingo 1.9 D Gazole, imm. 2012 0019, type MCT5104CP582, n° de série VF7MFWJYB65600609,1ère mise en circulation 21/05/2002, 129630_km non garantis. Chocs et rayures. BV HS.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 46RP] [ACI]

    BMW R 1150 GS Essence, imm. 2039 0278, type R210415A, n° de série WB10415A93ZL60375, 1ère mise encirculation 08/08/2003, 28975_km non garantis. Problème moteur.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 1800.00 €

    Lot N° 47RP]

    AUDI A3 2.0 TDi 140 Gazole, imm._AP-743-VQ, type MAU56A1GF887, n° de série WAUZZZ8P94A043025,

    1ère mise en circulation 27/08/2003, 180800_km non garantis. Chocs et rayures. Problème moteur.Mise à prix : 1200.00 €

    Lot N° 48RP] [ACI]

    CITROEN C8 2.0 16V 143 Exclusive Essence, imm. 20810661, type MCT1616NJ011, n° de sérieVF7EBRFJC13372047, 1ère mise en circulation 02/06/2008, 94278_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. 3 sièges présents.

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 49RP] [ACI]

    Utilitaire RENAULT Master 2.8 dTi Gazole, imm. 2002 0550, type FDCCM5, n° de sérieVF1FDCCM522743495, 1ère mise en circulation 09/11/2000, 215775_km non garantis. Corrosion.Aménagement spécifique pour plongeur. Chocs et rayures. BV HS.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 50RP]

    HONDA 600 CBR-F Essence, imm._BW-887-DS, type PC3512, n° de série JH2PC35A52M300242, 1ère miseen circulation 13/08/2002, 31280_km non garantis. Choc AVG et latéral G. Carénage côté G manquant.Mise à prix : 600.00 €

    Lot N° 51RP] [ACI]

    HONDA XRV 750 Africa Twin Essence, imm. 2989 0003, type RD07A, n° de série JH2RD07A6WM305649,1ère mise en circulation 03/11/1998, 68765_km non garantis. Chocs et rayures. Echappement HS.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de

    conformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 200.00 €

    Lot N° 52RP] [ACI]

    LAND ROVER Defender 110 Td5 Station Wagon Gazole, imm. 2001 4109, type MLD6404C9190, n° de sérieSALLDHM881A604730, 1ère mise en circulation 18/04/2001, 198675_km non garantis. Véhicule gravementaccidenté.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 600.00 €

    Lot N° 53

    RP] [ACI]

    PEUGEOT 307 SW 2.0 HDi 136 FAP Navteq on Board Gazole, imm. 2072 0518, type MPE5516MC223, n° de

    série VF33HRHRH84874733, 1ère mise en circulation 07/03/2007, 173155_km non garantis. Chocs etrayures. Problème mécanique. 5 sièges présents.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 700.00 €

    Lot N° 54RP] [ACI]

    CITROEN C8 3.0 V6 208 BVA Exclusive Essence, imm. 2051 1007, type MCT3806NC731, n° de sérieVF7EBXFWF13229407, 1ère mise en circulation 21/06/2005, 111090_km non garantis. Chocs et rayures. BVAHS.Problème mécanique. 2 sièges présents.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 600.00 €

    Lot N° 55RP] [ACI]

    RENAULT Laguna V6 24V 210 BVA Essence, imm. 2041 1235, type MRE3902C1872, n° de sérieVF1BG0D0B32452881, 1ère mise en circulation 13/08/2004, 189059_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. BVA HS.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 200.00 €

    Lot N° 56RP] [ACI]

    PEUGEOT 607 3.0 V6 210 Essence, imm. 2011 1389, type MPE1902LR547, n° de sérieVF39DXFXB92048254, 1ère mise en circulation 05/10/2001, 188000_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 400.00 €

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Lot N° 57RP] [ACI]

    PEUGEOT 607 3.0 V6 BVA Essence, imm. 2031 0663, type MPE3902LN684, n° de sérieVF39DXFXF92087849, 1ère mise en circulation 04/03/2003, 226500_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. Moteur HS.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 58RP] [ACI]

    PEUGEOT 307 SW 2.0 HDi 136 FAP Navteq on Board Gazole, imm. 2072 0519, type MPE5516MC223, n° desérie VF33HRHRH84876285, 1ère mise en circulation 07/03/2007, 204000_km non garantis. Chocs etrayures. Moteur et pare-brise HS. 5 sièges présents.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 500.00 €

    Lot N° 59RP] [ACI]

    FORD Galaxy 2.8 V6 204 Essence, imm. 2051 0738, type MFD1896AS113, n° de sérieWF0GXXPSSG5J01539, 1ère mise en circulation 02/06/2005, 241000_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. 4 sièges présents. 1 seule clé.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie

    publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 200.00 €

    Lot N° 60RP] [ACI]

    CITROEN C5 2.2 HDi 136 Exclusive Gazole, imm._CX-958-BQ, type MCT5502ME791, n° de sérieVF7DC4HXG76492223, 1ère mise en circulation 15/03/2004, 190200_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 500.00 €

    Lot N° 61RP] [ACI]RENAULT Twingo 1.2 16V Initiale Essence, imm. 2051 1187, type MRE1111FG705, n° de sérieVF1C06W0534013376, 1ère mise en circulation 29/07/2005, 172103_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. BV et feux AV HS.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 62RP] [ACI]

    CITROEN C5 3.0 V6 210 BVA Exclusive Essence, imm. 2041 1253, type MCT3902MJ883, n° de sérieVF7RCXFUJ76624630, 1ère mise en circulation 16/12/2004, 143600_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie

    publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 500.00 €

    Lot N° 63RP] [ACI]

    FORD Mondeo 2.5 V6 170 Trend Essence, imm. 2011 1443, type MFD1772L5947, n° de sérieWF05XXGBB51B51714, 1ère mise en circulation 05/12/2001, 213000_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 64RP] [ACI]

    PEUGEOT 307 SW 2.0 HDi 136 FAP Navteq on Board Gazole, imm. 2072 0521, type MPE5516MC223, n° desérie VF33HRHRH84876287, 1ère mise en circulation 08/03/2007, 216200_km non garantis. Chocs etrayures. Problème mécanique. 5 sièges présents. 1 seule clé.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 65RP] [ACI]

    CITROEN C5 Break 3.0 V6 210 BVA Exclusive Essence, imm. 2052 0014, type MCT3904MJ916, n° de sérieVF7REXFUJ76658180, 1ère mise en circulation 10/06/2005, 181790_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. 1 seule clé.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 500.00 €

    MAISON D'ARRET DE BOIS D'ARCY5 -, RUE ALEXANDRE TURPAULT - 78390 BOIS D ARCY Tél 01.30.23.30.12Mr. NIDO Dominique Visites et enlèvement sur rendez-vous au 06 03 29 97 87.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 66RP] [ACI]

    Minibus RENAULT Master Gazole, imm. 75N-9345F, type PDCUL5MOD, n° de série VF1PDCUL529466938,1ère mise en circulation 30/04/2004, 59537_km non garantis. Chocs et rayures. Problème de ventilation,batterie et compteur HS. 1 seule clé. Attention véhicule destiné au transport de détenus. Aménagement ARretiré.Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement surplateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge del'acquéreur.Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 67RP]

    Car Transport en commun HEULIEZ GX37H 32 pl. Gazole, imm._CZ-361-DD, n° de sérieVF1GX37H010000101, 1ère mise en circulation 29/04/1991, 195528_km. Batteries HS. Amortissement ARhydropneumatique. Dernier CT consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 500.00 €

    MAIRIE D ANDRESY - SERVICES TECHNIQUES-, RUE GUSTAVE EIFFEL - 78570 ANDRESY Tél 01 39 27 11 44Mme. YACEF Dalila Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 68RP] [NR]

    Utilitaire PIAGGIO Porter benne Bicarburation essence - G.P.L., imm._610 BFS 78, type S85LPMOD, n° desérie ZAPS8500000502947, 1ère mise en circulation 29/06/1999, 75860_km. Electrovanne du GPL HS, jaugeessence HS. Corrosion.Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé auxprofessionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant auxinstallations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 69RP]Utilitaire RENAULT Express 1.1 Essence, imm._6710 XP 78, type F401P4, n° de série VF1F401P408191023,1ère mise en circulation 13/02/1992, 21170_km. Chocs et rayures. Corrosion.Mise à prix : 300.00 €

    LYCÉE PIERRE-GILLES DE GENNES11 -, RUE PIRANDELLO - 75013 PARIS Tél 0144080650Mr. BELLIARD Eddie Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 70RP]

    RENAULT 18 Break Essence, imm. 75R-1483A, type 135000, n° de série VF1135000B0052703, 1ère mise encirculation 21/07/1981, 94487_km non garantis.

    Mise à prix : 600.00 €

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    DIRIF AGER/SUD UGF-, ROUTE DE LISSES - 91100 VILLABÉ Tél 01 69 11 23 24Mr. MARTINET Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 71RP]

    Camion benne RENAULT G260 Gazole, imm._BQ-264-XZ, type BAO2E4XMOD, n° de sérieVF6BA02E000000537, 1ère mise en circulation 27/01/1997, 146675_km non garantis. Double cabine 7 places,bras de levage. Corrosion, réservoir à refixer. Dernier CT non valable pour transfert consultable dans"informations complémentaires".Mise à prix : 1500.00 €

    MÉTAUX

    Lot N° 72RP]

    Lot de 3 remorques NISSEN de signalisation accidentées à ferrailler ( n° de série W09A1L0759TN06351, n°de série W09A1L0758TN06324 et n° de série W09A1L0759TN06351). Paiement obligatoirement par chèquebarré, virement ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF). Les paiements en espèces et par cartebancaire prépayée sont interdits.Mise à prix : 100.00 €

    INSPECTION DU TRAVAIL - DIRECCTE IDF - UT PARIS

    121 -, BLD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS Tél 0170961810Mr. EYNARD Bernard Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 73 YAMAHA YN50F Neo's Essence, imm._CL 844 H, type L1EYAMCL000C248, n° de sérieVTLSA404000001847, 1ère mise en circulation 08/08/2012, 1016_km .Mise à prix : 700.00 €

    BUREAU DES VEHICULES DE LA GAMME COMMERCIALE DE LA DEFENSE16 b, AVENUE PRIEUR DE LA CÔTE D'OR - Cs 40300 - 94114 ARCUEIL CEDEX Tél 06 61 38 04 09

    Mr. CUVELIER Arnaud Visites et enlèvement sur rendez-vous.VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 74RP]

    Motocyclette PEUGEOT Vivacity 100 Essence, imm. 90390005, type LPE22E201101, n° de sérieVGAS2ACKA40200231, 1ère mise en circulation 26/05/2003, 9714_km, moteur serré.ATTENTION : véhicule militaire non crée au Fichier Immatriculation véhicules. Procédure immatriculationvéhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Enlèvement sur plateau obligatoire.Vendu en l'état.Mise à prix : 100.00 €

    Lot N° 75RP]

    PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DA-161-HY, type MPE5012SN214, n° de sérieVF3PN8HTC88716894, 1ère mise en circulation 17/09/2007, 51870_km. Climatisation. Chocs et rayures.Injecteurs HS.Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 76RP]

    PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DA-335-KV, type MPE5012SN214, n° de sérieVF3PN8HTC88718022, 1ère mise en circulation 17/09/2007, 48291_km. Climatisation. Chocs et rayures.Injecteurs HS.Mise à prix : 1100.00 €

    Lot N° 77RP]

    PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DA-415-KV, type MPE5012SN214, n° de sérieVF3PN8HTC88718102, 1ère mise en circulation 17/09/2007, 53453_km. Climatisation. Chocs et rayures.Injecteurs HS.Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 78RP]

    PEUGEOT 307 Break 1.6 HDi 90 Confort Pack Gazole, imm._DB-997-BG, type MPE5214MT177, n° de sérieVF33E9HXC84973441, 1ère mise en circulation 05/09/2007, 107396_km. Chocs et rayures. Choc ARG.Mise à prix : 2400.00 €

    Lot N° 79 Retiré de la vente.Mise à prix : 0.00 €

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Lot N° 80 Retiré de la vente.Mise à prix : 0.00 €

    Lot N° 81 Retiré de la vente.Mise à prix : 0.00 €

    Lot N° 82RP]

    RENAULT Megane 1.5 dCi 110 Authentique Gazole, imm._CH-211-HK, type M10RENVP014V226, n° de sérieVF1BZ5G0247475677, 1ère mise en circulation 04/07/2012, 24810_km. Chocs et rayures. Choc AV.Mise à prix : 4800.00 €

    SPAC/SDTIR/BVGCD VIA SITE MILITAIRE DU KREMLIN BICETRE-, 7 AVENUE CHARLES GIDE - 94272 KREMLIN BICETRE Tél 01 56 20 39 49Mr. MIGNON François Vistes et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 83RP]

    PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DB-973-EC, type MPE5012SN214, n° de sérieVF3PN8HTC88719827, 1ère mise en circulation 24/09/2007, 34301_km. Climatisation. Chocs et rayures.Choc AV. Injecteurs défaillants.Mise à prix : 900.00 €

    SPAC/SDTIR/BVGCD VIA GSBDD VILLACOUBLAY - BA 107-, ROUTE DE GISY - 78129 VELIZY VILLACOUBLAY Tél 01 45 07 37 29Mr. JACTEL Claude Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 84RP]

    Utilitaire PEUGEOT Boxer HDi 333L2H1 7 places Gazole, imm._CW-561-SE, type YCAMFCBXF7S, n° desérie VF3YCAMFC11183231, 1ère mise en circulation 29/05/2007, 57931_km non garantis, problème de BVet de vanne EGR. Chocs et rayures.Mise à prix : 1900.00 €

    Lot N° 85RP]

    PEUGEOT Partner 1.6 HDi 75 Confort Gazole, imm._CW-597-RX, type MPE5113C9240, n° de sérieVF3GJ9HWC95275605, 1ère mise en circulation 23/05/2007, 85871_km non garantis. Chocs et rayures. ChocAVD.Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 86RP]

    PEUGEOT Partner 1.6 HDi 75 Confort Gazole, imm._DG-291-XS, type MPE5113CN448, n° de sérieVF3GJ9HWC95316882, 1ère mise en circulation 06/03/2008, 51162_km non garantis. Chocs et rayures. BVHS.Mise à prix : 1800.00 €

    E P A VERSAILLES - Service Daf Intérieur2 , AVENUE ROCKEFELLER - Grandes Écuries du Roy - 78000 VERSAILLES Tél 01 30 83 78 19Mme. ESTRELLA Annie Visites et enlèvements sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 87 Retiré de la vente.Mise à prix : 0.00 €

    Lot N° 88RP]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 80 Confort Pack Clim Dynamique Gazole, imm._DB-554-DS, type MRE112EN577, n°de série VF1BBR8EF31353699, 1ère mise en circulation 18/03/2004, 87333_km. Chocs et rayures.Mise à prix : 1200.00 €

    GENDARMERIE NATIONALEQUARTIER DU FORT6 , AVENUE DE STALINGRAD - 94110 ARCUEIL Tél 01 71 80 60 18 Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 89RP]

    VOLKSWAGEN Golf Plus 2.0 TDi Gazole, imm._BT-309-WM, type MVW55H61QJ39, n° de sérieWVWZZZ1KZ7W595384, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 252389_km. Courroie de distribution changée

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    à 121500_km et embrayage à 201300_km. Chocs et rayures. Moteur HS.Mise à prix : 600.00 €

    CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE - QUARTIER DUGÉNÉRAL LAURIER-, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 78650 BEYNES Tél 01 34 91 93 16Mr. DURANT Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 90RP] [ACI]

    RENAULT Trafic 1.9 dCi 100 Combi L1H1 9 places Gazole, imm. 20611169, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA66Y157409, 1ère mise en circulation 01/09/2006 , 239050_km non garantis. Chocs et rayures.Courroie de distribution changée à 187565_km et embrayage changé à 111881_km. Dysfonctionnementmoteur avec démarrage à froid difficile et perte de puissance.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 900.00 €

    Lot N° 91RP] [ACI]

    RENAULT Trafic 1.9 dCi 100 Combi L1H1 9 places Gazole, imm. 20511476, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA65Y096909, 1ère mise en circulation 01/12/2005, 254292_km non garantis. Chocs et rayures.Courroie de distribution changée à 145980_km et embrayage changé à 102546_km. Moteur usé, perte depuissance et sellerie prélevée.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 600.00 €

    Lot N° 92RP] [ACI]

    RENAULT Trafic 1.9 dCi 100 Combi L1H1 9 places Gazole, imm. 20611094, type MRE5313L1077, n° de sérieVF1JLACA66Y156230, 1ère mise en circulation 01/08/2006, 276355_km non garantis. Chocs et rayures.Courroie de distribution changée à 179467_km et embrayage changé à 204558_km. Manque de puissance etdéfaillance du système d'injection.

    Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 700.00 €

    Lot N° 93RP]

    RENAULT Laguna V6 24V 210 BVA Essence, imm._CW-113-ZD, type MRE3902C1872, n° de sérieVF1BG0D0B32452880, 1ère mise en circulation 13/08/2004, 183194_km non garantis. Courroie de distributionchangée à 125758_km. Chocs et rayures. BVA HS.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 94RP] [ACI]

    CITROEN Saxo 1.5 D Gazole, imm. 20111945, type MCT5002BF535, n° de série VF7S1VJXB57601960, 1èremise en circulation 16/01/2002, 146004_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à

    97297_km. Embrayage, BV, boitier climatiseur, relais préchauffage et réfection du train AV à prévoir.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 95RP] [ACI]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20311653, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190455,1ère mise en circulation 01/02/2004, 151788_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distributionchangée à 120000_km. Embrayage, traverse AR, train roulant AR, direction et train AV à changer.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 800.00 €

    Lot N° 96RP] [ACI]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20311652, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190454,1ère mise en circulation 01/02/2004, 176285_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distributionchangée à 165501_km. Traverse et suspension AR à changer.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 700.00 €

    Lot N° 97RP] [ACI]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20410781, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265654,1ère mise en circulation 01/04/2004, 236886_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distributionchangée à 101904_km, embrayage et BV changés à 195134_km Suspensions AV, kit embrayage et radiateurde chauffage à changer.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 98RP] [ACI]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20410798, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265687,1ère mise en circulation 01/04/2004, 269706_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distributionchangée à 266348_km et embrayage changé à 187376_km.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 99RP] [ACI]

    FORD Transit 2.5 D Kombi Gazole, imm. 20010156, type MFD5113DL139, n° de sérieWF0HXXBDVHYR76291, 1ère mise en circulation 01/08/2000 , 136641_km non garantis. Chocs et rayures.Corrosion. Courroie de distribution changée à 132365_km.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur..Mise à prix : 500.00 €

    Lot N° 100RP] [ACI]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20311553, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190332,1ère mise en circulation 03/11/2003, 208902_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distributionchangée à 115105_km.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 600.00 €

    Lot N° 101RP] [ACI]

    Utilitaire PEUGEOT Expert 2.0 HDi 95 Gazole, imm. 20310171, type BSRHXB, n° de sérieVF3BSRHXB12976379, 1ère mise en circulation 22/11/2001, 140410_km non garantis. Chocs et rayures.Problème mécanique. Courroie de distribution changée à 134347_km.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 700.00 €

    Lot N° 102RP] [ACI]

    VASP Ambulance PEUGEOT J5 D Gazole, imm. 29420097, type 290C52, n° de série VF3290C5200488708,1ère mise en circulation 01/07/1994, 26604_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distributionchangée à 25754_km.Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voiepublique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat deconformité à la charge de l'acquéreur.Mise à prix : 1000.00 €

    S T A DOUANES21 , RUE DES SABLONS - Parc d'Activités De la Haie Gris - 94470 BOISSY STLEGER

    Tél 01 43 86 91 96Mr. KOUMROUYAN Visites et enlèvement sur rendez vous.

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    Lot N° 103RP]

    PEUGEOT 307 2.0 HDi 90 Gazole, imm._BW-574-RA, type MPE5202MV730, n° de sérieVF33CRHYB83336656, 1ère mise en circulation 11/03/2004, 173234_km non garantis. Chocs et rayures.

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 104RP]

    RENAULT Grand Scenic 1.9 dCi FAP 130 Gazole, imm._AW-387-YY, type M10RENVP000H226, n° de sérieVF1JZ1SB642705870, 1ère mise en circulation 16/07/2010, 194812_km non garantis. Chocs et rayures.Mise à prix : 3100.00 €

    Lot N° 105RP]

    RENAULT Grand Scenic 1.9 dCi FAP 130 Gazole, imm._BV-545-AE, type M10RENVP000H226, n° de sérieVF1JZ1SB645160988, 1ère mise en circulation 15/09/2011, 199028_km non garantis. Chocs et rayures.Mise à prix : 3400.00 €

    Lot N° 106RP]

    Utilitaire RENAULT Clio 1.5 dCi 60 Campus Gazole, imm._DB-305-AL, type URE5021EK, n° de sérieVF1CB8A0537362071, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 187067_km non garantis. Chocs et rayures.Véhicule maître-chien.Mise à prix : 800.00 €

    Lot N° 107RP]

    Utilitaire RENAULT Clio 1.5 dCi 60 Campus Gazole, imm._DC-614-LX, type URE5021EK161, n° de sérieVF1CB8A0537362067, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 177497_km non garantis. Véhicule maître-chien.Chocs et rayures.Mise à prix : 900.00 €

    Lot N° 108RP]

    VASP FORD Transit TDCi 6 places Gazole, imm._DB-107-BP, type FAF6QVFADA+1AR, n° de sérieWF0XXXTTFX7D23985, 1ère mise en circulation 16/04/2008, 89850_km non garantis. Aménagé en bureau

    mobile. Chocs et rayures.Mise à prix : 3400.00 €

    SERVICE NATIONAL DE DOUANE JUDICIAIRE2 , MAIL MONIQUE MAUNOURY - 94200 IVRY SUR SEINE

    Mme. MEDRAS Christelle Visites et enlèvement sur rendez-vous. Visites le 17mars 2016.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 109RP]

    PEUGEOT 308 1.6 HDi 110 FAP Gazole, imm._BG-299-ZL, type MPE5312VY616, n° de sérieVF34C9HZH55288309, 1ère mise en circulation 26/09/2008, 106115_km. Chocs et rayures, problème

    d'embrayage.Mise à prix : 2800.00 €

    MINISTERE DE L\'ECONOMIE ET DES FINANCES - SG/SEP2C139 -, RUE DE BERCY - 75012 PARIS Tél 01 53 18 77 20Mr. LABARRE Lionel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 110RP]

    Minibus RENAULT Master dCi 120 11 places Gazole, imm._DA-183-ZD, type PDMUL6MOD, n° de sérieVF1PDMUL631126225, 1ère mise en circulation 06/05/2004, 26300_km. Chocs et rayures.Mise à prix : 2500.00 €

    Lot N° 111RP]

    CITROEN C5 2.0 HDi 110 Gazole, imm DA-729-PR, type MCT5302MP531, n° de sérieVF7DCRHZB76400848, 1ère mise en circulation 08/07/2003, 134802_km. Climatisation et batterie HS. Chocset rayures. Courroie de distribution et embrayage changés à 109189_km.Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 112RP]

    PEUGEOT 407 1.6 HDi 110ch FAP Berline Gazole, imm DA-932-GX, type MCT5302MP531, n° de sérieVF36D9HZC21690688, 1ère mise en circulation 22/11/2007, 139358_km, climatisation. BV HS. Chocs etrayures. Courroie de distribution changée à 29372_km et embrayage changé à 135340_km.Mise à prix : 1300.00 €

    Lot N° 113

    RP]

    CITROEN C4 1.6 16V 110 Essence, imm DA-766-GX, type MCT1302S0900, n° de série

    VF7LCNFUC74528366, 1ère mise en circulation 29/08/2006, 122048_km, climatisation. Chocs et rayures.Moteur HS.Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 114RP]

    RENAULT Modus 1.5 dCi 70 Gazole, imm._CW-913-LB, type MRE5016SC845, n° de sérieVF1JP0G0535313011, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 125643_km, climatisation. BV HS. Chocs etrayures. Courroie de distribution changée à 73917_km.

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Mise à prix : 1000.00 €

    Lot N° 115 YAMAHA XC 125 Cygnus.X Essence, imm._CZ-326-SW, type LYM22E20X179, n° de sérieLPRSE081000501805, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 35650_km.Mise à prix : 300.00 €

    Lot N° 116 YAMAHA XC 125 Cygnus.X Essence, imm._CZ-365-SW, type LYM22E20X179, n° de sérieLPRSE081000501810, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 15000_km .Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 117 YAMAHA XC 125 Cygnus.X Essence, imm._CZ-395-SW, type LYM22E20X179, n° de sérieLPRSE081000501822, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 11657_km.Mise à prix : 400.00 €

    Lot N° 118RP]

    PEUGEOT 407 1.6 HDi 110 FAP Gazole, imm._DA-002-GY, type MPE5312PQ359, n° de sérieVF36D9HZC21690689, 1ère mise en circulation 22/11/2007, 170000_km, moteur HS. Chocs et rayures.Mise à prix : 1200.00 €

    Lot N° 119RP]

    RENAULT Megane 1.5 dCi 90 FAP Gazole, imm._BJ-870-XZ, type M10RENVP0006833, n° de sérieVF1BZ1A0544875311, 1ère mise en circulation 07/03/2011, 106878_km. Chocs et rayures. Choc AVG.Estimation des réparations consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 4200.00 €

    Lot N° 120CT]

    PEUGEOT 307 1.6 16V 110 Essence, imm DA-661-PE, type MPE1312MS049 , n° de sérieVF33CNFUK83891969, 1ère mise en circulation 23/11/2004, 98753_km, climatisation. Chocs et rayures.Courroie de distribution changée à 41535_km et embrayage changé à 65410_km. CT consultable au lieu dedépôt.Mise à prix : 1500.00 €

    UMR8608 INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE D\'ORSAY - SERVICE ACHATS-, UNIVERSITÉ PARIS SUD 11 - BÂT. 100 - 91406 ORSAY CEDEX Tél 0169155144Mme. BORGET Noelle Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 121CT]

    RENAULT Mégane break 1.9 dTi Gazole, imm. 91E-3942A, type MRE5304AK652, n° de sérieVF1KA0N0523083285, 1ère mise en circulation 16/10/2000, 200594_km. Chocs et rayures. CT consultabledans "informations complémentaires".Mise à prix : 600.00 €

    MINISTERE DE LA CULTURE - Fort De St Cyr-, 2 RUE DU FORT DE ST CYR - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Tél 0130856899Mr. BERNARD Stephane Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 122CT]FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-463-FP, type MFD14B2LJ507, n° de sérieWF05XXGBB56S78324, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 94440_km. GPS. Chocs et rayures. CT aveccontre-visite avant le 11/04/2016 consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1700.00 €

    Lot N° 123CT]

    FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-557-DT, type MFD14B2LJ507, n° de sérieWF05XXGBB56S78326, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 162925_km. GPS. Chocs et rayures. CTconsultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1400.00 €

    Lot N° 124CT]

    RENAULT Modus 1.5 dCi 70 Authentique Gazole, imm._DC-557-BZ, type MRE5026S6547, n° de sérieVF1JP0G0537235769, 1ère mise en circulation 01/02/2007, 57270_km. Climatisation. Chocs et rayures. CT

    consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 2400.00 €

    Lot N° 125CT]

    PEUGEOT 407 1.6 HDi 110 FAP Premium Pack Gazole, imm._DE-615-PL, type 6D9HZC, n° de sérieVF36D9HZC21702554, 1ère mise en circulation 11/01/2008, 140689_km. Chocs et rayures. CT aveccontre-visite avant le 10/04/2016 consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 2800.00 €

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    Séance du 22/03/2016 à 09 h 30

    Lot N° 126CT]

    FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-485-FP, type MFD14B2LJ507, n° de sérieWF05XXGBB56S78323, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 136682_km. GPS. Chocs et rayures. CTconsultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1500.00 €

    Lot N° 127CT]

    FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-419-FP, type MFD14B2LJ507, n° de sérieWF05XXGBB56S78325, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 119905_km. GPS. Chocs et rayures. CTconsultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 1600.00 €

    SERVICE TRANSPORT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE10 -, RUE LAFAYETTE - 91100 CORBEIL ESSONNES Tél 01 60 76 33 10Mr. MUTEL Marc Antoine Visites et enlèvement sur rendez-vous.

    VÉHICULES TERRESTRES

    Lot N° 128CT]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. BM-743-JQ, type MRE5022EP746, n° de sérieVF1BB8M0540917314, 1ère mise en circulation 25/02/2009, 56860_km, climatisation. Chocs et rayures. CTconsultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 2900.00 €

    Lot N° 129CT] RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm._AL-353-XM, type M10RENVP0010305, n° de sérieVF1BB8M0542735258, 1ère mise en circulation 18/02/2010, 66628_km, climatisation. Chocs et rayures. CTconsultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 3100.00 €

    Lot N° 130CT]

    RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm._AL-249-XM, type M10RENVP0010305, n° de sérieVF1BB8M0542735259, 1ère mise en circulation 18/02/2010, 68594_km, climatisation. Chocs et rayures. CTavec contre-visite avant le 08/04/2016 consultable dans "informations complémentaires".Mise à prix : 2900.00 €

    Conditions spécifiques** ENCHERE. -

    Déroulement de la vente : le 22 mars 2016 à 9 h 30 : lots 1 à 130.

    Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sansgarantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exactedes biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment del'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service duDomaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site :www.ventes-domaniales.fr).

    Lots réservés aux professionnels :L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :

    - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datéede moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étrangertraduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine.- Des statuts de l’association, si la personne représente une association.- D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doitégalement présenter une pièce d’identité.Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copied'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société oul'association.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à laprésentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises

    étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du paysd'origine.S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenterl'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engagerla société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité.** VISITE. -

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    Visites sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement.** ENLEVEMENT. -Sous 20 jours impérativement et sur RDV. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services.Place nette exigée pour tous les lots.L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.Pour les véhicules ACI enlèvement sur plateau obligatoire.Tout travail est interdit sur les parcs.En cas d'enlèvement par une tierce personne, présentation d'une procuration et d'une copie de la pièce d'identité.** ASTREINTE. -

    ** PAIEMENT. -

    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 €.Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à1500,00 euros).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avantenlèvement des lots.Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente.L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remised'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outrepréciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

    Espèces : Les paiements en espèces sont limités à 300,00 € en application de la Loi de finances rectificative pour2013.

    Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée unetransaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre,étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virementbancaire ou postal ou par carte bancaire nominative (article L112-6 du code monétaire et financier).

    Chèque : accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF). Au delà de 1 500 € , un chèque debanque sera exigé.

    Carte bancaire : recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissementbancaire.

    Virement : IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1. Vente du 22/03/2016 - n° du ou des lot(s).Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.** DIVERS. -Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

    Les Packs des véhicules sont donnés à titre indicatif en fonction du type MIN, aucune réclamation ne pourra être prise

    en compte sur ce motif.Personnes admises à enchérir.Pour les lots réservés aux professionnels :L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au DEPOT D'UNE COPIE de l'inscription au Registredu Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers (Kbis) datée de moins de 6 mois, et d'un pouvoirautorisant le signataire à engager la société.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à laprésentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité. "

    UNE PIECE D'IDENTITE DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE PRESENTEE LORS DE LA SIGNATURE DUPAPILLON DE VENTE.

    Pour tous les lots, vente à forfait.

    Dépôt des soumissions :

    Direction Nationale d'Interventions Domaniales

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    Les Ellipses - 3, avenue du Chemin de Presles94417 St Maurice cedex (Tél. 01 45 11 62 62)avant 16H00, la veille de la vente.

    Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat auxventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pourchaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaireet/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.Les documents doivent être adressés sous plis cachetésportant les mentions 'Soumissions, vente du 22/03/16 - CAV ADM1 - Direction Nationale d' Interventions Domaniales -LES ELLIPSES

    3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST MAURICE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif envigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leursauteurs.

    Tout achat fait pour le compte d'une autre personne devra être accompagné d'une lettre de procuration datée signée,ainsi qu'une pièce d'identité au nom du porteur.

    AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE.** RENSEIGNEMENTS. -Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62) .

    Renseignements comptables : Régie de recettes, 3 avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice (Tél: 01 45 1164 25).

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

    Internet : www.ventes-domaniales.fr

    Prochaine vente le jeudi 26 mai 2016.

    LEGENDE DES LOGOS

    [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avantd'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhiculesétrangers non réceptionnés au plan communautaire).

    [RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobileou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription auregistre du commerce ou répertoire des Métiers.

    [CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la

    visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultésau cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avantle début de la séance.

    [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pasdélivré de certificat de vente.

    [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.