cas pratiques sur les operations...
TRANSCRIPT
1. Application sur les coûts d’emprunts
La société SOKIMO a procédé à des travauxd’infrastructure portant sur une piste d’aérodromeà WATSA dans la province orientale. Les dépensesengagées, au titre de l’exercice 2011, s’élèvent à300.000 u.c. Ces dépenses sont supportées selonl’échéancier suivant et sont financées par deuxemprunts spécifiques. Le taux d’intérêt de cesemprunts est de 6%. Les frais financiersincorporables au coût de l’actif sont déterminés dela façon suivante :
Charges financières incorporables
Date de la
dépense
Montant Charges
financières
Observations
29 Juin 100.000 u.c 3.000 (a)
30 Novembre 200.000 u.c 1.000 (b)
TOTAL 300.000 u.c 4.000
Ces emprunts ont été contractés auprès de la
RAW BANK
a) 100.000x6%x6/12 = 3.000 u.c
b) 200.000x6%x1/12 = 1.000 u.c
Remarque
Ces intérêts intercalaires dus sur la période de construction d’une immobilisation doivent, de prime abord, être actés au débit du compte 67 Frais financiers, avant d’être transférés au débit du compte d’actif immobilisé concerné par le crédit du compte 72.
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDIT
DT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 31/12/2011
6712
5211
Intérêts des emprunts auprès des établissements
de crédit
à
Banque RAW BANK
Son avis de débit n°…….
4.000
4.000
2335
4451 722
4434
Pistes d’aérodrome
T.V.A. Récupérable sur immobilisations
à
Production Immobilisations corporelles
T.V.A. facturée sur production livrée à soi-
même
Travaux faits par SOKIMO : Livraison à soi-
même (304.000x16%)
304.000
48.640 304.000
48.640
Exercice n° 2 : Emprunts non spécifiques
Une société industrielle, installée à BUKAVU, a constaté trois (3)emprunts remboursables en intégralité au 31/12/2011 pour lefinancement notamment d’un Immeuble Industriel à construire dans laCommune de BAGIRA. Ces emprunts sont les suivants :
Emprunts BIAC : 100.000 u.c à 4%, le 1/1/2011 ;Emprunts BIC : 200.000 u.c à 5%, le 1/3/2011 ;Emprunts BCDC : 300.000 u.c à 6%, le 1/4/2011.
Ces emprunts sont affectés notamment au financement d’uneconstruction par la société pour elle-même à partir du 1er Avril 2011pour s’achever le 15/12/2011. Cette construction est évaluée à300.000 u.c.
Entre le début de la construction et son achèvement, les dépenses ontété engagées de la manière suivante :
RUBRIQUES 1er Avril 15 Septembre 1er Décembre
Dépenses engagées 200.000 50.000 50.000
Cumul 200.000 250.000 300.000
La société a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunts au coûtdes actifs éligibles.
Travail à faire
- Calculer le taux de capitalisation applicable aux Investissementsréalisés ;- Déterminer le coût d’emprunts ;- Comptabiliser la mise en service de l’Immeuble Industriel le16/12/2011.
Solution
Le taux de capitalisation applicable aux Investissements réalisés estcalculé par pondération sur les emprunts non spécifiques :Taux =
Taux =
Taux =
Taux = 5,33%
Rubriques 1er Avril 15 Septembre 1er Décembre
Dépenses 20.000 50.000 50.000
Nombre de mois sur la
période de construction
8,5 mois 3 mois 0,5 mois
Coûts d’emprunts incorporables dansl’Immobilisation
200.000 x 5,33% x 8,5/12 = 7.550,83
50.000 x 5,33% x 3/12 = 666,25
50.000 x 5,33% x 0,5/12 = 111,04
TOTAL = 8.328,12
Comptabilisation de la mise en service
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDIT
DT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 16/12/2011
2335
4451
722
4434
Pistes d’aérodrome
T.V.A. Récupérable sur
immobilisations
à
Production Immobilisations
corporelles
T.V.A. facturée sur production
livrée à soi-même
Travaux faits par SOKIMO :
Livraison à soi-même
(308.328x16%)
308.328
49.332
308.328
49.332
EXERCICE SUR LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Une société industrielle BETOR le 1er Octobre 2010, la conception d’un site internet. Les coûts engagés sont les suivants :
• Etudes préalables : 500.000 (Octobre 2010) ;• Analyse fonctionnelle : 3.500.000 (Novembre 2010) ;• Analyse organique : conception détaillée de l’application en phase
expérimentale : 10.000.000 (Décembre 2010) et janvier 2010 pour 5.000.000 ;
• Programmation ou codification : 10.000.000 (février 2011) ;• Tests et jeux d’essai : 3.000.000 (mars 2011) ;• Elaboration de a documentation technique destinée à l’utilisation
interne ou externe : 1.500.000 (Avril 2011) ;• Coût de la formation des utilisateurs : 400.000 (mai 2011).
Au terme de l’analyse fonctionnelle, la Direction de la sociétéBETOR décide de poursuivre le projet, ce dernier ayant desérieuses chances de réussite techniques, l’entreprisedisposent des ressources appropriées pour achever ledéveloppement et utiliser ce site internet et étant capabled’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet.
Les tests sont achevés le 1er Avril 2011 et la documentation au1er mai 2011. Le logiciel est mis en service le 1er juin 2011 àl’issue de la formation des utilisateurs. La durée d’utilisationdu logiciel est estimée à 3 ans.
Travail à faire
• Procéder au traitement des charges engagées ;• Comptabiliser les opérations effectuées.
Solution
Les dépenses correspondant à la phase conceptuelle liée à larecherche fondamentale correspondent aux coûts relatifs :• aux études de faisabilité ;• à la détermination des objectifs et des fonctionnalités du logiciel ;• à l’exploration des moyens permettant de réaliser les
fonctionnalités souhaitées ;• à l’identification du matériel approprié et des applications ;• au traitement des questions juridiques préalables (confidentialité,
droits d’auteur, marque de fabrique) ;• à l’identification des ressources internes pour les travaux sur le
dessin,… ;• à l’analyse fonctionnelle (conception générale de l’application).
Les frais de formation des utilisateurs et ceux engagés pour le suivi dulogiciel (maintenance) sont actés en classe 6 (Charges), il en est demême de ceux liés à la phase de la recherche fondamentale.
Ainsi, en 2010 :
• les frais d’étude préalable (500.000) et ceux engagés pour réaliser l’analyse fonctionnelle (3.500.000) sont à acter dans les charges ;
• ces frais sont détaillés comme suit :
a) documentation générale : 600.000 u.c b) frais de téléphone : 300.000 u.cc) assurance-maladie des chercheurs : 450.000 u.cd) missions liées aux recherches : 700.000 u.ce) consommation électricité : 250.000 u.cf) appointements et autres rémunération des chercheurs :
1.100.000 u.cg) fournitures de bureau : 100.000 u.c
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 31/10/2010
6261
521
Etudes et recherche
à
Banque BCDC
500.000
500.000
Comptabilisation
au 30/11/2010
6047
6052
6258
6265
6281
6384
6611
422
52
Fournitures de bureauFournitures non stockables-Electricité
Autres primes d’assurances
Documentation générale
Frais de téléphone
Frais de missions
Appointements et salaires
Rémunérations dues au Personnel
Banque
Saisie de frais de recherche
fondamentale
100.000
250.000
450.000
600.000
300.000
700.000
1.100.000
1.100.000
2.400.000
Comptabilisation
au 31/12/2010
2191
721
Frais de recherche et de
développement en cours
à
Production immobilisée :
Immobilisation incorporelle
Activation des frais de recherche
expérimentale
10.000.000
10.000.000
Comptabilisation
au 1/05/2010
218
4451
2191
721
4434
Site Internet
Etat, TVA récupérable sur
immobilisation
à
Frais de recherche et de
développement en cours
Production immobilisée :
Immobilisation incorporelle
Etat, TVA facturée, production livrée
à soi-même
(5.000.000+10.000.000+
3.000.000+1.500.000)
Comptabilisation
au 31/12/2011
6811
2818
Dotation aux amortissements
des immobilisations
incorporelles
à
Amortissements du site internet
Annuité : au prorata temporis
6.555.555
6.555.555
N.B.
L’amortissement du logiciel et du Site Internet estcalculé de sa date d’achèvement (1er mai 2011) :
a = = 6.555.555 u.c
Annuité théorique = = 9.833.333 u.c
Annuité réelle = = 6.555.555 u.c
Exercice n° 2
La société BETOR a effectué les dépenses suivantes se rapportant à des études etrecherches visant la création d’un nouveau procédé de fabrication de Jus d’ananas.
Du 12/01 au 28 mai 2010 : Paiement des frais d’étude préalables auprès d’un Cabinetd’experts : 940.000 u.c ;Du 29 mai au 31/12/2010 les travaux relatifs à la recherche expérimentale et audéveloppement ont coûtéen Appointements et salaires : 900.000 u.c ;en consommation d’électricité : 550.000 u.c
Les travaux de développent ne sont pas encore achevés.Le 1er /07/2012 : il a été procédé au dépôt du brevet résultant de la recherche contrepaiement de 50.000 u.c en espèce au titre de frais de dépôt.Le 31/08/2011 : achèvement des travaux : sachant que la durée d’amortissement desfrais de recherche est de 5 ans et celle du brevet de 20 ans ;Passer les écritures se rapportant aux travaux de recherche et celles de l’inventairesachant que les appointements supportés en 2011 pendant la phase dedéveloppement correspondant à 500.000 u.c.
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 28/05/2010
6261
521
Etudes et recherches
à
Banque BCDC
Coût de la recherche fondamentale : sa note n°…
940.000
940.000
Comptabilisation
au 31/12/2010
2191
721
Frais de recherche et de développement en cours
à
Production immobilisée : Immobilisation
incorporelle
Activation des frais de développement
1.450.000
1.450.000
Comptabilisation
au 31/08/2011
211
2191
721
Frais de recherche et de développement
à
Frais de recherche et de développement en cours
Production immobilisée
Fin des travaux de recherche et dév
1.950.000
1.450.000
500.000
Comptabilisation
au 31/12/2011
6812
2811
Dotation aux
amortissements des
immobilisations
incorporelles
à
Amortissements des frais de
recherche et de
développement
= = 130.000
130.000
130.000
Comptabilisation
au 1er /07/2012
6812
2811
Dotation aux amortissements
des immobilisations
incorporelles
à
Amortissements des frais de
recherche et de
développement
= = 195.000
195.000
195.000
Au 1er juillet, le solde du compte 2811Amortissements des frais de recherche et dedéveloppement est de :
D 2811 C
SC 325.000 130.000
195.000
Remarque
En ce cas de prise de brevet consécutive à des recherchesliées à la réalisation de projet, l’entreprise détermine la valeuréventuelle de son brevet et retient la plus faible des deuxvaleurs suivantes à la date de prise de brevet :(a) Coût du brevet(b) Valeur de rentabilité estimée (valeur actuelle des fluxfuturs de trésorerie générés par le brevet.Le montant retenu correspond à la valeur d’entrée du breveten comptabilité.Les frais exposés pendant les phases de développement et dela recherche expérimentale sont actés, de prime abord, enclasse 6, avant d’être incorporé dans le coût de production del’immobilisation incorporelle produite. D’où, l’écrituresuivante est à passer en 2010 :
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
en 2010
6052
6611
521
Fournitures non stockables-Electricité
Appointements et salaires
à
Banques
550.000
900.000
1.450.000
Il en est de même en 2011 : 6611 à 521 = 500.000
Ainsi, au 1er Juillet 2012, on passe les écrituressuivantes :
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 1er Juillet 2012
212
2811
52
211
Brevet et Licences
Amort. frais de R & D
à
Banque BCDC
Frais de recherche et
développement
Dépôt du brevet
1.675.000
325.000
50.000
1.950.000
Comptabilisation
au 31Decemb2012
6811
2812
Dotation aux amort. immob.
Incorp.
à
Amortissements des brevets
= 41.875
41.875
41.875
Exercice n° 3En se basant sur les mêmes données relatives à l’exercice précédent, sile brevet peut générer un flux de trésorerie de fin d’année de 214.206u.c pendant 20 ans, pour, un taux d’actualisation de 12% l’an ;Déterminez la valeur du brevet ;Passer les écritures de dépôt du brevetSolutionEn mathématiques financières, la valeur actuelle d’une suite d’annuitésde fin de période « a », au taux « i », pendant « n » période, estdonnée par la formule suivante :Vo = a. 1- (1+i)-n
iLa valeur actuelle des flux de trésorerie est de :Vo = 214.206. 1- (1,12)-20
0,12Soit : 1.600.000 u.c
Au 1er juillet 2012, l’écriture d’entrée du brevet dans le patrimoine sera la suivante :Coût du brevet 1.675.000Frais de dépôt - 50.000Frais de recherche inclus 1.625.000
Quote-part frais de recherche incluse dans la valeur actualisée du brevet :
Valeur actualisée du brevet : 1.600.000 – 50.000 = 1.550.000 u.cQ.P frais de recherche incluse dans VO = 1.950.000X1.550.000 = 1.860.000
1.625.000
Cumul des amortissements à la date de dépôt du brevet :Amortissement au 31/12/2011 : 1.860.000 x 4 mois = 124.000
5 x 12 moisAmortissement à titre complémentaire : 1.860.000 x 6 mois = 186.000
5 x 12 moisTOTAL 310.000
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 1er Juillet 2012
212
2811
52
211
Brevet et Licences
Amort. frais de R & D
à
Banque BCDC
Frais de recherche et
développement
Dépôt du brevet
1.600.000
310.000
50.000
1.860.000
Comptabilisation
au 31 Décembre
2012
6811
2811
2812
Dotation aux amort.
immob. Incorp.
à
Amortissements Frais R
&D
Amortissements du brevet
58.000
18.000
40.000
Calculs explicatifs
Amortissement frais R & D restants actifs :(1.950.000 – 1.860.000)
= 90.000 = 18.000
5 ans
Amortissement du brevet : 1.600.000 x 6 mois
20 ans x 12 mois
= 40.000
Exercices sur opérations en monnaies étrangèresExercice n° 1
Le 10/08/2010, la société KIN TRADING achète desmarchandises facturées à 80.000 USD(1USD = 800 CDF) ;Le 28/08/2010 : pour se couvrir, elle se procède àun prêt en devises de 70.000 USD(1 USD = 850 CDF).L’achat et le prêt ont la même échéance : le30/02/2011. Le cours de clôture est de 1 USD = 900CDF.Comptabilisez
Exercices sur opérations en monnaies étrangèresExercice n° 1Le 10/08/2010, la société KIN TRADING achète desmarchandises facturées à 80.000 USD (1USD = 800CDF) ;Le 28/08/2010 : pour se couvrir, elle se procède àun prêt en devises de 70.000 USD (1 USD = 850CDF).L’achat et le prêt ont la même échéance : le30/02/2011. Le cours de clôture est de 1 USD = 900CDF.Comptabilisez
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 10/03/2010
601
401
Achat marchandises
à
Fournisseurs
64.000.000
64.000.000
Comptabilisation
au 28/03/2010
271
521
Prêts
à
Banques
59.500.000
59.500.000
Comptabilisation
au 31/12/2010
4782
401
Ecart de conversion –Actif :
Augmentation de dettes
à
Fournisseurs
(900 – 800)x 80.000
8.000.000
8.000.000
271
4791
Prêts
à
Ecart de conversion – Passif :
Augmentation de créances
(900 – 850) x 70.000
3.500.000
3.500.000
4788
4782
Différences compensées par
couverture de change
à
Ecart de conversion – Actif
Compensation de perte par le
gain de couverture
3.500.000
3.500.000
679
599
Charges provisionnées
financières
à
Risques provisionnées
financières
4.500.000
4.500.000
Perte latente : (900 – 800) = 8.000.000Gain latent : (900 – 850) = 3.500.000Perte latente non couverte = 4.500.000
Ce qui correspond à la charge à provisionner.
Remarque
L’excédent des pertes probables sur les gains latents afférentsaux éléments inclus dans la position de change à inscrire dansles charges au moyen de « dotations aux provisions », si lerisque est perceptible à plus d’un an (697 à 194) ; ou par letruchement de la constatation des charges provisionnées sil’opération ou le risque couvre un horizon relativement court(moins d’un an : 679 à 599).
Exercice n° 2
La société DIETA acquis, le 18/07/2011, unvéhicule utilitaire auprès d’un fournisseurFrançais pour 8.000 Euros et avancé 6.000Euros. Le solde est à payer le 30 Novembre2011.
Cours de change au 18/07 : 1 € = 1.000 CDF
Cours de change au 30/11 : 1 € = 1.200 CDF
Comptabiliser ces transactions.
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 18 Juillet
2011
2451
481
Matériel de transport
automobile
à
Fournisseur d’investissement
S/facture n° (8.000 x 1.000)
8.000.000
8.000.000
481
521
Fournisseur d’investissement
à
Banque B.I.C.
6.000.000
6.000.000
Comptabilisation
au 30 Novembre
2011
481
676
521
Fournisseur d’investissement
Perte de change
à
Banque
2.000.000
400.000
2.400.000
Perte de change = 2.000 x (1.200 – 1.000) = 400.000 CDF.
Exercice n° 3
Le 06/02/2009 : Achat de marchandises auprès d’unfournisseur Belge pour 50.000 USD payables 80% à lacommande et le reste à la livraison qui a lieu le09/04/2009.
Taux de change : 06/02 → 1 USD = 900 CDF
09/04 → 1 USD = 840 CDF
Passer les écritures comptables.
Solution
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation
au 06/02/2009
601
401
521
Achat marchandises
à
Fournisseurs
Banque
(50.000 x 900 = 45.000.000)
45.000.000
9.000.000
36.000.000
Comptabilisation
au 09/04/2009
401
521
776
Fournisseurs
à
Banques (50.000 USD x 20%
x 840)
Gain de change (60 x 10.000
USD)
Règlement de la dette
9.000.000
8.400.000
600.000
Exercice n° 4
Compte 57 au 28/12 : 300.000 USD valant 261.000.000 CDFCompte 56 au 28/12 : 420.000 USD valant 588.000.000 CDFAvoirs en Caisses : 300.000 USD au 31/12/2011Avoirs en Banque : 420.000 € au 31/12/2011
Taux à la clôture de l’exercice :
1 USD = 920 CDF1 € = 1.350 CDF
Comptabilisez les disponibilités existantes au 31/12/2011.
SolutionSelon l’article 58 de l’Acte Uniforme portant sur le DroitComptable OHADA, les disponibilités en devises de l’entité sontconverties en unités monétaires légales du pays sur la base descours de change à la clôture de l’exercice, le gain ou la perte dechange étant inscrit directement dans les produits et chargesfinancières de l’exercice clos.
Solde comptable : 300.000 USD à 261.000.000 CDF→ 300.000 x 920 = 276.000.000 au 31/12/2011.
Gain de change → 15.000.000
Solde comptable : 420.000 € à 588.000.000 CDF
Solde réel : 420.000 x 1.350 = 567.000.000 CDF.Perte de change → 21.000.000
FAITS
COMPTAB
LES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisa
tion au
31/12/2011
5712
776
Caisse en
devises
à
Gains de
change
15.000.000
15.000.000
676
5211
Pertes de
change
à
Banque
BIAC
21.000.000
21.000.000
Exercice n° 5
Le 18/03/2009, il a été prêté 65.000 USD à un tiersau taux de 1 USD = 915 CDF remboursable dans 2ans.
Le 31/12/2009, la situation financière du tiersdébiteurs s’est gravement détériorée et sa capacitéde remboursement est limitée à 30%. (1 USD = 870CDF).Comptabiliser ces transactions et événements.
Solution
FAITS
COMPTABLES
IMPUTATION
DEBIT CREDITDT CT LIBELLE
Comptabilisation au
18/03/2009
271
521
Prêts (65.000x915)
à
Banque
Octroi de Prêts
59.475.000
59.475.000
Comptabilisation au
31/12/2009
697
2971
Dotations aux provisions
financières
à
Provisions pour dépréciations
des prêts et créances non
commerciales
(65.000 x 70% x 915)
41.632.500
41.632.500
478
271
Ecart de conversion – Actif
(65.000 x 30%) x (915 -870)
à
Prêts
877.500
877.500
697
194
Dotations aux provisions
financières
à
Provisions pour pertes de
change
Prise en charge de la perte
probable
877.500 877.500
Exercice d’applicationLa société TRANSMAC signe, le 02 Avril 2011, un contrat avec unesociété d’intérim pour deux mois en vue de remplacertemporairement deux mécaniciens et un chauffeur indisponibles pourraison de congé annuel statutaire.La facture reçue de la société d’intérim ALL WORK S.A vaut 13 000 USD(1 USD= 920 CDF)Pour sécuriser au mieux les installations de l’entreprise, un personnel,composé de 5 gardiens, a été détaché par la société LIKONZI PROTEGEauprès de TRANSMAC/MATADI pour une durée de 6mois, en date du15 Mai 2011.La société KIN MARKET a payé, le 18 Septembre 2011, la facture de lasociété CITY TRAIN relative à l’abonnement trimestriel pour letransport du personnel : montant 1 200 000 CDF.Travail demandéComptabilisez ces transactions, si la facture de la société LIKONZI vaut600 000 CDF.
02/046371 Personnel intérimaire 11 960 0004454 Etat, T.V.A récupérable sur services extérieurs 1 913 600
à4011Fournisseurs ALL WORK 13 873 600
Sa facture no …Dito
4011 Fournisseurs ALL WORK 13 873 600à
521Banque BIC 13 873 600
n/chèque no… pour paiement facture no…
15/05 6372 Personnel détaché auprès de l’entreprise 600 0004454 Etat, T.V.A récupérable sur services extérieurs 96 000
à 4011 Fournisseurs LIKONZI PROTEGE 696 000
Sa facture no
dito 4011 Fournisseurs LIKONZI PROTEGE 696 000
à 521 Banque BIC 696 000
Note O.P no…
18/09
614 Transport du personnel 1 200 000
4453 Etat, T.V.A récupérable sur transport 192 000
à
4011 Fournisseurs CITY TRAIN 1392 000
Sa facture no…
dito
4011 Fournisseurs CITY TRAIN 1 392 000
à
521 Banque BCDC 1 392 000
n/chèque BCDC no …
31/12/2011 6617 Avantages en nature 1 200 000
à 781 Transferts de charges d’exploitation 1 200 000 Transfert des avantages en nature
dito 6671 Personnel intérimaire 11 960 0006672 Personnel détaché ou prêté à l’entreprise 600 000
à 6371 Personnel intérimaire 11 960 0006372 Personnel détaché ou prêté à l’entreprise 600 000
Reclassement des charges externes : virement pour solde des comptes crédités