cas pratique de gouvernance
TRANSCRIPT
CAS PRATIQUE DE GOUVERNANCE :
RENAULT
Réalisée PAR : MARWA BEN SALEM
Année universitaire: 2013-2014
1
Université de Carthage
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul
Mastère Professionnel en Logistique du commerce International
PLAN
La Gouvernance : définition
Les principes de base de gouvernance
Cas Pratique :Renault comme exemple
2
LA GOUVERNANCE : C’EST QUOI ?
La gouvernance est le système par lequel
une entreprise ou organisation est gérée et
surveillée .
C’est le Management du Management .
Il garantie l’intérêt social de l’entreprise.
3
LES PRINCIPES DE BASE DE GOUVERNANCE
Séparation de pouvoir
Indépendance des organes de contrôle
Bon fonctionnement du conseil d’administration en
tant qu’organe de contrôle
Mises en place de comités spécialisées
Assemblée Générale
4
RENAULT COMME EXEMPLE
5
PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ RENAULT
Le groupe Renault est un constructeur automobile
français lié au constructeur japonais
Nissan depuis 1999 à travers l'alliance Renault-
Nissan qui devient en 2011, le troisième groupe
automobile mondial. Le groupe Renault possède
des usines et filiales à travers le monde entier.
Fondé par les frères Louis, Marcel et Fernand
Renault en 1899, il se distingue rapidement par ses
innovations .
6
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de 19 membres, répartis comme suit :
13 administrateurs élus par l'Assemblée générale des actionnaires ;
2 administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de l'Etat ;
3 administrateurs élus par les salariés ;
1 administrateur nommé par l'Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés.
10 administrateurs indépendants au sens du rapport AFEP/MEDEF (sur les 19) siègent au Conseil d’administration. Il s'ensuit qu'est considéré comme indépendant tout administrateur qui « n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ».
7
Le Conseil d’administration s’est réuni huit fois
durant l’année 2012. Les réunions du Conseil ont
duré en moyenne trois heures, à l’exception de la
séance dédiée à la stratégie qui s’est déroulée sur une
journée entière. Le taux de participation a été de 90,2
%.
Le Conseil d’administration de Renault représente
collectivement l’ensemble des actionnaires et répond de
l’exercice de cette mission devant l’Assemblée Générale
des actionnaires.
8
LES PRINCIPALES MISSIONS DU CONSEIL
CONSISTENT À
arrêter les comptes annuels et semestriels;
préparer l’Assemblée générale;
déterminer la stratégie de Renault;
contrôler la gestion de la société et veiller à la qualité de
l’information fournie aux actionnaires, ainsi qu’aux
marchés;
Procéder à l’examen de sa composition, et chaque année
à celui de son organisation et de son fonctionnement;
fixer la rémunération des mandataires sociaux.
9
DURÉE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
La durée des mandats des administrateurs est de
4 ans (y compris pour les administrateurs élus
par les salariés et de l'administrateur nommé par
l'Assemblée générale des actionnaires sur
proposition des actionnaires salariés depuis
l'Assemblée générale du 29 avril 2008).
10
QUALITÉS ATTENDUES PAR RENAULT D’UN
ADMINISTRATEUR
L’expérience de l’entreprise et du secteur
automobile.
L’engagement personnel dans les travaux du
Conseil et des Comités.
La compréhension du monde économique et
financier.
Le courage d’affirmer une position minoritaire.
L’ouverture internationale.
L’intégrité et la loyauté.11
COMITÉS SPÉCIALISÉES DE RENAULT
Comité de l'audit, des risques et de l'éthique
Comité des rémunérations
Comité des nominations et de la gouvernance
Comité de stratégie internationale
Comité de stratégie industrielle
12
COMITÉ D’AUDIT DE RISQUES ET DE L’ ÉTHIQUE
Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration. Il comprend une majorité d’administrateurs indépendants, présentant en particulier des compétences en matière financière ou comptable. Le Président-Directeur général ne peut pas en être membre.
Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration.
Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité s’assure de la conformité aux standards en vigueur des méthodes comptables utilisées ; donne son avis sur la nomination ou le renouvellement des commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux ; veille au respect des règles garantissant leur indépendance ; vérifie la pertinence des méthodes de contrôle interne .
Ce Comité s’est réuni quatre fois en 2012. Le taux de participation a été de 91,6 %. 13
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la
majorité sont indépendants. Le Président-Directeur général ne peut
pas en être membre.
Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration.
Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité évalue
la performance et l’ensemble des éléments composant la
rémunération des mandataires sociaux et la politique de
rémunération et de retraite appliquée aux cadres dirigeants la
politique générale d’attribution d’options et avantages comparables
et formuler des propositions au Conseil d’Administration tant sur
cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou de
souscription ou d’avantages comparables.
Ce Comité s’est réuni quatre fois en 2012. Le taux de
participation a été de 93,75 %. 14
COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE
Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par un administrateur nommé par le Conseil et est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité est indépendante.
Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité effectue toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d’Administration, du Président de la Direction Générale et des mandataires sociaux ; apprécie l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration, propose au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible ; fait toute proposition relative à la présidence, à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil ; suit les questions de gouvernement d’entreprise ; dresse chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil.
Ce Comité s’est réuni deux fois en 2012. Le taux de participation a été de 100 %. 15
COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE
Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration.
Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration.
Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité étudie les orientations stratégiques proposées par le Président de la Direction Générale relatives au développement international de la Société et de l’Alliance ; analyse et examine pour le Conseil les projets internationaux de la Société, ainsi que d’émettre des avis sur ces projets ; procède au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborer des rapports sur la demande du Conseil.
Il s’est réuni deux fois en 2012. Le taux de participation a été de 83,3 %.
16
COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLE
Il est composé d’administrateurs choisis par le
Conseil d’administration. Le Président du comité
est choisi par le Conseil d’administration.
Il a pour mission la revue : des grandes orientations
de la stratégie industrielle du Groupe ; des projets
capacitaires ; des principales installations et des
différents projets d’extension et/ou de réduction du
Groupe ou encore de la compétitivité des sites de
fabrication installés et de leur base de fournisseurs.
Ce Comité s’est réuni deux fois en 2012. Le taux
de participation a été de 83,3 %.17
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT
L’assemblée générale des actionnaires se tient
dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice
social. Elle permet aux actionnaires de dialoguer
avec les dirigeants de la société et de participer
aux décisions de l’entreprise en votant les projets
de résolutions présentés par le conseil
d’administration.
18
S’AGIT-IL D’UNE BONNE GOUVERNANCE POUR
RENAULT
Si on voudrait juger la gouvernance de Renault ,
on va procéder pratique par pratique.
Concernant le principe de séparation de pouvoir,
on remarque qu’il y a un PDG qui est à la fois
directeur générale et président de conseil
d’administration.=> pas de séparation de
pouvoir.
Malgré que le PDG cumule les 2 fonctions
(président de conseil et directeur général) mais il
existe dans l’entreprise un contre pouvoir au sein
de conseil d’administration .19
Cela est due au fait de l’existence des
administrateurs indépendants et la polyvalence
des administrateurs vue que sur 19 il y a 10
administrateurs indépendants ce qui va
représenté une pression sur le président du
conseil qui ne vas pas gouverner de la manière
dont il veut .
Un point fort dans la gouvernance de Renault est
l’existence de 5 comités spécialisées issues du
conseil d’administration et qui facilite le travail
de celui-ci.
Il y a aussi une assemblée générale des
actionnaires qui se réunit une fois par an. 20
CONCLUSION
Pour conclure, l’examen de la gouvernance au
sein de la société RENAULT montre que celle-ci
utilise des bonnes pratiques de gouvernance
malgré que son système demeure moniste .
21