carte communale de pugieu (01) - réseau des...
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°
Restructurer l’urbanisation à l’échelle de la
commune nouvelle, tout en prenant en
compte les spécificités des anciennes
communes
Maîtriser le développement foncier
Préserver l’activité agricole
Restructurer l’urbanisation à
l’échelle de la commune nouvelle,
tout en prenant en compte les
spécificités des anciennes communes
Maîtriser le développement foncier
Préserver l’activité agricole
Le PLU : un projet de territoire pour la commune nouvelle
Objectifs du PLU :
Favoriser l’émergence d’une petite
activité économique dans le village,
notamment touristique
Protéger et valoriser la trame verte et bleue
du territoire, en favorisant la redécouverte du
Rhône et de ses berges
Prendre en compte les impératifs de la
gestion de l’eau
Travailler l’élaboration du PLU en lien
étroit avec le SCoT du Bugey, et la
proximité du bassin Yennois
Prendre en compte l’échelle
intercommunale pour une meilleure
cohérence des projets
Intégration des différentes évolutions
législatives
Belley Parves-et-Nattages
DIAGNOSTIC
TRADUCTION RÈGLEMENTAIRE
ZONAGE ET
RÈGLEMENT
+ JUSTIFICATIONS
Urbanisation
Développement
Démographie
Logement
Economie
Agriculture Paysage
Environnement
Equipements
Réseaux
Un document :
- sans réel projet de territoire
- en vigueur pour plusieurs décennies
- qui donne « du droit à construire»
1967 : Création des Plans d’Occupation des Sols
POS de Nattages : 1993
DIAGNOSTIC PLUS SUCCINT
TRADUCTION
RÈGLEMENTAIRE
ZONAGE
+ JUSTIFICATIONS
Urbanisation
Développement
Démographie
Logement Economie
Agriculture
Paysage
Environnement
Equipements
Réseaux
1983 : Création des cartes communales Carte communale de Parves : 2005
Un document d’urbanisme « simplifié » :
- 2 zones, pas de règlement défini
- destinée à des communes non
soumises à la pression foncière ….
49,8 ha de surfaces pouvant encore
potentiellement être bâties
Zones constructibles
du POS et de la CC
Des documents « surdimensionnés »
par rapport au :
- contexte législatif
- besoin en logements
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ENJEUX
DIAGNOSTIC
PRÉCISIONS
THÉMATIQUES ET/OU
SECTORIELLES
TRADUCTION
RÈGLEMENTAIRE
JUSTIFICATIONS DES CHOIX + EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU
1. RAPPORT DE
PRÉSENTATION
2. PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES
3. ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT ET
DE PROGRAMMATION
4. DOCUMENT
GRAPHIQUE (ZONAGE)
5. RÈGLEMENT ÉCRIT
ANNEXES
Urbanisation
Développement
Démographie
Logement
Déplacements
Economie
Agriculture Paysage
Environnement
Risques
Equipements
Réseaux
ORIENTATIONS SUPRA-
COMMUNALES (LOIS, SCOT,
PLH, …)
Mixité
Diversité des fonctions urbaines
Diversité de l’habitat Equilibre
entre protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers,
et développement urbain
Maîtrise
Economie d’espaces, maîtrise des déplacements,
prévention des risques et pollutions, …
Une loi SRU qui a posé les bases …. mais poursuite de
l’étalement urbain
Renforcement du cadre législatif : loi Grenelle II, loi ALUR
Approche centrée sur la notion de projet et de
développement durable
Suppression des POS fin mars 2017
Nécessité de mise en compatibilité avec le SCoT dans un délais de
3 ans
Spécifiquement au
territoire = application
de la loi Montagne
Documents d’urbanisme antérieurs Plans locaux d’urbanisme
Vision à très long terme
Emprise constructible importante
Peu de maîtrise des extensions
urbaines et de la densification
Mitage du territoire / Etalement urbain
Coût onéreux pour la collectivité
Vision à plus court terme (10 ans)
Emprise constructible rationalisée
Prioriser la densification/réhabilitation
Meilleures maitrise de l’étalement urbain
Préservation du paysage
Gestion des coûts pour la collectivité
Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE)
Rhône-Méditerranée-Corse
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey
– en cours d’élaboration
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Schéma Régional de Cohérence
Ecologique de Rhône Alpes (2014)
Schéma Régional Climat Air Energie
de Rhône Alpes (2014)
Co
mm
un
ale
R
ég
ion
ale
Doit être
compatible
Doit être
compatible Doit prendre
en compte
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Un document d’urbanisme : il encadre l’aménagement d’un territoire dans le respect des objectifs du développement durable
Un document de planification : il définit un projet de territoire et moyen et long terme
Opposable aux communes (mais pas au tiers contrairement au PLU)
Quel est son contenu ?
Le projet de territoire est transversal et s’intéresse à tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports et déplacements, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, …
Un document partagé
Elaboré par les élus, il se construit en concertation avec le public (habitants, associations, …)
Un SCOT intégrateur
Un document pivot dans la hiérarchie des documents d’urbanisme
Il doit intégrer les lois, règlements, schémas et documents cadres nationaux, régionaux et départementaux
Lien entre PLU et SCOT
Le PLU doit être compatible avec le SCOT
Si le PLU est compatible avec le SCOT, il l’est de fait avec les documents de normes supérieures
Délai d’1 an pour mise en compatibilité du PLU avec le SCOT si une modification est nécessaire (3 ans en cas de révision)
Source : Guide « le Schéma de Cohérence Territoriale, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable du territoire – Ministère de l’égalité des territoires et du logement – Juin 2013
La compatibilité du PLU avec le SCOT : il ne comporte pas d’éléments contraires aux
orientations ou aux principes fondamentaux inscrits dans le SCOT
il contribue à la mise en œuvre du projet de territoire que constitue le SCOT
Cartographie : E.A.U. - PROSCOT
Territoire concerné : 58 communes pour près de 40 000 habitants • Communauté de communes Bugey Sud • Communauté de communes du Plateau
d’Hauteville • Communauté de communes du Valromey
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Diagnostic et état initial de l’environnement
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Scénario & Prospective
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Document d’Orientation et d’Objectifs
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6 –
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01
7
Consultations, enquête publique et approbation
2017 2014
> Réunion technique
> Comité Syndical Lancement
> Forum
> Comité Syndical Diagnostic
> Comité Technique
> Rencontres Intercommunalités
> Conférence-débat sur l’eau
> Comité Syndical Validation
> Comité Syndical 10/03
> Forum 08/04
> Comité Technique 24/04
> Association des PPA
24/04
> Séminaire 5/05
> Réunions publiques 12,24 et
29/06
> Rando SCoT 07/07
> Journée de concertation sur les
ressources et les énergies
renouvelables 10/09
> Comité technique 20/10
> Bureau 20/10
> Concertation avec les
intercommunalités 12 et 14/11
> Débat en Conseil Syndical
24/11
> Association des PPA 02/16
> Séminaire élus 01/03
> COTECH 12/04
> Bureau 12/04
> Rencontre EPCI 13/04
> 1° Séminaire DOO
03/05
> 2° Séminaire DOO 17/05
> Bureau 21/06
> Comité Syndical 06/07
> Atelier DAAC 05/09
> COTECH 20/09
> Bureau 20/09
> Séminaire élus 04/10
> Réunion PPA
> Réunions publiques
> Arrêt du projet par le
Comité syndical 13/12
> Consultation officielle
des PPA
> Enquête publique
> Modifications du dossier
> Approbation par le
Comité syndical
La stratégie pour le territoire à horizon 2036 :
> Une stratégie ambitieuse d’accueil de population nouvelle et d’emplois basée sur les savoir-faire existants et un potentiel de développement en matière d’activités emblématiques (filière forêt-bois, éco-industrie, services médicaux...) et de tourisme.
> Une volonté d’être visible et reconnu à l’échelle départementale et dans le réseau des agglomérations situées au nord de la région Rhône Alpes
Objectif chiffré Enjeux
Emploi
+ 5000 emplois d’ici 2036 soit + 250 emplois /an
Etre attractif auprès des actifs et des
entreprises pour préserver les savoir-
faire
Soutenir la proximité entre lieu de vie et
de travail à l’échelle du SCoT.
Population
+ 11 200 habitants d’ici 2036 + 1,1% par an en moyenne soit 50 600 habitants au total en 2036
Alimenter le tissu économique en actifs
dans un contexte de vieillissement de la
population et de risque de perte de
savoir-faire, voire de départ
d’entreprises productives ne trouvant
pas de main d’œuvre à proximité
Un enjeu de renforcement du rôle de
Belley pour l’amener à jouer un rôle de
pivot dans le cadran Nord Rhônalpin.
Organiser un développement cohérent, structuré, qualitatif impliquant tous les secteurs du
territoire :
> Valoriser la complémentarité des atouts paysagers, environnementaux, culturels, des cadres de vie et économiques ;
> Organiser les échelles de proximité au service d’une offre d’équipements et de services au plus près des besoins des populations et des entreprises ;
> Préserver les ressources en soutenant les liens écologiques entre plaines, collines et montagne et contribuant à une gestion durable de l’eau dans un système karstique vulnérable ;
> Faciliter les parcours résidentiels à l’échelle du territoire tout en améliorant l’accès aux services (réduire les déplacements contraints) ;
> Mettre en œuvre la transition énergétique ;
> Prévenir les risques en tenant compte des effets effectifs et anticipés du changement climatique.
Armature urbaine définie dans le
PADD
> Toutes les communes ont droit à un développement plus ou moins important selon leur rôle dans l’armature
> Renforcer le poids des pôles pour affirmer l’ossature urbaine et permettre le rayonnement du territoire vis-à-vis de l’extérieur
Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles pour le
développement de l’urbanisation
Résidentiel & équipements
Economique
257 ha 120 ha
Consommation d’espace 2005-2012
253 ha ( soit 36 ha/an)
objectif : - 47 % sur
la consommation
annuelle
Consommation d’espace 2016-2036
380 ha (soit 19 ha/an)
> Mobiliser en priorité les espaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.
> Un objectif global de 40% des nouveaux logements dans l’enveloppe urbaine
> Objectif global à adapter par les communes en fonction de leur capacité foncière mobilisable et de leur rôle dans l’armature
> L’extension de l’urbanisation des hameaux n’est pas admise
mais leur densification ponctuelle reste possible (dans secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ne générant pas d’impact sur l’agriculture, ni de détérioration de la qualité paysagère du site = la loi).
> Le développement des hameaux pourra être admis en continuité de l’urbanisation sous certaines conditions restrictives
> En zone de montagne, ces extensions modérées devront respecter le principe de densification et la prise en compte des impacts éventuels sur l’agriculture, le paysage et l’environnement.
> Un objectif de densité (nombre de logements moyen / ha) sera décliné en fonction des secteurs et des polarités – 17 logements/ha en moyenne à l’échelle du SCOT
Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles pour le
développement de l’urbanisation
> Diversifier l’offre de logements :
• Typologies (petits / grands logements)
• Locatif / accession
• Formes d’habitat (petit collectif / habitat individuel groupé / pavillonnaire)
> Développer une offre adaptée aux besoins de l’ensemble de la population :
• Logement adapté au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
• Logement meublé ou en résidence pour les jeunes ou salariés en formation
• Continuer l’effort en matière de construction de logement social mais mieux le répartir sur l’ensemble du territoire
> Développer une offre adaptée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :
• Lutte contre la précarité énergétique
• Réhabilitation des logements ne correspondant plus aux attentes actuelles
Organiser la mixité sociale et générationnelle à l’échelle du territoire
Mireille CHARMONT-MUNET
Présidente du SCOT Bugey
Merci de votre attention
Sandrine ANTUNES
Chargée de mission SCOT Bugey
55 Grande Rue – 01300 Belley
04 79 81 64 48
Un territoire global de 939 habitants en 2013
569 habitants sur Nattages
(61 % de la population)
370 habitants sur Parves
(39% de la population)
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
18
06
18
21
18
31
18
36
18
41
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46
18
51
18
56
18
61
18
66
18
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18
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18
96
19
01
19
06
19
11
19
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19
26
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19
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19
54
19
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19
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07
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12
Evolution de la population de Parves-et-Nattages
Population de la commune nouvelle
384 402
512608
713
860940
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
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74
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19
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20
00
20
02
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04
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06
20
08
20
10
20
12
20
14
Population commune nouvelle
Population commune nouvelle
Une croissance liée essentiellement aux apports migratoires
Taux de croissance de 1,7%/an sur la dernière période
Une commune attractive (cadre
de vie, proximité relative des pôles
urbains, équipements scolaires…)
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus
Evolution par tranches d'âges
2007
2012
Tendance au vieillissement de
la population
Environ une 60aine de
logements pourrait être
créée dans le bâti existant
(logements vacants,
granges, …)
Enjeux de remobilisation
de ce potentiel
Un parc de logements anciens
(près des 40 % du parc a été
construit avant 1946)
Essentiellement constitué de
résidences principales
38%
33%
29%
Date d'achèvemement des constructions de la commune nouvelle
en 2010
Avant 1946
1946-1990
1991-2009
Le parc global de logement :
Evolution sur ces 10 dernières années :
59 logements créés depuis 10 ans
(pour accueillir environ 140 personnes),
soit un rythme moyen de
6 logements/an
Une évolution très déséquilibrée, en
faveur du logement individuel pur,
pénalisant le parcours résidentiel
9 logements issus du bâti existant
(15 % du parc de logement)
97%
3%
Répartition par typologie d'habitat
Logements individuels Logements groupés Logements collectifs
85%
15%
Logements produits sur les 10 dernières années
Nouvelles constructions Logements issus de l'existant
Consommation d’espaces sur l’ancien territoire de Nattages:
1993
Approbation du POS
24,1 ha consommés soit en moyenne 1 ha
de terres
agricoles/naturelles
chaque année
Pour 110 logements
Soit en moyenne 2200
m²/logement
2006
2016
3.76 ha
consommés
Pour 24 logements
Soit en moyenne 1570
m²/logement
Surfaces consommées par les logements
depuis l’approbation du POS
Consommation d’espaces sur l’ancien territoire de Parves : 2005
Approbation de la
carte communale
2016 Surfaces consommées par les logements depuis l’approbation
de la carte communale
6 ha consommés
Pour 26 logements
Soit en moyenne
2300 m²/logement
Avancée des boisements
sur les terres agricoles
Evolution de l’activité agricole :
Diminution progressive
des surfaces en vigne
Etat des lieux actuel :
Une activité agricole encore dynamique :
8 structures présentent sur la commune
552 ha de surfaces utilisée pour l’agriculture
Une activité centrée sur l’élevage (91 % des
surfaces en prairie)
Des éléments de valorisation : Appellations
d’Origine Contrôlées, éleveur « bio », …
Prairies
Maïs
Céréales (triticale)
Vignes
Vergers
Les enjeux agricoles :
Des surfaces à enjeux du fait de la taille
importante des tènements, et de leur
proximité avec les sièges d’exploitation
Un positionnement divers des bâtiments
agricoles par rapport au tissu urbain
+
Enjeux
agricoles
Exploitation
agricole
De nombreuses activités économiques,
diversifiées, globalement situées sur l’ancien
territoire de Nattages
Des activités liées au cadre
paysager, notamment autour du
Rhône,
Un manque de lisibilité de l’offre
Un manque d’hébergements
Commune relativement éloignée des
grands axes / Absence de transport en
commun
Dépendance à la voiture
Chambéry / Yenne / Belley comme
secteurs générateurs de déplacements
domicile-travail, en augmentation vers
la Savoie
Un besoin potentiel en stationnement
résidentiel
Des liaisons douces à mettre en
place, notamment en lien avec l’école
Déplacements domicile / travail
2 secteurs qui concentrent la grande partie des équipements publics :
Route de l’école
- Mairie déléguée de Nattages
- Equipements scolaires
Échéance 2018 : regroupement
scolaire sur ce secteur, après
agrandissement de l’école
Parves
Réseau hydrographique quasiment
inexistant, hormis le Rhône,
« Plateaux » inclinés plongeant vers le
Rhône coté Nattages et combe
Topographie plus complexe coté Parves,
plusieurs sous-bassin versants
Terrains calcaires, marneux et moraines
glaciaires
Zone d’aléa rupture de barrage
Zones inondables du Rhône
EAUX USEES :
Pas d’assainissement collectif
Des problèmes de salubrité publique
Des sols peu favorables à l’assainissement
Pas de milieux récepteurs
EAUX PLUVIALES :
Rejet des toitures et des cours dans les réseaux,
les fossés, parfois déversement sur chaussée,
parfois infiltration diffuse ou puits perdus…
10%
20%
31%
39%
Etat des lieux des installations d'assainissement autonomes (ancienne commune de Nattages)
Conforme
Conforme Réserves
Défavorable
Défavorable avec problèmes de salubrité
Lancement d’un schéma directeur d’assainissement
Rappel de la loi :
Un réseau d’eau pluvial ne doit
pas servir à évacuer des eaux
usées sans traitement.
45 km de réseaux
Des secteurs avec des déficiences
(pression / diamètre canalisations)
Les enjeux en termes de ressources :
Une seule ressource : le puits de Cressins-Rochefort, qui alimente Massignieu,
Parves-et-Nattages
Aujourd’hui satisfaisante mais vulnérable à moyen terme (quantité et qualité)
Gestion intercommunale, actuellement par le Syndicat de Massignieu, Parves-et-Nattages
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Impactant la DEFENSE INCENDIE Un schéma communal de défense incendie est en cours d’étude.
Les enjeux en termes d’alimentation :
Sorbier
Marcherieu
PARVES
Charmont
NATTAGES
Trézin
Chemillieu
Nant
Montpellaz
MASSIGNIEU
Pompage à Cressins
600 m
200 m
Poisson
Une biodiversité parfois remarquable par la rareté des espèces,
parfois plus banales (zones agricoles, boisements, haies, …),
… mais toute aussi importante pour le cadre de vie, pour limiter
les effets du changement climatique,…
Un territoire favorable aux corridors écologiques
De nombreuses zones naturelles protégées :
- Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope,
- Natura 2000 (réseau européen)
Directive « Habitats »
Directive « Oiseaux »
- Zones humides (protégées par la loi sur l’eau)
Des périmètres reconnus :
- Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique
et Faunistique (ZNIEFF) :
• ZNIEFF de type 2 : ensemble biogéographique
• ZNIEFF de type 1 : zones intéressantes par la
présence d’espèces protégées
ZNIEFF 2
ZNIEFF 1
ZNIEFF 1
ENERGIE :
Performance énergétique des bâtiments :
Isolation, formes urbaines,
Sources d’énergies… renouvelables
QUALITE DE L’AIR :
L’ozone Les particules fines
Belley
Yenne
Chambéry
Aix
Belley
Yenne
Chambéry
Aix
Sources d’émissions : - Transport - Chauffage - Industrie, agriculture Polluants : - Particules en suspension
(PM2,5 et PM10) - Oxydes et dioxyde d’azote - Ozone - Dioxyde de soufre …..
SITE DE LA CARRIERE :
Projet de ferme photovoltaïque doublée d’une activité de pierre marbrière
GESTION DES DECHETS :
en 2017 : Passage aux points d’apport volontaire
Nombre / positionnement à définir
Structuré dans l’île
du Rhône
Importance du relief
qui caractérise le
territoire
Alternance des
boisements /
espaces agricoles /
vallonnements
Rhône
Rhône
Butte de
Nattages
N
Mont Chevraux
(640 m d’altitude)
Les terrasses du Rhône
aux paysages variés qui
descendent jusqu’à la
plaine du fleuve
Les vallons parverans avec
un secteur urbanisé sur les
pentes entourées de terres
agricoles parsemées de
haies
La montagne de Parves, zone
boisée, non urbanisée qui
délimite la partie Ouest de la
commune et la combe, zone de
transition
Espace forestier, pentu avec ses belvédères
Présence de la carrière
Transition étroite entre la butte de Nattages et la
montagne de Parves, marquée par les espaces
agricoles, boisements et zones humides
Hameau préservé de Nant au fond de la combe Montagne de Parves
Carrière
Zone humide
La combe
Nant
Butte
La combe
La montagne de Parves
Marais de Nant
Carrière
Nant
Ouverture agricole
Tissu urbain linéaire, le long
de la RD107
Des covisibilités entre
secteurs, du fait du relief
De belles ouvertures
agricoles, ponctuées par des
haies et arbres isolés
Boutz
Château Bochard
Migieu
Nattages
Poisson
Les Terrasses
Le Montey
Charmont
École
Chemilieu
En Trézin
Marcherieu
Magnin
Butte de Nattages
La Faverge
Le Faubourg
Secteurs bâtis anciens situés dans la
pente (préservation des terres
agricoles)
Extensions le long des coteaux :
construits le long des axes de
desserte et empiétant sur les terres
agricoles (ex : les Terrasses)
Des belles ouvertures agricoles
Tissu bâti ancien
Extensions récentes
Noyaux anciens : - implantation en limite ou recul peu important - mitoyenneté
Extensions plus récentes : - implantation en recul, à la fois de la voirie, et de la limite séparative
Près de 20 ha de surface pouvant être
mobilisé dans le tissu urbain
Conséquences de l’étalement urbaine dans le paysage:
Impact des extensions urbaines, dans le paysage
lointain, du fait de leur étalement
Consommation importante du foncier
Exemple de Chemillieu / Les Terrasses Vue depuis Jongieux
Extensions créant des « enclaves »
Perte de lisibilité par la végétation
Exemple de Charmont
Vue depuis Jongieux
Toitures à 2 ou 4 pans avec arrête,
avec ou sans croupe ; en tuile
(écaille) ou lauzes
Avancées de toiture, généralement
soutenues par des consoles en bois
Pignon à redans
Encadrement / Linteaux sur les
ouvertures
Façade : pierres de pays, enduits
teintés, pierres, pierres d’angle ou
chaînage
Adaptation de la maison au terrain /
jardin ouvert / pierre plantées
Ancienne
chartreuse-
forteresse de
Fort-de-
Pierre-Châtel
Patrimoine
reclassé le
09/03/2015
2 Pierres à bassin
Eléments classés le 03/05/1913
Défilé de pierre Châtel
Site classé le 31/05/2013
MODERER LA CONSOMMATION D’ESPACE
Pour préserver le paysage identitaire de la commune
Pour préserver l’activité agricole
Pour une meilleure gestion de l’espace bâti
AMELIORER LA GESTION DE L’EAU
Prise en compte des problématiques d’insalubrité
Prise en compte des problématiques d’eau et d’incendie
Un développement en cohérence avec les capacités
d’assainissement
DIVERSIFIER LE PARC EN LOGEMENTS
Pour permettre l’accueil de tous
Pour permettre le parcours résidentiel
Pour favoriser le lien social
4 Réunions de travail pour le diagnostic du territoire
+ Des réunions de travail sur des thématiques particulières : rencontre avec les exploitants
agricoles, situation par rapport à l’assainissement, …
1. Diagnostic global sur le territoire de Parves-et-Nattages
Réunion publique 1 : Lancement du PLU de Nattages
Réunion publique 2 : Contexte et diagnostic du territoire de Parves-et-Nattages
2. Projet communal (PADD)
Présentation aux Personnes Publiques Associées
Débat au sein du Conseil Municipal
Commune nouvelle au 1er janvier 2016
15 septembre 2015
22 septembre 2016
Réunions de travail pour la
définition des orientations du
PADD
Atelier de concertation :
Evolution du paysage de la commune 15 octobre 2016
Réunion publique 3 : Présentation du projet communal Février 2017
Automne 2016
Réunion publique 3 : Du projet communal aux outils de planification
Arrêt du PLU en conseil municipal
Octobre 2017
Eté 2018
3. Outils de planification
Réunions de travail sur le zonage, règlement et les Orientations d’Aménagement
et de Programmation
Présentation aux Personnes Publiques Associées
Avis des Personnes Publiques Associées (3 mois)
Enquête publique (1 mois)
Reprise du dossier à partir de l’analyse des différentes remarques
Approbation du PLU en conseil municipal
Printemps - été
2017
Février-mars 2018